N°6 - Février 2016
Prévention Santé au Travail GRANDE DISTRIBUTION : UNE NOUVELLE RECOMMANDATION POUR PRÉVENIR LES RISQUES LIÉS À LA MISE EN RAYON
GROS PLAN
LA SIGNALÉTIQUE INDISPENSABLE POUR VOTRE SÉCURITÉ !
PRATIQUE
QUELS AMÉNAGEMENTS PRÉVOIR POUR LE PERSONNEL HANDICAPÉ ?
Prévention Santé au Quotidien ENQUÊTE LES PREMIERS RÉSULTATS DU BAROMÈTRE SANTÉ DOM PUBLIÉS ! RAPPORT ORSaG DE NOUVEAUX INDICATEURS SUR LA SANTÉ SEXUELLE DES JEUNES GUADELOUPÉENS
Développement Durable COMMENT GÉRER LES DÉCHETS DANGEREUX DE VOTRE ENTREPRISE ?
QUE DOIT COMPRENDRE VOTRE BILAN DE SANTÉ ?
À LA UNE
DOCUMENT UNIQUE : OiRA, UN OUTIL DE PRÉVENTION À VOTRE DISPOSITION EN LIGNE !
Avec la collaboration de : ISSN 2266-9264 – 5.00 €
DIECCTE
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GUADELOUPE Siège social : Section Bernard 97190 LE GOSIER Tél. : 0590 859 136 Fax : 0590 858 023
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ESPACE ENTREPRISES Imm. Oiseau du Paradis 42, rue Becquerel - Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Tél. : 0590 948 114 Fax : 0590 860 129
édito
PRÉVENTION GUADELOUPE
GEORGE PAU-LANGEVIN Ministre des Outre-mer
"Réduire les inégalités de santé avec le territoire hexagonal" C
hères Lectrices, Chers Lecteurs, C’est avec plaisir que j’ai une nouvelle fois accepté de contribuer à ce magazine. En 2014, je vous disais combien la santé et la prévention étaient au cœur de mes priorités, et bien, aujourd’hui, nous allons pouvoir traduire en actions une stratégie ambitieuse de santé pour les Outre-mer. En effet, avec ma collègue Marisol Touraine, nous avons décidé de lancer une mission de réflexion et d’élaboration d’une Stratégie de Santé pour les Outre-mer avec le soutien plein et entier du Premier Ministre Manuel Valls. Cette mission a été confiée à Madame Chantal de Singly qui a été ces dernières années Directrice de l’Agence de Santé Océan Indien. En juin 2014, la Cour des comptes publie son rapport "la santé dans les Outre-mer, une responsabilité de la république" qui montre les écarts importants des territoires ultramarins en matière de santé par rapport à la France métropolitaine. Le 10 février 2015, lors d’une audition devant la Délégation aux Outre-mer à l’Assemblée nationale, nous annoncions, la ministre en charge de la santé et moi-même, la déclinaison de la stratégie nationale de santé pour les Outre-mer (SSOM). Celle-ci est ainsi planifiée jusqu’en 2023 pour être en cohérence avec le calendrier
des CPOM (contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens) des ARS en cours - jusqu’en 2018 - et celui des futurs programmes régionaux de santé (PRS) (de 2018 à 2023). Cette stratégie a vocation à répondre aux enjeux spécifiques de la santé dans les Outre-mer, notamment en faveur de la réduction des inégalités de santé avec le territoire hexagonal. L’annonce de la Stratégie de Santé pour les Outre-mer s’inscrit en cohérence avec les engagements présidentiels de François Hollande qui ont été repris par le projet de loi de modernisation de notre système de santé en cours de discussion devant les assemblées parlementaires. Cinq axes stratégiques ont été identifiés pour la Stratégie de Santé pour les outre-mer : état de santé et prévention, gestion des risques et veille sanitaire, vieillissement et perte d’autonomie, excellence et efficience du système de santé et réduction des inégalités d’accès aux soins. Cinq groupes de travail ont été constitués pour travailler sur ces cinq objectifs identifiés. Sa mise en œuvre sera effective au cours du premier trimestre 2016 après validation par le Comité Interministériel de Santé. Je vous souhaite à tous une bonne et heureuse année 2016.
SECOURISME : SST - MAC SST INCENDIE : EPI - ESI - SSIAP PRÉVENTION : PRAP 2S - PRAP IBC - CPS ID SÉCURITÉ : ASP - TITRE DIRIGEANT
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éditos
PRÉVENTION GUADELOUPE
CENTRE DE GESTION
CHAMBRE DE MÉTIERS
"Nous apportons notre expertise aux entreprises sur les questions de protection des salariés et de prévention des risques"
"Les collectivités territoriales de Guadeloupe seront confrontées à un important vieillissement de leurs effectifs, à l’horizon 2020 !"
L
a prévention des risques et la santé au travail sont des enjeux essentiels pour les entreprises artisanales qui emploient 15 000 salariés en Guadeloupe. Certes, il est important de répondre à la règlementation en vigueur afin de réduire les risques d’accidents dans les structures professionnelles. Mais, en préservant l’intégrité physique et en favorisant le bien-être psychosocial des salariés, il s’agit surtout de créer les conditions de travail les plus favorables à l’épanouissement des salariés et conforter ainsi le développement des entreprises. Bien que conscients de cette réalité, les artisans employeurs de Guadeloupe n’ont pas toujours les moyens et ressources nécessaires pour se conformer à ces dispositions. C’est pourquoi, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région a développé une offre de service spécifique pour accompagner les artisans à mieux appréhender les problématiques liées aux risques professionnels auxquels ils sont confrontés. C’est ainsi que nous apportons notre expertise aux entreprises sur les questions de protection des salariés et de prévention des risques, par la promotion des bonnes pratiques, l’identification des risques et l’élaboration avec les artisans de stratégies partagées de mise en conformité. Notre implication est réelle puisque nous avons missionné un agent expert sur ces questions. 450 entreprises ont ainsi, bénéficié des dispositifs d’appuis de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région. Accompagner les entreprises artisanales dans leur démarche de protection de leurs salariés et de sécurité au travail reste une priorité de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région !
population de la Guadeloupe vieillit. l’INSEE, 4 Guadeloupéens sur 10 auLrontaSelon plus de 60 ans d’ici 2040. En 2011 la fonc-
tion publique territoriale Guadeloupéenne se trouvait dans le peloton de tête des régions françaises comptant le plus grand nombre de fonctionnaires âgés de +55 ans, soit 25% du nombre total des fonctionnaires de l’administration territoriale guadeloupéenne. Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Guadeloupe se saisira de cette problématique lors de sa prochaine Conférence sur l’emploi public (CRE). Les travaux issus de cette conférence serviront d’appui aux employeurs territoriaux pour mettre en œuvre des actions d’anticipation. Un signal fort est d’ores et déjà donné avec le projet de loi sur "l’adaptation de la société au vieillissement". Les collectivités devront autant gérer le vieillissement de leur population que prévenir celui de leurs agents. Dans la continuité du partenariat engagé depuis deux ans avec l’ARACT de Guadeloupe, le Centre de gestion renforce ses moyens pour l’accompagnement à la réalisation et le suivi du document unique, le recensement des risques psychosociaux et plus largement, la conduite d’actions de prévention des risques professionnels. L’arrivée, en juin 2015, d’un technicien de prévention au Centre de Gestion témoigne de cette volonté. L’objectif est bien entendu de mettre en synergie ses compétences avec celles de la médecine préventive, du service social. L’enjeu est d’importance puisqu’il s’agit de prendre en compte l’allongement de la vie professionnelle et d’essayer d’amener à la retraite les agents territoriaux en santé.
JOËL LOBEAU Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Guadeloupe
HÉLÈNE VAINQUEUR-CHRISTOPHE
Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Guadeloupe (CDGFPT) – Maire de la Commune de Trois-Rivières
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ĂŠdito
Nos RÊdacteurs Ont collaborÊ à ce numÊro :
Du e-management Ă la e-catastrophe...
George PAU-LANGEVIN (Ministre des Outre-mer), JoÍl LOBEAU (PrÊsident de la Chambre de MÊtiers et d’Artisanat de RÊgion Guadeloupe), Henri YACOU (Directeur GÊnÊral de la CGSS Guadeloupe), Francis BAROLIN (DRPPS, CGSS Guadeloupe), Jean-Philippe MIROT (DRPPS, CGSS Guadeloupe), Noyel SAINJUSTE (DRPPS, CGSS Guadeloupe), Rosaire GOB (Directeur de l’ARACT Guadeloupe), HÊlène VAINQUEUR-CHRISTOPHE (PrÊsidente du Centre de Gestion de la Guadeloupe, CDG 971), Alice CALISTEDGA (CDG 971), Rosette DAHOMAIS (CDG 971), Eric CONSTANTIN (CDG 971), Vanessa CORNELY (Observatoire RÊgional de la SantÊ de Guadeloupe, ORSaG), CÊcile YACOU (ORSaG), CÊcile NOËL (ORSaG), Commandant Gisèle GRANDCHAMP (SDIS 971), Commandant Didier VALMYDHERBOIS (SDIS 971), Lieutenant Steve PHERON (SDIS 971), Evelyne PARA (DRP, CGSS Martinique), Odile SAINT-PRIX (CGSS Martinique), Miguel MARIMOUTOU (CGSS Martinique), David HERTHÉ (CGSS Martinique), Corinne LOCATELLI (ARS Martinique), Dr Harold MERLE (CHU Martinique), Dr Rabih HAGE (CHU Martinique, Hôpital Pierre Zobda Quitman), Lieutenant-Colonel Jean-Paul LEVIF (SDIS 972), Lieutenant de 1ère Classe Alexandre BOURMAUD (SDIS 972), MÊdecin Commandant Luc ALARD-SAINT-ALBIN (SDIS 972), StÊphanie MARIE-LOUISE (Altitude QHSE), GaÍlle GRATALOUP (MADININAIR), Pascal FIGUERAS (Centre de Gestion de la Guyane, CDG 973), Adjudant-Chef Marcus FRANÇOIS (SDIS 973), Gladys LEOTE (SDIS 973), Lylia LUCENAY BEAUFORT (Interne des Hôpitaux de Paris), Malik ACOMAT (Orthoptiste), Coralie ZOROBABEL (Orthoptiste), Dr Claude ROSNEL (CollectivitÊ Territoriale de Guyane), Marie-Laure NERON (CTG de Guyane), Marie Louise NOUVELLET (RÊseau de GÊrontologie de Guyane), Lorène BOURDON, Domitille GACOGNE, Laura LEHEN (Association Guyanaise contre les Maladies Neuromusculaires), Camille ALLOUARD (Croix-Rouge Française en Guyane), Xavier FAREL (CGSS RÊunion), David LALLEMAND (DPRP, CGSS RÊunion), Pascal LAPORTE (SISTBI RÊunion), JÊrôme FRIBOURG (SISTBI RÊunion), Dr Geneviève LIBERTINO (SISTBI RÊunion), Dr Vincent FINGER (SISTBI RÊunion), ChloÊ PICHARD (Chambre de MÊtiers et de l’Artisanat de la RÊunion, CMAR), JÊrome VUILLEMIN (CMAR RÊunion), JÊrôme SOUBOU (Chambre d'Agriculture de La RÊunion), Maud ARMENGAUD (ARVISE-ARACT RÊunion), Dr Sandrine CARTÉGNIE (CHU RÊunion, CHD), Dr Jan-Dirk HARMS (MÊdecin consultant, ex-CHU RÉUNION-GHSR), Dr HÊlène ANDRÉ (CHU RÉUNION-GHSR), Dr Guillaume MICHOT (CHU RÉUNION-GHSR), Pedro DO MONTE (Zone de DÊfense Civile Sud OI, CHU RÊunion-CHD, SAMU 974), Karine CHOW-YUEN (Responsable SÊcuritÊ Environnement, SRPP RÊunion), A.DAVID (Journaliste PrÊvention SantÊ), SÊcuritÊ Routière, Association PrÊvention Routière, Institut National de PrÊvention et d’Education pour la SantÊ (INPES), Institut de Veille Sanitaire (InVS), Agence nationale de sÊcuritÊ sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
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mails, intranet, SMS, "chats"... les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sÊduisent de plus en plus d'employeurs en quête de "facilitateurs d’Êchanges" avec les salariÊs. Certains d’entre eux vont même jusqu’à fournir gracieusement ces "e-facilitateurs" à leurs employÊs et à crÊer des plates-formes de discussion et de partage pour simplifier la communication et le management. Du smartphone professionnel à la tablette ou à l’ordinateur portable de fonction, les travailleurs modernes sont chouchoutÊs par des patrons formidables. Du coup, nombre de salariÊs voient en cette e-organisation du travail de nombreux avantages pratiques : plus d’autonomie dans la gestion du temps et de la tâche de travail, meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie privÊe, rÊduction des risques associÊs à une confrontation physique avec un donneur d’ordres autoritaire, limitation des conflits interpersonnels liÊs à la violence verbale de collègues ou de supÊrieurs, etc. Reste qu'au vu des dÊrives dÊnoncÊes par d’autres travailleurs, il apparait que e-dialogue et e-management ont de sÊrieux effets secondaires quand il s’agit notamment de maintenir les salariÊs sous contrôle : pression accrue sur ces derniers avec des ordres et relances multipliÊes de l’employeur (via SMS, "WhatsApp", email‌), extension du temps de travail avec des sollicitations en dehors du cadre contractuel, intrusion dans la vie privÊe du salariÊ, accès aux donnÊes des appareils fournis, prise de contrôle du temps libre (week-end, jours fÊriÊs...) lorsqu’il faut "dÊpanner" ou terminer un rapport urgent, etc. Avouez qu'à l’heure oÚ les risques psychosociaux (RPS) et notamment le stress et le burnout sont sur toutes les lèvres, cette ingÊrence du virtuel dans la gestion des relations humaines dans l’entreprise a de quoi être dÊcriÊe. Autre consÊquence pernicieuse au dÊtriment cette fois de la productivitÊ et de la performance des travailleurs, le recours à la e-communication implique un usage libre des smartphones, iPad, etc., au travail. Ceci ne peut alors que contribuer à soutenir le comportement addictif de certains "facebookers" et autres fans en puissance des rÊseaux sociaux devenus tellement... antisociaux de nos jours. Il n’y a qu’à voir le nombre d’actifs jonglant quotidiennement sur leur poste de travail entre leurs tâches et les textos ou "chats" privÊs sur des forums. Alors que faire ? Doit-on s’en tenir aux bonnes vieilles rÊunions de briefing au paperboard du lundi matin, aux notes de services ou aux sermons des managers peu propices à l’amÊlioration de la qualitÊ de vie au travail ? Ou alors, doit-on opter pour le e-dialogue, le e-management et le e-recadrage des travailleurs tant qu’on y est, pourvu qu’ils soient moins anxiogènes et, par ricochet, moins accidentogènes et moins coÝteux pour un employeur ? Une chose est sure, en termes de PrÊvention au quotidien à proprement parler, quand on observe les atrocitÊs initiÊes, portÊes et relayÊes par les Facebook, Twitter et compagnie de par le monde aujourd’hui, difficile de ne pas voir la culture de la violence, la mÊdisance et la haine de l’autre – spÊcialitÊs en puissance des mÊdias sociaux – se rÊpandre à tous les Êtages d'une entreprise, jusqu’à abolir toute forme de cohabitation entre les salariÊs et dÊclencher une vÊritable catastrophe 2.0‌ ALBERT DAVID BENABOU - RÉDACTEUR EN CHEF
Merci Ă tous de votre contribution et de vos nombreuses marques de soutien et de fidĂŠlitĂŠ.
PrÊvention Guadeloupe est publiÊ aux Éditions PrÊvention RÊdaction – Abonnements – PublicitÊ : r 3VF EFT "SUT FU .ÊUJFST m *NN "WBOUBHF m -PU %JMMPO m 'PSU EF 'SBODF Tel : 0596 42.13.43 – Fax : 09.70.62.09.35 r 3VF $MBVEF $IBQQF m ;BD m -F 1PSU m 5FM̞ E-mail : contact@preventionguadeloupe.com
www.preventionguadeloupe.com
DÊpôt lÊgal à parution Š Copyright FÊvrier 2016 – N°6 CrÊdit Photos : PrÊvention RÊunionŠ, SDIS 972, SDIS 971, Madininair, SRPP RÊunion Maquette : Hanna Baranes - La Pâtisserie graphique Toute reprÊsentation ou reproduction intÊgrale ou partielle, faite par quelque procÊdÊ que ce soit, sans le consentement de l’auteur, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnÊe par les articles 425 et suivants du Code PÊnal et L.335-2 et suivants du Code de la PropriÊtÊ Intellectuelle (loi du 11 mars 1957).
Le ComitÊ d’Ethique PrÊvention Guadeloupe PARTENAIRES OFFICIELS Le ComitÊ d'Ethique PrÊvention Guadeloupe est constituÊ de nombreux organismes officiels et personnalitÊs locales qui contribuent chaque annÊe à l’Êlaboration et à la validation des principaux axes rÊdactionnels du magazine. Ces acteurs-clÊs de la prÊvention et de la santÊ en Guadeloupe ont acceptÊ de partager leur expertise, leur savoir-faire et leur expÊrience pour mieux vous informer et rendre accessibles des problÊmatiques qui relèvent de leurs compÊtences. Nous tenons à remercier l’ensemble de ces partenaires pour leur disponibilitÊ, leur soutien et leur engagement admirable pour faire vivre la PrÊvention en Guadeloupe.
ARACT
DIECCTE GUADELOUPE
ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL Directeur RÊgional : M. Rosaire GOB Tel : 0590 60.73.82 – www.guadeloupe.aract.fr
DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI Directeur de la DIECCTE : M. Louis MAZARI Directeur-adjoint, Responsable Pôle Travail : M. Christian BALIN Tel : 0590 80.50.50 – www.guadeloupe.dieccte.gouv.fr
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE RÉGION DES ILES DE GUADELOUPE
CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CGSS) S ECURITE S O C IALE DE LA G UADELOUPE C A I
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PrÊsidente : Mme Colette KOURY Tel : 0590 93.76.00 – www.guadeloupe.cci.fr
Directeur GÊnÊral : M. Henri YACOU Directrice des Risques Professionnels et de la PrÊvention de la SantÊ sociale, IngÊnieur-Conseil RÊgional  : Mme Annick MINATCHY-CELMA Tel : 0590 21.46.00
CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION GUADELOUPE PrÊsident : M. JoÍl LOBEAU SecrÊtaire GÊnÊral : Mme France-Lise LABAN-BASSETTE Tel : 0590 80.23.33 – www.cmarguadeloupe.org
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GUADELOUPE
OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ DE GUADELOUPE (ORSaG)
PrÊsidente : Mme HÊlène VAINQUEUR Directrice GÊnÊrale des Services : Mme Marie-Louise THIBET Tel : 0590 99.45.00 –www.cdg971.com
PrÊsidente : Mme Geneviève BRUNO Directrice : Mme Vanessa CORNELY Tel : 0590 47 61 94 – www.orsag.fr
SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GUADELOUPE (SDIS)
CROIX-ROUGE FRANÇAISE DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LA GUADELOUPE PrÊsident : M. Guy GUILOHEL Vice-PrÊsidente : Mme Jeannyta HERNANDEZ Tel : 0590 82.12.21 – www.croix-rouge.fr
Directeur : Colonel Gilles BAZIR Directeur-adjoint : Lieutenant-Colonel Jacques ZENON Tel : 0590 48.99.71 – www.sdis971.fr
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Sommaire
À la Une
21 RISQUES BIOLOGIQUES ET INFECTIEUX 21 Travailleurs Secteur Santé : Comment se protéger contre le risque infectieux ? 22 RISQUES LIÉS AUX CHANTIERS DE BTP 22 Halte aux chutes de hauteur sur les chantiers ! 23 Comment prévenir les risques occasionnés par les véhicules et engins sur les chantiers du BTP ? 24 Renforcez la sécurité lors de la maintenance sur site des engins de terrassement !
Éditos – Billet 1 George PAU-LANGEVIN – Ministre des Outre-mer 2 Hélène VAINQUEUR-CHRISTOPHE – Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Guadeloupe (CDGFPT) ; Maire de la Commune de Trois-Rivières 2 Joël LOBEAU – Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Guadeloupe 41 Henri YACOU – Directeur Général de la CGSS Guadeloupe 80 Rosaire GOB (Billet) – Directeur Régional de l’ARACT Guadeloupe
25 RISQUES LIÉS À LA CO-ACTIVITÉ 25 Quels sont les risques liés aux interventions à l’intérieur d’un camion-toupie ? 26 Une entreprise de dépannage intervient dans vos locaux : qui fait quoi pour coordonner la prévention et la sécurité ?
Actualité 6 La nouvelle loi relative au dialogue social et à l’emploi introduit le Compte Personnel d’Activité (CPA) 7 Grande distribution : Une nouvelle recommandation pour prévenir les risques liés à la mise en rayon 7 Dernières statistiques Accidents du travail - Maladies professionnelles 8 Droit du Travail : Conditions d’accueil et protection renforcées pour les stagiaires ! 18 Travail illégal : les mauvais élèves fichés sur internet ! 19 Les horaires à rallonge augmentent le risque d'Accident Vasculaire Cérébral (AVC) ! 21 Tableau des Maladies Professionnelles : Les personnels des EHPAD désormais couverts ! 22 Risque Amiante : La valeur limite d’exposition des travailleurs à l’amiante abaissée ! 39 Aides à l’amélioration des conditions de travail : Les conditions d’attribution du FACT modifiées
27 RISQUES ÉLECTRIQUES 27 Pourquoi et comment vérifier l’ensemble vos installations électriques ? 28 RISQUES INCENDIE – EXPLOSION 28 Comment éviter une intoxication aux fumées d’incendie ? 29 Protection des biens et des personnes : Le rôle primordial du désenfumage dans votre entreprise 30 RISQUES PHYSIQUES 30 Travail au casque d’écoute : Quels sont les risques pour l’audition ? 31 RISQUES PSYCHOSOCIAUX 31 Stress au travail : une problématique d’actualité à ne pas négliger 32 Quelles mesures adopter pour lutter contre le phénomène des violences externes ? 35 Comment inclure les risques psychosociaux dans votre Document Unique ? 36 RISQUE ROUTIER AU TRAVAIL 36 Prévenir le risque trajet domicile-travail, un enjeu pour les employeurs privés et publics 38 PRÉVENTION ET SANTÉ EN MILIEU AGRICOLE § AGROALIMENTAIRE 38 Véhicules agricoles : Adoptez des règles de bonne conduite ! 39 Métiers de l’élevage : Où se cache le danger ?
Prévention au Travail 8 RÉFLÉXION 8 Manager la sante-sécurité pour mieux vivre en entreprise 9 Pénibilité au travail : au-delà de ses apparences techniques, un enjeu de dialogue social
Prévention Santé
10 LA PRÉVENTION EN ACTION 10 Le rôle du médecin au sein des instances médicales de la fonction publique territoriale 11 Document Unique : OiRA, un outil de prévention à votre disposition en ligne !
42 PANORAMA 42 Recours à l’IVG en Guadeloupe : l’impact des comportements à risque 42 Nouveau Rapport ORSaG : Les derniers chiffres sur le diabète en Guadeloupe 43 De nouveaux indicateurs sur la santé sexuelle des jeunes Guadeloupéens 44 Etude EPIC : Avoir des enfants réduit le risque de mortalité des femmes !
12 GROS PLAN 12 La signalétique indispensable pour votre sécurité ! 13 Pour être bien protégé, le choix et la maintenance des EPI sont essentiels !
45 MIEUX VIVRE 45 Pourquoi vous devez vous faire vacciner contre la grippe ?
14 PRATIQUE 14 Quels aménagements prévoir pour le personnel handicapé ? 15 Une aide financière pour les Centres de Contrôle Technique : Airbonus, et si vous changiez d’air ?
46 À LA UNE 46 Les premiers résultats du Baromètre santé DOM publiés ! 47 PRATIQUE 47 Que doit comprendre votre bilan de santé ?
16 À LA LOUPE 16 Le CHSCT dans la fonction publique territoriale
48 ZONE ROUGE 48 Cataracte et Glaucome : deux maladies oculaires à prendre très au sérieux ! 49 Pourquoi et comment le diabète peut-il affecter la santé de l’œil ?
17 DÉCRYPTAGE 17 Quels sont les bénéfices de l’ergonomie au travail ? 18 Le travailleur isolé est un travailleur à protéger !
Prévention Famille
19 RISQUES LIÉS AUX ADDICTIONS 19 Les addictions au travail : un réel danger au quotidien !
50 PROTECTION ENFANTS-ADOS 50 Faites du dépistage et de la prise en charge des troubles de la vision de votre enfant une priorité !
20 RISQUES LIÉS AUX AGENTS CANCÉROGÈNES, MUTAGÈNES, OU TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION (CMR) 20 Cancers professionnels : Comment agir sur les expositions aux fumées de Diesel ?
51 PRÉVENTION AU FÉMININ 51 Les dangers du mercure pour les femmes enceintes
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Prévention des Risques Majeurs
Prévention Société 52 PROTECTION SENIORS 52 Maintien à domicile de la personne âgée : Quelle signification pour aujourd’hui et pour demain ? 53 Des ressources sur le territoire au service du projet de maintien à domicile 54 Le Mandat de Protection Future pour les personnes âgées
64 ALERTE MÉTÉO 64 Inondation, Crue, Mouvement de terrain : Sur quoi repose le Plan Fortes Précipitations ?
55 PRÉVENTION AU QUOTIDIEN 55 Apprendre à déceler et traiter le comportement suicidaire
67 GESTION DE CRISE 67 Quels plans de crise en cas de catastrophe industrielle ?
66 ALERTE CATASTROPHE 66 Que font les secours pour vous protéger des émanations toxiques ?
Prévention § Développement Durable
Prévention § Santé Animale
68 ACTUALITÉ 68 La loi de transition énergétique actionnée ! 69 Ecotechnologies en plein essor : à vous de jouer !
56 ZOONOSES 56 Que faire en présence d’un animal mort sur la voie publique ?
70 DOSSIER 70 Règlementation Biocides : Protection renforcée pour les individus, les animaux et l’environnement 71 Vers une utilisation raisonnée des produits biocides dans la lutte anti-termites
Prévention § Sécurité Routière 58 SÉCURITÉ ROUTIÈRE 58 De nouvelles mesures pour faire baisser le nombre de tués sur les routes !
72 ENVIRONNEMENT 72 Qualité de l’air : Que faire en cas d’épisode de brume de sable dense ?
59 PRÉVENTION ROUTIÈRE 59 Diabète et conduite : L’hypoglycémie chez l’automobiliste diabétique : un risque sous-estimé et pourtant contrôlable
73 FOCUS 73 Métiers verts : A quels risques êtes-vous exposés dans le cadre de votre activité ?
Prévention § Secourisme
74 GESTION DES DÉCHETS 74 Comment gérer les déchets dangereux de votre entreprise ?
60 PREMIERS SECOURS 60 Méthodologie opérationnelle des sapeurs-pompiers en cas d’événement accidentel 61 Quel est le rôle des Dispositifs Prévisionnels de Secours à personnes ?
76 MAITRISE DES ÉNERGIES 76 Maitrise de l'énergie en boulangerie : Des solutions sur-mesure ! 78 PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES 78 Risque Pétrolier : La gestion des plans d’urgence
62 ALERTE INCENDIE 62 De quel matériel de premiers secours devez-vous disposer dans votre entreprise ? 62 Incendie domestique : Que faire en cas de départ de feu dans votre habitation ? 63 Recommandation ANSES : Privilégiez des mesures alternatives au traitement des meubles rembourrés par des retardateurs de flamme !
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UNE PROTECTION DE PROXIMITÉ POUR LES PROS. L E AGE
MARTINIQUE Angle 46, av. J. Jaurès & 39, rue A. Trissot Terres Sainville - 97200 Fort-de-France Tél. : 0596 555 187 - Fax : 0596 554 250 ESPACE ENTREPRISES Imm. Oiseau du Paradis - 42, rue Becquerel Jarry - 97122 BAIE-MAHAULT Tél. : 0590 948 114 - Fax : 0590 860 129
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GUADELOUPE Siège social : Section Bernard - 97190 LE GOSIER Tél. : 0590 859 136 - Fax : 0590 858 023
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Actualité
Actualité
La nouvelle loi relative au dialogue social et à l’emploi introduit le Compte Personnel d’Activité (CPA) Ce nouveau dispositif sera effectif à compter du 1er janvier 2017. SOURCE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
En quoi consiste le CPA ?
Aujourd’hui, les actifs peuvent posséder séparément un compte personnel de formation, un compte de prévention de la pénibilité, des droits rechargeables à l’assurance chômage, etc. A compter du 1er janvier 2017, tous ces droits acquis au cours d’une carrière vont être regroupés dans un outil unique : le compte personnel d’activité (CPA). Le CPA est né du constat suivant : les mobilités professionnelles se sont fortement développées depuis ces 30 dernières années. Les individus changent davantage d’emploi ou de région. Ces évolutions ont alors conduit à des réflexions sur la sécurisation de la transition entre deux emplois et la continuité des droits sociaux de chaque individu. Le CPA est un dispositif unique, simple, qui permettra à chacun de mobiliser ses différents droits, à chaque étape de sa vie professionnelle. Les contours de ce compte (droits pouvant être rendus fongibles, conditions de mobilisation) seront définis à l’issue d’une concertation avec les partenaires sociaux.
Les autres nouveautés de la loi
Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (voir notre édition précédente) a été promulgué et publié au JO du 18 août 2015. La nouvelle loi vise à améliorer l’efficacité et la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise. Parmi les principaux points :
Assurer une représentation de tous les salariés des TPE :
Les 4,6 millions de salariés des très petites entreprises (TPE) et leurs employeurs seront désormais représentés par des commissions régionales. Ces commissions seront composées de salariés et d’employeurs issus des TPE désignés par des organisations patronales et de salariés représentatives.
Valoriser l’engagement au sein de l’entreprise :
Pour renforcer les acteurs du dialogue social, l’engagement des salariés doit être reconnu, favorisé et valorisé. La loi garantit pour les salariés titulaires de mandats lourds une progression salariale identique à celle de leurs collègues. Elle leur donne le droit à un entretien professionnel renforcé à l’issue de leur mandat pour les accompagner dans leur évolution professionnelle. Par ailleurs, tous les représentants auront accès à un système de certification des
compétences acquises dans l’exercice de leurs fonctions. Toutes ces mesures visent à favoriser l’engagement de chacun dans l’entreprise.
Ouvrir aux salariés les conseils d’administration des entreprises de plus de 1000 salariés : La loi approfondit la réforme voulue par l’ANI du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi en prévoyant la présence de salariés dans tous les conseils d’administration et de surveillance des très grandes entreprises.
Faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde du travail :
Le texte comporte de nombreuses avancées : obligation d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes aux élections professionnelles, et obligation que les femmes soient placées en position éligible pour aller vers la parité dans les institutions représentatives du personnel, obligation de parité dans les commissions des TPE, dans les conseils de prud’hommes et parmi les administrateurs salariés…
Renforcer le dialogue social dans l’entreprise :
La loi a regroupé les 17 obligations de consulter en trois grandes consultations annuelles et les 12 obligations de négocier en trois blocs cohérents. Elle étend également la possibilité d’instaurer une délégation unique du personnelle aux entreprises de moins 300 salariés (au lieu de 200 actuellement), incluant le CHSCT et permet aux entreprises de plus de 300 salariés de regrouper tout ou partie des institutions représentatives par accords majoritaires. Le fonctionnement des institutions est simplifié pour plus de fluidité et de sécurité.
Favoriser la création d’emplois dans les TPE-PME
La création d’emplois dans les TPE est une priorité nationale. Cette loi concrétise deux des 18 mesures du plan "Tout pour l’emploi", présenté par le Premier ministre en juin 2015. La première mesure concerne l’apprentissage. Elle porte la durée de la période pendant laquelle le contrat peut être rompu unilatéralement à deux mois de présence effective de l’apprenti dans l’entreprise. La seconde mesure concerne le renouvellement du CDD qui pourra être opéré deux fois sans dépasser la limite de 18 mois, comme le prévoit la loi aujourd’hui.
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Mieux prendre en compte la santé au travail :
Le compte de prévention de la pénibilité est simplifié pour le rendre pleinement effectif. La fiche d’exposition individuelle de prévention des expositions est supprimée. Les employeurs pourront utiliser des référentiels de branche pour identifier les postes, métiers ou situations de travail exposés. Pour la première fois, la loi reconnaît le syndrome d’épuisement professionnel, dit "burnout". Si la prévention doit rester le principal mode d’action et sera une priorité pour le gouvernement, les salariés qui en sont victimes pourront être indemnisés, sur décision de commissions régionales.
Sécuriser les parcours professionnels de tous les salariés :
C’est notamment le sens de l’expérimentation du CDI intérimaire, souhaité par les partenaires sociaux. Les travailleurs temporaires pourront bénéficier de la stabilité propre à ce type de contrat et du régime protecteur qui lui est associé.
Créer la prime d’activité :
La prime d’activité est créée au 1er janvier 2016. Elle fusionne la prime pour l’emploi et le RSAactivité. Cette prime sera versée chaque mois et sous condition de ressources du foyer. Son montant dépendra des revenus d’activité des bénéficiaires et sera calculé tous les trois mois.
Actualité
Grande distribution
Une nouvelle recommandation pour prévenir les risques liés à la mise en rayon La Caisse générale de sécurité sociale a organisé le 9 décembre 2015 une réunion d’échanges sur la prévention des risques de troubles musculo-squelettiques dans la Grande distribution. Elle y présentait les nouvelles recommandations nationales. NOTRE RÉDACTEUR FRANCIS BAROLIN, Contrôleur de Sécurité – CGSS GUADELOUPE (Propos recueilli par Cécile GUILLAUME)
De quoi s’agit-il ?
La grande distribution est particulièrement touchée par les accidents du travail et les maladies professionnelles. Elle enregistre le plus grand nombre de trouble musculo-squelettiques (TMS). Intégrer la prévention le plus en amont possible dans la prise de décisions des enseignes permettrait de les réduire. Des nouvelles mesures de prévention pour réduire les risques liés à la manutention et à la manipulation des produits, lors de la mise en rayon, font l’objet d’une recommandation R478 de la CNAMTS (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés), en vigueur à compter du 1er janvier 2016. Son champ d’application concerne les supermarchés et les hypermarchés. Il s’applique aussi aux sous-traitants et fournisseurs effectuant de la mise en rayon dans ces établissements.
Des risques importants
La manutention et la manipulation manuelle des produits lors de la mise en rayon peuvent générer des accidents et des maladies professionnelles. Les salariés risquent d’être exposés à des contraintes articulaires pour le rachis (tronc penché), les épaules, les poignets, les genoux et à des contraintes musculaires liés à des efforts importants. "Le froid, un sol inadapté, les horaires atypiques, le travail à flux tendu… aggravent le risque de TMS. Cette nouvelle recommandation regroupe toutes les autres existantes", précise Francis Barolin. En outre, ils peuvent être victimes de chutes d’objets et de chutes de hauteur.
De nouvelles solutions
Différents types de mesures de prévention ont été spécifiées dans le document R478. Elles concernent l’organisation : intégrer la prévention des TMS le plus en amont possible (politique d’achat du mobilier, etc.), les caractéristiques des produits (poids unitaire, dimensions), etc. Mais aussi les mobiliers (gondoles, etc.). L’objectif étant d’utiliser des mobiliers neufs et adaptés afin de faciliter la mise en rayon des produits de plainpied, en limitant les contraintes physiques. La partie basse et haute des gondoles ainsi que leur profondeur ont été redéfinies par un cahier des charges précis. Le travail et le stockage en hauteur ont été également redéfinis. Les solutions pour le matériel de manutention comprennent la mise à disposition d’équipement adapté, l’utilisation privilégiée des équipements de manutention mécanique électrique, et la suppression de la dépote au sol. Des mesures, concernant les espaces de circulation et de travail, sont proposées en termes de contraintes architecturales, d’accessibilité des salariés, du bon état des accès, de leur propreté et de leur éclairage, etc. Le port d’équipement de protection individuelle est le dernier niveau de prévention et complète le port d’une tenue de travail et l’utilisation d’outils adaptés. Enfin, former les acteurs de l’entreprise et les salariés de l’établissement à la prévention de ces risquent referment ce document. La planification des mesures sera établie en fonction des résultats de l’évaluation des risques propre à chaque établissement.
Est-ce qu’une recommandation est obligatoire ?
Les recommandations sont des textes qui définissent et regroupent les bonnes pratiques de prévention des risques liés à votre activité. Elles constituent en quelque sorte des "règles de l'art" proposées aux professionnels. Elles ne constituent pas une réglementation, mais leur non-respect peut entraîner des conséquences juridiques. "Si une entreprise n’a pas pris des mesures de prévention devant un accident ou une maladie professionnelle, elle risque d’être condamné pour faute inexcusable", met en garde le contrôleur de sécurité. Les recommandations sont donc un outil important pour la prévention des risques professionnels. Elles s'adressent aussi aux salariés dans un but d'information sur les risques liés à leur activité, et les mesures efficaces pour les prévenir. Les établissements de la Guadeloupe devront s’adapter à cette nouvelle recommandation. Néanmoins, "lors de la manifestation organisée par la CGSS le 9 décembre, les participants ont réagi favorablement. Ils ont même souhaité que nous puissions programmer des rencontres en interne, afin d’en informer les salariés, merchandisers compris", indique Francis Barolin. Pour tout renseignement : DRPPS CGSS Guadeloupe 0590 21.46.00 ; E-mail : risques.professionnels@cgss-guadeloupe.fr
Dernières statistiques Accidents du travail – Maladies professionnelles Baisse significative des accidents du travail en Guadeloupe ! A la fin 2014, la Guadeloupe compte 16 447 sections d’établissements pour 88 889 salariés. On observe dans le département une baisse des accidents du travail (AT) avec arrêt en 2014 : 1 204 contre 1 819 en 2013, soit -33,80%. Parmi les principaux risques ayant occasionné ces accidents, on relève : les manutentions manuelles, les chutes de plain-pied, ou encore les chutes de hauteur. 29,15% des AT avec arrêt concernent le secteur des Services, Commerces et alimentation ; 19,93%, les Activités de services II et Travail Temporaire ; 12,45%, les Industries du Bâtiment et des Travaux Publics (hors bureaux). Les accidents du travail touchent plus les hommes que les femmes. Toutefois, les accidents de trajet et les maladies professionnelles touchent plus les femmes que les hommes. Les AT arrivent dans près de 9 cas sur 10 sur le lieu de travail. Les accidents de trajet diminuent également en 2014, atteignant la valeur de 144, soit une baisse de 37,93%. Pour ce même exercice, on dénombre 9 décès (6 en Accident du Travail et 3 en Accident de trajet), traduisant une quasi-stabilité du nombre de décès en une année (10 décès reconnus en 2013). Pour ce qui est des maladies professionnelles (MP), le nombre de cas reconnus affiche une baisse substantielle en 2014 : 38 contre 47 en 2014, soit une variation de -19,14%. La majorité des MP étant des troubles musculo-squelettiques (TMS). Les accidents du travail en légère baisse en 2014 sur le plan national : Les dernières statistiques nationales publiées par la CNAMTS à la fin 2015 révèlent une baisse de 0,2% des accidents du travail en 2014 (629 789 AT, 539 décès) par rapport à 2013. La baisse est encore plus marquée au niveau des accidents de trajet (-7.1% ; 86 746 accidents, 281 décès). Les maladies professionnelles progressent, pour leur part, de 0.3% (51 631 MP, 368 décès). Noyel SAINJUSTE, Gestionnaire de projet – DRPPS, CGSS Guadeloupe.
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Prévention au Travail
Réflexion
Manager la santésécurité pour mieux vivre en entreprise Le management de la santé et de la sécurité au travail a un retentissement sur le bienêtre des employés au travail et sur les performances de l’entreprise. NOTRE RÉDACTRICE ÉVELYNE PARA, Directrice des Risques Professionnels – CGSS MARTINIQUE
L’évolution des représentations du travail
Pour mieux comprendre les enjeux du mieux vivre en entreprise, il est important de prendre au préalable la mesure des changements qui affectent le monde du travail depuis plusieurs décennies. L’importance de l’économique, associée à une perte des repères collectifs, situe aujourd’hui le travail au premier plan des préoccupations de la personne. Ce surinvestissement de la notion de travail a accentué en parallèle, le désinvestissement, au moins partiel, des autres sphères de développement possible. Au-delà des fonctions de subsistance, le travail est aujourd’hui amené à remplir des fonctions d’épanouissement et de réalisation de soi, autrefois dévolues à d’autres sphères de la vie personnelle : vie familiale, sociale, associative, religieuse, spirituelle, activités de loisirs, etc. Les différentes enquêtes sur le bonheur, régulièrement publiées dans les medias aujourd’hui, montrent l’importance de la situation professionnelle parmi les valeurs récurrentes (généralement au sein d’un trio qui inclut également santé et famille, et ceci particulièrement pour les catégories défavorisées ou en situation précaire). Ces mêmes enquêtes révèlent aussi, et c’est plus préoccupant, le désamour croissant entre les salariés et leur entreprise. Aujourd’hui, les salariés sont de plus en plus nombreux à vouloir instaurer une relation "donnant-donnant" avec leur entreprise. La relation du salarié avec son entreprise révèle d’ailleurs une situation empreinte de contradictions et d’ambivalences : le salarié réclame plus de rémunération, plus d’avantages, plus d’autonomie, un travail plus intéressant, mais il souhaite aussi moins de pression, moins de stress, et cherche un investissement moindre dans
le travail pour consacrer une part plus grande à sa vie personnelle.
Le nouvel environnement professionnel
Autre élément de contexte : nous évoluons aujourd’hui dans un nouvel environnement professionnel qui change en permanence. Il demande une adaptation rapide, et donc une plus grande autonomie et surtout une plus grande réactivité des individus. Il devient donc nécessaire de créer des environnements et une organisation dans lesquels les personnes doivent penser, et penser vite, s’adapter, être performants… Fatigue mentale et épuisement psychique (burnout) liés à la pression vers plus de performance et de productivité; anxiété liée au risque de perdre son emploi, à la peur de perdre pied, de ne plus être à la hauteur, à la surcharge de travail ou au contraire à la peur de ne pas être reconnu dans ses compétences, d’être sous-employé… Les causes de ces risques psychosociaux et de ce mal-être au travail sont le plus souvent plurifactorielles et ne sont d’ailleurs pas liées uniquement à l’environnement professionnel, même si celui-ci cristallise et amplifie ces problèmes. Dans certaines entreprises, l’absentéisme augmente de façon sensible, l’agressivité et la violence minent l’ambiance et nuisent à la performance, les managers doivent quotidiennement gérer des conflits interindividuels ou des situations difficiles inhérentes à la vie.
Un renforcement du partenariat employeur/employé
Dans ce nouveau contexte, amplifié par un intérêt médiatique récent pour la santé au travail, de plus
en plus d’entreprises commencent à se préoccuper de l’équilibre de leurs salariés et s’intéressent aux approches psychologiques pour fluidifier les rapports interindividuels et accroître le potentiel de leurs collaborateurs. Elles prennent conscience que leurs salariés ne peuvent être performants et bien dans leur travail que si ils sont en bonne santé d’une part, et bien dans leur tête d’autre part. D’où le recours de plus en plus important à des "psy", à des coachs, à des formateurs en développement personnel et professionnel, ou à d’autres prestataires spécialisés dans l’accompagnement des salariés en difficulté ou dans la gestion du stress. Des PAE (Plans d’aides aux employés), assortis de l’externalisation de certains services, sont parfois proposés aux salariés : aide au développement personnel, aide à un meilleur équilibre entre vie professionnelle - vie familiale - loisirs (création de crèches par exemple), ou mise en place de programmes d’amélioration du style de vie (gymnastique, conseils en nutrition, aide au sevrage tabagique, par exemple). Un des enjeux de la pérennité et du développement de l’entreprise sera donc de trouver une voie, un système de management de la santé au travail, qui permette de maîtriser l’ensemble des risques auxquels les salariés sont exposés dans le cadre de leur travail (risques liés à l’exposition à des nuisances physiques ou chimiques, à des contraintes posturales, risques liés aux TMS qui explosent par exemple…, et aussi risques psychosociaux).
Droit du Travail Conditions d’accueil et protection renforcées pour les stagiaires !
Un décret du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires (JO du 28.10.2015) limite le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis à 15% de l’effectif pour les organismes de plus de 20 salariés, et à 3 stagiaires pour ceux de moins de 20 salariés. La publication de ce dernier texte d’application de la loi du 10 juillet 2014 tend au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires dont le nombre excessif au sein d’une entreprise rend impossible un suivi effectif et accroit les risques de substitution des stages à l’emploi. Parmi les mesures énoncées par le décret : le nombre maximum de stagiaires encadrés par un tuteur est fixé à 3 au sein de l’organisme d’accueil, afin d’assurer au stagiaire un suivi de qualité permettant l’acquisition de compétences ; la dimension pédagogique du stage est désormais renforcée par son adossement à de réelles formations ; le suivi des stagiaires est amélioré par la création d’un enseignant-référent et un tuteur dans l’entreprise ; la limitation de sa durée à 6 mois et l’encadrement du temps de présence des stagiaires dans l’entreprise permet d’éviter la substitution à l’emploi. Par ailleurs, les droits des stagiaires sont substantiellement améliorés : tickets restaurants et remboursement des frais de transports dans les mêmes conditions que les salariés, instauration d’autorisations d’absence et de congés, protections du code du travail contre le harcèlement moral et sexuel étendues aux stagiaires, revalorisation de la gratification des stages de plus de deux mois. Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
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Réflexion Réflexion
Pénibilité au travail : au-delà de ses apparences techniques, un enjeu de dialogue social La complexité du traitement de la pénibilité au travail est mise à jour dans le débat public à l’aune des controverses que nourrit son application. NOTRE RÉDACTEUR ROSAIRE GOB, Docteur en Sciences de Gestion, Directeur Régional de l’ARACT GUADELOUPE (Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)
Le contexte
que par exemple pour la notion de travail répétitif, rouge dans le tableau ci-dessous). le Directeur Général de l’Anact (Agence Nationale Rappelons que dans les motivations gouverneDes indicateurs de mesure pour chacun de ces pour l’Amélioration des Conditions de Travail) mentales qui sous-tendent depuis 2010 l’élaborafacteurs sont édictés. Ainsi, la manutention par vient préciser ce qu’elle pourrait recouvrer au tion des textes successifs, il s’agissait de prendre exemple s’apprécierait par le poids en kg de la terme d’une mission diligentée par le ministère en compte nos destinées inégales prédictibles charge manipulée pendant une durée donnée. du travail. Au-delà d’une question technique, et d’après nos parcours professionnels. Plusieurs Pour le travail de nuit, la définition légale que compte tenu des apports successifs résultant des études notamment de la DARES en attestent. En dispose le code du travail n’est pas reprise. Seules différents aménagements actuels et à venir, les effet, les conditions de travail impactent négativeles heures comprises entre 24 h et 5 H, sont retepersonnes réellement concernées par ce dispositif ment sur l’espérance et les conditions de vie de nues. Des décrets en cours d’examen doivent venir risquent d’être moins nombreuses que prévues. certaines catégories de salariés. Du point de vue préciser les modalités d’appréciation et de mise en Les partenaires sociaux ne pourront se pride la santé au travail, l’enquête Sumer 2003-2010 œuvre du dispositif. ver d’un travail d’explication en interne et montre également que si des progrès sont avérés, Ce faisant, la puissance publique donne une seraient inspirés d’inscrire le traitement de il reste encore du chemin à parcourir compte tenu dimension normative à la pénibilité au travail. la pénibilité dans une approche plus globale de la montée des risques liés entre autres, au renLe législateur a ainsi la prétention de simplifier de prévention de l’usure professionnelle forcement des contraintes organisationnelles ou une question qui révèle à la fois des difficultés pour faire de la promotion de la santé au encore, à l’exposition au bruit. La loi n°2010-1330 méthodologiques dans les réponses à porter, et travail un enjeu de management. du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites résulte de l’état des rapports sociaux. C’est ainsi édicte dans ce contexte, une définition légale de la pénibilité. Elle dispose que la pénibilité 1. CONTRAINTES 2. ENVIRONNEMENT 3. RYTHMES DE TRAVAIL résulte de l’exposition à certains PHYSIQUES MARQUÉES PHYSIQUE AGRESSIF facteurs (7 facteurs techniques et 3 facteurs organisationnels) de nature à altérer la santé des t .BOVUFOUJPO NBOVFMMF t "HFOUT DIJNJRVFT t 5SBWBJM EF OVJU salariés. t 1PTUVSFT QÏOJCMFT t .JMJFV IZQFSCBSF t 5SBWBJM BMUFSOÏ
Facteurs de pénibilité et enjeux
Parmi les 10 facteurs retenus, 4 sont applicables dès 2015 (en
t 7JCSBUJPOT NÏDBOJRVFT
t #SVJU t 5FNQÏSBUVSFT FYUSÐNFT
t 5SBWBJM SÏQÏUJUJG
4. Exposition à considérer après application des mesures de protection individuelles et collectives
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PrĂŠvention au Travail
La PrĂŠvention en Action
Le rĂ´le du mĂŠdecin au sein des instances mĂŠdicales de la fonction publique territoriale
L’exercice de ces missions nÊcessite, outre des aptitudes mÊdicales, des connaissances rÊglementaires statutaires particulières sur le rÊgime de protection sociale des agents publics. NOTRE RÉDACTRICE ALICE CALISTEDGA, DGA Conseil et Gestion statutaires – CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITOTRIALE DE GUADELOUPE
De quoi parlons-nous ?
Dans la fonction publique territoriale, les mÊdecins siÊgeant au sein des commissions de rÊforme et du comitÊ mÊdical sont des mÊdecins agrÊÊs spÊcialistes ou gÊnÊralistes. Ils jouent un rôle de conseil auprès des collectivitÊs et ont pour mission d’Êclairer l’administration sur les dÊcisions relatives au placement des agents dans des positions compatibles avec leur Êtat de santÊ : congÊs de maladie, d’accident de service, reclassement professionnel, retraite invaliditÊ, temps partiel thÊrapeutique, mise en disponibilitÊ pour raisons de santÊ, etc. Depuis une loi du 12 mars 2012 (loi relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amÊlioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique), les instances mÊdicales sont gÊrÊes par les Centres de Gestion, pour les agents des collectivitÊs territoriales qui y sont affiliÊes. Les collectivitÊs non affiliÊes ont la facultÊ de gÊrer leurs instances mÊdicales ou d’adhÊrer à cette prestation auprès du Centre de Gestion.
Les mĂŠdecins du comitĂŠ mĂŠdical dĂŠpartemental
Le comitĂŠ mĂŠdical dĂŠpartemental est une instance consultative composĂŠe exclusivement de mĂŠdecins : r %FVY QSBUJDJFOT EF NĂŠEFDJOF HĂŠOĂŠSBMF FU EhVO ou plusieurs supplĂŠants par membre titulaire. r 6O NĂŠEFDJO TQĂŠDJBMJTUF EF MhBĂFDUJPO EPOU FTU atteint l'agent, et d'un ou plusieurs supplĂŠants. Un prĂŠsident est ĂŠlu au dĂŠbut de chaque pĂŠriode triennale par l'ensemble des membres titulaires et supplĂŠants, parmi les deux praticiens de mĂŠdecine gĂŠnĂŠrale. Ces praticiens et spĂŠcialistes sont eux- mĂŞmes dĂŠsignĂŠs par le PrĂŠfet parmi les praticiens figurant sur la liste des mĂŠdecins agrĂŠĂŠs, sur proposition du directeur dĂŠpartemental de l'action sanitaire et sociale,
pour une durĂŠe de trois ans. r 6O TFDSĂŠUBJSF NĂŠEFDJO JOTQFDUFVS EF MB TBOUĂŠ
 Leur rôle :
Ils interviennent de manière experte sur les consÊquences de la pathologie – non imputable au service – sur la position statutaire de l’agent. Ils Êmettent des avis de manière collÊgiale sur les droits à congÊ maladie des fonctionnaires (ordinaire de plus de six mois consÊcutifs, longue maladie, longue durÊe), leurs aptitudes aux fonctions, reclassement, rÊintÊgration ou mise à la retraite pour invaliditÊ, la contestation d'ordre mÊdical du mÊdecin agrÊÊ sur l'admission aux emplois publics, ou les visite de contrôle des agents placÊes un congÊ de maladie ordinaire etc. Pour statuer sur les dossiers qui lui sont soumis, le mÊdecin du comitÊ mÊdical peut s’appuyer sur les rapports et certificats du mÊdecin traitant ou du mÊdecin du service de mÊdecine professionnelle et dans certains cas sur le rapport du supÊrieur hiÊrarchique de l'agent.
Les mĂŠdecins de la commission de rĂŠforme
Contrairement au comitÊ mÊdical composÊ uniquement de mÊdecins, la commission de rÊforme est une instance paritaire qui comprend outre des mÊdecins, des reprÊsentants syndicaux et des reprÊsentants de l’administration. Les mÊdecins sont Êgalement dÊsignÊs par le prÊfet sur proposition du directeur dÊpartemental des affaires sanitaires et sociales mais sont choisis parmi les membres du comitÊ mÊdical. On y retrouve deux praticiens de mÊdecine gÊnÊrale et s'il y a lieu un mÊdecin spÊcialiste qui participe aux dÊlibÊrations mais ne prend pas part aux votes.
 Leur rôle :
Au sein de la commission de rÊforme, les mÊdecins statuent, dans le cadre d’un dialogue avec la paritÊ administrative et la paritÊ syndicale, sur les liens de causalitÊ Êventuels entre l’activitÊ ou
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les faits allÊguÊs par un agent et sa pathologie, en cas d’ accidents, de maladies professionnelles, de prise en charge de soins, ou pour fixer des dates de consolidation, les taux d’incapacitÊ permanente partielle (IPP) pour la reprise de travail à temps partiel thÊrapeutique, la retraite invaliditÊ‌ Plus que les mÊdecins du comitÊ mÊdical, les mÊdecins de la commission de rÊforme doivent pouvoir discuter avec les diffÊrents partenaires, sans pour autant perdre leur indÊpendance. Dans un contexte d’allongement de la durÊe du travail, de vieillissement de la fonction publique, les mesures incitatives pour la dÊclaration des Troubles musculo-squelettiques, les problÊmatiques de souffrances au travail ont rendu plus complexes les dossiers soumis au comitÊ mÊdical et à la commission de rÊforme. La mÊdecine agrÊÊe Êvolue de plus en plus vers une rÊflexion pluridisciplinaire faisant intervenir les diffÊrents acteurs de la santÊ au travail : mÊdecin de prÊvention, ergonome, psychologue, assistante sociale, conseiller de prÊvention. La mission n’en est que plus riche mais le nombre croissant des dossiers à traiter et la pÊnurie de mÊdecins agrÊÊs rendent difficile la mission des instances mÊdicales.
À la Une
Document Unique
OiRA, un outil de prévention à votre disposition en ligne !
L’Assurance maladie Risques professionnels propose aux entreprises un outil informatique de prévention des risques baptisée OiRA (Online interactive risk assessment). Extrêmement pratique ! NOTRE RÉDACTEUR FRANCIS BAROLIN, Contrôleur de Sécurité – CGSS GUADELOUPE (Propos recueilli par Cécile GUILLAUME)
Un peu d’histoire
L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a déployé le projet OiRA en réponse aux difficultés rencontrées pour faire appliquer l’obligation d’évaluation des risques dans les petites entreprises. Inspiré d’une expérience réussie aux Pays-Bas, le projet vise à proposer aux TPE des outils informatiques sectoriels gratuits, afin de les guider dans leur évaluation des risques. En France, l’INRS est le partenaire de l’Agence européenne sur ce projet (voir aussi : https://client.oiraproject.eu/ fr?set_language=fr)
De quoi s’agit-il ?
OiRA, application informatique interactive, permet de réaliser en ligne, l’évaluation des risques professionnels de l’entreprise. Mieux encore, elle vous accompagne dans l’élaboration d’un plan d’action. En d’autres termes, votre "Document unique". Un questionnaire, simple et concret va générer, à l’aide de vos réponses, un rapport complet sur les risques existants dans votre structure. Au final, OiRA vous propose un guide complet de mesures personnalisées afin de vous aider à réduire, voire à supprimer les risques professionnels, grâce à plusieurs solutions préventives."
Pour qui ?
Les Très Petites Entreprises européennes (TPE) dans trois secteurs pour l’instant : la restauration
Francis Barolin. L’utilisateur est libre d’utiliser ou non les solutions de préventions proposées. Il peut même définir ses propres mesures ! Quatre types de rapports peuvent être téléchargés et imprimés : un rapport texte, un plan d’action sous forme de tableau, une vue d’ensemble des risques, et une vue d’ensemble du plan d’action à mettre en œuvre dans les 3 prochains mois. "Encore plus intéressant, vous pouvez revenir sur votre espace et faire évoluer ce document. Un système d’alerte vous indique les mesures à effectuer, selon votre calendrier indiqué par vos soins.".
traditionnelle, le Transport Routier de Marchandises (TRM) et les garages (automobiles et poids lourds). "J’ai récemment conseillé un couple de personnes âgées tenant un restaurant traditionnel à AnseBertrand. Ils étaient seuls à prendre en charge la cuisine, la tenue de salle, et la gestion de leur établissement, avec juste un salarié pour la plonge. Or, ils étaient dans l’obligation de rédiger ce document unique. Via cet outil, ils ont pu le réaliser en toute simplicité, sans sortir de chez eux", précise Francis Barolin.
OiRA, mode d’emploi
L’évaluation obligatoire !
L’application ne nécessite aucune installation particulière Le questionnaire est anonyme et gratuit. Il n’est pas nécessaire que l’entreprise ou une personne soit identifiée. Il suffit que l’employeur, ou toute personne chargée de la prévention dans l’entreprise, ouvre une session, muni d’une adresse électronique valide et d’un mot de passe. Ce dernier permet de se connecter à la session autant de fois que nécessaire. Selon les risques identifiés, l’outil propose des solutions de prévention. "Les questions sont découpées par situation de travail pour lesquelles l’utilisateur va répondre par oui ou par non. L’outil va pointer du doigt les faiblesses et hiérarchiser la gravité des risques. Si vous avez 60% de chutes dans votre entreprise, il identifiera les causes et mettre en place un plan d’action sur le court, le moyen et le long terme", indique
des
risques,
L’évaluation des risques constitue l’étape initiale à toute démarche de prévention en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail. Elle relève de la responsabilité de l’employeur. Le document qui en découle peut être mis à la disposition de vos salariés, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l'inspecteur du travail, etc. "OiRA va aider le chef d’entreprise pour les mesures à prendre dans le cadre de la prévention des risques, pour son établissement, ses salariés et lui-même ! Mis à jour quotidiennement, cet outil en ligne s’enrichit selon les nouvelles découvertes de mesures préventives en Europe". Deux secteurs, la coiffure et le bois seront, prochainement, disponibles.
FAITES LA PROMOTION DE VOTRE ACTIVITÉ DANS LE PROCHAIN NUMÉRO�!
2015
AUCUN MÉDIA ÉQUIVALENT�EN GUADELOUPE ! N°4 –Février
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ISSN 2266-926
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Prévention au Travail
Pratique Gros Plan
La signalétique indispensable pour votre sécurité ! Une bonne signalétique adaptée et connue se révèle essentielle pour protéger les salariés (sur la route et dans l’entreprise) et répondre à des situations d’urgence. NOTRE RÉDACTRICE STÉPHANIE MARIE-LOUISE, Consultante QHSE – ALTITUDE QHSE
De quoi s’agit-il ?
La signalétique est l’ensemble de tout ce qui constitue un système de signalisation. La signalisation de sécurité et de santé est une indication relative à la sécurité et/ou à la santé au travail, au moyen d'un panneau, d'une couleur, d'un signal lumineux, acoustique ou gestuel, ou d'une communication verbale. Elle comprend, comme sur la route, tous les supports avertissant d’une obligation, d’une interdiction ou d’une information destinée à orienter, informer, signaler, guider les salariés en entreprise en fonction des dangers et des situations. L’importance d’une signalétique ciblée et de qualité, n’est plus à démontrer. En matière de sécurité, la signalisation est utilisée lorsque les autres mesures de prévention déjà en place sont insuffisantes ou pour rappeler des règles de sécurité de façon permanente ou ponctuelle.
Applications et règlementation
Quelques arrêtés et directives normalisent en partie la signalétique. Dans la règlementation européenne nous retrouvons notamment la directive 92/58/CEE du 24 juin 1992, qui concerne les prescriptions minimales pour la signalisation de la santé et de la sécurité au travail. Cette directive sera complétée par législation française par l’arrêté interministériel du 04 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail. Toutes les caractéristiques de dimensions, de couleur et de formes, sont détaillés dans le document de l’INRS ED 777 "Signalisation et santé et sécurité au travail" pour les panneaux de signalisation, les signaux lumineux et les signaux acoustiques. Les symboles d’étiquetage des produits chimiques, font aussi partie de la signalétique indispensable pour la sécurité des salariés manipulant des substances dangereuses. C’est l’occasion de mettre à jour vos pictogrammes selon le règlement dit "CLP" (Classification, Labelling, Packaging) qui désigne le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges, applicable depuis le 1er décembre 2010 et pour les mélanges à partir de juin 2015. Comme sur la route, les voies de signalisation et marquages dans l’entreprise, respectent la signalisation du code de la route. Dans l’entreprise on retrouve donc les mêmes types de panneaux et règles de circulation à respecter notamment en cas de co-activité ou d’utilisation de voies de passage par des piétons dans
un entrepôt par exemples. L’entreprise ayant ses propres règles, toutes les personnes étant amenées à y pénétrer, doivent être informées des règles de circulation de vigueur par la remise d’un plan de circulation. L’arrêté du 4 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes est disponible en ligne en version consolidée au 04 septembre 2008.
A qui s’applique-t-elle ?
La signalétique s’applique à toutes les entreprises, toutes activités confondues. La mise en place d’une signalétique appropriée répond à des besoins et à des situations spécifiques. Le salarié pourra être confronté à des situations d’urgence et devra être en mesure de réagir en se basant sur la signalétique mise en place et grâce aux réflexes acquis. Un certain nombre d’informations sont obligatoires sur les lieux de travail notamment afin d’organiser la circulation, de signaler les zones de danger ou d’identifier les zones fumeur et non-fumeur par exemple.
Et pour le chef d’entreprise ?
Le chef d’entreprise doit tenir informés tous les salariés de la mise en place d’une nouvelle signalisation, de la modification de l’ancienne et surtout doit s’assurer qu’elle est bien comprise par tout le personnel. Les formations ou sensibilisations seront
appréciées avec des supports écrits comme la présentation des nouvelles instructions de travail ou procédures. Des rappels sur la signification des panneaux et codes couleurs peuvent-être organisés si nécessaire, l’essentiel étant que les salariés réagissent de façon appropriée. Attention le CHSCT ou DP doivent être consultés avant l’installation ou utilisation d’une signalisation santé sécurité au travail.
Comment la mettre en place ?
Des panneaux aux signaux lumineux en passant par les supports au sol et les symboles, tous les moyens sont les bons pour informer le salarié dans la mesure où les informations sont claires, simples et compréhensibles pour tous. Voici quelques étapes pour vous aider à mettre en place une signalisation dans votre entreprise.
Conseil pratique :
Pour vérifier la pertinence d’une nouvelle signalisation ou évaluer le comportement des salariés suite à l’émission d’une consigne, rien de mieux qu’une simulation ! En pratique, utilisez les audits terrains pour vérifier périodiquement l’ensemble de la signalisation : fonctionnement des signaux lumineux, état des panneaux, respect des informations des panneaux par les salariés…
ÉTAPES
OUTILS
Déterminer les dangers et risques à prévenir et DUER, Accidents du travail/ Maladie Profesles classer par priorités sionnelle, Alertes du personnel ou CHSCT Déterminer les mesures de prévention et la Audit terrain signalétique existantes dans la zone de travail Choisir la signalisation la plus adéquate en Concertation avec le CHSCT ou quelques fonction des contraintes terrain et de l’objectif salariés, Réglementation à atteindre Consulter quelques salariés pour recueillir Concertation avec le CHSCT ou quelques leurs opinons salariés Faire des tests avec les panneaux de taille réelle Diffusion d’une note d’information relatant Former et/ou informer les salariés après les modifications et nouvelles dispositions l’installation
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Gros Plan
Pour ĂŞtre bien protĂŠgĂŠ, le choix et la maintenance des EPI sont essentiels !
L’employeur a l’obligation de fournir aux travailleurs des ĂŠquipements de protection iindividuelle (EPI). Il doit ĂŠgalement veiller Ă leur utilisation effective. NOTRE RÉDACTRICE GENEVIĂˆVE RATO, Intervenant en PrĂŠvention des Risques Professionnels (IPRP) – Service Interentreprises de SantĂŠ au Travail du Bâtiment et Interprofessionnel (SISTBI RÉUNION)
De quoi s’agit-il ?
Les Êquipements de Protection Individuelle (EPI) sont des dispositifs ou moyens destinÊs à être portÊs ou tenus par une personne en vue de la protÊger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sÊcuritÊ ainsi que sa santÊ. Ces Êquipements sont rÊservÊs à un usage personnel, dans le cadre des activitÊs professionnelles. Lorsqu’un danger professionnel ne peut être ÊliminÊ totalement ou suffisamment, l’utilisation ou le port d’un ou plusieurs EPI s’impose, après avoir bien identifiÊ le risque.
Plusieurs types d’EPI
Les Êquipements de protection individuelle sont classÊs en trois catÊgories selon la nature des risques contre lesquels ils protègent : r $MBTTF *̞ -FT ÊRVJQFNFOUT EF USBWBJM DPVWSBOU MFT risques mineurs (Ex : vêtements de pluie, vêtement de travail, etc.). r $MBTTF **̞ -FT ÊRVJQFNFOUT EF QSPUFDUJPO TQÊDJùRVF pour les risques importants (Ex : casques de chantier, masques anti-poussières, etc.). r $MBTTF ***̞ -FT ÊRVJQFNFOUT EF TÊDVSJUÊ QPVS MFT risques graves à effets irrÊversibles ou mortels (Ex : EPI antichute, appareils respiratoires à ventilation assistÊe et autonome, etc.).
Les obligations de l’employeur
L’employeur analyse et Êvalue les risques. Il fournit gratuitement les EPI et les vêtements de travail appropriÊs aux risques à prÊvenir et au travail à rÊaliser et assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un Êtat hygiÊnique satisfaisant par des entretiens, rÊparations
et remplacements nÊcessaires. Il veille à leur utilisation, conformÊment à leur conception. Il informe le personnel concernÊ des risques contre lesquels l’EPI les protège. Il assure une formation et un entrainement au port des EPI. Il s’assure de leur comptabilitÊ et de leur utilisation. Il fait procÊder à une vÊrification pÊriodique des EPI. Il fixe les conditions de mise à disposition, d’utilisation, d’entretien et de stockage.
Les obligations de l’employÊ
Il signale tous problèmes pouvant nuire à sa santÊ ou à sa sÊcuritÊ. Il utilise les EPI mis à sa disposition et nÊcessaires à l’exÊcution de son travail. Il contrôle ses EPI avant et après chaque utilisation. Il respecte les consignes de sÊcuritÊ qui lui sont donnÊes par son employeur. Il se tient informÊ. Il suit les formations relatives à la sÊcuritÊ.
VĂŠrifications et entretien
Le chef d’Êtablissement doit procÊder ou faire procÊder à des vÊrifications pÊriodiques, afin que soit dÊcelÊe, en temps utile, toute dÊfectuositÊ susceptible d’être l’origine de situations dangereuses. Les vÊrifications sont à effectuer par des personnes qualifiÊes, appartenant ou non à la sociÊtÊ, et ont pour objectifs : – de s’assurer du bon Êtat des EPI en service et en stock, conformÊment aux instructions de rÊvision incluses dans la notice ; – de s’assurer du respect des instructions de stockage incluses dans la notice d’instructions ; – de prendre les mesures nÊcessaires pour qu’à l’expiration de la durÊe de vie ou à la date de pÊremption des EPI dÊfinie par le fabricant, ceux-ci soient ÊliminÊs
et remplacĂŠs en temps utiles.
 Les Equipements de Protection Individuelle de Classe 3
Ces Êquipements doivent subir des vÊrifications gÊnÊrales pÊriodiques au moins une fois par an, qu’ils soient en service ou en stock par des personnes qualifiÊes, appartenant ou non à l’entreprise, dont la liste est tenue à disposition de l’inspection du travail. Le rÊsultat de ces vÊrifications gÊnÊrales pÊriodiques est obligatoirement consignÊ sur le registre de sÊcuritÊ. RAPPEL : Le recours aux EPI est la dernière solution lorsque les autres moyens techniques, notamment la protection collective, s’avèrent inapplicables ou insuffisants.
Conseils pour choisir des ĂŠquipements de protection individuelle
r *EFOUJĂąFS MFT SJTRVFT RVJ OF QFVWFOU Ă‹USF ĂŠWJUĂŠT et auxquels les salariĂŠs sont confrontĂŠs, en tenant compte des contraintes liĂŠs Ă l’activitĂŠ (environnement du poste : ambiance thermique, travail en hauteur‌) et des contraintes des utilisateurs (postures, inconfort : poids, transpiration, irritations‌). r *OUĂŠHSFS MFT TBMBSJĂŠT BVY DIPJY EFT & 1 * r &UBCMJS VO DBIJFS EFT DIBSHFT r 7ĂŠSJĂąFS M ĂŠUJRVFUBHF FU MB QSĂŠTFODF EV NBSRVBHF $& Æ l’achat et Ă la rĂŠception des ĂŠquipements. r 4 BTTVSFS EF MB DPNQBUJCJMJUĂŠ EFT EJĂĂŠSFOUT & 1 * FOUSF eux lorsqu’ils sont portĂŠs simultanĂŠment (Ex : casque de protection avec lunettes de protection et/ou protections antibruit). r 1SĂŠWPJS VOF QĂŠSJPEF E FTTBJ BV QPSUFS EBOT MFT DPOEJtions habituelles de travail.
Equipements de Protection Individuelle au SDIS Quels sont les EPI et vêtements de sÊcuritÊ utiles aux sapeurs-pompiers ?
Selon la directive 89/686/CEE, on entend par Equipement de Protection Individuelle (EPI) "tout dispositif ou moyen destinÊ à être portÊ ou tenu par une personne en vue de la protÊger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santÊ ou sÊcuritÊ au travail." Le sapeur-pompier, utilisateur des EPI, a Êgalement des obligations à respecter. Il doit donc : – utiliser les EPI dÊfinis en les choisissant en fonction de la nature des opÊrations ; – n’utiliser que les EPI mis à disposition par l’employeur ; – maintenir les EPI en bon Êtat au quotidien (article L.230-3 du Code du Travail) ; – avertir sans dÊlai son supÊrieur hiÊrarchique afin de prendre les mesures appropriÊes lorsque l’EPI a subi un incident ou un accident sur intervention ou non. Les EPI sont classÊs en 3 catÊgories en fonction de leur niveau de protection r $BUÊHPSJF ̞ 1SPUFDUJPO DPOUSF MFT SJTRVFT NJOFVST BHSFTTJPO NÊDBOJRVF EPOU MFT FGGFUT SFTUFOU TVQFSGJDJFMT r $BUÊHPSJF ̞ 1SPUFDUJPO DPOUSF MFT SJTRVFT JNQPSUBOUT SJTRVFT TQÊDJGJRVFT OPO NPSUFMT r $BUÊHPSJF ̞ 1SPUFDUJPO DPOUSF MFT EBOHFST NPSUFMT PV JOWBMJEBOUT  Les EPI utilisÊs au SDIS 971 sont les suivants : CatÊgorie 3 : Pantalon F1 (pompier) ; Veste F1 (pompier) ; Cagoule de Feu (pompier) ; Veste de Feu (pompier) ; Gants d’attaques (pompier) ; Sur-pantalon Feu (pompier). CatÊgorie 2 : Gilet Haute visibilitÊ (pompier). CatÊgorie 1 : Tenue Vestimentaire (personnel administratif et technique spÊcialisÊ, PATS) ; Casque Antibruit (PATS) ; Gants de travail (PATS) ; Lunette de sÊcuritÊ (PATS) ; Chaussure de sÊcuritÊ (PATS). Source : Lieutenant Steve PHERON – SDIS 971
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Prévention au Travail
Pratique
Quels aménagements prévoir pour le personnel handicapé ? Le maintien dans l’emploi d’un travailleur en situation de handicap requiert des dispositions spécifiques de la part de l’employeur. Exemple des agents de la fonction publique territoriale. NOTRE RÉDACTRICE ROSETTE DAHOMAIS et ERIC CONSTANTIN – Cellule Handicap du CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITOTRIALE DE GUADELOUPE
De quoi s’agit-il ?
Au cours de sa carrière, un agent de la fonction publique territoriale peut voir sa santé se dégrader au point de ne plus pouvoir correctement accomplir son activité professionnelle, sans une prise en compte effective par son employeur du handicap dont il souffre. Se pose alors la question des aménagements possibles, afin de pérenniser l’emploi de l’agent handicapé.
Le cadre législatif et des obligations de l’employeur
L’année 2015 a marqué le 10ème anniversaire de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des chances et des droits. C’est ce texte majeur qui définit le handicap, de plus il impose l’égalité de traitement des travailleurs handicapés sur leurs lieux de travail en réaffirmant le principe de la compensation du handicap. Désormais, il appartient à l’employeur de mettre en place tous les aménagements nécessaires aux besoins des travailleurs handicapés, afin de leurs permettre d’effectuer avec la plus grande autonomie possible les missions professionnelles qui leur sont confiées.
Les champs des possibles en termes d’aménagements
Deux possibilités sont envisageables pour maintenir l’agent en emploi : r -F NBJOUJFO BV QPTUF EF M BHFOU HSÄDF Æ VOF adaptation de son poste de travail (aménagement technique du poste, réorganisation des conditions de travail, amplitude de la journée de travail, aménagement des pauses ou des horaires, travail en binôme…). r -F SFDMBTTFNFOU QSPGFTTJPOOFM EF M BHFOU TVS un autre poste, compatible avec son handicap, lorsque l’aménagement du poste occupé n’est pas possible. Les services du Centre de Gestion (cellule handicap, psychologue, ergonome, médecins, préventeur…) peuvent accompagner les employeurs publics pour la mise en œuvre de ces deux procédures. Plusieurs facteurs sont à prendre en considération pour décider des mesures à adopter : – le type de handicap ou de contre-indications ; – les capacités personnelles de l’agent à évoluer dans ses fonctions ou sur un autre type de poste ;
– la volonté de l’agent de s’impliquer dans un parcours de reclassement professionnel ; – la disponibilité de poste au sein de la collectivité concernée. Dans le cadre de la convention de partenariat qu’il a signé avec l’AGIH (Association gestionnaire), le Centre de Gestion met en relation les collectivités concernées avec l’acteur opérationnel spécialisé dans le traitement des problématiques liées au maintien et au reclassement des travailleurs handicapés : le Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH).
SAMETH - INTERVIEW Centre de Gestion 971 : Mme CUSTOS présentez-nous le rôle du SAMETH Marie CUSTOS, Directrice de l’AGIH : Partenaires du FIPHFP, les Services d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH) facilite le processus de maintien dans l’emploi, entendu comme maintien dans l’établissement. Après une analyse de la demande et en fonction des besoins identifiés, ils délivrent : r %FT JOGPSNBUJPOT FU DPOTFJMT PíSBOU Æ UPVUF personne ou organisme les premières informations nécessaires à la mise en œuvre d’une démarche de maintien dans l’emploi (cadre juridique, aides mobilisables, dispositifs d’intervention et de formation, possibilités de cofinancement…). r 6O TFSWJDF EF GBDJMJUBUJPO RVJ JOUFSWJFOU QPVS mobiliser les dispositifs et fournir les aides nécessaires (techniques, administratives et financières) à la mise en œuvre de la solution de maintien, déjà identifiée dans la collectivité et acceptée. r 6O TFSWJDF E JOHÊOJFSJF RVJ BTTVSF FO MJFO avec le médecin du travail, la conduite et la coordination des actions nécessaires à la
recherche et à la mise en œuvre de la solution de maintien (y compris, en l’absence de solution dans la collectivité pour favoriser un nouveau projet professionnel en vue d’une reconversion professionnelle). CDG 971 : Comment fait-on appel au Sameth ? MC : Le Sameth peut être saisi directement par le médecin du travail, les collectivités, les assistantes sociales, les agents euxmêmes, la MDPH ou même par les CHSCT. Il s’agit d’un dispositif gratuit pour les collectivités et qui n’intervient que pour des situations individuelles. Notre chargée de mission assure l’interface entre employeurs et agents pour les aider à identifier leurs besoins et vient en appui pour la mise en œuvre de la solution retenue. Elle mobilise les aides relevant du droit commun en matière de maintien dans l’emploi ainsi que les aides spécifiques du FIPHFP et contribue à l’adaptation des situations de travail. Nous pouvons en citer quelques-unes : aménagement organisationnel ; aménagement horaires ; étude ergonomique ; formation
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professionnelle ; soutien spécialisé selon le handicap… CDG 971 : Pouvez-vous nous faire un rapide bilan de l’activité du Sameth ? MC : Les résultats de l’activité du Sameth recensés pour l’année 2014 sont les suivants : r OPVWFBVY TJHOBMFNFOUT BV DPVST EF l’année. r MF OPNCSF EF QBSDPVST FO TUPDL Æ M PVWFSUVSF de la période (privé et public) est de 37. r MF OPNCSF EF QBSDPVST PVWFSUT TVS MB QÊSJPEF est de 34. rMF OPNCSF EF NBJOUJFOT SÊBMJTÊT BV DPVST EF l’année 2014 est de 39 dont 8 en établissement public. Sur les 39 maintiens réussis suite à la mobilisation des services facilitation et ingénierie (public et privé) : 31 personnes ont été maintenues dans le même établissement et au même poste dont 6 sont des agents de la fonction publique ; 7 personnes ont été maintenues dans un autre poste dont 2 agents relevant de la fonction publique. Pour contacter le Sameth Guadeloupe : 0590 32.57.99 / c.bihary@sameth971.com
Pratique
Une aide financière pour les Centres de Contrôle Technique
Airbonus, et si vous changiez d’air ?
Une nouvelle aide de la CGSS permet d’accompagner les Centres de Contrôle Technique à s’équiper pour réduire les Emissions de Moteur Diesel. NOTRE RÉDACTEUR JEAN-PHILIPPE MIROT, Contrôleur de Sécurité – CGSS GUADELOUPE
De quoi s’agit-il ?
Les émissions de moteur diesel sont classées comme "agent cancérogène avéré pour l’homme" par le Centre international de recherche contre le cancer (Circ). Les autres fumées de moteurs sont, elles, classées "possiblement cancérogènes". Pour réduire l’exposition des salariés à ce risque, l’aide "airbonus" est proposée aux centres de contrôle technique.
Airbonus, mode d’emploi
Cette aide financière délivrée par la CGSS est d’un montant forfaitaire de 40 % de l’investissement hors taxes (HT). Elle vaut pour l’achat ou la rénovation d’un système de captage des gaz d’échappement ou encore l’acquisition d’une cabine en surpression. Pour en bénéficier, vous devez : r 4PJU BDIFUFS VO TZTUÍNF EF DBQUBHF EFT HB[ d’échappement neuf (uniquement pour les centres de contrôle technique véhicules légers) ; dans ce cas, l’aide est plafonnée à 5000 €. r 4PJU SÊOPWFS WPUSF TZTUÍNF EF DBQUBHF EFT HB[
d’échappement ; dans ce cas, l’aide est plafonnée à 3000 €. r 4PJU BDIFUFS VOF DBCJOF FO TVSQSFTTJPO VOJRVFNFOU pour les centres de contrôle technique poids lourds) ; dans ce cas, l’aide est plafonnée à 3 000 €. r &U JOGPSNFS WPT TBMBSJÊT TVS MFT SJTRVFT MJÊT BVY émissions de moteur diesel. r &U GPSNFS WPT TBMBSJÊT Æ M VUJMJTBUJPO EF M ÊRVJQFNFOU retenu. Cette offre est valable dans les limites de la dotation nationale annuelle qui lui est réservée.
Qui peut en bénéficier ?
Airbonus est réservée aux entreprises de moins de 50 salariés, installées en France métropolitaine et dans les DOM dépendant des codes risques suivants : 741GB, 742CB, 743BA. Reportez-vous aux conditions générales d’attribution dans les documents à télécharger ci-dessous : – Conditions générales d’attribution ; – Dossier de demande d’aide ;
– Cahier des charges Poids Lourds ; – Cahier des charges Véhicules Légers. Ces documents sont téléchargeables sur le site www. risquesprofessionnels.ameli.fr
A qui vous adresser ?
A votre Caisse Générale de Sécurité Sociale. Tél : 0590 21 46 03 – e-mail : risques.professionnels@cgssguadeloupe.fr A noter : vous devez impérativement réserver Airbonus avant le 30 avril 2017. Cette aide prend fin le 30 septembre 2017.
Adoption du Plan Santé au Travail 2016-2020 La prévention au cœur du 3 ème Plan Santé au Travail (PST3)
Le Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (COCT) a adopté le 8 décembre 2015, sous la présidence de la ministre du travail Myriam El Khomri, le troisième Plan Santé au Travail qui constituera la feuille de route du gouvernement en matière de santé au travail pour la période de 2016 à 2020. Fruit d’un travail constructif et novateur des partenaires sociaux, ce plan marque un infléchissement majeur en faveur d’une politique de prévention qui anticipe les risques professionnels et garantisse la bonne santé des salariés plutôt que de s’en tenir à une vision exclusivement réparatrice. Il prend aussi pleinement en compte la qualité de vie au travail.
Trois axes stratégiques et dix objectifs opérationnels :
Le PST3 devra répondre à de nombreux défis, en particulier : la prévention de risques prioritaires récurrents ou émergents, l’anticipation du vieillissement de la population active, qui pose de manière prégnante la question du maintien en emploi, et l’accompagnement de l’apparition de nouvelles formes de travail et de nouvelles technologies (numérique, etc.). Afin de répondre à ces enjeux, le plan santé est structuré autour de deux axes stratégiques principaux et d’un troisième axe transversal : – 1er axe stratégique : donner la priorité à la prévention primaire et au développement de la culture de la prévention (information, formation, évaluation des risques et conception des environnements de travail) ; – 2ème axe stratégique : améliorer la qualité de vie au travail, levier de santé, de maintien en emploi des travailleurs et de performance économique et sociale de l’entreprise ; – axe transversal : renforcer le dialogue social et les ressources de la politique de prévention, en structurant un système d’acteurs, notamment en direction des TPE-PME. Pour assurer leur mise en œuvre, les trois axes sont déclinés en dix objectifs opérationnels, lesquels à leur tour sont structurés en actions-cibles. Ils visent à concilier cohérence et opérationnalité. Sources : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Anact
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Prévention au Travail
À la Loupe
Le CHSCT dans la fonction publique territoriale
Pour exercer ses missions, d’importants moyens lui sont attribués aujourd’hui.
NOTRE RÉDACTRICE ALICE CALISTEDGA, DGA Conseil et Gestion statutaires – CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITOTRIALE DE GUADELOUPE
Le contexte
Plus de trente ans après les lois instituant les CHSCT pour les entreprises privées, l’accord sécurité et santé au travail dans la fonction publique du 20 novembre 2009 et le décret n°2012-170 ont entièrement refondu les dispositions du décret du 10 juin 1985 relatives aux organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité. Ils transforment le Comité d’Hygiène et de Sécurité (C.H.S) en CHSCT (Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans la fonction publique territoriale et lui attribuent une compétence générale en matière de santé, de sécurité et d'amélioration des conditions de travail. Le CHSCT est obligatoirement créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents. Si l’effectif est inférieur à 50 agents, les missions du CHSCT sont exercées par le Comité technique. Des CHSCT communs peuvent être créés entre les collectivités et les établissements ou par service lorsqu’il comporte des risques particuliers.
Le CHSCT, composition et missions Composition du CHSCT :
Il comprend outre des représentants de la collectivité ou de l’établissement, des représentants du personnel. Chaque membre a un suppléant. La collectivité fixe le nombre de ses représentants par délibération, sans ce que nombre n’excède le nombre de représentants du personnel. Ces derniers sont désignés, pour une durée de 4 ans (et non élus) par les organisations syndicales remplissant les conditions pour se présenter aux élections professionnelles. Tout agent éligible au comité technique peut être désigné. Le nombre de sièges auxquels ont droit les organisations syndicales est fixé proportionnellement au nombre de voix suffrages recueillis lors des élections au comité technique. Le Président du CHSCT est l’autorité auprès de laquelle est placée l’instance. Le secrétaire est désigné par les représentants du personnel en leur sein et a pour mission de contribuer au bon fonctionnement de l’instance. Il est l’interlocuteur de l’administration : il définit conjointement avec le président l’ordre du jour de la réunion, sans pouvoir l’imposer en cas de désaccord. Peuvent assister aux réunions du CHSCT, un certain nombre de personnes autres que les représentants du personnel et de l’administration, sans pour autant avoir voix délibérative en réunion : les acteurs de la prévention
(médecin de prévention, conseiller de prévention, assistant de prévention, ACFI) des experts ou personnes qualifiées) ainsi que qu’une ou plusieurs personnes chargées d’assister le président et l’agent désigné pour effectuer le secrétariat administratif. Missions du CHSCT : Il assure des missions : – de consultation : En plus aux missions dévolues au CHS, le CHSCT doit être en outre consulté sur tout projet pouvant avoir des positives ou négatives sur les conditions de travail et la santé des salariés : l’organisation du travail, l’environnement physique du travail, l’aménagement des postes de travail et leur adaptation à l’homme, la construction, l’aménagement et l’entretien des lieux de travail et leurs annexes, la durée et les horaires de travail, l’aménagement du temps de travail, les Nouvelles Technologies et leurs incidences sur les conditions de travail ; – de veille de la réglementation : Le CHSCT contribue à la promotion de la prévention des risques professionnelle en proposant notamment des actions de prévention des risques ; – de visite : Les membres du CHSCT peuvent procéder à la visite régulière des services relevant de leur compétence. Ils bénéficient à ce titre d’un droit d’accès aux locaux concernés ; – d’enquête, d’analyse et recours à l’expertise du CHSCT : Le comité a le droit de mener des enquêtes sur les accidents de services et les maladies professionnelles. Elles sont obligatoires lorsque l’accident ou les maladies relèvent un caractère de gravité ou entraîne une incapacité permanente ou révélant un danger grave ou revêt un caractère répétitif. Le CHSCT peut en outre solliciter l’intervention d’experts agréés, à la charge de la collectivité, dans les cas suivants : – en cas de risque grave, révélé ou non par un accident de service ou par un accident du travail ou en cas de maladie professionnelle ou à caractère professionnel ; – en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
Les moyens du CHSCT
r 1PVS FYFSDFS TFT NJTTJPOT DFSUBJOFT JOGPSNBtions doivent être portées à la connaissance du CHSCT. Le Président soumet pour avis, au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail chaque année : – un rapport annuel écrit faisant le bilan de la
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situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail du ou des services entrant dans le champ de compétence du Comité et des actions menées au cours de l'année écoulée. Il est notamment établi sur la base des indications contenues dans le rapport annuel sur l'état de la collectivité, présenté au Comité Technique par l'autorité territoriale dans le registre spécial prévu à l'article 5-3 du décret n°85-603 du 10juin 1985 ; – le rapport des médecins de prévention, les procès-verbaux des CHSCT, les indications des registres et les procès-verbaux des ACFI comportent la plupart des informations demandées. – un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail établi à partir de l'analyse des risques professionnels réalisée par le CHSCT et du rapport annuel. Il fixe la liste détaillée des réalisations ou actions à prendre dans l'année et précise, pour chaque réalisation ou action, ses conditions d’exécution et l'estimation de son coût. Le CHSCT peut proposer un ordre de priorité et des mesures supplémentaires au programme annuel de prévention. Le CHSCT est informé de toutes les visites et observations faites par les agents chargés d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité (ACFI) – Dans les collectivités ou établissements comportant une ou plusieurs installations soumises à autorisation au titre de l'article L. 512-1 du Code de l'environnement (ICPE) ou soumise aux dispositions des articles 3-1 et 104 à 104-8 du Code minier, les documents établis à l'intention des autorités publiques chargées de la protection de l'environnement sont portés à la connaissance du CHSCT. t 1BS BJMMFVST MF $)4$5 EJTQPTF EF NPZFOT d’actions pour obtenir certaines informations. Il peut demander à l'autorité territoriale de solliciter une audition ou des observations de l'employeur d'un établissement dont l'activité expose les agents de son ressort à des nuisances particulières. Le CHSCT est habilité à prendre connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail consignées sur le registre spécial de santé et sécurité au travail. Cette instance occupe une place importante dans le cadre du développement des mesures de prévention et d’amélioration des conditions de travail.
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