L'E-GOVERNANCE AU CAMEROUN by Access Cameroon

Bulletin n° 2

Oct - Nov - Dec. 2010

ACccess ameroon

It’s Up to you...

A toi de voir...

L’E-GOVERNANCE AU CAMEROUN Avancées - Obstacles - Perspectives A votre avis: les sites des administrations publiques

c 100 f

Produit pa r I n it iat ives d e G o u ver n a n ce Citoye n n e ave c l e s o u ti e n d e O pe n S o c i e t y - S pe c i a l I n i ti ati ve Fu n d

A PROPOS DE NOUS Ce bulletin est produit trimestriellement par IGC pour le projet « Liberté d’Accès à l’Information et Accès au Service Public», avec le soutien financier d’Open Society - Spécial Fund Initiative. Il vise vise à éclairer les citoyens sur des questions précises qui permettront leur participation à la campagne pour plus de transparence dans la gestion des affaires publiques au Cameroun à travers un accès accru à l’information et aux services publics.. Le projet « liberté d’information et accès au service public » vise à faire connaître la liberté d’information et son importance pour l’Etat de droit et le développement, et susciter dans l’esprit du public une culture de la demande d’information. Dans le cadre de ce projet, IGC et ses partenaires informent, forment et appuient les acteurs stratégiques (OSC, représentants des administrations publiques, professionnels des medias, parlementaires et citoyens) à la mise en œuvre des normes existantes pour accéder à l’information. Nous fournissons des conseils juridiques et l’assistance administrative dans la formulation des demandes d’information, et assistons les individus et groupes constitués dans leurs recours contre les refus de communication d’information par les administrations. Nous disposons de représentations dans les régions de l’Est, Extrême-Nord, Nord-Ouest, et Sud du Cameroun. Notre siège, situé au quartier Bastos-Nylon à Yaoundé dispose d’un centre de documentation multimédia.

IGC est une association de droit camerounais créée en 2005 avec pour objectif de promouvoir la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques et à la gouvernance.

Pour nous contacter: Rue 1762 Bastos Nylon Yaounde Cameroun Tél. +237 22 01 15 68

Rédaction: Toute l’équipe d’IGC: Agnes Ebo’o (Coordonatrice) Ariane Nkoa (Assistante aux programmes) Emmanuel Azie (Stagiaire) Serge Nyogock (Stagiaire) Jules Obama (Stagiaire)

Graphisme:

Retrouvez-nous en ligne www.access-cameroon.org

scienceur

Comptable: Patricia Voufo

R ejo ign ez n o us s u r w w w. acces s - c am ero o n. o rg

Editorial

NTICs et Transparence administrative : la nécessité d’une stratégie et d’une vision

De nombreuses personnes à travers le monde peuvent gratuitement effectuer des appels par internet grâce à Skype, un logiciel propriétaire crée en 2003. Très peu de personnes en revanche savent que ce système a été développé par de jeunes ingénieurs …estoniens.

Agnès EBOO

Pendant ce temps au Cameroun, plusieurs administrations publiques ne disposent même pas de sites internet, les coûts de connexion demeurent prohibitifs pour le camerounais moyen, de même que les coûts des matériels informatiques et des communications téléphoniques qui sont parmi les plus élevés en Afrique. Ailleurs, l’on l’affûte les armes pour ne pas perdre la guerre de l’information (ou infoguerre) et mieux défendre les intérêts stratégiques de l’Etat, en utilisant notamment les technologies de l’information et de la communication. Cet affûtage passe par la formation des meilleurs ingénieurs, juristes, militaires, et autres chercheurs. Chez nous , les cours d’informatique pour les enfants, dans les quelques écoles qui les dispensent, se réduisent à des enseignements théoriques dans des livres et les enfants n’ont jamaistouché un clavier dans bien des cas. Pour anecdote, l ’ex-Premier Ministre estonien Mart Laar était âgé de 32 ans au moment de son entrée en fonction… Bonne lecture, et au trimestre prochain.

Access Cameroon - Jan - Fev - M ars 2011

Newsletter tr imestr ielle produite par I nitiatives de G ouver nance Citoyenne

L’Estonie, petit pays de l’Union Européenne (43 698km² pour 1 300 000 habitants environ), qui était encore sous domination soviétique il y a moins de vingt 20) ans, est aujourd’hui cité comme modèle en matière d’utilisation des technologies de l’information et de la communication, ainsi qu’en matière de liberté de la presse et de l’accès à l’information. « Le gouvernement de l’Estonie, l’ex-premier Ministre Mart Laar et ses principaux conseillers, ont pris la technologie comme instrument clé non seulement pour la promotion du développement du pays, mais aussi pour la promotion d’une société ouverte et informée, avec un gouvernement transparent… ». En conséquence l’Estonie, qui dispose de l’un des réseaux de communication les plus modernes d’Europe, est classée parmi les pays à fort développement humain (46e sur 174), alors que le Cameroun en comparaison est un pays intermédiaire (153e sur 170). Les coûts de connexion très bas, et des taux d’initiation à l’informatique très élevés, ont conduit à l’éclosion en Estonie de services novateurs dans le secteur bancaire, de la santé, des transports et de l’administration publique.

LA PAGE DES LECTEURS Vous pouvez nous contacter pour: - Envoyer des commentaires sur la newsletter - Signaler ou témoigner des violations de vos droits d’accès à l’information ou d’accès au service public - Demander notre aide pour effectuer une réclamation - S’abonner à notre newsletter (Version papier, électronique ou les deux) Notre siège: Yaoundé, quartier Bastos-Nylon (à 100m de la station Tradex) En ligne: site: www.access-cameroon.org email: info@access-cameroon.org facebook: http://www.facebook.com/pages/Access-Cameroon/178671602179511 twitter: @IGC_cameroon Appel ou SMS: +237 98 44 14 15

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NB. les informations fournies ne sont pas communiquées à des tiers.

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SOMMAIRE Editorial:

NTIC et transparence administrative: la nécessité d’une stratégie et d’une vision

6-7

ADMINISTRATION AU QUOTIDIEN Une procédure administrative en lumière: SYDONIA

DOSSIER

8-11

L’ e-governance: outil effectif de la transparence administrative au Cameroun

12-13

ENQUÊTE

Les technologies de l’information: outil de démocratisationde l’accès à l’information ou nouvelles sources d’inégalité au Cameroun Implication des citoyens dans la lutte contre la corruption par les TIC

À VOTRE AVIS Les sites internet de l’administration et l’ e-governance

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ADMINISTRATION AU QUOTIDIEN

SYDONIA: pour l’amélioration des recettes de l’Etat Qu’est ce que SYDONIA ?

es recettes douanières engrangées au Cameroun font du système douanier camerounais l’un des moteurs du budget de l’Etat et le levier de l’économie nationale. Suivant les chiffres fournis par la Douane Camerounaise, ces services ont enregistré des recettes de l'ordre de 469 milliards de FCFA (environ 990 millions de dollars US), au titre de l'exercice budgétaire 2009, contre 438 milliards de FCFA en 2008, soit une hausse de près de 7 pour cent , grâce aux réformes et à la modernisation des procédures douanières, à l’instar du système informatique SYDONIA. SYDONIA est un système d’automatisation du dédouanement, développé par la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), dans le cadre de ses activités de coopération technique avec une soixantaine de pays parmi lesquels le Cameroun. SYDONIA constitue donc un système d’amélioration de la gestion des finances publiques, la fourniture

d'informations fiables sur le commerce extérieur et le renforcement institutionnel de l'administration des douanes. Applicable au Cameroun depuis le 1/1/2007, ce système douanier automatisé (SYDONIA) permet de simplifier les procédures de commerce international. Ainsi, les différents acteurs des opérations

douanières que sont les douaniers, les consignataires et les commissionnaires agréés en douane disposent de postes de travail reliés à un ordinateur central qui consolide le traitement des données collectées et leur gestion sécurisée à travers le réseau informatique.

Grâce à SYDONIA, il y a une ainsi une traçabilité des opérations de dédouanement car les informations sur les marchandises sont enregistrées à chaque point de contrôle durant leur acheminement. Ceci permet de savoir avec précision les dates de passage au point de contrôle, le chemin suivi par ces marchandises et les retards subis. Le commissionnaire en douanes peut suivre toute la procédure depuis son ordinateur via internet; SYDONIA améliore l’efficacité des contrôles douaniers : un conteneur de 80 pieds que l’on vérifiait physiquement en 5 jours avec toutes les lenteurs et le laxisme des douaniers se fait en moins d’une minute à l’aide du scanner qui est au centre du système. SYDONIA garantit la perception des recettes: en un mois, SYDONIA a permis de réaliser un montant des émissions supérieur à celui enregistré un an plus tôt dans la même période (29,9 milliards en janvier 2006 contre 32 milliards en janvier 2007 ).

Comment fonctionne SYDONIA ? teur de la déclaration ; Avec SYDONIA, la procédure de traitement de la déclaration douanière est simplifiée : Les principaux éléments soumis à la procédure de vérification sont A l’arrivée des marchandises au port ou à l’aéroport, le consigna- les suivants: taire saisit le manifeste de transport dans le SYDONIA; - Destinataire des marchandises - Origine des marchandises L’importateur constitue un dossier complet de déclaration en - Valeur des marchandises douane. Ce dossier comprend les documents commerciaux (carte - Rubriques tarifaires des marchandises de contribuable, registre de commerce), les documents de transport - Régime douanier et fiscalité (lettres de transport, assurance), les certificats de contrôles et d’origine, - Valeur en douane. l’AVI (Attestation de vérification à l’importation) et la DI (déclaration La vérification consiste à inspecter si les informations saisies sur la d’importation). déclaration correspondent à celles se trouvant sur les documents commerciaux et les documents de transports. Le dossier est remis au commissionnaire agréé en douane pour Après vérification, et en cas de conformité, un bulletin de liquidation accomplissement des formalités de dédouanement; fixant le montant des droits de douanes à payer est automatiquement édité. Lorsque le paiement est effectué, si les soldes sont suffisants, le La déclaration en douane dans SYDONIA par le commissionnaire processus de liquidation édite automatiquement une quittance ou un agréé est émise et saisie; bon à enlever pour sortie des articles. Le SYDONIA attribue automatiquement une section et un vérifica-

Les défis de SYDONIA SYDONIA est fondé sur l’approche client/serveur qui permet de partager les traitements entre le poste client (local) et l’ordinateur éloigné (le serveur). Cette approche permet l’optimisation des temps de réponse et assure l’intégrité de la base de données, chacun des ordinateurs du réseau effectuant les tâches pour lesquelles il a été conçu, et la dématérialisation des transactions humaines. En dépit de ces avancées, les obstacles pratiques demeurent dans le déroulement des procédures de dédouanement. En effet, il est observé des résistances et obstacles dans le fonctionnement de ce système au Cameroun, qui tiennent à la résistance des douaniers au changement, et l’impréparation de certains utilisateurs. Suivant le Regretté Directeur des Questions Tarifaires et Commerciales à l'OMD et

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ADMINISTRATION AU QUOTIDIEN

ex-Directeur Général des Douanes du Cameroun, Antoine MANGA MASSINA, « en plus de simplifier les procédures de dédouanement, SYDONIA élimine de façon radicale plusieurs inspecteurs et autres contrôleurs des douanes du circuit : bien avant l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure, le commissionnaire agréé en douane devait se plier aux humeurs de plusieurs fonctionnaires de la douane. En plus des lenteurs que cela constitue, il faut aussi reconnaître que c’était autant de portes ouvertes à la pratique des pots de vins. Le nouveau système écarte de fait tous ces responsables. Voilà ce qui peut expliquer le mécontentement de ces laissés-pour-compte. Normal qu’ils déploient des trésors d’ingéniosité pour bloquer le nouveau système » . Car en effet, « avec l’ancien système Pagode , deux formalismes essentiels pour le dédouanement étaient redoutés des intermédiaires de la chaîne : les visas des chefs hiérarchiques et les bons à enlever. A ces deux étapes, il fallait négocier fort avec les responsables pour obtenir les précieux documents. Les douaniers ne voient pas d’un bon œil la suppression des visas des chefs hiérarchiques et le bon à enlever manuels.» Par ailleurs, toujours au titre des obstacles, on peut citer également l’appréhension des coûts des procédures de dédouanements par les usagers. Au vu du cout élevé des procédures de dédouanement au Cameroun, les différents acteurs (importateurs-exportateurs) cherchent souvent à contourner de la procédure et le circuit informatisé instauré par SYDONIA. Le développement de notre pays passe nécessairement par l’éradication de la corruption sous toutes ses formes, et l’intégration des TIC dans les différentes procédures administratives constitue une stratégie efficace avérée de lutte contre la corruption et pour l’amélioration du climat des affaires. Il est donc souhaité que les obstacles et résistances observés dans la mise en œuvre effective du système SYDONIA soient surmontés. L’ ouverture du marché local à la concurrence des compagnies étrangères contraint le Cameroun à se mettre à la hauteur des nouvelles exigences du commerce international, la mise en place du Système Douanier Automatisé en s’inscrivant ainsi dans le cadre du programme de réforme et de modernisation de l’administration des Douanes camerounaises y contribue fortement à n’en point douter.

LE CAMEROUN EST-IL CONNECTE La communication connaît d’importantes et rapides mutations et changements depuis plus d’une décennie, et de nombreuses administrations s’y adaptent à un rythme soutenu, à travers notamment la création de sites internet qui permettent l’interactivité en direct avec les citoyens, grâce entre autres à des forums, blogs, autres inscriptions dans les réseaux sociaux et SMS. Qu’en est-il de l’administration camerounaise : comment communique-t-elle avec les citoyens?

La méthode ancienne : les correspondances écrites. Au Cameroun, l’accès à l’information détenue par les administrations

publiques est soumis au principe selon lequel toute communication avec l’ administration doit se faire par écrit . Bien que ne figurant dans aucun texte de loi ou code formel, l’exigence de correspondance écrite avec l’ administration est la pratique générale adoptée par l’ administration camerounaise. L’ objectif de cette pratique est de renforcer la transparence et enregistrer toutes les correspondances administratives avec le public, même si en pratique, ce principe donne aux responsables la liberté de rejeter des requêtes introduites par le public sans justification réelle.

générale en outre, l’administration camerounaise n’a pas de politique homogène d’adoption de noms de domaines (.gov.cm n’est pas utilisé par toutes les administrations). Les contenus des sites ne sont souvent disponibles qu’en français, ou alors mal traduits du français vers l’anglais, alors que le Cameroun est officiellement un pays bilingue (français et anglais).

Le courrier électronique

Les sites internet des administrations publiques contiennent généralement des fenêtres réservées au courrier électronique et intitulé « nous écrire ». Sur le site du Premier Ministère par exemple, il existe un lien « Ecrire au Premier Ministre » qui permet au citoyen de s’exprimer sur l’action menée par le Gouvernement en envoyant un courrier électronique. Ce service qui est certes louable, ne fonctionne pas réellement en pratique. Très peu de citoyens ont le courage d’écrire au PM, et ceux qui le font ne reçoivent presque jamais des réponses à leurs messages, comme nous en avons fait l’expérience.

Les SMS

En l’état actuel des choses, l’administration camerounaise n’a pas Les méthodes nouvelles: les TIC encore instauré de systèmes de dialogue via les SMS. Seul fait inédit intervenu, a été l’envoi de SMS par les services du Président de la Progressivement toutefois, le Cameroun s‘arrime à la modernité en République aux citoyens, pour les souhaits de bonnes fêtes de fin introduisant les TICs dans ses méthodes de communication. On assiste d’année 2010. ainsi à l’introduction graduelle des sites internet, srvices email, forums Les réseaux sociaux de discussion, les sms ou encore plus récemment, les réseaux sociaux. Les réseaux sociaux comme Facebook et Twitter, Myspace, et les blogs les sites internet sont pratiquement inexistants dans la stratégie de communication des Les sites Internet constituent théoriquement le medium le plus administrations avec les usagers. Ces outils qui permettent la circuladémocratique de communication administrative, puisque tion de l’information entre les différents acteurs connaissent un l’information y affichée est disponible à tous au même format, dans la engouement récent des internautes camerounais, particulièrement les même langue, à tout moment et de n’importe quelle localisation. jeunes citoyens, qui sont également les moins disposés à accepter les De nombreuses administrations ont des sites internet, mais ils restent méthodes archaïques de fonctionnement de l’administration. très basiques lorsqu’ils existent et souvent « en construction », tandis que d’autres n’ont simplement pas de sites. Les sites complets ne sont pas régulièrement mis à jour, et les informations y contenues sont souvent obsolètes, superficielles voire sans intérêt. De manière

Verdict : L’administration camerounaise en matière de communication, vit encore dans le passé, et a besoin de moderniser ses méthodes de communication très rapidement pour rattraper son retard.

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DOSSIER

La gouvernance en ligne: outil de transparence administrative au Cameroun?

Le 23 août 2000, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République du Cameroun adoptait la Circulaire N°007/CAB/PM relative à la création et l’utilisation des sites internet gouvernementaux à l’intention de ses collaborateurs. Dans cette Circulaire, il relevait que : « Les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont à la base de mutations profondes dans les habitudes et pratiques administratives, économiques, sociales et culturelles de la plupart des pays. Tous les secteurs de l’activité humaine s’appuient aujourd’hui sur elles pour se moderniser. A cet effet, le Gouvernement se doit de jouer son rôle d’impulsion et d’entraînement en intégrant et en favorisant l’utilisation de ces nouveaux outils de l’information et de la communication ».

exemples de sites web de l’administration

e Gouvernement camerounais, à l’instar de nombreux pays à travers le monde, affichait ainsi sa volonté de moderniser son administration en embrassant les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTICs). Dans un pays où l’accès aux services et documents administratifs demeure une véritable gageure, et au vu des obstacles traditionnels qui entourent l’accès au service public , un tel volontarisme et la perspective de modernisation de la gestion des affaires publiques ne pouvaient que constituer de bonnes nouvelles. L’e-governance, ou gouvernance en ligne, se définit comme « l’utilisation par le secteur public des technologies de l’information et de la communication dans le but d’améliorer la fourniture d’information et de service,

d’encourager la participation du citoyen au processus de décision et de rendre le gouvernement plus responsable, transparent et efficace » . L’introduction de l’informatique dans la gestion administrative a rendu l’accès aux services publics et aux documents administratifs plus aisé dans de nombreux pays. Une décennie après la déclaration du PM de la République du Cameroun, et en perspective de la journée internationale de lutte contre la corruption le 9 décembre, Access Cameroun tente de dresser un bilan de l’effectivité de ces propos en termes d’amélioration de la gouvernance au sein de l’administration camerounaise et au-delà. LE QUOTIDIEN DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC Le citoyen camerounais est amené au quotidien à interagir avec l’administration.

Les cas de figure sont infiniment variés, et vont de l’étudiant qui, pour les besoins d’un concours administratif, est à la quête de documents personnels pour la constitution de son dossier de candidature ; au pensionnaire qui souhaite connaître l’état d’avancement de son dossier de pension de retraite. ou encore, il peut s’agir d’une association qui cherche à savoir si une étude d’impact environnemental a été réalisée dans le cadre d la construction du port en eaux profondes de Kribi ; ou du journaliste qui souhaiterait connaître le coût de réalisation du nouveau siège de « l’artisanat » à Yaoundé. L’administration est incontournable, parce qu’elle détient les informations dont nous avons besoin au quotidien pour nos démarches personnelles, nos recherches, notre travail ou encore pour savoir comment est dépensé l’argent des nos impôts.

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DOSSIER

Toutefois, obtenir des documents ou des informations dans les services administratifs, relève parfois du parcours du combattant. Le premier obstacle auquel le citoyen est confronté se trouve généralement au niveau de l’accueil, où l’usager du service public doit faire preuve de patience, parce que le service n’est pas ouvert, ou encore parce que la personne chargée de l’accueil ou celle « détentrice » de l’information recherchée n’est « pas en poste ». L’usager sera parfois renvoyé d’un service à un autre, parce que personne n’est réellement en mesure de lui donner l’information (ou le document) sollicité. D’autres obstacles rencontrés sont liés à la conservation des documents, et l’usager apprendra parfois que le document n’est plus disponible parce qu’il a été perdu, dégradé ou détruit par la pluie, les souris ou d’autres «éléments naturels ». En conséquence à ces obstacles, l’usager en quête de célérité du service préfèrera recourir à la corruption, en monnayant son accès à un service public ou à l’information qu’il sollicite. Dans d’autres cas, l’usager sera contraint de faire appel à des « contacts personnels » au sein des administrations. Plus grave pour le respect de la dignité de la personne humaine, des pensionnaires sont souvent contraints de dormir devant les locaux des administrations publiques pendant plusieurs jours, en attendant de pouvoir obtenir satisfaction. Le facteur commun à tous ces scénarios demeure indéniablement le temps et l’énergie perdus. Pourtant, il est possible aujourd’hui de gérer la plupart de ces problèmes par un simple « clic » de souris, à condition que les pouvoirs publics s’en donnent réellement les moyens. LES AVANTAGES DE L’E-GOVERNANCE L’ e-governance est un système de gestion administrative en ligne qui permet d'accéder, grâce aux nouvelles technologies, aux services de l'Etat, dans des meilleures conditions et sans avoir à se déplacer. Les informations et documents deviennent alors aisément diffusables et accessibles pour les citoyens, en plus d’être conservés dans de meilleures conditions. A cet effet, l’e-governance permet de remédier aux dysfonctionnements du service public énumérés ci-dessus: plus besoin de connaître une personne pour obtenir une information ou un document administratif, plus besoin de « motiver » un fonctionnaire pour garantir le

A VOTRE AVIS: les sites des administrations publiques et l’e-governance L’e-governance (gouvernance en ligne) semble actuellement constituer le modèle d’administration le plus démocratique pour les pays enclins à la corruption et où la liberté d’accès à l’information continue d’être limitée. Il constitue alors un mode de gestion interactive qui permet de contourner les problèmes de l’administration basée sur les relations personnelles. Conscient de ceci, le Gouvernement camerounais engagé à moderniser ses administrations tant centrales que décentralisées.. Access Cameroun a vdemandé aux usagers des services publics leur appréciation des sites internet de l’administration. Ceux-ci pour la plupart semblent désabusés et estiment ne pas pouvoir compter sur ces sites pour satisfaire leur recherche d’informations. Dans le cadre de cette tribune, ils nous donnent leurs avis :

Armel Minka (Comptable)

“Les sites internet des administrations publiques sont à l'image des administrations elles-mêmes : lourds, sclérosés, superficiels, et imitant juste une mode”

Martinien Olinga (Ingénieur informaticien)

“Ils sont mal conçus, tant au niveau de la forme, qu'au niveau du fond, et pour la plupart, pas du tout suivis (informations jamais à jour)”

Boumsong JC (Etudiant en sociologie)

“Du point de vue de la forme ils sont moins attractifs, moins captivants et ne nous motivent pas à les parcourir ». D’autre part, « les informations qui y sont ne comblent pas totalement l'inquiétude de l’usager dans ses différentes quêtes de l'information. On n'est pas toujours satisfait des informations qui sont postées et les rubriques sont continuellement en chantier ce qui donne l’impression qu’on prive délibérément l’usager des informations. Par exemple le site du Ministère des Relations Extérieures lorsqu' on le parcourt dans la rubrique " emploi ou stage" on vous fait savoir que cette rubrique est en construction ; mais vous saurez par une tierce personne qu’on vient d’attribuer une bourse ou un stage.”

Ezedine S. (Juriste)

“Les sites internet des administrations publiques du Cameroun manquent d'informations importantes. Il conviendrait qu'ils servent à donner des informations utiles plutôt que de diffuser des discours, des photos qui sont très souvent d'un intérêt périphérique. Il est difficile voire impossible d'entrer en contact avec une administration via son site internet, ce qui est sincèrement désolant. Ce qui oblige l'usager à se rendre dans les administrations pour recevoir les traitements que l'on connaît.”

Adrien O. (Enseignant)

“Au lieu de nous faire miroiter des choses avec des gros termes (e-government ndlr) pour qu’on se retrouve devant des mirages qu’ils se permettent d’appeler sites internet, ils devraient nous laisser continuer à utiliser nos bics et nos papiers, à arpenter leurs couloirs poussiéreux et nous faire rabrouer par leurs agents.”

traitement efficient de son dossier, plus besoin de partir de Maroua dans l’Extrême-Nord l’avancement d’un dossier à Yaoundé. L’ e-Governmance permet d’améliorer considérablement la qualité du service public, grâce notamment à une meilleure circulation de l’information, la réduction des délais d’attente, et l’objectivité du système (tout le monde accède aux services dans les mêmes conditions et en temps voulu). Par là même, l’e-government représente le meilleur gage de démocratisation de l’accès à l’information gouvernementale et à l’administration, particulièrement dans un contexte comme celui du Cameroun.

L’EFFECTIVITE DE L’E-GOVERNANCE AU CAMEROUN 1. La mise en place de l’e-governmance au Cameroun Des initiatives entreprises depuis le début du Millénaire par le Gouvernement camerounais pour la mise en place d’une gestion plus efficace de l’administration illustrent sa volonté de mutation, ainsi que son arrimage progressif aux Technologies de l’Information et de la Communication. En 2001, l’Etat du Cameroun a lancé une réforme dans la gestion du personnel de la

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DOSSIER

(La gouvernance en ligne: outil de transparence administrative au Cameroun) Evolution de la téléphonie (fixe/mobile) et de l’internet au Cameroun de 1999 à 2007. Ind

Télédensité / téléphone fixe ic a teu rs Ligne fixe CDMA Année

Télédensité % de couverture réseau téléphone mobile

Télédensité de l’internet

Télédensité de l’internet large bande

Technologie d’accès à internet

1999

0.6%

N/A

0,04%

22%

0,012%

N/A

RTC -VSAT

2000

0.6%

N/A

0,68%

30%

0,02%

N/A

RTC -VSAT

2001

0.7%

N/A

2,9 %

39 %

0.02 %

N/A

RTC -VSAT-WIRELESS

2002

0.7%

N/A

4,43 %

45 %

0.03 %

N/A

RTC -VSAT-WIRELESS

2003

0.7%

N/A

6,62 %

47 %

0.045 %

N/A

RTC -VSAT-WIRELESS

2004

0.6%

N/A

9,39 %

49 %

0.07 %

N/A

ADSL -VSAT-WIRELESS

0.6% 0.8% 0.63% 0.9% 0.86% 1.5%

0.2%

13,8 %

53 %

0.09 %

Avril - Mai

ADSL -FIBRE OPTIQUE -WIRELESS

18,9 %

57 %

0.12 %

Mai - Juin

24,45 %

60 %

0.13 %

Mai - Juin

2005 2006 2007

0.27% 0.64%

fonction publique à travers le système informatique de gestion intégrée des personnels de l'Etat et de la solde (SIGIPES), opérationnel depuis 2002. Ce système a pour objectif le recensement du personnel de l’Etat et de la solde, en vue de l’assainissement du fichier existant, entaché de nombreuses irrégularités, et de la déconcentration de la gestion du personnel administratif. Après près d’une décennie d’implémentation, il s’avère cependant que l’efficacité de ce système tarde encore à se faire ressentir, car il n’existe pas encore une uniformisation dans la gestion des carrières des fonctionnaires relevant des ministères de tutelle, et la gestion de la solde relevant du Ministère des Finances, organe technique. Parmi les initiatives plus récentes qui participent de la mutation du service public, l’on peut également citer le Programme de modernisation de l'administration camerounaise par l'introduction de la gestion axée sur les résultats (PROMAGAR) instaurée en 2007; le Projet d'introduction des normes de rendement dans l'administration Camerounaise (PINORAC) en place depuis 2008; et l’introduction des contrats de performance dans les services techniques. Un autre exemple de modernisation de l’administration est le Système Douanier Automatisé (SYDONIA) instauré en 2007 en vue de simplifier les procédures de dédouanement par l’élimination des multiples chaines d’interventions des inspecteurs de douanes, et garantir la traçabilité des opérations de

ADSL -FIBRE OPTIQUE -WIRELESS adsl-cdma-gsm-wimax fibre optique-wireless

qui posera des difficultés au moment de leur introduction dans les systèmes informatiques, et de nombreux documents seront vraisemblablement perdus ou irrécupérables. Très peu d’organes publics ont informatisé leurs données, ne disposant pas toutes de matériel adéquat ni de personnels qualifiés pour ce travail. La situation est exacerbée en zone rurale, où avoir un ordinateur dans un bureau administratif demeure un luxe. Il est espéré que l’effectivité de la décentralisation, en vigueur depuis janvier 2006, permettra une amélioration de cette situation. Encore En 2009, le Premier Ministère a initié un faudra-t-il surmonter l’endémique problème Projet dénommé « e-government », qui rentre de l’électrification. dans la politique nationale de gouvernance électronique dont l’objectif est d’aboutir à une En outre, les recherches menées au sein du administration accessible en ligne et faciliter projet « e-government » montrent que, très peu d’administrations publiques disposent de l’accès aux services publics. services en ligne destinés aux usagers. Le Plusieurs phases ont été identifiées pour la Ministère des Postes et Télécommunications mise en œuvre de ce projet, notamment (MINPOSTEL); les Ministères et institutions l’informatisation de toutes les administrations en charge de l’Education Nationale (de base, enseignements secondaires; de publiques ; la réalisation d’études de faisabilité des dans chaque département ministériel afin de l’enseignement supérieur, de même que cibler les axes prioritaires pour certaines universités); le Ministère des Transl’implémentation de ce projet dans les services ports, le Ministère des affaires foncières et spécifiques ; et enfin la mise en ligne des domaniales; le Ministère de l’administration territoriales et de la décentralisation services publics. (MINATD); le Ministère de la justice ont néanmoins commandé des études de 2. Les défis de l’e-governance au faisabilité en cours de réalisation. Cameroun En dépit de ces avancées, les obstacles pratiques demeurent. La conservation et Le Ministère de la Fonction Publique et de la l’archivage des documents par Réforme administrative (MINFOPRA) a l’administration demeure problématique, ce quant à lui engagé des réformes visant la mise dédouanement et de perception des recettes. Dans le cadre de l’informatisation des administrations, l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC) , organe institutionnel chargé de la promotion et du suivi de l’action gouvernementale dans le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication au Cameroun a été créé en 2002, afin d’apporter une expertise aux administrations pour l’usage des TIC, préalable à la gouvernance électronique.

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DOSSIER

(La gouvernance en ligne: outil de transparence administrative au Cameroun) en place effective de l’e-governance. Ainsi, le fonctionnaire camerounais pourra suivre l’évolution de son dossier professionnel sur le site internet du MINFOPRA , en introduisant son numéro matricule ou son nom. Ces mesures apparaissent toutefois limitées, au regard des nombreuses difficultés que rencontrent les usagers du service public au Cameroun. RECOMMENDATIONS POUR L’EFFECTIVITE DE L’E-GOVERNANCE AU CAMEROUN Sur le long terme, l’effectivité de l’e-governance aura pour effets l’amélioration des performances de l’administration et des services publics, la réduction de la corruption dans la gestion des affaires publiques du fait de la réduction des transactions humaines, ainsi que l’amélioration des relations entre l’administration et ses usagers.

services administratifs aptes à répondre aux demandes d’information des citoyens, à travers la formation d’un nouveau type de fonctionnaires, dont le rôle sera davantage un rôle de veille (capacité à répondre aux - Améliorer l’accès à l’électricité, la fourniture requêtes des citoyens en ligne); de services et connexion internet aux zones - Développer la divulgation de l’information rurales et aux régions éloignées des centres de façon proactive (information passive); urbains, la réduction des coûts d’accès à - Sensibiliser les citoyens à l’ appropriation internet, vulgarisation des TIC, et des nouvelles techniques d’accès aux services l’informatisation des services publics, entre publics en ligne. autres; Toutefois, pour rendre la gouvernance en ligne effective, l’Etat du Cameroun doit d’abord faire face aux importants défis liés au niveau de pénétration d’internet. Spécifiquement, il s’agira pour l’Etat de :

- Réduire les coûts d’accès à l’internet et aux Le développement de l’e-governance agira TICs indéniablement comme catalyseur pour le - Sensibiliser et favoriser l'appropriation du développement de l’alphabétisation électronconcept de gouvernance électronique par les ique, en contraignant les citoyens à recourir agents publics et les fonctionnaires, dont les aux TIC pour communiquer avec méthodes de travail seront fondamentalement l’administration. Ceci entraînera alors un développement de l’économie liée aux TIC au bouleversées; Cameroun, à l’instar de pays comme l’Estonie. - Développer des institutions adaptées et des

Une initiative de la société civile: le CAJA Comment ça fonctionne :

Appeler le 8030, ou prendre rendezvous en ligne ou directement au bureau du CAJA ; Les experts du Centre traitent les plaintes enregistrées, et assurent le suivi du dossier.

Quels sont les défis : le coût du système est très élevé pour Le Centre d’Assistance Juridique et l’organisation, qui dépend de fonds d’Action Citoyenne a été créé par extérieurs pour son fonctionnement. Ainsi, selon TI-Cameroun, le coût l’ONG TI-Cameroun, mensuel du service d’appels gratuits est avec pour objectifs de : d’environ deux millions et demi (2 500 - assister et de conseiller les victimes ou 000) FCFA par mois. les témoins de la corruption ; - encourager ces personnes à se faire Pour quels résultats : connaitre ; depuis sa mise en service en novembre - aider à structurer leurs plaintes; 2010, le centre fait état de17 000 appels et - assurer le suivi de leur dossier 373 cas de corruption régulièrement enregistrés pour suivi.

Quels sont les cas les plus récurrents : - La corruption faite par les membres du corps de la police : indexés par les chauffeurs de taxi lors des contrôles routiers, et les usagers dans le cadre de la délivrance de la Carte Nationale d’Identité - celles des personnels des préfectures : indexés par les usagers qui leurs reprochent l’exigence de frais fictifs - Les marchés publics (dénoncés par le chef de l’Etat dans son discours à la nation le 31 décembre 2010 ) - L’éducation : particulièrement en début de rentrée scolaire lors des inscriptions dans établissements d’enseignements secondaires ; on parle d’enveloppes d’argent qui circuleraient en dessous des tables pour que l’on accepte d’inscrire un enfant .

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ENQUÊTE

Les NTICs : outils de démocratisation de l’accès à l’information au Cameroun ou nouvelles sources d’inégalité? es nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC ou NTIC) regroupent l’ensemble des techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement par l’informatique, l’internet et les télécommunications (télévision, téléphone mobiles et fixes, réseaux numériques). La liberté d’accès à l’information, se définit comme le droit pour toute personne de recevoir des informations ou d’accéder à des documents détenus par un organe public ou un organisme privé exerçant des missions de service public. Au Cameroun, l’accès à l’information souffre encore des lenteurs administratives, de la culture du secret de l’administration publique et de l’ignorance des populations, entre autres facteurs. L ’avènement de l’ère numérique apparaît par conséquent comme salvateur pour les citoyens, l’internet et la téléphonie mobile particulièrement, grâce à leur rapide pénétration. Toutefois, ce positivisme est atténué par la faible adaptation de l’administration camerounaise, mais surtout par l’inégalité numérique qui prévaut encore dans le pays.

Les TIC : Sources d’égalité pour l’accès à l’information On conçoit aisément que l’accès libre et égal de tous à toute l’information constitue un enjeu majeur dans une société où l’information tient une part importante. Les TIC sont de puissants outils qui donnent accès à l’information presque en temps réel aux citoyens, et leur rapide pénétration dans le quotidien des camerounais démontre la volonté de leur appropriation par les populations. Jusqu’à l’apparition des TICs, les modes de diffusion et de vulgarisation de l’information étaient limités. Aujourd’hui, il suffit de se connecter sur internet pour trouver l’information recherchée. A ce propos, il existe des moteurs de recherche tels que Google, Yahoo, Altavista qui sont très utiles pour la recherche d’information sur tous les domaines et à tout moment. Le téléphone

portable, constitue également un moyen rapide de communiquer. En matière d’accès à l’information gouvernementale plus spécifiquement, les administrations publiques ont développé des sites internet qui permettent l’accès à certaines informations sans

nécessité de déplacement. Ces sites Internet contiennent généralement des informations relatives aux programmes et projets de l’administration publique, de même que le cadre normatif applicable aux activités de l’administration concernée. Toutefois, des difficultés persistent en matière d’utilisation des TIC pour l’accès à l’information gouvernementale. Ces difficultés sont liées essentiellement à la faible informatisation de l’administration. De nombreux services administratifs sont encore dépourvus de matériel informatique, notamment d’ ordinateurs, imprimantes, et parfois même téléphone . La connexion à internet dans les administrations est encore réservée dans beaucoup de cas aux bureaux de Directeurs et Chefs de service . Les TIC connaissent un développement exponentiel au Cameroun. Ainsi en dix (10) ans, le nombre d’abonnés de téléphonie mobile a explosé, partant de cinq mille (5000) au départ, il atteint environ neuf (9) millions. Ceci signifie qu’environ quarante cinq (45%) de la population tant rurale qu’urbaine possède un téléphone mobile . Cependant, l’ écart numérique est encore important entre les citoyens, ce qui conduit à atténuer les potentiels apports de la modernisation des services publics.

L’absence d’égalité d’accès aux TIC La fracture numérique peut se définir comme le fossé qui existe entre ceux qui ont accès aux TICs et ceux qui en ont un accès limité ou nul; elle inclut des différences liées au sexe, à l’âge, au niveau d’éducation, à la localisation géographique, aux langues parlées ou encore au niveau socioprofessionnel. Au plan géographique, on constate que les zones urbaines sont mieux équipées que les zones rurales, de même qu’il semble que le Sud Cameroun soit mieux outillé que le Grand Nord, conséquence peut être d’un plus haut taux de scolarisation et de la présence d’un certain nombre d’infrastructures qui font défaut à cette partie du pays. Dans le cadre de la politique de vulgarisation des TIC, le Gouvernement camerounais a introduit l’enseignement de l’informatique dans les programmes scolaires lors de la rentrée 2003-2004. Toutefois, pour les établissements des zones rurales déjà dépourvus d’infrastructures de base, les équipements informatiques constituent un luxe inaccessible. Dans les établissements scolaires publics en zone urbaine, la situation est à peine plus enviable et les enseignements de l’informatique sont essentiellement théoriques: on parle d’un (01) ordinateur pour quatre vingt (80) élèves dans de nombreux cas. L’inégalité d’accès aux TIC est le reflet de la fracture sociale qui existe entre les riches et les pauvres ; entre les personnes instruites et les analphabètes, et entre les habitants des zones urbaines et ceux des zones rurales. Selon un rapport publié par l’Institut National de la Statistique (INS) en 2008, près de quarante (40%) de la population camerounaise vit en dessous du seuil de pauvreté. et le taux de paupérisation est évalué 12,2% environ en milieu urbain, et 55% en milieu rural. Le pouvoir d’achat de ces catégories étant très faible, les priorités des populations sont ailleurs. Depuis la suppression des exonérations des coûts de TVA sur le matériel informatique et électronique, le coût de ces

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ENQUÊTE

équipements est inaccessible pour le citoyen camerounais. Le coût moyen de la connexion internet à domicile est de quinze mille (15000) FCFA pour un modem, et trois cent (300) FCFA pour une heure de navigation; il en va de même dans les cybercafés. Le salaire minimum étant fixé à vingt trois mille cinq cent quatorze (23 514) FCFA, il est évident que peu de personnes peuvent prétendre à un accès quotidien à internet. Cette situation, qui prévaut dans les centres urbains est plus qu’alarmante dans les zones rurales où le taux de pénétration de l’internet était estimé à 4% selon les chiffres disponibles au moment de publication de cet article. La faiblesse ou le déficit de couverture réseau, les difficultés de fourniture l’ énergie électrique, et surtout le faible pouvoir d‘ achat des populations des zones rurales. On comprend pourquoi la pénétration de l’internet au Cameroun est seulement de quatre (4%) puisque les zones reculées et rurales sont exclues. La popularité de la téléphonie mobile reflète mal le coût exorbitant des communications. Le Cameroun reste l’un des pays d’Afrique et du monde où la minute de communication est le plus élevée (130

FCFA par minute en moyenne pour une communication locale). Des efforts sont entrepris par le Gouvernement camerounais pour pallier ces problèmes. Ainsi les télécentres communautaires on été créés dans les zones rurales dans le but de les doter de services de communication que l’on peut considérer comme basiques (téléphone et internet). Ces efforts sont toutefois atténués par les problèmes d’approvisionnement en énergie électrique que connaissent ces zones. Les efforts entrepris par le gouvernement restent lents et dispersés, et l’on note l’absence d’une stratégie claire et cohérente de modernisation des supports de communication au Cameroun dans ce cadre.

Que fait l’ANTIC ? Créée en 2002, l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC) a pour mission majeure de promouvoir et de suivre l’action gouvernementale en matière de TIC ; elle est censée œuvrer pour l’appropriation sociale et collective

des TIC, afin de contribuer à l’amélioration du niveau de vie des populations et à la réduction de la fracture numérique, elle est à l’initiative de la stratégie nationale de développement des TIC ont l’un des axes d’intervention est le développement des infrastructures, le développement des secteurs sociaux par l’usage des TIC, et la modernisation du service Public. Au vu des lentes avancées constatées jusqu’ici, l’on peut toutefois se demander si cette agence, méconnue du grand public, travaille effectivement à la réalisation de ces objectifs. On note toutefois que dans le cadre de la coopération sino-camerounaise, le Gouvernement camerounais envisage de ramener le taux de pénétration d’internet au sein de la population proche de 40 % à l’horizon 2014 grâce à la fibre optique . Les TIC représentent un formidable outil de démocratisation de l’accès à l’information, mais l’inégalité dans l’accès à ces outils risque de créer d’autres formes d’inégalités au sein de la société camerounaise, si des efforts considérables ne sont pas entrepris pour faciliter leur accès à tous.

Lutte contre la corruption par les TIC: quand le citoyen devient acteur Le Cameroun a été classé pays le plus corrompu du monde durant deux années consécutives en 1998 et 1999 par l’Organisation non Gouvernementale Transparency International. Malgré les protestations du gouvernement, ces classements furent accueillis comme des ondes de choc par les pouvoirs publics, le secteur privé, la société civile, et tous les acteurs au développement. Depuis lors, toutes se sont engagées autour d’un même objectif, à savoir combattre la corruption. Les efforts des uns et des autres connaissent un succès relativement limité. Les pouvoirs publics ont pris plusieurs mesures en vue de l’éradication de la corruption, notamment au sein des services de l’Etat. Parmi les efforts gouvernementaux on peut noter : les arrestations de hauts commis de l’Etat pour détournements de fonds publics à travers les opérations Antilope et Epervier notamment; la création de cellules ministérielles de lutte contre la corruption ; la création par arrêté n°001/PM du 4/1/2000 d’un observatoire de lutte contre la corruption (OLC) qui sera remplacé en 2006 par la Commission Nationale anti-corruption (CONAC); l’adoption d’un programme national de Gouvernance (PNG) le 29 juin 2000 ; l’initiative CHOC ; la création le 31 mai 2005 de l’agence Nationale d’investigation financière (ANIF) ; la création de l’agence de régulation des marchés Publics (ARMP) , parmi d’autres initiatives et mesures, les organisations de la société civile ont parallèlement développé des stratégies souvent basées sur la dénonciation, prenant ainsi les citoyens à témoins dans l’espoir de mettre fin à l’opacité, au silence mais surtout à l’impunité apparente qui règne en matière de lutte contre la corruption. Peut être parce que la corruption est devenue un phénomène incontrôlable où tous, y compris les citoyens eux-mêmes, sont à la acteurs et victimes. Cette pléthore d’initiatives semble toutefois être source d’inéfficacité plutôt que de de succès, c’est pourquoi avec l’avènement des TIC, la lutte contre la corruption prend une nouvelle tournure, marquée par un souci d’implication directe des citoyens dans la dénonciation des actes de corruption. Ainsi, les OSC comme les pouvoirs publics recourent de plus en plus au téléphone et à l’internet pour impliquer les citoyens dans leurs efforts de lutte contre la corruption.

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EN BREF

Pretoria, Afrique du Sud, 29-31 octobre 2010, Me Anta Guissé représente IGC : Me Anta GUISSE, membre du Conseil d’Administration d’IGC et avocate au Barreau de Paris, a représenté IGC à l’atelier d’experts sur la liberté d’information en Afrique. IGC avait été invitée à participer à une séance de réflexion sur l’élaboration d’une loi-type sur le droit d’accès à l’information en Afrique. Cette initiative, lancée par Mme Pansy TLAKULA, Rapporteur Spéciale sur la Liberté d’expression et l’accès à l’information auprès de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, en collaboration avec l’Université de Pretoria, a pour but de proposer aux Etats membres de l’Union Africaine, un projet de loi qui serait la synthèse de toutes les bonnes pratiques dans le domaine de l’accès à l’information. Le projet de loi produit par le groupe d’experts sera soumis à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples en application de sa Résolution 122 du 28 novembre 2007 portant extension et renouvellement du mandat du Rapporteur Spécial sur la Liberté d’expression et l’accès à l’information en Afrique. La réunion de Pretoria a réuni une quarantaine de participants, parmi lesquels des professionnels des medias, universitaires, juristes, représentants de la société civile, qui ont discuté des expériences internationales en matière d’accès à l’information, et dressé un état des lieux des difficultés rencontrées sur le Continent africain. A l’issue de la rencontre, un Comité de rédaction de quatre (4) personnes a été formé, avec pour tâche d’élaborer la première mouture du projet de loi. IGC à travers Me GUISSÉ a pour sa part été sélectionnée dans le Comité de relecture, chargé de lire et commenter la première mouture et d’y apporter des amendements.

Yaoundé, Octobre à Décembre 2010, suite tournée dans les administrations publiques: à la suite des premières tournées de communication entamées par IGC dans le cadre des consultations et discussions avec les administrations centrales, en vue de la promotion de la liberté d’accès à l’information dans les administrations publiques, nous avons rencontré : le Secrétaire d’Etat du Ministère des enseignements secondaires (MINESEC), certains responsables de la Direction des Droits de l’Homme et de la Coopération Internationale du Ministère de la Justice (MINJUST), de la Division de la Coopération du Ministère de la Santé (MINSANTE), de la Direction de la Communication Publique et de la Promotion de l’action Gouvernementale du Ministère de la Communication (MINCOM).

Yaoundé, Octobre 2010, Pierre Ebo’o revient de formation et devient Webmaster “maison” : Pierre Ebo’o, jusqu’alors volontaire à IGC pour la maintenance de son site internet, est revenu de Mumbai, Inde, où il a suivi une formation de sept (7) mois en webdesign au Tekno Point Multimedia Institute de Mumbaï. Pierre s’attèlera désormais à construire un site de qualité au projet « liberté d’information et accès au service public » qui fournira des informations relatives aux lois, à l’accès à l’information et aux relations entre l’administration et les administrés au Cameroun. A suivre… Lagos, Nigéria, 19-20 Novembre 2010, Ariane NKOA à AFIC : Ariane NKOA, Assistante aux Programmes à IGC, et accessoirement “Guru” du projet « Liberté d’Accès à l’Information et Transparence Administrative au Cameroun », a participé au Jury de sélection du Chargé de Projet d’AFIC. Le poste a finalement été attribué au camerounais Peter SENKENG (pure coïncidence, puisqu’il y avait 148 candidats au départ, nous apprend Ariane). Ariane a pour cela séjourné à Lagos, au Nigéria, du 19 au 20 Novembre 2010. Pour info, AFIC est le Centre Africain pour la Liberté d’Information est une association panafricaine qui vise à promouvoir la liberté d’accès à l’information sur le Continent. Elle est composée de plus de 20 membres, organisations de la société civile issus de plusieurs pays du Continent. IGC est membre du Comité de Pilotage d’AFIC, dont le siège est basé à Kampala au Nigeria. Lien : www.africafoicentre.org

Rendez-vous : Le 09 décembre est journée mondiale de lutte contre la corruption. Le 10 décembre est journée internationale des droits de l’Homme.

Le prochain numéro: Le pouvoir législatif Session ordinaire de l’Assemblée Nationale de l’année en mars-avril 2011.

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10 Principes sur le droit de savoir 1. L’accès à l’information est un droit pour tous Toute personne peut demander des informations, sans distinction de nationalité ou de profession. La nationalité ne saurait constituer une condition, de même qu’il ne saurait être requis de justifier la demande d’information. 2. L’accès est la règle - Le secret est l’exception! Toute information détenue par les organismes gouvernementaux est en principe publique. L’information ne peut être refusée que pour une série de raisons légitimes telles qu’établies par le droit international et codifiées dans le droit interne. 3. Le droit s’applique à tous les organismes publics Le public a le droit de recevoir des informations détenues par n’importe quelle institution recevant des fonds publics ou par une institution privée qui exerce des missions de service public, tels que les organismes fournissant de l’eau et de l’électricité. 4. Formuler des requêtes doit être simple, rapide et gratuit Faire une requête doit être simple. Les seules exigences doivent être de fournir le nom, l’adresse (du requérant) et la description de l’information requise. Les demandeurs doivent pouvoir formuler leurs requêtes par écrit ou oralement.L’information doit être fournie immédiatement ou dans un bref délai. Le coût ne doit pas excéder celui de la reproduction des documents. 5. Les agents (publics) ont le devoir d’assister les requérants Les agents publics doivent assister les demandeurs dans la formulation de leurs requêtes. Si une requête est introduite devant un organisme non compétent, les agents publics doivent la transférer à l’organisme qui est normalement compétent. 6. Les refus doivent être motivés Les Gouvernements ne peuvent refuser l’accès à l’information au public que si la communication d’une telle information

constitue un risque d’atteinte démontrable à des intérêts impérieux et légitimes, tels que la sécurité nationale ou la vie privée. Ces exceptions doivent être clairement et précisément définies par la loi. Tout refus doit explicitement en énoncer les motifs. 7. L’intérêt public prime sur le secret L’information doit être communiquée lorsque l’intérêt public l’emporte sur un éventuel dommage que causerait sa divulgation. Il existe une très forte présomption que les informations relatives aux menaces sur l’environnement, la santé, les droits de l’homme, et les informations dénonçant la corruption, doivent être divulguées, compte tenu du grand intérêt public de telles informations. 8. Toute personne a le droit de faire appel d’une décision défavorable Tout requérant a droit à l’examen judiciaire immédiat et effectif du rejet ou du refus d’un organisme public à lui fournir une information. 9. Les organismes publics doivent, de manière proactive, publier les informations de base Tout organisme public doit tenir disponibles les informations concernant ses fonctions et ses responsabilités, ainsi qu’un catalogue des informations en sa possession, sans qu’il en soit fait demande préalable. Ces informations doivent être à jour, claires, et formulées dans un langage simple. 10. Le droit (d’accès à l’information) doit être garanti par un organe indépendant Un organe indépendant, tel qu’un Ombudsman (médiateur) ou un Commissaire doit être créée pour examiner les refus, sensibiliser le public et contribuer à l’approfondissement du droit d’accès à l’information.

CENTRE COMMUNAUTAIRE IGC DE MBIAME (Région du NORD-OUEST)