Bulletin n° 1 Juillet-Août-Sept 2010
ACccess ameroon
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FINANCER SES ETUDES Infos, adresses, montants...
Enquêtes: le vrai coût de l’enseignement primaire au Cameroun Administration au quotidien: comment éviter les arnaques
Produit pa r I n it iat ives d e G o u ver n a n ce Citoye n n e ave c l e s o u ti e n d e O pe n S o c i e t y - S pe c i a l I n i ti ati ve Fu n d
A PROPOS DE NOUS Ce bulletin est produit trimestriellement par IGC pour le projet « Liberté d’Accès à l’Information et Accès au Service Public», avec le soutien financier d’Open Society - Spécial Fund Initiative. Il vise vise à éclairer les citoyens sur des questions précises qui permettront leur participation à la campagne pour plus de transparence dans la gestion des affaires publiques au Cameroun à travers un accès accru à l’information et aux services publics.. Le projet « liberté d’information et accès au service public » vise à faire connaître la liberté d’information et son importance pour l’Etat de droit et le développement, et susciter dans l’esprit du public une culture de la demande d’information. Dans le cadre de ce projet, IGC et ses partenaires informent, forment et appuient les acteurs stratégiques (OSC, représentants des administrations publiques, professionnels des medias, parlementaires et citoyens) à la mise en œuvre des normes existantes pour accéder à l’information. Nous fournissons des conseils juridiques et l’assistance administrative dans la formulation des demandes d’information, et assistons les individus et groupes constitués dans leurs recours contre les refus de communication d’information par les administrations. Nous disposons de représentations dans les régions de l’Est, Extrême-Nord, Nord-Ouest, et Sud du Cameroun. Notre siège, situé au quartier Bastos-Nylon à Yaoundé dispose d’un centre de documentation multimédia.
IGC est une association de droit camerounais créée en 2005 avec pour objectif de promouvoir la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques et à la gouvernance.
Pour nous contacter: Rue 1762 Bastos Nylon Yaounde Cameroun Tél. +237 22 01 15 68
Rédaction: Toute l’équipe d’IGC: Agnes Ebo’o (Coordonatrice) Ariane Nkoa (Assistante aux programmes) Emmanuel Azie (Stagiaire) Serge Nyogock (Stagiaire) Jules Obama (Stagiaire)
Graphisme:
Retrouvez-nous en ligne www.access-cameroon.org
scienceur
Comptable: Patricia Voufo
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Editorial
L’accès à l’éducation, base de l’accès au savoir. « Chez un grand peuple dont les institutions sont fixes, l'éducation doit-être en harmonie avec les institutions ». (Lucien Bonaparte)
Ariane NKOA
L a ren tr é e sc o l a i re est une période d’ef ferves cence et d’appréhens ion tant p o u r l es él èves q u e p o u r les parents et les enseignants. L a recherche du meilleur éta bl i ssem en t , l a q u ête de l’argent pour couv rir les frais liés à la s colarité, l ’ atten t e d u l i eu d ’ a f f ectation, sont autant d’éléments qui contribuent à faire b o u g er l es u n s et l es a u tres.
L a D éc l a r ati o n U n i ver selle des D roit s de l’Homme prévoit que « toute per s onne a d ro i t à l ’ éd u c ati o n . L’ éd u c ati o n d o i t être g ratuite, au moins en ce qui concer ne l’ens eignement él émen tai re, q u i e st o bl i g ato i re » ( a r ti cle 26). Par ailleur s, au Cameroun, « l’Etat assure à l ’ en f an t l e d ro i t à l ’ i n str u c ti o n . L’ e n sei gnement primaire es t oblig atoire. L’org anis ation et le co n tr ô l e d e l ’ en sei g n em en t à to u s l es deg rés sont des devoir s impérieux de l’Etat « ( Co n s ti tu ti o n d u 1 8 j a nv i er 1 9 9 6 , Pr éa mbule).
To utefo i s, l e p r i n c i p e d ’ ég a l i té d e to u s devant la loi, qui ne se vérifie pas nécessairement en p r ati que, est p a r ti c u l i èrem e n t m i s à m a l dans notre système éducatif. Pour cette rais on, l’Etat, p ar to ut da n s l e m o n d e, p r évo i t d es m esures pour remédier aux inég alités qui peuvent entraver l e d ével o p p em en t d e to u s. A i n si , l ’ en f ant dont on a « oublié » de déclarer la naiss ance, pour ra o b ten i r u n a c te d e n a i ssa n c e q u i f a c i l i tera son inscript ion à l’école g râce à une procédure j u d i ci ai re si m p l i f i ée ; l ’ en sei g n a n t d e l ’école publique pour ra obtenir un « carton » pour amél i o rer so n envi ro n n em en t et se s c o nditions de travail ; l’étudiant au niveau s upérieur aura accès à des b o u r ses p o u r c o m p en se r l a modestie de ses ress ources financières, et lui per mettre d e s e fo r m er d a n s l es m êm es c o n d i ti o ns que d’autres plus priv ilégiés. Mal h eureu sem en t, l a c o r r u p ti o n , l ’ ég o ïsme et le manque de profess ionnalis me de certains agen ts de l ’ E tat, et l a p a ss i vi té d es c i toyens eux -mêmes, constituent des entraves à ce rééquilib r age d e l a s o c i été, m a l g r é l es d i sp o si tifs lég aux et institutionnels en place. Ainsi, faux d i p l ô mes, f a u x p a sse p o r ts, f a u x a c tes d e nais sance, frais d’APE illégitimes, confis cation de l ’ i n fo r mati o n p a r c eu x q u i l a d éti en n ent, ent ravent la liberté et le droit d’accès de tous à l ’ éd u cati on , et d e f a i t à l a c o n n a i ssa n c e. Ce numéro d e n o tre n o u vea u bu l l eti n trimestriel, Access Cameroun, tente de relever les b ar r i ères à l ’ a c c ès à l ’ i n fo r m ati o n et a ux documents adminis tratifs dans le secteur de l ’ éd u cati on a u C a m ero u n , et en j o i n t l es dif férents act eur s à plus de v igilance et de res pect des r èg l es, af i n q u e t o u s s’ a p p ro p r i e n t et rendent ef fectif, le droit de s avoir. N o u s atten d o ns vos commentaires et vous souhaitons bonne lecture.
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Newsletter tr imestr ielle produite par I nitiatives de G ouver nance Citoyenne
Ces d i s po s i ti o n s l ég a l es, d e m êm e q u e la singularité du sy stème éducatif bilingue (ang lophone et f r an co p h o n e) , d evr a i en t c o n sti tu er des atouts majeur s pour l’apprentis sage, et par co n s équen t l ’ ép a n o u i sse m en t d es j eu n es camerounais et le développement de la Nation toute en ti ère.
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SOMMAIRE Editorial:
L’accès à l’éducation, base de l’accès au savoir.
6-7 8-11
PRÉSENTATION Une particularité camerounaise: le système éducatif bilingue
ADMINISTRATION AU QUOTIDIEN Le Phénomène des identités multiples Procédure d’obtention d’un passeport Un document de la vie quotidienne: l’acte de naissance
12-17
DOSSIER Bourses académiques pour les étudiants camerounais Bourses AUF/COMMONWEALTH
18-21
ENQUÊTE Le vrai coût de l’enseignement primaire au Cameroun Les mesures d’accompagnement gouvernementale du système éducatif: de l’utilité à l’inefficacité Entretien avec M. Nkoa Tanga Pierre Claude
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PRESENTATION
Une particularité camerounaise: le système éducatif bilingue ‘union entre le Cameroun anglophone et francophone a nécessité l’institutionalisation d’une politique de bilinguisme. A sa création il était prévu que le bilinguisme permettrait la mise en place d’une nouvelle organisation des programmes scolaires, et apporterait des solutions au problème complexe du changement social. Le renforcement du bilinguisme, il était espéré, serait vital pour l’unité nationale et l’intégration du Cameroun . L’éducation au Cameroun est fondée sur un système bilingue qui comprend un système anglophone claqué sur le modèle anglosaxon et un système francophone calqué sur le modèle français. Le système n’est par conséquent pas « bilingue » au sens propre, dans la mesure où les élèves le plus souvent sont instruits dans un système sans connaître de l’autre, ce parfois au sein d’un même établissement. L’enseignement supérieur est largement dominé par le système francophone, bien que l’Université de Buea et plus la future Université de Bamenda opèrent sur le modèle anglophone. Dans l’ensemble des universités camerounaises toutefois, les étudiants suivent les cours dans la langue de préférence de l’enseignant. Tableau1. Tableau illustratif des modèles d’enseignement anglophone et francophone au Cameroun
Cycle
Système Anglophone 6 ans d’études, de class 1-6 pour les enfants de 6-11 ans environ. Au terme de class 6, les élèves passent un examen pour l’obtention du First School Leaving Certificate (FSLC).
Primaire
Pour l’admission dans l’enseignement secondaire, les élèves sont également tenus de passer le Government Common Entrance examination (GCE), et obtiennent un A ou un B (A représentant la meilleure note) Centre organisateur de l’examen: Ministère de l’Education de Base (MINEDUB)
Secondaire (premier cycle)
Secondaire (second cycle)
6 ans d’études, de la Sil au CM2 (Sil, CP, CE1, CE2, CM1, CM2) pour les enfants de 6-11 ans environ. Au terme du CM2, les élèves passent un examen pour l’obtention du Certificat d’Etudes Primaires (CEP). Pour l’entrée dans l’enseignement secondaire, les élèves sont tenus de passer le Concours d’entrée en 6e. Le système de notation est de 0 à 20 (20/20 représentant la meilleure note) Centre organisateur de l’examen: l’Education de Base (MINEDUB)
Ministère
de
Programme d’enseignement de 5 ans allant de : - Form 1-5 pour les enfants de 12 à 17 ans environ. -Form 1-3 comprennent toutes les matières de l’enseignement général. - En Form 4, les élèvent choisissent soit des matières litéraires et artistiques, soit des matières scientifiques. - En Form 5, ils se spécialisent davantage en préparation du General Certificate of Education Ordinary Level (GCE/OL). Les élèves composent sur un maximum de 11 matières sur 25 possible, soit littéraires et artistiques, soit scientifiques. Les admissions se font sur la base de notes allant de A à C dans 4 ou plus de matières. Centre d’organisation de l’examen: Cameroon GCE Board
L’enseignement secondaire est enseigné dans les “Collèges d’Enseignement Secondaire » (CES)
Programme d’enseignement de 2 ans pour les enfants de 18 à 20 ans, dans les matières littéraires et artistiques, ou bien dans les matières scientifiques.
Ce cycle est généralement appelé Lycée, et comprend un programme d’enseignement de 3 ans pour les enfants de 15 à 18 ans environ. Les classes sont Seconde, Première, Terminale.
L’enseignement est sanctionné par un examen et un diplôme intitulé General Certificate of Education Advanced Level (GCE/AL). les élèves composent dans un maximum de 5 matières notées de A à F, correspondant à un nombre de points allant de 5 à 0. Le GCE/AL est requis pour l’entrée à l’Université. Il est admis dans toutes les universités du Cameroun. Centre organisateur de l’examen: Cameroon GCE Board
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Francophone
Pour l’enseignement général ou dans les Lycées techniques. Il s’agit d’un programme d’enseignement de 4 ans pour les enfants de 12-15 ans environ, dans les classes de 6e, 5e, 4e, 3e. L’enseignement est sanctionné par un examen et un diplôme intitulé Brevet d’Etudes du Premier Cycle (BEPC). Centre d’organisation d’examen l’Enseignement Secondaire
:
Ministère
de
L’enseignement est sanctionné par un examen et un diplôme intitulé Baccalauréat. Un examen intermédiaire en classe de Première conduit à l’obtention du Probatoire. Centre organisateur de l’examen : Office du Baccalauréat du Cameroun (Office du Bac). Le Baccalauréat est requis pour l’entrée à l’Université. Il est admis dans toutes les universités du Cameroun.
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PRESENTATION
Les différents diplômes énumérés sont généralement requis pour l’accès aux niveaux supérieurs d’enseignement, et doivent être retirés par la personne concernée auprès du Centre organisateur de l’examen. Lorsque la copie du diplôme n’est pas remise, un certificat est remis au candidat pour servir temporairement jusqu’à la délivrance du diplôme. De nombreux élèves et étudiants ne sont pas en possession de leurs diplômes, pour diverses raisons. Ceci pose un problème à terme, car le diplôme est le document qui permet à son titulaire de justifier de son niveau et de ses qualifications académiques. Les conséquences de la non-possession du diplôme sont nombreuses, et comprennent : - Impossibilité de postuler à un emploi - Impossibilité de postuler aux concours d’entrée dans la fonction publique - Impossibilité de poursuivre des études supérieures
COMMENT OBTENIR LES COPIES DE SES DIPLOMES 1. Se présenter au centre d’organisation de l’examen concerné, muni de la carté de scolarité ou de la Carte Nationale d’Identité (CNI) dès l’annonce des résultats 2. Les attestations de réussites non retirées après deux ans pour les examens organisés par le Ministère de l’Education de Base peuvent être obtenues auprès de la « Direction des Examens, des Concours et de la Certification », au 4e étage de l’Immeuble de l’Education. Il faut prévoir le paiement de frais de dossier de 500 FCFA, un formulaire de demande (à acheter auprès de vendeurs de rue présents aux alentours de l’Immeuble ministériel). Le formulaire peut également être téléchargé sur le site www.minesec.cm Les copies de Baccalauréat doivent être retirées auprès de l’Office du Bac.
Pour les attestations de l’enseignement supérieur, notamment ceux délivrés par l’Université de Yaoundé 1, écrire une requête au Doyen en Charge des Etudes, en incluant les documents suivants : i. Originaux et copie du bulletin de notes de l’année d’études concernée. ii. Photocopies des reçus de paiement des frais scolaires, ou carte d’étudiant de l’année d’étude concernée. iii. Copies certifiées de l’acte de naissance pour les attestations de premier cycle (Bachelor Degree ou Licence) iv. Copie certifiée du Baccalauréat ou GCE A-Level pour les attestations de premier cycle (Bachelor Degree ou Licence). v. Copie certifiée conforme au niveau du département du rapport de soutenance pour les attestations de Maîtrise (Master 1) et DEA (Master 2)
A SAVOIR - Toujours conserver vos reçus, cartes d’étudiant et bulletins de notes. - Toujours retirer ses bulletins de notes à la fin d’un cycle d’études - S’assurer d’obtenir un reçu pour tout paiement effectué. - Ne jamais discuter de questions relatives à vos diplômes en dehors des lieux officiels. - Ne pas se faire délivrer des copies de diplômes par des autorités non compétentes ou habilitées. OU TROUVER DE L’AIDE - Rendez-vous à la Direction de votre établissement - Ministère concerné par votre niveau d’étude ou ayant délivré votre diplôme - Contactez IGC pour vous assister dans vos requêtes de documents ou d’information.
CENTRE COMMUNAUTAIRE IGC DE MBIAME (Région du Nord-Ouest)
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ADMINISTRATION AU QUOTIDIEN
Le phénomène des Identités multiples La scène se déroule du côté du commissariat à l’Emi-Immigration de Yaoundé : une jeune fille d’une vingtaine d’année vient retirer son passeport. En consultant les tableaux affectés à cet effet, elle constate que sa demande a été rejetée pour cause de double identité. Furieuse, elle appelle un contact qu’elle agresse verbalement en lui reprochant de n’avoir pas fait ce pourquoi il avait été payé. Approché, un policier explique qu’elle se serait fait établir une nouvelle carte d’identité sur la base d’un faux acte de naissance. Cette histoire n’est hélas pas un fait unique et brille par sa banalité dans les services de délivrance des passeports, que ce soit à la Police des Frontières logée à la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) ou au Commissariat de l’Emi-immigration. Selon le Commissaire Divisionnaire Beaulys Djom, Directeur de la Police des Frontières, « à l’Etranger vingt (20) passeports sur cent (100) sont contrôlés faux1». Le plus souvent ces passeports appartiennent à des individus qui pour pouvoir voyager ont changé d’identité.
l’établissement d’une Carte Nationale d’Identité que les informations sur l’identité d’une personne sont centralisées. Par conséquent, il suffit d’aller soudoyer un officier d’état civil en lui demandant un acte de
Fonctionnaires, agents des forces de sécurité et de Défense2, étudiants, candidats à l’immigration (aventuriers, footballeurs, filles mineurs ayant trouvé des maris en Europe), ou encore candidats aux concours atteints par la limite d’âge, tous sont indissociablement concernés. Ils se font établir de faux actes de naissance en profitant de la non-informatisation du système de délivrance des actes dans les mairies et de l’accès relativement aisé aux souches des registres de naissance des années antérieures.
Carte Nationale d’Identité
En pratique, les actes de naissance délivrés dans les mairies ne sont pas centralisés dans une base de données à cet effet ; ce n’est que lorsque lors de
naissance d’une année donnée. Les registres de naissance étant conservés dans les mairies, il suffit à l’officier de rentrer dans les archives, prendre le registre de l’année en question, et il établit un nouvel acte avec souche. Ceci est rendu possible grâce au fait que les officiers d’Etat civil ne « fermaient » auparavant pas les registres en rendant inutilisables les pages vierges soit par la destruction soit par des ratures. D’après les responsables du service d’informatisation des Cartes Nationales d’Identité, la SACEL3, la délivrance d’une Carte Nationale d’Identité signifie que toutes les informations relatives à l’identité d’une
personne sont enregistrées. Une tentative de modification de cette identité, à travers le changement d’acte de naissance par exemple, sera vite reconnue par l’ordinateur, le dossier automatiquement classé, et la police judicaire saisie. Les contrevenants s’exposent selon l’article 250 du Code Pénal à des amendes allant de 40 000 à 2 000 0000 FCFA et à des peines d’emprisonnement de dix (10) à vingt (20) ans. Malgré les grandes déclarations sur la fermeté et l’informatisation du système, il suffit de faire effacer sa précédente identité et de ne conserver que la deuxième pour contourner le problème et éviter les poursuites. Pour cela, et malgré toutes les précautions, un « bon contact » dans le milieu de la police, le paiement d’un bakchich (à partir de 100.000FCFA minimum), un peu de patience suffisent à remplacer une naissance de 1980 par 1993, faisant ainsi l’espoir de visa pour l’Allemagne ou la Belgique, l’admission à un concours ou à l’entrée dans la fonction publique après l’âge limite. Pour enrayer le phénomène des identités multiples, une solution pourrait être de limiter l’accès aux registres des actes de naissance sauf sur réquisition judiciaire
1Félicité BAHANE N. ; « Cameroun-délivrance de passeports : la machine est grippée », Cameroun Tribune http://www.camer.be/index1.php?art=9634&rub=11:1 2http://www.nyangaa.com/index.php?option=com_content&view=article&id=2342:cameroun-police--230-eleves-policiers-exclus-du-ciap&catid=35:camernews&Itemid=67 3Filiale du groupe français spécialisé dans la sécurisation des documents et autres diplômes
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ADMINISTRATION AU QUOTIDIEN
Procédure d’obtention d’un passeport La procédure d’obtention d’un passeport au Cameroun est relativement aisée, et la durée de traitement du dossier varie entre deux (2) semaines et un (1) mois dans les cas exceptionnels. La Direction des passeports est l’une des rares administrations à afficher les conditions d’obtention du passeport, qui sont généralement respectées par les agents de la Direction.
Comment ça se passe ?
Lorsqu’on va faire sa demande de passeport, il faut surtout s’armer de beaucoup de patience Il s’écoule entre quatre (4) et sept (7) heures de temps entre l’arrivée à la police des frontières et le départ. Pour faciliter l’attente, on a installé des bancs sur lesquels les demandeurs s’assoient au fur et à mesure de leur arrivée et c’est dans cet ordre d’arrivée qu’ils seront servis ; pour cela on fournit des numéros pour faciliter la réception des dossiers. Les officiers arrivent aux environs de 08h30-09h. Le dépôt de demande de passeport proprement dit se déroule en quatre étapes principales, comme suit :
1. vérification des pièces du dossier : On vous conduit dans une salle ou plusieurs policiers en tenue officient. La vérification est minutieuse, surtout les pièces relatives à l’identification à savoir l’acte de naissance et la CNI. En cas de doute sur vos papiers, le dossier est rejeté sans autre formalisme Cette formalité remplie, vous retournez vous asseoir sur le banc placé à l’extérieur et attendez qu’on vous appelle.
2. la séance photo : La durée de l’attente varie selon qu’il ya aura peu ou beaucoup de personnes avant vous. Comptez à peu prés une heure entre la vérification et les photos. Contre la somme de 2 500FCFA vous avez droit à six photos dont quatre serviront pour votre dossier et les deux autres vous sont remises.
Pièces à fournir 1. l’original de l’acte de naissance 2. la photocopie de l’acte de naissance, légalisée dans une mairie ou une sous-préfecture (la légalisation s’effectue moyennant un timbre fiscal de 1000FCFA et un ou deux timbres communaux de 200FCFA selon les mairies) 3. une photocopie certifiée conforme de la carte nationale d’identité, que l’on peut obtenir dans un commissariat (moyennant timbre fiscal de 1000FCFA) 4. quatre photos d’identité à faire sur place (pas chapeau, ni foulard, ni lunettes fumées, et moyennant 2500FCFA) 5. un timbre fiscal de 50.000FCFA pour frais de passeport que l’on paie sur place dans les services de délivrance 6. une photocopie de l’acte de mariage pour les femmes mariées 7. un justificatif de la profession 8. une autorisation parentale pour les mineurs de moins de 21 ans 9. photocopie certifiée conforme de la CNI du parent 10. photocopie des pages 2, 3, 5,6 de l’ancien passeport pour ceux qui veulent renouveler ou proroger un passeport existant dont la date est expirée ou dont les pages dont pleines.
3. les empreintes : Les photos prises, comptez encore une bonne heure voire plus pour qu’on vous appelle pour prendre vos empreintes. Vous payez alors le timbre fiscal d’un montant de 50 000 FCFA pour frais de passeport
4. le récépissé de dépôt : Vous attendrez encore approximativement une heure et plus, le temps que l’on transmette le dossier au chef du poste pour qu’il vise et signe votre dossier de demande. On vous remettra alors un récépissé de dépôt qui vous permettra de récupérer votre passeport. Il faut compter en moyenne trois semaines, mais les délais varient de deux à quatre semaines.
On entend dire :
Si on est accompagné par « quelqu’un qui connait le chef », ou par un officier supérieur, ou que l’on présente une carte de visite sur laquelle il est noté au verso « à recevoir en priorité », la procédure est plus rapide. Certaines personnes parviennent ainsi, apparemment, à se faire délivrer leur récépissé de dépôt en 30 minutes. Les policiers de la guérite peuvent vous « aider » à obtenir un numéro moyennant un « soulagement ».Si vous avez le malheur de « tomber sur » un policier sévère ou véreux selon le cas lors de la vérification de vos pièces, il confisquera les pièces douteuses ou fausses, tout en menaçant de vous faire arrêter. Vous êtes donc dans ce cas « obligés de négocier » avec lui pour qu’il vous remette vos papiers et éventuellement qu’il laisse « glisser » votre dossier parmi ceux qui sont considérés comme en règle, moyennant rétribution évidemment.
Notre Conseil :
Les lenteurs administratives existent partout. La procédure d’attribution des passeports est relativement aisée et les règles sont généralement respectées. Il n’y a aucune raison pour un citoyen de payer plus qu’il ne doit pour obtenir un passeport. Personne ne vous demandera ouvertement de payer des frais supplémentaires si vous avez toutes les pièces de votre dossier. Evitez les faux documents, et soyez patients. Réservez une matinée pour les démarches de demande de passeport, ça vous prend du temps mais ça coute moins cher. La corruption de fonctionnaire est un crime, et nous pouvons tous la combattre en suivant les procédures.
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ADMINISTRATION AU QUOTIDIEN
l’Acte de naissance Un acte de naissance est un document délivré à tout individu à la naissance, qui détermine son identité et sa nationalité. Selon la loi, l’acte de naissance est délivré dans un délai de trois (03) mois à compter du jour de la naissance de l’enfant, par l’autorité d’état civil du lieu de naissance. Pour diverses raisons, plusieurs personnes se retrouvent, parfois à l’âge adulte, sans acte de naissance. Ces raisons peuvent être l’absence de déclaration à la naissance, la perte de l’acte ou sa destruction à un moment donné.
UN PROBLEME, UNE SOLUTION Que faire si je souhaite établir un acte de naissance après le délai légal (que ce soit 3 mois, 3 ans ou 30 ans après la naissance)
La seule voie de délivrance d’un acte de naissance après le délai légal au Cameroun est d’aller au tribunal pour obtenir un jugement supplétif.
C’est la rentrée, je souhaite inscrire mon enfant en Maternelle mais on me demande l’acte de naissance que je ne peux pas produire, que faire ?
Discuter avec le/la responsable de l’école et obtenir l’inscription de l’enfant (vous ne devez pas payer pour ça, expliquez simplement votre situation et vous serez compris) Commencer les démarches pour l’obtention d’un jugement supplétif.
LE JUGEMENT SUPPLETIF D’ACTE DE NAISSANCE Qu’est ce que c’est Le jugement supplétif est une décision de justice rendue par un juge, autorisant l’officier d’état civil (maire ou autre) à établir un acte de naissance à une personne de tout âge en dehors des délais prescrits par la loi, soit parce que la personne n’a pas été déclarée à sa naissance, soit parce que son acte de naissance original a été égaré ou détruit. Comment ça se passe ? - Rédiger une demande de reconstitution d’acte de naissance - La demande doit être adressée au Président du tribunal dont dépend le centre d’état civil où l’acte aurait dû être établi. Exemple 1 : La personne née à Yaoundé à l’Hôpital de la Caisse dépend de la Mairie de Yaoundé 5e, et doit par conséquent saisir le Tribunal de Première Instance, Centre administratif de Yaoundé. Exemple 2 : La personne née à l’Hôpital Central de Maroua dépend de la Mairie de Maroua 2e et doit par conséquent s’adresser au Tribunal de Première Instance de Maroua. Exemple 3 : La personne née à l’Hôpital d’Enongal ou à l’hôpital d’Ekombité d’Ebolowa, mais résidant au quartier Nylon à Yaoundé, doit s’adresser à la Mairie d’Ebolowa 2e. Exemple 4 : La personne née à Ngaoundéré, mais résidant à Mbiamé, doit retourner à Ngaoundéré pour obtenir son jugement supplétif.
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Qui fait la démarche - La personne concernée elle-même, si elle est majeure - Personne déclarée incapable d’accomplir des actes juridiques par la loi pour des raisons de santé: handicap mental par exemple ou d’autres raisons. un ayant-cause ou représentant légal (parent, enfant majeur, conjoint, avocat, etc.) ou toute autre personne ayant un lien direct avec le concerné, s’il s’agit d’un enfant. - Il faut également avoir des témoins (combien ??) qui sont des personnes pouvant attester de la naissance du demandeur Quels sont les délais d’attente Le délai de délivrance du jugement supplétif d’acte de naissance est variable, mais le délai minimum d’attente est de trois (03) mois. Le délai varie, selon que : - Vous avez déposé un dossier complet au secrétariat du Président du Tribunal - Des enquêtes ont été réalisées par le parquet et le commissariat de police Le juge vous délivrera alors un jugement supplétif, autorisant l’officier d’état civil à vous délivrer un acte de naissance
Pièces à fournir - Une requête timbrée (timbre fiscal de 1 000 Francs CFA) adressée au Président du Tribunal du lieu dont dépend le centre d’état civil, précisant : - Les noms, prénoms, date, lieu de naissance du concerné - Les noms et prénoms des parents - Les motifs détaillés de la demande de reconstitution (pourquoi vous n’avez pas d’acte de naissance) - Le centre d’état civil où l’acte aurait dû être établi - Une quittance de 2 000 Francs CFA et une chemise, deux délivrés par les services du registre du commerce du tribunal concerné. -La photocopie de la Carte Nationale d’Identité (CNI) des témoins - Un certificat d’âge apparent délivré par un médecin après consultation préalable de la personne concernée (ce peut être gratuit ou alors payant selon le médecin ou l’hôpital qui fait la consultation) - Un certificat de non-existence d’acte de naissance délivré par la mairie où l’acte aurait dû être établi - Un certificat de perte, si vous avez perdu votre acte original, et qui est délivré soit par le commissariat de police, soit par la mairie du lieu d’établissement du premier acte (le prix varie de 1000 à 1200 FCFA).
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ADMINISTRATION AU QUOTIDIEN
Conseils pratiques
Attention aux conséquences
A ne surtout pas faire
NE PAS POSSEDER D’ACTE DE NAISSANCE peut entraîner plusieurs conséquences, notamment (liste non exhaustive): -Impossibilité de déterminer la nationalité d’une personne -Impossibilité d’inscrire un enfant à l’école -Impossibilité de se faire établir des pièces d’identité (notamment CNI) -Impossibilité d’obtenir une carte d’électeur, et donc d’exercer son droit de vote -Impossibilité de remplir des dossiers de concours
Mais parce qu’il vaut mieux prévenir que guérir :
FAIRE ETABLIR UN FAUX ACTE DE NAISSANCE comporte des implications légales:
- Ne pas paniquer - Acheter une photocopie d’acte de naissance vierge dans la rue et vous faire délivrer un acte de naissance par n’importe qui. - Aller au village vous faire établir un acte de naissance par le maire du village qui vous connaît bien.
- N’attendez surtout pas la dernière minute (le jour de l’inscription ou la rentrée scolaire) pour entamer vos démarches - Si votre enfant n’a toujours pas d’acte de naissance trois mois après sa naissance, commencez les démarches - Si vous êtes un adulte, n’attendez pas d’être recalé dans vos démarches pour la constitution d’un dossier
Où trouver de l’aide: - Rendez-vous à la Mairie ou le Tribunal le plus proche de chez vous - Contactez les services sociaux - Contactez IGC à Yaoundé ou l’un de ses centres communautaires - Connaître la loi : articles 23 et 24 de l’Ordonnance n° 81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil au Cameroun. Le meilleur conseil toutefois demeure la nécessité de déclarer les naissances de vos enfant dans les délais.
- Pour l’Officier d’Etat civil (OEC): * Emprisonnement d’un à trois mois et amende de 2.000 à 40.000 FCFA, l’OEC qui inscrit l’acte de naissance ailleurs que sur les registres destinés ou qui omet d’inscrire. (Code pénal, Article 150-Registres d'état civil). * Emprisonnement de dix à vingt ans pour l’OEC qui établit en connaissance de cause, un acte sur la base de fausses informations (Code pénal, Article 144- Faux dans un acte). - Pour la personne détentrice du faux acte : c'est-à-dire celle qui fait une fausse déclaration lorsque l’acte de naissance est établi. * Emprisonnement de trois mois à trois ans et amende de 5.000 à 50.000 FCFA. (Code pénal, Article 162-Déclarations mensongères). - Pour les personnes complices : c'est-à-dire celles qui ayant assisté à un accouchement n'ont pas fait la déclaration de naissance éventuellement prescrite par la loi et dans les délais. * Emprisonnement de cinq à dix jours et amende de 4.000 à 25.000 FCFA ou de l'une de ces deux peines seulement. (Code pénal, Contravention de 4e classe, article R. 370).
Modèle d’acte de naissance camerounais
CENTRE COMMUNAUTAIRE IGC DE MAROUA (Région de l’Extrême-nord)
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DOSSIER
Enseignement supérieur: Etudier au Cameroun ou à l’étranger avec une bourse: c’est encore possible.
1960 - 1990: la belle époque des bourses à profusion
Le Cameroun nouvellement indépendant (1960-1961) fut rapidement confronté au problème de formation de ses cadres et administrateurs. Avant l’indé- pendance, quelques camerounais privi- légiés poursuivaient des formations à l’étranger, grâce notamment à des bourses offertes par des religieux ou par la Métropole (la France). Ces formations ne satisfaisaient pas nécessairement les besoins ou la demande du jeune Etat d’alors. Le nouveau Gouverne-ment créa par conséquent, avec l’assistance du Gouvernement français, un complexe 1. 2. 3. 4.
universitaire dénommé « Institut National d’Etudes Universitaires1» . Cet établissement avait pour mission de préparer les étudiants à des diplômes en sciences de l’Éducation, Droit, Économie et Lettres. Parallèlement, des programmes de formation professionnelle furent mis en place au sein d’établissements comme l’École d’Administration, l’École d’Agriculture et l’École Militaire. Face au manque apparent d’intérêt des jeunes camerounais de l’époque pour l’enseignement supérieur2, le gouvernement mit en place dans les années 19701980 un système de traitement social
très généreux visant à encourager les inscriptions à l’Université. Ainsi, les budgets universitaires, provenant entièrement de l’Etat, étaient largement destinés à ces programmes sociaux3. En outre l’inscription à l’Université était gratuite. Ces différents avantages sociaux favorables aux étudiants ont entrainé une croissance exponentielle des effectifs, à tel point que l’Université de Yaoundé, pendant longtemps l’unique Université du Cameroun, atteint un effectif de 45 000 en 1991, et près de 200 0000 en 19974. Parallèlement à ces programmes de bourses pour l’accès l’enseignement supérieur localement, les étudiants
L’Institut National d’Etudes Universitaires devient par décret n°62-DF-289 du 26 juillet 1962 et grâce au concours de l’UNESCO, l’Université Fédérale du Cameroun. L’Université Fédérale du Cameroun, créée avec une capacité de 3000 places n’ouvre ses portes en septembre 1962 qu’avec un effectif de 600 étudiants Gtz, La diaspora camerounaise en Allemagne, Sa contribution au développement du Cameroun, 2007 Jean-Marie ATANGANA MEBARA, Unesco, Paris, 5-9 octobre 1998
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DOSSIER
camerounais pouvaient bénéficier de bourses d’études ou de perfectionnement professionnel à l’étranger. Ainsi par exemple, le Gouvernement camerounais institue en 1985, un programme de bourses d’études qui permet à des jeunes camerounais de se former en Médecine,
Diplômés devant un bâtiment administratif à Yaoundé
Sciences Naturelles et Techniques dans ce qui constituait alors la République Fédérale d’Allemagne et la RDA5. L’on estime le nombre de camerounais ayant bénéficié de ce programme entre 80 et 100 annuellement. De nombreux étudiants ont également bénéficié de ces programmes de bourses qui leur ont permis d’étudier en France et dans plusieurs autres pays. Si ce système a permis au Cameroun de se distinguer comme l’un des exemples africains en matière d’éducation, il devint 5. 6. 7. 8.
rapidement insoutenable. La crise financière qui secoue les pays africains à la fin des années 1980, de même que les restrictions budgétaires liées aux mesures d’ajustement structurel, la dégradation des infrastructures et du niveau d’enseignement, contraignirent l’Etat à revoir sa politique. Suivirent ainsi des réformes de l’enseignement supérieur (1990 et 1993) qui entrainèrent des réductions budgétaires et à terme, la suppression de multiples programmes de bourses, tant pour les étudiants restés au Cameroun et ceux de l’étranger. L’Etat fût même contraint d’instituer des droits universitaires, afin de répondre à l’orientation de la participation de tous à la formation. Les mesures sociales en faveur des étudiants furent néanmoins réintroduites dès 1995 avec l’arrêté n° 022/MINESUP/DAO du 13 septembre 1995 déterminant le régime d’assistance accordé aux étudiants camerounais des universités et grandes écoles à l’étranger, mais celles-ci seront attribuées de manière restreinte et sous un format différent du précédent. Toutefois, le Gouvernement y exclura les bourses de mobilités. Il s’agira à présent d’une contribution partielle de l’Etat aux frais (scolarité, recherche) des étudiants camerounais à l’étranger et non plus d’une prise en charge totale de l’étudiant comme c’était le cas avant la réforme. La loi n°005 du 16 avril 2001 portant orientation de l'Enseignement Supérieur prévoit que les institutions d'Enseignement Supérieur doivent développer des politiques d'assistance permettant aux étudiants de toutes les couches sociales d'accéder à l'Enseignement Supérieur6. À cet effet, un programme d’assistance aux étudiants a été institué. Ce programme, qui dispose de branches spécifiques notamment les aides universitaires et les bourses de coopération a jusqu’ici permis à environ 3 0007 étudiants camerounais de poursuivre leurs études à l’intérieur et hors du Cameroun.
Aides universitaires instituées à partir de 1995 Il en existe trois formes : a) Les aides attribuées aux étudiants des Universités d’Etat : elles sont accordées aux étudiants brillants sur critères académiques, aux jeunes filles des filières scientifiques, aux handicapés et aux cas sociaux avérés (Orphelins, enfants des familles démunis, etc.…), de même qu’aux étudiants en cycle de doctorat toutes filières confondues. Le montant de ces aides varie suivant la catégorie et les ressources disponibles. A titre indicatif pour l’année académique 2009-2010. Les bénéficiaires de ces aides sont choisis par les recteurs qui transmettent au Ministère de l’Enseignement Supérieur (MINESUP) la liste des étudiants éligibles conformément aux critères énumérés. En 2007 par exemple, le MINESUP a procédé au paiement des aides aux étudiants des Universités de Buea, Ngaoundéré et Yaoundé 2-Soa. Il s’agissait de 542 aides d’un montant total de 50.825.000 FCFA réparties ainsi qu’il suit : - Université de Buea : 173 étudiants - Université de Ngaoundéré : 165 étudiants - Université de Yaoundé II : 204 étudiants8 b) Les compléments de bourses aux étudiants camerounais non boursiers à l’étranger : cette assistance, sous forme d’aide est une contribution ponctuelle que l’Etat peut apporter aux étudiants camerounais en formation dans les Universités et Grandes Ecoles à l’Etranger. Elle peut être soit une allocation unique en espèces, soit la prise en charge des frais de Mémoire ou Thèse de Doctorat, soit la prise en charge des voyages ou stages académiques. La priorité dans l’attribution de cette assistance est accordée aux filières scientifiques en général et aux jeunes filles de ces filières en particulier, ainsi qu’aux étudiants malades ou handicapés ayant des problèmes sociaux évidents. Le dossier de demande d’aide comprend
La réforme d’un système national d’enseignement supérieur : L’exemple Du Cameroun ; Groupe ADEA, juillet 1999 Article. 49 Estimation recueillie auprès du MINESUP faute de statistiques réelles. http://cameroon.thebeehive.org/content/676/1827
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DOSSIER
Immeuble ministériel abritant le MINESUP.
Les principaux pays donateurs de bourses de gouvernement sont la France et les autres pays de l’Union Européenne, le Canada, les Etats-Unis, le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, l’Egypte, la chine, le Japon, la Suisse10.
L’accès aux informations relatives aux bourses Les informations relatives aux offres de bourses sont en principe disponibles au service des allocations et des bourses du MINESUP à Yaoundé (15ème étage, porte 1511), et auprès des Service des allocations uniquement un formulaire à remplir et à faire d’études et des stages des universités, ou sur le certifier par les autorités académiques de site internet du MINESUP ou ceux des l’établissement de l’étudiant et doit être déposé universités concernées. à la représentation diplomatique du Came- Il se pose toutefois plusieurs problèmes en roun du pays d’accueil. Aucune période matière de diffusion de ces informations : les précise n’est fixée pour la recevabilité de ces sites internet ne sont pas mis à jour de façon dossiers. régulière ; la rétention et la dissimulation des c) les aides spéciales : elles sont attribuées aux informations par le personnel des administraétudiants des universités d’Etat sur étude du tions concernées pour des raisons diverses, dossier médical ou académique. Cette aide perçues comme généralement égoïstes. Un vise à apporter un soutien aux étudiants épais brouillard sépare ainsi les étudiants des particulièrement brillants, ayant de graves informations relatives aux bourses acadéproblèmes de santé ou qui doivent effectuer miques. des recherches ou des stages académiques Pourtant, la réglementation en vigueur, dans le cadre de leur formation. Aucune notamment les différents accords de convenindication n’est donnée sur la note minimale à tion entre le MINESUP et les différents organobtenir ici. Les étudiants qui en bénéficient ismes et Etats pourvoyeurs des bourses de ont généralement des moyennes situées mobilité aux étudiants camerounais par au-dessus de 13/20 et n’ont jamais repris une exemple, précisent que ces offres doivent faire année d’études. La liste des étudiants bénéficil’objet d’une large publicité. ant de cette aide est généralement transmise par le recteur au Ministère de l’Enseignement Ces offres sont effectivement souvent publiées Supérieur. sous la forme de communiqués Radio-presse, et elles doivent par la suite être transmises aux services des allocations et œuvres universiBourses de coopération taires des campus pour large diffusion. TouteLes bourses de coopération constituent la fois dans la majorité des cas, les communiqués principale source des bourses de mobilité sont simplement affichés dans les couloirs dont bénéficient les étudiants camerounais, sombres des services centraux du MINESUP dans la mesure où le gouvernement n’offre et généralement, avec un retard considérable. plus de telles bourses à ses étudiants depuis les Par ailleurs, les délégations régionales du réformes des années 1990. Elles sont offertes Ministère ne reçoivent pas souvent, sinon très par les pays dits « amis » ou les organisations tard (parfois après la date de clôture des internationales par le biais du MINESUP. Le dossiers) les informations relatives à ces Cameroun bénéficie ainsi de près de 500 opportunités. Ainsi, les étudiants des univerbourses d’études par an pour ses étudiants9. sités autres que celles de la capitale (Yaoundé)
sont tenus à l’écart de ces informations. Une telle ineffectivité de la communication par le MINESUP en la matière a entrainé un désintérêt général vis-à-vis de ces offres par les étudiants qui considèrent que, si l’information n’est pas communiquée ce n’est pas faute de moyens, mais parce que les dépositaires de cette information l’utilisent à des fins personnelles. Par ailleurs, il n’ y a pas de véritable communication entre le service d’allocation des bourses du MINESUP et ses démembrements au sein des universités qui devraient constituer le relais de l’information du Ministère dans les campus. De même les informations sur les programmes mis en œuvre directement par les universités ne sont pas accessibles aux étudiants. Peu d’étudiants savent par exemple que des aides financières forfaitaires dénommée aides spéciales sont attribuées annuellement, sur demande, à certains étudiants après examen par une commission qui siège une fois par an. Ceux qui en bénéficient sont généralement ceux disposant d’une relation au sein de l’administration.
Conclusion et recommandations. La procédure de publication des offres de bourses devrait donc être améliorée, afin de toucher le public le plus large possible. La solution préconisée serait non seulement de travailler avec les médias nationaux publics et privés, mais aussi que les offres de bourses provenant des pays tiers ou des organisations internationales soient largement diffusées au sein des campus universitaires, lieux où l’on retrouve le plus grand nombre d’étudiants. Et que les services chargés de cette mission soient plus visibles dans les campus universitaires. La création d’un lien « bourses » mis à jour quotidiennement sur le site internet du MINESUP devrait constituer le point de départ de l’amélioration de l’information mise à disposition des étudiants de façon objective. En attendant la matérialisation de ces recommandations, les étudiants eux-mêmes gagneraient également à s’informer auprès des administrations concernées. Un nombre élevé d’étudiants sollicitant des informations relatives aux bourses devrait contraindre les administrations à faire preuve d’une plus grande transparence. Les associations d’étudiants devraient également jouer un rôle plus proactif dans la collecte d’informations relatives aux bourses académiques pour leurs adhérents
9. Source : Service des service des allocations des bourses du MINESUP. 10. Ibid.
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A VOTRE AVIS
BOURSES ACADEMIQUES DANS LES UNIVERSITES D’ETAT Ces différentes opinions démontrent à loisir que le problème dans les politiques d’attribution des bourses se situe généralement au niveau de l’accessibilité de l’information. Plusieurs étudiants passent en effet tout leur cycle universitaire sans être informés des avantages dont ils peuvent largement bénéficier. L’ Administration accuse certes des défaillances en matière de diffusion de l‘informations, mais il faut également reconnaitre que la majorité des étudiants fait souvent preuve dune certaine paresse qui ne les honore pas puisqu’ils sont sensés rechercher cette information. Toutefois, il faudrait que ceux qui prennent la peine de la chercher aient la garantie d’y avoir accès librement, d’où le fondement du projet de IGC sur l’accès libre à l’information pour tous les usagers. Ingrid B. (4ème année ST, UY1)
Boris M. (2ème année Droit)
- J’en ai déjà entendu parler par une amie qui en a bénéficié à deux reprises grâce à son oncle. Elle n’a pas voulu me donner des détails sur la question. Les démarches que j’ai effectuées au campus pour savoir comment procéder ont été infructueuses. Les agents de l’administration m’ont envoyé vers le Ministère alors que ceux là m’avaient déjà dit que c’est l’Université qui gérait ces dossiers. Conseil d’ami: change de copines, Ingrid.
- Quand ces informations sont disponibles, au ministère on ne la communique pas aussitôt. J’ai déjà été informé d’une offre de bourse mais malgré de nombreuses tentatives, je n’ai pu confirmer cette information au MINESUP. Toutefois, à ma grande surprise j’ai vu le communiqué relatif à cette offre affiché une semaine avant les délais de dépôt de dossier. Ce qui ne me permettait pas de le constituer pendant ce laps de temps. Je n’ai par conséquent pas pu postuler. - Nous on dit: Fallait quand même tenter copain. Une semaine pour constituer un dossier, c’est pas si court...Un peu paresseux sur les bords là non ?!
Judith K. (2è année Sc. Econonomiques)
- Les bourses ?? quelles bourses ? ça existe encore ????!!! - Nous on dit : Eh bien oui Judith, elles existent encore. Tu n’es toutefois pas seule à être dans le brouillard. Certains ne le savent pas, d’autres en ont vaguement entendu parler, mais tant qu’on n’a pas vu, on n’y croit pas vraiment, et puis il y a les chanceux qui en ont bénéficié, mais sans forcément passer par les voies officielles.
Régis M. (3ème année LMF, UY1)
Christelle B. (étudiante en Médecine)
- Je n’ai aucune information sur une éventuelle bourse au MINESUP et à l’Université. Il n’existe même pas d‘informations dessus, si oui elles sont très peu accessibles aux étudiants, sûrement parce que les personnes chargées de diffuser ces informations les gardent pour leurs proches. Afin de garantir un accès plus large à ces informations, si elles existent, les personnes en charge de ces dossiers devraient par exemple collaborer avec les délégués d’amphi afin que ceux-ci puissent transmettre les informations à leurs camarades. - Nous on dit: Mais puisqu’on vous dit qu’elles existent
- j’ai déjà sollicité et obtenu une bourse de coopération par le biais du MINESUP qui me permet d’effectuer mes études au Maroc depuis 6 ans. Mais sans l’intervention de mon papa fonctionnaire au MINESUP à l’époque, je n’aurais peut-être pas pu obtenir cette bourse ni même les informations y afférentes. C’est dommage que le système d'information ne soit ni adéquat ni accessible à tous car de nombreux jeunes camerounais ratent ainsi de belles opportunités, il devrait être transparent et l'information doit être disponible pour tous les étudiants par le biais de campagnes de sensibilisation dans les divers établissements afin d'informer tous les étudiants sans discrimination ». En outre, souligne-t-elle, « les refus opposés aux candidatures de bourses doivent être motivés afin d’éviter toute forme de clientélisme. - Nous on dit: « Campagnes de sensibilisation ???!!! » ce n’est pas une maladie contagieuse tout de même. Cela dit, on transmettra à qui de droit, sans faute.
Laurice NG., 3è année Histoire - Nous ne sommes jamais informés des programmes de bourses disponibles et par conséquent je n’y ai jamais postulé. Et je pense que l’administration devrait vulgariser ces programmes en faisant par exemple des affichages dans les amphithéâtres. - Nous on dit: Ben elle au moins elle nous croit !
Des aides financières forfaitaires sont attribuées annuellement, sur demande, à certains étudiants sur la base de critères déterminés, et après examen de dossier par une commission qui siège une fois par an. En général, l’étudiant peut bénéficier d’une aide universitaire sur la base de l’un ou l’autre de ces quatre principaux critères : 1. excellence académique : 100 000 FCFA remis à l’étudiant au cours du 1er semestre de l’année académique suivante
2. cas social (indigence) : 50 000 Catégories d’aide FCFA (frais universitaires pour Aides à l’excellence (Niveau II à V) l’année en cours)
Aides aux jeunes filles des filières 3. invalidité (handicap) : 50 000 scientifiques (Niveau II à V) FCFA (frais universitaires pour l’année en cours) Aides aux étudiants de Doctorat 4. excellence sportive et culturelle : 50 000 FCFA (frais universitaires pour l’année en cours)
Aides aux handicapés et cas sociaux avérés
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Montant 100.000 100.000 150.000 75.000
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DOSSIER
BOURSES FRANCOPHONIE / COMMONWEALTH L’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) est un opérateur de la Francophonie institutionnelle, partenaire des établissements d’Enseignement Supérieur et de recherche qui ont choisi le français comme langue d’enseignement. L’ Agence propose plusieurs programmes de coopération visant notamment à soutenir la recherche et l’enseignement en français. Ainsi chaque année, elle distribue plus de 2 000 bourses dans le cadre de son programme de mobilité à travers ses neuf (09) bureaux répartis sur tous les continents. Pour les étudiants camerounais, le bureau de référence est le Bureau Afrique Centrale et des Grands Lacs, dont la Direction Régionale est située à Yaoundé, au Cameroun ; l’AUF met chaque année, à la disposition des chercheurs des pays concernés, y compris ceux du Cameroun, des bourses de recherche pour soutenir la recherche et l’excellence académique. Dans le cas du Cameroun, ces bourses entrent dans le cadre de la coopération internationale scientifique avec l’Etat du Cameroun. CRITERES - Etre régulièrement inscrit ou en activité dans un établissement d’Enseignement Supérieur, fin de 2e cycle (Master) ou en 3e cycle (Doctorat) et faire usage du français comme langue d’enseignement ou de recherche; - S’inscrire dans un établissement universitaire de préférence situé dans un pays du Sud, exceptionnellement dans un pays du Nord lorsque la formation souhaitée n’est pas disponible dans un pays du Sud - Consulter et compléter les formulaires de candidature disponibles sur le site internet de l’agence et effectuer une inscription en ligne uniquement. - Avoir un dossier de candidature qui remplit
aux exigences méthodologiques de la recherche scientifique - Respecter strictement les délais et calendrier dans la transmission de différentes pièces constitutives du dossier ou des informations liées au suivi du boursier. Le soutien de l’AUF est fonction de la nature de la bourse et varie entre 1-3 ans. S’il s’agit d’une bourse de Doctorat par exemple, le soutien de l’AUF ne peut couvrir au maximum qu’une période de 3 années de recherches. Dans le cadre de cette catégorie de travaux, les bourses accordées comprennent entre autres : - Un titre de transport permettant au boursier d’effectuer des déplacements dans le pays de
l’établissement d’accueil - Des indemnités forfaitaires pour l’installation et la prise en charge - Couverture sociale : assurance maladie, accident, rapatriement. Toutefois, les frais de scolarité et de logement sont généralement à la charge du bénéficiaire.
Pour plus d’informations:
Agence universitaire de la Francophonie Bureau Afrique centrale et des Grands Lacs Tél:+237.22.23.97.45 www.auf.org www.auf.org/regions/afrique-centrale
L’appartenance du Cameroun au Commonwealth permet aux étudiants et jeunes diplômés camerounais de bénéficier de bourses du Commonwealth, dont il existe différents format. Les plus connues sont sans doute le Chevening Scholarship destiné aux jeunes professionnels diplômés, ou les bourses du Commonwealth, destinées aux candidats au Masters ou Doctorat. Le Programme de Bourse Chevening est un programme finance par le Ministère Britannique des Affaires Etrangères (Foreign and Commonwealth Office). Au Cameroun, il est conjointement administré par le Haut Commissariat du Royaume-Uni et le British Council. Il permet aux jeunes professionnels camerounais d’effectuer une année d’ études au Royaume-Uni. Il existe trois catégories de Bourses Chevening : Type A : Couvre uniquement les frais de scolarité Type B : Frais de scolarité, allocation mensuelle et forfait pour les frais d’installation Type C : Varie selon les cas et peu couvrir une partie ou la totalité des frais mensuels, ainsi que la totalité ou partie des frais d’installation. Les bourses sont attribuées pour des études dans un grand nombre de disciplines, mais la préférence est accordée aux candidats qui pourront satisfaire aux objectifs du
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Royaume-Uni au Cameroun (droits de l’homme, démocratie, construction de la paix et développement). CRITERES - Être en debut ou en milieu de carrière dans le secteur privé ou public - Démontrer de quelle manière des Études au Royaume-Uni auront un impact positif sur le Cameroun à votre retour - Avoir un bon niveau d’anglais - Avoir un diplome de Premier Cycle dans n’importe quelle discipline - Être un futur leader ou décideur dans votre domaine.
Bourses du Commonwealth
: Chaque année, le Gouvernement britannique attribue environ 500 bourses aux ressortissants des pays du Commonwealth, dans le cadre de sa contribution au programme de bourses du Commonwealth. Ces bourses peuvent couvrir des études doctorales, des
Masters ou encore des bourses pour des courtes formations académiques ou professionnelles. Il existe également des opportunités d’apprentissage à distance ainsi que des programmes hybrides à travers lesquels une partie du Doctorat est effectuée au RoyaumeUni. Toutes les bourses sont attribuées sur des critères exclusivement académiques. Il n’existe aucune restriction quant aux disciplines, mais les candidats doivent démontrer l’impact potentiel de leur discipline proposée sur le développement de leur pays.
Pour plus d’informations :
Cameroon Commonwealth Scholarship Agency Ministry of Higher Education Department of Assistance and Counselling P.O.Box: 1457 Yaoundé-Cameroon Tel/Fax: +237 22 23 10 01 www.http://ukincameroon.fco.gov.uk/en/
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DOSSIER
INFORMATION SUR LES BOURSES DE COOPERATION AU CAMEROUN
N°
Organisation / Pays donateur
1
Suisse
Publication des offres au MINESUP
Juillet - Août Septembre - Octobre Novembre - Décembre Janvier - Février
Nature de l’offre
Niveau requis
Bourse de formation
au moins Licence
Bourse de formation
Baccalauréat Diplôme de 3è cycle (DEA)
Bourse de formation
Baccalauréat
2
Francophonie
3
Chine
4
Maroc
Mai - Juin
Bourse de formation
5
Algérie
Mai - Juin
Bourse de formation
Baccalauréat
6
Russie
Février - Mars
Bourse de formation
Baccalauréat Diplôme de 3è cycle (DEA)
7
Tunisie
Mars - Avril
Bourse de formation
8
Egypte
Avril - Mai
Bourse de formation
Baccalauréat Baccalauréat Diplôme de 3è cycle (DEA)
9
Grèce
Mai - Juin
Bourse de formation
Baccalauréat - Licence
Mai - Juin
Bourse de formation
Baccalauréat
Avril - Mai
Bourse de formation
DIPLEG
10 11
Organisation de la Conférence Islamique Espagne
Baccalauréat / 1er cycle
12
DAAD (Allemagne)
Mai - Juin
Bourse de formation
Au moins Diplôme 3è cycle
13
Japon
Mai - Août
Bourse de formation
au moins Licence
14
Commonwealth (Canada)
Juillet - Août
Bourse de formation
Maîtrise - Doctorat
15
Commonwealth (Grande-Bretagne)
Juillet - Août
Bourse de formation
Maîtrise - Doctorat
16
Commonwealth (Nouvelle Zelande)
Juillet - Août
Bourse de formation
Maîtrise - Doctorat
Bourse de formation
Licence - Maîtrise
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Commonwealth (Brunei Dar Es Salaam)
Décembre - Janvier
Source : Direction des allocations et des bourses au MINESUP (Immeuble ministériel N°2) 15ème étage, Porte 1511
CENTRE DOCUMENTAIRE MULTIMEDIA IGC HORAIRE OUVERTURE Du Lundi au Vendredi : 8.30-18.00 Samedi-Dimanche : 9.30-18.00
RESSOURCES: 10 ordinateurs Accès Internet rapide Photocopieuse, Imprimantes, Reliure, Scanner Bibliothèque (livres, journaux, magazines)
ADRESSE Quartier Nylon-Bastos 100m de Tradex Nouvelle Route Bastos - Yaoundé. Tél. 22 01 15 68
ABONNEMENTS: Annuel : 12 000 Trimestriel : 5 000 Mensuel : 2 000
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ENQUETE
Le vrai coût de l’enseignement primaire au Cameroun « L’éducation est facteur de croissance et la pauvreté pourrait être vaincue à long terme par un effort éducatif ». Cet effort doit être impulsé par l’Etat qui en fait un devoir. La loi d’orientation sur l’Éducation n° 98/004 du 14 avril 1998 qui fixe le cadre général de l’Éducation au Cameroun abonde dans ce sens puisqu’elle dispose en son article 2 que « (1) l’Éducation est une grande priorité nationale. (2) Elle est assurée par l’Etat ». A la suite d’un rapport de la Banque Mondiale publié en 1999, attribuant la chute du taux d’inscription à l’école de 30% en dix ans à l’ exclusion des pauvres du système scolaire primaire du fait de sa non gratuité, et désireux d’ accéder au programme de réduction de la dette dans le cadre de l’Initiative pour les Pays Pauvres très Endettés (PPTE), le Chef de l’Etat camerounais annonça lors de son traditionnel discours à la jeunesse le 10 février 2000 la gratuité de l’éducation primaire dès la rentrée scolaire 2001-2002. Cette mesure supprimait ainsi les frais de scolarité dans les établissements publics dont le cout variait entre mille cinq cent (1 500) et deux mille deux cent (2 200) FCFA par élève par an, et constituait à n’en point douter une bonne nouvelle pour les parents d’élèves des quelques 7 000 écoles primaires d’alors au Cameroun. Dix ans après, cette mesure, les parents d’éleves ont déchanté, la joie ayant fait place à la colère. Le principe de la gratuité de l’école primaire, même s’il s’applique en droit, est mis à mal dans les faits et dans la pratique ; les parents d’élèves des classes primaires déboursent aujourd’hui trois fois la somme qu’ils dépensaient avant la mesure pour deux raisons principales, à savoir l’exigence de frais liés à l’Association des Parents d’Elèves (APE) et la cherté des manuels et autres accessoires scolaires.
Les frais d’APE Malgré la suppression des frais d’inscription, l’admission d’un
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préparation, pharmacie scolaire). Les Directeurs d’école se disent ainsi contraints, en accord avec les Associations des Parents d’Elèves, d’exiger le versement des frais d’APE qui servent à l’achat du matériel didactique en l’absence d’effectivité du paquet minimum pour commencer l’année scolaire. Les frais d’APE serviraient également, selon les responsables des établissements scolaires, au paiement des salaires des enseignants vacataires, au renforcement de la prime de rendement des enseignants, à l’entretien des locaux, aux salaires des gardiens et des agents d’entretien, et à la distribution des Salle de classe en zone rurale prix en fin d’année, entre autres besoins que supportaient en organisation des partie les frais d’inscription avant enfant à l’école primaire est condi- portant tionnée, sur instruction des chefs établissements scolaires publics et leur suppression en 2000. d’établissements, au versement attributions des responsables de des frais de l’association des l'administration scolaire qui, en Une enquête réalisée par Transparents d’élèves (APE), dont les son article 46, al 2, précise que les parency International Cameroun taux peuvent atteindre trois fois frais d’APE restent des «contribu- (TI-Cameroun) en 2010 montre les frais d’inscription ancienne- tions volontaires». Les frais d’APE que dans 87,5% des cas, le paquet ment exigés. La somme à payer sont ainsi fixés et rendus obliga- minimum ne parviendrait pas aux par chaque parent est en principe toires illégalement dans les établissements scolaires à temps calculée sur la base des projets à établissements scolaires avec la pour la rentrée scolaire et, quand réaliser au cours de l’année complicité des Présidents des bien même ce serait le cas, le scolaire ; ces frais ont en outre APE . contenu est de mauvaise qualité tendance à augmenter tous les Le Paquet Minimum en dans 70% des cas, et inadapté aux ans. besoins des écoles récipiendaires dans 57% des cas. Les pouvoirs Le flou juridique sur la nature et la question publics sont responsables de cette légalité de l’exigence des frais d’APE rend difficile tout recours Pointés d’un doigt accusateur, les situation à plus d’un titre : non pour les parents d’élèves. En effet, Directeurs d’écoles justifient seulement le paquet minimum des circulaires du Ministre de l’exigence de ces frais par le faible n’est pas une réalité, mais en plus l’Education de Base de 2005 et engagement des pouvoirs publics le fait que l’Etat se soit détourné 2008 ont rendu les frais d’APE vis-à-vis des établissements de ses missions de construction et exigibles ; une fois que le taux de primaires publics, et qui se traduit d’équipements des établissements cotisation est fixé par l’Assemblée par l’insuffisance ou l’absence du scolaires a permis la mise en place Générale de l’APE, celle-ci devient paquet minimum fourni aux de stratégies de distraction et de obligatoire pour tous les élèves à écoles sous la forme de matériel détournements des fonds issus l’exception des cas sociaux. Cette pédagogique et didactique (livres des frais au titre de l’APE . disposition est en contradiction du maître, compas, équerres, avec le Décret du 19 février 2001 règles, craies, stylos, cahiers de
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ENQUETE
Frais d’APE : fonds publics ou fonds privés ?
les tésoriers de l’APE; Très souvent ils se confondent avec Les malversations des dirigeants les fonds de l’établissement, de ces associations d’APE , de facilitant ainsi les magouilles. même que les désaccords entre La cherté des manuels et ces dernières et les Directeurs autres accessoires scolaires d’école qui interfèreraient dans l’ordre des priorités et dans Parallèlement à l’instauration de l’opportunité des dépenses à la gratuité de l’enseignement engager, sont régulièrement primaire s’est greffé le coût élevé soulevés. Il en va ainsi du cas des manuels scolaires, qui d’un Directeur d’établissement grèvent les budgets de parents qui aurait mis à l’écart le d’élèves. Les manuels scolaires trésorier d’une APE au profit de sont chers, en constante l’Intendant de l’établissement et, augmentation, et sont régulièreusant d’imposture et de trafic ment modifiés, ce qui oblige les d’influence, il aurait transformé parents à acheter des livres neufs les fonds générés par l’APE en presque tous les ans. Pour une caisse noire qu’il manipulait exemple les livres d’un enfant du à sa guise . Cours Moyen II (CM2) s’élèvent Bien que considérés comme des à plus de quarante mille (40.000) fonds publics venant en appui FCFA. Les parents à faible de l’action du Gouvernement en revenus sont ainsi contraints de matière d’éducation, aucun texte sélectionner les manuels qu’ils officiel n’autorise les Directeurs achètent, en favorisant en d’établissements à rentrer en priorité les enseignements possession de ces fonds. Quant à classiques tels que le Français, leur gestion, au Ministère de les Mathématiques, la l’Éducation de Base, on précise Grammaire/Orthographe par qu’elle est de la compétence exemple, au détriment d’autres exclusive des parents d’élèves, matières. généralement à travers à travers En plus des manuels scolaires, le conseil d’établissement. La les parents doivent également Circulaire du 25 février /2008 s’acquitter de frais annexes précise même que « les fonds souvent fantaisistes, tels que collectés doivent être obliga- l’achat des livres pour les toirement sécurisés dans un enseignants (pourtant en compte ouvert à cet effet ». principe inclus dans les frais Pourtant ces frais sont générale- d’APE), les frais pour la leçon de ment conservés par des sciences, les cours de rattrapage économes et intendants et non
ou de soutien organisés dans les établissements les mercredis après midi et samedi matin, et rendus obligatoires.
temps que l’Etat assume ses responsabilités, en garantissant à tous l’accès à une éducation de qualité. L’école en tant première source de formation des citoyens, ne devrait pas être la Conclusion première source de création et d’inégalités, Si le principe de gratuité de d’injustices l’enseignement primaire instauré comme c’est le cas actuellement. en 2000 existe toujours en droit, il reste une utopie dans les faits. Ainsi, à défaut de gratuité, qui Transparency International n’est pas réalisable dans le Cameroun révèle ainsi qu’entre monde actuel, l’Etat devrait au les frais d’APE, les manuels moins faciliter l’amélioration de scolaires, et tous les autres frais l’environnement scolaire et des (tenue scolaire, carnet de santé, conditions d’enseignement, carnet de notes, achat du notamment : matériel de travail manuel, - mettre à la disposition des contributions diverses pour les établissements des paquets leçons, cours de soutien etc.…), minimum convenables, chaque parent d’élève du cycle suffisants et surtout que cela soit primaire dépense en moyenne fait avant la rentrée scolaire ; cinquante mille (50.000) FCFA - assurer le respect du Décret par enfant annuellement. Le du 19 février 2001 faisant du faible niveau de vie et la paupéri- paiement des APE une mesure « sation des populations forcent volontaire » ; en outre les parents à recourir à - interdire expressément tous des emprunts à taux exorbitants autres frais ; pour couvrir leurs frais de - créer des établissements scolarité, contribuant davantage viables, en fonction des besoins à alourdir leurs dépenses. de la population et de la L’accès à l’éducation pour tous demande sociale n’est de fait pas une réalité au - Augmenter le budget de Cameroun, car de plus en plus, l’enseignement primaire, qui seul l’enseignement privé s’élève à ce jour à cent trente garantit une qualité acceptable deux (132) milliards FCFA, soit d’instruction. L’enseignement % du budget de l’État pour public, autrefois formateur des l’exercice 2010. élites actuelles, est devenu le parent pauvre de l’éducation primaire au Cameroun. Il serait
VOUS POUVEZ AGIR Dans une société démocratique, le principe de participation voudrait que les citoyens jouent un plus grand rôle dans la gestion des affaires publiques. Concernés en premier lieu, les parents d’élèves se doivent d’être plus actifs dans la lutte contre le racket que constitue l’exigence des frais d’APE. Le Décret du 19/1/2001 est clair, les contributions aux frais d’APE sont volontaires. Aucune circulaire ou décision ministérielle ne peut annuler un décret.
Les parents d’élèves doivent agir pour défebdre leurs droits : - s’opposer à des frais illégalement exigibles - dénoncer aux institutions compétentes toute personne qui leur exigerait des frais d’APE comme préalable à l’inscription d’un enfant dans un établissement d’enseignement public.
Ils peuvent vous aider : - L’Agence nationale anti-corruption du Cameroun (CONAC) : 22 20 37 32 - Transparency International Cameroun : Numéro Gratuit : 8030 - Initiatives de Gouvernance Citoyenne (IGC) peut vous aider dans la rédaction d’une demande d’information sur les frais d’APE exigés par l’établissement dont relève votre enfant, ainsi qu’une demande d’information sur l’utilisation des fonds de l’APE.
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ENQUETE
Le carton et le paquet minimum: les mesures d’accompagnement au banc d’essai. Le système éducatif d’un pays constitue l’un des éléments clé pour son développement économique et social. La Constitution camerounaise prévoit clairement que : « l’Etat assure à l’enfant le droit à l’instruction. L’enseignement primaire est obligatoire. L’organisation et le contrôle de l’enseignement à tous les degrés sont les devoirs impérieux de l’Etat. » (Préambule). A cet effet, le Gouvernement de la République du Cameroun a mis en place des mesures visant l’amélioration de la qualité de l’enseignement, ainsi que l’autonomie financière et matérielle des établissements scolaires. Ces mesures, dites d’accompagnement, ont pour objectif général l’égal accès de tous les élèves à l’école. Fondement légal des mesures d’accompagnement L’accompagnement des établissements scolaires par l’Etat est régi par la loi n° 98/004 du 14 avril 1998 portant orientation de l'éducation au Cameroun, qui prévoit que l’éducation est une grande priorité nationale qui a pour mission essentielle la formation de l'enfant en vue de son épanouissement intellectuel, physique, civique, moral et de son insertion harmonieuse dans la société. L’article 11 de la loi d’orientation précise qu’en vue d’appuyer et d’accompagner l’éducation, l'Etat assure l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de l'éducation à laquelle concourent d’autres institutions. Ainsi, c’est l’Etat qui arrête les objectifs et les orientations générales des programmes nationaux d'enseignement et de formation, fixe et contrôle les conditions de création, d'ouverture et de fonctionnement des établissements, définit les normes de construction et d'équipement des établissements, assure le financement de l'éducation par les dotations budgétaires de l'Etat et les allocations budgétaires des collectivités territoriales décentralisées. L’appui et l’encadrement des établissements scolaires par le gouvernement revêtent un caractère multiforme et varié.
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l’enseignement secondaire, ou « paquet minimum» dans l’enseignement primaire; ce dernier est constitué d’une somme d’argent et de fournitures et matériels scolaires et didactiques octroyés aux établissements d’enseignement.
Des dotations pour les infrastructures caractérisées par la construction des salles de classes, construction de bibliothèques, d’infirmeries, salles d’ateliers équipées pour les établissements d’enseignement secondaires, et Les mesures d’accompagnement des plus récemment de centres multimédia établissement scolaires en pratique dans les lycées pour l’apprentissage de De manière concrète, l’Etat adopte les l’informatique. programmes nationaux d’orientation scolaire, crée des établissements scolaires, Il a en outre été créé une communauté élabore des ouvrages didactiques, assure éducative pour le suivi du fonctionnele recrutement du personnel enseignant ment des établissements secondaires, qui et administratif pour le fonctionnement a pour mission l’accompagnement pédades établissements scolaires, et veille à gogique, le suivi et l’encadrement du l’adoption de mesures spécifiques, parmi personnel enseignant. Des contrôles et lesquelles: vérifications de la qualité des enseigne- La gratuité de l’enseignement primaire à la suite de la suppression des frais exigibles d’inscription pour l’enseignement primaire de base. - Des frais exigibles déterminés pour l’inscription des enfants dans les établissements public d’enseignement secondaire qui varient selon qu’il s’agit de l’enseignement public général (Premier cycle 7 500, second cycle 10 000) ou de l’enseignement public technique (10 000 à 15 000 FCFA)
ments sont effectués à travers des inspections pédagogiques, des inspectionsconseil et des journées pédagogiques qui permettent aux enseignants d’échanger sur les nouvelles orientations de la pédagogie.
En pratique toutefois, certaines mesures ont vite montré leurs limites, et même entraîné des effets pervers. Ainsi, la gratuité de l’enseignement primaire a créé d’autres problèmes tels que le surpeuplement des salles de classe, lié à l’afflux massif de nouveaux élèves. En même temps, sont apparus des frais - Un budget national octroyé au secteur d’Association de Parents d’Elèves (APE) qui ne cessent de poser problèmes. Les de l’éducation nationale. effets liés aux limites des mesures - Des subventions et dotations finan- d’accompagnement se font ressentir cières, à l’instar du « carton » dans particulièrement dans les zones rurales.
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ENTRETIEN
“Les C.E.S des villages qui ont des effectifs réduits reçoivent des subventions résiduelles, alors même que ce sont eux qui en ont le plus besoin...” NKOA TANGA Pierre Claude, enseignant. Comment se manifestent ces disparités dans l’accompagnement des établissements scolaires des zones rurales ? L’appui des établissements scolaires localisés en zone rurale est extrêmement insuffisant lorsqu’on voit le manque criard et absolu, aussi bien d’infrastructures que de matériels, et même de personnel dans les zones rurales. Il existe des écarts, je dirai même drastiques, entre ce qui est fait en zone urbaine et ce qui est fait (-surtout n’est pas fait) en zone rurale. Vous n’avez qu’à voir et comparer l’aspect visuel et le nombre des bâtiments scolaires des villes, à ceux des villages, de même que la qualité des enseignements.
NKOA TANGA Pierre , Enseignant
d’Histoire, Géographie, Censeur au Lycée Mixte d’Akonolinga. Mr NKOA a fait sa carrière en tant qu’enseignant mais également en tant que responsable administratif dans plusieurs villes du Cameroun, et nous livre dans le cadre de cette tribune, son point de vue sur l’efficacité des mesures gouvernementales d’accompagnement de l’enseignement secondaire au Cameroun.
En tant que responsable dans un établissement en zone rurale, recevez-vous un appui gouvernemental pour l’accès à l’école? Il faudrait au préalable préciser que dans le système éducatif, il existe deux types de zones rurales : la zone rurale semi-urbaine où on retrouve les établissements scolaires des chefs-lieux de département comme par exemple mon établissement le lycée mixte d’Akonolinga, et la zone rurale proprement dite où on retrouve les établissements scolaires des villages comme celui d’Ekekom chez moi. Les mesures d’accompagnement des établissements relèvent d’une politique nationale et s’appliquent en principe à tous les établissements indépendamment qu’on soit en zone rurale ou en zone urbaine, car au Cameroun, le système éducatif est déterminé par les pouvoirs publics afin de former et éduquer les jeunes camerounais dans toutes les régions. En conséquence, nous également on reçoit l’appui de l’Etat, sauf qu’en pratique on dénombre d’énormes disparités
Qu’en est-il de l’accompagnement des enseignants au plan pédagogique ? L’accompagnement pédagogique des enseignants qui se caractérise par les visites et contrôles des inspecteurs pédagogiques est inexistant dans les villages, car tout est centralisé au niveau des Régions et des Départements.
L’Etat a instauré ce qu’on appelle les bassins pédagogiques dans les Départements, afin que les enseignants des villages puissent venir en ville et bénéficier d’un renforcement des capacités dans le cadre de ces bassins ; mais au vue de l’état des routes, de l’absence de relais d’information au niveau des villages et de l’absence de moyens financiers pour Pouvez-vous être plus spécifique ? effectuer le déplacement, ces enseignants ne Sur le plan des infrastructures et équipeparticipent pas toujours à ces travaux. ments, on a à faire à deux mondes aux antipodes l’un de l’autre: les CES (car Que proposez-vous alors, pour améliorer généralement c’est ce qu’on trouve dans les villages), sont construits en matériaux l’accès à l’école en zone rurale afin de rendre provisoires, manquent d’enseignants, de le système éducatif plus équitable? matériels didactiques, ou encore de tables En zone rurale, la pauvreté est tellement bancs. Les salles de classes sont souvent ambiante qu’on a comme l’impression que les partiellement détruites du fait des intempé- personnes vivant dans ces localités sont des Même si le ries (tôles arrachées, portes détruites, laissés-pour-compte. tableaux abimés…) ; il n’y a pas d’infirmerie, Gouvernement fait des efforts, il faut encore redoubler d’ardeur dans ou lorsqu’elles existent, ne sont pas fournies toutefois en médicament ou appareils pour l’accompagnement des établissements de ces l’intervention en cas d’urgence. Je ne parlerai régions. pas alors de bibliothèques qui normalement De même les élites des localités, les ONG, les doivent aider les élèves comme les enseignants populations, chacun à sa manière doit à accéder aux informations pour améliorer la contribuer à l’amélioration de l’enseignement en zone rurale. Nous recevons de plus en plus qualité des enseignements. Dans les collèges d’enseignement technique, de dons de différents partenaires internationles choses sont encore plus graves. Les ateliers aux et nationaux, mais cela reste insuffisant. et laboratoires pour les travaux pratiques n’ont Mais l’Etat doit renforcer le système pas d’équipement, ni de machines fonction- d’information dans ces établissements. Les enseignants de ces localités désertent leurs nelles et suffisantes. postes d’affectation à cause des conditions de Pourtant, vous disposez en principe de ce vie difficiles. Les modalités d’attributions des que l’on appelle communément « carton ». subventions aux établissements en zone Le Carton ou le paquet minimum qui en rurales doivent être revues, en même temps principe doit être donné pendant les que la gestion des dotations doit être améliorentrées, arrive très souvent en retard chez rée. nous, ou se perd en route, ou devient la Tous, nous devons nous impliquer dans propriété des Directeurs. Bien évidemment l’amélioration de la qualité du système les élèves et surtout les parents payent les éducatif en zone rurale, car l’accès à frais, quand le matériel arrive avec trois ou l’éducation est une question d’ordre public et six mois de retard. donc une priorité. Ne dit-on pas que la Par ailleurs, les subventions octroyées sont jeunesse est le fer de lance de la Nation, aussi, fonction de l’effectif. Ainsi, les C.E.S des priorité doit être donnée à l’encadrement et à villages qui ont des effectifs réduits reçoivent l’accès à l’école pour ces jeunes des zones rurales. des subventions résiduelles, alors même que ce sont eux qui en ont le plus besoin.
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EN BREF
Dîner d’information avec les gens des medias, IGC a organisé un dîner d’information à
l’intention des éditeurs de presse et autres représentants des medias au Cameroun. C’était dans le cadre de la promotion du projet « Liberté d’accès à l’information et accès au gouvernement », et l’implication des hommes des médias. Le dîner était centré sur la présentation de l’étude intitulée «liberté d’accès à l’information et transparence administrative au Cameroun : étendue et limites du cadre normatif et institutionnel» publiée par IGC en février 2010. Hôtel Franco, Yaoundé, le 12 août 2010
Kribi, Cameroun, 15-16 septembre 2010
Tournée dans les administrations publiques,
Rendez-vous : Le 15 septembre est journée mondiale de la démocratie. Le 28 septembre est journée mondiale de la liberté d’information.
Le prochain numéro: L’accès à l’information et la lutte contre la corruption. Focus sur l’e-governance.
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Atelier sur le journalisme d’investigation, à la suite du dîner à l’Hôtel Franco à Yaoundé, IGC a organisé une formation de deux (02) jours sur le journalisme d’investigation et ses perspectives au Cameroun. Une trentaine de journalistes y ont pris part, sous la direction du Professeur Charles BOYOMO-ASSALA, Directeur de l’Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de l’Information et de la Communication (ESSTIC). La formation a abouti sur la résolution d’organiser des Trophées de la Transparence, visant à primer les meilleures enquêtes et investigations par des journalistes de presse écrite, audio, télé et en ligne. A suivre…
IGC a entamé une série de consultations et de discussions avec les responsables des administrations centrales, en vue de la promotion de la liberté d’accès à l’information dans les administrations publiques. Nous avons notamment rencontré les responsables au Secrétariat du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative (MINFOPRA); à la Division de la Promotion, des Relations Publiques et de la Communication du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT). Les discussions ont essentiellement porté sur les méthodes de communication et d’accueil dans les administrations publiques, et les pistes de collaboration entre IGC et ces administrations pour améliorer l’accès des citoyens à l’information et aux services publics. Yaoundé, août à septembre 2010
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10 Principes sur le droit de savoir 1. L’accès à l’information est un droit pour tous Toute personne peut demander des informations, sans distinction de nationalité ou de profession. La nationalité ne saurait constituer une condition, de même qu’il ne saurait être requis de justifier la demande d’information. 2. L’accès est la règle - Le secret est l’exception! Toute information détenue par les organismes gouvernementaux est en principe publique. L’information ne peut être refusée que pour une série de raisons légitimes telles qu’établies par le droit international et codifiées dans le droit interne. 3. Le droit s’applique à tous les organismes publics Le public a le droit de recevoir des informations détenues par n’importe quelle institution recevant des fonds publics ou par une institution privée qui exerce des missions de service public, tels que les organismes fournissant de l’eau et de l’électricité. 4. Formuler des requêtes doit être simple, rapide et gratuit Faire une requête doit être simple. Les seules exigences doivent être de fournir le nom, l’adresse (du requérant) et la description de l’information requise. Les demandeurs doivent pouvoir formuler leurs requêtes par écrit ou oralement.L’information doit être fournie immédiatement ou dans un bref délai. Le coût ne doit pas excéder celui de la reproduction des documents. 5. Les agents (publics) ont le devoir d’assister les requérants Les agents publics doivent assister les demandeurs dans la formulation de leurs requêtes. Si une requête est introduite devant un organisme non compétent, les agents publics doivent la transférer à l’organisme qui est normalement compétent. 6. Les refus doivent être motivés Les Gouvernements ne peuvent refuser l’accès à l’information au public que si la communication d’une telle information
constitue un risque d’atteinte démontrable à des intérêts impérieux et légitimes, tels que la sécurité nationale ou la vie privée. Ces exceptions doivent être clairement et précisément définies par la loi. Tout refus doit explicitement en énoncer les motifs. 7. L’intérêt public prime sur le secret L’information doit être communiquée lorsque l’intérêt public l’emporte sur un éventuel dommage que causerait sa divulgation. Il existe une très forte présomption que les informations relatives aux menaces sur l’environnement, la santé, les droits de l’homme, et les informations dénonçant la corruption, doivent être divulguées, compte tenu du grand intérêt public de telles informations. 8. Toute personne a le droit de faire appel d’une décision défavorable Tout requérant a droit à l’examen judiciaire immédiat et effectif du rejet ou du refus d’un organisme public à lui fournir une information. 9. Les organismes publics doivent, de manière proactive, publier les informations de base Tout organisme public doit tenir disponibles les informations concernant ses fonctions et ses responsabilités, ainsi qu’un catalogue des informations en sa possession, sans qu’il en soit fait demande préalable. Ces informations doivent être à jour, claires, et formulées dans un langage simple. 10. Le droit (d’accès à l’information) doit être garanti par un organe indépendant Un organe indépendant, tel qu’un Ombudsman (médiateur) ou un Commissaire doit être créée pour examiner les refus, sensibiliser le public et contribuer à l’approfondissement du droit d’accès à l’information.
CENTRE COMMUNAUTAIRE IGC DE MBIAME (Région du NORD-OUEST)