Guyane9 20p

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N°9 - Septembre 2017

Prévention Santé au Travail SERVICES À LA PERSONNE : GÉREZ EFFICACEMENT LES RISQUES AUXQUELS LES SALARIÉS SONT EXPOSÉS ! ERGONOMIE ET SANTÉ AU TRAVAIL PEUVENT-ELLES ÊTRE DISSOCIÉES AUJOURD’HUI ? LES AMÉNAGEMENTS POUR AMÉLIORER LA SÉCURITÉ DANS LE SECTEUR DE LA RESTAURATION

Prévention Santé Vie Pratique PRÉVENTION AU QUOTIDIEN NE SOUS-ESTIMEZ PAS LE RISQUE DE GLAUCOME ! ZONE ROUGE ÉPILATION DÉFINITIVE, LIPOLYSE : ATTENTION AUX APPAREILS UTILISÉS !

À LA UNE

Développement Durable RÈGLEMENTATION REACH ENREGISTREMENT DE VOS PRODUITS CHIMIQUES : L’ÉCHÉANCE APPROCHE !

COMMENT ORGANISER LE STOCKAGE DE VOS DÉCHETS DANGEREUX ?

MODERNISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL : LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI TRAVAIL SE METTENT EN PLACE ! ISSN 2266-9272 – 5.00 €

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Foyer d’Accueil de Jour Alpinia Créé en 1991

Le Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile Créé en 1997

Le Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale « Le Katoury » Créé en 1999

Capacité installée : 44 places Dédié à un public d'adultes en situation de handicap mental, le foyer d’accueil de jour a pour mission de favoriser, renforcer, et maintenir une certaine autonomie dans la réalisation des actes de la vie quotidienne notamment par le biais de prestations socioéducatives, thérapeutiques.

Capacité : 26000 heures S’adresse à des personnes en perte d’autonomie ou dépendantes, qui ont besoin d’aide dans l’accomplissement des actes et gestes de la vie quotidienne à domicile

Capacité d’accueil : 27 lits Offre pour une durée limitée, un hébergement avec accompagnement social de 6 mois renouvelable à des personnes seules et/ou avec enfants. L’objectif étant de les aider à se réinsérer dans la société en trouvant une formation un emploi, un logement stable.

Lotissement Chemin Morne Coco 97354 Rémire-Montjoly Contact : faj@adapei973.org

33 rue des Pionniers Résidence les Grenadilles 97354 Rémire-Montjoly Contact : saad@adapei973.org

233 lotissement Castor Route de la Madeleine 97300 Cayenne Contact : chrs@adapei973.org

L’hôtel social « La tcho oko » Créé en 2002

Etablissement et Service d’Aide par le Travail « Claire Caristan » Créé en 2005

Capacité d’accueil : 20 places Premier hôtel social du département, ce!e entité ra!achée au CHRS, pratique du logement temporaire pour les familles ou personnes seules ayant séjourné en CHRS ou pas et qui sont dans un parcours de réinsertion sociale avec en bout de chaine le relogement.

Capacité installée : 78 places L’ESAT Claire Caristan, nommé ainsi en hommage à celle qui a présidé l’ADAPEI durant 25 ans, accompagne des personnes en situation de handicap moteur ou psychique léger, ne pouvant ni travailler en milieu ordinaire ni travailler en entreprise adaptée, pour exercer une activité professionnelle, maintenir les acquis scolaires et développer des compétences métiers. A vocation agricole à l’origine, l’établissement a diversifié ses activités et propose désormais espaces verts et pépinière, repas et traiteur, entretien des locaux, décoration évènementielle…

233 lotissement Castor Route de la Madeleine 97300 Cayenne

Route de Matiti / Piste Saint-Loup 97310 Kourou Contact : Esat@adapei973.org

Nos autres structures en 3ème de couverture


édito

PRÉVENTION GUYANE

MARIELLE BONDRON

Directrice ARACT GUYANE (Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) Déléguée Régionale ANACT

"Quelle est la véritable place que l’entreprise peut et doit accorder à la prévention ?" L' organisation du travail est particulièrement impactée par des décisions importantes sur le champ du droit du travail. En 10 ans, le droit du travail a foisonné de modifications. Ce sont des modifications profondes qui touchent l’organisation de la négociation collective et la prise en compte de la prévention qui font leur entrée dans le périmètre des partenaires sociaux, avec la loi Travail (volet 2). De la modernisation de la Médecine du Travail, à la création d’une instance unique regroupant le comité d’entreprise, le comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et le délégué du personnel, etc., la liste de ces "révolutions" en douceur laisse rêveur. L’émergence d’un compte prévention, enterrant le compte pénibilité, place la prévention des risques professionnels au cœur des sujets de préoccupation de tous : responsables d’entreprise, DRH, salariés, organisations représentatives du personnel… Mais dans ce contexte de changement, quelle est la véritable place que l’entreprise peut et doit accorder à la prévention dans son organisation ? Quid du salarié référent ? Quid du document unique ?

Quelle place le salarié peut-il et doit-il accorder à la prévention dans son activité quotidienne ? Quelle est la véritable place qui peut être accordée à la prévention, au regard des difficultés des partenaires à s’entendre sur un socle commun, acceptable, sinon pour tous, mais au moins pour le plus grand nombre ? Les changements actuels obligent tout un chacun à repenser la prévention, à en réviser la perception, les résultats attendus, ainsi que le temps et les moyens que la collectivité est prête à y consacrer. Il y a donc un vrai dialogue à repenser à l’intérieur des entreprises qui ne se limite plus au champ de la négociation traditionnelle. Le salarié devient de plus en plus acteur de son parcours professionnel et peut influer directement sur ses conditions de travail par des modes d’expression nouveaux induits au travers : de nouveaux modes d’accord collectif ; des référendums d’entreprise. L’entreprise avance, Est-ce vraiment le cas de la prévention…?…

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édito

PRÉVENTION SANTÉ AU TRAVAIL

"La Santé au Travail devrait être vue comme un investissement utile et rentable à nos entreprises" L

es facteurs professionnels pèsent d’un grand poids sur la santé des travailleurs. Les facteurs de risque sont très nombreux et de natures variées (nuisances chimiques, physiques et biologiques, contraintes physiques et posturales, de charge mentale et de stress, d’horaire, de rythme de travail…). Les risques professionnels ne concernent pas une pathologie ou une branche d’activité, mais bien tout le monde professionnel. Il est donc nécessaire de les prévenir, d’anticiper leur apparition. La publication du décret d’application de la loi travail El-Khomri, fixant les modalités du nouveau suivi individuel de l’état de santé des salariés rééquilibre les missions des services de santé (action en entreprise, conseil, surveillance de l’état de santé, traçabilité et veille sanitaire) et renforce le rôle du médecin du travail. Il reste accessible à tout moment à la demande du salarié ou de l’employeur. Il dispose par ailleurs d’une liberté de décision accrue afin d’adapter le suivi individuel de l’état de santé des salariés à leurs besoins. Il peut lui-même organiser une visite médicale pour tout travailleur le nécessitant.

Le suivi individuel des salariés évolue pour devenir plus ciblé, avec une périodicité de suivi modulée en fonction de l’état de santé des différents salariés et des risques professionnels côtoyés. La Santé au Travail est identifiée comme une obligation et/ou comme une charge, alors qu’elle devrait être vue comme un investissement utile et rentable à nos entreprises. Les services de santé au travail sont un rempart pour prévenir l’apparition de toute altération de la santé des travailleurs, en étant le partenaire privilégié des employeurs et des salariés pour la préservation de la santé au travail. En misant sur le bien-être de son capital humain, l’entreprise s’assure une stabilité et un cadre social plus compétitif.

XAVIER CALATAYUD Président du STKOG (Service Interentreprises de Santé au Travail de Kourou et Ouest Guyane)

un collaborateur handicapé Quelles démarches ? Prenez contact avec le médecin du travail. Premier de vos interlocuteurs, le médecin du travail donne un avis sur l’aptitude du salarié à occuper son poste. Il donne des indications sur les aptitudes restantes et peut formuler des propositions au regard de l’état de santé physique et mental du salarié. Il doit être présent tout au long de la démarche. vos besoins, identifie les aides de droit commun La reconnaissance du handicap existantes et/ou les aides de l’Agefiph les mieux C’est une démarche volontaire et individuelle de adaptées à votre projet. votre salarié. Elle permet de mobiliser l’ensemble des aides et services de l’Agefiph pour lui-même Le collectif de travail et les représentants du comme pour l’entreprise. Votre salarié pourra personnel solliciter la Maison départementale des personnes Ils peuvent jouer un rôle précieux dans la démarche, handicapées (MDPH) afin d’obtenir la reconnaistant dans la communication avec le salarié concerné sance de la qualité de travailleur handicapé. que dans la recherche et la mise en oeuvre de la Prenez contact avec le Sameth Le Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés, financé par l’Agefiph, est présent sur chaque département.

Mobilisez les aides de l’Agefiph Le conseiller Sameth vous aide à faire le point sur

solution de maintien.

Si vous être travailleur indépendant, il convient de demander un avis médical indiquant vos difficultés à poursuivre votre activité du fait de votre handicap. Le Sameth et le RSI (Régime Social des Indépendants) peuvent vous accompagner.

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Centre Delgrès Esc E - Hauts De Dillon 97200 Fort-de-France Tél : 05 96 71 24 66 Email : antilles-guyane@agefiph.asso.fr Sameth 971 : 05 90 32 57 91 Sameth 972 : 05 96 50 43 01 Sameth 973 : 05 94 28 98 26


ĂŠdito

Nos RÊdacteurs Ont collaborÊ à ce numÊro :

La PrĂŠvention rentable !

S

elon une note publiĂŠe par Eurogip (eurogip.fr) au mois de fĂŠvrier 2017, la rentabilitĂŠ ĂŠconomique de la PrĂŠvention au travail ne fait aucun doute si l’on se base sur une sĂŠrie E ĂŠUVEFT NFOĂŠFT FO &VSPQF FU FO "NĂŠSJRVF EV /PSE DFT EFSOJĂ?SFT BOOĂŠFT "JOTJ PO Z BQQSFOE que le taux d’accidents du travail mortels en Europe a un impact direct sur la compĂŠtitivitĂŠ, que le niveau de santĂŠ et sĂŠcuritĂŠ au travail influence la performance ĂŠconomique globale des FOUSFQSJTFT PV FODPSF RVF MFT TJOJTUSFT QFSUVSCFOU MF CPO GPODUJPOOFNFOU EF DFMMFT DJ " O FO pas douter, Ă la lecture du document, certains avanceront que La Palice est encore passĂŠ par lĂ tant il est ĂŠvident qu’un accident du travail gĂŠnère autant de coĂťts qu’il ne dĂŠlivre de coups pour une entreprise. D’autres avanceront que les indicateurs de santĂŠ et de sĂŠcuritĂŠ au travail de pays quasiment nouveau-nĂŠs en Europe n’offrent pas suffisamment de substance si on les compare Ă ceux de la France, de la Suède ou de l’Espagne, par exemple. Si on devait nĂŠanmoins retenir un ĂŠlĂŠment de consensus valable aussi bien Ă l’Êchelle d’une grande puissance qu’à une nation ĂŠmergente, c’est bien le ratio coĂťt-bĂŠnĂŠfice d’un investissement en matière de 1SĂŠWFOUJPO BV USBWBJM RVF MB OPUF GBJU SFTTPSUJS "JOTJ MB NBKPSJUĂŠ EFT ĂŠUVEFT T FOUFOEFOU TVS le fait qu’1 â‚Ź investi rapporte au moins 2,19 â‚Ź pour une entreprise moyenne et 3,11 â‚Ź pour VOF FOUSFQSJTF EF NPJOT EF TBMBSJĂŠT &UVEFT "*44 011#51 %F NĂ‹NF VO RVBSU des actions de prĂŠvention coĂťtant moins de 5000 â‚Ź ont un rendement dix fois supĂŠrieur Ă la moyenne ! C’est peu dire que ce type d’argument vaut son pesant d’or dans les DĂŠpartements FU 3ĂŠHJPOT E 0VUSF NFS %30. FOUBJMMĂŠT QBS EF QSPGPOEFT JOĂŠHBMJUĂŠT TPDJP ĂŠDPOPNJRVFT Il semble Ă prĂŠsent incontestable qu’investir pour amĂŠliorer les conditions de travail de ses salariĂŠs, pour les former Ă la sĂŠcuritĂŠ, pour acquĂŠrir ou renouveler des ĂŠquipements de protection, pour amĂŠnager des espaces de travail conviviaux et ergonomiques, etc., ne peut que contribuer Ă augmenter la productivitĂŠ, Ă ĂŠlever la qualitĂŠ de la production, des produits et des services, de mĂŞme que la satisfaction des clients, le climat social de l'entreprise, l’attractivitĂŠ EV NBSDIĂŠ FUD "VUBOU EF WBSJBCMFT DPOWFSUJCMFT FO CĂŠOĂŠĂąDFT TVCTUBOUJFMT QPVS MFT USĂ?T QFUJUFT entreprises (TPE). Et pour franchir le pas en douceur, est-il encore besoin de le rappeler, de nombreuses incitations financières (aides et subventions) et des minorations de cotisations "5 .1 OPUBNNFOU DPODĂŠEĂŠFT QBS MB $(44 MPDBMF TPOU BDDFTTJCMFT UPVUF M BOOĂŠF "WPVPOT MF la promotion de la prĂŠvention et de la santĂŠ au travail (que nous ne manquons pas d’assurer dans chacune de nos ĂŠditions) constitue un peu plus un gage de performance et de pĂŠrennitĂŠ pour les employeurs de notre dĂŠpartement aujourd’hui. ALBERT DAVID BENABOU - RÉDACTEUR EN CHEF

Marielle BONDRON (Directrice ARACT GUYANE, DĂŠlĂŠguĂŠe RĂŠgionale ANACT), Camille ALLOUARD (PrĂŠsident de la DĂŠlĂŠgation Territoriale de la Croix-Rouge française en Guyane), Yves BHAGOOA (PrĂŠsident de la CRSA, PrĂŠsident de la MutualitĂŠ de la Guyane, PrĂŠsident de l’AGDOC), Xavier CALATAYUD (PrĂŠsident du STKOG, Service Interentreprises de SantĂŠ au Travail de Kourou et Ouest Guyane), Dr Mamadou FOFANA (STKOG), Marie-Laure GERUSSI (STKOG), Elodie CONSTANT (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Guyane), Dr Nadia THOMAS (AGDOC), Edith GRENIE (ORSG-CRISMS, Guyane), Ena GRENIE (Infirmière Consultation Ophtalmologie), Professeur AndrĂŠ CABIÉ (PrĂŠsident du Corevih Martinique), Evelyne PARA (Directrice des Risques Professionnels, CGSS Martinique), Julien JACQUES (Direction des Risques Professionnels, CGSS Martinique), Odile SAINT-PRIX MARAJO (DRP, CGSS Martinique), VĂŠronique SON (DRP, CGSS Martinique), RĂŠgine ACÉLOR-NAZAIRE (DRP, CGSS Martinique), Pascal GHUNAIM (DRP, CGSS Martinique), Eric CAPGRAS (DRP, CGSS Martinique), David HERTHÉ (DRP, CGSS Martinique), Miguel MARIMOUTOU (DRP, CGSS Martinique), Dominique BRIEU (AcadĂŠmie de Martinique), Dr Eric FONTANILLE (ARS Martinique), Marthe ANTONIN (Martinique MĂŠdecine du Travail, 2MT), Lieutenant-Colonel Jean-Paul LEVIF (SDIS 972), Capitaine Alexandre BOURMAUD (SDIS 972), Alick MARVEAUX (Chambre de MĂŠtiers, Martinique), Professeur Didier SMADJA (RĂŠseau ERMANCIA, Martinique), AurĂŠlie CERALINE (RĂŠseau ERMANCIA, Martinique), Lieutenant-Colonel Jacques ZENON (SDIS 971), Capitaine Max GERION (SDIS 971), Lieutenant Gilles TASSIUS (SDIS 971), Adjudant Thierry VADIMON (SDIS 971), Commandant Gisèle GRANDCHAMP (SDIS 971), Adjudant-Chef Ernesto SAINTPHOR (SDIS 971), Lieutenant Bruno EDOM (SDIS 971), Lieutenant Lise LAMAILLE (SDIS 971), Jeanine DUFEAL (SDIS 972), Lieutenant-Colonel JoĂŤl CONDO (SDIS 971), Capitaine LĂŠonce VILLANDEUIL (SDIS 974), Capitaine CĂŠdric BEAUFRERE (SDIS 974), Capitaine Sophie FRANCHETEAU (SDIS D’Ille-et-Vilaine), Capitaine Ludwig MONTAGNE (SDIS de l’Ardèche), Capitaine Eric VOINOT (SDIS de la Moselle), Christian BENARD (CGSS RÉUNION), David LALLEMAND (CGSS RÉUNION), Geneviève RATO (SISTBI RÉUNION), Dr Katia SLAMA (RUN DÉPISTAGES, RÉUNION), Dr Edmar ABDELHAFID (CHU RÉUNION-GHSR), Dr HĂŠlène ANDRÉ (CHU RÉUNION-GHSR), CAUE RÉUNION (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement), A.DAVID (Journaliste PrĂŠvention SantĂŠ), FNAIR (France Rein), INRS, SantĂŠ Publique France, INSERM, ANSES, ADEME. Merci Ă tous de votre contribution et de vos nombreuses marques de soutien et de fidĂŠlitĂŠ.

PrĂŠvention Guyane est publiĂŠ aux Éditions PrĂŠvention RĂŠdaction – Abonnements – PublicitĂŠÂ : r 3VF EFT "SUT FU .ĂŠUJFST m *NN "WBOUBHF m -PU %JMMPO 97200 Fort-de-France 5FMĚž m 'BYĚž r 3VF $MBVEF $IBQQF m ;BD m -F 1PSU m 5FMĚž E-mail : contact@preventionguyane.com

www.preventionguyane.com

DĂŠpĂ´t lĂŠgal Ă parution Š Copyright Septembre 2017 – N°9 CrĂŠdit Photos :PrĂŠvention RĂŠunionŠ, Ireps Guadeloupe, SDIS 971, Croix-Rouge Française Guadeloupe, SDIS 972, ARS Martinque, AGDOC Guyane Maquette : Hanna Baranes - La Pâtisserie graphique Toute reprĂŠsentation ou reproduction intĂŠgrale ou partielle, faite par quelque procĂŠdĂŠ que ce soit, sans le consentement de l’auteur, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnĂŠe par les articles 425 et suivants du Code PĂŠnal et L.335-2 et suivants du Code de la PropriĂŠtĂŠ Intellectuelle (loi du 11 mars 1957).

Le ComitĂŠ d’Ethique PrĂŠvention Guyane PARTENAIRES OFFICIELS Le ComitĂŠ d'Ethique PrĂŠvention Guyane est constituĂŠ de nombreux organismes officiels et personnalitĂŠs locales qui contribuent chaque annĂŠe Ă l’Êlaboration et Ă la validation des principaux axes rĂŠdactionnels du magazine. Ces acteurs-clĂŠs de la prĂŠvention et de la santĂŠ en Guyane ont acceptĂŠ de partager leur expertise, leur savoir-faire et leur expĂŠrience pour mieux vous informer et rendre accessibles des problĂŠmatiques qui relèvent de leurs compĂŠtences. Nous tenons Ă remercier l’ensemble de ces partenaires pour leur disponibilitĂŠ, leur soutien et leur engagement admirable pour faire vivre la PrĂŠvention en Guyane. DIECCTE GUYANE DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI Directeur : M. Michel-Henri MATTERA Directeur-adjoint, Responsable PĂ´le Politique du Travail : M. Patrick MARTIN 0594 29.53.53 – www.guyane.dieccte.gouv.fr

aract Guyane

CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CGSS) Directrice GĂŠnĂŠrale : Mme Monique HARANG Direction des Risques Professionnels – IngĂŠnieur-Conseil RĂŠgional : M. Jean-Pierre POLLET 0594 29.83.07 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE GUYANE PrĂŠsident : M. Gilles ADELSON Directeur GĂŠnĂŠral des Services : M. Gilles MARSOT Directrice GĂŠnĂŠrale Adjointe des Services : Mme Sandrine PIDERY 0594 29.00.91 – www.cdg973.org CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE GUYANE PrĂŠsident : M. Richard Gabriel Responsable du PĂ´le Entreprises et Territoires : M. Franck VIEILLOT 0594 29.96.00 – www.guyane.cci.fr ARACT ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL PrĂŠsidente : Mme Gertrude ISMAEL -- Directrice : Mme Marielle BONDRON 0594 25.23.63 – www.guyane.aract.fr SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTÉ AU TRAVAIL DE KOUROU ET OUEST GUYANE (STKOG) PrĂŠsident : M. Xavier CALATAYUD Directrice : Mme Chantal PREVEAUX 0594 32.21.00

COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE PrĂŠsident : M. Rodolphe ALEXANDRE 0594 30.06.00 SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE GUYANE (SDIS) Directeur : Colonel FĂŠlix ANTÉNOR-HABAZAC Responsable du Groupement OpĂŠrations : Commandant Jean-Albert LAMA Responsable du Service SantĂŠ SĂŠcuritĂŠ au Travail : Gladys LEOTE 0594 25.96.00 CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION GUYANE PrĂŠsident : M. Philippe ALCIDE DIT CLAUZEL 0594 25.24.70 – www.cm-guyane.fr AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE GUYANE (ARS) Directeur GĂŠnĂŠral : M. Jacques CARTIAUX 0594 25.49.89 – www.ars.guyane.sante.fr OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ DE GUYANE (ORSG-CRISMS) Directrice : Dr Marie-Josiane CASTOR-NEWTON Responsable Cellule Informations : Mme Ludmiya WEISHAUPT 0594 29.78.00 – www.ors-guyane.org CROIX-ROUGE FRANÇAISE -- DÉLÉGATION TERRITORIALE DE GUYANE PrĂŠsident : M. Camille ALLOUARD Directeur : M. Olivier KLEITZ 0594 22.07.06 – guyane.croix-rouge.fr ACADÉMIE DE GUYANE – RECTORAT Recteur : M. Alain AYONG LE KAMA Inspectrice SantĂŠ et SĂŠcuritĂŠ au Travail : Mme Christelle GALLIOT 0594 27.20.00 – www.ac-guyane.fr AGEFIPH DĂŠlĂŠguĂŠ RĂŠgional Antilles-Guyane : M. Alexis TURPIN 0596 71 24 66 – www.agefiph.fr

3


Sommaire 26 26 27 28 29

Éditos – Billet 1 Marielle BONDRON m %JSFDUSJDF "3"$5 (6:"/& %ĂŠMĂŠHVĂŠ 3ĂŠHJPOBM "/"$5 2 Xavier CALATAYUD m 1SĂŠTJEFOU EV 45,0( 41 Yves BHAGOOA m 1SĂŠTJEFOU EF MB $34" 1SĂŠTJEFOU EF MB .VUVBMJUĂŠ EF MB (VZBOF 1SĂŠTJEFOU EF M "(%0$ 80 Camille ALLOUARD #JMMFU m 1SĂŠTJEFOU EF MB %ĂŠMĂŠHBUJPO 5FSSJUPSJBMF de la Croix-Rouge française en Guyane

30 RISQUES PSYCHOSOCIAUX 30 Comment gĂŠrer la souffrance au travail aujourd’hui ? 31 PrĂŠvention des risques psychosociaux : Pourquoi vous devez former les managers de l'entreprise‌ 32 RISQUE ROUTIER AU TRAVAIL 32 Des solutions existent pour rĂŠduire les risques liĂŠs au trajet domicile-travail 33 Sur quoi repose l’organisation de la circulation en entreprise ?

Ă€ la Une 6

RISQUES INCENDIE-EXPLOSION Comment se prĂŠparer Ă la visite de la commission de sĂŠcuritĂŠÂ ? Quelles vĂŠrifications mener dans vos locaux pour la sĂŠcuritĂŠ incendie ? Que faire pour prĂŠvenir un risque d’explosion dans votre activitĂŠÂ ? SĂŠcuritĂŠ Incendie : S’organiser pour ĂŞtre prĂŞt en cas d’Êvacuation

Modernisation de la mÊdecine du travail : Les nouvelles dispositions de la Loi Travail se mettent en place !

34 PRÉVENTION ET SANTÉ EN MILIEU AGRICOLE § AGROALIMENTAIRE 34 Les amĂŠnagements pour amĂŠliorer la sĂŠcuritĂŠ dans le secteur de la restauration 36 Comment agir pour une meilleure gestion des risques dans les abattoirs et ateliers de dĂŠcoupe ? 38 PrĂŠvention des chutes de hauteur : Prenez vos prĂŠcautions lorsque vous utilisez des engins agricoles !

ActualitĂŠ 6

SantĂŠ au travail : Les tableaux des maladies professionnelles modifiĂŠs et complĂŠtĂŠs 7 -B UBSJĂąDBUJPO EF M "TTVSBODF NBMBEJF 3JTRVFT QSPGFTTJPOOFMT̞ÊWPMVFĚž 10 RepĂŠrage amiante : Le dĂŠcret d’application publiĂŠ 14 Interdiction de vapoter au travail : Cigarette ĂŠlectronique au bureau : les sanctions vont tomber !

PrĂŠvention § SantĂŠ Vie Pratique 42 Ă€ LA UNE 42 La colposcopie dĂŠlocalisĂŠe : une rĂŠponse guyanaise Ă l’isolement gĂŠographique, au service du dĂŠpistage du cancer du col utĂŠrin

PrÊvention § SantÊ au Travail

43 PANORAMA 43 Cancer du sein : Le dĂŠpistage prĂŠcoce offre des rĂŠsultats encourageants 43 Modernisation du dĂŠpistage organisĂŠ du cancer du sein : Mise en place de deux consultations dĂŠdiĂŠes, pour toutes les femmes de 25 ans et 50 ans 44 La consommation de cannabis influence les rĂŠsultats scolaires de vos enfants !

8 RÉFLEXION 8 5 questions-rĂŠponses sur le tĂŠlĂŠtravail 9 Ergonomie et SantĂŠ au travail peuvent-elles ĂŞtre dissociĂŠes aujourd’hui ? 10 LA PRÉVENTION EN ACTION 10 ProtĂŠger les travailleurs ĂŠvoluant en espaces confinĂŠs "UUFOUJPO BVY OPNCSFVY SJTRVFT MPST EFT JOUFSWFOUJPOT FO BUFMJFS TVS les pneumatiques des vĂŠhicules et engins !

45 ACTUALITÉ /PVWFBV SBQQPSU TVS MB TBOUÊ EFT QPQVMBUJPOT EBOT MFT %0.

12 DÉCRYPTAGE $PNNFOU FTU DBMDVMÊ WPUSF UBVY BOOVFM EF DPUJTBUJPO "5 .1̞

46 MIEUX VIVRE 46 Pourquoi devons-nous poursuivre la sensibilisation de la population au risque VIH ? -B WJUBNJOF % OPVWFMMF QJTUF DPOUSF MB NBMBEJF E "M[IFJNFS "M[IFJNFS FU NBJOUJFO Æ EPNJDJMF -B QSJTF FO DIBSHF QFSTPOOBMJTÊF Æ EPNJDJMF FÎDBDF DPOUSF MB NBMBEJF E "M[IFJNFS

13 GROS PLAN 13 Pourquoi le Document Unique d’une collectivitĂŠ territoriale doit-il ĂŞtre personnalisĂŠ 14 UN MÉTIER Ă€ LA LOUPE 14 Le salariĂŠ dĂŠsignĂŠ compĂŠtent en SantĂŠ-SĂŠcuritĂŠ au travail : Un atout pour le chef d’entreprise 15 Ce qu’il faut faire pour amĂŠliorer votre sĂŠcuritĂŠ dans le secteur de la coiffure !Â

48 GRAND ANGLE 48 Les effets du surpoids et de l’obÊsitÊ sur l’insuffisance rÊnale 49 Les vertus de la nutrition et de l’activitÊ physique pour lutter contre les maladies cardiovasculaires

16 PRATIQUE 16 Comment Êlaborer votre système de management de la santÊ et de la sÊcuritÊ au travail ? 17 Services à la personne : GÊrez efficacement les risques auxquels les salariÊs sont exposÊs !

50 VIE PRATIQUE 50 Pourquoi une gastroentĂŠrite peut-elle ĂŞtre dangereuse ? 51 Vous devez bientĂ´t voyager ? Une trousse de secours peut vous ĂŞtre utile ! 52 ZONE ROUGE &QJMBUJPO EĂŠĂąOJUJWF MJQPMZTFĚž "UUFOUJPO BVY BQQBSFJMT VUJMJTĂŠTĚž 53 Les LED pas si inoffensives que ça pour la vision‌

18 RISQUES LIÉS Ă€ L’ACTIVITÉ PHYSIQUE 18 Tous les conseils pour prĂŠvenir les TMS chez les professionnels de la enfance ! 19 TMS et travail sur ĂŠcran : Vous pouvez limiter les risques ! 20 Lutter contre les TMS chez les salariĂŠs de la rĂŠparation automobile 3JTRVF 5.4 EBOT MF #51Ěž $PĂšUT EJSFDUT JOEJSFDUT NPZFOT E BDUJPO EĂŠNBSDIF de prĂŠvention

54 Ă€ LA LOUPE 54 PrĂŠvenir les complications de l'oeil chez le diabĂŠtique 55 Ne sous-estimez pas le risque de glaucome !

22 RISQUES LIÉS AUX CHANTIERS DE BTP 22 La mutualisation des moyens sur les chantiers, vecteur de performance .BJUSJTF EFT SJTRVFT EBOT MF #51Ěž - BWĂ?OFNFOU EFT QMBUFT GPSNFT ĂŠMĂŠWBUSJDFT FU des monte-matĂŠriaux 25 SĂŠcuritĂŠ sur les chantiers : Ne nĂŠgligez pas les vĂŠrifications rĂŠglementaires sur les ĂŠquipements de travail !

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PrĂŠvention Famille 56 PROTECTION ENFANTS-ADOS 0CĂŠTJUĂŠĚž %Ă?T BOT MhBDUJWJUĂŠ QIZTJRVF FU MB TĂŠEFOUBSJUĂŠ TPOU EĂŠUFSNJOBOUFT 57 Le manque de sommeil altère le cerveau des ados ! 57 PrĂŠvention de l’anorexie : La "loi mannequin" prend forme


PrĂŠvention SociĂŠtĂŠ

70 GESTION DES RISQUES 70 L’apport capital des MĂŠdias Sociaux en Gestion d’Urgence (MSGU) 3JTRVF /3#$Ěž -FT BVUPSJUĂŠT TF UJFOOFOU QSĂ‹UFT FO DBT EF DBUBTUSPQIF PV d’attaque sur le territoireÂ

58 PRÉVENTION ÉCOLE 58 Tous mobilisĂŠs pour prĂŠvenir le dĂŠcrochage scolaire ! "HJS TBOT SFMĂ„DIF DPOUSF MhJMMFUUSJTNF

72 ALERTE CATASTROPHE 72 Damage Control : Du risque courant Ă la situation d’exception‌ 73 Gestion du risque terroriste : La formation des professionnels de santĂŠ au Damage Control

PrĂŠvention & SĂŠcuritĂŠ Routière 62 ÉDUCATION ROUTIĂˆRE "QQSFOESF MB SPVUF Æ OPT FOGBOUTĚž

PrĂŠvention des Risques Majeurs

63 PRÉVENTION ROUTIĂˆRE 63 Les obligations relatives Ă l’Êthylotest ĂŠlectronique dĂŠsormais en vigueur 63 Trajets domicile travail Ă vĂŠlo : Une indispensable prĂŠvention !

74 ALERTE DOM 74 Retour sur l’Exercice UE Richter Caraïbe 2017 75 Les agences de santÊ de la rÊgion en action lors de l’Exercice UE Richter Caraïbe 2017

PrÊvention § SantÊ Animale

PrÊvention § DÊveloppement Durable

64 PRÉVENTION DOMESTIQUE 64 Le saviez-vous ? Vos nouveaux animaux de compagnie vous exposent Ă de nombreux risques ! 65 PrĂŠvention du risque infectieux : Pensez Ă vous laver les mains de manière rigoureuse

76 ACTUALITÉ -F CJTQIĂŠOPM " SFDPOOV QPVS TFT QSPQSJĂŠUĂŠT EF QFSUVSCBUJPO endocrinienne Ă l’Êchelle europĂŠenne 3Ă?HMFNFOUBUJPO 3&"$)Ěž &OSFHJTUSFNFOU EF WPT QSPEVJUT DIJNJRVFTĚž l’ÊchĂŠance approche !

PrÊvention Sports § Loisirs

77 ENVIRONNEMENT 77 Comment organiser le stockage de vos dÊchets dangereux ?

66 PLEIN AIR 66 Vous partez en randonnÊe ? Pensez sÊcuritÊ avant de vous lancer ! 66 Camper en sÊcuritÊ : 12 principes fondamentaux du "bien camper"

78 78 79 79

67 SAUVETAGE EN MER - ĂŠRVJQF 4BVWFUBHF "RVBUJRVF 4"7 EFT TBQFVST QPNQJFST EF (VBEFMPVQF prĂŞte Ă intervenir !

MAITRISE DE L’ÉNERGIE Tous les conseils pour construire ĂŠcologique ! Comment reconnaĂŽtre les matĂŠriaux de construction sains ? EfficacitĂŠ ĂŠnergĂŠtique : Choisir un professionnel RGE

PrĂŠvention § Secourisme 68 PREMIERS SECOURS 68 Enseigner les gestes de premiers secours : Un enjeu citoyen et de santĂŠ publique -FT CBTFT EV TFDPVSJTNFĚž "QQSFOF[ MB 1PTJUJPO -BUĂŠSBMF EF 4ĂŠDVSJUĂŠ 1-4 Ěž

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Ă€ la Une

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Modernisation de la mĂŠdecine du travail

Les nouvelles dispositions de la Loi Travail se mettent en place !

Une organisation remaniÊe du suivi de l'Êtat de santÊ des salariÊs est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. NOS RÉDACTEURS DOCTEUR MAMADOU FOFANA, MÊdecin du Travail et MARIE-LAURE GERUSSI, IPRP – STKOG (SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTÉ AU TRAVAIL DE KOUROU ET OUEST GUYANE)

De quoi s’agit-il ?

Depuis le 1er Janvier 2017, le suivi mÊdical des salariÊs se divise en deux voies distinctes, avec d’un côtÊ les salariÊs exposÊs à des risques particuliers et de l’autre les salariÊs non exposÊs. Tout nouvel embauchÊ est concernÊ. Les salariÊs titulaires d’un CDD, et les intÊrimaires bÊnÊficient d’un suivi individuel de leur Êtat de santÊ Êquivalent à celui des salariÊs en CDI. De même que les travailleurs saisonniers mais avec quelques spÊcificitÊs. Les salariÊs dÊjà prÊsents dans l’entreprise verront leur suivi Êvoluer.

En pratique‌ aTous les salariÊs pris en charge par un professionnel de santÊ :

Chaque salariÊ bÊnÊficie d'un suivi mÊdical et sera pris en charge par un professionnel de santÊ au plus tard dans les 3 mois suivant l’embauche : m TPJU MPST E VOF 7JTJUF Eh*OGPSNBUJPO et de PrÊvention (VIP), assurÊe par un professionnel de santÊ, avec dÊlivrance d’une attestation de suivi ; m TPJU ThJM FYJTUF EFT SJTRVFT QBSUJDVMJFST lors d’une visite mÊdicale rÊalisÊe par le mÊdecin du travail, avec dÊlivrance d'un avis d'aptitude. IndÊpendamment, chaque salariÊ bÊnÊficie d'un examen par le mÊdecin du travail à sa demande ou celle de l'employeur.

aLa visite mÊdicale d'embauche est remplacÊe par une "visite d'information et de prÊvention" pour les salariÊs non exposÊs à des risques particuliers – La VIP :

Tout travailleur bÊnÊficie d’une VIP rÊalisÊe par l’un des professionnels de santÊ (mÊdecin du travail, ou sous son autoritÊ

un collaborateur mĂŠdecin, interne en mĂŠdecine du travail, infirmier en santĂŠ au travail) au plus tard 3 mois après la prise de poste (2 mois pour les apprentis). Cette visite doit ĂŞtre effectuĂŠe avant l’affectation Ă leur poste (avant le dĂŠbut de la pĂŠriode d’essai) pour les travailleurs de nuit, les salariĂŠs mineurs, les salariĂŠs exposĂŠs Ă des champs ĂŠlectromagnĂŠtiques ou Ă des agents biologiques de groupe 2. Elle permet : d’interroger le salariĂŠ sur son ĂŠtat de santĂŠ ; de l'informer sur les risques liĂŠs Ă son travail ; de le sensibiliser sur les moyens de prĂŠvention Ă mettre en Ĺ“uvre ; et de l'informer de son droit de bĂŠnĂŠficier, Ă tout moment, d'une visite Ă sa demande avec le mĂŠdecin du travail. Elle est renouvelĂŠe au maximum tous les 5 ans et 3 ans pour les travailleurs handicapĂŠs ou titulaires d'une pension d'invaliditĂŠ et les travailleurs de nuit. La pĂŠriodicitĂŠ sera dĂŠterminĂŠe par le professionnel de santĂŠ en fonction de M ĂŠUBU EF TBOUĂŠ MhĂ„HF EFT DPOEJUJPOT EF travail ou des risques professionnels.

aL’examen mÊdical d’aptitude ne concerne que les salariÊs exposÊs à des risques particuliers :

Tout travailleur affectĂŠ Ă un poste prĂŠsentant des risques particuliers pour sa santĂŠ ou sa sĂŠcuritĂŠ ou pour celles de ses collègues ou des tiers ĂŠvoluant dans l'environnement immĂŠdiat de travail bĂŠnĂŠficie d'un suivi individuel renforcĂŠ de TPO ĂŠUBU EF TBOUĂŠ : DPNQSJT MFT USBWBJMMFVST saisonniers recrutĂŠs pour plus de 45 jours de travail effectif. Pour l’ensemble de ces travailleurs, un examen mĂŠdical d’embauche est rĂŠalisĂŠ prĂŠalablement Ă l’affectation au poste par un mĂŠdecin du travail qui se prononce sur

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l’aptitude mĂŠdicale. La liste des postes Ă risques particuliers est EĂŠĂąOJF SĂŠHMFNFOUBJSFNFOU "SU 3 23 du Code du Travail). Sont concernĂŠs tous les postes qui peuvent exposer Ă l'amiante ; au plomb ; aux agents cancĂŠrogènes, mutagènes, reprotoxiques ; aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ; aux rayonnements ionisants ; au risque hyperbare et au risque de chute de hauteur lors des opĂŠrations de montage et de dĂŠmontage d'ĂŠchafaudages. Les jeunes de moins de 18 ans affectĂŠs Ă des travaux dangereux ; les travailleurs titulaires d’une autorisation de conduite d'ĂŠquipements prĂŠsentant des risques UZQF $"$&4 EĂŠMJWSĂŠF QBS M FNQMPZFVS ou ayant une habilitation ĂŠlectrique ; et tout poste pour lequel l’affectation est conditionnĂŠe Ă un examen d’aptitude spĂŠcifique sont ĂŠgalement classĂŠs dans cette catĂŠgorie. Sous certaines conditions, l’employeur peut complĂŠter la liste par des postes prĂŠsentant des risques particuliers pour la santĂŠ ou la sĂŠcuritĂŠ du salariĂŠ. Une visite intermĂŠdiaire effectuĂŠe par un professionnel de santĂŠ sera organisĂŠe au plus tard 2 ans après la visite avec le mĂŠdecin du travail. Un examen mĂŠdical d’aptitude devra ĂŞtre rĂŠalisĂŠ selon une pĂŠriodicitĂŠ dĂŠterminĂŠe par le mĂŠdecin du travail et au maximum tous les 4 ans.


ActualitĂŠ

La tarification de l'Assurance maladie Risques professionnels ĂŠvolue Entre 2017 et 2022, la tarification pour les accidents de travail et maladies professionnelles ĂŠvolue pour simplifier les dĂŠmarches et encourager la prĂŠvention dans votre entreprise. Tour d’horizon et dĂŠtails de 5 mesures Ă venir. NOTRE RÉDACTRICE  ODILE SAINT-PRIX MARAJO, Responsable du Service Diffusion et Etudes Clientèle – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE

1) Le remplacement du taux bureau par le taux services supports Une entreprise pouvait demander l’application d’un taux rĂŠduit dit "bureau" pour les salariĂŠs non exposĂŠs au risque principal de son activitĂŠ, lui permettant de diminuer ainsi le montant de cotisations. Depuis mars 2017, ce taux ĂŠvolue pour laisser place au "taux services supports". Ce dernier sera appliquĂŠ sur la base de la fonction exercĂŠe (par exemple, secrĂŠtariat, comptabilitĂŠ, ressources humaines) et non plus dĂŠterminĂŠ salariĂŠ par salariĂŠ. Cette mesure permet une ĂŠquitĂŠ de traitement entre les entreprises et une meilleure adĂŠquation avec leur rĂŠalitĂŠ. Selon votre mode de tarification, son application est prĂŠvue en fonction des modalitĂŠs suivantes : r 4J WPVT Ă‹UFT FO UBSJĂąDBUJPO DPMMFDUJWF KVTRV Æ 20 salariĂŠs) ou mixte (jusqu’à 149 salariĂŠs) : vous pouvez bĂŠnĂŠficier dès aujourd’hui du taux services supports. r 4J WPUSF FOUSFQSJTF FTU BV UBVY JOEJWJEVFM QMVT de 150 salariĂŠs) et bĂŠnĂŠficie actuellement du taux bureau, une pĂŠriode de transition est prĂŠvue jusqu’au 31 dĂŠcembre 2019, date Ă laquelle le taux bureau sera supprimĂŠ. r 4J WPVT Ă‹UFT BV UBVY JOEJWJEVFM FU OF EJTQPTF[ pas actuellement d’un taux bureau, vous ne pourrez pas en bĂŠnĂŠficier car les entreprises de plus de 150 salariĂŠs ne sont pas ĂŠligibles au taux services supports.

2) Un mode de calcul unique des effectifs " QBSUJS EF EBOT MF DBESF EF MB TJNQMJGJcation des dĂŠclarations sociales, le mode de calcul des effectifs sera le mĂŞme pour tous les organismes de sĂŠcuritĂŠ sociale. Il est calculĂŠ mensuellement et tient dĂŠsormais mieux compte du temps de travail rĂŠel des salariĂŠs, puisque seront pris en compte : r -B RVPUJUĂŠ EF UFNQT EF USBWBJM EF DIBRVF salariĂŠ, soit le pourcentage de sa durĂŠe de travail par rapport au temps complet (50% pour un salariĂŠ Ă mi-temps par exemple). r -B QĂŠSJPEF E BDUJWJUĂŠ TPJU M JOUFSWBMMF QFOdant lequel le salariĂŠ a ĂŠtĂŠ employĂŠ.

3) Un regroupement des notifications pour les Êtablissements d’une même entreprise

DĂŠsormais, si votre entreprise est en taux collectif quel que soit l’effectif, appelĂŠ aussi "taux barème", elle ne recevra plus qu’une seule notification au siège du groupe et non plus dans chacun de ses ĂŠtablissements.

4) Davantage de dĂŠmatĂŠrialisation et d’outils en ligne avec le compte AT/MP "V USBWFST EV DPNQUF "5 .1 EF OPVWFMMFT GPODtionnalitĂŠs et offres de service sont mises Ă votre disposition pour gĂŠrer les risques professionnels dans votre entreprise. r $POTVMUFS FO MJHOF MFT UBVY EF DPUJTBUJPO OPUJùÊT FU MF EĂŠUBJM EF MFVS DBMDVM "VKPVSE IVJ la CGSS informe chaque entreprise sur son taux de cotisation par voie papier. Des solutions de dĂŠmatĂŠrialisation sont Ă l’Êtude pour proposer une notification ĂŠlectronique officielle de votre taux dès 2018. r - BDDĂ?T BV DPNQUF FNQMPZFVS QPVS MFT UJFST dĂŠclarants, comme les experts comptables, sera rendu possible dès 2019, afin de faciliter davantage vos dĂŠmarches. r %F OPVWFBVY PVUJMT TVS MF DPNQUF "5 .1 TFSPOU dĂŠveloppĂŠs comme la possibilitĂŠ de situer la sinistralitĂŠ de votre entreprise par rapport Ă votre secteur d’activitĂŠ ou d’accĂŠder Ă des offres de prĂŠvention adaptĂŠes. N’hĂŠsitez Ă utiliser ce service simple et gratuit sur le portail net-entreprises : http://www.netentreprises.fr/html/compte-accident-travail.htm

5) Des ĂŠvolutions en faveur de la prĂŠvention Pour encourager les entreprises Ă mettre en place des politiques de prĂŠvention, et donc Ă lutter contre les accidents du travail, plusieurs mesures vont ĂŞtre mises en place dans les annĂŠes Ă venir. r *EFOUJĂąDBUJPO EV 4*3&5 EV MJFV E BDDJEFOU TVS la dĂŠclaration d’accident du travail : Dès 2018, deux SIRET devront ĂŞtre renseignĂŠs sur les dĂŠclarations d’accident du travail des salariĂŠs qui travaillent en dehors de leur ĂŠtablissement : celui de l’employeur et celui de l’Êtablissement PĂœ M BDDJEFOU FTU TVSWFOV T JM FTU EJĂ­ĂŠSFOU - "TTVrance maladie - risques professionnels pourra ainsi mieux cibler sa politique de prĂŠvention en disposant d’une cartographie plus prĂŠcise des lieux d’accidents. r -FT FOUSFQSJTFT BV UBVY NJYUF FOUSF FU

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moins de 150 salariĂŠs), particulièrement actives dans la rĂŠduction des risques, et dont le nombre d’accidents du travail est faible ou a diminuĂŠ, verront leur taux baisser Ă partir de 2018. En effet, la part individuelle prise en compte dans le calcul du taux de cotisation, c’est-Ă -dire celle qui est liĂŠe Ă la sinistralitĂŠ propre de l’entreprise, sera augmentĂŠe (avec un plancher de 10%). Cette GPSNVMF T BQQMJRVF EĂŠKÆ FO "MTBDF .PTFMMF r -FT FOUSFQSJTFT BV UBVY DPMMFDUJG EF Æ NPJOT de 20 salariĂŠs, qui mettent en place des mesures de prĂŠvention, pourront bĂŠnĂŠficier d’une prime Ă la diminution du risque, sous forme de diminution du taux de cotisation, Ă partir de 2022. Ă€ l’inverse, si ces entreprises prĂŠsentent une rĂŠcurrence anormale d’accidents du travail, une augmentation de leur taux collectif pourra intervenir. N’excĂŠdant pas 10% du taux net moyen national, cette augmentation symbolique du montant de la cotisation constituera un signal pour les entreprises Ă sinistralitĂŠ atypique et permettra d’ouvrir un dialogue avec elles, pour les accompagner dans la mise en place d’une politique de prĂŠvention. &O "MTBDF .PTFMMF MF TJHOBM FU MB QSJNF T BQQMJqueront pour les entreprises de 10 Ă moins de 50 salariĂŠs. Pour plus d’information sur les prochaines ĂŠvolutions, tĂŠlĂŠchargez notre brochure "comprendre et expliquer les nouvelles règles de la tarification" sur le site www.drp.cgss-martinique.fr


PrÊvention § SantÊ au Travail

RĂŠflexion

5 questions-rĂŠponses sur le tĂŠlĂŠtravail De plus en plus utilisĂŠ par les entreprises, le tĂŠlĂŠtravail requiert une organisation bien particulière en vue notamment de prĂŠserver la santĂŠ physique et morale du travailleur. SOURCE MINISTĂˆRE DU TRAVAIL

1 a  Le tĂŠlĂŠtravail : c’est quoi ?

Le tĂŠlĂŠtravail sĂŠduit de plus en plus : gain de temps, de productivitĂŠ, meilleure qualitĂŠ de vie etc. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Cette formule, prĂŠvue par la loi, consiste pour un salariĂŠ Ă travailler de façon rĂŠgulière et volontaire, hors des locaux de l’entreprise, et donc en gĂŠnĂŠral Ă son domicile (mais un autre lieu peut ĂŞtre prĂŠvu par le contrat de travail, comme par exemple un espace de coworking). Par ailleurs, et cela est essentiel, le travail effectuĂŠÂ : ^ doit nĂŠcessiter l’usage des technologies de l’information et de la communication (ordinateur, internet, etc.) ; ^ pourrait ĂŞtre effectuĂŠ dans les locaux de l’entreprise. Le tĂŠlĂŠtravail ne s’improvise pas. Il doit ĂŞtre prĂŠvu par le contrat de travail ou un avenant Ă celui-ci. C’est pourquoi, on ne peut pas parler de tĂŠlĂŠtravail lorsqu’il est purement occasionnel et liĂŠ Ă des ĂŠvĂŠnements particuliers (par exemple : travail chez soi en raison d’enfants malades ou grève des transports).

2 a Qui peut opter pour le tÊlÊtravail ?

^ Le tĂŠlĂŠtravail repose sur l’engagement volontaire de l’employeur comme du salariĂŠ et donc sur un accord entre eux. En clair, le passage au tĂŠlĂŠtravail ne peut pas ĂŞtre imposĂŠ au salariĂŠ par l’employeur et l’inverse est vrai ĂŠgalement. Par consĂŠquent : m JM O FYJTUF QBT EF ESPJU BV UĂŠMĂŠUSBWBJM L’employeur peut toujours refuser une demande du salariĂŠ en ce sens Ă moins qu’un accord collectif applicable Ă l’entreprise ne prĂŠvoie des dispositions diffĂŠrentes ; de mĂŞme qu’un employeur peut ĂŞtre amenĂŠ Ă proposer le tĂŠlĂŠtravail Ă certains salariĂŠs mais pas Ă d’autres, Ă condition que sa dĂŠcision soit motivĂŠe par des critères objectifs (par exemple la nature du poste occupĂŠ) et non discriminants ; m MF SFGVT E BDDFQUFS VO QPTUF EF UĂŠMĂŠUSBWBJMMFVS n’est pas un motif de rupture du contrat de travail. ^ Le tĂŠlĂŠtravail peut faire partie des conditions d’embauche et figurer dans le contrat de travail initial ou ĂŞtre mis en place par la suite, par avenant Ă ce contrat. ^ Le tĂŠlĂŠtravail doit garder un caractère rĂŠversible selon des conditions (par exemple : dĂŠlai de prĂŠvenance, liste des situations entrainant une fin automatique du tĂŠlĂŠtravail, etc.) qui doivent ĂŞtre prĂŠcisĂŠes, par ĂŠcrit, dans le contrat de travail ou dans l’avenant traitant de ce sujet. En dehors des situations visĂŠes par la clause de rĂŠversibilitĂŠ, l’employeur ne

peut pas mettre fin au tÊlÊtravail sans l’accord du salariÊ.

3 a  Comment s’organise-til ?

Le plus souvent, le tĂŠlĂŠtravailleur alterne des pĂŠriodes en entreprise et hors entreprise (par exemple : il reste chez lui un ou deux jours par semaine parfois fractionnables en demijournĂŠes). MĂŞme si, dans l’absolu, le tĂŠlĂŠtravail peut ĂŞtre rĂŠalisĂŠ Ă 100 % hors de l’entreprise, ce mode d’organisation est rarement retenu, des temps collectifs ĂŠtant considĂŠrĂŠs comme nĂŠcessaires Ă la cohĂŠsion et au management des ĂŠquipes. Le nombre de jours travaillĂŠs dans l’entreprise et hors de l’entreprise doit ĂŞtre prĂŠcisĂŠ par ĂŠcrit. Le salariĂŠ doit respecter ce calendrier. Le tĂŠlĂŠtravailleur doit bĂŠnĂŠficier d’une ĂŠgalitĂŠ de traitement avec les autres salariĂŠs. ^ L’employeur doit veiller, le concernant, Ă respecter la rĂŠglementation du temps de travail (durĂŠe maximale par jour, par exemple). Il doit fixer, en concertation avec le tĂŠlĂŠtravailleur, les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter. Cette disposition vise, notamment, Ă garantir le respect de sa vie privĂŠe. ^ La charge de travail, les normes de production et les critères de rĂŠsultats exigĂŠs du tĂŠlĂŠtravailleur doivent ĂŞtre ĂŠquivalents Ă ceux des salariĂŠs en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. ^ Les ĂŠquipements de travail : L’employeur doit prendre en charge tous les coĂťts dĂŠcoulant directement de l’exercice du tĂŠlĂŠtravail, notamment le coĂťt des matĂŠriels (par exemple : ordinateur), logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci. L’employeur doit informer le salariĂŠ de toute restriction qu’il souhaite apporter Ă l’usage d’Êquipements ou outils informatiques ou de services de communication ĂŠlectronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions.

4 a  TĂŠlĂŠtravail : quels droits, quelles obligations ?

Le tĂŠlĂŠtravailleur bĂŠnĂŠficie des mĂŞmes droits que les autres salariĂŠs de l’entreprise : surveillance mĂŠdicale, congĂŠs (congĂŠs payĂŠs, congĂŠs pour ĂŠvènements familiaux etc.), accès Ă la formation professionnelle, etc. Il a ĂŠgalement droit aux mĂŞmes avantages sociaux. Par exemple, si l’entreprise attribue des titres-restaurants, il doit en bĂŠnĂŠficier dès lors, comme le prĂŠcise l’Urssaf que ses journĂŠes de travail sont entrecoupĂŠes d’une pause rĂŠservĂŠe Ă la prise d’un repas. Peu importe qu’il puisse dĂŠjeuner chez lui.

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Les tĂŠlĂŠtravailleurs ont ĂŠgalement les mĂŞmes droits en ce qui concerne leurs relations avec les reprĂŠsentants du personnel et l’accès aux informations syndicales. Le tĂŠlĂŠtravailleur doit respecter les obligations liĂŠes Ă l’exĂŠcution de son contrat de travail. Il doit rester joignable aux plages horaires fixĂŠes, s’acquitter de sa charge de travail, remplir les objectifs fixĂŠs par sa hiĂŠrarchie‌

5 a  Le droit Ă la dĂŠconnexion : c’est quoi ?

^  De quoi parle-t-on ? Il s’agit de garantir au salariĂŠ, en dehors de ses heures de travail, l’absence de contact (par mail ou tĂŠlĂŠphone) en lien avec son activitĂŠ professionnelle. Concrètement, l’objectif est de lutter, par exemple, contre la pratique des mails reçus ou envoyĂŠs par le salariĂŠ Ă des heures tardives après avoir cessĂŠ son travail. Le droit Ă la dĂŠconnexion n’est pas spĂŠcifique au tĂŠlĂŠtravail. ^  Comment est-il mis en place ? La loi impose aux entreprises d’au moins 50 salariĂŠs pourvues d’au moins un dĂŠlĂŠguĂŠ syndical de nĂŠgocier les modalitĂŠs d’exercice du droit Ă la dĂŠconnexion pour les salariĂŠs. Faute d’accord conclu, ces entreprises devront adopter une charte ĂŠlaborĂŠe par l’employeur après avis du comitĂŠ d’entreprise ou, Ă dĂŠfaut, des dĂŠlĂŠguĂŠs du personnel. Cette charte devra dĂŠfinir les modalitĂŠs de l’exercice du droit Ă la dĂŠconnexion et prĂŠvoir en outre la mise en Ĺ“uvre, Ă destination des salariĂŠs et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation Ă un usage raisonnable des outils numĂŠriques. Cette obligation s’applique depuis le 1er janvier 2017. #PO Æ TBWPJSĚž 5PVU FNQMPZFVS EPJU QSFOESF MFT mesures nĂŠcessaires pour assurer la sĂŠcuritĂŠ et protĂŠger la santĂŠ (physique et psychique) de ses salariĂŠs. Veiller au respect des temps de repos et de congĂŠs fait ĂŠgalement partie des obligations de l’employeur et participe Ă la prĂŠvention des risques psychosociaux (par exemple : ĂŠpuisement professionnel, stress intense, etc.


RĂŠflexion

Ergonomie et SantĂŠ au travail peuvent-elles ĂŞtre dissociĂŠes aujourd’hui ? SantĂŠ au travail et ergonomie sont-elles compatibles ? Indissociables ? Gros plan sur ces deux disciplines. NOTRE RÉDACTRICE  ELODIE CONSTANT, Psychologue du Travail au Service IntercollectivitĂŠs de SantĂŠ au Travail (SISAT) du CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GUYANE

Qu'est-ce que la santĂŠ au travail ? "QQBSVF BV EĂŠCVU EFT BOOĂŠFT FO 'SBODF la santĂŠ au travail est une dĂŠmarche qui a pour objectif premier la crĂŠation d'un lieu de travail favorable Ă la santĂŠ. Elle se manifeste notamment par : m MB NJTF FO QMBDF EF QSPHSBNNFT EF CJFO Ă‹USF au travail ; m MhBTTPDJBUJPO EFT QSPCMĂ?NFT EF TBOUĂŠ BWFD MFT facteurs environnementaux du salariĂŠÂ ; m MB SFDIFSDIF EF TPMVUJPOT UFDIOJRVFT EFTUJnĂŠes Ă amĂŠliorer la sĂŠcuritĂŠ au travail. DĂŠlaissĂŠe, il y a encore quelques annĂŠes, la santĂŠ au travail est aujourd'hui davantage prise en compte par les dirigeants. Pour faire baisser les chiffres nĂŠgatifs liĂŠs Ă la sĂŠcuritĂŠ et Ă la santĂŠ au travail, les entreprises investissent dĂŠsormais dans le bien-ĂŞtre de leurs salariĂŠs, une dĂŠmarche judicieuse lorsqu'on sait que ce facteur influence directement la productivitĂŠ du salariĂŠ concernĂŠ.

Quels sont les acteurs de la santĂŠ au travail ? Le premier des acteurs est la mĂŠdecine du travail qui traite de tous les aspects de la santĂŠ et de la sĂŠcuritĂŠ sur le lieu de travail. En France, on est passĂŠ progressivement d'une culture de la protection de la santĂŠ physique Ă une culture intĂŠgrant ĂŠgalement la santĂŠ mentale des salariĂŠs, et d'une logique de rĂŠparation / sanction, Ă une logique de prĂŠvention et de promotion de la qualitĂŠ de vie au travail. D’ailleurs, le terme de "mĂŠdecine du travail" est remplacĂŠ par celui de "service de santĂŠ au travail". ConformĂŠment Ă la loi du 20 juillet 2011 relative Ă l’organisation de la mĂŠdecine du

travail ; tout Service de SantĂŠ au Travail a pour mission exclusive d'ĂŠviter toute altĂŠration de la santĂŠ des travailleurs du fait de leur travail. Pour accomplir cette mission, il est nĂŠcessaire d’adopter une approche pluridisciplinaire car les problĂŠmatiques de santĂŠ au travail telles que les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont complexes et multifactorielles.

La santÊ au travail, un enjeu de sociÊtÊ Les dÊterminants de la santÊ des travailleurs comprennent les facteurs de risque sur le lieu de travail qui peuvent être la cause de cancers, d’accidents, d’affections de l’appareil locomoteur, de maladies respiratoires, d’une perte de l’audition, de maladies de l’appareil circulatoire, de troubles liÊs au stress et de maladies transmissibles et autres. La sociÊtÊ dans son ensemble est affectÊe par des coÝts de soins de santÊ et de bien-être plus ÊlevÊs et une augmentation du chômage qui affectent la performance Êconomique.

Quel apport de l’ergonomie ? De manière gĂŠnĂŠrale, l’ergonomie ĂŠtudie les interactions entre les personnes et leurs environnements de travail pour amĂŠliorer les conditions de travail. L’ergonome vise Ă amĂŠliorer les conditions de travail et d’usage (prĂŠvention des accidents, maladies professionnelles, baisse de la pĂŠnibilitĂŠ, de la charge physique, mentale et psychique du travail‌) tout en prenant en compte les diffĂŠrents critères de performance (production, qualitĂŠ, dĂŠlais, maintenance‌) relatifs aux structures et aux BDUJWJUĂŠT QPVS MFTRVFMMFT JM JOUFSWJFOU "OUJDJQFS les situations de travail permet d’amĂŠliorer le

confort et le bien-ĂŞtre des travailleurs tout en assurant leur efficacitĂŠ. L’ergonomie apporte des solutions pour : r 3ĂŠEVJSF MFT USPVCMFT NVTDVMP TRVFMFUUJRVFT r -VUUFS DPOUSF M BCTFOUĂŠJTNF BSSĂ‹UT EF USBWBJM accidents de travail,‌). r "JEFS BV NBJOUJFO EBOT M FNQMPJ FU Æ MB QSJTF FO compte des handicaps. r 1SĂŠWFOJS MFT SJTRVFT QTZDIPTPDJBVY r "DDPNQBHOFS QPVS SĂŠQPOESF Æ DFSUBJOFT PCMJgations rĂŠglementaires (DUER, PĂŠnibilitÊ‌). Prenons l’exemple des TMS : par une observation de l’activitĂŠ, l’Êvaluation de diffĂŠrents facteurs, la dĂŠtermination des causes, l’ergonome peut introduire de nouvelles manières (cf. outils, machines, procĂŠdures, etc.) de rĂŠaliser les activitĂŠs de travail et participer Ă rĂŠduire diminuer le risque de dĂŠvelopper ces troubles. L’ergonome s’insère dans une logique d’action de santĂŠ facilitĂŠe en tant qu’acteur de l’Êquipe pluridisciplinaire. Il peut se positionner en : m FYUFSOF DPNNF BDUFVST EF UFSSBJO EF OJWFBV expert, mobilisĂŠ dans le cadre de l’Êquipe pluridisciplinaire ; m JOUFSOF EF SĂŠGĂŠSFOU QBS SBQQPSU Æ DFSUBJOFT mĂŠthodes. Il peut ĂŠgalement participer Ă l’outillage des autres intervenants, du service de santĂŠ au travail ou de l’entreprise. C’est de la sorte qu’elle contribue Ă prĂŠserver la santĂŠ des travailleurs. Et donc, l’ergonomie est non seulement indissociable de la santĂŠ au travail mais surtout au service de celle-ci.

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PrÊvention § SantÊ au Travail

La PrĂŠvention en Action

ProtĂŠger les travailleurs ĂŠvoluant en espaces confinĂŠs Les salariĂŠs qui travaillent en espaces confinĂŠs sont souvent confrontĂŠs Ă des risques d’asphyxie ou d’intoxication (manque d’oxygène, gaz dangereux), d’explosion et dans certains mĂŠtiers Ă des risques de contamination par des agents biologiques (leptospires)‌ NOTRE RÉDACTEUR MIGUEL MARIMOUTOU, ContrĂ´leur de SĂŠcuritĂŠ, Service PrĂŠvention – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE

De quoi s’agit-il ?

GĂŠnĂŠralement, un espace confinĂŠ est dĂŠfini comme un volume creux, qui n’est pas conçu pour ĂŞtre occupĂŠ en permanence, dont le rapport volume/surface d’ouverture rĂŠduit fortement la ventilation naturelle. D’oĂš l’apparition potentielle de risques d’asphyxie ou d’explosion, particulièrement augmentĂŠs lors de la mise en Ĺ“uvre de certains procĂŠdĂŠs utilisant des agents chimiques dangereux (opĂŠrations de soudage PV EF OFUUPZBHF JOEVTUSJFM "JOTJ TPOU RVBMJùÊT d’espaces confinĂŠs les puits, regards, grosses canalisations, les ĂŠgouts, vide sanitaires, fosses, citernes, silos, rĂŠservoirs, et cuves de stockage. Les activitĂŠs principalement concernĂŠes par des interventions en espaces confinĂŠs sont les secteurs de l’eau et de l’assainissement, la mĂŠtallurgie (fabrication et rĂŠparation de cuves ou citernes), la chimie industrielle et la rĂŠparation navale.

Les mesures de prĂŠvention

La dangerositĂŠ du travail en milieu confinĂŠ nĂŠcessite que l’employeur ĂŠlabore un recensement des espaces clos concernĂŠs et un programme qui dĂŠfinit l’ensemble des mesures de prĂŠvention Ă mettre en Ĺ“uvre, avant et pendant l’intervention, ainsi que les procĂŠdures d’Êvacuation en cas d’accident. Il convient ĂŠgalement de s’assurer que les travailleurs : m TPOU IBCJMJUĂŠT Æ QĂŠOĂŠUSFS EBOT MFT FTQBDFT confinĂŠs ; m TPOU GPSNĂŠT QPVS Z USBWBJMMFS FO TĂŠDVSJUĂŠĚž m POU Æ MFVS EJTQPTJUJPO MFT ĂŠRVJQFNFOUT EF protection individuelle ou collective et de communication adĂŠquats. Ă€ ce titre, les procĂŠdures d’intervention au sein des espaces confinĂŠs doivent tenir compte des spĂŠcificitĂŠs de l’opĂŠration mais aussi respecter, les

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dispositions suivantes : r 3BQQFMFS RVF UPVUF JOUFSWFOUJPO FTU TVCPSEPOOĂŠF Ă la dĂŠlivrance d’un permis de travail par un responsable autorisĂŠ et que ce permis devra ĂŞtre validĂŠ par le responsable de l’opĂŠration avant toute entrĂŠe dans l’espace confinĂŠ. r 1SĂŠDJTFS MB TJHOBMJTBUJPO FU M BNĂŠOBHFNFOU sĂŠcuritaire de la zone de travail (protection d’accès). r 1SĂŠDJTFS MFT SĂ?HMFT DPODFSOBOU MB EĂŠUFDUJPO EFT gaz : m QFSTPOOF RVBMJùÊFĚž m NĂŠUIPEF FU GSĂŠRVFODF E ĂŠUBMPOOBHF EFT dĂŠtecteurs ; m NĂŠUIPEF Æ TVJWSF QPVS FĂ­FDUVFS MFT UFTUTĚž m JOUFSQSĂŠUBUJPO EFT SĂŠTVMUBUT FU QSPDĂŠEVSFT Æ appliquer. r -FT PQĂŠSBUJPOT EF DPOTJHOBUJPOĚž m TPVSDFT E ĂŠOFSHJFĚž m BSSJWĂŠF EF ĂłVJEFT r -FT PQĂŠSBUJPOT EF OFUUPZBHF FU EF QVSHF Æ rĂŠaliser prĂŠalablement Ă toute entrĂŠe, r -B WFOUJMBUJPO Æ NFUUSF FO Â’VWSFĚž m UZQF FU QVJTTBODF EV PV EFT WFOUJMBUFVST emplacements ; m EĂŠCJU E BJS SFRVJT EVSBOU MFT USBWBVY r -FT ĂŠRVJQFNFOUT EF QSPUFDUJPO JOEJWJEVFMMF RVJ devront ĂŞtre utilisĂŠs (ĂŠquipements isolants et/ ou filtrant en fonction de la qualitĂŠ de l’air, de la nature et quantitĂŠ de pollution) et rappeler l’obligation d’utilisation et de signalisation de matĂŠriel dĂŠfectueux. r 3BQQFMFS M PCMJHBUJPO E VO TVSWFJMMBOU BJOTJ RVF son rĂ´le et son autoritĂŠ. r 1SĂŠDJTFS MFT NPZFOT EF DPNNVOJDBUJPO FOUSFĚž m MF TVSWFJMMBOU FU MFT QFSTPOOFT Æ M JOUĂŠSJFVS EF l’ouvrage ; m MF TVSWFJMMBOU FU MFT TFSWJDFT EF TFDPVST BV TFOT large).

r -FT SĂ?HMFT Æ SFTQFDUFS QPVS MF USBWBJM QBS QPJOU chaud et pour le travail en prĂŠsence de poussières combustibles. r -B QSPDĂŠEVSF EF TBVWFUBHF FU E JOUFSWFOUJPO EFT secours.

Formation du personnel

"QSĂ?T BWJT GBWPSBCMF EV .ĂŠEFDJO EV USBWBJM UPVT MFT salariĂŠs intervenant au sein des espaces confinĂŠs doivent avoir reçu prĂŠalablement Ă leur prise de fonction, une formation renforcĂŠe, spĂŠcifique aux risques liĂŠs Ă ce type d’opĂŠrations. Cette formation en espace confinĂŠ doit permettre aux participants d’acquĂŠrir les connaissances nĂŠcessaires Ă leur propre sĂŠcuritĂŠ mais aussi Ă celle de ceux avec qui ils sont amenĂŠs Ă intervenir. Ils doivent ainsi ĂŞtre capables : m E BOBMZTFS MhFOWJSPOOFNFOU EF MhJOUFSWFOUJPOĚž m EF QSĂŠQBSFS FU PSHBOJTFS MFVS JOUFSWFOUJPOĚž m EF TĂŠDVSJTFS MB [POF E JOUFSWFOUJPOĚž m E JOUFSWFOJS FO TĂŠDVSJUĂŠ EBOT VO FTQBDF DPOĂąOĂŠĚž m EF NFUUSF FO Â’VWSF MFT NPZFOT EF TFDPVST FO cas d’accident.

Le dispositif CATEC

-F EJTQPTJUJG EF GPSNBUJPO $"5&$ $FSUJGJDBU d'aptitude Ă travailler en espaces confinĂŠs dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement) dĂŠcrit un socle commun et homogène de compĂŠtences intĂŠgrant les bonnes pratiques de prĂŠvention des risques sur la santĂŠ lors des interventions dans les espaces confinĂŠs dans le domaine de l'eau et de l'assainissement. L’offre de formation 2017 de la Direction des Risques Professionnels de la CGSS de Martinique, permet aux entreprises concernĂŠes de former leurs salariĂŠs et de dĂŠlivrer ce certificat d’aptitude (www.drp.cgssmartinique.fr).

Risque amiante

RepĂŠrage amiante : le dĂŠcret d’application publiĂŠ

L’article 113 de la loi n°2016-1088 du 8 aoĂťt 2016 relative au travail, Ă la modernisation du dialogue social et Ă la sĂŠcurisation des parcours professionnels a introduit M PCMJHBUJPO EF SFQĂŠSBHF EF M BNJBOUF BWBOU USBWBVY -F EĂŠDSFU E BQQMJDBUJPO EF MB MPJ BUUFOEV EFQVJT MPST B ĂŠUĂŠ QVCMJĂŠ BV +PVSOBM 0ĂŽDJFM EV NBJ %ĂŠDSFU Ož 899). Le texte prĂŠcise les conditions et modalitĂŠs du repĂŠrage Ă adopter au plus tard au 1er octobre 2018. Les manquements Ă cette obligation sont sanctionnĂŠs par les articles L.4754-1 et L.4741-9 qui prĂŠvoient respectivement des amendes de 9000â‚Ź et 3750â‚Ź. Pour rappel, le donneur d’ordre, le maĂŽtre d’ouvrage ou le propriĂŠtaire d’immeubles par nature ou par destination, d’Êquipements, de matĂŠriels ou d’articles doit faire rechercher la prĂŠsence d’amiante, prĂŠalablement Ă toute opĂŠration comportant des risques d’exposition des travailleurs Ă l’amiante. Cette obligation vise Ă permettre Ă l’entreprise appelĂŠe Ă rĂŠaliser l’opĂŠration de procĂŠder Ă son ĂŠvaluation des risques professionnels, et d’ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs. Le dĂŠcret prĂŠcise les situations ou conditions dans lesquelles il peut ĂŞtre constatĂŠ l’impossibilitĂŠ de rĂŠaliser le repĂŠrage (urgence liĂŠe Ă un sinistre, danger excessif pour l’opĂŠrateur chargĂŠ du repĂŠrage‌), ainsi que les mesures Ă prĂŠvoir dans ce cas pour assurer la protection des travailleurs. Les modalitĂŠs de rĂŠalisation de ce repĂŠrage avant travaux de l’amiante seront prĂŠcisĂŠes par arrĂŞtĂŠs spĂŠcifiques Ă chaque secteur.

Sources : Journal Officiel ; Alerte HST – www.editionsprevention.com

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La PrĂŠvention en Action

Attention aux nombreux risques lors des interventions en atelier sur les pneumatiques des vÊhicules et engins ! Lors des interventions sur les roues et pneumatiques en atelier de rÊparation automobiles, les salariÊs sont exposÊs à des risques importants pouvant gÊnÊrer des accidents graves voire mortels. NOTRE RÉDACTEUR PASCAL GHUNAIM, Contrôleur de SÊcuritÊ au Service PrÊvention – Direction des Risques Professionnels, CGSS Martinique

De quoi s’agit-il ?

Le gonflage de tout pneumatique est un rĂŠservoir d’Ênergie qui peut ĂŠclater dans certaines conditions. Les professionnels doivent ĂŞtre vigilants dans leurs interventions sur les jantes et les pneumatiques et tenir compte des recommandations ĂŠtablies par les constructeurs. La plupart des jantes sont formĂŠes en une pièce dite "base creuse". Cependant, certains engins agricoles, du gĂŠnie civil et de la manutention, disposent de jantes multi-pièces, ce qui prĂŠsente des risques plus ĂŠlevĂŠs qu’une jante mono-pièce. Le rĂŠseau prĂŠvention de la Caisse Nationale E "TTVSBODF .BMBEJF EFT 5SBWBJMMFVST 4BMBSJĂŠT $/".54 B ĂŠMBCPSĂŠ VOF SFDPNNBOEBUJPO MB R.479 prĂŠsentant les mesures de prĂŠvention Ă respecter dans cette activitĂŠ.

Quels sont les principaux risques ?

r 3JTRVF E ĂŠDMBUFNFOU EV QOFV FU EF QSPKFDUJPO de pièces (cas de jantes multi-pièces) lors du gonflage des pneumatiques. r 3JTRVF MJĂŠT BVY NBOVUFOUJPOT NBOVFMMFT (Troubles Musculo-Squelettiques). r 3JTRVFT MJĂŠT BV #SVJUĚž MPST EV HPOĂłBHF dĂŠgonflage (utilisation du compresseur, des outils Ă main). r 3JTRVFT MJĂŠT BVY WJCSBUJPOT QBS M VUJMJTBUJPO EFT clĂŠs Ă choc). Ces risques peuvent gĂŠnĂŠrer des maladies professionnelles. r 3JTRVF DIJNJRVF HĂŠOĂŠSĂŠ QBS M VUJMJTBUJPO EF produits tels que les solutions vulcanisantes, graisses, lubrifiants, produits de nettoyage, dĂŠtecteurs de fuite sous forme de bombes aĂŠrosols, lestage eau-glycol...

Les mesures de prĂŠvention

-B SFDPNNBOEBUJPO 3 $/".54 JOUĂ?HSF des mesures de prĂŠvention afin de maĂŽtriser ces risques lors ses opĂŠrations de montage/ dĂŠmontage de pneumatiques et de pose/dĂŠpose de roues. Les professionnels de ce secteur devront mettre en Ĺ“uvre, ce type de mesures‌ : m EFT NBDIJOFTĚž m EFT PVUJMT BEBQUĂŠT QPVS SĂŠEVJSF MFT SJTRVFTĚž m EFT ĂŠRVJQFNFOUT EF USBWBJMĚž m EFT QSPDĂŠEVSFT FU NPEFT PQĂŠSBUPJSFTĚž m EFT DPOTFJMT FU EFT DPOTJHOFT ‌en fonction des risques suivants : aRisque d’Êclatement du pneu :

"ĂąO EF MJNJUFS MFT SJTRVF E ĂŠDMBUFNFOU EFT pneumatiques, il convient des respecter les recommandations strictes du fabriquant. Un mode opĂŠratoire doit ĂŞtre mis en Ĺ“uvre qui intègre par exemple, le contrĂ´le du pneu avant gonflage, le positionnement de l’opĂŠrateur pendant les opĂŠrations de gonflage, pour les roues de vĂŠhicules industriels, l’utilisation d’une cage de gonflage anti souffle ou un local spĂŠcifique permettant d’isoler la roue de l’opĂŠrateur, etc. aRisque de projection de pièces : Respecter la procĂŠdure de montage fournie par le constructeur de jantes, remplacer les pièces usagĂŠes par des pièces d’origine neuves. aRisque liĂŠ aux bruits et vibrations : En complĂŠment des mesures de prĂŠvention gĂŠnĂŠrales (encoffrement des sources, traitement acoustique des locaux, protections individuelles...) il est recommandĂŠ de privilĂŠgier des ĂŠquipements ou des outils prĂŠsentant des niveaux sonores et vibratoires les plus faibles possibles (par exemple compresseur Ă vis en remplacement des compresseurs Ă piston, clĂŠs Ă fort couple en remplacement des clĂŠs Ă choc...). Limiter le bruit Ă la source en utilisant un outil de EĂŠHPOĂłBHF QBS FYFNQMF PVUJM %04*- &MPJHOFS les opĂŠrateurs des sources de bruit (par exemple dĂŠgonflage Ă distance...). a Risque chimique : En fonction des rĂŠsultats de l’Êvaluation du risque chimique, incluant les substances CancĂŠrogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR), il est recommandĂŠ de mettre en Ĺ“uvre, pour chaque opĂŠration concernĂŠe, les mesures de prĂŠvention techniques (substitution, captation...), organisationnelles et les protections nĂŠcessaires. Des installations sanitaires sont Ă mettre Ă disposition pour assurer de bonnes conditions d’hygiène. aRisques liĂŠs aux manutentions manuelles : Pour prĂŠvenir les risques liĂŠs aux manutentions lors de l’activitĂŠ de montage - dĂŠmontage des pneumatiques, il est recommandĂŠ de mettre en Ĺ“uvre les mesures suivantes comme par exemple : r 0SHBOJTBUJPO EV TUPDLBHF FU MB NBOVUFOUJPO EFT pneumatiques. r .JTF Æ EJTQPTJUJPO EFT PQĂŠSBUFVST EFT ĂŠquipements de travail permettant de limiter les manutentions et de rĂŠduire les contraintes posturales, tels que : m EFT NPZFOT E BTTJTF CBTTF MPSTRVF MF WĂŠIJDVMF OF

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peut ĂŞtre montĂŠ sur un pont ĂŠlĂŠvateur ; m EFT BJEFT UFDIOJRVFT BEBQUĂŠFT QPVS MFT opĂŠrations de montage/dĂŠmontage du pneu et pour les manutentions des pneus et des roues ; m EFT NPZFOT EF QSĂŠIFOTJPO QPVS MB NBOVUFOUJPO et le dĂŠplacement des roues et pneumatiques, tel que un chariot porte-roue. r 1SJWJMĂŠHJFS M VUJMJTBUJPO EF MB NĂŠDBOJTBUJPO BV montage et au dĂŠmontage des pneumatiques (par exemple, dĂŠmonte-pneu automatique, ĂŠquipement incluant une assistance Ă la manutention des roues...) L’employeur devra informer et former ses salariĂŠs sur les risques liĂŠs Ă la dĂŠpose-repose des roues, au montage-dĂŠmontage, Ă l’entretien et Ă la rĂŠparation en atelier des pneumatiques, cette formation devra ĂŞtre basĂŠe sur une procĂŠdure ĂŠcrite tenant compte des recommandations prĂŠcĂŠdentes. Pour les premières opĂŠrations, il est souhaitable d’accompagner les nouveaux salariĂŠs sous forme d’un tutorat leur permettant de connaĂŽtre les risques et d’apprendre les bonnes pratiques en s’appuyant sur les procĂŠdures mises en place. Le chef d’entreprise doit affecter Ă chaque salariĂŠ les outils appropriĂŠs maintenus en bon ĂŠtat, vĂŠrifiĂŠs et les protections individuelles nĂŠcessaires au travail Ă effectuer (gants, lunettes, protections auditives, chaussures de sĂŠcuritĂŠ...) et un gilet de signalisation. L’employeur doit ĂŠgalement mettre Ă disposition des poteaux et des chaines de balisage avec panneau d’interdiction de pĂŠnĂŠtrer dans la zone d’intervention pour dĂŠlimiter cette zone, ou bien, Ă dĂŠfaut, des cĂ´nes de balisage ou de signalisation.


PrÊvention § SantÊ au Travail

DĂŠcryptage

Comment est calculĂŠ votre taux annuel de cotisation AT/MP ? Chaque annĂŠe, la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS calcule et notifie aux employeurs de Martinique leur taux de cotisation "Accidents du Travail-Maladies professionnelles" (AT/ MP), en fonction de l'ĂŠvolution de leur sinistralitĂŠ. Zoom sur les informations essentielles... NOTRE RÉDACTRICE  ODILE SAINT-PRIX MARAJO, Responsable du Service Diffusion et Etudes Clientèle – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE

De quoi s’agit-il ?

Le taux de cotisation des entreprises pour le SJTRVF "5 .1 TF DBMDVMF TVS MB CBTF EF CBSĂ?NFT de taux ou de "coĂťts moyens". Ces barèmes sont fixĂŠs, chaque annĂŠe, par les partenaires sociaux EF MB #SBODIF "5 .1 EF MB 4ĂŠDVSJUĂŠ 4PDJBMF FU JMT sont publiĂŠs par arrĂŞtĂŠ ministĂŠriel. a Un taux barème est appliquĂŠ aux entreprises de moins de 20 salariĂŠs : Dans un mĂŞme secteur professionnel, toutes les entreprises de moins de 20 salariĂŠs, cotisent sur un mĂŞme taux. Il est dĂŠfini chaque annĂŠe, en prenant en compte les dĂŠpenses (frais mĂŠdicaux, hospitaliers, pharmaceutiques, etc.) engendrĂŠes par les sinistres survenus dans le secteur concernĂŠ. Plus une activitĂŠ professionnelle aura une sinistralitĂŠ forte, plus son taux collectif sera ĂŠlevĂŠ. a Le système de coĂťts moyens concerne les entreprises de 20 salariĂŠs et plus : Par contre, pour les entreprises de 20 salariĂŠs et plus, c’est un système de "coĂťts moyens" qui s’applique. Il vous concerne en totalitĂŠ, et votre taux sera entièrement personnalisĂŠ, si votre entreprise compte plus de 150 salariĂŠs : c’est la tarification individuelle. Il vous concerne partiellement si votre effectif

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a entre 20 et 149 salariĂŠs : c’est la tarification mixte, tenant compte du taux collectif de la profession et du taux individuel (plus vous avez de salariĂŠs et plus la part du taux individuel impacte le calcul de votre taux personnel).

Comment sont calculÊs les coÝts moyens ?

Les coĂťts moyens correspondent Ă la moyenne EFT EĂŠQFOTFT PDDBTJPOOĂŠFT QBS EFT "5 .1 FU prises en charge par la SĂŠcuritĂŠ Sociale. Pour le calcul du taux 2017, les coĂťts moyens applicables concernent les sinistres reconnus pour vos salariĂŠs, sur la pĂŠriode triennale 2013/2014/2015. Ils sont calculĂŠs sur la base du nombre de jours d’arrĂŞt de travail prescrits Ă vos salariĂŠs, suite Ă VO "5 PV VOF .1 FU FO UFOBOU DPNQUF BVTTJ EFT taux d’incapacitĂŠ permanente (IP) en cas d’accidents graves laissant des sĂŠquelles aux victimes. En fonction de sa gravitĂŠ, chaque sinistre correspondra donc Ă un coĂťt moyen connu d’avance par les entreprises. Par exemple si un employĂŠ de commerce a un accident du travail en 2017, et se voit prescrire par son mĂŠdecin ou l’hĂ´pital, un arrĂŞt de 18 jours : 1 628 euros seront imputĂŠs sur MF DPNQUF "5 .1 EF TPO FNQMPZFVS DG UBCMFBV Cette information servira donc au calcul du taux

"5 .1 EFT BOOĂŠFT FU Pour aller plus loin : r XXX BNFMJ GS FTQBDF 7PVT Ă‹UFT FNQMPZFVST entreprise" > rubrique "Vos cotisations". r 4VS XXX OFU FOUSFQSJTFT GS M PĂ­SF EF TFSWJDF DPNQUF "5 .1 HSBUVJUF FU SBQJEF WPVT QFSNFU de connaĂŽtre votre taux de cotisation, les ĂŠlĂŠments qui ont servi Ă son calcul, et de suivre en temps rĂŠel les sinistres qui vous sont imputĂŠs. Des notices d’informations sont ĂŠgalement mises en ligne dans la rubrique "comprendre votre tarification". Pour plus d’informations, n'hĂŠsitez pas Ă contacter le Service Tarification de la CGSS.

SantĂŠ au travail

Les tableaux des maladies professionnelles modifiĂŠs et complĂŠtĂŠs

6O EĂŠDSFU QBSV BV +PVSOBM 0ĂŽDJFM EV NBJ Ěž m SĂŠWJTF MFT UBCMFBVY Ož FU Ož EFT NBMBEJFT QSPGFTTJPOOFMMFT Sont prĂŠsumĂŠes d’origine professionnelle les manifestations morbides d’intoxications aiguĂŤs ou chroniques prĂŠsentĂŠes par les travailleurs exposĂŠs d’une façon habituelle Ă l’action des agents nocifs ou les affections prĂŠsumĂŠes rĂŠsulter d’une ambiance ou d’attitudes particulières nĂŠcessitĂŠes par l’exĂŠcution de certains travaux qui sont ĂŠnumĂŠrĂŠes dans des tableaux annexĂŠs au code de la sĂŠcuritĂŠ sociale. Le prĂŠsent dĂŠcret a pour objet de rĂŠviser certains de ces tableaux. Il modifie les paragraphes D (genou) et E (cheville et pied) du tableau de maladies professionnelles n°57 relatif aux affections pĂŠri-articulaires provoquĂŠes par certains gestes et postures de travail (dĂŠsignation des maladies, dĂŠlais de prise en charge, liste limitative des travaux) et n°79 relatif aux lĂŠsions chroniques du mĂŠnisque (modification du titre du tableau et de la dĂŠsignation de la maladie) ; m DSĂŠF EFVY OPVWFBVY UBCMFBVY EF NBMBEJFT QSPGFTTJPOOFMMFTĚž Ož CJT $BSDJOPNF IĂŠQBUPDFMMVMBJSF QSPWPRVĂŠ QBS M FYQPTJUJPO BV DIMPSVSF EF WJOZMF EF monomère" et n°99 " HĂŠmopathies provoquĂŠes par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant". Ces nouveaux tableaux rappellent combien la prĂŠvention des risques chimiques et des risques associĂŠs aux agents cancĂŠrogènes (CMR) revĂŞt une importance capitale dans le monde du travail aujourd’hui. Sources : Journal Officiel ; Alerte HST – www.editionsprevention.com

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Gros Plan Pourquoi le Document Unique d’une collectivitĂŠ territoriale doit-il ĂŞtre personnalisĂŠ ? Les collectivitĂŠs doivent aujourd’hui relever un double dĂŠfi, tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif : continuer Ă amĂŠliorer le taux de rĂŠalisation du document unique et en faire un outil de prĂŠvention efficace. NOTRE RÉDACTEUR GILLES SAVIO, Conseiller en PrĂŠvention des Risques Professionnels – CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GUADELOUPE

Le contexte

Document vivant, engageant l’employeur, opposable aux tiers, le document unique constitue un outil d'amĂŠlioration des conditions de travail. Il rĂŠpond Ă l’obligation pour l’employeur d’Êvaluer les risques auxquels sont exposĂŠs les agents. Pourtant, les collectivitĂŠs territoriales peinent Ă ĂŠlaborer ce document. Pour rĂŠpondre Ă cette obligation, La tentation est alors grande de sous-traiter ou de se reposer sur un formulaire Ă complĂŠter. Quels en sont les risques ? Pourquoi le document unique doit-il ĂŞtre vraiment " unique " ?

De quoi s'agit-il ?

Le document unique est la transcription de l'ĂŠvaluation des risques professionnels (EvRP). Il reprend l’identification, l’analyse et le classement des risques auxquels sont soumis les salariĂŠs d'une entreprise ou les agents d’une collectivitĂŠ, en vue de mettre en place des actions de prĂŠvention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Il constitue l'ĂŠtape initiale de toute dĂŠmarche de prĂŠvention en santĂŠ et sĂŠcuritĂŠ au travail. Il est issu du dĂŠcret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, texte transposant la directive europĂŠenne sur MB QSĂŠWFOUJPO EFT SJTRVFT QSPGFTTJPOOFMT "V UJUSF EF l’article R. 4121-1 du code du travail "l’employeur transcrit et met Ă jour dans un document unique les rĂŠsultats de l’Êvaluation des risques pour la santĂŠ et la sĂŠcuritĂŠ des travailleurs".

Une ĂŠtape dans la dĂŠmarche de prĂŠvention

"V EFMÆ EF MhFYFSDJDF JNQPTÊ QBS MB MÊHJTMBUJPO - &W31

constitue l'un des principaux leviers de progrès. Elle contribue Ă amĂŠliorer la prĂŠvention tout au long de son ĂŠvolution, en consolidant la maĂŽtrise des risques avĂŠrĂŠs mais ĂŠgalement en pointant l’apparition de risques Ă effets diffĂŠrĂŠs ou de nouveaux risques. L’Êvaluation des risques n’a de sens que si elle devient un support pour l’action et la prĂŠvention. La santĂŠ et la sĂŠcuritĂŠ des salariĂŠs ne doivent donc pas ĂŞtre dissociĂŠes du fonctionnement de la collectivitĂŠ.

PersonnalisÊ, cela signifie quoi exactement ?

Il ne suffit pas d’insĂŠrer le logo de sa collectivitĂŠ sur le " document unique ", ni de complĂŠter quelques champs propres (noms des agents, dates et nature des formations‌) pour que ce document devienne pertinent. Par " personnalisĂŠÂ " il faut entendre que la dĂŠmarche d’Êlaboration du document doit permettre de reflĂŠter la stratĂŠgie de la collectivitĂŠ, son style de management. Un document rĂŠdigĂŠ au sein des services jouera certainement mieux ce rĂ´le moteur dans l’amĂŠlioration des conditions de travail et sera aussi mieux compris des agents. Il reste cependant possible de personnaliser un document ĂŠlaborĂŠ avec l’appui d’un consultant externe. Cela suppose alors que la collectivitĂŠ aborde cette option comme un vĂŠritable partenariat. Un apport de mĂŠthode est certainement un atout, un gain de temps apprĂŠciable. L’aide ciblĂŠe d'un expert ou d'un outil permet d’avancer. Mais il faut au final maĂŽtriser la dĂŠmarche, ĂŞtre autonome face Ă son document, ĂŞtre capable d’en expliquer la teneur aux agents, de revoir soi-mĂŞme la cotation, de le faire " vivre ".

Quelle que soit la dÊmarche adoptÊe, le document unique rendra lisibles des ÊlÊments objectifs sur la pÊnibilitÊ des situations de travail, le cas ÊchÊant, les risques psychosociaux attachÊs à certaines missions‌.

Un document vivant, au service du management

L'employeur dispose, avec ce document, d'un classement des risques professionnels et peut engager une action de prĂŠvention. Le Code du travail impose une mise Ă jour du document unique chaque annĂŠe et lorsque de nouveaux amĂŠnagements modifient les conditions d'hygiène et de sĂŠcuritĂŠ ou les conditions de travail. L’employeur doit tenir ce document Ă la disposition des membres du CHSCT, des reprĂŠsentants du personnel ou, Ă dĂŠfaut, des salariĂŠs eux-mĂŞmes. L’Êlaboration de ce document reste malheureusement encore trop souvent perçue comme une contrainte et non comme un outil au sein d’un processus global de prĂŠvention.

Mon document unique, un document qui ressemble Ă ma collectivitĂŠÂ !

Reflet de la culture de votre collectivitÊ, le document VOJRVF JOU�HSF VOF EÊNBSDIF EF QSPHS�T "V GVS FU Æ mesure des mises à jour, la collectivitÊ capitalise les informations, mesure des rÊsultats, et voit les risques se rÊduire. C'est cette dÊmarche qui est porteuse de valeur ajoutÊe. Il n'y a pas de document unique "type", seul un document unique personnalisÊ peut reflÊter l'ensemble des risques professionnels d’une collectivitÊ.

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AUCUN MÉDIA ÉQUIVALENTďż˝DANS LA ZONE ANTILLES-GUYANE ! â– Valeur Forte auprès des Dirigeants ! â– Très large diffusion sur tout le DĂŠpartement ! Chefs d’entreprise, DRH/CHSCT, Artisans, Administrations, CollectivitĂŠs, Points d’accueil Institutionnels, Etablissements de santĂŠ, Salles d’attente HĂ´pitaux et MĂŠdecins spĂŠcialistes/gĂŠnĂŠralistes, Pharmacies, etc. â– Cibles StratĂŠgiques Prioritaires PrivilĂŠgiĂŠes ! CSP+/CSP++/MĂŠnagère‌ â– Meilleurs Taux de Lecture, de Circulation, de Reprise en main et d’Archivage (Etude AEPM) !

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PrÊvention § SantÊ au Travail

Un MĂŠtier Ă la Loupe

Le salariÊ dÊsignÊ compÊtent en SantÊ-SÊcuritÊ au travail : un atout majeur pour le chef d’entreprise Depuis juillet 2012, ce salariÊ occupe une place majeure dans l’organigramme de la prÊvention des risques professionnels. NOTRE RÉDACTEUR JULIEN JACQUES, Responsable du Service PrÊvention – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE

De quoi s’agit-il ? MalgrĂŠ les nombreuses actions d’accompagnement, les entreprises ont encore des difficultĂŠs Ă rĂŠdiger leur Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. MĂŞme lorsqu’il est rĂŠalisĂŠ, et que des mesures de prĂŠvention sont identifiĂŠes par l’employeur, les actions nĂŠcessaires ne sont pas toujours mises en place. La dĂŠsignation d’un salariĂŠ compĂŠtent est une ressource-clĂŠ, pour lever ces freins, notamment dans les TPE.

Quel est le rĂ´le de ce salariĂŠÂ ? Le salariĂŠ compĂŠtent en santĂŠ-sĂŠcuritĂŠ au travail assiste le chef d’entreprise lors de : m M ĂŠWBMVBUJPO EFT SJTRVFT QSPGFTTJPOOFMT FU M ĂŠMBCPSBUJPO (EvRP) du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) ; m MB QMBOJĂąDBUJPO FU M PSHBOJTBUJPO EFT BDUJPOT EF prĂŠvention ; m MF TVJWJ EF MFVS NJTF FO Â’VWSFĚž m MB QSPNPUJPO EF MB TBOUĂŠ FU TĂŠDVSJUĂŠ BV USBWBJMĚž m M BOUJDJQBUJPO EFT SJTRVFT FU EFT NFTVSFT EF QSĂŠvention liĂŠes Ă l’Êvolution de l’activitĂŠ, des mĂŠtiers, du matĂŠriel... ; m M PSHBOJTBUJPO EF MB GPSNBUJPO EFT OPVWFBVY BSSJWBOUTĚž m MF TVJWJ EFT JOEJDBUFVST EF TBOUĂŠ TĂŠDVSJUĂŠ BV USBWBJMĚž m M BOBMZTF EFT BDDJEFOUT EV USBWBJMĚž m MB SĂŠEBDUJPO E VO QMBO EF QSĂŠWFOUJPO MPST EF USBWBVY rĂŠalisĂŠs par une entreprise extĂŠrieure ; m MB QSJTF FO DPNQUF EF MB TĂŠDVSJUĂŠ MPST EF M BDIBU E VOF nouvelle machine...

La dĂŠsignation d’un salariĂŠ compĂŠtent est-elle obligatoire ? 0VJ %FQVJT MF FS KVJMMFU BSU - FU 3 du code du travail), il est fait obligation Ă l’employeur de dĂŠsigner un ou plusieurs salariĂŠs compĂŠtents pour s'occuper des activitĂŠs de protection et de prĂŠvention des

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risques professionnels de l'entreprise, sans distinction de taille d’effectif ou d’activitĂŠ. Le salariĂŠ compĂŠtent en santĂŠ-sĂŠcuritĂŠ assiste l’employeur dans la mise en place de la politique santĂŠ-sĂŠcuritĂŠ au USBWBJM "UUFOUJPO TB EĂŠTJHOBUJPO O FYPOĂ?SF QBT MF DIFG d’entreprise de sa responsabilitĂŠÂ : assurer la sĂŠcuritĂŠ et protĂŠger la santĂŠ des travailleurs en appliquant les principes gĂŠnĂŠraux de prĂŠvention. La circulaire DGT/n°13 du 9 novembre 2012 apporte des prĂŠcisions quant aux modalitĂŠs de dĂŠsignation du salariĂŠ compĂŠtent et sur son niveau de responsabilitĂŠ. a  Pour dĂŠsigner le salariĂŠ compĂŠtent en santĂŠsĂŠcuritĂŠÂ ; faites le point sur votre organisation : %ĂŠTJHOF[ FO QSJPSJUĂŠ VO TBMBSJĂŠ EF WPUSF FOUSFQSJTF "WFD une bonne connaissance du terrain, il contribuera plus facilement Ă l’Êvaluation des risques et au suivi des actions de prĂŠvention. Vous pouvez ĂŠgalement recruter une personne affectĂŠe Ă cette mission ou employer un salariĂŠ en temps partagĂŠ avec d’autres employeurs. " EĂŠGBVU WPVT QPVWF[ GBJSF BQQFM Æ VO *OUFSWFOBOU FYUFSOF rĂŠfĂŠrencĂŠ en PrĂŠvention des Risques Professionnels. Dans tous les cas, pensez Ă recueillir l’avis des membres de CHSCT ou des dĂŠlĂŠguĂŠs du personnel dans les entreprises qui en dispose. a  Les compĂŠtences requises : Il faut qu’il soit en capacitĂŠÂ de : m DPNQSFOESF MhBQQSPDIF HĂŠOĂŠSBMF EhĂŠWBMVBUJPO EFT risques professionnels, et de contribuer Ă sa mise en Ĺ“uvre ; m NPCJMJTFS MFT EJĂ­ĂŠSFOUT BDUFVSTĚž m BOJNFS EFT HSPVQFT EF USBWBJMĚž m TPMMJDJUFS M BWJT EFT TBMBSJĂŠTĚž m E Ă‹USF SJHPVSFVY EBOT MF TVJWJ EFT BDUJPOT Les Personnes ressources rĂŠfĂŠrencĂŠes par la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS peuvent ĂŞtre cette ressource externe dĂŠsignĂŠe comme ĂŠtant compĂŠtente par l’employeur. La liste est disponible sur www.drp.

cgss-martinique.fr a Le salariĂŠ est dĂŠsignĂŠ comme ĂŠtant compĂŠtent, mais il lui faut des moyens pour ĂŞtre efficace : Le salariĂŠ compĂŠtent en santĂŠ-sĂŠcuritĂŠ n’est pas un expert de l’ensemble des risques professionnels. Lorsque c’est nĂŠcessaire, il doit pouvoir proposer et faire appel Ă des compĂŠtences externes (ergonomes, vĂŠrificateurs d’organismes agrĂŠĂŠs, fournisseurs, consultants...). r 1PVS RVF MF TBMBSJĂŠ DPNQĂŠUFOU FO TBOUĂŠ TĂŠDVSJUĂŠ QVJTTF exercer sa mission, l’employeur : m MVJ BTTVSF VOF GPSNBUJPO EPOU MF QSPHSBNNF FTU Æ dĂŠfinir avec le salariĂŠ en fonction des missions qui lui sont confiĂŠes (coĂťts pris en charge par l'employeur, formation sur le temps de travail) ; m DPNNVOJRVF TVS TB EĂŠTJHOBUJPO FU TPO SĂ”MF FYĚž SĂŠVnions, affichage, note de service, journal interne...) ; m MVJ BMMPVF MF UFNQT OĂŠDFTTBJSF QPVS FYFSDFS TB NJTTJPOĚž m MVJ GBDJMJUF M BDDĂ?T BVY JOGPSNBUJPOT FU EPDVNFOUT nĂŠcessaires (Fiches de DonnĂŠes de SĂŠcuritĂŠ des produits chimiques, projets de rĂŠorganisation, de dĂŠmĂŠnagement en amont, rapports de vĂŠrification d’organismes agrĂŠĂŠs...). a Pour aider votre salariĂŠ dĂŠsignĂŠ compĂŠtent en santĂŠ-sĂŠcuritĂŠÂ : La Direction des risques professionnels met Ă sa disposition des formations et des outils pratiques pour rĂŠaliser le diagnostic de votre organisation : r 'PSNBUJPO BTTVSFS TB NJTTJPO EF QFSTPOOF EĂŠTJHOĂŠF compĂŠtente en santĂŠ et sĂŠcuritĂŠ". r (SJMMF (14 45 PV %JHFTU UĂŠMĂŠDIBSHFBCMF TVS MF TJUF EF MB DRP : drp.cgss-martinique.fr  r -FT MPHJDJFMT EV SĂŠTFBV QSĂŠWFOUJPOĚž -PHJDJFM &W31 &YDFM cf. DRP 0*3" ."7*.1-"/5 (cf. www.inrs.fr). r %FT LJUT QĂŠEBHPHJRVFT E BDDVFJM EFT OPVWFBVY FNCBVDIĂŠTĚž 4:/&3(*& Ěž"$$6&*-Ěž FU Ěž1&%"(0(*26&Ěž TVS www. esst-inrs.fr

Interdiction de vapoter au travail

Cigarette Êlectronique au bureau : les sanctions vont tomber !

L’utilisation des cigarettes ĂŠlectroniques ("vapotage") est interdite dans les ĂŠtablissements scolaires et les ĂŠtablissements destinĂŠs Ă l’accueil, Ă la formation et Ă l’hĂŠbergement des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermĂŠs ainsi que dans les lieux EF USBWBJM GFSNĂŠT FU DPVWFSUT Æ VTBHF DPMMFDUJG EFQVJT M BEPQUJPO EF MB MPJ 5PVSBJOF FU TB QVCMJDBUJPO BV +0 -F EĂŠDSFU Ož EV QVCMJĂŠ BV +0 EV BWSJM BQQPSUF EFT QSĂŠDJTJPOT RVBOU BVY NPEBMJUĂŠT E BQQMJDBUJPO EF M JOUFSEJDUJPO de vapoter au travail. Le texte mentionne notamment les sanctions qui tomberont Ă compter du 1er octobre 2017. L’employeur a l’obligation d’informer par affichage les salariĂŠs de l’interdiction de vapoter et ses conditions d’application dans l’enceinte des MJFVY DPODFSOĂŠT *M T BHJU EFT MPDBVY SFDFWBOU EFT QPTUFT EF USBWBJM TJUVĂŠT PV OPO EBOT MFT CĂ„UJNFOUT EF M ĂŠUBCMJTTFNFOU GFSNĂŠT FU couverts, et affectĂŠs Ă un usage collectif, Ă l’exception des locaux qui accueillent du public", selon le nouvel article R. 3513-2 du code de la santĂŠ publique. " EĂŠGBVU EF TJHOBMJTBUJPO DF EFSOJFS FODPVSU VOF DPOUSBWFOUJPO EF ème classe (350 â‚Ź). Pour ce qui est des salariĂŠs enfreignant la loi, ils se verront sanctionner d’une contravention de 2ème classe (150 â‚Ź). Sources : Journal Officiel ; Alerte HST – www.editionsprevention.com

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Un MĂŠtier Ă la Loupe

Ce qu’il faut faire pour amÊliorer votre sÊcuritÊ dans le secteur de la coiffure ! Contrairement à ce qu’on pourrait imaginer, les professionnels de ce secteur sont loin d’être ÊpargnÊs par les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles. NOTRE RÉDACTEUR ALICK MARVEAUX, ChargÊ de DÊveloppement Durable – CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DE RÉGION MARTINIQUE

Le contexte

Postures de travail, produits chimiques, stress‌, les professionnels de la coiffure sont exposĂŠs Ă de nombreuses contraintes en lien avec leurs activitĂŠs. Les salons sont des lieux de travail Ă risque et mĂŞme si ces derniers sont loin d’avoir la mĂŞme graWJUĂŠ RVF DFVY SFODPOUSĂŠT EBOT MF #51 PV FO NJMJFV industriel, ils sont très frĂŠquents. Ils peuvent ĂŞtre la cause de prĂŠjudices professionnels importants, qui pourraient ĂŞtre ĂŠvitĂŠs en adoptant les bons gestes prĂŠventifs. activitĂŠs de prĂŠvention.

Quels types de risques ? Les risques sont multiples et sont la cause d’affections variables aussi bien physiques que psychologiques : r -FT SJTRVFT EF DIVUFT FU EF HMJTTBEFT RVJ SFQSĂŠTFOtent la première cause d’accident. r -FT USPVCMFT NVTDVMP TRVFMFUUJRVFT SFHSPVQBOU un grand nombre de maladies chroniques affectant les muscles, les tendons, les nerfs au niveau des membres supĂŠrieurs (bras, poignets) et de la colonne vertĂŠbrale. r -FT SJTRVFT DVUBOĂŠT MJĂŠT BV DPOUBDU BWFD EF OPNbreux produits chimiques pouvant provoquer des irritations, des mycoses ou des allergies. r -FT SJTRVFT SFTQJSBUPJSFT QBS JOIBMBUJPO EF QSPEVJUT volatils ou exposition Ă l’humiditĂŠ du fait d’une mauvaise aĂŠration. r -FT SJTRVFT FO MJFO BWFD M ĂŠRVJQFNFOU EF USBWBJM MFT coupures, brĂťlures, allergies au nickel. r -FT SJTRVFT QIZTJDP TPDJBVY FO MJFO BWFD MF TUSFTT la charge de travail et la relation avec la clientèle, l’ambiance de travail. r -F CSVJU DSĂŠĂŠ QBS MFT BQQBSFJMT PV MB NVTJRVF d’ambiance. r -FT SJTRVFT CJPMPHJRVFT QBS DPOUBNJOBUJPO EJSFDUF

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ou par les instruments contaminĂŠs par les clients. r -FT SJTRVFT SPVUJFST FO DBT E BDUJWJUĂŠT BNCVMBOUFT ou de dĂŠplacement en clientèle.

Comment identifier les risques ?

Le chef d’entreprise est tenu d’Êvaluer les risques auxquels lui-mĂŞme et ses salariĂŠs sont exposĂŠs. Il est conseillĂŠ d’associer le personnel Ă cette dĂŠmarche et de prendre en compte : m MFT BDUJWJUĂŠT EF USBWBJMĚž m MB QSĂŠQBSBUJPO EFT BDUFT UFDIOJRVFTĚž m MF OFUUPZBHF EV TBMPOĚž m MFT ĂŠRVJQFNFOUT NBUĂŠSJFM QSPUFDUJPO JOEJWJduelle) ; m M PSHBOJTBUJPO EV QPTUF EF USBWBJM Les rĂŠsultats de cette ĂŠvaluation indiqueront les points d’amĂŠlioration Ă mettre en place au sein de l’Êtablissement. Ces amĂŠnagements visent en prioritĂŠ Ă la prĂŠvention des risques.

Quels amÊnagements adopter ?

Il est possible de mettre en place un certain nombre de mesures afin de rĂŠduire les risques en lien avec l’activitĂŠ. a L’amĂŠlioration des locaux et de l’Êquipement : r *OTUBMMFS VO SFWĂ‹UFNFOU BOUJEĂŠSBQBOU SBOHFS FU nettoyer rĂŠgulièrement les sols afin de prĂŠvenir les risques de chutes ou de glissades. r $PODFWPJS VO ĂŠDMBJSBHF BEBQUĂŠ FU GBWPSJTFS M ĂŠDMBJrage naturel. r 4 ĂŠRVJQFS EF NBUĂŠSJFM FSHPOPNJRVF BĂąO d’Êviter le piĂŠtinement ainsi que les mauvaises postures (tabourets, fauteuil et bac Ă shampooing rĂŠglable en hauteur et profondeur‌). r $IPJTJS EV NBUĂŠSJFM EF DPJĂ­VSF MĂŠger (tondeuse, sèche-cheveux‌).

r 1SĂŠWPJS VOF BĂŠSBUJPO FU VOF WFOUJMBUJPO BEBQUĂŠFT aux locaux afin d’amĂŠliorer la qualitĂŠ de l’air. a La rĂŠduction des risques chimiques et biologiques : r 4 ĂŠRVJQFS EF QSPUFDUJPOT HBOUT UBCMJFS MPSTRVF vous ĂŞtes en contact avec des produits. r 6UJMJTFS EFT QSPEVJUT SFTQFDUVFVY EF WPUSF TBOUĂŠ FU non cancĂŠrigènes. r %ĂŠTJOGFDUFS MFT ĂŠRVJQFNFOUT EF USBWBJM BJOTJ RVF MF matĂŠriel de coiffure. r 6UJMJTF[ EFT SBTPJST KFUBCMFT r 4VQQSJNFS MF NBUĂŠSJFM DPOUFOBOU EV OJDLFM r 1SĂŠWPJS EFT ĂŠRVJQFNFOUT QPVS MFT QSFNJFST TPJOT a L’amĂŠlioration du cadre et des conditions de travail : r 6UJMJTFS EFT ĂŠRVJQFNFOUT EF QSPUFDUJPO BEBQUĂŠT (tablier, gants). r "EBQUFS MF WPMVNF TPOPSF EF MB NVTJRVF d’ambiance et choisir un matĂŠriel le moins bruyant possible. r &USF GPSNĂŠ FU GPSNFS TPO QFSTPOOFM Æ MB DPNNVOJcation avec la clientèle. r 1MBOJĂąFS PSHBOJTFS MF USBWBJM FU WFJMMFS Æ VOF CPOOF gestion du volume de travail. r 1SĂŠWPJS EFT QBVTFT TVĂŽTBOUFT Mettre en place de bonnes pratiques au sein de votre ĂŠtablissement vous aidera non seulement Ă rĂŠduire les risques au travail mais aussi Ă amĂŠliorer la qualitĂŠ de vos prestations. Vous pouvez vous rapQSPDIFS EF MB $IBNCSF EF .ĂŠUJFST FU EF M "SUJTBOBU de votre rĂŠgion, ou consulter le site de l’Institut National de Recherche et de SĂŠcuritĂŠ " inrs.fr " pour plus d’informations.

Lombalgies au travail

Le mal de dos augmente selon l’Assurance Maladie - Risques professionnels "MPST RVF MF OPNCSF E BDDJEFOUT EV USBWBJM EJNJOVF MB TJOJTUSBMJUĂŠ EVF BVY MPNCBMHJFT FMMF T BDDSPJU &MMFT SFQSĂŠTFOUFOU BVKPVSE IVJ Ěž EFT BDDJEFOUT EV USBWBJM $ FTU DF RVF SĂŠWĂ?MF MF SBQQPSU QVCMJĂŠ Æ MB NJ BWSJM QBS M "TTVSBODF .BMBEJF 3JTRVFT QSPGFTTJPOOFMT -F OPNCSF EFT MPNCBMHJFT E PSJHJOF QSPGFTTJPOOFMMF OF EJNJOVF QBT EFQVJT EJY ans en dĂŠpit de la baisse de la sinistralitĂŠ. Elles coĂťtent près d’un milliard d’euros par an, soit l’Êquivalent du coĂťt des autres troubles musculo-squelettiques (TMS). Certains secteurs d’activitĂŠ prĂŠsentent un sur-risque en matière de lombalgie, comme les mĂŠtiers d’aide et de soins Ă la personne et les activitĂŠs logistiques. Pour apprĂŠhender cet FOKFV M "TTVSBODF .BMBEJF 3JTRVFT 1SPGFTTJPOOFMT BHJU TVS EFVY MFWJFSTĚž m MB QSĂŠWFOUJPO Æ USBWFST EFT DBNQBHOFT E JOGPSNBUJPO EFT GPSNBUJPOT BJOTJ RVF EFT QSPHSBNNFT TQĂŠDJĂąRVFT OBUJPOBVY PV SĂŠHJPOBVYĚž m M BDDPNQBHOFNFOU WFST MF SFUPVS Æ M FNQMPJ QPVS ĂŠWJUFS MB EĂŠTJOTFSUJPO QSPGFTTJPOOFMMF L’Êtude sur la lombalgie liĂŠe au travail s’inscrit dans une nouvelle collection intitulĂŠe " SantĂŠ travail : enjeux et actions " qui vise Ă ĂŠclairer un sujet de santĂŠ publique liĂŠ au travail et Ă avancer des pistes d’actions. Pour rappel, les lombalgies sont des douleurs dans la rĂŠgion basse du dos, d’intensitĂŠ et d’Êtendue variables. Il peut s’agir d’une simple lourdeur, d’une gĂŞne au mouvement ou d’une douleur franche. Elle peut ĂŞtre très localisĂŠe, ponctuelle ou diffuse sur l’ensemble de la zone.

SOURCEÂ : INRS

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PrÊvention § SantÊ au Travail

Pratique

Comment ĂŠlaborer votre système de management de la santĂŠ et de la sĂŠcuritĂŠ au travail ? Cette dĂŠmarche reconnue prĂŠsente de nombreux avantages pour l’entreprise aujourd’hui. NOTRE RÉDACTRICE ÉVELYNE PARA, Directrice – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE

De quoi s’agit-il ? Un système de management de la santĂŠ et de la sĂŠcuritĂŠ au travail (S-ST) est un dispositif de gestion combinant personnes, politiques, moyens et visant Ă amĂŠliorer les performances d’une entreprise. La mise en place d’un tel système de management est un projet de changement dans l’entreprise, qui exige donc d’être gĂŠrĂŠ comme une vĂŠritable dĂŠmarche de projet (avec EFT BDUFVST JEFOUJùÊT EFT SFTQPOTBCJMJUĂŠT EFT UĂ„DIFT prĂŠcises et coordonnĂŠes, un planning‌) et qui exige aussi un accompagnement du changement.

Une ĂŠvaluation prĂŠalable de la situation de l’entreprise "WBOU E ĂŠMBCPSFS FU EF NFUUSF FO QMBDF VO UFM TZTUĂ?NF il peut ĂŞtre intĂŠressant de faire une analyse initiale, de faire un point de situation dans votre entreprise, un ĂŠtat des lieux. Quel est le niveau actuel de gestion de la S-ST dans votre entreprise ? Quels sont vos points faibles et vos points forts ? Comment votre organisation est-elle perçue par le personnel ? Pour vous aider dans l’Êtablissement de ce premier diagnostic de la situation, la Direction des Risques Professionnels de la CGSS propose des grilles d’analyse (grille GPS S-ST pour les entreprises de plus de 20 salariĂŠs, et grille DIGEST pour les moins de 20 salariĂŠs), adaptĂŠes aux diffĂŠrentes BDUJWJUĂŠT QSPGFTTJPOOFMMFT FU QSĂŠTFOUĂŠFT MPST E "UFMJFST pĂŠdagogiques animĂŠs pour les chefs d’entreprise et leur proche encadrement. Ces grilles traitent de plusieurs thĂŠmatiques, comme QBS FYFNQMF MF OJWFBV E BOBMZTF EFT "5 .1 BJOTJ RVF des signaux d’alerte des risques psychosociaux, la vĂŠrification pĂŠriodique et la maintenance des ĂŠquipements, l’attitude de l’entreprise vis-Ă -vis des sous-traitants ou des intĂŠrimaires, l’amĂŠnagement des postes de travail,

la rĂŠalisation du programme annuel de formation, la gestion prĂŠvisionnelle des emplois et des compĂŠtences (GPEC), l’engagement et l’exemplaritĂŠ de l’encadrement, etc. Sur ces thèmes, l’entreprise peut autoĂŠvaluer sa pratique actuelle de gestion, et identifier elle-mĂŞme ses voies de progrès possibles.

Une dĂŠmarche en plusieurs ĂŠtapes "QSĂ?T DFUUF BOBMZTF JOJUJBMF JM Z B MJFV EF EĂŠĂąOJS FU EF formaliser la politique de prĂŠvention par un engagement ĂŠcrit du chef d’entreprise, communiquĂŠ Ă l’ensemble du personnel. Cette politique prĂŠcise les objectifs visĂŠs, la dĂŠfinition et la mise Ă disposition des moyens, la dĂŠsignation d’un chef de projet et le choix ĂŠventuel d’un rĂŠfĂŠrentiel. "VUSF ĂŠUBQF M PSHBOJTBUJPOĚž MF SĂ”MF EFT EJĂ­ĂŠSFOUT BDUFVST de l’entreprise en S-ST doit ensuite ĂŞtre prĂŠcisĂŠ (missions, responsabilitĂŠs, obligations, relations‌), sans oublier l’encadrement. Toutes les fonctions de l’entreprise sont concernĂŠes et doivent gĂŠrer cette thĂŠmatique comme une composante Ă part entière du management de leur unitĂŠ (de la GRH au Service MatĂŠriel, en passant par le Service Clientèle ou encore celui ayant en charge les achats). Quelques procĂŠdures devront Ă ce stade ĂŞtre rĂŠdigĂŠes pour intĂŠgrer la S-ST. Le personnel et ses reprĂŠsentants doivent ĂŠgalement ĂŞtre consultĂŠs, informĂŠs et formĂŠs, afin de s’approprier la dĂŠmarche.

L’Êvaluation des professionnels

risques

Elle est au cĹ“ur d’une recherche d’amĂŠlioration continue de la santĂŠ au travail. Inutile de parler de " dĂŠveloppement durable ", si vous n’avez pas ĂŠvaluĂŠ vos risques professionnels et rĂŠdigĂŠ un document unique satisfaisant. Le succès de cette

ĂŠtape d’Êvaluation dĂŠpend pour une large part, de la pertinence de l’analyse des situations rĂŠelles de travail et de l’identification des risques auxquels sont exposĂŠs les salariĂŠs dans votre entreprise, sans oublier les risques psychosociaux. Les rĂŠsultats de l’Êvaluation de ces risques doivent ensuite ĂŞtre transcrits dans le document unique. "V EFMÆ EV TUSJDU SFTQFDU EF M PCMJHBUJPO SĂŠHMFNFOUBJSF ce document doit dĂŠboucher sur un plan d’actions dĂŠfinissant les mesures de prĂŠvention appropriĂŠes aux risques identifiĂŠs. La mise en Ĺ“uvre de ce plan d’actions doit s’articuler ĂŠtroitement avec les règles et les pratiques des mĂŠtiers. Il faut en vĂŠrifier rĂŠgulièrement l’efficacitĂŠ de sa mise en Ĺ“uvre, Ă l’aide d’audits dĂŠployĂŠs pour choisir des actions correctives, et en suivant un tableau de bord d’indicateurs pertinents. Des revues de direction permettront aussi d’amĂŠliorer le système, de faire ĂŠvoluer la politique et d’Êlaborer de nouveaux programmes d’action en fonction de l’Êvolution des indicateurs observĂŠs, en d’autres termes de faire vivre ce système. Pour vous engager dans une telle dĂŠmarche, n’hĂŠsitez pas contacter la Direction des Risques Professionnels de la CGSS.

SECOURISME : SST - MAC SST INCENDIE : EPI - ESI - SSIAP PRÉVENTION : PRAP 2S - PRAP IBC - CPS ID SÉCURITÉ : ASP - TITRE DIRIGEANT

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Pratique

Services Ă la Personne

GĂŠrez efficacement les risques auxquels les salariĂŠs sont exposĂŠs ! Ce secteur d’activitĂŠ en expansion gĂŠnère de nombreux accidents du travail chaque annĂŠe. NOTRE RÉDACTRICE VÉRONIQUE SON, ContrĂ´leur de SĂŠcuritĂŠ, Service PrĂŠvention – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE

De quoi s’agit-il ?

La spÊcificitÊ de l’activitÊ professionnelle au domicile c’est que le domicile est aussi bien le lieu de vie du bÊnÊficiaire, que le lieu de travail de l’intervenant à domicile. De ce fait, bÊnÊficiaire et intervenant sont exposÊs à des risques communs, qui vont gÊnÊrer des accidents de la vie courante pour le premier, et des accidents du travail pour le second.

La dĂŠmarche de prĂŠvention ? La prĂŠvention repose sur une ĂŠvaluation des risques, et elle s’appuie aussi sur la capacitĂŠ de l’individu, bĂŠnĂŠficiaire ou professionnel, Ă percevoir les risques et en mesurer leur impact prĂŠvisible, de façon Ă adopter les conduites d’anticipation nĂŠcessaires pour rĂŠaliser une protection efficace. Le repĂŠrage des situations Ă risque, tant pour la personne aidĂŠe que pour l’aidant Ă domicile se fera : r &O BNPOUĚž MPST EF M ĂŠWBMVBUJPO EFT CFTPJOT EF MB personne aidĂŠe, le repĂŠrage des risques liĂŠs Ă l’environnement domiciliaire permet de mettre en place des mesures de prĂŠvention. r %BOT MB DPOUJOVJUĂŠ EF MB QSJTF FO DIBSHF EF MB personne aidĂŠe. La prĂŠvention intègre non seulement des mesures de protection de la santĂŠ au travail, mais vise ĂŠgalement Ă conserver l’autonomie des personnes aidĂŠes. Les employeurs ont l’obligation de procĂŠder Ă l’Êvaluation des risques, d’Êtablir et de mettre Ă jour le document unique, et de prendre les mesures nĂŠcessaires pour assurer la sĂŠcuritĂŠ et la santĂŠ des salariĂŠs. Cette dĂŠmarche doit s’inscrire dans un plan d’action global de prĂŠvention des risques professionnels, placĂŠ sous la responsabilitĂŠ des employeurs des services prestataires. Ces mesures comprennent des actions de prĂŠvention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptĂŠs.

Une coordination indispensable entre les diffĂŠrents acteurs

La difficultĂŠ Ă laquelle se heurtent les employeurs du secteur de l’aide Ă domicile tient Ă la spĂŠcificitĂŠ du lieu de travail, qui est d’abord un domicile privĂŠ. Les particuliers employeurs, les centres comNVOBVUBJSFT E BDUJPO TPDJBMF $$"4 MFT SFTQPOsables de structures mandataires et prestataires, les intermĂŠdiaires et les responsables de secteur, les intervenants et les bĂŠnĂŠficiaires doivent s’impliquer et se coordonner pour prĂŠserver la santĂŠ et la sĂŠcuritĂŠ des aides Ă domicile.

"QSĂ?T VOF ĂŠWBMVBUJPO EFT SJTRVFT MFT BDUJPOT EF prĂŠvention portent prioritairement sur : r -B GPSNBUJPO FU M JOGPSNBUJPO EFT EJĂ­ĂŠSFOUT intervenants (offre de formation de la Direction des Risques Professionnels de la CGSS : http://drp. cgss-martinique.fr). r - BEBQUBUJPO EF M PSHBOJTBUJPO EV USBWBJM FU EFT interventions. r - BNĂŠMJPSBUJPO EFT DPOEJUJPOT EF USBWBJM QBS MB NJTF Ă disposition d’Êquipements adaptĂŠs, l’amĂŠnagement des lieux d’interventions. La prĂŠvention des risques professionnels contribue Ă la qualitĂŠ et Ă la continuitĂŠ des services rendus aux bĂŠnĂŠficiaires, ainsi qu’à une professionnalisation du secteur.

Comment s’organiser ?

"V OJWFBV EF M PSHBOJTBUJPO EF M BTTPDJBUJPO PV entreprise de Services Ă la personne, les mesures de prĂŠvention peuvent ĂŞtre intĂŠgrĂŠes Ă diffĂŠrents stades : a Accueillir les nouveaux : r -JWSFU E BDDVFJM GPODUJPOOFNFOU EF MB TUSVDUVSF relations au sein de l’Êquipe, outils Ă disposition, sensibilisation Ă la prĂŠvention des risques professionnels,‌ r 0SHBOJTBUJPO E VO UFNQT E BDDPNQBHOFNFOU de chaque nouveau salariĂŠ par un tuteur ou un rĂŠfĂŠrent. aPrĂŠparer les missions : r 3ĂŠBMJTFS TZTUĂŠNBUJRVFNFOU QPVS DIBRVF OPVWFBV client : un repĂŠrage des risques au domicile et un plan d’action, une fiche de mission prĂŠcisant MFT UĂ„DIFT Æ FĂ­FDUVFS MFT NPZFOT BMMPVĂŠT UFNQT frĂŠquence, matĂŠriel) et les limites de l’intervention, un contrat de prestation prĂŠcisant le pĂŠrimètre de l’intervention et ses limites, l’organisation des remplacements et les obligations du client (moyens Ă mettre Ă disposition), avec le concours du bĂŠnĂŠficiaire et de sa famille des solutions d’adaptation du logement, d’utilisation d’aides techniques afin de rĂŠduire les sollicitations physiques et les chutes lors de l’intervention. r .FUUSF FO BEĂŠRVBUJPO MFT DPNQĂŠUFODFT EFT intervenants avec les caractĂŠristiques de chaque mission. r 0SHBOJTFS MFT QMBOOJOHT EFT JOUFSWFOBOUT FO optimisant les dĂŠplacements avec prise en compte de leur durĂŠe rĂŠelle et des temps de repas, et en ĂŠquilibrant les interventions Ă forte et faible charge physique ou mentale a Suivre les missions : r 'BWPSJTFS MFT ĂŠDIBOHFT E JOGPSNBUJPO FOUSF MFT intervenants d’un mĂŞme client et son entourage en

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mettant en place Ă demeure un cahier de liaison. r 0SHBOJTFS FU USBJUFS MB SFNPOUĂŠF EFT JOGPSNBUJPOT SFMBUJWFT Æ M ĂŠWPMVUJPO EFT UĂ„DIFT FU EF M FOWJSPOOFment et aux incidents ĂŠventuels, de façon Ă mettre en place des actions correctives. r .FUUSF FO QMBDF EFT SĂŠVOJPOT E ĂŠDIBOHF BV NJOJmum trimestrielles afin de partager les pratiques de travail, les difficultĂŠs rencontrĂŠe. a Analyser les accidents de travail et les

maladies professionnelles :

Le portail "PrĂŠvention Domicile" (http://prevention-domicile.fr/) hĂŠberge l’ensemble des outils spĂŠcifiques au secteur professionnel, ĂŠlaborĂŠs par MB .JTTJPO /BUJPOBMF 4"1 TVS VO QPSUBJM VOJRVF dont notamment : m MB HSJMMF EF SFQĂŠSBHF EFT SJTRVFT BV EPNJDJMFĚž FMMF permet de prendre en compte les sources d’accidents potentiels d’un lieu spĂŠcifique, le domicile privĂŠ, par un repĂŠrage des situations Ă risque les plus frĂŠquentes. Elle permet ĂŠgalement de sensibiliser les personnes aidĂŠes et leur entourage Ă la prĂŠvention de ces risques Ă domicile. Elle propose de manière standardisĂŠe des recommandations et prĂŠconisations pour supprimer, autant que faire se peut, les situations Ă risques repĂŠrĂŠes et constitue un outil de suivi pour mesurer les adaptations du logement. L’utilisation de la grille est un moyen d’intĂŠgrer la prĂŠvention des risques professionnels dans le management de la structure. m MB HSJMMF E ĂŠWBMVBUJPO EFT DPOUSBJOUFT Æ M VTBHF EFT salariĂŠs des services d’aide et de soin Ă domicile est un outil pratique pour recenser les difficultĂŠs rencontrĂŠes lors des interventions ; m MB MJTUF E BJEF BV DIPJY EFT BJEFT UFDIOJRVFT prĂŠsente un bĂŠnĂŠfice : pour les personnes aidĂŠes et soignĂŠes en favorisant leur autonomie ; pour les aidants et soignants en limitant leur exposition aux risques de Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) occasionnĂŠs par leur activitĂŠ de travail.


PrÊvention § SantÊ au Travail

Risques liĂŠs Ă l'ActivitĂŠ Physique

Tous les conseils pour prĂŠvenir les TMS chez les professionnels de la petite enfance ! La prise en charge globale de la Petite Enfance reprĂŠsente un vĂŠritable enjeu de sociĂŠtĂŠ et doit rĂŠpondre aux besoins de la politique familiale française (soutenir la natalitĂŠ, favoriser le retour Ă l’emploi des parents), en particulier au niveau de l’accueil.

NOTRE RÉDACTRICE VÉRONIQUE SON, Contrôleur de SÊcuritÊ, Service PrÊvention – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE

De quoi s’agit-il ?

La multiplicitĂŠ des modalitĂŠs de pris en charge et d’accueil (PMI, accueil collectif en crèche ou chez une assistante maternelle, garde individuelle d’enfant au domicile,), l’hĂŠtĂŠrogĂŠnĂŠitĂŠ des mĂŠtiers gravitant autour de la Petite Enfance (PMI, intervenant Ă domicile, assistantes maternelles, auxiliaires de puĂŠriculture, ĂŠducatrices de jeunes enfants‌), ne permettent pas d’aborder la prĂŠvention des risques par une approche commune et une politique uniforme en matière de risques professionnels. De plus, ce secteur, ĂŠvoluant dans un climat social tendu, connaĂŽt une pĂŠnurie de personnel et subit un turn-over et un absentĂŠisme importants. Cela entraĂŽne une rĂŠgulation implicite et donc une polyvalence forcĂŠe des personnels des accueils collectifs, d’oĂš un dĂŠcalage significatif entre le travail dĂŠcrit dans les rĂŠfĂŠrentiels institutionnels et le travail rĂŠel. Les chiffres de sinistralitĂŠ dans ce secteur professionnel deviennent donc inquiĂŠtants, et on constate une augmentation considĂŠrable du nombre de demandes de reconnaissance de maladies professionnelles, en particulier en matière d’affections TMS (troubles musculosquelettiques). La prĂŠvention des risques professionnels est donc une nĂŠcessitĂŠÂ : m Æ MB GPJT QPVS MFT FNQMPZFVSTĚž M BNĂŠMJPSBUJPO du "bien-vivre" au travail est un facteur d’amĂŠlioration de la qualitĂŠ de l’accueil des enfants ; m FU QPVS MFT DPOEJUJPOT EF USBWBJM EFT TBMBSJĂŠT Ěž

Les causes des TMS dans ce secteur

Il est donc important de hiĂŠrarchiser, au travers de l’Êvaluation des risques professionnels, les situations et facteurs Ă risque de TMS : r -FT GBDUFVST JOEJWJEVFMT Ă„HF FYDĂ?T EF QPJET sĂŠdentaritĂŠ, tabagisme, sensibilitĂŠ aux expositions,‌). r -FT GBDUFVST CJPNĂŠDBOJRVFT FGGPSUT SĂŠQĂŠUJUJvitĂŠ,‌). r -FT GBDUFVST QTZDIPTPDJBVY FU PSHBOJTBUJPOOFMT Le niveau de sĂŠcuritĂŠ intrinsèque du lieu et des espaces de travail, en particulier dans les accueils collectifs, est ĂŠtabli par rapport Ă l’enfant et est basĂŠ sur ses caractĂŠristiques EJNFOTJPOOFMMFT 0O TF SFUSPVWF EPOD GBDF Ă des problĂŠmatiques d’adĂŠquation entre la sĂŠcuritĂŠ de l’enfant et celle de l’adulte.

Des risques multiples

Les risques TMS liĂŠs aux contraintes biomĂŠcaniques sont susceptibles de provoquer des TMS au niveau de l’ensemble de l’appareil locomoteur (membres supĂŠrieurs, rachis et membres infĂŠrieurs). Ces "maux de dos" peuvent provenir de problèmes au niveau du système osseux, du système articulaire, du système musculaire et des nerfs. En symptĂ´me le plus frĂŠquent est la douleur accompagnĂŠe de limitation des mouvements, de contractures musculaires, de diminution de la sensibilitĂŠ et de diminution de la force des jambes.

Les facteurs de risques biomÊcaniques sont :

a

r -FT QPTUVSFT BEPQUĂŠFT TF QFODIFS FO BWBOU se tourner et se pencher en mĂŞme temps de manière rĂŠpĂŠtĂŠe et prolongĂŠe, la spĂŠcificitĂŠ du matĂŠriel de puĂŠriculture adaptĂŠ Ă la hauteur de l’enfant, espaces de change inadaptĂŠs Ă la morphologie de l’ensemble du personnel). r -B NBOVUFOUJPO EF NBUĂŠSJFM FU NPCJMJFS (amĂŠnager, dĂŠmĂŠnager, rĂŠamĂŠnager les lieux au grĂŠ des activitĂŠs de la journĂŠe, caractère rĂŠpĂŠtĂŠ des opĂŠrations d’amĂŠnagement de l’espace, mobilier robuste et stable). r -F QPSUBHF EF M FOGBOU QSBUJRVF JODPOUPVSnable (rassurer ou consoler l’enfant, gagner EV UFNQT QBS SBQQPSU BVY UĂ„DIFT Æ FGGFDUVFS manutention manuelle d’une charge comprise entre 8 et 14 kg, variable en fonction de la sollicitation des enfants, de leur niveau de propretĂŠ, des habitudes professionnelles des salariĂŠs). r - PSHBOJTBUJPO EF USBWBJM DPOUSBJOUFT EF UFNQT manque d’autonomie, d’entraide, de coopĂŠration, de reconnaissance, insatisfaction au travail‌). Ces risques peuvent ĂŞtre aggravĂŠs par l’environnement de travail (insuffisance de mouvement, bruit, ĂŠclairage, ‌).

Des solutions simples mettre en place

Ă

Par rapport aux risques biomÊcaniques des solutions peuvent être apportÊes à diffÊrents niveaux : a Technique :

r $PODFQUJPO EFT CĂ„UJNFOUTĚž CĂ„UJNFOUT EF plain-pied, espaces dĂŠdiĂŠs, espaces de rangements fonctionnels. r $IPJY EV NBUĂŠSJFM EF QVĂŠSJDVMUVSFĚž QPJET

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facilitĂŠ de manutention, nombre et encombrement des meubles, facilitĂŠ de nettoyage. r -FT UBCMFTĚž QSĂŠGĂŠSFS EFT UBCMFT FO EFNJ DFSDMF centrĂŠe sur l’adulte plutĂ´t que de larges tables carrĂŠes ou rectangulaires. r -FT DIBJTFTĚž DIBJTFT PV UBCPVSFUT Æ SPVMFUUFT qui permettent Ă l’adulte de se dĂŠplacer au milieu des enfants sans avoir Ă se relever, assises de sol type qui amĂŠliorent le confort du personnel lorsque celui-ci doit travailler au sol. Il doit ĂŞtre admis que l’adulte ne peut pas s’installer durablement sur une chaise prĂŠvue pour un enfant (assise trop basse, trop ĂŠtroite, dossier inadaptĂŠ,‌). r -FT MJUT CĂŠCĂŠĚž MJUT EPOU MF NBUFMBT FTU TJUVĂŠ FO hauteur, dispositif d’ouverture pouvant s’actionner d’une main, sans bruit ni risque de pincement. Les lits superposĂŠs sont dĂŠconseillĂŠs compte tenu des difficultĂŠs de manutention de l’enfant situĂŠ en bas. r -F QMBO EF DIBOHFĚž IBVUFVS BEBQUĂŠF Æ MB morphologie des utilisatrices, passage pour les pieds pour permettre le rapprochement du corps, accessibilitĂŠ directe depuis la zone de travail aux diffĂŠrents rangements, au point d’eau, Ă la rĂŠserve de couches et Ă la poubelle, orientĂŠ vers la zone de vie afin de limiter les mouvements de la tĂŞte nĂŠcessaires Ă la surveillance, accès autonome, facile et sĂŠcurisĂŠ des enfants plus grands vers la zone de change. aOrganisationnel : possibilitĂŠ d’être soulagĂŠ par une participation active et ludique de l’enfant, pertinence de certaines opĂŠrations d’hygiène, modalitĂŠs de transmission de l’enfant. a Formation du personnel :

r 'PSNBUJPO EFT EJSFDUSJDFT E ĂŠUBCMJTTFNFOUT PV des ĂŠducatrices de jeunes enfants Ă la conduite de projet en matière de prĂŠvention des TMS. r 'PSNBUJPO EFT BVYJMJBJSFT EF QVĂŠSJDVMUVSF FU des agents d’animation Ă la prĂŠvention des risques liĂŠs Ă l’activitĂŠ physique dans le cadre de MB GPSNBUJPO 13"1 1SĂŠWFOUJPO EFT 3JTRVFT MJĂŠT Æ M "DUJWJUĂŠ 1IZTJRVF 1FUJUF FOGBODF


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