JE SUIS EN LITIGE APRÈS UN ACHAT D’OCCASION, QUE FAIRE ?

Par Me James Junker

Acheter un véhicule d’occasion peut parfois s’avérer compliqué voire sembler insurmontable si l’on se retrouve face un interlocuteur sourd à nos suppliques.

Vous êtes très contents, vous venez d’acquérir votre véhicule d’occasion. Tout roule. Mais après quelque temps, vous constatez des défauts plus ou moins graves. Assez en tout cas pour amener l’acheteur à s’adresser à nouveau à son vendeur particulier ou professionnel et solliciter la restitution du véhicule contre remboursement ou pour demander la prise en charge des réparations nécessaires, voire pour négocier une moinsvalue et le remboursement d’une partie du prix d’achat.

Il arrive que l’acheteur se retrouve confronté à un vendeur qui estime ne pas être concerné. D’autant plus qu’il déclare avoir vendu le véhicule en toute bonne foi. Dans ces conditions, l’acquéreur n’a alors d’autre recours que de se tourner vers les tribunaux pour obtenir, le cas échéant, gain de cause.

Au cas où la vente s’est opérée entre un professionnel (par exemple un garage) et un particulier, l’acheteur peut s’appuyer sur le Code de la Consommation. Il précise en effet que le professionnel est tenu de livrer un bien conforme au contrat, de sorte que le professionnel doit répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il est à noter qu’en vertu du Code de la Consommation, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés avoir existé au moment de la délivrance. Ces dispositions s’appliquent également aux ventes d’objets d’occasion.

Le Code de la Consommation précise en outre ce qu’il convient d’entendre par « un bien conforme ». Dans la mesure où le véhicule d’occasion acheté ne présente pas un de ces éléments de conformité, l’acquéreur peut obtenir la restitution du véhicule par le professionnel contre remboursement du prix payé.

GRÂCE À LA PROTECTION JURIDIQUE DE L’ACL

Si l’acquéreur n’arrive pas à prouver ces défauts de conformité ayant existé au moment de la délivrance ou si le vendeur n’est pas un professionnel, une autre option s’offre à lui. Il peut agir contre le vendeur sur base de l’article 1641 du Code Civil en raison des défauts cachés du bien vendu qui le rende impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui en diminue tellement l’usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis ou en aurait donné un prix moindre en connaissance de cause.

À noter qu’en matière de véhicule d’occasion, la garantie des vices cachés ne peut s’appliquer qu’à des défauts d’une particulière gravité échappant à tout examen attentif au moment de l’achat et rendant la voiture impropre à l’usage auquel elle était normalement destinée en tant que véhicule d’occasion (jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 19 novembre 2014).

Il est utile de savoir que l’ACL offre à tous ses titulaires de la carte Europe ayant payé leur cotisation, une protection juridique pour tout litige avec des garages, des réparateurs ou des particuliers et en rapport avec l’achat, la réparation, la vente, la garantie et l’utilisation du véhicule du titulaire de la carte Europe.

Dans ce contexte, l’ACL prend en charge les honoraires de l’avocat ou de l’expert choisi par le membre jusqu’à concurrence de 2000 €. En plus, l’ACL n’impose aucun délai de carence pour bénéficier de cette protection juridique.

Besoin d’aide ?

Étude Junker

53, rue d’Anvers

L- 1130 Luxembourg

T 299 330-1

Mélanie Prioste, discrète, sort de sa réserve quand elle évoque son métier. Le regard déterminé, la jeune femme décrit avec enthousiasme son rôle et sa mission qui est de mieux faire connaître l’ACL Clubmobil.

Quel est le rôle du Clubmobil de l’ACL ?

Principalement la location de véhicules au Luxembourg et à l’étranger, sans compter la location d’accessoires : coffres de toit, chaînes de neige, cages à chien mais aussi sièges enfants. En tant que membre de l’ACL, on peut bénéficier de prix attractifs tant pour la location de voitures que de véhicules utilitaires. Nous avons même des armoires à clés, ce qui rend la location plus aisée : si vous voulez récupérer une voiture à minuit il n’y a pas de problème.

Vous signalez la location de véhicules à l’étranger idéale avant un départ en congés, concrètement cela se passe comment ?

C’est très simple, en réalité. Il suffit d’effectuer la réservation directement via le site web ou auprès de l’un de nos collaborateurs et le véhicule sera réservé par l’ACL pour la destination choisie. C’est une formule tout compris. Le membre ne s’occupe de rien. Il règle sa réservation, obtient son voucher et peut récupérer la voiture à l’agence sur place.

Quels sont les autres services que propose le Clubmobil ?

La flotte de 250 véhicules du Clubmobil permet de proposer des véhicules de remplacement en cas d’accident ou de panne et des voitures de location adaptés pour les membres de l’Automobile Club dont la mobilité est réduite. En 2021, l’ACL a aussi créé la Maison du Cycliste pour tous les usagers à vélo ou ceux qui souhaitent le devenir de façon régulière, occasionnelle ou sportive. Nous louons donc aussi des vélos sur notre site de l'ACL Karting à Mondercange.

L’éventail des locations est en effet très large, quelles sont vos actions au sein du Clubmobil ?

Je suis responsable de l’équipe dynamique et motivée du Clubmobil. Je m’occupe par exemple de gérer la flotte et de voir s’il y a assez de véhicules pour répondre aux be - soins quotidiens de nos membres. Entourée d’une dizaine de personnes, je m’assure que tout soit géré en interne.

Le marché de la location a-t-il évolué ces dernières années ? Avezvous des demandes spécifiques pour des véhicules électriques, par exemple ?

Franchement, je pense que non. Il y a eu moins de voyages pendant la période Covid mais depuis la fin des restrictions, la demande est la même qu’auparavant. La tendance est à nouveau aux voyages. Il y a une grande stabilité du marché de la location à Luxembourg. Notre flotte est renouvelée tous les deux ans. Toutefois, il est clair que nous allons être incités de plus en plus à aller vers une transition hybride et électrique.

Est-ce que vous êtes sollicités pour donner d’autres types de conseils ?

Ici, c’est un Club. Il y a un autre état esprit. Les membres s’adressent à nous pour des conseils visant leur mobilité. Nous voyons aussi arriver des personnes parfois meurtries par des accidents ou des difficultés, notre rôle est de les assister et souvent de les réconforter, de trouver les mots justes dans chaque situation. C’est ce qui explique sans doute que nous ayons des clients fidèles qui apprécient cet esprit club. Nous ne sommes pas uniquement un service de location. Le Clubmobil, c’est une grande famille et le plus touchant des cadeaux pour moi c’est quand l’un de nos membres me dit « merci ».

Si vous deviez résumer le Clubmobil en quelques mots ?

Fiabilité, facilité, service et une très bonne expérience du métier de loueur.

Comment entrevoyez-vous l’avenir du Clubmobil ?

Je le vois se développer avec de nouveaux projets comme l’extension des antennes de location dans le pays. Nous évoluons rapidement. J’aimerais aussi que, quand une personne pense à la location, elle ait le réflexe de penser ACL. Ce n’est pas encore tout à fait le cas aujourd’hui : pour la plupart des personnes, l’ACL c’est avant tout le dépannage. Nous mettons aussi tout en œuvre pour attirer de jeunes membres.

Et sur le plan personnel ?

Je suis en bonne santé et je m’épanouis dans mon travail. J’ai atteint les buts que je m’étais fixés. Quand je ne travaille pas, je me promène dans la nature avec mon chien, un loisir que j’apprécie particulièrement et qui me maintient en forme. J’ai encore de très beaux endroits à découvrir au Luxembourg.