RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES DGD Aménagement et Territoires Direction des Ressources Humaines
2023-CP-8076
Pôle Gestion Administrative du Personnel et Paie Affaire suivie par : Isabelle LEFEVRE Poste :
RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 20 octobre 2023 POLITIQUE D01 Ressources humaines Convention de mise à disposition d'un troisième agent départemental auprès de la gendarmerie des Yvelines Par délibération en date du 30 mai 2023, l’Assemblée départementale a approuvé la convention d’objectifs et de financement conclue entre le Département des Yvelines et l’Etat, prévoyant le financement d’un troisième poste d’intervenant social en groupement de gendarmerie en vue de renforcer l’articulation entre les services départementaux et le groupement de gendarmerie départementale. La présente convention précise les modalités de la mise à disposition d’un agent départemental auprès de la Gendarmerie nationale.
Depuis 2020, la mise à disposition de travailleurs sociaux du Département des Yvelines auprès de la Gendarmerie nationale a permis de renforcer l’articulation entre les services départementaux et le groupement de gendarmerie des Yvelines, appelé à intervenir auprès de personnes en détresse dont certaines situations relèvent de problématiques sociales. Au vu du besoin exprimé par le groupement de gendarmerie et de la montée en charge de ce dispositif (un poste à l’origine, puis un deuxième en 2021, pour un total de 300 situations suivies en 2022), une nouvelle convention de partenariat a été signée en juin 2023, prévoyant la mise à disposition d’un troisième poste d’intervenant social en groupement de gendarmerie (ISG). Un cofinancement de l’Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) est versé selon les modalités suivantes : 80 % des dépenses engagées au titre de l’année 2023 50 % en 2024 33 % en 2025 La présente convention, conclue pour une durée de 26 mois à compter du 1 er novembre 2023, précise les missions de service public et les activités de l’agent mis à disposition, les conditions d'emploi, ainsi que la répartition des compétences entre le Département et la Gendarmerie nationale concernant la gestion et l'organisation du travail. Le poste concerné est le suivant :
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Missions
Intervenant social
Equivalent temps plein Cadre mis à disposition d’emplois 1
Catégorie
Assistant socioéducatif A territorial
En conséquence, si ces propositions vous agréent, il vous est proposé d’adopter les termes de la délibération suivante :
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