RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES Cabinet du Président Cabinet
2023-CP-8083
Cabinet-Comptabilité, Budget, Marchés Publics et Ressources Humaines Affaire suivie par : C. GUILLET Poste : 89.91
RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 octobre 2023 POLITIQUE D03 Moyens de fonctionnement Mandat spécial (Bordeaux - octobre 2023) Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l’attribution d’un mandat spécial à Monsieur le président du Conseil départemental pour un déplacement à Bordeaux les 18 et 19 octobre 2023 dans le cadre du Salon Woodrise, congrès international du bâtiment bois moyenne et grande hauteur du monde entier. Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les élus locaux peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements en France comme à l’étranger. Ces déplacements occasionnent des frais de transport et de séjour. Les missions revêtant un caractère exceptionnel, c’est-à-dire ne relevant pas des missions courantes de l’élu, doivent faire l’objet d’un mandat spécial préalable, octroyé par délibération de l’assemblée délibérante pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps, accomplie dans l’intérêt du Département, et préalablement à la mission, sauf en cas d’urgence ou de force majeure dûment justifié. À ce titre les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais exposés vertu du mandat spécial dont ils sont chargés par le conseil en application des articles L.3123-19 et R.3123-20 du Code général des collectivités territoriales. Il vous est proposé de donner un mandat spécial à Monsieur le Président du Conseil départemental, Pierre BEDIER, pour un déplacement à Bordeaux le 18 et 19 octobre 2023 dans le cadre du Salon Woodrise, congrès international du bâtiment bois moyenne et grande hauteur du monde entier afin de participer à la montée en compétence du Département dans les domaines de l’écologie et de l’accès au logement. Les frais inhérents à cette mission seront remboursés à Monsieur Pierre BEDIER sur présentation d’un état de frais. En conséquence, si ces propositions vous agréent, je vous prie de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :
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