N°9 - Septembre 2017
Prévention Santé au Travail SERVICES À LA PERSONNE : GÉREZ EFFICACEMENT LES RISQUES AUXQUELS LES SALARIÉS SONT EXPOSÉS ! ERGONOMIE ET SANTÉ AU TRAVAIL PEUVENT-ELLES ÊTRE DISSOCIÉES AUJOURD’HUI ? LES AMÉNAGEMENTS POUR AMÉLIORER LA SÉCURITÉ DANS LE SECTEUR DE LA RESTAURATION
Prévention Santé Vie Pratique PRÉVENTION AU QUOTIDIEN NE SOUS-ESTIMEZ PAS LE RISQUE DE GLAUCOME ! ZONE ROUGE ÉPILATION DÉFINITIVE, LIPOLYSE : ATTENTION AUX APPAREILS UTILISÉS !
À LA UNE
Développement Durable RÈGLEMENTATION REACH ENREGISTREMENT DE VOS PRODUITS CHIMIQUES : L’ÉCHÉANCE APPROCHE !
COMMENT ORGANISER LE STOCKAGE DE VOS DÉCHETS DANGEREUX ?
MODERNISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL : LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI TRAVAIL SE METTENT EN PLACE ! ISSN 2266-9272 – 5.00 €
Avec la collaboration de :
DIECCTE
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COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE SDIS
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une association au service des personnes plus fragiles Tel : 0594 29 43 77 - Fax : 0594 35 54 81 - www.adapei-guyane.org
Foyer d’Accueil de Jour Alpinia Créé en 1991
Le Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile Créé en 1997
Le Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale « Le Katoury » Créé en 1999
Capacité installée : 44 places Dédié à un public d'adultes en situation de handicap mental, le foyer d’accueil de jour a pour mission de favoriser, renforcer, et maintenir une certaine autonomie dans la réalisation des actes de la vie quotidienne notamment par le biais de prestations socioéducatives, thérapeutiques.
Capacité : 26000 heures S’adresse à des personnes en perte d’autonomie ou dépendantes, qui ont besoin d’aide dans l’accomplissement des actes et gestes de la vie quotidienne à domicile
Capacité d’accueil : 27 lits Offre pour une durée limitée, un hébergement avec accompagnement social de 6 mois renouvelable à des personnes seules et/ou avec enfants. L’objectif étant de les aider à se réinsérer dans la société en trouvant une formation un emploi, un logement stable.
Lotissement Chemin Morne Coco 97354 Rémire-Montjoly Contact : faj@adapei973.org
33 rue des Pionniers Résidence les Grenadilles 97354 Rémire-Montjoly Contact : saad@adapei973.org
233 lotissement Castor Route de la Madeleine 97300 Cayenne Contact : chrs@adapei973.org
L’hôtel social « La tcho oko » Créé en 2002
Etablissement et Service d’Aide par le Travail « Claire Caristan » Créé en 2005
Capacité d’accueil : 20 places Premier hôtel social du département, ce!e entité ra!achée au CHRS, pratique du logement temporaire pour les familles ou personnes seules ayant séjourné en CHRS ou pas et qui sont dans un parcours de réinsertion sociale avec en bout de chaine le relogement.
Capacité installée : 78 places L’ESAT Claire Caristan, nommé ainsi en hommage à celle qui a présidé l’ADAPEI durant 25 ans, accompagne des personnes en situation de handicap moteur ou psychique léger, ne pouvant ni travailler en milieu ordinaire ni travailler en entreprise adaptée, pour exercer une activité professionnelle, maintenir les acquis scolaires et développer des compétences métiers. A vocation agricole à l’origine, l’établissement a diversifié ses activités et propose désormais espaces verts et pépinière, repas et traiteur, entretien des locaux, décoration évènementielle…
233 lotissement Castor Route de la Madeleine 97300 Cayenne
Route de Matiti / Piste Saint-Loup 97310 Kourou Contact : Esat@adapei973.org
Nos autres structures en 3ème de couverture
édito
PRÉVENTION GUYANE
MARIELLE BONDRON
Directrice ARACT GUYANE (Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) Déléguée Régionale ANACT
"Quelle est la véritable place que l’entreprise peut et doit accorder à la prévention ?" L' organisation du travail est particulièrement impactée par des décisions importantes sur le champ du droit du travail. En 10 ans, le droit du travail a foisonné de modifications. Ce sont des modifications profondes qui touchent l’organisation de la négociation collective et la prise en compte de la prévention qui font leur entrée dans le périmètre des partenaires sociaux, avec la loi Travail (volet 2). De la modernisation de la Médecine du Travail, à la création d’une instance unique regroupant le comité d’entreprise, le comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et le délégué du personnel, etc., la liste de ces "révolutions" en douceur laisse rêveur. L’émergence d’un compte prévention, enterrant le compte pénibilité, place la prévention des risques professionnels au cœur des sujets de préoccupation de tous : responsables d’entreprise, DRH, salariés, organisations représentatives du personnel… Mais dans ce contexte de changement, quelle est la véritable place que l’entreprise peut et doit accorder à la prévention dans son organisation ? Quid du salarié référent ? Quid du document unique ?
Quelle place le salarié peut-il et doit-il accorder à la prévention dans son activité quotidienne ? Quelle est la véritable place qui peut être accordée à la prévention, au regard des difficultés des partenaires à s’entendre sur un socle commun, acceptable, sinon pour tous, mais au moins pour le plus grand nombre ? Les changements actuels obligent tout un chacun à repenser la prévention, à en réviser la perception, les résultats attendus, ainsi que le temps et les moyens que la collectivité est prête à y consacrer. Il y a donc un vrai dialogue à repenser à l’intérieur des entreprises qui ne se limite plus au champ de la négociation traditionnelle. Le salarié devient de plus en plus acteur de son parcours professionnel et peut influer directement sur ses conditions de travail par des modes d’expression nouveaux induits au travers : de nouveaux modes d’accord collectif ; des référendums d’entreprise. L’entreprise avance, Est-ce vraiment le cas de la prévention…?…
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édito
PRÉVENTION SANTÉ AU TRAVAIL
"La Santé au Travail devrait être vue comme un investissement utile et rentable à nos entreprises" L
es facteurs professionnels pèsent d’un grand poids sur la santé des travailleurs. Les facteurs de risque sont très nombreux et de natures variées (nuisances chimiques, physiques et biologiques, contraintes physiques et posturales, de charge mentale et de stress, d’horaire, de rythme de travail…). Les risques professionnels ne concernent pas une pathologie ou une branche d’activité, mais bien tout le monde professionnel. Il est donc nécessaire de les prévenir, d’anticiper leur apparition. La publication du décret d’application de la loi travail El-Khomri, fixant les modalités du nouveau suivi individuel de l’état de santé des salariés rééquilibre les missions des services de santé (action en entreprise, conseil, surveillance de l’état de santé, traçabilité et veille sanitaire) et renforce le rôle du médecin du travail. Il reste accessible à tout moment à la demande du salarié ou de l’employeur. Il dispose par ailleurs d’une liberté de décision accrue afin d’adapter le suivi individuel de l’état de santé des salariés à leurs besoins. Il peut lui-même organiser une visite médicale pour tout travailleur le nécessitant.
Le suivi individuel des salariés évolue pour devenir plus ciblé, avec une périodicité de suivi modulée en fonction de l’état de santé des différents salariés et des risques professionnels côtoyés. La Santé au Travail est identifiée comme une obligation et/ou comme une charge, alors qu’elle devrait être vue comme un investissement utile et rentable à nos entreprises. Les services de santé au travail sont un rempart pour prévenir l’apparition de toute altération de la santé des travailleurs, en étant le partenaire privilégié des employeurs et des salariés pour la préservation de la santé au travail. En misant sur le bien-être de son capital humain, l’entreprise s’assure une stabilité et un cadre social plus compétitif.
XAVIER CALATAYUD Président du STKOG (Service Interentreprises de Santé au Travail de Kourou et Ouest Guyane)
un collaborateur handicapé Quelles démarches ? Prenez contact avec le médecin du travail. Premier de vos interlocuteurs, le médecin du travail donne un avis sur l’aptitude du salarié à occuper son poste. Il donne des indications sur les aptitudes restantes et peut formuler des propositions au regard de l’état de santé physique et mental du salarié. Il doit être présent tout au long de la démarche. vos besoins, identifie les aides de droit commun La reconnaissance du handicap existantes et/ou les aides de l’Agefiph les mieux C’est une démarche volontaire et individuelle de adaptées à votre projet. votre salarié. Elle permet de mobiliser l’ensemble des aides et services de l’Agefiph pour lui-même Le collectif de travail et les représentants du comme pour l’entreprise. Votre salarié pourra personnel solliciter la Maison départementale des personnes Ils peuvent jouer un rôle précieux dans la démarche, handicapées (MDPH) afin d’obtenir la reconnaistant dans la communication avec le salarié concerné sance de la qualité de travailleur handicapé. que dans la recherche et la mise en oeuvre de la Prenez contact avec le Sameth Le Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés, financé par l’Agefiph, est présent sur chaque département.
Mobilisez les aides de l’Agefiph Le conseiller Sameth vous aide à faire le point sur
solution de maintien.
Si vous être travailleur indépendant, il convient de demander un avis médical indiquant vos difficultés à poursuivre votre activité du fait de votre handicap. Le Sameth et le RSI (Régime Social des Indépendants) peuvent vous accompagner.
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AGEFIPH Antilles-Guyane
Centre Delgrès Esc E - Hauts De Dillon 97200 Fort-de-France Tél : 05 96 71 24 66 Email : antilles-guyane@agefiph.asso.fr Sameth 971 : 05 90 32 57 91 Sameth 972 : 05 96 50 43 01 Sameth 973 : 05 94 28 98 26
ĂŠdito
Nos RÊdacteurs Ont collaborÊ à ce numÊro :
La PrĂŠvention rentable !
S
elon une note publiÊe par Eurogip (eurogip.fr) au mois de fÊvrier 2017, la rentabilitÊ Êconomique de la PrÊvention au travail ne fait aucun doute si l’on se base sur une sÊrie E ÊUVEFT NFOÊFT FO &VSPQF FU FO "NÊSJRVF EV /PSE DFT EFSOJ�SFT BOOÊFT "JOTJ PO Z BQQSFOE que le taux d’accidents du travail mortels en Europe a un impact direct sur la compÊtitivitÊ, que le niveau de santÊ et sÊcuritÊ au travail influence la performance Êconomique globale des FOUSFQSJTFT PV FODPSF RVF MFT TJOJTUSFT QFSUVSCFOU MF CPO GPODUJPOOFNFOU EF DFMMFT DJ " O FO pas douter, à la lecture du document, certains avanceront que La Palice est encore passÊ par là tant il est Êvident qu’un accident du travail gÊnère autant de coÝts qu’il ne dÊlivre de coups pour une entreprise. D’autres avanceront que les indicateurs de santÊ et de sÊcuritÊ au travail de pays quasiment nouveau-nÊs en Europe n’offrent pas suffisamment de substance si on les compare à ceux de la France, de la Suède ou de l’Espagne, par exemple. Si on devait nÊanmoins retenir un ÊlÊment de consensus valable aussi bien à l’Êchelle d’une grande puissance qu’à une nation Êmergente, c’est bien le ratio coÝt-bÊnÊfice d’un investissement en matière de 1SÊWFOUJPO BV USBWBJM RVF MB OPUF GBJU SFTTPSUJS "JOTJ MB NBKPSJUÊ EFT ÊUVEFT T FOUFOEFOU TVS le fait qu’1 ₏ investi rapporte au moins 2,19 ₏ pour une entreprise moyenne et 3,11 ₏ pour VOF FOUSFQSJTF EF NPJOT EF TBMBSJÊT &UVEFT "*44 011#51 %F NËNF VO RVBSU des actions de prÊvention coÝtant moins de 5000 ₏ ont un rendement dix fois supÊrieur à la moyenne ! C’est peu dire que ce type d’argument vaut son pesant d’or dans les DÊpartements FU 3ÊHJPOT E 0VUSF NFS %30. FOUBJMMÊT QBS EF QSPGPOEFT JOÊHBMJUÊT TPDJP ÊDPOPNJRVFT Il semble à prÊsent incontestable qu’investir pour amÊliorer les conditions de travail de ses salariÊs, pour les former à la sÊcuritÊ, pour acquÊrir ou renouveler des Êquipements de protection, pour amÊnager des espaces de travail conviviaux et ergonomiques, etc., ne peut que contribuer à augmenter la productivitÊ, à Êlever la qualitÊ de la production, des produits et des services, de même que la satisfaction des clients, le climat social de l'entreprise, l’attractivitÊ EV NBSDIÊ FUD "VUBOU EF WBSJBCMFT DPOWFSUJCMFT FO CÊOÊùDFT TVCTUBOUJFMT QPVS MFT US�T QFUJUFT entreprises (TPE). Et pour franchir le pas en douceur, est-il encore besoin de le rappeler, de nombreuses incitations financières (aides et subventions) et des minorations de cotisations "5 .1 OPUBNNFOU DPODÊEÊFT QBS MB $(44 MPDBMF TPOU BDDFTTJCMFT UPVUF M BOOÊF "WPVPOT MF la promotion de la prÊvention et de la santÊ au travail (que nous ne manquons pas d’assurer dans chacune de nos Êditions) constitue un peu plus un gage de performance et de pÊrennitÊ pour les employeurs de notre dÊpartement aujourd’hui. ALBERT DAVID BENABOU - RÉDACTEUR EN CHEF
Marielle BONDRON (Directrice ARACT GUYANE, DÊlÊguÊe RÊgionale ANACT), Camille ALLOUARD (PrÊsident de la DÊlÊgation Territoriale de la Croix-Rouge française en Guyane), Yves BHAGOOA (PrÊsident de la CRSA, PrÊsident de la MutualitÊ de la Guyane, PrÊsident de l’AGDOC), Xavier CALATAYUD (PrÊsident du STKOG, Service Interentreprises de SantÊ au Travail de Kourou et Ouest Guyane), Dr Mamadou FOFANA (STKOG), Marie-Laure GERUSSI (STKOG), Elodie CONSTANT (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Guyane), Dr Nadia THOMAS (AGDOC), Edith GRENIE (ORSG-CRISMS, Guyane), Ena GRENIE (Infirmière Consultation Ophtalmologie), Professeur AndrÊ CABIÉ (PrÊsident du Corevih Martinique), Evelyne PARA (Directrice des Risques Professionnels, CGSS Martinique), Julien JACQUES (Direction des Risques Professionnels, CGSS Martinique), Odile SAINT-PRIX MARAJO (DRP, CGSS Martinique), VÊronique SON (DRP, CGSS Martinique), RÊgine ACÉLOR-NAZAIRE (DRP, CGSS Martinique), Pascal GHUNAIM (DRP, CGSS Martinique), Eric CAPGRAS (DRP, CGSS Martinique), David HERTHÉ (DRP, CGSS Martinique), Miguel MARIMOUTOU (DRP, CGSS Martinique), Dominique BRIEU (AcadÊmie de Martinique), Dr Eric FONTANILLE (ARS Martinique), Marthe ANTONIN (Martinique MÊdecine du Travail, 2MT), Lieutenant-Colonel Jean-Paul LEVIF (SDIS 972), Capitaine Alexandre BOURMAUD (SDIS 972), Alick MARVEAUX (Chambre de MÊtiers, Martinique), Professeur Didier SMADJA (RÊseau ERMANCIA, Martinique), AurÊlie CERALINE (RÊseau ERMANCIA, Martinique), Lieutenant-Colonel Jacques ZENON (SDIS 971), Capitaine Max GERION (SDIS 971), Lieutenant Gilles TASSIUS (SDIS 971), Adjudant Thierry VADIMON (SDIS 971), Commandant Gisèle GRANDCHAMP (SDIS 971), Adjudant-Chef Ernesto SAINTPHOR (SDIS 971), Lieutenant Bruno EDOM (SDIS 971), Lieutenant Lise LAMAILLE (SDIS 971), Jeanine DUFEAL (SDIS 972), Lieutenant-Colonel JoÍl CONDO (SDIS 971), Capitaine LÊonce VILLANDEUIL (SDIS 974), Capitaine CÊdric BEAUFRERE (SDIS 974), Capitaine Sophie FRANCHETEAU (SDIS D’Ille-et-Vilaine), Capitaine Ludwig MONTAGNE (SDIS de l’Ardèche), Capitaine Eric VOINOT (SDIS de la Moselle), Christian BENARD (CGSS RÉUNION), David LALLEMAND (CGSS RÉUNION), Geneviève RATO (SISTBI RÉUNION), Dr Katia SLAMA (RUN DÉPISTAGES, RÉUNION), Dr Edmar ABDELHAFID (CHU RÉUNION-GHSR), Dr HÊlène ANDRÉ (CHU RÉUNION-GHSR), CAUE RÉUNION (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement), A.DAVID (Journaliste PrÊvention SantÊ), FNAIR (France Rein), INRS, SantÊ Publique France, INSERM, ANSES, ADEME. Merci à tous de votre contribution et de vos nombreuses marques de soutien et de fidÊlitÊ.
PrÊvention Guyane est publiÊ aux Éditions PrÊvention RÊdaction – Abonnements – PublicitÊ : r 3VF EFT "SUT FU .ÊUJFST m *NN "WBOUBHF m -PU %JMMPO 97200 Fort-de-France 5FM̞ m 'BY̞ r 3VF $MBVEF $IBQQF m ;BD m -F 1PSU m 5FM̞ E-mail : contact@preventionguyane.com
www.preventionguyane.com
DÊpôt lÊgal à parution Š Copyright Septembre 2017 – N°9 CrÊdit Photos :PrÊvention RÊunionŠ, Ireps Guadeloupe, SDIS 971, Croix-Rouge Française Guadeloupe, SDIS 972, ARS Martinque, AGDOC Guyane Maquette : Hanna Baranes - La Pâtisserie graphique Toute reprÊsentation ou reproduction intÊgrale ou partielle, faite par quelque procÊdÊ que ce soit, sans le consentement de l’auteur, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnÊe par les articles 425 et suivants du Code PÊnal et L.335-2 et suivants du Code de la PropriÊtÊ Intellectuelle (loi du 11 mars 1957).
Le ComitÊ d’Ethique PrÊvention Guyane PARTENAIRES OFFICIELS Le ComitÊ d'Ethique PrÊvention Guyane est constituÊ de nombreux organismes officiels et personnalitÊs locales qui contribuent chaque annÊe à l’Êlaboration et à la validation des principaux axes rÊdactionnels du magazine. Ces acteurs-clÊs de la prÊvention et de la santÊ en Guyane ont acceptÊ de partager leur expertise, leur savoir-faire et leur expÊrience pour mieux vous informer et rendre accessibles des problÊmatiques qui relèvent de leurs compÊtences. Nous tenons à remercier l’ensemble de ces partenaires pour leur disponibilitÊ, leur soutien et leur engagement admirable pour faire vivre la PrÊvention en Guyane. DIECCTE GUYANE DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI Directeur : M. Michel-Henri MATTERA Directeur-adjoint, Responsable Pôle Politique du Travail : M. Patrick MARTIN 0594 29.53.53 – www.guyane.dieccte.gouv.fr
aract Guyane
CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CGSS) Directrice GÊnÊrale : Mme Monique HARANG Direction des Risques Professionnels – IngÊnieur-Conseil RÊgional : M. Jean-Pierre POLLET 0594 29.83.07 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE GUYANE PrÊsident : M. Gilles ADELSON Directeur GÊnÊral des Services : M. Gilles MARSOT Directrice GÊnÊrale Adjointe des Services : Mme Sandrine PIDERY 0594 29.00.91 – www.cdg973.org CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE GUYANE PrÊsident : M. Richard Gabriel Responsable du Pôle Entreprises et Territoires : M. Franck VIEILLOT 0594 29.96.00 – www.guyane.cci.fr ARACT ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL PrÊsidente : Mme Gertrude ISMAEL -- Directrice : Mme Marielle BONDRON 0594 25.23.63 – www.guyane.aract.fr SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTÉ AU TRAVAIL DE KOUROU ET OUEST GUYANE (STKOG) PrÊsident : M. Xavier CALATAYUD Directrice : Mme Chantal PREVEAUX 0594 32.21.00
COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE PrÊsident : M. Rodolphe ALEXANDRE 0594 30.06.00 SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE GUYANE (SDIS) Directeur : Colonel FÊlix ANTÉNOR-HABAZAC Responsable du Groupement OpÊrations : Commandant Jean-Albert LAMA Responsable du Service SantÊ SÊcuritÊ au Travail : Gladys LEOTE 0594 25.96.00 CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION GUYANE PrÊsident : M. Philippe ALCIDE DIT CLAUZEL 0594 25.24.70 – www.cm-guyane.fr AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE GUYANE (ARS) Directeur GÊnÊral : M. Jacques CARTIAUX 0594 25.49.89 – www.ars.guyane.sante.fr OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ DE GUYANE (ORSG-CRISMS) Directrice : Dr Marie-Josiane CASTOR-NEWTON Responsable Cellule Informations : Mme Ludmiya WEISHAUPT 0594 29.78.00 – www.ors-guyane.org CROIX-ROUGE FRANÇAISE -- DÉLÉGATION TERRITORIALE DE GUYANE PrÊsident : M. Camille ALLOUARD Directeur : M. Olivier KLEITZ 0594 22.07.06 – guyane.croix-rouge.fr ACADÉMIE DE GUYANE – RECTORAT Recteur : M. Alain AYONG LE KAMA Inspectrice SantÊ et SÊcuritÊ au Travail : Mme Christelle GALLIOT 0594 27.20.00 – www.ac-guyane.fr AGEFIPH DÊlÊguÊ RÊgional Antilles-Guyane : M. Alexis TURPIN 0596 71 24 66 – www.agefiph.fr
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Sommaire 26 26 27 28 29
Éditos – Billet 1 Marielle BONDRON m %JSFDUSJDF "3"$5 (6:"/& %ÊMÊHVÊ 3ÊHJPOBM "/"$5 2 Xavier CALATAYUD m 1SÊTJEFOU EV 45,0( 41 Yves BHAGOOA m 1SÊTJEFOU EF MB $34" 1SÊTJEFOU EF MB .VUVBMJUÊ EF MB (VZBOF 1SÊTJEFOU EF M "(%0$ 80 Camille ALLOUARD #JMMFU m 1SÊTJEFOU EF MB %ÊMÊHBUJPO 5FSSJUPSJBMF de la Croix-Rouge française en Guyane
30 RISQUES PSYCHOSOCIAUX 30 Comment gÊrer la souffrance au travail aujourd’hui ? 31 PrÊvention des risques psychosociaux : Pourquoi vous devez former les managers de l'entreprise‌ 32 RISQUE ROUTIER AU TRAVAIL 32 Des solutions existent pour rÊduire les risques liÊs au trajet domicile-travail 33 Sur quoi repose l’organisation de la circulation en entreprise ?
Ă€ la Une 6
RISQUES INCENDIE-EXPLOSION Comment se prÊparer à la visite de la commission de sÊcuritÊ ? Quelles vÊrifications mener dans vos locaux pour la sÊcuritÊ incendie ? Que faire pour prÊvenir un risque d’explosion dans votre activitÊ ? SÊcuritÊ Incendie : S’organiser pour être prêt en cas d’Êvacuation
Modernisation de la mÊdecine du travail : Les nouvelles dispositions de la Loi Travail se mettent en place !
34 PRÉVENTION ET SANTÉ EN MILIEU AGRICOLE § AGROALIMENTAIRE 34 Les amÊnagements pour amÊliorer la sÊcuritÊ dans le secteur de la restauration 36 Comment agir pour une meilleure gestion des risques dans les abattoirs et ateliers de dÊcoupe ? 38 PrÊvention des chutes de hauteur : Prenez vos prÊcautions lorsque vous utilisez des engins agricoles !
ActualitĂŠ 6
SantÊ au travail : Les tableaux des maladies professionnelles modifiÊs et complÊtÊs 7 -B UBSJùDBUJPO EF M "TTVSBODF NBMBEJF 3JTRVFT QSPGFTTJPOOFMT̞ÊWPMVF̞ 10 RepÊrage amiante : Le dÊcret d’application publiÊ 14 Interdiction de vapoter au travail : Cigarette Êlectronique au bureau : les sanctions vont tomber !
PrÊvention § SantÊ Vie Pratique 42 À LA UNE 42 La colposcopie dÊlocalisÊe : une rÊponse guyanaise à l’isolement gÊographique, au service du dÊpistage du cancer du col utÊrin
PrÊvention § SantÊ au Travail
43 PANORAMA 43 Cancer du sein : Le dĂŠpistage prĂŠcoce offre des rĂŠsultats encourageants 43 Modernisation du dĂŠpistage organisĂŠ du cancer du sein : Mise en place de deux consultations dĂŠdiĂŠes, pour toutes les femmes de 25 ans et 50 ans 44 La consommation de cannabis influence les rĂŠsultats scolaires de vos enfants !
8 RÉFLEXION 8 5 questions-rÊponses sur le tÊlÊtravail 9 Ergonomie et SantÊ au travail peuvent-elles être dissociÊes aujourd’hui ? 10 LA PRÉVENTION EN ACTION 10 ProtÊger les travailleurs Êvoluant en espaces confinÊs "UUFOUJPO BVY OPNCSFVY SJTRVFT MPST EFT JOUFSWFOUJPOT FO BUFMJFS TVS les pneumatiques des vÊhicules et engins !
45 ACTUALITÉ /PVWFBV SBQQPSU TVS MB TBOUÊ EFT QPQVMBUJPOT EBOT MFT %0.
12 DÉCRYPTAGE $PNNFOU FTU DBMDVMÊ WPUSF UBVY BOOVFM EF DPUJTBUJPO "5 .1̞
46 MIEUX VIVRE 46 Pourquoi devons-nous poursuivre la sensibilisation de la population au risque VIH ? -B WJUBNJOF % OPVWFMMF QJTUF DPOUSF MB NBMBEJF E "M[IFJNFS "M[IFJNFS FU NBJOUJFO Æ EPNJDJMF -B QSJTF FO DIBSHF QFSTPOOBMJTÊF Æ EPNJDJMF FÎDBDF DPOUSF MB NBMBEJF E "M[IFJNFS
13 GROS PLAN 13 Pourquoi le Document Unique d’une collectivitĂŠ territoriale doit-il ĂŞtre personnalisĂŠ 14 UN MÉTIER Ă€ LA LOUPE 14 Le salariĂŠ dĂŠsignĂŠ compĂŠtent en SantĂŠ-SĂŠcuritĂŠ au travail : Un atout pour le chef d’entreprise 15 Ce qu’il faut faire pour amĂŠliorer votre sĂŠcuritĂŠ dans le secteur de la coiffure !Â
48 GRAND ANGLE 48 Les effets du surpoids et de l’obÊsitÊ sur l’insuffisance rÊnale 49 Les vertus de la nutrition et de l’activitÊ physique pour lutter contre les maladies cardiovasculaires
16 PRATIQUE 16 Comment Êlaborer votre système de management de la santÊ et de la sÊcuritÊ au travail ? 17 Services à la personne : GÊrez efficacement les risques auxquels les salariÊs sont exposÊs !
50 VIE PRATIQUE 50 Pourquoi une gastroentÊrite peut-elle être dangereuse ? 51 Vous devez bientôt voyager ? Une trousse de secours peut vous être utile ! 52 ZONE ROUGE &QJMBUJPO EÊùOJUJWF MJQPMZTF̞ "UUFOUJPO BVY BQQBSFJMT VUJMJTÊT̞ 53 Les LED pas si inoffensives que ça pour la vision‌
18 RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ PHYSIQUE 18 Tous les conseils pour prÊvenir les TMS chez les professionnels de la enfance ! 19 TMS et travail sur Êcran : Vous pouvez limiter les risques ! 20 Lutter contre les TMS chez les salariÊs de la rÊparation automobile 3JTRVF 5.4 EBOT MF #51̞ $PÚUT EJSFDUT JOEJSFDUT NPZFOT E BDUJPO EÊNBSDIF de prÊvention
54 À LA LOUPE 54 PrÊvenir les complications de l'oeil chez le diabÊtique 55 Ne sous-estimez pas le risque de glaucome !
22 RISQUES LIÉS AUX CHANTIERS DE BTP 22 La mutualisation des moyens sur les chantiers, vecteur de performance .BJUSJTF EFT SJTRVFT EBOT MF #51̞ - BW�OFNFOU EFT QMBUFT GPSNFT ÊMÊWBUSJDFT FU des monte-matÊriaux 25 SÊcuritÊ sur les chantiers : Ne nÊgligez pas les vÊrifications rÊglementaires sur les Êquipements de travail !
4
PrÊvention Famille 56 PROTECTION ENFANTS-ADOS 0CÊTJUÊ̞ %�T BOT MhBDUJWJUÊ QIZTJRVF FU MB TÊEFOUBSJUÊ TPOU EÊUFSNJOBOUFT 57 Le manque de sommeil altère le cerveau des ados ! 57 PrÊvention de l’anorexie : La "loi mannequin" prend forme
PrĂŠvention SociĂŠtĂŠ
70 GESTION DES RISQUES 70 L’apport capital des MĂŠdias Sociaux en Gestion d’Urgence (MSGU) 3JTRVF /3#$Ěž -FT BVUPSJUĂŠT TF UJFOOFOU QSĂ‹UFT FO DBT EF DBUBTUSPQIF PV d’attaque sur le territoireÂ
58 PRÉVENTION ÉCOLE 58 Tous mobilisÊs pour prÊvenir le dÊcrochage scolaire ! "HJS TBOT SFMÄDIF DPOUSF MhJMMFUUSJTNF
72 ALERTE CATASTROPHE 72 Damage Control : Du risque courant à la situation d’exception‌ 73 Gestion du risque terroriste : La formation des professionnels de santÊ au Damage Control
PrĂŠvention & SĂŠcuritĂŠ Routière 62 ÉDUCATION ROUTIĂˆRE "QQSFOESF MB SPVUF Æ OPT FOGBOUTĚž
PrĂŠvention des Risques Majeurs
63 PRÉVENTION ROUTIĂˆRE 63 Les obligations relatives Ă l’Êthylotest ĂŠlectronique dĂŠsormais en vigueur 63 Trajets domicile travail Ă vĂŠlo : Une indispensable prĂŠvention !
74 ALERTE DOM 74 Retour sur l’Exercice UE Richter Caraïbe 2017 75 Les agences de santÊ de la rÊgion en action lors de l’Exercice UE Richter Caraïbe 2017
PrÊvention § SantÊ Animale
PrÊvention § DÊveloppement Durable
64 PRÉVENTION DOMESTIQUE 64 Le saviez-vous ? Vos nouveaux animaux de compagnie vous exposent à de nombreux risques ! 65 PrÊvention du risque infectieux : Pensez à vous laver les mains de manière rigoureuse
76 ACTUALITÉ -F CJTQIÊOPM " SFDPOOV QPVS TFT QSPQSJÊUÊT EF QFSUVSCBUJPO endocrinienne à l’Êchelle europÊenne 3�HMFNFOUBUJPO 3&"$)̞ &OSFHJTUSFNFOU EF WPT QSPEVJUT DIJNJRVFT̞ l’ÊchÊance approche !
PrÊvention Sports § Loisirs
77 ENVIRONNEMENT 77 Comment organiser le stockage de vos dÊchets dangereux ?
66 PLEIN AIR 66 Vous partez en randonnÊe ? Pensez sÊcuritÊ avant de vous lancer ! 66 Camper en sÊcuritÊ : 12 principes fondamentaux du "bien camper"
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67 SAUVETAGE EN MER - ÊRVJQF 4BVWFUBHF "RVBUJRVF 4"7 EFT TBQFVST QPNQJFST EF (VBEFMPVQF prête à intervenir !
MAITRISE DE L’ÉNERGIE Tous les conseils pour construire Êcologique ! Comment reconnaÎtre les matÊriaux de construction sains ? EfficacitÊ ÊnergÊtique : Choisir un professionnel RGE
PrÊvention § Secourisme 68 PREMIERS SECOURS 68 Enseigner les gestes de premiers secours : Un enjeu citoyen et de santÊ publique -FT CBTFT EV TFDPVSJTNF̞ "QQSFOF[ MB 1PTJUJPO -BUÊSBMF EF 4ÊDVSJUÊ 1-4 ̞
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Modernisation de la mĂŠdecine du travail
Les nouvelles dispositions de la Loi Travail se mettent en place !
Une organisation remaniÊe du suivi de l'Êtat de santÊ des salariÊs est en vigueur depuis le 1er janvier 2017. NOS RÉDACTEURS DOCTEUR MAMADOU FOFANA, MÊdecin du Travail et MARIE-LAURE GERUSSI, IPRP – STKOG (SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTÉ AU TRAVAIL DE KOUROU ET OUEST GUYANE)
De quoi s’agit-il ?
Depuis le 1er Janvier 2017, le suivi mÊdical des salariÊs se divise en deux voies distinctes, avec d’un côtÊ les salariÊs exposÊs à des risques particuliers et de l’autre les salariÊs non exposÊs. Tout nouvel embauchÊ est concernÊ. Les salariÊs titulaires d’un CDD, et les intÊrimaires bÊnÊficient d’un suivi individuel de leur Êtat de santÊ Êquivalent à celui des salariÊs en CDI. De même que les travailleurs saisonniers mais avec quelques spÊcificitÊs. Les salariÊs dÊjà prÊsents dans l’entreprise verront leur suivi Êvoluer.
En pratique‌ aTous les salariÊs pris en charge par un professionnel de santÊ :
Chaque salariÊ bÊnÊficie d'un suivi mÊdical et sera pris en charge par un professionnel de santÊ au plus tard dans les 3 mois suivant l’embauche : m TPJU MPST E VOF 7JTJUF Eh*OGPSNBUJPO et de PrÊvention (VIP), assurÊe par un professionnel de santÊ, avec dÊlivrance d’une attestation de suivi ; m TPJU ThJM FYJTUF EFT SJTRVFT QBSUJDVMJFST lors d’une visite mÊdicale rÊalisÊe par le mÊdecin du travail, avec dÊlivrance d'un avis d'aptitude. IndÊpendamment, chaque salariÊ bÊnÊficie d'un examen par le mÊdecin du travail à sa demande ou celle de l'employeur.
aLa visite mÊdicale d'embauche est remplacÊe par une "visite d'information et de prÊvention" pour les salariÊs non exposÊs à des risques particuliers – La VIP :
Tout travailleur bÊnÊficie d’une VIP rÊalisÊe par l’un des professionnels de santÊ (mÊdecin du travail, ou sous son autoritÊ
un collaborateur mÊdecin, interne en mÊdecine du travail, infirmier en santÊ au travail) au plus tard 3 mois après la prise de poste (2 mois pour les apprentis). Cette visite doit être effectuÊe avant l’affectation à leur poste (avant le dÊbut de la pÊriode d’essai) pour les travailleurs de nuit, les salariÊs mineurs, les salariÊs exposÊs à des champs ÊlectromagnÊtiques ou à des agents biologiques de groupe 2. Elle permet : d’interroger le salariÊ sur son Êtat de santÊ ; de l'informer sur les risques liÊs à son travail ; de le sensibiliser sur les moyens de prÊvention à mettre en œuvre ; et de l'informer de son droit de bÊnÊficier, à tout moment, d'une visite à sa demande avec le mÊdecin du travail. Elle est renouvelÊe au maximum tous les 5 ans et 3 ans pour les travailleurs handicapÊs ou titulaires d'une pension d'invaliditÊ et les travailleurs de nuit. La pÊriodicitÊ sera dÊterminÊe par le professionnel de santÊ en fonction de M ÊUBU EF TBOUÊ MhÄHF EFT DPOEJUJPOT EF travail ou des risques professionnels.
aL’examen mÊdical d’aptitude ne concerne que les salariÊs exposÊs à des risques particuliers :
Tout travailleur affectÊ à un poste prÊsentant des risques particuliers pour sa santÊ ou sa sÊcuritÊ ou pour celles de ses collègues ou des tiers Êvoluant dans l'environnement immÊdiat de travail bÊnÊficie d'un suivi individuel renforcÊ de TPO ÊUBU EF TBOUÊ : DPNQSJT MFT USBWBJMMFVST saisonniers recrutÊs pour plus de 45 jours de travail effectif. Pour l’ensemble de ces travailleurs, un examen mÊdical d’embauche est rÊalisÊ prÊalablement à l’affectation au poste par un mÊdecin du travail qui se prononce sur
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l’aptitude mÊdicale. La liste des postes à risques particuliers est EÊùOJF SÊHMFNFOUBJSFNFOU "SU 3 23 du Code du Travail). Sont concernÊs tous les postes qui peuvent exposer à l'amiante ; au plomb ; aux agents cancÊrogènes, mutagènes, reprotoxiques ; aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ; aux rayonnements ionisants ; au risque hyperbare et au risque de chute de hauteur lors des opÊrations de montage et de dÊmontage d'Êchafaudages. Les jeunes de moins de 18 ans affectÊs à des travaux dangereux ; les travailleurs titulaires d’une autorisation de conduite d'Êquipements prÊsentant des risques UZQF $"$&4 EÊMJWSÊF QBS M FNQMPZFVS ou ayant une habilitation Êlectrique ; et tout poste pour lequel l’affectation est conditionnÊe à un examen d’aptitude spÊcifique sont Êgalement classÊs dans cette catÊgorie. Sous certaines conditions, l’employeur peut complÊter la liste par des postes prÊsentant des risques particuliers pour la santÊ ou la sÊcuritÊ du salariÊ. Une visite intermÊdiaire effectuÊe par un professionnel de santÊ sera organisÊe au plus tard 2 ans après la visite avec le mÊdecin du travail. Un examen mÊdical d’aptitude devra être rÊalisÊ selon une pÊriodicitÊ dÊterminÊe par le mÊdecin du travail et au maximum tous les 4 ans.
ActualitĂŠ
La tarification de l'Assurance maladie Risques professionnels Êvolue Entre 2017 et 2022, la tarification pour les accidents de travail et maladies professionnelles Êvolue pour simplifier les dÊmarches et encourager la prÊvention dans votre entreprise. Tour d’horizon et dÊtails de 5 mesures à venir. NOTRE RÉDACTRICE  ODILE SAINT-PRIX MARAJO, Responsable du Service Diffusion et Etudes Clientèle – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE
1) Le remplacement du taux bureau par le taux services supports Une entreprise pouvait demander l’application d’un taux rÊduit dit "bureau" pour les salariÊs non exposÊs au risque principal de son activitÊ, lui permettant de diminuer ainsi le montant de cotisations. Depuis mars 2017, ce taux Êvolue pour laisser place au "taux services supports". Ce dernier sera appliquÊ sur la base de la fonction exercÊe (par exemple, secrÊtariat, comptabilitÊ, ressources humaines) et non plus dÊterminÊ salariÊ par salariÊ. Cette mesure permet une ÊquitÊ de traitement entre les entreprises et une meilleure adÊquation avec leur rÊalitÊ. Selon votre mode de tarification, son application est prÊvue en fonction des modalitÊs suivantes : r 4J WPVT ËUFT FO UBSJùDBUJPO DPMMFDUJWF KVTRV Æ 20 salariÊs) ou mixte (jusqu’à 149 salariÊs) : vous pouvez bÊnÊficier dès aujourd’hui du taux services supports. r 4J WPUSF FOUSFQSJTF FTU BV UBVY JOEJWJEVFM QMVT de 150 salariÊs) et bÊnÊficie actuellement du taux bureau, une pÊriode de transition est prÊvue jusqu’au 31 dÊcembre 2019, date à laquelle le taux bureau sera supprimÊ. r 4J WPVT ËUFT BV UBVY JOEJWJEVFM FU OF EJTQPTF[ pas actuellement d’un taux bureau, vous ne pourrez pas en bÊnÊficier car les entreprises de plus de 150 salariÊs ne sont pas Êligibles au taux services supports.
2) Un mode de calcul unique des effectifs " QBSUJS EF EBOT MF DBESF EF MB TJNQMJGJcation des dÊclarations sociales, le mode de calcul des effectifs sera le même pour tous les organismes de sÊcuritÊ sociale. Il est calculÊ mensuellement et tient dÊsormais mieux compte du temps de travail rÊel des salariÊs, puisque seront pris en compte : r -B RVPUJUÊ EF UFNQT EF USBWBJM EF DIBRVF salariÊ, soit le pourcentage de sa durÊe de travail par rapport au temps complet (50% pour un salariÊ à mi-temps par exemple). r -B QÊSJPEF E BDUJWJUÊ TPJU M JOUFSWBMMF QFOdant lequel le salariÊ a ÊtÊ employÊ.
3) Un regroupement des notifications pour les Êtablissements d’une même entreprise
DÊsormais, si votre entreprise est en taux collectif quel que soit l’effectif, appelÊ aussi "taux barème", elle ne recevra plus qu’une seule notification au siège du groupe et non plus dans chacun de ses Êtablissements.
4) Davantage de dÊmatÊrialisation et d’outils en ligne avec le compte AT/MP "V USBWFST EV DPNQUF "5 .1 EF OPVWFMMFT GPODtionnalitÊs et offres de service sont mises à votre disposition pour gÊrer les risques professionnels dans votre entreprise. r $POTVMUFS FO MJHOF MFT UBVY EF DPUJTBUJPO OPUJùÊT FU MF EÊUBJM EF MFVS DBMDVM "VKPVSE IVJ la CGSS informe chaque entreprise sur son taux de cotisation par voie papier. Des solutions de dÊmatÊrialisation sont à l’Êtude pour proposer une notification Êlectronique officielle de votre taux dès 2018. r - BDD�T BV DPNQUF FNQMPZFVS QPVS MFT UJFST dÊclarants, comme les experts comptables, sera rendu possible dès 2019, afin de faciliter davantage vos dÊmarches. r %F OPVWFBVY PVUJMT TVS MF DPNQUF "5 .1 TFSPOU dÊveloppÊs comme la possibilitÊ de situer la sinistralitÊ de votre entreprise par rapport à votre secteur d’activitÊ ou d’accÊder à des offres de prÊvention adaptÊes. N’hÊsitez à utiliser ce service simple et gratuit sur le portail net-entreprises : http://www.netentreprises.fr/html/compte-accident-travail.htm
5) Des ĂŠvolutions en faveur de la prĂŠvention Pour encourager les entreprises Ă mettre en place des politiques de prĂŠvention, et donc Ă lutter contre les accidents du travail, plusieurs mesures vont ĂŞtre mises en place dans les annĂŠes Ă venir. r *EFOUJĂąDBUJPO EV 4*3&5 EV MJFV E BDDJEFOU TVS la dĂŠclaration d’accident du travail : Dès 2018, deux SIRET devront ĂŞtre renseignĂŠs sur les dĂŠclarations d’accident du travail des salariĂŠs qui travaillent en dehors de leur ĂŠtablissement : celui de l’employeur et celui de l’Êtablissement PĂœ M BDDJEFOU FTU TVSWFOV T JM FTU EJĂĂŠSFOU - "TTVrance maladie - risques professionnels pourra ainsi mieux cibler sa politique de prĂŠvention en disposant d’une cartographie plus prĂŠcise des lieux d’accidents. r -FT FOUSFQSJTFT BV UBVY NJYUF FOUSF FU
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moins de 150 salariÊs), particulièrement actives dans la rÊduction des risques, et dont le nombre d’accidents du travail est faible ou a diminuÊ, verront leur taux baisser à partir de 2018. En effet, la part individuelle prise en compte dans le calcul du taux de cotisation, c’est-à -dire celle qui est liÊe à la sinistralitÊ propre de l’entreprise, sera augmentÊe (avec un plancher de 10%). Cette GPSNVMF T BQQMJRVF EÊKÆ FO "MTBDF .PTFMMF r -FT FOUSFQSJTFT BV UBVY DPMMFDUJG EF Æ NPJOT de 20 salariÊs, qui mettent en place des mesures de prÊvention, pourront bÊnÊficier d’une prime à la diminution du risque, sous forme de diminution du taux de cotisation, à partir de 2022. À l’inverse, si ces entreprises prÊsentent une rÊcurrence anormale d’accidents du travail, une augmentation de leur taux collectif pourra intervenir. N’excÊdant pas 10% du taux net moyen national, cette augmentation symbolique du montant de la cotisation constituera un signal pour les entreprises à sinistralitÊ atypique et permettra d’ouvrir un dialogue avec elles, pour les accompagner dans la mise en place d’une politique de prÊvention. &O "MTBDF .PTFMMF MF TJHOBM FU MB QSJNF T BQQMJqueront pour les entreprises de 10 à moins de 50 salariÊs. Pour plus d’information sur les prochaines Êvolutions, tÊlÊchargez notre brochure "comprendre et expliquer les nouvelles règles de la tarification" sur le site www.drp.cgss-martinique.fr
PrÊvention § SantÊ au Travail
RĂŠflexion
5 questions-rĂŠponses sur le tĂŠlĂŠtravail De plus en plus utilisĂŠ par les entreprises, le tĂŠlĂŠtravail requiert une organisation bien particulière en vue notamment de prĂŠserver la santĂŠ physique et morale du travailleur. SOURCE MINISTĂˆRE DU TRAVAIL
1 a  Le tÊlÊtravail : c’est quoi ?
Le tÊlÊtravail sÊduit de plus en plus : gain de temps, de productivitÊ, meilleure qualitÊ de vie etc. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Cette formule, prÊvue par la loi, consiste pour un salariÊ à travailler de façon rÊgulière et volontaire, hors des locaux de l’entreprise, et donc en gÊnÊral à son domicile (mais un autre lieu peut être prÊvu par le contrat de travail, comme par exemple un espace de coworking). Par ailleurs, et cela est essentiel, le travail effectuÊ : ^ doit nÊcessiter l’usage des technologies de l’information et de la communication (ordinateur, internet, etc.) ; ^ pourrait être effectuÊ dans les locaux de l’entreprise. Le tÊlÊtravail ne s’improvise pas. Il doit être prÊvu par le contrat de travail ou un avenant à celui-ci. C’est pourquoi, on ne peut pas parler de tÊlÊtravail lorsqu’il est purement occasionnel et liÊ à des ÊvÊnements particuliers (par exemple : travail chez soi en raison d’enfants malades ou grève des transports).
2 a Qui peut opter pour le tÊlÊtravail ?
^ Le tÊlÊtravail repose sur l’engagement volontaire de l’employeur comme du salariÊ et donc sur un accord entre eux. En clair, le passage au tÊlÊtravail ne peut pas être imposÊ au salariÊ par l’employeur et l’inverse est vrai Êgalement. Par consÊquent : m JM O FYJTUF QBT EF ESPJU BV UÊMÊUSBWBJM L’employeur peut toujours refuser une demande du salariÊ en ce sens à moins qu’un accord collectif applicable à l’entreprise ne prÊvoie des dispositions diffÊrentes ; de même qu’un employeur peut être amenÊ à proposer le tÊlÊtravail à certains salariÊs mais pas à d’autres, à condition que sa dÊcision soit motivÊe par des critères objectifs (par exemple la nature du poste occupÊ) et non discriminants ; m MF SFGVT E BDDFQUFS VO QPTUF EF UÊMÊUSBWBJMMFVS n’est pas un motif de rupture du contrat de travail. ^ Le tÊlÊtravail peut faire partie des conditions d’embauche et figurer dans le contrat de travail initial ou être mis en place par la suite, par avenant à ce contrat. ^ Le tÊlÊtravail doit garder un caractère rÊversible selon des conditions (par exemple : dÊlai de prÊvenance, liste des situations entrainant une fin automatique du tÊlÊtravail, etc.) qui doivent être prÊcisÊes, par Êcrit, dans le contrat de travail ou dans l’avenant traitant de ce sujet. En dehors des situations visÊes par la clause de rÊversibilitÊ, l’employeur ne
peut pas mettre fin au tÊlÊtravail sans l’accord du salariÊ.
3 a  Comment s’organise-til ?
Le plus souvent, le tÊlÊtravailleur alterne des pÊriodes en entreprise et hors entreprise (par exemple : il reste chez lui un ou deux jours par semaine parfois fractionnables en demijournÊes). Même si, dans l’absolu, le tÊlÊtravail peut être rÊalisÊ à 100 % hors de l’entreprise, ce mode d’organisation est rarement retenu, des temps collectifs Êtant considÊrÊs comme nÊcessaires à la cohÊsion et au management des Êquipes. Le nombre de jours travaillÊs dans l’entreprise et hors de l’entreprise doit être prÊcisÊ par Êcrit. Le salariÊ doit respecter ce calendrier. Le tÊlÊtravailleur doit bÊnÊficier d’une ÊgalitÊ de traitement avec les autres salariÊs. ^ L’employeur doit veiller, le concernant, à respecter la rÊglementation du temps de travail (durÊe maximale par jour, par exemple). Il doit fixer, en concertation avec le tÊlÊtravailleur, les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter. Cette disposition vise, notamment, à garantir le respect de sa vie privÊe. ^ La charge de travail, les normes de production et les critères de rÊsultats exigÊs du tÊlÊtravailleur doivent être Êquivalents à ceux des salariÊs en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. ^ Les Êquipements de travail : L’employeur doit prendre en charge tous les coÝts dÊcoulant directement de l’exercice du tÊlÊtravail, notamment le coÝt des matÊriels (par exemple : ordinateur), logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci. L’employeur doit informer le salariÊ de toute restriction qu’il souhaite apporter à l’usage d’Êquipements ou outils informatiques ou de services de communication Êlectronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions.
4 a  TÊlÊtravail : quels droits, quelles obligations ?
Le tÊlÊtravailleur bÊnÊficie des mêmes droits que les autres salariÊs de l’entreprise : surveillance mÊdicale, congÊs (congÊs payÊs, congÊs pour Êvènements familiaux etc.), accès à la formation professionnelle, etc. Il a Êgalement droit aux mêmes avantages sociaux. Par exemple, si l’entreprise attribue des titres-restaurants, il doit en bÊnÊficier dès lors, comme le prÊcise l’Urssaf que ses journÊes de travail sont entrecoupÊes d’une pause rÊservÊe à la prise d’un repas. Peu importe qu’il puisse dÊjeuner chez lui.
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Les tÊlÊtravailleurs ont Êgalement les mêmes droits en ce qui concerne leurs relations avec les reprÊsentants du personnel et l’accès aux informations syndicales. Le tÊlÊtravailleur doit respecter les obligations liÊes à l’exÊcution de son contrat de travail. Il doit rester joignable aux plages horaires fixÊes, s’acquitter de sa charge de travail, remplir les objectifs fixÊs par sa hiÊrarchie‌
5 a  Le droit à la dÊconnexion : c’est quoi ?
^  De quoi parle-t-on ? Il s’agit de garantir au salariÊ, en dehors de ses heures de travail, l’absence de contact (par mail ou tÊlÊphone) en lien avec son activitÊ professionnelle. Concrètement, l’objectif est de lutter, par exemple, contre la pratique des mails reçus ou envoyÊs par le salariÊ à des heures tardives après avoir cessÊ son travail. Le droit à la dÊconnexion n’est pas spÊcifique au tÊlÊtravail. ^  Comment est-il mis en place ? La loi impose aux entreprises d’au moins 50 salariÊs pourvues d’au moins un dÊlÊguÊ syndical de nÊgocier les modalitÊs d’exercice du droit à la dÊconnexion pour les salariÊs. Faute d’accord conclu, ces entreprises devront adopter une charte ÊlaborÊe par l’employeur après avis du comitÊ d’entreprise ou, à dÊfaut, des dÊlÊguÊs du personnel. Cette charte devra dÊfinir les modalitÊs de l’exercice du droit à la dÊconnexion et prÊvoir en outre la mise en œuvre, à destination des salariÊs et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numÊriques. Cette obligation s’applique depuis le 1er janvier 2017. #PO Æ TBWPJS̞ 5PVU FNQMPZFVS EPJU QSFOESF MFT mesures nÊcessaires pour assurer la sÊcuritÊ et protÊger la santÊ (physique et psychique) de ses salariÊs. Veiller au respect des temps de repos et de congÊs fait Êgalement partie des obligations de l’employeur et participe à la prÊvention des risques psychosociaux (par exemple : Êpuisement professionnel, stress intense, etc.
RĂŠflexion
Ergonomie et SantÊ au travail peuvent-elles être dissociÊes aujourd’hui ? SantÊ au travail et ergonomie sont-elles compatibles ? Indissociables ? Gros plan sur ces deux disciplines. NOTRE RÉDACTRICE  ELODIE CONSTANT, Psychologue du Travail au Service IntercollectivitÊs de SantÊ au Travail (SISAT) du CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GUYANE
Qu'est-ce que la santÊ au travail ? "QQBSVF BV EÊCVU EFT BOOÊFT FO 'SBODF la santÊ au travail est une dÊmarche qui a pour objectif premier la crÊation d'un lieu de travail favorable à la santÊ. Elle se manifeste notamment par : m MB NJTF FO QMBDF EF QSPHSBNNFT EF CJFO ËUSF au travail ; m MhBTTPDJBUJPO EFT QSPCM�NFT EF TBOUÊ BWFD MFT facteurs environnementaux du salariÊ ; m MB SFDIFSDIF EF TPMVUJPOT UFDIOJRVFT EFTUJnÊes à amÊliorer la sÊcuritÊ au travail. DÊlaissÊe, il y a encore quelques annÊes, la santÊ au travail est aujourd'hui davantage prise en compte par les dirigeants. Pour faire baisser les chiffres nÊgatifs liÊs à la sÊcuritÊ et à la santÊ au travail, les entreprises investissent dÊsormais dans le bien-être de leurs salariÊs, une dÊmarche judicieuse lorsqu'on sait que ce facteur influence directement la productivitÊ du salariÊ concernÊ.
Quels sont les acteurs de la santÊ au travail ? Le premier des acteurs est la mÊdecine du travail qui traite de tous les aspects de la santÊ et de la sÊcuritÊ sur le lieu de travail. En France, on est passÊ progressivement d'une culture de la protection de la santÊ physique à une culture intÊgrant Êgalement la santÊ mentale des salariÊs, et d'une logique de rÊparation / sanction, à une logique de prÊvention et de promotion de la qualitÊ de vie au travail. D’ailleurs, le terme de "mÊdecine du travail" est remplacÊ par celui de "service de santÊ au travail". ConformÊment à la loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la mÊdecine du
travail ; tout Service de SantÊ au Travail a pour mission exclusive d'Êviter toute altÊration de la santÊ des travailleurs du fait de leur travail. Pour accomplir cette mission, il est nÊcessaire d’adopter une approche pluridisciplinaire car les problÊmatiques de santÊ au travail telles que les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont complexes et multifactorielles.
La santÊ au travail, un enjeu de sociÊtÊ Les dÊterminants de la santÊ des travailleurs comprennent les facteurs de risque sur le lieu de travail qui peuvent être la cause de cancers, d’accidents, d’affections de l’appareil locomoteur, de maladies respiratoires, d’une perte de l’audition, de maladies de l’appareil circulatoire, de troubles liÊs au stress et de maladies transmissibles et autres. La sociÊtÊ dans son ensemble est affectÊe par des coÝts de soins de santÊ et de bien-être plus ÊlevÊs et une augmentation du chômage qui affectent la performance Êconomique.
Quel apport de l’ergonomie ? De manière gÊnÊrale, l’ergonomie Êtudie les interactions entre les personnes et leurs environnements de travail pour amÊliorer les conditions de travail. L’ergonome vise à amÊliorer les conditions de travail et d’usage (prÊvention des accidents, maladies professionnelles, baisse de la pÊnibilitÊ, de la charge physique, mentale et psychique du travail‌) tout en prenant en compte les diffÊrents critères de performance (production, qualitÊ, dÊlais, maintenance‌) relatifs aux structures et aux BDUJWJUÊT QPVS MFTRVFMMFT JM JOUFSWJFOU "OUJDJQFS les situations de travail permet d’amÊliorer le
confort et le bien-être des travailleurs tout en assurant leur efficacitÊ. L’ergonomie apporte des solutions pour : r 3ÊEVJSF MFT USPVCMFT NVTDVMP TRVFMFUUJRVFT r -VUUFS DPOUSF M BCTFOUÊJTNF BSSËUT EF USBWBJM accidents de travail,‌). r "JEFS BV NBJOUJFO EBOT M FNQMPJ FU Æ MB QSJTF FO compte des handicaps. r 1SÊWFOJS MFT SJTRVFT QTZDIPTPDJBVY r "DDPNQBHOFS QPVS SÊQPOESF Æ DFSUBJOFT PCMJgations rÊglementaires (DUER, PÊnibilitÊ‌). Prenons l’exemple des TMS : par une observation de l’activitÊ, l’Êvaluation de diffÊrents facteurs, la dÊtermination des causes, l’ergonome peut introduire de nouvelles manières (cf. outils, machines, procÊdures, etc.) de rÊaliser les activitÊs de travail et participer à rÊduire diminuer le risque de dÊvelopper ces troubles. L’ergonome s’insère dans une logique d’action de santÊ facilitÊe en tant qu’acteur de l’Êquipe pluridisciplinaire. Il peut se positionner en : m FYUFSOF DPNNF BDUFVST EF UFSSBJO EF OJWFBV expert, mobilisÊ dans le cadre de l’Êquipe pluridisciplinaire ; m JOUFSOF EF SÊGÊSFOU QBS SBQQPSU Æ DFSUBJOFT mÊthodes. Il peut Êgalement participer à l’outillage des autres intervenants, du service de santÊ au travail ou de l’entreprise. C’est de la sorte qu’elle contribue à prÊserver la santÊ des travailleurs. Et donc, l’ergonomie est non seulement indissociable de la santÊ au travail mais surtout au service de celle-ci.
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PrÊvention § SantÊ au Travail
La PrĂŠvention en Action
ProtÊger les travailleurs Êvoluant en espaces confinÊs Les salariÊs qui travaillent en espaces confinÊs sont souvent confrontÊs à des risques d’asphyxie ou d’intoxication (manque d’oxygène, gaz dangereux), d’explosion et dans certains mÊtiers à des risques de contamination par des agents biologiques (leptospires)‌ NOTRE RÉDACTEUR MIGUEL MARIMOUTOU, Contrôleur de SÊcuritÊ, Service PrÊvention – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE
De quoi s’agit-il ?
GÊnÊralement, un espace confinÊ est dÊfini comme un volume creux, qui n’est pas conçu pour être occupÊ en permanence, dont le rapport volume/surface d’ouverture rÊduit fortement la ventilation naturelle. D’oÚ l’apparition potentielle de risques d’asphyxie ou d’explosion, particulièrement augmentÊs lors de la mise en œuvre de certains procÊdÊs utilisant des agents chimiques dangereux (opÊrations de soudage PV EF OFUUPZBHF JOEVTUSJFM "JOTJ TPOU RVBMJùÊT d’espaces confinÊs les puits, regards, grosses canalisations, les Êgouts, vide sanitaires, fosses, citernes, silos, rÊservoirs, et cuves de stockage. Les activitÊs principalement concernÊes par des interventions en espaces confinÊs sont les secteurs de l’eau et de l’assainissement, la mÊtallurgie (fabrication et rÊparation de cuves ou citernes), la chimie industrielle et la rÊparation navale.
Les mesures de prĂŠvention
La dangerositÊ du travail en milieu confinÊ nÊcessite que l’employeur Êlabore un recensement des espaces clos concernÊs et un programme qui dÊfinit l’ensemble des mesures de prÊvention à mettre en œuvre, avant et pendant l’intervention, ainsi que les procÊdures d’Êvacuation en cas d’accident. Il convient Êgalement de s’assurer que les travailleurs : m TPOU IBCJMJUÊT Æ QÊOÊUSFS EBOT MFT FTQBDFT confinÊs ; m TPOU GPSNÊT QPVS Z USBWBJMMFS FO TÊDVSJUÊ̞ m POU Æ MFVS EJTQPTJUJPO MFT ÊRVJQFNFOUT EF protection individuelle ou collective et de communication adÊquats. À ce titre, les procÊdures d’intervention au sein des espaces confinÊs doivent tenir compte des spÊcificitÊs de l’opÊration mais aussi respecter, les
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dispositions suivantes : r 3BQQFMFS RVF UPVUF JOUFSWFOUJPO FTU TVCPSEPOOĂŠF Ă la dĂŠlivrance d’un permis de travail par un responsable autorisĂŠ et que ce permis devra ĂŞtre validĂŠ par le responsable de l’opĂŠration avant toute entrĂŠe dans l’espace confinĂŠ. r 1SĂŠDJTFS MB TJHOBMJTBUJPO FU M BNĂŠOBHFNFOU sĂŠcuritaire de la zone de travail (protection d’accès). r 1SĂŠDJTFS MFT SĂ?HMFT DPODFSOBOU MB EĂŠUFDUJPO EFT gaz : m QFSTPOOF RVBMJùÊFĚž m NĂŠUIPEF FU GSĂŠRVFODF E ĂŠUBMPOOBHF EFT dĂŠtecteurs ; m NĂŠUIPEF Æ TVJWSF QPVS FĂFDUVFS MFT UFTUTĚž m JOUFSQSĂŠUBUJPO EFT SĂŠTVMUBUT FU QSPDĂŠEVSFT Æ appliquer. r -FT PQĂŠSBUJPOT EF DPOTJHOBUJPOĚž m TPVSDFT E ĂŠOFSHJFĚž m BSSJWĂŠF EF ĂłVJEFT r -FT PQĂŠSBUJPOT EF OFUUPZBHF FU EF QVSHF Æ rĂŠaliser prĂŠalablement Ă toute entrĂŠe, r -B WFOUJMBUJPO Æ NFUUSF FO Â’VWSFĚž m UZQF FU QVJTTBODF EV PV EFT WFOUJMBUFVST emplacements ; m EĂŠCJU E BJS SFRVJT EVSBOU MFT USBWBVY r -FT ĂŠRVJQFNFOUT EF QSPUFDUJPO JOEJWJEVFMMF RVJ devront ĂŞtre utilisĂŠs (ĂŠquipements isolants et/ ou filtrant en fonction de la qualitĂŠ de l’air, de la nature et quantitĂŠ de pollution) et rappeler l’obligation d’utilisation et de signalisation de matĂŠriel dĂŠfectueux. r 3BQQFMFS M PCMJHBUJPO E VO TVSWFJMMBOU BJOTJ RVF son rĂ´le et son autoritĂŠ. r 1SĂŠDJTFS MFT NPZFOT EF DPNNVOJDBUJPO FOUSFĚž m MF TVSWFJMMBOU FU MFT QFSTPOOFT Æ M JOUĂŠSJFVS EF l’ouvrage ; m MF TVSWFJMMBOU FU MFT TFSWJDFT EF TFDPVST BV TFOT large).
r -FT S�HMFT Æ SFTQFDUFS QPVS MF USBWBJM QBS QPJOU chaud et pour le travail en prÊsence de poussières combustibles. r -B QSPDÊEVSF EF TBVWFUBHF FU E JOUFSWFOUJPO EFT secours.
Formation du personnel
"QS�T BWJT GBWPSBCMF EV .ÊEFDJO EV USBWBJM UPVT MFT salariÊs intervenant au sein des espaces confinÊs doivent avoir reçu prÊalablement à leur prise de fonction, une formation renforcÊe, spÊcifique aux risques liÊs à ce type d’opÊrations. Cette formation en espace confinÊ doit permettre aux participants d’acquÊrir les connaissances nÊcessaires à leur propre sÊcuritÊ mais aussi à celle de ceux avec qui ils sont amenÊs à intervenir. Ils doivent ainsi être capables : m E BOBMZTFS MhFOWJSPOOFNFOU EF MhJOUFSWFOUJPO̞ m EF QSÊQBSFS FU PSHBOJTFS MFVS JOUFSWFOUJPO̞ m EF TÊDVSJTFS MB [POF E JOUFSWFOUJPO̞ m E JOUFSWFOJS FO TÊDVSJUÊ EBOT VO FTQBDF DPOùOÊ̞ m EF NFUUSF FO ’VWSF MFT NPZFOT EF TFDPVST FO cas d’accident.
Le dispositif CATEC
-F EJTQPTJUJG EF GPSNBUJPO $"5&$ $FSUJGJDBU d'aptitude à travailler en espaces confinÊs dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement) dÊcrit un socle commun et homogène de compÊtences intÊgrant les bonnes pratiques de prÊvention des risques sur la santÊ lors des interventions dans les espaces confinÊs dans le domaine de l'eau et de l'assainissement. L’offre de formation 2017 de la Direction des Risques Professionnels de la CGSS de Martinique, permet aux entreprises concernÊes de former leurs salariÊs et de dÊlivrer ce certificat d’aptitude (www.drp.cgssmartinique.fr).
Risque amiante
RepÊrage amiante : le dÊcret d’application publiÊ
L’article 113 de la loi n°2016-1088 du 8 aoÝt 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sÊcurisation des parcours professionnels a introduit M PCMJHBUJPO EF SFQÊSBHF EF M BNJBOUF BWBOU USBWBVY -F EÊDSFU E BQQMJDBUJPO EF MB MPJ BUUFOEV EFQVJT MPST B ÊUÊ QVCMJÊ BV +PVSOBM 0ÎDJFM EV NBJ %ÊDSFU Ož 899). Le texte prÊcise les conditions et modalitÊs du repÊrage à adopter au plus tard au 1er octobre 2018. Les manquements à cette obligation sont sanctionnÊs par les articles L.4754-1 et L.4741-9 qui prÊvoient respectivement des amendes de 9000₏ et 3750₏. Pour rappel, le donneur d’ordre, le maÎtre d’ouvrage ou le propriÊtaire d’immeubles par nature ou par destination, d’Êquipements, de matÊriels ou d’articles doit faire rechercher la prÊsence d’amiante, prÊalablement à toute opÊration comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Cette obligation vise à permettre à l’entreprise appelÊe à rÊaliser l’opÊration de procÊder à son Êvaluation des risques professionnels, et d’ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs. Le dÊcret prÊcise les situations ou conditions dans lesquelles il peut être constatÊ l’impossibilitÊ de rÊaliser le repÊrage (urgence liÊe à un sinistre, danger excessif pour l’opÊrateur chargÊ du repÊrage‌), ainsi que les mesures à prÊvoir dans ce cas pour assurer la protection des travailleurs. Les modalitÊs de rÊalisation de ce repÊrage avant travaux de l’amiante seront prÊcisÊes par arrêtÊs spÊcifiques à chaque secteur.
Sources : Journal Officiel ; Alerte HST – www.editionsprevention.com
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La PrĂŠvention en Action
Attention aux nombreux risques lors des interventions en atelier sur les pneumatiques des vÊhicules et engins ! Lors des interventions sur les roues et pneumatiques en atelier de rÊparation automobiles, les salariÊs sont exposÊs à des risques importants pouvant gÊnÊrer des accidents graves voire mortels. NOTRE RÉDACTEUR PASCAL GHUNAIM, Contrôleur de SÊcuritÊ au Service PrÊvention – Direction des Risques Professionnels, CGSS Martinique
De quoi s’agit-il ?
Le gonflage de tout pneumatique est un rÊservoir d’Ênergie qui peut Êclater dans certaines conditions. Les professionnels doivent être vigilants dans leurs interventions sur les jantes et les pneumatiques et tenir compte des recommandations Êtablies par les constructeurs. La plupart des jantes sont formÊes en une pièce dite "base creuse". Cependant, certains engins agricoles, du gÊnie civil et de la manutention, disposent de jantes multi-pièces, ce qui prÊsente des risques plus ÊlevÊs qu’une jante mono-pièce. Le rÊseau prÊvention de la Caisse Nationale E "TTVSBODF .BMBEJF EFT 5SBWBJMMFVST 4BMBSJÊT $/".54 B ÊMBCPSÊ VOF SFDPNNBOEBUJPO MB R.479 prÊsentant les mesures de prÊvention à respecter dans cette activitÊ.
Quels sont les principaux risques ?
r 3JTRVF E ÊDMBUFNFOU EV QOFV FU EF QSPKFDUJPO de pièces (cas de jantes multi-pièces) lors du gonflage des pneumatiques. r 3JTRVF MJÊT BVY NBOVUFOUJPOT NBOVFMMFT (Troubles Musculo-Squelettiques). r 3JTRVFT MJÊT BV #SVJU̞ MPST EV HPOóBHF dÊgonflage (utilisation du compresseur, des outils à main). r 3JTRVFT MJÊT BVY WJCSBUJPOT QBS M VUJMJTBUJPO EFT clÊs à choc). Ces risques peuvent gÊnÊrer des maladies professionnelles. r 3JTRVF DIJNJRVF HÊOÊSÊ QBS M VUJMJTBUJPO EF produits tels que les solutions vulcanisantes, graisses, lubrifiants, produits de nettoyage, dÊtecteurs de fuite sous forme de bombes aÊrosols, lestage eau-glycol...
Les mesures de prĂŠvention
-B SFDPNNBOEBUJPO 3 $/".54 JOU�HSF des mesures de prÊvention afin de maÎtriser ces risques lors ses opÊrations de montage/ dÊmontage de pneumatiques et de pose/dÊpose de roues. Les professionnels de ce secteur devront mettre en œuvre, ce type de mesures‌ : m EFT NBDIJOFT̞ m EFT PVUJMT BEBQUÊT QPVS SÊEVJSF MFT SJTRVFT̞ m EFT ÊRVJQFNFOUT EF USBWBJM̞ m EFT QSPDÊEVSFT FU NPEFT PQÊSBUPJSFT̞ m EFT DPOTFJMT FU EFT DPOTJHOFT ‌en fonction des risques suivants : aRisque d’Êclatement du pneu :
"ùO EF MJNJUFS MFT SJTRVF E ÊDMBUFNFOU EFT pneumatiques, il convient des respecter les recommandations strictes du fabriquant. Un mode opÊratoire doit être mis en œuvre qui intègre par exemple, le contrôle du pneu avant gonflage, le positionnement de l’opÊrateur pendant les opÊrations de gonflage, pour les roues de vÊhicules industriels, l’utilisation d’une cage de gonflage anti souffle ou un local spÊcifique permettant d’isoler la roue de l’opÊrateur, etc. aRisque de projection de pièces : Respecter la procÊdure de montage fournie par le constructeur de jantes, remplacer les pièces usagÊes par des pièces d’origine neuves. aRisque liÊ aux bruits et vibrations : En complÊment des mesures de prÊvention gÊnÊrales (encoffrement des sources, traitement acoustique des locaux, protections individuelles...) il est recommandÊ de privilÊgier des Êquipements ou des outils prÊsentant des niveaux sonores et vibratoires les plus faibles possibles (par exemple compresseur à vis en remplacement des compresseurs à piston, clÊs à fort couple en remplacement des clÊs à choc...). Limiter le bruit à la source en utilisant un outil de EÊHPOóBHF QBS FYFNQMF PVUJM %04*- &MPJHOFS les opÊrateurs des sources de bruit (par exemple dÊgonflage à distance...). a Risque chimique : En fonction des rÊsultats de l’Êvaluation du risque chimique, incluant les substances CancÊrogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR), il est recommandÊ de mettre en œuvre, pour chaque opÊration concernÊe, les mesures de prÊvention techniques (substitution, captation...), organisationnelles et les protections nÊcessaires. Des installations sanitaires sont à mettre à disposition pour assurer de bonnes conditions d’hygiène. aRisques liÊs aux manutentions manuelles : Pour prÊvenir les risques liÊs aux manutentions lors de l’activitÊ de montage - dÊmontage des pneumatiques, il est recommandÊ de mettre en œuvre les mesures suivantes comme par exemple : r 0SHBOJTBUJPO EV TUPDLBHF FU MB NBOVUFOUJPO EFT pneumatiques. r .JTF Æ EJTQPTJUJPO EFT PQÊSBUFVST EFT Êquipements de travail permettant de limiter les manutentions et de rÊduire les contraintes posturales, tels que : m EFT NPZFOT E BTTJTF CBTTF MPSTRVF MF WÊIJDVMF OF
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peut être montÊ sur un pont ÊlÊvateur ; m EFT BJEFT UFDIOJRVFT BEBQUÊFT QPVS MFT opÊrations de montage/dÊmontage du pneu et pour les manutentions des pneus et des roues ; m EFT NPZFOT EF QSÊIFOTJPO QPVS MB NBOVUFOUJPO et le dÊplacement des roues et pneumatiques, tel que un chariot porte-roue. r 1SJWJMÊHJFS M VUJMJTBUJPO EF MB NÊDBOJTBUJPO BV montage et au dÊmontage des pneumatiques (par exemple, dÊmonte-pneu automatique, Êquipement incluant une assistance à la manutention des roues...) L’employeur devra informer et former ses salariÊs sur les risques liÊs à la dÊpose-repose des roues, au montage-dÊmontage, à l’entretien et à la rÊparation en atelier des pneumatiques, cette formation devra être basÊe sur une procÊdure Êcrite tenant compte des recommandations prÊcÊdentes. Pour les premières opÊrations, il est souhaitable d’accompagner les nouveaux salariÊs sous forme d’un tutorat leur permettant de connaÎtre les risques et d’apprendre les bonnes pratiques en s’appuyant sur les procÊdures mises en place. Le chef d’entreprise doit affecter à chaque salariÊ les outils appropriÊs maintenus en bon Êtat, vÊrifiÊs et les protections individuelles nÊcessaires au travail à effectuer (gants, lunettes, protections auditives, chaussures de sÊcuritÊ...) et un gilet de signalisation. L’employeur doit Êgalement mettre à disposition des poteaux et des chaines de balisage avec panneau d’interdiction de pÊnÊtrer dans la zone d’intervention pour dÊlimiter cette zone, ou bien, à dÊfaut, des cônes de balisage ou de signalisation.
PrÊvention § SantÊ au Travail
DĂŠcryptage
Comment est calculÊ votre taux annuel de cotisation AT/MP ? Chaque annÊe, la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS calcule et notifie aux employeurs de Martinique leur taux de cotisation "Accidents du Travail-Maladies professionnelles" (AT/ MP), en fonction de l'Êvolution de leur sinistralitÊ. Zoom sur les informations essentielles... NOTRE RÉDACTRICE  ODILE SAINT-PRIX MARAJO, Responsable du Service Diffusion et Etudes Clientèle – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE
De quoi s’agit-il ?
Le taux de cotisation des entreprises pour le SJTRVF "5 .1 TF DBMDVMF TVS MB CBTF EF CBS�NFT de taux ou de "coÝts moyens". Ces barèmes sont fixÊs, chaque annÊe, par les partenaires sociaux EF MB #SBODIF "5 .1 EF MB 4ÊDVSJUÊ 4PDJBMF FU JMT sont publiÊs par arrêtÊ ministÊriel. a Un taux barème est appliquÊ aux entreprises de moins de 20 salariÊs : Dans un même secteur professionnel, toutes les entreprises de moins de 20 salariÊs, cotisent sur un même taux. Il est dÊfini chaque annÊe, en prenant en compte les dÊpenses (frais mÊdicaux, hospitaliers, pharmaceutiques, etc.) engendrÊes par les sinistres survenus dans le secteur concernÊ. Plus une activitÊ professionnelle aura une sinistralitÊ forte, plus son taux collectif sera ÊlevÊ. a Le système de coÝts moyens concerne les entreprises de 20 salariÊs et plus : Par contre, pour les entreprises de 20 salariÊs et plus, c’est un système de "coÝts moyens" qui s’applique. Il vous concerne en totalitÊ, et votre taux sera entièrement personnalisÊ, si votre entreprise compte plus de 150 salariÊs : c’est la tarification individuelle. Il vous concerne partiellement si votre effectif
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a entre 20 et 149 salariÊs : c’est la tarification mixte, tenant compte du taux collectif de la profession et du taux individuel (plus vous avez de salariÊs et plus la part du taux individuel impacte le calcul de votre taux personnel).
Comment sont calculÊs les coÝts moyens ?
Les coÝts moyens correspondent à la moyenne EFT EÊQFOTFT PDDBTJPOOÊFT QBS EFT "5 .1 FU prises en charge par la SÊcuritÊ Sociale. Pour le calcul du taux 2017, les coÝts moyens applicables concernent les sinistres reconnus pour vos salariÊs, sur la pÊriode triennale 2013/2014/2015. Ils sont calculÊs sur la base du nombre de jours d’arrêt de travail prescrits à vos salariÊs, suite à VO "5 PV VOF .1 FU FO UFOBOU DPNQUF BVTTJ EFT taux d’incapacitÊ permanente (IP) en cas d’accidents graves laissant des sÊquelles aux victimes. En fonction de sa gravitÊ, chaque sinistre correspondra donc à un coÝt moyen connu d’avance par les entreprises. Par exemple si un employÊ de commerce a un accident du travail en 2017, et se voit prescrire par son mÊdecin ou l’hôpital, un arrêt de 18 jours : 1 628 euros seront imputÊs sur MF DPNQUF "5 .1 EF TPO FNQMPZFVS DG UBCMFBV Cette information servira donc au calcul du taux
"5 .1 EFT BOOĂŠFT FU Pour aller plus loin : r XXX BNFMJ GS FTQBDF 7PVT Ă‹UFT FNQMPZFVST entreprise" > rubrique "Vos cotisations". r 4VS XXX OFU FOUSFQSJTFT GS M PĂSF EF TFSWJDF DPNQUF "5 .1 HSBUVJUF FU SBQJEF WPVT QFSNFU de connaĂŽtre votre taux de cotisation, les ĂŠlĂŠments qui ont servi Ă son calcul, et de suivre en temps rĂŠel les sinistres qui vous sont imputĂŠs. Des notices d’informations sont ĂŠgalement mises en ligne dans la rubrique "comprendre votre tarification". Pour plus d’informations, n'hĂŠsitez pas Ă contacter le Service Tarification de la CGSS.
SantĂŠ au travail
Les tableaux des maladies professionnelles modifiĂŠs et complĂŠtĂŠs
6O EÊDSFU QBSV BV +PVSOBM 0ÎDJFM EV NBJ ̞ m SÊWJTF MFT UBCMFBVY Ož FU Ož EFT NBMBEJFT QSPGFTTJPOOFMMFT Sont prÊsumÊes d’origine professionnelle les manifestations morbides d’intoxications aiguÍs ou chroniques prÊsentÊes par les travailleurs exposÊs d’une façon habituelle à l’action des agents nocifs ou les affections prÊsumÊes rÊsulter d’une ambiance ou d’attitudes particulières nÊcessitÊes par l’exÊcution de certains travaux qui sont ÊnumÊrÊes dans des tableaux annexÊs au code de la sÊcuritÊ sociale. Le prÊsent dÊcret a pour objet de rÊviser certains de ces tableaux. Il modifie les paragraphes D (genou) et E (cheville et pied) du tableau de maladies professionnelles n°57 relatif aux affections pÊri-articulaires provoquÊes par certains gestes et postures de travail (dÊsignation des maladies, dÊlais de prise en charge, liste limitative des travaux) et n°79 relatif aux lÊsions chroniques du mÊnisque (modification du titre du tableau et de la dÊsignation de la maladie) ; m DSÊF EFVY OPVWFBVY UBCMFBVY EF NBMBEJFT QSPGFTTJPOOFMMFT̞ Ož CJT $BSDJOPNF IÊQBUPDFMMVMBJSF QSPWPRVÊ QBS M FYQPTJUJPO BV DIMPSVSF EF WJOZMF EF monomère" et n°99 " HÊmopathies provoquÊes par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant". Ces nouveaux tableaux rappellent combien la prÊvention des risques chimiques et des risques associÊs aux agents cancÊrogènes (CMR) revêt une importance capitale dans le monde du travail aujourd’hui. Sources : Journal Officiel ; Alerte HST – www.editionsprevention.com
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Gros Plan Pourquoi le Document Unique d’une collectivitÊ territoriale doit-il être personnalisÊ ? Les collectivitÊs doivent aujourd’hui relever un double dÊfi, tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif : continuer à amÊliorer le taux de rÊalisation du document unique et en faire un outil de prÊvention efficace. NOTRE RÉDACTEUR GILLES SAVIO, Conseiller en PrÊvention des Risques Professionnels – CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GUADELOUPE
Le contexte
Document vivant, engageant l’employeur, opposable aux tiers, le document unique constitue un outil d'amÊlioration des conditions de travail. Il rÊpond à l’obligation pour l’employeur d’Êvaluer les risques auxquels sont exposÊs les agents. Pourtant, les collectivitÊs territoriales peinent à Êlaborer ce document. Pour rÊpondre à cette obligation, La tentation est alors grande de sous-traiter ou de se reposer sur un formulaire à complÊter. Quels en sont les risques ? Pourquoi le document unique doit-il être vraiment " unique " ?
De quoi s'agit-il ?
Le document unique est la transcription de l'Êvaluation des risques professionnels (EvRP). Il reprend l’identification, l’analyse et le classement des risques auxquels sont soumis les salariÊs d'une entreprise ou les agents d’une collectivitÊ, en vue de mettre en place des actions de prÊvention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Il constitue l'Êtape initiale de toute dÊmarche de prÊvention en santÊ et sÊcuritÊ au travail. Il est issu du dÊcret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, texte transposant la directive europÊenne sur MB QSÊWFOUJPO EFT SJTRVFT QSPGFTTJPOOFMT "V UJUSF EF l’article R. 4121-1 du code du travail "l’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les rÊsultats de l’Êvaluation des risques pour la santÊ et la sÊcuritÊ des travailleurs".
Une ĂŠtape dans la dĂŠmarche de prĂŠvention
"V EFMÆ EF MhFYFSDJDF JNQPTÊ QBS MB MÊHJTMBUJPO - &W31
constitue l'un des principaux leviers de progrès. Elle contribue à amÊliorer la prÊvention tout au long de son Êvolution, en consolidant la maÎtrise des risques avÊrÊs mais Êgalement en pointant l’apparition de risques à effets diffÊrÊs ou de nouveaux risques. L’Êvaluation des risques n’a de sens que si elle devient un support pour l’action et la prÊvention. La santÊ et la sÊcuritÊ des salariÊs ne doivent donc pas être dissociÊes du fonctionnement de la collectivitÊ.
PersonnalisÊ, cela signifie quoi exactement ?
Il ne suffit pas d’insÊrer le logo de sa collectivitÊ sur le " document unique ", ni de complÊter quelques champs propres (noms des agents, dates et nature des formations‌) pour que ce document devienne pertinent. Par " personnalisÊ " il faut entendre que la dÊmarche d’Êlaboration du document doit permettre de reflÊter la stratÊgie de la collectivitÊ, son style de management. Un document rÊdigÊ au sein des services jouera certainement mieux ce rôle moteur dans l’amÊlioration des conditions de travail et sera aussi mieux compris des agents. Il reste cependant possible de personnaliser un document ÊlaborÊ avec l’appui d’un consultant externe. Cela suppose alors que la collectivitÊ aborde cette option comme un vÊritable partenariat. Un apport de mÊthode est certainement un atout, un gain de temps apprÊciable. L’aide ciblÊe d'un expert ou d'un outil permet d’avancer. Mais il faut au final maÎtriser la dÊmarche, être autonome face à son document, être capable d’en expliquer la teneur aux agents, de revoir soi-même la cotation, de le faire " vivre ".
Quelle que soit la dÊmarche adoptÊe, le document unique rendra lisibles des ÊlÊments objectifs sur la pÊnibilitÊ des situations de travail, le cas ÊchÊant, les risques psychosociaux attachÊs à certaines missions‌.
Un document vivant, au service du management
L'employeur dispose, avec ce document, d'un classement des risques professionnels et peut engager une action de prÊvention. Le Code du travail impose une mise à jour du document unique chaque annÊe et lorsque de nouveaux amÊnagements modifient les conditions d'hygiène et de sÊcuritÊ ou les conditions de travail. L’employeur doit tenir ce document à la disposition des membres du CHSCT, des reprÊsentants du personnel ou, à dÊfaut, des salariÊs eux-mêmes. L’Êlaboration de ce document reste malheureusement encore trop souvent perçue comme une contrainte et non comme un outil au sein d’un processus global de prÊvention.
Mon document unique, un document qui ressemble Ă ma collectivitĂŠÂ !
Reflet de la culture de votre collectivitÊ, le document VOJRVF JOU�HSF VOF EÊNBSDIF EF QSPHS�T "V GVS FU Æ mesure des mises à jour, la collectivitÊ capitalise les informations, mesure des rÊsultats, et voit les risques se rÊduire. C'est cette dÊmarche qui est porteuse de valeur ajoutÊe. Il n'y a pas de document unique "type", seul un document unique personnalisÊ peut reflÊter l'ensemble des risques professionnels d’une collectivitÊ.
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PrÊvention § SantÊ au Travail
Un MĂŠtier Ă la Loupe
Le salariÊ dÊsignÊ compÊtent en SantÊ-SÊcuritÊ au travail : un atout majeur pour le chef d’entreprise Depuis juillet 2012, ce salariÊ occupe une place majeure dans l’organigramme de la prÊvention des risques professionnels. NOTRE RÉDACTEUR JULIEN JACQUES, Responsable du Service PrÊvention – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE
De quoi s’agit-il ? MalgrÊ les nombreuses actions d’accompagnement, les entreprises ont encore des difficultÊs à rÊdiger leur Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. Même lorsqu’il est rÊalisÊ, et que des mesures de prÊvention sont identifiÊes par l’employeur, les actions nÊcessaires ne sont pas toujours mises en place. La dÊsignation d’un salariÊ compÊtent est une ressource-clÊ, pour lever ces freins, notamment dans les TPE.
Quel est le rôle de ce salariÊ ? Le salariÊ compÊtent en santÊ-sÊcuritÊ au travail assiste le chef d’entreprise lors de : m M ÊWBMVBUJPO EFT SJTRVFT QSPGFTTJPOOFMT FU M ÊMBCPSBUJPO (EvRP) du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) ; m MB QMBOJùDBUJPO FU M PSHBOJTBUJPO EFT BDUJPOT EF prÊvention ; m MF TVJWJ EF MFVS NJTF FO ’VWSF̞ m MB QSPNPUJPO EF MB TBOUÊ FU TÊDVSJUÊ BV USBWBJM̞ m M BOUJDJQBUJPO EFT SJTRVFT FU EFT NFTVSFT EF QSÊvention liÊes à l’Êvolution de l’activitÊ, des mÊtiers, du matÊriel... ; m M PSHBOJTBUJPO EF MB GPSNBUJPO EFT OPVWFBVY BSSJWBOUT̞ m MF TVJWJ EFT JOEJDBUFVST EF TBOUÊ TÊDVSJUÊ BV USBWBJM̞ m M BOBMZTF EFT BDDJEFOUT EV USBWBJM̞ m MB SÊEBDUJPO E VO QMBO EF QSÊWFOUJPO MPST EF USBWBVY rÊalisÊs par une entreprise extÊrieure ; m MB QSJTF FO DPNQUF EF MB TÊDVSJUÊ MPST EF M BDIBU E VOF nouvelle machine...
La dÊsignation d’un salariÊ compÊtent est-elle obligatoire ? 0VJ %FQVJT MF FS KVJMMFU BSU - FU 3 du code du travail), il est fait obligation à l’employeur de dÊsigner un ou plusieurs salariÊs compÊtents pour s'occuper des activitÊs de protection et de prÊvention des
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risques professionnels de l'entreprise, sans distinction de taille d’effectif ou d’activitĂŠ. Le salariĂŠ compĂŠtent en santĂŠ-sĂŠcuritĂŠ assiste l’employeur dans la mise en place de la politique santĂŠ-sĂŠcuritĂŠ au USBWBJM "UUFOUJPO TB EĂŠTJHOBUJPO O FYPOĂ?SF QBT MF DIFG d’entreprise de sa responsabilitĂŠÂ : assurer la sĂŠcuritĂŠ et protĂŠger la santĂŠ des travailleurs en appliquant les principes gĂŠnĂŠraux de prĂŠvention. La circulaire DGT/n°13 du 9 novembre 2012 apporte des prĂŠcisions quant aux modalitĂŠs de dĂŠsignation du salariĂŠ compĂŠtent et sur son niveau de responsabilitĂŠ. a  Pour dĂŠsigner le salariĂŠ compĂŠtent en santĂŠsĂŠcuritĂŠÂ ; faites le point sur votre organisation : %ĂŠTJHOF[ FO QSJPSJUĂŠ VO TBMBSJĂŠ EF WPUSF FOUSFQSJTF "WFD une bonne connaissance du terrain, il contribuera plus facilement Ă l’Êvaluation des risques et au suivi des actions de prĂŠvention. Vous pouvez ĂŠgalement recruter une personne affectĂŠe Ă cette mission ou employer un salariĂŠ en temps partagĂŠ avec d’autres employeurs. " EĂŠGBVU WPVT QPVWF[ GBJSF BQQFM Æ VO *OUFSWFOBOU FYUFSOF rĂŠfĂŠrencĂŠ en PrĂŠvention des Risques Professionnels. Dans tous les cas, pensez Ă recueillir l’avis des membres de CHSCT ou des dĂŠlĂŠguĂŠs du personnel dans les entreprises qui en dispose. a  Les compĂŠtences requises : Il faut qu’il soit en capacitĂŠÂ de : m DPNQSFOESF MhBQQSPDIF HĂŠOĂŠSBMF EhĂŠWBMVBUJPO EFT risques professionnels, et de contribuer Ă sa mise en Ĺ“uvre ; m NPCJMJTFS MFT EJĂĂŠSFOUT BDUFVSTĚž m BOJNFS EFT HSPVQFT EF USBWBJMĚž m TPMMJDJUFS M BWJT EFT TBMBSJĂŠTĚž m E Ă‹USF SJHPVSFVY EBOT MF TVJWJ EFT BDUJPOT Les Personnes ressources rĂŠfĂŠrencĂŠes par la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS peuvent ĂŞtre cette ressource externe dĂŠsignĂŠe comme ĂŠtant compĂŠtente par l’employeur. La liste est disponible sur www.drp.
cgss-martinique.fr a Le salariÊ est dÊsignÊ comme Êtant compÊtent, mais il lui faut des moyens pour être efficace : Le salariÊ compÊtent en santÊ-sÊcuritÊ n’est pas un expert de l’ensemble des risques professionnels. Lorsque c’est nÊcessaire, il doit pouvoir proposer et faire appel à des compÊtences externes (ergonomes, vÊrificateurs d’organismes agrÊÊs, fournisseurs, consultants...). r 1PVS RVF MF TBMBSJÊ DPNQÊUFOU FO TBOUÊ TÊDVSJUÊ QVJTTF exercer sa mission, l’employeur : m MVJ BTTVSF VOF GPSNBUJPO EPOU MF QSPHSBNNF FTU Æ dÊfinir avec le salariÊ en fonction des missions qui lui sont confiÊes (coÝts pris en charge par l'employeur, formation sur le temps de travail) ; m DPNNVOJRVF TVS TB EÊTJHOBUJPO FU TPO SÔMF FY̞ SÊVnions, affichage, note de service, journal interne...) ; m MVJ BMMPVF MF UFNQT OÊDFTTBJSF QPVS FYFSDFS TB NJTTJPO̞ m MVJ GBDJMJUF M BDD�T BVY JOGPSNBUJPOT FU EPDVNFOUT nÊcessaires (Fiches de DonnÊes de SÊcuritÊ des produits chimiques, projets de rÊorganisation, de dÊmÊnagement en amont, rapports de vÊrification d’organismes agrÊÊs...). a Pour aider votre salariÊ dÊsignÊ compÊtent en santÊ-sÊcuritÊ : La Direction des risques professionnels met à sa disposition des formations et des outils pratiques pour rÊaliser le diagnostic de votre organisation : r 'PSNBUJPO BTTVSFS TB NJTTJPO EF QFSTPOOF EÊTJHOÊF compÊtente en santÊ et sÊcuritÊ". r (SJMMF (14 45 PV %JHFTU UÊMÊDIBSHFBCMF TVS MF TJUF EF MB DRP : drp.cgss-martinique.fr  r -FT MPHJDJFMT EV SÊTFBV QSÊWFOUJPO̞ -PHJDJFM &W31 &YDFM cf. DRP 0*3" ."7*.1-"/5 (cf. www.inrs.fr). r %FT LJUT QÊEBHPHJRVFT E BDDVFJM EFT OPVWFBVY FNCBVDIÊT̞ 4:/&3(*& ̞"$$6&*-̞ FU ̞1&%"(0(*26&̞ TVS www. esst-inrs.fr
Interdiction de vapoter au travail
Cigarette Êlectronique au bureau : les sanctions vont tomber !
L’utilisation des cigarettes Êlectroniques ("vapotage") est interdite dans les Êtablissements scolaires et les Êtablissements destinÊs à l’accueil, à la formation et à l’hÊbergement des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermÊs ainsi que dans les lieux EF USBWBJM GFSNÊT FU DPVWFSUT Æ VTBHF DPMMFDUJG EFQVJT M BEPQUJPO EF MB MPJ 5PVSBJOF FU TB QVCMJDBUJPO BV +0 -F EÊDSFU Ož EV QVCMJÊ BV +0 EV BWSJM BQQPSUF EFT QSÊDJTJPOT RVBOU BVY NPEBMJUÊT E BQQMJDBUJPO EF M JOUFSEJDUJPO de vapoter au travail. Le texte mentionne notamment les sanctions qui tomberont à compter du 1er octobre 2017. L’employeur a l’obligation d’informer par affichage les salariÊs de l’interdiction de vapoter et ses conditions d’application dans l’enceinte des MJFVY DPODFSOÊT *M T BHJU EFT MPDBVY SFDFWBOU EFT QPTUFT EF USBWBJM TJUVÊT PV OPO EBOT MFT CÄUJNFOUT EF M ÊUBCMJTTFNFOU GFSNÊT FU couverts, et affectÊs à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public", selon le nouvel article R. 3513-2 du code de la santÊ publique. " EÊGBVU EF TJHOBMJTBUJPO DF EFSOJFS FODPVSU VOF DPOUSBWFOUJPO EF ème classe (350 ₏). Pour ce qui est des salariÊs enfreignant la loi, ils se verront sanctionner d’une contravention de 2ème classe (150 ₏). Sources : Journal Officiel ; Alerte HST – www.editionsprevention.com
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Un MĂŠtier Ă la Loupe
Ce qu’il faut faire pour amÊliorer votre sÊcuritÊ dans le secteur de la coiffure ! Contrairement à ce qu’on pourrait imaginer, les professionnels de ce secteur sont loin d’être ÊpargnÊs par les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles. NOTRE RÉDACTEUR ALICK MARVEAUX, ChargÊ de DÊveloppement Durable – CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DE RÉGION MARTINIQUE
Le contexte
Postures de travail, produits chimiques, stress‌, les professionnels de la coiffure sont exposÊs à de nombreuses contraintes en lien avec leurs activitÊs. Les salons sont des lieux de travail à risque et même si ces derniers sont loin d’avoir la même graWJUÊ RVF DFVY SFODPOUSÊT EBOT MF #51 PV FO NJMJFV industriel, ils sont très frÊquents. Ils peuvent être la cause de prÊjudices professionnels importants, qui pourraient être ÊvitÊs en adoptant les bons gestes prÊventifs. activitÊs de prÊvention.
Quels types de risques ? Les risques sont multiples et sont la cause d’affections variables aussi bien physiques que psychologiques : r -FT SJTRVFT EF DIVUFT FU EF HMJTTBEFT RVJ SFQSÊTFOtent la première cause d’accident. r -FT USPVCMFT NVTDVMP TRVFMFUUJRVFT SFHSPVQBOU un grand nombre de maladies chroniques affectant les muscles, les tendons, les nerfs au niveau des membres supÊrieurs (bras, poignets) et de la colonne vertÊbrale. r -FT SJTRVFT DVUBOÊT MJÊT BV DPOUBDU BWFD EF OPNbreux produits chimiques pouvant provoquer des irritations, des mycoses ou des allergies. r -FT SJTRVFT SFTQJSBUPJSFT QBS JOIBMBUJPO EF QSPEVJUT volatils ou exposition à l’humiditÊ du fait d’une mauvaise aÊration. r -FT SJTRVFT FO MJFO BWFD M ÊRVJQFNFOU EF USBWBJM MFT coupures, brÝlures, allergies au nickel. r -FT SJTRVFT QIZTJDP TPDJBVY FO MJFO BWFD MF TUSFTT la charge de travail et la relation avec la clientèle, l’ambiance de travail. r -F CSVJU DSÊÊ QBS MFT BQQBSFJMT PV MB NVTJRVF d’ambiance. r -FT SJTRVFT CJPMPHJRVFT QBS DPOUBNJOBUJPO EJSFDUF
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ou par les instruments contaminÊs par les clients. r -FT SJTRVFT SPVUJFST FO DBT E BDUJWJUÊT BNCVMBOUFT ou de dÊplacement en clientèle.
Comment identifier les risques ?
Le chef d’entreprise est tenu d’Êvaluer les risques auxquels lui-même et ses salariÊs sont exposÊs. Il est conseillÊ d’associer le personnel à cette dÊmarche et de prendre en compte : m MFT BDUJWJUÊT EF USBWBJM̞ m MB QSÊQBSBUJPO EFT BDUFT UFDIOJRVFT̞ m MF OFUUPZBHF EV TBMPO̞ m MFT ÊRVJQFNFOUT NBUÊSJFM QSPUFDUJPO JOEJWJduelle) ; m M PSHBOJTBUJPO EV QPTUF EF USBWBJM Les rÊsultats de cette Êvaluation indiqueront les points d’amÊlioration à mettre en place au sein de l’Êtablissement. Ces amÊnagements visent en prioritÊ à la prÊvention des risques.
Quels amÊnagements adopter ?
Il est possible de mettre en place un certain nombre de mesures afin de rĂŠduire les risques en lien avec l’activitĂŠ. a L’amĂŠlioration des locaux et de l’Êquipement : r *OTUBMMFS VO SFWĂ‹UFNFOU BOUJEĂŠSBQBOU SBOHFS FU nettoyer rĂŠgulièrement les sols afin de prĂŠvenir les risques de chutes ou de glissades. r $PODFWPJS VO ĂŠDMBJSBHF BEBQUĂŠ FU GBWPSJTFS M ĂŠDMBJrage naturel. r 4 ĂŠRVJQFS EF NBUĂŠSJFM FSHPOPNJRVF BĂąO d’Êviter le piĂŠtinement ainsi que les mauvaises postures (tabourets, fauteuil et bac Ă shampooing rĂŠglable en hauteur et profondeur‌). r $IPJTJS EV NBUĂŠSJFM EF DPJĂVSF MĂŠger (tondeuse, sèche-cheveux‌).
r 1SÊWPJS VOF BÊSBUJPO FU VOF WFOUJMBUJPO BEBQUÊFT aux locaux afin d’amÊliorer la qualitÊ de l’air. a La rÊduction des risques chimiques et biologiques : r 4 ÊRVJQFS EF QSPUFDUJPOT HBOUT UBCMJFS MPSTRVF vous êtes en contact avec des produits. r 6UJMJTFS EFT QSPEVJUT SFTQFDUVFVY EF WPUSF TBOUÊ FU non cancÊrigènes. r %ÊTJOGFDUFS MFT ÊRVJQFNFOUT EF USBWBJM BJOTJ RVF MF matÊriel de coiffure. r 6UJMJTF[ EFT SBTPJST KFUBCMFT r 4VQQSJNFS MF NBUÊSJFM DPOUFOBOU EV OJDLFM r 1SÊWPJS EFT ÊRVJQFNFOUT QPVS MFT QSFNJFST TPJOT a L’amÊlioration du cadre et des conditions de travail : r 6UJMJTFS EFT ÊRVJQFNFOUT EF QSPUFDUJPO BEBQUÊT (tablier, gants). r "EBQUFS MF WPMVNF TPOPSF EF MB NVTJRVF d’ambiance et choisir un matÊriel le moins bruyant possible. r &USF GPSNÊ FU GPSNFS TPO QFSTPOOFM Æ MB DPNNVOJcation avec la clientèle. r 1MBOJùFS PSHBOJTFS MF USBWBJM FU WFJMMFS Æ VOF CPOOF gestion du volume de travail. r 1SÊWPJS EFT QBVTFT TVÎTBOUFT Mettre en place de bonnes pratiques au sein de votre Êtablissement vous aidera non seulement à rÊduire les risques au travail mais aussi à amÊliorer la qualitÊ de vos prestations. Vous pouvez vous rapQSPDIFS EF MB $IBNCSF EF .ÊUJFST FU EF M "SUJTBOBU de votre rÊgion, ou consulter le site de l’Institut National de Recherche et de SÊcuritÊ " inrs.fr " pour plus d’informations.
Lombalgies au travail
Le mal de dos augmente selon l’Assurance Maladie - Risques professionnels "MPST RVF MF OPNCSF E BDDJEFOUT EV USBWBJM EJNJOVF MB TJOJTUSBMJUÊ EVF BVY MPNCBMHJFT FMMF T BDDSPJU &MMFT SFQSÊTFOUFOU BVKPVSE IVJ ̞ EFT BDDJEFOUT EV USBWBJM $ FTU DF RVF SÊW�MF MF SBQQPSU QVCMJÊ Æ MB NJ BWSJM QBS M "TTVSBODF .BMBEJF 3JTRVFT QSPGFTTJPOOFMT -F OPNCSF EFT MPNCBMHJFT E PSJHJOF QSPGFTTJPOOFMMF OF EJNJOVF QBT EFQVJT EJY ans en dÊpit de la baisse de la sinistralitÊ. Elles coÝtent près d’un milliard d’euros par an, soit l’Êquivalent du coÝt des autres troubles musculo-squelettiques (TMS). Certains secteurs d’activitÊ prÊsentent un sur-risque en matière de lombalgie, comme les mÊtiers d’aide et de soins à la personne et les activitÊs logistiques. Pour apprÊhender cet FOKFV M "TTVSBODF .BMBEJF 3JTRVFT 1SPGFTTJPOOFMT BHJU TVS EFVY MFWJFST̞ m MB QSÊWFOUJPO Æ USBWFST EFT DBNQBHOFT E JOGPSNBUJPO EFT GPSNBUJPOT BJOTJ RVF EFT QSPHSBNNFT TQÊDJùRVFT OBUJPOBVY PV SÊHJPOBVY̞ m M BDDPNQBHOFNFOU WFST MF SFUPVS Æ M FNQMPJ QPVS ÊWJUFS MB EÊTJOTFSUJPO QSPGFTTJPOOFMMF L’Êtude sur la lombalgie liÊe au travail s’inscrit dans une nouvelle collection intitulÊe " SantÊ travail : enjeux et actions " qui vise à Êclairer un sujet de santÊ publique liÊ au travail et à avancer des pistes d’actions. Pour rappel, les lombalgies sont des douleurs dans la rÊgion basse du dos, d’intensitÊ et d’Êtendue variables. Il peut s’agir d’une simple lourdeur, d’une gêne au mouvement ou d’une douleur franche. Elle peut être très localisÊe, ponctuelle ou diffuse sur l’ensemble de la zone.
SOURCEÂ : INRS
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PrÊvention § SantÊ au Travail
Pratique
Comment Êlaborer votre système de management de la santÊ et de la sÊcuritÊ au travail ? Cette dÊmarche reconnue prÊsente de nombreux avantages pour l’entreprise aujourd’hui. NOTRE RÉDACTRICE ÉVELYNE PARA, Directrice – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE
De quoi s’agit-il ? Un système de management de la santÊ et de la sÊcuritÊ au travail (S-ST) est un dispositif de gestion combinant personnes, politiques, moyens et visant à amÊliorer les performances d’une entreprise. La mise en place d’un tel système de management est un projet de changement dans l’entreprise, qui exige donc d’être gÊrÊ comme une vÊritable dÊmarche de projet (avec EFT BDUFVST JEFOUJùÊT EFT SFTQPOTBCJMJUÊT EFT UÄDIFT prÊcises et coordonnÊes, un planning‌) et qui exige aussi un accompagnement du changement.
Une Êvaluation prÊalable de la situation de l’entreprise "WBOU E ÊMBCPSFS FU EF NFUUSF FO QMBDF VO UFM TZTU�NF il peut être intÊressant de faire une analyse initiale, de faire un point de situation dans votre entreprise, un Êtat des lieux. Quel est le niveau actuel de gestion de la S-ST dans votre entreprise ? Quels sont vos points faibles et vos points forts ? Comment votre organisation est-elle perçue par le personnel ? Pour vous aider dans l’Êtablissement de ce premier diagnostic de la situation, la Direction des Risques Professionnels de la CGSS propose des grilles d’analyse (grille GPS S-ST pour les entreprises de plus de 20 salariÊs, et grille DIGEST pour les moins de 20 salariÊs), adaptÊes aux diffÊrentes BDUJWJUÊT QSPGFTTJPOOFMMFT FU QSÊTFOUÊFT MPST E "UFMJFST pÊdagogiques animÊs pour les chefs d’entreprise et leur proche encadrement. Ces grilles traitent de plusieurs thÊmatiques, comme QBS FYFNQMF MF OJWFBV E BOBMZTF EFT "5 .1 BJOTJ RVF des signaux d’alerte des risques psychosociaux, la vÊrification pÊriodique et la maintenance des Êquipements, l’attitude de l’entreprise vis-à -vis des sous-traitants ou des intÊrimaires, l’amÊnagement des postes de travail,
la rÊalisation du programme annuel de formation, la gestion prÊvisionnelle des emplois et des compÊtences (GPEC), l’engagement et l’exemplaritÊ de l’encadrement, etc. Sur ces thèmes, l’entreprise peut autoÊvaluer sa pratique actuelle de gestion, et identifier elle-même ses voies de progrès possibles.
Une dĂŠmarche en plusieurs ĂŠtapes "QSĂ?T DFUUF BOBMZTF JOJUJBMF JM Z B MJFV EF EĂŠĂąOJS FU EF formaliser la politique de prĂŠvention par un engagement ĂŠcrit du chef d’entreprise, communiquĂŠ Ă l’ensemble du personnel. Cette politique prĂŠcise les objectifs visĂŠs, la dĂŠfinition et la mise Ă disposition des moyens, la dĂŠsignation d’un chef de projet et le choix ĂŠventuel d’un rĂŠfĂŠrentiel. "VUSF ĂŠUBQF M PSHBOJTBUJPOĚž MF SĂ”MF EFT EJĂĂŠSFOUT BDUFVST de l’entreprise en S-ST doit ensuite ĂŞtre prĂŠcisĂŠ (missions, responsabilitĂŠs, obligations, relations‌), sans oublier l’encadrement. Toutes les fonctions de l’entreprise sont concernĂŠes et doivent gĂŠrer cette thĂŠmatique comme une composante Ă part entière du management de leur unitĂŠ (de la GRH au Service MatĂŠriel, en passant par le Service Clientèle ou encore celui ayant en charge les achats). Quelques procĂŠdures devront Ă ce stade ĂŞtre rĂŠdigĂŠes pour intĂŠgrer la S-ST. Le personnel et ses reprĂŠsentants doivent ĂŠgalement ĂŞtre consultĂŠs, informĂŠs et formĂŠs, afin de s’approprier la dĂŠmarche.
L’Êvaluation des professionnels
risques
Elle est au cœur d’une recherche d’amÊlioration continue de la santÊ au travail. Inutile de parler de " dÊveloppement durable ", si vous n’avez pas ÊvaluÊ vos risques professionnels et rÊdigÊ un document unique satisfaisant. Le succès de cette
Êtape d’Êvaluation dÊpend pour une large part, de la pertinence de l’analyse des situations rÊelles de travail et de l’identification des risques auxquels sont exposÊs les salariÊs dans votre entreprise, sans oublier les risques psychosociaux. Les rÊsultats de l’Êvaluation de ces risques doivent ensuite être transcrits dans le document unique. "V EFMÆ EV TUSJDU SFTQFDU EF M PCMJHBUJPO SÊHMFNFOUBJSF ce document doit dÊboucher sur un plan d’actions dÊfinissant les mesures de prÊvention appropriÊes aux risques identifiÊs. La mise en œuvre de ce plan d’actions doit s’articuler Êtroitement avec les règles et les pratiques des mÊtiers. Il faut en vÊrifier rÊgulièrement l’efficacitÊ de sa mise en œuvre, à l’aide d’audits dÊployÊs pour choisir des actions correctives, et en suivant un tableau de bord d’indicateurs pertinents. Des revues de direction permettront aussi d’amÊliorer le système, de faire Êvoluer la politique et d’Êlaborer de nouveaux programmes d’action en fonction de l’Êvolution des indicateurs observÊs, en d’autres termes de faire vivre ce système. Pour vous engager dans une telle dÊmarche, n’hÊsitez pas contacter la Direction des Risques Professionnels de la CGSS.
SECOURISME : SST - MAC SST INCENDIE : EPI - ESI - SSIAP PRÉVENTION : PRAP 2S - PRAP IBC - CPS ID SÉCURITÉ : ASP - TITRE DIRIGEANT
TPE - Micro Entreprises PME - PMI GE Mairies et CollectivitĂŠs Particuliers
En GUADELOUPE et ses dĂŠpendances GUYANE-MARTINIQUE
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Pratique
Services Ă la Personne
GÊrez efficacement les risques auxquels les salariÊs sont exposÊs ! Ce secteur d’activitÊ en expansion gÊnère de nombreux accidents du travail chaque annÊe. NOTRE RÉDACTRICE VÉRONIQUE SON, Contrôleur de SÊcuritÊ, Service PrÊvention – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE
De quoi s’agit-il ?
La spÊcificitÊ de l’activitÊ professionnelle au domicile c’est que le domicile est aussi bien le lieu de vie du bÊnÊficiaire, que le lieu de travail de l’intervenant à domicile. De ce fait, bÊnÊficiaire et intervenant sont exposÊs à des risques communs, qui vont gÊnÊrer des accidents de la vie courante pour le premier, et des accidents du travail pour le second.
La dÊmarche de prÊvention ? La prÊvention repose sur une Êvaluation des risques, et elle s’appuie aussi sur la capacitÊ de l’individu, bÊnÊficiaire ou professionnel, à percevoir les risques et en mesurer leur impact prÊvisible, de façon à adopter les conduites d’anticipation nÊcessaires pour rÊaliser une protection efficace. Le repÊrage des situations à risque, tant pour la personne aidÊe que pour l’aidant à domicile se fera : r &O BNPOU̞ MPST EF M ÊWBMVBUJPO EFT CFTPJOT EF MB personne aidÊe, le repÊrage des risques liÊs à l’environnement domiciliaire permet de mettre en place des mesures de prÊvention. r %BOT MB DPOUJOVJUÊ EF MB QSJTF FO DIBSHF EF MB personne aidÊe. La prÊvention intègre non seulement des mesures de protection de la santÊ au travail, mais vise Êgalement à conserver l’autonomie des personnes aidÊes. Les employeurs ont l’obligation de procÊder à l’Êvaluation des risques, d’Êtablir et de mettre à jour le document unique, et de prendre les mesures nÊcessaires pour assurer la sÊcuritÊ et la santÊ des salariÊs. Cette dÊmarche doit s’inscrire dans un plan d’action global de prÊvention des risques professionnels, placÊ sous la responsabilitÊ des employeurs des services prestataires. Ces mesures comprennent des actions de prÊvention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptÊs.
Une coordination indispensable entre les diffĂŠrents acteurs
La difficultÊ à laquelle se heurtent les employeurs du secteur de l’aide à domicile tient à la spÊcificitÊ du lieu de travail, qui est d’abord un domicile privÊ. Les particuliers employeurs, les centres comNVOBVUBJSFT E BDUJPO TPDJBMF $$"4 MFT SFTQPOsables de structures mandataires et prestataires, les intermÊdiaires et les responsables de secteur, les intervenants et les bÊnÊficiaires doivent s’impliquer et se coordonner pour prÊserver la santÊ et la sÊcuritÊ des aides à domicile.
"QSĂ?T VOF ĂŠWBMVBUJPO EFT SJTRVFT MFT BDUJPOT EF prĂŠvention portent prioritairement sur : r -B GPSNBUJPO FU M JOGPSNBUJPO EFT EJĂĂŠSFOUT intervenants (offre de formation de la Direction des Risques Professionnels de la CGSS : http://drp. cgss-martinique.fr). r - BEBQUBUJPO EF M PSHBOJTBUJPO EV USBWBJM FU EFT interventions. r - BNĂŠMJPSBUJPO EFT DPOEJUJPOT EF USBWBJM QBS MB NJTF Ă disposition d’Êquipements adaptĂŠs, l’amĂŠnagement des lieux d’interventions. La prĂŠvention des risques professionnels contribue Ă la qualitĂŠ et Ă la continuitĂŠ des services rendus aux bĂŠnĂŠficiaires, ainsi qu’à une professionnalisation du secteur.
Comment s’organiser ?
"V OJWFBV EF M PSHBOJTBUJPO EF M BTTPDJBUJPO PV entreprise de Services Ă la personne, les mesures de prĂŠvention peuvent ĂŞtre intĂŠgrĂŠes Ă diffĂŠrents stades : a Accueillir les nouveaux : r -JWSFU E BDDVFJM GPODUJPOOFNFOU EF MB TUSVDUVSF relations au sein de l’Êquipe, outils Ă disposition, sensibilisation Ă la prĂŠvention des risques professionnels,‌ r 0SHBOJTBUJPO E VO UFNQT E BDDPNQBHOFNFOU de chaque nouveau salariĂŠ par un tuteur ou un rĂŠfĂŠrent. aPrĂŠparer les missions : r 3ĂŠBMJTFS TZTUĂŠNBUJRVFNFOU QPVS DIBRVF OPVWFBV client : un repĂŠrage des risques au domicile et un plan d’action, une fiche de mission prĂŠcisant MFT UĂ„DIFT Æ FĂFDUVFS MFT NPZFOT BMMPVĂŠT UFNQT frĂŠquence, matĂŠriel) et les limites de l’intervention, un contrat de prestation prĂŠcisant le pĂŠrimètre de l’intervention et ses limites, l’organisation des remplacements et les obligations du client (moyens Ă mettre Ă disposition), avec le concours du bĂŠnĂŠficiaire et de sa famille des solutions d’adaptation du logement, d’utilisation d’aides techniques afin de rĂŠduire les sollicitations physiques et les chutes lors de l’intervention. r .FUUSF FO BEĂŠRVBUJPO MFT DPNQĂŠUFODFT EFT intervenants avec les caractĂŠristiques de chaque mission. r 0SHBOJTFS MFT QMBOOJOHT EFT JOUFSWFOBOUT FO optimisant les dĂŠplacements avec prise en compte de leur durĂŠe rĂŠelle et des temps de repas, et en ĂŠquilibrant les interventions Ă forte et faible charge physique ou mentale a Suivre les missions : r 'BWPSJTFS MFT ĂŠDIBOHFT E JOGPSNBUJPO FOUSF MFT intervenants d’un mĂŞme client et son entourage en
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mettant en place à demeure un cahier de liaison. r 0SHBOJTFS FU USBJUFS MB SFNPOUÊF EFT JOGPSNBUJPOT SFMBUJWFT Æ M ÊWPMVUJPO EFT UÄDIFT FU EF M FOWJSPOOFment et aux incidents Êventuels, de façon à mettre en place des actions correctives. r .FUUSF FO QMBDF EFT SÊVOJPOT E ÊDIBOHF BV NJOJmum trimestrielles afin de partager les pratiques de travail, les difficultÊs rencontrÊe. a Analyser les accidents de travail et les
maladies professionnelles :
Le portail "PrÊvention Domicile" (http://prevention-domicile.fr/) hÊberge l’ensemble des outils spÊcifiques au secteur professionnel, ÊlaborÊs par MB .JTTJPO /BUJPOBMF 4"1 TVS VO QPSUBJM VOJRVF dont notamment : m MB HSJMMF EF SFQÊSBHF EFT SJTRVFT BV EPNJDJMF̞ FMMF permet de prendre en compte les sources d’accidents potentiels d’un lieu spÊcifique, le domicile privÊ, par un repÊrage des situations à risque les plus frÊquentes. Elle permet Êgalement de sensibiliser les personnes aidÊes et leur entourage à la prÊvention de ces risques à domicile. Elle propose de manière standardisÊe des recommandations et prÊconisations pour supprimer, autant que faire se peut, les situations à risques repÊrÊes et constitue un outil de suivi pour mesurer les adaptations du logement. L’utilisation de la grille est un moyen d’intÊgrer la prÊvention des risques professionnels dans le management de la structure. m MB HSJMMF E ÊWBMVBUJPO EFT DPOUSBJOUFT Æ M VTBHF EFT salariÊs des services d’aide et de soin à domicile est un outil pratique pour recenser les difficultÊs rencontrÊes lors des interventions ; m MB MJTUF E BJEF BV DIPJY EFT BJEFT UFDIOJRVFT prÊsente un bÊnÊfice : pour les personnes aidÊes et soignÊes en favorisant leur autonomie ; pour les aidants et soignants en limitant leur exposition aux risques de Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) occasionnÊs par leur activitÊ de travail.
PrÊvention § SantÊ au Travail
Risques liĂŠs Ă l'ActivitĂŠ Physique
Tous les conseils pour prÊvenir les TMS chez les professionnels de la petite enfance ! La prise en charge globale de la Petite Enfance reprÊsente un vÊritable enjeu de sociÊtÊ et doit rÊpondre aux besoins de la politique familiale française (soutenir la natalitÊ, favoriser le retour à l’emploi des parents), en particulier au niveau de l’accueil.
NOTRE RÉDACTRICE VÉRONIQUE SON, Contrôleur de SÊcuritÊ, Service PrÊvention – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE
De quoi s’agit-il ?
La multiplicitÊ des modalitÊs de pris en charge et d’accueil (PMI, accueil collectif en crèche ou chez une assistante maternelle, garde individuelle d’enfant au domicile,), l’hÊtÊrogÊnÊitÊ des mÊtiers gravitant autour de la Petite Enfance (PMI, intervenant à domicile, assistantes maternelles, auxiliaires de puÊriculture, Êducatrices de jeunes enfants‌), ne permettent pas d’aborder la prÊvention des risques par une approche commune et une politique uniforme en matière de risques professionnels. De plus, ce secteur, Êvoluant dans un climat social tendu, connaÎt une pÊnurie de personnel et subit un turn-over et un absentÊisme importants. Cela entraÎne une rÊgulation implicite et donc une polyvalence forcÊe des personnels des accueils collectifs, d’oÚ un dÊcalage significatif entre le travail dÊcrit dans les rÊfÊrentiels institutionnels et le travail rÊel. Les chiffres de sinistralitÊ dans ce secteur professionnel deviennent donc inquiÊtants, et on constate une augmentation considÊrable du nombre de demandes de reconnaissance de maladies professionnelles, en particulier en matière d’affections TMS (troubles musculosquelettiques). La prÊvention des risques professionnels est donc une nÊcessitÊ : m Æ MB GPJT QPVS MFT FNQMPZFVST̞ M BNÊMJPSBUJPO du "bien-vivre" au travail est un facteur d’amÊlioration de la qualitÊ de l’accueil des enfants ; m FU QPVS MFT DPOEJUJPOT EF USBWBJM EFT TBMBSJÊT ̞
Les causes des TMS dans ce secteur
Il est donc important de hiÊrarchiser, au travers de l’Êvaluation des risques professionnels, les situations et facteurs à risque de TMS : r -FT GBDUFVST JOEJWJEVFMT ÄHF FYD�T EF QPJET sÊdentaritÊ, tabagisme, sensibilitÊ aux expositions,‌). r -FT GBDUFVST CJPNÊDBOJRVFT FGGPSUT SÊQÊUJUJvitÊ,‌). r -FT GBDUFVST QTZDIPTPDJBVY FU PSHBOJTBUJPOOFMT Le niveau de sÊcuritÊ intrinsèque du lieu et des espaces de travail, en particulier dans les accueils collectifs, est Êtabli par rapport à l’enfant et est basÊ sur ses caractÊristiques EJNFOTJPOOFMMFT 0O TF SFUSPVWF EPOD GBDF à des problÊmatiques d’adÊquation entre la sÊcuritÊ de l’enfant et celle de l’adulte.
Des risques multiples
Les risques TMS liÊs aux contraintes biomÊcaniques sont susceptibles de provoquer des TMS au niveau de l’ensemble de l’appareil locomoteur (membres supÊrieurs, rachis et membres infÊrieurs). Ces "maux de dos" peuvent provenir de problèmes au niveau du système osseux, du système articulaire, du système musculaire et des nerfs. En symptôme le plus frÊquent est la douleur accompagnÊe de limitation des mouvements, de contractures musculaires, de diminution de la sensibilitÊ et de diminution de la force des jambes.
Les facteurs de risques biomÊcaniques sont :
a
r -FT QPTUVSFT BEPQUÊFT TF QFODIFS FO BWBOU se tourner et se pencher en même temps de manière rÊpÊtÊe et prolongÊe, la spÊcificitÊ du matÊriel de puÊriculture adaptÊ à la hauteur de l’enfant, espaces de change inadaptÊs à la morphologie de l’ensemble du personnel). r -B NBOVUFOUJPO EF NBUÊSJFM FU NPCJMJFS (amÊnager, dÊmÊnager, rÊamÊnager les lieux au grÊ des activitÊs de la journÊe, caractère rÊpÊtÊ des opÊrations d’amÊnagement de l’espace, mobilier robuste et stable). r -F QPSUBHF EF M FOGBOU QSBUJRVF JODPOUPVSnable (rassurer ou consoler l’enfant, gagner EV UFNQT QBS SBQQPSU BVY UÄDIFT Æ FGGFDUVFS manutention manuelle d’une charge comprise entre 8 et 14 kg, variable en fonction de la sollicitation des enfants, de leur niveau de propretÊ, des habitudes professionnelles des salariÊs). r - PSHBOJTBUJPO EF USBWBJM DPOUSBJOUFT EF UFNQT manque d’autonomie, d’entraide, de coopÊration, de reconnaissance, insatisfaction au travail‌). Ces risques peuvent être aggravÊs par l’environnement de travail (insuffisance de mouvement, bruit, Êclairage, ‌).
Des solutions simples mettre en place
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Par rapport aux risques biomÊcaniques des solutions peuvent être apportÊes à diffÊrents niveaux : a Technique :
r $PODFQUJPO EFT CĂ„UJNFOUTĚž CĂ„UJNFOUT EF plain-pied, espaces dĂŠdiĂŠs, espaces de rangements fonctionnels. r $IPJY EV NBUĂŠSJFM EF QVĂŠSJDVMUVSFĚž QPJET
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facilitÊ de manutention, nombre et encombrement des meubles, facilitÊ de nettoyage. r -FT UBCMFT̞ QSÊGÊSFS EFT UBCMFT FO EFNJ DFSDMF centrÊe sur l’adulte plutôt que de larges tables carrÊes ou rectangulaires. r -FT DIBJTFT̞ DIBJTFT PV UBCPVSFUT Æ SPVMFUUFT qui permettent à l’adulte de se dÊplacer au milieu des enfants sans avoir à se relever, assises de sol type qui amÊliorent le confort du personnel lorsque celui-ci doit travailler au sol. Il doit être admis que l’adulte ne peut pas s’installer durablement sur une chaise prÊvue pour un enfant (assise trop basse, trop Êtroite, dossier inadaptÊ,‌). r -FT MJUT CÊCÊ̞ MJUT EPOU MF NBUFMBT FTU TJUVÊ FO hauteur, dispositif d’ouverture pouvant s’actionner d’une main, sans bruit ni risque de pincement. Les lits superposÊs sont dÊconseillÊs compte tenu des difficultÊs de manutention de l’enfant situÊ en bas. r -F QMBO EF DIBOHF̞ IBVUFVS BEBQUÊF Æ MB morphologie des utilisatrices, passage pour les pieds pour permettre le rapprochement du corps, accessibilitÊ directe depuis la zone de travail aux diffÊrents rangements, au point d’eau, à la rÊserve de couches et à la poubelle, orientÊ vers la zone de vie afin de limiter les mouvements de la tête nÊcessaires à la surveillance, accès autonome, facile et sÊcurisÊ des enfants plus grands vers la zone de change. aOrganisationnel : possibilitÊ d’être soulagÊ par une participation active et ludique de l’enfant, pertinence de certaines opÊrations d’hygiène, modalitÊs de transmission de l’enfant. a Formation du personnel :
r 'PSNBUJPO EFT EJSFDUSJDFT E ÊUBCMJTTFNFOUT PV des Êducatrices de jeunes enfants à la conduite de projet en matière de prÊvention des TMS. r 'PSNBUJPO EFT BVYJMJBJSFT EF QVÊSJDVMUVSF FU des agents d’animation à la prÊvention des risques liÊs à l’activitÊ physique dans le cadre de MB GPSNBUJPO 13"1 1SÊWFOUJPO EFT 3JTRVFT MJÊT Æ M "DUJWJUÊ 1IZTJRVF 1FUJUF FOGBODF