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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
6 juillet 2013
Texte 19 sur 134
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
Arrêté du 3 juillet 2013 abrogeant l’arrêté du 4 août 1982 relatif aux couleurs et signaux de sécurité NOR : PROI1243069A
Le ministre du redressement productif, le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Vu le décret no 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, notamment son article 17, Arrêtent : Art. 1 . − L’arrêté du 4 août 1982 relatif aux couleurs et signaux de sécurité est abrogé. er
Art. 2. − Le directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services au ministère redressement productif, le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques au ministère l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et le directeur général du travail au ministère du travail, l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 juillet 2013. Le ministre du redressement productif, Pour le ministre et par délégation : Le délégué interministériel aux normes, J.-M. LE PARCO Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Pour le ministre et par délégation : Le directeur général du travail, J.-D. COMBREXELLE Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Pour le ministre et par délégation : Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, C. LIGEARD
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