Journal officiel de la République française. Lois et décrets - 22/03/1931

Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

Journal officiel de la République française. Lois et décrets.

1931/03/22.

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SOMMAI

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PARTIS

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OFFICIELLE Lois.

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Ministère de l'instruttion publique et des beaux-arts.

Arrêté déclarant vacantes des chaires de faculté (p. 3222). "i' Ministère des travaux publics.'

de

certifié les conditions dans lesquelles l'Ètai-subventions l,ut,[t e sont accordées par par les départements (p. 3218). l'article loi du 3, paragraphe 6, de la ,,,,1.0elU1 1er avril 1920relative à l'organides lUres(p-32l8)é<>IK,IL-»s bureaux des préfectures et

permis d'exDécret rejetant une demande ploitation de mines (p. 3222). :Décret modifiant le décret du 28 juin 1927 relatif aux conditions d'organisation du comité consultatif de l'exploitation technique et commerciale des chemins de

coefficients ces.Ie3 eyalua tion applicables en 1931

Ministère du commerce et de l'industrie.

Décret nommant un commissaire du Gouvernement près la banque nationale française du commerce extérieur (p. 3223).

Décret portant relèvement des taxes de jaugeage des tonneaux dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (P.

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loÎlafit »)

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r Idenoe de V^wriege

forfaitaire des bénéfiagncoles en matière d'impôts sur mie,v'cnus (erratum) (p. 3218).

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la République.

S. A. la princesse

L^erh&oùrg et de Nassau avec ( le prince Adolphe de Sclnvarzen(P.32LS).

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Ministère de la justice.

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)t¡15Si¿.. ~is nomination de eireffiers et adi la retraite t'p. 3218).

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~CR'CELLEME

te[in)t cciaals)

DE LA LÉGIOX

D'JIO~EUR

titularisation (administration (P-u21S).

"irI" Istère des affaires étrangères.

etllli).i.ll'ltlOlfi bcc/.

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portant

€rirrinfere

!lUe ïïiaii(vx^>

conventi,~)n de la convention

et d'assistance judiciaire pénale signée à Paris le 7 entre la France et la Tchéco(p. 3219).

Ket Ministère des finances. .sUllilUTÛctntUtocs bee<autorUn membre du conseil

(tfUn

(p. 3221).

con-

gouvernement tunisien à 3^> emprunt

a

1er (p. 3222).

3223).~v;î:?w

Ministère de l'air.

Tableau de concours pour le grade d'officier do la Légion d'honneur (p. 3223).

Ministère du travail et de la prévoyance sociale.

Décret fixant le statut du secrétaire adminisl'administratif auxiliaire temporaire tration centrale (p. 3224).

Décrets autorisant la fusion de caisses de retraites ouvrières et paysannes avec des caisses autonomes mutualistes agréées comme caisses primaires d'assurance-vieillesse et invalidité (p. 3221).

Décret prorogeant les pouvoirs des conseils d'administration d'origine des caisses primaires d'assurancessociales (p. 3221).

Arrêté portant promotions dans le corps de l'inspection du travail (p. 3224). (p.

Circulairerelative à l'assurance-matenii

de

lé

Ministère de la guerre.

Décret relatif au régime des retraites des ouvriers des établissements militaires dans, les départements du Haut-Rhin, du Basllhin et de la Moselle (p.

Décrets et décisions portant nominations, mutations, affectations, prise de rang: Administration centrale (p. 3227).

Etat-major général (p. 3227). ;.)

3i)

-

Etat-major (p. 3228).

Vétérinaires (p. 3228).

(p.

3229).

Troupes coloniales Liste d'officiers désignés pour suivre, à Mailly, le cours de perfectionnement des observaleurs en avion (artillerie) (p. 3229).

Ministère des pensions.

Décret autorisant l'érection d'un monument cômmémoratif(p.3229).

Arrêtés portant nominations (services extérieurs) (p. 3229).

1

Ministère de la marine militaire.

Décret modifiant le décret du 25 janvier 1912 portant organisation des écoles techniques des arsenaux (p. 3229).

Décret modifiant le décret du 7 mai1904 réorganisant l'établissement des pupilles de la marine et le décret du 11 juillet 1908 portant organisation du corps des équipages de la flotte (écotes préparatoires de ia marine et élèves officiers de réserve) (p.3229)..

Arrêté modifiant l'arrêté du 24 octobre 1925 réglant le fonctionnement et les programmes d'enseignement de l'école navale et de l'école des élèves officiers de marine (p. 3230).

Arrêté modifiant l'arrêté du 24 octobre 1927 réglant le fonctionnement et les programmes d'enseignement de l'école des élèves ingénieurs mécaniciens (p. 3231).

Décision portant désignation (commissariat de la marine) (p. 3231).

Lisle d'admission au cours des élèves aspirants de réserve pilotes d'aéronautique

le.

mil

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--.

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.,d.

Taxe sur le revenu net des propriétés

Ministère des colonies.

Maintien en.disponibilité (personnel colonial) (p. 3231).

{.iste des candidats autorisés à prendre part au concoujs pour l'emploi de commis de la trésorerie de Madagascar (p. 3232).

Naturalisations et réintégrations

(p. 3232).

Pensions. — Concession de pensions civiles (p. 3210).

1Iominatiofls à des emplois réservés- (p. 32il).

PARTIE NON aFFICIELJLîS

3241).

- Convocation de

Sénat. —Ordre du jour. commission (p

-

-

Chambre des députés.Ordre du jour.

Convocation de commissions (p. 32-11).

AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS MINISTÈRE DES FINANCES

i

non bâties; Taxe sur la valeur locative' des iocaux d'habitation Taxe sur la, valeur locative des: loeaux servant à l'exercice d'uneprofession, il sera tenu compte, dans-le calcul de la subvention, dE7 la chargequipèse sur les contribuables du fait des taxes dont il s'agit.

A cet effet, on évaluera, en prenant pour point de départ la valeur du centime et le rendement des taxes, le nombre de centimes que la collectivité bénéficiaire (commune ou département) aurait dû vote: si elle: n'avait pas établi de taxes nouvelles. Les centimes représentatifs ainsi dégagés seront ajoutés aux centimes elïec-tivement recouvrés pour déterminer la quotité- ch subvention.

Le rendement des taxes sera évalué d'après le montant des derniersrôles mis en recouvrement au moment eu le calcul de làsubvention sera effectué.

Art. 2. — La présente loi prendra effet pour les subventionsallouées à partir du 1er avril 1931.

;

la

aPP,ic^u^néficeS

Annonces (p. 3244),

venus,

DÉBATS PARLEMENTAIRES (PUBLICATION SPÉCIALE VENDUE SÉPARÉMENT AU PRIX DE 2S CENTIMES LE NUMÉRO)

t?

SO Sénat. — Compte rendu in extenso dés débats du samedi 2L mars 1931. — Questions écrites (p. 411 à 121).

:

PARTIE OFFICIELLE

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PIERRR LAVAL. ———

IST"

IH

"'j

Par le Président de la République Le président du conseil, ministre de l'intérieur,

"

modifiant l'article 3, paragraphe 6, de la loi du1er avril1920, relative à l'organisation" des bureaux des préfectures et sous-préfectures.

LOI

Le Sénat et la Chambre des députés ont

adopté"

SUr

mars1031lil

i

en c{)qU Erratum au lij. page.3163, lro coloTInc, (jC ligue ^aui 1931-1932, haut; au lieu de : « ct= caaa le o touche les bois et du revenu IÍ11é ic Cl'CW' terres de 4 à 2 », lire « 1931-1932, qui touche les bois .jrulustnr.ls, (lOTI cientest ramcné

& dc

:

de.:1à2)1.

7par -

IpIpuume

PRÉSIDENCE DE LA

Notification.

reÎn

Le Président, de la RépublitPe

-

13

niy

la laquelle S. A. R. grande duchesse de Luxembourg TpJil1' tifie Je-ma.nage.de sa sœur, ;aed6 de et cesse Hilda; de Luxembourg avec A. S. le prince Schwarzenberg.

S.

MINISTÈRE DE

] Au*

S.

LAJUSTICE

Greffiersr

mars

DOUMERG.

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agricole. en matière d'imprits

l'Etat.

GASTON

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pour l'évaluation forfaitaire

Sociétés françaises: Avisd'abonnement au timbre, avec dispense d'apposition de l'empreinte (p. 32-12) La présente loi, délibérée et adoptée par Modification des notes explicatives du tableau le Sénat et par la Chambre des députés, des- droits en ce qui concerne le régime exécutée sera 'comme loi de des moteurs actionnant les bateaux de rivière (p. 3242).

Fait àParis, 20 1931.

le

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Loi fixant les coefficients

Vu Vu Vu

la loi du22août1929; lesdécretsdes38janvi.ertn-t

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iiJ,ticB,

la

septe8î

j.0'

bre1930; l' t 16 Vu l'article 16 de là loi du septembreys > Vu le décret du 10

:

19301;'

fr.t

greffiers-a ttiJll'

Arrête

Art. 1er. — Sont nommés naux de première instance de•'

d'Angers.)

(Cour d'appel Baugé (Maine-et-Loire), M.

céO. remplacement

nand-oseph) en rich, dont la démission est accopl B' Cacn).

(Cour d'appel de f;

cr6é, Mortain (Manche), poste (Adolphc-Mar efaire -Josv0}oî. eph). scS (at(ct,

i

la retraite lt (la[er dti 31 11",'1, Art. 2. admis à Est LePrudent de la Républiquepromulgue à la retraite pcrôfoj*.

— àdaterdu31raal\«*IJ31 § 1er delaloi du il avril 1924), 'tDi modifiant les conditions dans lesquelles la loi dont la teneur suit: prCIDlerc l greffier tribunal do au certaines subventions sentaccorctées par follet fon^ct^ifl Article unique. L'article o, parag:a;,Iie Mâcon (Saône.et-Loire). p~' l'Etat et par les départements.

-

6, de la loi du 1er

avril 1920, relative à la réorganisation des bureaux des préfecLe Sénat et la Chambre des députés ont tures et sous-préfectures, est modifié ainsi qu'il suit: « Le secrétaire greffier du adopté, Ile Présidentde la République promulgue conseil depréfecture interdépartemental a le grade de chef de bureau ou chef de dila loi dont la teneur suit: vision; les secrétaires greffiers adjoints Art. ieT. — Les subventions accordées ont le grade de rédacteur, rédaeleufprin? par l'Etat aux départements et aux com- cipal ou chef de bureau. jmunee par le département aux communes,suivant un barèmeétabli ;ar une La présente loi, délibérée et adoptée par toi ou par un. décret, seront dorénavant le Sénat et par la Chambre des débités, calculées de maniérésuivante: sr-r exécutée comme loi de l'Etat. V. Lorsque ledit barème fera état du nomFait à Paris, le 20 mars 1931. bre des centimes mis en recouvrement GASTON DOUMEIIOUE. par la collectivité bénéficiaire et que ladite collectivité auraégalement mis en rePar le Pr&sVl'r.t de la RSpulîîiçtte:;^^ couvrement une quelconque des taxes ci- Le président du consciy :,..<:., après: <.minîsti'c de Vintériéuf'y> ;", Taxe sur le revenu net des propriétés PIERRE LAVAL. , tsâtiasj;

»

et

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ses de Est révoqué tribunal M. Mestre,greffier instance de Rethel (Ardennes).

Fait à Paris, le 20, mars 1931. ,bd.

Art. 3.

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Administration centrale-f;e chancellerie de la Légic" Le grand chancelier de la Vu les, décrets des 14

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ClI" d'bOIlf1

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l'administration

mars 1923 et 13 juin Legi°nnc* ,lie ganisation de fil, f11 grande chancellerie de la ~), rt. fIip;oi' Vu la loi du 30 janvier 191.), a 1928; par loi du 21 juilletciasseniciy t dûs Vu la 54e liste de réservésaux anciens militaircs Vul'arrêté denomination -,e.c le pt nommé Robert (Pierre), ctassC<' fj:ol c surla54e liste de classement,P.fJtlï.if!edl' des Vu l'avis du ministère c anclCnIllàIlD. tai,e baiâHa connaître que c.&t l'emploid'hemme,^service 1920, 9

d 5,

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r3it ti&a

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C le

J&tedu

lettre du ministre des pensions, en son13 , rnar 1931, ilr>s son permettant de titulariser Ie et à défaut de candidat elnssé <lep' occupant l'emploi, à titre tempoVu VU' foire, l'ardu UlS 1930; tÀanceu du16 janvier 5 janvier 1930, nommant servi-ce de 7e classe à la grande M. Gitton (Henry),

ic

l'le, ; i rdentidu Oraireis dè' te i 'Arrête

l

classe il onsson

génie, homme de service de grande chancellerie, à titre tenile 16 janvier 1930, est titularisé aArt 9 emploi a compter du 16 janvier 1931. "'1te Pa Soal M. Gitton sera, à compter de la in^éesrinn titularisation, soumis aux règles Faitciviles loi du 14 avril 1924 sur les pen&Paris, le 21 mars 1931. <l

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DUBAIL.

ISTÈRE

DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Promolgation

tiè:et.

19288

192J

qij. y

de la convention d'extradid'assistame judiciaire en mapenale signée à Paris, le 7 mai entre la France et la Tchécoslova-

a

Résident

e

de la République française,

¡flair:8,de prOposition ®fiaipp,

du garde

des sceaux, la justice, et du ministre des

-

ctrangères,

:

décrète

rt.

-

tet' Uneconvention et liale aSSistance d' liale judiciaire en

d'extradition judiciaireen matièrepé-

matière péetleayant été signée à Paris, le 7 mai entre la Ii,rance et la Tchécoslovaquie ratifications de cette convention ®yant 9alaéte. titlit1adlteéchangées à Paris le 8 janvier 8Uit'ye suit C£vra convention dont la teneur tion. re~f,vra sa pleine et entière exécuexécu.

es

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CONVENTION

ÏSTANCE

D'EXTRADITION

JUDICIAIRR EN MATIÈRE PÉNALE LA FRANCE ET LA TCHÉCOSLOVAQUIE

rés.ent de

tiuriiiraclilion

et française la République Ira eOriellIre tiSJrantent de la république tchécoslovaque

frI-alre

WCe

une convention à l'eflet de des malfaiteurs et d'assisleur matière pénale ont nommé en Plénipotentiaires,savoir: Le le I>rc nr.l ent de la étrangère t.

République française député, ministre des affaires Pf^sidA11*

:

Le

:

pré sent de la république tchécoslovaque fttiï, tchécoslovaque: g gtau Osusky, envoyé extraordinaire et Ministreplénipotentiaire de la

es:

Sf1ue tchécoslovaque Paris; Spirà, département

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nlstère rel

à

chef de au de la justice; IIalfar, chef du département des internationaux au ministère lesquels r()lnspou <lPès doe Maires étrangères, Iltes: me,soVOlrs s'être communiqué leurs trouvés en bonne et due somu convenus des dispositions sul-

+r. t

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1te '1'

Extradition des criminels. *0$'Ie', Chacune des deux hautes parties t" CI'rcstecs s'engage à livrer à l'autre, dans fritt, ^taîH Pféspm et les conditions établies POUrst ? convention, les individus qui, condamnés juridiciaires par les autoénIres ou &oiton leUrpérçed'une ,partie pour toute ina l'article 2, seront trouvés fles-riMno^uï.es métropolitain, soit sur gt possessions, goit dans

itoûe

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fets de bord; fausse route; emprunts sans nécessités sur le corps, ravitaillement ou équipement du navire, ou mise en gage ou vente des marchandises ou vLcluailles, ou emploi dans les comptes soit d'avaries soit de dépenses supposées; vente du navire sans pouvoir vol comspécial, hors le cas d'innavigabilité mis ibord; altération de vivres ou de marchandises commise à bord par le mélange de substances malfaisantes; attaque ou résistance avec violences et voies de fait envers lej du tiers de l'équipage capitaine plus par territoire. refus d'obéir aux ordres du capitaine ou offila de navire du cier bord le salut du ou pour Infractions pour lesquelles l'extradition cargaison, avec coups et blessures; complot seraaccordée. contre la sûreté, la liberté ou l'autorité du. marins navire les capitaine; prise du ou par accordée 2.

L'extradition pour sera Art. par fraude ou violence envers le passagers — capitaine les infractions suivantes: 17° Détournement de deniers publics par des 1° Homicide volontaire comprenant les criemployés publics ou dépositaires, corruption parricide, infantimeurtre, d'assassinat, mes de fonctionnaires, concussion; cide et empoisonnement; 18°Traficd'esclaves.

2° Coups portés et blessures faites volontaIDonneront également lieu à extradition la rement, soit avec préméditation, soit quand complicité, 'tentative lorsqu'ils recel et le la incapacité infirmité résulté est il en ou une énumérées ciinfractions rattacheront aux se personnel, la perte travail de permanente ou dessus et lorsqu'ils seront poursuivables d'ala ou de près la législation des deux EUats. toutprivation de l'usage d'un membre autre organe, ou la mort sans intention Il est entendu que la liste des faits énu>• de la donner; mérés ci-delsus pourra être modifiée ou com3° Avortement; plétée d'un commun accord par des déclara4° Bigamie; 5° Viol, attentat à la pudeur avec violence, lions des deux gouvernements. attentat à la pudeur sans violence sur des enfants au-dessous do l'âge déterminé par la Non-extradition et poursuitedes nationaux législation pénale des deux Etats; n'extraArt. 3. — Les parties "contractantes 6° Attentat aux mœurs; a) En embauchant, entraînant "ou détour- deront pas leurs nationaux.

Dans le cas où l'extradition ne pourra être nant, en vue de la débauche, pour satisfaire les passions d'autrui, une mineure, femme ou accordée en raison des stipulations de l'alinéa précédent, les hautes parties contractantes fille, même avec son consentement; 6) En embauchant, entraînant ou détour- s'engagent à faire pourlllvre et juger suivant nant, en vue de la débauche, pour satisfaire leur législation reurs nationaux resfpectifsqui les passions d'autrui, une majeure, femme ou ont commis des infractionscontre les lois de fille, par fraude ou à l'aide de violences, me- l'autre Etat, pourvu que ces infractions soient à l'article 2 de la présente connaces, abus d'autorité ou tout autre moyen mentionnées 1 vention. de contrainte: L'Etat qui désirera l'application de l'alinéî 70 Enlèvement de mineurs, abandon et exposition d'enfants, recel, substitution ou sup- précédent adressera par la voie diplomatique une demande accompagnée des objets, dos, position d'enfant; 8°Extorsion, menaces d'attentat contre les siers, documents et toutes informations né^er' personnes ou les propriétés, attentat à la saires. liberté individuelle ou à l'inviolabilité du fi accordée domicile commis par des particuliers; extradition ne Cas où où 1.'extiadition ne- sera pas 9° Vols de toute nature; Art. 4. — L'extradition n'aura pas lieu: 10° Faux en écritures ou falsification de doleij, cuments, soit publics, soit de commerce ou 1° Lorsque l'infraction a été commise prives, falsification de dépêche télégraphique, territoire de l'Etat requis, ou si, d'après la loi' usage de faux et de documents falsifiés. d'ac- de PEtat requis, l'autorité de cet Etat est CDEIFalsification ou altération frauduleuse pétente pour exercer la poursuite et ne peut tes officiels émanant du gouvernement ou de se dessaisir en faveur des autorités de l'Eihit l'autorité publique, usage frauduleux des requérant 20 Si l'infraction pour laquelle l'extradition: actes ainsi altérés ou falsifiés.

Faux témoignage, faux serment, suborna- est demandée est considérée par la partie requise comme un délitpolitique ou un fait con-! tion de témoins, experts ou interprètes; à un semblable délit. Ne sera pas réputé 11° Banqueroute frauduleuse; nexa 12" Fabrication de fausse monnaie, falsifica- délit politique, ni fait connexe à un semblable tion ou altération de titres ou coupons de délit, l'attentat contre la personne du chef. la Dette publique, de billets de banque natio- d'un Etat, quand cet attentat constitue un ou assassinait, un empoisonnement ou un meurnaux ou étrangers, de papier-monnaie timtre; d'autres valeurs publiques, de sceaux, 3° SI, d'après les lois de l'Etat requérant ou bres, coins, marques de l'Etat ou des administrations publiques, mise en circulation ou celles de l'Etat requis ou celles de l'Etat dans usage frauduleux des objets mentionnés ci- lequel l'infraction a été commise, la poursuite dessus, altérés ou falsifiés; ou la peine est prescrite avant que la de13° Escroquerie (abus de confiance, abus de mande prévue aux articles 6 et 7 soitparblanc-seing) ; venue à l'Etat requis; 4° .Si, pour le même fait, l'individu réclamé 14° Incendie volontaire; 15° Destruction ou dérangement dans une a été condamné, acquitté ou absous, ou s'il a intentioncoupaible d'une voie ferrée, de com- subi sa peine ou a été gracié dans l'Etat re.. munications télégraphiques ou téléphoniques, quis. ou détérioration avec ou sans fil; destructionimmobilières, 1 Cas où l'extradition peut être refusée. vode propriétés mobilières ou lontaire ou avec intention de nuire; destrucdé" d'après la Art. 5. le où, loi Dans cas machines constructions, à vapeur; l'Eta,t requis, — tion de compéde cet l'autorité Etat est plants, destruction et dévastation de récoltes, l'action' la poursuite et tente exercer que pour d'instruments destruction arbres ou greffes; d'agriculture;destruction ou empoisonnement a déjà été intentée, l'extradition pourra âtra deMsliaux ou autres animaux; entraves vo- .refusée. lontaires à la circulation d'un convoi sur un Demande d'extradition. chemin de fer; 1G° Echouement, perte ou destruction volonArt. 6. — Les demandes d'extradition se-' capitaine le navire ou d'un illégale par taireofficiers iont adressées par la voie diplomatique. et gens de l'équipage; les Abandon par le capitaine, hors les cas prénavire Documents à produire avec la demande d'un Blals, ou deux loi des la par vus d'extradition.

0, bâtiment de commerce ou de pêche; Détournement par le capitaine d'un navire accordée Art. pêche 7.

L'extradition de ne sera — ou d'un bâtiment de commerce oude tout ou que 1Sl!:.t: Ja production des dooujnenU 1.. jet ou destruction sans nécessité postle du changement, dM ïivm su desef- tapir

l'étendue de la juridiction consulaire de l'autre partie, si cette infraction, d'après les lois des deux Etats, ne fussent-elles applicables que dans quelque partie de leurs territoires, constitue un crime ou un délit.

Lorsque le fait motivant la demande d'extradition aura été commis en dehors d'un des territoires ou des zones ci-dessus désignés, il sera donné suite à la demande si la législation de l'f.fat requis autorise la poursuite des mêmes infractions commises hors de son

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à

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sur

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ir:)j lescitations à comparaître -autor coflj* rendus ou décernés par les paui #essortàS^i,jeta res de l'une des deux hautes Les jugements de

Un mandat d'arrêt eu tout autre acte judiciaire- équivalant à celui-ci, ou une sentence de condamnation; ces documents seront produits en original ou en expédition

te

condamnaw cow^e-if¡,:')l

Ajournement de Vextradition. cont:Jf: Art. 12. — Si l'individu réclamé est poursuivi ou condamné dans l'Etat requis,pour tantes intéressant des authentique; pas toutefois motivant infraction celle auire uneque tre partie, seront incriminés des faits ne précis 2° Un exposé bOrnC1' d'extradition, ce dernier Etat devra ces j'acto cette indication no résultera pas des demande ~quis demande.

Mais cette néanmoins statuer l'Etat sur En règle générale, l'alinéa précédocuments mentionnés dans feraJ, remise de l'inculpé sera différée jusqu'à à faire effectuer la notification dent, et lorsqu'il s'agit d'actes contre la la yolonta abandonnées, soient poursuites les ce que destinataire qui l'acceptera 'I1j}J, pat dans la indiqué outre propriété, il sera en Se notification soit acquitté ou absotls, qu'il ait subi qu'il La la de du dommontant preuve le possible, du mesure attesta™» gracié, bien ait été peine sa récépissé, ou que ou sa soit d'un moyen l'inculpé tenté de aura mage causé ou que occasionnée par d'autres motifs soit le destinataire, soit d'une détention 1'3.:tOà le jeauser constatant en-jpl^ terminée. torité requis de l'Etat 3° Le signalement de l'individu N.'clarné.. êtfCJn obsnoLificatlon, e. cette disposition fait Toutefois, ne pas forme de et la la date lUi photographie, et tous renseignements pou- tacle à double envoyé pou„T:l*T/être, l'étranger puisse être que ce notifier transmis été en a yant servir à établir son identité; temporairement pourcomparaître devant les le récépissé ou l'attestation A'" Le texte des lois pénales de l'Etat re,s{ina^irI judiciaires de autorités l'Etat requérant, sera sous qui crit doubles l'un des sur quérant applicables au fait incriminé et men- la condition expresse qu'il sera renvoyé, dès (iipJ'l: du part refus En de la de la cas junonant peine dont celait est puni. statué judiciaires que-ces autorités auront volontairement sur ,ir««fb«êjit de recevoir Les documents mentionnés ci-dessus se- 1infraction ayant motivé la demande d'extralalbl:' de demande expresse notJfl sera, sur rédigés la langue officielle de l'Etat dans ront requérant, dans la forme requise par la loi dition. matique de l'Etat requérant, la i* autorisée Limites au droit d'extradition. nataire dans une forme de ce dernier et munis sceau officiel. Les lation de l'Etat requis. ,uctK>n la iJ, autorités de l'Etat requis assureront la traArt. 13. — L'individu extradé nepourra être Les pièces constatant l'exé,cut.ifn duction dans la langue offictelle de cet Etat. poursuivi ni condamné dans l'Etat requérant mande seront envoyées sans infraction autre que celle pour la- l'agent diplomatique requérant. pour une Mesures en vue d'aisurer l'extradition. quelleson extradition a été accordée.

Pour infractions commises avant l'exrogatoires.

'Art. 8. — Dès l'arrivée de la demande d'ex- tradition,lesl'individu extradé Commissions -pourra être pourtradition accompagnés des documents pré- suivi, puni ! étrov vant affaire <?'!' livré à un Etat tiers seuleou jJ,I' ii!-«, Art. 18.

Quand, au cours dune, vus à l'article précédent, l'Etat requispren- ment l'audition de personnes se dra, conformément à la législation en viile a) Si l'Etat, qui avait accordé l'extradition nale, i»,,«j autre Etats l'un-des. tout deux gueur sur son territoire, toutesles mesures dans ou demandé traction seront jugés nécessaires, consent; consentement y ce sera l'individu nécessaires pour rechorc-her réla forme prescrite pour la. demande mission orogatoirede l'autorité JuIelJ)13tk;: clamé et, s'il y a lieu, pour s'assurer de sa, d'extradition accompagnée des pièces énumévoie adressée à cet la effet, par personne. rées-à l'article 7; a s-erolit rogatoires Les commissions b) Si ledit individu est volontairementresté dans la 'forme léglS l la prescrite par Arrestationprovisoire. sur le territoire de l'Etat auquel 11 a été ex- l'Etat requis. éee, Í0-:ée, e réllc' tradé pendant plus d'un mois après avoir été seront re^ Les pièces d'exécutiondiplomatie Art.9. — Dans les cas urgents, même avant jugé, ou en casde condamnation après avoir qoo la demande régulière«.d'extradition ait été libéré, ou si ledit individu, après avoir sans traduction, à l'agent été présootée, l'Arrestation provisoire pourra. quitté le territoire de l'Etat auquel il a été rant.

Ctre effectués sur une demande, directe de extradé i:'"ient, de son plein gré, ultérieureCitation et comparution l'autorité judiciaire del'Etat requéranttrans- ment sur ce territoire.

Ela résidant l'autre dans mise par la poste ou le télégraphe et menSur demande de l'Etat qui a accordé son àllé de5 tionnantl'existence d'un mandatd'arrêt ou; consentement, conformément à l'alinéa a, Art. 19.

Si dans une cause P< d'un des actes visés à l'article- 7 avec j.ndi. l'autre Etat l'informera du résultat final de dante d un devant les comparutlOruraJltt r,S'OllI1: =)"1' tribunaux cation du délit. S'il y a lieu,l'Etat rexjuis? la poursuite en luienvoyant une copie cer- Etatscontractants la vérifiera l'authenticité de cette demande.tifiée conforme dujugement. wo JO contraclail B' d'un témoin expert d'un ou diflieu Avis de l'arrestation provisoire it(M le territoire de l'autre Etat de détention sera donné immédiatement à Cessation des effets de l'extraction. gée nécessaire ou désirable, les l'autorité requérante. àpar{lelJr celui-ci l'inviteront se rendre à Dans un délaide huit jours àpartirde la Art. 14. — Si, dans le délai de six semaines, qui lui seraadressée effet date d'envoi de la. demanded'arrestation pro- à compter du jour où l'Etatrequérant a. 'été médiaire tribuna tlt frais de comparution Per «ai de la desdits part ivoscrîre mentionnée à l'alinéa tet', l'Etat- informé que l'extradition lui était accordée, Les requisdevra être informé par voie di- il ne s'est, pas faitdélivrer l'individu réclamé, témoin ou expertserontsupportes so#> rlonMBtiqtre que l'extradition est demandée. celui-ci sera remis en liberté, et ne pourra requérant et l'assignation indiquera Les 111011';", pièces devront être produites, auplus plus être extradé pour la même cause. tu1 à à allouer au témoin ou expert tard, dans le délai d'un mois, àpartir de que de ainsi et de voyage séjour, la date d'erwn, cettedemande d'arfestade l'avanceque l'Etat requis Extradition sommaire. tion provisoire. charge de remboursement Art. 15. — Le criminel qui, une fois livré, rant, aussitôt que la personne quelleq„cou ':1 Renseignements complémentaires. trouve moyen fuir justice et cherche de vouloir se rendre à l'assignationOl;\;,¡¡ conformément«l'al-'1'^ Aucun témoin -ou expert, refuge sur le territoire de l'Etat reArt. 10. — Dans, le cas où l'Etat requis nouveau dcv»|' nationalité, moins quis tout parcourt de qui, cité au passage ou ce iestimerait nécessaire de recevoir des rensei- territoire, sera arrêté sur demande directe des premiercomparaîtravolontaires^ n®urra, gnements complémentaires pour pouvoirsta- autoritéscompétentes ou .adressée par la voie les tribunaux do l'autre tuer sur la demande d'extradition, ils de- diplomatique et sera livré sans nouvelles for- le, territoire de cette dernière, cOndalill",l[P vront lui être fournis dans un délai d'un malités. rocès détenu ou des faits pour ou mois courant du jour où l'agent diplomatide oil antérieurs, ni prétexte sous Transit d'extradés. que de l'Etat requérant aura été invité faire dans les faitsfaisant l'objet du PrutJ parvenir ces informations complémentaires. toutefois est appelé.

Art. 16. transit, Le travers le territoire cet €e délai, sur demande motivée, formée avant de l'une des — Ces personnes perdront d8JlSr'l" deux hautes parties contractan~e son expiration, est susceptible d'être pro- tes, d'un individu livré à l'autre partie nt quitté, de tage, si elles n'ont pas par un gré, longé d'un second mois. requéran '1;:1' le territoire Etat tiers, de l'Etat accordé la simple producsera sur Si les renseignements ne sont pas reçus tion,en original nécessaire'devant ou ~p-~cinq jours moment suivant le expédition lI1 authentiou en Sans le délaifixé,l'individu arrêté nepourra les n'est plus sence de l'un des documents mentionnés à que, détcn,r être maintenu en détention au titre de la l'article 7, judiciaires. que le fait motivant la de- cesSi demande d'extradition ayant motivé l'ar- mande de pourvu soit en la trouve citée transit personne mentionné à l'article 2 s,e restation. le territoire de l'Etat requis, sjaCcil!;,'c. sur de laprésente convention.

Les dispositions relatives à l'extradition tion pourraêtre demandée, sous ôt::>po'¡tt1 Concours de demandes d'extradition. qu'elle y sera renvoyée le plus s'appliquent au transit.

Le transit sera assuré par les agents de Une pareille demande ne spe"c,ialesIlÉ Art. 11. — En cas de réclamation du même l'Etat éNI)rc à moins de requis dans consddérations les conditions et la voie par individu de la part de plusieurs Etats pour qu'il déterminera. opJTO ment si le détenu s'y cité Sera de même accordé, dans ic=. c0jejr:i::;„'t, des faits distincts, l'Etat requis statuera en prenant pour base d'après sa propre législaNotification d'actes enmatière pénale. tion la gravité des faits incriminés. énoncées ci-dessus pour le S'il s'agit de faits d'égale gravité ou du aUcJîoter Art. 17. — En matièrepénale, lorsque la no- port, aller et retouf, par le même fait, l'Etat requis statuera en tenant tification d'un acte de procédure émanant des des deux hautes paTties compte: en première ligne, du lieu où l'in- autorités de l'une des deux hautes parties individu détenu dans un Etat tiersfraction a été commise; en seconde ligne, contractantes à un individu résidant sur le partie contractante ou^>eniei «lela nationalité de la personne réclamée et territoire de l'autre Etat poursuivi jugée nécessaire, individu avec sera un iensuite de la priorité des demandes. la pièce sera transmise à l'Etat requis par la comme témoin.

Les dispositions du présent article ne por- voie diplomatique. tent pas atteinte aux engagements résultant Communicationdedoss^rS' PllI' La demande de notification de l'agent diplo19 Communication des traités conclus antérieurement la pré- matique de l'Etat requérant devra indiquer ca.use 11111Jlltl.

S~ sente convention par l'une ou l'a-utre des l'autorité de qui émane l'acte, l'adresse du une Art. 20.

Lorsque dans deux hautes parties contractantes avec des destinataire, la nature de l'acte et l'affaire instruite èlip deux dans l'un des Etats tiers. pénale à laquelle celui-ci se rapporte. nication d'objets, dossiers oa doouffl

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été étaont Trois autres programmes temporaire remise la l'extradition ou dont des éta millions mains les auentre francs de de 30 a laderüa autre Etat, l'un blis, accordée. aura été nécessaire, jugée 1924 sera Seront également supportés par l'Etat requé- annrouvé mr décret du 7 août voio'hPl0Tnftti<Iue. de communication sera faite par 30.000.000 temporairedes indi- ci remise la de frais les rant Il Le second, de 13.500.000 fr., donrïé suite, en observant les lois vidus réclamés et ceuxde leur renvoi. le Ito ::>, a été approuvé par décret du sous l'obligation de renvoyer 13.500.000 dossiers ou documents.

Ratification, mise en vigueur, dénonciation. 22 avril1920, de 23.500.000 troisième, Le rati- francs, été approuvé par déRelus de l'assistance judiciaire.

Art. 25. — La présente convention seralieu a à 23.u00.000 fiée et l'échange des ratifications aura 1928, du 6 cret mars possible. tôt fc.'utfn"1,;1. ~r See L'assistance judiciaire plus le Paris matière en J";:il;e ligueur entrera convention en présente La <la;,s refusée G7.000.00Q aux articles 17 à 20, sera ratifications cl des l'échange après cas oil l'Ktat requis la considérera un mois pendant de six délai un effets continuera ses ou à sa réaCnlè"¡¡", été de cette Un emprunt somme a deux des l'une ou jour du compter à mois vertu publique d'émission voie dénoncée. lisé [a ^pislance en l'aura par contractantes parties Cas mars 1928.Pour teniï pourra être refusée dans les hautes infractions du 20 décret d'un commême aux s'appliquera Elle présente les la dispositions de l'opération, cet frais de vigueur. ^rWilion 11 n'y des compte emmise avant en mises sa d'accorder obligation pas de obligations porté 72.183 la de prunt tchécoslovaque sur a et Les textes français Tefus judiciaire, présente convention feront foi l'un et l'autre. 1.000 fr. émises à 975 fr. Les titres émis stipulés amortissables en cin-t été ont susnomEn foi de quoi les plénipotentiaires mais avril 1928; partir du 10 à et quante convention y ans, présente més ont signé la gouvernementltunisien le réservé s'est le cachets. leurs apposé Remise des ont conviction. époque, toute pièces à à procéder anpar droit de le Paris, à exemplaire, double Fait en Artoo de. pair l'amortissement à ticipation, au knrti" Les autoritésdes deux hautes 7 mai 1928. circulaobligations des Briand. tout partie en Signe Aristide S.) (L. ou IllJ!1.Jé se remettront, sur deSTEFAN OSUSKY. tor5|d-infraction, objets qu'un inculpé s'ast procuretion à chaque échéance de coupons (L. S.) EMIl. SrInA. (L. S.) (10 avril et 10 octobre) moyennant un ou bien qui peuvent serKAREL HALFAR. (L.S.) casJesditsobjets préavis de trois mois publié dans un jourseraient passibles de Paris. légales à d'annonces nal ministre des garde sceaux, Art. 2. — Le S t e. le Gouréserve, cette de ,,Illrili application Par affaires des de ministre possession le trouvent justice, de la se en rembourr rlnis IlIls ors de son extradition ou de son -étrangères sont -chargés, chacun en ce qui vernement tunisien a décidé de prochain, .!O!lOll le 10 avril anticipation, seront, autant quefaire- se pourra, 'e par ser délllême temps que se fera l'extradi- le concerne, de l'exécution du présent 100 1928, au nombre de 6 obligations les p. l, ons transit. Leur remise aura lieu même cret. circulation, et de se restant 71.414, Rirait le en 011 ai. ts où l'extradition déjà accordée ne à nécessaires fonds les ce rem1931. procurer le 18 lofe effectuée par Paris, Fait à mars suite de la mort ou lIlrrll S boursement par l'émission de nouvelles (l,il,lrie.nt 0usde l'inculpé. Ellecomprendra du actuelles GASTON DOUMERGUE. conditions les obligations l'extradition que les objets que le prévenu aumarché financier permettent de placer à accordant République: déposés l'Etat la ou de dans Président le Par r¡èllfCrnIÍ!on SfJI1t d'intérêt plus faible. et qui seraient découverts ulté- Le garde des taux justice, la un ministre de sceaux, ont cinquième tranche part, D'autre une !C'rSl\u1°tefois f0ri> leqiilclnt LÉON BÉRARD. réservés les droits que des de 26 millions a été prévue au d'emprunt acquis sur les objets en quesl'exercice 1931êtr ue étrangères, Tunisie affaires la de budget pour ministre des Le .5I'ts?Li1np^dus dans ce cas, devront, le procès forme la inscrit est sous où 1932 gage son ARISTIDE BRIAND. le plus Mt possible et sans d'une annuité. ^f;.tl<l tiem-?u?Ue* •j1,ent Cette tranche d'emprunt est destinée à la remise de ces objets aura temporairegarder les faire face pourra |},jUrra;r',®nUr une instruction criminelle. Il bâtiments de e1'("'1'te ft^wieles construction pula A 1° transmettre, condition MINISTÈRE sous DES FINANCES t°''Tltdn SePQUrles pour le même but, en s'engablics (hôpitaux, asile d'allé3.100.000 nés, etc.) rcnvoycr à son tour dès que faire 2° A laconstruction de bâ3.900.000 Unl7n Conseil consultatif des tabacs. timents scolaires nnteatwn des sentences de condam3° A des travaux (le chemins 11f.lti{} "~ï< et des extraits de casier judiciaire. matériel l'achat du à fer et de 1Art')3 Par décret en date du 15 mars 1931, rendu roulant 19.

000. lÍ¡rltrs sô Les deux hautes Pitiés contracfinances des ministre du proposition la sur rs t>Ww COmmuniqueront, chaque semestre admiBlanc, M. budget, du ministre du rfJf\(lQrQrs i°n<JamnVv°S3?s et dccasier judiciaire relatifs aux lirrm°n,'-l'cs,définitives (avec 'ou sans sur- nistrateur des contributions indirectes, a intérêt réel présentent dépenses un Ces ,^ssortissants consultatif dans chacun des deux Etats, été nommé membre idu conseil économisocial et développement le crimes pour de l'autre pour des tabacs, en remplacement de M. Gour- que du pays.

EfjS $ e droit commun. l' ant s'élève donc , de l'une des deux hautes par- nay.

La somme totale nécessaire 74.414.000->-26.000.000=97.414.000 fr. à tuitement registres judiciaires fourniront gfale cette de somme, En procurer Ji l'kfra-ti! se vue sur demande faite par la voie protectorat du proposa gouvernement se partie l'autre autorités de tunisien. intorV?allons aax gouvernement du Emprunt d'émettre des obligations au porteur prod'après les casiers ou regisconcernant des cas particuductives d'un intérêt annuel de 4 p. 100 ].-•(;>, rcnseignements fournis seront seupayable par semestres échus. Ces obliga RAPPORT JiC' CilS de poursuites judiciaires contre de 1.000 fr. senominal capital d'un tions non national de l'Elat requis.

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Assistance matière pénale. judiciaire en mec lU( lcwre en ma tere pena ih *>' —Les occasionnéspar de(;iilh:e iiLiiXtraditien (o'^e iaire ou de toute autre assisSlOllt (inVia en matière pénale seront à la

de frais

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ontII,?Cl;ilslonnés.

Partie sur le territoire de laquelle inli,'ont la partie requise communi-

il ces frais

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montant outerois

la partie requérante 'le 40 irembourleur de en vue Par la personne obligée de les supà Les montants t}^ de celle-ci revieIlperçus e.

Vl'ont requis.

Jr~~cs indemnités pour les exd UJUle les ocp-Toîf^fiés nature, de même que les la citation ou comparupar si,fr 1(î lle-rsoilllo-s tpiiul0110 trouvant en détention se ssiwnnt urnées de l'Etat requis. Ces dépenses

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'de tir t'

rn îf l'Etat requérant. Separ trilis rne le îr<Ush, à la charge de l'Etat requérant ^•rrestransit d'entretien,

IInpt

Hnviiri

à travers et intermédiaires, des individus

AU

1-

PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, le 20 mars

1931.

Monsieur le Président, La loi du 19 août 1920, qui a autorisé le protectorat français en Tunisie à contracter un emprunt de 255 millions de francs, prévoit, en ses articles 3 et 4, que la réalisation de l'emprunt, en tout ou par fractions, et l'ouverture des travaux à exécuter devront être autorisés par décrets.

Un premier programme de travaux et d'achats de 80 millions de francs a été approuvé par décret du 13 octobre 1922. POUT de 40 milson exécution, deux emprunts réalisés au lions de francs chacun ont été Crédit foncier de' France et autorisés par un décret du 28 février 1922 et par un décret du 18 avril1924..

sort au raient amortissables par tirages semestriels dans un délai de cinquante dai maximum délai inférieur au ans, soixante-huit ans prévu par l'article 3 deî la loi du 19 août 1920. Elles seraient émigroupe d'étases par l'intermédiaire d'un les prendrait blissements financiers qui ferme à un prix basé sur les conditions du marché financier de Paris pendant les quinze jours précédant la date du commencement des opérations d'émission, cai qui, en l'état actuel du marché, permet da supposer que l'opération du placement aura lieu à 96,60 p. 100 environ de la va. leur nominale des obligations.

Le gage suffisant étant prévu au budget ordinaire de la Tunisie, toutes les -conditions techniques let financières exigées par la loi du 19 .août 1920 se trouvent remplies et nous avons l'hoinquiaQ vous prier uâ.

•vouloir bien revêtir de votre signature le projet de décret ci-annexé.

Nous vous prions d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de notre profond respect.

Le ministre des affaires étrangères,

Le montant de cet emprunt sera représenté par des obligations au porteur de

fr. nominal chacune, productives d'intérêt au taux de 4 p. 100 par an.

Art. 3.— Conformément à la loi du 22 mars 1928,les obligations émises en vertu du présent décret seront exemptées ARISTIDE BRIAND. de la formalité et du droit de timbre et de le ministre des finances l'impôt sur le revenu des capitaux mobiP.-E. FUNDIN. liers.

Art. 4. — Le ministre des affaires étranLe Président de la République française, gères et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéVu la loi du 19 août 1920, qui a autorisé du cution présent décret. le gouvernement tunisien à contracter un Fait à Paris, le 20 mars 1931. emprunt de 255 millions de francs; Vu le décret du 13 octobre 1922, qui a GASTON DOUMERGUE. autorisé la réalisation sur cet emprunt d'un Par le Président de la République:premier programme de dépenses de 80 mil- Le ministre des affaires étrangères, lions de francs, lequel a été modifié par le ARISTIDE DIUAND. décret du 5 avril 1927; Le ministre des finances, Vu les décrets des 7 août, 1924, 22 avril 1926 et 6 mars 1928, qui ont respectivement J?-E. FLANDIN. autorisé la réalisation sur le même emprunt de programme de dépenses s'élevant à 30 millions de francs, 13.500.000 fr. et ANNEXE 1.000

j

23.500.000 fr. ; Vu le décret du 20 mars 1928, qui a auto-

risé le gouvernement tunisien à réaliser par voie d'emprunt la somme de 67 millions de francs, représentant le montant des trois programmes de dépenses visés à l'alinéa ci-dessus Vu la loi du 22 mars 1928, exemptant de la formalité et du droit de timbre et de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers les cficts publics et obligations émis en France par le gouvernement tunisien, en exécution dela loi précitée du 19 août

;

1920;

Sur les rapports des ministres des allaiaresétrangères et desfinances, Décrète: Art.

1er.

— Le gouvernement tunisien est

autorisé à ouvrir les travaux et dépenses enumérés ci-après, dans les limites indiguées ci-dessous

: fer:

.,.

1° Chemins de

Réseau ferré proprement dit.

Matériel

3.944.300

roulant15.055.700 19.000.000

2° Construction d'hôpitaux,

d'infirmeries et asiles pour (liliénés, vieillards et incurables 3° Construction d'écoles et tie classes nouvelles: amélioration des établissements d'instruction existants

Total

3.100.000

Sou\Sse.:. .,,,,,,,.,,le¡

2° Ligne de Tunis à llammam-Lif. Acquisition de matériel destiné à la banlieue Sud de Tu-

800.000

3.900.000

P. aUx

vacantes. de1:3.

Un délai de vingt jours, à dater est accord cation du présentarrété, didats pour faire valoir leurs titres.

MINISTÈRE DES TRAVAUX

PUBUCS

Exploitation de mines.

Soci aét re

Par décret du 19 mars 1931, la demande présentée par la à ile d'Escouloubre, mines et carrières d'exploitation nlj. d'obtenir un permis Cdit la dans arrondisselIlcnt nés de plomb et de cuivre mune d'Escouloubre, Limoux, département de l'Aude.

Comité consultatif de

tee: chenu l'exploitation

nique et commerciale des fer.

Le Président de la République

française,

tra~ des

2" I11o. ",., fer.

Sur le rapport du ministre nis 1.28S.400 publics, ail r e 3° Construction de bâtiments. Mai1921, Vu la loi du octobre 29 la et sons d'habitation pour perfer" 1 de chemins des régime annexec sonnel des 1.550.000 nouveau du 4o Ligne de Menzel-bou-Zelfa à convention 28 juin 1921 y 191,al' 1\éJi¡bia 305.900 Vu le décret du 14 novembre tre 50 Acquisition de matériel roulant ti tje il, rliflé, en ce qui concerne son pour les compagnies de chedCCC: mins de 15.055.700 les décrets des 28 juin 1927, 31 1998et septembre 1927, 12 1928, 8 conol da mars 19.000.000 les 15 décembre 1928, fixant fonctionnelle II. — Construction d'hôpitaux, d'infirmeries d'organisation et de de le et asiles pour aliénés, vieillards et incu- conseil supérieur des chemins l'exploitation rables. comité consultatif de chcmWs devaU 1° Création d'un hôpital régional à Sousse nique et commerciale des (.solde de l'allocation).,.. 1.000.000 des Le conseil d'Etat (section cori?n[1 de 2° Création d'un hôpitalrégional à Sfax (solde de l'allocatirJn)..L500.00() publics, de l'agriculture, ,e c!" eD'3° Ilôipilal civil français de Tunis: l'industrie, des postes et des eD, Fonds b) de concours pour la du travail et de la prévoyance construction d'un pavillon tendu, pour contagieux et l'amélioration des logeinent.3 du personnel (solde de l'allocation).

G00.000

rc^V

réseaux.

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Tot<ll.,..,.,..,.,.,.

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Total

3.100.000

III. — Construction d'écoles et de classes nouvelles, amélioration des établissementsd'ins-

tructionexistants.

26.000.000 Art. 2. — Le gouvernement tunisien est également autorisé à réaliser par voie

d'emprunt:

I. -Chemins de fer.

1° Ligne de Tunis à Sousse, de Kairouan à IIcncMr-&ouatir et lignes .aboutissant à

sontééc de droit de l'université d'Alger

laManoubïa2.400.000

Décrète: 1110,

31 1) 1

1 Art. 1er.—L'alinéa 14 de décret susvisé du 14 novembre 9"'i par dilié, en ce qui concerne son 11suiles décrets des 28 juin 1927, 1927, 12 mars 1928, 8 septembre le SIII, 15 décembre 1928, est remplacé PIr

Tunis. — Ecole normale d'institutrices à 2° Tunis. — Ecole normale d'institutrices, classes d'application, rue 30 Tunis. — Lycée Carnot, aile Sud 1.000.000

vant: ..e-P'ési' 11 cjlede et présidents consultatif anciens comité dents Les du l'exploita, «

3.900.000

travaUs;

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desSavant?500.000

Total.

dents du coiii~*lté consultatif de des tion technique et commerciale minsdefer.

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»

somme de 26 millions de francs, WWMH——MWWWBWiWMBWMMHHWi Art. 2. deS ministre Le — à valoir sur le montant de l'emprunt de l'exécution blics chargé de est 4920, qui sera ainsi réalisé à concurrence Journal décret, publié qui au sera MINISTÈRE de 173 millions de francs; DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE 1931.

2° Une somme de 71.414.000 fr. en vue Fait le à Paris, 17 mars ET DES BEAUX-ARTS du remboursement anticipé des obligations DOUMERGUE GASTON de 1.000 fr. 6 p. 100 restant en circulation République: nu 10 avril 1931 sur celles qui ont été émiPrésident de la Par le Vacance de chaires. ses en 1928 en vue de la réalisation, autopublics, Le ministre des travaux risée par le décret du 20 mars 1928, de la Par arrêté du ministre de l'instruction pudo MAURICE DELIGNE. 67 millions de francs, valoir à somme blique et des beaux-arts en date du 21 mars 1920. sur le montant de l'emprunt de 1931. deux chaires de droit civil de la faculté ———————————— 1° Une

dll dl1

4

',

8

MiNISTÊKE

Art. 2. — Le président du conseil, ministredel'intérieur, le ministre corn-

du

DU COMMERCE

ET DE L'INDUSTRIE mere-e et de l'industrie et le-ministre du budget sontchargés, chacun en ce qui le de l'exécution duprésent décret, concerne, allQue "tonalefrançaisecîucommerce qui entrera en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel. extérieur.

Fait àPsris, le 18 mars 1931.

/h décret M.

:

GASTON DOUMERGUE.

en date du 17 mars 1931, Par le Président de la République !¡1irj¡:tSlOll directeur du personnel, de Le président du conseil, Sl;1l'e coinmeroiale du.crédit au l'intérieur, ministre de du commerce et de l'industrie, Goi/^ PIERRE LAVAL. eri}einent, fonctions de commissaire frinçaise près la (banque natio- Le ministre dit commerce et de l'industrie, LOUIS ROLLIN. du commerce extérieur, en Gharmeil.

Le ministre dubudget,

aet,

de

et

^es

FRANÇOISFIÉTRI.

——

Taxes de jaugeage.

préslaellt

de la République française, tI¡ln¡"e (Ü1l1ll': ral})por:t du président du conseil, '^Uteveeda ^éï'ifeur,' duministre du et de l'industrie"et ministfe Îim °~ Vu décret

e

ttu

(>

MINISTÈRE DE L'AIR TABLEAU DE CONCOURS

pour officier de la Légion d'honneur.

(Année 1931.).

CEE

:

la

far]a°l

trIc V

115;

Vu ,1 A:Ia'ce et de

;

Lorraine 30rkrY,article i'^o 115 de la loi dIe de finances du

Thébault (Emile-Léon-Edouard), capitaine duparc"de l'écolepratiqued'aviation.

d'Averd.

4 Berge (Henri-François-Joseph).. chef de bataillon de l'état-major du général commandant l'aéronautique du Maroc.

5 Bureau (Antoine), capitaine du 33e rég.

d'aviation.

Barbieux (Fcrnand), capitainede l'entrepôt spécial d'aviationn° 1.

7Pressac

1j

(Henri-Claudle-Ernest), capitaine do l'école militaire et d'application de l'aéro-

nautique.

8Faure (Maurice), capitaine de la direction des forces aériennes de terre.

9Ter-rasson (Benoit-Marc), capitainedu 34B rég. d'aviation (pour ordre), hors cadres, missions.

10 Barbotin (Pierrc-Fernand-Marie), capitaine xle l'état-major de la 15c région.

11 Caissac (Antonin-Guillaume), capitaine du 31erég.d'aviation (pour ordre), aeronautique de l'Afrique occidentale française.

12 De Verdilhac (llenri-Marie-Antoine),capitaine du 2t9 rég. d'aviation.

13 Démery (Pierre), capitaine du 31e rég. d'aviation.

14 Monnier (Xavier-Marcelin), capitaine du 15Corsanini 22,, d'aviation.

(Charles), capitaine de l'état-major -des forcesaériennes de terre.

GaJbneJ-.ïoseph-1Lilarion capitaine 16 Marty du 320 rég.déviation.

17 Almy (Georges-Jean-Robert), capitainedu 39°rég.d'aviation (Levant).

18 Grappe (René-Cbar}e.s). capitaine d,e l'école militaire et d'application de l'aéronautique.

19 Houpcrt (rierre-Marie-Raymond), capitaine du 216 rég.d'aviation.

20 Mendigal (Jean-Acbilie-Henri) chef de bataillon, école supérieurede guerre.

21RevercJion (Jean-René),capitaiine de l'inspection généraledes forcesaériennes.

22 Arbitre (Louis-André), chef de bataillon du d'aviation. ee Tég.

(Alphonse-César-Louis),

),

(

du rati28 septembre 1922, l'lcar la loi du 19 février 1924, portant active les tiie.ntatl<Hl des poids -et dans mesures de tableau concours pour inscrits Sont iiflir wteroaents de au Moselle, du Basdllicier de la Légion d'honneur L du Haut-Rhin; Vu 'décret janvier Contingent normal. du 15 1925, janvier 1924, ratifié MM. tac h portant ratenifa* ministère du 1 Fauconnier (Victor-Ernest), chef debatailet' commerce lon du 32e rég. d'aviation. du servicedespoids et me- 2 Guillemin capiEugène-Léon-Antoine

i

3

( ), taine en congé du personnel navigant.

chefde bataillon de l'é3Illac (Abel-Elie), cole pratique d'aviationd'istres.

4 Paient (Eugène-Edmond), chef de bataillon

,

23

chef de ba-

Gérard

taillon du

rég. d'aviation.

24-Piagne (Louis-Elie), capitaine.de la direction générale des services techniques et 3"

industriels.

1928 Vu l 25 Dumas (Jean-Louis-Francis) capitaine du ^°?ie av^ de la commission de métro34° rég. d'aviation (pour ordre), aérod'aviation.

34s'rég. du uSUelle nautique de l'Indochine. en date du 1erjuillet 1930, 5 Gravier (Jules-Emmanuel), chef de batail- 2G Donne lieutenant du fRobcrt-Marie-Olivier), 2. lon du-magasingénéral d'aviation Secrète: 34e rég. d'aviation.

(Henri-Isidore), capitaine du 27Moûtte{Louls-Jean-Marius). dhef de ba6 Couteroau Art centre de mobilisation d'aviation no 34. école supérieure de guerre. taillon, 11 28septembre annexé fixant déLe tableau1922 111 7 Drevet (Paul-Jean-Jules), chef de bataillon 28 Mourier ( Paul-Marie-François-Raphaël-Euau tarirdes tarif dU 285eptemhre 1922 et fDmnt le' 3. de l'entrepôt spécialdiaviation de l'état-major des forcapitaine gène), bataildroits à percevoir, «dans les dé- 8 Salmon (Alber-t-Athanase), chef de de .terre. aériennes ces du 31e rég. d'aviation. lon QllIlt-s 29 Mayet (Emile), capitaine du39erég.d'avia1llièreH(hln, pour de la Mose&ïe, du Bas-Rhin et bataillon 9'Berlahd (France-Marc),chef (Levant). tion la vérification pre31° rég. d'aviation. du 30 Lamon (Jean-Eugène-Romain), chef de bades fiuî|5 r¡Ï6[¡l'oet appareils de mesuragï,réei- 10 Conneàu (Hervé-Paul), chefde bataillon de taillon du 356 rég. d'aviation.

(Charles-Alfred), capitaine de l'inspection technique des forcesaérien- 31 Revol-Tissot suit cadres, est modifié ainsiqu'il services générale des technila direction nes. ail1Spréjl]¡dice douh,]'d éci.me du l'application de Ta,pphcation 11 Trambly de Laissardière (Joseph-Marieques et industriels. établi par la loi du 22 mars Gustave), chef de bataillon du centre de 32Delcroix (Marcel-Emilc-Auguste), chef de mobilisation d'aviation no 32. bataillon du 3e groupe d'aviation d'Afri12 Leveau (Joan-Baptiste),lieutenant-colonel que. du 1er rég. d'aérostation.

Tonneaux (flisser).

33 Befourneaux (Pierre-Edmond),capitaine du t~ 13Fioreltino (Joseph-Louis-Philippe), chef de cabinet militaire du ministre de l'air. bataillon groupe d'ouvriers dér,o- 34 Blery (Paul-IIenri-Julien),capitaine la nautique (en disponibilité). d'expériences commission d'essais GRANDEURS 14 De Rocca .Serra (Henri), lieutenant-colonel techniques tir et de bombardement TAXES de la direction des forces aériennes de aériens. terre.

35 Donzeau (Pierre-Marcel), capitaine du se-. batail15 Langevin (Amédée-Iîenri),chef crétariat général du ministère de l'air.

411jQI00Ut j,f(lSSU' litres lon de l'état-major des forces aériennes 30 Renard-Duverger ( Marie-Michel-Charles)', 1 14)'" Adirésinclus..*2.Ô. de terre.

100 litresUtrês. à 200 capitaine de l'état-major du général com(Marcel-Eugène-Marie), lieutenantmandant le gToupementd'a.Yintion'd.er 16-Rolland Lis 2W litres à 300 générale. général minisdu du secrétariat colonel serve <Ill-rI' Itrc$ Ilclus tère de l'air.

37 Orine (Charles), chef de bataillon de l'état2 1Sde major des forces aériennes de terre.

17Fauré (Pierre-François-Joseph), lieutenantlitres 400 UflCs oufractiond'hectolitre. coloneldu2»1rég.d.'aérastarticm.

2:50 .38 Astruc (MarcePM.arie-Joseph),chef de bal-ainsinrt»nv,Gctoiitrc !°suite (Heniri-Marie-Félix-Edmé), chef d'aviation pratique l'école taillon de 18 De Drouas de '50 augmentatitm cenavec d'Avord. de bataillon-de l'école militaire et d'apïracliond'hectolitre. d (René-Paul-Etienne), capitaine Bastiide 39 plication de l'aéronautique. ; l'étatcmajor de la 2e divisionaériennç.

Etat-major particulier, 28 section.

40 Cébe (Gaston-Pierre-René), capitaine du 110 installationparticulière de 1 Thérel (Hubert), chef debataillon de l'encabinet militaire du ministre de l'atr.

Raison de vins, etc. mêmes trepôtspécial d'aviation no 2. é(lUltes 'l'axes Officiers observateurs d'autres armes.

1es cas cinquièmes. trois aux i Contingent spécial. duites au cinquième dans tous 1 Donati (Louis-François-Antoine), capitaine. batailde (Paul-Léon-Victor), c hef 1 Pequin PoUrrefusd'artillerie breveté, stagiaire du 34e rég.

(Maroc).

37e reg. d'avmtion lon du déterminer la tare 1 fr. 50 2Roy (Armand),capitaine - d'aviation.

37e rég. 'Àa.

ji°

,i 1er

le'

et

n° de

préjudicede

tic0 us I.-

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inclus.

I 25 41de "à""âdô150 1 de j 000 à 2

de

Ô" p,nclus.

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6 e r?' f

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:

et

de

ïiation (Maroc].,

du

40»

-————————

MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE

Statut du secrétaire administratif auxiliaire temporaire de l'administration centrale.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du ministre du travail et de la prévoyance sociale et du ministre du budget, Vu l'article 9 de la loi du 18 octobre

; Vu l'article

1919

185 de

la loi du

13

juillet

1925; Vu la loi de finances du 16 avril 1930 portant lixation du budget général de

l'exercice 1930-1931,

:Le personnel auxiliaire tem-

Décrète

Art.

1er. —

poraire de l'administration centrale comprend en outre des emplois d'auxiliaire temporaire à salaires journaliers, un emploi de secrétaire administratif.

Art. 2. — Le secrétaire administratif auxiliaire temporaire est recruté sur titres et nommé par le ministre sur la proposition du directeur chargé du personnel.

Il doit être de nationalité française, âgé devingt-cinq ans au moins et avoir accompli son service militaire.

Il peut être licencié à toute époque de l'année par décision du ministre rendue sur le rapport du directeur chargé du personnel, soit par suite d'insuffisance ou de suppression de crédits, soit par suite d'un manquement à son devoir professionnel.

Art. 3. — Le secrétaire administratif auxiliaire temporaire est rétribué au moyen d'une indemnité non soumise à retenues pour le service des pensions cimontant annuel est fixé aux viles, dont chiffres suivants: 1er échelon, 14.000 fr.

2° échelon, 12.500 fr.

3eéchelon, 11.000 fr.

Le passage d'un échelon a 1échelon supérieur ne peut avoir lieu qu'après deux années au minimum passées dans l'échelon inférieur.

Art. 4. — L'indemnité fixée (par le présent décret est exclusivede toute gratification. Aucune allocation ou avantage accessoire de quelque nature que ce soit ne peut être attribué au secrétaire administratif auxiliaire temporaire qu'en conformité d'un décret contresigné par le ministre du budget et publiéau Journal officiel.

Art.5.— Les dispositions du présent décret auront leur effet à compter du 1er novembre 1930.

Art. 6. — Le ministre du travail et de la prévoyance sociale' et le ministre du budget sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Paris, le 12 mars 1931.

le

•

GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République: Le ministre du travail etde la prévoyance sociale, ADOLPHE LANDRY.

—'——"

Le ministre dit budget, FRANÇOIS PIÉTRI.*

Fusion de caisses de retraites ouvrières et paysannes avec des caisses autonomes mutualistes agréées comme caisses primaires d'assurance-vieillesse et invalidité.

Par décret en date du 18 mars 1931, la caisse départementale de retraites ouvrières de la Côte-d'Or est autorisée à fusionner avec la caisse autonome mutualiste de retraites créée par l'union des sociétés de secours mutuels de la Cùte-d'Or.

Ala3edasse. à daterdu29janv^„-r M.Faure, r

—————————

Pouvoirs des conseils d'administration d'origine des caisses primaires d'assurances sociales.

Le Président de la République française,

le{'!

21 r

Alaiaclasse.

né<,nli

'1\'té;1\ron1

Mme

Keller, à dater du

~v

1,931.

1931.

1931.

mars décret 1 du dater à Mme Lapeyrc, ont c remPla-" Faure Sost el MM. Uonzom. p3i ,reI? a-dans les conditions t~~es p.15 seront c.il5;,e. d92i et no 8 juillet la quand ils viendront a quitter

-----

l'assuranceCirculaire relative à

Par décret en date du 18 mars 1931, la caisse fédérale mutualiste de l'Est est autorisée à fusionner avec la caisse autonome mutualiste de retraites créée par l'union des sociétés de secours mutuels de la Côte-d'Or.

to3L

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socialeàMM.lespréfets.

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été

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JiU'" le :.1 paris, JM\e^e..aiïes Paris,

Mon attention a Je* ™cernej cultés que rencontreraient qji il res de répartition

-en dispositions

10 30 plication des dl!

9n d,1enl1 a1 rance-maternité. l'assurance-mateini de l'article Aux termes avril 1930, J-Q cm.enf iafl'acco ucllcmc" début d.e Ja grossosse pa.lbolOglqlcàIltJ.sixième mois qui suit grossesse tefois, en cas de court surance-maladie l',:¡È::l' dispositionsqu: queiD 5(I,t talion de l'état morbide..

Il résulte de ces 1'<1ssuranc.e-na!CJlto rance-maternité et rt îc' susceptibles d'Intervenir ^eros5C5^,

a o,]aflïi

j

• t,

a

apar de

il mentde d' S'dc

Sur le rapportdu ministre du travail et de la prévoyance sociale, Ic d"; Vu la loi sur les assurances sociales et alternativement rendant i auivauLt dedéliJnltrfrIlilé notamment l'article 26, paragraphes 7 six m'ois conséquence, l'assuran^ cee.raiitern';* vient, en et 8; respectif de main Vu les décrets des 21 octobre et 25 dé- de rassurance-maladic au cours !lot!11' ]>ut, *v riode. i?S' cembre 1030, pour crmd[i°lii o^n3 de c|iaqeu>nJÇgf, La présente circulaire a Pj ment, Décrète QucHes d'indiquer y lieu les applicatIOn Art. 1er. — Les pouvoirs du conseil d'ad.

1a{erI11l' de et considérée r-e],(lllfs à ministration d'origine des caisses primaipoints assurac-nia!t de nombre certain res départementales d'assurances sociales tion des prestations de .r.-)L..rt;: sont prorogés jusqu'au 30 juin 1931. sstJ1t.\:;;úo¡:s f,UCly¡;1'L :. nOM,\IE J.' Les pouvoirs du conseil d'ad- 1.

Art. 2. nESHC'f!F M1 KITÉETDEI.'ASSUrANCE-MALA ministration d'origine des caisses primaiRT HE ,iU» res d'assurances sociales sont prorogés COCCIIEMEST r jusqu'au 30 juin 1931, sauf en ce qui conaurde L'assurance-maternité ]le cerne les caisses qui auront ipu procéder e ;'r111¡fC,o moment f auparavant à l'élection de leur conseil s'étant aflirmé par un c-rtail peutêtrC conséqy d'administration définitif. probabilité, signes de nla ment présumé, par Fait à Paris, le18 mars 1931. après la quatorzième l'assuré' prre-!a; Avant cette époque, GASTON DOUMETIGUE. deentendJ"a5de relèvent l'assuré de tl Par le Président de la République; Elles ont droit, bien si^tj.]VJ-,r 10 Le ministre du travail tions en nature dansles cll.c."'r droit,AautreIne1:ale, a nnrt et de la prévoyance sociale, nilé JO\ coi .oUr* L'assurée a g ADOLPHE LANDRY. attestation d'après peut, ]oi.. à le travail, reprendre <J ou l'article 5l'état de gro^.j.jnalière prévue ou moment A partir du peut être médicaliament i L'travail. du l'inspection Corps de leS'r d

la

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;f„, f 1; prévl¥\rS l

,'.qqlTlA-'r.S

-

A

partirdu

assurance..

a a run0 à

hors-classe, 1er échelon.

MM. Forges, à dater du G mars d931, néant (1).

Bonzom, à dater du G mars 1931, 9 mois 12 jours.

Sost, à dater du G mars 1931, 17 jours. lrs classe.

M.Le lien, à dater du 6 janvier 1931, néant.

MUes Mugnerot, à dater du 6 février 4931.

Gros, à dater du 19 février 1931.

Mme Rcet, à dater du 26 février 1931.

MUe, RaHy, à dater du 28 février 1931.

A la

(1) Reliquat de bonifications pour services promomilitaires restant utiliseraprès

la

<:.j

A P'de-IIjaqii1 ns':¿.

Ja

a

A la

,.

1asgtetie, îa con

Par arrêté en date du 19 mars 1931, ont rté promus les inspecteurs et inspectrices du travail dont les noms suivent:

à

ou

1.0 £ * u• fias

1 ^s^^-né,.

--0

tion.

ja

il a à

, qu'une,

sou»ps de dire, au plus tût, parti icn~ semaine, l'Assurée 0;; la l'I\)ssuranl)-maternlté, relève de

do ;ù'

servesci-après: la fc l'assurée dapJUre oU ?altest^ con's°ol.i;^0n':

a) Si l'état de de l'assuré nécessitée,

dieale, un repos en vue la grossesse, de grossesse sans s'ensuive, X^jance-t11 K1 ^terrupt^r tion des prestations de inAattribuâ SuiNo;l<>\t9 le grossesse, Si, au contraire, il y. a t

la

il dc prestationsot

1aC;te lirra 1 13

les )iaSSuree

urée celles de de cas, elles sont à la chaîne l'autre de ces assurances-d'inc,pti\'cd'llj:¡' interruption ainsi prétendre, en c-as^n*alière de n -1 * JOJi.aUerc vail, sans lieu,enpruuipe apP1!';' grossesse, à l'indemnité

ïadie; b)IIya

M

e.

gTo-'c:^ Ja (tira('tèro ;patel,J' Lr;1--' lorsque l'assurance-maladûe ('rire origine matfg^]e, ,aie le que vient pathologique, j-,

gique ait une

titr^ Dautre part, l'assurée ayant droit, prématuré et de limiter aux prestations, en uir,e cd de Xassurancc-matcrnité. si l'interruption de Dite{n^r;-er:e à l'indem- nature leur intervention.

Sc>ulernqUt da repos pendant les six sc- la grossesse peut être assimiléeaux cas visés suivent l'accouchement, c'est à l'article 8, paragraphe 2, de la loi. à partir de la septième semaine ïos nrr.f0?-* En cas d'hospitalisation dans un établisseêtre attribuées, dans ce cas, ment ayant contracté avec la caisse, il ne doit de l'assurance-maladie. Les pas être fait application des tarifs forfaitaires BSiXièos accouchements. Les frais aüSlir C en nature et en argent dues .après prévus pour lesseront J3a 'asnjr^^ladie payés au prix de joursemaine seront à la charge de d'hospitalisation accouchement. jusqu'au septième mois née fixé pour la médecine. Toutefois, ces frais peuvent être l'objet d'un prix de journée la médecine, adopté de celui différent pour II—--Ll'r'ASSURANCEmaternité si la conchirurgie, de celui à inférieur mais proprement DITE hospitalière prél'administration vention avec qln résulte local, un prix de journée l'usage voit, d'après de établie la ci-dessus distinction tyie 'le<rrosurance-maternité saurait avoir un spécial pour la maternité. ne 'c'à SJssea e départ antérieur à la date où l'état Aux frais d'hospitalisation ainsi payés, s'aU.U{ être médieaiîement présumé, ioutera la part contributive de la caisse dans pu (jans tu antérieur à la quinzième semaine. le montant des honoraires médicaux. Ces holes cas ci-dessus prévus, rentrant noraires seront payés par journée d'hospitali(júr"le i>^France-maladie, sation, un tarif spécial pouvant d'ailleurs être l'état de doi-'np grossesse lieu à partir de ce moment et jus- adopté pour la maternité, comme en ce qui qu'iVi,rn concerne les frais d'hospitalisation et dans les ritioaux du sixième mois suivant sa dispa- mêmes conditions. Il pourra également être rité nt1Co,!aPrestations de l'assurance-materL'9l'OSsesse aussi bien en cas d'interruption fait application, dans les hôpitaux publics des qu'en cas d'accouchement villes autres que celles où il existe une faculté, du chiffre-clé de 3 fr. (oucorrespondant oud'accouchement à terme. l'in"fo W™ WK"r°maturé de la grossesse et l'accoucheen moyenne à 3 fr. pour l'ensemble des donneront droit au profit des catégories) dans les conditions de la circuas^in laitbS comme l'accouchement à terme, pen- laire du 2G décembre 1930, à la nomenclature 011 <tu

Le législateur a entendu ainsi obtenir deî assurées le repos nécessaire à leur état. CeUe

règle doit donc être appliquée strictement.

Toutefois, en ce qui concerne la période antérieure à l'accouchement, il semble qu'il soit difficile d'exiger dans tous les caslerepospendant Les six semaines qui ont précédé,étant donné l'impossibilité de prévoir une date certaine pour l'accouchement. Il suffira d'exiger que l'assurée se soit reposée à partir du moment où le médecin ou la age-femme l'aurat. prescrit. SI elle a observé le repos à partir, de cette date, elle aura droit à l'indemnité Journalière, mais, bien entendu, si la période pendant laquelle elle se sera reposée avant l'accouchement est inférieure à six semaines, elle ne pourra prétendre à l'indemnité qua pour la durée du repos effectif avant l'accouchement.

Naturellement, l'indemnité journalière du repos est accordée sans aucun délai de carence.

La période de repos antérieure à l'accouchement ne peut, en aucun cas, être indemnisée pour plus de six semaines.

L'indemnité de repos n'étant autre que l'indemnité journalière de maladie, il en résulte également les conséquences suivantes: lo Elle est réductible en cas d'hospitalisales l'assurée, dans conditions Pl-évues tion de SIX celle de la pratique médicale courante à six semaines qui précèdent et les ou 6eflnini à l'article 6, paragraphe 2, de la loi; Jière® qui suivent, à l'indemnité journa- des spécialistes, suivant le oas.

20 Elle donne droit à majoration de 1 fr., cette indemnité responsabilité peut comporter tarif de Le repos. Mais 100 ne sera lcs' de jour charges famille, dans par pour l ee, lorsqu'il période, que une majoration de 20 à 50 p. l'autre ne l'une POlJr pour ou conditions de l'article 20 de la loi; in0 lesquels notamaccouchement normal, le s'agit pas d'un nombre de jours pendant ïojp.frs 3° Elle motive le versement à partir du seiaura faire appel à sage-femme doit ment lorsque la l"n as été effectivement observé. zième jour de son attribution pour chaque (communément médecin. .<l'ülÚl d'un de l'intervention fausse grossesse a!i(J jour ouvrable, compte de l'assurée, de la fraction au l'assuré saurait, la de l'assurée femme Lorsque grossesse nerveuse), il ne ou de cotisation affectée au moitié de la appliétablissement n'ayant hospitalisée dans Pai't, est être question de faire une un caiiV,1 vieillesse, conformément à l'article 5, intégrale du paragraphe 2 de l'article 9 pas contracté avec la caisse, elle doit être risque 3, de la loi. L'assurée devra rellréeelqu l'indemnité de repos. considérée comme soignée citez elle. On ap- paragraphe à cet effet, à la caisse, sa carte anmettre, l'asà dans soins réclamer pliquera, les médiIIos remboursement serait normal de ce cas, pour de l'indemnité de re- caux, le tarif spécial à l'accouchement, au- nuelle qui ne peut se refuser a la. l'employeur à on peut motivée, indemnité n'étant attribuée les pui,sque non cune Qdfnettre pour momentanément (art. 2 du décret restituer lui s'est foi, bonne d'hospitalisation; Jtes frais pharmaceutide frais l'assurée, taIkK: que Sl 27 octobre 1930). SI l'assurée gagne plus au cours des six semaines devant pré- ques seront payés dans les conditions ordi- du de 15.000 fr. (ou plus de 18.000 fr. dans les (Orres 1 accouchement, l'indemnité journalière naires.

JJeutpndaat villes de plus de 200.000 habitants et dans les PeutUI à cette période de six semaines d) Fiais pharmaceutiques et d'apparcils. circonscriptions industrielles assimilées) et être maintenue. Mais on ne saurait Les prestations en nature de l'assuranec- appartient aux professions non.agricoles ou — lJ(ricorder l'indemnité journalière pour une mateirnité comportent, outre la contribution forestières, la caisse devra demander à la riiem JlQpeetNU3 étendue puisque, aucun accou- aux frais afférents aux soins médicaux indemnité payement des. frais pharmaceutiques et d'ap- préfecture la délivrance d'une carte d'assuproduit, s'étant île ne aucune npb,UiL être due pour la période postérieure. pareils ou d'accessoires, sous réserve de !a rance-vieillesse établie au nom de l'assurée, de cette catégorie n'étant pas les assurées participation légale de l'assurée prévue fi l'ar- pourvues de caj-te annuelle d'assurance-vieilaLlons nature de l'assurance-maternité. ticle 4, paragraphe 5, de la loi et des dispo- lesse, la préfecture portera, à l'enere rouge, particulières du règlement intérieur sur la carte à délivrer, la mention: « assurée bénéficiaires. Peuvent bénéficier des sitions das plus de 15.000 ou de 18.000 fr., appligagnant — Ces prestations s'ajoutent, par conséquent, cation de l'article 5, paragraphe 3, de la loi».• en nature de l'assurance-materla part contributive fixée par Je tarif de à En application du principe - ci-dessus rappelé, 1°Les assurées obligatoires, mariées ou responsabilité pour,l'accouchement. journées de repos, indemnisées pendant les c) Assurées ou femmes d'assurés notoire- les six semaines précédant ou les six seloirç^s femmes légitimes des assurés obliga- ment indigents. — En ce qui concerne les maines suivant l'accouchement, seront déspéciale des assu- comptées comme journées de cotisations au la.liste inscrits assurés, sur b)Consultations notoirement indigents prévue à l'article"59 regard de la détermination ultérieure des prénatales. — Les caisses rés loi, et les femmes d'assurés inscrits droits de l'assurée aux prestations; {«[sanes, d'organiser des consultations de la application, doit faire liste, ladite on pour sur leurs c) Primes d'allaitement. — Seule l'assurée, 14i, soit moyens, en propres par du tarif prévu par il l'exclusion de 1* femme de l'assuré, peut s} apiPel a un ou plusieurs médecins, soit les loifraisdu d'accouchement, C^riirse'^Qnnttendant '.dii accidents les avril 1898 9 la sur avec des hôpitaux, des dispen- travail en cas d'accouchement à la suite de bénéficier des primes d'allaitement.

Les primes d'allaitement n'étant due,- que. ïeu œuvres, qui s'en chargeraient à traumatisme, defrais des dans tlraumatisme, ainsi que de toutes les règles si l'assurée allaite complètement son enfant, des conditions comparables résultant de l'article 59.

Les qUi sont prévues pour les consuttacette allocation doit être supprimée à partir externes t du moment ou l'assurée cesse d'allaiter comhospitalières.

Caisses * plètement. Elle peut être remplacée à ce Prestations en argent de VassuranceUCtions peuvent également,la dans le-uq 'üSSl1rf maternité, générales relatives à moment par des bons de lait dans les condimaternité. obligation dëfilrce tions indiquées au paragraphe suivant. pour les bénéficiaires de faire suivre ces 1cin fréquenter L'assurée conserve son droit aux primes ou, à défim J P9de ces consultationsou, Bénéficiaires. — Peuvent bénéficier des a) faire suivre leur état par un mé- prestations en argent de l'assurance-lmaternité d'allaitement — si elle allaite complètement i 9?enn? liaUons choix. Lorsque la fréquentation les assurées mariées ou non tant qu'elle reste immatriculée sous le ré— luitg^01re, organisées par la caisse sera gime des assurances sociales. Une interrupl)r'[jÍttur elle devra être entièrement grab) Indemnité journalière de repos. — L'in- tion de travail après la période de six semaines les intéressées. Les consultations demnité journalière de repos pendant les six suivant l'accouchement ne saurait motiver sa péflciaire.s qui seraient demandées par les bé- semaines qui précèdent et les six semaines radiation de rassurante obligatoire. ^flciaîT leur cws de l'assurance à praticien de qui suivent l'accouchement est, aux termes un d) Bons de lait. — La présente circulaire de la loi, celle paragraphe 2, l'article 11rpmix ne sauraient, 9, de motiver principe, Qauraient, en celle du 10 janvier 1931 (publiée an orOPfiou.rement, ces consultations étant accordée en cas de maladie; elle n'est due, abroge tar'te d'après la pratique médicale cou- en conséquence, que pour les jours ouvrables, Journal officiel du 11 janvier). — Lesdispofrais 9, paragraphe 5, do 'ro.l).S le forfait auquel donnent lieu les conformément à l'article 5, paragraphe 1er. sitions prévues à l'article l'attribution des bons de loi, ont concernant la indemjournées à Le nombre maximum des d'accouchement. été envisagées le lait, législateur 72. par de suite, en niser est, par leall/e elle lesCal.sses Plie, Rien n'cmpêresponsabilité. de favoriser l'allaitement partiel vue au cas. la préde loi l'article de paragraphe 2 Le tiltsPa de prévoir des tarifs de res- la mère trouve où dans l'impossibilité, se à l'inprétendre peut l'assurée ne cisant nédeclr.ubedifférents pour les accouchements que constatée le médecin, d'allaiter complèpar condisusvisée qu'à la journalière demnité sage-femme et ceux faits par un tement enfant. son période la travail durant tout de f, la roht^afsêsujaiice lOn tion droits cesser le tarlt limitatif des Bien que l'attribution de bons de lait rentre en prévue, l'indemnité est laquelle distincpour ne comporte aucune principe dans la catégorie des prestations en n'observerait qui l'assurée pas résulte l~l'erl que praticien.

Sesé nô.n emPeche également les caisses de le repos,complet (sauf les soins du ménage) en nature, en fait et juridiquement, elle est assimilable précèdent et qui semaines aux prestations en argent en e¡\H1 les six pendant de la d'intepruption groscas tarIf de responsabilité inférieur à les six semaines qui suivent l'accouchement tantqu'elle se substitue à la prime d'allaitepour l'accouchement a ieime ou se trouve déchue de son droit à l'lnderhnité. ment. Par §uitey1es femmes des assurés sont

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jexclues du bénéfice des bons de lait comme 'de celui desprimer d'allaitement.

Les caisses ont.la faculté de s'entendreavec desœuvres (goutte do lait, etc.) ou avec des commerçants ea vue du service du lait aux assurées contre la remise des bons délivrés par la caisse. Elles peuvent également, à défaut depossibilité d'ententes, remettre directementaux .assurées, sur le vu dit certificat médical, les sommes correspondant à la valeur des bons de lait.

Il est bien entendu, d'une part, que les bons de lait ne peuvent se cumuler avec la prime d'allaitement,d'autre part, que, conformément à l'article 32, paragraphe 2, du décret du 25 juillet 1930, les primes d'allaitement, comme les bons de lait, doivent être attribuées, en cas de. naissances multiples, proportionnellement au nombre des enfants-, Il y a lieu de recommander aux œuvres qui eccoïdent des-bons de lait ou des avantages équivalents de maintenir aux assurés sociaux ces avantageschaque fois qu'ils n'ont pas droit aux primes d'allaitement ou aux bons 4e lait au titre des assurancessociales, ou dans la mesure où ils n'y ont pas droit.

Conditions d'attribution des prestaions de l'assurance-maternité. a) Conditions de versement pour les prestations en nature. — Aux termes de l'article 9, paragraphe lor, de la loi, les prestations en nature del'assurance-maternité sont attribuées dans les conditions prévues par les articles 4et 5. Il en résulte que, pour avoir droit il ces prestations, l'assurée ou Je mari de rassurée doit avoir cotisé soixante jours durant les trois mois antérieurs à la première constatation médicale de la grossesse, ou- 240 jours durant les douze mois précédents.

L'assurée ou. la femme de l'assuré n'étant pas tenue, aux termes de la loi, de faire connaître à la caisse d'assurance son état de grossesse dans un délai déterminé, les intéressées ont donc droit auxprestations dès l'instant que le minimum des cotisations légales a été acquitté pendant la période trimestrielle ouannuelle qui précède le mois où a lieu la première constatation médicale présumant ou certifiafit leur état dont est fait état vis-à-vis de la caisse.

Dèsl'instant que cette condition aura été remplie, l'intéressée bénéficiera des prestations en nature de l'assurance-maternité jusqu'au septième mois suivant l'accouchement, quelles que soient les cotisations versées postérieurement par elle ou son mari; b) Conditions de versement pour les prestations en argent. — 1. Indemnité journalière.

— Aux termes du paragraphe 2de l'article 9 ide la loi, l'assurée doit, pour bénéficier do l'indemnité de repos au moment de l'accouchement, avoir cotisé GO jours pendant les trois- mois ou 2io jours pendant les douze mois qui ont précédé l'état de grossesse.

Il y a donc' lieu de se reporter; pour déterminer les droits et la catégorie de l'intéressée, il la période trimestrielle ou annuelle qui a précédé le mois de la première constatation médicale de la grossesse, quelle que soit l'époque où est intervenue cette constatation, dès l'instant qu'elle a lieu dans le délai fixe par le règlement de la caisse. Mais, bien entendu, si cette constatation a été tardive, et si l'assurée, a appartenu unecatégorie d'assurance plus élevée cours- de la période trimestrielle ou annuelle qui a précédé lé mois du début présumé de la grossesse, il conviendra de lui attribuerl'indemnité journalière correspondant à cette catégorie, dès l'instant c^ue le minimum cotisations requis aura été acquitté.

Si l'assurée changé de catégorie au c-ours de la période trimestrielle ou anntreïle qui aura été retenue pour la détermination, son droit à l'indemnité journalière de repos, ont .devra lui accorder l'indemnitécorrespondant à la catégorie d,ang'¡ltfqÜNle la classera la majorité des cotisations versées au cours de 'cette période.

2. Primes d'allaitement et bons de lait. — Seules peuvent prétendre aux primes d'allaijtement ou aux bons de lait les femmes qui' pnt bénéficiéde l'indemnité journalière pir(V vue par l'article 9, paragraphe 2 ou tout au' înoins rerriplissaient Içs gwUtwhs ëxigëcg

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cette indemnité, telles pour bénéficierde qu'elles ont été définies au paragraphe précédent; c) Observations des prescriptions réglementaires de la caisse pour les prestations en argent. — La caisse peut, en principe, subordonner l'attributiondesprestations en argent à l'observation, par l'assurée ou la femme de l'assuré, de ses instructions générales relaïtives à la maternité.

Il appartient aux caisses d'arrêter ces instructions, compte tenu de leurs possibilités d'action et de contrôle et des facilités qu'elles peuvent trouver auprès d'autres organisations locales pour leur service de maternité.

Le règlement qui sera établi par chaque caisse à cet effet dépendra donc dans une grande mesure des conditions particulières dans lesquelles elle fonctionne et des concours qu'elle trouvera dans chaque commune ouchaque centre de soins.

Les caisses devront, autant que ftossiMe, indiquer dans le règlement dont il S'agit, les prescriptions correspondant aux trois périodes mêmes -de la maternité: période prénatalc, périodedes couches, période de l'allaitement.

Les dispositions concernantchacune de ces périodes pourront se rapporter aux objets sui-

:Période

vants

prénatale. — Obligation pour l'assurée ou la femme de l'assuré de déclarer son état dès qu'elle en a connaissance, et, au plus tard, trois mois avant la date présumée de l'accouchement.

Obligation de se présenter à des consultations maternelles chaque fois que la caisse pourra les organiser elle-même ou s'entendre avec des hôpitaux ou dispensaires ou chez les médecins ou sages-femmes avec lesquels une ententeseraitintervenue pour ce service de consultations dans une circonscription déterminée.

Obligation pour l'assurée d'adresser à la caisse, six semaines avant la date présumée de l'accouchement un certificat médical indiquant cette date et un engagement de eesseT tout travail.

Obligationpour l'assurée et la femme de l'assuré de recevoir à domicile les visites du médcc-in contrôleur ou d'une dame visiteuse.

Obligation générale de se conformer aux prescriptions nécessaires- d'hygiène, de contrôle et de repos: 2° Période des couches.

Obligation de — fournir le certificat d'accouchement dans l'es quarante-huit heures.

Obligation d'observer le repos nécessaire pendant les six semaines suivant l'accoucllerncnt.

Obligation de suivre les- règles d'hygiène prescrites pour la santo de la mère; et , celle de l'enfant; 3° Période d'allaitement.

Obligation de fournir, en vue de l'attribution des primes d'allaitement oudes bons de lait, les attestations prévues par le règlement intérieur de la caisse.

Obligation de fréquenter les consultations de nourrissons organisées' par la caisse (vaccination, pesée mensuelle, etc.).

Obligation de subir des visites périodiques à domicile en vue du contrôle de l'allaitement maternel ou de la surveillance tant de la consommation du lait que de sa consommation exclusivement parl'enfant dans-le cas de l'allaitement mixte.; 1°

A

-

IIL l'assuhaxce-Iialabib pendant GROSSESSE ET LES L'ACCOUCHEMENT

LA

LA

période

DE

SIX MOIS QUI SUlYBT

Conformément aux principes ci-dessus poses, il y a lieu à application de I'assurance-

maladie: 1° Tant que l'état de grossesse n'a puêtre présumé médicalement, c'est-à-dire au moins jusqu'à la quinzième semaine; 2° Après, cette période, en cas de nécessité dereposnon suivie d'une interruption de lagrossesse; 3° Six semaines après l'accouchement, en cas de grossesse pathologique, jusqua-u septième mois suivant l'accouchement.

Lesprestations de l'assurance-maladie sont dues égalementpour les maladies survenant jendant grossesse, queues maladies a-gt.

la

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outions

con s1 eHef un rapport avec la grossesse soient indépendantes, dans les sau gielle* plicables a ]'assurance-maladie, lieti ont causé lacessation de a y auquel l'asslira ncc-macas e n - a(j e la quinzième semaine, à application de Les prestations comportent les prestations en natUltC assurées et les femmes d'assurés et ces talions en argent pour les assurees. cumuler mliier se c0nlot" nières prestations ne pourront M"13dtirèrepos. avec les indemnités de paragraphe 21 mcment h l'article 33, ou--- l'inglement d'administration pubirquc uroiL let 1930. si l'assurée ccs~e d'avoir demnilé de maladie avant l'exp!.rtlo¿tcndru derni.e.ri' r-ten(ir<?

Pcucindeiw période pendant laquelle elle à l'indemnité de repos, cette de nité doit lui être servie pour la lira oÏn- droit droll cette période restant à courir.

Les assurées ou femmes d'assuré, ont dapo aux prestations de les cas ci-dessus spécifiés, si clles J a l'39, l'a applIcables des conditionsgénérales surance-maladie, oules1-^'flTl .j(té d6 t,¡oldicalt' Il suffira ainsi que l'assurée l'assurée ait acquitté, pendant les !fl\¡üjuprécédant Ill' première constatation défini. c^de l'état de maladie ci-dessus eotlsa.l,' d~ tisations journalières, ou 240 rant les douze mois précédents. 1' I[(tt de' Si l'état de maladie résulte de u ja. aitxi.c?^tagrossesse, il va de soi que l'assurée femme de l'assuré quicura droit

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versements effectués pendant la meslrielle ou annuelle antérieure éta son rnière constatation médteœle deprestauf. de j~ vra bénéficier ipso facto des l'assurance-maladie. distillt. ÕistiI'ltOn ne saurait, en effet, établir de t'asso' tion à ce point de vue entre les de rassurance-materrffté,ièt celles <'c a'iisV^ rance-maladie. s Toute assurée ou toutes femmes v°±,j.atqui remplira les conditions prévues l'asçuraucC,Ina, tribution des prestations de rrnalaternité devra donc recevoir, l'<tS8UTance.' dans le a{3visagé, lesprestations de die. quelle que soit l'époque à laqerOg^oS' ia produira l'état morbide au cours de tatfal1!J à sesse ou des six mois qui suivent. uitB pres Sinter.

II importe, d'autre part, que lesfaIre de l'assurance-maladie puissent main!) cellesdel'assurance-maternité, san'inaWli6 ruption des prestations, si l'état de sufi0 l'accoTichement déclare sixième prolonge se suit qui au delà de laou imn:IClatc,''n^nt aurlrévèle à l'expifation de cette: attriprestations en argent dues aprè-s ladite période devront ainsi etre l'état buées sans délai de fen-irnc Si l'état de maladie ne résulte pag ddel'as, de grossesse, l'assurée ou la Pre,qtltiolisjc sure ne pourra prétendre aux coUISiti(ilisIIdie l'assurance-maladie que si les a j0>j0d<? vuespour le bénéfice de l'assurance ériode ont été acquittées aux cours de la P réfllt trimestrielle ou annuelle antérieure de maladie, les journées de maIltdlC cati' repos indemnisées pendant cette d étant décomptées comme journées Dans ce cas, il y aura lieu à

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carence.

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du délai de

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présentegi[o{,u-

Les dispositions de la

concernent non seulement les Mg:-toires, mais les femmes non assurés obligatoires ou fncultatif5 qui péciale mandé à bénéficier de l'assurance prévue, à l'article 43, paragraphe 4 11, draït de tillo Toutefois,ces assurées n'ayant dO leur propre chef aux prestations 130, paragranv he illyliele, aux termes de l'article du règlement d'administration dc54llit 25 juillet' 1930, ne peuvent bénéficiOj. prestations qu'autant que leur marI lliJ5est les conditions de versements prestau<inps subordonnée l'attribution des prcsta, assurances maladie et raêItl Si une- femme d'assuré inscrite charge droitlU rance spéciale n'a pas adhéré caisse que son mari, la drol iiitions en nature auxquelles elle 1 combe u ferw fcJ1l!Jl. mari appartient.

Dans c.e.cas, caisse à laquelle a

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le mari est affilié, charge de "rnboursernent par celle-ci desdites prestaflre àPPô.rtiendra deux caisses de s'entenl'arreté aux cet effet. Les règlements prévus par l'égle réeWntation 12 janvier 1931 au sujet de la àrlé de la mise en subsistance, dans le cas dont il s'agit, àrtfSfapplicables Cient ce d'entente entre les caisses. concerne les femmes qui bénéfldite de lui ditp'ii|s. l'assurance facultative proprement caisses disposent d'un large pouvoir ditio¿sclatlOn la détermination des conpour flitirm sontVaccordées. auxquelles les différentes prestations Il y a intérêt néanmoins à ce qup s'inspirent à cet égard des Jepes caisses circulaire.

Instr;Ot'!S posés dans la présente présentes InâircIonsserai obligé de porter lescaisses prià la connaissance des répartition qui ont leur siège dans TTta.terIPartement ainsi que des mutualités mawelles de votre département recevant dePLei caisses la fraction de cotisation aflél'assurance maternité.

Vn.i»Voudrez bien les inviter àse conforentePOUr l'avenir à ces instructions. Bien luriio les attributions des prestations qui ",aient' été faites précédemment sur d'autres bases ou conformément à d'autres interprétacelles ci-dessus indiquées ne seront redressement.

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niSiro rent *'

lions daucun

ADOLPHE LANDRY.

MINISTÈRE DE LA GUERRE

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des retraites des ouvriers des étahs-sements les départemilitaires, dans yflnts du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la *®seiie.

RAPPORT #.U

PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

-

Paris, le 19 mars 1931.

1iL esonditions d'extension de la loi du 1924, fixant le régime des retraites desouvr.iers des établissements industriels de E-tat rn,,,tl aux personnels ouvriers des établisseil:ées ITIilitaires des départements du Hautnxées du Bas-Rhin et de la Moselle, ont été Sont par voie de décrets.

OUvriers desrégis, établissements industriels la ir,i^lUeliement la pour la retraite, par mars 1928. lieu en conséquence, de prévoir les d'application de ladite loi aux perSonnouvriers ÎPidans des établissements militaires les départements recouvrés.

Telestl'objet du décret ci-joint, que nous elppl'honneur de soumettre à votre haute

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S Ion.

l'hommage vous prions

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1i1Ü4istre

d'agréer, monsieur le Préde notre profond respect.

Le ministre des finances, P.-E. FLANNN.

de la guerre,

ANDRÉ MAGINOT.

set

ge Président de la République française,

flu Vu rapport ministre des du stre Vu iio guerre, de de la d'assurances S

code local

Vu

finances et

sociales d'Al-

Lorraine, du 10 julilet 1911; e décret du 27 mars 1928, fixant les de l'extension de la loi du 14 avril du décret du 23 juin 1925, aux per^hinilj travaillant dans les établismilitaires du Haut-Rhin, du Basla Moselle; VU vesréffii01101 es du 21 mars 1928, portant réforme VUl de retraite des ouvriers des étaindustriels de l'Etat; Vu décret du 15 décembre 1928; Vu lt décret du 10 avril1929, tondit.

ouvriers î

Vu la n:; I

Arj ter ig, Décrète:

il tûaro «ft1

±328,

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Les dispositions de la loi du

gy décret du 15 décembre

et du décret du 10 avril 1929, sont applicables aux personnels ouvriers des établissements militaires situés dans les départements du Haut-Hhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, sous réserve des dispositions ci-après.

Art. 2. — Le montant de la retenue de 6/100 sur les salaires prévue à l'article 2 de la loi du 21 mars 1928 prévoit les affectations suivantes: a) Il est prélevé, en premier lieu, la somme nécessaire pour opérer, au nom des intéressés, les versements ouvriers à effectuer d'après la législation maintenue en vigueur aux caisses locales d'assurances invalidité et des survivants; b) 2/100 des salaires sont versés au fonds spécial, institué par l'article 3 de la loi du 21 mars 1928; c) Le reste est versé à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, au nom des intéressés, soit à capital aliéné, soit à capital réservé, suivant la volonté exprimée par le bénéficiaire.

Le montant de la majoration de 6/100 des salaires prévue au même article de la loi, reçoit les affectations suivantes: a) Il est prélevé, en premier lieu, la somme nécessaire pour opérer, au nom des intéressés, les versements patronaux à effectuer, d'après la législation maintenue en vigueur aux caisses locales d'assurances invalidité et des survivants; b) 2/100 des salaires sont versés au fonds spécial institué par l'article 3 de la loi du 21 mars 1928; c) Le reste est versé à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse au nom des intéressés, à capital aliéné.

Art. 3. — Lorsque le total de la rente de vieillesse qui serait éventuellement payée à l'intéressé par la caisse locale d'assurances invalidité et des survivants, et de la rente inscrite à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse au nom du même intéressé, décomptée de la manière indiquée à l'article 7 du décret du 15 décembre 1928, devient au moins égal aux trois cinquièmes de la moyenne des salaires perçus pendant les trois meilleures années d'activité, la totalité du reliquat du montant des retenues et majorations, après prélèvement des sommes nécessaires au versement des cotisations patronales et ouvrières aux caisses locales, est versé au fonds spécial.

Les versements à la caisse nationale des retraites sont repris si ce total se trouve ultérieurement inférieur aux trois cinquièmes des salaires des trois meilleures années d'activité. Ils continuent jusqu'au moment où ce total atteint de nouveau ce chiffre.

Art. 4. — Les pensions d'ancienneté et les pensions d'invalidité absolue ou partielle prévue par la loi du 21 mars 1928 sont formées: 1° Par les rentes servies à l'intéressé par l'institut d'assurances sociales; 2° Par les rentes viagères inscrites au livret de la caisse des retraites pour la vieillesse ouvert au nom de l'intéressé et dont la liquidation sera demandée par le directeur de l'établissement à une date aussi rapprochée que possible de celle de la cessation des services; 3° Eventuellement, par des compléments de pension servis par le fonds spécial.

Lorsqu'un ouvrier est mis à la retraite avant d'avoir droit à une rente sur la caisse locale, il doit effectuer les versements nécessaires pour conserver ces droits à cette rente; dans le cas où il n'effectue pas les versements, la rente de vieillesse qu'il aurait pu obtenir est imputée sur sa pension, à partir de la date à laquelle il aurait pu entrer en jouissance de cette rente s'il avait continué à effectuer les versements minima prévus par les règlements de la caisse locale.

Pendant la période où il doit effectuer ces versements, le complément de pension éventuel à lui servir par le fonds spécial est calculé de telle façon que le total de ses reset sources (rente sur la caisse des retraites complément de pension), diminué du montant des versements minima à opérer par ses soins à la caisse locale, ne soit pas inférieur à sa pension de retraite.

Lorsque le montant de la rente servie à d'assurances soun retraité par l'institution ciales viendra à être modifié, le montant du complément de pension géra xeviâé -et ffiQ-

difié, s'il y a lieu, à la date du jour d'entrer eh jouissance de la nouvelle rente.

Art. 5. — La période d'observation prévue à l'article 28 du décret du 15 décembre 1923 pour les ouvriers en instance de retraite pour invalidité partielle, commence à la date où l'intéressé touche les indemnités à la caisse

d'assurances invalidité.

Les sommes qui seront versées par l'institut d'assurances sociales seront imputées sur le montant de la pension due aux intéressées Art. G. — Les pensions de veuves prévues par la loi du 21 mars 1928 sont servies intégralement par le fonds spécial lorsque les intéressées ne touchent aucune pension de veuve de la caisse locale d'assurances inva lidité, ni aucune rente viagère sur la caisse nationale des retraites.

Si elles sont titulaires d'une pension de veuve à ces caisses, elles toucheront du fonds spécial une pension égale à la différence entre, d'une part, le montant de la pension administrative de veuve de 4a loi du 21 mars 1928, et, d'autre part, la rente locale de veuve et la rente viagère sur la caisse nationale des retraites.

Lorsque la veuve sera titulaire d'une rente invalidité en raison des versements personnels qu'elle aura effectués, et que sa rente de veuve sera suspendue par application du paragraphe 1318 du code d'assurances sociales, elle aura droit au versement intégral de la pension administrative.

Si la rente invalidité est suspendue, le montant de la rente de veuve étant supérieur à celui de la rente invalidité, cet excédent viendra en déduction de la pension administrative.

Le secours pécuniaire de veuve prévu aux

paragraphes 1264 et 1296 du code local des assurances sociales est précompté sur le montant des premiers arrérages de la pension de, veuve à la charge du fond's spécial.

Art. 7. — Les pensions d'orphelins prévue par la loi du 21 mars 1928 sont servies paQ le fonds spécial, sous déduction des sommes versées à ceux-ci par la caisse locale d'assurances invalidité et des survivants au titre de rentes dilorphelins.

Lorsque le montant de ces rentes d'orphelins versé par les caisses locales est modifié par suite de l'application de la législation spéciale de cev caisses, le montant des pensions servies par le fonds spécial est revisa en conséquence.

Art. 8. — Le ministre des finances et lev ministre de la guerre sont chargés, chacun immédiatement du en ce qui le concerne, de l'application présent décret, qui entrera en vigueur et qui sera publié au Journal offi. ciel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 1931.

-of

GASTON DOUMERGUL-

Par le Président de la République: Le ministre des finances,

— P.-B. FLANDIN.

Le ministre de la guerre^ ANDRÉ MAGINOT. ————————————

ADMINISTRATION CENTRALE

Par décision ministérielle du 16 mars 1931, ont été nommées, à compter du même jour,! sténodactylographies à titre temporaire; MilesDrode (ler tour).

Thomas (Berthe) (2e tour). Gillotot (30 tour).

Maréaux (1er tour).

(Application de l'article 5, § 2, de la loi dul

21 juillet 1928.)

————————— PROMOTIONS ET NOMINATIONS

Par décret du 21 mars 1931, ont été promus ou nommés dans la 1re section du cadre de l'état-major général de l'armée, du corps da. l'intendance militaire et du corpsde sauté QU; troupes coloniales

oij:

ETAT-MAJOR GENERAL DE L'ARMEE

Au grade de général de division.

M. le général de division Noguès (A.-P.-C.-

rt.), horscadres, éintégré, en remplacement de M. le général de division Delavalée, dcjçédé.

M.3e

le général debrigade CambcJ, commandant le 1er groupe de subdivisions de la 86 région à Dijon.

M. le général de brigade Moinier, inspecteur du 2e arrondissement de gendarmerie M.

à Nancy.

M. le général de brigade Blot, commandant l'artillerie de la 21e division à Nantes.

M. le général de brigade Rivière, détaché

général de brigade Barrard (C.-F.)', en remplacement M. le général de division Le au centre des hautes études militaires. fJIénatr, placé dans la section de réserve.

M. "le général de brigade Voruz, attaché M. le général de brigade Randier (F.-P.- militaire auprès de l'amibassade de la RépujL.-E.), en remplacement de M. le général de blique française à Londres. ,division Colin, placé dans la section de réM. l'intendant général de 2e classe Bous!serve {pour prendre rang du 28 mars 1931). quet, directeur service de du l'intendance (A.-G.-M.), brigade Balli M. le général de de la 8° région à Dijon. divi.en remplacement de M. le général de sion Roger, place dans la section de réserve M. l'intendant général de 2e classe Pinoir, directeur du service de l'intendance de la (pour prendre rang du 28 mars 1931). lre région à Lille.

M. le médecin général des troupes coloAu gradede général de brigade. a niales Faucheraud, adjoint à l'inspecteur M. le colonel d'infanterie Dufoulon (G.), en général du service de santé des colonies. remplacement de M. le général de brigade Chardigny, placé hors cadres (art. 48 de la toi du 28 mars 1928).

MUTATIONS M. le colonel d'infanterie Langlois (G.-L.), en remplacement de M. Je général de brigade lesPar décision ministérielle du même jour, mutations ci-après ont été prononcées, JLepetit,placé hors cadres (art. 48 de la loi (Iu 28 mars 1928). savoir: M. le colonel d'infanterie Cambel (M.-J.-F.I ETAT-MAJOR GENERAL DE L'ARMEE en remplacement de M. le général de brigade "Barrard, promu.

M. le général de division Kieffer, disponiM. le colonel de gendarmerie Moinier (R.-L.- ble, nommé, à compter du 20 avril 1931, au ,N.-A.), R-A. ) en remplacement de M. le général d-e commandement de la division d-e Constan, bcrigade de division placé dns dans la section de Girardot, pl,acé tine,en remplacement de AI. le général de réserve.

Pujos, appelé à un autre emploi (service).

(P.-E.), brigade M. le colonel d'artidlerie Blot de en M. le général de brigade Meurisse, chef de remplacement do M. le général la section technique de l'infanterie, nomNoguès, promu. au commandement de la place de ThionM. le colonel d'infanterie Rollet (P.-F.), en mé (organisation) i(s.ervi<ee). Rejoindra à remplacement de M. le général de brigade ville date qui sera fixée ultérieurement.

[Randier, promu (pour prendre rang du 23 une M. le général de brigade Daumont, commars 1931). le 2e groupe de subdivisions de la M. lecolonel d'artillerie breveté Rivière (C.- mandant 13e région, nommé au commandement de le général die, M. de remplacement M.) en brigade de chars de combat à Besanla l's brigade Balli, promu (pour prendre rang du çon (emploi vacant) (service).

28 mars 1931).

M. le général de brigade Rollet, nouvelleM. lecolonel d'artillerie breveté Voruz(R.- ment nommé, à compter du 1er avril promu, le général de de M. remplacement Â.) en (brig,ade Nodet, placé dans la section de ré- 1931, inspecteur de la légion étrangère (organisation) iserve (pour prendre rang du 3 avril 1931).

M. le général de division Parrard, nouvellement promu, nommé au commandement CORPSDEL'INTENDANCE MILITAIRE de la 13° division d'infanterie à Besançon (emploi vacant) (service).

Zu grade d'intendant général de 2e classe.

M. le général de division Hellé, à la disposition maréchal du inspecteur général BousM. l'intendant militaire de lra classe de la défense aérienne du territoire, noml'inquet (L.-J.-l'.-A.), en remplacement de M. mé, à compter du 23 mars 1931, au commanBaraton, placé tendant général de 2a classe dement la de 11e division d'infanterie à dans la section de réserve.

Nancy (service).

M. l'intendant militaire de lre classe Pinoir M. le général die brigade Karcher, com(J.R.), en remplacement de M. l'intendant mandant l'artillerie de la 15e division, nomgénéral de 2e classe Dherse-, place dans la mé, à compter du 3 avril 1931, au commandement de l'artillerie de la 8e région à Disection de réserve.

de

jon.

CORPS DE SANTE DES TROUPES COLONIALES

Au grade de médecin général.

M. le médecin colonel Faucheraud (C.-J.),

médecin général Coulogner, placé dans la section de réserve (pour"prendre rang du 7 avril 1931).

Par décision ministérielle du même jour, les officiers généraux nouvellement promus dont les noms suivent ont été maintenus dans leur affectation actuelle, savoir: M. le général de division Randier, commandant le 2e groupe de subdivisions de la 20° région à Strasbourg.

M. le générât de division Balli, inspecteur des études et expériences techniques de l'artillerie.

M. le général de brigade Dufoulon, commandant la 5° brigade de chars de combat à Angoulême.

M. le général de brigade Langlois, commandant le 1er groupe de subdivisions de la ,,'- -Ie région à Beauvais, --

en remplacement de

M. le

colonel de gendarmerie Ballet, commandant la 3e légion de garde républicaine mobile, nommé inspecteur par intérim du 3a arrondissement de gendarmerie à Lyon.

M. le colonel de cavalerie de Lescazes, commandant le 3e rég. de hussards, nommé, à compter du 29 mars 1931, au commandement par intérim de la lre brigade de cavalerie d'Algérie à Alger (service).

M. le

ETAT-MAJOR GENERAL DES TROUPES COLONIALES

général de division Thiry, membre du comité consultatif de défense des colonies, nommé au commandement de la lre division coloniale sénégalaise à Bordeaux (emploi valant) (service).

M. le

de

CORPS DE L'INTENDANCE MILITAIRE

M. l'intendant militaire de lre classe Cléla sous-intendance des' subsismenson,d'Orléans,

+•»

nommé directeur par intérim du service de l'intendance de la 2e région à Amiens (emploi vacant) (service).

—————————

-

ETAT-MAJOR GENERAL DE

Par application des

£

L'ARWE

1'^

1(i

dispositions de

cleleTdelaloidu8juillet19i<J-IIlÜlff,. !!l'

Le 1931. général de division à mandant la 13s division d'intantene de <»a çon, a été placé, à compter du dU dans la 23 section (réserve) l'état-major général de l'armée.

M. le

—————————

CORPS DES INTERPRETES

MILITAIRES

Réserve..

31oIlerp~

n,

Par décret en date du 28 t ic des été nommés dans le corps militaires de réserve: Au grade d'interprète

-

lieutenant-cOlOnel.

1.)

-

(Rang du 25 septembre lerni$ rète M. Palaska (BenoitAlphonse), lieutenant-colonel de l'armée active. à la retraite.

Au grade (l'interprète

sous-lieutenant.

- ecU. (Rang du 7 décembre 1930.) illte-rprèt .;ta, M. Acquaviva (Jean-Pierre), giaire au centre de mobilisation il

5-er uiv'

!931,

du 28 Par décision ministérielleaffectations les ces officiers ont

reçu

tes:

A la 199 A la 13e

région, M. Palaska. région, M. Acquaviva.

defS

J®, 14 du Par décision ministérielle et par application de l'article 23

S1931. gL du

janvier 1925: ugradB ,,1e!1C6 M. Bon (Marie-Antoine-Louis), en g~jg à Neuilly-sur-Seine, a été nomme a d'interprète capitaine honoraire. -------

S

8

VETERINAIRES

Réserve.Je

NOMINATIONS

vedont

: seurs.4e

reseï ces°" actuelles régdivisionnaire. niS

Par décret du 17 mars 1931, les grade auxiliaires élèves officiers de réservé grade C" P<!tfidefS noms suivent ont été promus au vétérinaire sous-lieutenant de prendre rang du15 mars 1931 et, ministérielle du 19 mars, a 3 réserve ont été maintenus dans *e tations d'artg.

MM. Audebert (Gabriel), du 32e cll lerie de rCg. Pigoury (Lucien), du se

r

Ab

spa

ni'

Roselet (Georges), du D' d'J1' marocains.

6(1 Bouillaud (Marcel), du 117e riS .spil spa lerie de re,»- M Pasquini (Maurke), du 7eTéa-à'aS1^ d'artille algériens.

Colenson (René), du 19e croup d divisionnaire. es Darsonval (Maxime), des d'a.rtiue cupation du Maroc.

Pilorge (Julien), du 10a rég. ellt divisionnaire. rég. j6S,-8 e VanPoperinghe (Pierre), du ilétabliec ll'MfM1tilisse^,ntillerie divisionnaire.

Saillt.JOII Etoubleau (René), de hippique de transition de d'O(jeUrBayrou (Maurice), des troupeS d'occilpatiail ccl.lpa tion du Maroc. d' Boudm (Paul), des troupes t !MMblisselD du Maroc. l'établlsse Courtehoux (Pierre), de ihippique de transition de troupes des Gravillou (Auguste), d'arUl1cr pation du Maroc.

Art Cogniet (Louis), du 3e reo. êolwiiale.

lourde.

ri

d'ar'

d'Angély.

Hon

-

j8

eSd'oc

uf ()

à

divisionnaire Mulhouse.

1)lll.1c il \Mulhouse. louirde du ii5' réS- d'artillerie 9.'a,rtilled'Ïe

lieutenant au 9ie rég. d'artillerie.

Clipet (R,-G.-A.), lieutenant au 2413 rég. d'artillerie Seguin (C.-A.-G.), lieutenant au 67e wég. d'artillerie.

Pointurier (R.), lieutenant au 73° rég.

des troupes d'occupa-

lYlaroc.

Maroc arie

Sourdad rd (Jea

des broupes d'occupation

du 119 rég. d'arcoi iale.

43'S em. ^seur? ^'A du 2e rég. de chasscurs rIque. ter.b',"-r(Jacques),

(

des troupes d'occupation I>avenaSÀ£ aul)>du ,Maroc.

Cor>ie<. (aUl), du ge cuirassiers.

9® rég. r^g. de culrassi-ers.

(j

(Pierre), Debronnalre,

du 10® rég. d'artillerie place deBrest.

Debroye LUcas!ln,ilue, (Itçné) dU d'artillerie du 25e T6grég. d'artmerie 1 Hon Eclrnond), des troupes d'occupaDClap Maroc.

(P!er.re), du 39 reg. de chasl10rnet (Florent), d209rég.

U seurs

(Florent),du A

"'uMa(PaulI,

de dragons. dragon~s. r é,-. de des troupes d'occupation 20e

1 ,*

cavalerie. ier rég. étranger de t/M(Jcan),

rtitl(Lotlis), du Marop tiondu

des troupes d'occupation

des troupes d'occupation

Ylaroc. des troupes troupes.- d'occupaS ilrtho (Jean-Camille), du 1er rég. d'arSoa^hoi,divisionnaire.

H?an-Ch.arles}, OIliVielVlsionnaire, du 62e rég. d'arOllivier(René), Bizerte.

F^Wiçin°ra.nairc,Cherbourg. du 43® rég. d'artillerie tion tiû e iraoul)> des troupes d'oocupa-

tin

1

Maroc.

Mroc.,

d'artillerie.

Ces officiers se présenteront le dimanc.he

avant seize heures, au camp de Mailly, au général directeur du cours pratique de tir d'artillerie.

Ils seront munis d'une jumelle et des documents suivants: Instruction générale sur le tir.

Manuel de tir (de préférence 155 cr.

Règlement provisoire de manœuvre de 1aéronautique, IIe partie, livre III, titre Ier. Instruction du 21 novembre 1929 sur les liaisons et les transmissions en campagne (annexe 2 à l'instruction provisoire sur l'emploi tactique des grandes unités).

Note ministérielle du 9 février 1931 relative à l'observation aérienne des tirs d'artillerie.

Les officiers stagiaires apporteront également leurs effets personnels de vol et leur matériel personnel de vol.

Ils n'amèneront pas de cheval à Mailly.

Ils seront accompagnés d'un, soldat destiné l'ensemble des à leur servir d'ordonnance ordonnances sera employé au service de l'ensemble des officiers, conformément aux Instructions du directeur du cours.

La solde et les diverses indemnités seront payées aux officiers stagiaires par les corps ils comptent. ou les services, dans lesquels sont pas tenus Les officiers stagiaires ne d'apporter leur casque à Mailly.

26

avril

1931,

;

—————————

—————————

U, /J an)» des troupes d'-oce~upation du d'occupation ctu tion t,tioR .u.rUZêa d(Maurice) ? Urice ) des troupes d'occupatYarïg

ÇRRATA AU JOURNAL OFFICIEL

du

ii]gérYenJUles).

U roc* 1,

du a!^riens

£

5e

rég. de spahis

j

MILITAIRE DES TROUPES COLONIALES

des

LANJ)].

6eelrlhn

Légion d'honneur.

mars 1931: page 2990, au lieu de: « par décret du Président de la République en date du 18 mars 1931 », lire: « en date du 13 mars 1931 ».

15

*°ANC

PROMOTION

4

Organisation des écoles techniques des arsenaux.

Le Président de la République française, Vu le décret du 25 janvier 1912, portant organisation des écoles techniques des arsenaux de la marine; iSur le rapport du ministre de la marine,

:

Décrète

Art. 1er. — L'article10 du décret du 25 janvier 1912 est modifié comme suit: Au 2e alinéa, supprimer le texte actuel da 2° et le remplacer par le suivant: a20. — Compter, au moment de l'ouverture des -cours, au moins six mois de services depuis leur première admission en qualité d'ouvriers de spécialité. » Art. 2.' — Le ministre de la marine est chargé de l'exécution ou présent décret. Fait à Paris, le 21 mari 1931.

GASTON D0CMBR6UB.

),

] e laseine, ^ire

Pterdu

même jour.

———————— —

«N

Services extérieurs.

ARTILLERIE

tiste :Iste des P-ar arrêté du 18 mars 1931, Mme (Larroque, Armée active. ,des secrétaire comptable, (Berthe) David née a fi ri; !, Ó, ..Ificiers f , bénéfice de l'article 18 de la d'artillerie métropolitaine été admise au Al Ur du 27 avril au 23 mai loi du 26 avril 1924, en application de la loi es o Mniih Uivre, le cours de perfectionnement du 22 juin 1927, et a été intégrée dans le nk.

(1¡f d'employée de bureau, qualité latéral cadre avion. en en ilrde" 26 juin 1927. du compter à dù'artill(P.-F.-A,), (I' capitaine au 72° rég. e \Ti' cerle.

(M,-A.-J.). lieutenant au 710 Par arrêté du ministre des pensions en date 'U1'tiPII.-.C.-M.-J.). lieutenant au 710 rég. du 18 mars 1931, Mme de Mazières (Marie), erle. t principale de 3e classe, a été mainrédactrice (L.), lieutenant au 32e rég. d'ar- tenue dans la position de disponibilité pour ^rUUerie""11-)' une nouvelle période do trois années, à dater lieutenant au 3016 reg. du 1er lévrier 1931.

1

à valeurs

-

>•*

ttie ises

lieutenani

lieutenant au 35e rég. lieutenant au 4ie rég. au,

1e

Par arrêté du ministre des pensions du

mars 1931, ont été déclarés admissibles à l'emploi de rédacteur ¡agiai¡fel. les candidats '•ci-après désignésj.

8

'-

';—————

9

Etablissement des pupilles de la marine, écoles préparatoires de ia marine et élèves oftI. ciers de réserve.

Monuments commémoratifs.

du 20 mars 1931, a date décret Par en <Ïéc r.et du 17 le cimedans l'érection, approuvée été 1931: mars l'j -ant Qu(Tri't Calais Nord, à du mixte militaire tière militaire de 2G classe Tris. ^iiar s-Ma rie-Etienne Pen^vico aIl détaché (Pas-de-Calais), d'un monument à la mécontentieux des tribunaux de moire des soldats français tomibés sur le i*e mJV ëtc promu au grade a cPoUr11 lcr de lre classe, pour pren- champ de bataille, au cours de la camjuin 1931, et admis à la re- pagne 1914-1918.

""!tIl(j,yle.

MINISTÈRE DE LA MARINE MILITAIRE

CHARLES DUMONT.

Armée active.

uÙfou ,.,_Q)Û.fti\Je(.-G.),

;

Î

^ûCnt

ie e

(Renee-Lydie-Cclestine) ; A dater de son entrée en fonctions, M. Thiveaud (André-Jean-Justm) A dater du 15 mars 1931, Mlles Petit (YvonneLéonie) et Pellevant (Antoinette-Andrée).

MINISTÈRE DES PENSIONS

de la loi du 2G Complétée par la loi du 21 relative au dégagement et. à des cadres de l'armée.).

'erle.

Y' 'Ile

Par arrêté du ministre des pensions enl date du 18 mars 1931, ont été nommés rédacteurs stagiaires: A dater du 15 mars 1931, Mlle Malgouyres

Par le Président de ia République: Le ministre de la marine,

t~Ct ~~, dispositions éIlU¡re>

f4ï

3.

Petit; --'H.,," 4,Mlle Mlle Pellevant.

-

t' el 'Souta

algouyres;.»..

1. Mlle 2.

M.Thiveaud;

MM. Blanc (G.-J.-E.),

nn

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, le 19 mars 1931.

Monsieur le Président, Le décret du 17 juillet 1908 refondu le i5 juillet 1914 et le décret du 21 juin 1923 fixent les conditions d'admission dans les écoles préparatoires de la marine et ne permettent de concéder aucune dispense de l'une de ce» conditions.

Une règle aussi absolue est utile et rationnelle lorsque le nombre des candidatures dépasse largement celui des places disponibles; mais dans le cascontraire, elle est de nature à entraver le recrutement des écoles.

L'abaissement de la natalité au cours des années 1915-1918 a déjà fait sentir sa répercussion lors de l'admission d'octobre 1930 aux écoles d'apprentis marins et d'apprentis mécaniciens. loute sélection des candidats va devenir très difficile pendant quelques années et ne s'opérera plus qu'au détriment 6a l'importance des contingents semestriels ad mis dans ces écoles.

Rien de ce qui peut s'opposer à ces résultats ne doit être négligé, car le maintien des effectifs du corps des équipages de la flotte dépendra beaucoup, pendant cetta même période, du rendement des écoles préparatoires.

C'est pourquoi il me paraît indispensable d,autoriser quelques dérogations aux condl tions réglementaires exigées des candidat

Tel est l'objet du présent décret, qui contient, d'autre part, une refonte complète de la section VIII du chapire VII du décret du

i7 juillet 1908.

Cette refonte ne constitue, d'une manière générale, qu'une mise au point de la réglementation actuelle.

En plus de quelques précisions dont le besoin se faisait sentir, le projet de décret cijoint apporte aux textes actuels une modification permettant de devenir officiers de réserve aux jeunes gens qui n'ont obtenu un diplôme d'élève officier de la marine marchande (pont ou machines) qu'après accomplissement de tout ou partie de leur service

Toutefois, ils sont congédiés dès qu'ils ont été nommés enseignes de vaisseau de 2e classe de réserve.

2. Les étèves officiers mécaniciens de la marine marchande sont astreints aux obligations militaires de leur classe belles qu'elles sont définies par la loi sur le recrutement de l'armée, à moins qu'ils ne soient inscrits maritimes définitifs.

Il en est de même des élèves officiers de réserve visés aux paragraphes 3°, 4° et 5° de

l'article précédent.

Art. 113 bis.— 1. Les élèves officiers de la marine marchande sont immatriculés sur registre spécial dans les quartiers d'insun ililaire actif. cription maritime.

2. Les élèves officiers de la marine marJe vous prie d'agréer, monsieur le Présichande (service du pont), les ingénieurs visés dent, l'hommage de mon profond respect.

2 de l'article 112 quater ciparagraphe au Le ministre de la marine, dessus, et ceux des élèves officiers mécaniCHARLES DUMONT. ciens de la marine marchande qui sont inscrits maritimes définitifs sont levé.s deux lois par an: lé 15 avril et le 15 octobre.

La levée anticipée ae ces élèves officiers Le Président de la République française, n'est pas autorisée.

3. Aucun engagé volontaire n'est admis aux Vu la loi du 5 décembre 1922 fixant les obligations militaires des élèves des écoles cours d'élèves officiers de réserve, sauf dans formant des officiers de l'armée de mer, des .1e cas prévu à l'article 114, paragraphe 1er, ciélèves officiers de la marine marchande et après des élèves libres de l'école d'application du Art. 113 ter. — 1. Les élèves aspirants de génie maritime; qualité de mateincorporés sont réserve en Vu le décret du 7 mai 1904 réorganisant lots de 20 classe sans spécialité. rétablissement des pupilles de la marine; 2. Ceux qui remplissent les conditions d'apVu le décret du 17 juillet 1908, refondu 1* titude physique et de moralité requises pour 15 juillet 1914, portant réorganisation du corps devenir officiers de réserve sont immédiatedes équipages de la flotte; destinés à un cours d'élève officier de ment Sur le rapport du ministre de la marine, réserve. service général versés au sont Les autres Décrète: des équipages de la flotte.

Art. 1er. — L'article 3 du décret du 7 mai 1. Les élèves officiers 113 quater.

Art. pupilles l'établissement des 1904 réorganisant succès les subi réserve de qui ont exaavec He la marine est complété ainsi qu'il suit: mens de sortie du cours visé a l'article préaccordé aucune dispense cédent sont nommés aspirants de réserve, « Il ne peut être de l'une ou l'autre de ces conditions, sauf lorsqu'ils ont accompli six mois de service, dans le cas où les difficultés du recrutement dans la limite des places fixées par lemijustifieraient une dérogation aux règlements. nistre de la marine.

Ceux qui sont élèves officiers de la ma« Le ministre de la marine fixe les conditions auxquelles est subordonnél'octroiexcep- rine marchande reçoivent aussitôt après leur tionnel de ces dispenses. » nomination une désignation à la mer, à moins autre affectation. une Art. 2. — Le paragraphe 2 des articles 05 qu'ils n'aient opté pour leur fin premiersemestre de la de 2.

A 1928, refondu €t 68 du décret du 17 juillet aspirants de réserve subissent un le 15 juillet 1914, est complété ainsi qu'il grade, lesdont le programme est fixé par un examen suit: arrêté ministériel.

Six mois après avoir été nommés aspirants, « Sauf dans le cas où les difficultés du recrutement justifieraient une dérogation aux ceux qui ne sont astreints qu'à une année règlements. de service et qui ont cbtenu des notes suffi« Le ministre de la marine fixe les condisantes sont nommés enseignes de vaisseau de tions auxquelles est subordonné l'octroi excep- 2e classe de réserve ou au grade correspontionnel de ces dispenses. » dant dans un autre corps de l'armée de mer chapitre VII à condition qu'ils aient fait l'objet d'une proArt. 3. — La section VIII durefondu du décret du 17 juillet 1908, le 15 position. Ils sont congédiés immédiatement.

3. Les élèves officiers de réserve astreints juillet 1914, est remplacée par le texte ci à dix-huit mois de service au moins ne sont jsprès nommés officiers de réserve dans les conditions fixées eu paragraphe précédent qu'après SECTION vin qu'ils Cette ont accompli dix-huit mois de service.

Dispositions spéciales aux élèves des écoles nomination est subordonnée, en outre, formant des officiers de l'armée de mer et au renouvellement a la fin de leur année de aux élèves officiers de réserve de cette grade d'aspirant de la première proposition armée. formulée en leur faveur.

4. Les officiers de réserve visés au paragraphe Art. 112, 112 bis, et 112 ter. — Sans chan- précédent sont congédiés immédiatement. gement.

Les élèves officiers da la marine marchande Art. 112 quater. — Sont admis aux cours et les inscrits maritimes définitifs du premier il'élèves officiers de réserve prévus par la loi lien sont placés en congé illimité. du 5décembre 1922: Le lien de ceux qui servaient en vertu d'un 1° Les élèves officiers de la marine mar- engagement, d'une réadmission ou d'un renchande (service du pont) gagement, comme 11 est prévu à l'article ci2° Les élèves officiers mécaniciens- de la après, est résilié de ple'n droit. marine marchande et les inscrits maritimes marins qui, au cours définitifs qui possèdent un brevet d'ingénieur deArt. 114.

— 1. Les leur service d'activité, deviennent élèves délivré par une des écoles désignées par le officiers de la marine marchande tombent ministrede la marine sous l'application de l'article 3° Les ingénieurs de certaines écoles sélec- immédiatement de la loi du décembre 1922; mais ils ne tionnées par une commission de classement 2sont au cours n'élève officier de madans les conditions fixées par le ministre de rine envoyés de réserve que s'il leur reste dix-huit la marine. mois de service à accomplir, à compter de la 4° Les élèves libres de l'école d'application prochaine ouverture dudit cours, soit en exédu génie maritime; 5° Les licenciés en droit et les titulaires cution de l'article 23 de la loi du 24 décembre 18%, soit en vertu d'un engagement volonde certains diplômes énumérés dans un ar- taire.

Tété du ministre de la marine déclarés aptes, 2. Les jeunes gens qui deviennent élè-après concours, à suivre les cours d'élèves officiers de réserve du commissariat de la ves officiers de' la marine marchande après avoir saluait à leurs obligations militaires marine.

Art. 113. — 1. Les élèves officiers de la d'activité, soit dans l'armée de mer, soit marine marchande sont astreints aux mêmes dans l'armée de 1crre, ne sont rappelés sous obligations d'activité que les inscrits mari- les drapeaux pour parfaire, le cas échéant, times définitifs. la période de service effectif imposé aux

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sont ou U¡;,.s ils maritimes, inscrits que d'#®" nent inscrits a" cours porter admis être Peuvent 3. ouurCd réserve, ves officiers dérengagement porter contractent un ayant pour service à coE°P' sion sans prime à 18 mois la durée de leur ter de l'ouverture dudit cours. jer. leur of, cours de a) Les marins qui, au di'P^me 1D3' service actif, acquièrent le ou flciùr de la marine marchande mOIS je s~' chines) et qui ont moins de 18 reil« ren' vice à accomplir; dlplôr es b) Les titulaires des mêmes av, d'activité, après Ulrscrit voyés dans leurs foyers à rappei resCrit fait à leurs obligations le bent pas sous coup du décembre ^jij. l'article 25 de la loi du 24 dP. o»^p^n13 nommés de 1. Les élèves Art. 114 bis. ratScorps réserve qui n'ont pas été des corp-,tout autre motif que général pour du term111. santé sont versés au service des équipages de la flotte pour y Cfcment ,rcnglloadmiS leur service légal. un être conror' Ceux qui ont contractépouVoir ou une réadmIssion pour de r,servyCOIfior-, ûU au cours d'élèvès officiers moment à l'article précédent, rengagen vol013 a. ccoiflP après résiliation de ce quilson cette réadmission, dès engageme t'Voloil, leur service légal ou leur

définitifs.d'élêeu à (P

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u. » er à deux années de service en qUi, ÆrnéS our dei loi ou de leurs engagements; no jeti*'0^ duièmr être raisons de santé, n'ont pu peuvent pirants à l'issue du cours torisés à le suivre pendant une icrSde

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qui,pourtoutautremotifque ac rcrnj autremotifque offl aciers n'ont de santé, de santé,n'ont paséténommés t rCrn, réservesontprivésdeleurgra<

sn cong jOistre

des parmin'v,. au service général du corps de la flotte avec un grade fixé de la marine pour y terminer tions légales d'activité ou être regnns {1cJ)1ept y ont déjà satisfait.

2. Ceux qui ont contracté un les s°;Lcongéd'• ou une réadmission dansrengagent pnt ou vues à l'article 114 ci-dessus aCCoiflP„ij après résiliation de ce on v cette réadmission, dès qu'ilsengafoDt leur service légal ou leur

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lontaire. pu n rcm,^ 1

3.Siladurée duréedeleurlienle P,a prmet re^'L la réserve de leur lien le mOlSd

3. Si la

ministre peut retarder de six l'article qui, pour des raisons de santé, bir avec succès l'examen prévu cnirant5 113 quater ci-dessus. fI<;t) .:.,' ,-elev~ scrV;ô Les Art. 114 quater. — 1. de réserve peuvent être général pour manque d'aptitude, qui,P,9tirIlfie, ¡J!1 indiscipline. pour ou inCapapj,3 2. Les aspirants de réserve _, crélléf31 reconnus raison quelconque, sont réserve serv gc5,W de devenir officiers de proPode leur grade et remis au année la po~ilS leur de la fin sans attendre la sur 3. Ges mesures sont prises, ont Uv(-<e maritimes qui qUi sition des autorités > lèvent par le ministre de la mar]ruir ilicest est le grade à attribuer à ces Le ministre de la Art. 4. chargé d'assurer l'exécution du cret. «ma.

Fait à Paris, le 19 mars GASTODOUR Gr'Ë République. la Par le Président de

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Leministredelamarine, CHARLES DUMOXT.

programmesécole ~,~~e Fonctionnement et ment de l'école navale et de élèves officiers de marine.

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t ntorg' .de

Le ministre de la marine, ^,,écG\oà1 Vu le décret du 13 avril 1923, vai^s»pau; nisation de l'école navale et plication des enseignes de

la

Vil1,

Vul'arrêté du 24

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:

mécaniciens. Il fait,partie, ainsi que lp sousSupprimer depuis «classification » jusqu'à du d'avancement directeur, conseil examettre: et fonctionnement de et les programmes pienc¡igne- « schéma personnel. dans le mine simplement très succinctes es !ersdemarine, Notions « de compren« Les ingénieursmécaniciens chargés de but de mettre les élèvesdesmême les l'instruction donnent la. annexes appareils moteurs sur fonctionnement le dre Arrête chaufpersonnel -mécaniccn (b) note au des annexes ».

Art.1er et la soumettent au dide feur annexes ces c): le paragraphe Après 3. ï'es-ATticfes ÉEtnimérés ei-après à explo- recteur de l'école, ils fontpartie du. conseil Moteurs d) Paragraphe Ajouter: « navale ide l'arrêté personnel. » qui examine d'avancement auxiliaires ce Dispositifs 'Description. oUc(-iWlûh 1925 Cycle. sion. du24 »de l'~-rôt6 (distribution,allumage, réfrigération, graisArticle28. marche. sage). Changements Article 11.

Le lemplacer par le suivant: Un s^aess»»a» corvette est adjoint au MACHINES PRATIQUES bâtiments dési« Un Certain nombre sont spécialement anministre l'Ceiiiuli;^5 uF gnés par le 'I¡Ce ¡nt second. Il estchargédu ser(2e année.) ^'Uiiripi del'école. nexés àl'école des élèves ingénieurs mécal'école, du personnel et du des élèves. Ces bâIV Machines alter- niciens pour l'instruction paragraphe le Supprimer timents forment ungroupeplacé sous les orentreicUlCI commandant -en second lors- natives. commandant de l'école navale et du dres Qnll,le iCstabsent. Il sert d'intermédiaire chapitre vil: du c) paragraphe Supprimer le permanent comprend, en dont l'état-major CO'Inrnand;ant de l'école M-vaie les explosion ». à Moteurs « miu d'annexes (pour toutes quesdehors ducommandant de groupe, un offibâtiments. nMtënel de marine qui exerce les-fonctions d'ofcier -a et au personnel de MACHINES THÉORIQUES ficier en second.

«Le directeurétablit le programme des vi(2e année.)

Des DesthAtI®n+iS Arlicle7L Ib l'instrucnécessaires démontages et sites ministre sont désignéspar le tion a faire sur ces bâtiments. Les états de ri 5-(b. i'f'ivf c°le pour l'instructionides élôMachines alternatives 0rs 3'1'01' Chapitre III. sont soumis, et il lui correspondants besoins à comprend, vapeur. permanent en soumet au comporte ses observations. y n1n^ o.\erpTes*aonnd £tIonsd'officier est "Propositions navale l'école mandant de de ses étude ajouter: rendement Après: second. « », (D[;icr3Qrrl'Plet « en et l'emdes sortiesà la les Diaannexes puissance. mer ia pour de moteur.

Mesure l'effort des tiers ^ppartoiiant pour les appareillages par des élèves temps des 'ploi du sorau cours l'école l'état-major de grammes à ties.» conformement aux ordres du com- Fait à Paris, le 19 mars 1931.

Article39.

CHARLES DUMONT. le hebdema-daires, cormmian*'n^SMiL2Cole est autorisé à remettre le Le remplacer par le suivant: sous-directeur, etpour chaque an-, QI'\kes{'1t¡,r' du bâtiment qu'il exerce- perrr Le Sil à telofficier placé sous ses nexe, un ingénieur mécanicien secondent le qualifié.

Fonctionnement et programmes d'enseigne- directeur dans la mise eil œuvre du service Want sortie d'exercice ne comingénieurs méca- Machines pour ce qui concerne l'instruction. élèves ment de !'école iile«iur/n.r^îon) ou tics instruction des élèves (exercioe Lorsque les annexes appareillent elles sont niciens.

Pile commandées l'un des officiersde marine d'une croisière delonlion1,Ifllleier du groupe des annexes de récole des élèves campagned'mstrucdésigné pour exercer le comingénieurs mécaniciens ou par tout officier Le ministre de la marine, commandant de l'école navale, par le «proposition du désigné nommé, sur organisant; 1931 17 février 30 (jelnt dé l'éüole,'P<:Il' le préfetmari- Vu le décret du les conditions l'article 77 de définies à dans •'> Unpilettrede qui lui délivre, à cet .le recrutement des-Ingénieursmécaniciens l'arrêté 24 octobrel25 modifié le 19 mars du le réglant octobre 1927 Vu l'arrêté du 24 le fonctionnement de l'école nacommandement. réglant 1931 ;fonctionnement et les programmes d'enseigne- vale. ment de l'école des élèves ingénieurs mécaArticle 78. « L'ingénieur mécanicien embarquépour niciens, lli-|}rjiv^^ndant de l'école désigne les sorties d'instruction resteentièrement ingéun ÇftAii ani«ien £l!¡'r¿afn chargé del'instructiondesél'èves et des fone-, de l'école près Airête pour -exercer h>J^Pca^tî°5S' ^es fonctions lions de chef d'escouade. » ce qui concerne les annexes et ,ia%s scrvkS 24octobre Article unique. — L'arrêté du normalement attri- 1927, Fait à Paris, le 19 mars 1931. proles fonctionnement le et réglant Un takmajor de groupe au chef grammes d'enseignement de écoledes élèves CHARLES BUMOST. ingénieurs mécaniciens est modifié comme suit: Article79.

Ch<).

Article 8.

SBmaine, du vendredi matin ausaCommissariat de la marine. úUle' les annexes appareillentpour l'ins- Le remplacer par le suivant ¡g l.!'iJPl'èOIS, directeur est responsable de l'entretien « Le la 2 compagnie n'appareiHe des locaux spéciaux de l'école des élèves ingérfPrciQjp^ Période Par décision en date du 19 mars 1931, M. 1(t fendant nieurs mécaniciens et du matérielqui lui est Cbliljou1runestre de formation, n'effectue que des sorties 'spécialement affecté. Il fait exécuter-au cen- commissaire de lre-cLasse Borderies (L.-J,-G.), De d'affectation et d'immatriculation: Toutre, comme dans les machines des annexes port .;lr0nb'uî_ prévus à sonpro- lon, est désigné pour remplir les fonctions compagnie effectue findeune les démontages et visites que joursentre lai de contre-torpilleurs commissaire des de Il trautilise pour ces d'instruction. gramme fin cs t,ours et les examens. lr6 escadre à bord du Verdun. à personnel affecté annexes le ses ». vaux Cotl|ié1es «lorl-"lede ;teQl1d Cet officier prenidra ses fonctions é}èves demême 13 avril tre Jannée effectuent une 1B31.

Article 10. durée entré la fin examens et le départ pour la campagne service Machines des .hUiRaver: au mentis annexes et-embarcations-de l'école », Article 80.

AJ'a A l'il fl place: « et concernantl'insla mettre à. et de leur première année, les élèves tructionsur les bâtiments annexes et embarListe d'admission au cours des élèves lmQ campagned'instruction. cations fie l'école w. aspirants deréserve pilotes d'aéronautique. ss'turls fixechaque année vu des Article 21. du commandant r'école, transPréfet maritime, l'itinéraire de la Pardécision ministérielle du 19 mars 1931 les 'mutations de depuis ligne, 3a rayer « les anïïexes qui y prendront ce personnel finde l'article -et et par application de la' circulaire du 11 juiljusqu'à », de besoin, et pour cette cam- 'mettre: les mutations dupersonnelnéces?' let 1926, est admis au cours des élèves aspi« ressourcesproppes 'de l'école saires aux besoins de l'instruction sont or- rants de réservepilotes d'aéronautique, L% Tt,!:qUip i^sulfisantes, les états-majors et données par le commandant de l'école ata-; Vaillant (Alphonse). être com- vale, sur demande dudirecteur de l'école des. }¡J. ges des annexes peuvent du préfet relevant élèves ingénieurs mécaniciens ». de 1;\tt ¿tl'e' Cûtn:: L'annexe 23.

Article l'arrêté du 24 A-2 à ocll modifié le 8 juillet 1929, est modiRemplacer: « lieutenant de vaisseau chargé MINISTÈRE DES COLONIES des annexes » par: « l'officier de marine seconddu groupedes annexes ». ,P.BATloJUES ', Article 26 Personnel oetomat.

(1re armée.)

Le remplacer par le suivant: ClaPttre élèves ingédes l'école directeur de Le Par arrêté -en date du 1er mars 1931, Mme vapeur Machines « 1 — nieurs mécaniciens note le premier-maître Blanchard, professeurde -6° classe au collège ^ovi^^agraphe b) Machines alternatives, mécanicien de son école. Il donne les notes de Cayenne (Guyane), a été maintenueen *ïté6' « Mécanismes changement de de valeur professionnelle '(b) dans les condi- disponibilité pour une nouvelle période d'un, service le par l'arrêté iprévues cou- an, à compter du1eravril 1930. tions A\fSi|on sur 2des machines ». rant des équipages de la flotte, au personnel du centre de l'école des élèves ingénieurs ç) ïuibines A llpeu.r&

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octobre 1825réglant le

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Liste

des candidats autorisés à prendre part au concours du 30 mars 1931 pour l'emploi de commis de 4e classe de la trésorerie de Madagascar.

sont admis à concourir que sous réserve des résultats favorables de l'enquête réglementaire.

ic 16 m i demcuiai

mineur, ne i (Pologne),demurant

Il

lt r Bruil

DROBNIAK (Jozef), bre 1900 à Czeladz

Montcombroux (Allier).

01 (l' :):j le , CLERC (Joseph), cultivateur, bre 1899 à Posat (Suisse) , NOTA. Les gouverneurs généraux et gou- les-Saint-Claude ayril verneurs des colonies, dès l'arrivée du Journal dcni^euia*?ltà V:l5 cultivateur, ASENSIO(José), CentredeParts. officiel, notifieront aux intéressés en service dans la colonie, les promotions, mutations, 1909 à Aguaviva (Espagne), aJ£ail1,leu., ;[eur. 116 MM.Acher(Jean).

(Hérault). {Maurice-Gilbert-Rémi).

Remise totale. décisions dont ils sont l'objet.

Anscgncnig]gin;i' La même mesure sera prise par les cliefs , .)

Bayardelle (Raymond), Beugnies (Auguste), BLEUZE Beugnot (Auguste), Bourginc (Adolphe), Bru- du service colonial dans les ports en ce qui le 18 novembre 1899 à ?nfJà l:J¡der(René). concerne les fonctionnaires se trouvant en demeurant à dern^eu^^-h né Debisshop (Jacques), de Laminière (Roger), France, en congé ou pour toute autre cause; journalier, ANTON (Onofre), par ailleurs, -ceschefs de service tiendront 1908 à Campillo (Espagne), Belmas (Louis), Deviers (Marius). immédiatement les intéressés courant de au tolale.., Egot (Louis), Escher (Charles).

Remise ^5 la solde afférente à leur nouveau grade et, neilhan (Hérault).

Fassion (Paul), Fouche (Maurice). s'il y a lieu, les dirigeront sur leur nouvelle ALESSI (Jules), Galbois (Guy), Gasta (Marc), Georgeon destination coloniale.

1892 à Campi-Bisenzio (Italie), aeii ] '(Paul), Grangenois (Pierre).

Nice (Alpes-Maritimes).

11 boiclicr àa (Halic), tira^ (Anselme-Joseph), Liî Gall (Jean), Lliermies (Jean-Baptiste).

BARALE 2 février 1899 à Saluces Mallet (Paul), Marlinagc (Marcel), Mau jilil1 (Jean), Maudet (Georges), Mejiigoz (Robert), NATURALISATIONSET REINTEGRATIONS la Seyne (Var).

MerviHe ')0 i Jli' (Victor), Miguet (Raymond), Moret MATZNER (Maks), horloger, l deineu (Gaston). Morin (Arthur).

1899 à Cracovie (Pologne), Ollier (Gaston). vre Le Président de la République française, (Saverio-Franrois), Pernodet (Georges), rcrscyal (Lucien), PlauCANNELLA du des garde minisle Sur rapport sceaux, iüy (Philippe), Prévost (Jean). le 19 septembre 1895 à Uri tre de la justice, ft':lll,riJ ,sePbû,;r::\: Rio (Jean), Rosine (Emmanuel), Rovisse il Marseille (Bouches-du-Rhône).

Décrète: 1° (Gaston), Ruche (Louis).

OLINGER (Suzanne), née le t)IO;,C 1 Saint-Charles (Georges).

Art. 1er.

Sont naturalisés Français par 1864 à Aspelt (grand-duche de demeurant à Sarreguemmes Trinquart (Louis). application de la loi du 5 août 1914: c-OH'1"' Ugolin(Clair). la mise totale.

STERNBERG (Adolphe), ancien soldat dcr¡1t:\ yeU' (Maria-Salyatorlna), juillet RASSU le 1879 Samoétrangère, né 27 légion Yillecrose (Emile).

(Bouc-hes-du-RI Torralba .nCj '(IJ!là Fonlenay-sous18S2 demeurant à née le lévrier (Bulgarie), 9 kofî Yvinec(René). rant à Marseille Bois (Seine). — Remise totale.

Xeller(Jean).

1° à JC \î KURLER (Ilermann),comptable, né le 16 jan- deuxenfants mineurs: 20 JUll!e, le taIe. pc vier 1888 à Siblingen (Suisse), demeurant à Louise-Simonne), née(PiCrre-Lu?ICnl. CentredeMarseille. avril seille; 1921 2° CAMPUS Marseille. RemIse10 '.1Paris.

Remise totale."

Ji)(d ¿¡HI '1 VANNï (Orlando), ancien soldat au 1er régiMM. Baron (Victor), Blanc (Maurice), Boyer :)q 'Ilonll'l demeurant né étudiant, le 30 octobre (Fajvcl), RAJSKI ment étranger d'infanterie, né (Maurice) a Montopoli (Italie), demeurant à Mar- à Bielostok {Pologne), à 1800 Clerc (Charles),Coste (Eugène), Coujas (Au- seille (Bouches-du-Rhône), ayant totale. entjcj)rPne;if' llo;¡r, lier Remise fils mi(Hérault).

— un guste).

Joseph-Eugène, né le 19 janvier 1920 à neur, (Alfred-Modeste-Ugo), GIOMBINI Deguerry (Joseph). citta-di-caste110 Marseille. — Remise totale. né le 27 avril 1882(Alpes-Maritiroe), à Gasc (Léon), Giacobbi (Paul).

Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de demeurant à Nice ViCf, Lefèvre (Lucien), Luciani (Roger). la justice est chargé de l'exécution du pré- né novembre 1893 Impéri.a0{1alie).,il (Edouard-Second), BARANI Mourre(Jean). sent décret qui sera publié au JoUrnal officiel.

Petit (Joseph).

Rose-JosépIÜlle-Adl'ICn Fait àParis, le 11 mars 1931.

Raffadi (Jean-Ba.ptisle), Rambaud (Jean), fille mineure, GASTON DOUMERGUE. Rol(Emilien), Ros (Joseph). .¡j'lJsJ:J}O'il'!,: 4 janvier 1915 à Par le Président de la République: "Moritopo'li-in;**" "yâo ouvrier MATTEOLI (Egisto)., Saint-Martin-de rrauj Le garde des sceaux,minisire de la justice, à 19 février 1875

(Jura).,

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commerçant -

e , lejiiiii a (Seine-Inférieure).

(Halle,

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Serpaggi(Jean).

CentredeBordeaux.

Barnetche (René),Boivcrt (Jean).

Garrcrc (Edouard).

Delgal (Lucien), Deschler (Léon), DuclOS (Maurice), Duffo (Pierre).

Guiraud (Gaétan).

Jeanneteau (André).

Marceau (Léon).

Perrot (Jean), Pouymombrac (Joseph), Pres-

ficaud(Henri).

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1

Recel (Jean), Reynier (René). alvlal (Charles), Ser (Jean).

Centre de Nantes.

MM. Bour-am (Edmond), Bourreau(DonaJr. De La Marlier de La Sauvcrie (Jean).

Fontaine (Jean).

Llniiliiicr (Maurice).

Morin (Renc).

Renou (Georges).

Centre du [Juvre.

MM. Bolni (Georges).

Lecorrc (Pierre).

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: Bayardelle, Pernodet, du centre

Toutefois

de PaTis; Clerc, Deguerry, Gasc, du centre de Marseille; Morin, centre de NruÜes, ne sont admis à concourir que sous réserve de la production, avant la date du concours, des pièces faisant défaut à leur dossier.

MM. Bayardelle, Delaminière, du centre de Paris: Deguerry, du centrede Marseille PresS'i-e-aud, Reynier. du centre do Bordeaux,ne MM.

du

;

LÉONBÉRARD.

—————

—————

Le Président de la Républiquefrançaise,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

:

Décrète

Art. 1er. — Sont naturalisés Français, par application de l'article 0, paragraphe ler, de la loi du 10 août 1927: RICCIIIONE (Severin-Pierre), cordonnier, né le 19 août 1881 à Avigliana (Italie), demeurant à Saint-Etienne-de-Cuines (Savoie).

CASADAVALL (Joseph-François-d'Assises-Alphonse), ouvrier agricole, né le 24 mai 1878 a Saint-Martin-de-Cassa de la Selva (Espagne), demeurant à Ponteilla (Pyrénées-Orientales), ayant une fille mineure, Conception-Anna-Rose, née le 21 mars 1911 à Cassa de la Selva (Espagne).

LLINARES (Tomas), carrier, né le 3 mai 1896 à Villajoyosa(Espagne), demeurant à Pouillyen-Auxois (COte-d'Or).

BEIRNAERT (Charles-Louis), marchand forain, né le 2 janvier 1879 à Gheluvelt (Belgique), demeurant à Mouvat (Nord).

BELTRAN (Bernard-Jules-Gonzalve-AnastaseRodrigue-Carmel), ouvrier agricole, né le 17 septembre 1909 à Cartagène (Espagne), demeurant à Lunel (Héraull); Remise totale.

CALCAGNI (Benjamino), ouvrier, né le 31 mai 1882 à Semione (Suisse), demeurant à Clermont-Fp.rrand (Puy-de-Dôme).

ROSSI Ernest-François-Barthélémy-Henri hôtelier, né le 19 octobre 1896 à Bédonia (Italie), demeurant à la Ferté-sous-Jouarre (Seineet-Marne).

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lie), demeurant à ches-du-Rhône), ayant trois ¡¿. né le {je{)t,wrl,:J Giordano-Bruno-Paolo, 1° Saint-iMartin-de-Crau;2°Norma,1CTe5.cr1917 (Italie) 3° vrier 1915 à Lari Ernest, né le 1er novembre f 1876 ConstanUnople(Turquie), dure; eUra>[i;< fillecollstaItillo" IllslantiI10jl' 1876 à Constantinople (Turquie), Lyon (Rhône), ayant une (lt,1'1"l guette, née le 19 mars 1921 à ;¡,,),

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cOdIn San-Damiano-a -•-(lt3;,v' (Léopold-François).

TORINI le li juin 1870 à (Alpes-Mûm1" demeurant à Nice Louis-tTaiv0-l3> deux fils mineurs: 1° jean-Gnai- I1 8 juin 1913 à Nice; l'JnlIe 8 juin 1913 à Nice. à TESTI 1894 (Arluro),tuIlier,né

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2° (Arturo),.tuilier, né deflle

fils,nl<-c

Fréjus (Var),ayant un Saïa-Bicu il Frejus. à 7 mars 1922 Emile, né le(Craveia-Gautan-Jeap) On, ) D1l1o ",'1, MORINO le 5 novembre 1876 à

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ji\ ouvrier

demeurant à Vinay (Isère). (polollne WEIZMAN(Maurice), 9 janvier 1896 à wdzieniceMeurtnc^^nC ayantà deux mineurs:f°Jfanej; Varanseville rant

fils

(

{JÎ?^03ca0iiît--^vr0!a=4

novembre 1924 à Radom nard, né le 26 septembre1926 a sa ."0,0', du-Po-rt (Meurthe-et-Mos>#le). ouvrierd?nt ung; San-Vlcen SP"lljf\ BARRON (Inocencio) , (Landes),aye ,demeurant 28 décembre Tarilos 1882 à (Espagne) ds demeurant à Tarnos (Landes), 'CaJ1.sél>av fants mineurs: 1° Auréliano, 10vale;ij5nî T«ri&n;:5i Séba~, - 4 ,, 1913 à San-Sébastian 5et Inocencio, né le 14 avril 1915 à 3° Henri, né le 12 juillet 19'19 à 1';.11-' décembre Jésus, né le 25 décembre Carme-Marie, née le 7 <

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,f ,cc.

ÎcfeïnoM6 le 29 janvier 1027 à Tornos; ItUel-Angèle, née le 2G mai 1928 Tarnos,

à

tnàiCAEn (Hanucî) mécanicien, laIam6s(Espagne), ,

né le 29 demeurant Cpr7ah*/n?uy~de-D6me), ayant deux enfants rnincnr«.

Dominique-Frédéric, né le 29 ?»° avril1923 10, Avignon (Vaucluse);20Joseh, né lo «y 1325 à Gerz~t. — Remise

fi

Q\I\El(Baptislc.Pierrc) débitant de boisf} juin mesurant 1° 1881 à Cunéo (Italie), de-

ce (Alpes-Maritimes), ayant un rnînoi^i:QiiaPent'Jean-lîaPtisle'

rc - (Nicolas), re v 19

PEl S?E9

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N,.

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né le 3 nocultivateur, 19W à Venante (Italie), demeurant à 1niIleùC .(AJlpqs-Iaritimes), ^neuVs. ayant deux enfants 10 ^corges-Barthélemy, né le 6 1re1921SS; mars Anna-Lucie, née le 26 décem: 2° *!Ue9?ZYNski (Tobjasz), ouvrier ébéniste, @l ï^curan?L-wParis, 18&1 à farisow (Pologne), dele enfants mineurs: cinq ayant r,Ict IeJjJiUiiUii'i juin 1912; 20 Ruchla, née 1913; 30 Chawa, née le 16 mai O\'ic née né- le 3 février 1920 50 Surale 8 mars 1922, tous cinq à YarSovie eOlogne).

1926 r™

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fj 6e10 Isaac ('

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e]gJ3)(Alpino), tourneur mécanicien, né

n°mI?rc1897 à Rubiera (Italie), demeuàT^>milly-sur-Seine (Aube), ayant deux Õ!O!lt 1j'¿'j m:cu]'cs: 1° Nella-Catherina. née le 31 to-'.t; 1929, Yolanda-Maria, née le 17 mars utes20deux à Romilly-sur-Seine. i1Ú, ,0 (Jean-Baptiste), boulanger, né le IlellreAf"i ieAl1890 V^s-^îariUmes), a Monterosso (Italie), demeurant à^ne-v^°rinc-Cat.herine,ayant une fille minée le 24 avril1915

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(Alpes-Maritimes).

(Alpes-Maritimes). icr

(Giovanni-Giuseppe), maçon, né 1898 à Sommariva-Bosoo (Italie), erneiinII.. v^ierre-Ch,1 (Isèr.e) ayant trois ?HHeui>s: 1°Giuseppina,née , le 28 déPinerolo (Italie); 2o Giovanni, nette, 9 décembre 1922 à Pinerolo; 30 Antoi,Hee le (j décembre 1926 il Gliolonge Cholonge 19:M à

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Ùttc.ONE (Ange-Amédée), ouvrier, né le il /*ic Ponzone ^ice ^,Pes*Marilimes), demeurant àv,e'Jre iÎ?"^u5Sia-Teresa,ayant une lille minée le 13 juin 1928 ^fassinA01ivola

(Italie),

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(Italie).

WqhP(Salomon), ieine' ouvrier, né en 1897 à (Turquie)demeurant à Romainville »11;,l{¡; avant néo trois enfants mineurs: 1° Eugép.TirT„lelc1G20avril 1920 à Stamboul 2o EshASldore, avril 1922 à Slamboul; 30 né le 29 janvier 1929 à Paris.

Hit JQ tS% (Ange-Jean), maçon, né le 2 mai rHrm«A\ari (Italie), demeurant à Nice (Alpes1î»,°^V"Mafi0' ayant trois filles mineures: 1° .ijliÍc Jlé9 née le 1er août 1923 à Nice; 20 ï-'Urû;, J1ee le 7 mai 1926 à Nice; 30 Duciele 12 octobre 1928 à Nice. ,1'111bl'Q.i{Primjtivo),mouleur,né tl!Jt'-ur<5. àlSVGPp^^yi.Hiers 27 noValdeverdeja (Espagne), demeui*v,à^ria-Teresa, (Seine), ayant six enfants >in '°|ar:de-la-Vera née le 12 novembre hQPell'C (Espagne) 2o Anto2 jUillet 1923 à Saint-Denis (Seine) nee fia >^^anVion le li juin 1925 à Aubervilliers; er\11lie')'C¡¡, le 20 juin 1927 à Aubervilliers; lJberVjll:; née le 19 décembre 1928 à AuaRn-Álers.60 Julia, née le 21 avril W30 à Bcmise totale. vriI 189^\C?(Jacob), manœuvre, né le 15 brj3, Lututow (Pologne), à demeurant r\lh¡¡ J'ant quatre enfants mineurs: 1° ) le 20 décembre 1915; 2o Paul, née 1917; 15 3° Marie, ou,quatr 40 Estber-Laja, née le 12 lemars a Lututow (Pologne). veuve ,ItQli-e) ONJ, , Annunciata-Marie née le 10 février 1875 Gggino a Belly (Ain). "r()Ls-rol(VOIdernar) le 15 né manoeuvre, valonyki (Russie), demeurant à

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ouvriertailleur, né le Gonstanlinople (Turquie), deP arts.

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PICCHIRILLI (Vincent), ouvrier plombier, né le 17 novembre1896 à Citta-di-Casteilo (Italie), demeurant à Nice (Alpes-Maritimes).

GABREILLI (Primo-G rminiaro-Mario), jardile 20 janvier 1879 à Campogalliano nier ne (Italie), demeurant à Saint-Florentin (Yonne).

PAZZAGLTA (Marie), née le 10 septembre 1907 à Umbertide (Italie), demeurant à Nice

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PASQUALIN1 (Pascal) jardinier, né le 31 , (Italie), demeumars 1872 à Citta-di-Castello

rant à Nice (Alpes-Maritimes).

BIANCIII (Nazzareno), janvier 1893 à Gubbio

cultivateur, né le 1er (Italie), demeurant à Grasse (Alpes-Maritimes), ayant deux enfants mineurs: 1° Jean-Raymond-Julien, né le 14 octobre 1924 à Grasse; 20 Maric-Jeanne-Liborietta, née le 11 septembre 1926 à Grasse.

(Alpes-Maritimes).

MANTERO (Joseph-Emmanuel) emplové, né le 22 (Italie), demeuSZULGZYNSKI (Joseph), maçon, né le 19 avril 1903 à Finalmarina à raht à Nice (Alpes-Maritimes), ayant février 1892 à Doîsh (Pologne), demeurant fils un enfants 13 mars 1926 à Lourdes (Hautes-Pyrénées), ayant trois mineur: Joseph-Jacques, né le mineurs: 1° Bernard-Jean-Marie, ne le li oc- Nice. tobre 1926; 2° Joseph-Ignace, né le 29 février FE (Alfred-Jean-Baptiste), maçon, né le 11 1928 3o ilarie-Thérèsc-Hélène, née le 2 fédemeurant à Yiglio (Suisse), 1893 janvier au (Hautes-PyLourdes vrier1390, tous trois à (Alpes-Maritimes).

Cannet rénées) né (Edouard-Alexis), cimentier, ZURCHER GODCHAU (Lazare), employé, né le 15 juin 1897 à Fribourg(Suisse), demeu1891 à Consiantinople (Turquie) demeurant le 18 octobre Courbevoie (Seine), ayant trois enfants rant ayant quatre Chesnay (Seme-ct-Oise), enau le 2 octobre Edwige-Cécile, née 1° mineurs: 17 décembre le née Esther. fants mineurs: 1° 2° Gisèle-Claudine, 1913; 2° Béatrice, née le 30 mai 1916; 3° 1922 à Lausanne (Suisse); le 6juillet 1926 à Courbevoie; 3° GastonSultana, née le 21 mars -1918;4° Béraha, née née Paris.

Je 5 mai 1920, tous quatré à Gonstantinople Gilbert, né le 3 juillet 1927 in(Turquie).

FALIZE (Marcel-Léon-Jacques-Florentin), a Roux (Belgique), ELTÀSZEWICZ (MoMko), menuisier, née le dustriel, né le 15 mai 1899 ayant demeurant (Seine), Pierchnia Courbevoie un 1883 demeu(Pologne), 18 juillet juillet 1913 11 fils mineur: le 26 né Alex-Marie, rant à Paris, ayant trois enfants mineurs: 1° Soignies (Belgique).

Israël-David, né le 1/14 février 1915 à Varvie; 2° Jacob, né le 4 décembre 1920 à Hanovre SICCARDI (Luigi-Giolatta-Carlo), journalier, (Allemagne), 3° Meyer-Mendel, né le 7 juil- né le 17 septembre 1901 à Castelbianco (Italet 1924 à Hanovre. lie), demeurant à Marseille (Bouches-dàBARILONE (Emile), manœuvre, né le 30 oc- Rhône).

LANTELLV(Mario), mineur, né le 5 octobre tobre 1884 a San-Biagio (Italie), demeurant à Aubervilliers (Sème),ayant quatre enfants 1895 à Torino (Italie), demeurant à Tucquemineurs: 1° Giovanni, né le 28 décembre 1912 gnieux (Meurthe-et-Moselle). à San-Biagio; 2° Angelo, né le août 1914 mineur, né le 15 (Anastasio), TAMAYO à San-Biagio; 30 Elise, née le 20 novembre avril 1900 Sotodosos (Espagne), demeurant 1921 à Paris; 4° Maria, née le 16 juillet 1923 à Ydes (Canta!).

Remise tota.

— à Paris. le 24 février né ouvrier, (Alfred), VASARI DI FRANCO' (Guiseppe), manœuvre, né le 1900 à Grizzana (Italie),demeurant - à Metz 9 mars 1889. à Palma-Montechiàto (Italie), demeurant à Firminy (Loire), ayant sept enfants CALVO (Francisco), employé, né le 29 janmineurs; 1° Guiseppe, né le 12 juin 1915; (Espagne), demeurant Villaramiel à vier 1880 2° Rosario, né le 16 novembre 1919; 3° Luigi, Remisa né le 2-4 janvier 1922 4° Carmela, née le à Bayonne (BaSSes-Pyrénées).

8 janvier 1924, tous quatre à Ravanusa (Ita- totale. lie; 50 Louise, née le 29 janvier 1926; 6° PALMIERt (Jean), cimentier, né le 11 mars Annette,née le 9 novembre 1927; 70 Angèle, 1895 à Gènes (Italie), demeurant à Villeurnée le 12 mai 1929, tous trois à Firminy. banne (Rhône).

UGIIETTO-MONFRIN (Jean-Dominique), né les BRACCO (Joseph), charretier, né le 2-3 mars demeurant 1873 à Vicoforte (Italie), demeurant à Nice 14 octobre 1889 à Giaveno (Italie), (AJpes-Iaritimes), ayant deux enfants mi- à Villeneuve (Basses-Alpes).

Jean-Baptiste, né le 28 février 1922 neurs: LOPEZ (Joseph-Marie), maçon, né le 25 à Nice; 2° Elisabeth-Marie, née le 18 novem- avril 1910 à Abanto et Ciervana (Espagne), bre 1910 à Loano (Italie). demeurant à Arles-sur-Tech (Pyrénées-OrienRemise totale. tals).

— ORTEGA (Luis), électricien, né le 28 décem(Stephane-Gnbriel), mineur, né TARANTOLA demeurant à (Espagne), Alhabià bre 1880 à 8 août 1899 à Mulazzo (Italie), demeurant Gréasque (Bouches-du-Rhône), ayant sept en- le Roche-la-Molière Remise totale.

(Loire). à Paulina-Carmen, née le — 6 fants mineurs: 1° 2° Francisco, mai 1910 à Guadix (Espagne) SCIIREIBER (Emilie-Berthe-Anne), veuve né le 15 septembre 1912 à Guadix; 3° Tomas, AERNOUT, née le 26 mars 1892 à Gottersbèrg 4° (Allemagne), demeurant à Notre-Dame-duné le 25 avril 1915 à Santafé (Espagne) Louis, né le 15 mars 1918 à Marseille (Bou- Vaudreuil (Eure), .ayant deux filles mineures: ches-du-Rhône) 5° Ange-Antoine-Jules, né le 1°Marie-Madeleine-IIe.dwige, née le 4. juillet 2e Yolande-Si1920 à Dortmund (Allemagne) 12 mai 1921 à Marseille; 6° Jean-Joseph, né le 24 février 1924 à Marseille; 7° Honoré-Em- monne, née le21 février,1925 à Gonesse (Seinemanuel, né le 5 février 1926 à Marseille. et-Oise). — Remise totale). fi HERRMANN (Jacques), né le 30 mars 1910 il ARGENTIERI (Luigi), manœuvre, né le 20 à Freyavril 1893 à Corato (Italie), demeurant à Gre- Schwalhach (Allemagne), demeurant Remise totale. noble (Isère), ayant cinq enfants mineurs: ming (Moselle). lo Cataldo, né le 5 mars 1920 à Corato; 2° MARQUES (José-Bienvenido), cultivateur. né Alfonso, né le 5 mars 1923 à Corato; 3° An- le 3 mai 1911 à Canejan (Espagne), demeurant toinette, née le 31 juillet 1925 à Grenoble; a Auriolles (Gironde). — Remise totale.

4° Marie, née lo 8 août 1927 à Roanne (Loire) BERTELLETTO plâtrier Alfred-Laurent 5° Thérèse, née le 14 janvier 1930 à Roanne.

(Suisse), Genève le peintre, né février 1881 à 5 — Remise totale. de père italien, demeurant à Oyonnax (Ain).

ZERBINO (Jean-Baptiste), métallurgiste, né FRANQUET (Joseph), cultivateur, né le 22 le 2 juin 1895 à Sagliano-Micca (Italie), demeu(Savoie), ayant huit enfants mi- octobre 1910 à Aldover (Espagne), demeurant rant à Ugine Valeriane-Marie-Eugénie, née le 27 à Aulignac (Hérault). — Remise totale.

1° neurs: février 1917 à Biella (Italie); 20 Iole-ThérèseSQUILLARIO (Paul-Jules), ouvrier, né le 2G novembre à Biella; 1918 Atlgusla, née le- 23 juin 1899 à Lausanne (Suisse), de père italien, 3° Laurent-Raphaël, né le 20 octobre 1920 à demeurant à Nice (Alpes-Maritimes).

Biella; 4° Hugues-Louis-Jacques, né le 24 dé(Lazare), tailleur, né le 30 décemcembre 1921 à Biella; 5° Marie-Thérèse-Egidia, breRUTMAN demeurant à née le 15 décembre 1923 à Biella; 6° Thérèse- Paris.1895 à Lenczna (Pologne), 1, ¡:: Adélaïde, née le 8 décembre 1925 à Notre-DameFEIRA (Edouard-Henri), électricien, né10 des-Millières (Savoie) 7° Adélaïde-Charlotte, née le 22 octobre 1927 à Notre-Dame-des-Milmai 1895 à San-Remo (Italie), demeurant lières; 8° Suzanne-Paulette, née le 5 mai 1929 Nice (Alpes-Maritimes). a SCIORTINO (François), serrurier, né le 11 POLIS,SAD1W (Wladimir), emplové, né le 17 mars 1883 a Palerme (Italie), demeurant à août à Odessa(Russie), demeurant à Paris.

Sèvres (Seinc-et-Oise).

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TAVOiSO (Jacques), mineur, né lem novemle 8 mars 1891 à Siena (Italie), demeurant à Nice (AlpeSiMari- bre 1892 à Tregnago (Italie), demeurant Marie, Fontoy (Moselle),ayant trois filles mineures: néé times), ayant deux -enfants mineurs: 26 décembre 1910 à Lucignano (HaiHe); 1° Annunciata, née le 21 septembre 1921; 2° 2°-Auguste-Jean, né le12 novembre 1930 à Milia-Maria, née le 24 juillet 1923; 30 Adeline, [Nice. née le 26 janvier1926 tous à Fontoy (Moselle).

GESSAGA (Guy-Dominique), maçon, né le MUSCAS (Louis), monteur, né -le 10 mai j!4 juillet 1886 àM-olgesso (Italie), demeurant 1894 à Sassari (HaUie), demeurant à Marseille là Saint-Nicolas-du-Port (Meurthe-et-Moselle), (Bouches-du-Rhône), ayant une fille mineure: [ayant un fils mineur, Robert, né le 24 mai Francine, née le 16 février1925 Marseille.

1926 à Essey-les-Nancy (Meurthe-eit-Moseile).

ALTYNER (Zlama-Szyja), fourreur, né le23 SCHWARTZ(Maurice), marchand ambulant, mai 1903 à Varsovie (Pologne), demeurant à ,né le 15 juillet 1882 à Darabani (Roumanie), Paris. ;*lemmira à Paris, ayant une fille mineure, DEERYCKE (Pierre-Joseph), journalier, né Jo !IIénia, née le 1er octobre 1911 à Darabani.

17 octobre 1869 à Vlamertihghe (Belgique),deGROSSU (Nathan), ne 28 décembre 1892 meurant Sequedin (Nord). à Focsani (Roumanie), demeurant à FontenayRE (Adam), ouvrier agricole, né le 6 septemsous-Bois (Seine). bre 1887 à Cartosio (Italie), demeurant à Nice SAMPER (Bernamd), journalier, né le 20 août (Alpes-Maritimes). d878 .à Chéciil (Espagne), demeurant à Aspet (Dominique-Emile), charretier, né (Haute-Garonne), ayant quatre enfants mi- le SANCHEZ janvier 7 1883 à Lumbreras (Espagfre), deAdélaïde, née le 5 juillet 1911 à meurant à Cerbère (Pyrénées-Orientales), neurs: 1° Aspet; 20 Marie, née le 27 mars 1914 à Aspet; ayant cinq enfants mineurs: 1° Eléonore-Cé:3o Félicie, née le 23août 1918 à Juzet-d'lzaut cile, née le 22 novembre 1910 à Altobordo (Haute-G'aæonne) ; 4° Joséphine, née le 20 août (Espagne); André, 2° né le 20 mars 1914 à '192J à Aspet.

Rebedouro (Espagne) 3° Marie, née le 22 juin MARTINEZ (Michel), maçon, néJe 18 février 1917 à Saint-Pierre-de-Campolopez (Espagne); 1897 il Tunis (Espagne), demeurant Charen- 4° Emilia, née le 4.mars 4922 Cerbère (Pyréley(Rhône), ayant trois enfants mineurs: 1° nées-Orientales) 5° Jeanne, née le 8septemiLucien, né le 20 avril1924 à Amieais (Somme) ; bre1929 à Cerbère (Pyrénées-Orientales).

2" Emilienne, née le 30 juin 192G.hSaint-RoBERCOVITCII tapissier, né le 30, mai imam-de-s-Ilas (Saône-et-Loire) 3° Michel, né 1893 Zamarine(Isaac), (Palestine), de parents rouîle 9 avril 1930 à Charentey (Rhône). — Remise mains, demeurant à Puteaux (Seine).

PILLI (Paul), employé,

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ZONNINO (Jean-Ange), maroii, né le 31 mars ;tlS91 à Monaco (principauté de), de parents ita-

ineurs: liens, y demeurant, avant deux 1° Charlotte-Joséphine,

enfants minée le 23mars 1923; 20 Gustave-Albert, né Je 24 juin 192G, Mous deux à Monaco (principauté de).

KOCH (VViMi-Walter-Karl),ouvrier, né le j42 février 1905 à Geschvencfo (Allemagne),de-

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fmeurant à Cauvigny (Oise).

YEUILLAZ

DONVITO (Arcangelo),ébéniste, né le 9 janvier 1892 à Gioia-Dal-Colle (Italie), demeurant

à Bron (Rhône), ayant six enfants mineurs: 1° Lucie, née le 7 janvier 1914 à Gioia-DalColle (Italie); 2° Donato, né le 15 juillet 1916 à Gioia-Dal-Colle; 3° Palma, née le 17 juillet 1920 à Gioia-,Dal-Colle A0 Grazia-, née le 7 juin 1922 à Gioj&âl-Colle 5° Marcel-Antoine,né le 23 avril 1930 à Bron (Rhône) 6° Paul-Joseph, né le 23 avril 1930 à Bron(Rhône). —

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Samuel-François-Joseph ), ma- Remise totale. noeuvre. né le 5 juin1882 à Brissogne (Italie), GUILLAUME (Léon-Joseph), né le 4 décemdemeurant à Bourg-Saint-Maurice (Savoie). bre 1864 à Tillet Belgique),demeurant à ZIMMER ('François), mineur, né le 22 no- Paris. vembre 1896 à Nounkirchen (Allemagne), de(Ipéride-Roland), photographe, né le meurant à Alzing*'(Moselle), ayant tro,isen- 20GALLI septembre1903 à Terni (Italie), demeurant fié'ints. mineurs: 1° Georges, né le Sdécembre Villerupt à (Meurthe-et-Moselle), ayant un fils 1923; 20 Joseph-François, né le15 novembre mineur, Valter, né le 21 janvier1930 à Ville4926; 30 Anne-Marie, née le 24 juillet 1928, tous rupt. .'à Bouzonville (Moselle).

DELLA ROCCA (Antoine), cordonnier, né le LLONCH (Joscph-Jacques-Antoine) jardinier, août 18S9 à Baronissi (Italie), demeurant ;né le 26 mars 1892 à Sainte-Perpétue-de-Mo- 20 Marseille (Bouches-du-Rhône), ayant cinq iguda (Espagne),demeurant, Saint-Estève àenfants mineurs: 1° Carmela,née le 27 mai (Pyrénées-Orientales).

1915 à Baronissi (Italie) 2° Dominique-AnPRONZATO (Augustin-Dominique),maçon, toine, né le 11 mai1917 à Baronissi; 3° Louisené le 11 juin 1874 à Orsara-Bormida (Ita[i.e, Marie,née le 16novembre 1923 à Marseille; demeurant à Paris.

4° Elevirc, née le 12 mai 192G à Marseille; LORiENZONI (Eugénio), ouvrier, 'né le 26 5° Jeanne-Rose-Odette, née le 16 mai 1930 à Marseille. ¡(JvTil 1908 à Clès(Italie), demeurant à Auberivilliers (Seine). — Remise totale'.

BICILLI (Pierre-Joseph), charretier, né le 22 DELUCE (Francesco), mrmœuvl'-e, né le 7 mai 1893 à Fossombrone (Italie), demeurant imars 1908 à Barletta (Italie), demeurant à à Villeneuve-lès-Avignon (Gard), ayant cinq (Bouches-du-Rhône). [iMarsefflle Remise enfants mineurs: 1° Roger-Alfred, né le 2 jantotale. vier 1917 à Avignon (Gard) 20 Anna-Emilie, * le 24 août 1918 à Villeneuve-lès-Avignon; FINALE (Georges), garçon de salle, né le née Elise, née le 8 novembre 1324 à VilleneuverI septembre 1901 à Smyrne (Turquie), demeu- 3o lès-Avignon 4° Pierrette-Marie, née le 21 seprant Marseille(Bouches-du-Rhône). tembre 1926 à Villeneuve-lès-Avignon; 5° KERLANGIIEDJIAN (Jean), employé, né le Raymonde-Baptistine, née le 2 juillet 1929 à 8 mars 1875 à Constantinople (Turquie),deVilleneuve-lès-Avignon. meurant Clamart (Seine).

ANTONIO (Manuel), mineur, né le février PASSARIELLO (Joseph), cordonnier, né le 10 novembre 1891 à San-Telice-a-Caneeilo (Ita- 1892 à Loulé (Portugal), demeurant à Auzatsur-Allier (Puy-de-Dôme), ayant cinq enfants enfants lie), demeurant mineurs:à Hyères (Var), ayant quatre mineurs: 1° Manuel, né le 26 janvier 1920 1° Triestina, née le 30 sep. à Minas-de-Rio-Tinto 2° Francesco, tembre 1915 à Sa:n-Félice-a-Cancello (Italie); né le 24 janvier 1922 (Espagne) à Minas-de-Rio-Tinto 3° 2° Norma, née le 7 septembre 1920 à Vangafévrier José, né le28 février 1924 à Minas-de-Riodizza (Italie); 3° Kinette, née 1924 à ITyères (Var) 4° Joseph-Salvator, né Tinto; 4° Rafaël, né le29 avril 1926 à Auzatsur-Allier; 5° Emilio, née le 22 avril 19S8 à le 21 mai 1925 à Hyères.

Auzat-sur-Allier.

ROSENSTEIN (Saul), tailleur, né le 14 août ZANCA (Vittorio), ouvrier agricole, né le 1899 à Craïwa (Roumanie), demeurant à Paris, (Brésil), de père ayant un fils mineur:Gérard, né le 24avril 31 mai 1800 à Casa-Blanca italien, demeurant à Saint-Frichoux (Aude), 4.930 à Paris. ayant quatre enfants mineurs: 1° Guerrina, TAVOSO (Jean-Baptiste-Rémy)', mineur, né née le 18 avril 1917; 2° Silvio, né le ter octo3e 30 mars 189G à Tregnago (Italie), demeurant bre1920 3° Guerrino, né le 13 mai1923; ià Fontoy (Moselle), ayant quatre enfants miCélestin, né le 12 août 1925, tous à Gor4° imai Marcéllina-Maria, née le 1° 31 neurs: rezzo(Italié). — Remise totale. le 4922; 20 Gabriel-Jean, né 23 mars 1924; DI VICOLI (Donato), .mineur, né le 23 fé3° B.ruma-Maria, née le 3 avril 19126 4° LéonJoseph. né le 10 mai 1929 iQM &Fontoy vrier 1889 à Villa-Celiero (Italie), demeurant ¡('o.se:Jel,. à elleroy (Meurthe-eWïflsele), ayant cinq

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Màncieulles enfants mineurs: 1° (Meurthe'et^i^pt],e\;2* 1913 à Paolina. née le 12 décembre 191 O-Jtné* née Maria, leriô (Italie); 30 (Meurthe-et-Moselle) à Valleroy le 3 décembre 1926 à Valeroy; née le 24 mai 1923 à Valleroy Moselle). — Remise totale.

10 met VASSOU (Miohel), ébéniste, néd.nl"rant rtii~Nlineure) , dem 1889 à Paydire (Asie-Mineure), Nanterre (Seine), ayant deux en déCBII1" neurs: 1° Chryssi-Christine, bre 1920 à Paris; 2° Jean-Joseph, ne (Pas-de-Calais).d'usine, 1923 à Arras (Joseph),ouvrier le

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OSSOLA janvier 1888 à Settimo-Torinèse

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Bée1023 meurant à Villeurbanne (Rhône), enfants mineurs: 1° Antoine, né je 23 1912 à Settimo-Torinèse; 2° juillet 1915 à

Rose, Settimo-Torinèse.

ALCALAY (Joseph), voyageur né le 6 mai 1888 à philipopoli

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(Seine), meurant à Bois-Colombes Vizanca, je „0 Eue, tre enfants mineurs: 1° (DulgarlC){l'UI'C},¡üe); février 1914 à Philipopoli .pa.d11l; p^a; né le 6 avril 1917 à Ilaida-Pacha naldt 3° Jacques, né le 6 avril 1917 à 40 netwtoa, née le 3 août

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né LICIITFUS (Henri), menuisier, demcurux cIl' 1879 à Messancy (Belgique),-ayan1deux il) (Meurthe-et-Moselle),

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fants mineurs: 1° Marie-Thérèse, avril 1915 à Longwy;.2° Rent-Josep> 21janvier 1921 à Longwy. emlO)yédoU' 6 l'

PALAZZETTI (Jean-Baptiste), 12 décembre 1880 à Pitigliano(Italie/» rant à Nice (Alpes-Maritimes).

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CIIIOTTI (Giovanni), août 1877 à Valmala (Italie),

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Roquebrussanne {Var), ayant Giovanni, né le 3 juin GROSSMAN

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1894 à Krypy (Pologne),

1° ayant deux enfants mineurs: (Danem 23 avril 1921 à Copenhague décembre ^0 Abraham-Moszek, né le 24 Zéléchow DUTTO (Modeste-Augustin),P^purant jarq& 21 juillet1901 à Boves 492o; a,eSd-^ Paris, ayant deux décembre filles mineures: line, née le 18 Ginette, né le 20 septembre 1928,

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(Pologne).

àParis.laenlIl

(Italie),

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né culUvateur, (Italie),démenant

BOTTO (Diomède), let 1899 à Turin

(Alpes-Maritimes), ayant deux neurs: 1° Léonard -Jacques, né le 8 1926; 2° Jeanne-Reine, née 1927, tous deux à(Thomas-Barthéilemv), Nice;

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aIi'u" Jioûtf*' orna' déPELLEGRINO' (Alpes-Maritimes),lyi à Boves lier, né le février igit 6

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aoûlt meurant à Nice fille mineure: Anne-Marie, née lele 25 à Nice. le , ¡n-Liel. lagtle houilleu~r, nnure: LU TYLINtSKI (Valentin), bouilleur, Wiemelhausen novembre4903 de père polonais, demeurant à (Pas-de-Calais), ayant une m,} GERVASONI (Benoît),ouvrier, cie, née le 6 décembre demeurant GERVASONI(Benoît),()uvrier, nàéFüurIlC:JI1JIJ' 1881 à Baresi (Italie), mlDeu¡: 2° ue (Savoie), ayant trois enfants Barc", 13 nocent,né le28 février 1919F°urna à 3° -dilnoît, né le 6 octobre 1923 à Bou c rie, née le 22 janvier 1926 à n'

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: JS" d'auto® (î^| tmO' 1t4Santa-MaTgherita-d:-, (av , a 1° née \'1 ? fil septemm

(Savoie).

MANO (Oreste), le 2 mars 1893 à

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iû 11 'Modane lie), demeurant dÍgc;iÓtrois filles mineures: il + cembre 1923 à Santa-Marghenta9t?.1ablail Malfada-Rina, née le 6 décembre dane; 3° Olga, née le dpnie-ur,Jlt.àjaln La dane.

M4Jr' né mineur, m-'^ i0fg.

BUSSOLO (Félix), enfants 1899 à Paglietta (Italie), (Isère),ayanttrois dolphe-Emile-Nicolas, né, le 30 CettB-]{',4 C. Yvette-Marie-Jeanne, glietta 2° vrier 1927 à Voiron line-Joséphine née le 7 octobre

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Mure.

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(Isère);3.^&

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le îor'jj,,® (Pierre-Louis), ouvrier agricole, «jurant *pivv àLangemarck (Belgique),

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NEBOT (Arthur), coiffeur, né le 12 décembre 1899 à Camipos-de-Arenoso (Espagne), de-

LE QUEUX (Guillaume-Jean), employé de commerce, le 20 juiiiict 1901 à Livourne (Itan,smin/>i^ Ebblinghem (o:rdL ayant trois meurant à Varennes-en-Argonne (Meuse), He), Juin efltant de père anglais, demeurant à Enghien min 10 Emile-Achille, né le 1er ayant fils mineur, Gilbert-Arthur-Raymond, (Seine-et-Oise). un »K?nile-Mar™,a .^sschendaeîe }:btr -{arguerite (Belgique); 20 né le 10 octobre 1920 à Verdun-sur-Meuse CARLETTI (G,aët,:m). cultivateur né le juin 11emà le L>5 janvier 1915 à 2 (Meuse). — Remise totale. *917 thKv nghem1875 il Monte-Santa-Maria (Italie), demeurant Nice 30 îène"Bertîie. née le 29 jan(Alpes-Maritimes).

GLOGOVSKY (Ignace), ouvrier, né le 10 juin à *ip.n!!'gè/?.e\ 1904 à Gbely (Tchécoslovaquie), demeurant à INIEFF (Lazare), cultivateur, ancien soldat cultivateur, cwtivateur, le 23 né août Colombes (Seine). ne à la légion étrangère, né le 15 avril 1898 à ibordog (Italie), demeurant à Dommo SPERZAGNI (Mancipazione), femme DEGLl- Tatar (Bulgarie), demeurant à Videix (Hautequatre enfants mineurs: 1° ill!Q ESPOTI, née le 27 février 1910 à Castelvetro- Vienne). — Remise totale. v*>néeVol n 1e 28 juin 1910 à Aiello; 20 Ma- Piacentino (Italie), demeurant à Vaujours néele le lé27ille, FUERTES (Sébastien), cultivateur, né le 23 1912 à Aiello; 3° Gio-Batti, octobre 1905 à Calrillas (Espagne), demeurant 1913 à Aiello; 4° Eugène,, né (Seine-et-Oise). — Remise totale.

FEODOROFF (Yvan), mécanicien, né le 10 à Saint-Arnac (Pyrénées-orientales).

Aiello.

Remise totale. ~mise Remise SEl — totale. octobre 1898 à Pétrograd (Russie), demeurant journalier, né le 10octobre à Cumières (Marne). riiw^S,a^Je-Ensarria ALESINA (Albin-Samuel-Jean), plâtrier. né (Espagne), demeuîyfUeurs-Vo i*Ilarie-Espéranee, MOSESCO (Henri), employé d'hôtel, né le le 2 septembre 1900 il îforca (Italie), demeuayant trois enfants i1?ète; à 28 octobre 1895 à Bucarest (Roumanie), de- Tant à ClaJrvaux (Jura). le 15 19 née sep30Plorence-Francolsc, meurant au Touquet-Paris-Plage (Pas-de20 Julien, né le 15 août BRULL (Henri-Thomas), mineur, né le 13 née le 16 octo- Calais). juin lm5 à Armissan (Aude), de père espagnol, à Sète.

LOJEK (Czeslaw), ajusteur, né le 2 septem- demeurant à Montrozier (Aveyron).

PIt'l'>.— Remise totale.

Remise — il£R.O. (FranceSICo), bre 1910 à Marki (Pologne), demeurant à totale. né le Nancy manœuvre, (Meurthe-et-Moselle). —Remise totale. h^erviHip?w,iSeine), Collegno (Italie), demeurant à PONTIN (François), cuisinier, né le 18 ocayant sept enfants miANDREU (Emmanuel-Pierre), journalier, né tobre 1911 à Ilovel (AlLemagne), de père itaio f11^^51®' t né le 10 février 1913 le 5 décembre 1870 à Monroyo (Espagne), de- lien, demeurant à Saint-Cassin (Savoie). — Re. 20 Madeleine, née le 29 oc- meurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), mise totale. kV:e'*févrionjïïasGa n& 1% (Italie) ; 3° Françoise, née ayant un fils mineur, François, né le 26 féBALLESTER (Antonio-Tomas), maçon, né le 117 à Turin (Italie) 4° Letizia, vrier 1915 à Perpignan. — Remise totale. lpi?5jamTJ'1 1919 13 décembre 1909 à Segorbe (Espagne), demeuà Turin; 5° Louis-Pierre, LEUCHTER (Marc-David), ouvrier fourreur, rant à Sainte-Marie-la-Mer (Pyrénées-OrientaVpll^oûtioo 1923 à Paris ; 6° Marguerite, née à Paris; 7° Godfrcd, né le 12 no- né le 4 novembre 1910 à Szczurowa (Pologne), les). — Remise totale.

927 à Paris. demeurant à Lille (Nord). — Remise totale.

MARCONI (Paul-Jean), chaudronnier, né le Remise totale.

19M! noIt(JIn-Miohel).

ADELL (Joseph), manœuvre, né le 3 mars 2 septembre 1873 à Calci (Italie), demeuranl né le 1909 à Fresnéda (Espagne), demeurant à Bé- à Marseille (Bouches-du-Rhône). manœuvre, tant erbre br?^àLvrv?

1887 à Pulpi (Espagne), demeulqeu,rs ziers (Hérault).—Remise totale.

GRZYWACZ (Anna), née le 3/16 août 1901 (Rhône), ayant six enfants milu io jean, à Lodz (Pologne), demeurant au Kremlin-Dimécanicien, 17 mai 19H à SaintPESCE (Raphaël), né le 20 né le tajS > 20 Marie. née le 28 juillet 1918 tobre 1890 à Gallinaro (Italie), demeurantoc-à cètrc (Seine).

O "àm-cio,V, tl923 àSa.oud; 30Lorenzo, GERMANO (Pietrino-Louis), maçon, né le 21 né le 14 septembre Châteauroux (Indre).

40 Dolorts. née le 15 mars CIDON (Eléodore), ouvrier, né le 20 avril janvier 1897 à Alba (Italie), demeurant à Six49% Saim 60 50 Hcnri, né le 9 août Lvilo"n 1S95 à Becerril-de-Campos (Espagne), demeu- Fours-la-Plage (Var).

Henriette, née le 9 août 1929 rant au Boucau (Basses-Pyrénées).

MINNE (Alfred-Octave-Ghislain), cultivateur, Remise totale. .o_<..Ar FALGARONA (Jean-Plerre-Laurent), métayer, né le 28 mai 1895 à Brainc Lalloud (Belgique), ,-"C?S4 (on<:alicti iiiî (MlÛ.rie-Jeanne), née le 17 juillet né le 25 mai 1887 à Oix (Espagne), demeu- demeurant à La Mesnil-IIennan (Manche).

(Italic). demeurant à Cor- rant à Amélie-les-Bains (Pyrénées-Orientales).

(Bn CAVALLARI (Erminio-Olivo), cimentier, né U^^oneasses-Allpcs). s).

Mestriago (Italie), deBOTTA (Ettore-Vincenzo), cultivateur, né le le 2 septembre 1902 c <WeiT^itr,v,i• à meurant Paris. ouvrier ferblantier, 28 septembre 1876 à Capiago (Italie), demcUa <t VOlonn.e 1894 à Maratéa (Italie), de- rant à Angers (Maine-et-Loire).

JACOBACCI (Vincenzo-Agatino). luthier, né Ina",(Alboert-Ilenri), g arcon hrasscur, né (Basses-Alpes).

(Italie), -le février 5 1895 à Catania demeurant ROSTAGNO (Séraphin), manœuvre, né le 20 'i^^-IIenri),garçonbrasseur, avril 1881 à Pinasca (Italie), demeurant à Lyon à Paris, ayant trois fils mineurs: 1° Saverio, né le H mai 1920 à Catania; 30 Antonino, né (Rhône). le 25 mars 1922 à Catania; 30 Roger-René, né BAHAGIOTTA (Jacques), ferblantier, né le le 26 janvier 1931 à Paris. lrJhrè E1'TI (Joseph), cimentier, 17 dé- 8 novembre 1873 à Prato-Sesia (Italie), demeuné le Cannes Ji(G91 nAl':n ~~raxHo (ïtalie), demeurant à rant à Moutiers (Savoie).

STASZEWSKI (Stanislas), ouvrier mineur, né le 20 octobre 1893 à Szymborg (Pologne), FORMICA (Maurice-Joseph), cultivateur, né demeurant à Youx (Puy-de-Dôme), ayantsept lrJ:¡¡rs ohFlorent-cornCilJe), Ilt charrelier, né le le 28 septembre 1900 à Vintimille (Italie), de- enfants mineurs: 1° Irène, née en 1921 à Itad~<-s(!sord).

Orchies Reninghelst (Belgique), demeu- meurant à Menton (Alpes-Maritimes). ziejow (Pologne) 2o Alfred, né le 17 novem.

21 ln nA(Pompilio-Lollis).

Rheinbach (Allemagne) bre 1923 à conducteur d'automobiles, SCAL VJI (Jean), 3° Maria, lelOllq'l11871) cultivateur. né né le 7 décembre 1895 il Bagollno (Italie), de- née le 29 octobre 1921 à Rhembach; 4» Héà Cesana lène, née le G décembre 1925 à Saint-Eloy-lestleUree-IS-Maures (Var),(Italie), demeurant à meurant à Saint-Nazaire-en-Royans (DrÔme).

Mines 5° Barbara, née le é ayant une fille miALANDETE (Germain-Firmin), coupeur en janvier (Puy-de-Dôme); 1927 à Chamblet(Allier) 6° Stanislas née le 21 avril chaussures, né le 11 octobre 1889 à Cullera (v«T). le 30 octobre 1923 à Budelière (Creuse) (Espagne), demeurant à Toulouse (Haute-Ga- né 7o Casimir, né le 5 février 1930 à Youx tai^re/oZ\(Stephan), chauueur, né le G ronne) — sepRemise totale.

(Yougoslavie), demeuNICKLAUS (Théophile), tripier né le 18 sepou'rbcvoie LIKARIEFF (Maximilien), agent de police, (Seine).

3a^Nz0V tembre1SG7 à Varspach (Haut-Rhin), de pané le 7 décembre 1896 à Kamcnskaya (Russie), (Jacqlle,s-Charles), employé, né le rents suisses, demeurant à Dijon (Côte-d'Or). demeurant à Changhaï (Chine), — Remise FOUNES (Salomon), commerçant né le 3 totale.

(Italie), demeurant à tal!1e2c]^Tn mars 1875 à Constantinople (Turquie), deSILLES (Joseph), cultivateur, né le 8 juin Tours à (Indre-et-Loire) meurant (AmédÓe-Antoine-AlIrc:d), peintre, 18SS à Cairipo (Espagne), demeurant à Puila'l},t à. UllIet 1899 à Florence (Italie), demeuVALETI (Thérèse-Marie-Louise), veuve SO- cher (Hérault), ayant trois enfants mineurs: PRANI, née le 1er mai 1859 il Livizzo-de-Corni- 1° Marcel-Justin-Joachim, 4.1 p le 15 janvier (£v;ePnfP, [,,,, r )1,Ll n^. glio demeurant (Italie), à Roches-sur-Rognon 1918 à Puilacher; 2° Joseph, né le 19 dé(Emil-e-Victor), ingénieur (Emile-Victor), ingénieur élec- (Haute-Marne). Remise totale. cembre 1920 à Puilachcr; 30 Jean-Antoine né — 14 novembre 100G au Caire le 1G juin 1930 à Puilacher. — Remise totale.

PERISTIANI (André), comptable, le 8 né moi à Lyon (Rhône).

E 1903 au Caire (Egyptc), de père grec, demeuLOPEZ (Paulina), cultivateur, né le 9 déL-Vincmt). ^nte Mar-vHn marchand de journaux, rant au Ferreux (Seine). — Remise totale. cembre 1893 à Nerpio (Espagne), demeurant à Naples (Italie), d.emeuà Montagnac (Hérault), avant cinq enfants ORTEGO (Pélcgrin), soudeur, le 30 né avril 'fîouch9s-du-Rh6ne). :t>41':T'fI 1890 a Torrcsavinan (Espagne), demeurant à mineurs: 1° Jean, né le 21juillet 1921 à Nerle pio 2° Marie-Isabelle, née le 23 juillet 1921 à l\I11!'ùr<I G(Anna-Momcnicû). femme CI- Saint-Denis (Seine). — Remise totale.

Montagnac; 3° Jeanne-Grégoria, née le 12 féjUin 1910 a R^'angero (Italie), MAZZII (Albert). cantonnier, né le 7 juin vrier 1920 à Montagnac; 4° Mieaëla, née le 28 (Tarn-et-Garonne). — 1909 à Pavullo (Italie), demeurant à Nice avril 192.3 à Monldgnac; 50 Antoinette,née le rIth-Sili nISIOUX (Alpes-Maritimes).

25 juin 1930 à Montagnac.

— Remise totale. ajusteur, né le 5 mars DROZ dit BIJSSET (Fritz-IIenri), garçon de re(Belgique), demeurant à ROMAGNOLl (Ruffo). cordonnier, né le 2 cette, né le 19 septembre 1S79 aux Brenets septembre 1883 à Campiglia-Marittima. tfln;':'l, (Suisse), demeurant à EpinaL (Vosges).

(Italie), N Dlh^i^Ilïlricl1). demeurant Beaumont-sur-Oise à VVlJ "î (Seine-etbûcheron, le né 31 août FRYSZMAN (Elil), né le 26 août 1902 ii Var- Oise), ayant deux enfants mineurs: 1° Zora né 'chion ICPele.(Tchécoslovaquie), de père le avril 1913; 20 Zino, né le 7 septembre dCllleurant à Eu (Seine-Inférieure). sovie (Pologne), demeurant à Blois (Loir-et- 191o, ÎO^^i-Cq l8%nt Pine"Joscph), tf Cher). tous deux à Campiglia-Marittima. i Ir, M1ontlortc-d'Aibn né le 20 BECCARIA (Joseph-Antoine), ouvrier vernismaçon, GANTERANO (Antonio), ouvrier d'usine, né „ ailt de- mseeuurr, né le 7 janvier 1897 à Carru (Italie), de- le 31 décembre 181)0 a Barletta (Italie), demeuà la Bollène seur, ant (Alpes-Maritimes). à Lyon (rJlûne), rant à Longlaville (Meurthe-et-Moselle).

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TROCELLO (Jean-Baptiste), journalier agricole, ne le 25 avril 1880 à Vinadio (Italie), demeurant à llyères (Var).

CARADONNA (Jean), chauffeur de chaudière,

né le 13 janvier 187-9 à Alcamo (Italie), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ayant trois enfants mineurs: 1° Ilélène-Carmèle-Françoise, née le 10. juin 1911; 2° Gaston-Maximin-Georges, né le 25 novembre 1913; 3° Pascal-François, né le 16 avril 1920, tous trois à Marseille.

GODANI (Emile), ouvrier chaudronnier, né le 12août 1893 à la Spezia (Italie), demeurant à Marseille(Bouches-du-Rhône).

PISTOLESI(Angiolo), camionneur, né le 3 décembre 1883 à Fuccechio(Italie), demeurant à Marseille (Bouches-du-Hhûne), ayant une fille mineure,Liselte-Alphonsine, née le 12 novembre 1920 à Marseille.

YALA (Michel-Antoine), journalier, né le 22 juillet 1864 à Saluzo (Italie), demeurant à

Marseille (Bouches-du-Rh6nc).

PADDEU (Antoine-Joachim), journalier, né le 9 décembre 1886 à Tiesi (Italie), demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône).

ANSELMETTI (Joseph), cafetier, né le 1er octobre 1859 à Crevacuore (Italie), demeurant à Bourg-Saint-Maurice(Savoie).

TAMANI (Francesco-Guiseppe-Céleste), manœuvre, né le 25 juin 1881 à Mezza-no (Italie), demeurant à Jœuf (Meurthe-et-Moselle).

ROSSI (Louis), ouvrier emballeur, né le 9 juillet 1875 à Anghiari (Italie), demeurant à Roquefort-la-Bédoule (Bouches-du-Rhône).

BAROUCII (Nissim), commerçant, né le 17 juillet 1890 à Constantinople (Turquie), demeurant à Paris, ayant une fille mineure, Rachel, née le 18 juillet 1928 à Paris.

WOLNOVITCII(Jacob), casquettier, né le 28 janvier 1891 à Ozorkow (Pologne), demeurant Sarah, née àSle Paris, ayant une fille mineure 13 février 1912 à Varsovie {Pologne).

SERVENTI (Antoine), cultivateur, né le 15 tiovembre 1871 à Melazzo (Italie), demeurant à Six-Fours-la-Plage (Var), ayant trois enfants mineurs: 1° Joséphine-Constance-Jeanne, née 2° le 13 novembre 19'10 à Six-Fours-la-Plage Marie-Pauline, née le 27 mai 1912 à Six-Foursla-Plage; 3° Pauline-Charlotte, née le 11 février 1914 à Six-Fours-la-Plage.

NENCINI (Erasme-Joseph), tailleur de pierné le 14 octobre 1876 Lastra-a-Signa res, (Italie), demeurant à la Turbie {Alpes-Mari-

WARGON (Jacob-Mendel), maroquinier, né le 6/18 juillet 1898 à Varsovie (Pologne), demeurant à Paris, ayant une fille mineure, Hélène, née le 21 juillet 1927 à Paris.

CECCIIINI (Dante), ajusteur, né le 27 décembre 1894 à Urbin.a (Italie), demeurant à

Vaulx-cn-Volin (Rhône), ayant huit enfants mineurs: 1° Aida, née le 8 avril 1916 à Urbino; 2° Dario,né le 21 novembre 1918 à Urbino; 3° Ilve, née le 19 août 1920 à Urbino 4° Alc-éo, né le 1er novembre 1921 à Urbino; 5° Eofe, née le 28 septembre 1923 à Urbino; 6° Emilie, née le 10 octobre 1925 à Déchy (Nord) 70 Dircé, née le 10 juin 1928 à Déchy; 8° Odette, née le .18 mars 1930 à Vaulx-en-Velin.

— Remise to-

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tale.

DESLOOVERE (Julien), manœuvre, né le 2 octobre 1897 à Ileckem (Belgique), demeurant à Wattrelos (Nord).

LORENZINI (Silvia), maçon, né le 12décembre 1899 Castel-Franco-di-Sotto (Italie), demeurant à Sommièras (Gard), ayant un fils

à

mineur,Roger-Emile-Angély, né le

23

octobre

Sommièrcs.

DELCIIINI (Octave-César-Ernest), menuisier, né le 13 septembre 1S86 à Bedonia (Italie), demeurant à Béville-le-Comte (Eure-et-Loir), ayant trois enfants mineurs: 1° Ernesta née le 4 mai 1911 à Roverbella (Italie) 2° Lucienlie) Dante,3° néRoger-Gérard, le 3 septembre né 1921 15juillet à Garoina1930 (ItaBéville-le-Comte. né le 15 juillet 1930 à 1927 à

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GREGORI (Martin-Lion-ello), journalier, né le

novembre

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Caroline, 5° Piennes; Joudreville(Meurtne-

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net a J (Joseph-Guiseppe), . cuisiDdcr, demeurra;u»i^ FUSARI 19 mai 1888 à Milan (Italie), mineurs, is Paris, ayant deux enfants le née le 8 mai 1922; 20 Louis-Joseph, novembre 1924, tous deux à Paris.

21pariS, à TI]j11 l le né , demeurant < brocanteur, ZAJDNER (Eliasz), 1903 à Mandrze (Pologne), j0 < 28 Saran. ayant trois enfants mineurs 1° ne 4 avril 1927 à Paris; 20 Salomon, cembre 1929 à Paris; 3° Bernanl-hJ\\C, lie 28 décembre 1929 à bàli batipeintre DANCYGIER (Ephraïm), 1895 Zaww1 ments, né le 1er mars ayant j logne), logne), demeurant ne Paris, à mineurs: Simon,

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STROCIILITZ (Nathan), tailleur, u~gu.. ternbre 1897 à Czestochowo (Pologne,, rant il Montreuil-sous-Bois (Seine). le , ne 1 AGCORSI (Attilio), employé d'hôtel, 12 septembre 1894 à Castel-d'Argèle demeurant à Nice (Alpes-Maritimes). à 1 ECONOMOU (Lazare), né le 1er mai Pogonou (Grèce), demeurant à 14 octt OC 14 le i D'ALMEIDA (Joseph), mineur, ne bre 1894 à Palhaes (Portugal), Estrée-Blanch'c (Pas-de-Calais). le 26 ; à AISENSTADT (Hirsch), comptable, demeuit février 1888 à Vilna (Pologne), neJL

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ile11,

(Italie), demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ayant deux filles mineures: 1° Joséphine, née le 5 avril à .1927 à Nice; 20 Georgette-Jeanne, née le 11 bijoutier, ne à MATZ (Notel), ouvrier mars 1929 à Nice. demeu FLORES (Isidro-Juan-José), mineur. né le 6 mars 1871 à Vilna (Pologne), mai 1876 à Abanilla (Espasne), demeurant à Paris.

(Angeline),veuveQU^'Î'^mes)» ) Carmaux (Tarn), ayant trois enfants mineurs: BINETTI 1° Pascal, né le 21 mai 1914 au Bousquet-d'Or 13 janvier 1886 à Menton (Alpes-Mai (Hérault) 2° Paul, né le 9 février 1917 à de père italien, y demeurant.

Carmaux 30 Justine, née le 13 novembre 1919 dexncui à BLANK (Jacob), ouvrier, né le 15 à Carmaux. à Colul-Ostreitei (Roumanie), MARZOCCA (Pietra), manœuvre, né le 4 mai Montereau (Seine-et-Marne). té 1895 à Corato (Italie), demeurant à Grenoble Dà BARBERO (Giuseppe), eroployé (Isère)n, (Isère), ayant le14février 1920hCorato;Luiui cinq enfants mineurs:2°4° Cavrier 18G9 à Bollengo (Italie), né le 14 novembre 1924 à Corato; 30 Vincent, Paris.

4 (Mojzesz),maroquinier, le né le 26 novembre 1926 à Grenoble; 4° TéKRAJKA résa, née le 29 janvier 1929 à Corato; 50 Anna, juillet née 1912 à Varsovie (Pologne), l, le 22 mai 1930 à Grenoble.

Remise to- Paris.

— ger tale. né deffleje * cultivateur, CUGAT (Hyacinthe), ISIDORI Clotilde-Julia-Agustina née le tobre 1911 à Tortosa (Espagne), 2 juillet 1853 à Madrid (Espagne), de père ila- Lattes (Hérault). [;limes). nOrantA — Remise lien, demeurant à Biarrilz (Basses-Pyrénées).

MARTINU (Constantin), journalier, né le manœuvre, lt (José-Angel), TERUEL j ra (Italie), ALBERTINO (Bernard), cimentier, né le 19 deme1.1 demeurant à Í13 février 1897 à Safari (Espagne), 1891 à Chéca mars totale.

Marseille (Bouches-du-Rhône), ayant une fille septembre 1879 à Borriana (Italie), demeurant Montignac — Remise (Dordogne).

20 à Beaurepaire (Isère). anineure, Reine, née le 2 mars 1923 à Marseille. (/ernetl" marbrIer, SALVO (Emile), ouvrier LAIGNIER (Paul-Félix), Benoît-Dominique L le (Espagne), totlle. né 7 novembre JANNARELLI garçon tOtale. septembre Al-caniz 1910 à 1855 à Turin (Italie), demeurant à Nice (Al- rant à Saint-Pons (Hérault).

Reims tbrasseur, né le 6 septembre 1900 à Belmonte23 — Caste-llo(Italie), demeurant à Issy-les-Mouli- pes-Maritimes) ô 10 11 pâtis-icr" SALVO (Lino), ouvrier pâtissier, neaux (Seine).

ZENI (Lazare), cultivateur, né le 21 décem—RemistotaIe' septembre à 19'10 Alcaniz bre 1857 h Va-lgrana (Italie), le 17 demeurant né à Val- rant à Saint-Pons (Hérault).

MATARAZZO (Pellegrino), coiffeur, novembre 1877 à Avellino (Italie), demeurant à lauris (Alpes-Maritimes). d£ CARLES (Dominique), c hauffeur: (]i;spa" Marseille (Bouches-du-Rhône).

CARLES (Dominique), chauffeur £~ SPV VERSINO (Giovanni-Battista), cultivateur, né Tortore eJY (Hérault)., à bile, 1888 le né le 11 janvier 18 juillet (Italie), le (Szulin-David), courtier, né 1883 à Coazze GOLDSZTERN demeurant à Moirans (Isère),ayant quatre filles mineu- gne), demeurant à Marseillan 22 novembre 1898 à Varsovie (Pologne),det'" CII11 ar (Antonio-Domenico) (Antonlo-Domenico) res: 1° Séverina, née lo 2 octobre 1911 à meurant à Paris.

Mon ,fga /CDtcS" (rt> MANGANELLI , , Coazze; 2° Elena, née 10 octobre 1917 à tier, né le 7 septembre 1896 à RUSSO (Anniello), journalier, né le H dé- Rivalta-di-Torino (Italie) le 3° Rosina, née le lie), demeurant à Notre-Dame-du-Gun cembre d892 à Cava-dei-Tirreni (Italie), demeu- 3 mai 1923 à Gastelsarrasin (Tarn-et-Garonne) rant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ayant 4° Olga, née le 12 avril 1926 à Montbeton; du-Nord), flln'is116 V néle deO'clir,'Pt , trois enfants mineures 1° Angèle-Jeanne, née (Tarn-et-Garonne) (Albert-Laurent), ZOCCHETTO le 12 avril 1913 à Castellammare-di-Strabia G septembre 1878 à Postipi (Italie), TADDEI (Pierre), chauffeur d'automobile, !(Halie) ; 2° Marie-Anne, née le 14 janvier 1927 (Côtes-du-Nord). à Saint-Brieuc pier, là Marseille; 3° Rose-Reine, née le 15 août né le 2 octobre 1873 à Fucecchio (Italie), den (Baptiste-Augustin), Jeî«eU' MONACI meurant à Marseille (Bouches-du-Rhône).

4928 à Marseille.

Branzi février 1885 à né le 20 GRAZIANI (Raphaël), tailleur en confection, BADIA (Antoine), ouvrier agricole, né le 15 (Bou ches-d a-Rllônc) électricien, *jg à janvier 1892 à Benaibarre (Espagne), demeu- né le 30 mai 1890 aux Dardanelles (Turquie), rant Marseille deineUERMER (Jean-Nicolas), rant à Gruissan (Aude), ayant six enfants mi- de père italien, demeurant à Vitry-sur-Seine Davos-Dorfli (Suisse;, le (Seine), cinq octobre 1916 à ayant Joséphine, 31 enfants mineurs: 6 1392 à née février 1° 1° Raneurs: pé Narbonne (Aude) 2° Jean-Antoine, né Je 27 chele, née le 12 décembre 1912; 20 Ida, née rant à Buvilly (Jura). bode mars 1918 à Montredon (Aude) 3° Joseph, né le 14 août 1916; 3° Salomon, né le 14 novemgarçon (Antonio), ARMANDO le 4 mars.1920 à Montredon; 4° Jeanne, née le bre 1918; 4° Sabetay, né le 17 janvier 1922; le 13 septembre 1896 à Alès (Ga! 8-janvier 1924 à Narbonne (Aude); 5° Antoi- 5° Elie, né le 14 juin 1924, tous les cinq à italien, demeurant à Paris. pi'U{))' 10 !C 116 nette, née le 17 janvier 1926 à Gruissan; Salonique (Grèce).

TOBBACK (Auguste-Léon), 60 Marie-Philomène, née le 18 mai 1930 à FIORAVANTI (Giovanni), manœuvre, né le 19 juillet 1901 à Anderlecht Gruissan.

29 juin 188G à Quéro (Italie), demeurant à meurant à Courbevoie (Seine). le fié PAVAN (François-Joseph), cultivateur, né le Joudreville (Meurthe-et-Moselle), ayant avril cinq m(irerqLlO)' RcItl (Pa-cl,.Gala!SJ' (Adolphe-Maurice), DEVOS 113 juin 1896 à Antibes (Alpes-Maritimes), de enfants mineurs: 1° Alberto, né le 25 parents italiens, demeurant à Biot (même dié- 1920 à Quéro; 2° Angelo, né le 8 novembre 7 octobre 1890 à Vive-Saint-Eloi séphin, partement), ayant un fils mineur, Rogcr-Jo- 1922 à Quéro; 3° Carlo, né le 15 août 1924 à mourant à Drocourt le 29 juillet 1924 à Biot.

Piennes(Meurthe-et-Moselle) 4° Qewc. né totale..

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f^Ucati^ I'{, 2 c?ntnaturalisés ————————— Français, lartIcle 7, paragraphe

1927: nf nlIlise1)oinlanie), !2

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totale !

(Bucu), né le 3 juin 1909 à demeurant à Paris. — IIATTE, ()LI(Albertine), ^totv.^• -Vaï-d'Arno à née le 14 mars 1909 ÎJ

**^e^isetotal.^eC:raU (Italie), demeurant Remise (Bouches-du-Rhône). otale.

NE 5:AllfieQ'Vilif (Antoine), manœuvre, né le ~a 107

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le, tiez, Ciel, 1

à Biago (Italie), demeurant à

(Seine). — Remise totale.

Le garde des sceaux, ministre de chargé de l'exécution du pr. qui sera publié au Journal offi-

Paris, le 11 mars 1931.

il

te¡pua le le

GASTOS DOUMERÛUE,

Président de la République: l'dede-\sceaux, ministre de la justioe, LÉON BÉRARD.

—— Le pr(;_.ia,ent e:>lclent

je

11rapportde la République française, IrL, du garde des sceaux, minisde la Justice,

: 1er'

Décrète

-

"Jloiio Sont naturalisées Françaises, par 1er, de loid,oûtl927: de l'article 7, paragraphe Art. Ij)lica'i

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^fTEm (î Mie)N

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Isola-Enrichetta-Maria femme née te 14 septembre 1891 à Lari à Saint-Martin-de-Grau

J^chôccurant

Z.4inRhtae)t!6c!]1l1 (Valentine), femme MACASDAR, ,Qel, rarlt 1885 Lyon à Oonstantinople (Turquie), deCl1r(),nt

(Rhône). îiovpmu®1 (Jeanne), femme TORINI, née le ^eyram 1875 à Castellino-Tanaro (Italie), aut à Nice (Alpes-Maritimes).

CA.L leADRI TESTI, (Mia-Caterina), femme XsL M8rs 1898 .à Tarantasca (Italie), deFréjus (Var).

JUftrJrrO INo, Erto MO(Emma-Tersilla), femme femme IItaUe) "e le 11 187S à Sala-Biellese janvier meurant à Vinay (Isère). jan\1iAS (Itosa), femme WEIZMAN, née le VarQnrrl'14 à Radom (Pologne), demeurant dÉSe^ijPÏ^lan (Meurthe..etMoselle).

QCtllcl1l'iJUIn (Ricarda), femme BARRffl, 1888 à Casalarreina (Espagne), uzellt à Tarnos (Landes). lr<iàleuraWPe «En e (Thérèse), femme ALCACER, née 18% à Villafamès (Espagne), Gerzat (Puy-de-Dôme). juin (Lucie), ^Pûs-u-vCunéo femme BARALE, née le 24 (Italie), demeurant à Nice

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i(Alpes-Maritimes). mes)nOn t rnko Grassp

(Mûrie). femme PELISSERO, née le TV,3

à Robilante (Italie), demeurant

vS2jnIt^yiCZ(Maria), agIlC)

,®.nt

:née le 31 mars 1887 uA'NÙj)^meuiant à Paris.

femme KALUSà Zabroczym (Po-

(Reine-Antoinette),

femme MA10 octobre 1904 à Valganna (Itaà Romilly-sur-Seine (Aube). rL8<l^cJr?JVictoTine) DAMIANO, née femme (;), (]eI1lbe (r.:î), (r]|p ,^pe>erc1895 "à Vallauris (Alpes-Mariti(4i~~ à Nice italien, demeurant meCpartement), de,parternert).

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(Maria-Domenica), femme LANtaIre), LI, 2 octobre 1899 à Sommarivademeurant à Pierre-Chatel

Jfc) tOEAo

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(Delphine-Caroline), femme MI tiih fles).

CS).le), 21 décembre 1908 à Gasale-Mones). demeurant à Nice (Alpes-Mari-

femme (Seiru,\(TtJrfI*iie), (SCIlle).

née en 1896 demeurant à RomainTOLEDO,

févrierIJoSGPhinc).

A.t\ice femme PARISIO, née e M/Maddalena ^s-^orLtiincs)..(Italie), demeu1

iNif•'P

à

CORCIIO (Amélia), femme VARGAS, née le 14 janvier 1898 à Losar-de-la-Véra (Espagne),

ZAVARISE (Sylvie-Jeanne), femme TAVOSO,

mai 1902. à Tregnago (Italie), demeurant à Fontoy (Moselle). demeurant à Aubervilliers (Seine).

ZACCARIA (Angèle), femme TAVOSO, néS ANKLEWICZ (IIana-Rajzla), femme BERKOa Tregnago (Italie), demeuWICZ née le 3/16 janvier 1904 à Lututow (Po- le 9 juillet 1896(Moselle). logne), demeurant à Paris. rant à Fontoy PARADISI (Brima-Guilia), femme MUSGAS, SPYCHALA (IIélène), femme SZULCZYNSKI, juin 1897 à Firenze (Italie), demeunée le 15 mai 1895 à Objezierze (Pologne), de- née le 15 rant à Marseille (Bouches-du-Rhône). meurant à Lourdes (Hautes-Pyrénées).

CUKIER(Chaja-Estera), femme ALTYNER, COHEN (Anna),femme GODCHAU, née le 22 janvier 1894 à Gonstantinople (Turquie), de- née le 19 février 1897 à Zwolen (Pologne), demeurant à Paris. meurant au Chesnay (Seine-ot-Oise).

DEBRUYNE (Rachel-Cornélie),femmeD'EZESLAVICI (Idessa), femme ELIASZEWICZ, le 24 mai 1874 à Poperinghe' née le 12 mai ISSi à Shadla (Pologne), demeu- RYCKE, néedemeurant il Bequedin (Nord).

(Belgique), rant à Paris..

RAPETTI (Henriette), femme RE, née le; JACONELLI (Domenica), femme BARILONE, née le 28 mai 1882 à San-Biagio (Italie), de- 18 juin 1891 à Denice (Italie), demeurant à' Alpes-Maritimes Nice meurant à Aubervilliers (Seine).

PEREZ (Emilie-Evarista), femme SANCHEZ, DAINOTTO (Gaétana), femme DI FRANCO, (Espanée le 24 décembre 1895 à Ravanusa (Italie), née le 14 octobre 1885 à Lumbreras gne), demeurant à Cerbère (Pyrénées-Oriendemeurant à Firminy (Loire). tales).

(Marie Rosoline), femme TRAVERSO IANKELEWITCH (Anna), femme BERCOBRACCO, née le 16 mai 1889 à Loano (Italie), VITCH née le 14 juillet 1898 à Doubianki demeurant à Nice (Alpes-Martimes).

(Russie), demeurant à Puteaux (Seine).

ORTEGA (Maria-Carmen-Julia), femme ORfemme (Maria Joséphine), COLACIGCO TEGA, née le 21 août 1890 à Alhama (Espanée le 21 mars 1S96 à Castellagne), demeurant à Gréasque (Bouches-du- DONVITO, neta (Italie), demeurant à Bran (Rhône).

Rhône).

CUCHE (Adeline), femme GUILLAUME, née BOVE (Rosa), femme ARGENTIERI, née le 4 juin 1896 à Cor-ato (Italie), demeurant à Gre- 3e 24 juillet 1877 là Frameries (Belgique), demeurant à Paris. noble (Isère).

MATTIOLI (Hélène), femme GALLI, née le CQDA (Zabetta-Ermit-Emma-Marie), femme ZERBINO, née le 8 juillet 1895 à Muralto 6 avril 1909 à Fabriano (Italie), demeurant (Suisse), de parents italiens, demeurant à à Villerupt (Meurthe-et-Moselle).

Ugine (Savoie).

RUSSO (Anna), femme DELLA ROCCA, née SELEVINE (Xénia), femme POLISSADIW. le 6 janvier 1890 à Pellezzano (Italie), demeunée le 21 janvier d.883 à Llisabetligrad (Rus- rant à Marseille (Bouches-du-Rhône). sie), demeurant à Paris.

MORINI (Linda-Annita-Maria), femme BIC1LLI, née le d4 tavril 1892 à Fossombrone ANTONill..LINI (Elisa-Ermine), femme PAS(Italie), demeurant à Villeneuve-les-Avignon QUALINI, née le 28 octobre 1882 à Lugo (Ita(Gard). lie), demeurant à "Nice (Alpes-Maritimes).

PEREZ (Aurora), femme ANTONIO, née en CIAMPOLETTI (Ernesta), femme BIANCHI, Minas-de-Rio-Tinto (Espagne), née le 1er février 1905 à Pérugia (Italie), du- août 1893 à Auzat-sur-Allier (Puy-de-Dôme). demeurant à meurant à Grasse (Alpes-Maritimes). femme ZANCA, née le BISNATI (Catherine-Pierrine), femme MAN- 17TOMIO (AdeJine), février 1898 à Nogara (Italie), demeurant TERO, née le 6 février 1905 à Nice (Alpes-Maà Saint-Frichoux (Aude). ritimes), de parents italiens, y demeurant.

SANTARELLI (Carmela), femme DI VICOLI, CASANOVA (Marie- Mercédès - Thérèse), née le16 juillet 1886 à Villa-Celiero (Italie), femme FE, née le 7septembre 1889 à Mondo- demeurant à Valleroy (Meurthe-et-Mosell-e). nico (Suisse), demeurant au Gannet (AlpesPAQUOT (Sylvie-Aline), femme VASSOU, Maritimes;. le 21 mai 1998 à Jemeppe-sur-Meuse (BelDUTOIT(Maria-Blanche-Emilie), femme née demeurant à Nanterre (Seine).

ZURCIIER, née le 25 août 1896 à Echaliens gique), PECCHIURA(Dorothée), femme OSSOLA, (Suisse) demeurant à Courbevoie (Seine), 1° ROCHAT (Edmond- née le 2l avrir 1887 à Settimo-Torinèse (Itaayant deux fils mineurs Alfred), né le 8 seiptemibre 1916 à Lutry lie), demeurant à Villeurbanne (Rhône).

(Suisse); 2° ROCIIAT (Marcel-André), né le ALCALAY (Sultana), femme ALCALAY, née 21 septembre 1917 à Lausanne (Suisse).

Je (; juin 1886 à Philippoli (Bulgarie), demeuKATZ (Marthe), femme RUTMAN, née le 12 rant à Bois-Colombes (Seine). juillet 1906 à Paris, de parents russes, y deGROTHE (Marie-Odile), femme LICIITFUS, meurant. née le 2 janvier 1893 à Louvain (Belgique), FERRERI (Augustine), femme FEIRA, née de parents allemands, demeurant à Longwy le 28 septembre 1891 à Piozzo (Italie), demeu- (Meurthe-et-Moselle). rant à Nice (Alpes-Maritimes).

SPANEDDA (Mathilde-Dolo-Rosetta), femme DI RENZONI (Egina-Yirginia), femme PILLI, PALAZZETTI, née le 28 novembre 1868 à Monée le 10 octobre <1896 à Lucignano (Italie), rès (Italie), demeurant à Nice (Alpes-Maridemeurant à Nice (Alpes-Maritimes). times).

RTJSPINI (Angèle-Maria), femme GESSAGA, REYNAUDO (Thérès:), femme CIIIOTTI, née le 2 septembre 1889 à BardeHo (Italie), née le 13 juillet 4884 à lirossasco (Italie), dedemeurant à Saint-Nicolas-du-Port (Meurthe- meurant à Roquebrussanne (Var). et-Moselle).

MEJCHEL (Genia-Elkt), femme GROSSMAN, LAMBERG (Malca), femme SCHWARTZ,née née le 15 janvier 189G a Zélôchow (Pologne), demeurant à Paris.

Ee 9 novembre 1889 à Darabani (Roumanie), demeurant à Paris.

SALVI (Catherine-Marguerite-Jacqueline), IIUBNER (Cécile-Marie), femme GROSSU, femme DUTTO, née le 29 octobre 1907 a Bénée le 8 janvier 1894 à Zurich (Suisse), de- donia (Italie), demeurant à Paris. meurant à Fontenay-sous-Bois (Seine).

GIORDANO (Joséphine-Maggiorina), femme SANZ (Ségunda), femme SAMPER, née le BOTTO, née le 29 avril 1901 à Cossano-Belbo (Italie), demeurant à Nice (Alpes-Maritimes).

27 juin 1881 à Chéca (Espagne), demeurant à Aspet (Haute-Garonne).

DALMASSO (Marie-Catherine), femme PELMONTOYA (Françoise), femme MARTINEZ, LEGRINO, née le 11 février 1874 à Pévéranée le 16 mai 1904 à Cuévos (Espagne), de- gno (Italie),demeurant à Nice (Alpes-Marilimes). meurant à Charentey (Rhône).

SZALATA (IIéléna), femme TYLINSIU, née DE LUCIA (Rose), femme PASSARIELLO, née le 7 octobre 1892 à San-Félice-a-Cancello Je 4 août 1907 à Rauxel (Allamagnc), demeurant à IIénin-Liétûrd (Pas-de-Calais).

(Italie), demeurant à Ilyères (Var).

BEGNIS (Thérèse), femme GERVASONT, née PRIMACK (Zelda), femme ROSENSTElN, née t 1er juin 1883 à Lenna (Italie), demeurant le 28 mars 1900 à Odessa (Russie), demeurant le à Fourneaux (Savoie). à Paris. née le

(

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).

-

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:

BRUSCHETTA (A!ma), femme MANO, née le 20 septembre 1906 à Mégliadino-San-Vitale

.(Italie), demeurant à Modane (Savoie).

LA ROCCA (Angèle-Maria-Victoria), femme BUSSOLO, née le 17 novembre 1901 A Paglietta. (Italie), demeurant à la Mure (Isère).

BEKAERT (Eminie-Léonie), îemme VANDAMME, née le 9 avril 1876 à Passcheindaète (Belgique), demeurant à Ebblinghem (Nord).

ZOUCII (Mathilde), femme UIUZZI, née le 22 février 1886 à Aiello (Italie), demeurant à Domme (Dordogne).

DEVESA (Fançroise), femme SELLES, née le 20 mars 1879 Polop (Espagne), demeurant à Sète (Hérault).

REBUFFATI (Marie-Louise), femme FERRERO, né3 le 12 décembre 1S8G à Vénasca .(Italie), demeurant à Aubervilliers (Seine).

DIAZ (Marie-Paule), femme MARIN, née le 18 juin 1891 à Aguilas (Espagne), demeurant û Lyorn (Rhône).

ANASTASIO (Agata), femme JACOBACCI, née le 25 janvier 1900 à Gatania (Italie), demeurant à Paris.

LEWANDOWSKA (Hélène), femme STASZEWSKI, née le 10 juillet 1900 à Latkow (Pologne), demeurant à Poux (Puy-de-Dôme).

PONOSSOVA (Taisia), femme LIKARIEFF, née le 29 septembre 1896 à Moscou (Russie), demeu.rant 11 Changhaï (Chine).

PUIG (Antonia), femme SILLES, née le 22 Juillet 1890 à Aguilar (Espagne), demeurant à Puilacher (Hérault).

DONATO (Framcisca), femme LOPEZ, née le 6 février 1895 à Nerpio (Espagne), demeurant à Montagnac (Hérault).

TAMBERI (Linda). femme ROMAGNOLI, née le 15 septembre 1892 il Campiglia-Marittima .(Italie), demeurant à Beaumont-sur-Oise

à

Seine-et-Oise)

RIZZI (Francesca-Paola), femme SANTERAMO, née le 7 mai 1898 à Barletta (Italie), demeurant à Longlaville (Meurthe-etMoselle).

GORLA (Catherine), femme TROCELLO, née Je 24 août 1892 à Paglières (Italie), demeurant

Hyères(Var).

NOCELLA (Clorinde), femme CARADONNA, -née le 11 mars 1880 à Fordia (Italie), demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône).

SACCO (Marie), femme GODANI, née le 19 février 1890 à Gènes (Italie), demeurant à

(Marseille (Bouches-du-Rhône).

DELLA MAGGIORA (Maria-Geni) femme , PISTOLESI, née le 19 février 1900 à Capannori (Ilalic), demeurant à Marseille (Bouches-du-

Rhône).

(Léontine-Antoinette), femme YALA, née le 1er juin 1873 à Marseille (Bouches-duRhône), de père italien, y demeurant.

ABATINO (Anna-Raphael-Cassandre), femme PADDEU, née le 6 juillet 1888 à Castellamarrei-Stabia (Italie), demeurant à Martigues (BouohesHdu-Rhône).

NOZENZO (Virginie), femme ANSELMETTI, née le 23 avril 1871 à' Salins (Savoie), de père italien, demeurant à Bourg-Saint-Maurice (Savoie).

PAGANELLI (Maria), femme TAMANI, née le il novembre 1893 à Forli (Italie), demeurant à Jœuf (Meurthe-et-Moselle).

TAPPERO (Appolonie), femme ROSSI, née 10 3 août 1892 à Lusiglié (Italie), demeurant à Roquefort-la-Bédoule (Bouches du Rhône) ne ayant un fils mineur GURGO (Vincent), le 6 février 1913 à Lusiglié (Italie).

OJALVO (Reine), femme BAROUCII, née lo 10 mai 1899 à Constantinople (Turquie), demeurant à Paris.

J.EFMAN (Liba), femme WOLNOVITCH,née en 1887 à Soukedneosky (Pologne),demeurant à Paris. nADANO (Marie Jeanne Martina), femme SERVENTI, née le 30 janvier 1878 à Mioglia (Italie), demeurant à Six-Fours-la-Plage (Var).

VILIGIARDI (Parisine-Catherine-Guillaumetfe), femme NENCINI,née 3 septembre 1891 à Orméa (Italie), demeurant à la -Tur-b-i-c (ÂLUSSO

:

-

-

le

pes-Marltimes),

DALESTRI (Alexandrine), femme MARTINU, née Je 13 mai 1897 fi Sassari (Italie), demeu-

rant

Le Président de la RépubHqi-ie Sur le rapport du garde des

se

mifoi,

Marseille (Bouches-du-Rhône).

ZOCCOLA (Marie), femme JANNARELLI, née nistre de la justice. le 8 février 1901 A Shertsey (Angleterre), de parents italiens, demeurant à Issy-les-MouilDécrète: naturali,ésra!JÇ\e,PM 3f : (Seine). neaux jc Art. sont paraglaphe lor GIRAJUH (Rosa), femme MATARAZZO, née le 11 mai 1880 a Avellino (Italie), demeurant application de l'article 6, la loi du 10 août 1927: à Marseille (Bouches-du-Rhône).

LAR10S(Adolphc-LcopoIdo), SCIIREIBMAN (Louise), femme GOLDSZTERN, née le 18 mai 1900 à Bucarest (Rouma- né le 1er janvier 1893 à portuan Wise tOnie), demeurant à Paris. demeurant à Béni-Saf (Oran).

(Emma-Antonetta-Tére'ya)née ée I PETROSINO (Vincente), femme RIJSSO, née talc. e'uraiità le 6 février 1898 à Cava-dei-Terrini (Italie), LOVERSE dern (Italie), demeurant à Marseille (Bouclies-du-Rhône).

15 mars 18S4 à Naples Ané ENJUANES (Philomène-Incarnation), femme Alger. cultivadeiiie RADIA, née le 21 mai 189i à Cavasa (Espagne), FIGUEROA (José-Maria), Albunal(bspaDl demeurant à Gruissan (Aude).

1er février 1882 à Burdeau VALLAIJRI (Marie), femme PAVAN, née 1e (Sébastien-Antoine),n^aléar^.

Ba(l!1eIJ,P 18 septembre 1897 à Vernante (Italie), demeuCAMPS (IAes gzou rant à Biot (Alpes-Maritimes).

1870 à Saint-ChristopheTizi-() Charles-Coloman-M^e, FAJANS (Bronia), femme WARGON, née le pagne), demeurant à 13 juillet 1899 à Varsovie (Pologne), demeuREITZNER rant à Paris.

1er régiment étranger au CUILANDIII (Eva). femme CECCIIINI, néele 17 juin 1S94 à Sopron (Hongrie). tOtale. tota Kei g n'f.

12 octobre 1895 à Urbino (Italie), demeurant à à Sidi-bel-Abbès (Oran).

Vaulx-en-Velin tHhÔneL França:sl/-de &e ll~ naturalisée Art. 2.

Est iet.

VANDEN-BROUCKE (Marie Anne Claire), pUcaUolIl de l'article 7, femme DESLOOVERE, née le 12- novembre 1898 foi *ûagae)>$ péa du 10 août 1927: à Eyno (Belgique), demeurant à Wattrelos oA (Nord).

DORADO (Emilia), femme ORSINI (Du,ilia.-Maria-Santina), femme LO- le 2,9 juin 1890 à Badelatosa de RENZINI, née le 18 juin 1907 à Vicopisano meurant à Burdeau jj11-' 1 ré' JI1 (Italie),demeurant à Sommières (Gard).

Art. 3.

Le garde des sceaux, execu~~ 0 NOmS (Natamina-Virginia), femme DEL- la justice, est chargé de jou CIIINI, née le 25 décembre 1887 à Ceresara sent décret, qui sera publié au (Italie), demeurant à Beville-le-Comte (Eure- ciel. et-Loir) Fait à Paris, le 11 mars 1931. DOvMEIt Gt%.

FRASSJNELLI (Benedetta Philomène AnneGASTON Marie), femme GREGORI, née le 11 octobre Ré.pulbliqlle: '/JstiCe, stice, 1901 à Pontremoli (Italie), demeurant à Nice Par le Président de la 1 la (Alpes-Maritimes).

Le garde des sceaux, ministre de ALACID (Catherine), femme FLORES, née le tÉON BÉRARD. 9 avril 1886 à Fortuna (Espagne), demeurant ————— à Carmaux (Tarn). a1l15e, DI CANDIDO(Rosa), femme MARZOCCA, Le Président de la République née le 22 avril 1903 à Corato (Italie), demeusceaux des Sur le garde rant Grenoble (Isère). rapport: du KUPFERVASSER (Pauline), femme STERN- de la justice, BERG, née le 22 septembre 1884 à Odessa d.

Décrète: dtoil5 drol .11.

(Russie), demeurant à Fontenay-sous-BOis des (Seine). jouir à Art. 1er. ler Son,t BERTOLINO (Madeleine), femme VANNI. citoyen français, par application tI¡11' née le 15 septembre 1889 à Magliano-Alpi consulte du 14 juililet 1865: BEvers!)la!'

(Italie), demeurant à Marseille (nouchesduII \DUIJ-& MOIIAMED BEN MOHAMEDd"aleuraliteegf, Rhône). ployé à la chefferie du génie, , MARTOGLIO (Paolina), femme VERSINO, (Constantine), Oulad-Djelall SALmi BE.MOHAMMEerIlelJr81V née le 29juin 1SS5 à Coazze (Italie), demeu- rakech à rant à Moirains (Isère).

YOUNSI CORSAGNI (Pauline), femme TADDEr, née Fort-National(Alger), 1887 à en le 25 janvier 1871 à Fuceochio (Italie), dest, Condé (Nord), 118 meurant à Marseille (Bouches-du-iRhOne).

1.11.1 qt1 me113e ngâ )ce;s à de Art. 2.

Au,cun droit RAZON (Doudoun), femme GRAZIANI, née le 30 mai 1890 à Salonique (Grèce), demeu- perçu pour l'accession des .r^ niO^of" lité de citoyen français. min~' rant à Vitry-sur-Seine.

Pf'ié sceaux, scclux, l:exéüU Journal dU jou^ia0jji' f/Í' Art. 3. — Le garde des SPECIA (Maria), femme FIORAVANTI, née de 17mars1895 Quéro (Italie), demeurant la jusitice, est chargé publié au sent décret, qui sera à Joudreville (Meurthe-et-Moselle).

CAZZAMALI (Antonia), femme FUSARI, née ciel.

Gl1'le 28 mars 1895 à Milan (Italie), demeurant Fait à Paris, le il mars loi. VOVZ,fFJ' à Paris.

GASTON Ré¡pUibUque: 'llstieel TRON (Szejna-Chava),femmeZAJDNER, née Par le Pré.sident de la le 3 février 1901 à Varsovie (Pologne), dela de Le garde des sceaux, ministre meurant à Paris.

LÉON BÉIlARD. DANCYGIER (Fraïdla), femme DANCYGIEiR, née le lor février 1903 à Cracovie (Pologne), demeurant à Paris. secllUS, 11'a JYliBt!d KAUFMAN (Ryfka), femme STROCHLITZ, République Lo Président de la née le 7 octobre 1897 à Lodz (Pologne), dedes meurant à Montreuil-sous-Bois (Seine).

Sur le rapport du garde C de la justice, Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du natura^^^e P4 Dé-crète: présent âécret, qui sera publié au Journal officiel.

Art. 1er. de sont application loi du20décerna Fait à Paris, le 11 mars 1931. cultivateur,,NJJe{l^K'f' 10, .} e NI(j,nte-saiiGiullil!," FANARA (Vito), GASTON DOUMSRGUE. fp-B,[neliée cembre 1897 à Par le Président de la République: PELFEGRINO (Jeanne), saParent' (Tuf):!

Legardedessceaux,ministrede justice, janvier 1902 à Tunis, de meurant tous deux à la iO gûneurs^ ayant qugitxëenfants —— fi

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(Alger).

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fit J'^n 19-» f* ManoOOa; Î*S»?0?2»î b'^,22 jufflp Masioollat (TunÏ-sie); Ant0iine-J,oseph, n'^Kar foJîine,nr'-iaQsepteml^e janvierMassifalût à Manouba. né le juillet Pèré ouvrier, tiais, ains,j k: J^à"Tijtiîo *e'mme, née le et novem2®Amt®me-J,oseipiî,

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1929

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décret qui sera Fait à Pari3, le

(Tunisie), ayant

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-lmai(Tunisie), iofânl' employé de commerce, Sa feme, née- le- 5 septembre le31Une

nt.

'F'IH ;lrant, o Di

le

y demeurant tous iniiïNire, mineure,Zohra-Huguette, Zabra~Hugu~Me,

mi m~. 1929 !F. milrs 3j.

à Bizerte..

Je9 'arr.irarie-F.ranCOls;,pÍerr.e),em~oye, employé, à Tunis, de pèreitalien, y

}8?Mda

Il l'izertp». commerçant, né le

rt tous ¡ 2pn 01 ize An, ïîm0l'' 3d

7 mars «ÎPJ-rpne,nTîiVlnlsle->' et SAADOUN (Semha) 3',,dC!11'p,ee 11 mai 1830 à Mateur (Tuni-

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le?ja!l,.'¡,e a?vier1qi1h1aBizerte; deux à Bizerte glaive enfants ~n

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(Tunisie), mineurs: lo 1° Taita, née n.6e 2° Emile, né le Simon, né le à Bizerte: 30 Camille, 4° né le

Bizerte.

1 employé de commerce, né d Bizerte (Tlillisie), y demeu-

àe j'

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àx il.

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hSttT) l<Jè employé,

y

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né le 5 oetoà IJjZer (Tunisie), y demeurant.

IJCO UIllSlC), (A(Ú'e).'employé, né te juillet 1907 demeurant.

U;/,\ it Tunis^S*)»cimentier, né le 10 mai ie mai 13,' e"e i, Sa 1 wS,6 l'Jo Satemmï italien, et RUGGERO née le 23 juillet 1896 à Tunis, 'e en, qil y demeurant tous deux,ayant ,0'f1^hfahntL é mineurs: ts i;;

ciment.ler,né l

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Jlère

le

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Io Guiseppe-SalvaGilisep -S~~ivaeurs:, 1° 17 ~iRj~ ïtj'J~l~ 1]7J^ 1007TUnis à: Tunis; 20 Marius 20 14 à Txmis; 30 Salvatore, né Rodelphe-Vincent, octobre 1928 à4°Bela (Tunisie).

Ti) ¡-'IJl\NRSr v -----,(Jean).

'Wfi* 5t 2TIwH,nzi.a-ta)accordeur de italien, pianos, vJ* r'tr>ttmisà cTunis, 1 de père néele eUrantt,à 1

e

'le,

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K{iWw&D1^Eo

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femme, në.& le sa de t *;°vj.\0 ()US TUnis, deuxparents, itaUens, y

ae'feerite), née le 22 juillet 1^97

2.T 'tit 8JI]<;t¡èe-Le

italien, demeurant, à France-

f

clflcrètegt. gill!'tt1 d-es

ministre der sceaux, Cret chargêde l'exécution du prti? qPi sera-publié au Journal officiel. j,TlsJ le 11 mars 1931.

•

t^ [JQ¡'e ap te

le Pr;!5:siùent pdes ,

jr(î'(Ie

Pleïd

GASTON DaUMERGUE.

de

laRépublique:

sceaux, ministre de la justice, léon DÉnAIID.

OfPj'r

ent de la République française, gtSUr riele r'?DDOrt franç.aise,

du garde des sceaux, ministre.

IlIST,

.l)éc!'>. kj. .AnjlCaiionU

J

(Nlat à î, e r^, le 2 50 Ca àVir/f n670 hJILCasablanca

Casa301<,-irL^nlè }JrJh(lejiinCent, ?/^e~Viiip ayant nélesept 12 sept enfants enfants mineurs: mineurs: juin M10 à Alger; née le 7 janvier 1912 à 40 AIgr; Anmai 1913 à Alger; OrhnH0bre 1915 à Casablanca l<Hl,attca.nénovembre le 26 juin 1919 :H< ]0:19 1916 il né ~19iMvembM1919

>.

Jar>^er°fi£?\etan0"-4ndr^) jardinier, &11t KeniC er..fSS5 (4SSa {E,spasne)' à Malaga à W (E5agne-) de-

à

,

décembre 1898 Basses-Pyrénées), demeurant à BawJnunjee (même département).

CHARONDIERE (Marie), femme DROBNIAK; néele13juin 1902 à Montcombroux (Allier):

BÉRARD.

demeurant.

y

AUFROY

le

(Léontine), femme SCIORTINO ^0ct0l)re 1892 à Saint-André-de-l'Euré

à (l\faric'-Antotnette-Françoise),

née (Eure), demeurant

Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre

Sèvres (Seine-et-Oise).

VIELA femme de la justice, ZONNINO, née le 10 novembre 1894 à-Marseille Monaco (Bouches-du-Rhône), Décrète: demeurant à (principauté de).

Art. 1er. — Est admis à jouir des droitsde MONMAATHR (Jeanne-Charlotte), femme citoyen français par application du décret du 26 mai 1913, modifié par celui du 4 septem- KOCH, née le 4 mars 1907 à Cauvigny(oise), y demeurant. bre 1919: GRANCHAMP (Marie-Louise), femme MAINGUYEN-THE-LOC dit LOC, ingénieur adjoint, né le 7 février 1897 à Vinh-Long. (Cochinchine), MONE née le 9 janvier 1892 à Montfroc demeurant à Pnom-Penh (Gambodge); ayant (Drome), demeurant à Volonne (Basses-Alpes). deux filles mineurs 1° Rosette, née le 17 juin FLAMENT (Blanche-Julie), femme ROSE 1921 à Saigon (Cochinchine) 2° Yvette, née née le 6 mars 1892 à Lille (Nord), demeurant le 21 octobre 1923 à Saïgon (Cochinchine). a Capinghem (même département).

Art. 2.

Est admise jouir des droits ciBRONDINO (Anna), femme BRUNETTI, née vils et sera- régie à l'avenir par les lois fran2Gfévrier 1898 çaises, décret du 26 mai 1913, modifié par celui gnone), demeurant à Marseille (Bouches-duCannes (Alpes-Maritidu. septembre 1919) mes).

QUI (Nguyen-Thi), femme NGUYEN-THEMarguerite-Antoinette" ( femme LOG dit LOG, née le 7 juin: 1899 à Long-An née le 25 décembre 1890 à Landas (Cochinchine), demeurant à Pnom-Penh (Cam- (Nord), demeurant Orchies- (même département).

Art. 3. — Aucun droit de sceau ne sera JEAMMET dit LEYRIT (Léontine-Germaine)',. perçu pour l'accessiondes indigènes à laqua- femme PESCE, née le 1er janvier 1894 à Pads, lité de citoyen français. demeurant à Châteauroux (Indre).

Art. 4. — Le- garde des sceaux, ministre de DAUDIGNON (Marie-Jeanne), femme: CIDON, la justice, est chargé de l'exécution du présent née le11 mars 1897 à Boucau (Basses-Pyrédécret, qui sera publié au Journal officiel. nées), y demeurant.

Fait à Paris, le 11 mars 1931.

Ponv (Fanny-Marie-Rosalie), femme FALr GARONA, née le 15 mai 1897 Palalda GASTON DOUMERGUE. (PyréAmélie-lesnées-Orientales), demeurant à Par le Président de la République: Bams- (Pyrénées-Orientales).

Le garde des sceaux, ministre la justice, VINCENT(Marie-Renée-Constance), femme LÉONBÉRARD. BOTTA, née le 27 octobre1876 à Ingrandes département) ————— demeurant ilà Angers (mâme dcmeuraîlt (même

-

4

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le

à

,

fSTZL n

bodge).

de

Le Président de la République française, Sur rapport du garde des sceaux, ministre

le dela justice,

Vu la loi du 5 août 1914: Vul'article 11 de la loi du 10 août 1927; Vu le- décret en date de ce jour qui confère la nationalité française à dès étrangers ayant

épousé des Françaises,

Décrite:

-

Art. 1er.

Sont réintégrées dans la qualité de Française, qu'elles avaient perdue par leur mariage avec des étrangers naturalisés Français par décret en date de ce jour: DARVE (Céline-Antoinette), femme RICCHIONE, née le 7 avril 1883 à Sainte-Marie-de-Cuines, (Savoie), demeurant à Saint-Etiennede-Cuines (même département)'.

CALASSOT(Louise-Marthe-Catherine) femme CASADAVALL, née le 13 mars 1880 à Elne

r

(Pyrénées-Orientales), demeurant à Ponteilla (même

à

0

r

à

( ), femme née le21octobre1882 à Sainte-Marie-de-

GIRARD

GNO,

Agathe-Marie

ROSTA-

Cuine (Savoie), demeurant à Lyon (Rhône).

¥GN^A?(Anne-Marie), femme GIOTTA,

BARAnée le 29 septembre 1878 à Chamousdépartement). demeurant à Moutiers (même

MARTIN (Albine-Geneviève), femme FORMICA, née le 18 avril 1901 à Castellar (Alpesdépartemerf demeurant à Menton (même partement).

ROUX(Jeanne-Alphonsine), femme SCALVINI, née 29 avriii 1899 à Saint-Nazaire-cn-

Jà

le Royans (Drôme), y demeurant.

DETE, ALAUZY néele(Marguerite,Irma),femme 21avril Paréage(Ariège), (Haute-Garonne).

ALAN-

i897 à Villeneuve-du-

demeurant à

'l'OU1ouse.

BECK(Jeanne),femme NICKLAUS, (Hautele

née Luxeuil-les-Bains

Saône), demeurant à Dijon (Cûtt,-d'nr) département).

-.JMORILLoN (Victorine-Emilie), NEAULT(Marie), femme LLINARES, née. le femme FOU(même' dépnrtement), NES, née le Saint-Antoine1:), 9 août 1892 à Diancey(Côte-d'Or), demeurant du-iiocher mars 1884 à (Indre-et-Loire), Glerneurant à TOUIS Pouilly-en-Auxois (même département).

DUHEM (Germaine), femme BEIRNAERT CIGALA(Romedio),femme LARIOS, née le née le 6 septembre 1876 Tourcoing (Nord), 2.: mai 1897 à EI-Ancor (Oran), demeurant à demeurant à Mùuvaux (même département).

Béni-Sat(même département).

FRANÇOIS (Marié-Joséphine), femme FA(Albanie), femme CARLES, née LIZE, née le 19 août 1886 à Margjlley (Hautes le GUIRAUD 10 septembre 1887 à Coursan (Aude),deSaône), demeurant à Courbevoie (Seine). meurant à Marseillan (Hérault).

GHINAMO Jeartne-Marie-IIenriette-Lucie1 LEMAITRE(Marie-Joseph Joséphine-Cathefemme SICCARDI, née le 17 octobre 1905 à 25 née le rine-Antoinette), novembre femme MANGANELLI Marseille (Bouches-du-Rhône), y demeurant.

1904 à Notre-DTl«nmmep-i,iun-GpiuMio (COtescdu-Nord).

LAVANTURIER (Elvlna), femme LANTELLA, née le 17 juillet 1907 à Anderny (Meurthe-et- DUCHENE(Marie-Céline;¡,Annfl),femme'ZOerMoselle), demeurant à Tucquegnieux (méma- CIIETTO, né Je 26 jumt 1&7,i1- à Sàint-Bri.'e!uc département).

(C(jtes-du-ord), demeurant.

PLANE (Angèle), femmeTAMAYO, née ROCCIIIA(Marthe-Augustirie-Isaure-),femmè 31 décembre 1902' à Champagne-les-Minez dênp Sm^hL1^ i^novembre (Cantal). demeurant à Ides (même départe dêne (Bouches-du-Rhône), 1890 à Belcoment). demeurant à $me (même département.).

d Sont naturalisée Francis, par a ddcret du 29 avril 1920: rIt LI 175 (?^léo), pêcheur,né le 19 ocr>ai Casahî^e"DeI"Greco t"Ml(nlief)emn^ca (Maroc), (Italie), demeuet,* VISCrANO d°meurant bJrl? (ItalfC¡t)rrnl1e,tous"doux née, en: 1881 àTorre-DelICû.tion

à

1931'.

ri111 liON

10 Carmela-Lucia,née r Tunis;2a Jean-Joseph, né le George'Cr1927 à Bizerte (Tunisie); 30 RoierN Zrs,né le 12 novembre 1930 Bizerte.

à

mars

Par le Président de la République: Le garde des sceaux, ministre de la justice,

5

fien^b'ess, i&T-l

lIéQX, d0'J¡ Il flc-u

11

à Metz (même département).

DELAUS (Marianne), femme CALVO, Saint-Pée-sur-Nivelle née le 23

GASTON DOUMERGUE.

MUS-

uni's, de Bizerte(Tunisie),ayant père'anglo-maMais, de. tr.-ii,*ant tous !e JJUs deux Bizerte

e

Journal, officiel.

24

anglo-mal

JiPERQUIN juilict19°3 àBibiehc (MoseUe),demeurant1 (Justine), femme VASARI, née le1

Art.2.— Le garde des sceaux, ministre de la justice,- est chargé publiéde aul'exécution duprésent

à

(

-vdemp-iirinf

le

y

-

REYERCIION ( Cécile Marie Joéphine), femme ERMBn" née le 9 février- 1003 à Bu-

jilly (Jura), y demeurant.

LE GRAND (Marie-Antoinette), femme ARJVIANDO, née le 13 avril 1888 à Brest (Finistère), demeurant à Paris.

JEAN (Simonne-Marguerite), femme TOBJBACK, née le 10 avril 1903 à Paris, demeu-

demeurant à Trie-Château (Oise).

(

-

y

5

avec 4:13 « Indemnité supplémentaire 4.7(ÍII" loi du 16 avril1930) Et du 1er janvier 1928 j\T: Relèvement (art. 69) v'eu' e W <J?vices (Jeanne-Marie), , LANFRANCHI GOUD. Le mari facteur-receveur^ '-'c 10 n)D¡' «v 3^1» jouissanc litaires, 15 ans servicescivils, 4 jours. — Pension avec (ltld D[J1nilcJ. c;ne) 1930 BEDIN Avec(Marie-Marthe-Jeanne-Ma^ une pension temporaire m^enn^»

),à veuve

Joséphine - Françoise PASSERON SCIORATO, née le 10 janvier 1853

Nice

5 aû ; : DEDINeur;9-5de veuve Lemari^eeeveui ,

(Alpes-Maritimes), demeurant.

ESVAN (Marie-Marcelle), veuve KOHLY, née rant Courbevoie(Seine). le G mars1892; Lorient (Morbihan), demeuIIUGARD (Angela), femme DEVOS, née le rant à Paris. —Remise totale.

29 mai 1892 à Liévin (Pas-de-Calais), demeu(Louise-Elidia-Adèle), KLAAS veuve JANSrant à Drocourt (même département).

SENS, née le 12 février 1885 à Coulogne (PasArt. 2. — Le garde des sceaux, ministre de de-Calais), y demeurant. — Remise totale. .la justice, est chargé de l'exécution du pré(Fernande-Césariney, CANETTO BOveuve Journal officiel. publié sent décret quisera au NANSEA. née le 20 mai IS85 à Marseille (BouFait Paris, 11mars1931. c.hes-du-Rhtne), y demeurant.

MOLINARI (Marie-Geneviève-Thérèse), veuve DIIO, née le 5 février 1900 a Nice (Alpes-MaPar lePrésident de la République; ritime), demeurant. — Remise totale. y ministre justice, de la rLc garde des sceaux, GUERIN (Rosalie-Emilie). veuve DARBELLAY, LÉO" BÉnARD, ; née le 28 mars 1881 à Eyguians (Hautes-Alpes), demeurant à Paris. — Remise totale.

20 Avec un étranger dont elle, est aujourLe Président de la. République française, d'hui divorcée: Sur le rapport du garde des sceaux, minisVILLETTE (Estelle-Emma), née le G septemre de la justice, bre 1901 à Beauche (Eure-et-Loir), demeurant à Conches (Eure). — Remise totale..

Décrète Art. 2. —Le garde des sceaux, ministre de qualité la Art.1er. —Sont réintégrées dans la justice, charsû de l'exécution du présent est fie française qu'elles avaient perdue par leur décret qui sera publié au Journal officiel. mariage avec des étrangers (art. il de la loi Fait à Paris, le 11 mars 1931'. du10août1027): GASTON DOUMERGUE. LOUX (Léontine), femme BAUCHIERO, née Par le Président de la République: à Jœuf (Meurthe-et-Mo1 19 novembre l.SyOJoudreville (mômedépar- Le garde des sceaux,.ministre de la jÚstice, •selle), demeurant à

.à

* Pension avec joui?»5,.1'û1'

FOURTIC.

GUINET(Sara-Julia-Françoise), femme COLON, née le 12 août 1893 à Dury (Oise), de-

meurant à Aubervilliers (Seine). totale.

-

Remise

PLAYE (Henriette-Clémence), femme DESMOUTIERS, née le 13 septembre 185(5 à Drê-

Paris.

ARDOUREL (Jeanne-Marie-Eugénie), femme DE GABATE Y ABRUZA, née le 21 juin 1901 à Paris, y demeurant — Remise totale.

COUDRAY (Marie-Albertine), femme ARRICIIIELLO, née le 26 mars 1902 à Ectot-les-Baons (Seine-Inférieure), demeurant à Rouen (même département).

ROUDIL (Blanche-Anaïs), femme SCnUERVersailles MANN, née le 13 février 1882 (Seine-el-Oise), demeurant à Clamart (Seine).

Remise totale.

GARNICHAT (Suzanne-Cécile), femme PUIG, née le 21 janvier 1901 à la Saulsottc (Aube), demeurant à Paris.

LE PREVOST (Eloïse-Berthe-Aimée), femme CALLERI, née le 11 février 1868 il Tour-eniJessin (Calvados), demeurant à Nice (AlpesMaritimes)

mes (Pas-de-Calais), demeurant.

à

-

VUILLERMOZ (Suzanne-Marie-Joséphine), femme MEAZZA, née le 5 juillet 190i à Oyonnax (Ain), demeurant à Péri (Corse).

GUIRERT (Madeleine), femme FUNES, née le 3 février 1890 à Paris, y demeurant.

Art. 2. — Legarde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Paris, le 11 mars 1931.

-

GASTONDOUMERGUE.

Président de la République: de.garde des sceaux, ministre de la justice, (Par le

LÉONBÉRARD.

Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'article 11 de la loi du 10 août 1927; Vu les actes de décès des étrangers ayant épousé des Françaises; Vu le jugement de divorce en date du 9 juillet 1928,

Décrète:

réintégrées dans la qualité de Française qu'elles avaient pcrçlJJ par leur

-

'Art. 1er.

IIlAna.

s.ont

*

-

*

d:1

services. juillet 1930 \Rlr. Avec une oension temporai.re. mIlItaIr:'21jOlJ'i LEGOUPIL m;1n-;Y2i le mari facteur. Services 1 lLr1Sj0n'^(f' mois; services ans campagnes, CIvils, mois.

17 ans, 1 CORoL' jouissance de 22 août1930

(Louise-Eugénie).

8 2

veuve il a (Marie-Anne), ni" ci [?.,s \i 7ag

GLEUZIOU LER, le mari

* facteur. Services mo-services 11 mois jours; 18 ans 2 mois 21 jours; campagnes,chin0venlDff> — Pension avec jouissance ?îndefûn 1930 temporaire MarguerHe-Carmen-Lucj®'^-JVÎ Avec une pension

i

(

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LKOX

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le leIlmars FaitààParis,

tement).

1 lil (art. .,.-.: ..,. -sol

l,I_\Wd.' Ir, 28 jours; campagnes. an? 7 mo- 1.2"° jouissance du 22novembre

1° Avec des étrangers aujourd'hui décédés: GRAND (Marie-Elisabeth), veuve SIMON, née le 5 janvier 1809 à Montigny-les-Arsures(Jura),

à

t

-—

--.*AYATS

GUISSET, le mari facteur receveui;

militaires,7ans

vilc

0,u

an, jour=> mois 20campa^n civils, 10 ans 12 4 mois. —- Pension avec jouissance £.$) n;h'J' temporaire 1,Vn;d8mRi tembre 1930 uno pension Avec Avec une pensIon temporaire (ln,V R£G;'

jours;

9

c .,. .:.peà

(Simonne-Angèle), 3a

commis.Servi.ces BQUDET GNON, le mari 15 ans 7 mois 13 jours; services mois 16 jours. — Pensiona\ec 1.129 fr, du 17 février 1929 Relèvement (art. 69) r.\KGr\!

Avec une pension temporaire.

CJIIPON (Gabrielle-Marie), veuy0 ; 6.1]

BÉIüRD. -'

J2,8^

6

—————

ERRATA AU JOURNALOFFICIEL

ft

le mari commis. Services miH'ja"n510 28 septembre 1930: page 1118i, 20 colonne, 2 mois 4 jours; services civils, au lieu de: « Van Puyssen (Marc-Henri-Marie- 11 jours; campagnes, 7ans 7 mois- 41 Joseph), employé, né 21 mai 1910 à Schelle avec jouissance du 30 avril 1!f29.

(Belgique), demeurant à Cierges (Meuse) Relèvement (art. 69) », lire: « Van. Pruyssen (Marc-Henri-Marie-JoAvec deux pensions sepli ». ^gceV DE CEUKELEIRE (Ca,biellc-Euyé 1G novembre 1930: page 1280G, 26 colonne, Emma), veuve BARRIER, le au lieu de: « Vanoverschelde (Henri), ayant Services militaires, 2 ans 3 râmpa= deux filles mineures: 1° Denise, etc.; 2° Ma- 2 civils, 11 15 mois. ans 11 11 mois 7 jours, ans deleine, née le 14 octobre 1911 1), lire: « Ma- 2a11:s 11 mois.

Pension avec JO g.9^ deleine, née le H octobre 1918 D., 11 septembre 1930 I Avec une Dension temporaire. --,,'-11. ,: 11 janvier 1931: page 385, 2° colonne, au T F. nT'BUF^ lieu de: « Mijean (Raphaël) », lire: « Mijan CESARI (Catherine), .(Ha,phael) JI. marifacteur. Services miilitair'®s' y 11 mo'-~~-t civils, mois 1re colonne, 12 jours; services mageot Page 397, (Germaine Henriette), de Fro- 18 jours; « Miau lieu femme campagnes, 20 ansdu 1 1.9tJ"'fr, Pensionavec jouissance jean IJ, lire: a Fromageot (Germaine-Hen- 1929 1;;.1 riette), femme Mijan 'i3 Relèvement (art. 69) 8 février 1931: page 1083, 26 colonne, au veuvp, lieu de: « Curahian (Galérice) », lire: « Ou- le VIOT (Maria-Madeleine), CIVb{ÜSJll.ce) a-(r. mari facteur.

Services "'Iti 1 rahian (Gabriel) ».

11 mois 28 jours servic-es mois 18 jours. — Pension avec JO el" .1' Avec une pension temporaire

f.

.,".:.

le

n..

Postes et télégraphes.

LE ROY (Léa-Albertine-Alexandrine), veuve PICOT. Le mari l'acteur. Services militaires, 4 ans C mois;services civils, 12 ans 7 mois 12 jours; campagnes, 2 ans 4 mois. — Pension avec jouissance du 13 novembre 1930. 2.037 fr.

Avec une pensiontemporaire (indemnité).

TASSART (Marie-Léonie), veuve DUYNE Le

g

(r.

4 mm'î ; 19a"'119"0.,.,d,.,.,f}1[ DV' 19avril 1930 (Victorine-Eugénie). deslignes. veuv

ServiemUitaij;

2'le ans j» Servi'~ jg mari 10 mois agent desjours; lignes. services ci g».j,?2 ans10mois16 2mois6jours;campagnes,ad7jaifr.

GIGOUT

2

Par décret du 3 mars 1931, sur le rapport du ministre des finances, les seize pensions civilesci-après sont approuvées:

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veuve

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PENSIONS CIVILES

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4J temporaires-; ttr agi., Pensionavp-el

mois 6

leans Il,GR il

—Pensionavec jouissance du

Avec un pension mOijU; MONTERRAT (Julie), veuve aDoiS 3Jrcli facteur. Services militaires, 12 jours; services civils, 9 rpea}ïoV,ifr.

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3^^), .,.:..

— ]nderCl1w)campagnes, 3 ans 11 jours.:,,""{iÍ1deJ11P jouissance du 19avril1930 BOU'~lE;~M Avec une pension temporaire BOUYNET(Elina),veuveBOU ronl<'Jlélllg BOUYNET (Elina) veuve jji jo se.r\lJivvlS, jours servirc\ensw ivy.s,'JotJrS' mari manutentionnaire. servlocs 1 an 10 mois 15 4 Pension campagne, mois 5 avec — jours jouissance d4 (indel0 (iDdeJ11 1930 Avec une pension temporaIre

r 5ff< ffi i(

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mari facteur. Services militaires, 3 ans, 9 jours; services civils, 14ans 4 mois 7 jours; campagnes, 4 ans 3 mois. — Pension avec jouissance du 27 novembre 1930 2.253 fr.

Avec une pension temporaire (indemnité). le POURET (Marie-Louise), veuve ALASLUQUEPar décret du 3 mars 193L TAS. Le mari facteur. Services militaires, 8 ans du ministre des sonjte^m*Droû3>' 10 aois 7 jours.; services civils, 7 ans 2 mois pensions ciyilei ci'-aprèi

r~'

finances,

ne

iouissaiice tnir, IlD JQDFPT Jan

h'

^ostcscltélégraphes.

(Célin.ic), veuve MERLIN. Le mari

du

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pis [Jt (Mllrgu.erllc).

(Marguerite ) veuve l'cuve MAIIIEUX.LLe e MAIIIEUX. i.l'111ur. , 2-i jouissance du Pension T

avec

¡;j, 'vre

deviendra Cette nomination provisoire définitive qu'au cas où, dans le délai d'un an à dater du 26 février 1931, Je poste occupéparl'intéressé n'aura pu être attribué à un bénéficiaire des lois sur les emplois

réservés.

2.6iSfr.

(Cl-¡¡lfû-Mal'ie.,Eugé;nie-Albcrtinc), j0'^ionLE130IS. Le mari contrôleur.

— i!>30 U.vec jouissance du 9 décembre n,\\O -IMN"^,,(Jcanne-Marie-Françoise),7.968 fr. yem-c

1MS'RLe:U ~1 19..)0.

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PARTIE NON OFFICIELLE

AN'r.hp 'r J^hsjin",c fJ,u LARF> rl/un:a'f

veuve 111-ari facteur. — Pension avec .18 18 olobrc fr. octobre 1930 3.667 Ir: 3.G6/ CH,H'1C), DASTUGUE. Le mari veuve :'TI¡'f\¡A Convoyeur.

Pension avec jouisseminaJ•°rati°npour fr. r.

Jofatl()Ii pour enfants. eu A:\TAI ZE.(Ghül'lotle-ANc;), J veuve CAILÛVecï^mari receveur principal. — Pension 15 janvier 1930. 9.940 Ir. J11Ül'l'rD (Véronique), CAPLOG. Le veuve janvdSur-Pension avec jouissance du r 3-900 ') ()l,l\ fr.

Mon&.ÜrAU1931 (Jeanne), veuve LARTIGAU. Le la,-leur *' Pension avec jouissance du

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Ulu (Henriette-Marie),d. p,nnJGOlTE 4930

fr.

3.788 veuve LAS-

J0¡JisSQil ¡'LA.' CU,,;Je mari facteur.

Pension avec — du 20 septembre 3.135fr.

1930.

f:¡':ll'I,!¿AfR-ROSSET

~H'r..

(Aimé-Josephte), veuve V;iUionavecjouissance Le mJri facteur receveur. — mari fadeur

:i\lDAN, :,

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jouissan,.e du 26

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du

décembre décernbre 4.734 fr.

4vec In.ari receveur principal.veuve — Pension (Maric-Noémie),

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Wir!^^SEi(Louise-Albanie), du 30 décembre 1930.. 8.653 Ir. veuve MACAj fiJ s;¡e n]ai'1 "~cc avecjouisVAC,U 13 commis. — Pension novembre 1lfw 930 5.177 fr. v-ANnri^JEE CIILVRIERE. (Eugénie Adèle Augustine),

1tem U ,J930 3-900irs 1!'30(lve,c r.eBOU' nl<JClE:r

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mari facteur.

Pen— jouissance du 31 décembre

r. s

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(Marie-Sophie), 'ït-ari 'eur-

3.900 fr. veuve GUERRE.

Pension avec Pen&ion jouissance avecjouis.~nc.e n. ilte-Pllilomèii.e),

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1929

veuve REY. Pension avec jouissance

fr. fr.

1.715 1.529

Avec .Xl) i~?nl (arL (9)

pensions temporaires.

(Marie-Augustine), rnari0H'rrier veuve PASCAL. A\-éne Pension avec convoyeur. du 18 décembre 1930.4.360fr.

AvecOTalion hOl', (:llAï>» tnONE.J pour enfants.

0îs-^eFj (Berthe-Suzanne), (Berthe-Suzanne), Ye.UYe CIveuveCIJl)ljjsQnern:m contrôleur.

Pension avec ï~OH J.(du 29c-décembre jftlVoiTr. Jeann Désirée),1930. 7.320fr.

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veuve FOURRE. xh 13 in;-Jj 9303.700 fr. rensioh. jouissance avec nOün

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majoietion Tiî^'BijN! Ma guéri e-Eglan tin enfant3'Pour ç-IL.Vin facteur. — Pension Avccrv,,llJoration

— novembre

veuve DUavec jouis-

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:r":fI\'eJ(I\JlJriè-Louis'), pourenfants.

Un';-veur(Mar KOPP. Le mari Pension veuve -avec jouissance du 13 A Ilivr,rn \'ne IJI)Ilation 5.223 fr. jTivojtEn(A^toin&tle-Noémi). pourenfants.

AILveuve Pension avec jouis-^^duJi^-, — janvier 3.580 fr. || fi

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étions à ^'ÏSTÈHE

FAJ.

,.'ra,)x ilrrêlû

des emplois réservés.

DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

ET DES BEAUX-ARTS

du sous-secrétaire d'Etat des ;.llft artsCII date du 17 mars 1931, M. Co1t!l) I¡dat niiiitllest nommé, à défaut de caninUs''ttSDprt classé et à titre temporaire, oil,}c ye^?aiiies deMari conforméstagiaire service des d^e au IVersailIes et de litarlv, conforméi 5 de la loi du 21 juillet J,I.JiÙu h* «Mettre 1du 15947 du 26 février IJniMre des no pensions.

t re v de „,rlc^e

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1031

-

Convocation du lundi 23 mars 1931.

Commission relative au monopole de l'alcool industriel; — à onze heures du matin. — Local du 3e ;bureau.

SÉNAT

,Janvier1930 4.329 - enfants.

Ilcedu

résolution de M. Dominique Delahaye concernant lesincompatibilités parlementaires.

N° 267. — Proposition de résolution de M. Coyrard et plusieurs de ses collègues tendant à la désignation d'une commission chargée d'opérer le dépouillement des professions de foi des élections sénatoriales.

N° 263. — Proposition de

SESSION ORDINAIRE

CHAMBRE DES DÉPUTËS

Ordre du jour du lundi 23 mars 1931.

quinze heures. — SÉANCE PUBLIQUE adopté par 1.—Discussion du projet (leloi, fixation du la Chambre des députés, portant budget général iie l'exercice 1961-1932.

(N°s 210 èi 212, année 1931. — M. Abel Gar(Urgence décladey, rapporteur général.) rée.)

Finances.. (N°213.—M. Marcel Régnier, rapporteur.)

M. (No 238.

Monnaies et médailles.

Guillaume Chàslcnct, rapporteur.) judiciaires.

Justice. (?

214.

Services — M. Henri Roy, rapporteur.

Juslicc. — Services pénitentiaires. (Ó 215. —M.Henri Roy, rapporteur.)

Légion d'honneur. — (No 210. — M. François-Saint-Maur, rapporteur.)

M. André (N° 227.

Régions lihéfrées.

Lebert, rapporteur.)

Colonies. — lo 230.—M. Albert Lebrun,

He

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-

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-

-

LÉGISLATURE — SESSION ORDINAIRE DE

1931

Ordre du jour du mardi 24 mars 1931.

neuf heures et demie. — 1re SÉANCE PUBLIQUB Suite de la discussion du projet de loi portant ratification de conventions entre l'Etat et la Compagnie française des pétroles. (Nos

A

3729-37S7-iO00-ilO7-42O5-4493-476i-479i-4SO5. — M.

Neyret, rapporteur.)

-

RtcxIO DANS LES BUREAUX quinze heures.

Nomination d'une commission de onze membres chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Ernest Lafont et plusieurs de ses collègues, tendant au renvoi devant la commission d'enquête des faits articulés -contre un membre de la Chambre des députés.

A

rapporteur.)

Agriculture.— (Ko 229.— M. Alfred Brard, Aquinzeheures demie,—2eSÉANCE rapporteur.)

PUBLIQUE Marine marchande. — (No 235. — M. Jénouvrier, rapporteur.)

Discussion du projet de loi portant 1.

2.—Discussion du projet de loi, adopté par approbation de la convention signée entre la ouverture France et l'Espagne,le16juillet1928, relala Chambre des députés, portant d'un crédit extraordinaire pour subventions et tive au fonctionnement de la gare internatiosecourspour la réparation des dommages nale de Ganfranc et de la voie de jonction la reconstitution des capitaux dé- de cette gare avec la station des forges d'Abel. causés truits par les calamités publiques au cours (?'998-4193. — M. Ybarnégaray, rapporteur.) de l'nanée 1930. (N°S 141 et 21G, année 1931. — (Sous réserve qu'il n'y oit pas débat. — AppliM. Schrameck, rapporteur.) cation des articles 97 à 99 du règlement.)

2. — Discussion du projet de loi relatif à la délimitation de la frontière entre la France la la 2ge de est lundi 23 du séance mars La et l'Espagne dans l'intérieur du tunnel du session ordinaire de l'année 1931.

Ybarnégaray, Somport. (09 383-4191.

Lesbillets portant la date dudit jour et va- rapporteur.) (Sous réserve qll'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du lables pour cette séance comprennent: règlement.)

1er étage. — Depuis le M. Louis Martin jusques loi projet de portant Discussion du 3.

Moustier. de marquis — et y compris M. traité de conciliation et d'ar.. approbation du de Rezé, Monti Tribunes — Depuis M de conclu entre l'Espagne et la France, bitrage Régnier. jusques et y compris M. Marcel à Paris, le 10 juillet 1929. (Nos 2433-4195. rapporteur.) (Sous réserve Les billets distribués ce jour seront valables M. Ybarnégaray, ait pas débat. qu'il n'y et comprennent séance la 30e — Application des arpour règlement.) ticles à du 99 97 Muller, jusEugène M Depuis étage..Ie* 4. — Discussion des propositions de loi ques et y compris M. Pierre Rameil.

Tribunes. — Depuis M. Renaudot jusques et 1° de MM. Pierre Dignac et Jean Odin, relal'esde tive à la définition à la protection et Mahieu.

Albert M. compris y sence de térébenthine; 2° de M. Léo Bouyssou et plusieurs de ses collègues, tendant il réprila fraude dans le commerce de l'essence Lisle des projets, propositions 011 rapport? mis mer (rectifié). térébenthine.

3762-4447-4578 de IN-,, 1931.

23 lundi mars en distribution le M. Gaston Lalanne, rapporteur.) (Sous réN° 212. — Rapport général (tome Ier) de serve qu'il n'y ait pas débat. — Application M. Abel Gardov sur le projet de loi por- des articles 97 à 99 du règlement.) tant fixation du budget général de l'exer5. — Discussion du projet de loi facilitant cice 1931-1932. do nouvelles avances de l'Etat l'attribupar No 220. — Rapport de M. Farjon sur le projet tion de prêts à moyen terme, en application de loi portant fixation du budget général de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel de l'exercice 1931-1932 (marine militaire). et la coopération agricoles, en vue de favoNo 221. — Rapport de M. Jean Philip sur le riser l'intensification de la production agriprojet de loi portant fixation du budget cole. (Nos 4108-4522-4719-4755.

M. des Re(instrucgénéral de l'exercice 1931-1932 tours. rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait tion publique). pas débat. — Application des articles 97*« 9?

239. — Rapport de M. Valadier sur le pro- du règlement.) jet de loi portant fixation du budget gé6. — Discussion du projet de loi portant: (Imprimerie néral de l'exercice 1931-1932 1° déclassement d'ouvrages de fortification; 3iationaie).

2° additions et modifications au tableau de

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l'classement des places de guerre et postes dé- à pusieurs catégories de sinistrés alsaciens et fensifs de la France..{$<>«1196-4519. — 10vrains.(N°s 3935-4657. —M. Marcel Sturmel, 1M. Etienne Rognon,rapporteur.) (Sous ré- rapporteur.) (Sâus résértie qu'il n'y ait Pas servequ'il n'y ait pas débat.— Application débat. Applitation des articles97 à 99 du des articles 97 99 du règlement.) règlement.)

7. — Discussion du projetMontbéliard ainsi 17. — Discussion du projet de loi portant de loi portant déclassement du château de approbation des différents accords intervenus que des batteries de la citadelle et du parc, a Paris, le 28 avril 1930, en vue du règlement détachées de la place deMontbéliard.(Nos2477- complet et définitif des obligations résultant 2609-2793-4722.

M. Etienne Hognon, rappor- du traité de Trianon.(Nos 3617-4638.— M. Loul'f,IPorteur.) teur.) (Sous réservequ'il n'y ait pas .(jéf:Jat. : f -1. v ¡ Application des articles 97 à 99 'du règle- ;>:" ; ment.) questions orales , 8. — Discussion du projet de loitendant (Application de l'article 120 du règlement.) à compléter l'article 444 du code de comQuestion de M..Courront merce en ce qui concerne la situation-des M. le ministre coobligés au payement, en cas de faillitedu des travaux publics, sur les mesures que le souscripteur d'un billet à ordre, de l'accep- Gouvernement compte prendre pour permettre teur d'une lettre de change ou du tireur à d'assurer à-une commune industrielle la défaut d'acceptation. (Nos 2202-4156. — M. René force électrique qui lui est nécessaire, lorsCoty, rapporteur.) (Solis réserve qu'il n'yait qu'un contrat, n'expirant que dans plusieurs 99 années, concède à untiers lemonopole exclupas débat. — Application des articles.97 du règlement.) sif de la fourniture de l'électricité et que le concessionnaire n'est tenu à fournir que le 9. — Discussion de la proposition de résocourant produit par la force hydraulique lution de M. Edouard Soulier tendant à-in- seule, alors que celle-ci est insuffisante pour viter Gouvernement à présenter un projet satisfaire de loiétablissant un. contingent spécial de aux besoins de la commune.

Question de M. Henri Tasso à M. le miZa Légion d'honneur, à propas des expositions et foires de l'année 1930, et qui serait nistre du travail, sur nécessité de modifier renouvelé chacune des années suivantes, au la réglementation actuelle relative au payeprofit des ministères du commerce et de ment des indemnités de chômage aux ouvriers l'industrie, de l'agriculture, du travail et de dockers. la prévoyance sociale et du sous-secrétariat d'Etat des: beaux-arts. (Nos 4033-4225. — M. Francis; Merlant, rapporteur.) (SouS réLa ira séance du mardi 24 mars est la serve qu'iln'y ait pas débat. — Application 88e de lasession ordinaire de1931;. des billets des articles97 à 99 du règlement.) portant la date dudit jour et valables pour la journée comprennent: 10.— Discussion du projet de loi concernant l'ouverture etl'exploitation des magasins-géGaleries. —DepuisM. Coi, jusques ety néraûx. (Nos 2685-4318. — M. Raoul Brandon, compris M. Dablet. rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas ',T.ribfmes.>, Depuis M. tPasc&ud,|jvtsgueset débat.- Application des articles 97 à '99âu >cpinpfti M. :, règlement.)

11.,— Discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec-moRectifications de vote. dification par le Sénat, modifiant les articles 541 et 570 du code de commerce relatifs aux Scrutin (no 530) du 20 mars 1931. cessions forfaitairesd'actif en cas de faillite et de liquidation judiciaire. (Nos36i0-4350. — l'ensemble JSur duprojet de loi sur les (Sous réserve qu'il M. Merlant, rapporteur.) n'y ait pas débat. — Application des articles sucres M. Roche déclarequ'il a été porté parer97 à 99 durèglement.) n'ayant pris part auvote » reur comme pas « de loi 'ten12. — Discussion: I. du projet et qu'en réalité il avait voté « pour». dant réglementer le démarchage; II. des propositions de loi: 1° de M. Chabrun et plusieurs de ses collègues tendant à réprimer la sollicitation clandestine de l'épargne publique Commission chergée d'enquêter sur les concours d'ordre politique dontauraient pu béet notamment le démarchage à domicile; néficier les spéculateurs et tes aftaires qui 2° de M. l'czet et plusieurs de ses collègues mis ont oumettent en danger l'économie tendant à interdire le démarchage financicr. nationale, le marché des valeurs et l'épar.

(Nos 898-10iS-1125-2786-2984-32S3.

M. Laurent gnepublique.

'Bonnevay, rapporteur. (Sous réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.)

Séance du samedi 21 mars 1931.

13. — Discussion de la propositionde loi Présents.- MM. Biblé (Maxencc) Bonnefous de M. Robert Schuman et plusieurs de ses (Georges).

Callies, collègues concernant les réparations à accor- Cels, Joseph Georges Bonnet, Buvat, Denais, Besbons, Geilio, Lorgcré, der aux victimes civiles de la guerre, en irai- Georges Mandel, Marin, Pic, Tastes (de), Xason de certains faitsde guerre, autres que vier Vallat. ceux visés par la loi du 24 juin 1919. (Nos2404Excusé. — M. Guernut.

3&42.— M. des Rotours, rapporteur,.) (Sous , réserve qu'il n'y ait pas débat. — Application des articles 97 à 99 du règlement.)

Convocations du lundi -23 mars 1931.

14- — Discussion de la proposition de loi de M. Gonnet et plusieurs de ses collègues, avant pour but de compléter l'article82 de la loi du Commission chargée d'enquêter sur les confixés 30 mars 1929 et de proroger les délais d'ordre politique dont auraient pu bécours par l'article 85 de la même loi en ce qui con- néficier les spéculateurs et les affaires qui ont cerne le remploi des indemnités de domma- mis ou mettent en danger l'économie natioges de rapporteur.) guerre. (Nos 4433-4547. — M. Gaston Le- nale, le marche des valeurs et l'épargne pumelle, (Sous réserve qu'il n'y ait blique, à dix heures.

Localdu 6a bureau.

— pas débat. — Application des articles 97 à 99 Commission du règlement, à seize heures. du règlement.)

Local du2e bureau.

15. — Discussion de la proposition de résolution de MM. Amidicu du Clos et Taton-Yassal, tendant à faire établir avec le grand-duché de Luxembourg, actuellement compris dans AVIS & COMMUNICATIONS l'union économique belgo-luxembourgeoise, les mêmes conventions que celles qui régissent la réparation desdommages subis en France par les sinistrés belges au cours de la ji.3#îrs i Riîrîîstère des finances. grande guerre. (Nos 4019-4656. — M. Marcel Sturmel, Sturmel,débat. rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas — Application des articles 97 à Sociétés françaises.

99 du règlement.)

16. —Discussion du projet de loi tendant à La société anonyme La Cellulosedu Massif; étendre le bénéfice de la loi du 17 avril 1919- Centra, ayant gon siège à Ussel, est, partira

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110, du 2S février 1931, Jew.;ll.es d el!e1'eJ!l20.000 actions, nos i à 20<300, îûlnale;de-500 Ir.,pour ïïi&t^cncvni1p de disl~ens >ée de l'apposition décISion ^dirfic" da dispensée 1 appo1si t-i.on ~d, écisiol, date date preinte du timbre par une teur de l'enregistrement à Tu'lle cn 17 mars 1931.

11°^^^$$6^ La société Les Etablissements Barbe réunis, ayant son siège mars of-,r^ tagne, est, à partirdu tr", obligations, au timbre d'une. pour 200 valeur-iioiniualc disPcllOcdei,ae 1'P' 271à470, pour lesquelles elleaété position matérielle de l'empreinte. dil par une décision du directeur mars 1131. ment à Rennes date du 7 1

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La Société lorraine de carbon!Saloai'iÍ son siège à Longwy, est, à partirblica,

d'M~ abonnée au timbre tions, 4,50p.100, nos 1 à 6000, LjAéliïl, fr., Pollf valeur nominale .de 1:000 ,dlt elle a été dispensée de 'écisio de l'empreinte du timbre par une directeur de l'enregistrement JNOBw du 18 mars 1931.

1931,

l'appsitio

rergarÇ^jraP'

h la a la^r' :de 1931.

Société ayant son Slèe ricre rière pes, est, à -partirdu mars J)0ur 1 timbre pour actions, nos jw fr., valeur nominale de La

a

Immobilière S. I., G, A. L. A.,

née.JII

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5.000

1.000

U130éci~il)a elle a été dispensée de l'apposition

de l'empreinte du timbre par du directeur de l'enregistremont en date du17 mars 4931.

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é jw société La Coopérative Bassé-Normandie, ayant sonsiège est, à partir du 17 timbre pour 12.000 obligations, :iirted noioiria nos 1 à 12600, d'unevaléiiT été ee-dit francs, pour lesquelleselle a llernpre JJ13r3 de l'appositionmatérielle de *7jB3' timbre par une décision en',d&t, «u registrement à AlençOn Al~ononen-date

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La Société anonyme des

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gle; chateau, ayant,sonsièe à v»' est, à partir du 14mars 1931,a-banne bre pour 3.100actions, nos 1 ..pîieseLe" leur nominale de 500 fr., pour le^5^Lt(;rjcl'e 'dtl dispensée de l'apposition été a en C l'empreinte du timbre par une directeur de l'enregistrement à du 17 mars 1931.

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Saint-Brieuc en date du17mars :3i

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DANS SES SUCCURSALES DE PARIS ET DES DÉPARTEMENTS

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L'ADMINISTRATION ET LES FERMIERS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT A LA TENEUR DES ANNONCES

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Tiragesfinanciers

SUD-ATLANTIQUE SOCIÉTÉANONYME

Au

capital de 20 millions de fraDes. 3,

BOULEVARD MALESIIERBES,

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PARIS

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Bons 6 1/2 0/0 (émission 1S21) 10 tirage.

Liste des 10.000 numéros, sortis au tirage fait en séance publique à Paris, 12février 1931. boulevard Malesherbes, 3. Ces bons .seront remboursés à partir du 1CT mai 1931. à raison de 500 fr. net d'impôts au Crédit lyonnais, à la Société générale pour favori.ser le développement du commerce et de rindustrie en France,chez ML/Demllc:hy et '.C6,- banquiers, 27, rue de Londres, à Paris.

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60.071 60.080—60.081 à 60.090 60.111 à 60.120 — 60.161 à 60.170 — 60.201 à 60.210 — 60.261 à 60.270 — 60.371 à 60.380 à GO.510 — 60.551 à 60.560 — — 60.501 60.660 00.651 à — 60.661 à 60.670 — 60.711 60,811 à 60.820 — 60.981 à à 00.720 60.990 — 61.051 à 61.060 -8. 61.211 à 61.220 — 61.401 à 61.410 — — 61.231 à 61.24061.541 à 61.550 — 61.621 61.501 à 61.510 — à 61.630 — 61.671 à 61.680 — 61.661 à 61.690 — 61.691 à 61.700 — 61.711 à 61.720 à 61.760 — 61.791 à 61.800 — — 61.751 61.840 61.831 à — 62.011 à 62.020 — 62.021 à 62.030 — 62.091 à 62.100 — 62.161 à 62.170 — 62.361 à 62.370 — 62.441 à 62.450 à 62.661 à 62.520 62.670 — 62.511 — — 62.691 à 62.700 — 62.761 à 62.770 — 62.831 à 62.840 — 62.961 à 62.970 — 62.971 à 62.980 — 62.981 à 62.990 — 63.161 à 63.170 à 63.230 — 63.341 à 63.350 — — 63.221 63.500 63.491 à — 63.661 à 63.670 — 63.701 à 63.710 — 63.721 à &3.730 — 63.771 à 63.780 — 63.801 à £3.810 — 63.841 à 63.850 64.011 à 64.020 — à 63.980 63.971 — — 64.261 à 64.270 — 64.271 à 64.280 — 64.421 à 64.430 — 64.541 à 64.550 — 64.641 à 64.650 — 64.731 64.740 — 64.901 à 64.910 65.081 à 65.090 — 64.930 à 64.921 — — 65.091 à 65.100 — 65.101 à 65.110 — 65.191 à 65.200 — 65.261 à 65.270 — 65.341 à 65.350 — 65.371 à 65.380 — 65.401 à 65.410 65.440 — 65.441 à 65.450 — à 65.431 — 65.571 à 65.590 — 65.631 à 65.640 — 65.711 à 65.720 — 65.811 à 65.820 — 65.851 à 65.860 — 65.681 à 65.890 — 65.901 à 65.910 66.061 à 66.070 — 66.030 à 66.021 — — à 66.220 — 66.261 66.211 66.120 66.111 à 66.391 £ 66.351 À£0.360 à 6§.?-dq 51.450 à 51.891

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Numéros sortis au 9e tirage (13 février 1930)

â à

-

et non remboursés.

-

624 à 630 — 841 — 849 à 850 — 943 à 950 1.031 à 1.010 —1.110 — 1.111 à 1.119 — 1.135 h1.139 — 1.251 à 1.256-1.260-1.271 à 1.273 1.27ti-1.29 à 1.300 2.361-2.457 2.5201 à 2.522—2.606 2.610—2.669—2.776 2.777 2.957 à 2.960 — 2.853 à 2.854 — 2.851 2.971 — 2.974 à 2.975 — 3.122 à 30129 — 3.351 3.611 h 3.615 à 3.352 — 3.517 à 3.518 3.637 à.

3.618 à 3.619 — 3.631 à 3.633 3.691 à 3.700 — 3.762 à 3.770 — 3.640 3.982 à 3.984 — 4.141 à 4.144 — 4.149 3.945 à 4.150 — 4.260 — 4.386 — 4.674 à 4.680 — 4.811 à 4.819 — 4.838 à 4.840 — 4.999 à 5.000 5.161 à 5.170 — 5.171 à — 5.141 à 5.150à —5.210 5.331 à 5.339 5.180 — 5.209 — 5.361 à 5.365 — 5.399 — 5.411 à 5.416 — 5.422 5.501 à 5.510 — 5.511 à 5.520 — 5.490 — 5.595 à 5.600 — 5.639 — 5.935 — 5.937 a6.191 — 6.269 — 6.363 5.938 — 5.940 6.678 à 6.679 — 6.761 à à 6.367 — 6.580 6.763 — 6.856 à 6.859 — 7.094 à 7.100 — 7.101 à 7.103 — 7.106 à 7.110 — 7.121 à 7.128 — 7.135 — 7.137 il 7.140 — 7.171 — 7.177 à 7.180 — 7.351 à 7.352 — 7.354 à 7.360 — 7.365 à 7.366 — 7.369 à 7.370 — 7.557 — 7.646 à 7.649 — 7.717 à 7.720 — 8.053 à 8.059 8.164 à 8.170 — 8.301 — 8.309 à 8.310 — 8.311 à 8.312 — 8.318 à 8.320 — 8.361 — 8.364 il 8.366 — 8.510 — 8.631 à 8.640 — 8.720 — 8.822 fi 8.823 — 8.827 à 8.829 — 9.171 à 9.173 — 9.301 à 9.308 — 9.310 — 9.621 à 9.623 — 9.671 à 9.672 — 9.680 — 9.923 à 9.925 9.930.

10.116 à 10.118 — 10.174 à 10.176 — 10.262 à 10,263 — 10.506 à 10.509 — 10.608 à 10.609 — 10.804 à 10.809 — 10.952 à 10.953 à— 10.955 à 11.292 — 10.960 — 11.289 à 11.2-90 — 11.291 II.494 11.496 11.721 à 11.730 — 11.731 à 11.740 — 11.781 à 11.790 —11.855 —11.859 à 11.860 — 12.038 — 12.121 à 12.123 — 12.192 à 12.200 — 12.221 à 12.230 12.591 à 12.594 — 12.717 à 12.720 — 12.871 à 12.872 — 13.043 13.0Ï5 — 13.147 à 13.150 — 13.202 à — 13.203 — 13.206 — 13.475 à 13.430 — 13.511 à 13.5J3 — 13.516 à 13.520 — 13.669 à 13.670 —14.174 à 14.175 — 14.177 à 11.180 — 14.331 14.390 — 14.491 — 11.500 à 14.594 — 14.701 — 14.708 11.709 — 11.914 à 14.916 — 14.919 — 15.016 à 15.020 —15.071 à 15.072 — 15.102 — 15.106 à 15.109 — 15.353 à 15.360 — 15.452 à 15.460 — 15.491 à 15.496 — 15.781 à 15.783 15.902 — 15.905 à 15.908 15.931 — 15.940 15.942 à 15.943 — 16.233 à 16.240 — 16.351 à 16.356 — 16.561 à 16.564 — 16.568 à 16.570 — 16.797 — 16.892 — 16.899 — 16.921 à 16.930 — 17.001 à 17.002 — 17.001 à 17.007 — 17.010 — 17.193 — 11.196 à 17.197 17.200 — 17.71 — 17.276 à 17.280 — 17.341 — 17.345 à 17.347 — 17.463 à 17.466 — 17.481 à 17.483 — 17.490 — 17.751 à 17.755 —17.758 à.

17.760 — 17.761 à 17.763 — 17.770 — 17.771 à 17.772 — 17.775 — 17.777 à 17.778 — 17.789 à 17.790 — 17.801 — 17.845 à 17.847 — 18.291 à 18.300 — 18.301 à 18.304 — 18.351 —18.353 — 18.393 à 18.400 —18.751 à 18.756 —18.791 à 18.791 — 18.797 à 18.793 18.91?

— —19.141 19.142—19.203 à 19.204 19.311 à — 19.320 — 19.351 à 19.360 — 19.912 à 19.913 — 20.139 à 20.140 — 20.161 à 20.169 — 20.231 à 20.240 — 20.291 à 20.293 —20.296 20.301 — à 20.301 — 20.330 — 20.476 à 20.478 20.6SI à — 20.690 — 21.058 — 21.151 à 21.160 21.191 — à 21.193 21.195— 21.351 à 21.353— 21.390 — 21.391 à 21.395 — 21.417 à 21.418 — 21.430 — 21.441 à 21.447 21.459 — 21s921 — à 21.930 — 22.001 à 22.010 22.024 — 22.028 — Ji 22.029

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22.153

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22.243 à 22.247

—22.268

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ANNONCES. —

L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

AH -

63,538 à à à 43.449 à 63..

I à 63.641 à à 43.625 à Cli &4.30I ôi f —6^.260 à 43.711à43.716-43.966 à 43.969-44.031- à à ^.0218 64.107 à 64.108 —61.253 à à —à à 44.628 à à g/^ 933 à 45.307 - 64.326 à J.oil à A45.310 45.391A45.392 45.503 45.561 Ci.-^ à' à45.562 45.564—•45.581A45.585 45.616 64.9€7 à 45.631à45.635 45.721à45.726 45.730 J-~-!"6~ 5. à à 46.093Co.6^ .iJt 65-570 65.591 à 65.595--65-617 à » à à à œ# à 65.651 à 65.660 46.661 à à

6iJ()1 22.270 — 22.361 à 22.365 — 22.513 à 22.515 — — 43.441 43.443 — 43.445 iL 43.446 — 63.292 63.296 — 63.581 63.650 lli.701 —22.721 à 22.723 — 22.764 à 22.770— 43.450 — 43.571 43.573 — 43.621 — 63.630 — 12"2.771 à 22.780 — 22.831 à 22.840 — 22.921 63.989 — 63.992 63-.994 à 22.027 — 22.930 — 23.124 à 23.130 — 23.472 44.561 44.562 44.565 44.568 — 44.570 64.314 — 64.621 23.491 — 23.493 — 23.499 64.310 — 64.311 44.630 44.652.

44.621 — 44.651 — 23.475 à 23.430 — 23.597 — 61.620 oi.636 à 23.000 — 23.062 à —45.011 à 45.012 à 23.500 — 23.592 — 64.619 — 45.233 45.236 — 23.661 — 23.666 — 23.070 — 23.771 à 23.774 — 64.623 64.632 64.634 — — — — 23.881 — 24.011 — 24.031 à 24.033 — 24.038 64.640 — 61.791 il 64.798 (j5.($J — — 24.201 à 24.202 — 24.204 — 24.231 à 24.237 — 64.934 64.937 — — -..;. 24.245 à 24.246 — 24.369 à 24.370 — 24.440 65.020 65.013 65.019 45.800 — 45.965 à 45.966 — 46.092 — —24.956 24.9-60 —24.971 à 24.976.

46.171 à 46.173 — 46.181 à 46.190 — 46.311 541 25.101 25.100—25.331 25.334—25.492 65.595 46.320 — 46.111 46.420 — 46.531 à 46.534 65.570 65.591 65.788 66 65.786 à 25.493 — 25.495 à 25.500 — 25.522 à 25.523 — — 46.841 46.662 — 46.666 46.670 — — — 66.375 -7 66sil 25.525 à 25.529 — 25.596 à 25.600 — 25.622 à 46.850 — 46.921 à 46.924 — 46.981 à 46.939 — 66.371 fi 66.373 67.2516luo'" 66.(;:1'; 25.627 25.630 à 25.821 66.550 25.625 à 66.635 47.015 47.020 47.272 47.274 47.291 66.634 à à à — — — — — — à 06.812 25.823 — 25.826 -- 25.931 à 25.936 — 25.938 à 47.299 47.311 à 47.312 — 47.316 à 47.320 66.931 à 66.933 — «7 67.401 26.011 à 47.371 à 47.376 à 25.940 — 26.001 — 26.007 à 26.010 — 47.549 — 67.301 à 67.310 47.379 à 47.380 67.752 67.0 — 26.020 — 26.161 à 26.170 — 26.201 à 26.207 67.434 — 67.442 — 67.414 — 47.550—47.620—47.971 47.980—48.281 65.

08 26.221 — 26.301 — 26.583 à 26.590 — 48.301 48.615 — 48.303 à 48.300 48.6W à — — 26.806 — 26.827 à 26.828 — 26.921 à 26.925 — 48.620 —48.801 — 48.805 —à 48.810 — 48.954 à 67.839 — 68.044 — 68.04G63-061r)8 26.981 à 26.985 — 26.988 à 26.990 — 27.023 à 48.960 68.019 233 68.052 68.060 49.005 49.008 à 49.010 49.011 — — — — '69.013 68-717 à 27.025 — 27.081 à 27.083 — 27.129 à 27.130 — — 49.016 — 68.070 à 68.714 49.031 49.206 49.351 49.035 A — — — — 69,233à 68.9S;) 27.252 — 27.253 à 27.259 — 27.331 à 27.340 A 49.360 49.364 68.725 à 68.984 49.361 68.730 49.370 49.391 — — — — — «—27.401 à 27.410 27.474 — 27.477 à 27.480 — 69.053 69.392 aq,393^ 49.519 49.621 69.019 49.777 A 49.780 à 49.791 69.020 — — — — — — '27.595 à 27.600 27.621 à 27.624 — 27.638 à 49.800 49.818 49.820 à 49.861 49.865 — 69.237 à 69.299 à 69.300 — — à 27.610 27.651 à 27.659—27.804 à 27.810 49.921 à 49.922— 49.924 à 49.926 69.397 à 69.400 à 49.961 69.401 — 69.467— à 69.470 — O9-66* — 27.925 à 27.928 — 27.991 — 27.996 à — 50.061 à 50.066 — 50.036 à 50.090 — 50.157 — à 69.465 28.000 — 28.051 à 28.060 — 28.126 à 28.129 — 50.256 A 50.260 69.991 à 69.993.

50.331 — 50.333 à 50.340 — 1919) 28.200 28.321 il 28.330 28.351 à 28.360 50.311 à 50.312 50.345 50.347 50.413 à — — ,-_:aI — — 28.482 28.481 (14 à 28.485 à 28.490 Numéros 28.531 à à 50.414 — 50.417 — 50.441 à 50.444 — 50.447 à sortis au 8e tirage — — — remboursés.

28.532 — 28.536 à 28.510 — 28.563 à 28.564 — 50.450 j-075 075 non 50.181 à 50.490 et 50.501.

50.503 — — 28.651 à 28.658 — 28.931 à 28.932 — 28.936 à —50.506 3.310 50.510 —50.511 à 50.519 50.551 611 à 615 2.360 1.344 — 28.937 — 28.940 — 29.213 à 29.220 — 29.221 a 50.552 — 50.560 4.2/a à 50.555 50.791 à 50.799 à 4.076 4.221 4.223 — — A 29.222 — 29.261 à 29.264 — 29.267 à 29.270 51.071 A 51.073 51.112 à 51.120 5.151 à 5.160 & 6820 0,701 h 6.70S 29.302 à 29.304 — 29.5U — 29.520 — 29.557 51.121 6.819 51.193 à 51.200 — 51.280 — 51.303 — 6.813 -6.815 à 6.816 à 29.560 — 29.581 à 29.587 — 29.699 — 29.782 à 51.331— A 51.310 —51.530—51.565 à 51.570 6.841 à 6.8M 6.848 29.790 — 29.831 — 29.834 — 29.836 à 29.840 12.207V^A#(9 51.571 à 51.577 — 51.612 — 51.617 — 51.620 7.277 à 7.278 9.705 il — — 29.852 — 29.871 A 29.880 — 29.931 .à — 51.724 — 51.821 A 51.830 — 52.151 à 10.613 10.734 à 10.735 29.940 — 29.991 à 29.992 — 29.996 — 29.999 52.160 52.361 à 52.362 — 52.361 — 52.374 —12.302 a 12.303 13.89i — 30.000 — 30.051 à 30.053— 30.075— 30.077 à à 52.377 52.401 à 52.403 — 52.405 à 52.409 13.910 14.121 a 14.126 — 30.079 — 30.221 à 30.222 — 30.331 — 30.334 52.451 à 52.459 — 52.581 à 52.581— 52.654 à 14.715 14.885 à 14.890— à 30.335 — 30.337 — 30.391 — 30.394 à 30.396 — à 52.660 — 52.671 — 52.674 à 52.676 — 52.802 14.979 à 11.980 — 14.981 30.400 — 30.551 — 31.111 — 31.113 — 52.804 a 52.810 — 52.815 à 52.819 --52.921 — — 17.085 à 17.086 — 31.163 à 31.104 — 31.168 —31.201 à 31.202 52.917 à 52.950 17.511 à 17.512 91.

— 53.211 à 53.220 — 53.291 17.496 —ni.206 — 31.208 — 31.261 à 31.262 — 31.466 à 53.291 53.581 à 53.590 —53.761 à 53.770 — 20.587 à 20.590-- 20.611 22-990 23;.1 & 31.463 32.104 à 32.110 — ^6l™[# 53.785 53.786 — 31.580.

53.739 53.790 — 53.986 21.369 à 21.370 21.566 — — — 32.191 A 32.197 — 31259 à 32.260 — 32.261 à 53.990 51.161 à 51.163 51.166 — —or» à —00 9'! MO -" à 32.267 — 32.274 à 32.280 — 32.353 à 32.35S — 51.203 —— 51.205 à 51.210 — 51.211 54.169 24.673 24.866 A 24.870 7Õ4;'; à 51.215 — 32.411 à 32.419 32.532 ÎL 32.536 32.677 à .:.

51.313 A 51.315 51.319 54.320 — 51.363 à 26.838 à 29.702 — 31.60» 3l-'ig — 29.417 — — 32.678 — 32.751 A 32.760 32.771 à 32.780 à 51.370 54.398 à 54.100 — 54.117 — 54.480 29.941 a 29.942 31.604 à 32.57637350 — 32.906 — 33.461 — A 33.468 33.470 33.771 — 51.731 à 54.739 — 51.871 à 54.875 — 371500 32.311 à 32.320 — 32.574 — ftd.

A 33.778 33.780 33.856 à 33.860 54.880 37.141 — à 36.280 55.031 — 55.087 à 55.039 — 55.191 — 36.992 33.913 — 33.915 — à 33.916 —33.975 à 33.980 55.199 à-i55.200 — 55.413 à 55.420 55.487 38,199 38.200 38.361 — 31.061 à — 31.070 34.323 A 34.330 — 34.401 à — à 55.490 — 55.541 à 55.517 — 55.550 — — 38.593 à H:io) à 39.931 38.59S 3-1.403 — 34.441 à 31.149 40.03?

34.611 à 34.612 55.636 A 55.039 55.612 à 55.616 — 55.618 à 39.915 — 34.618 à 31.620 — 34.731 à 34.735 — 31.761 à —55.711 55.720—55.791 à 55.800 55.801 41.436 il' 41.43739.917 34.760 34.811 à 34.814 31.845 à 34.850 à 55.803 49.949 "'5pug81 ta 55.805 à 55.810 — 55.961 45.068 —45.138 à 45.140 — 34,981.

— 55.969 à 55.970 — 56.055 à 56.060 — 56.372 49.553 a 49.556 — 35.001 à 35.005 35.011 à 35.020 —35.186 à 56.373 56.376 — 56.378 à 56.379 — 56.600 52.195 52.196 52.304 — — 35.190—35.321 35.324—35.326A35.330 56.931 ii 56.936 — 56.971 a 56.975 53.382 54.031 60.511 à —3.).331 35.337 g-S 35.405 à 35.408 — 35.421 à 57.318 57.571 à 57.579 61329 61.350 57.585 57.586 à — à — — 661.

35.426—35.453 à 35.460—35.541A35.542— 57.590 57.591 à 57.594 — à 57.620 — 63.451 57.612 a 63.459 64.311 66.010 qJP — 69-931 -à 691 35.674 à 35.675 — 35.677 à 35.678 —35.711 — 57.731 à 57.731 — 57.736 à 57.740 — 57.741 —64.371 à 61.372 à 66.001 à 35.713 — 35.719 à 35.720 — 35.886 A35.890 —57.775 57.780—57.991 58.000—58;13i 67.451 à 67.452 00 68.094 35.891 à 35.899—35.961 à 35.967 février — 35.969 à à 53.138 — 5S.33 — 58.181 à 58.490 — 58.526 (16 Numéros A 36.321— sortis tirage 53.528 à 7e 58.530 58.535 58.510 58.701 au à — — 36.326 A 36.327 HO.111 remJwursés30.471 à 36.473 36.554 à et 58.705 58.871 58.880 à 58.927 58.966 non à 1 10.1 11 — — , — — — 36.556 à 36.560— 36.671 à 36.680 5.101 36.921 A 58.970 59.121 à 59.128 59.228 59.229 24-J# à 3.737 5.091 — à 5.100 — — 36.930 — 37.061 à 37.062 — 37.065 37.191 à 59.326 à 59.327 — 59.310 — 59.378 — 59.427 17.105 il 17.106 — 37. ite 22.469 37.200 — 37.231 il 37.240 —J1A* W'3] 37.331 ù 37.332 à 59.428 — 59.451 à 59.455 59.52i — 32.461 à 32.462 — 34.180— — 37.334 à 37.335 37.338 à 37.310 — 37.469 59.526 à 59.528 59.591 à 59.594 — 59.631 à 37.120 — — 37.121 à 37.130 — — 37.470 — 37.471 à 37.480 37.588 à 37.590 à 59.632 —59.610 —59.661 à 59.662 61.

59.670 52.890 41.739 — 52.888 à — 67.3M 59.691 à 59.700—59.701—59.851 à 59.855- 57.990 — 37.681 — 37.724 — 37.776 à 37.777 — 37.779 à 58.011 67.341 — — à 37.780 —37.871 à 37.874— 37.921 à 37.930— 59.891 à 59.893 59.900 59.899 59.931 à — — 315.082 38.085 — 38.394 38.398 à 38.400 à 59.935.

(16 Numéros sortis tirage 6e au remboursés.

38.746 à 38.750 — 38.531 à 38.540 — 38.700 60.011 à 60.042 — 60.018 à 60.050 — 60.091 et non 38.841 à 38.850 38.911 à 38.950 39.021 à à 60.092 — 60.099 à 60.100 — 60.131 à CQ.132 — — — — 5.071 à 5.080 15.889 30.030 39.161 à 39.170 39.185 à 39.190 60.139 60.211 à 60.220 — 60.231 à 60.240 tfÛ — — 57.861.

39.206— 39.207 39.202— 39.201 39*>31 — 60.211 à 60.250 — 60.322 à 60.326 — 60.361 — février — à 39.238 — 39.301 à 39.310 39.313 — 39.381 a 60.367 — 60.411 à 60.415 60.479 à Numéros sortis au 5e tirage (18 — à 39.383 — 39.385 à 39.387— 39.595 à 39.598 60.480 00.491 A 60.499 — 60.575 — 60.781 rembourses. et — non — 39.610 — 39.661 à 39.665 — 39.667 —39.069 à 60.732 — 60.875 à 60.876 — 60.878 — 61.002 à 5.121.— 7.809 48.470.

39.671 39.678 — 39.973 A 39.977 40.026 61.003 61.282 61.290 à 61.281— 61.289 à — — — — à 40.028 — 40.241 — 40.243 40.250 40.291 61.384 à 61.385 — 61.471 à 61:480 — -40.481 à 40.482 110.1187 à 40.488 --40.711 à 61.551 à 61.553 — 61.553 à 61.560 61.592 CHAUVE^1'1 — 40.750 —41.212 à 41.213 41.215 à 41.216 — 61.595 61.593 a 61.599 — 61.611 à — — — 41.218 — 41.461 MAISON 41.469 — 41.504 à 41.506 — 61.620 61.65S 61.771 61.774 61.777 à — — —62.183—62.186 41.521 41.611 à 41.620 41.062 41.66S — 62.011 62.050 — 62.181 no — — Nuits-Saint-Georges, R. C. à 41.669 — 41.691 à 41.700 62.188 à 62.190 41.721 à 41.729 62.216 à 62.217 Usant faculté qu'elle — — — — 41.797 à 41.800 41.863 — 41.870 41.921 62.220—62.277 62.230—62.33L éd6 — 62.336 — — à 41.930 s'est 42.071 à 42.072 — 42.075 il 42.080-à 62.

'01 62.110 62.491 à qu'elle 62.500 62.561 à — Usant de la faculté cetteSOClct011tl'alti — — — 42.308 à 42.310 — 42.331 à 42.310 42.521 à 62.561 —62.611 à 62.620 — 62.632 à 62.610 — — moment de l'émission, 42.530 — 42.611 à 42.612 — 42.616— 42.620— 62.651 62.652—62.657 à 62.660—62.732 obligations 60/0.

20aYJefIect rachat de 45 au 42/641 à 42.649 — 42.874 & 42.877 — 42.903 à 62.738—62.881 62.887 63.009 à 63.010— tissement est prévu pour le efleC — à 42.906 — 42.909 — 42.916 — 43.321 — 43.323 63.011 à 63.013 — 63.061— 63.102 —63.125 pas sera En conséquence, il ne 43.326 — 43.391 à 43.39t2 — 43.400 — 43.42Q 63456 à 63.158 — .63-2*0. £3.2&i irage, au sprt en mars 1931.*

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—L'Administration

et

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Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces. —

FONCIÈRE DE CRÉDIT

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DULOGEMENT

D.ANS L'INDUSTRIE

à

CAPITal DE 23.000.W0DE FRAXCS Si* c 26 sOCLu. A PARIS, nUl- LINCOLN AU

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R. C. Seine No 121551.

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TABLEau D'AMORTISSEMENT 8é de dix obligations, de 50.000 obli-

gations 5 0/0

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OBLIGATIONS

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obligations.

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1.330 1.400 1.470 1.540

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à 63.430, M fera éga-

-.v UNION ÉLECTRIQU.E'

1930.

A REMBOURSER

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57.721 57.730—63.421 caisses indilement au Ie® avril quées ci-d-essus, à. raison de 500 fr., à Paris et à Bruxelles etde .500 pesetas, à; Madrid.

SOCIÉTÉANONYME

1:700 1.790

¥.J5(}:

1/2 p. 130, série B 1919 sorties au tirage- du tS mars 1931.

Obligations 1.014 1.579 1.813 2.150

4

1.039 1.000 1.850 2.242 2.448 2.867 3.320 3.647

1.095 1.639 1.896 2.253 2.509 2.920

4.363 4.430

4.43-4

2.417 2.864 3.284 3.3GS 3.622 3.670 4.048 4.1684.174

4.703 5.193 5.459 5.785 6.122 6.367 6.982

4.788 5.305 5.559 5.848

-4.812 5.382

5.567 5.8571

6.1496.168 6.458 6.531

1.195 1.666 1.904 2.259

2.703 2.994 3.442 3.7S2 4.211 4.496 4.875 5.414 5.640 5.934

1.300 1.688 1.962 2.379 2.723 3.003 3.508 3.825 4.266 4.527 4.890 5.423 5.672

5.98

2 -, 2.396

2.770 2,910

-

teu;rs d:obligations 5 p. 100 1930 Foncière de crédit pour l'amélioïh»1^(ki li 0SûïQ'ent (~ rés la dans l'industrie sont insociété, usant de la faculté qui MZéfe '1'\1iscl' rt"<3ervtio lor.s de l'émission, a raZ5l-ésor 1

Kt.kcaio-,P° ,t¡.QQ ::;e

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to?talité marché

obligations pour l'annuité prévue pour le ^rûortissement decet cet emprunt au

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557

CONCE1¡..MlN1&rnATION

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ET A AUCAMTE

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de l'ancienneCompagnie de fer de CJudadReal à Badajoz.

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chemin de 1er d'obligations de l'ancienne ç^dajo?c„£Lînfôrmés Real

",.,.-,

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SERVICE

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L'INTENDANCGE

ADJUDICATION PUBLIQUE à VERSAILLES'

(cabinet de l'intendant militaire de lre classe chef de la sous-intendance des subsistances.

8; rue des Réservoirs, à Versailles), le vendredi 17 avril 1931, à quinze heures, pour la fourniture de 5.100 quintaux métriques de bois de four livrables, savoir 1.800 quintaux à la station-magasin de Saint-

)

:

;

j

1.900 quintaux à la station-magasin de Mantes; 1.400 quintaux à la station-magasin de Bréti-

1.543 1.729 2.077 2.409 2.414 2.741 2.782 3.057 3.153

Les cahiers des charges sont déposés dans les sous-intendances des subsitance deLatour-Maubci Paris, 51bis, boulevard de Vincennes (vieux fort),; Versailles, 8, rue des Réservoirs.

3.555 3.596 3.881 4.030 . En cas d'insuccès de l'adjudication, la réadjudication aura lieu, aux mêmes lieu et heure, 4.32.) 4.342 le vendredi 1ermai 1931.

4.559 4.681 4.918 5.011 5.456 5.458 lIIIdII 5.723 5.737

----------------

ADJUDICATION

6.022' 6.087 6.2546.286'6.300 6.361 6.647 6.673 6.875 6.974

les entrepreneurs sont avisés que, le préfet du Calvados, ou son 9 avril 1931, M. représentant, assisté des membres de la commissiond'adjudication, procédera, à la. mairie de Deauville, à l'adjudication des travaux de construction d'un pavillon météorologictue, avec hall à voyageurs» à l'aéroport de Deauville.

L'adjudication sera faite sur les prix forfaitaires proposés par les soumissionnaires.

Délai d'exécution dix: mois.

Cautionnement provisoire 15.600 fr.

Les personnes qui auront l'intention de soumissionner pourront prendre connaissance du dossier d'adjudication et des normes air 9900 et 9961, à Paris, auservice des. bases, bastion 68, 2, boulevard Victor, et à la. mairie de MM.

le

;

Ministère des postes, télégraphes:et téléphu-

M

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gny-sur-Orge.

1.317 1.721 1.963

AVIS D'ADJUDICATIONS

AVIS

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Ministère de la guerre.

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22.650 — 24.341 à 24.350 — 25.351 à 25.360— 36921 36.930—33.001 38.010—38.331 a 38.340—38.811 38.320—39.341 à 39350 43231. 43.240—44.191 44.200—44,411 à 47.711 à 47.720 — 49.451 à 49.460— 44.420

à h à à à 50.4^1à 50.430—50.831à50..&40—51.201à 51.210—52.621.à52.630—53.931 à 53.940-

ANNONCES

CONCOURS RESTREINT

est

ouvert, dans les Un concours restreint conditions fixées par l'arrêté du H juin 1916, au> ministère des postes et des télégraphes, pour la fourniture de

: :

Deauville.

,

Six lots d'outillage divers Le concours sera clos le 3tmars1931.

Les offres devront parvenir, pour cette date, à M. le directeur des services du dépôt central du matériel,75, boulevard Brune, à Paris (i4p arrondissement).

Pour tous renseignements, s'adresser, les jours ouvrables, de neuf heures à onze heures et de- quatorze heures à seize heures, au service de la vérification du matériel (même adresse).

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AVIS DIVERS

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DE PARIS & DES

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SOCIÉTÉANONYME

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CAPITAL :

300 MILLIONS

DE

FRAS

R.G.Seine,n<"103673.i

Ministère des postes, télégraphes et téléphones.

AVIS DE CONCOURS RESTREINT : Un concours Testreint est ouvert, dans les

MM. les actionnaires sont convoqués en

assemblée générale annuelle ordinaire,conformément aux dispositions de l'article 36 des statuts,pour le mardi, là avril 1931, à quatre heures de l'après-midi, salle Gaveau, rue La

Boétie,nos45et47,àParis.

conditions fixées par l'arrêté du 14 juin 1916, ORDRE DU JOUR ministère des postes et des télégraphes, au Approbation du rapport du conseil d'admi1° réparation, de la pour nistration et du rapport des commissaires, dos comptes de l'exercice 1930: ainsi magnétiques, système sonneries 2.380 Hamm. que MM. Rothschild frères, 23, fixation du dividende; Le concours sera clos le 7 avril 1931. t"trÎr1es? ir 20 Ratification de la nomination d'unadminisLambert; banque II. trateur; nomination d'un- administrateur* devront Clttco.1' il 1:1 lacaisse parvenir, cette date, Les offres pour de la compagnie, Pa- à M. le directeur des services du dépôt 3° Nomination d'un censeur; le f cen!i (à pesetas 50). rerïibfi1irs^rïicnt l'CIrlÙ{¡ tral- du matériel, 75, boulevard Brune, Paris 4° Autorisation aux administrateurs, conformément à l'article 40, de la loi du.24juildes 265 obligationssorties (14° let 1867; sat:oi/GUraTinor*issemcnî du 19 mars les s'adresser, Pour tous renseignements, 3 Nomination de commissaires pour l'exercice heures à — jours ouvrables, de neuI: heures, onze 1931 et fixation de leur rémunération.. heures, à 6.450—10.031 à et do quatorze heures à seize au serl'h. à 10.AOO—.13.801 à 13.810 — vice de la vérification. du matériel (même Rassemblée généralesecompose de tous les i) 17.9&1 16,000'-0.;.22.6U à adresse). actionnaires propriétaires- de dix actions, au le payement du que lOS 1er. avril 1931 aura lieu à raison de 12 fr. 50 nets d'im-

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arrondissement),.

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ANNONCES. —

L'Administration et les Fermiers déclinent toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

moins. Tous propriétaires d'un nombre d'actions inférieur à dix peuvent se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux ou par un actionnaire membre de l'assemblée.

Toutefois, auront seuls droit d'assister à l'assemblée du 14 avril : 1° Les propriétaires d'actions nominatives et les titulaires de certificats de dépôt dont les actions auront été inscrites au plus tard le 8 avril 1931: 20 Les propriétaires d'actions au porteur qui auront déposé, à cet effet, leurs titres au plus tard le 8 avril1931 A Paris, au siègesocial, 3, rue d'Antin; A Amsterdam, A Bruxelles, A Genève,

aux succursales de la Banque de Paris et des Pays-Bas, où les cartes d'admission peuvent être, dès à présent, retirées.

Seront reçus comme donnant droit a la carte d'admission" à l'assemblée les récépissés de dépôt d'actions de la Banque de Paris et des Pays-Bas dans les caisses de la Banque de France, du Crédit foncier de France, de la Compagnie des agents de change de Paris et des établissements de crédit, ainsi que des agents de change, notaires et officiers ministériels.

Tout actionnaire, membre de l'assemblée, a le droit de se faire représenter par un mandataire, également membre de l'assemblée, qui devra déposer ses pouvoirs au siège social au plus tard le 10 avril 1931.

Le conseil d'administration proposera à l'assemblée générale de fixer le dividende pour l'exercice 1930 à 100 fr. par action. Un acompte de 25 fr. ayant déjà été distribué le 23 décembre 1930, le solde de 75 fr. serait payé le 27 avril 1931,sous déduction des impôts.

Jacques ELMALEII, né le 8 août 1909, au Caire (Egypte), habitant Marseille, 56, rue de la Loubière, demande le changement de son nom et s'appellera désormais DE BON. M.

DÉCLARATIONS D'ASSOCIATIONS

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AMICALE

allo-

DES SAPEURS-POMPIERS D'ESQUEHÉRIES. But

cation pour le perfectionnement du corps.

Siège social mairie d'Esquehéries (Aisne).

:

28 février 1931.

:

ASSOCIATION SPORTIVE

sports, association. Siège Etienne-du-Bois (Ain), café Crétin.

NOISE. But

DEMI POURCENT DE LA COMPAGNIE NATIONALE DE MATIÈRES COLORANTES ETMANUFACTURES DE PRODUITS

:

CHIMIQUES DU

Norm RÉUNIES,

ÉTABLISSEMENTS Kun.-

STÉPHA-

Saint-

But

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TIVE DE L'ÉCOLE MILITAIRE But

aux sports. Siège social 3, place Breteuil, Paris.

encouragement maison Richaud,

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parents d'élèves Objet DE PARIS. grouper les associations de de l'enseignement secondaire libre. Siège social 22, rue Notre-Dame-desChamps, Paris.

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communs Société

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LorraÍJ16 l'Alsace et la CONCERNANT

Déclaration du 9 mars 1931. LES AMIS DE L'ÉCOLE DE CLANS (Alpes-Maritimes). But : société d'aide morale et matérielle à l'école. Siège école laïque de Clans.

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(Nord).

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Calais)

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Déclaration du

10

mars 1931. SAINT-HUBERT ANDÉOLAISE. But favoriser le repeuplement, répression du braconnage.

Siège social café Fiquet, à Saint-Andéol-deClaveyson (Drôme).

:

Signification publique.

AVagn.c c y Mme Frenillot (René), née beth), sans profession, 'demeuransotéG n> blon, 18, rue Augustc-Prost, SiciCIJ, actionne avocat lUe Mallet, Metz, chautfeur-mccaiieI)j M. Frenillot (René), Metz-Sablon, do®jnJu/j meurant autrefois à guste-Prost, actuellement sans drol1CJ'a sidence connus, pour excès, sevicea a, ses torts exclusifs de conu^a mller graves, et requiert de prononcer

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Déclaration du 4 mars 1931 (no 1379). LÉ DAMIER ENGHIENNOIS. Société amicale ayant pour objet tie développer les relations amicales entre les Déclaration du 11 mars 1931. Société d'étude amateurs du jeu de darnes et faciliter les pro- philosophiques et sociales L'ESPÉRANCE DE BOUHGgrès des sociétaires, en organisant des réunions LA-REINE. Objet l'éducation philosophique ce hebdomadaires, et participer aux champion- ses adhérents par des causeries, conférences nats. Siège social: café lllien, 16, Grande-Rue, et fêtes. Siège social 119, Grand-e-Rue, Bourglà Enghien --- -- la-Reine SQinch -

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FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNE. MENTSECONDAIRE LIBRE DE LA ILÉGION ACADÉMIQUE

Dames,

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Déclaration du 4 mars 1931.

1931. ASSOCIATION SPOR-

:Marseille..—

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mars 1931. SOCIÉTÉ DE JEU DE BOULES. But pratique du jeu de boules. Siège social route d'Harnes, 212, à Montigny-en-Gohelle (Pas-de-

mars

Domaine,

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j,¡[:r¿J l'c.~ mars 1931. COMITE DES INTÉRÊTS GE,' usQUARTIER DES CARMES. But : dJfense bIcrallJd,;J généraux du quartier.

Siège bar du 11

parisien.

TlODI., Toulouse..

mars 1931. FAXF.HutDE BAISIEUX. But: musique d'ensemble. Siège café Au Facteur », à Baisieux

Déclaration du

—

mettre en commun, réunir et centraliser, dans l'intérêt de tous les propriétaires Déclaration du 12mars-1931(sous Il.' présents et futurs des cent cinquante mille COMITÉ DE DÉIENSE DESPORTEURSW- h PARI*; p:!ll;: SIège obligations quatre et demi pour cent, de mille FONDATEUR DU CRÉDIT PARISIEN. Rochechoua francs chacune, créées en vertu de la décision au cabinet Moine, 67, rue du conseil d'administration du 13 septembre défense des intérêts 1930, de la Compagnie nationale de matières de parts de fondateur de la colorantes et Manufactures de produits chimi- du Crédit ques du Nord réunies, établissements KuhlASSCL\IfIIïf, société anonyme au capital de 320 mil- Déclaration du 13 mann, tion de 1931. mars lions francs, dont le siège est à Paris, rue SIeoe.

D'OR PENDANT LA GUERRE?.E VERSEURS de la Baume, n° 11, l'exercice des droits, ac- GARONNE, SECTION DE TOULOUSE. tions et garanties attachés a ces obligations, 11, '[311:1:;,'$ ciabH Sirol, rue do teife sorte que l'association pourra seule, monnaie But: U revalorisation en hl'exclusion de tous les porteurs d'obligations par l'Etat des versements 4 1/2 p. 100 individuellement, exercer ces volement pendant la guerre. droits, actions et garanties. Siège social _-—— Société brvcWlif-L! 11, rue de la Baume, Paris.

Déclaration du 13 mars 1931. rodll III "lIjiL,:l':'l: SAINT-HUBERT DE MORIGNY,But Déclaration du 5 mars 1931 (sous le no 168171). repeuplement du gibier, répression]¡ç;"j!lc'.

ASSOCIATION DES PORTEURS D'OBLIGATIONS DE LA connage, destruction des animaux SOCIÉTÉ VAPEUR ET ÜECTRICITÉ. But mettre en Siège social : Morigny-Champig11}' commun, réunir et centraliser, dans l'intérêt Oise), chez le président. de tous les propriétaires présents et futurs des mars1931.La^oci^AI'1'' dix mille obligations de mille francs, cinq pour Déclaration du cent, créées suivant décision du conseil d'ad- cale des anciens du'Sa. chasseurs a clic f)JI' ¡\(1:, ministration du 3 janvier 1930, de la société titule désormais SOCIÉTÉ AMICALE DM' CHEV. 13 anonyme Société vapeur et électricité, au ca- COMBATTANTS DU 8° CHASSEURS membre?

A pitalde 4 millions de francs, ayant son siège aider pécuniairement ses Poste, à Paris, 11, rue de la Baume, l'exercice des nécessite. Siège café de la droits, actions et garanties attachés à ces obli- Forges, gations, de telle sorte que l'association pourra pïlt; seule, à l'exclusion de tous les porteurs d'obli- 15 SAINTE-TIIE^-" 1931.

ASSOCIATION mars gations cinq pour cent individuellement, exer- toutes d'éducation sociales œuvres droits, Siège actions et garanties. cer ces so- pour jeunes filles. Siège social chez :nic-K cial 11, rue de la Baume, Paris.

Négrier, président,-au presbytère, zenne (Deux-Sèvres); Déclaration du 5 mars 1931 (sous le no 16S472). collr3" c~' end!} But 16 mars 1931. LA FAULONNAISE. ASSOCIATION nITS PORTEURS D'OBLIGATIONS CINQ POUR le sport bouliste et resserrer les CENT DE LA SOCIÉTÉ DES PRODUITS CHIMIQUES COURrafeRiis KUIILMANN. But C~~ mettre en commun, radcrie"entre ses membres.

Foulon, réunir et centraliser, dans l'intérêt de tous les Siège café des Sports,au propriétaires présents et futurs des soixante failles (Saône-et-Loire).

T mille obligations de 1.000 fr. cinq pour cent, 1931..La^'l' proteelti) créées par délibération du conseil d'adminis- Déclaration du 16 mars cite tration du 15 avril 1930, de la Société des pro- encouragement à la 501, duits chimiques Couirières Kuhlmann, société son, repeuplementdes rivières. s:eYatt ir-ju, anonyme au capital de vingt millions de francs, mairie. de Saint-Pierre-le-Dechausseï dont le siège est à Paris, rue de la Baume, che). no 11, l'exercice des droits, actions et garanties attachés à ces obligations, de telle sorte or.r.1' 19 mars 1931. que l'association pourra seule, à l'exclusion AMICALE SPORTIVE DES BOURGUIGNONS DE de tous les porteurs d'obligations cinq pour e!l But réunions amicales (Meurthe-c-. et sportss 0 cent individuellement, exercer ces droits, acSiège social à Nancy tions et garanties. Siège social 11, rue de la Grand-Hôtel, place Stanislas.

Baume, Paris. === Déclaration du G mars 1931. Uxroy SPORTIVE DE LAMOURA (Jura). Modification aux statuts et création d'une section fOl'esUè-t«, MANN.

:

(Art. 1er du décret du 16 août 1901.)

Déclaration du 23 février 1931. SocIÉTÉ

5 mars 1931 (sous leno 168170).

ASSOCIATION DES PORTEURS D'OBLIGATIONS QUATRE ET

Déclaration du

*

:

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dépens..sl,sno

Frenillot assigne son tZ)anM.^ le aux débats qui auront lieu chamDi neuf heures, devant la 3e tribunal de première instance de ndiBii adfOi5 JI1.j sommation de constituer avocat 'ITniilca l ledit tribunal.

La présente publication 3031 1sla¡/Ct' publique. (III. R. 42/31; A. J. Greffe au tribunal de Mme

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Paris. n — lmp. des Journaux

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