DOSSIER DE PRESSE Ref. dp02_22.09.09 Besançon, le 18.09.09
La scolarisation des élèves porteurs de maladies invalidantes ou de handicaps dans l’académie de Besançon Bilan 2008 - perspectives 2009 En 2008-2009 Premier degré –
2 254 élèves handicapés
scolarisés (2,06 % des effectifs), dont 1506 en classe ordinaire et 748 en classe d’inclusion scolaire (CLIS) Second degré –
1 388 élèves handicapés
scolarisés, au collège et en lycées général, technologique et professionnel (1,4 % des effectifs), dont 999 en classe ordinaire et 359 en unité pédagogique d’intégration (UPI)
Les actions de l’Éducation nationale pour améliorer les conditions de scolarisation des élèves handicapés sont développées dans le prolongement de l’engagement du président de la République de garantir le droit à la scolarisation de tous les enfants handicapés.
Des moyens importants Des moyens importants, en ressources humaines et en matériels pédagogiques adaptés, ont été mobilisés pour améliorer les conditions d’apprentissage des élèves, l’objectif étant d’offrir à chacun d’eux un parcours personnalisé de formation, de l’école maternelle jusqu’au lycée et aux cursus post-bac selon leurs potentialités. Les inspecteurs d’académie ont densifié les partenariats avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), notamment grâce au déploiement des enseignants référents, afin d’assurer, en lien avec les familles, la cohérence du projet personnalisé de scolarisation (PPS) des élèves handicapés. L’académie est passée de 15,5 postes d’enseignants référents à la rentrée 2006 à 34 postes à la rentrée 2009. 1 085 élèves des premier et second degrés ont bénéficié d’un accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire (AVS) ou un emploi vie scolaire (EVS), soutien modulé selon les besoins particuliers de l’enfant ou du jeune. Il s’agit d’une aide précieuse qui facilite l’accueil et optimise les conditions d’apprentissage adaptées dans les établissements scolaires, dans un cadre collectif ou individuel. Le développement des UPI en lycée, tout particulièrement en lycée professionnel, reste l’objectif prioritaire de l’académie. Actuellement, 9 dispositifs d’intégration en lycée professionnel favorisent la poursuite des parcours de formation des élèves handicapés, en vue de la qualification et de l’insertion professionnelle.
Des actions de formation spécifiques
Contact presse : Élisabeth Baudin Chargée de communication Rectorat 10, rue de la Convention 25030 Besançon Cedex tel. 03 81 65 49 38 elisabeth.baudin@ac-besancon.fr
Des actions de formation spécifiques ont été mises en place pour les chefs d’établissement et les enseignants, afin de mieux assurer les parcours de scolarité et leur fluidité d’un cycle à l’autre, notamment du collège au lycée. La mission de compensation de l’Éducation nationale s’exerce essentiellement grâce au projet personnalisé de scolarisation (PPS) dont la dimension et le cadre des contenus vont faire l’objet d’un travail spécifique dans les collèges et les lycées. Dans cette optique il est nécessaire d’augmenter le nombre des enseignants du second degré pouvant accéder à une certification complémentaire (2 CA-SH). Une formation est dispensée à l’IUFM qui accueille cette année 15 stagiaires.
Dossier de presse « Scolarisation des élèves handicapés » - Service communication - Rectorat de Besançon 22.09.09 - Page 1 / 9
Les axes prioritaires 2009-2010 L’accroissement constant du nombre d’élèves handicapés scolarisés, grâce à la mise en œuvre de la loi de 2005, doit aller de pair avec une accessibilité réelle aux savoirs, aux lieux d’enseignement et à la réussite dans le cadre de l’égalité des chances. Dans cet objectif, l’académie s’est fixée de développer cinq axes de travail : - Le développement quantitatif et qualitatif des UPI en lycée professionnel, associant un renforcement des liens en amont avec le collège afin d’assurer la cohérence du parcours de formation des élèves handicapés. - La mise en place des unités d’enseignement dans les établissements spécialisés (IME, ITEP, établissements hospitaliers) avec le renouvellement et l’ajustement des conventions de partenariat, en référence au décret du 2 avril 2009. - la formation initiale et continue des personnels d’encadrement, d’enseignement et d’accompagnement scolaire, en vue d’optimiser la qualité de la formation des élèves handicapés. - l’étude d’implantation de pôles de compétences Langue des signes française (LSF) pour la scolarisation des élèves sourds. - la scolarisation des élèves avec autisme ou troubles envahissants du développement, dans le cadre du plan national autisme 2008-2010. L’académie de Besançon est engagée aux côtés du centre de ressources autisme régional qui participe à l’étude demandée par le ministère de la santé et de la solidarité. Au niveau de notre région cette étude permettra de renforcer la dynamique du réseau des professionnels, de faire évoluer l’accompagnement des personnes et de constituer un support d’information et de formation des professionnels.
Dossier de presse « Scolarisation des élèves handicapés » - Service communication - Rectorat de Besançon 22.09.09 - Page 2 / 9
Quelques chiffres ________________________________________________________________ La MDPH définit le projet personnalisé de scolarisation de l’élève (PPS). Le projet d’accueil individualisé (PAI) est élaboré sous la responsabilité du médecin scolaire.
Évolution des effectifs d’élèves porteurs de maladies invalidantes ou de handicaps bénéficiant d’un projet personnalisé de scolarisation ou d’un projet d’accueil individualisé Premier et second degrés public et privé scolarisés en milieu ordinaire
Évolution sur trois ans 2006/2007
2007/2008
2008/2009
1631
1306
1418
Jura
658
793
969
Haute Saône
686
721
830
Doubs
T. de Belfort
245
318
425
3 220
3 138
3 642
155 361
162 016
174 673
Académie National
Année 2008-2009 Proportion du nombre d’élèves en situation de handicap par département, pour l’académie et comparatif national Premier degré Proportion nombre d'élèves en SH/total 1er degré
2,5
2
1,5
1
1,8
2,26
2,03
2,2
2,04
1,8
0,5
0
Doubs
Jura
Hte-Saône T. de Belfort Académie
National
Second degré Proportion nombre d'élèves en SH/total 2nd degré
1,8 1,6 1,4 1,2 1
1,8
1,8
0,8 0,6
1,4 1,07
1
1,2
0,4 0,2 0
Doubs
Jura
Hte-Saône T. de Belfort Académie
National
Dossier de presse « Scolarisation des élèves handicapés » - Service communication - Rectorat de Besançon 22.09.09 - Page 3 / 9
Élèves scolarisés en dispositifs collectifs CLIS dans le premier degré et UPI en collège et en lycée professionnel Premier et second degrés public et privé
Élèves scolarisés en dispositifs collectifs 2008-2009 450 400 350 300 250
CLIS UPI collège
200
UPI lycée 150
Total
100 50 0 Doubs
Jura
Haute Saône
Territoire de Belfort
Situations des élèves accueillis en établissements hospitaliers et médicoéducatifs 110 postes publics d’enseignants spécialisés dans 2179 jeunes sont accueillis en établissement hospitalier ou médico-social dont 1473 bénéficient d’une scolarisation assurée par l’établissement à temps plein ou à temps les unités d’enseignement en établissements hospitaliers et partiel et 400 d’une scolarisation à temps partagé, en partenariat avec une autre médico-éducatifs structure (éducation nationale, enseignement agricole, CFA…).
Répartition des troubles 2008-2009 Total premier degré
1000 900 800 700 600 500 400 300 200 100 0
Pl
us ie ur s
tro u Fo ble s n Fo Fo ctio ass nc n nc o tio tio s au cié ns n F d s m on s c itiv ét ct og es ab io n ol ns itiv Tr iq e ou Fo ue mot s s r bl es T ncti ou ices sp rou ons nu éc ble v ti. ifiq s isu .. ue psy ell e s de chiq s s ap ues pr e. . au . tre s
Total second degré
Dossier de presse « Scolarisation des élèves handicapés » - Service communication - Rectorat de Besançon 22.09.09 - Page 4 / 9
Les concepts d’accessibilité et de compensation ______________________________________________________________________ Depuis la loi de 2005, Nous sommes passés d’une conception selon laquelle le handicap était pensé comme une dimension personnelle découlant d’une déficience ou d’un accident de la vie, à une conception interactive et sociale, selon laquelle le handicap se définit comme la situation singulière d’une personne handicapée dans son contexte environnemental et social. C’est de cette évolution dont découlent les notions Aujourd’hui la scolarisation des d’accessibilité et de compensation qui sont les deux piliers de la loi. élèves se conçoit en donnant toute leur place aux objectifs d’apprentissage qui sont les fondements du socle commun de connaissances et de compétences. La MDPH notifie le besoin d’aide humaine. L’éducation nationale, dans la limite des moyens disponibles, affecte le personnel.
L’accessibilité, c’est rendre possible « l’accès à tout pour tous ». Pour l’Éducation nationale, c’est bien sûr l’accessibilité au savoir et à la connaissance. – Droit sans restriction à l’inscription dans l’établissement scolaire le plus proche de son domicile, que l’on appelle « établissement scolaire de référence ». – Ensemble des mesures collectives ou individuelles qui permettent aux élèves handicapés de recevoir l’enseignement auquel ils ont droit, au même titre que tous les autres élèves. – Matériel pédagogique adapté – Aides humaines y compris très spécialisées (secrétariat, interprète en langue des signes française, par exemple). – Adaptations pédagogiques rendues nécessaires pour permettre la construction par l’élève handicapé de ses apprentissages au regard de sa situation de handicap. – Mise aux normes des bâtiments scolaires, mais aussi des équipements culturels et sportifs, qui devra être achevée avant le 11 février 2015. La compensation, qui se traduit par le « plan personnalisé de compensation » c’est le
.
droit, pour une personne handicapée, de bénéficier de toute mesure individuelle susceptible de lui garantir, autant qu’il est humainement et techniquement possible, l’égalité des droits et des chances. – Accompagnement en milieu scolaire par un auxiliaire de vie scolaire – Accompagnement par les professionnels des établissements médico-sociaux. – Droit au transport.
Des missions bien identifiées – la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) définit le projet personnalisé de scolarisation de l’élève – les acteurs de la mise en oeuvre de ce projet sont les professionnels de l’éducation et du soin, publics ou privés. Ainsi, en lien avec l’élève, sa famille et l’équipe éducative, la CDAPH décide des modalités du déroulement de la scolarité et coordonne l’ensemble des interventions et des actions que l’Éducation nationale, les établissements de santé ou médico-sociaux et les collectivités territoriales mettent en oeuvre.
Dossier de presse « Scolarisation des élèves handicapés » - Service communication - Rectorat de Besançon 22.09.09 - Page 5 / 9
Le matériel adapté, une réponse en matière d’accessibilité aux apprentissages Un budget en augmentation dans l’académie Département
Dépenses (en CP) euros 2007
2008
Budget en € 2009
58 635,55
59 840,28
80 000
Jura
28 058,54
31 968,28
44 230
Haute Saône
25 160,19
39 999, 72
40 000
Territoire de Belfort
15 618,31
16 484,28
16 000
127 472,59
148 292,56
180 230 €
Doubs
Académie Nombre de bénéficiaires
1er degré : 164 2nd degré : 297 Total : 461
Dépenses 2007 Dépense 2008 80000
Budget 2009
75000 70000 65000 60000 55000 50000 45000 40000 35000 30000 25000 20000 15000
Doubs
Jura
Haute-Saône
Dossier de presse « Scolarisation des élèves handicapés » - Service communication - Rectorat de Besançon 22.09.09 - Page 6 / 9
Les aides humaines ______________________________________________________________________
Les aides humaines, une autre réponse en matière de compensation des incapacités de l’élève handicapé Les auxiliaires de vie scolaire La présence d’un auxiliaire de vie scolaire auprès de l’élève doit être pensée comme un moyen d’optimiser la situation d’apprentissage, dont la responsabilité entière appartient à l’enseignant. Dans ce contexte, le positionnement et les interventions de l’auxiliaire de vie sont élaborés en étroite concertation avec l’enseignant de la classe et trouvent toute leur pertinence par une préparation anticipée de la situation d’apprentissage. L’aide humaine peut être assurée par un personnel correspondant à deux types d’emploi : – les auxiliaires de vie scolaire (AVS) : emploi d’assistant d’éducation (contrat de 3 ans renouvelable une fois) Il existe deux types d’auxiliaire de vie scolaire : • Les auxiliaires de vie scolaire « collectifs » (AVS-co) : dans les structures ou dispositifs collectifs de scolarisation (CLIS dans le premier degré ou UPI dans le second degré). • Les auxiliaires de vie scolaire « individuels » (AVS-i) pour l’accompagnement des élèves scolarisés en classes ordinaires. – Les emplois vie scolaire (EVS), en contrat aidé (contrat de 2 ans) Ces personnels, recrutés sur des emplois vie scolaire, sont particulièrement mobilisés à l’école maternelle pour optimiser l’évaluation des besoins de l’élève handicapé ou dans les situations d’aide à la vie quotidienne. Ils apportent à l’équipe pédagogique une aide d’ordre général qui peut prendre des formes multiples et qui vise à assurer aux élèves handicapés une accessibilité aux lieux et aux activités scolaires. Évolution de la dotation en postes d'AVS-i 1085 élèves accompagnés individuellement sur 3 642 élèves, soit environ 30% France : 25 % (juin 2009- premier et second degrés public et privé sous contrat)
DOUBS (1) JURA HAUTE-SAÔNE T. DE BELFORT
20032004 22,5 12,5 13,5
20042005 30,5 16,5 18,5
20052006 39,5 18,5 22,5
20062007 44,5 21,5 26
20072008 76,75 33,75 44
14
15,5
17,5
18,5
26,5
2008-2009 83,37 41,75 48
TOTAL 62,5 81 98 110,5 181 (1) Régularisation de la situation des AVS-i fonctionnant en AVS-co en 2009-2010.
2009-2010 82,62 41,75 48
28,5
28,5
201,62
283,49
Evolution de la dotation des départements en postes d'AVS-i 300 250 200
DOUBS (1)
150
JURA
100 50
HAUTE-SAÔNE T. DE BELFORT TOTAL
20 03 -2 00 20 4 04 -2 00 20 5 05 -2 00 20 6 06 -2 00 20 7 07 -2 00 20 8 08 -2 00 20 9 09 -2 01 0
0
Dossier de presse « Scolarisation des élèves handicapés » - Service communication - Rectorat de Besançon 22.09.09 - Page 7 / 9
Les postes AVS-co 20032004 AVS-co 1er degré Doubs Jura Haute-Saône T. de Belfort AVS-co 2nd degré Doubs Jura Haute-Saône T. de Belfort
TOTAL Doubs Jura Haute-Saône T. de Belfort Total
20042005
20052006
20062007
20072008
20082009
20092010
2 1,5 6,5 8 18
2 5 7,5 8,5 23
2,25 6 7,5 7,5 23,25
2 7,75 8,5 9 27,25
2,25 7,75 9 9 28
10,88 10,46 9,5 6,75 37,59
14,13 13,71 10 8,25 46,09
2 4,5 3 1 10,5 20032004 4 6 9,5 9 28,5
2 5,5 3,5 2 13 20042005 4 10,5 11 10,5 36
1,75 6,5 4,5 5 17,75 20052006 4 12,5 12 12,5 41
2 7 5 4 18 20062007 4 14,75 13,5 13 45,25
5,5 9,5 7,5 5 27,5 20072008 7,75 17,25 16,5 14 55,5
8,5 8,25 9,5 8 34,25 20082009 19,38 18,71 19 14,75 71,84
10,25 9,25 10,59 12 42,09 20092010 24,38 22,96 20,59 20,25 88,18
Evo lu tio n d e la d o ta tio n d e s d é p a rte me n ts e n p o ste s d 'A V S - c o
100 90 80 70 60 50 40 30 20
Doubs Jura Haute-Saône T. de Belfort Total
10 20 03 -2 00 20 4 04 -2 00 20 5 05 -2 00 20 6 06 -2 00 20 7 07 -2 00 20 8 08 -2 00 20 9 09 -2 01 0
0
Dossier de presse « Scolarisation des élèves handicapés » - Service communication - Rectorat de Besançon 22.09.09 - Page 8 / 9
Dossier de presse « Scolarisation des élèves handicapés » - Service communication - Rectorat de Besançon 22.09.09 - Page 9 / 9