N°6 - Février 2016
Prévention Santé au Travail POURQUOI LA PRÉVENTION DU RISQUE AMIANTE NE PEUT ÊTRE MINIMISÉE ! PRATIQUE
POUR ÊTRE BIEN PROTÉGÉ, LE CHOIX ET LA MAINTENANCE DES EPI SONT ESSENTIELS !
FOCUS
LE QUOTIDIEN D’UN ASSISTANT DE PRÉVENTION AU SDIS 973
Prévention Santé au Quotidien ENQUÊTE LES PREMIERS RÉSULTATS DU BAROMÈTRE SANTÉ DOM PUBLIÉS ! URGENCE SANTÉ PUBLIQUE L’AVC, PREMIÈRE CAUSE DE MORTALITÉ EN GUYANE !
Développement Durable MÉTIERS VERTS : À QUELS RISQUES ÊTES-VOUS EXPOSÉS DANS LE CADRE DE VOTRE ACTIVITÉ ?
QUE DOIT COMPRENDRE VOTRE BILAN DE SANTÉ ?
À LA UNE
COMMENT INCLURE LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DANS VOTRE DOCUMENT UNIQUE ?
Avec la collaboration de : ISSN 2266-9272 – 5.00 €
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ESPACE ENTREPRISES Imm. Oiseau du Paradis 42, rue Becquerel - Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Tél. : 0590 948 114 Fax : 0590 860 129
édito
PRÉVENTION GUYANE
GEORGE PAU-LANGEVIN Ministre des Outre-mer
"Réduire les inégalités de santé avec le territoire hexagonal" C
hères Lectrices, Chers Lecteurs, C’est avec plaisir que j’ai une nouvelle fois accepté de contribuer à ce magazine. En 2014, je vous disais combien la santé et la prévention étaient au cœur de mes priorités, et bien, aujourd’hui, nous allons pouvoir traduire en actions une stratégie ambitieuse de santé pour les Outre-mer. En effet, avec ma collègue Marisol Touraine, nous avons décidé de lancer une mission de réflexion et d’élaboration d’une Stratégie de Santé pour les Outre-mer avec le soutien plein et entier du Premier Ministre Manuel Valls. Cette mission a été confiée à Madame Chantal de Singly qui a été ces dernières années Directrice de l’Agence de Santé Océan Indien. En juin 2014, la Cour des comptes publie son rapport "la santé dans les Outre-mer, une responsabilité de la république" qui montre les écarts importants des territoires ultramarins en matière de santé par rapport à la France métropolitaine. Le 10 février 2015, lors d’une audition devant la Délégation aux Outre-mer à l’Assemblée nationale, nous annoncions, la ministre en charge de la santé et moi-même, la déclinaison de la stratégie nationale de santé pour les Outre-mer (SSOM). Celle-ci est ainsi planifiée jusqu’en 2023 pour être en cohérence avec le calendrier
des CPOM (contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens) des ARS en cours - jusqu’en 2018 - et celui des futurs programmes régionaux de santé (PRS) (de 2018 à 2023). Cette stratégie a vocation à répondre aux enjeux spécifiques de la santé dans les Outre-mer, notamment en faveur de la réduction des inégalités de santé avec le territoire hexagonal. L’annonce de la Stratégie de Santé pour les Outre-mer s’inscrit en cohérence avec les engagements présidentiels de François Hollande qui ont été repris par le projet de loi de modernisation de notre système de santé en cours de discussion devant les assemblées parlementaires. Cinq axes stratégiques ont été identifiés pour la Stratégie de Santé pour les outre-mer : état de santé et prévention, gestion des risques et veille sanitaire, vieillissement et perte d’autonomie, excellence et efficience du système de santé et réduction des inégalités d’accès aux soins. Cinq groupes de travail ont été constitués pour travailler sur ces cinq objectifs identifiés. Sa mise en œuvre sera effective au cours du premier trimestre 2016 après validation par le Comité Interministériel de Santé. Je vous souhaite à tous une bonne et heureuse année 2016.
SECOURISME : SST - MAC SST INCENDIE : EPI - ESI - SSIAP PRÉVENTION : PRAP 2S - PRAP IBC - CPS ID SÉCURITÉ : ASP - TITRE DIRIGEANT
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édito
PRÉVENTION GUYANE
"La politique de prévention de l’académie de la Guyane concerne également le domaine de la santé et de la citoyenneté" es enjeux de l’éducation en Guyane sont étroitement liés à la L structure même du territoire et aux défis géographiques, démographiques, culturels et socio-économiques. Le climat scolaire et
l’insécurité aux abords des établissements scolaires ont conduit les différents services de l’État à s’associer avec les collectivités territoriales par le biais de la convention EVIDENCE (Endiguer Violences et Incivilités en Développant les Échanges pour Normaliser le Climat Éducatif ) afin de prévenir ces phénomènes de violence et offrir aux élèves un environnement serein, propice au travail scolaire et à la réussite du plus grand nombre, comme l'indique la Refondation de l'École et le classement de l'académie en REP+ (Réseau d'Éducation Prioritaire renforcée). Les formations proposées par l’Équipe Mobile de Sécurité (EMS), notamment sur la médiation par les pairs, s’intègrent dans cette politique collective de prévention. La politique de prévention de l’académie de la Guyane concerne également le domaine de la santé, bien sûr, et de la citoyenneté, au travers des actions des Comités d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC) mis en place dans les établissements scolaires en partenariat avec de nombreux professionnels de santé. Elle se matérialise également par la lutte contre l’absentéisme et le décrochage scolaire portée par le nouveau pôle "Vie de l’élève". Mis en place à la dernière rentrée scolaire, il rassemble les différents services intervenant dans ce domaine de la vie scolaire et la prise en charge des difficultés de l’élève. Les actions de prévention ne se limitent pas aux actions menées directement en faveur des élèves. La prévention passe aussi par la qualité des interventions de nos enseignants qui, chaque jour, côtoient nos jeunes. Or, certains d’entre eux ne disposent pas de la formation nécessaire et incontournable pour dispenser leur enseignement. Ils ne disposent pas toujours des conditions d’hébergement les plus rudimentaires pour vivre de façon décente. Ils ne disposent pas parfois des outils de communication indispensables à leur mission
d’enseignants (réseaux téléphoniques, réseau internet). Comment, dans de telles conditions, promouvoir la réussite scolaire de tous les enfants de Guyane ? L’académie de la Guyane s’est donc engagée dans une politique volontariste de professionnalisation de ses personnels enseignants : r 1BS MF SFDSVUFNFOU EF ÊUVEJBOUT DPOUSBDUVFMT . .&&' en alternance à la dernière rentrée scolaire préparant ainsi une promotion d’enseignants stagiaires formés et impliqués. Le dispositif sera reconduit à la rentrée 2016. r 1BS MB NJTF FO QMBDF EF GPSNBUJPOT DPOTÊRVFOUFT TVS M ÊEVDBUJPO prioritaire et la réforme du collège pour l’ensemble des enseignants des premier et second degrés. r 1BS MB NJTF FO QMBDF EFT .JTTJPOT GMFVWFT FU MB DSÊBUJPO E VO guichet unique qui visent à mieux accompagner les enseignants sur les sites isolés, tant sur le plan logistique que pédagogique. r 1BS VOF SÊGMFYJPO NFOÊF BWFD MFT DPMMFDUJWJUÊT UFSSJUPSJBMFT BGJO d’améliorer les conditions de vie et de travail de nos personnels, notamment sur les sites isolés. r 1BS VOF NFJMMFVSF QSJTF FO DPNQUF EFT SJTRVFT QSPGFTTJPOOFMT FU la création de la cellule Santé et Sécurité au Travail en septembre 2014. Cette politique volontariste doit ainsi permettre la constitution d’un vivier enseignant à la hauteur des besoins de l’académie, tant en nombre qu’en personnels qualifiés. C’est à cette seule condition que nous serons en mesure d’assurer un avenir scolaire de qualité à nos jeunes guyanais. Le réalisme n'exclut pas l'ambition puisque aujourd'hui les engagements de la Ministre de l'Éducation nationale le permettent à la Guyane. PHILIPPE LACOMBE Recteur de l'académie de la Guyane
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ĂŠdito
Nos RÊdacteurs Ont collaborÊ à ce numÊro :
Du e-management Ă la e-catastrophe...
George PAU-LANGEVIN (Ministre des Outre-mer), Christian MEURIN (Directeur GÊnÊral de l’Agence RÊgionale de SantÊ, ARS Guyane), Philippe LACOMBE (Recteur de l’acadÊmie de la Guyane), Yves BHAGOOA (PrÊsident de la ConfÊrence RÊgionale de la SantÊ et de l’Autonomie, CRSA), JeanChristophe DULIN (CGSS Guyane), Terry KLING (DIECCTE Guyane), Pascal FIGUERAS (Centre de Gestion de la Guyane, CDG 973), Laurence ALLAMEL DIT TROPOS (CDG 973), Adjudant-Chef Marcus FRANÇOIS (SDIS 973), Gladys LEOTE (SDIS 973), Ludmiya WEISHAUPT (Observatoire RÊgional de la SantÊ de Guyane, ORSG-CRISMS), Lylia LUCENAY BEAUFORT (Interne des Hôpitaux de Paris), Malik ACOMAT (Orthoptiste), Coralie ZOROBABEL (Orthoptiste), Dr Claude ROSNEL (CollectivitÊ Territoriale de Guyane), Marie-Laure NERON (CTG de Guyane), Marie Louise NOUVELLET (RÊseau de GÊrontologie de Guyane), Lorène BOURDON, Domitille GACOGNE, Laura LEHEN (Association Guyanaise contre les Maladies Neuromusculaires), Camille ALLOUARD (Croix-Rouge Française en Guyane), Evelyne PARA (DRP, CGSS Martinique), Odile SAINT-PRIX (CGSS Martinique), Miguel MARIMOUTOU (CGSS Martinique), David HERTHÉ (CGSS Martinique), Corinne LOCATELLI (ARS Martinique), Dr Harold MERLE (CHU Martinique), Dr Rabih HAGE (CHU Martinique, Hôpital Pierre Zobda Quitman), LieutenantColonel Jean-Paul LEVIF (SDIS 972), Lieutenant de 1ère Classe Alexandre BOURMAUD (SDIS 972), MÊdecin Commandant Luc ALARD-SAINT-ALBIN (SDIS 972), GaÍlle GRATALOUP (MADININAIR), Nina GRUBO (Altitude QHSE), StÊphanie MARIE-LOUISE (Altitude QHSE), Commandant Gisèle GRANDCHAMP (SDIS 971), Commandant Didier VALMY-DHERBOIS (SDIS 971), Xavier FAREL (CGSS RÊunion), David LALLEMAND (DPRP, CGSS RÊunion), Pascal LAPORTE (SISTBI RÊunion), JÊrôme FRIBOURG (SISTBI RÊunion), Dr Geneviève LIBERTINO (SISTBI RÊunion), Dr Vincent FINGER (SISTBI RÊunion), ChloÊ PICHARD (Chambre de MÊtiers et de l’Artisanat de la RÊunion, CMAR), JÊrome VUILLEMIN (CMAR RÊunion), Maud ARMENGAUD (ARVISE-ARACT RÊunion), Dr Sandrine CARTÉGNIE (CHU RÊunion, CHD), Dr Jan-Dirk HARMS (MÊdecin consultant, ex-CHU RÉUNION-GHSR), Dr HÊlène ANDRÉ (CHU RÉUNION-GHSR), Dr Guillaume MICHOT (CHU RÉUNION-GHSR), Pedro DO MONTE (Zone de DÊfense Civile Sud OI, CHU RÊunion-CHD, SAMU 974), JÊrôme SOUBOU (Chambre d'Agriculture de La RÊunion), Karine CHOW-YUEN (Responsable SÊcuritÊ Environnement, SRPP RÊunion), A.DAVID (Journaliste PrÊvention SantÊ), SÊcuritÊ Routière, Association PrÊvention Routière, Institut National de PrÊvention et d’Education pour la SantÊ (INPES), Institut de Veille Sanitaire (InVS), Agence nationale de sÊcuritÊ sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail l (ANSES).
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mails, intranet, SMS, "chats"... les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sÊduisent de plus en plus d'employeurs en quête de "facilitateurs d’Êchanges" avec les salariÊs. Certains d’entre eux vont même jusqu’à fournir gracieusement ces "e-facilitateurs" à leurs employÊs et à crÊer des plates-formes de discussion et de partage pour simplifier la communication et le management. Du smartphone professionnel à la tablette ou à l’ordinateur portable de fonction, les travailleurs modernes sont chouchoutÊs par des patrons formidables. Du coup, nombre de salariÊs voient en cette e-organisation du travail de nombreux avantages pratiques : plus d’autonomie dans la gestion du temps et de la tâche de travail, meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie privÊe, rÊduction des risques associÊs à une confrontation physique avec un donneur d’ordres autoritaire, limitation des conflits interpersonnels liÊs à la violence verbale de collègues ou de supÊrieurs, etc. Reste qu'au vu des dÊrives dÊnoncÊes par d’autres travailleurs, il apparait que e-dialogue et e-management ont de sÊrieux effets secondaires quand il s’agit notamment de maintenir les salariÊs sous contrôle : pression accrue sur ces derniers avec des ordres et relances multipliÊes de l’employeur (via SMS, "WhatsApp", email‌), extension du temps de travail avec des sollicitations en dehors du cadre contractuel, intrusion dans la vie privÊe du salariÊ, accès aux donnÊes des appareils fournis, prise de contrôle du temps libre (week-end, jours fÊriÊs...) lorsqu’il faut "dÊpanner" ou terminer un rapport urgent, etc. Avouez qu'à l’heure oÚ les risques psychosociaux (RPS) et notamment le stress et le burnout sont sur toutes les lèvres, cette ingÊrence du virtuel dans la gestion des relations humaines dans l’entreprise a de quoi être dÊcriÊe. Autre consÊquence pernicieuse au dÊtriment cette fois de la productivitÊ et de la performance des travailleurs, le recours à la e-communication implique un usage libre des smartphones, iPad, etc., au travail. Ceci ne peut alors que contribuer à soutenir le comportement addictif de certains "facebookers" et autres fans en puissance des rÊseaux sociaux devenus tellement... antisociaux de nos jours. Il n’y a qu’à voir le nombre d’actifs jonglant quotidiennement sur leur poste de travail entre leurs tâches et les textos ou "chats" privÊs sur des forums. Alors que faire ? Doit-on s’en tenir aux bonnes vieilles rÊunions de briefing au paperboard du lundi matin, aux notes de services ou aux sermons des managers peu propices à l’amÊlioration de la qualitÊ de vie au travail ? Ou alors, doit-on opter pour le e-dialogue, le e-management et le e-recadrage des travailleurs tant qu’on y est, pourvu qu’ils soient moins anxiogènes et, par ricochet, moins accidentogènes et moins coÝteux pour un employeur ? Une chose est sure, en termes de PrÊvention au quotidien à proprement parler, quand on observe les atrocitÊs initiÊes, portÊes et relayÊes par les Facebook, Twitter et compagnie de par le monde aujourd’hui, difficile de ne pas WPJS MB DVMUVSF EF MB WJPMFODF MB NÊEJTBODF FU MB IBJOF EF M BVUSF m TQÊDJBMJUÊT FO QVJTTBODF EFT NÊEJBT TPDJBVY m TF SÊQBOESF Æ UPVT MFT ÊUBHFT EhVOF FOUSFQSJTF KVTRV Æ BCPMJS UPVUF GPSNF EF cohabitation entre les salariÊs et dÊclencher une vÊritable catastrophe 2.0‌
Merci Ă tous de votre contribution et de vos nombreuses marques de soutien et de fidĂŠlitĂŠ.
PrÊvention Guyane est publiÊ aux Éditions PrÊvention RÊdaction – Abonnements – PublicitÊ : r 3VF EFT "SUT FU .ÊUJFST m *NN "WBOUBHF m -PU %JMMPO m 'PSU EF 'SBODF 5FM̞ m 'BY̞ r 3VF $MBVEF $IBQQF m ;BD m -F 1PSU m 5FM̞ E-mail : contact@preventionguyane.com
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DÊpôt lÊgal à parution Š Copyright FÊvrier 2016 – N°6 CrÊdit Photos :PrÊvention RÊunionŠ, SDIS 973, SDIS 972, SDIS 971, CGSS Guyane, Madininair, SRPP RÊunion Maquette : Hanna Baranes - La Pâtisserie graphique Toute reprÊsentation ou reproduction intÊgrale ou partielle, faite par quelque procÊdÊ que ce soit, sans le consentement de l’auteur, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnÊe par les articles 425 et suivants du Code PÊnal et L.335-2 et suivants du Code de la PropriÊtÊ Intellectuelle (loi du 11 mars 1957).
ALBERT DAVID BENABOU - RÉDACTEUR EN CHEF
Le ComitÊ d’Ethique PrÊvention Guyane COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE
PARTENAIRES OFFICIELS Le ComitÊ d'Ethique PrÊvention Guyane est constituÊ de nombreux organismes officiels et personnalitÊs locales qui contribuent chaque annÊe à l’Êlaboration et à la validation des principaux axes rÊdactionnels du magazine. Ces acteurs-clÊs de la prÊvention et de la santÊ en Guyane ont acceptÊ de partager leur expertise, leur savoir-faire et leur expÊrience pour mieux vous informer et rendre accessibles des problÊmatiques qui relèvent de leurs compÊtences. Nous tenons à remercier l’ensemble de ces partenaires pour leur disponibilitÊ, leur soutien et leur engagement admirable pour faire vivre la PrÊvention en Guyane.
DIECCTE GUYANE
DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI Directeur par intÊrim : M. Michel-Henri MATTERA Directeur-adjoint, Responsable Pôle Politique du Travail : M. Patrick MARTIN Tel : 0594 29.53.53 – www.guyane.dieccte.gouv.fr
CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CGSS)
Directeur : Colonel FÊlix ANTÉNOR-HABAZAC Responsable du Groupement OpÊrations : Commandant Jean-Albert LAMA Responsable du Service SantÊ SÊcuritÊ au Travail : Gladys LEOTE Tel : 0594 25.96.00
CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION GUYANE PrÊsident : M. Harry CONTOUT Tel : 0594 25.24.70 – www.cm-guyane.fr
Directeur GÊnÊral : M. Christian MEURIN Tel : 0594 25.49.89 – www.ars.guyane.sante.fr
OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ DE GUYANE (ORSG-CRISMS)
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE GUYANE
PrÊsident : Dr Roger-Michel LOUPEC Directrice : Dr Marie-Josiane CASTOR-NEWTON Responsable Cellule Informations : Mme Ludmiya WEISHAUPT Tel : 0594 29.78.00 – www.ors-guyane.org
PrÊsident : M. Gilles ADELSON Directeur GÊnÊral des Services : M. Gilles MARSOT Directrice GÊnÊrale Adjointe des Services : Mme Sandrine PIDERY Tel : 0594 29.00.91 – www.cdg973.org
CROIX-ROUGE FRANÇAISE
ARACT Guyane
SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE GUYANE (SDIS)
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE GUYANE (ARS)
Directrice GÊnÊrale : Mme Monique HARANG Direction des Risques Professionnels – IngÊnieur-Conseil RÊgional : M. Jean-Pierre POLLET Tel : 0594 29.83.07
aract
PrÊsident : M. Rodolphe ALEXANDRE Tel : 0594 30.06.00
ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL PrÊsident : M. Christian AGNES Directrice : Mme Marielle BONDRON Tel : 0594 25.23.63 – www.guyane.aract.fr
DÉLÉGATION TERRITORIALE DE GUYANE PrÊsident : M. Camille ALLOUARD Directeur : M. Christophe HACKETT Tel : 0594 22.07.06 – guyane.croix-rouge.fr
SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTÉ AU TRAVAIL DE KOUROU ET OUEST GUYANE (STKOG)
ACADÉMIE DE GUYANE – RECTORAT Recteur : M. Philippe LACOMBE Inspectrice SantÊ et SÊcuritÊ au Travail : Mme Christelle GALLIOT Tel : 0594 27.20.00 – www.ac-guyane.fr
Directrice : Mme Chantal PREVEAUX Tel : 0594 32.21.00
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Sommaire
Ă€ la Une
24 Renforcez la sÊcuritÊ lors de la maintenance sur site des engins de terrassement !
Éditos – Billet 1 George PAU-LANGEVIN m .JOJTUSF EFT 0VUSF NFS 2 Philippe LACOMBE m 3FDUFVS EF M BDBEÊNJF EF MB (VZBOF 41 Christian MEURIN m %JSFDUFVS (ÊOÊSBM EF M "HFODF 3ÊHJPOBMF EF 4BOUÊ de Guyane (ARS) 80 Yves BHAGOOA (Billet) m 1SÊTJEFOU EF MB $POGÊSFODF 3ÊHJPOBMF EF la SantÊ et de l’Autonomie (CRSA)
25 RISQUES LIÉS À LA CO-ACTIVITÉ 25 Quels sont les risques liÊs aux interventions à l’intÊrieur d’un camion-toupie ? 26 Une entreprise de dÊpannage intervient dans vos locaux : qui fait quoi pour coordonner la prÊvention et la sÊcuritÊ ? 27 RISQUES ÉLECTRIQUES 27 Pourquoi et comment vÊrifier l’ensemble vos installations Êlectriques ?
ActualitĂŠ
28 RISQUES INCENDIE – EXPLOSION 28 Comment Êviter une intoxication aux fumÊes d’incendie ? 29 Protection des biens et des personnes : Le rôle primordial du dÊsenfumage dans votre entreprise
6 La nouvelle loi relative au dialogue social et à l’emploi introduit le Compte Personnel d’ActivitÊ (CPA) 7 PrÊvention des risques professionnels : De nouvelles sessions de formation pour les exploitants agricoles en Guyane 10 Droit du Travail : Conditions d’accueil et protection renforcÊes pour les stagiaires ! 18 Travail illÊgal : les mauvais Êlèves fichÊs sur internet ! 19 Les horaires à rallonge augmentent le risque d'Accident Vasculaire CÊrÊbral (AVC) ! 21 Tableau des Maladies Professionnelles : Les personnels des EHPAD dÊsormais couverts ! 22 Risque Amiante : La valeur limite d’exposition des travailleurs à l’amiante abaissÊe ! 39 Aides à l’amÊlioration des conditions de travail : Les conditions d’attribution du FACT modifiÊes
30 RISQUES PHYSIQUES 30 Travail au casque d’Êcoute : Quels sont les risques pour l’audition ? 31 RISQUES PSYCHOSOCIAUX 31 Stress au travail : une problÊmatique d’actualitÊ à ne pas nÊgliger 32 Quelles mesures adopter pour lutter contre le phÊnomène des violences externes ? 35 Comment inclure les risques psychosociaux dans votre Document Unique ? 36 RISQUE ROUTIER AU TRAVAIL 36 PrÊvenir le risque trajet domicile-travail, un enjeu pour les employeurs privÊs et publics 38 PRÉVENTION ET SANTÉ EN MILIEU AGRICOLE § AGROALIMENTAIRE 38 VÊhicules agricoles : Adoptez des règles de bonne conduite ! 39 MÊtiers de l’Êlevage : OÚ se cache le danger ?
PrÊvention au Travail 8 RÉFLÉXION 8 Pourquoi la prÊvention du risque amiante ne peut être minimisÊe ! 9 PrÊvention des Risques dans le BTP : ResponsabilitÊ partagÊe entre les MaÎtres d’Ouvrage et les employeurs
PrÊvention SantÊ 42 PANORAMA 42 L’AVC, première cause de mortalitÊ en Guyane !
10 LA PRÉVENTION EN ACTION 10 Quels sont les rôles et missions des assistants de prÊvention ? 11 Focus : Le quotidien d’un assistant de prÊvention au SDIS 973
44 ACTU "QSĂ?T MF $IJLVOHVOZB MB MVUUF DPOUSF MF ;JLB FTU FOHBHĂŠF FO (VZBOFĚž
12 À LA LOUPE 12 Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à -vis des femmes enceintes, allaitantes ou venant d’accoucher ? 13 Pour être bien protÊgÊ, le choix et la maintenance des EPI sont essentiels !
45 MIEUX VIVRE 45 Pourquoi vous devez vous faire vacciner contre la grippe ? 46 À LA UNE 46 Les premiers rÊsultats du Baromètre santÊ DOM publiÊs !
14 PRATIQUE 14 Quels amÊnagements prÊvoir pour amÊliorer la sÊcuritÊ dans les entrepôts logistiques ? 15 Comment Êtablir un Plan de ContinuitÊ d’ActivitÊ (PCA) ? 16 La signalÊtique indispensable pour votre sÊcuritÊ !
47 PRATIQUE 47 Que doit comprendre votre bilan de santÊ ? 48 ZONE ROUGE 48 Cataracte et Glaucome : deux maladies oculaires à prendre très au sÊrieux ! 49 Pourquoi et comment le diabète peut-il affecter la santÊ de l’œil ?
17 DÉCRYPTAGE 17 Quels sont les bÊnÊfices de l’ergonomie au travail ? 18 Le travailleur isolÊ est un travailleur à protÊger !
PrĂŠvention Famille
19 RISQUES LIÉS AUX ADDICTIONS 19 Les addictions au travail : un rÊel danger au quotidien !
50 PROTECTION ENFANTS-ADOS 50 Faites du dĂŠpistage et de la prise en charge des troubles de la vision de votre enfant une prioritĂŠÂ !
20 RISQUES LIÉS AUX AGENTS CANCÉROGĂˆNES, MUTAGĂˆNES, OU TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION (CMR) 20 Cancers professionnels : Comment agir sur les expositions aux fumĂŠes de Diesel ?
51 PRÉVENTION AU FÉMININ 51 Les dangers du mercure pour les femmes enceintes
21 RISQUES BIOLOGIQUES ET INFECTIEUX 21 Travailleurs Secteur SantÊ : Comment se protÊger contre le risque infectieux ? 22 RISQUES LIÉS AUX CHANTIERS DE BTP 22 Halte aux chutes de hauteur sur les chantiers ! 23 Comment prÊvenir les risques occasionnÊs par les vÊhicules et engins sur les chantiers du BTP ?
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Prévention des Risques Majeurs
Prévention Société
64 ALERTE MÉTÉO 64 Inondation, Crue, Mouvement de terrain : Sur quoi repose le Plan Fortes Précipitations ?
52 PROTECTION SENIORS 52 Maintien à domicile de la personne âgée : Quelle signification pour aujourd’hui et pour demain ? 53 Des ressources sur le territoire au service du projet de maintien à domicile 54 Le Mandat de Protection Future pour les personnes âgées
66 GESTION DE CRISE 66 Quels plans de crise en cas de catastrophe industrielle ?
55 PRÉVENTION AU QUOTIDIEN 55 Apprendre à déceler et traiter le comportement suicidaire
Prévention § Développement Durable 68 ACTUALITÉ 68 La loi de transition énergétique actionnée ! 69 Ecotechnologies en plein essor : à vous de jouer !
Prévention § Santé Animale
70 DOSSIER 70 Règlementation Biocides : Protection renforcée pour les individus, les animaux et l’environnement 71 Vers une utilisation raisonnée des produits biocides dans la lutte anti-termites
56 ZOONOSES 56 Que faire en présence d’un animal mort sur la voie publique ?
Prévention § Sécurité Routière
72 ENVIRONNEMENT 72 Qualité de l’air : Que faire en cas d’épisode de brume de sable dense ?
58 SÉCURITÉ ROUTIÈRE 58 De nouvelles mesures pour faire baisser le nombre de tués sur les routes !
73 FOCUS 73 Métiers verts : A quels risques êtes-vous exposés dans le cadre de votre activité ?
59 PRÉVENTION ROUTIÈRE 59 Diabète et conduite : L’hypoglycémie chez l’automobiliste diabétique : un risque sous-estimé et pourtant contrôlable
74 GESTION DES DÉCHETS 74 Comment gérer les déchets dangereux de votre entreprise ?
Prévention § Secourisme
76 MAITRISE DES ÉNERGIES 76 Maitrise de l'énergie en boulangerie : Des solutions sur-mesure !
60 PREMIERS SECOURS 60 Méthodologie opérationnelle des sapeurs-pompiers en cas d’événement accidentel 61 Quel est le rôle des Dispositifs Prévisionnels de Secours à personnes ?
78 PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES 78 Risque Pétrolier : La gestion des plans d’urgence
62 ALERTE INCENDIE 62 De quel matériel de premiers secours devez-vous disposer dans votre entreprise ? 62 Incendie domestique : Que faire en cas de départ de feu dans votre habitation ? 63 Recommandation ANSES : Privilégiez des mesures alternatives au traitement des meubles rembourrés par des retardateurs de flamme !
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UNE PROTECTION DE PROXIMITÉ POUR LES PROS. L E AGE
MARTINIQUE Angle 46, av. J. Jaurès & 39, rue A. Trissot Terres Sainville - 97200 Fort-de-France Tél. : 0596 555 187 - Fax : 0596 554 250 ESPACE ENTREPRISES Imm. Oiseau du Paradis - 42, rue Becquerel Jarry - 97122 BAIE-MAHAULT Tél. : 0590 948 114 - Fax : 0590 860 129
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Actualité
Actualité
La nouvelle loi relative au dialogue social et à l’emploi introduit le Compte Personnel d’Activité (CPA) Ce nouveau dispositif sera effectif à compter du 1er janvier 2017. SOURCE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
En quoi consiste le CPA ?
Aujourd’hui, les actifs peuvent posséder séparément un compte personnel de formation, un compte de prévention de la pénibilité, des droits rechargeables à l’assurance chômage, etc. A compter du 1er janvier 2017, tous ces droits acquis au cours d’une carrière vont être regroupés dans un outil unique : le compte personnel d’activité (CPA). Le CPA est né du constat suivant : les mobilités professionnelles se sont fortement développées depuis ces 30 dernières années. Les individus changent davantage d’emploi ou de région. Ces évolutions ont alors conduit à des réflexions sur la sécurisation de la transition entre deux emplois et la continuité des droits sociaux de chaque individu. Le CPA est un dispositif unique, simple, qui permettra à chacun de mobiliser ses différents droits, à chaque étape de sa vie professionnelle. Les contours de ce compte (droits pouvant être rendus fongibles, conditions de mobilisation) seront définis à l’issue d’une concertation avec les partenaires sociaux.
Les autres nouveautés de la loi
Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (voir notre édition précédente) a été promulgué et publié au JO du 18 août 2015. La nouvelle loi vise à améliorer l’efficacité et la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise. Parmi les principaux points :
Assurer une représentation de tous les salariés des TPE :
Les 4,6 millions de salariés des très petites entreprises (TPE) et leurs employeurs seront désormais représentés par des commissions régionales. Ces commissions seront composées de salariés et d’employeurs issus des TPE désignés par des organisations patronales et de salariés représentatives.
Valoriser l’engagement au sein de l’entreprise :
Pour renforcer les acteurs du dialogue social, l’engagement des salariés doit être reconnu, favorisé et valorisé. La loi garantit pour les salariés titulaires de mandats lourds une progression salariale identique à celle de leurs collègues. Elle leur donne le droit à un entretien professionnel renforcé à l’issue de leur mandat pour les accompagner dans leur évolution professionnelle. Par ailleurs, tous les représentants auront accès à un système de certification des
compétences acquises dans l’exercice de leurs fonctions. Toutes ces mesures visent à favoriser l’engagement de chacun dans l’entreprise.
Ouvrir aux salariés les conseils d’administration des entreprises de plus de 1000 salariés : La loi approfondit la réforme voulue par l’ANI du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi en prévoyant la présence de salariés dans tous les conseils d’administration et de surveillance des très grandes entreprises.
Faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde du travail :
Le texte comporte de nombreuses avancées : obligation d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes aux élections professionnelles, et obligation que les femmes soient placées en position éligible pour aller vers la parité dans les institutions représentatives du personnel, obligation de parité dans les commissions des TPE, dans les conseils de prud’hommes et parmi les administrateurs salariés…
Renforcer le dialogue social dans l’entreprise :
La loi a regroupé les 17 obligations de consulter en trois grandes consultations annuelles et les 12 obligations de négocier en trois blocs cohérents. Elle étend également la possibilité d’instaurer une délégation unique du personnelle aux entreprises de moins 300 salariés (au lieu de 200 actuellement), incluant le CHSCT et permet aux entreprises de plus de 300 salariés de regrouper tout ou partie des institutions représentatives par accords majoritaires. Le fonctionnement des institutions est simplifié pour plus de fluidité et de sécurité.
Favoriser la création d’emplois dans les TPE-PME
La création d’emplois dans les TPE est une priorité nationale. Cette loi concrétise deux des 18 mesures du plan "Tout pour l’emploi", présenté par le Premier ministre en juin 2015. La première mesure concerne l’apprentissage. Elle porte la durée de la période pendant laquelle le contrat peut être rompu unilatéralement à deux mois de présence effective de l’apprenti dans l’entreprise. La seconde mesure concerne le renouvellement du CDD qui pourra être opéré deux fois sans dépasser la limite de 18 mois, comme le prévoit la loi aujourd’hui.
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Mieux prendre en compte la santé au travail :
Le compte de prévention de la pénibilité est simplifié pour le rendre pleinement effectif. La fiche d’exposition individuelle de prévention des expositions est supprimée. Les employeurs pourront utiliser des référentiels de branche pour identifier les postes, métiers ou situations de travail exposés. Pour la première fois, la loi reconnaît le syndrome d’épuisement professionnel, dit "burnout". Si la prévention doit rester le principal mode d’action et sera une priorité pour le gouvernement, les salariés qui en sont victimes pourront être indemnisés, sur décision de commissions régionales.
Sécuriser les parcours professionnels de tous les salariés :
C’est notamment le sens de l’expérimentation du CDI intérimaire, souhaité par les partenaires sociaux. Les travailleurs temporaires pourront bénéficier de la stabilité propre à ce type de contrat et du régime protecteur qui lui est associé.
Créer la prime d’activité :
La prime d’activité est créée au 1er janvier 2016. Elle fusionne la prime pour l’emploi et le RSAactivité. Cette prime sera versée chaque mois et sous condition de ressources du foyer. Son montant dépendra des revenus d’activité des bénéficiaires et sera calculé tous les trois mois.
La ActualitĂŠ PrĂŠvention en Action
PrĂŠvention des risques professionnels
De nouvelles sessions de formation pour les exploitants agricoles en Guyane
Les exploitants affiliÊs à la MutualitÊ Sociale Agricole (MSA) peuvent se former à la conduite d’engins agricoles. NOTRE RÉDACTEUR JEAN-PIERRE POLLET, IngÊnieur-conseil rÊgional, Directeur des Risques Professionnels – CGSS GUYANE
De quoi s’agit-il ?
Les machines agricoles sont devenues, au fil des annÊes, de plus en plus sÝres, de plus en plus performantes, simples d’utilisation et confortables. On observe en effet que les constructeurs ont intÊgrÊ le bien-être et la sÊcuritÊ des utilisateurs dès leur conception. Quant aux vieux Êquipements, ils sont progressivement remplacÊs. NÊanmoins, de nombreux accidents et pathologies liÊs aux engins agricoles sont encore à dÊplorer chez les agriculteurs, exploitants forestiers, agents des espaces verts‌ : ils seraient responsables de 17 % des accidents avec arrêt de travail (renversements des tracteurs, accidents de la route ou provoquÊs par des lignes Êlectriques aÊriennes‌). Le renversement de tracteur est la première cause d'accident mortel avec une machine chez les agriculteurs. C’est dans
ce contexte et à la demande des exploitants que la CGSS de la Guyane a dÊcidÊ d’accompagner ceux-ci en programmant une formation à la "conduite d’engins en sÊcuritÊ". Cette formation d’une durÊe de 35h permet aux exploitants d’apprendre à conduire en sÊcuritÊ des engins divers : tracteurs et petits engins mobiles, engins d’extraction et/ou de chargement à dÊplacement sÊquentiel (ex : la pelle hydraulique). Afin de rÊpondre aux demandes, la CGSS a organisÊ trois sessions de formation sur l’ensemble du territoire, à Sinnamary, Saint Laurent et MontsinÊry.
 La formation thÊorique est dÊclinÊe autour des items suivants :
r $POOBJTTBODFT EF CBTF EV DPEF EF MB SPVUF r %FWPJST FU SFTQPOTBCJMJUÊT EFT DPOEVDUFVST d’engins. r 5FDIOPMPHJF FU DPOOBJTTBODF EF M FOHJO
r 3JTRVFT JOIÊSFOUT BV GPODUJPOOFNFOU EF l’engin. r 3�HMFT EF TÊDVSJUÊ
 La formation pratique comprend :
r 6OF JOJUJBUJPO BVY NBO’VWSFT EF CBTF BWFD et sans remorque. r 6O QFSGFDUJPOOFNFOU Æ MB DPOEVJUF FU BVY manœuvres en milieu accidentÊ. r - BQQSFOUJTTBHF EFT S�HMFT EF TÊDVSJUÊ FU EF prÊvention en terrain accidentÊ. r -FT QSBUJRVFT E PQUJNJTBUJPO EF MB DPOEVJUF de fonctionnement de l’engin, de l’organisation d’un chantier. La formation a ÊtÊ conçue par la Direction des Risques Professionnels de la CGSS de la Guyane avec la collaboration d’un Centre de Formation local et de M. EdmÊ DANIEL (Ancien conseiller machinisme de la Chambre d’Agriculture de la Guyane).
EvĂŠnement Guyane La CGSS au Salon de l’Agriculture La 10ème ĂŠdition du Salon RĂŠgional de l’Agriculture Guyanaise s’est dĂŠroulĂŠe les 17 et 18 octobre 2015 au LycĂŠe agricole de Matiti, autour du thème de la ‘’Transformation des produits agricoles guyanais’’. Ce fut l’occasion pour le public, en parcourant les diffĂŠrents espaces, de dĂŠcouvrir une grande variĂŠtĂŠ de produits transformĂŠs en Guyane : couac, cassave, chocolat, jus, glace, bière, chips, piments, miel et pain d’Êpices, liqueurs‌ et les procĂŠdĂŠs d’Êlaboration de certains d’entre eux. Le Service PrĂŠvention des Risques Professionnels et le Service Social de la CGSS de la Guyane, dans le cadre de leurs actions en faveur des agriculteurs, ont pu au sein de l’espace institutionnel, informer et rĂŠpondre aux nombreuses questions des exploitants et du grand public. Un jeu composĂŠ de trois quizz sur le thème de la prĂŠvention des risques professionnels a permis de sensibiliser : m MFT FOGBOUT BWFD EFT RVFTUJPOT TJNQMFT BVUPVS EFT UIĂŠNBUJRVFT EF QSĂŠWFOUJPOĚž m MF HSBOE QVCMJD BEVMUF BWFD EFT RVFTUJPOT SFMBUJWFT BVY WJCSBUJPOT FU Æ M VUJMJTBUJPO EFT QSPEVJUT QIZUPTBOJUBJSFTĚž m MFT QSPGFTTJPOOFMT EF M BHSJDVMUVSF TVS MFT UIĂŠNBUJRVFTĚž SJTRVF DIJNJRVF QIZUPTBOJUBJSFT $.3 Ěž USPVCMFT NVTDVMP TRVFMFUUJRVFT 5.4 Ěž SJTRVFT MJĂŠT BVY BOJNBVY FU MFT [PPOPTFTĚž SJTRVFT MJĂŠT BVY ĂŠRVJQFNFOUT EF USBWBJM BHSJDPMFT A vocation ĂŠducative avant tout, ce jeu fut l’occasion pour beaucoup de dĂŠcouvrir la prĂŠvention, et aussi la SĂŠcuritĂŠ Sociale qui fĂŞte cette annĂŠe son 70ème anniversaire. Des tirages au sort parmi les bonnes rĂŠponses, ont permis de rĂŠcompenser 34 gagnants avec des tee-shirts, drones et tablettes tactiles, sans oublier les 1000 chapeaux de paille offerts pour se protĂŠger du soleil, omniprĂŠsent pendant les deux jours. C’est ainsi plus de 2 000 personnes, qui se sont rapprochĂŠes du stand de la CGSS pour obtenir des informations en lien avec leur situation d’assurĂŠ, et participer au jeu concours. Source : Direction des Risques Professionnels, CGSS Guyane
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PrĂŠvention au Travail
RĂŠflexion
Pourquoi la prĂŠvention du risque amiante ne peut ĂŞtre minimisĂŠe ! Le risque amiante est souvent sous-estimĂŠ, il doit pourtant faire l'objet d'une prĂŠvention sans faille.
NOTRE RÉDACTEUR TERRY KLING, IngÊnieur de PrÊvention – DIECCTE GUYANE (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi)
De quoi parlons-nous ?
L'amiante, un mot qui suscite bien des polÊmiques ! Certains minimisent les risques liÊs à ce matÊriau, d'autres en ont une peur irrationnelle. Pour ne pas tomber dans le piège des idÊes fausses, voici quelques ÊlÊments pour mettre sur pied une prÊvention adaptÊe. Les bâtiments dont le permis de construire a ÊtÊ dÊlivrÊ avant le 1er juillet 1997 sont susceptibles de contenir de l'amiante. Lors d'interventions pouvant sembler anodines sur ces bâtiments, tous les intervenants peuvent être amenÊs à respirer des poussières d'amiante.
Pourquoi se protège-t-on de l'amiante ?
En France, au quotidien, près de 900 000 professionnels du bâtiment sont potentiellement exposÊs à l'amiante. Les mÊtiers tels que plombiers, tuyauteurs, Êlectriciens du bâtiment ou maçons payent un lourd tribut : chaque annÊe, plusieurs centaines de nouveaux cas de maladies liÊes à l'amiante se dÊclarent dans leurs rangs. Comment avons-nous pu en arriver là  ? Les fibres d'amiante, 400 à 500 fois moins Êpaisses qu'un cheveu, sont invisibles. DispersÊes dans l'atmosphère, elles peuvent pÊnÊtrer le système respiratoire profond et provoquer des maladies, principalement des plaques pleurales, l'asbestose, le mÊsothÊliome ou cancer de la plèvre et le cancer bronchopulmonaire. Ces maladies peuvent apparaÎtre mêmes après des expositions faibles et courtes à l'amiante. La rÊpÊtition des expositions augmente la probabilitÊ de contracter ces affections.
ReconnaÎtre le risque : repÊrages et diagnostics
Il existe diffÊrents types de diagnostics, que les propriÊtaires d'immeubles doivent faire rÊaliser dans les bâtiments dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997 : r -F EJBHOPTUJD BWBOU WFOUF̞ JM EPJU ËUSF SÊBMJTÊ
avant toute promesse de vente d'un bâtiment. r -F EPTTJFS UFDIOJRVF BNJBOUF %5" ̞ JM FTU PCMJgatoire pour tous les bâtiments à l'exception des habitations à un seul logement et des parties privÊes des immeubles de logements collectifs. r -F SFQÊSBHF BWBOU EÊNPMJUJPO̞ JM EPJU ËUSF SÊBMJTÊ prÊalablement à toute dÊmolition de bâtiment. Attention, le diagnostic avant-vente et le dossier technique amiante ne sont pas des repÊrages exhaustifs : ils ne comportent pas obligatoirement d'indications sur les matÊriaux non accessibles (par exemple les matÊriaux recouverts, comme des dalles de sol recouvertes de moquette...). Avant de commencer des travaux dans un bâtiment, vous devez demander au propriÊtaire de vous fournir les rÊsultats des recherches et repÊrages des matÊriaux contenant de l'amiante. Ces documents sont souvent incomplets. Afin d'Êviter les surprises en cours de chantier, vous pouvez conseiller au maÎtre d'ouvrage de faire rÊaliser des investigations complÊmentaires par un opÊrateur de repÊrage. Ces investigations doivent permettre une analyse du risque complète pour Êviter des coÝts imprÊvus en cours de chantier, un allongement des dÊlais ou, pire, une exposition des personnes aux fibres d'amiante.
Le retrait d'amiante : quelles obligations ?
On distingue 3 types de chantier de retrait d'amiante : r -FT USBWBVY EF SFUSBJU EhBNJBOUF GSJBCMF óPDBHFT calorifuges, faux-plafonds, matÊriaux dÊtÊriorÊs, etc). Ils doivent être rÊalisÊs par une entreprise ayant obtenu un certificat de qualification, justifiant de sa capacitÊ de rÊaliser de tels travaux. Ce certificat de qualification est dÊlivrÊ par un organisme accrÊditÊ : Qualibat (1513) ou Afnor Certification (AAI/J/9123). r -FT USBWBVY EF SFUSBJU EhBNJBOUF OPO GSJBCMF Æ
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risque particulier (tous travaux de retrait de matÊriaux non friables à l'exception des travaux de retrait de matÊriaux non friables en milieu extÊrieur). Ils doivent être rÊalisÊs par une entreprise ayant obtenu un certificat de qualification, justifiant de sa capacitÊ de rÊaliser de tels travaux. Ce certificat de qualification est dÊlivrÊ par un organisme accrÊditÊ : Qualibat (1512) ou Afnor Certification (AAI/J/9407). r -FT USBWBVY EF SFUSBJU EhBNJBOUF OPO GSJBCMF FO milieu extÊrieur. Le certificat de qualification n'est pas nÊcessaire, mais toutes les mesures de prÊvention restent obligatoires : formation des intervenants et de l'encadrement, suivi mÊdical, rÊdaction d'un plan de retrait, protections collectives et individuelles... Les travaux de confinement de l'amiante, dont le but est d'empêcher l'accessibilitÊ au matÊriau amiantÊ, sont à traiter exactement comme les travaux de retrait.
Les mesures de prĂŠvention
Sur la base de l'analyse du risque amiante, on pourra Êlaborer les mesures de prÊvention, telles que : r &WJUFS MF SJTRVF QBS FYFNQMF FO EÊUPVSOBOU VO rÊseau pour ne pas le faire passer dans la zone amiantÊe. r 3ÊEVJSF MFT ÊNJTTJPOT EF QPVTTJ�SFT QBS FYFNQMF en humidifiant les matÊriaux, en Êvitant les outils à vitesse rapide (perceuse, scie circulaire, tronçonneuse...). r /FUUPZFS MB [POF EF USBWBJM QBS FYFNQMF BWFD VO aspirateur à filtration absolue, mais jamais avec un aspirateur non spÊcifique "amiante". r $POEJUJPOOFS MFT EÊDIFUT BV QMVT UÔU r 4hÊRVJQFS EF QSPUFDUJPOT JOEJWJEVFMMFT OPUBNment respiratoires. De plus, les mesures de prÊvention organisationnelles sont impÊratives : formation et suivi mÊdical, rÊdaction d'un mode opÊratoire prÊcis, rÊduction de l'empoussièrement...
RĂŠflexion
PrĂŠvention des Risques dans le BTP
ResponsabilitÊ partagÊe entre les MaÎtres d’Ouvrage et les employeurs
Dans un secteur fortement accidentogène, la prÊvention des risques est l’affaire de tous. NOTRE RÉDACTEUR JEAN-CHRISTOPHE DULIN, IngÊnieur Conseil – Direction des Risques Professionnels, CGSS GUYANE
Le contexte
Employant en 2014 seulement 8,8% des salariÊs du RÊgime GÊnÊral, le secteur du BTP cumule pourtant 15,4% des accidents de travail. Il a en outre les indices les plus ÊlevÊs en termes de frÊquence et de gravitÊ tous secteurs d’activitÊ confondus. La responsabilitÊ n’incombe pas qu’aux employeurs, les Maitres d’Ouvrages ont aussi des devoirs en matière de prÊvention des risques professionnels.
De quoi s’agit-il ?
Il est de la responsabilitÊ du chef d’entreprise de prÊserver la santÊ et la sÊcuritÊ de ses salariÊs. Toutefois, sur les chantiers de Bâtiment et Travaux Publics (BTP), la règlementation confie aux MaÎtres d’Ouvrage (MOA) la responsabilitÊ d’organiser la coordination entre les MaÎtres d’œuvre (MOE) et les Coordonnateurs de sÊcuritÊ et de Protection de la SantÊ (CSPS), qui agissent pour son compte, afin que les Principes GÊnÊraux de PrÊvention inscrits dans le Code du Travail soient pris en compte dans l’ensemble des opÊrations de construction, depuis la phase de conception jusqu’à l’achèvement de l’ouvrage. Les dispositions du Dossier d’Intervention UltÊrieur sur l’Ouvrage prÊvues pour rÊaliser en sÊcuritÊ les opÊrations d’entretien ultÊrieur de l’ouvrage (intervention sur la toiture, nettoyage des vitres à l’extÊrieur‌), doivent Êgalement respecter ces mêmes principes de prÊvention. Cette responsabilitÊ est souvent mÊconnue et une jurisprudence en la matière lors d’accidents graves apparaÎt.
Quels moyens d’action ?
MalgrÊ une baisse du nombre d’accidents de travail sur les chantiers (-11,8% en 2014 par rapport à 2010), le BTP reste une cible prioritaire pour la majoritÊ des acteurs de la prÊvention. Depuis des annÊes, de nombreuses actions ont ÊtÊ menÊes en direction des entreprises pour faire baisser la sinistralitÊ, en particulier sur les risques de chutes de hauteur, la manutention, ou encore l’hygiène. MalgrÊ cela, et compte tenu de la multiplicitÊ des entreprises sur les chantiers, des constats ont mis en lumière des rÊsultats alÊatoires et surtout la nÊcessaire implication de tous les acteurs de la construction.
Le socle commun de prĂŠvention En 2010, le rĂŠseau PrĂŠvention de la SĂŠcuritĂŠ Sociale et l’Organisme Professionnel de PrĂŠvention du BTP (OPPBTP) ont ĂŠlaborĂŠ le "Socle Commun de PrĂŠvention", regroupant les fondamentaux (prĂŠvention des chutes de hauteurs, prĂŠvention des risques liĂŠs aux manutentions, hygiène et condition de travail, implication des donneurs d’ordre, des concepteurs et des entreprises) Ă intĂŠgrer dans les marchĂŠs et Ă mettre en Ĺ“uvre sur les chantiers (mesures techniques et organisationnelles). Ce document a ĂŠtĂŠ validĂŠ par le ComitĂŠ Technique National du BTP et approuvĂŠ par les organisations professionnelles et organisations syndicales. En ce qui concerne les MaĂŽtres d’Ouvrages, les mesures principales consistent Ă imposer la mise en commun des ĂŠchafaudages, la mise en commun des moyens de manutention (grues Ă
tour, grues mobiles, ascenseurs, monte charges de chantier, monte matÊriaux‌), la mise à disposition à tous les personnels de chantier d’installations fixes ou mobiles avec vestiaires, rÊfectoires et sanitaires et la rÊalisation des accès et des plateformes stabilisÊes autour des ouvrages. Toutes ces mesures peuvent être regroupÊes en un lot unique.
Formation des MaÎtres d’Ouvrage Dans la continuitÊ, et dans le cadre de son action nationale sur le risque de chute, le rÊseau PrÊvention s’est donnÊ pour objectif de former les MOA rÊcurrents. Les CGSS (et les CARSAT en mÊtropole) forment actuellement leurs chargÊs d’affaires pour les informer de leurs responsabilitÊs et les sensibiliser à la prÊvention dans le but de mettre en place dans l’annÊe qui vient des chantiers tests incluant des lots spÊcifiques sur la mutualisation des moyens et sur la sÊcurisation des accès, de livraison et de stationnement. Ces chantiers permettront de prouver que la mise en place de ces mesures ont un impact significatif sur la prÊvention des risques professionnels, mais aussi sur la bonne exÊcution du chantier et donc sur une meilleure gestion des coÝts.
Adoption du Plan SantÊ au Travail 2016-2020 La prÊvention au cœur du 3 ème Plan SantÊ au Travail (PST3)
Le Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (COCT) a adoptÊ le 8 dÊcembre 2015, sous la prÊsidence de la ministre du travail Myriam El Khomri, le troisième Plan SantÊ au Travail qui constituera la feuille de route du gouvernement en matière de santÊ au travail pour la pÊriode de 2016 à 2020. Fruit d’un travail constructif et novateur des partenaires sociaux, ce plan marque un inflÊchissement majeur en faveur d’une politique de prÊvention qui anticipe les risques professionnels et garantisse la bonne santÊ des salariÊs plutôt que de s’en tenir à une vision exclusivement rÊparatrice. Il prend aussi pleinement en compte la qualitÊ de vie au travail.
 Trois axes stratÊgiques et dix objectifs opÊrationnels :
Le PST3 devra rÊpondre à de nombreux dÊfis, en particulier : la prÊvention de risques prioritaires rÊcurrents ou Êmergents, l’anticipation du vieillissement de la population active, qui pose de manière prÊgnante la question du maintien en emploi, et l’accompagnement de l’apparition de nouvelles formes de travail et de nouvelles technologies (numÊrique, etc.). Afin de rÊpondre à ces enjeux, le plan santÊ est structurÊ autour de deux axes stratÊgiques principaux et d’un troisième axe transversal : m er axe stratÊgique : donner la prioritÊ à la prÊvention primaire et au dÊveloppement de la culture de la prÊvention (information, formation, Êvaluation des SJTRVFT FU DPODFQUJPO EFT FOWJSPOOFNFOUT EF USBWBJM m ème axe stratÊgique : amÊliorer la qualitÊ de vie au travail, levier de santÊ, de maintien en emploi des travailleurs et de performance Êconomique et sociale EF M FOUSFQSJTF m BYF USBOTWFSTBM SFOGPSDFS MF EJBMPHVF TPDJBM FU MFT SFTTPVSDFT EF MB QPMJUJRVF EF QSÊWFOUJPO FO TUSVDUVSBOU VO TZTU�NF E BDUFVST OPUBNNFOU FO EJSFDUJPO des TPE-PME. Pour assurer leur mise en œuvre, les trois axes sont dÊclinÊs en dix objectifs opÊrationnels, lesquels à leur tour sont structurÊs en actions-cibles. Ils visent à concilier cohÊrence et opÊrationnalitÊ. Sources : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Anact
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PrĂŠvention au Travail
La PrĂŠvention en Action
Quels sont les rôles et missions des assistants de prÊvention ? Maillon important de la chaÎne de prÊvention, on retrouve de plus en plus d’assistants de prÊvention dans les collectivitÊs. NOTRE RÉDACTRICE LAURENCE ALLAMEL DIT TROPOS, PrÊventeur – CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GUYANE
Qui est l’assistant de prÊvention ?
L’Assistant de PrÊvention (AP) constitue le niveau de proximitÊ du rÊseau des agents de prÊvention. Anciennement dÊnommÊ ACMO (ou Agent ChargÊ de la Mise en Œuvre), il est dÊsignÊ par l'autoritÊ territoriale, sous la responsabilitÊ de laquelle il est placÊ.
Quel est son rôle dans la politique de prÊvention d’une collectivitÊ?
La mission de l’assistant de prÊvention est d'assister et d’alerter l'autoritÊ territoriale auprès de laquelle il exerce ses fonctions, dans la dÊmarche d'Êvaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prÊvention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sÊcuritÊ et d'hygiène au travail visant à  : r 1SÊWFOJS FU TJHOBMFS MFT EBOHFST TVTDFQUJCMFT EF compromettre la sÊcuritÊ ou la santÊ des agents. r "NÊMJPSFS MFT NÊUIPEFT FU MF NJMJFV EV USBWBJM FO adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents. r 'BJSF QSPHSFTTFS MB DPOOBJTTBODF EFT QSPCM�NFT de sÊcuritÊ et des techniques propres à les rÊsoudre. r 7FJMMFS Æ MhPCTFSWBUJPO EFT QSFTDSJQUJPOT MÊHJTMBtives et rÊglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de santÊ et de sÊcuritÊ au travail dans tous les services. L’assistant de prÊvention a un rôle dÊterminant en ce qu’il peut, au-delà de ses missions de surveillance, faire partager et convaincre du bienfondÊ d’une approche globale de la prÊvention des risques professionnels. Ses connaissances lui permettent de s’associer aux Êquipes pluridisciplinaires pour tous les projets s’inscrivant dans son champ de compÊtence.
Quel est son statut ?  Le cadre lÊgislatif et rÊglementaire :
Deux textes principaux dÊfinissent le cadre juridique du champ d'intervention de la fonction de prÊvention : r -PJ Ož EV KBOWJFS QPSUBOU EJTQPTJUJPOT statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Chapitre XIII : Hygiène, sÊcuritÊ et mÊdecine prÊventive. Article 108-3 : "L'autoritÊ territoriale dÊsigne, dans les services des collectivitÊs et Êtablissements mentionnÊs à l'article 32, les agents chargÊs d'assurer sous sa responsabilitÊ la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sÊcuritÊ [‌]". r -F EÊDSFU Ož EV KVJO NPEJùÊ SFMBUJG à l’hygiène et à la sÊcuritÊ du travail ainsi qu’à la mÊdecine professionnelle et prÊventive dans la fonction publique territoriale, et notamment l’article 4 qui fait obligation à l’autoritÊ territoriale de dÊsigner des assistants de prÊvention (ces agents peuvent Êgalement être mis à disposition par une commune, l’Êtablissement public de coopÊration intercommunale dont est membre la commune, ou le Centre de Gestion).
 Conditions de dÊsignation :
Les assistants de prÊvention sont susceptibles d’être recrutÊs parmi les agents de catÊgorie A, B ou C. Le ou les assistants de prÊvention sont dÊsignÊs par l’autoritÊ territoriale sous l’autoritÊ de laquelle ils exercent leurs fonctions. La dÊsignation est obligatoire et Êcrite. L’autoritÊ territoriale lui adresse une lettre de cadrage qui indique, entre autre : r 4FT SFTQPOTBCJMJUÊT UFMMFT RVF M PCMJHBUJPO EF SFTQFDter le secret professionnel au regard des informations susceptibles d’être portÊes à sa connaissance, notamment d’ordre personnel relatives à la gestion des ressources humaines. r -FT NPZFOT NJT Æ TB EJTQPTJUJPO QPVS M FYFSDJDF EF ses missions : le droit d’accès à tous les locaux sous rÊserve de respecter les dispositions prÊvues dans le
protocole d’intervention, la disponibilitÊ accordÊe, en dehors de ses tâches habituelles pour rÊaliser sa mission. Une copie de cette lettre doit être communiquÊe au CHSCT (dans le champ duquel l’agent est placÊ).
La formation
L’assistant de prÊvention bÊnÊficie d’une formation prÊalable à la prise de fonction, dispensÊe en deux sessions, totalisant 5 jours et d’une formation continue, annuelle, obligatoire, en matière de santÊ et de sÊcuritÊ.
Qui sont ses partenaires institutionnels ?  Internes à la collectivitÊ :
r L’autoritÊ territoriale. r $POTFJMMFS EF QSÊWFOUJPO̞ VO BHFOU EF QSÊWFOUJPO qui coordonne les assistants de prÊvention. r -FT NFNCSFT EV $PNJUÊ 5FDIOJRVF EF MB DPMMFDtivitÊ ou du centre de gestion pour les collectivitÊs territoriales et Êtablissements rattachÊs). r -F $)4$5 r -FT TFSWJDFT EFT SFTTPVSDFT IVNBJOFT r - FODBESFNFOU r -FT BHFOUT L’assistant de prÊvention travaille en collaboration avec les agents et Êlus de la collectivitÊ notamment pour dÊterminer les risques professionnels, analyser les situations, proposer les amÊliorations‌
 Externes à la collectivitÊ :
r $FOUSF EF (FTUJPO r .ÊEFDJO EV TFSWJDF EF NÊEFDJOF QSÊWFOUJWF r -F 'POET /BUJPOBM EF 1SÊWFOUJPO r - "HFOU $IBSHÊ E BTTVSFS VOF 'PODUJPO E *OTQFDUJPO (ACFI). r -B $PNNJTTJPO EF TÊDVSJUÊ r -F $/'15 r -FT PSHBOJTNFT EF QSÊWFOUJPO $(44 EF DPOUSÔMF de conseils‌
Droit du Travail Conditions d’accueil et protection renforcÊes pour les stagiaires !
Un dÊcret du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires (JO du 28.10.2015) limite le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis à 15% de l’effectif pour les organismes de plus de 20 salariÊs, et à 3 stagiaires pour ceux de moins de 20 salariÊs. La publication de ce dernier texte d’application de la loi du 10 juillet 2014 tend au dÊveloppement, à l’encadrement des stages et à l’amÊlioration du statut des stagiaires dont le nombre excessif au sein d’une entreprise rend impossible un suivi effectif et accroit les risques de substitution des stages à l’emploi. Parmi les mesures ÊnoncÊes par le dÊcret : le nombre maximum de stagiaires encadrÊs par un tuteur est fixÊ à 3 au sein de l’organisme d’accueil, afin d’assurer au stagiaire un suivi de RVBMJUÊ QFSNFUUBOU M BDRVJTJUJPO EF DPNQÊUFODFT̞ MB EJNFOTJPO QÊEBHPHJRVF EV TUBHF FTU EÊTPSNBJT SFOGPSDÊF QBS TPO BEPTTFNFOU Æ EF SÊFMMFT GPSNBUJPOT̞ MF TVJWJ EFT TUBHJBJSFT FTU BNÊMJPSÊ QBS MB DSÊBUJPO E VO FOTFJHOBOU SÊGÊSFOU FU VO UVUFVS EBOT M FOUSFQSJTF̞ MB MJNJUBUJPO EF TB EVSÊF Æ NPJT FU M FODBESFNFOU du temps de prÊsence des stagiaires dans l’entreprise permet d’Êviter la substitution à l’emploi. Par ailleurs, les droits des stagiaires sont substantiellement amÊliorÊs : tickets restaurants et remboursement des frais de transports dans les mêmes conditions que les salariÊs, instauration d’autorisations d’absence et de congÊs, protections du code du travail contre le harcèlement moral et sexuel Êtendues aux stagiaires, revalorisation de la gratification des stages de plus de deux mois. Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
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La PrĂŠvention en Action
Focus
Le quotidien d’un assistant de prÊvention au SDIS 973 Depuis 2010, le Service dÊpartemental d’incendie et de secours de la Guyane a mis en place son service santÊ sÊcuritÊ au travail. NOTRE RÉDACTRICE GLADYS LEOTE, Responsable du Service SantÊ SÊcuritÊ au Travail – SDIS 973
De quoi s’agit-il ?
Le Service santÊ sÊcuritÊ au travail du SDIS de Guyane est chargÊ de la politique sÊcuritaire pour l’ensemble des agents du SDIS (sapeurspompiers professionnels, sapeurs-pompiers volontaires et personnels administratifs, techniques et spÊcialisÊs). Il a instaurÊ un vÊritable maillage en prÊvention en nommant cinq assistants de prÊvention. Les assistants de prÊvention (rÊcemment appelÊs ACMO) constituent le niveau de proximitÊ du rÊseau EFT BHFOUT EF QSÊWFOUJPO 4FMPO MF %ÊDSFU Ož 2012-170 du 3 fÊvrier 2012, les assistants de prÊvention sont dÊsignÊs par l’autoritÊ territoriale et assurent une mission de coordination
en mettant en application les objectifs principaux suivants : r 1SÊWFOJS MFT EBOHFST TVTDFQUJCMFT EF DPNQSPmettre la sÊcuritÊ ou la santÊ des agents. r "NÊMJPSFS MFT NÊUIPEFT FU MF NJMJFV EF USBWBJM en fonction de l’aptitude des agents. r 7FJMMFS Æ M PCTFSWBUJPO EFT QSFTDSJQUJPOT lÊgislatives et rÊglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de santÊ et de sÊcuritÊ au travail dans l’ensemble des services. [‌]
L’organisation en place
L’Êquipe des assistants de prÊvention du SDIS Guyane est composÊe de quatre
sapeurs-pompiers professionnels et d’un sapeurpompier volontaire. Ils se rÊpartissent l’ensemble du vaste dÊpartement de manière gÊographique et selon l’organisation opÊrationnelle. Ils dispensent des actions de prÊvention, en moyenne, sur trois sites diffÊrents. Depuis 2010, ces actions sont proposÊes aux agents sous des formes diverses mais toujours à visÊe pÊdagogique. Actuellement, le SDIS s’est lancÊ le dÊfi de rÊdiger son document unique d’Êvaluation des risques professionnels. Les assistants de prÊvention - accompagnÊs des reprÊsentants du personnel Êlus au CHSCT - y participent pleinement en animant les Êquipes projet rÊparties par site.
INTERVIEW
Stella SORBE, âgÊe de 41 ans et mère de quatre enfants, Sapeur-pompier volontaire depuis janvier 1995, nous livre ses impressions dans ses fonctions d’assistant de prÊvention (depuis 2011). Qu’est-ce qui vous a amenÊ à postuler en tant qu’assistant de prÊvention ? J’ai souhaitÊ postulÊ pour avoir des connaissances afin d’apporter une aide à l’amÊlioration des conditions de travail au niveau de mon centre de secours (Matoury). Qu’apprÊciez-vous le plus dans cette fonction ? Pouvoir corriger les "mauvaises" habitudes des collègues au regard de mes connaissances, MFT TFOTJCJMJTFS BV SFTQFDU EF MB TÊDVSJUÊ m CJFO que nous courions tous les jours des risques en intervention. Au niveau de l’hygiène, leur permettre de comprendre l’importance de la vie en caserne dont l’aspect en communautÊ la distingue des habitudes personnelles (à la maison). Et plus gÊnÊralement, être sollicitÊe pour sensibiliser et informer les agents sur la thÊmatique de la sÊcuritÊ au travail. Au quotidien, cette fonction a-t-elle un impact sur votre environnement professionnel et familial ? IndÊniablement. Plus de responsabilitÊs dans le travail et un rapport diffÊrent aux
collègues. Personnellement, au niveau de l’hygiène, j’ai su sensibiliser mes enfants afin qu’ils prennent conscience des enjeux. Exemple : le tri des vêtements en fonction du degrÊ de souillure et le fait d’Êviter de circuler à l’intÊrieur de la maison avec ses chaussures E FYUÊSJFVS m OPUBNNFOU EBOT MFT FTQBDFT de sommeil. Mesure importante qui plus est avec un enfant en bas âge. Quelles actions vous ont le plus marquÊ ? -FT BDUJPOT SFMBUJWFT Æ M IZHJ�OF m OPVT avons rÊalisÊ des scÊnettes filmÊes afin de sensibiliser l’ensemble du personnel sur le respect de l’hygiène en caserne, en intervention et pendant les sÊances de sport (activitÊ indispensable et journalière pour nous) et l’action sur le balisage en intervention visant l’amÊlioration de la sÊcuritÊ du personnel. J’ai pu me rendre compte que nous pouvons adopter de meilleurs rÊflexes pour être en sÊcuritÊ sur les lieux d’intervention notamment dans le cas des accidents de la voie publique.
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Si vous deviez adresser un message aux agents territoriaux qui hÊsitent encore à occuper cette fonction, que leur diriez-vous ? Lancez-vous ! Ce sont de bonnes actions à mener, enrichissantes pour soi et pour tous. Il est valorisant de pouvoir apporter sa pierre à l’Êdifice pour accompagner les collègues et participer à la rÊduction des accidents de service. En tant que seule femme dans l’Êquipe d’assistant de prÊvention, est-ce une difficultÊ ? Non pas du tout, je suis au contraire bien chouchoutÊe par mes collègues, qui ont à mon Êgard, une attitude bienveillante et respectueuse
PrĂŠvention au Travail
Ă€ la Loupe
Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à -vis des femmes enceintes, allaitantes ou venant d’accoucher ? Le Code du travail prÊvoit plusieurs dispositions protectrices et prÊvoit des amÊnagements avec, notamment, la collaboration du mÊdecin du travail. NOTRE RÉDACTRICE DR SANDRINE CARTÉGNIE, MÊdecin du Travail – CHU RÉUNION (CHD FÉLIX GUYON)
Quelques gĂŠnĂŠralitĂŠs
Un employeur ne peut pas : m JNQPTFS Æ VOF GFNNF FODFJOUF EF MVJ SÊWÊMFS son Êtat de grossesse et lui reprocher de ne pas l’en avoir informÊ (à l’embauche ou au cours du DPOUSBU EF USBWBJM ̞ m SFDIFSDIFS PV GBJSF SFDIFSDIFS EFT JOGPSNBUJPOT SFMBUJWFT Æ M ÊUBU EF HSPTTFTTF E VOF TBMBSJÊF̞ m QSFOESF FO DPOTJEÊSBUJPO M ÊUBU EF HSPTTFTTF d’une salariÊe pour : refuser son embauche, rÊsilier sa pÊriode d’essai, prononcer une mutation d’emploi temporaire (sauf sur prescription mÊdicale), ou la licencier. La salariÊe bÊnÊficie d'une protection absolue pendant le congÊ de maternitÊ et à l’issue des 4 semaines qui suivent ce congÊ, quel que soit le motif de licenciement. Le licenciement ne peut ni être notifiÊ pendant le congÊ, ni prendre effet pendant le congÊ, même s'il a ÊtÊ notifiÊ avant le dÊbut du congÊ. Il doit toujours justifier du fait que la mesure prise est Êtrangère à la grossesse.
Quelle protection ?
Tant qu’un employeur n’est pas informÊ de l’Êtat de grossesse d’une salariÊe (constatÊ par un certificat mÊdical mentionnant l’Êtat de grossesse et la date prÊsumÊe de l’accouchement), celle-ci ne peut pas bÊnÊficier de la lÊgislation protectrice associÊe à son Êtat de santÊ. La salariÊe a droit à une autorisation d'absence pour se rendre aux examens mÊdicaux obligatoires prÊvus par l'assurance maladie. Ces absences sont considÊrÊes comme Êtant du temps de travail effectif et ne doivent pas entraÎner une baisse de la rÊmunÊration. La salariÊe doit pouvoir prÊsenter tout justificatif de son absence si l'employeur le demande. L’employeur est responsable d’une politique de prÊvention au sein de son entreprise. Il est tenu de procÊder à l’Êvaluation des risques de ses salariÊs au travail. Une information concernant les dangers de certaines expositions du fait de leur caractère potentiellement nÊfaste sur la fertilitÊ, l’embryon, le fœtus, doit être produite afin de sensibiliser les femmes et les inviter à dÊclarer leur grossesse au plus tôt. Le lÊgislateur a identifiÊ un certain nombre de travaux qualifiÊs de dangereux pour la santÊ et la sÊcuritÊ d’une
femme enceinte ou allaitante. Ainsi certains travaux ou expositions sont interdits pour son affectation ou son maintien à un poste : m FYQPTJUJPO BVY BHFOUT DIJNJRVFT SFQSPtoxiques 1 et 2, au benzène, aux dÊrivÊs des hydrocarbures aromatiques, aux esters thioQIPTQIPSJRVFT BV NFSDVSF FUD ̞ m FYQPTJUJPO BV WJSVT EF MB SVCÊPMF BV UPYPQMBTNF FO DBT E BCTFODF E JNNVOJUÊ̞ m USBWBVY FO NJMJFV IZQFSCBSF̞ m FNQMPJ E FOHJOT EV UZQF NBSUFBV QJRVFVS mus à l’air comprimÊ ou d’engins trÊpidants. L’exposition aux rayonnements ionisants, le port et la manutention de charge sont aussi encadrÊs par une rÊglementation prÊcise. Lorsque la salariÊe occupe un poste de travail de nuit, elle peut, à sa demande, ou si le mÊdecin du travail juge le poste incompatible avec son Êtat de grossesse, être affectÊe sur un poste de jour, jusqu’au dÊbut du congÊ prÊnatal.
Les amĂŠnagements possibles
De façon gÊnÊrale, la salariÊe enceinte peut être affectÊe temporairement dans un autre emploi, à son initiative, ou à celle de son employeur, si son Êtat de santÊ mÊdicalement constatÊ l’exige. L’employeur peut proposer, en collaboration avec le mÊdecin du travail, un amÊnagement des conditions de travail de la salariÊe enceinte (mutations provisoires, transformations ou amÊnagements de poste, modifications des conditions de travail, affectations temporaires à un autre emploi le temps de la grossesse‌). Le changement temporaire d’affectation ne doit pas entraÎner une diminution de la rÊmunÊration. L’affectation prend fin dès que l’Êtat de santÊ de la salariÊe lui permet de retrouver son emploi initial. En cas d’impossibilitÊ d’amÊnagement du poste de travail ou de reclassement attestÊs par l’employeur, le contrat de travail de la salariÊe est suspendu. Sous rÊserve de certaines conditions, la salariÊe enceinte, dÊclarÊe alors en arrêt de travail par son mÊdecin traitant (après information par le mÊdecin du travail), bÊnÊficie d’une "allocation journalière maternitÊ" versÊe par la caisse d’assurance maladie jusqu’au
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dÊbut du congÊ lÊgal de maternitÊ. Elle perçoit Êgalement un complÊment de son employeur. Si ces risques ont des rÊpercussions sur l’Êtat de santÊ de la salariÊe allaitant, elle peut bÊnÊficier dans les mêmes conditions d’une suspension de contrat de travail à l’issue du congÊ postnatal pendant une durÊe maximale d’un mois. Par ailleurs, selon la rÊglementation, pendant une annÊe à compter du jour de la naissance, la salariÊe allaitant son enfant dispose à cet effet d’une heure par jour durant les heures de travail.
L’importance du mÊdecin du travail
Le rôle du mÊdecin du travail dans la protection de la grossesse au travail consiste tout d’abord à Êvaluer le risque professionnel auquel est exposÊe la salariÊe enceinte, à l’accompagner, à la conseiller et dÊcider si elle peut sans danger continuer à occuper son poste. Il peut si besoin dÊterminer les mesures d’amÊnagements temporaires du travail (portant sur les horaires, l’Êviction du travail de nuit, l’amÊnagement du poste, affectation à un autre poste‌) pour protÊger la femme et son enfant à naitre. Les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitant bÊnÊficient d’une surveillance mÊdicale renforcÊe (SMR). La salariÊe doit obligatoirement bÊnÊficier d’une visite mÊdicale demandÊe par son employeur lors de sa reprise du travail.
Ă€ la Loupe
Pour ĂŞtre bien protĂŠgĂŠ, le choix et la maintenance des EPI sont essentiels !
L’employeur a l’obligation de fournir aux travailleurs des ĂŠquipements de protection iindividuelle (EPI). Il doit ĂŠgalement veiller Ă leur utilisation effective. NOTRE RÉDACTRICE GENEVIĂˆVE RATO, Intervenant en PrĂŠvention des Risques Professionnels (IPRP) – Service Interentreprises de SantĂŠ au Travail du Bâtiment et Interprofessionnel (SISTBI RÉUNION)
De quoi s’agit-il ?
Les Êquipements de Protection Individuelle (EPI) sont des dispositifs ou moyens destinÊs à être portÊs ou tenus par une personne en vue de la protÊger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sÊcuritÊ ainsi que sa santÊ. Ces Êquipements sont rÊservÊs à un usage personnel, dans le cadre des activitÊs professionnelles. Lorsqu’un danger professionnel ne peut être ÊliminÊ totalement ou suffisamment, l’utilisation ou le port d’un ou plusieurs EPI s’impose, après avoir bien identifiÊ le risque.
Plusieurs types d’EPI
Les Êquipements de protection individuelle sont classÊs en trois catÊgories selon la nature des risques contre lesquels ils protègent : r $MBTTF *̞ -FT ÊRVJQFNFOUT EF USBWBJM DPVWSBOU MFT risques mineurs (Ex : vêtements de pluie, vêtement de travail, etc.). r $MBTTF **̞ -FT ÊRVJQFNFOUT EF QSPUFDUJPO TQÊDJùRVF pour les risques importants (Ex : casques de chantier, masques anti-poussières, etc.). r $MBTTF ***̞ -FT ÊRVJQFNFOUT EF TÊDVSJUÊ QPVS MFT risques graves à effets irrÊversibles ou mortels (Ex : EPI antichute, appareils respiratoires à ventilation assistÊe et autonome, etc.).
Les obligations de l’employeur
L’employeur analyse et Êvalue les risques. Il fournit gratuitement les EPI et les vêtements de travail appropriÊs aux risques à prÊvenir et au travail à rÊaliser et assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un Êtat hygiÊnique satisfaisant par des entretiens, rÊparations
et remplacements nÊcessaires. Il veille à leur utilisation, conformÊment à leur conception. Il informe le personnel concernÊ des risques contre lesquels l’EPI les protège. Il assure une formation et un entrainement au port des EPI. Il s’assure de leur comptabilitÊ et de leur utilisation. Il fait procÊder à une vÊrification pÊriodique des EPI. Il fixe les conditions de mise à disposition, d’utilisation, d’entretien et de stockage.
Les obligations de l’employÊ
Il signale tous problèmes pouvant nuire à sa santÊ ou à sa sÊcuritÊ. Il utilise les EPI mis à sa disposition et nÊcessaires à l’exÊcution de son travail. Il contrôle ses EPI avant et après chaque utilisation. Il respecte les consignes de sÊcuritÊ qui lui sont donnÊes par son employeur. Il se tient informÊ. Il suit les formations relatives à la sÊcuritÊ.
VĂŠrifications et entretien
Le chef d’Êtablissement doit procÊder ou faire procÊder à des vÊrifications pÊriodiques, afin que soit dÊcelÊe, en temps utile, toute dÊfectuositÊ susceptible d’être l’origine de situations dangereuses. Les vÊrifications sont à effectuer par des personnes qualifiÊes, appartenant ou non à la sociÊtÊ, et ont pour objectifs : m EF T BTTVSFS EV CPO ÊUBU EFT &1* FO TFSWJDF FU FO stock, conformÊment aux instructions de rÊvision JODMVTFT EBOT MB OPUJDF̞ m EF T BTTVSFS EV SFTQFDU EFT JOTUSVDUJPOT EF TUPDLBHF JODMVTFT EBOT MB OPUJDF E JOTUSVDUJPOT̞ m EF QSFOESF MFT NFTVSFT OÊDFTTBJSFT QPVS RV Æ M FYQJration de la durÊe de vie ou à la date de pÊremption des EPI dÊfinie par le fabricant, ceux-ci soient ÊliminÊs
et remplacĂŠs en temps utiles.
 Les Equipements de Protection Individuelle de Classe 3
Ces Êquipements doivent subir des vÊrifications gÊnÊrales pÊriodiques au moins une fois par an, qu’ils soient en service ou en stock par des personnes qualifiÊes, appartenant ou non à l’entreprise, dont la liste est tenue à disposition de l’inspection du travail. Le rÊsultat de ces vÊrifications gÊnÊrales pÊriodiques est obligatoirement consignÊ sur le registre de sÊcuritÊ. RAPPEL : Le recours aux EPI est la dernière solution lorsque les autres moyens techniques, notamment la protection collective, s’avèrent inapplicables ou insuffisants.
Conseils pour choisir des ĂŠquipements de protection individuelle
r *EFOUJĂąFS MFT SJTRVFT RVJ OF QFVWFOU Ă‹USF ĂŠWJUĂŠT et auxquels les salariĂŠs sont confrontĂŠs, en tenant compte des contraintes liĂŠs Ă l’activitĂŠ (environnement du poste : ambiance thermique, travail en hauteur‌) et des contraintes des utilisateurs (postures, inconfort : poids, transpiration, irritations‌). r *OUĂŠHSFS MFT TBMBSJĂŠT BVY DIPJY EFT & 1 * r &UBCMJS VO DBIJFS EFT DIBSHFT r 7ĂŠSJĂąFS M ĂŠUJRVFUBHF FU MB QSĂŠTFODF EV NBSRVBHF $& Æ l’achat et Ă la rĂŠception des ĂŠquipements. r 4 BTTVSFS EF MB DPNQBUJCJMJUĂŠ EFT EJĂĂŠSFOUT & 1 * FOUSF eux lorsqu’ils sont portĂŠs simultanĂŠment (Ex : casque de protection avec lunettes de protection et/ou protections antibruit). r 1SĂŠWPJS VOF QĂŠSJPEF E FTTBJ BV QPSUFS EBOT MFT DPOEJtions habituelles de travail.
Equipements de Protection Individuelle au SDIS Quels sont les EPI et vêtements de sÊcuritÊ utiles aux sapeurs-pompiers ?
Selon la directive 89/686/CEE, on entend par Equipement de Protection Individuelle (EPI) "tout dispositif ou moyen destinÊ à être portÊ ou tenu par une personne en vue de la protÊger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santÊ ou sÊcuritÊ au travail." Le sapeur-pompier, utilisateur des EPI, a Êgalement des obligations à respecter. Il doit donc : m VUJMJTFS MFT &1* EÊGJOJT FO MFT DIPJTJTTBOU FO GPODUJPO EF MB OBUVSF EFT PQÊSBUJPOT̞ m O VUJMJTFS RVF MFT &1* NJT Æ EJTQPTJUJPO QBS M FNQMPZFVS̞ m NBJOUFOJS MFT &1* FO CPO ÊUBU BV RVPUJEJFO BSUJDMF - EV $PEF EV 5SBWBJM ̞ m BWFSUJS TBOT EÊMBJ TPO TVQÊSJFVS IJÊSBSDIJRVF BGJO EF QSFOESF MFT NFTVSFT BQQSPQSJÊFT MPSTRVF l’EPI a subi un incident ou un accident sur intervention ou non. Les EPI sont classÊs en 3 catÊgories en fonction de leur niveau de protection r $BUÊHPSJF ̞ 1SPUFDUJPO DPOUSF MFT SJTRVFT NJOFVST BHSFTTJPO NÊDBOJRVF EPOU MFT FGGFUT SFTUFOU TVQFSGJDJFMT r $BUÊHPSJF ̞ 1SPUFDUJPO DPOUSF MFT SJTRVFT JNQPSUBOUT SJTRVFT TQÊDJGJRVFT OPO NPSUFMT r $BUÊHPSJF ̞ 1SPUFDUJPO DPOUSF MFT EBOHFST NPSUFMT PV JOWBMJEBOUT  Les EPI utilisÊs au SDIS 971 sont les suivants : CatÊgorie 3 : 1BOUBMPO ' QPNQJFS ̞ 7FTUF ' QPNQJFS ̞ $BHPVMF EF 'FV QPNQJFS ̞ 7FTUF EF 'FV QPNQJFS ̞ (BOUT E BUUBRVFT QPNQJFS ̞ 4VS QBOUBMPO 'FV QPNQJFS CatÊgorie 2 : Gilet Haute visibilitÊ (pompier). CatÊgorie 1 5FOVF 7FTUJNFOUBJSF QFSTPOOFM BENJOJTUSBUJG FU UFDIOJRVF TQÊDJBMJTÊ 1"54 ̞ $BTRVF "OUJCSVJU 1"54 ̞ (BOUT EF USBWBJM 1"54 ̞ -VOFUUF EF TÊDVSJUÊ 1"54 ̞ $IBVTTVSF EF TÊDVSJUÊ 1"54 Source : Lieutenant Steve PHERON – SDIS 971
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PrĂŠvention au Travail
Pratique
Quels amĂŠnagements prĂŠvoir pour amĂŠliorer la sĂŠcuritĂŠ dans les entrepĂ´ts logistiques ?
Les amÊnagements des locaux d’une entreprise doivent se faire de telle sorte qu’ils garantissent en tous points la sÊcuritÊ des travailleurs. NOTRE RÉDACTRICE NINA GRUBO, Consultante QHSE – ALTITUDE QHSE
De quoi parlons-nous ?
m EFT WPJFT EF DJSDVMBUJPO FU BVUSFT FNQMBDFments ou installations à l’air libre destinÊs à être occupÊs ou utilisÊs par des travailleurs lors de leurs activitÊs sont conçus de telle sorte que la circulation des piÊtons et des vÊhicules puisse se faire de manière sÝre "SUJDMF 3 EV $PEF EV USBWBJM ̞ m VOF TVSGBDF QMBOF BWFD EFT EJTQPTJUJGT BOUJ dÊparant sur les marches des escaliers.
"Rien ne justifie de risquer sa vie au travail. Soyez acteur de votre sÊcuritÊ et de celle des autres". Tel est le message d’une publication d’une organisation professionnelle de l’intÊrim à destination des intÊrimaires en logistique. Selon l’article L.4221-1 du Code du travail, les Êtablissements et locaux de travail sont amÊnagÊs de manière à ce que leur utilisation garantisse la sÊcuritÊ des travailleurs.
Quels types de risques ?
Comment rĂŠduire les TMSÂ ?
Les principaux dangers encourus dans un entrepôt logistique sont : m MFT BDDJEFOUT EV USBWBJM EVT Æ VO PCKFU PV en cours de manipulation, les appareils de levage, la chute de plain-pied ou un objet en DPVST EF USBOTQPSU̞ m MFT 5SPVCMFT .VTDVMP 4RVFMFUUJRVFT 5.4 localisÊs sur le dos, les mains, les pieds et les Êpaules. Comment rÊduire les accidents du travail ? En fonction des rÊsultats de l’Êvaluation des risques professionnels, plusieurs pistes d’’amÊlioration et d’optimisations sont possibles : m VO EJTUSJCVUFVS EF HBOUT BEBQUÊT PCKFU chaud, fragile, ancien, coupant‌) et en nombre suffisant pour l’ensemble du personOFM̞
Une ĂŠtude ergonomique pourra mettre en ĂŠvidence les postes Ă risque, elle permettra d’analyser et repenser les modes opĂŠratoires, les conditions et situation de travail en privilĂŠgiant, entre autres, les facteurs ergonomiques et technologiques susceptibles de rĂŠduire la pĂŠnibilitĂŠ. Quelques exemples d’Êquipements possibles : r -B UBCMF SPUBUJWF ĂŠMĂŠWBUSJDF QPVS MB NJTF TVS palette de plusieurs objets. r -F DPOWPZFVS Æ SPVMFBV PV ĂŠMFDUSJRVF QPVS le dĂŠplacement horizontal des objets. r -B ĂąMNFVTF ĂŠMFDUSJRVF QPVS MF ĂąMNBHF EFT palettes. r - ĂŠDMBJSBHF OBUVSFM r -B QPMZWBMFODF JOEJTQFOTBCMF QPVS SĂŠEVJSF la fatigue. r %FT TĂŠBODFT E ĂŠDIBVĂFNFOU FOWJSPO
15min) avant le dĂŠbut de la prise de poste.
D’autres amÊnagements à prÊvoir
Lors de l’amÊnagement de l’entrepôt, il doit Êgalement être pris en compte : r -FT EJTQPTJUJPOT SFMBUJWFT Æ MB QSÊWFOUJPO EFT explosions : armoire ou porte coupe-feu‌ r -FT EJTQPTJUJPOT EFT JOTUBMMBUJPOT ÊMFDUSJRVFT relatives aux risques d’incendie ou d’explosion : arrêt d’urgence, parafoudre‌ r 1PSUF FU QPSUBJMT BVUPNBUJRVFT RVJ QFVWFOU constituer un danger potentiel, c’est pour cela qu’ils doivent offrir des conditions de sÊcuritÊ optimale. r -B TJHOBMJTBUJPO FU MFT BÎDIBHFT DPOGPSNFT aux dispositions de l’arrêtÊ mentionnÊ à l’article R.4224-24 du Code du Travail.
Conseil pratique :
Avant l’acquisition dÊfinitive d’Êquipement pour rÊduire la pÊnibilitÊ, testez le, si possible. Pendant 15 jours à 1 mois, pour s’assurer qu’il rÊpond correctement à vos attentes et que le personnel est rÊceptif à son intÊrêt et son fonctionnement.
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Pratique
Comment Êtablir un Plan de ContinuitÊ d’ActivitÊ (PCA) ? EpidÊmie du Chikungunya, tempête DEAN, grève gÊnÊrale de 2009‌, le dÊnominateur commun de ces Êvènements ? Ils ont eu un impact certain sur l’activitÊ et donc la pÊrennitÊ de l’organisation. La mise en place d’un PCA dans l’entreprise est un atout non nÊgligeable. NOTRE RÉDACTRICE NINA GRUBO, Consultante QHSE – ALTITUDE QHSE
De quoi s’agit-il ?
Le plan de continuitÊ ou plan de continuitÊ d’activitÊ (PCA) est à la fois le nom d’un concept, d’une procÊdure ou d’un document qui dÊcrit comment fonctionner même en cas de sinistre : quitte à ce que ce soit en mode dÊgradÊ ou en situation de crise majeure. Ce plan doit permettre de rÊpondre aux obligations externes de l’organisation (lÊgislatives ou rÊglementaires, contractuelles) ou internes (risque de perte de marchÊ, survie de l’entreprise, image‌) et de tenir ses engagements.
La mÊthodologie d’Êlaboration du PCA
La dÊmarche mÊthodologique, prÊsentÊe par Êtapes, consiste à  : r 1SÊDJTFS MF DPOUFYUF FU MF QÊSJN�USF EV 1$"̞ Quels sont les services concernÊs (production, livraison, ‌) ? Le PCA doit-il s’appliquer à tout le groupe ou certaines filiales ? Le climat social est-il tendu?... r *EFOUJùFS MFT PCKFDUJGT FU PCMJHBUJPOT EBOT MF pÊrimètre retenu : Respect des termes des contrats des clients concourant à au moins
25% du CA annuel ?, ProcÊdure de mise en sommeil de l’entreprise‌ r *EFOUJùFS MFT SJTRVFT FU MFT TJUVBUJPOT EF DSJTF̞ Absence de plus de 25% des salariÊs, impossibilitÊ de livraison‌ r &UBCMJS VO PSESF EF QSJPSJUÊ EFT SJTRVFT FU EFT situations de crise qui justifient une prioritÊ. r $PODFWPJS FU GPSNBMJTFS VOF TUSBUÊHJF EF continuitÊ (et de reprise de la situation normale) visant à rÊpondre aux scÊnarios retenus. r %BOT MF DBESF EF MB TUSBUÊHJF SFUFOVF EÊUFSminer les ressources et procÊdures nÊcessaires : avocat fiscaliste, expert-comptable, procÊdure de consignation/ dÊconsignation des machines, protocole de redÊmarrage des groupes froid‌ r 7ÊSJùFS FU DPOUSÔMFS SÊHVMJ�SFNFOU MFT ÊWPMVtions du plan : mise en place de test inopinÊ pÊriodique.
r 1SPDÊEVSF EF SFNQMBDFNFOU EV DPVSSJFS papier par du courrier Êlectronique. r &UBCMJTTFNFOU E VOF MJTUF EF NPZFOT UFDIniques et logistiques à prÊvoir en fonction des activitÊs identifiÊes comme essentielles (tÊlÊphones, postes internet, ordinateurs portables, etc.). r .FTVSFT WJTBOU Æ MJNJUFS MB DPOUBHJPO TVQpression des rÊunions, constitution d’Êquipes de rÊserve, ventilation de certaines salles, purification d’atmosphère, etc.).
Conseil pratique :
Quelques exemples d’actions permettant le maintien de l’activitÊ
La dernière version de la norme ISO 9001 : 2015 permettant la mise en place d’un système de management par la qualitÊ, intègre dorÊnavant cette notion de risque. Et donc, la mise en place d’actions prÊventives.
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Prévention au Travail
Pratique
La signalétique indispensable pour votre sécurité ! Une bonne signalétique adaptée et connue se révèle essentielle pour protéger les salariés (sur la route et dans l’entreprise) et répondre à des situations d’urgence. NOTRE RÉDACTRICE STÉPHANIE MARIE-LOUISE, Consultante QHSE – ALTITUDE QHSE
De quoi s’agit-il ?
La signalétique est l’ensemble de tout ce qui constitue un système de signalisation. La signalisation de sécurité et de santé est une indication relative à la sécurité et/ou à la santé au travail, au moyen d'un panneau, d'une couleur, d'un signal lumineux, acoustique ou gestuel, ou d'une communication verbale. Elle comprend, comme sur la route, tous les supports avertissant d’une obligation, d’une interdiction ou d’une information destinée à orienter, informer, signaler, guider les salariés en entreprise en fonction des dangers et des situations. L’importance d’une signalétique ciblée et de qualité, n’est plus à démontrer. En matière de sécurité, la signalisation est utilisée lorsque les autres mesures de prévention déjà en place sont insuffisantes ou pour rappeler des règles de sécurité de façon permanente ou ponctuelle.
Applications et règlementation
Quelques arrêtés et directives normalisent en partie la signalétique. Dans la règlementation européenne nous retrouvons notamment la directive 92/58/CEE du 24 juin 1992, qui concerne les prescriptions minimales pour la signalisation de la santé et de la sécurité au travail. Cette directive sera complétée par législation française par l’arrêté interministériel du 04 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail. Toutes les caractéristiques de dimensions, de couleur et de formes, sont détaillés dans le document de l’INRS ED 777 "Signalisation et santé et sécurité au travail" pour les panneaux de signalisation, les signaux lumineux et les signaux acoustiques. Les symboles d’étiquetage des produits chimiques, font aussi partie de la signalétique indispensable pour la sécurité des salariés manipulant des substances dangereuses. C’est l’occasion de mettre à jour vos pictogrammes selon le règlement dit "CLP" (Classification, Labelling, Packaging) qui désigne le règlement $& O EV 1BSMFNFOU FVSPQÊFO relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges, applicable depuis le 1er décembre 2010 et pour les mélanges à partir de juin 2015. Comme sur la route, les voies de signalisation et marquages dans l’entreprise, respectent la signalisation du code de la route. Dans l’entreprise on retrouve donc les mêmes types de panneaux et règles de circulation à respecter notamment en cas de co-activité ou d’utilisation de voies de passage par des piétons dans
un entrepôt par exemples. L’entreprise ayant ses propres règles, toutes les personnes étant amenées à y pénétrer, doivent être informées des règles de circulation de vigueur par la remise d’un plan de circulation. L’arrêté du 4 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes est disponible en ligne en version consolidée au 04 septembre 2008.
A qui s’applique-t-elle ?
La signalétique s’applique à toutes les entreprises, toutes activités confondues. La mise en place d’une signalétique appropriée répond à des besoins et à des situations spécifiques. Le salarié pourra être confronté à des situations d’urgence et devra être en mesure de réagir en se basant sur la signalétique mise en place et grâce aux réflexes acquis. Un certain nombre d’informations sont obligatoires sur les lieux de travail notamment afin d’organiser la circulation, de signaler les zones de danger ou d’identifier les zones fumeur et non-fumeur par exemple.
Et pour le chef d’entreprise ?
Le chef d’entreprise doit tenir informés tous les salariés de la mise en place d’une nouvelle signalisation, de la modification de l’ancienne et surtout doit s’assurer qu’elle est bien comprise par tout le personnel. Les formations ou sensibilisations seront
appréciées avec des supports écrits comme la présentation des nouvelles instructions de travail ou procédures. Des rappels sur la signification des panneaux et codes couleurs peuvent-être organisés si nécessaire, l’essentiel étant que les salariés réagissent de façon appropriée. Attention le CHSCT ou DP doivent être consultés avant l’installation ou utilisation d’une signalisation santé sécurité au travail.
Comment la mettre en place ?
Des panneaux aux signaux lumineux en passant par les supports au sol et les symboles, tous les moyens sont les bons pour informer le salarié dans la mesure où les informations sont claires, simples et compréhensibles pour tous. Voici quelques étapes pour vous aider à mettre en place une signalisation dans votre entreprise.
Conseil pratique :
Pour vérifier la pertinence d’une nouvelle signalisation ou évaluer le comportement des salariés suite à l’émission d’une consigne, rien de mieux qu’une simulation ! En pratique, utilisez les audits terrains pour vérifier périodiquement l’ensemble de la signalisation : fonctionnement des signaux lumineux, état des panneaux, respect des informations des panneaux par les salariés…
ÉTAPES
OUTILS
Déterminer les dangers et risques à prévenir et DUER, Accidents du travail/ Maladie Profesles classer par priorités sionnelle, Alertes du personnel ou CHSCT Déterminer les mesures de prévention et la Audit terrain signalétique existantes dans la zone de travail Choisir la signalisation la plus adéquate en Concertation avec le CHSCT ou quelques fonction des contraintes terrain et de l’objectif salariés, Réglementation à atteindre Consulter quelques salariés pour recueillir Concertation avec le CHSCT ou quelques leurs opinons salariés Faire des tests avec les panneaux de taille réelle Diffusion d’une note d’information relatant Former et/ou informer les salariés après les modifications et nouvelles dispositions l’installation
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