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18 mai 2013
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 26 sur 118
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante (rectificatif) NOR : ETST1309168Z
Rectificatif au Journal officiel du 17 avril 2013, édition électronique, texte no 26, et édition papier, page 6704 : A l’article 12 – Dispositions applicables en fin de travaux, au 1o Examen visuel : Au lieu de : « la norme NF X 46-21 », lire : « la norme NF X 46-021 ». A l’article 12. – Dispositions applicables en fin de travaux, au 2o Mesure de restitution, au premier alinéa : Au lieu de : « son guide d’application GA X 46-33 », lire : « son guide d’application GA X 46-033 ».
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18 mai 2013
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 25 sur 118
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant (rectificatif) NOR : ETST1242392Z
Rectificatif au Journal officiel du 2 février 2013, édition électronique, texte no 22, et édition papier, page 2035 : A l’article 1er, 2e colonne, 3e ligne : Au lieu de : « la norme NF X 46-10 », lire : « la norme NF X 46-010 ». A l’article 1er, 2e colonne, 7e ligne : Au lieu de : « la norme NF X 46-11 », lire : « la norme NF X 46-011 ».
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