RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES Cabinet du Président Cabinet
2023-CP-8053
Cabinet-Comptabilité, Budget, Marchés Publics et Ressources Humaines Affaire suivie par : C. GUILLET Poste : 89.91
RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 octobre 2023 POLITIQUE D03 Moyens de fonctionnement Mandat spécial (Chine - Novembre 2023) Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l’attribution d’un mandat spécial à Monsieur le Président du Conseil départemental pour un déplacement en Chine du 2 au 10 novembre 2023 dans le cadre du 6ème Salon-exposition du Forum Francophone des Affaires. Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les élus locaux peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements en France comme à l’étranger. Ces déplacements occasionnent des frais de transport et de séjour. Les missions revêtant un caractère exceptionnel, c’est-à-dire ne relevant pas des missions courantes de l’élu, doivent faire l’objet d’un mandat spécial préalable, octroyé par délibération de l’assemblée délibérante pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps, accomplie dans l’intérêt du département, et préalablement à la mission, sauf en cas d’urgence ou de force majeure dûment justifié. À ce titre les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais exposés en vertu du mandat spécial dont ils sont chargés par le conseil en application des articles L.3123-19 et R.3123-20 du Code général des collectivités territoriales. Il vous est proposé de donner un mandat spécial à Monsieur le président du Conseil départemental, Pierre Bédier, pour un déplacement en Chine du 2 au 10 novembre 2023 dans le cadre du 6 ème Salon-Exposition international du Forum Francophone des Affaires dont l’objectif est de permettre aux acteurs yvelinois d’identifier des opportunités de partenariat sur les thèmes suivants : énergies renouvelables, réduction de l’empreinte carbone, intelligence artificielle et soins médicaux à destination des personnes âgées. Les frais inhérents à cette mission seront remboursés à Monsieur Pierre Bédier sur présentation d’un état de frais.
En conséquence, si ces propositions vous agréent, je vous prie de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :
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