Journal officiel de la France Combattante 08/12/1942

Journal officiel de la France libre

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

France libre. Journal officiel de la France libre. 1942/12/08.

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JOURNAL OFFICIEL DE LA FRANCE COMBATTANTE

DÉCRETS LOIS ET ORDONNANCES,

ORDRES,

ARRETES.

COMMUNICATIONS

CIRCULAIRES,

ABONNEMENTS

UN AN

Société des Editions de la France Libre Ltd.

Pays soumis à l'autorité du Comité National

Grande-Bretagne et autres pays *

.............

*

..................

100

SIX MOIS

fr..

10 sh.

ANNONCES

ET

TROIS MOIS

50 fr.

25 fr.

5 sh.

2/6

Le Journal Officiel de la France Combattante comprend : 1° les textes organiques ; 20 les Ordonnances Lois ; 30 les Décrets ; 4° certains Ordres militaires; 50 les Arrêtés; 6° les Circulaires, communications et informations; 70 divers documents administratifs.

Le Numéro DIRECTION,

REDACTION

SOMMAIRE ORDONNANCES No: 34, du 27 novembre 1942,

Ordonnance fixant, pour le Cameroun français, les conditions d'emploi des fonds d'emprunt disponibles (p. 65).

Ordonnance No. 35, du 27 novembre 1942, fixant, pour le Cameroun français, les conditions d'emploi des économies résultant des décretslois des 16 juillet 1935 et 7 juillet

1936 (p. 66).

Ordonnance No. 22, du 12 décembre 1941, relative à la constitution des tri-

bunaux militaires en Afrique Equatoriale et au Cameroun.

Rectificatif (p. 66).

DECRETS

ET

:

5

francs ou

ADMINISTRATION,

6

pence

4,

Carlton Gardens, Londres, S.W.I.

Décret No. 568, du 6 novembre 1942, portant nomination d'un chef du service de Santé (p. 69).

Décret No. 566, du 9 novembre 1942, fixant les taux des pensions de guerre, et allocations y afférentes, en faveur des militaires de la France combattante et de leurs ayantsdroit (p. '69).

Décret No. 567, du 11 novembre 1942, portant nomination d'un Conseiller auprès du Commissariat national à la justice et à l'instruction publique (p. 69).

Décret No. 576, du 14 novembre 1942, relatif à la situation d'un contrôleur t général de l'administration de l'armée (p. 69).

Décret No. 593, du 14 novembre 1942, modifiant les primes de spécialité et de technicité des troupes coloniales (p. 69).

Décret No. 590, du 17 novembre 1942, portant nomination d'un Gouverneur !

Décret No. 426, du 9 septembre 1942, portant nomination à titre fictif et temporaire d'un contrôleur général de l'armée (p 66). des colonies (p. 70).

Décret No. 515, du 9 septembre 1942, portant attribution de la Croix de l'a Décret No. 602, du 18 novembre 1942, portant nomination d'un Conseiller Libération (p. 66). diplomatique du Comité national Décret No. 597, du 9 septembre 1942, porfrançais (p. 70). tant attribution de la Croix de la Libération à titre posthume Décrets Nôs. 603, 60'4 et 605 du 18 novem(p. 68). bre 1942, portant nomination de représentants du Comité national Décrets Nos. 598, 599, du 9 septembre 1942, , français auprès de gouvernements portant attribution de la Croix alliés (p. 70). de la Libération (p. 68).

Décret No. 575, du 2 novembre 1942, por- Décret No. 578, du 18 novembre 1942, portant ouverture de crédits en approbation du budget 1942 tant Afrique Equatoriale française du territoire des Iles Saint Pierre (p. 68). ' et Miquelon (p. 70).

Décret No. 561, du 3 novembre 1942, por- Décret No. 592, du 19 novembre 1942, tant création d'un service de modifiant le décret du 15 février santé des Forces aériennes fran1941, portant dérogation aux disçaises libres (p. 68). positions des articles 13, 127 et Décret No. 558, du 4 novembre 1942, porjustice du Code militaire 128 de tant nomination d'un inspecteur (p. 70). des sépultures militaires (p. 68).

Décret No. 559, du 4 novembre 1942, modi- Décret No. 614, du 19 novembre 1942, portant réorganisation du corps fiant la composition du Comité d'infirmières et sages-femmes des * sépultures militaires en coloniales (p. 70).

Grande-Bretagne (p. 69).

Décret No. 563, du 6 novembre 1942, por- Décret No. 613, du 21 novembre 1942, portant attribution de la médaille tant rattachement d'un groupe de coloniale avec agrafe (p. 69). chasse (p. 71).

Décret No. 596, du 24 novembre 1942, permettant certaines simplifications dans l'application des textes financiers en vigueur en Afrique Equatoriale Française (p. 71).

Décret No. 606, du 24 novembre 1942, fixant les conditions dans lesquelles sont exécutés au Siège du Comité national les budgets locaux des colonies (p. 71).

Liste des adjoints des services civils des colonies admis au stage de l'école nationale de la France d'outremer (p. 71).

Nominations dans le personnel civil des colonies (p. 71).

ORDONNANCE No. 34

fixant, pour le Cameroun français, les conditions d'emploi des fonds d'emprunt disponibles Le Général de Gaulle,

Chef de la France combattante, Président du Comité national, Vu l'ordonnance No. 16, du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Libre; Vu les lois des 22 février 1931 et 20 janvier 19,34 autorisant le Commissariat de la République Française au Cameroun à contracter des emprunts de 32 millions et 2b millions pour le financement de travaux et, dépenses d'intérêt économique et social; Sur le rapport des Commissaires nationaux aux colonies et aux nuances ; Le Comité national en ayant délibéré ,1e 27 novembre 1942, Ordonne : Art. 1er.—La totalité des sommes actuellement disponsibles dans les écritures du .Trésorier-Payeur du Cameroun sur le produit des emprunts susvisés de 32 millions et 25 millions que le Commissariat de la République Française au Cameroun avait été autorisé à contracter par les lois des 22 février .1931 et 20 janvier 1934, Gouvernement pourra être utilisée par lefinancement d'un du Cameroun français au programme de grands travaux et dépenses d'équipement sur ressources exceptionelles.

Art. 2.—Les Commissaires nationaux chargés, aux colonies et aux finances sont chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

bre 1941, portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Libre; Vu les articles 8 et 9 du statut des C. DE GAULLE. Forces Françaises Libres en date du 7 Par le Chef de la France combattante, août 1940; Président du Comité national: Vu le décret du Chef des Français Libres Le Commissaire national aux affaires du 17 mai 1941 désignant M. Soubirouétrangères et aux colonies, Pouey pour exercer les fonctions de conR. PLEVEN. trôleur de l'armée auprès des Forces Le Commissaire national aux finances, Françaises Libres du théâtre d'opérations aux colonies et à la marine marchande, du Moyen-Orient; A. DIETHELM. Vu le décret No. 187, du 16 juin 1941, plaçant M. Soubirou-Pouey dans la posiORDONNANCE No. 35 tion de chargé de mission permanente; Sur la proposition du Général d'armée fixant, pour le Cameroun français les G. Catroux, Commissaire national en conditions d'emploi des économies mission, résultant des décrets-lois des 16 Décrète : juillet 1935 et 7 juillet 1936 Art, 1er.—Pendant lia durée de s,a misLe Général de Gaulle, sion dans le Moyen-Orient, M. SoubirouChef de la France combattante, Pouey, Inspecteur de 1ère classe des Président du Comité national, finances, aura, à titre fictif, le rang de conVu l'ordonnance No. 16, du 24 septembre trôleur général de 2ème classe de l'armée.

1941 portant organisation nouvelle des Art. 2.—La situation de M. Soubiroupouvoirs publics la France Libre; demeure fixée par ailleurs par les Vu les décrets-lois du 16, 25 juillet et Pouey 8 août 1935 instituant des prélèvements dispositions du décret No. 187 du 16 juin 1941 du Haut Commissaire de l'Afrique les dépenses publiques fixant les et sur en conditions d'emploi, ensemble le décret du Française Libre.

Art. 3.—Le Commissaire national à la 7 juillet 1936, pris en exécution de la loi du 20 juin 1936, modifiant le décret-loi guerre et le Général d'armée Catroux, Commissaire national en mission, sont précité du 16 juillet 1935; Sur le rapport des Commissaires natio- chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera naux aux colonies et aux finances, Le Comité national en ayant délibéré le publié au Journal Officiel de 13: France combattante.

27 novembre 1942, Fait à Beyrouth, le 9 septembre 1942, Ordonne : C. DE GAULLE. Art. 1er.—Par dérogation aux dispositions des décrets-lois susvisés des 25 juillet Par le Chef de la France combattante, Président du Comité national: et 8 août 1935, la somme de 2.896.504 frs., 04 qui figure dans les écritures du Tréso- Le Général d'armée, Commissaire national rier-Payeur du Cameroun Français au en mission, G. CATROUX. crédit du compte unique d'emploi des économies résultant des décrets-lois sera utilisée comme suit: DECRET No. 515 frs.

965.504 04 versés seront aux — fonds immobilisés de la Caisse de réserve portant attribution de la Croix de la du territoire; Libération —1.931.000 frs. seront affectés aux Le Général de Gaulle, financement d'un programme de grands Chef de la France combattante, travaux et dépenses d'équipement sur national, Comité Président du exceptionnelles. ressources Vu l'Ordonnance No. 7, du 16 novembre Art. 2.—Les Commissaires nationaux créant l'Ordre de la Libération, aux colonies et aux finances sont chargés, 1940 Décrète : chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance qui sera enre- Art. 1er.—La Croix de la Libération est gistrée et publiée partout où besoin sera. décernée, avec citation à l'Ordre de l'Armée, aux militaires dont les noms suiLondres, le 27 novembre 1942, vent qui deviennent compagnons de la C. DE GAULLE. Libération à compter du 9 septembre 1942.

Par le Chef de la France combattante, Président du Comité national : AmiZakva)"i-Lieutenant-CoZonel-13ème Le Commissaire national aux affaires demi Brigade de Légion étrangère.— étrangères et aux colonies, " Chef jeune, énergique, ayant participé R. PLEVEN. Le Commissaire national aux finances, a deux campagnes antérieures dont demi l'Erythrée; à de la tête 13ème la colonies à la marine marchande, et aux Brigade de Légion étrangère en Lybie A. DIETHELM. nord, de janvier à juin 1942, a commandé plusieurs colonnes mobiles en Ordonnance No. 22, du 12 décembre 1941, brillamment avant de la position. Au cours des comrelative à la constitution des tribunaux bats de Bir Hacheim, du 26 mai au 11 juin militaires en Afrique Equatoriale et au 1942, n'a cessé de circuler sous les feux d'infanterie, d'artillerie et d'aviation enCameroun pour visiter ses bataillons aux Rectificatif au Journal Officiel du 20 nemis moments les plus critiques, se porter janvier 1942, page 1, 3ème colonne, au lieu volontairement endroits les plus les dans de et conditions prévues par l'article exposés pour pouvoir renseigner le com10, paragraphe 1, du code de justice mili- mandement et redresser la situation. taire lire: et conditions pré- s'imposant à tous par son calme et son vues par l'article 10, paragraphe 14, du mépris de la mort. Le 28 mai a commandé code de justice militaire ". détachement mobile colonne contre un une Le reste sans changement. de 18 chars allemands; en a détruit 5."

De Sairigné Gabriel-Capitaine-2ème DECRET No. 426 Bataillon de Légion étrangère.— " Officier de grande valeur. Commanportant nomination à titre fictif et dant la campagnie lourde du 2ème batailtemporaire d'un contrôleur général tête joué, à la Légion lon de étrangère, a de l'armée de son unité un rôle de tout premier plan Le Général de Gaulle, dans la défense de Bir Hacheim, notamChef de la France combattante, ment avec ses canons anti-chars, qui ont Président du Comité national, grandement contribué à briser l'attaque Vu l'ordonnance No. 16, du 24 septem- des chars du 27 mai 1942. A commandé de la présente ordonnance qui sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

Fait à*Londres, le 27 novembre 1942,

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à plusieurs reprises des colonnes de harcèlement au cours desquelles, par son audace réfléchie., son sens du combat et son énergie, a infligé de lourdes pertes à l'ennemi. A toujours été remarqué par sa belle attitude au feu.

Turel Y Turell Jaime-Sergent-Chef —2ème bataillon de Légion étrangère.— " Chef de pièce anti-chars, a reçu sans faiblir le gros de l'attaque du 27 mai 1942, participant à la destruction d'au moins 6 chars à moins de 400 mètres. Pendant le siège de Bir-Hacheim a maintenu très élevé le moral de ses hommes et contribué à détruire plusieurs véhicules ennemis.

Au cours de la sortie de vive force du 10 juin 1942, a montré à nouveau ses qualités de sang-froid et d'allant."

Richavy Joseph — Sergent — 2ème bataillon de Légion étrangère.— " Modèle de S/Officier de Légion, fait pour le combat. Chef de poste chargé de la défense de la chicane est de BirHacheim, a déployé les plus belles qualités d'initiative et de sang-froid, faisant de nombreux prisonniers et ne permettant jamais à l'ennemi de s'installer à portée utile de ses pièces. Fréquemment sans liaison avec son commandant d'unité, a toujours pris les décisions les plus judicieuses, faisant preuve d'une compréhension parfaite du combat et d'un sens très élevé de ses responsabilités. Déjà deux fois cité pour sa belle tenue au feu."

Kocsis-Sergent-3ème bataillon de Légion étrangère.— " Sujet d'élite, Sous-Officier de Légion de premier ordre, Chef de pièce au 75, qui continue à justifier au réputation. Après avoir formé son équipe de pièce en une semaine a détruit deux chars lors de l'attaque du 27 mai 1942, sur la position de Bir-Hacheim—Dans la nuit du 10 a1!

11 juin, au cours de la sortie de vive force, a fait preuve de belles qualités de courage et de sang-froid, faisant changer, sous un feu violent d'armes automatiques, la roue de son camion qui avait sauté sur une mine. A ramené s,a pièce, son personnel au complet et 7 blessés qu'il avait ramassés sur le terrain. Déjà deux fois cité pour sa très belle tenue au feu."

Nicolas Louis-Sergent-3ème bataillon de Légion étrangère. " Sous-officier chef de pièce au 75 d'une bravoure et d'un cran exemplaires. Le 28 mai 1942, au cours d'une patrouille au nord de Bir-Hacheim, a fait front à 12 chars qui fonçaient sur sa pièce, détruisant deux d'entre eux à courte distance.

Le 8 juin 1942, ayant reçu de nombreux éclats de 155 dans la circulaire de sa pièce, la plupart de ses munitions ayant s-auté, deux de ses hommes ayant été grièvement blessés, a continué à tirer avec le plus grand sang-froid, détruisant deux chars qui allaient pénétrer dans la position. _A ensuite trouvé la force de porter son pointeur au poste de secours."

Damman André-lère classc-3ème bataillon de Légion étrangère.— " Légionnaire pointeur au 75, d'un calme et d'un courage qui méritent d'être cités en exemple. Blessé au bras le 3 juin au cours d'un bombardement d'aviation, a refusé de se faire évacuer. Le 8 juin, au cours d'une violente attaque de chars appuyée par de l'artillerie, ayant reçu de nombreux éclats de 155 dans la circulaire de sa pièce le blessant à la main, a continué à servir sa pièce après s'être fait faire un garrot, détruisant deux chars qui menaçaient de pénétrer dans la position.

Dans la nuit du 10 au 11, cherchant à franchir à pied un barrage d'armes automatiques. a été pour la troisième fois blessé aux deux jambes. A conservé dans toutes ces circonstances un moral magnifique."

Bouvier Léon-2ème classe-101ème compagnie Auto. " Jeune conducteur animé du plus haut esprit de sacrifice. Faisant partie, le 8 juin 1942, d'une colonne qui essayait de ravitailler la position de Bir-Hacheim, avec un total mépris du danger, s'est précipité pendant un violent bombardement d'avions en piqué pour éteindre son camion qui venait de prendre feu. A été grièvement blessé au moment où il venait d'y réussir."

Fournier de la Barre-2ème classe101ème Compagnie du Train.

Jeune conducteur animé du plus pur esprit de sacrifice et de dévouement. Dans la nuit du 10 au 11 juin 1942, au cours de la sortie de vive force de Bir Hacheim, ' faisant partie d'un convoi transportant des blessés graves, s'est acquitté de sa mission avec le plus complet mépris du danger, pour porter secours à de nombreux blessés qu'il réussit à sauver."

Renard-Capitaine-1ère Compagnie des, transmissions. " Chef énergique, plein d'allant, ayant formé une excellente compagnie de transmissions et l'ayant entrainée au cours des colonnes mobiles de Lybie-nord au printemps 1942. S'est dépensé sans compter au cours des combats de Bir Hacheim du 26 mai au 11 juin 1942. A veillé personnellement nuit et jour, malgré les feux d'infanterie, d'artillerie et d'aviation ennemis, au bon fonctionnement des transmissions, constamment détruites par le feu. A été blessé grièvement par mine au cours de la sortie de vive force de la nuit du 10 au 11 juin 1942." « Gravier--Capitaine-1 Compagnie

"

ère

du Génie.— " Officier d'une grande valeur technique et morale. A travaillé sans relâche pendant les mois qui ont précédé l'attaque sur Bir Hacheim, à établir une puissante enceinte de champs de mines grâce auquels de nombreuses attaques ennemies ont pu être brisées. Au cours de la sortie de vive force de la nuit du 10 au 11 juin 1942, a été grièvement blessé en guidant avec un mépris absolu du danger un important convoi à^ travers les marais de mines."

1er Régiment d'artillerie— Théodore Gérard—Aspirant.— " Jeune Aspirant d'un courage exceptionnel, ayant rejoint parmi, les premiers la France combattante. A fait l'admiration de ses camarades par son mépris du danger; officier de tir à Bir Hacheim, bien que blessé légèrement, le 8 juin 1942, en faisant exécuter un tir, n'a pas quitté son poste de combat. Une heure après, a eu la jambe arrachée en se portant à une pièce pour vérifier la direction. Est resté après sa blessure un modèle de courage."

Aspirant Roumeguerre." Aspirant dévoué et consciencieux, ayant rejoint parmi les premiers la France Libre. S'est imposé à ses hommes aux cours des attaques de. Bir Hacheim par son mépris du danger, en se portant constamment d'une pièce à l'autre. Blessé le 9 juin dans la matinée, n'a abandonné ses fonctions que le lendemain lorsque sa blessure lui interdisait tout mouvement."

.

Maréchal des Logis Lepeu Claude." Jeune Chef de pièce plein d'allant, ayant rejoint parmi les premiers le mouvement de la France Libre, a fait preuve pendant les opérations de Bir Hacheim, du 27 mai au 11 juin, d'une énergie et d'un courage remarquables. Blessé au cours de la sortie de vive force de la position, a montré une force de caractère étonnante, en attendant, avec un calme parfait, plus de 6 heures les soins que nécessitait sa blessure particulièrement douloureuse."

Brigadier-Chef Canale Joseph.— " Jeune gradé d'un courage exceptionnel.

S'est fait remarquer par ses qualités de bravoure et de sang-froid pendant les opérations de Bir Hacheim. Grièvement blessé au cours de l'action, est resté après sa blessure un exemple de courage."

2ème Canonier Engels Jacques." Jeune engagé dans les Forces Françaises Libres, a toujours recherché des postes de combattants. Observateur, puis radio, n'a cessé de remplir ses fonctions avec calme et un mepris aosolu du danger.

Blessé à Bir Hacheim à son poste de combat, a supporté pendant 2 heures sans pouvoir recevoir de soins, une blessure grave, conservant un moral exemplaire."

Bataillon de Marche No. 2— Lieutenant Blanchard." Blessé 2 fois à la jambe et au bras, a refusé de se faire évacuer. Aii cours de la sortie de vive force de Bir Hacheim, ayant reçu l'ordre de détourner l'attention de l'ennemi par des feux d'infanterie, s'est acquitté de sa mission malgré ses blessures et gravement blessé une troisième fois, a réussi à regagner nos lignes."

Lieutenant Gabard Pierre." Officier de réserve plein d'allant et d'énergie et de cœur. A tenu un point d'appui qui a brisé plusieurs attaques en force de l'infanterie italo-allemande soutenue par des chars du 8 au 10 juin 1942.

Arrière-garde au cours de la sortie de vive force de Bir Hacheim, a foncé à la tête de son unité et a été grièvement blessé au cours de cette action."

Sous-Lieutenant Indigène Koudoukou." Excellent officier indigène d'une conduite qui lui a déjà valu de' nombreuses citations. A prouvé une fois de plus toutes ses qualités de Chef au cours de la sortie de vive force de Bir Hacheim où il a été grièvement blessé."

Adjudant-Chef Mounero;" Slofficier indigène d'élite. Chef de la section de commandement de la 6ème Cie, d'une conduite exemplaire au feu, a pris part à la bataillé de Bir Hacheim du 27 mai au 11 juin. A coopéré avec courage et sang-froid à la défense d'un point d'appui en difficulté, par le tir incessant de ses mortiers et de ses fusils-mitrailleurs, sous un tir violent d'artillerie et d'armes automatiques ennemies. Malgré les pertes de son unité, a réuss'i à maintenir à distance l'ennemi qui cherchait à déminer une partie du terrain protégeant le point d'appui."

Tirailleur de 1 ère classe Koudousamague " Tirailleur d'une bravoure et d'un dévouement admirable, désigné par son chef de groupe pour ramener des munitions, a rempli sa mission malgré une sérieuse blessure, sous le bombardement violent d'artillerie et le feu des armes automatiques ennemies sur la position de Bir Hacheim. Il permettait ainsi d'interdire à l'ennemi, et jusqu'au soir, l'accès de l'observatoire Nord-ouest, sauvant -les européens et les tirailleurs encore vivants de cette position durement éprouvée."

1 ère classe Verheust Richard.—2ème Bataillon de Légion étrangère.— " Tireur à la mitrailleuse. Le 27 mai 1942, a-ouvert le feu à moins de dix mètres sur un char dont il a détourné l'action permettant à un canon du 75 voisin de le détruire. A continué jusqu'au 10 juin à servir sa pièce avec uil, mépris absolu du danger, infligeant de lourdes pertes à l'ennemi. Blessé par balle lors de la sortie de vive force du 11 juin, a donné un exemple d'énergie en parcourant 15 kilomètres à pied pour rejoindre le point

de la 1ère Brigade en Libye-nord, a fait preuve des plus grandes qualités de sangfroid et de dévouement en cours des combats de Bir Hacheim du 26 mai au 10 juin 1942. A fait face à une situation extrêmement difficile (position encerclée, poste de

secours continuellement bombardé par l'artillerie et pris à partie par les raids massifs et journaliers d'aviation, pertes de perIsonnel médical, blessés achevés par les bombes, finalement manque d'eau et de médicaments). — S'est dépensé sans compter de nuit et de jour pour organiser les soins, les évacuations périlleuses, les ravitaillements divers, visiter ses médecins de bataillon sous le feu. A enfin réussi à sauver la presque totalité de ses blessés (250) au cours de la sortie de vive force de la nuit du 10 au 11 juin, faisant charger et décharger les blessés au fur et à mesure de la destruction des véhicules. A veillé, au point de rendezvous avec les Britanniques, à ce que tous les blessés reçoivent des soins, en a donné lui-même et a conduit le convoi des blessés en sécurité."

Bataillon d'infanterie de marine du

PacifiqueBellec JeŒ1J-Charles-Aspirant.-

" Volontaire pour toutes les missions dangereuses. A dirigé du 27 mai 1942 au 10 juin 1942 de nombreux coups de mains, pénétrant profondément dans les lignes enemies ramenant de précieux renseignements. A réussi à ramener intact un important convoi de ravitaillement en eau et en munitions, en lui assurant un passage dans les lignes ennemies. Au cours de la sortie de vive force de Bir Hacheim, chargé d'orienter un convoi important, a sauté successivement sur 3 mines et, bien que blessé, a réussi à conduire la plus grande partie de ce convoi à destination."

Favreau Benjamin-Aspirant." Chef de section énergique, volontaire pour de nombreux coups de main, s'est particulièrement distingué par son calme et son sang-froid lors des événements de Bir Hacheim du 27 mai au 10 juin 1942. A

réussi, à plusieurs reprises, à pénétrer profondément à l'intérieur des lignes ennemies, rapportant des renseignements importants et précis, posant des mines et participant à la destruction de véhicules ennemis. Au cours d'un coup de main de nuit, a tué, dans un combat corps à corps, 2 sentinelles ennemies qui venaient de donner l'alerte."

Benebic Augusle-Adjudant." Sous officier animé d'un grand courage.

Dans la nuit du 10 au 11 juin 1942, lors de la sortie de vive force, de Bir Hacheim, a chargé sur son dos un camarade aveuglé par une balle et l'a transporté hors d'es lignes ennemies; est revenu ensuite, en plein barrage de feu, chercher un camarade blessé qu'il a également porté hors d'atteinte de l'ennemi."

Anglade-Aspirant.-

" Jeune chef de section de grande valeur a, lors des événements de Bir Hacheim du 27 mai au 10 juin, enrayé par son action

personnelle l'attaque d'une compagnie allemande. Pris à partie à moins de 200 mètres par de violents tirs d'infanterie, n'à cessé d'observer et de renseigner son commandant de compagnie sur la situation dans un secteur qui échappait à ce dernier."

Malfette Roger-As¡pirant." Aspirant brave et énergique ayant déjà fait ses preuves au feu comme sergentchef. Commandait à Bir Hacheim une section anti-chars du B.I.M. mise à la disposition d'un bataillon de Légion. Au cours d'une attaque de plus de 70 chars ennemis environ duré 1 heure combat qui d'un et a fixé."

30, a largement contribué à la destruction Lieutenant-Colonel Vialard-Goudou.de 35 chars ennemis dont certains avaient pénétrè à l'intérieur du dispositif. A été Groupe sanitaire Divisionnaire.— " Ayant participé à deux campagnes blessé en visitant ses pièces sous le feu antérieures, dont l'Erythrée, Médecin-Chef ennemi."

Pernet Jean-Lieutenant-2ème Batail-

598 attribution de la Croix de la DECRET No.

lon de Légion étrangère.— portant " Jeune officier calme au feu qui, par son Libération exemple, a su donner à sa section un bel Le Général de Gaulle, esprit de résistance et un moral élevé. Lors Chef de la France combattante, de l'attaque du 27 mai 1942, à Bir Hacheim, Président du Comité national, a dirigé avec sang-froid le tir de ses 75 Vu l'ordonnance No. 7, du 16 novembre contre les chars ennemis et mis hors de combat ou capturé tous les équipages dont 1940, créant l'Ordre de la Libération, Décrète : deux officiers. Jusqu'au 10 juin 1942, comArt. 1er.—La Croix de la Libération est mandant un point d'appui, n'a cessé de faire acte d'initiative heureuse durant les décernée à l'officier dont le nom suit, qui nombreux incidents de combat à la porte devient Compagnon de la Libération à Est dont il était chargé d'assurer la pro- compter du 9 septembre 1942 avec citatection, faisant de nombreux prisonniers tion à l'ordre de l'armée: Capitaine de Baucheron de Boissoudy: et mettant en flammes plusieurs véhicules Remarquables commandant de compagnie ennemis. Soumis particulièrement aux tirs ennemis de toute nature a réussi à d'un calme et d'un courage exceptionnels, maintenir intacte sa position, brisant deux a contribué d'une manière particulièreattaques ennemies et détruisant quatre ment efficace au ralliement des troupes de l'Afrique Equatoriale dans le combat pour nids de résistance sérieux." de la Patrie.

Sartin ean-Pier're-Lieutenant-3ème la Alibération été très grièvement tête blessé à la Bataillon de Légion étrangère.— de sa compagnie qu'il entrainait à " A fait, en deux mois, de sa section de l'attaque.

75 anti-chars, un instrument de combat 2.—Le Commissaire national à la Art. remarquable. Commandant un détache- guerre est chargé de l'exécution du prément de canons anti-chars, détaché en sent décret, qui sera publié au Journal patrouille au nord de Bir Hacheim a, pen- officiel de la France combattante. dant la période du 27 mai au 2 juin 1942, Fait à Beyrouth, le 9 septembre 1942, donné toute la mesure de son cran et de C. DE GAULLE. les harcelant constamment son audace, en le Chef Par de la France combattante, le éléments ennemis qui défilaient devant Président Comité national du : champ de mines, contribuant à la destruc- Le Commissaire national à la guerre, tion de 3 chars, 4 camions et infligeant à P. L. LEGENTILHOMME. l'ennemi des pertes en personnel sérieuses.

Installé ensuite avec 2 pièces, en un point de la position de Bir Hacheim, particuDECRET No. 599 lièrement exposé, a détruit deux pièces de portant attribution de la Croix de la 77 et un mortier. A maintes reprises, a fait l'admiration des légionnaires par son Libération courage et son sang-froid. A été blessé au Le Général de Gaulle, cours de campagnes antérieures."

Chef de la France combattante, Art. 2.—Les présentes citations comporPrésident du Comité national, tent l'attribution de la Croix de guerre avec Vu l'ordonnance No. 7, du 16 novembre palme. créant 1940, l'Ordre la Libération, de Art. 3.—Le Commissaire national à la Décrète : chargé l'exécution présent de du est guerre Art. 1er.—La Croix de la Libération est décret qui sera publié au Journal officiel décernée aux officiers dont les noms suide la France combattante. qui deviennent Compagnons de la vent, Fait à Beyrouth, le 9 septembre 1942. Libération à compter du 9 septembre C. DE GAULLE. 1942: Par le Chef de la France combattante, Lieutenant-colonel De Roux; Président du Comité national: Lieutenant-colonel Laurent ChamproLe Commissaire national à la guerre, say; P. L. LEGENTILHOMME. Chef de bataillon Amiel; Chef de bataillon Babonneau; Capitaine de corvette Amyot d'Inville.

Art. 2.—Le Commissaire national à la7 DECRET No. 597 guerre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal portant attribution de la Croix de la officiel de la France combattante.

Libération à titre posthume Fait à Beyrouth, le 9 septembre 1942, C. DE GAULLE. Le Général de Gaulle, Par le Chef de la France combattante, Chef de la France combattante, Président du Comité national: Président du Comité national, Vu l'ordonnance No. 7, du 16 novembre Le Commissaire national à la guerre, P. L. LEGENTILHOMME. 1940, créant l'Ordre de la Libération, Décrète : Art. ler.-La Croix de la Libération est DECRET No. 575 décernée à titre posthume au Capitaine Rougé Pierre, du Bataillon de marche portant ouverture de crédits en No. 1.

Afrique Equatoriale Française officier, entraîneur " Magnifique Le Général de Gaulle, d'hommes prestigieux.

Chef de la France combattante, A joué un rôle de premier rang lors des Comité national, Président du journées de libération de l'Afrique EquaSur le rapport du Commissaire national toriale Française. Mort au Champ aux affaires étrangères et aux colonies, d'honneur le 19 juin 1941, à la tête de sa Vu le décret du 15 janvier 1910, portant confpagnie." création du Gouvernement général de Art. 2.—Le Commissaire national à la l'Afrique équatoriale française; Vu le décret No. 73, du 27 février 1941, guerre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel portant réorganisation administrative de de la France combattante. l'Afrique équatoriale française; Fait à Beyrouth, le 9 septembre 1942, Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; C. DE GAULLE. Par le Chef de la France combattante, Vu le décret No. 157, du 21 février 1942, Président du Comité national: portant approbation du Budget spécial sur Le Commissaire national à la guerre, fonds d'emprunt de l'Afrique Equatoriale Française, exercice 1942, P. L. LEGENTILHOMME.

J

Décrète : Art. 1er.—Est approuvé l'arrêté No. 1783 pris par le Gouverneur Général de l'A.E.F., et ratifié en Commission permanente du Conseil d'Administration le 23 septembre 1942, portant ouverture de crédits supplémentaires et annulation de crédits au budget spécial annexe sur fonds d'emprunt, exercice 1942.

Art. 2.—Le Commissaire national aux affaires étrangères et aux colonies est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Londres, le 2 novembre 1942,

Par

C. DE GAULLE.

le Chef de la France combattante,

Président du Comité national: Le Commissaire national aux affaires etrangères et aux colonies.

R. PLEVEN.

DECRET No. 561

portant création d'un service de santé des

Forces aériennes françaises libres Le Général de Gaulle, Chef de la France combattante, Président du Comité national, Sur la proposition du Commissaire national à l'air, Vu l'ordonnance No. 16, du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France

Libre;

Vu le décret du 13 août 1941, organisant le commandement des Forces

aériennes françaises libres; Vu le décret l'JO. 21, du 7 octobre 1941, portant organisation de l'aviation

sanitaire Vu le décret No. 358, du 22 juillet 1942, portant nomination d'un inspecteur général des Forces françaises libres; Vu l'avis de l'inspecteur général des services sanitaires et sociaux; Décrète : Art. 1er.-Il est créé <un service de santé des Forces aériennes françaises libres qui relève directement du Commissaire national à l'air.

Art. 2.—Ce service est chargé de pourvoir à tous les besoins de l'aviation civile et militaire en matière de soins médicaux, secours d'urgence, ravitaillement général en médicaments, pansements et matériel sanitaire, recherches médico-physiolo*

giques, sélection et contrôle du personnel navigant, etc.

Les règles générales et techniques du fonctionnement du service de santé des Forces aériennes françaises libres sont fixées par l'inspecteur général des services sanitaires et sociaux.

Art. 3.—Le personnel du service de santé des Forces aériennes françaises libres relève du Commissaire national à l'air qui consulte obligatoirement l'inspecteur des services sanitaires et sociaux pour tout ce qui concerne l'emploi et l'avancement du personnel médical et hospitalier.

Art. 4.—Le Commissaire national à l'air est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la France combattante.

Fait à Londres, le 3 novembre 1942,

Par le Chef

C. DE GAULLE.

de la France combattante,

Président du Comité national: Le Commissaire national à l'air, M. VALIN. DECRET No.

558

portant nomination d'un inspecteur des sépultures militaires

Le Général de Gaulle, Chef de la France combattante, Président du Comité national,

Sur la proposition du Commissaire national à la guerre, du Commissaire national à la marine, du Commissaire national à l'air et du Commissaire national aux finances, à l'économie et à la marine marchande, Vu l'ordonnance No. 16, du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France

Libre, Décrète : Art. 1er.—Le Médecin-général Inspecteur Sicé est nommé inspecteur des sépultures militaires, où qu'elles se

trouvent.

Art. 2.-Il est chargé de veiller à l'application des prescriptions des lois et règlements en vigueur.

Art. 3.-Il rendra compte de son activité et fera toutes propositions qu'il jugera utiles dans le cadre de ses fonctions.

Art. 4.—Le Commissaire national à la guerre, le Commissaire national à la marine, le Commissaire national à l'air et le Commissaire national aux finances, à l'économie et à la marine marchande, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la France combattante et partout où cela sera nécessaire.

Fait à Londres, le 4 novembre 1942, -C. DE GAULLE. Par le Chef de la France combattante,

Président du Comité national : Le Commissaire national à la guerre, P. L. LEGENTILHOMME. Le Commissaire national à la marine, PH. AUBOYNEAU.

Le Commissaire national à l'air, M. VALIN.

Le Commissaire national aux finances, à l'économie et à la marine marchande, A. DIETHELM.

DECRET No.

559

modifiant la composition du Comité des sépultures militaires en Grande-Bretagne Le Général de Gaulle, Chef de la France combattante, Président du Comité national, Sur la proposition du Commissaire national à la guerre, du Commissaire national à la marine, du Commissaire national à l'air et du Commissaire national aux finances, à l'économie et à la marine marchande, Vu l'ordonnance No. 16. du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Libre; Vu l'ordre du 19 septembre 1941, portant création d'un comité des sépultures militaires, Décrète: Art. 1er.—L'ordre du 19 septembre 1941 portant création d'un comité des" sépultures militaires en Grande-Bretagne, est modifié comme suit: " Le Comité des sépultures militaires en Grande-Bretagne est composé de: Un officier général ou supérieur, Président; L'intendant militaire, directeur du service de l'intendance en Grande-Bretagne; Un représentant du Commissariat national finances (service des pensions) ; aux tn représentant du Commissariat national à la marine; Un aumônier militaire de chaque culte; Un représentant des Français de GrandeBretagne."

Art. 2.—Le Médecin-général inspecteur Sicé, inspecteur des sépultures militaires, est nommé président du comité des sépultures militaires en Grande-Bretagne en remplacement du Général Eon. Art. 3.—Les tombes (chrétiennes) seront marquées de la croix de chêne uniforme réglementaire, ornée d'un disque tricolore aux couleurs françaises.

Art. 4.—Le Commissaire national à la à la maguerre, le Commissaire national rine, le Commissaire national à l'air et le Commissaire national aux finances, à l'économie et à la marine marchande, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la France combattante.

Fait à Londres, le 4 novembre 1942,

militaires de la France combattante et de leurs ayants-droit.

Ce décret, avec ses tableaux et les textes annexes, fera l'objet d'une publication spéciale.

Nomination d'un conseiller auprès du Commissariat national à la justice et à l'instruction publique C. DE GAULLE. Par le Chef de la France combattante, Par décret No. 567, du 11 novembre 1942, Président du Comité national: M. Félix Gouin, député, est nommé conseilLe Commissaire national à la guerre, ler auprès du Commissariat national à la P. L. LEGENTILHOMME. justice et à l'instruction Rublique, à Le Commissaire national à la marine, compter du 1er novembre 1942.

PH. AUBOYNEAU. Le Commissaire national à l'air, M. VALIN.

Le Commissaire national aux finances, à l"économie et à la marine marchande, A. DIETHELM.

DECRET No. 563

portant attribution de la médaille

coloniale avec agrafe Le Général de Gaulle, Chef de la France combattante, Président du Comité national, Sur le rapport du Commissaire national à la guerre, Vu l'article 75 de la loi de finances du 26 juillet 1893, créant la médaille coloniale unique; Vu le décret du 6 mars 1894; Vu l'article 77 de la loi du 13 août 1898, Décrète : Art. 1er.—La médaille coloniale avec agrafe " Somalie " est attribuée aux militaires des Forces Françaises Libres: 1. ayant appartenu au bataillon de marche de tirailleurs sénégalais No. 4, pendant son séjour en Somalie britannique; 2. ayant appartenu pendant six mois au moins au détachement commandé par le Lieutenant-Colonel Appert depuis le 1er mai 1941.

Art. 2.—Le Général d arme commandant en chef au Levant a qualité pour décerner, sous sa propre responsabilité, cette médaille aux militaires intéréssés sous ses ordres sans attendre la réception des brevets.

Art. 3.—La décision du 12 septembre 1942 conférant la médaille coloniale avec agrafe " Ethiopie " aux militaires du bataillon No. 4 ayant participé à des opérations de police en Somalie est rapportée.

Art. 4. —Le décret No. 410, du 1er août 1942, relatif à l'attribution de la médaille coloniale avec agrafe " Ethiopie " reste en vigueur.

Art. 5.—Le Commissaire national à la guerre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Londres, 1& 6 novembre 1942,

Par

C. DE GAULLE.

le Chef de la France combattante,

Président du Comité national: Le Commissaire national à la guerre, P. L.

LEGENTILHOMME.

Nomination d'un chef du service de Santé Par Décret No. 568, du 6 novembre 1942, le docteur E. de Curton, Médecin-Commandant du Corps de Santé colonial, hors cadre, est mis à la disposition de l'Administrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon, pour exercer les fonctions de chef du service de Santé.

DECRET No.

576

relatif à la situation d'un contrôleur général de l'administration de l'armée Le Général de Gaulle, Chef de la France combattante, Président du Comité national, Sur le rapport du Général de division

Commissaire national à la guerre, Vu l'ordonnance No. 16, du 24 septembre 1941, portant organisation nouvelle des pouvoirs publics de la France Libre; Vu le décret No. 246, du 1er mai 1942; Vu le décret No. 426, du 9 septembre 1942,

Décrète : Art. 1er.—Le décret du 17 mai 1941 nommant le Contrôleur de l'armée près de.<:¡ Forces Françaises Libres du théâtre d'opérations du Moyen-Orient et le décret No. 187, du 16 juin 1941 le complétant sont abrogés pour compter du 1er decembre 1942. L'article 2 du décret No. 426, du 9 septembre 1942, est annulé pour compter de la même date.

Art. 2.—La mission dont Monsieur l'inspecteur de 1ère classe des finances Soubirou-Pouey avait été chargé par les textes cités à l'article précédent prendra fin pour compter du 30 novembre 1942.

Art. 3.--M. Soubirou-Pouey, nommé à titre temporaire Attaché en chef du contrôle de l'administration de l'armée par décret No. 246, en date du 1er mai 1942, conserve le grade à titre fictif de contrôleur général de 2ème classe de l'administration de l'armée qui lui a été attribué pour la durée de sa mission dans le MoyenOrient.

Art. 4.—M. Soubirou-Pouey est affecté au Levant pour compter du 1er décembre 1942. Un emploi de son grade lui sera attribué par le Général d'armée commandant en chef les Forces Françaises Libres du Levant. Ses droits à la solde et indemnités seront ceux d'un Général de brigade en service au Levant.

Art. 5.—Le Commissaire national à la guerre et le Général d'armée Catroux, Commissaire national en mission, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la France com-

battante.

Fait à Londres, le

14 novembre 1942, C. PE GAULLE.

Par le Chef de la France combattante,

Président du Comité national: Le Commissaire national à la guerre, P. L.

LEGENTILHOMME.

Primes de spécialité des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies Pensions de guerre Par décret No. 593, du 14 novembre Par décret No. 566, du 9 novembre 1942, 1942, sont modifiés et complétés: le No. 21 du tableau faisant suite à sont fixés les taux des pensions de guerre et allocations y afférentes en faveur des l'article 15 du décret du 29 décembre 1903,

et le tarif No. 24 annexé au décret du 29 décembre 1903, modifié par le décret du 24 août 1938, portant réglement sur la solde des troupes coloniales, en ce qui concerne les primes de spécialité des militaires du cadre des spécialistes chargés de l'entretien et de la mise en œuvre des matériels spéciaux.

Nomination dans le personnel des gouverneurs des colonies Par décret No. 590, du 17 novembre 1942, M. pierre Cournarie, Gouverneur de 3ème classe des colonies, est promu à la 2ème clas,se' de son grade pour compter du 12 novembre 1942.

Nomination d'un Conseiller diplomatique du Comité national français Par décret No. 602, du 18 novembre 1942, M. Jean Helleu, Ambassadeur de France, est nommé Conseiller diplomatique du Comité national français.

Nominations de représentants du Comité national français auprès de gouvernements alliés Par décret No. 603, du 18 novembre 1942, M. Hervé Grandin de l'Eprevier, ministre plénipotentiaire, est nommé représentant du Comité national français auprès du Gouvernement pdlonais, en remplacement de M. Emmanuel Lancial, nommé Délégué du Comité national français à Montévidéo.

Par décret No. 604, du 18 novembre 1942, M. Jules Blondel, ministre plénipotentiaire, est nommé représentant du Comité national français auprès du Gouvernement royal hellénique en remplacement de M. E. Lancial.

Par décret No. 605, du 18 novembre 1942, M. Jacques, Camille Paris, Conseiller d'ambassade est nommé représentant du Comité national français auprès du Gouvernement royal de Belgique, en remplacement de M. E. Lancial.

578 portant approbation du Budget 1942 du Territoire des Iles Saint Pierre et Miquelon Le Général de Gaulle, Chef de la France combattante, Président du Comité national, Vu l'ordonnance No. 16, du 24 septembre 1941, réorganisant les pouvoirs publics de la France Libre; Vu l'article 69 du Décret Financier -du 30 décembre 1912 ; Vu l'arrêté du 9 janvier 1942 rendant provisoirement exécutoire le Budget local des Iles Saint Pierre et Miquelon, Sur le rapport du Commissaire national aux affaires étrangères et aux colonies, Décrète : Art. 1er.—Est approuvé le Budget local, (Exercice 1942) des Iles Saint Pierre et Miquelon, arrêté, tant en recettes qu'en dépenses à la somme de Vingt et pn millions six cent quatorze mille cent cinquante francs (21.614.150 frs.). .Art. 2.—Le Commissaire national aux affaires étrangères et aux colonies est chargé de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié partout où besoin DECRET No.

sera.

Fait à Londres, le 18 novembre 1942, C. DE GAULLE. Par le Chef de la France combattante,

Président du Comité national: Le Commissaire national aux affaires étrangères et aux colonies, R. PLEVEN.

DECRET No.

592

j modifiant le décret du 15 février 1941, Grades et classes Soldes portant dérogation aux dispositions des articles 13, 127 et 128 du Code de Justice Militaire Infirmière ou sage-femme hors classe Le Général de Gaulle, 27.000 Chef de la France combattante, Infirmière ou sage-femme : Président du Comité national, principale de 1ère classe Vu l'ordonnance No. 16, du 24 septembre 24.000 ... de' 2ème classe 1941, portant organisation nouvelle des 22.000 " .. de 3ème classe pouvoirs publics de la France Libre; 20.000 .. de 4ème classe 18.000 Vu le décret du 27 février 1941, portant « .. réorganisation administrative de l'A.E.F.; Infirmière ou sage-femme de : Vu le décret du 15 février 1941, portant 1ère classe 16.000 dérogation aux dispositions des articles 2ème classe J 14.500 13, 127 et 128 du Code d'e justice militaire; 3ème classe 13.000 Vu l'ordonnance No. 30, du 22 juin 1942, 4ème classe 11.500 portant suppression du Haut Commis5ème classe 10.500 sariat de l'Afrique Française Libre; Sur la^ proposition du Commissaire National à la Guerre, Art. 3.-L'article 3 du décret du 19 Décrète : novembre 19,37 est modifié ainsi qu'il suit: Art. 1er.—L'article 2 du décret du 15 Les infirmières et sages-femmes février 1941 susvisé est modifié comme coloniales sont assimilées, au point de vue suit: des indemnités de déplacement et de trans"Par dérogation aux dispositions de port, à des agents classés dans la troisième l'article 127 (paragraphe 1er) du Code de catégorie du tableau No. 2 annexé au justice militaire, les magistrats appelés à décret du 3 juillet 1937 et les infirmières siéger au Tribunal militaire permanent de ou sagessemm es principales et hors classe cassation de Brazzaville seront désignés à des agents classés dans la 2ème catépar le Gouverneur Général de l'A.E.F., sur gorie du dit tableau. la proposition du Président de la Cour Elles sont soumises, en ce qui concerne d'Appel." l'attribution de ces concessions, aux disArt. 2.—Le Commissaire national à la positions du dit décret, ainsi qu'aux actes guerre, le Commissaire national aux qui l'ont modifié et qui ont été rendus pour affaires étrangères et aux colonies et le son application.

Commissaire national à la justice et à l'inArt. 4.—L'article 4 du décret du 19 struction publique, sont chargés, chacun novembre 1937 est modifié ainsi qu'il suit: L'effectif des infirmières et sages-femmes en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal coloniales est fixé à 200. Il pourra varier officiel de la France combattante. suivant le développement des services Fait à Londres, le 19 novembre 1942, sanitaires dans les colonies et sera déterC. DE GAULLE. miné chaque année par le Commissaire national aux colonies sur la proposition de Par le Chef de la France combattante, l'Inspecteur général du service de santé.

Président du Comité national: Le recrutement se fait dans la proporLe Commissaire national à la guerre, tion de 2/3 d'infirmières et de 1/3 de P. L. LEGENTILHOMME. Le Commissaire national aux affaires sages-femmes.

La répartition des grades est fixée étrangères et aux colonies, comme suit: R. PLEVEN. Infirmières et sages-femmes hors Le Commissaire national à la justice classe 5% et à l'instruction publique, Infirmières et sages-femmes prinR. CASSIN. cipales 45% Infirmières et sages-femmes 50% ......

Art. 5.—La cinquième condition d admisDECRET No. 614 sion, prévue au 50 de l'article 5 du décret portant réorganisation du corps du 19 novembre 1937 s'entend comme suit: d'infirmières et sages-femmes Etre munie du diplôme d'Etat de sagecoloniales femme ou de diplôme d'Etat d infirmière sanitaire coloniale ou, exceptionnellement Le Général de Gaulle, et pendant la durée des présentes hostiliChef de la France combattante, tés, d'un diplôme d'infirmière délivré par Président du Comité national, de Croix-Rouge. Toutefois, dans Sur la proposition du Commissaire un comité cas, les intéressées devront, national aux affaires étrangères et aux ce dernier pour être maintenues dans le corps des incolonies ; et sages-femmes coloniales, obteVu l'ordonnance No. 16, du 24 septembre firmières 1941, portant organisation nouvelle des nir le diplôme d'Etat de sage-femme ou d^nfirmière sanitaire coloniale dans un pouvoirs publics de la France Libre; deux ans aprés Vu le décret du 19 novembre 1937, por- délai qui ne pourra excéder fin des présentes hostilités. tant création d'un corps d'infirmières et la Art. 6.-Sont abrogées toutes disposisages-femmes coloniales, tions contraires à celles du présent décret.

Décrète : Art. 7.—L'Inspecteur général des serArt. 1er.—L'article 1er du décret du 19 vices sanitaires et sociaux prend toutes novembre 1937 portant création d'un corps dispositions prévues. en la matière par le d'infirmières et sages-femmes coloniales décret No. 358, du 22 juillet 1942. est complété comme suit: Art. 8.—Le Commissaire national aux Les infirmières et sages-femmes peuvent colonies est chargé de l'exécution du préêtre détachées temporairement dans des décret qui sera publié au Journal formations hospitalières des forces armées sent la France combattante. métropolitaines, par arrêté du Commis- officiel de Fait à Londres, le 19 novembre 1942, saire national aux affaires étrangères et DE GAULLE. aux colonies, sur la proposition de l'Inspec- Par le Chef de la France C. combattante, teur Général des Services sanitaires et Président du Comité national: sociaux.

Art. 2.—Le tableau de l'article 2 du Le Commissaire national aux affaires étrangères et aux colonies, décret du 19 novembre 1937 est modifié R. PLEVEN. ainsi qu'il suit:

..............

de Journal officiel la France marine publié à la l'économie à et finances, au DECRET aux combattante. marchande. portant rattachement d'un groupe Fait à Londres, le 24 novembre 1942, Commissaire national aux 3-Le Art. de chasse DE GAULLE. affaires étrangères et aux colonies et le Par le Chef de la France C.combattante, Le Général de Gaulle, Commissaire national aux finances, à Président du Comité national: l'économie et à la marine marchande. sont Chef de la France combattante, national aux finances, chargés, chacun en ce qui le concerne, de Leà Commissaire Président du Comité national, marchande, marine l'économie à la et qui présent décret du l'exécution sera septembre Vu l'ordonnance No. 16, du 24 A. DiETHELM. France la officiel Journal de publié nouvelle des organisation au 1941, portant Le Commissaire national aux affaires de officiel Journal combattante et Libre; France au la publics de pouvoirs étrangères colonies, et l'Afrique aux de Libre Française et l'Afrique Vu le décret du 13 août 1941, organisant Equatoriale Française.

R. PLEVEN, le commandement des Forces Aériennes Fait à Londres, le 24 novembre 1942, Françaises Libres; C. DE GAULLE. Vu le décret No. 30, du 20 octobre 1941, Liste des adjoints-principaux adjoints et le Chef de la France combattante, portant création d'un groupe de chasse Par Président des services civils des colonies, admis au national: Comité du Grande-Bretagne, français air-marine en de l'école nationale finances, de la France national stage Commissaire Le aux Décrète : marchande, d'outre-mer à la suite du concours des à marine l'économie la et à Art. 1er.—Le décret No. 30, du 20 DIETHELM. A. 14 et 15 avril 1942 octobre 1941, susvisé est abrogé.

Commissaire national aux affaires Le Le Commissaire national à l'économie, Art. 2.—Le groupe de chasse " Ile de étrangères et aux colonies, France" (squadron 340) est rattaché aux colonies et à la marine marchande, R. PLEVEN, aux Sur ,la proposition du président de la Forces Aériennes Françaises Libres et Commission des épreuves du concours relève exclusivement du Commissariat d'admission au stage de l'école nationale national à l'air.

606 DECRET No. de la France d'outre-mer, à l'air national Commissaire Art. 3.—Le Arrête comme suit la liste des candidats est chargé de l'exécution du présent fixant les conditions dans lesquelles sont décret qui sera publié au Journal officiel exécutés au Siège du Comité national les admis à la suite du concours des 14 et 15 avril 1942: de la France combattante. colonies. des budgets locaux 1° —Candidats dispensés des épreuves Fait à Londres, le 21 novembre 1942, écrites, au titre du décret du 31 décembre C. DE GAULLE. Le Général de Gaulle, mobilisés 1941 (agents dans des bataillons combattante, France combattante, la de France Chef la Chef de le Par de marche): Président du Comité national, Président du Comité national: Camille Charton, Joseph Sautour, Jean Le Commissaire national à l'air, 1912, décembre Vu le décret du 30 sur Souberbielle, Amédée Brousset, Maurice M. VALIN. le régime financier des colonies; Achille Baudelaire, Andréani, Julien Vu l'Ordonnance No. 21, du 2 décembre Fracque, Pierre Langle, François Silvie, 1941, créant la Caisse centrale de la Emile Luxeuil et Etienne Durand, adjoints France Libre; principaux et adjoints des services civils DECRET No. 596 Vu le décret No. 249, du 27 avril 1942, des colonies. permettant certaines simplifications dans prescrivant l'ouverture d'un compte avec 2° —Candidats ayant subi avec succès l'application des textes financiers en la Caisse centrale de la France Libre, dans les épreuves du concours: des trésoriers-payeurs des écritures les François Bourdier, André Duc Dufayard, française Equatoriale vigueur en Afrique colonies ; Maurice Bouquet, Pierre Brutinel, Henry Le Général de Gaulle, le rapport du Commissaire national de Suremain, Jean Fabre, Henry Fourny, Sur Chef de la France combattante, finances, à l'économie et à la marine Denis Boudenot, Yves Dupon, Eugène aux Président du Comité national, marchande et du Commissaire national Pinelh, Louis Gariod, Adrien Chaleil, Jacques Carré, Charles Passard, Raoul Vu l'ordonnance No. 16, du 24 sep- aux affaires étrangères et aux colonies, Favié, Georges Ter-Sarkissoff, Maurice tembre 1941, portant organisation nouDécrête : Grandperrin, René Delpech, Emile Monvelle des pouvoirs publics de la France 1er.—Les ordres de recette prévus tagne, Art. Henry Olive, Paul Laurens, Henry Libre ; désusvisé du 30 décret à l'Art. 252 Vu le décret du 31 mai 1862, portant cembre 1912, duet les ordres de payement Geli, Pierre Sabatté et André Mathieu, règlement général sur la comptabilité prévus à l'Art. 254 du même décret seront adjoints principaux et adjoints des sercivils vices des colonies. publique; l'adminischefs service de émis les de par Fait à Londres, le 19 septembre 1942, Vu le règlement du 14 janvier 1869, tration combattante la France de centrale Le Commissaire national à l'économie portant exécution, en ce qui concerne la ci-dessous désignés : colonies et à la marine marchande, marine et les colonies, du décret du 31 aux a) Le chef du Service du Personnel R. PLEVEN. mai 1862; Vu le décret du 30 décembre 1932 sur colonial au Commissariat national aux colonies ; . le régime financier des colonies; b) Le directeur de l'Armement au ComNominations dans le personnel Sur la proposition du Commissaire national aux finances, à l'économie et à la missariat national à la guerre; civil des colonies marine marchande et du Commissaire c) Le chef du Service du budget au Par décret No. 423, du 11 septembre national aux affaires étrangères et aux Commissariat national aux finances.

1942, M. Marcel Ardant, président du tricolonies, Art. 2.—Les ordres de recette et les bunal de Papeete, emploi du 6ème Décrête : ordres de 'payement, après avoir été obli- degré, d'appel nommé conseiller de cour est le Commissariat visés gatoirement difficulles d'aplanir 1er.-En Art. par vue d appel de lere classe, emploi du 5ème (Direction des finances national actuelles, qui tés, nées des circonstances aux degré, du juillet 1er compter 1942. pour adressés à la Caisse Finances) seront des peuvent se présenter à l'occasion Par décret No. 431, du 16 septembre paiements à effectuer par les diverses col- centrale de la Franée Libre qui réalisera 1942, le décret No. 175, du 5 mars 1942, lectivités administratives de l'Afrique la recette ou effectuera la dépense au nomination d'administrateursEquatoriale Française et du Cameroun, le crédit ou au débit du compte ouvert, dans portant Délégué à Brazzaville du Commissaire ses écritures, au trésorier payeur adjoints des colonies est rapporté sur sa demande en ce qui concerne M. André national aux finances est habilité à intéressé.

La Caisse centrale de la France Libre Bloch qui reprend pour compter du prendre, après avis du comptable supérieur intéressé, toutes décisions ayant est substituée pour toutes ces opérations. 27 décembre 1941 l'emploi d'adjoint prinpour la transmission cipal de 1ère classe des colonies. pour objet de sanctionner les cas d'espèces et notamment pièces justificatives, au Par décret No. 441, du 19 septembre auxquels les règlements financiers en périodique des vigueur ne sont pas adaptés. Il pourra Caissier payeur central du Trésor Public. 1942, est nommé à titre exceptionnel adLes provisions mensuelles, prévues à ministrateur-adjoint des colonies M. notamment autoriser les ordonnateurs à effectuer les mandatements sur la base de l'Arrêté interministériel du 22 octobre Jacques Bancel. adjoint de 1ère classe des factures réglées à la réception ou sur 1929, sont constituées, avant le début de services civils des colonies. présentation de documents d'embarque- chaque mois, à la Caisse centrale de la Par décret No. 442, du 19 septembre ment par un service officiel acheteur de France Libre, à la diligence des trésoriers 1942, les adjoints principaux et adjoints la France combattante. des services civils des colonies admis au payeurs des colonies.

Art. 2.-Cette disposition n'est applicaArt. 3.—Le Commissaire national aux stage de l'école nationale de la France ble que pendant les hostilités. Les déci- finances, à l'économie et à la marine d'outre-mer, à la suite du concours des 14 sions prises auront un effet immédiat, à marchande et le Commissaire national aux et 15 avril 1942, sont, en raison des circharge par le délégué à Brazzaville du affaires étrangères et aux colonies, sont constances, dispensés du stage effectif à Commissaire 'national aux finances d'en chargés, chacun en ce qui le concerne, de ladite école. Sont nommés administrarendre compte au Commissaire national l'exécution du présent décret, qui sera teurs-adjoints de 3ème classe des colonies No. 613

*

>(J

1

les adjoints principaux et adjoints des services civils des colonies dispensés du

stage :

M.

Pierre Legoux, ingénieur principal de

1ère classe;

ingénieur de 4ème classe: M. Louis Trial, ingénieur-adjoint de 1ère classe; Par arrêté No. 219, du 14 octobre 1942, M. Paul Deprez, chef de division du cadre supérieur des chemins de fer de lA.O.F., est nommé chef de division principal pour compter du 1er janvier 1942.

Camille Charton, Joseph Sautour, Jean Souberbielle, Amédée Brousset, Maurice Baudelaire, Achille Andréani, Julien Fracque, Pierre Langle, François Silvie, Emile Luxeuil et Etienne Durand, agents mobilisés dans les bataillons de marche, dispensés des épreuves écrites du concours, au titre du décret No. 83, du 31 décembre 1941; Par décret Nov 522, du 14 octobre 1942, François Bourdier, André Duc-Dufa- le décret du 25 août 1941 portant promotion, yard, Maurice Bouquet, Pierre Brutinel, dans le personnel des douanes métropoliHenry de Suremain, Jean Fabre, Henry taines est annulé en ce qui concerne M. Le Fourny, Denis Boudenot, Yves Dupon, Corf, commis principal de 1ère classe du Eugène Pinelli, Louis Gariod, Adrien cadre métropolitain des douanes, services Chaleil, Jacques Carré, Charles Passard, extérieurs, qui est nommé commis principal Raoul Favié, Georges Ter-Sarkissoff, de classe exceptionnelle pour compter du Maurice Graridperrin, René Delpech, 1er janvier 1942.

Emile Montagné, Henri Olive, Paul Par arrêté No. 214, du 14 octobre 1942,, Laurens; Henry Géli, Pierre Sabatté, et André,Mathieu,' candidats ayant subi avec sont promus dans le personnel métropolitain des services extérieurs des douanes: succès les épreuves du concours. pour compter du 1er janvier 1942 : contrôleur en chef de 2ème classe: M. Jean Par arrêté No. 184, du 1er octobre 1942, Mausset, vérificateur principal de 2ème M. Joseph Makaga Djogoni, adjoint de 2ème classe des services civils des colonies classe; contrôleurs principaux de 3ème classe: retraite rappelé à l'activité est en avec M.M. Jean Didot et Charles Lenerand, ancienneté service 3 de mois de 9 une ans, contrôleurs hors classe; et 11 jours. contrôleur de 1ère classe: M. André contrôleur de 2ème classe; Par arrêté No. 172, du 10 septembre Nocq, commis principaux de classe exception1942, M. Robert Delage, inspecteur de 4ème nelle: ' classe de l'enseignement du 1er degré est M.M. Antoine Delavalle et Michel Ri-i nomme inspecteur de 3ème classe pour nieri, commis principaux de 1ère classe; | compter du 1er janvier 1942 et mis à la M|. principal dé 2ème classe: commis disposition du Commissaire national aux Raymond Ollivaud, commis 'principal dâL colonies pour exercer les fonctions d'inspec- 3ème classe; teur de l'enseignement à St. Pierre et prendre du 1er juillet 1942: rang pour Miquelon. inspecteur principal de 1ère classe: .

M. Daniel Mascart, inspecteur principal Par arrêté No. 220, du 20 octobre 1942, de 2ème classe; M. Pierre Lorenzini, professeur de 6ème vérificateurs hors classe: M.M. Eugène classe des collèges de garçons est nommé Pelleter de Paul Cordier, vérificateurs et profésseur de 5ème classe dans le cadre 1ère classe. métropolitain des professeurs de collège, Par arrêté No. 215, du 14 octobre 1942, pour compter du 1er janvier 1942. est promu dans le personnel métropolitain Par arrêté No. 2Î0, du 14 octobre 1942, du cadre principal du service départemental sont promus dans le cadre général des de l'enregistrement, des domaines et du timbre, pour compter du 1er janvier 1942 : travaux publics des colonies: receveur-contrôleur de 1ère classe, M. rpour compter du 1er janvier 1942: ingénieur de 2ème classe, M. Henry Léon Loustalet, receveur-contrôleur de Moriier, ingénieur de 3ème classe; 2ème classe. ingénieur adjoint de 3ème classe: Par arrêté No. 216, du 14 octoare 1942, M. Guy Zelmar, ingénieur adjoint de .est promu dans le cadre du personnel 4ème classe; métropolitain du service départmental des pour compter du 1er juillet 1942: contributions directes, pour compter du ingénieur en chef de 2èmé classe: M. Georges Henry, ingénieur principal 1er janvier 1941: ' inspecteur-rédacteur de 2ème classe: de 1ère classe; M. Michel Brunet, contrôleur rédacteur ingénieur principal de 1ère classe: M. René Girard, ingénieur principal de de 1ère classe.

2ème classe; Par arrèté No. 217, du 14 octobre 1942, ingénieurs hors classe: M.M. Adémar Modok et Marcel Crépin, sont promus dans le personnel mètropolitain des services du trésor: ' ingénieurs de 1ère classe: commis principal de. classe exceptioningénieurs de 1ère classe: M.M. Louis Callier et Yves Mothère, nelle, pour compter du 1er janvier 1942, M. Henri Barbier, commis principal de 1ère ingénieurs de 2ème classe; classe; ingénieurs de 2ème classe: commis principaux de 1ère classe, pour M. Maurice Giraud, ingénieur de 3ème compter du 1er juillet 1942, M.M. Pierre classe; Lasserre et Gaston Bertrand, commis priningénieurs de 3ème classe: M.M. André Metgé et André Mortas, in- cipaux de 2ème classe; commis principal de 2ème classe, pour génieurs de 4ème classe; compter du 1er juillet 1942, M. Roger ingènieur-a djoint de 1ère classe: M. Henry Besset, ingénieur-adjoint de Murât, commis principal de 3ème classe; commis principal de 3ème classe, pour 2ème classe; compter du 1er janvier 1942, M. Charles ingénieur-adjoint de 2me classe: M. Pierre Istre, ingénieur-adjoint de Dumouza, commis principal de 4ème classe; 3ème classe. commis principaux de 4ème classe: Par arrêté No. 211, du 14 octobre 1942, pour prendre rang du 1er janvier 1942, sont promus dans le cadre général des M. Jean Sicre; pour prendre rang du 1er mines des colonies, pour compter du 1er juillet 1942, Mr. Henry Courtines, commis principaux de .5ème classe; commis de janvier 1942: 2ème classe, pour compter du 1er sepingénieur en chef hors classe: M. Pierre Haugou, ingénieur en chef de tembre 1939 et commis de 1ère classe pour compter du 5 septembre 1941, M. André 1ère classe; Bineaù, commis de 3ème classe. ingénieur en chef de 2ème classe: _

Par arrêté

No. 218, du 14 octobre 1942, est nommé payeur de 3eme classe, pour compter du 1er janvier 1942: M. André Bême, commis principal hors classe des

trésoreries coloniales.

Par arrêté

No. 212, du 14 octobre 1942,

sont promus dans le personnel métropolitain des P.T.T. : contrôleur principal de 2ème classe à 35,000 frs. pour compter du 1er janvier 1942, M. Auguste Bizien, contrôleur de 1ère classe; receveur de 3ème classe à 35.000 frs. pour compter du 1er janvier 1942, M. Joseph Soustre, contrôleur de 1ère classe; contrôleur de 1ère liasse à 30.000 frs., pour compter du 1er janvier. 1942, M. Maurice Baudpin, contrôleur de 2ème classe; conducteur des travaux téléphoniques à 18.000 frs., pour compter du 1er mars 1942, M. Marius Dupré; commis principal de 3ème classe à 17.200 frs., pour compter du 1er janvier 1942, M. Marcel Poey, commis de 1ère classe; commis de 2ème classe à 15.500 frs., pour compter du 1er janvier 1942, M. Roger Barret, commis de.3eme classe; Agent des installations intérieures à 13.000 frs., pour compter du 21 août 1941, M. Pierre Noyale.t; surveillante- principale à 23.500 frs., pour compter du 1er janvier 1942, Mademoiselle Jeanne Delhay, surveillante, reclassée à l'échelon de 23.000 frs., pour compter du 1er janvier 1940; ' dame commis principal de 2ème classe-àl'échelon de 17.200 frs., pour compter du 5 septembre 1941, Mme. Louise "Mîtiel,. dame commis à 16.300 frs., pour compter du 5 septembre 1939; commis de 6ème classe à 12.300 frs., pour compter du 1er janvier 1942, M. Jean Gapp, surnuméraire, commissionné à 11.500 frs., pour compter du 13 mars 1940; receveuse de 6ème classe à -l'échelo-n de 13.000 frs., pour compter du 1er juin 1941, Mme. Berthe Loste née Pér-iès, assistante receveuse faisant fonction de receveuse principale.

Par arrêté No.

213, .du 14 octobre 1942,

M. Paul Guilerme, ingénieur-adjoint sta-

giaire du cadre général des services radioélectriques 'des colonies, est- titularisé 'en qualité d'ingénieur radio-électricien adjoint de 4ème classe, pour compter du 9

novembre 1939.

Par décret No.

523, du 14 octobre 1942,

sont promus dans le cadre général des services vétérinaires des colonies: vétérinaire en chef de 1ère classe, pour compter du 1er janvier 1942, M. René Malbrant vétérinaire en chef de 2ème . classe; vétérinaires de 3ème classe: pour compter du 1er janvier 1942, M.M. Roger Sabin "et Jeah Audu; pour compter du. 1er juillet 1942, M. Alfred Mandon, vétérinaires-adjoints de 1ère classe.

Par dééret

No. 524, du 14 octobre 1942, sont promus ingénieurs de 2ème classe des services techniques et scientifiques -de l'agriculture aux colonies: pour compter du 1er janvier 1942, M.

Georges Didolot; pour compter du 1er juillet 1942, M. Paul Belleteste, ingénieurs de 3ème classe.

Par déeret No..525, du 14 octobre 1942, est promu inspecteur de 2ème classe du service des eaux, forêts et chasses aux

colonies, pour compter du 1er janvier 1942, M. Pierre Terver, inspecteur de 3ème classe.