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10 janvier 2013
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 99 sur 103
Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE
Avis modifiant l’avis aux entreprises produisant, distribuant et important des substances à l’état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche en application de l’arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire NOR : DEVP1300275V
Dans l’avis aux entreprises produisant, distribuant et important des substances à l’état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche en application de l’arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l’état nanoparticulaire, publié au Journal officiel no 0001 (texte no 116) du 1er janvier 2013, les mots : « 1er avril » sont remplacés par les mots : « 1er mai ».
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