Instrument européen de voisinage et de partenariat 2007-2013 - Aperçu des activités et des résultats

Instrument européen de voisinage et de partenariat Direction générale développement et coopération EuropeAid

2007-2013 Aperçu des activités et des résultats

Commission européenne Direction Générale Développement et Coopération – EuropeAid Rue de la Loi 41, B-1049 Bruxelles Fax : +32 (0)2 299 64 07 E-mail: europeaid-info@ec.europa.eu Internet http://ec.europa.eu/europeaid/index_en.htm http://eeas.europa.eu/index_en.htm Cette publication a été préparée avec l’assistance du Centre d’Information pour le Voisinage Européen, un projet financé par l’UE qui fait partie du Programme Régional de Communication (2011-2014). L’Aperçu de l’Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat 2007-13 peut être consulté en français, anglais, arabe et russe sur internet à l’adresse suivante : www.enpi-info.eu Ni la Commission européenne ni aucune personne agissant au nom de la Commission n’est responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations.

Photos © UE Couverture : Membres des clubs Citoyenneté et Paix au Liban lors d’un événement pour la promotion du respect de la diversité dans une société pluraliste (AFP © UE/Neighbourhood Info Centre) © Union européenne, 2014 Reproduction autorisée moyennant mention de la source.

Fiche bibliographique à la fin de cette publication.

Instrument européen de voisinage et de partenariat

2007-2013 Aperçu des activités et des résultats

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APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Liste d’abréviations AFD

Agence française de développement

FEDER Fonds européen de développement régional

ALECA Accord de libre-échange complet et approfondi

FIV

Facilité d’investissement pour le voisinage

AP

Autorité palestinienne

FSC

Facilité pour la société civile

ARC

Assemblée de rédaction de la Constitution

GFP

Gestion des finances publiques

BEI

Banque européenne d’investissement

BERD Banque européenne pour la reconstruction et le développement CAE

Conseil des affaires étrangères

PEFA Dépenses publiques et responsabilité financière (évaluation) PE

Parlement européen

PEV

Politique européenne de voisinage

IEDDH Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme

PGRI

Programme global de renforcement des institutions

PIN

Programme indicatif national

IEE

Institut d’études européennes

PME

Petites et moyennes entreprises

IEV

Instrument européen de voisinage

PO

Partenariat oriental

IEVP

Instrument européen de voisinage et de partenariat

PPP

Partenariat privé-public

PPDV Programme pilote de développement régional

CBGD Contrat de bonne gouvernance et de développement

IFCD

Instrument de financement de la coopération au développement

CCAE Contrat relatif à la construction de l’appareil de l’État

IFE

Institutions financières européennes

CdE

Conseil de l’Europe

RTE-T Réseau transeuropéen de transport

ISPA

CRS

Contrat de réforme sectorielle

Institut supérieur de la profession d’avocat

SAROL Programme Sécurité et État de droit (Liban)

CTE

Coopération territoriale européenne

KfW

SEAE Service européen pour l’action extérieure

CTF

Coopération transfrontalière

Kreditanstalt für Wiederaufbau (institut allemand de crédit à la reconstruction)

DSP

Document de stratégie pays

E5P

Partenariat pour l’efficacité énergétique et l’environnement en Europe orientale

EaPIC (Programme) d’intégration et de coopération du partenariat oriental EFP

Enseignement et formation professionnels

OCDE Organisation de coopération et de développement économiques ONG

Organisation non gouvernementale

OSC

Organisation de la société civile

P3A

Programme d’appui à la mise en œuvre de l’accord d’association Algérie-UE

P4M

Partenariat UE-Russie pour la modernisation

ENPARD Programme européen de voisinage pour l’agriculture et le développement rural

PAA

Programme d’action annuel

PAR

Programme d’appui à la relance (Tunisie)

ETFP

PARJ

Programme d’appui à la réforme de la justice (Tunisie)

ÉM

État membre

Enseignement technique et formation professionnelle

EUBAM Mission de l’Union européenne à la frontière entre la Moldavie et l’Ukraine EUROMED Partenariat euro-méditerranéen FAL

Fondation Anna Lindh

FEDEM Fonds européen pour la démocratie

PASC Programme d’appui à la société civile (Tunisie) PDI

Personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays

PEGASE Mécanisme palestino-européen de gestion de l’aide socioéconomique

PRI

SIG

Plan de réformes institutionnelles

Système d’information géographique

SIGMA Soutien à l’amélioration de la gouvernance et de la gestion SPRING Soutien au partenariat, aux réformes et à la croissance inclusive TACIS Assistance technique à la Communauté des États indépendants TAIEX Assistance technique et échange d’informations TEMPUS Programme de mobilité transeuropéenne pour l’enseignement supérieur TUE

Traité sur l’Union européenne

UE

Union européenne

UNHCR Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés UNICEF Fonds des Nations unies pour l’enfance UNRWA Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Sommaire

Synthèse

7

Introduction

13

1. Mise en place de politiques pour le voisinage

15

2. Activités financées dans le voisinage du sud

18 20 21 23 24 26 27 28 30 32 34 36

2.1. Algérie 2.2. Égypte 2.3. Israël 2.4. Jordanie 2.5. Liban 2.6. Libye 2.7. Maroc 2.8. Palestine 2.9. Syrie 2.10. Tunisie 2.11.

Programme régional méridional

3. Activités financées dans le voisinage de l’est 3.1. Arménie 3.2. Azerbaïdjan 3.3. Biélorussie 3.4. Géorgie 3.5.

République de Moldavie 3.6. Ukraine 3.7. Russie 3.8.

Programme régional oriental

4. Activités à l’échelle du voisinage (programme interrégional) 4.1.

4.2.

4.3.

4.4.

4.5.

Erasmus Mundus et Tempus La Facilité d’investissement pour le voisinage (FIV) Assistance technique et échange d’informations (TAIEX) Soutien à l’amélioration de la gouvernance et de la gestion (SIGMA) Programmes de coopération transfrontalière (CTF)

5. Enseignements tirés de la mise en œuvre et des questions transversales 5.1.

5.2.

5.3.

5.4.

5.5.

5.6.

Évaluations, audits et rapports de la Cour des comptes 5.1.1. Évaluations 5.1.2. Audits 5.1.3. Rapports de la Cour des comptes dans la période 2007-2013 Enseignements tirés des modalités de mise en œuvre de l’aide Appui à la société civile Approche incitative : les programmes-cadres Égalité entre les femmes et les hommes Activités de communication et de visibilité

40 42 43 44 45 47 48 50 52 54 55 56 58 59 60 62 63

65 66 67 68 69

6. Conclusions

71

7. Annexes

72 73 77 81 84

I. Aperçu financier de l’IEVP 2007-2013 II. Programme global de renforcement des institutions III. Programmes-cadres SPRING et EaPIC IV. Aperçu des activités de communication de l’UE – DG développement et coopération EuropeAid)

5

L’UE et ses voisins Un engagement renouvelé Le partenariat entre l’UE et ses 16 voisins du Sud et de l’Est ne cesse de se renforcer ; il évolue sur la base du partage d’expériences et des enseignements acquis.

Pour la période 2014-2020, une enveloppe financière de 15,4 milliards d’euros a été approuvée au titre de l’instrument européen de voisinage, contre 11,2 milliards d’euros au cours de la période précédente.

1995

L’UE et les partenaires méditerranéens lancent le partenariat euro-méditerranéen à Barcelone (processus de Barcelone).

2007 2004

La Politique européenne de voisinage (PEV) est développée avec des pays et territoires partenaires du Sud et de l’Est.

L’Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) remplace les instruments de financement MEDA (Sud) et TACIS (Est).

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Synthèse L’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) a été conçu pour succéder aux programmes de coopération TACIS (pour les pays d’Europe orientale) et MEDA (pour les pays méditerranéens), mais avec des objectifs élargis et un budget accru. L’IEVP a été opérationnel à partir de janvier 2007 et sa phase de programmation a pris fin en janvier 2014, lorsqu’il a été remplacé par l’instrument européen de voisinage (IEV).

Le but principal de l’IEVP était de créer un espace de valeurs communes, de promouvoir la stabilité et la prospérité et d’intensifier la coopération et l’intégration économique et régionale, en couvrant toute une série de domaines de coopération.

Le présent document passe en revue les réalisations et résultats majeurs de l’IEVP, étant entendu que certains programmes et projets sont toujours en cours.

La programmation repose sur un dialogue permanent entre l’UE et chacun des pays partenaires.

Cet esprit d’appropriation commune et de partenariat est essentiel, car il permet de s’assurer que les programmes sont adaptés aux besoins des pays partenaires et contribuent à leur développement économique et social et donc, au bien-être des citoyens.

Au cours de la période d’activité de l’IEVP, deux évolutions stratégiques majeures ont eu lieu dans le voisinage : le « Printemps arabe » au Sud et la création d’un Partenariat Oriental (PO) à l’Est.

2014 2011

2009 2008

L’Union pour la Méditerranée donne un nouveau souffle au partenariat euro-méditerranéen.

Le Partenariat oriental est lancé avec l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l’Ukraine.

Lancement de la PEV révisée, qui définit une nouvelle approche, basée sur des mesures incitatives (« plus pour plus »), pour le partenariat avec le voisinage.

L’Instrument européen de voisinage octroie des financements pour la période 2014-2020.

7

8

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Dans le cadre de l’initiative Aquaknight d’installation de compteurs d’eau intelligents en Égypte, la station de distribution de Nozha (Alexandrie) permet d’optimiser la consommation de cette ressource (AFP © EU/Neighbourhood Info Centre).

Voisinage du sud Concernant le voisinage du sud, les résultats obtenus par l’IEVP entre 2007 et 2013 doivent être considérés dans le contexte très spécifique des évènements qui ont secoué cette région en 2011. Cette réalité a coïncidé avec une révision de la politique de l’UE à l’égard de cette région et avec une modification des priorités de ses programmes de coopération.

Au cours de la dernière période de programmation, l’une des principales priorités des programmes de coopération menés par l’UE dans le voisinage du sud a consisté à soutenir la bonne gouvernance, la démocratie et l’État de droit, en particulier à la lumière du « Printemps arabe » de 2011. Depuis lors, la vague de réformes entreprises dans la région a montré des progrès variés et s’est traduite par des résultats différents selon le pays, par exemple la Tunisie et l’Égypte.

Des mesures à court terme ont été immédiatement adoptées pour réagir aux événements et accompagner les premières étapes des réformes politiques. Ces mesures ont été suivies d’une stratégie à moyen et long terme visant à appuyer la démocratie et l’État de droit dans la région.

L’année 2011 a vu le lancement d’une nouvelle approche et d’une révision de la politique européenne de voisinage.

Concrètement, deux communications conjointes publiées en mars et en mai 2011 ont consacré les principes de l’approche incitative et du traitement différencié. Un soutien supplémentaire pouvait dès lors être offert par l’UE aux pays entreprenant des réformes politiques en faveur de la démocratie et de l’État de droit.

Cette nouvelle approche a été mise en œuvre par le biais du programme SPRING 2011-2013, qui a alloué environ 540 millions d’euros aux pays du voisinage du sud. La distribution des fonds reposait sur l’engagement et les progrès des pays partenaires en matière de réformes politiques.

Les résultats des programmes de coopération et de développement menés par l’UE dans la région Sud sont globalement positifs, bien que très variés. Les indicateurs montrent que les progrès accomplis sont substantiels en Tunisie ou au Maroc, mais plus limités en Libye ou en Égypte. La stabilité politique et la sécurité ont évidemment constitué un facteur important dans la réussite des programmes de soutien de l’UE. Dans l’ensemble, des résultats positifs ont été enregistrés en matière de gouvernance dans les secteurs publics de la plupart des pays. Pour ce qui est des programmes concrets, au Maroc, l’UE a favorisé les progrès dans le domaine de la cohésion sociale, grâce à quoi de bons résultats ont été engrangés en matière d’éducation et de santé. Dans le cadre de sa réponse à la crise en Syrie, l’UE a réussi à mettre en place un système éducatif destiné aux réfugiés présents au Liban et en Jordanie.

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Visite à une entreprise géorgienne bénéficiant des services de conseils aux entreprises de la BERD (AFP © EU/ Neighbourhood Info Centre).

Voisinage de l’est Grâce à un volume financier accru, l’IEVP a ouvert la possibilité d’engager des aides en faveur de réformes dans les secteurs majeurs de la plupart des pays du voisinage de l’est. Dans chaque pays, un dialogue politique ravivé et plus approfondi a été lancé sur la planification et les réformes stratégiques, et des efforts conjoints sont menés en permanence pour tirer parti des résultats atteints et des enseignements tirés. Par exemple, la coopération a évolué : alors qu’au départ elle prenait la forme de projets axés sur des questions telles que la sécurité alimentaire, elle en est venue à soutenir des investissements et des mesures de création d’emploi dans les zones rurales, tout en épaulant l’élaboration de stratégies nationales en faveur de l’agriculture et du développement rural. En Géorgie, par exemple, le soutien de l’UE a encouragé des changements législatifs visant à instaurer un environnement favorable à des groupes de petits agriculteurs désireux d’étendre leurs activités. En Moldavie, l’UE a appuyé la mise en place de pépinières d’entreprises et la création de nouvelles opportunités d’emploi.

En mai 2009, le lancement du partenariat oriental a souligné la nécessité de poser les fondations d’un « agenda de rapprochement » à part entière qui permettrait aux aides des programmes bilatéraux et régionaux d’agir ensemble. Dans le volet bilatéral du partenariat oriental, le programme global de renforcement des institutions a apporté des appuis ciblés à des institutions sélectionnées jouant un rôle clé dans les négociations sur les accords d’association et leurs accords de libre-échange complets et approfondis (ALECA) avec l’UE, ainsi que dans les négociations relatives aux accords en matière de visas. Les évolutions politiques apparues dans le sillage du sommet de Vilnius en novembre 2013 ont façonné un tableau de plus en plus différencié, qui guidera la programmation de l’aide au titre du nouvel instrument européen de voisinage (2014-2020).

L’aide bilatérale en faveur de la Russie a diminué lors de la seconde moitié de la période de fonctionnement de l’IEVP et cessera complètement dans le cadre du nouvel instrument européen de voisinage. Toutefois, ce pays pourra encore participer à des projets et programmes plurinationaux.

Le programme-cadre EaPIC (initiative jumelle du programme SPRING, qui est mis en œuvre dans le voisinage du sud) a largement contribué à façonner le débat sur la mise en œuvre de l’approche incitative de la nouvelle politique européenne de voisinage, qui est maintenant définie dans le règlement sur l’instrument européen de voisinage. Le mécanisme de ce programme-cadre repose sur des financements accrus et sur un message politique fort concernant les avancées – ou le manque de progrès – dans la construction d’une démocratie profondément ancrée et durable, qui demeure le principal objectif général de la coopération dans le voisinage.

9

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APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Bédouine participant à un atelier pour jeunes organisé par le projet « Développer les capacités des plus vulnérables » (Empowering the periphery) en Israël (EPA © EU/ Neighbourhood Info Centre).

Sur le plan régional, la coopération a été centrée sur les défis transfrontaliers à relever dans des secteurs tels que les transports, l’énergie, l’environnement ou la gestion des frontières. Le partenariat oriental a suscité la création d’initiatives emblématiques, de plateformes et de groupes de travail spécifiques pour le dialogue politique et l’échange d’expériences sur le plan multilatéral.

L’IEVP a soutenu le lancement du partenariat oriental à l’aide d’un montant total de 2,5 milliards d’euros destiné à la coopération bilatérale et régionale (2010-2013).

Globalement, l’IEVP a apporté aux pays partenaires une grande diversité d’outils pour les soutenir en toute flexibilité. L’UE a adapté sa programmation et ses décisions aux évolutions de la situation dans le voisinage (en particulier le « Printemps arabe » et la crise en Syrie), mais aussi pour accompagner la nouvelle politique européenne de voisinage, en introduisant les concepts de différenciation et d’approche incitative, qui ont été officialisés dans les programmes SPRING et EaPIC. Le rôle de la société civile en tant que partie prenante clé dans l’élaboration et le suivi des politiques est davantage reconnu et a gagné en importance dans le cadre de la coopération de l’UE avec les pays partenaires. L’appui aux organisations de la société civile, notamment au Forum de la société civile du partenariat oriental, s’est considérablement accru, en particulier par le biais de la Facilité de soutien à la société civile du voisinage.

La gamme d’outils et de modalités de fourniture de l’aide a gagné en diversité, ce qui s’est traduit par de nouvelles possibilités d’adapter la réponse de l’IEVP aux différents besoins et aux situations changeantes. Grâce à l’IEVP, les partenaires du voisinage ont pu accéder aux outils de renforcement des institutions (TAIEX, Jumelage et SIGMA), conçus à l’origine pour accompagner le processus d’élargissement et l’alignement sur l’acquis de l’UE. Le recours à l’appui budgétaire a ouvert la voie au dialogue sur les réformes des politiques des finances publiques, le renforcement des institutions de supervision budgétaire (comme les institutions suprêmes d’audit et les commissions budgétaires des parlements nationaux), la transparence et la lutte contre la corruption. La Facilité d’investissement pour le voisinage (FIV) met en commun les subventions provenant du budget de l’UE et de ses États membres afin d’obtenir des prêts des institutions financières européennes ainsi que les propres contributions des pays partenaires.

Des services de conseils politiques de haut niveau ont été déployés pour accompagner les processus clés de transition et de réforme. La coopération transfrontalière (CTF) a réussi à rassembler les autorités et parties prenantes locales de différents pays autour de questions d’intérêt commun.

Au total, quelque 13,4 milliards d’euros ont été engagés au titre de l’IEVP entre 2007 et 2013. Ces engagements budgétaires ont généré des obligations contractuelles relatives à la mise en œuvre opérationnelle des programmes et projets qui, dans de nombreux cas, se poursuivent au-delà de la durée de l’IEVP. Les paiements afférents à de telles obligations seront donc acquittés dans le cadre de l’IEV. Toujours entre 2007 et 2013, 9,8 milliards d’euros ont fait l’objet de décaissements effectifs dans le cadre de l’IEVP ; certains de ces décaissements correspondaient à des obligations contractuelles relatives à des engagements pris au titre d’instruments géographiques antérieurs qui couvraient la région du voisinage et la Russie.

Les enseignements tirés de l’IEVP dans des domaines tels que le rôle de la société civile et des contacts interpersonnels, l’appui budgétaire, les nouveaux outils (programmes-cadres, coopération transfrontalière, mécanismes de mixage et Facilité d’investissement pour le voisinage) ont été pleinement intégrés dans la conception de son successeur, l’Instrument européen de voisinage, qui fonctionnera de 2014 à 2020.

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APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Place de la Liberté, Erevan – Célébrations de la Journée de l’Europe lors d’un événement de la société civile (AFP © EU/Neighbourhood Info Centre).

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Introduction L’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) a été conçu pour succéder aux programmes de coopération TACIS (pour les pays d’Europe orientale) et MEDA (pour les pays méditerranéens), mais avec des objectifs élargis et un budget accru. L’IEVP a été opérationnel de janvier 2007 à fin 2013. Le but principal de l’IEVP était de créer un espace de valeurs communes, de promouvoir la stabilité et la prospérité et d’intensifier la coopération et l’intégration économique et régionale, en couvrant toute une série de domaines de coopération. Pour ce qui est du budget, l’enveloppe totale allouée à l’IEVP s’élevait initialement à quelque 12 milliards d’euros pour la période de sept ans entre 2007 et 2013, ce qui représente une augmentation de 32 %, en termes réels, par rapport au montant dont disposaient les programmes MEDA et TACIS entre 2000 et 2006.

La période de programmation de l’IEVP ayant pris fin, l’heure est venue de faire le point et d’examiner les principaux résultats atteints par cet instrument. Tel est l’objectif essentiel du présent rapport, qui apporte des informations détaillées sur l’utilisation de l’IEVP et donne un aperçu de ses principaux domaines d’intervention et résultats. Ces résultats restent cependant préliminaires, car de nombreux projets et programmes poursuivent leurs activités. Néanmoins, les enseignements tirés de l’IEVP ont été pris en compte dans la programmation du nouvel Instrument européen de voisinage, qui lui a succédé.

Après une brève introduction revenant sur le développement des politiques et stratégies dans le voisinage, ce document fournit, pour chaque pays concerné, les chiffres clés et les principaux résultats des activités appuyées par l’IEVP. Il présente également la coopération régionale à l’Est et au Sud, ainsi que les activités menées au niveau de l’ensemble de l’IEVP, comme Erasmus Mundus et Tempus, et certaines innovations majeures de l’instrument, notamment la Facilité d’investissement pour le voisinage (FIV), TAIEX, SIGMA et les programmes de coopération transfrontalière (CTF).

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Bédouins de septième année apprenant des notions de droits de l’homme et de droit en général lors d’un atelier tenu dans la ville de Rahat, dans le désert du Néguev en Israël (EPA © EU/ Neighbourhood Info Centre).

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Mise en place de politiques pour le voisinage

L’objectif de l’Union européenne consistant à développer avec les pays de son voisinage des relations privilégiées, en vue d’établir un espace de prospérité et de bon voisinage, repose sur les valeurs propres à l’Union et a été consacré par l’article 8 du Traité sur l’Union européenne (TUE). Promouvoir ces valeurs comme moyen d’améliorer la gouvernance démocratique, de renforcer la sécurité et d’appuyer une forme de développement démocratique, durable et inclusif dans les pays du voisinage est un objectif essentiel de l’UE. La création d’un partenariat oriental à l’Est (2009) et le « Printemps arabe » au Sud (2011) sont les deux évolutions qui ont le plus marqué le voisinage au cours des sept dernières années.

La révision de la politique européenne de voisinage en 2011 a introduit une approche fondée sur la différenciation et la redevabilité mutuelle, mais aussi sur des incitations positives et des récompenses pour les progrès accomplis sur la voie des réformes démocratiques (principe du « more for more ») : « Le renforcement du soutien de l’UE à ses voisins est conditionnel. Il dépendra des progrès accomplis en ce qui concerne l’établissement et la consolidation de la démocratie, ainsi que le respect de l’État de droit. L’aide de l’UE sera d’autant plus importante que les réformes internes d’un pays progresseront efficacement et rapidement. »1 Un mécanisme spécifique a été institué pour acheminer vers des pays sélectionnés des aides venant s’ajouter aux enveloppes financières prévues dans les programmes indicatifs nationaux (PIN) : le programme SPRING (soutien au partenariat, aux réformes et à la croissance inclusive), destiné au voisinage du sud (540 millions d’euros en 2011-2013), et le programme EaPIC (programme de coopération et d’intégration du partenariat oriental), pour le voisinage de l’est (152 millions d’euros en 2012-2013).

La programmation repose sur un dialogue permanent entre l’UE et chacun des pays partenaires. Cet esprit d’appropriation commune et de partenariat est essentiel, car il permet de s’assurer que les programmes sont adaptés aux besoins des pays partenaires et contribuent à leur développement économique et social et donc, au bien-être de leurs populations. Les principes de différenciation et de redevabilité mutuelle ont été renforcés dans la nouvelle politique européenne de voisinage, qui incite l’UE à mener un dialogue politique plus ouvert et interactif et à être davantage à l’écoute des besoins des pays partenaires.

1. Une stratégie nouvelle à l’égard d’un voisinage en mutation (COM(2011)303 du 25.5.2011).

15

1.

Voisinage du

sud

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APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Activités financées dans le 2.

voisinage du

sud

L’UE s’est pleinement engagée en faveur du processus de transformation dans le partenariat méridional, en fondant son action sur la communication conjointe de 2011 intitulée « Un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée »2. Elle a mobilisé des moyens importants, intensifié son engagement auprès de la société civile et ouvert de nouvelles possibilités pour le commerce et les marchés, et offert des partenariats de mobilité.

Du point de vue du budget, l’UE a débloqué plus de 4,2 milliards d’euros entre 2011 et 2013. Ces fonds étaient notamment ceux utilisés pour la réponse à la crise syrienne, les ressources apportées au titre du programme SPRING – qui traduit l’« approche incitative » du voisinage du sud en termes opérationnels (voir l’annexe III) – et celles offertes au titre de la Facilité de soutien à la société civile du voisinage du sud qui, avec plus de 11 millions d’euros par an depuis 2011, appuie les organisations de la société civile, en particulier pour renforcer leurs efforts de plaidoyer en faveur des réformes et le suivi de celles-ci.

Ensemble, l’UE et ses États membres ont apporté près de 2 milliards d’euros pour contribuer au règlement de la crise syrienne. De ce fait, l’UE est le plus grand donateur en faveur de cette cause. En 2013, l’UE a élaboré une réponse à cette crise qui a entraîné une catastrophe

humanitaire ayant elle-même de graves conséquences sur la stabilité des pays voisins, en particulier le Liban et la Jordanie. La communication conjointe « Vers une approche globale de l’UE face à la crise syrienne »3 énonce cette réponse et annonce un train de mesures de soutien spécifique visant à remédier aux conséquences de la crise en Syrie et dans les pays voisins, notamment la Jordanie et le Liban. Ce train de mesures comprend des programmes d’aide humanitaire et d’aide au développement dont bénéficient les réfugiés syriens et les communautés d’accueil au Liban et en Jordanie. La route vers la paix en Syrie promet d’être longue et semée d’écueils.

Ceux qui veulent en voir l’issue auront probablement besoin de l’engagement renouvelé de l’UE dans les prochaines années.

En outre, l’UE a soutenu la mobilité et les marchés dans le voisinage : un « partenariat de mobilité » a été signé avec le Maroc en juin 2013 et la Tunisie en février 2014.

Les prochains mois devraient voir l’ouverture des négociations avec la Jordanie, où les discussions de groupes d’experts ont accompli des progrès considérables.

De plus, concernant les ALECA (accords de libre-échange complets et approfondis), des négociations sont en cours avec le Maroc et des progrès substantiels ont été atteints avec la Tunisie.

2. COM(2011) 200 du 8.3.2011.

3. JOIN(2013) 22 du 24.6.2013.

Célébrations de la Journée de l’Europe dans le voisinage Sud (AFP © EU/ Neighbourhood Info Centre).

Beyrouth – le projet « Graff Me » soutient l’émergence de la culture et de l’art urbains en public (AFP © EU/Neighbourhood Info Centre).

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

19

20

2.1

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Algérie L’appui de l’UE a principalement visé la réforme économique, en mettant l’accent sur l’emploi (y compris des femmes et des jeunes), la diversification de l’économie et la gouvernance économique. Des fonds à hauteur de 64 millions d’euros ont été affectés à la poursuite du programme d’appui à la mise en œuvre de l’accord d’association (P3A), essentiellement par le biais des instruments de jumelage et TAIEX et dans des secteurs très divers. Un soutien vigoureux a également été accordé au domaine de l’environnement, avec un programme d’appui sectoriel pour l’eau et l’assainissement (30 millions d’euros) et un programme de protection environnementale des zones côtières (34 millions d’euros).

Des partenariats avec des pairs L’Algérie s’est rapidement montrée enthousiaste pour adopter l’instrument de jumelage, qui permet à l’administration et aux institutions des pays partenaires de renforcer leurs capacités en tirant parti du savoir-faire du secteur public des États membres de l’UE. Depuis 2008, plus de 15 opérations de jumelage ont été lancées entre l’Algérie et l’UE. Avec un budget total de 16 millions d’euros, ces jumelages ont établi des liens de coopération dans des domaines tels que le commerce et l’industrie, l’agriculture et l’environnement, le financement, la santé, l’énergie et la gouvernance. Dans le secteur de l’eau, par exemple, les capacités de l’Algérie ont été renforcées et ses réseaux de distribution d’eau ont été améliorés grâce au suivi de la qualité de l’eau et la gestion de sa production et distribution, mais aussi grâce à de meilleures analyses de sa qualité biologique et chimique.

L’Institut technique de culture industrielle et d’horticulture de Zéralda, en Algérie, a bénéficié d’un appui de l’UE à l’agriculture (AFP © EU/ Neighbourhood Info Centre).

L’aide bilatérale de l’IEVP engagée pour l’Algérie a atteint un total de 366,1 millions d’euros.

PIN Algérie 2007-2010

Programmé

Engagé

Réforme de la justice

7,7 %

9,2 %

Croissance économique et emploi

51,4 %

54,6 %

Renforcement des services publics de base

40,9 %

36,1 %

Total PIN 2007-2010

220 Mio EUR

184,1 Mio EUR

PIN Algérie et programme SPRING 2011-2013

Programmé

Engagé

Développement durable et culture

43,0 %

47,0 %

Croissance économique et emploi

57,0 %

47,5 %

SPRING - Transition démocratique et renforcement des institutions Total PIN 2011-2013 SPRING Total général Algérie 2007-2013

n/a

5,5 %

172 Mio EUR

172 Mio EUR

n/a

10 Mio EUR

392 Mio EUR

366,1 Mio EUR

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Égypte Pendant la période 2007-2013, les grandes priorités couvertes en Égypte par l’IEVP étaient la réforme politique et la bonne gouvernance ; la compétitivité et la productivité de l’économie ; et la viabilité socio-économique du processus de développement. En 2010, le document de stratégie pays (DSP) a fait l’objet d’une révision, dont la conclusion était que les principaux objectifs restaient valables.

Après le soulèvement de 2011, une partie des mesures de coopération prévues ont été réorientées afin de répondre aux besoins urgents exprimés par les groupes les plus vulnérables du pays. Les domaines visés étaient, entre autres, les activités génératrices de revenus dans les zones rurales, les programmes d’emploi d’urgence, les programmes de développement communautaire dans les secteurs informels, etc.

Face aux événements de juillet et août 2013, le Conseil des affaires étrangères (CAE) du 21 août de la même année a examiné la question de l’aide à l’Égypte et exprimé sa préoccupation devant la situation économique du pays et les répercussions négatives qu’elle avait sur les groupes les plus vulnérables. Tout en soulignant la nécessité de suivre de près la situation en Égypte et de réorienter sa coopération en conséquence, le Conseil a réitéré son engagement de maintenir l’aide de l’UE au secteur socio-économique et son appui à la société civile. Confirmant à nouveau les conclusions du Conseil du 21 août 2013, le CAE du 10 février 2014 a rappelé à quel point il était important pour l’Égypte d’entreprendre les nécessaires réformes économiques fondamentales pour assurer la stabilité, les investissements, l’amélio-

2.2

ration du climat des affaires et les progrès en faveur de la justice sociale, notamment un meilleur accès à l’éducation.

Une attitude prudente a été adoptée à l’égard des opérations d’appui budgétaire et des programmes non socio-économiques à mener avec le gouvernement. Les opérations d’appui budgétaire en cours se poursuivront, mais, en pratique, plus aucun décaissement n’a été approuvé depuis 2012, les conditions générales n’étant plus remplies (en conséquence, un montant de 320 millions d’euros a été engagé, mais n’a pas encore fait l’objet d’un paiement). Plus aucune nouvelle opération d’appui budgétaire n’a été adoptée depuis 2011, et il n’est pas davantage prévu d’en adopter dans les circonstances actuelles.

Égyptiennes lors d’une formation (© EU).

L’aide bilatérale de l’IEVP engagée pour l’Égypte a atteint un total de 1,007 milliard d’euros.

PIN Égypte 2007-2010

Programmé

Engagé

Appui aux réformes dans les domaines de la démocratie, des droits de l’homme et de la justice

7,2 %

6,3 %

Développement de la compétitivité et de la productivité de l’économie égyptienne

39,4 %

44,8 %

Assurer la viabilité du processus de développement par une meilleure gestion des ressources humaines et naturelles

53,4 %

48,9 %

Total PIN 2007-2010

558 Mio EUR

618 Mio EUR

PIN Égypte et programme SPRING 2011-2013

Programmé

Engagé

Appui aux réformes dans les domaines de la démocratie, des droits de l’homme et de la justice

11,1 %

0 %

Développement de la compétitivité et de la productivité de l’économie égyptienne

42,1 %

33,2 %

Assurer la viabilité du processus de développement par une meilleure gestion des ressources humaines et naturelles

46,8 %

43,6 %

n/a

2,6 %

SPRING - Transition démocratique et renforcement des institutions SPRING - Croissance durable et inclusive et développement économique Total PIN 2011-2013 SPRING Total général Égypte 2007-2013

21

n/a

20,6 %

449 Mio EUR

299 Mio EUR

n/a

90 Mio EUR

1,007 Mrd EUR

1,007 Mrd EUR

22

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Égypte

Jeune Égyptienne participant à un projet EuroMed d’échange de jeunes au Caire (EPA © EU/ Neighbourhood Info Centre).

Renforcer l’autonomie des femmes Les stéréotypes négatifs et les attitudes sexistes ont créé un climat oppressant pour la participation des femmes à la vie publique en Égypte.

En appuyant le Women’s empowerment and Participation in Egyptian Squatter Areas project (« projet d’autonomisation et de participation des femmes des zones de bidonvilles en Égypte »), l’UE vise à contrer les stéréotypes de genre en s’attaquant aux causes profondes de la violence à l’encontre des femmes. De plus, ce projet encourage et favorise la participation des femmes à la vie publique, promeut l’égalité des sexes et les droits des femmes dans le développement local et soutient leur participation active et égale dans les processus de décision locaux. Les femmes sont dotées des moyens leur permettant de défendre leurs droits sur les plans local, régional et national et de créer une nouvelle opinion publique qui nie et rejette les stéréotypes négatifs associés à la gent féminine.

Dans le cadre de ce projet, le programme Arab Women Speak Out (« Femmes arabes, faites-vous entendre ! ») est mis en œuvre : 1 122 femmes de trois zones de bidonvilles en Égypte – Manshiet Nasser, Masr

el-Qadima et Helwan – ont bénéficié de sessions de formation et de sensibilisation qui leur ont permis de prendre davantage confiance en elles, d’accroître leurs connaissances et de renforcer leurs aptitudes de leadership et de négociation. De fait, 70 % de ces femmes ont lancé leur propre initiative ou se sont jointes à des initiatives existantes dans le but de résoudre des problèmes personnels, familiaux ou communautaires.

De plus, dans le cadre du Programme de mobilisation communautaire (PMC), 300 chefs de file naturels issus de ces trois communautés, des femmes pour la plupart, ont reçu une formation et les capacités pour agir en tant que leaders locaux et participer activement au processus local de prise de décision lié à leur communauté respective. Ces personnes se sont jointes aux comités de rue et de quartier chargés d’identifier et de résoudre les problèmes vécus par les communautés ciblées. Le programme a obtenu des résultats probants, comme en témoigne le fait que 75 % des femmes participantes ont acquis un statut de chef de file au sein de leur communauté.

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Israël La coopération avec Israël est concrétisée par une contribution annuelle de deux millions d’euros destinée à des projets de jumelage institutionnel. Ces projets de jumelage ont concerné les secteurs suivants : emploi et affaires sociales ; santé et protection du consommateur ; justice et affaires intérieures ; télécommunications et transports. Les projets de jumelage en cours portent sur l’agriculture, l’environnement et la statistique. Même si d’ordinaire la phase d’identification est lente en Israël, la phase de mise en œuvre est habituellement couronnée de succès.

23

2.3

Rompre le cycle de l’aliénation et favoriser la coexistence par l’éducation Ce projet organise des réunions multiculturelles et des activités conjointes entre des écoles juives et arabes en Israël. Des relations de tolérance, de respect et d’amitié se nouent entre élèves, parents, enseignants et bénévoles des deux communautés. Le programme vise à enrichir l’éducation des enfants des quartiers défavorisés, à établir des amitiés durables entre les diverses ethnies, et à encourager les enseignants, les parents et les bénévoles des communautés juives et arabes à travailler ensemble.

Enfants juifs et arabes dans un projet qui encourage la coexistence par l’éducation en Israël (© EU).

L’aide bilatérale de l’IEVP engagée pour Israël a atteint un total de 13,5 millions d’euros.

Priorité (PIN 2007-2010) Appui à la mise en œuvre des priorités communes convenues dans le plan d’action UE-Israël Total PIN 2007-2010

Programmé

Engagé

100 %

100 %

8 Mio EUR

7,5 Mio EUR

Programmé

Engagé

100 %

100 %

Total PIN 2011-2013

6 Mio EUR

6 Mio EUR

Total général Israël 2007-2013

14 Mio EUR

13,5 Mio EUR

Priorité (PIN 2011-2013) Appui à la mise en œuvre des priorités communes convenues dans le plan d’action UE-Israël

24

2.4

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Jordanie Entre 2007 et 2013, d’importants progrès ont été accomplis dans les secteurs de l’éducation, de l’énergie et des finances publiques en Jordanie grâce au soutien de l’UE. Dans le secteur de l’éducation, de remarquables progrès ont été réalisés concernant l’accès à l’éducation, le financement, la gouvernance ainsi que le suivi et l’évaluation des politiques éducatives. De plus, la qualité et l’inclusion ont été améliorées à la suite des programmes sur l’enseignement spécial. Par ailleurs, le développe-

ment des infrastructures scolaires a permis à la Jordanie de répondre à la forte augmentation de la demande consécutive à l’arrivée des réfugiés syriens.

Dans le secteur de l’énergie, des progrès appréciables ont été enregistrés concernant la mise en œuvre de la stratégie et de la politique en matière d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique, cela grâce à l’adoption, en mars 2013, d’un règlement d’exonération fiscale en faveur des équipements d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique.

Dans le domaine des finances publiques, la Jordanie continue à accomplir d’importantes avancées en améliorant la transparence et la surveillance des informations financières. Le budget adopté pour 2012/2013 a été publié au cours de l’exercice fiscal concerné, et le projet de budget pour 2014 a été publié sur l’internet, afin de pouvoir être largement consulté et utilisé à l’échelle publique, avant fin 2013.

La Jordanie a été affectée aux niveaux politique, économique et social par la crise syrienne depuis le déclenchement de celle-ci en 2011. Près de 600 000 réfugiés syriens vivent actuellement sur le territoire jordanien.

Une employée de l’usine d’eau minérale d’Al Marwa à Halabat, en Jordanie (AFP © EU/Neighbourhood Info Centre).

L’aide bilatérale de l’IEVP engagée pour la Jordanie a atteint un total de 589 millions d’euros.

PIN Jordanie 2007-2010

Programmé

Engagé

Réforme politique, démocratie, droits de l’homme, bonne gouvernance, justice et coopération dans la lutte contre l’extrémisme

6,4 %

6,4 %

Développement du commerce et des investissements

29,4 %

23,7 %

Viabilité du processus de développement

23,8 %

20,8 %

Renforcement des institutions, stabilité financière et appui au rapprochement réglementaire

40,4 %

49,1 %

Total PIN 2007-2010

265 Mio EUR

265 Mio EUR

PIN Jordanie et programme SPRING 2011-2013

Programmé

Engagé

Appui aux réformes de la Jordanie dans les domaines de la démocratie, des droits de l’homme, des médias et de la justice

20,2 %

13,9 %

Développement du commerce, de l’entreprise et des investissements

17,9 %

15,7 %

Viabilité du processus de développement

41,7 %

31,5 %

Appui à la mise en œuvre du plan d’action (SAPP)

20,2 %

7,7 %

n/a

11,6 %

SPRING - Transition démocratique et renforcement des institutions SPRING - Croissance durable et inclusive et développement économique Total PIN 2011-2013 SPRING - dont un montant alloué dans le contexte de la réponse à la crise syrienne Total général Jordanie 2007-2013

n/a

19,6 %

223 Mio EUR

223 Mio EUR

n/a

101 Mio EUR

n/a

10 Mio EUR

488 Mio EUR

589 Mio EUR

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Appui de l’UE à la deuxième phase de la réforme de l’éducation

Activité organisée par le projet ATHENA au Jarash Southern Theatre, dans le cadre d’une campagne de sensibilisation culturelle en Jordanie (© ATHENA Project).

Une intervention sous forme d’appui budgétaire apporte un soutien direct à la stratégie nationale en matière d’éducation et à l’actuel programme de réforme de l’éducation pour l’économie de la connaissance, qui est financé par différents partenaires du développement.

En outre, afin d’appuyer la réforme générale de l’éducation, l’intervention vise à alléger la charge financière que doivent supporter les ressources et les services nationaux jordaniens en raison de la présence des réfugiés syriens. Plus précisément, le système éducatif national se doit d’accueillir de nombreux enfants syriens et de leur offrir un enseignement formel. À ce jour, plus de 8 000 personnes ont été inscrites aux programmes éducatifs spécifiques pour étudiants talentueux et plus de 18 000 aux programmes d’éducation différenciée pour étudiants handicapés. De plus, l’intervention a assuré la continuité des services scolaires en appuyant des mesures essentielles concernant, par exemple, l’accueil des enfants syriens réfugiés, les frais d’inscription, les manuels scolaires, la scolarisation à double vacation et la mise à disposition d’enseignants.

25

26

2.5

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Liban La coopération bilatérale de l’UE avec le Liban dans le cadre du PIN 2007-2010 a principalement visé à répondre aux besoins urgents consécutifs au conflit de 2006 avec Israël. Ces besoins concernaient des activités de reconstruction et de relance ainsi que des réformes politiques et socio-économiques.

Le Liban a été touché aux niveaux politique, économique et social par la crise syrienne depuis le déclenchement de celle-ci en 2011. Alors qu’à la fin 2013, plus de 900 000 réfugiés de Syrie avaient sollicité l’aide du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR)

et celle de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le ProcheOrient (UNRWA), à la mi-mars 2014, ce chiffre avait augmenté pour dépasser le million de réfugiés inscrits ou en attente d’inscription. L’on s’attend d’ailleurs à ce que ce nombre de réfugiés continue à augmenter. Dans ce contexte, les interventions menées par l’IEVP depuis 2012 se sont concentrées sur l’éducation et les activités liées aux enfants, tant Libanais que réfugiés, sur l’appui aux communautés les plus affectées par l’afflux de réfugiés et sur des projets d’infrastructure axés sur la gestion des déchets solides, l’eau et l’assainissement ainsi que la relance de l’économie locale.

Réponse à la crise syrienne

Enfants d’une école maternelle ayant bénéficié d’un financement au titre de l’appui de l’UE à la stratégie nationale d’éducation en Jordanie (EPA © EU/ Neighbourhood Info Centre).

L’UE a été parmi les premiers acteurs à réagir aux conséquences du conflit syrien sur le Liban et reste un donateur essentiel pour le soutien aux institutions et communautés libanaises et pour le domaine de l’éducation. Avec son niveau de financement actuel, l’UE appuie quatre ministères clés impliqués dans la réponse à la crise syrienne (affaires sociales, éducation, intérieur et santé) et finance 75 projets de soutien aux communautés d’accueil.

En matière d’éducation, l’appui de l’UE, sous forme d’activités éducatives, touche plus de 230 000 enfants, 6 000 enseignants et 10 000 parents, et finance des activités de réhabilitation dans 50 écoles. De plus, grâce à cette aide, des travaux considérables seront prochainement lancés pour moderniser les infrastructures locales dans les domaines les plus affectés par l’afflux de réfugiés. Ces travaux se traduiront par des améliorations dont les communautés locales bénéficieront encore longtemps après la crise.

L’aide bilatérale de l’IEVP engagée pour le Liban a atteint un total de 388 millions d’euros.

PIN Liban 2007-2010

Programmé

Engagé

Appui à la réforme politique

11,8 %

19,8 %

Appui aux réformes sociales et économiques

46,0 %

42,8 %

Appui à la reconstruction et à la relance

42,2 %

37,4 %

187 Mio EUR

179 Mio EUR

n/a

8 Mio EUR

Total PIN 2007-2010 Mesures spéciales 2007-2010 PIN Liban, SPRING & mesures spéciales 2011-2013

Programmé

Engagé

Appui à la réforme politique

16,6 %

12,5 %

Appui aux réformes sociales et économiques

60,7 %

13,9 %

Appui à la relance et à la revitalisation du pays

22,7 %

48,3 %

SPRING - Transition démocratique et renforcement des institutions

n/a

11,9 %

SPRING - Croissance durable et inclusive et développement économique

n/a

13.4%

150 Mio EUR

117 Mio EUR

- dont un montant réorienté ultérieurement dans le contexte de la réponse à la crise syrienne

n/a

24,8 Mio EUR

Mesures spéciales (avec les fonds du PIN réorientés)

n/a

33 Mio EUR

SPRING

n/a

51 Mio EUR

- dont un montant alloué dans le contexte de la réponse à la crise syrienne

n/a

31 Mio EUR

337 Mio EUR

388 Mio EUR

Total PIN 2011-2013

Total général Liban 2007-2013

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Libye Le renforcement des institutions et la sécurité en Libye ne progresseront pas tant qu’une solution politique et un gouvernement crédible et légitime n’auront pas été mis en place. Toutefois, après deux années de mise en œuvre, la coopération de l’UE a gagné du terrain sur deux fronts : avec la société civile, grâce à ses activités de sensibilisation, de renforcement des capacités et de subventions en cascade (l’UE finance directement deux ONG libyennes), et avec les institutions libyennes, grâce au dialogue politique mené avec certains ministères et au développement de relations de travail, en particulier avec le ministère de la planification, qui est chargé de la coordination des donateurs.

En matière de sécurité, les activités opérationnelles et de formation sont les premiers éléments à mettre en place en vue du lancement d’une future réforme du secteur. Bien qu’il soit trop tôt pour parler de réforme, la coopération de l’UE prépare le terrain pour la prochaine phase de transition en élaborant, dans plusieurs parties du pays, des projets pilotes dont la mise en œuvre devrait démarrer en 2014 (par ex. dans les domaines de la santé, de l’enseignement technique et de la formation professionnelle (ETFP), et de la police de proximité).

2.6

deurs », dans le cadre de conférences et d’ateliers organisés aux quatre coins de la Libye, pour stimuler le débat et la connaissance du processus constitutionnel, un élément crucial de la transition démocratique. Pour assurer la coordination de cette campagne, des réseaux ont été constitués dans les trois régions historiques ainsi qu’au niveau national. Le programme poursuivra ses activités en 2014 et devrait soumettre à l’ARC une série de recommandations tirées de son expérience récente. En 2013, le programme a également appuyé l’élaboration d’une enquête nationale d’opinion publique sur les questions constitutionnelles. Le soutien apporté a servi à prendre connaissance des avis des citoyens libyens sur le processus national d’élaboration de la nouvelle Constitution, mais aussi à renforcer les capacités techniques du centre de recherche de l’université de Benghazi. Par ailleurs, le programme a formé 500 observateurs intérieurs pour les élections de l’ARC.

Soutien à la société civile Le programme « Appui à la société civile en Libye » a formé 100 « ambassadeurs » de la Constitution, dont 27 % de femmes, couvrant les 100 circonscriptions de base sur lesquelles les élections de l’Assemblée de rédaction de la Constitution (ARC) se sont basées. Cette formation avait pour but de développer les capacités des participants à mener une campagne nationale de sensibilisation aux questions constitutionnelles. Le matériel élaboré pour cette formation est actuellement utilisé par ces « ambassa-

Blogueurs libyens au cours d’un atelier de blogging et de construction de site internet à Tripoli (AFP © EU/ Neighbourhood Info Centre).

L’aide bilatérale de l’IEVP engagée pour la Libye a atteint un total de 83 millions d’euros.

Mesures spéciales 2007-2010 Mesure spéciale - Plan d’action Benghazi Mesure spéciale - Migration

Programmé

Engagé

100 %

44,4 %

n/a

55,6 %

8 Mio EUR

18 Mio EUR

Programmé

Engagé

Appui au processus de transition

37,6 %

34,7 %

Amélioration de la qualité des ressources humaines

29,0 %

26,8 %

Renforcement de la viabilité du développement économique et social

16,7 %

15,4 %

Relever ensemble le défi de la gestion des migrations

16,7 %

15,4 %

n/a

7,7 %

Total des mesures spéciales 2007-2010 PIN Libye et programme SPRING 2011-2013

SPRING - Transition démocratique et renforcement des institutions Total PIN 2011-2013

60 Mio EUR

60 Mio EUR

- dont un montant alloué au titre des mesures spéciales en raison de l’adoption ultérieure du PIN

n/a

35 Mio EUR

SPRING

n/a

5 Mio EUR

68 Mio EUR

83 Mio EUR

Total général Libye 2007-2013

27

28

2.7

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Maroc Le Maroc et l’UE mènent un partenariat fort étendu qui couvre des secteurs politiques très variés. Les réformes entreprises avaient pour ambition de mettre le Maroc sur la voie de la modernisation économique, en particulier grâce au rapprochement progressif du cadre réglementaire du pays par rapport à celui de l’UE, à la cohésion sociale – surtout en assurant l’égalité d’accès des citoyens à des services de base de qualité sur l’ensemble du territoire – et à la démocratie. Dans cet esprit, l’année 2011 a vu l’adoption d’une réforme constitutionnelle et l’établissement des institutions démocratiques clés.

Dans le domaine de la cohésion sociale, les autorités marocaines ont atteint des résultats prometteurs. En matière d’éducation, les principaux résultats engrangés sont les suivants : forte augmentation du taux net de scolarisation dans l’enseignement primaire pour filles, y compris dans les zones rurales (taux net de scolarisation de 94,4 % en 2011/2012 contre 84 % en 2007/2008) ;

atteinte presque totale de l’objectif d’accès universel à l’enseignement primaire ; introduction de régimes d’aide sociale (incitations financières) en faveur des familles les plus pauvres dont les enfants fréquentent l’école avec régularité, système dont bénéficient 757 000 élèves ; élargissement des mesures d’appui éducatif pour les élèves en difficulté ; mise en place d’un programme de formation « pré-affectation » pour les enseignants nouvellement engagés ; et élaboration d’un programme de formation continue des directeurs d’école.

Dans le secteur de la santé publique, les résultats suivants ont été atteints : augmentation de 50 % des cas de complications obstétriques soignés dans les hôpitaux publics (111 543 cas en 2013, contre seulement 76 230 cinq ans avant) ; de même, le taux de naissances estimées ayant bénéficié de l’attention d’un personnel médical qualifié a atteint 77,1 % en 2013, contre à peine 58 % cinq ans auparavant.

L’aide bilatérale de l’IEVP engagée pour le Maroc a atteint un total de 1,4311 milliard d’euros.

PIN Maroc 2007-2010

Programmé

Engagé

Secteur social

45,3 %

42,9 %

Gouvernance et droits de l’homme

4,3 %

1,1 %

Appui institutionnel

6,1 %

12,9 %

Secteur économique

36,7 %

36,2 %

Environnement

7,6 %

6,9 %

Total PIN 2007-2010

654 Mio EUR

722,6 Mio EUR

PIN Maroc, programme SPRING & mesures spéciales 2011-2013

Programmé

Engagé

Secteur social

20,0 %

26,2 %

Secteur économique

10,0 %

8,5 %

Appui institutionnel

40,0 %

35,6 %

Gouvernance et droits de l’homme

15,0 %

6,4 %

Environnement

15,0 %

5,2 %

SPRING - Transition démocratique et renforcement des institutions

n/a

2,1 %

SPRING – Partenariat avec les gens

n/a

1,4 %

SPRING - Croissance durable et inclusive et développement économique

n/a

14,6 %

580,5 Mio EUR

555,5 Mio EUR

Mesures spéciales

n/a

25 Mio EUR

SPRING

n/a

128 Mio EUR

1 234,5 Mrd EUR

1 431,1 Mrd EUR

Total PIN 2011-2013

Total Maroc 2007-2013

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Le programme d’appui budgétaire de l’UE a aidé plusieurs centres médicaux dans des zones rurales isolées du Maroc (AFP © EU/ Neighbourhood Info Centre).

Lutte contre l’analphabétisme Au Maroc, l’UE soutient l’ambitieuse campagne d’alphabétisation que le gouvernement a lancée en 2004, alors que le taux d’analphabétisme atteignait le taux stupéfiant de 43 % de la population. Le programme d’appui budgétaire de l’UE a encouragé le gouvernement à affecter une part accrue des ressources financières nationales à la Direction de la lutte contre l’analphabétisme, un département du ministère de l’éducation qui déploie une activité intense pour assurer la réussite de cette campagne. Dans le cadre de sa lutte contre l’analphabétisme, le ministère mobilise une grande diversité d’acteurs : sans se limiter à l’intervention du secteur public, il a associé à la campagne des organisations de la société civile, le secteur privé et d’autres parties prenantes. De plus, au-delà du seul objectif de réduction du nombre d’analphabètes, le gouvernement cherche à améliorer la qualité des services prestés par les différents acteurs, notamment en élaborant des programmes de formation des formateurs, en mettant en place de nouveaux programmes d’études mieux adaptés aux différents publics, en réalisant des audits qualitatifs des formations dispensées par divers acteurs, etc. Il tâche aussi d’établir des liens de plus en plus étroits entre les programmes d’alphabétisation et l’insertion économique de leurs bénéficiaires par le biais de programmes de formation professionnelle post-alphabétisation. Selon les conclusions d’une enquête sur l’alphabétisation menée au niveau national en 2013, le taux d’analphabétisme au Maroc a été réduit à 28 % de la population totale, contre 43 % en 2004.

Jeune fille lisant un livre sur les dangers de la migration clandestine, dans le cadre d’une initiative menée au Maroc avec l’appui de l’UE (EPA © EU/Neighbourhood Info Centre).

29

30

2.8

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Palestine La Palestine4 a été, et demeure, un cas sui generis de coopération. Entre 2007 et 2013, il n’y a pas eu de programme indicatif national pour la Palestine ; la programmation à son sujet a suivi un rythme annuel en s’alignant sur les priorités exprimées par l’Autorité palestinienne dans ses plans nationaux de développement (2008-2010 et 2011-2013).

L’aide accordée par l’UE à la Palestine comporte trois dimensions :

• Le volet d’aide le plus substantiel prend la forme d’un appui financier direct accordé par le biais du mécanisme PEGASE. Celui-ci a pour principal objectif de maintenir la viabilité de la solution à deux États en évitant l’effondrement fiscal de l’Autorité palestinienne et en soutenant des conditions d’existence de base pour l’ensemble de la population palestinienne.

Par le biais du programme PEGASE, l’UE assure, entre autres, le paiement des salaires des fonctionnaires chargés de fournir les services de base, notamment en matière de santé et d’éducation, contribue au paiement des pensions et au versement des prestations sociales aux familles palestiniennes vulné4. Cette dénomination n’implique aucune reconnaissance de la Palestine en tant qu’État et est utilisée sans préjudice des positions sur la reconnaissance de la Palestine en tant qu’État.

rables. Dans un rapport récent, la Cour des comptes européenne a souligné la gestion et la mise en œuvre efficaces dans ce programme malgré des circonstances difficiles.

• L’appui aux réfugiés accordé par le biais de l’UNRWA (Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine). Ces dernières années, l’aide de l’UE à l’UNRWA a largement dépassé le montant annuel de base de 80 millions d’euros qui avait été convenu dans la déclaration conjointe avec cette agence des Nations Unies. Cette aide a en effet atteint une moyenne de 130 millions d’euros par an. L’UNRWA joue un rôle irremplaçable en soutenant les réfugiés palestiniens à la fois en Cisjordanie et à Gaza mais aussi dans les trois autres États qui les ont accueillis : la Syrie, la Jordanie et le Liban. Malgré les difficultés dues à la crise syrienne, l’agence parvient à maintenir la fourniture de services de base à ces réfugiés.

• Le programme de développement axé sur trois secteurs focaux : gouvernance/État de droit ; secteur privé ; infrastructures de l’eau/urbanisme. De plus, une action spécifique est menée au bénéfice de Jérusalem-Est. Les résultats atteints dans ces secteurs d’aide ne sont pas homogènes. Le secteur de l’État de droit/de la gouvernance a été le plus problématique, tandis que les projets relatifs au secteur de l’eau et à Jérusalem-Est ont enregistré des progrès notables. En Palestine, le secteur privé doit limiter ses activités à cause de nombreuses contraintes externes découlant des restrictions imposées par Israël sur les déplacements et l’accès aux ressources. Néanmoins, l’appui accordé à ce secteur reste considéré comme essentiel par l’Autorité palestinienne et la communauté des donateurs en général.

Aider les familles palestiniennes les plus pauvres et les plus vulnérables

Palestiniennes des villages autour d’Hébron participant à un atelier d’émancipation des femmes par la formation et l’éducation (EPA © EU/Neighbourhood Info Centre).

Par le biais du mécanisme PEGASE, l’Union européenne offre de substantiels appuis financiers directs à l’Autorité palestinienne (AP) pour l’aider à maintenir les services publics de base en Cisjordanie et à Gaza. Une partie de ces fonds sert au versement des prestations sociales des ménages palestiniens les plus pauvres et les plus vulnérables, en appui au programme de transferts monétaires de l’AP. Ces aides touchent directement une moyenne de 50 000 familles dans le besoin, auxquelles des allocations sont versées trimestriellement dans 47 agences bancaires réparties sur tout le territoire palestinien occupé.

Grâce à ce mécanisme, l’UE produit des effets directs et immédiats sur le bien-être de la population palestinienne et sur la capacité de l’AP à continuer à offrir les services publics essentiels à ses citoyens.

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

École pour filles dans le camp de réfugiés de Shuafat, nord de Jérusalem. Grâce au soutien de l’UE, les réfugiés palestiniens peuvent continuer leur scolarisation (EPA © EU/Neighbourhood Info Centre).

L’aide bilatérale de l’IEVP engagée pour la Palestine a atteint un total de 2 051,7 millions d’euros.

Mesures spéciales 2007-2010

Programmé

Engagé

Appui financier direct et indirect à l’Autorité palestinienne

n/a

68,4 %

Initiatives pour Jérusalem-Est

n/a

0,9 %

Renforcement des institutions

n/a

4,0 %

Développement des infrastructures

n/a

4,9 %

Développement du secteur privé

n/a

2,1 %

Appui à l’UNRWA

n/a

19,7 %

Total des mesures spéciales 2007-2010

n/a

1 550,2 Mio EUR

Programmé

Engagé

Appui financier direct et indirect à l’Autorité palestinienne

n/a

51,8 %

Initiatives pour Jérusalem Est

n/a

2,5 %

Renforcement des institutions

n/a

7,1 %

Développement des infrastructures

n/a

5,6 %

Développement du secteur privé

n/a

4,4 %

Mesures spéciales 2011-2013

Appui à l’UNRWA

n/a

28,6 %

Total des mesures spéciales 2011-2013

n/a

951,5 Mio EUR

- dont un montant alloué dans le contexte de la réponse à la crise syrienne

n/a

10 Mio EUR

Total Palestine 2007-2013

n/a

2 501,7 Mio EUR

31

32

2.9

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Syrie Au cours de la période 2007-2010, 130 millions d’euros ont été mobilisés pour appuyer les réformes politiques, administratives, économiques, sociales et environnementales en Syrie.

Un total de 129 millions d’euros avait été alloué au titre du PIN 2011-2013, mais les programmes prévus n’ont jamais été mis en œuvre, car l’UE a suspendu sa coopération avec le gouvernement syrien en mai 2011 à la suite de la violente répression des protestations civiles de mars 2011. Néanmoins, ces fonds ont été réorientés afin de répondre aux besoins de la population syrienne affectée par cette crise à l’intérieur du pays, mais aussi au Liban et en Jordanie. Depuis le déclenchement de la crise, 83 millions d’euros ont été mobilisés au titre de l’IEVP afin d’en alléger les conséquences et de compléter l’effort humanitaire principal de l’UE. Cette aide a surtout cherché à répondre aux besoins à moyen terme de la population affectée par le conflit à l’intérieur de la Syrie (par ex., appui aux moyens de subsistance, à l’enseignement pour les enfants syriens, à la formation professionnelle, soutien sanitaire et psychosocial), mais aussi à préparer le terrain pour la transition (par ex., appui à des médias indépendants et libres, préservation du patrimoine culturel, promotion du dialogue et renforcement des capacités de la société civile).

Permettre la scolarisation des enfants syriens touchés par la crise En Syrie et dans les pays voisins qui ont accueilli des réfugiés syriens, près de trois millions d’enfants (soit la moitié de la population scolaire syrienne) ne fréquentent actuellement pas d’école avec régularité. Environ 20 % des écoles de la Syrie sont détruites, endommagées ou utilisées à des fins militaires. Avec la guerre civile qui s’éternise, le pays court un grand risque de voir toute une génération d’enfants privés de scolarisation. C’est pourquoi l’éducation est l’une des grandes priorités de la réponse de l’IEVP à la crise en Syrie.

Depuis juin 2013, par le biais de l’IEVP, l’UE soutient le projet « Créer un parcours de relance rapide de l’éducation en Syrie ». Mis en œuvre par l’UNICEF avec une dotation de 15 millions d’euros, ce projet entend améliorer l’accès à l’enseignement préscolaire, primaire et alternatif pour les enfants et adolescents les plus affectés par le conflit à l’intérieur de la Syrie. Deux millions d’enfants bénéficient de cette action.

Grâce au projet, des enfants ont accès à des cours de remédiation, à des programmes d’auto-apprentissage, à un soutien psychosocial et à un meilleur environnement d’apprentissage (écoles réhabilitées, enseignants mieux formés, manuels et équipements scolaires). De plus, les enfants vulnérables de moins de six ans vivant dans les zones ciblées bénéficient de programmes gratuits de préparation à l’école, et les adolescents non scolarisés, en particulier les filles, reçoivent des cours de remédiation, des formations professionnelles techniques et bénéficient de régimes d’aide financière.

La crise syrienne en chiffres : 2 milliards d’euros mobilisés à la fin 2013; 800 000 enfants syriens scolarisés en Syrie, en Jordanie, au Liban et en Turquie; 10 000 enseignants formés en Syrie, en Jordanie, au Liban et en Turquie; 300 000 enfants et femmes bénéficiant d’une protection et d’un soutien psychosocial spécialisé; 85 organisations de la société civile locales renforcées; 400 activistes, blogueurs et journalistes ayant bénéficié d’une aide en vue d’une amélioration de la cohésion sociale et du libre accès à l’information.

Enfants syriens à l’école dans le camp de réfugiés de Zaatari, nord d’Amman (AFP © EU/Neighbourhood Info Centre).

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Élèves à l’école financée par l’UE-UNICEF dans le camp de réfugiés de Zaatari, nord d’Amman (AFP © EU/Neighbourhood Info Centre).

L’aide bilatérale de l’IEVP engagée pour la Syrie a atteint un total de 358 millions d’euros.

Programmé

Engagé

Appui à la réforme politique et administrative

PIN Syrie 2007-2010

23,1 %

23,1 %

Appui à la réforme économique

46,1 %

38,4 %

Appui à la réforme sociale

23,1 %

30,8 %

Environnement/énergie durable

7,7 %

7,7 %

Total PIN 2007-2010

130 Mio EUR

130 Mio EUR

PIN Syrie et mesures spéciales 2011-2013

Programmé

Engagé

Appui à la réforme politique et administrative

19,4 %

n/a

Appui à la réforme économique

36,4 %

n/a

Appui à la réforme sociale

44,2 %

n/a

Mesures spéciales - Réponse à la crise syrienne - population syrienne

n/a

32,2 %

Mesures spéciales - Réponse à la crise syrienne - réfugiés syriens et communautés d’accueil en Jordanie

n/a

31,8 %

Mesures spéciales - Réponse à la crise syrienne - réfugiés syriens et communautés d’accueil au Liban Total PIN 2011-2013 Mesures spéciales Total général Syrie 2007-2013

n/a

36,0 %

129 Mio EUR

n/a

n/a

228 Mio EUR

259 Mio EUR

358 Mio EUR

33

34

2.10

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Tunisie Entre 2011 et 2013, l’appui financier à la Tunisie a été centré sur les réformes politiques et socio-économiques ainsi que sur la gouvernance démocratique.

Cette orientation s’est avérée cruciale lors des périodes d’impasse politique, comme pendant la majeure partie de l’année 2013, car elle a encouragé le dialogue avec les autorités concernant les efforts à accomplir en vue des réformes nécessaires.

L’appui à la phase de transition était essentiel, et toutes les modalités et possibilités à la disposition de l’IEVP pour répondre aux situations de précarité et de crise ont été utilisées : contrat relatif à la construction de l’appareil de l’État, programmes d’appui budgétaire, soutien aux programmes sectoriels en faveur des personnes et zones marginalisées, promotion des contacts interpersonnels, etc. La société civile a bénéficié d’un appui financier considérable et a constitué un axe transversal entre les différents programmes. Étudiants tunisiens de l’École supérieure de technologie de Bizerte participant à une formation professionnelle financée par l’UE (EPA © EU/Neighbourhood Info Centre).

Réforme du secteur de la justice Depuis fin 2012, l’UE met en œuvre un Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ) qui est financé, à hauteur de 25 millions d’euros, dans le cadre du programme SPRING. Le PARJ renforce l’indépendance et l’efficacité du secteur judiciaire, améliore l’accès à la justice et réforme l’infrastructure carcérale.

La réhabilitation de trois tribunaux et deux centres de détention est prévue. En outre, l’UE appuie un projet visant à renforcer l’Institut supérieur de la profession d’avocat (ISPA) ainsi que deux programmes régionaux dans ce domaine (Euromed Justice III et le programme Sud mis en œuvre par le Conseil de l’Europe). En 2014, il sera lancé un appel à propositions concernant le renforcement des capacités de la société civile – notamment les juges, les syndicats et l’association du barreau – à participer au processus de réforme.

Quant au PAR (Programme d’appui à la relance), il promeut des mesures clés destinées à améliorer l’indépendance/l’efficacité de la justice, notamment par l’adoption de la loi sur le Conseil judiciaire provisoire et sa capacité administrative, la création de l’organisme d’enquête spécial pour les affaires complexes au tribunal de première instance de Tunis, la modification du code de procédure pénale pour une meilleure supervision de la garde à vue, etc.

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Le projet « Un bond en avant pour les femmes » appuie l’émancipation politique et économique des femmes dans le sud de la Méditerranée (AFP © EU/Neighbourhood Info Centre).

L’aide bilatérale de l’IEVP engagée pour la Tunisie a atteint un total de 775 millions d’euros.

Programmé

Engagé

Gouvernance économique, compétitivité et convergence avec l’UE

Tunisie et mesures spéciales 2007-2010

60,0 %

46,4 %

Amélioration de l’employabilité des diplômés

21,7 %

19,7 %

Développement durable

18,3 %

33,9 %

Total PIN 2007-2010

300 Mio EUR

300 Mio EUR

n/a

EUR 30 Mio EUR

Programmé

Engagé

Emploi et protection sociale

23,3 %

9,4 %

Programme d’appui à l’intégration II

36,3 %

0 %

Compétitivité des entreprises (industrie et services)

33,3 %

55,8 %

Gouvernance et justice

7,1 %

0 %

n/a

7,2%

Mesures spéciales PIN Tunisie, SPRING et mesures spéciales 2011-2013

SPRING - Transition démocratique et renforcement des institutions SPRING - Croissance durable et inclusive et développement économique

n/a

27.6%

240 Mio EUR

255 Mio EUR

Mesures spéciales

n/a

35 Mio EUR

SPRING

n/a

155 Mio EUR

540 Mio EUR

775 Mio EUR

Total PIN 2011-2013

Total général Tunisie 2007-2013

35

36

2.11

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Programme régional méridional Les principaux résultats du programme régional mené dans le voisinage du sud sont les suivants :

les domaines de la protection civile, des migrations, de la justice et de la sécurité.

Plateformes multilatérales : dans les pays du Sud de la Méditerranée, des réunions régulières de plusieurs programmes Euromed ont permis d’établir un dialogue politique sur les secteurs d’intérêt commun.

Ces plateformes multilatérales traitent des thèmes suivants : démocratie, bonne gouvernance et stabilité ; intégration économique et convergence avec les politiques de l’UE ; sécurité énergétique ; contacts interpersonnels. En particulier, les initiatives régionales de dialogue politique et de renforcement des capacités ont engrangé d’excellents résultats dans

Société civile : plusieurs programmes ont appuyé la mise en place, à l’échelon régional, d’un dialogue global et renforcé avec la société civile et en son sein. La voix de la société civile dans la politique et le dialogue politique ont été renforcés. De plus, l’UE envisage maintenant d’établir des structures régionales plus permanentes et plus polyvalentes. Dans le sillage des événements du « Printemps arabe », une série de réunions ont été organisées avec des organisations de la société civile (OSC), des fonctionnaires gouvernementaux, des journalistes, des fonctionnaires de l’UE, etc. De ces échanges se sont dégagées des idées concrètes sur des façons de renforcer le dialogue et la société civile au travers d’une diversité d’initiatives, de réseaux et de « mécanismes de dialogue régional structuré », comme le Forum de la société civile UE-voisinage du sud.

Des enfants libanais créent une mosaïque lors d’un événement du projet « Windows to Participation, Door to Peace », qui encourage à respecter la diversité (AFP © EU/Neighbourhood Info Centre).

Programmes régionaux : divers programmes régionaux ont renforcé la coopération en privilégiant les domaines suivants : petites et moyennes entreprises ; marchés de l’électricité, efficacité énergétique et sources d’énergie renouvelables sur le plan régional ; gouvernance environnementale ; prévention, préparation et réponse aux catastrophes naturelles et d’origine humaine. Plusieurs programmes et projets ont été conçus pour appuyer ces initiatives sur les plans régional et local, par exemple concernant les facilités d’établissement de petites et moyennes entreprises (PME), les transports, la jeunesse et la culture.

L’aide de l’IEVP engagée en faveur du voisinage du sud a atteint un total de 631 millions d’euros.

Programme indicatif régional (PIR) 2007-2010

Programmé

Engagé

Coopération en matière de politique, de justice, de sécurité et de migration

13 %

11,4 %

Développement économique durable

58 %

57 %

Développement social et échanges culturels

20 %

15,8 %

Dotation globale

9 %

15,8 %

Total PIR 2007-2010

343 Mio EUR

343 Mio EUR

PIR 2011-2013

Programmé

Engagé *

Institutions régionales communes, mesures de renforcement de la confiance et développement des médias

16 %

12,4 %

Intégration régionale, investissement, convergence réglementaire (y compris FEMIP)

43 %

42,3 %

Développement durable

15 %

13,3 %

Inclusion sociale et dialogue culturel

14 %

16,7 %

Dotation globale Total PIR 2011-2013 Total général programme régional Sud 2007-2013 * compris les montants supplémentaires alloués suite aux événements du « Printemps arabe ».

12 %

15,3 %

288 Mio EUR

288 Mio EUR

EUR 631 M

EUR 631 M

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Célébrations de la Journée de l’Europe en Cisjordanie, Palestine (EPA © EU/Neighbourhood Info Centre).

Voisinage du sud : appui à la société civile L’UE fait parvenir des aides supplémentaires à la société civile, suivant en cela la nouvelle approche de la politique européenne de voisinage.

Ces aides de l’UE ont été rendues plus accessibles aux OSC grâce à un mécanisme spécifique, la Facilité pour la société civile (FSC). Créée en 2011, celle-ci a pour objectif principal de renforcer les OSC afin qu’elles puissent jouer un rôle pour le changement et être de véritables acteurs dans le processus de démocratisation. Pour ce faire, l’on s’efforce de stimuler la contribution des OSC à la prise de décisions et de renforcer leurs capacités de plaidoyer, de réseautage et de suivi. Depuis son lancement, la FSC a pu utiliser 33 millions d’euros au bénéfice du voisinage du sud.

Fonds européen pour la démocratie (FEDEM) : lançant un nouveau message de solidarité, l’UE a mis sur pied le FEDEM dans le but d’aider les acteurs politiques du changement qui rencontrent des obstacles pour accéder aux financements des donateurs. Ces acteurs sont, par exemple, des journalistes, des blogueurs, des ONG non enregistrées

ou des mouvements politiques. Le FEDEM offre un mécanisme de financement souple et rapide aux bénéficiaires qui ne reçoivent pas de soutien ou dont le soutien est insuffisant, en particulier pour des raisons juridiques ou administratives. Le FEDEM a reçu de l’UE une subvention de six millions d’euros destinée à faciliter sa création et son fonctionnement.

Fondation Anna Lindh (FAL) : le dialogue interculturel est un outil essentiel de prévention et de résolution des conflits. L’UE s’est résolument engagée à appuyer la FAL, qu’elle considère comme l’une des principales organisations de promotion du dialogue interculturel. La contribution de l’UE à la FAL atteint 10 millions d’euros pour la période 2012-2014 : 7 millions d’euros destinés à appuyer le fonctionnement de la Fondation et son programme de travail 2012-2014, et 3 millions d’euros consacrés au programme « Citoyens pour le dialogue (Dawrak) », qui fournit aux OSC des outils et compétences pour le dialogue, l’échange et le réseautage interculturels.

37

est

Voisinage de l’

40

3.

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Activités financées dans le

est

voisinage de l’

Le partenariat oriental5 (PO) est un cadre politique qui gouverne les relations de l’UE avec ses partenaires de l’Est. Lancé au sommet de Prague en mai 2009, ce partenariat est en évolution constante car il repose sur les besoins et les ambitions des pays partenaires. Des accords d’association, y compris concernant les zones de libre-échange complet et approfondi (ALECA), ont été signés avec l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie. En outre, des accords de facilitation des visas et de réadmission ont été conclus avec tous les pays du PO, à l’exception de la Biélorussie, avec laquelle des négociations ont été entamées. Le dialogue sur l’assouplissement du régime des visas est en cours avec l’Ukraine et la Géorgie et a été achevé avec la Moldavie. Par ailleurs, des partenariats de mobilité ont été établis avec la Moldavie, l’Arménie, la Géorgie et l’Azerbaïdjan.

Dans le contexte de la révision à mi-parcours de l’IEVP, des ressources supplémentaires ont été mobilisées pour accompagner le lancement du partenariat oriental. Le total des fonds de l’IEVP libérés pour la coopération bilatérale et régionale avec les pays du PO a atteint 2,5 mil5. SEC(2008) 2974 du 3.12.2008

liards d’euros pour la période 2010-2013. Ce total comprend 350 millions d’euros de fonds supplémentaires libérés lors du lancement du partenariat oriental.

Au niveau du volet multilatéral, le programme régional oriental a été révisé : des plateformes multilatérales et des initiatives emblématiques ont été créées, et tous les programmes régionaux à partir de 2010 ont été orientés sur les priorités du partenariat oriental.

Au niveau du volet bilatéral, les budgets indicatifs de tous les programmes indicatifs nationaux (PIN) couvrant la période 2011-2013 ont été augmentés pour incorporer des dotations destinées à deux initiatives bilatérales du PO : le « programme global de renforcement des institutions » (PGRI) et les « programmes pilotes de développement régional » (PPDV).

Le PGRI (voir l’annexe II) avait pour objectif de procéder à un renforcement accéléré des institutions dans un nombre limité de domaines clés liés aux accords d’association et aux ALECA, ainsi qu’aux accords de facilitation des visas et de réadmission. Ces financements prévus ont été alloués à titre de complément et de suivi de la mise en œuvre des plans d’action de la PEV, du rapproche-

Agriculteurs travaillant sur leurs terres à Satem avec l’appui du programme de l’UE pour l’agriculture et le développement rural en Géorgie (AFP © EU/Neighbourhood Info Centre).

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Fabricant de meubles azéri bénéficiant du programme de services de conseils aux entreprises (AFP © EU/Neighbourhood Info Centre).

ment par rapport à la législation et aux normes de l’UE et de la modernisation des administrations publiques.

Quant aux PPDV, ils visaient à résoudre les problèmes structurels causés par les fortes disparités économiques et sociales entre régions et groupes de population, ainsi qu’à promouvoir le développement régional et la cohésion sociale dans le voisinage de l’est, cela en le faisant bénéficier de l’expérience acquise par l’UE en matière de cohésion politique.

Ces deux initiatives ont été adaptées aux priorités du PIN de chaque pays, de ses besoins spécifiques ainsi que du rythme et de l’ampleur des réformes nationales. À la suite de la révision de la politique européenne de voisinage en 2011, l’EaPIC (programme d’intégration et de coopération du PO) a été créé en tant que composante orientale du nouveau mécanisme « more for more ». L’EaPIC a acheminé des financements supplémentaires vers les pays du PO qui obtenaient de bons résultats en adoptant des réformes pour instaurer une véritable démocratie et le respect des droits de l’homme.

Un total de 152 millions d’euros a ainsi été alloué à la Moldavie, à la Géorgie et à l’Arménie en 2012-2013, ce

qui s’est ajouté aux dotations prévues pour les PIN de ces pays (voir l’annexe III). L’EaPIC est une initiative jumelle du programme SPRING, qui est lui centré sur le voisinage du sud.

La révision de la PEV a également entraîné un financement accru en faveur des contacts interpersonnels à l’échelle régionale, plus précisément avec la création de la Facilité de soutien à la société civile du voisinage de l’est (40 millions d’euros pour 2011-2013) et une augmentation substantielle de l’aide en faveur des jeunes défavorisés (31,5 millions d’euros pour 20102013) et de l’enseignement supérieur.

Le nouveau cadre politique du voisinage de l’est met l’accent sur une série de secteurs afin de soutenir le développement économique et social durable. Des efforts accrus sont ainsi accomplis en matière d’agriculture et de développement rural en Géorgie, en Moldavie, en Arménie et en Azerbaïdjan. Le but poursuivi est de lutter contre la pauvreté et de créer des emplois et des opportunités d’investissement, notamment par le biais d’ENPARD (programme européen de voisinage pour l’agriculture et le développement rural).

41

42

3.1

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Arménie L’appui de l’UE a aidé l’Arménie à faire progresser son programme de réforme de la justice, notamment par des mesures qui favorisent l’indépendance et la transparence du système judiciaire et par le renforcement du médiateur arménien (défenseur des droits de l’homme).

L’aide de l’UE a accompagné la modernisation du système de finances publiques, en permettant d’améliorer les systèmes internes de contrôle financier et la gestion de la dette et en favorisant une transparence accrue des audits externes et des marchés publics. L’appui aux réformes socio-économiques a été centré sur la modernisation du système d’enseignement et de formation professionnels (EFP), qui est maintenant mieux lié aux emplois et aux besoins du marché du travail. Dans le domaine du commerce, des progrès ont été accomplis au niveau des normes sanitaires et phytosanitaires

ainsi que de la réduction des obstacles techniques aux échanges. Néanmoins, à la suite de la décision de l’Arménie d’adhérer à l’Union douanière eurasiatique, l’aide relative au commerce a été revue et, de ce fait, deux programmes (représentant un budget total de 40 millions d’euros)6 ont été annulés en 2013 et un troisième programme a été réorienté et partiellement réduit (de 13 millions d’euros)7.

6. Programme d’action annuel 2012 en faveur de l’Arménie : « programme-cadre en appui aux accords UE-Arménie » (15 millions d’euros) et « Soutien à l’établissement d’une zone de libre-échange approfondi et complet entre l’UE et l’Arménie (ALECA) » (25 millions d’euros). Ces fonds ont été désengagés suite à la non-signature des deux conventions de financement concernées.

7. Modification du programme d’action annuel 2013 en faveur de l’Arménie : « programme-cadre en appui aux accords UE-Arménie » (6 millions d’euros).

Facilitation de l’accès à la justice

Avec l’appui budgétaire et d’autres formes d’assistance, l’UE aide l’Arménie à mettre en œuvre son programme de réforme de la justice (© EU).

Au moyen d’un appui budgétaire et d’autres formes de soutien, l’UE aide le gouvernement à mettre en œuvre son programme de réforme judiciaire. Les résultats de cette aide sont notamment des services judiciaires plus transparents, responsables et accessibles pour les citoyens. Plusieurs tribunaux ont été édifiés ou reconstruits, et des formations dispensées aux avocats. Le nombre de défenseurs publics et de juges spécialisés a été augmenté. Toutes les décisions prises par le Conseil de la justice sont désormais accessibles en ligne. Un nouveau système de gestion des documents a été instauré et des terminaux d’information électroniques ont été installés dans les tribunaux et les institutions gouvernementales.

L’aide bilatérale de l’IEVP engagée pour l’Arménie a atteint un total de 281,5 millions d’euros.

Programme indicatif national (PIN) Arménie 2007-2010

Programmé

Engagé

Appui au renforcement des structures démocratiques et à la bonne gouvernance

30 %

30 %

Appui à la réforme réglementaire et au renforcement des capacités administratives

30 %

34 %

Appui aux efforts de réduction de la pauvreté

40 %

36 %

Total PIN 2007-2010

98,4 Mio EUR

97,4 Mio EUR

Programme indicatif national (PIN) Arménie 2011-2013

Programmé

Engagé

Structures démocratiques et bonne gouvernance

30-35 %

37 %

Alignement et réforme réglementaires du commerce et de l’investissement

20-25 %

39 %

Réforme socio-économique et développement durable

40-45 %

24 %

Total PIN 2011-2013

157,3 Mio EUR

144,1 Mio EUR

EaPIC 2012-2013

Programmé

Engagé

EaPIC Arménie Total général Arménie 2007-2013

n/a

40 Mio EUR

255,7 Mio EUR

281,5 Mio EUR

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Azerbaïdjan En Azerbaïdjan, l’aide de l’UE s’est avérée globalement efficace pour soutenir les réformes de la politique énergétique, en particulier pour promouvoir l’efficacité énergétique et l’utilisation de sources d’énergie renouvelables. Des progrès – même inégaux – ont également été accomplis dans les domaines de l’agriculture (sécurité alimentaire, réduction de la dépendance aux importations alimentaires) et du développement rural (meilleur accès au crédit et possibilités plus étendues pour les entreprises des zones rurales, infrastructures sociales améliorées).

L’aide accordée au secteur judiciaire a permis d’atteindre certains progrès en termes d’efficacité, d’accès à la justice et de conditions carcérales. En 2012, des ressources qui avaient été réservées à un programme spécifique de gestion des finances publiques ont été réorientées en raison d’un engagement insuffisant en faveur des réformes. Le recours à la modalité d’appui budgétaire pour les nouveaux programmes a été temporairement suspendu. Toutefois, le dialogue a été intensifié, ce qui a débouché sur le lancement d’une nouvelle évaluation indépendante des dépenses publiques et de la responsabilité financière (PEFA).

43

3.2

Efficacité énergétique et énergie renouvelable Dans la période 2008-2012, l’UE a aidé le gouvernement à mener une révision de sa stratégie énergétique en vue de la rendre plus inclusive, cohérente et transparente. Le gouvernement a lancé les réformes législatives et institutionnelles nécessaires pour promouvoir l’efficacité énergétique et les sources d’énergie renouvelables.

Il a institué l’Agence publique pour les sources d’énergie renouvelables et l’efficacité énergétique. Par ailleurs, des plans d’action nationaux sur les sources d’énergie renouvelables et l’efficacité énergétique ont été élaborés et sont en cours de mise en œuvre.

Éolienne – l’UE encourage l’efficacité énergétique et l’utilisation de sources d’énergie renouvelables en Azerbaïdjan (© EU).

L’aide bilatérale de l’IEVP en faveur de l’Azerbaïdjan a atteint un total de 143,5 millions d’euros.

Programme indicatif national (PIN) Azerbaïdjan 2007-2010

Programmé

Engagé

Appui au développement démocratique et à la bonne gouvernance

33 %

43 %

Appui à la réforme socio-économique, lutte contre la pauvreté et renforcement des capacités administratives

34 %

29 %

Appui aux réformes législatives et économiques dans les secteurs des transports, de l’énergie et de l’environnement

33 %

28 %

Total PIN 2007-2010

92 Mio EUR

68 Mio EUR

Programme indicatif national (PIN) Azerbaïdjan 2011-2013

Programmé

Engagé

Structures démocratiques et bonne gouvernance

25-30 %

9 %

Réforme socio-économique et développement durable, commerce et investissement, rapprochement et réforme réglementaires

35-40 %

57 %

Mise en œuvre du PCA et du plan d’action de la PEV, y compris en matière de sécurité énergétique, de mobilité et de sécurité

30-35 %

34 %

Total PIN 2011-2013

122,5 Mio EUR

75,5 Mio EUR

Total général Azerbaïdjan 2007-2013

214,5 Mio EUR

143,5 Mio EUR

44

3.3

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Biélorussie Dans le droit fil de la politique d’engagement critique de l’UE, l’aide européenne à la Biélorussie s’est centrée sur des secteurs neutres d’intérêt commun, tels que l’environnement, l’efficacité énergétique, le développement régional et la sécurité alimentaire. Les programmes financés par l’UE ont été destinés à la population biélorusse en général, mais en même temps accompagnaient les processus de transition du pays. Cet accompagnement s’est fait dans la mesure du possible, compte tenu du contexte national rendu très difficile par les limitations imposées par les autorités.

L’aide bilatérale de l’IEVP à la Biélorussie atteint un total de 71,7 millions d’euros. La Biélorussie ne faisait pas

partie des nouvelles initiatives prises au titre du « volet bilatéral » du PO. Après la répression commise à l’encontre de la société civile en 2010, l’UE a augmenté son aide aux organisations non gouvernementales. Une aide distincte de 22,5 millions d’euros a été dotée de « mesures spéciales » pour l’engagement aux côtés de la société civile, les médias et les autorités locales par le biais de projets de taille moyenne dans plusieurs secteurs. De plus, des programmes de bourses d’études ciblés ont été financés pour permettre à des étudiants biélorusses de fréquenter des universités européennes ou l’université biélorusse en exil (université européenne des sciences humaines).

Engagement aux côtés de la société civile La Clearing House (chambre de compensation), une initiative de l’UE mise en œuvre par le Bureau pour une Biélorussie démocratique, encourage le réseautage et l’échange de bonnes pratiques parmi les acteurs de la société civile biélorusse. Elle apprend aux ONG locales comment solliciter des subventions de l’UE et offre des consultations individuelles pour les petites ONG dotées de capacités limitées. En outre, elle facilite les réunions à Bruxelles des acteurs chargés de la mise en œuvre de projets.

Depuis 2011, 87 organisations de la société civile et initiatives locales ont bénéficié de conseils sur la disponibilité des instruments financiers et l’élaboration de formulaires de candidature.

Par ailleurs, 747 représentants d’organisations de la société civile reçoivent des informations régulières sur diverses possibilités de financement.

Biélorussie – des parents et enfants au cours d’activités financées par l’UE visant à « guérir les mémoires » de la tragédie de Tchernobyl (© EU).

L’aide bilatérale de l’IEVP à la Biélorussie atteint un total de 94,2 millions d’euros.

Programme indicatif national (PIN) Biélorussie 2007-2011

Programmé

Engagé

Développement économique et social

70 %

78 %

Développement démocratique et bonne gouvernance

30 %

22 %

46,1 Mio EUR

43,1 Mio EUR

n/a

5 Mio EUR

Total PIN 2007-2011 Mesures spéciales 2007-2011 Programme indicatif national (PIN) Biélorussie 2012-2013

Programmé

Engagé

Bonne gouvernance et contacts interpersonnels

50 %

18 %

Modernisation économique

50 %

82 %

56,7 Mio EUR

28,6 Mio EUR

n/a

17,5 Mio EUR

102,8 Mio EUR

94,2 Mio EUR

Total PIN 2012-2013 Mesures spéciales 2012-2013 Total général Biélorussie 2007-2013

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Géorgie L’UE a soutenu des réformes majeures en Géorgie, concernant notamment le renforcement de l’État de droit et le respect des droits de l’homme ainsi que la promotion du développement économique durable. En 2008 et 2009, plus de 100 millions d’euros de ressources supplémentaires ont été mobilisés sous la forme de deux « mesures supplémentaires » afin d’aider le gouvernement à porter secours au grand nombre de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDI) en raison de la guerre avec la Russie. De plus, des ressources spécifiques ont été utilisées pour des mesures de restauration de la confiance dans les deux régions sécessionnistes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud, même si les limitations d’accès rendent la mise en œuvre et le suivi des projets de plus en plus difficiles.

L’un des principaux domaines de coopération était le secteur judiciaire. À ce niveau, l’aide a été centrée sur l’accès à la justice, la justice réparatrice et le système carcéral, et a pu compter sur une forte implication des organisations de la société civile travaillant sur la réhabilitation et la réinsertion. Thomas Hammarberg, conseiller spécial de l’UE sur les droits de l’homme et la réforme constitutionnelle, a contribué au transfert pacifique de pouvoirs après les élections parlementaires en octobre 2012, ainsi qu’à la réforme des droits de l’homme.

L’aide de l’UE a réussi à ramener l’agriculture au sein

45

3.4

des priorités nationales. L’accent a ainsi été résolument placé sur les besoins des petits agriculteurs, et des actions ciblées ont été entreprises en matière de sécurité alimentaire dans le but de faciliter la mise en œuvre de l’ALECA et les exportations vers l’UE.

Amélioration du système judiciaire pour mineurs La justice pour mineurs est l’un des sous-secteurs de la réforme générale du système judiciaire pénal dont les progrès sont les plus notables. Grâce à une modification du code de procédure pénale de 2011 – qui promeut des approches libérales de l’enfant dans le secteur judiciaire –, en 2013, 1 683 jeunes primo-délinquants ont été libérés de toute poursuite pénale sans ouverture d’un casier judiciaire. La même année, le nombre de mineurs placés en détention préventive a diminué de 10,6 % par rapport à 2012, et le nombre total de mineurs incarcérés n’a pas atteint 12 %. L’accès à l’enseignement pour les mineurs en détention s’est également amélioré. Des progrès considérables ont été observés en matière de soins de santé en milieu carcéral : personnel médical plus qualifié, application de procédures standardisées et diminution du taux de mortalité dans les prisons.

Programme d’apprentissage de l’UE encourageant la réinsertion et le développement de jeunes laissés en liberté conditionnelle en Géorgie (AFP © EU/Neighbourhood Info Centre).

46

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Bénéficiaire d’un projet d’émancipation des femmes des milieux ruraux en Géorgie basé sur la commercialisation de produits par communication mobile (AFP© EU/Neighbourhood Info Centre).

L’aide bilatérale de l’IEVP en faveur de la Géorgie a atteint un total de 452,1 millions d’euros.

Programme indicatif national (PIN) Géorgie 2007-2010

Programmé

Engagé

Appui au développement démocratique, à l’État de droit et à la bonne gouvernance

26 %

37 %

Appui au développement économique et à la mise en œuvre du plan action de la PEV

26 %

26 %

Réduction de la pauvreté et réformes sociales

32 %

29 %

Appui au règlement pacifique des conflits intérieurs de la Géorgie

16 %

8 %

120,4 Mio EUR

117,4 Mio EUR

n/a

105 Mio EUR

Programmé

Engagé

Appui au développement démocratique, à l’État de droit et à la bonne gouvernance

25-35 %

22 %

Appui au commerce et à l’investissement, à l’alignement et à la réforme réglementaires

15-25 %

27 %

Appui au développement régional, au développement économique et social durable, à la réduction de la pauvreté

35-45 %

49 %

Appui au règlement pacifique des conflits

5-10 %

2 %

180,3 Mio EUR

180,7 Mio EUR

Total PIN 2007-2010 Mesures spéciales pour les PDI 2008-2009 Programme indicatif national (PIN) Géorgie 2011-2013

Total PIN 2011-2013 EaPIC 2012-2013 EaPIC Géorgie Total général Géorgie 2007-2013

Programmé

Engagé

n/a

49 Mio EUR

300,7 Mio EUR

452,1 Mio EUR

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

République de Moldavie En Moldavie, l’UE a soutenu des programmes de réformes cruciaux pour renforcer la démocratie, l’État de droit et le respect des droits de l’homme, mais aussi pour promouvoir la réforme économique et améliorer les conditions d’existence. L’aide de l’UE a été centrée sur la réforme de la justice, l’amélioration du climat des affaires, la politique énergétique et le développement économique des zones rurales les moins favorisées. Ces dernières années, la coopération relative à la gestion des frontières et des migrations s’est accrue dans le but d’accompagner le processus d’assouplissement du régime des visas. Un financement spécifique a été consacré aux mesures de restauration de la confiance en Transnistrie. La lutte contre la corruption conserve une place prioritaire dans le programme de coopération.

47

3.5

Emplois et investissement dans les zones rurales Depuis 2009, l’aide de l’UE a permis d’appuyer la création d’emplois et le développement d’entreprises dans les zones rurales en promouvant l’accès aux subventions d’investissement, aux garanties d’emprunt et aux fonds d’amorçage. Des pépinières d’entreprises ont été mises en place, qui hébergent jusqu’à 75 nouvelles entreprises, et plus de 350 nouveaux emplois ont été créés, dont 120 sont occupés par des femmes. L’aide de l’UE contribue au programme national d’emploi des jeunes et au programme de retour des migrants. Dans ce cadre, des subventions ciblées sont accordées aux nouvelles entreprises et aux projets d’investissement. Grâce à l’aide de l’UE, le gouvernement moldave a également pu indemniser les agriculteurs affectés par la sécheresse de 2012.

Vue de la réserve scientifique « Codrii » en Moldavie, qui a bénéficié du projet FLEG, financé par l’UE (EPA © EU/ Neighbourhood Info Centre).

L’aide bilatérale de l’IEVP en faveur de la Moldavie a atteint un total de 560,9 millions d’euros.

Programme indicatif national (PIN) Moldavie 2007-2010

Programmé

Engagé

Appui au développement démocratique et à la bonne gouvernance

25-35 %

26,0 %

Appui à la réforme réglementaire et au renforcement des capacités administratives

15-20 %

18,5 %

Appui à la réduction de la pauvreté et à la croissance économique

40-60 %

55,5 %

209,7 Mio EUR

225,3 Mio EUR

Total PIN 2007-2010 Programme indicatif national (PIN) Moldavie 2011-2013

Programmé

Engagé

Bonne gouvernance, État de droit et libertés fondamentales

35-40 %

39,6 %

Développement social et humain

25-30 %

16,5 %

Commerce et développement durable

35-40 %

43,9 %

273,1 Mio EUR

272,6 Mio EUR

Programmé

Engagé

n/a

63 Mio EUR

482,8 Mio EUR

560,9 Mio EUR

Total PIN 2011-2013 EaPIC 2012-2013 EaPIC Moldavie Total général Moldavie 2007-2013

48

3.6

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Ukraine L’aide apportée par l’UE à l’Ukraine a permis de soutenir des domaines de réforme clés liés à l’objectif consistant à tisser des relations plus étroites avec l’UE. Grâce à la coopération en matière d’énergie et d’efficacité énergétique, il a été possible d’entamer un rapprochement juridique progressif dans des domaines couverts par le traité instituant la Communauté de l’énergie, y compris sa dimension environnementale. Dans le secteur des transports, l’aide européenne a contribué à préparer le terrain pour l’extension vers l’Ukraine du réseau central RTE-T de l’Union européenne.

En vue de la mise en œuvre de l’ALECA avec l’UE, une aide spécifique a visé les questions afférentes au commerce, comme la suppression des barrières techniques aux échanges, la modernisation des normes de sécurité alimentaire (une agence publique spéciale assure dorénavant la surveillance de la sécurité alimentaire et le respect des normes sanitaires et phytosanitaires) et la coopération avec les services douaniers. Plusieurs parties prenantes, par exemple la Chambre des comptes de l’Ukraine et la commission parlementaire des budgets,

ont reçu une aide spécifique dans des domaines liés à la réforme de la gestion des finances publiques. Grâce à cela, pour la première fois, il a été possible d’élaborer un cadre global de réforme politique et d’améliorer la législation relative aux marchés publics.

La coopération en matière de gestion des migrations et des frontières a accompagné le dialogue sur l’assouplissement du régime de visas, ainsi que le fonctionnement de la Mission de l’UE à la frontière entre la Moldavie et l’Ukraine (EUBAM). Par ailleurs, une attention particulière a été accordée à la société civile et aux autorités locales. En 2012, le fait que le pays n’ait pas entrepris la réforme de l’administration publique et de la fonction publique, conformément aux objectifs qui avaient été convenus, a entraîné l’annulation d’un programme sectoriel majeur (doté de 70 millions d’euros)8.

8. Programme d’action annuel 2011 en faveur de l’Ukraine : « réforme du cadre juridique administratif et de la fonction publique en Ukraine » (70 millions d’euros). Ces fonds ont été désengagés suite à la non-signature de la convention de financement concernée.

Rénovation de l’entrée de la Maison de Scherbyna, un monument d’Ukraine, dans le cadre du projet d’efficacité énergétique SPINE (EPA © EU/ Neighbourhood Info Centre).

L’aide bilatérale de l’IEVP en faveur de l’Ukraine a atteint un total de 1 005,6 millions d’euros.

Programme indicatif national (PIN) Ukraine 2007-2010

Programmé

Engagé

Appui au développement démocratique et à la bonne gouvernance

30 %

7 %

Appui à la réforme réglementaire et au renforcement des capacités administratives

30 %

42 %

Appui au développement des infrastructures

40 %

51 %

Total PIN 2007-2010

494 Mio EUR

522,6 Mio EUR

Programme indicatif national (PIN) Ukraine 2011-2013

Programmé

Engagé

Bonne gouvernance et État de droit

20-30 %

20 %

Facilitation de l’entrée en vigueur de l’accord d’association UE-Ukraine (y compris un ALECA)

25-35 %

28 %

Développement durable

45-55 %

52 %

Total PIN 2011-2013

470 Mio EUR

483 Mio EUR

Total général Ukraine 2007-2013

964 Mio EUR

1 005,6 Mio EUR

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Promotion du commerce avec l’UE Avec l’aide de l’UE, de nouvelles lois ont été élaborées et adoptées en vue de la suppression des barrières techniques au commerce, par exemple en matière de sécurité générale des produits et de surveillance du marché. Des réglementations techniques alignées sur les directives de l’UE ont été adoptées, par exemple dans le domaine du matériel basse tension et de la sécurité des machines.

De plus, 380 inspecteurs de surveillance du marché et 260 douaniers ont reçu une formation sur l’application de la nouvelle loi de surveillance du marché, et le plan national de modernisation du matériel d’essai et des laboratoires de métrologie a été adopté.

Le projet « East-Invest-Support to SME sector » aide les petites et moyennes entreprises à passer à l’échelle internationale (© Market and trade project).

49

50

3.7

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Russie L’aide bilatérale accordée à la Russie au titre de l’IEVP a privilégié l’appui aux espaces communs9 et au partenariat pour la modernisation (P4M), la promotion des partenariats privé-public (PPP) dans le domaine des transports, et l’engagement aux côtés de la société civile et des initiatives locales. L’enseignement supérieur a été un secteur clé : en plus des programmes Erasmus Mundus et Tempus, l’IEVP a financé l’Institut d’études européennes à Moscou et l’établissement de centres de l’UE au sein de six universités de Russie. Le pays a également bénéficié du « programme mer Baltique » de l’UE, doté d’un financement spécifique de 20 millions d’euros. Malgré d’intenses négociations, ni l’ac9. Lors du sommet UE-Russie en mai 2003, l’UE et la Russie ont convenu de renforcer leur coopération par la création de quatre « espaces communs » dans les domaines suivants : (1) coopération économique ; (2) liberté, sécurité et justice ; (3) sécurité extérieure ; (4) recherche, enseignement et culture.

cord avec l’UE prévu pour succéder à l’actuel accord de partenariat et de coopération, ni l’accord de facilitation des visas n’ont été finalisés. Le financement relatif à un programme du Conseil de l’Europe sur les minorités ethniques et nationales a été partiellement annulé en raison du manque de soutien de la part du gouvernement10. En raison de la récente loi « sur les agents étrangers » – qui restreint les activités des organisations non gouvernementales considérées comme suivant une orientation politique (par exemple celles qui défendent les droits de l’homme et la démocratie ou surveillent les élections) – il est de plus en plus difficile d’appuyer l’engagement aux côtés de la société civile.

L’aide bilatérale accordée à la Russie dans le cadre de l’IEVP a atteint un total de 66,5 millions d’euros. Le pays ne sera plus éligible à une aide bilatérale au titre du nouvel Instrument européen de voisinage, mais il pourra participer aux projets et programmes multi-pays financés par l’IEV. 10. Action préparatoire du PE intitulée « Minorités ethniques et nationales de Russie : promouvoir l’intégrité et le dialogue interculturel ».

Des fonds s’élevant à 4,5 millions d’euros (sur un total de 7,5 millions d’euros) ont été désengagés.

Appui à l’État de droit en Fédération de Russie

L’Institut central de recherche sur les matériaux structurels PROMETEY met en œuvre le projet « Arctic Materials Technologies Development » en Russie (EPA © EU/Neighbourhood Info Centre).

Par le biais du programme de partenariat pour la modernisation (P4M), l’UE a appuyé l’État de droit et la bonne gouvernance en Fédération de Russie. Des progrès appréciables ont été accomplis concernant l’introduction du système de recours dans l’appareil judiciaire russe. Par ailleurs, le projet actuel de renforcement des capacités du médiateur des entreprises aux niveaux central et régional devrait permettre de lutter contre la corruption à laquelle les petites et moyennes entreprises (PME) sont en butte. De plus, grâce au programme P4M, les conventions de La Haye sur l’enlèvement d’enfants et la protection des enfants ont été adoptées et introduites dans le cadre législatif russe.

L’aide bilatérale accordée à la Russie dans le cadre de l’IEVP a atteint un total de 66,5 millions d’euros.

Pendant la période, la Russie n’est plus éligible à une assistance bilatérale.

Programme indicatif national (PIN) Russie 2007-2011

Programmé

Engagé

Appui à la mise en œuvre des feuilles de route

80-90 %

100 %

Kaliningrad

10-20 %

-

120 Mio EUR

28,5 Mio EUR

Projet pilote du PE sur la mer Baltique (2008-2009)

n/a

3,5 Mio EUR

Action préparatoire du PE sur les minorités en collaboration avec le CdE (20082010)

n/a

7,5 Mio EUR

Stratégie pour la mer Baltique - Russie (2010)

n/a

20 Mio EUR

Partenariat pour la modernisation (2010-2011)

n/a

7 Mio EUR

120 Mio EUR

66,5 Mio EUR

Total PIN 2007-2011

Total général Russie 2007-2013

EU Neighbourhood

Dossiers de presse Trouvez votre chemin dans la coopération de l’UE avec ses Voisins www.enpi-info.eu

DOSSIERS DE PRESSE

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3.8

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Programme régional oriental Les principaux résultats du programme régional mené dans le voisinage de l’est sont les suivants : Dialogue politique : des réunions régulières des plateformes multilatérales11 et groupes de travail du partenariat oriental permettent aux pays d’accomplir des progrès sur des secteurs et des questions d’intérêt commun et d’échanger leurs vues sur l’évolution de leurs réformes sectorielles respectives.

Les plateformes multilatérales traitent des thèmes suivants : démocratie, bonne gouvernance et stabilité ; intégration et convergence économiques avec les politiques de l’UE ; sécurité énergétique ; contacts interpersonnels.

Homme 11. Des représentants de la Commission et des États membres ainsi que des pays partenaires sont présents aux réunions des ces plateprenant de formes et groupes de travail. l’eau dans le fleuve Kura.

L’UE a aidé l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie à moderniser leurs systèmes de suivi et d’évaluation de la qualité de l’eau (© EU).

Projet régional - gestion des fleuves transfrontaliers du Sud du Caucase : le cas du fleuve Kura L’UE a aidé l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie à moderniser leurs systèmes de contrôle et d’évaluation de la qualité de l’eau et à les rendre plus conformes aux principes et méthodologies de la directive-cadre de l’UE sur l’eau, l’acte législatif le plus important en matière de protection de l’environnement aquatique dans l’UE. Dans ce but, un projet d’assistance technique de quatre ans a mieux fait comprendre la nécessité de moderniser les systèmes de contrôle et d’évaluation de la qualité de l’eau. Grâce à des travaux de terrain dans le bassin fluvial du Kura-Aras, les pays partenaires ont acquis une expérience pratique des techniques requises pour appliquer les méthodologies européennes en réalisant des enquêtes conjointes sur le terrain, des formations concrètes et des pratiques de laboratoire.

De la sorte, les trois pays du Caucase du Sud ont amélioré leur capacité de contrôle et d’évaluation des conditions physiques, chimiques et biologiques de l’eau douce, cela en suivant les mêmes méthodes et normes. Ils sont désormais à même de concevoir les outils nécessaires à une meilleure gestion de leurs activités et d’analyser les résultats de ces évaluations pour influencer l’élaboration des politiques au niveau du bassin fluvial international.

Appui à la société civile : après la création du forum de la société civile du partenariat oriental en 2009 et de la facilité pour la société civile du voisinage, la société civile est devenue une partie prenante majeure de la mise en œuvre des réformes et des changements démocratiques dans le partenariat oriental.

Initiatives emblématiques : la coopération régionale a été renforcée grâce à des initiatives emblématiques et divers programmes régionaux. Les initiatives emblématiques créées en 2010 visaient les domaines suivants : gestion intégrée des frontières ; petites et moyennes entreprises (PME) ; marchés régionaux du gaz et de l’électricité, efficacité énergétique et sources d’énergie renouvelables ; gouvernance environnementale ; prévention, préparation et réponse aux catastrophes naturelles et d’origine humaine.

Plusieurs programmes et projets ont été conçus pour appuyer ces initiatives sur les plans régional et local, par exemple concernant les facilités de développement des PME. Les programmes régionaux, outre les initiatives emblématiques, ont appuyé l’État de droit, la coopération policière, la coopération territoriale, les transports, la jeunesse et la culture.

Environnement et changement climatique : les pays partenaires ont accompli des progrès en faveur de la mise en œuvre des grands accords multilatéraux relatifs à l’environnement et de l’adoption des approches, des meilleures pratiques et des normes environnementales de l’UE, par ex. en matière de gestion des ressources, de qualité de l’air, de déchets, de biodiversité et de gouvernance forestière.

Transports : la coopération en matière de transports s’est concrétisée par l’adoption du réseau régional du partenariat oriental pour les transports, d’une liste de projets prioritaires situés sur ce réseau, mais aussi d’un plan directeur pour le développement des transports entre l’UE, l’Europe orientale et l’Asie centrale.

Des progrès notables ont été accomplis dans le domaine de la sûreté et de la sécurité des transports (aériens, routiers et maritimes). Énergie : la coopération régionale de l’UE dans le domaine de l’énergie a permis de soutenir les pays partenaires à différents niveaux. À l’échelle nationale, le programme énergétique régional INOGATE a appuyé des activités concernant le commerce transfrontalier, l’amélioration des politiques et réglementations en matière d’énergie, l’efficacité énergétique et l’énergie renouvelable, l’harmonisation des normes énergétiques, la réduction des pertes de gaz et l’améliora-

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Géorgiennes marchant dans leur village de montagne. Toutes sont bénéficiaires d’un projet d’émancipation des femmes des milieux ruraux basé sur la commercialisation de produits par communication mobile (AFP © EU/Neighbourhood Info Centre).

tion de la qualité des bilans énergétiques. À l’échelle municipale, un soutien a été accordé à l’initiative de la « Convention des Maires», qui encourage les autorités locales à réduire leur dépendance aux combustibles fossiles, à diminuer leurs émissions de CO2, à consolider et diversifier leur approvisionnement en énergie, à promouvoir l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique. Plusieurs mécanismes, en particulier le partenariat E5P (partenariat pour l’efficacité énergétique et l’environnement en Europe orientale),

ont été créés avec l’aide d’institutions européennes de financement dans le but d’appuyer des projets à petite ou moyenne échelle dans les domaines de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable.

Jeunesse : dans le cadre de l’appui accordé à la jeunesse, selon les estimations, 37 000 jeunes et jeunes travailleurs ont bénéficié d’un financement pour mener entre 2011 et 2013 des projets dans les zones rurales ou les zones urbaines défavorisées.

L’aide engagée par l’IEVP en faveur du programme régional du voisinage de l’est a atteint un total de 572 millions d’euros (Un montant supplémentaire de 220 millions d’euros a été mis à disposition des bénéficiaires du voisinage oriental et de la Russie par le biais des programmes Erasmus et Tempus).

Programme indicatif régional (PIR) 2007-2010

Programmé

Engagé

Réseaux (transports, énergie, PME)

25-35 %

28 %

Protection de l’environnement et foresterie

25-35 %

20 %

Gestion des frontières et des migrations, lutte contre la criminalité transnationale organisée, douanes

20-30 %

30 %

Activités interpersonnelles, information et soutien

10-15 %

19 %

Mines terrestres, restes explosifs, armes légères et de petit calibre Total PIR 2007-2010 Programme indicatif régional (PIR) 2010-2013*

5-10 %

3 %

223,5 Mio EUR

140 Mio EUR

Programmé

Engagé

Démocratie, bonne gouvernance et stabilité

30,7 %

24 %

Développement économique

20,7 %

17 %

Changement climatique, énergie et environnement

25,8 %

13 %

Progrès de l’intégration avec l’UE et de la coopération régionale, y compris la Facilité pour la société civile

22,8 %

38 %

Total PIR 2010-2013

348,57 Mio EUR

432 Mio EUR

Total général programme régional oriental 2007-2013

572,07 Mio EUR

572 Mio EUR

* Le programme indicatif régional (PIR) a été révisé en 2010, avant l’achèvement du PIR précédent, afin de prendre en compte le nouveau contexte politique. La nouvelle période de programmation tient compte des éléments restants de la période 2007-2010.

53

54

4.

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Activités à l’échelle du voisinage programme interrégional

Une chorégraphie autour de drapeaux de l’UE lors de la cérémonie d’ouverture de la Journée de l’Europe au Village européen de Chisinau, Moldavie (AFP © EU/Neighbourhood Info Centre).

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Erasmus Mundus et Tempus Entre 2007 et 2013, la coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur s’est déroulée pour l’essentiel dans le cadre des programmes Erasmus Mundus et Tempus. Tandis que le programme Erasmus Mundus s’est focalisé sur des actions de mobilité et encouragé la formation de partenariats entre institutions de l’UE et pays partenaires, Tempus IV a été centré sur la réforme et la modernisation des systèmes d’enseignement supérieur dans la région du voisinage.

Durant la période de programmation 2007-2013, les pays du voisinage et la Russie ont bénéficié d’un budget de 670 millions d’euros au titre des programmes Erasmus Mundus et Tempus. Dans le cadre de la PEV et de la politique de mobilité renforcées de l’UE, la dotation financière de la période 2011-2013 a été presque doublée par rapport aux années précédentes, cela grâce à un substantiel montant supplémentaire accordé à la suite de la révision de la politique européenne de voisinage effectuée en 2011. En outre, un financement supplémentaire destiné aux pays en transition ou en conflit tels que la Tunisie ou la Syrie a permis d’accroître la mobilité au départ de ces pays.

Un total de 5 187 étudiants (de niveaux premier cycle, maîtrise, doctorat et post-doctorat) et enseignants des pays du voisinage de l’est, et de 6 221 dans le cas du voisinage du sud, a bénéficié de bourses accordées dans le cadre des partenariats Erasmus Mundus entre 2007 et 2013. Au sein des programmes communs Erasmus Mundus, 695 participants du partenariat oriental et 760 du partenariat méridional ont pu profiter d’une action de mobilité pour effectuer une maîtrise ou un doctorat commun Erasmus Mundus. La Russie figure parmi les dix pays ayant le plus participé à Erasmus Mundus : entre 2007 et 2013, plus de 2 900 ressortissants russes ont pu venir dans l’UE pour effectuer des études ou des recherches dans le cadre de partenariats entre universités, et quelque 550 Russes ont obtenu des bourses au titre des programmes communs Erasmus Mundus.

De 2008 à 2013, un total de 366 projets Tempus ont été sélectionnés pour la région de la PEV et la Russie, ce qui a permis de promouvoir la coopération institutionnelle en vue de réformer et de moderniser les systèmes d’enseignement supérieur dans les pays partenaires du voisinage.

Les évaluations des programmes Erasmus Mundus et Tempus ont indiqué qu’ils avaient tous deux atteint des résultats très satisfaisants. Ils ont marqué de leur empreinte les systèmes d’enseignement supérieur et favorisé la coopération à la fois à l’échelle régionale et au sein des pays partenaires. Les recommandations tirées

des évaluations attiraient notamment l’attention sur la nécessité d’assurer la viabilité de ces partenariats et d’y associer des institutions non universitaires.

Élèves du programme d’échanges Erasmus Mundus en Azerbaïdjan (Abbasov © EU/Neighbourhood Info Centre).

Tempus : des systèmes d’information géographique pour le développement durable dans les pays du voisinage de l’est Grâce à une subvention du programme Tempus, des établissements d’enseignement supérieur de Suède, d’Espagne et d’Allemagne ont collaboré avec des partenaires d’Arménie, de Moldavie et d’Ukraine pendant trois ans afin de former des spécialistes en systèmes d’information géographique (SIG) dans ces pays partenaires. Après la détermination des lacunes de compétences, des universitaires ont ainsi reçu des formations sur les des derniers progrès accomplis en la matière en Europe. Les programmes d’études ont été actualisés et de nouveaux programmes et des matériels didactiques ont été conçus conformément aux principes du processus de Bologne. De plus, six nouveaux laboratoires de SIG ont été installés. Au final, le projet a permis d’introduire de nouvelles méthodes pédagogiques et mécanismes d’assurance de la qualité en matière de SIG.

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4.2

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

La Facilité d’investissement pour le voisinage (FIV) Lancée en 2007, la FIV est un instrument financier novateur destiné à renforcer l’aide de l’UE au développement économique de ses voisins. Elle a été spécifiquement conçue pour financer des projets d’infrastructure à haute intensité en capital dans les pays partenaires relevant de la politique européenne de voisinage, mais aussi pour appuyer le secteur privé de ces pays en privilégiant les PME. La FIV met en commun des financements de la Commission européenne et des États membres de l’UE, des prêts accordés par les institutions financières européennes (IFE) et des contributions apportées par les pays partenaires.

De cette façon, l’UE appuie les priorités de ses voisins et les aide à réaliser les investissements nécessaires pour l’avenir. Il en ressortira des effets très positifs sur les habitants de ces pays ainsi que sur les citoyens européens, car la stabilité et le bien-être constituent un intérêt commun pour les uns et les autres.

Par la mise en commun de diverses ressources, la FIV joue un rôle clé dans la coordination des donateurs et le renforcement de l’efficacité de l’aide. Par ailleurs, elle appuie la mise en œuvre des processus régionaux et multilatéraux, en particulier l’Union pour la Méditerranée, le partenariat oriental et la synergie de la mer Noire, notamment en organisant des événements spécifiques visant à accroître les échanges de connaissances et le dialogue politique.

Géorgie : système de transport d’énergie en mer Noire La Turquie voit sa demande d’électricité grandir sans cesse, tandis que la Géorgie dispose de sources d’énergie renouvelables, en particulier de l’hydroélectricité. Anciennement, le réseau électrique géorgien faisait partie du système d’approvisionnement en électricité du Caucase qui était lié aux autres républiques soviétiques.

Le défi consiste à lever les obstacles entre les frontières, à connecter différents réseaux de distribution ayant des paramètres techniques variés (fréquence et phase) et à stabiliser l’approvisionnement électrique, tout en permettant l’exportation d’électricité de la Géorgie vers la Turquie.

Le projet de réseau de transport d’électricité Géorgie - mer Noire a été lancé en 2010 dans le but de relever ce défi. Il s’est achevé en décembre 2013 par la cérémonie d’inauguration de la nouvelle sous-station d’Akhaltsikhe, en Géorgie, à laquelle ont assisté les ministres de l’énergie de ce pays et de la Géorgie. Des lignes haute tension en courant continu sont maintenant en place entre les deux pays : chaque ligne transporte 350 mégawatts (MW) d’électricité verte, un approvisionnement crucial pour répondre à la demande croissante de la Turquie mais aussi pour l’équilibre et la sécurité du réseau géorgien. Étant donné que la Turquie devrait prochainement se joindre au Réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité, cette nouvelle liaison permettra à la Géorgie de se raccorder sans tarder au réseau de transport européen et d’exporter son énergie verte vers l’Union européenne.

Sous-station de la centrale hydroélectrique de Zahesi, la plus ancienne de Géorgie, reconstruite grâce au projet de Système de transport d’énergie en mer Noire (Maia Edilashvili © EU/Neighbourhood Info Centre).

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Ce projet ambitieux a été approuvé par le Conseil de la FIV en 2008. S’élevant à un montant de 8 millions d’euros, la contribution de la FIV a servi à financer la supervision du consultant ainsi que les études d’impacts sociaux et environnementaux, qui ont permis de réajuster la configuration de la ligne haute tension de manière à respecter l’environnement. Le projet a une valeur totale de 220 millions d’euros, a le KfW pour principale IFE et a bénéficié de contributions de la BERD et de la BEI.

Pendant la période 2007-2013, l’UE a alloué un montant total de 745 millions d’euros au FIV en puisant dans l’enveloppe interrégionale. À ce montant se sont ajoutées les contributions directes des États membres, qui ont été placées dans un fonds fiduciaire géré par la Banque européenne d’investissement. Jusqu’à présent, la FIV a permis de mobiliser 9,6 milliards d’euros en prêts des institutions financières européennes (IFE), le coût total des projets étant estimé à 20,8 milliards d’euros (soit un ratio de 1 pour 27). Les secteurs de l’énergie et des transports ont reçu la plus grosse part des financements de la FIV (entre 25 et 30 % chacun), suivis des secteurs privé, de l’eau et de l’assainissement (environ 18 % chacun).

En 2013, une évaluation à mi-parcours a conclu à la pertinence et à l’efficacité de la FIV, ainsi qu’au rôle clé qu’elle joue en tant que mécanisme de coordination entre les institutions de financement et la Commission mais aussi entre ces institutions. Les recommandations tirées

de cette évaluation soulignaient la nécessité d’accorder davantage d’attention aux aspects de l’interconnectivité régionale, aux objectifs transversaux – notamment le dialogue politique – et à la consultation des parties prenantes locales.

Programme d’amélioration des services d’eau et d’assainissement dans le delta du Nil (phase I) et la haute Égypte (phase II) L’objectif de ce projet est d’améliorer la durabilité des services d’eau et d’assainissement dans quatre gouvernorats du delta du Nil, qui comptent une population de 16,3 millions de personnes (phase I), et dans quatre autres gouvernorats de la haute Égypte, où la population atteint 15,3 millions d’habitants. Le projet a vu sa mise en œuvre démarrer en 2009 et vise l’infrastructure physique du système de collecte et le processus de traitement des eaux usées, mais aussi les réseaux de distribution d’eau et les stations de traitement.

Dans le droit fil du programme de l’UE de réforme du secteur de l’eau (phases I et II), ce projet appuie le processus de réforme actuel, centré sur l’assainissement et le renforcement des capacités des compagnies locales afin d’assurer de façon durable la gestion de l’eau et l’agrandissement du réseau de distribution dans le respect de normes de qualité appropriées. Le coût total de ce projet atteint 598 millions d’euros. La subvention de 47 millions d’euros allouée par la FIV bénéficie d’un cofinancement par le KfW, l’AFD et la BEI.

La route entre Chefchaouen et Oued Laou, restaurée dans le but d’améliorer l’infrastructure et de créer des emplois au Maroc (AFP © EU/Neighbourhood Info Centre).

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4.3

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Assistance technique et échange d’informations (TAIEX) TAIEX a été ouvert aux pays du voisinage et à la Russie en 2006 dans le but de favoriser l’alignement sur l’acquis communautaire par l’application de procédures communes volontaires. Cet instrument est utilisé en grande partie à la demande des administrations publiques bénéficiaires. Il permet de fournir, à bref délai, des conseils d’experts personnalisés concernant le secteur public.

TAIEX apporte quatre types d’assistance : 1 missions d’experts dans les pays bénéficiaires ; 2 ateliers ou séminaires dans les pays bénéficiaires ; 3 visites d’étude dans les États membres ; 4 missions d’évaluation TAIEX (évaluation par les pairs concernant un secteur spécifique).

Des programmes bilatéraux et régionaux s’appuient sur les résultats de TAIEX pour les aides aux réformes sectorielles majeures, aux changements législatifs conformes aux exigences de l’UE – surtout sur les questions liées au commerce – et à des mesures adaptées de renforcement des institutions.

Depuis 2007, un montant total de 38,5 millions d’euros a été utilisé pour TAIEX, essentiellement dans le voisinage de l’est.

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Soutien à l’amélioration de la gouvernance et de la gestion (SIGMA) SIGMA, une initiative conjointe de l’OCDE et de l’UE, aide les institutions publiques responsables des systèmes de gestion horizontale à assurer une bonne gouvernance dans les domaines suivants : fonction publique, droit administratif, gestion des dépenses publiques, contrôle financier, audit externe, marchés publics, capacités politiques et réglementaires.

Lors de sa création en 1992, SIGMA était prévu pour appuyer les pays d’Europe centrale et orientale, puis les pays en phase de pré-adhésion. Son domaine d’application a été étendu au voisinage en 2008. Actuellement actif dans 11 pays du voisinage (Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Égypte, Géorgie, Jordanie, Liban, Moldavie, Maroc, Tunisie et Ukraine), SIGMA a mis en œuvre quelque 120 activités dans les secteurs de la fonction publique, de la justice et de l’intégrité administrative, de l’audit externe et du contrôle financier, de la budgétisation et de la gestion des dépenses publiques, de la politique et des systèmes

réglementaires en matière de marchés publics. Pour ce faire, SIGMA a travaillé auprès d’institutions telles que des agences chargées de marchés publics, des agences de la fonction publique, des cours des comptes, des parlements, des ministères des finances et des autorités budgétaires.

En parallèle, SIGMA organise des réseaux régionaux ou sous-régionaux, ou y participe, dans les domaines des marchés publics, de la gestion des dépenses publiques ou de la réforme administrative. Les conseils de SIGMA contribuent au dialogue sur la réforme des finances publiques, de l’administration publique et de la fonction publique.

Depuis 2008, 17,7 millions d’euros ont été mobilisés en faveur de l’utilisation de SIGMA dans le voisinage.

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4.4

60

4.5

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Programmes de coopération transfrontalière (CTF) Le document de stratégie des programmes de CTF 20072013 a énoncé quatre grands objectifs stratégiques : 1. promouvoir le développement économique et social ; 2. relever les défis communs (environnement, santé publique, prévention de la criminalité organisée et lutte contre celle-ci) ; 3. faire en sorte que les frontières soient sûres et efficaces ; 4. promouvoir les actions transfrontalières intercommunautaires sur le plan local.

Un total de 15 programmes de CTF ont été identifiés dans le document de stratégie mais, pour des raisons politiques, les deux programmes Espagne-Maroc n’ont jamais été soumis. Par conséquent, dans la période 2007-2013, 13 programmes de CTF ont été mis en place des deux côtés des frontières extérieures de l’UE, à l’Est et au Sud. Ces programmes sont administrés selon un principe de « gestion commune » : la Commission européenne en confie la gestion et la mise en œuvre aux autorités de gestion, situées dans les États membres.

L’appui à la CTF utilise des fonds provenant de l’IEVP et du Fonds européen de développement régional (FEDER).

Ces 13 programmes ont achevé la passation des contrats relatifs à tous les projets sélectionnés en vue d’un financement. Au total, sur les sept années de durée du programme, plus de 900 projets ont fait l’objet d’une passation de contrat. En mars 2014, 127 projets étaient déjà terminés et plus de 800 encore en phase de mise en œuvre. Les projets ont une valeur totale d’environ 950 millions d’euros. Ils sont mis en œuvre dans des domaines variés allant de la protection de l’environnement au tourisme, en passant par l’éducation et la culture. Leurs principaux bénéficiaires sont des autorités locales ou régionales, des ONG et la société civile. Sur le nombre total de projets, 84 sont des projets à grande échelle mis en œuvre par les neuf programmes couvrant les frontières terrestres. D’une valeur totale de 254 millions d’euros, ces projets sont centrés sur des activités d’investissement de grande ampleur, concernant pour l’essentiel des infrastructures de passages frontaliers, l’énergie, les transports et l’environnement.

Mettre la politique de côté : une coopération scientifique entre israéliens et palestiniens pour l’identification, le développement et la commercialisation de produits naturels issus de la flore méditerranéenne

Étudiants réalisant des expériences au Hadassah Academic College de Jérusalem, dans le cadre du projet BioXplore (AFP © EU/Neighbourhood Info Centre).

Israël et la Palestine participent au projet Bio-Xplore, un partenariat avec l’Espagne et la Grèce qui s’attache à identifier et à développer commercialement des produits naturels précieux issus de la flore méditerranéenne. Une coopération scientifique telle que celle générée par Bio-Xplore est relativement rare dans cette région où le conflit tend à faire obstacle aux initiatives de développement conjointes. Pour le projet Bio-Xplore, les scientifiques de part et d’autre ont décidé de mettre la politique de côté et de se concentrer sur le travail à accomplir, dont les résultats pourraient aux populations respectives. L’équipe palestinienne, qui travaille au Centre de recherche sur la biodiversité et l’environnement à Naplouse, a déjà analysé près de 1 500 extraits végétaux provenant des quatre coins de la Cisjordanie. Par ailleurs, les équipes israélienne et palestinienne envisagent d’étendre le projet pour y inclure la Jordanie, un pays voisin. Les résultats du projet Bio-Xplore seront brevetés et transférés à des entreprises commerciales locales et régionales. Les redevances d’exploitation générées par ces activités sont réparties également entre les quatre pays partenaires.

Le projet a pour objectif de créer des emplois et de stimuler l’industrie locale des secteurs de l’agriculture, de l’alimentation, des cosmétiques, des compléments pharmaceutiques et de la biotechnologie et, en même temps, de préserver les ressources naturelles.

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

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4.6

Biélorussie - équipement technique fourni par le Programme pour la région de la mer Baltique, qui encourage l’administration publique en ligne (© CBC Project).

Valeur des programmes (en millions d’euros)

Fonds initiaux 2007-2013

Fonds 2007-2013, après revue à mi-parcours et ajustements

Fonds engagés 2007-2013

Programmes couvrant les frontières terrestres Kolarctic/Russie (Finlande, Suède, Russie, Norvège)

28,24

30,47

30,47

Carélie/Russie (Finlande, Russie)

23,20

23,20

23,20

SE Finlande/Russie (Finlande, Russie)

36,18

36,18

36,18

Estonie/Lettonie/Russie

47,77

47,77

47,77

Lituanie/Pologne/Russie

132,13

124,21

124,21

Lettonie/ Lituanie/Biélorussie

41,74

41,74

41,74

Pologne/ Biélorussie/Ukraine

186,20

186,20

186,20

Hongrie/Slovaquie/Roumanie/Ukraine

68,64

68,64

68,64

126,72

126,72

126,72

25,19

25,19

25,19

173,61

200,00

200,00

Mer Noire (Roumanie, Bulgarie, Grèce, Turquie, Ukraine, Moldavie, Géorgie, Arménie)

17,31

28,12

28,12

Région de la mer Baltique (Biélorussie, Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Lettonie, Lituanie, Norvège, Pologne, Suède)

22,61

8,8

8,8

156,73

0

0

32,16

0

0

1 118,43

947,25

947,25

Roumanie/Ukraine/Moldavie Programmes couvrant les passages maritimes Italie/Tunisie Programmes couvrant les bassins maritimes Méditerranée (Chypre, Égypte, France, Grèce, Israël, Italie, Jordanie, Liban, Malte, Autorité palestinienne, Portugal, Espagne, Syrie, Tunisie)

Espagne-Maroc Atlantique TOTAL

En outre, quelque huit millions d’euros ont été mobilisés pour le soutien du programme à l’échelle mondiale.

62

5.

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Enseignements tirés

de la mise en œuvre et des questions transversales

Chemin vers la paix : une jeune femme libanaise dans un labyrinthe montrant un grand nombre de perceptions différentes du conflit dans son pays (AFP © EU/Neighbourhood Info Centre).

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Évaluations, audits et rapports de la Cour des comptes Dans le cadre de la gestion de l’IEVP, les programmes et projets ont régulièrement fait l’objet de suivis, d’évaluations et d’audits. Par ailleurs, un certain nombre d’évaluations stratégiques d’EuropeAid ont porté sur la région du voisinage.

5.1.1 Évaluations Des évaluations réalisées au niveau stratégique ont examiné la coopération menée avec des pays spécifiques – Jordanie en 2007, Moldavie en 2007, Ukraine en 2010, Égypte en 2010, Tunisie en 2011 – ou sur des thèmes spécifiques (entre autres le voisinage) – énergie en 2008, société civile en 2008, Conseil de l’Europe en 2012, santé en 2012, développement du secteur privé en 2013, gestion intégrée des frontières en 2013, environnement et changement climatique (en cours en 2014).

Les principaux résultats de ces évaluations sont disponibles sur le site internet d’EuropeAid12.

L’appui accordé par l’UE aux deux régions de la politique européenne de voisinage (Est et Sud) entre 2004 et 2010 a fait l’objet d’une évaluation, dont le rapport a été publié en 2013. Cette évaluation a mis l’accent sur les deux programmes de coopération régionale. Selon ses conclusions, l’appui de l’UE a stimulé le dialogue politique régional et contribué à la stabilité, un résultat capital au vu du contexte difficile régnant dans le voisinage.

Les interventions régionales ont apporté une valeur ajoutée considérable, mais leurs liens avec d’autres interventions de l’UE laissaient à désirer. Au niveau des pays, les priorités différaient parfois de celles poursuivies par la coopération régionale, ce qui s’est traduit par un soutien faible de la part des pays en question. Les recommandations essentielles de l’évaluation étaient les suivantes : attacher davantage d’importance à la viabilité ; évaluer consciencieusement les différences au niveau de la volonté et des capacités institutionnelles/ humaines des partenaires régionaux lors de la phase de conception ; envisager de coopérer uniquement avec les pays ayant une forte volonté politique, et s’assurer que les interventions permettent une flexibilité dans le choix des partenaires locaux. Ces recommandations ont été prises en compte pour le restant du programme et intégrées dans la nouvelle programmation, surtout en ce qui concerne la complémentarité accrue entre les programmes des pays et les activités à l’échelle de la région ou de l’ensemble du voisinage.

12. http://ec.europa.eu/europeaid/using-our-experience-improve-quality-our-development-engagement_en

5.1.2 Audits Afin de garantir une gestion financière rationnelle du programme, la Commission soumet les projets et programmes à un certain nombre d’audits. Au cours des sept dernières années, plus de 1 000 audits ont ainsi été réalisés.

Les audits financiers et/ou des systèmes sont les plus fréquents. Les irrégularités financières les plus importantes concernent la présence de coûts non éligibles résultant de l’absence de documents justificatifs (adéquats), l’utilisation de procédures de passation de marchés incorrectes, des dépenses sans rapport avec les projets, des dépenses incluant la TVA/d’autres taxes et l’application de mauvais taux de change. Les irrégularités financières relevées dans les rapports d’audit permettent à l’ordonnateur d’en discuter avec les bénéficiaires et de recouvrer les montants afférents aux dépenses non éligibles.

Quant aux principales irrégularités constatées dans les systèmes, elles concernent principalement des faiblesses du point de vue des systèmes comptables et de reporting financier des bénéficiaires, des systèmes informatiques, de la gestion de la trésorerie et des services bancaires, du contrôle des dépenses, de la gestion des ressources humaines et des rémunérations. Est également visée l’absence éventuelle d’un système de reporting formel qui soit conforme aux obligations contractuelles.

Outre le fait qu’ils veillent aux intérêts financiers de l’UE, les audits sont un outil utile pour discuter de mesures de suivi et vérifier la mise en œuvre des mesures de contrôle de gestion avec les bénéficiaires des fonds de l’UE.

63

5.1

64

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

5.1.3 Rapports de la Cour des comptes au cours de la période 2007-2013 Hormis les audits financiers que la Cour des comptes réalise systématiquement sous la forme d’audits permanents de certaines transactions et dont les résultats sont publiés dans le rapport annuel de la Cour à la Commission, quatre audits de performance spécifiques ont été effectués dans le domaine de l’IEVP entre 2007 et 2013 :

Audits de performance

Rapport final

Intitulé

Nombre de recommandations

Recommandations non suivies

Recommandations appliquées

Recommandations encore ouvertes

Date attendue d’application de recommandations acceptées, mais encore ouvertes

SR 9/2008

15/01/2009

« Efficacité de l’aide de l’UE dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice en Biélorussie, en Moldavie et en Ukraine »

10

0

10

0

-

SR 13/2010

18/02/2011

« Le nouvel Instrument européen de voisinage et de partenariat a-t-il démarré avec succès et atteint-il des résultats dans le Caucase du Sud (Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie) ? »

10

0

10

0

-

SR 4/2013

18/06/2013

« Coopération de l’UE avec l’Égypte en matière de gouvernance »

9

1

6

2

Fin 2014

SR14/2013

11/12/2013

« Soutien financier direct de l’Union européenne à l’Autorité palestinienne »

9

1

3

5

Fin 2014

Toutes les recommandations des deux premiers audits de performance ont été prises en compte et appliquées en temps utile.

Pour les deux audits de performance récents intitulés « Coopération de l’UE avec l’Égypte en matière de gouvernance » (Égypte) et « Soutien financier direct de l’Union européenne à l’Autorité palestinienne » (Palestine), la plupart des recommandations ont été acceptées et sont appliquées ou sur le point de l’être. Toutefois, dans les deux cas, l’une des recommandations a fait l’objet d’une divergence de vues : Pour l’Égypte, une recommandation préconisait la constitution d’une sous-commission pour l’accord d’association spécialement consacrée à la gestion des finances publiques et à la lutte contre la corruption. Néanmoins, la Commission européenne et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) ont expliqué que la création d’une sous-commission était superflue et qu’ils continueraient à suggérer l’inclusion des questions de gestion des finances publiques à l’ordre du jour du dialogue économique informel lorsque cela s’avérera approprié.

Comme cela a été énoncé dans les conclusions du Conseil du 21 octobre 2013, et comme il en a été fait état au Parlement (décharge 2012), la Commission et le SEAE estiment que plusieurs observations de la Cour

n’ont pas suffisamment pris en compte le contexte politique et institutionnel complexe de l’Égypte au cours de l’ensemble de la période de reporting. L’efficacité des actions de l’UE dépend aussi de l’environnement politique local et régional ainsi que de l’engagement des autorités dans le domaine en question.

Pour la Palestine (rapport spécial 14/2013, « Soutien financier direct de l’Union européenne à l’Autorité palestinienne »), selon le rapport de la Cour des comptes, la Commission et le SEAE ont réussi à mettre en œuvre l’appui financier direct à l’Autorité palestinienne, cela malgré des circonstances difficiles. La Cour est également d’avis que les procédures financières mises en place pour contrôler l’éligibilité des bénéficiaires de l’aide par le biais de cet appui financier sont rationnelles et solides. Elle a recommandé d’attacher une « conditionnalité » à l’appui de l’UE afin d’accroître l’effet de levier auprès de l’Autorité palestinienne. La Commission et le SEAE ne sont cependant pas d’accord avec cette recommandation. Pour eux, l’instauration d’une conditionnalité explicite n’est pas pertinente si l’on tient compte des circonstances spécifiques et difficiles dans lesquelles le programme est mis en œuvre et si l’on se conforme aux objectifs poursuivis par l’UE dans le processus de paix au Moyen-Orient.

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Enseignements tirés des modalités de mise en œuvre de l’aide Appui budgétaire : pour la communauté internationale, l’appui budgétaire est l’une des modalités de coopération préférées, car, en comparaison avec d’autres modalités (d’approche par projets), il peut offrir de plus grands avantages pour appuyer les réformes. Néanmoins, l’appui budgétaire implique aussi l’atteinte de certains critères d’éligibilité, notamment en termes de politique publique, de politiques macro-économiques orientées sur la stabilité, de réforme de la gestion des finances publiques et de conditions de transparence budgétaire.

Par conséquent, l’appui budgétaire apporté à un pays bénéficiaire dépend de ses engagements politiques : une volonté politique marquée et l’appropriation nationale des processus de réforme politique sont nécessaires à l’atteinte de résultats positifs par l’appui budgétaire. Celui-ci s’est avéré très utile dans la région du voisinage, le Maroc en étant le premier bénéficiaire à l’échelon mondial. Les « lignes directrices pour l’appui budgétaire »13 de septembre 2012 ont introduit trois types d’opérations d’appui budgétaire : les contrats de bonne gouvernance et de développement (CBGD), les contrats de réforme sectorielle (CRS) et les contrats relatifs à la construction de l’appareil de l’État (CCAE). Dans le cadre du partenariat oriental, les contrats de réforme sectorielle sont restés la seule modalité utilisée jusque fin 2013. Dans le voisinage du sud, des contrats relatifs à la construction de l’appareil de l’État ont été élaborés en Tunisie dans le but de soutenir le processus de transition démocratique.

De plus, la réaffirmation des valeurs fondamentales dans les lignes directrices pour l’appui budgétaire 2012 a permis de renforcer le dialogue sur des questions sensibles de gouvernance politique qui étaient difficiles à aborder par le passé. Il s’agit de questions telles que la torture et l’égalité entre hommes et femmes en Jordanie, ou le processus électoral et la lutte contre la corruption en Tunisie. Deux contrats de bonne gouvernance et 13. Les « lignes directrices pour l’appui budgétaire » reprennent les orientations de la communication intitulée « La future approche de l’Union européenne pour l’appui budgétaire aux pays tiers » COM(2011) 638 du 13.10.2011

de développement ont été rédigés en Jordanie et au Maroc afin d’appuyer les politiques et stratégies générales du gouvernement, par exemple concernant le rapprochement réglementaire par rapport au marché européen.

Coopération transfrontalière (CTF) : pour faciliter la mise en œuvre des programmes de CTF, de nouvelles règles de mise en œuvre ont été établies pour la période 2014-2020 en concertation étroite avec les États membres de l’UE. Elles ont été conçues dans le but de s’aligner sur les règles de la coopération territoriale européenne (CTE). Changement important, tant les États membres de l’UE que les pays partenaires auront plus de responsabilités financières en ce qui concerne la gestion, le contrôle et l’audit. Autre nouveauté reposant aussi sur les enseignements tirés de l’expérience à ce jour, les programmes peuvent maintenant élaborer leurs propres règles applicables aux procédures d’octroi des subventions. Par ailleurs, il a été convenu, pour la programmation future, que les programmes trilatéraux Estonie/Lettonie/Russie, Pologne/Lituanie/ Russie et Roumanie/Ukraine/Moldavie seront scindés en programmes bilatéraux.

Facilité d’investissement pour le voisinage (FIV) : dans le voisinage, où les subventions de l’UE permettent, par effet de levier, de mobiliser des prêts pour des investissements, des opérations de mixage ont été réalisées par le biais de la FIV, qui a été mise en place en 2008. De la sorte, de nouvelles formes d’appui ont pu promouvoir le développement du secteur privé et le financement par capital-risque. La FIV a démontré sa grande efficacité pour attirer des investissements dans la région selon un système basé sur la coordination.

Des efforts supplémentaires s’imposent pour s’assurer que les financements visent spécifiquement les priorités politiques de l’UE et renforcent le lien entre la FIV et le dialogue politique sectoriel entre l’UE et les pays partenaires.

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5.3

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Appui à la société civile Les organisations de la société civile jouent un rôle crucial au sein de leurs sociétés, car elles apportent des contributions politiques, conçoivent de nouvelles initiatives et exigent des gouvernements de justifier leurs actes. Elles sont des acteurs majeurs dans la promotion de la démocratie et des droits de l’homme, de la lutte contre la corruption, de l’État de droit, de la bonne gouvernance et du développement économique et social durable. La coopération menée jusqu’à présent par l’UE a montré qu’une participation plus intensive de la société civile s’imposait pour améliorer la surveillance des services publics et renforcer la confiance du public dans ces services.

Les résultats du travail de l’UE aux côtés de la société civile sont très diversifiés avec, par exemple, de meilleures conditions d’existence pour les groupes vulnérables (comme les enfants handicapés), et des capacités renforcées de la société civile à réaliser des analyses

budgétaires et un suivi des dépenses pour veiller à ce que les dépenses publiques soient transparentes et répondent aux besoins des citoyens. En général, le renforcement des capacités de la société civile est considéré comme l’un des résultats les plus importants et positifs de la coopération avec les pays partenaires. Il importe toutefois d’accomplir davantage d’efforts en matière de développement des capacités, en particulier les capacités techniques de la société civile.

Dans le voisinage de l’est, le Forum de la Société Civile du Partenariat Oriental reste une importante partie prenante du travail réalisé par l’UE aux côtés de la société civile. À l’avenir, il importe de soutenir les activités du Forum de façon plus cohérente, systématique et constante, en particulier son rôle de contrepartie efficace et fiable en matière d’analyse et d’élaboration des politiques par rapport aux gouvernements nationaux et aux institutions de l’UE.

Russie – enseignants participant à la formation « La sensibilisation des jeunes à l’égalité des genres comme promesse de développement de la société civile » (EPA © EU/Neighbourhood Info Centre).

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Approche incitative : les programmes-cadres Suite à la révision de la politique européenne de voisinage en 2011 et de l’introduction du principe du « more for more », les programmes SPRING (pour le Sud) et EaPIC (pour l’Est) ont mis sur pied un mécanisme efficace afin d’instaurer l’approche incitative dans la coopération de l’UE avec les pays partenaires. Le but de cette nouveauté était de favoriser une démocratie profondément ancrée et durable en récompensant les réformes entreprises dans ce sens.

Les « programmes-cadres » ont largement contribué à façonner le débat sur la mise en œuvre de l’approche incitative de la nouvelle politique européenne de voisinage. Ils sont maintenant entièrement intégrés dans le nouvel instrument européen de voisinage pour 2014-2020.

Quelques enseignements peuvent être tirés de la mise en œuvre de ces programmes-cadres :

•

•

•

Afin de faire concorder le principe de récompense de la performance avec la prédictibilité de l’aide de l’UE, l’évaluation des progrès accomplis par un pays vers une démocratie profondément ancrée et durable – qui détermine l’octroi de ressources supplémentaires par le biais des programmes-cadres – doit être précise et clairement liée aux objectifs de réforme convenus.

Récompenser les performances politiques de pays tiers (ou s’en abstenir) est toujours un acte délicat. Il importe donc d’appliquer des critères clairs et transparents pour déterminer si un pays doit ou non être récompensé.

Il est tout aussi important que les pays partenaires sachent parfaitement quels sont ces critères.

De façon plus générale, l’ensemble du processus de définition et de mise en œuvre des programmescadres doit être étayé par une communication politique efficace et coordonnée et des messages clairs.

Jordanie – Étudiant syrien réfugié participant au programme « Maintien de la qualité de l’enseignement et promotion des possibilités de développement des compétences » (AFP © EU/Neighbourhood Info Centre).

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5.5

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Égalité entre les femmes et les hommes La coopération dans le voisinage a contribué aux progrès de l’agenda de l’UE en matière d’égalité des sexes et d’émancipation des femmes dans le développement, dans le droit fil du « plan d’action de l’UE pour l’égalité entre les hommes et les femmes ». L’aide de l’UE a appuyé le rôle actif des femmes dans la société, leur accès aux ressources économiques et aux activités commerciales à petite échelle, leur participation politique et leur contribution en tant qu’actrices de la paix et de la réconciliation dans les zones touchées par des conflits.

Des projets ciblés dans ce domaine ont été financés par l’IEVP mais aussi par des instruments spécifiques tels que l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH) et les programmes thématiques de l’Instrument de financement de la coopération au développement (IFCD).

Le dialogue sur une démocratie profondément ancrée et durable évoque les droits des femmes et les droits humains, qui sont visés par l’évaluation des progrès dans la mise en œuvre de la politique européenne de voisinage et les objectifs de réforme convenus. Depuis le lancement des programmes SPRING et EaPIC (20112013), l’évaluation des progrès sert aussi de base pour octroyer des financements supplémentaires sur le principe du « more for more ».

Dans la région du sud de la Méditerranée, les femmes ont joué un rôle clé dans les protestations du « Printemps arabe ». Elles devraient maintenant rester impliquées – sur un pied d’égalité avec les hommes – dans toutes les phases de la transition démocratique et des processus de reconstruction qui façonneront l’avenir de leurs pays. Bien que les femmes vivent une situation différente dans chaque pays arabe, elles sont confrontées à des problèmes et des défis communs à toute la région, par exemple un degré élevé de violence et des écarts salariaux considérables. C’est pourquoi l’émancipation politique et économique des femmes reste une priorité transversale clé, qui sous-tend l’objectif stratégique consistant à aider les femmes et les sociétés à sortir de la pauvreté.

En septembre 2013, la troisième conférence ministérielle de l’Union pour la Méditerranée, sur le thème du renforcement du rôle des femmes dans la société, a renouvelé son engagement à encourager les femmes à exercer leur droit de participation à la vie politique, économique, civile et sociale ; lutter contre toutes les formes de violence et de discrimination à l’encontre des femmes et des filles ; promouvoir un changement d’attitude et de comportement pour parvenir à l’égalité entre les hommes et les femmes afin de favoriser l’émancipation des femmes, cela non seulement sur le papier mais également dans la vie quotidienne.

Projet de l’UE et de l’ONU Femmes dans le sud de la Méditerranée : « Un bond en avant pour les femmes » Dans le cadre des avancées obtenues suite au « Printemps arabe », le programme « Un bond en avant pour les femmes » soutient les initiatives proposées par les institutions nationales et régionales ainsi que par les organisations de la société civile. Au niveau régional, le programme se concentre sur plusieurs thèmes tels que les compétences de défense des droits des groupements de femmes, la participation de celles-ci aux processus électoraux, ou le renforcement de la capacité des gouvernements locaux et nationaux à fournir des services plus efficaces afin de réduire la pauvreté.

Ce programme est cofinancé et mis en œuvre par l’ONU Femmes.

Dans le voisinage de l’est, la situation est également variée entre les pays mais, ici aussi, des défis communs sont à relever dans l’ensemble de la région. En général, une législation nationale en matière d’égalité entre les hommes et les femmes a été mise en place – souvent pour tenir des engagements pris au niveau international – mais la discrimination fondée sur le sexe reste très répandue, par exemple sous forme de violence conjugale, de limitations d’accès pour les femmes à l’entrepreneuriat ou à des emplois correctement rémunérés, ou de manque de discrimination positive permettant d’assurer une représentation politique équilibrée entre hommes et femmes et la participation active des femmes dans l’élaboration des politiques.

En 2013, une étude indépendante a été conduite dans les six pays du partenariat oriental afin de déterminer quel était leur « profil en matière de genre ». Ces profils, considérés comme des documents de travail, doivent servir à apporter des informations et des éclairages sur les problématiques liées au genre dans les grands secteurs de la coopération. Ces connaissances alimenteront le dialogue avec les pays partenaires et la société civile, cela dans le but de renforcer l’intégration de l’égalité entre hommes et femmes dans la future coopération sectorielle (une étude similaire est en préparation pour le Sud.)

Partenariat oriental : femmes et entreprises En 2012, l’« indice des politiques en faveur des PME », qui fait état des progrès accomplis dans la mise en œuvre du « Small Business Act » pour l’Europe, a exhorté les pays du partenariat oriental à élaborer des politiques spécifiques et des initiatives concrètes pour encourager l’entrepreneuriat des femmes. Il a également souligné la nécessité de disposer de meilleures statistiques pour appuyer la prise de décisions dans ce domaine. Le groupe de travail « Petites et moyennes entreprises », constitué dans le cadre de la plateforme du PO sur l’intégration économique et la convergence avec les politiques de l’UE, a épinglé l’entrepreneuriat des femmes comme objectif spécifique de la coopération régionale.

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Activités de communication et de visibilité L’une des priorités du programme indicatif régional 2010-2013 consistait à améliorer la communication et la visibilité à propos de la politique, des actions et des programmes de l’UE dans les pays partenaires.

La promotion et la visibilité de la coopération au développement offerte par l’UE sont assurées, pour l’essentiel, au travers des projets et programmes d’aide de l’Union. Chaque projet co-financé par l’UE est censé disposer d’un budget réservé aux activités de communication. Les partenaires de mise en œuvre sont chargés de donner une visibilité adéquate à l’action qu’ils mènent, mais aussi de mettre en évidence l’impact et les résultats de l’appui de l’UE. Ces activités de communication ont été réalisées par les partenaires de mise en œuvre, mais supervisées sur le terrain par les délégations de l’UE. De plus, chaque délégation de l’UE présente dans le voisinage a reçu une dotation bilatérale pour mener à bien ses activités de communication. Ces fonds correspondent à la mesure d’appui de l’IEVP appelée dotation globale. Les délégations les ont utilisés pour leurs activités de communication stratégique qui visaient à mieux faire connaître l’UE au public en soulignant les effets des projets de coopération. Cet appui sera maintenu pendant la période 2014-2020.

Les activités bilatérales des délégations ont été efficacement complétées par le Programme régional de communication 2009-2014. Celui-ci a contribué à mieux faire connaître les politiques et activités de coopération menées par l’UE dans la région du voisinage. Il a mis en place des réseaux de communication durables et appuyé le développement du journalisme indépendant dans toute la région en offrant à plus de 1 900 journalistes, depuis 2007, une formation et un accompagnement en matière d’indépendance financière et professionnelle, d’éthique des médias, de gestion des médias et de journalisme multiplateformes.

Dans le cadre de ce Programme régional de communication, le tout premier baromètre du voisinage, couvrant 16 pays partenaires, a été lancé en 2012. Des baromètres du voisinage « ad hoc » consacrés à d’importants thèmes spécifiques (énergie, environnement, société civile, mobilité et migration) ont été réalisés. De plus, un suivi journalier des médias de la région a été assuré.

Par ailleurs, un centre d’information et un système de communication et d’information en temps réel (Centre d’information pour le voisinage européen) ont été mis en place afin de permettre aux habitants des pays partenaires de mieux connaître et comprendre les politiques et activités de coopération de l’UE. Des informations

provenant des multiples sources de l’UE (institutions de l’UE, délégations de l’UE et projets financés par elle) ont été synthétisées, réorganisées et diffusées, y compris dans les langues locales, telles que l’arabe ou le russe. En outre, les réseaux sociaux ont été davantage exploités pour atteindre un public plus large dans les pays partenaires.

L’annexe IV présente de plus amples informations sur les activités de communication réalisées dans le cadre de l’IEVP. Dans le voisinage de l’est, l’UE a intensifié ses efforts de communication lors de la période préparatoire au sommet de Vilnius, à commencer, en septembre 2013, par la création de la task-force Visibilité du partenariat oriental et d’une stratégie globale de visibilité pour le partenariat oriental. Cette stratégie de visibilité a pour but de s’assurer que les informations sur les principes directeurs, les activités et les bénéfices du partenariat oriental touchent le public adéquat. Elle établit un cadre pour les activités de visibilité à mener jusqu’en 2015 (prochain sommet du PO à Riga), identifie les groupes cibles, les messages clés et les moyens de communication possibles. En outre, elle a été utilisée pour superviser la conception des éléments d’identité visuelle du partenariat oriental. Les participants du troisième sommet du PO à Vilnius en 2013 se sont réjouis des efforts entrepris pour renforcer la visibilité du partenariat et ont préconisé le déploiement de nouvelles activités de sensibilisation.

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5.6

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APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

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Jeunes ukrainiennes participant à la cérémonie d’ouverture des célébrations de la Journée de l’Europe à Kiev (AFP © EU/Neighbourhood Info Centre).

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Conclusions L’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) a été déterminant pour la mise en œuvre de la politique européenne de voisinage. Par rapport aux précédents programmes TACIS et MEDA, il a réussi à étendre bien davantage la coopération avec les voisins de l’UE et la Russie, en termes d’ampleur, d’ambition et d’impact financier. En effet, un montant total de plus de 13,4 milliards d’euros a été engagé au cours de la période 2007-2013 (voir l’annexe I).

L’IEVP a su s’adapter à l’évolution des besoins et des priorités politiques, par exemple le lancement du partenariat oriental en 2009, avec son offre de nouveaux accords à conclure avec l’UE et la perspective d’un accès au marché intérieur de l’UE et d’une mobilité sans nécessité de visa. De plus, il s’est adapté aux mutations rapides des environnements qui ont résulté des soulèvements dans le monde arabe en 2011, avec le démarrage de transitions démocratiques difficiles dans plusieurs pays partenaires et l’émergence de la société civile comme acteur important du changement.

Grâce à l’IEVP, l’UE a pu mobiliser des ressources en faveur de la crise syrienne (outre l’aide humanitaire apportée par des instruments spécifiques) affectant des pays comme la Jordanie et le Liban, et maintenir un niveau d’engagement considérable à l’égard de la Palestine.

De plus, l’IEVP a contribué à la mise en œuvre de la révision 2011 de la politique européenne de voisinage, en particulier l’introduction du principe de différenciation et de l’approche incitative. Cette révision s’est ainsi traduite par la création d’un mécanisme permettant de récompenser les pays qui accomplissent des progrès vers une démocratie profondément ancrée et durable (les « programmes-cadres » SPRING et EaPIC). Ce mécanisme, qui a permis de mobiliser un total de 692 millions d’euros dans la période 20112013, a été consacré par le règlement relatif à l’instrument européen de voisinage (IEV) 2014-2020.14 Même sans tenir compte des chiffres, des résultats majeurs ont été atteints dans les différents secteurs de coopération, comme en témoignent les divers chapitres du présent document. Les pays partenaires ont en effet accompli des progrès notables dans les domaines de la démocratie et de la gouvernance, des affaires sociales (santé et éducation), de l’environnement, de l’énergie et des transports. Le dialogue politique s’est généralement amélioré, y compris au niveau régional, grâce à des forums spécifiques.

L’esprit de co-appropriation et de partenariat entre l’UE et ses pays voisins a formé l’une des caractéristiques majeures de l’IEVP. Il en sera de même pour l’IEV. Les innovations introduites par le biais de l’IEVP – comme les programmes de coopération transfrontalière, la Facilité d’investissement pour le voisinage, les programmes TAIEX et SIGMA et les jumelages – ont été couronnées de succès, comme l’ont confirmé les évaluations. Ces innovations, tout comme le programme Erasmus +, ont été pleinement intégrées dans l’IEV. Malgré la crise financière, le niveau de financement de l’IEV est globalement comparable à celui de la période 2007-2013, ce qui confirme l’importance prioritaire attachée par l’UE à la coopération avec la région du voisinage.

14. Règlement (UE) n° 232/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument européen de voisinage.

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7.

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Annexes

Le « concert de la journée de l’UE » à Beyrouth (AFP © EU/Neighbourhood Info Centre).

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Aperçu financier de l’IEVP 2007-2013

Chaque année, la Commission européenne adopte une série de décisions de financement15 (correspondant aux engagements budgétaires), qui définissent l’objectif principal, les finalités, les résultats escomptés et la dotation financière de plusieurs « actions », en d’autres termes les programmes et projets.

Dans la majorité des cas, ces décisions prennent la forme de « programmes d’action annuels » (PAA) en faveur d’un pays ou d’une région. Ces programmes poursuivent les priorités clés de la coopération avec chaque pays et région, comme établi par les documents de programmation concernés.16 Parfois, des décisions adoptées peuvent revêtir la forme de « mesures spéciales » afin de répondre à des besoins non programmés (par ex. l’appui aux personnes déplacées à l’intérieur de la Géorgie), à des évolutions imprévues de la situation (par ex. la crise syrienne et l’afflux de réfugiés qu’elle a provoqué dans les pays voisins) ou à de nouvelles orientations politiques (par ex. le lancement du partenariat oriental, le mécanisme « more for more » ou l’intensification de l’appui à la société civile). Le tableau 1 résume l’utilisation qui a été faite de l’IEVP entre 2007 et 2013 en termes d’engagements budgétaires et avec une ventilation par pays et par programmes régionaux/interrégionaux.

Mio EUR

2500

2000

1500

Annex I

1000

500

Algérie Égypte Israël Jordanie Liban Libye Maroc Palestine* Syrie Tunisie

Une version moins agrégée de ces informations est présentée dans les tableaux des sections par pays du présent document, avec notamment une ventilation plus poussée par document de programmation et priorité.

Plusieurs mesures spéciales adoptées en réponse à la crise syrienne correspondent à des financements alloués à la Jordanie et au Liban afin d’aider ces pays à gérer l’afflux de réfugiés ; pour cette raison, la ventilation par pays du tableau 1 peut légèrement différer des tableaux par pays contenus dans le document. Les programmes interrégionaux, comme la Facilité d’investissement pour le voisinage, couvrent la totalité de la région du voisinage mais, en termes budgétaires, ils sont toujours séparés selon que les actions ont lieu à l’Est ou au Sud. 15. Pour les décisions de financement relatives à l’IEVP, les États membres de l’UE ont été consultés par le biais du Comité IEVP, qui a maintenant été remplacé par le Comité IEV (depuis l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur l’IEV en 2014). Le Parlement européen, en vertu de son droit de regard, est informé en parallèle des propositions de la Commission.

16. Dans le cadre de l’IEVP, les documents de programmation étaient appelés programmes indicatifs nationaux (PIN) pour la coopération bilatérale et programmes indicatifs régionaux ou interrégionaux pour la coopération régionale et les actions couvrant à la fois l’Est et le Sud. Dans le cadre de l’IEV, les documents de programmation sont appelés cadres uniques d’appui et programmes indicatifs pluriannuels.

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Régionaux et interrégionaux

Arménie Azerbaïdjan Biélorussie Géorgie Moldavie Ukraine Russie Régionaux et interrégionaux

* Cette dénomination n’implique aucune reconnaissance de la Palestine en tant qu’État et est utilisée sans préjudice des positions sur la reconnaissance de la Palestine en tant qu’État.

0

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APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Annex I

Tableau 1 : IEVP 2007-2013 (engagements) - Ventilation par pays et par programmes régionaux/interrégionaux Engagements en millions d’euros (chiffres arrondis) - IEVP 2007-2013 Partie 1 - partenariat oriental et Russie

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Total

Arménie

21,0

24,0

24,7

27,7

43,1

75,0

66,0

281,5

Azerbaïdjan

19,0

22,0

20,0

7,0

31,0

19,5

25,0

143,5

Biélorussie

6,0

5,0

10,0

10,0

17,1

22,3

23,8

94,2

Géorgie

24,0

90,3

70,9

37,2

50,7

104,0

75,0

452,1

Moldavie

40,0

62,3

57,0

66,0

78,6

122,0

135,0

560,9

Ukraine

142,0

138,6

116,0

126,0

135,0

149,0

199,0

1.005,6

Russie

13,0

5,0

18,0

26,5

4,0

-00

-00

66,5

Sous-total des programmes bilatéraux

265,0

347,2

316,6

300,4

359,5

491,8

523,8

2.604,3

Programmes régionaux et interrégionaux

131,2

99,5

112,7

186,5

209,5

236,9

304,1

1.280,3

TOTAL partenariat oriental et Russie

396,2

446,7

429,3

486,9

569,0

728,7

827,9

3.884,6

Partie 2 - pays méditerranéens

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Total

Algérie

57,0

32,5

35,6

59,0

58,0

74,0

50,0

366,1

Égypte

137,0

149,0

140,0

192,0

92,0

250,0

47,0

1.007,0

Israël

2,0

2,0

1,5

2,0

2,0

2,0

2,0

13,5

Jordanie

62,0

65,0

68,0

70,0

116,0

120,0

139,6

640,6

Liban

50,0

50,0

43,0

44,0

33,0

92,0

143,0

455,0

Libye

2,0

4,0

-00

12,0

10,0

25,0

30,0

83,0

Maroc

190,0

228,7

145,0

158,9

156,6

207,0

334,9

1.431,1

Palestine*

452,7

387,0

352,6

377,9

413,7

224,0

313,7

2.521,7

20,0

20,0

40,0

50,0

10,0

48,4

51,0

239,4

Syrie Tunisie Sous-total des programmes bilatéraux Programmes régionaux et interrégionaux

103,0

73,0

77,0

77,0

180,0

130,0

135,0

775,0

1.075,7

1.011,2

902,7

1.042,8

1.081,3

1.172,4

1.246,2

7.523,3

152,7

146,5

196,7

165,6

233,3

301,0

323,1

1.518,9

1.228,4

1.157,6

1.099,4

1.208,4

1.314,7

1.473,5

1.569,3

9.051,2

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Total

Contribution de l'IEVP

4,2

60,0

69,2

68,4

83,5

95,2

82,6

463,1

Contribution du FEDER (pour mémoire)

-00

68,3

74,7

76,2

97,7

99,2

76,2

492,2

Sous-total CTF (pour mémoire)

4,2

128,3

143,9

144,6

181,2

194,4

158,8

955,3

1.628,8

1.664,3

1.597,9

1.763,7

1.967,2

2.297,4

TOTAL pays méditerranéens Partie 3 – Coopération transfrontalière

TOTAL GÉNÉRAL IEVP**

2.479,8 13.398,9

* Cette dénomination n’implique aucune reconnaissance de la Palestine en tant qu’État et est utilisée sans préjudice des positions sur la reconnaissance de la Palestine en tant qu’État. ** Partie 1 (partenariat oriental et Russie) + Partie 2 (pays méditerranéens) + contibution de l’IEVP à la CTF Hors coûts administratifs

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

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Annex I

Les programmes de coopération transfrontalière sont financés conjointement par des fonds d’aide extérieure (IEVP) et des fonds des politiques intérieures (Fonds européen de développement régional) ; la contribution du FEDER est indiquée dans le tableau 1 ci-dessus par souci d’exhaustivité des informations.

Chaque année, la Commission européenne exécute des décaissements sur la base des obligations contractuelles prises lors de l’année en cours ou des années précédentes. Le tableau 2 présente les décaissements par pays et par programme régional/interrégional. Ces décaissements ont pour origine des engagements pris entre 2007 et 2013 dans le cadre de l’IEVP et/ou des engagements pris avant 2007 au titre des instruments qui couvraient précédemment la région du voisinage et la Russie17. Les programmes régionaux et interrégionaux peuvent générer des flux de décaissements à l’échelle régionale et interrégionale (ex. : un contrat de fourniture d’assistance technique à plusieurs pays figurerait à la ligne « Programmes régionaux et interrégionaux » du tableau 2) mais aussi au niveau d’un pays précis (ex. : un projet d’investissement de la FIV réalisé dans un seul pays figurerait à la ligne du pays en question dans le tableau 2). Cette distinction dépend des arrangements au cas par cas établis lors de la conception du projet et de sa phase contractuelle. Les programmes de coopération transfrontalière sont financés conjointement par des fonds d’aide extérieure (IEVP) et des fonds des politiques intérieures (Fonds européen de développement régional) ; la contribution du FEDER est indiquée par souci d’exhaustivité des informations.

Les chiffres des tableaux 1 et 2 ne sont pas directement comparables : le niveau des décaissements d’une année donnée ne correspond pas au niveau des engagements de la même année. En réalité, les engagements annuels 17. Il n’est pas tenu compte des décaissements afférents à des projets financés par d’autres instruments.

génèrent de nombreuses obligations contractuelles de différente nature (contrats de service, projets de jumelage, opérations d’appui budgétaire, subventions à des organisations de la société civile, etc.). À son tour, chacune de ces obligations contractuelles génère des paiements répartis sur plusieurs années (par ex. : un programme appuyant un plan d’action de trois ans relatif à la réforme du secteur judiciaire est susceptible de générer trois paiements répartis sur trois années).

En outre, dans le cas de la plupart des programmes bilatéraux, la mise en œuvre opérationnelle des projets et programmes ne peut démarrer sur la seule base de l’adoption de la décision de financement. Il faut également une « convention de financement » bilatérale, qui peut demander plusieurs mois de négociation avec le pays partenaire et peut aussi nécessiter un délai supplémentaire pour l’exécution des procédures internes de ratification avant d’entrer en vigueur.

Par exemple, le programme d’action annuel 2012 en faveur de la Géorgie comprenait une action appelée ENPARD (programme européen de voisinage pour l’agriculture et le développement rural), dotée d’un budget de 40 millions d’euros et prévue pour une durée de cinq ans. La convention de financement correspondante avec la Géorgie a été signée en 2013 ; les décaissements ont commencé en 2013 et seront étalés sur toute la durée du programme, selon le rythme de mise en œuvre de ses activités prévues.

Le niveau global des engagements et des paiements dépend des crédits (c.-à-d. les fonds disponibles) établis dans le budget, qui est approuvé chaque année par l’autorité budgétaire et lié aux plafonds du cadre financier pluriannuel (CFP).

Clause de non-responsabilité : la présente annexe a été composée à des fins de communication et ne prétend pas servir de rapport financier de la Commission européenne. Les chiffres annuels de l’aide extérieure de l’UE sont publiés dans les rapports annuels d’EuropeAid http://ec.europa.eu/europeaid/europeaid-annual-evaluation-reports_en.

76

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Annex I

Tableau 2 : pays du voisinage et Russie 2007-2013 (décaissements) Ventilation par pays et par programmes régionaux/interrégionaux Décaissements en millions d’euros (chiffres arrondis) IEVP 2007-2013 et instruments géographiques prédécesseurs 2000-2006 Partie 1 - partenariat oriental et Russie Arménie Azerbaïdjan Biélorussie Géorgie

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Total

10,9

7,0

17,5

15,8

27,7

25,5

25,7

130,0

3,7

6,5

5,1

11,3

15,2

18,7

8,6

69,1

0,6

3,0

2,7

5,1

1,1

9,3

15,7

37,5

14,7

32,7

69,0

41,7

66,3

61,2

47,6

333,1

Moldavie

8,0

23,7

66,1

56,6

79,3

53,1

65,0

351,8

Ukraine

64,8

62,3

39,0

42,3

22,2

9,0

6,7

246,2

Russie Sous-total des programmes bilatéraux

52,1

123,3

100,9

121,3

103,7

79,9

152,8

733,9

154,8

258,4

300,3

293,9

315,5

256,6

322,1

1.901,6

Programmes régionaux et interrégionaux

36,7

51,4

70,2

110,6

80,7

123,8

116,6

590,1

TOTAL Partenariat oriental et Russie

191,5

309,8

370,5

404,6

396,2

380,4

438,7

2.491,7

Partie 2 - pays méditerranéens

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Total

Algérie

51,3

46,1

47,9

28,1

42,9

30,3

37,3

283,8

Égypte

170,3

148,1

151,0

106,2

39,1

93,2

28,2

736,0

2,8

2,7

2,5

3,5

4,5

3,5

3,6

23,0

Israël Jordanie

46,1

63,6

49,0

92,0

76,3

91,6

96,6

515,1

Liban

32,6

43,5

24,6

26,1

14,1

29,3

79,3

249,5

-00

1,2

1,3

0,6

8,0

2,9

7,7

21,6

Maroc

Libye

227,5

224,9

200,7

170,1

151,5

110,1

84,1

1.168,9

Palestine*

381,4

425,9

327,8

325,5

322,3

264,7

305,5

2.353,1

34,1

26,5

31,2

18,4

18,8

1,8

29,4

160,3

Syrie Tunisie Sous-total des programmes bilatéraux Programmes régionaux et interrégionaux TOTAL pays méditerranéens Partie 3 – Coopération transfrontalière Contribution de l'aide extérieure Contribution du FEDER (pour mémoire) Sous-total CTF (pour mémoire) TOTAL GÉNÉRAL Voisinage et Russie**

97,9

56,0

74,4

68,5

114,3

145,2

80,3

636,6

1.043,9

1.038,5

910,3

838,9

791,8

772,6

752,0

6.147,9

106,9

97,7

99,8

156,8

115,6

118,3

97,1

792,1

1.150,8

1.136,2

1.010,1

995,7

907,3

890,9

849,1

6.940,0

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Total

28,6

39,1

54,6

67,1

77,5

76,8

60,8

404,5

-00

0,4

29,7

49,3

67,9

69,9

73,8

291,1

28,6

39,5

84,3

116,3

145,4

146,8

134,7

695,6

1.370,9

1.485,1

1.435,2

1.467,4

1.381,0

1.348,1

1.348,6

9.836,2

* Cette dénomination n’implique aucune reconnaissance de la Palestine en tant qu’État et est utilisée sans préjudice des positions sur la reconnaissance de la Palestine en tant qu’État. ** Partie 1 (partenariat oriental et Russie) + Partie 2 (pays méditerranéens) + contibution de l’aide extérieure à la CTF (IEVP et instruments géographiques prédécesseurs) Hors coûts administratifs

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Programme global de renforcement des institutions Le PGRI : une initiative du partenariat oriental Le programme global de renforcement des institutions (PGRI) est une initiative du partenariat oriental qui a été lancée en 2009 dans le but d’apporter des aides ciblées supplémentaires et venant étoffer l’offre de meilleures relations avec l’UE. Le PGRI est conçu pour aider les pays partenaires à renforcer les capacités de certaines institutions essentielles participant à l’élaboration, à la négociation et à la mise en œuvre des nouveaux accords d’association avec l’UE – notamment concernant les zones de libre-échange complet et approfondi (ALECA) – et à la gestion des possibilités de mobilité améliorées dans un environnement sûr (facilitation d’octroi des visas, accords de réadmission et éventuellement dialogue sur l’assouplissement des procédures relatives aux visas).

Le résultat attendu du PGRI est d’accélérer le renforcement des institutions et les réformes dans un nombre limité de domaines clés liés aux nouveaux accords.

Élaboration et planification des politiques : s’engager en faveur des priorités L’élaboration du PGRI a demandé de longues négociations politiques et techniques entre l’UE et chaque pays du partenariat oriental (PO) concernant le choix, d’une part, des domaines de réforme clés à couvrir par le PGRI et, d’autre part, des institutions essentielles qui bénéficieraient de l’aide financière du PGRI. Ces priorités convenues entre les deux parties sont énoncées dans les documents-cadres du PGRI, qui ont été conclus entre octobre 2010 et janvier 2011.

La rédaction des plans de réformes institutionnelles (PRI) a suivi l’élaboration du PGRI. Cette phase était censée ne prendre que six mois, mais une évaluation approfondie des besoins et des lacunes de chaque institution essentielle était nécessaire pour permettre la formulation de propositions et de plans d’action de réforme complets.

Il fallait également pouvoir compter sur l’engagement politique constant des pays partenaires. Dans nombre de cas, les PRI impliquent un ensemble d’institutions bénéficiaires qui sont amenées à travailler ensemble pour la première fois. L’établissement d’une telle collaboration interinstitutionnelle a nécessité des négociations et mises au point internes assez poussées avant que les PRI puissent être finalisés.

Des ressources disponibles provenant du budget de l’IEVP ont été investies pour appuyer ce processus complexe, cela au moyen d’une assistance technique, du jumelage ou du programme TAIEX.

Le processus d’adoption des PRI était achevé début 2013. Les PRI sont des documents nationaux dont la mise en œuvre incombe principalement aux institutions essentielles des pays du PO participant au PGRI. Les PRI fixent les principes du programme à appliquer dans les domaines de réforme clés ; les objectifs et résultats sont habituellement définis avec plus de précision lors de la phase de mise en œuvre opérationnelle et reflètent les changements intervenant dans l’attribution des responsabilités institutionnelles.

Aide de l’UE : mise en œuvre des PRI L’aide de l’UE soutient la mise en œuvre de certaines composantes des PRI, complétant ainsi l’utilisation des ressources budgétaires publiques et/ou la mobilisation des aides d’autres donateurs. Les outils de mise en œuvre des aides du PGRI sont la coopération technique, les conseils politiques et le jumelage. Les États membres de l’UE peuvent contribuer à la mise en œuvre des PRI en tant que codonateurs et partenaires de mise en œuvre des jumelages.

Au départ, quelque 167 millions d’euros du budget de l’IEVP étaient destinés, à titre indicatif, à la mise en œuvre du PGRI dans les programmes indicatifs nationaux (PIN) 2011-201318. En 2013, la dotation du PGRI pour l’Arménie a été réduite, conformément à la réorientation générale de l’aide prévue pour la mise en œuvre de l’ALECA. Par conséquent, le financement réservé au PGRI s’est élevé à un total de 141 millions d’euros sur la période de 2011 à 2013.

Les décisions de la Commission concernant les programmes d’action annuels (PAA) des pays – à l’exception de la Biélorussie – entre 2011 et 2013 contiennent une composante liée au PGRI. Celle-ci est habituellement associée à d’autres activités de renforcement institutionnel dans le cadre d’une action plus vaste (appelée « programme-cadre ») visant à appuyer la mise en œuvre des accords bilatéraux avec l’UE et des engagements existants pris au titre des plans d’action de la PEV, comme indiqué dans les documents de programmation des pays (PIN).

Lorsque la décision sur le PAA a été adoptée, des négociations internes au pays sont menées afin de déterminer l’utilisation la plus adéquate des ressources disponibles.

Une partie de ces négociations implique une coordination des donateurs à l’intérieur du pays (en particulier avec les États membres de l’UE). À ce stade, le but est d’assurer la cohérence et la complémentarité du PGRI 18. La dotation initiale du PGRI s’élevait à 173 millions d’euros, mais aucun PGRI n’a été lancé pour la Biélorussie, et l’enveloppe financière correspondante (environ six millions d’euros) a été réorientée sur d’autres priorités.

77

Annex II

78

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Annex II

avec les autres activités en cours et prévues en appui au renforcement institutionnel, à la réforme institutionnelle et à la mise en œuvre du PRI. Le processus de négociation demande en général jusqu’à un an. La signature des conventions bilatérales de financement marque la fin officielle des négociations.

Les conventions de financement liées au PGRI des première et seconde vagues (financements octroyés par les décisions sur les PAA de 2011 et 2012) ont été signées avec tous les pays. Les conventions de financement liées au PGRI encore en suspens (financements octroyés par les décisions sur les PAA de 2013) seront signées pour fin 2014.

Enseignements tirés : une approche différenciée Le programme global de renforcement des institutions a été un outil couronné de succès qui est venu en complément aux évolutions politiques des pays du partenariat oriental.

Il a établi un lien entre l’aide spécifique prévue dans les programmes indicatifs nationaux et un engagement conjoint de l’UE et de chaque pays partenaire à travailler ensemble pour répondre aux exigences du lancement et de la conclusion des négociations en vue d’une association politique plus étroite avec l’UE, d’une intégra-

Plan des services douaniers et de contrôle des passeports à la frontière entre l’Arménie et la Géorgie (AFP © EU/Neighbourhood Info Centre).

tion économique progressive dans le marché de l’UE et d’un élargissement des possibilités de mobilité, autant d’éléments faisant partie de l’offre du partenariat oriental. En même temps, le PGRI s’est centré sur des étapes préparatoires concrètes et des aspects spécifiques du développement institutionnel : réorganisation, nouvelles tâches et responsabilités liées aux évolutions législatives conformes aux exigences de l’UE, modernisation de la prestation de services, etc. Étant donné que les financements du PGRI ont été mis à disposition à partir de 2011, la mise en œuvre opérationnelle des projets sur le terrain n’a pu commencer qu’en 2012 et se poursuivra jusqu’en 2017-2018 (en fonction de la durée opérationnelle de chaque convention de financement). Même s’il est trop tôt pour évaluer les résultats et l’impact potentiel du programme dans son ensemble, un certain nombre d’enseignement peuvent déjà en être tirés, qui seront pris en compte dans les documents de programmation de l’IEV pour 2014-2017.

Le PGRI a été lancé en tant qu’initiative horizontale (volet bilatéral du partenariat oriental) : tous les pays bénéficient du même programme, doté des mêmes priorités clés et de la même structure, un programme qui reflète donc une offre également indifférenciée de nouvelles relations contractuelles. Toutefois, du point de vue opérationnel, le PGRI a de plus en plus adopté des caractéristiques spécifiques des pays, cela soit lors de la négociation des documents-cadres, dans les choix ultérieurs concernant le champ d’application et la structure des plans de réforme institutionnelle ou à l’occasion de la négociation finale (au niveau des conventions de financement) relative aux priorités et modalités de mise en œuvre.

Cela s’explique en partie par les évolutions politiques apparues dans le partenariat oriental et par l’émergence d’un panorama de plus en plus différencié. Par exemple : d’un côté, le PGRI a été efficacement mis à profit en Géorgie pour moderniser l’Agence pour la sécurité alimentaire (chargée des normes sanitaires et phytosanitaires) ; d’un autre côté, l’aide liée à l’ALECA au titre du PGRI a été annulée en Arménie, tandis que la composante liée aux questions de justice et d’affaires intérieures a été maintenue.

La diversité des caractéristiques spécifiques des pays reflète aussi l’interaction entre l’aide du PGRI déjà réservée, l’intégralité du champ d’application de l’aide financière de l’IEVP, la nécessité de renforcer et la complémentarité entre les grands programmes de réforme sectorielle et l’agenda de rapprochement lié aux nouveaux accords.

Par exemple : en Ukraine, la suppression des obstacles techniques au commerce est abordée au moyen d’un programme spécifique en dehors du PGRI, tandis que la composante du PGRI consacrée à la migration a été

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

79

Annex II

fusionnée dans un programme plus vaste appuyant la gestion de la migration et de l’asile. En Géorgie, l’appui du PGRI au développement de la fonction publique a pris la relève, sans accroc, de l’aide précédente fournie par d’autres programmes.

Dans les prochaines années, une approche stratégique et adaptée s’avérera encore plus importante pour soutenir les pays qui mettront en œuvre un ALECA avec l’UE. La rigidité du PGRI qui est perçue – avec ses financements réserves, sa liste de bénéficiaires sélectionnés, son centrage sur la modalité de projet, ses structures de coordination nationale ad hoc – pourra être utilement surmontée : les aspects de développement institutionnel de l’agenda de rapprochement doivent être pleinement

intégrés dans l’ensemble de l’appui de l’UE aux réformes sectorielles, en appliquant le mélange le plus approprié d’outils de mise en œuvre et de modalités d’acheminement de l’aide.

En même temps, la possibilité de destiner une aide spécifique à l’agenda de rapprochement lié à d’autres accords avec l’UE (tels que la Communauté de l’énergie ou le traité sur l’aviation civile) devrait être intégrée dans cette approche, et l’appui au dialogue en matière de mobilité devrait être maintenu.

Par ailleurs, des efforts accrus de planification et de coordination devraient être fournis par les gouvernements partenaires, qui pourraient de ce fait avoir besoin d’un soutien constant de l’UE.

Programme global de renforcement des institutions (financements 2011-2013)

Domaines de réforme clés des documents-cadres du PGRI Arménie 1. Coordination des négociations sur l’AA (y compris l’ALECA) 2. Justice, liberté et sécurité 3. Réformes liées à l’ALECA

Financements PGRI réservés * 9 Mio EUR

Azerbaijan 19 Mio EUR 1. Négociations sur l’AA et approfondissement des relations bilatérales économiques et commerciales 2. Justice et affaires intérieures, y compris accord de facilitation des visas et de réadmission 3. Renforcement des capacités humaines et institutionnelles en matière de négociation et de mise en œuvre des futurs accords Géorgie 31 Mio EUR 1. Coordination des négociations sur l’AA 2. Consolidation des réformes démocratiques, des droits de l’homme et de la bonne gouvernance (institutions de surveillance) 3. Réformes du commerce, du marché et de la réglementation, négociations sur l’ALECA Moldavie 1. Réforme de l’administration publique 2. État de droit, respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales 3. Préparatifs en vue du futur ALECA

41 Mio EUR

Ukraine 42 Mio EUR 1. Processus de pilotage et de mise en œuvre pour l’AA et l’ALECA 2. Commerce : SPS 3. Commerce – suivi de l’aide d’État 4. Migration

*Budget des composantes PGRI des « programmes-cadres en appui aux accords de l’UE » pour 2011-2013 (chiffres arrondis).

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APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Programmes-cadres SPRING et EaPIC

1. SPRING

Le programme SPRING 2011-2012 a été adopté par la Commission le 26 septembre 2011, en réponse aux événements du « Printemps arabe ». Il aide les pays partenaires de la région du Sud de la Méditerranée à relever leurs défis socio-économiques et les accompagne dans leur processus de transition démocratique.

SPRING a permis d’intensifier le dialogue politique au sujet de la réforme politique et économique.

Les fonds du programme SPRING soutiennent les pays partenaires sur leur parcours vers la transition démocratique, répondent aux besoins induits par leur reprise économique et appuient les efforts visant à réduire les inégalités.

Les dotations allouées aux pays ont été déterminées à la lumière des progrès accomplis par chacun d’entre eux.

Les bénéficiaires du programme sont l’Algérie (10 millions d’euros), l’Égypte (90 millions d’euros), la Jordanie (101 millions d’euros), le Liban (51 millions d’euros), la Libye (5 millions d’euros), le Maroc (128 millions d’euros)

et la Tunisie (155 millions d’euros).

Le montant total dont disposent les programmes SPRING s’élève à 540 millions d’euros. Étant donné que l’évolution du processus de transition diffère d’un pays du voisinage du sud à l’autre, il est difficile d’évaluer l’efficacité avec laquelle SPRING a favorisé les réformes politiques et économiques dans la région.

Néanmoins, il est permis d’affirmer que SPRING a montré son utilité en tâchant d’offrir des incitations pour les réformes dans les pays partenaires et que l’UE a fait preuve de cohérence en récompensant les efforts de démocratisation.

L’IEV continuera à utiliser l’approche incitative au travers des programmes-cadres multipays afin d’appuyer la transition vers une démocratie profondément ancrée et durable. Il sera donc possible, au cours de la prochaine période de programmation, de tirer les premières conclusions relatives à l’influence de SPRING sur les processus de transition dans le voisinage du sud.

Une journaliste au cours de son émission quotidienne à la Radio nationale tunisienne, qui a mis en œuvre des projets médiatiques avec l’appui de l’UE (EPA © EU/Neighbourhood Info Centre).

81

Annex III

82

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Annex III Ventilation par pays : SPRING 2011-13 : ventilation des financements supplémentaires en faveur des programmes/projets SPRING 2011-2012 Algérie

Mio EUR 10,00

Programme d’appui à la gouvernance

10,00

Égypte

90,00

Éducation et lutte contre le travail des enfants ; modernisation des domaines informels et appui à la société civile.

90,00

Jordanie

80,00

Complément au programme d’appui budgétaire en cours « Soutien de l’UE à la deuxième phase de la réforme de l’éducation »

10,00

Appui au système électoral, y compris un soutien institutionnel à la nouvelle commission électorale indépendante, aux campagnes de sensibilisation civique et à l’observation des élections Projet préparatoire de la justice : assistance technique visant à améliorer le cadre de la réforme et les capacités institutionnelles XXXX

7,00 3,00

Complément au programme de « Soutien au développement de l’entreprise et de l’exportation »

10,00

Contrat de bonne gouvernance et de développement (CBGD). Processus électoral, indépendance de la justice, GFP, sécurité sociale, climat des affaires et création d’emplois

40,00

Appui aux services de traitement des eaux usées dans les communautés jordaniennes accueillant des réfugiés syriens

10,00

Liban

30,00

Intensification du programme en cours sur les droits de l’homme et la démocratie « Renforcement des droits de l’homme et de la démocratie au Liban »

10,00

Intensification du programme en cours « Sécurité et État de droit (SAROL) »

4,00

Complément au programme en cours « Appui à la réforme de l’appareil judiciaire »

4,00

Appui à la réforme électorale : nouvelle initiative

6,00

Infrastructure pour les réfugiés palestiniens

6,00

Maroc

80,00

Appui au Conseil national et à la délégation ministérielle des droits de l’homme

2,865

Formation professionnelle, emploi et croissance Conseil de la stratégie agricole – services d’appui

30,00 10,135

Alphabétisation

25

Santé en milieu rural

12

Tunisie

100,00

Appui à l’accord d’association et à la transition démocratique

10,00

Complément au programme en cours en appui au programme de relance économique « Programme d’appui à la relance »

10,00

Appui à la société civile : « Programme d’appui à la société civile (PASC) »

7,00

Appui à la réforme de la justice (PARJ)

25,00

Deuxième phase d’appui à l’accord d’association et à la transition démocratique

15,00

Rénovation des quartiers populaires Total SPRING 2012 SPRING 2013

33,00 390,00 Mio EUR

Jordanie

21,00

Complément au contrat de bonne gouvernance et de développement (CBGD) : Processus électoral, indépendance de la justice, GFP, sécurité sociale, climat des affaires et création d’emplois

12,00

Appui à la mise en œuvre de la loi sur l’investissement Renforcement des fonctions du Parlement

3,00 6,00

Liban

21,00

Action en faveur des communautés accueillant des réfugiés syriens : appui à la gestion des déchets solides

14,00

Action en faveur des communautés accueillant des réfugiés syriens : programme de relance économique et de création d’emplois

7,00

Libye

5,00

Appui aux médias

3,00

Appui au processus constitutionnel

2,00

Maroc

48,00

Formation professionnelle, emploi et croissance

10,00

Conseil de la stratégie agricole – services d’appui Alphabétisation Appui institutionnel au Parlement Appui au partenariat de mobilité

6,00 10,00 3,00 6,00

Complément au programme en cours de gouvernance Hakama

13,00

Tunisie

55,00

Programme ENPARD

10,00

Appui au volet Gouvernance de PAR3 - Programme d’appui à la relance économique, en particulier la réforme et le renforcement des institutions

45,00

Total SPRING 2013

150,00

Total général SPRING 2012-2013

540,00

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

83

Annex III

2. EaPIC Le programme de coopération et d’intégration du partenariat oriental (EaPIC) fournit des fonds supplémentaires aux pays du partenariat oriental (PO) qui progressent sur la voie des réformes visant à instaurer une démocratie profondément ancrée et à assurer le respect des droits de l’homme.

Les fonds de l’EaPIC – qui viennent en complément des enveloppes pluriannuelles prévues pour les pays dans les programmes indicatifs nationaux 2011-2013 – peuvent être utilisés pour financer de nouveaux projets ou élargir la portée de projets existants. Les financements supplémentaires de l’EaPIC contribuent à la transformation démocratique et au renforcement institutionnel, ou à la croissance et au développement économique durables et inclusifs.

Au total, les financements de l’EaPIC (2012-2013) se sont élevés à 152 millions d’euros. Les pays bénéficiaires étaient la Moldavie (63 millions d’euros), la Géorgie (49 millions d’euros) et l’Arménie (40 millions d’euros).

En 2012, 65 millions d’euros ont été alloués à la Moldavie (28 millions d’euros), la Géorgie (22 millions d’euros) et l’Arménie (15 millions d’euros). Des fonds

supplémentaires de l’EaPIC ont été accordés afin de renforcer l’appui aux réformes dans le secteur de la justice (Moldavie, Géorgie et Arménie), d’étendre l’offre de cours d’enseignement et de formation professionnels (Arménie), d’améliorer l’accès aux services de santé (Moldavie), de stimuler l’économie dans les zones rurales (Moldavie), et d’améliorer la gestion des migrations et des frontières compte tenu du dialogue sur l’assouplissement du régime des visas (Géorgie).

En 2013, un montant total de 87 millions d’euros a été alloué à la Moldavie (35 millions d’euros), à la Géorgie (27 millions d’euros) et à l’Arménie (25 millions d’euros). Les fonds supplémentaires au titre de l’EaPIC seront destinés aux efforts visant à améliorer la gestion du marché de l’emploi et l’offre de cours d’enseignement et de formation professionnels (Géorgie), à stimuler la création d’opportunités économiques dans les régions rurales, à faire progresser les réformes dans le secteur de l’énergie (y compris l’accès aux énergies renouvelables), et à accroître la coopération avec le Conseil de l’Europe (Moldavie), à renforcer les capacités nationales de gestion des migrations et de la mobilité, ainsi qu’à appuyer la réforme de la fonction publique et la lutte contre la corruption (Arménie).

EaPIC 2012-2013 : ventilation des financements supplémentaires destinés aux programmes/projets EaPIC 2012 Moldavie Soutien accru à la réforme de la santé Soutien accru à la stimulation de l’économie dans les régions rurales Soutien accru à la réforme de la justice Géorgie Soutien accru à la réforme de la justice pénale et aux droits de l’homme Renforcement institutionnel et appui à la gestion des frontières et des migrations Arménie Soutien accru à la réforme de l’EFP Soutien accru à la réforme de la justice Total EaPIC 2012

Mio EUR 28,00 6,00 14,00 8,00 22,00 6,00 16,00 15,00 6,00 9,00 65,00

EaPIC 2013 Moldova Soutien accru au plan d’action du Conseil de l’Europe Soutien accru à la stimulation de l’économie dans les régions rurales Soutien accru à la réforme du secteur de l’énergie Soutien accru à l’utilisation de l’énergie de la biomasse Géorgie Emploi et enseignement et formation professionnels Arménie Appui à la gestion des frontières et des migrations Soutien accru à la lutte contre la corruption et à la réforme de la fonction publique Total EaPIC 2013

Mio EUR 35,00 2,54 13,00 10,00 9,46 27,00 27,00 25,00 13,00 12,00 87,00

Total général EaPIC 2012-2013

152,00

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Annex IV

APERÇU DE L’INSTRUMENT EUROPÉEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT 2007-2013

Aperçu des activités de communication de l’UE – DG développement et coopération EuropeAid 1. Activités horizontales (au Siège) : Communication numérique : site internet de DEVCO, comptes sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, YouTube, etc.).

Matériel de visibilité comportant l’enseigne du PO : brochures, prospectus, affiches, banderoles et articles promotionnels. Tous ces matériels ont été élaborés en 2013 et sont librement téléchargeables sur le site internet de DEVCO, en format PDF imprimable ou en format InDesign éditable. Également disponibles : clés USB, stylos, blocnotes et cartes géographiques.

Publications : brochures générales sur le voisinage. Brochures sur le programme régional (une brochure commune et une par région). Brochures sur la coopération du partenariat oriental et ses résultats. Brochure sur l’appui budgétaire dans les pays du PO. Événements : séminaires pour journalistes.

2. Activités et outils régionaux (dans le cadre du programme régional de communication) : Le programme régional de communication 2011-2014 de l’IEVP était divisé en trois composantes : 1) Centre d’information pour le voisinage européen – appui à la campagne d’information et de communication de l’IEVP ; 2) Media Neighbourhood (formation et mise en réseau de journalistes) ; 3) Baromètre du voisinage de l’UE (enquêtes d’opinion et veille médiatique). a. Activités du Centre d’information pour le voisinage européen (www.enpi-info.eu) : Site internet : en quatre langues (EN, FR, RU, AR) avec des portails spécifiques pour le Sud et l’Est, des portails par pays et par thème, des sections sur les politiques, des actualités, des reportages, des dossiers de presse, des galeries de photos, des bibliothèques de documents, etc.

Les pages du site ont été visitées plus de 3 millions de fois entre janvier 2012 et juin 2014.

Réseaux sociaux : pages du Centre d’information pour le voisinage européen sur Facebook (plus de 10 000 « J’aime », surtout dans les pays partenaires), Twitter, Flickr, YouTube, Linked-in ; agrégateur de blogs sur RebelMouse.

Couverture d’actualités : système de communication en temps réel doté d’alertes d’actualités à portée mondiale et comptant des abonnés, y compris des journalistes, fonctionnaires, parties prenantes, ONG, etc. dans les pays partenaires. Plus de 4 000 articles d’actualité publiés entre janvier 2012 et juin 2014. Versions traduites de tous les articles dans les 24 heures.

Production de matériel de communication : séquences vidéo, cartes postales, dessins animés, galeries de photos, manuels pratiques (rédiger un article de presse, réseaux sociaux, photos, financements de l’UE, etc.) conçus pour faciliter les activités de communication et renforcer les capacités des principaux diffuseurs d’information.

Publications : reportages, magazine « Projets en marche » attirant l’attention sur les activités des projets sur le terrain, panorama des programmes régionaux et glossaires.

Dossiers de presse : dossiers de presse numériques et interactifs sur des thèmes spécifiques tels que les transports, l’énergie, la jeunesse, les migrations, etc.

Photos : archives photographiques de la coopération dans le voisinage européen, avec plus de 10 000 photos des projets sur le terrain.

Ateliers de communications : formation en communication pour les projets financés par l’UE, dispensée dans les pays partenaires ; boîte à outils de communication en quatre langues. Plus de 700 membres de projets financés par l’UE ont bénéficié de cette formation.

Appui aux délégations de l’UE : soutien sur le terrain aux activités de communication des délégations de l’UE (soutien médias, communiqués de presse, événements, mobilisation de journalistes, etc.) ; brochures sur les États membres de l’UE produites pour les délégations. b. Activités du projet Media Neighbourhood (2011-2014) (www.medianeighbourhood.eu) et de l’European Neighbourhood Journalism Network (2009-2011) : Ateliers de formation et visites d’étude réguliers pour les journalistes des pays du voisinage. Activités de mise en réseau régionale sous la forme de séminaires, avec la participation de journalistes des pays partenaires et des 28 États membres de l’UE. Conférences d’étudiants dans les États membres ou les pays partenaires de l’UE. Depuis 2009, plus de 150 événements ont été organisés, rassemblant plus de 2 300 participants (journalistes,

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directeurs de médias et étudiants) venus des 17 pays de l’IEVP. Ces participants ont reçu des formations et des accompagnements sur les thèmes suivants : journalisme éthique multiplateformes, articles de presse sur l’UE, indépendance financière et professionnelle des médias, couverture d’élections, etc. Plus de 420 prestations journalistiques ont été produites dans le cadre du projet. De plus, un outil spécifique de suivi des réseaux sociaux a été mis en place afin de mesurer la présence de l’Union européenne dans les discussions menées sur ces réseaux aux quatre coins du voisinage. c. Activités et outils du Baromètre du voisinage de l’UE (http://euneighbourhood.eu): Enquêtes d’opinions générales tous les six mois dans la région du voisinage (1 000 entretiens en face à face dans 16 pays partenaires).

Enquêtes d’opinions « ad hoc » sur des thèmes spécifiques importants pour la région, comme l’environnement, l’énergie, la société civile, etc. Les résultats de ces enquêtes alimentent les initiatives de communication de l’Union européenne dans les pays partenaires.

Des activités de veille médiatique quotidienne, complétées par des rapports qualitatifs mensuels.

Activités de suivi des réseaux sociaux (flux d’actualités Facebook et Twitter).

Le nouveau programme régional de communication, en cours de préparation, mettra davantage l’accent sur la localisation des services de communication en appui au travail des délégations, ainsi que sur le soutien à apporter à la stratégie de visibilité du PO. Ce nouveau programme devrait entrer en vigueur en 2015 pour une durée de quatre ans.

3. Activités bilatérales dans les pays partenaires (délégations de l’UE) : Les activités de communication concrètes varient d’une délégation de l’UE à l’autre, en fonction du pays et de son contexte. Du côté du partenariat oriental, des campagnes de visibilité spécifiques du PO ont été menées en Ukraine, en Géorgie et en Moldavie.

Les principales activités réalisées par les délégations de l’UE dans le but d’accroître la visibilité de la coopération peuvent être regroupées dans les catégories suivantes (liste d’exemples non exhaustive) : Relations avec les médias : diffusion de communiqués de presse, articles dans des quotidiens locaux, réunions et formations régulières avec des journalistes, « clubs de presse » ou « tournées de presse », conférences de presse, fiches d’information, lettre d’information ou magazine mensuel des délégations de l’UE, entretiens avec des chefs de délégation.

Campagnes médiatiques : programmes télévisés, émissions radio, spots vidéo, podcasts YouTube.

Internet et réseaux sociaux : chaque délégation de l’UE a son propre site internet et utilise les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et/ou YouTube. Événements : Journées de l’Europe, EuroVillages, séminaires, conférences, ateliers sur les ALECA, journées d’étude sur l’UE, festivals du cinéma européen, événements culturels de l’UE, prix de l’UE décernés aux journalistes locaux, stands de l’UE lors d’événements, foires de l’enseignement, débats publics, journées européennes des langues, concours dans des écoles, tables rondes thématiques, événements liés aux projets financés par l’UE. Publications : élaboration de matériels consacrés à l’UE et au voisinage, notamment brochures spécifiques sur les AA/ALECA, distribution de matériel produit au siège (soit par une institution de l’UE, soit par le Centre d’information pour le voisinage) et traduction de ce matériel en langue locale.

Activités d’information : appui ou gestion directe des Centres d’information de l’UE, avec notamment des bus de l’UE en tournée dans les régions, des Euroclubs, des réunions de groupes de travail des plateformes nationales du Forum de la société civile du PO, des conférences dans des universités, des clubs de discussion dans des écoles, des sessions de sensibilisation et d’information concernant divers thèmes et la présentation publique de projets financés par l’UE. Formation : sessions de formation en communication pour le personnel local, les ONG, les ministères, les projets financés par l’UE, y compris les sessions dispensées aux délégations par le Centre d’information pour le voisinage européen.

De l’IEVP à l’IEV L’instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP) a fourni les financements pour la période 2007-2013. L’Instrument Européen de Voisinage (IEV) remplace l’IEVP pour la période 2014-2020. Le nouvel instrument octroie des financements à 16 pays partenaires à l’Est et au Sud des frontières de l’UE, et prévoit des mesures incitatives aux pays qui avancent le plus dans les réformes.

Pour en savoir plus sur les programmes de développement et de coopération de l’UE dans la région du Voisinage, veuillez consulter le site internet : http://ec.europa.eu/europeaid/regions/eu-neighbourhood-region-and-russia_en