RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES Cabinet du Président Cabinet
2023-CP-8084
Cabinet-Comptabilité, Budget, Marchés Publics et Ressources Humaines Affaire suivie par : C. GUILLET Poste : 89.91
RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 octobre 2023 POLITIQUE D03 Moyens de fonctionnement Mandat spécial (Marseille - Octobre 2023) Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation l’attribution d’un mandat spécial à Madame Stéphanie THIEYRE, Conseillère départementale, pour un déplacement à Marseille les 3 et 4 octobre 2023 dans le cadre de la commission Emploi et Inclusion sociale de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe. Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les élus locaux peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements en France comme à l’étranger. Ces déplacements occasionnent des frais de transport et de séjour. Les missions revêtant un caractère exceptionnel, c’est-à-dire ne relevant pas des missions courantes de l’élu, doivent faire l’objet d’un mandat spécial préalable, octroyé par délibération de l’assemblée délibérante pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps, accomplie dans l’intérêt du Département. À ce titre les élus peuvent bénéficier de l’indemnisation des frais résultant du mandat spécial dont ils sont chargés par le Conseil départemental en application des articles L.3123-19 et R.3123-20 du Code général des collectivités territoriales. Il vous est proposé de donner un mandat spécial à Madame Stéphanie THIEYRE, Conseillère départementale, pour un déplacement à Marseille les 3 et 4 octobre 2023 dans le cadre de la commission Emploi et Inclusion sociale de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe afin de participer à la montée en compétence du Département dans le domaine des politiques sociales. Les frais inhérents à cette mission seront remboursés à Madame Stéphanie THIEYRE sur présentation d’un état de frais. En conséquence, si ces propositions vous agréent, je vous prie de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante,
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