Prevention Reunion 2013 by addora

N°3 - Janvier 2013

Prévention Santé au Travail

VIOLENCES AU TRAVAIL :

AGISSEZ AVANT QU’IL NE SOIT TROP TARD !

CAPITAL

POURQUOI ENGAGER DU PERSONNEL PRÉVENTION DANS VOTRE ENTREPRISE ?

PRATIQUE

TOUS LES CONSEILS POUR OPTIMISER VOTRE DOCUMENT UNIQUE !

Prévention Santé au Quotidien HYPERTENSION ARTÉRIELLE LE TAUX DE MORTALITÉ DEUX FOIS PLUS ÉLEVÉ À LA RÉUNION ! RÉTINOPATHIE DIABÉTIQUE COMMENT LE DIABÈTE S’ATTAQUE À L’ŒIL…

Risques Majeurs LES RÈGLES D’OR POUR ÉVITER DE DÉCLENCHER UN FEU DE FORÊT !

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À LA UNE ALCOOL AU TRAVAIL :

QUELLES SOLUTIONS D’URGENCE POUR L’EMPLOYEUR ?

Avec la collaboration de : ISSN 2115-2527 – 4.50 € C.G.S.S. Réunion

CGSS

DIECCTE

CENTRE DE GESTION

SDIS

CROIXROUGE

édito

PRÉVENTION RÉUNION

Victorin LUREL

Ministre des Outre-mer "La prévention des risques : une étape essentielle à la recherche des meilleures conditions de travail pour les salariés..."

espace d’écoute dans les entreprises. Ainsi, la place du Médecin du travail est centrale et a vocation à s’accroitre pour préserver la santé des travailleurs. Tous les leviers doivent être utilisés et notamment ceux relevant de la responsabilité sociale des entreprises. C’est là le chantier principal des années à venir, en particulier dans les outre-mer où nos entreprises sont souvent de petite taille et ont peu de moyens à consacrer à ces efforts. La prévention des risques naturels majeurs est également un enjeu important dans nos territoires confrontés, parfois de façon cumulative, aux phénomènes volcaniques, aux tsunamis, aux cyclones et aux séismes. La responsabilité de l’Etat est de faire travailler étroitement, en réseau, l’ensemble de ses services. Aux côtés des acteurs privés, leur mobilisation coordonnée est en effet nécessaire et indispensable pour mettre en œuvre des politiques publiques efficaces de prévention.

a notion de qualité de vie au travail est essentielle pour les salariés. Elle recouvre non seulement l’environnement physique, mais également tout ce qui est d’ordre social et relationnel : les possibilités de développement personnel, la reconnaissance, la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée, la qualité de l’organisation du travail ou encore la prévention des risques encourus dans l’environnement professionnel. Plus encore que la santé au travail, on recherche aujourd’hui le bien-être au travail. Force est de reconnaître toutefois que les Plans "Santé au travail" 2005-2009, puis 2009-2012, n’ont pas abordé la question dans sa totalité et n’ont pas été suffisamment efficaces. Il faut ainsi avoir une vision toujours plus large intégrant les nouveaux risques identifiés : les risques psychosociaux, les risques de troubles musculo-squelettiques, les risques toxiques,… qui constituent des dangers extrêmement importants et des causes de souffrance pour les salariés qu’il convient de limiter le plus possible. La prévention des risques constitue alors la première étape essentielle à la recherche des meilleures conditions de travail pour les salariés. Il est primordial d’entretenir un

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éditos

PRÉVENTION AU TRAVAIL

"Intégrer la prévention dans les très petites entreprises (TPE)..." es très petites entreprises (TPE) composent l'essentiel de notre tissu Lartisanal. Porte d'entrée dans l'initiative

"La sécurité et la qualité de vie au travail : une démarche collective et permanente..."

l y a 30 ans, au moment où se votait, le 23 décembre 1982, la loi créant les CHSCT on ne parlait pratiquement que de deux réalités : les accidents du travail et les maladies professionnelles, les uns et les autres étant – apparemment – bien identifiés. Aujourd'hui, l'actualité sociale est de plus en plus marquée par des réalités nouvelles aux noms parfois trop barbares à mon goût : "troubles musculosquelettiques", "risques psycho-sociaux", "stress", "dépression", "burnout", et même suicide. Élu d'une ville ouvrière (Roanne dans la Loire), j'avais pu prendre la mesure des conditions de travail des femmes comme des hommes, ce qui m'avait sans doute sensibilisé de façon très concrète à ces questions. C'est pourquoi, il m'est apparu qu'une politique progressiste devait avoir aussi une composante "sécurité et qualité de vie au travail", d'où la création des CHSCT comme une institution représentative du personnel à part entière. 30 ans plus tard, l'avenir a donné pleinement raison à cette démarche ; notons à cet égard qu'il a fallu le même temps pour que la fonction publique s'y associe enfin. En effet, l'ultralibéralisme financiarisé et mondialisé prônant la compétition sans retenue et la quête du profit immédiat et maximum a durci les rythmes et les conditions de travail cependant que la multiplication des innovations, notamment technologiques, rendait plus instable que jamais la vie des entreprises entraînant restructurations, délocalisations et pertes de qualifications, le tout au détriment des hommes et des territoires. C'est pourquoi il est si important que l'action conjuguée des Comités d'Entreprise et des CHSCT permette, avec les directions, d'une part de prendre en compte ces évolutions et d'autre part d'anticiper sur celles à venir en ayant le souci des salariés et pas seulement celui des détenteurs du capital. Je dis souvent que "l'entreprise ne doit pas être le lieu du bruit des machines et du silence des hommes". Je souhaite donc que l'on puisse renforcer le dynamisme, déjà bien réel, des CHSCT par le droit d'expression dont la mise en œuvre n'a pas été à la hauteur de mes espérances. Je tiens à exprimer ma gratitude à toutes et à tous ceux qui ont fait vivre les CHSCT (syndicats, patronat, bureaux d'études, publications, professionnels de la sécurité et bien sûr administration du travail) et à les inviter à poursuivre leur engagement à la Réunion comme partout ailleurs en France métropolitaine et Outre-mer.

économique pour de nombreux entrepreneurs, l'artisanat fait travailler sur l'île 26 150 salariés dans 14 430 entreprises, soit un total de 40 580 emplois au total. Il a généré un Chiffre d'Affaires de 1,6 milliard d'euros en 2011. Rapporté à l'économie locale, l'artisanat représente une entreprise réunionnaise sur trois et 15% de la population active occupée. Une multitude de petites unités interviennent dans des activités très diverses. On dénombre ainsi plus de 250 métiers répartis en quatre grands secteurs : Bâtiment (43%), services (28%), production (17%) et alimentation (12%). La Chambre de Métiers et de l'artisanat forme et accompagne à la fois les salariés et les chefs d'entreprise dans de nombreux domaines qui touchent l'ensemble de l'activité économique et dont font partie les risques professionnels. À la demande de nos artisans chefs d'entreprise, nous avons créé en 2012 des supports d'animation ludiques utilisant des photos, des situations vécues, et permettant à chacun de s'exprimer. En effet, lors de l’étude réalisée en 2011 sur le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels dans les entreprises réunionnaises, les employeurs des TPE ont émis le souhait d’avoir à leur disposition des outils simples et pratiques pour les aider à améliorer les conditions de travail dans leurs entreprises. La boite de jeu "sécurité plus" a ainsi vu le jour ainsi que de nombreux autres supports : "a perdu son do", "chasse aux risques", "lé bon ou pas". Mettre à disposition des outils, des informations, des formations à nos entrepreneurs, c'est le rôle de notre chambre consulaire. Partenaire actif du réseau des préventeurs, nous sommes fiers de constater que les petites entreprises enregistrent finalement, des résultats honorables dans le domaine des risques professionnels ! Testez nos outils ! J'espère que vous serez nombreux à les emprunter, pour pouvoir engager le dialogue avec vos salariés sur le thème de la sécurité au sein de vos entreprises. Si les collaborateurs et les chefs d'entreprise préservent leur santé et apprécient de partir chaque matin travailler, les clients auront également plaisir à venir chez nos artisans. Bernard PICARDO

Jean AUROUX Ministre du travail (1981), à l’origine des Lois Auroux (1982) qui ont transformé le droit du travail avec notamment la création du CHSCT dont les 30 ans viennent d’être célébrés.

Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Ile de la Réunion

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éditos Prévention au Quotidien

Risques Majeurs

"Paré pas Paré ? La Croix-Rouge

"La Prévention :

Française à la Réunion s’engage face aux risques naturels !"

contrainte ou bénéfice ?"

Le domaine de la prévention des risques est extrêmement vaste et complexe. La réglementation est multiple et évolue sans cesse. Ainsi, les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements sont souvent désorientés et ne perçoivent les exigences réglementaires que comme des contraintes auxquelles ils doivent répondre. Il est donc important de rappeler la finalité de la démarche : assurer la sécurité des personnes. Dans un établissement recevant du public (ERP) par exemple, l’objectif n’est pas d’obtenir uniquement un avis favorable de la commission de sécurité le jour de la visite. Il s’agit de maintenir en permanence un niveau de sécurité satisfaisant pour les occupants. Au-delà d’une simple réponse aux obligations réglementaires, chacun doit faire preuve de pragmatisme et de bon sens afin de répondre à l’objectif général. Une démarche d’analyse des risques est souvent indispensable pour prendre un peu de recul et percevoir ce qui est prioritaire pour améliorer le niveau de sécurité. Aussi, dans le contexte économique difficile d’aujourd’hui, il est nécessaire de hiérarchiser ses actions et d’optimiser les moyens disponibles. De plus, le volet organisationnel de la sécurité d’un établissement et le suivi des actions est primordial. Il est impératif d’élaborer des procédures et des consignes connues de tous. La formation des personnels est donc un point clé. Trop d’exploitants dépensent des sommes importantes en moyens de secours alors que les employés sur site ne savent pas ou peu les utiliser. Enfin, la protection des biens et de l’environnement doit aussi être prise en compte. Elle permet de préserver un outil de travail et de minimiser les pertes d’exploitation. Elle contribue en outre à la préservation du patrimoine écologique exceptionnel de la Réunion. Cessons dès lors de percevoir la prévention comme une contrainte !

rès de 20 classes d’écoles primaires, le Grand Raid, la Fête de la Science, au total ce sont plus de 800 enfants réunionnais de 8 à 11 ans qui ont participé au Paré pas Paré en 2011 ! En effet, la Croix-Rouge française à la Réunion développe, via la Plate-forme d’Intervention Régionale dans l’Océan Indien (PIROI), un projet de réduction des risques intitulé Paré pas Paré. Celui-ci vise à sensibiliser la population aux risques naturels présents sur le territoire grâce à l’intervention de bénévoles. Financé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et le Conseil Régional de la Réunion, le projet s’est amplifié en 2012 ! Entre juillet et août, les enfants de plusieurs centres de loisirs ont participé à la réalisation d’une exposition de sensibilisation aux risques présents dans leur commune. Cette exposition a été construite à partir de visites de terrain et de rencontres avec des professionnels de la gestion des crises qui leur ont permis de s’engager de manière responsable sur le chemin de l’autoprotection. A la rentrée scolaire 2012, d’autres classes de cycle III ont intégré à leur programme l’intervention des bénévoles, basée sur un kit pédagogique adapté aux élèves et permettant de transmettre des informations vitales de manière ludique et interactive (maquettes, jeux, quiz…). Le Grand Raid, la Fête de la Science ou encore la Journée Internationale de Prévention des Catastrophes sont autant de rencontres où des bénévoles sont présents auprès du grand public afin de partager des informations sur les risques et les comportements adaptés pour protéger sa famille. Vous pouvez retrouver des spots de prévention diffusés par Réunion 1ère, à la télévision, à la radio et sur internet pour connaître les consignes à suivre à cas de catastrophe. Ces informations sont également disponibles sur le site de la PIROI (piroi.croix-rouge.fr). Vous souhaitez nous rejoindre et devenir béné vole sur un projet ? N’hésitez pas à contacter la Plateforme d’Intervention Régionale de la Croix-Rouge au 0262.53.08.92 !

Lieutenant-Colonel Paul BOUCHERON Chef du groupement Gestion des Risques au SDIS 974 (Service Départemental d'Incendie et de Secours)

Henri-Claude ROBERT Président de la Délégation Départementale de la Croix-Rouge Française à La Réunion

SRR-SCS au capital de 3 375 165€. RCS St-Denis 393 551 007. Photo : David Dijoux.

Carrément vous.

Quand on vous connaît, ça change tout. Après toutes ces années passées ensemble, vous et nous, on peut simplement dire qu’aujourd’hui… SFR, c’est carrément vous.

sfr.re 7

édito

Nos Rédacteurs Victorin LUREL (Ministre des Outre-mer), Nassimah DINDAR (Présidente du Conseil Général de la Réunion), Jean AUROUX (Ancien Ministre), Bernard PICARDO (Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Réunion), Henri-Claude ROBERT (Président de la CroixRouge Française – Délégation Départementale de la Réunion), Alain IGLICKI (Direction de la Prévention des Risques Professionnels CGSS), Laurence PAYET (Prévention CGSS), Xavier FAREL (Prévention CGSS), Christian BENARD (Prévention CGSS), Anne BOITA (Prévention CGSS), Dévy LEBLANC (Prévention CGSS), Evelyne RASSI (Prévention CGSS), Marie LUCAS (Prévention CGSS), Marion BLOQUET (Prévention CGSS), Toiliha ANLI NOUROUDINE (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Réunion – CDGFPT 974), Guy-Noël SEVRIN (CDGFPT 974), Corinne DUBOIS (Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Réunion), Françoise FONTAINE (ARVISE-ARACT), Gwenola KERLOCH (ARVISE-ARACT), Frédérique BEDIER (ARVISE-ARACT), Lucile NATIVEL (AMDR – Association des Maires du Département de la Réunion), Monique RIQUEBOURG (ORS Réunion), Claire BERNEDE-BAUDUIN (ORS Réunion), Pascal LAPORTE (SISTBI), Dr Geneviève LIBERTINO (SISTBI), Olivier MARIN (SISTBI), Jérôme FRIBOURG (SISTBI), Lieutenant-Colonel Paul BOUCHERON (SDIS 974), Capitaine David DIJOUX (SDIS 974), Dr Patrick LALLEMAND (SDIS 974), Dr Jan-Dirk HARMS (Urgences SMUR – CHRGHSR), Alain LAURENT (SOCOTEC Réunion), Corinne PASCAL (Pôle Emploi Réunion-Mayotte), Olivier FOURNIER (Cabinet GPC2), Fabrice ISART (Cabinet ERGO 2C), Fanny GARNIER (Cabinet Élide), Clément VAUGIER (Cabinet Élide), Juliette BRIS (Cabinet SJA Conseil), Sophie PALMA D’AMORE (Cabinet SJA Conseil), Jean-Charles ARDIN (ex-DRIRE/DEAL RÉUNION), A.DAVID (Journaliste Prévention Santé), Office de l’Eau de la Réunion, ADEME, Association Française des Diabétiques, Institut National du Cancer, Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (INPES), Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM).

Relevons le défi de la Prévention !

ormones anti-âge, régime crétois, DHEA… On a beau nous promettre une éternelle jeunesse avec des recettes miracles et des potions magiques en tout genre, on ne peut rien pour stopper l’œuvre du temps. Inévitablement, notre horloge biologique tourne et nous rapproche chaque jour du… dernier jour. Evidemment, notre hyper optimisme peut nous pousser à croire que d’ici à ce fameux dernier jour, les chercheurs auront fini par trouver le "vaccin contre la mort". Oui mais voilà, il ne suffit pas de tenter d’éliminer les causes de mortalité les plus répandues ou de courir après les dernières avancées de la science pour espérer vivre longtemps. S’il y a, à ce jour, un véritable secret de longévité mondialement établi, c’est bel et bien celui de la Prévention. Une Prévention à appliquer à tous les rayons de notre quotidien et à instiller à nos enfants dès le plus jeune âge. Une Prévention à marteler chez les individus dont l’hygiène de vie et les conduites à risque peuvent favoriser l’apparition et le développement de maladies ; quand ce ne sont pas des troubles addictifs prononcés qui vont générer de terribles drames de société. Une Prévention à enseigner dans toutes les entreprises, aujourd’hui engagées dans une course effrénée à la productivité ; ces mêmes entreprises qui occultent souvent la santé de ceux qui sont le moteur de leur productivité, à savoir les travailleurs. Une Prévention, enfin, à généraliser auprès de nos populations sujettes aux risques majeurs dont on connait les effets dévastateurs. Les cyclones, éboulements ou incendies de forêt, entre autres, nous rappellent régulièrement que la nature sait faire valoir ses droits avec force vigueur. Le défi de la Prévention requiert que chacun de nous soit fermement disposé à s’investir dans l’apprentissage et le partage de règles élémentaires de protection, de sécurité et de survie sur un plan individuel et collectif. C’est à ce prix que tout le monde y gagnera : l’entreprise en matière de croissance, l’individu en matière de longévité et la société en matière notamment de coût de la santé publique.

Merci à tous de votre contribution et de vos nombreuses marques de soutien à cette action.

Prévention Réunion est publié aux Éditions Prévention 16, Rue Claude Chappe – Zac 2000 – 97420 Le Port Rédaction – Abonnements – Publicité : Tel. : 0262 55.15.05 – 0262 55.15.15 – Fax : 0262 55.15.20

www.preventionreunion.com

Dépôt Légal n°5496 – © Copyright Janvier 2013 – N°3 Imprimé à la Réunion Crédit Photos : Prévention Réunion© Maquette : La Patisserie graphique – Hanna Baranes Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal et L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957).

ALBERT BENABOU – Rédacteur en chef

Notre Comité d’Éthique PARTENAIRES OFFICIELS Le comité d’éthique de Prévention Réunion est constitué de nombreux organismes officiels, experts, préventeurs, médecins, personnalités locales... qui contribuent chaque année à l’élaboration et à la validation des principaux axes rédactionnels du magazine. Ces acteurs-clés de la prévention et de la santé à La Réunion ont accepté de partager leurs connaissances, leur savoir-faire et leur expérience pour mieux vous informer et rendre accessibles des problématiques qui relèvent de leurs compétences. Nous tenons à remercier l’ensemble de ces partenaires pour leur disponibilité, leur soutien et leur engagement admirable pour faire vivre la Prévention à la Réunion. CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CGSS)

Prévention des Risques Professionnels – Ingénieur Conseil Régional : M. Alain IGLICKI – 0262 90.47.00 Service Information pour la Santé : Mme LAGACHERIE – 0262 90.47.19 www.cgss.re

DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI (DIECCTE RÉUNION)

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DE RÉGION Président : M. Bernard PICARDO Chargée de Mission Qualité et Prévention : Mme Corinne DUBOIS 0262 21.04.35 www.artisanat974.re

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS (DDSIS)

Directeur : M. Jean-François DUTERTRE 0262 94.07.07 http://reunion.dieccte.gouv.fr/

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA RÉUNION (CDGFPT 974) Président : M. Michel DENNEMONT – Directrice Générale : Mme Marie-Josée NATIVEL Directeur Général Adjoint : M. Jean-Marie MARTIN – 0262 42.57.57 www.cdgreunion.fr

AGENCE DE SANTÉ OCÉAN INDIEN (ARS – OI)

Directeur : Colonel Jacques VANDEBEULQUE Chef du Groupement Gestion des Risques : Lieutenant-Colonel Paul BOUCHERON – 0262 90.76.00

SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BÂTIMENT & INTERPROFESSIONNEL Directeur : M. Olivier MOREAU – 0262 90.18.10 www.sistbi.re

OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ

Directrice : Mme Chantal de SINGLY – 0262 93.94.95 Site web : www.ars.ocean-indien.sante.fr

Directrice : Dr Emmanuelle RACHOU 0262 94.38.13 www.ors-reunion.org

ARVISE – ARACT

CROIX-ROUGE FRANÇAISE

Directeur : M. Gilbert LA PORTE 0262 41.52.32 www.arvise.aract.fr

Délégation Départementale – Président : M. Henri Claude ROBERT 0262 90.96.60 www.croix-rouge.fr

Sommaire Éditos 3 Victorin LUREL – Ministre des Outre-mer 4 Jean AUROUX – Ancien Ministre du Travail 4 Bernard PICARDO – Président de la Chambre de Métiers et d’Artisanat de La Réunion 6 Lieutenant-Colonel Paul BOUCHERON – Chef du groupement Gestion des Risques au SDIS 974 6 Henri-Claude ROBERT – Président de la Croix-Rouge Française (Délégation Réunion) 67 Nassimah DINDAR – Présidente du Conseil Général de la Réunion

Actualité 12 14 15 15 19

Médecine du travail : Des nouvelles règles depuis le 1er juillet 2012 ! La réforme HST dans la Fonction Publique Territoriale se précise ! Prévention dans les collectivités territoriales : Quelles actions pour demain ? La médecine de prévention dans la Fonction Publique Territoriale évolue ! Les dernières statistiques des accidents du travail à la Réunion

Prévention au Travail 16 16 17 18 19

40 RISQUES ELECTRIQUES 40 Comment organiser la prévention du risque électrique dans votre entreprise ? 41 Habilitation électrique : Que dit la dernière loi ? 42 RISQUE INCENDIE 42 Comment maitriser le risque incendie dans un Etablissement Recevant du Public (ERP) ? 43 Risque Incendie ERP : Les règles d’or pour une évacuation réussie ! 44 RISQUES LIÉS À L’INTERVENTION D’ENTREPRISES EXTÉRIEURES 44 Analyser les risques liés à la sous-traitance 45 45 45 46 47

48 RISQUE ROUTIER AU TRAVAIL 48 Une association pour la promotion du risque routier en entreprise : l’ASSER

SUPPLÉMENT PRATIQUE RÉUNION 51 52 53 54 55 56 57 58 59 61 63 64 65

RÉFLEXION Sur quoi repose la qualité de vie au travail ? Bien comprendre les contours de la prévention de la pénibilité au travail Les seniors doivent-ils être ménagés dans l'entreprise ? Doit-on généraliser la formation à la sécurité ?

20 ÉTATS DES LIEUX 20 Prévention des risques liés aux nanomatériaux : Où en est-on ? 22 DOSSIER 22 Le CHSCT 30 ans après… 23 Le CHSCT dans la Fonction Publique Territoriale fait peau neuve ! 24 24 25 25

GROS PLAN L’IPRP, maillon fort de la prévention au travail ! Pourquoi engager du personnel prévention dans votre entreprise ? Travail posté en "trois huit" : un risque plus élevé de syndrome métabolique !

26 26 27 28

PRATIQUE Tous les conseils pour optimiser votre document unique ! L’essentiel des vérifications périodiques dans votre entreprise Quels sont les avantages du système de management de la sécurité ?

29 À LA LOUPE 29 Travail temporaire : Des outils pour progresser 30 Grande distribution : une nouvelle recommandation pour limiter les risques liés aux manutentions 31 La politique Handicap de Pôle emploi

RISQUES PSYCHOSOCIAUX Violences au travail : Agissez avant qu’il ne soit trop tard ! Une nouvelle loi sur le harcèlement sexuel ! Comment éviter de laisser le harcèlement s’installer sur le lieu de travail ? Comment détecter et gérer un cas de burnout dans votre entreprise ?

Les Numéros utiles et infos pratiques pour chaque commune ST BENOIT – STE ROSE ST ANDRÉ – SALAZIE STE SUZANNE – BRAS-PANON – PLAINE-DES-PALMISTES ST DENIS STE MARIE LA POSSESSION – LE PORT ST PAUL – TROIS-BASSINS ST LEU – LES AVIRONS – ETANG-SALÉ ST LOUIS – CILAOS ST PIERRE LE TAMPON – ENTRE-DEUX – PETITE-ILE ST JOSEPH – ST PHILIPPE

Prévention Santé 67 68 68 69

ACTUALITÉ Hypertension artérielle : Le taux de mortalité deux fois plus élevé à la Réunion ! Le risque d’infarctus nettement plus important chez les insuffisants rénaux ! La progression de l’insuffisance rénale à la Réunion ne faiblit pas !

70 GROS PLAN 70 Les maladies cardio-vasculaires : Première cause de mortalité à la Réunion ! 71 L’accident vasculaire cérébral (AVC) tue deux fois plus à la Réunion ! 72 URGENCE 72 Cancers du poumon : De redoutables tueurs ! 73 Cancer colorectal : Un simple dépistage peut vous sauver la vie ! 74 VIE PRATIQUE 74 Comment décrypter vos analyses de sang ? 75 Pourquoi a-t-on mal au dos ?

32 LA PRÉVENTION EN ACTION 32 Une action régionale de prévention dans les activités des matériaux de construction, de bricolage et les magasins populaires 33 Quel intérêt y a-t-il à analyser un accident du travail ?

76 ZONE ROUGE 76 Rétinopathie diabétique : Comment le diabète s’attaque à l’œil… 77 Prévention Ophtalmo : Le glaucome peut rendre aveugle !

34 RISQUES LIÉS À L'ACTIVITÉ PHYSIQUE 34 Un Plan d’action national pour enrayer la progression des TMS 35 TMS et manutention des bouteilles de gaz : Quelle approche faut-il adopter ? 36 RISQUES LIÉS AUX ADDICTIONS 36 Alcool au travail : Quelles solutions d’urgence pour l’employeur ? 37 RISQUES LIÉS AUX AGENTS CANCÉROGÈNES, MUTAGÈNES, OU TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION (CMR) 37 La CGSS et le RSI se coordonnent pour toucher les TPE 38 RISQUES LIÉS AUX CHANTIERS DE BTP 38 Le bilan des visites conjointes sur les chantiers du BTP

Prévention Famille 78 78 79 80 80

Prévention § Secourisme

PROTECTION ENFANTSADO Quelles sont les règles d’or pour éviter les maladies contagieuses à l'école ? Dépistez l’obésité infantile le plus tôt possible ! Que faire pour protéger vos enfants contre les dangers d’internet ? Ce que les jeunes doivent savoir sur les Infections Sexuellement Transmissibles

81 SOCIÉTÉ 81 L’abus d’alcool continue de décimer de nombreuses familles à la Réunion ! 82 Accidents domestiques : Avez-vous pensé à sécuriser votre maison ?

86 PREMIERS SECOURS 86 Comment réagir en cas d’arrêt cardiaque ? 87 Qu’enseigne-t-on lors d’une formation aux gestes qui sauvent ?

Prévention Loisirs 88 LES DANGERS DE LA BAIGNADE 88 Les précautions indispensables pour se baigner en toute sécurité ! 89 Que faire en cas de noyade ?

Prévention § Santé Animale

Risques Majeurs

83 À LA LOUPE 83 Les premiers soins pour chats et chiens

90 LE DANGER EN MONTAGNE 90 A quels types de risques êtes-vous exposés en cas de randonnée ?

Prévention § Sécurité Routière

91 FEUX DE FORÊT 91 Comme s’organisent les secours en cas de feu de forêt ? 91 Les règles d’or pour éviter de déclencher un feu de forêt !

84 LE QUIZZ 84 Chauffeur ou Chauffard ? Faites le test !

Prévention § Développement Durable

84 LA ROUTE ET LES SECOURS 85 Comment organiser les secours en cas d’accident de la route ?

92 DÉCRYPTAGE 92 Gaz à effet de serre, eau, énergies renouvelables : De quoi parlons-nous exactement ? 93 MAITRISE DES ENERGIES 93 Une maison basse consommation, c’est possible ! 94 GESTION DES DÉCHETS 94 Collecte des ordures ménagères : Une activité non sans risques ! 95 Comment gérer vos déchets d’activités de soin ? 96 Réduction des déchets : Il est urgent d’agir ! 97 GESTION DE L’EAU 97 Comment contribuer au maintien d’une bonne qualité de l’eau au quotidien ? 98 Les 10 commandements anti-pollution !

Actualité

Médecine du travail

Des nouvelles règles depuis le 1er juillet 2012 ! Les décrets d’application tant attendus de la réforme de la médecine du travail (votée en 2011) ont dévoilé de nouvelles dispositions désormais en vigueur.

NOTRE RÉDACTEUR A. DAVID, Auteur du Manuel de Référence "Prévention, Sécurité, Santé au Travail de A à Z !" – www.editionsprevention.com

De quoi s’agit-il ?

La réforme de la médecine du travail a été actée par une loi n°2011-867 (du 20 juillet 2011) parue au JO du 24 juillet 2011. Deux décrets d’application de cette loi ont été publiés au JO du 31 janvier 2012 : – le décret n°2012-136 (du 30.01.2012) relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail mentionnés à l’article L. 4622-17 du code du travail. Il précise, en particulier, les différentes formes possibles de services (service de santé au travail de groupe, d’entreprise, d’établissement, interentreprises, etc.), les conditions de leur création ainsi que leurs relations avec les directions régionales de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Le rôle et les modalités de fonctionnement de la commission médicotechnique ainsi que des instances de surveillance et de consultation sont également précisés. – le décret n°2012-135 (du 30.01.2012) relatif à l’organisation de la médecine du travail. Il précise les missions des services de santé au travail interentreprises, notamment celles du médecin du travail et définit les actions et moyens des différents membres de l’équipe pluridisciplinaire. Il prévoit en outre les modalités du suivi individuel de l’état de santé du salarié (surveillances médicales périodique et renforcée). Les conditions d’exercice de la fonction d’intervenant en prévention des risques professionnels externe aux services de santé au travail sont également précisées. Ces deux décrets sont entrés en vigueur le 1er juillet 2012. Une circulaire de la Direction Générale du

Travail, datant du 09.11.2012, détaille l'ensemble des nouvelles dispositions.

Les principales nouveautés pour les entreprises et les salariés !"L'examen d'embauche : Le salarié bénéficie d’un examen médical avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai par le médecin du travail. La visite médicale d'embauche a pour finalité : – de s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter ; – de proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes ; – de rechercher si le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres travailleurs. Nouveauté, elle doit dorénavant informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire et le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre (Art. R. 4624-11 Code du travail). Par ailleurs, sauf si le médecin du travail l’estime nécessaire ou lorsque le salarié en fait la demande, un nouvel examen médical d’embauche n’est pas obligatoire lorsque les conditions suivantes sont réunies : le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d’exposition ; le médecin du travail intéressé est en possession de la fiche d’aptitude ; aucune

inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours, soit des 24 mois précédents lorsque le salarié est à nouveau embauché par le même employeur (contre 12 mois auparavant), soit des 12 derniers mois lorsque le salarié change d’entreprise (contre 6 mois avant). !"Les examens périodiques : Le salarié doit bénéficier d’examens médicaux périodiques, au moins tous les 24 mois, par le médecin du travail. Ces examens ont pour finalité de s’assurer du maintien de son aptitude médicale au poste de travail occupé et de l’informer sur les conséquences médicales des expositions à son poste et du suivi médical nécessaire. Nouveauté, sous réserve d’assurer un suivi adéquat de la santé du salarié, l’agrément du service de santé au travail peut prévoir une périodicité des examens médicaux excédant 24 mois lorsque sont mis en place des entretiens infirmiers et des actions pluridisciplinaires annuelles, et, lorsqu’elles existent, en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes (Art. R. 4624-16 CT). Indépendamment des examens périodiques, le salarié bénéficie toujours d’un examen par le médecin du travail à la demande de l’employeur ou à sa demande. La demande du salarié ne peut motiver aucune sanction. !"La surveillance médicale renforcée : Bénéficient d’une surveillance médicale renforcée (SMR) : – les travailleurs âgés de moins de 18 ans ;

La prévention des risques renforcée dans les entreprises Tout employeur doit désormais nommer un salarié chargé de la prévention ! Depuis le 1er juillet 2012, tout employeur (quelle que soit la taille de l’entreprise) doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise (Art. L.4644-1 Code du travail). Le ou les salariés sont désignés après avis du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), ou, à défaut, des délégués du personnel. Elles bénéficient, à leur demande, d'une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues par la loi et doivent disposer du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer leurs missions. Elles ne peuvent subir de discrimination en raison de leurs activités de prévention. A défaut, si les compétences dans l'entreprise ne permettent pas d'organiser ces activités, l'employeur peut faire appel, après avis du CHSCT ou, en son absence, des délégués du personnel, aux IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels) appartenant au service de santé au travail auquel il adhère ou dûment enregistrés auprès de l'autorité administrative disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail (voir aussi page 24). L'employeur peut aussi faire appel aux services de prévention des caisses de sécurité sociale avec l'appui de l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) dans le cadre des programmes de prévention (mentionnés à l'article L. 422-5 du code de la sécurité sociale), à l'OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) et à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et son réseau (ARACT). Pour plus de détails : SISTBI (0262 90.18.10) – Prévention CGSS (0262 90.47.00) – ARVISE (0262 41.52.32)

Actualité

– les femmes enceintes ; – les salariés exposés à l’amiante, aux rayonnements ionisants, au plomb, au risque hyperbare, au bruit, aux vibrations ; – aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ; – aux agents CMR de catégories 1 et 2 ; – les travailleurs handicapés. Disparaissent de cette liste : les salariés qui viennent de changer de type d’activité ou d’entrer en France, pendant une période de 18 mois à compter de leur nouvelle affectation et les mères dans les 6 mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de l’allaitement (arrêté du 2 mai 2012). De même, la périodicité minimale des visites médicales en matière de SMR est passée d’un an à 24 mois. Par ailleurs, concernant les salariés exposés aux rayonnements ionisants, seuls ceux qui sont classés en catégorie "A" sont désormais soumis à une SMR (avec visite annuelle). Pas de changement, en revanche, pour les travailleurs de nuit qui bénéficient d’une SMR avec visite médicale tous les 6 mois. Dans tous les cas, le médecin du travail est juge des modalités de la surveillance médicale renforcée en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes. Cette surveillance comprend au moins un ou des examens de nature médicale selon une périodicité n’excédant pas 24 mois (Art. R. 4624-19 CT). !"Les visites de pré-reprise et de reprise : Depuis le 1er juillet 2012, en vue de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de trois mois, une visite de

pré-reprise est organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié (Art. R. 4624-20 CT). Au cours de l’examen de préreprise, le médecin du travail peut recommander : des aménagements et adaptations du poste de travail ; des préconisations de reclassement ; des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle. A cet effet, il s’appuie sur le service social du travail du service de santé au travail interentreprises ou sur celui de l’entreprise. Sauf opposition du salarié, il informe l’employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié (Art. R. 4624-21 CT). En outre, le salarié bénéficie toujours d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail après un congé de maternité ou après une absence pour cause de maladie professionnelle, mais également après une absence d’au moins 30 jours dorénavant pour cause d’accident du travail (contre 8 jours avant), de maladie ou d’accident non professionnel (contre 21 jours avant). A noter que l’examen de reprise après des absences répétées pour raisons de santé disparaît de la loi (ex-Art. R.4624-21 CT) et n'est donc plus obligatoire. Le nouveau décret précise que l’examen de reprise a pour objet : de délivrer l’avis d’aptitude médicale du salarié à reprendre son poste ; de préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste

ou le reclassement du salarié ;d’examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise. Enfin, le médecin du travail doit être informé de tout arrêt de travail d’une durée inférieure à 30 jours pour cause d’accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l’opportunité d’un nouvel examen médical et, avec l’équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels (Art. R. 4624-24 CT) !"La déclaration d'inaptitude : Le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude médicale du salarié à son poste de travail que s’il a réalisé : une étude de ce poste ; une étude des conditions de travail dans l’entreprise ; deux examens médicaux de l’intéressé espacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires. Toutefois, l’avis d’inaptitude peut être délivré en un seul examen lorsque le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers ou, fait nouveau, lorsqu’un examen de pré-reprise a eu lieu dans un délai de 30 jours au plus (Art. R.4624-31 CT). Les motifs de l’avis du médecin du travail sont consignés dans un dossier médical en santé au travail du salarié (DMST). Pour plus de détails : www.editionsprevention.com/ actus.php

Actualité

La réforme HST dans la Fonction Publique Territoriale se précise !

Le chantier de la réforme Hygiène Sécurité du Travail dans la Fonction Publique Territoriale se poursuit avec la parution d’un nouveau décret. NOTRE RÉDACTEUR TOILIHA ANLI NOUROUDINE, Conseiller en prévention des risques professionnels – CDGFPT (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Réunion)

Que dit la loi ? Le décret n°2012-170 du 3 février 2012 (paru au JO du 5 février 2012) introduit de nouvelles dispositions concernant les différents acteurs : – structuration du réseau ACMO avec la mise en place d’assistants et de conseillers de prévention ; – mise en place de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) avec des nouvelles missions en plus des missions traditionnelles des CHS ; – nouvelles dispositions concernant les services de médecine préventive. Le décret est entré en vigueur le 6 février 2012, à l’exception des dispositions relatives à la composition et au fonctionnement des CHSCT qui s’appliqueront à compter du premier renouvellement général des comités Techniques (CT) qui aura lieu en 2014. La circulaire d'application a été publiée le 12.12.2012.

Historique

!"De l’accord SST au décret du 3 février 2012 Depuis l’accord SST (santé sécurité au travail) du 20 novembre 2009 signé par sept des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique ainsi que par trois employeurs publics, un engagement pour une politique redynamisée en faveur de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique a été acté. Conséquence, une évolution législative et réglementaire pour la mise en œuvre des dispositions de l’Accord SST du 20/11/09. Cette volonté s’est traduite d’une part, par l’adoption de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique dont la création des CHSCT, la modification des compétences des comités techniques, le renforcement et la valorisation des instances et acteurs opérationnels et d’autre part la modification du décret 85-603 du 10 juin 1985 par le décret n° 2012-170 du 3 février 2012. Ce nouveau décret s’applique aux fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Les principales modifications apportées par ce décret

!"Registre santé et sécurité au travail Le registre hygiène et sécurité est désormais dénommé, registre santé et sécurité au travail. Ce registre ouvert dans chaque service est tenu par l’assistant de prévention ou le conseiller de prévention. Il contient les observations et suggestions des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Il est mis à la disposition de l’ensemble des agents, et le cas échéant des usagers, des agents chargés d’une fonction d’inspection du comité techniques ou des membres du CHSCT.

!"Assistants et Conseillers de prévention : la fin de l’ACMO On ne parle plus d’ACMO (Agent Chargé de la Mise en Oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité), mais d'"assistant de prévention" et de "conseiller de prévention" désignés par l’autorité territoriale sous l’autorité de laquelle ils exercent leurs fonctions. On introduit ici la notion de fonction (ce qui laisse supposer une évolution future vers un métier d’assistant ou de conseiller). Leur mission est d’assister et de conseiller l'autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés, dans la démarche d'évaluation des risques, dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail. Au titre de cette mission, les assistants ou conseillers de prévention proposent des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques. Ils participent également, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l'information et la formation des personnels. Ils sont associés aux travaux du CT/CHSCT et assistent de droit aux réunions avec voix consultative. Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention. Les conseillers de prévention assurent une mission de coordination. Ces derniers sont institués lorsque l'importance des risques professionnels ou des effectifs le justifie. Ils viennent en complément si nécessaire aux assistants. Ces agents peuvent être mis à disposition, pour tout ou partie de leur temps par une commune, l’établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune, ou le centre de gestion, dans les conditions prévues à l’article 108-3 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. L’autorité territoriale établira une lettre de cadrage pour ces agents afin de définir les moyens mis à leur disposition pour l’exercice de leurs missions. Une circulaire précisera le niveau requis, la formation ainsi qu’une lettre de cadrage pour ces fonctions. !"Agents chargés d'assurer une fonction d'inspection (ACFI) Le rôle de l’ACFI demeure inchangé. Il contrôle les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité. Il est bien précisé que l’ACFI ne peut être ni assistant ni conseiller de prévention. Il agit dans le cadre d’une lettre de mission (si mise à disposition par le CDG, la lettre de mission est établie sur la base de la convention passée avec un centre de gestion et transmise pour information au CT/CHSCT). En revanche son champ d’actions a été renforcé car l’ACFI a libre accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail dépendant des services à inspecter et se fait présenter les registres et documents imposés par la réglementation. Il peut être sollicité pour participer à l’enquête en cas de divergence

concernant la réalité du danger grave et imminent lors d’un droit de retrait. L’autorité territoriale doit l’informer des suites données à ses propositions. !"L’affirmation du droit de retrait comme moyen de protection ultime Nous notons ici une affirmation claire du droit de retrait individuel dès lors que l’agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection. Il est désormais indiqué que l’agent peut se retirer d’une telle situation et que l’autorité territoriale prend les mesures et donne les instructions nécessaires pour permettre aux agents d’arrêter leur activité et de se mettre en sécurité. Le droit d’alerte émanant d’un membre du CHSCT sera aussi relayé jusqu’à l’inspecteur du travail qui sera informé de l’éventuel réunion du comité et pourra y assister. !"La réforme des CHSCT et de la médecine de prévention. C’est l’un des axes majeurs de ce décret : les CHS laissent la place aux CHSCT, avec l’introduction d’une notion jusque-là utilisée dans le privé (voir article page 22). De même, des nouvelles mesures concernant les services de médecine préventive sont d’application immédiate (voir encadré page 15).

Actualité

Prévention dans les collectivités territoriales

Quelles actions pour demain ? Une matinée d’information organisée par l’AMDR au mois d’août 2012 a permis de faire un état des lieux de la prévention dans ce secteur. NOS RÉDACTRICES LAURENCE PAYET, Ingénieur Conseil – Service Prévention des Risques Professionnels CGSS LUCILE NATIVEL, Chargée de mission – AMDR (Association des Maires du Département de la Réunion)

De quoi s’agit-il ?

La fonction publique territoriale est le premier employeur de l’île, et compte plus de 23000 salariés affiliés au régime général de la Sécurité Sociale. Le nombre important d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP), l’absence d’évaluation des risques professionnels et le faible dialogue social en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, constatés dans certaines collectivités territoriales, pose le problème de la gestion de la prévention. La matinée organisée le 29 août 2012 par l’Association des Maires du Département de la Réunion, en partenariat avec la CGSS et le Centre Départemental de Gestion, a permis de faire un état des lieux de la prévention dans le secteur avec notamment les résultats de l’enquête AMDR 2012. Cette enquête a été réalisée de mars à juin 2012 par une chargée de mission de l’AMDR à travers un questionnaire basé sur le décret n° 2012-170 du 3 février 2012 et l’accord Santé, Sécurité au Travail du 20 novembre 2009. L’ensemble des acteurs responsables de la prévention (Maire, Directeur Général des Services, Directeur des Ressources Humaines et Conseiller en prévention) des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ont ainsi pu être interrogés. Enfin, la matinée avait pour objectif de mobiliser les maires, élus en charge de l’hygiène et de la sécurité, et responsables administratifs des collectivités territoriales autour des enjeux humains, juridiques et économiques de la prévention et pour un réel management sur le sujet. Au menu également : un "guide de l’employeur territorial" et une présentation des aides proposées par le Fonds National de Prévention de la CNRACL.

!"Éléments de contexte nationaux Secteur prioritaire pour l’Assurance Maladie – Risques Professionnels, les collectivités territoriales, comptant plus de 840 000 salariés affiliés au régime général (données CNAMTS/DRP 2010), sont encore à poser les fondations d’un système de management de la sécurité. L’étude du contexte national fait apparaître l’importance des sinistres pour le code risque 751 AD (Collectivités Territoriales), ayant engendré plus d’un million de jours d’arrêt en 2010. L’accord du 20/11/2009 signé entre l’Etat, les partenaires sociaux et les organisations représentantes des employeurs, constitue un engagement pour une politique redynamisée en faveur de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique. Proposant un plan d’actions en quinze propositions, cet accord a ouvert la voie à des évolutions législatives et règlementaires, et notamment à une rénovation du dialogue social en matière d’Hygiène et de Sécurité avec création de véritables Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail au sein des collectivités territoriales (décret n°2012170 du 03/03/12 modifiant le décret 85-603 relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale). !"Stratégie régionale de prévention vers les collectivités Dans le cadre de la nouvelle impulsion donnée par cet accord, la CGSS de La Réunion a souhaité développer les démarches de prévention menées au sein des collectivités territoriales et diminuer la sinistralité dans le secteur. Dans le contexte local particulier où 70 % des agents territoriaux relèvent du régime général, représentant

13,5% de l’effectif global et concentrant environ 10% de la sinistralité AT/MP, l’action régionale auprès des collectivités territoriales fait partie des priorités inscrites au Plan d’Action Régional de la CGSSR. La stratégie développée s’inscrit dans le cadre des orientations nationales de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels, et l’accord du 20/11/2009 a servi de support consensuel à la mobilisation de l’ensemble des acteurs. Le Comité Technique Régional de la CGSS (comité paritaire constitué par des représentants des organisations syndicales et professionnelles) a été associé à l’expérimentation menée, au travers d’un groupe de travail dédié, réunissant les représentants locaux des organisations signataires de l’accord, les partenaires institutionnels (CDG 974 et Délégation régionale du CNFPT), et l’AMDR. La pérennisation de ce groupe de travail en véritable Observatoire des collectivités territoriales, doit permettre de capitaliser les actions menées, et de participer au déploiement des politiques de prévention dans le secteur.

!"Engagement de l’AMDR dans l’action de prévention Une première manifestation intitulée "Assises départementales de la prévention", organisées au mois de mai 2011 par la CGSS, le CDG, le CNFPT et l’AMDR, avec l’intervention de référents nationaux et notamment du directeur du Fonds National de Prévention de la CNRACL, a permis de poser les bases d’une politique de prévention redynamisée en présence des représentants de la plupart des collectivités territoriales locales. Dans le cadre des engagements pris lors de cette manifestation, la CGSS a entrepris de formaliser un partenariat avec l’AMDR, pour la poursuite de l’action.

La médecine de prévention dans la fonction publique territoriale évolue ! Le décret n°2012-170 du 3 février 2012 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique autorise désormais explicitement le recours à des services de santé extérieurs à la collectivité (inter-entreprises, associatifs...). De même, afin d’assurer la mise en œuvre des compétences médicales, techniques et organisationnelles nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail, les services de médecine préventive peuvent faire appel aux côtés du médecin de prévention et, le cas échéant, du personnel infirmier et de secrétariat médico-social, à des personnes ou des organismes possédant des compétences dans ces domaines. L’équipe pluridisciplinaire ainsi constituée est placée sous la responsabilité de l’autorité territoriale ; elle est animée et coordonnée par le médecin de prévention, lequel agit dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance médicale. L’indépendance des personnes et organismes associés extérieurs à l’administration est garantie dans le cadre d’une convention qui précise les actions qui leur sont confiées et les modalités de leur exercice ainsi que les moyens mis à leur disposition, les règles assurant leur accès aux lieux de travail et les conditions d’accomplissement de leurs missions, notamment celles propres à assurer la libre présentation de leurs observations ou propositions. Les services sociaux peuvent être associés à la mise en œuvre des actions menées par l’équipe pluridisciplinaire. A noter que le médecin de prévention reçoit désormais de l’autorité territoriale, de celle du centre de gestion lorsqu’il appartient à celui-ci, une lettre de mission précisant les services pour lesquels il est compétent, les objectifs de ses fonctions ainsi que les volumes de vacations horaires à accomplir. Il doit constituer pour chaque agent un dossier médical en santé au travail dans les conditions prévues à l’article L.4624-2 du code du travail). Pour plus de détails : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDGFPT) : 0262 42 57 57 – www.cdgreunion.fr

PrĂŠvention au Travail

RĂŠflexion

Sur quoi repose la qualitĂŠ de vie au travail ? MĂŞme si le sens de la qualitĂŠ de vie au travail varie selon les individus, en fonction de leur statut, leur Ă˘ge, leur genre, leur emploiâ&#x20AC;Ś, il est possible dâ&#x20AC;&#x2122;identifier un certain nombre de facteurs-clĂŠs qui peuvent influencer le ressenti des personnes. NOTRE RĂ&#x2030;DACTRICEÂ Â Â FRANĂ&#x2021;OISE FONTAINE, ChargĂŠe de Mission â&#x20AC;&#x201C; ARVISE-ARACT (Source ANACT)

De quoi sâ&#x20AC;&#x2122;agit-il ?

Chaque annĂŠe depuis presque 10 ans, lâ&#x20AC;&#x2122;Agence Nationale pour lâ&#x20AC;&#x2122;AmĂŠlioration des Conditions de Travail (ANACT) et les associations rĂŠgionales (ARACT) organisent une semaine dĂŠdiĂŠe Ă la QualitĂŠ de Vie au Travail. DĂŠclinĂŠe dans toutes les rĂŠgions de France, cette semaine est lâ&#x20AC;&#x2122;occasion de promouvoir les initiatives dâ&#x20AC;&#x2122;entreprises en matiĂ¨re dâ&#x20AC;&#x2122;amĂŠlioration du bien-ĂŞtre au travail des salariĂŠs. Mais sur quoi donc repose la qualitĂŠ de vie au travailÂ ? Quels en sont les ĂŠlĂŠments constitutifsÂ ? EvoquĂŠe pour la premiĂ¨re fois en Europe dans les annĂŠes 70 et bien aprĂ¨s Ă partir des annĂŠes 2000, la qualitĂŠ de vie au travail est le rĂŠsultat dâ&#x20AC;&#x2122;un ensemble de dĂŠmarches, de rĂ¨gles, de pratiques construites au cours du temps et qui combinent le souci dâ&#x20AC;&#x2122;amĂŠlioration des conditions de travail et celui dâ&#x20AC;&#x2122;efficacitĂŠ productive. Dans lâ&#x20AC;&#x2122;acception la plus large de cette notion, lâ&#x20AC;&#x2122;un des ĂŠlĂŠments Ă prendre en compte pour mesurer la qualitĂŠ de vie au travail est la santĂŠ des personnes ; la santĂŠ ĂŠtant dĂŠfinie par lâ&#x20AC;&#x2122;OMS comme un ĂŠtat de complet bien-ĂŞtre physique, mental et social. Au-delĂ de cet indicateur, la qualitĂŠ de vie au travail doit ĂŞtre mesurĂŠe sur le plan de lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠpanouissement personnel quâ&#x20AC;&#x2122;elle est capable dâ&#x20AC;&#x2122;engendrer, en termes de conciliation des temps de vie, de dĂŠveloppement des compĂŠtences, de qualitĂŠ des relations professionnelles, de crĂŠativitĂŠ ou de connaissance de soi.

Quelques facteurs-clĂŠs

Des facteurs-clĂŠs qui peuvent influencer le ressenti des personnes. Il sâ&#x20AC;&#x2122;agit essentiellement deÂ : r -B RVBMJUĂ&#x160; EFT SFMBUJPOT TPDJBMFT FU QSPGFTTJPOOFMMFTĚž reconnaissance du travail, respect, ĂŠcoute, considĂŠration des collĂ¨gues et de la hiĂŠrarchie, accĂ¨s Ă lâ&#x20AC;&#x2122;information, participation aux dĂŠcisions, dialogue socialâ&#x20AC;Ś r -B RVBMJUĂ&#x160; EV DPOUFOV EV USBWBJMĚž BVUPOPNJF WBSJĂ&#x160;UĂ&#x160; des tĂ˘ches, degrĂŠ de responsabilitĂŠâ&#x20AC;Ś r -B RVBMJUĂ&#x160; EFT NPZFOT FU EF M FOWJSPOOFNFOU physique du travail : machines, outils, sĂŠcuritĂŠ, bruit, chaleur, ĂŠclairage, propretĂŠ â&#x20AC;Ś r La qualitĂŠ de lâ&#x20AC;&#x2122;organisation du travailÂ : qualitĂŠ de la prescription du travail, capacitĂŠ dâ&#x20AC;&#x2122;appui de lâ&#x20AC;&#x2122;organisation dans la rĂŠsolution des dysfonctionnements, pĂŠnibilitĂŠ, charge de travail, prĂŠvention des risques professionnelsâ&#x20AC;Ś r -FT QPTTJCJMJUĂ&#x160;T EF SĂ&#x160;BMJTBUJPO FU EF EĂ&#x160;WFMPQQFNFOU professionnelÂ : rĂŠmunĂŠration et autres avantages, formation, dĂŠveloppement des compĂŠtences, sĂŠcuritĂŠ des parcours professionnelsâ&#x20AC;Ś r -FT QPTTJCJMJUĂ&#x160;T EF DPODJMJBUJPO FOUSF WJF BV USBWBJM et vie hors travailÂ : rythmes et horaires de travail, vie familiale, accĂ¨s aux services et aux loisirsâ&#x20AC;Ś Pour atteindre, dans la durĂŠe, les objectifs dâ&#x20AC;&#x2122;amĂŠlioration de la qualitĂŠ de vie au travail, il importeÂ : â&#x20AC;&#x201C; de se poser la question de lâ&#x20AC;&#x2122;impact des solutions envisagĂŠes sur la performance de lâ&#x20AC;&#x2122;entreprise et sur les personnes

â&#x20AC;&#x201C; dâ&#x20AC;&#x2122;engager les projets Ă partir dâ&#x20AC;&#x2122;une connaissance prĂŠcise de la rĂŠalitĂŠ du travail et des caractĂŠristiques des salariĂŠs (compĂŠtences, ĂŠtat de santĂŠ, aspirations, contraintes personnellesâ&#x20AC;Ś). Pour ce faire, il est nĂŠcessaireÂ : â&#x20AC;&#x201C; dâ&#x20AC;&#x2122;impliquer les salariĂŠs et/ou leurs reprĂŠsentants pour en faire des acteurs de la construction des solutions aux cĂ´tĂŠs de la direction, de lâ&#x20AC;&#x2122;encadrement et des experts ; â&#x20AC;&#x201C; de favoriser lâ&#x20AC;&#x2122;innovation participative ; â&#x20AC;&#x201C; de se placer dans une perspective de long terme oĂš les contraintes deviennent des opportunitĂŠs de dĂŠveloppement des personnes et des organisations. La qualitĂŠ de vie au travail est moins un but en soi quâ&#x20AC;&#x2122;un vecteur de performance ĂŠconomique et sociale pour lâ&#x20AC;&#x2122;entreprise et ses salariĂŠs. A lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠchelle dâ&#x20AC;&#x2122;un territoire, elle est un ferment du dĂŠveloppement durable permettant de concilier lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠconomique, le social et lâ&#x20AC;&#x2122;environnemental.

Le modĂ¨le de la Fiche de prĂŠvention des expositions Ă la pĂŠnibilitĂŠ dĂŠsormais connuÂ ! Deux dĂŠcrets et un arrĂŞtĂŠ du 30 janvier 2012 (entrĂŠs en vigueur le 1er fĂŠvrier 2012) dĂŠfinissent les modalitĂŠs de mise en Ĺ&#x201C;uvre de la fiche de traĂ§abilitĂŠ des expositions liĂŠes Ă la pĂŠnibilitĂŠ. Ces textes viennent complĂŠter les dispositions relatives Ă la prise en compte de la pĂŠnibilitĂŠ au travail, prĂŠvues dans le cadre de la rĂŠforme des retraites (loi du 9 novembre 2010).

!"Le contenu de la fiche de traĂ§abilitĂŠ des expositionsÂ : Celle-ci est ĂŠtablie pour chaque travailleur exposĂŠ Ă un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liĂŠs Ă des contraintes physiques marquĂŠes, Ă un environnement physique agressif ou Ă certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irrĂŠversibles sur sa santĂŠ (Art. L.4121-3-1 du Code du travail). Ce que doit mentionner la fiche de prĂŠvention des expositions Ă la pĂŠnibilitĂŠÂ : conditions habituelles d'exposition (apprĂŠciĂŠes, notamment, Ă partir du document unique) ainsi que les ĂŠvĂŠnements particuliers survenus ayant eu pour effet d'augmenter l'exposition et dâ&#x20AC;&#x2122;en faire un facteur de pĂŠnibilitĂŠ ; pĂŠriode au cours de laquelle cette exposition est survenue ; mesures de prĂŠvention (organisationnelles, collectives ou individuelles) mises en Ĺ&#x201C;uvre pour faire disparaĂŽtre ou rĂŠduire les facteurs de risques durant cette pĂŠriode. Cette fiche est mise Ă jour lors de toute modification des conditions d'exposition pouvant avoir un impact sur la santĂŠ du travailleur. Elle est communiquĂŠe au service de santĂŠ au travail et doit ĂŞtre tenue Ă la disposition du travailleur. !"Le modĂ¨le de ficheÂ : lâ&#x20AC;&#x2122;arrĂŞtĂŠ du 30 janvier 2012 donne en annexe le modĂ¨le de fiche "Fiche dâ&#x20AC;&#x2122;exposition Ă certains facteurs de risques professionnels", prĂŠvu par le Code du travail (Art. L. 4121-3-1). Cette fiche doit comporter a minima les rubriques suivantesÂ : manutention, postures pĂŠnibles, vibrations mĂŠcaniques, agents chimiques dangereux (poussiĂ¨res, fumĂŠesâ&#x20AC;Ś sauf pour lâ&#x20AC;&#x2122;exposition Ă lâ&#x20AC;&#x2122;amiante qui est consignĂŠe dans la fiche dâ&#x20AC;&#x2122;exposition prĂŠvue Ă lâ&#x20AC;&#x2122;article R.4412-110 du Code du travail), tempĂŠratures extrĂŞmes, bruit, travail de nuit, travail en ĂŠquipes successives alternantes et travail rĂŠpĂŠtitif.

Les consĂŠquences sur certains documents de suivi prĂŠexistants :

La fiche de prĂŠvention des expositions Ă la pĂŠnibilitĂŠ remplace dĂŠsormais la fiche dâ&#x20AC;&#x2122;exposition des travailleurs exposĂŠs Ă des agents chimiques dangereux (ACD). De mĂŞme, lâ&#x20AC;&#x2122;attestation dâ&#x20AC;&#x2122;exposition aux ACD remise aux travailleurs est supprimĂŠe. Le dossier individuel, que le mĂŠdecin du travail doit constituer pour chaque travailleur exposĂŠ aux ACD, doit dĂŠsormais contenir une copie de la fiche de prĂŠvention des expositions Ă la pĂŠnibilitĂŠ. Pour chaque travailleur susceptible dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŞtre exposĂŠ Ă des fibres dâ&#x20AC;&#x2122;amiante (activitĂŠs de confinement et de retrait dâ&#x20AC;&#x2122;amiante, interventions sur des matĂŠriaux susceptibles dâ&#x20AC;&#x2122;en libĂŠrer), lâ&#x20AC;&#x2122;employeur doit dĂŠsormais ĂŠtablir une fiche dâ&#x20AC;&#x2122;exposition spĂŠcifique (comprenant les informations prĂŠcisĂŠes par lâ&#x20AC;&#x2122;article R. 4412-110 du Code du travail). CGSS â&#x20AC;&#x201C; PrĂŠvention des risques professionnels (SourceÂ : INRS)

Réflexion

Bien comprendre les contours de la prévention de la pénibilité au travail Depuis la loi du 9 novembre 2010, la définition de la pénibilité au travail a pris forme. Elle offre aujourd’hui plusieurs approches possibles à l’employeur sur le terrain de la prévention. NOTRE RÉDACTRICE LAURENCE PAYET, Ingénieur Conseil Service Prévention des Risques Professionnels CGSS

Retraite anticipée pour pénibilité : ce que dit la loi L’article 79 de la loi du 09/11/2010 portant réforme des retraites a créé un dispositif de retraite anticipée pour pénibilité. Pour les assurés justifiant d’une Incapacité Permanente au moins égale à 10% (rente AT ou MP) dans certaines conditions : – avec un calcul à taux plein ; – à partir de 60 ans ; – pour les pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011.

Une définition réglementaire de la pénibilité au travail La loi de réforme des retraites a également créé un nouvel article dans le code du Travail (L. 4121-3-1), relatif à la "pénibilité". La pénibilité est caractérisée par deux conditions cumulatives : 1 ) Une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. 2 ) Ces facteurs, déterminés par décret, sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail. Ils sont au nombre de 10 : !"Au titre des contraintes physiques

marquées :

– les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541-2 ; – les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ; – les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 ; !"Au titre de l’environnement physique

agressif :

– les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ; – les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 ;

– le bruit mentionné à l'article R. 4431-1 ; – les températures extrêmes ; !"Au titre de certains rythmes de travail : – le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ; – le travail en équipes successives alternantes ; – le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

De nouvelles dispositions pour la traçabilité, la compensation et la prévention de la pénibilité au travail

La définition de la pénibilité a été rendue nécessaire pour faire fonctionner trois dispositifs distincts : 1 ) Assurer la traçabilité des expositions (article L. 4121-3-1 du CT) 2 ) Permettre un départ à la retraite à 60 ans, sous réserve (article L. 351-1-4-1 du CSS) ; 3) Prévenir la pénibilité à travers un accord ou un plan d’action (article L. 4121-3-1 du code du travail) Cette dernière disposition concerne les entreprises de plus de 50 salariés et dont l’évaluation des risques aura permis d’identifier plus de 50 % des salariés exposés à des facteurs de pénibilité au travail. De nombreuses discussions sont d’ores et déjà en cours dans notre région dans le but d’aboutir à un tel accord. La DIECCTE, l’ARVISE et la CGSS ont proposé une réunion fin novembre 2011, pour promouvoir le dialogue social dans les entreprises et les aider dans leur démarche vers un tel accord. Outre l’obligation de négocier un accord ou d’élaborer un plan d’action, la loi sur les retraites a généralisé l’obligation de prévention de la pénibilité : – en complétant les principes généraux de prévention (article L. 4121-1 du CT) : "L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent (…) des actions

de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail" ; – en précisant les compétences du CHSCT (Article L. 4612-2 du CT) : "Le CHSCT (…) procède à l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité".

Fonds National de Soutien Relatif à la pénibilité La loi a également créé un fonds de compensation de la pénibilité, dont le décret d’application est paru le 26/12/2011. Un "Fonds National de Soutien Relatif à la Pénibilité" est ainsi mis en place pour permettre de financer des projets en faveur de la prévention de la pénibilité au travail. Pour en bénéficier, les entreprises devront notamment être couvertes par un accord de branche ou par un accord collectif d’entreprise prévoyant l’allègement ou la compensation de la charge pour les salariés exposés à des travaux pénibles. La Direction des Risques Professionnels de la CGSS communique actuellement vers les entreprises pour les informer de ce nouveau dispositif. L’ensemble des documents nécessaires pour les entreprises souhaitant déposer une candidature pour bénéficier de ce Fonds National de Soutien relatif à la Pénibilité sont en ligne sur son site internet.

Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels Un modèle de fiche est paru en annexe à l’arrêté du 30 janvier 2012 pour permettre le suivi et assurer la traçabilité de l’exposition professionnelle aux facteurs de risques pris en compte dans le cadre de la prévention de la pénibilité (voir encadré page 16).

0262 41 52 32 www.arvise.net

Prévention au Travail

Réflexion

Les seniors doiventils être ménagés dans l’entreprise ? La situation des salariés âgés peut être très différente d’un métier à l’autre, d’un service à l’autre, ou encore entre les femmes et les hommes. NOTRE RÉDACTRICE GWENOLA KERLOCH Chargée de mission ARVISE-ARACT (Source : ANACT et ARVISE)

De quoi s’agit-il ?

La Loi de 2008 portant réforme des retraites et son Décret d’application du 20 mai 2009 sur les dispositions en faveur des salariés âgés fixent un objectif très précis : les entreprises de plus de 50 salariés doivent avoir négocié avant le 31 décembre 2009 un accord sur l’emploi des seniors sous peine de payer une pénalité de 1% de la masse salariale. La loi précise le contenu devant figurer dans les plans ou accords ; un objectif chiffré de maintien dans l’emploi des salariés de 55 ans et plus et/ou un objectif chiffré de recrutement de salariés de 50 ans et plus ainsi que des dispositions favorables au maintien dans l’emploi des seniors dans 3 domaines d’action sur les 6 prévus : – domaine 1 : Le recrutement de salariés âgés dans l’entreprise ; – domaine 2 : L’anticipation de l’évolution des carrières professionnelles ; – domaine 3 : L’amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité ; – domaine 4 : Le développement des compétences et des qualifications et l’accès à la formation ; – domaine 5 : L’aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite ; – domaine 6 : La transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat. Alors que les entreprises réalisent un premier bilan des actions mises en place, quelles remarques pouvons-nous faire ? Les seniors doivent-ils être ménagés en entreprise ? Y a-t-il des actions spécifiques pour les seniors ? Et plus généralement n’est-ce pas la question de l’allongement de la vie au travail qui en est l’enjeu central ?

Les constats

L’analyse réalisée par l’ARVISE-ARACT de 236 plans et accords seniors à la Réunion (ARVISE /DIECCTE 2011) aboutit au constat que cette obligation légale a permis une réflexion sur la situation des seniors dans les entreprises. L’exercice fut nouveau pour les directions d’entreprises et pour les représentants des salariés plutôt habitués (jusqu’en 2006) aux outils facilitant le départ anticipé à la retraite dès 55 ans instaurée par la LOOM, avec, alors, un double objectif de permettre le retrait de la vie active de salariés "usés" en contrepartie de recrutement de jeunes disposant de toutes les capacités physiques nécessaires et même au-delà, ainsi que parfois des niveaux de qualification plus élevés que leurs aînés. Ces nouvelles orientations en matière de maintien dans l'emploi des seniors représentent dans la gestion des RH un revirement à 180° à moins d'une décennie. Traditionnellement, le senior se définit par son âge et uniquement par son âge… et cela est un réel point faible de la démarche. Le seul critère de l’âge a

entrainé la proposition de mesures génériques pouvant parfois renforcer une discrimination… Peut-on répondre de la même manière et favoriser le maintien en emploi d’un conducteur d’engin, d’une assistante de direction, d’un cadre commercial ou d’une ouvrière en travail posté ? La situation des salariés âgés peut être très différente d’un métier à l’autre, d’un service à l’autre, ou encore entre les femmes et les hommes. En effet, l’âge est une mesure conventionnelle qui ne tient pas compte des phénomènes de vieillissement ni des facteurs d’accélération du vieillissement et de l’usure professionnelle.

Les actions proposées

Les actions proposées par les entreprises en ce qui concerne le domaine 3 "amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilités" de la loi relèvent de la réduction des contraintes des situations de travail et d’un meilleur suivi de la santé des individus. Les actions ciblent les postes de travail (par des études de postes, des aménagements techniques, des aménagements horaires, des aménagements organisationnels…) ou les individus (par le suivi médical renforcé, la formation et la sensibilisation à la prévention des risques, le passage à temps partiel ou l’accompagnement à la mobilité…). On remarque également le développement des missions des acteurs internes à l’entreprise, plus particulièrement des CHSCT et délégation unique du personnel ainsi que l’émergence de commissions spéciales ad’ hoc sur la thématique des seniors. Ces choix traduisent les prémices d’une mise en perspective des questions de santé et de vieillissement au travail avec celles de parcours professionnels et de genre. Un état des lieux des ressources humaines en amont de toute décision ou accord devrait permettre de révéler ces différences pour envisager des actions adaptées qui doivent prendre en compte les caractéristiques des individus en interaction avec celles de leur environnement de travail.

Des mesures ciblées sur les seniors, est-ce suffisant pour créer les conditions de l’allongement de la vie au travail ?

Pour créer les conditions pour allonger la vie active, puisque tel est l’enjeu à présent, il est nécessaire de se préoccuper des salariés les plus âgés, cependant, pour certains métiers, dans certains environnements de travail, des signes d’usure professionnelle apparaissent parfois bien avant les seuils d’âge de 55, voire même de 50 ans, mentionnés dans la loi... L'action de prévention tout au long de la vie professionnelle est préconisée pour éviter que les salariés

jeunes et d'âge intermédiaire ne vieillissent prématurément au travail. Trois leviers peuvent être activés pour tous les âges et toutes les entreprises qui vont permettre de lier les questions de santé et compétences à travers le prisme du travail et des enjeux propres à chaque entreprise : – la préservation de la santé ; – le développement et la valorisation des compétences ; – la stimulation de l’engagement au travail ; c'est-àdire le sens donné au travail. C’est au mode préventif plutôt que réparateur que les entreprises doivent désormais passer et cela pour tous les salariés. En fait, il ne s’agit pas de ménager les seuls seniors dans les entreprises. Les jeunes et moins jeunes mieux managés auront moins besoin d’être ménagés par la suite. Précisions qu’une circulaire interministérielle DSS/DGT/ DGEFP/SASFL n°2012-17 du 2 octobre 2012 revient sur la mise en œuvre de la pénalité prévue par l'article L.13824 du code de la sécurité sociale dont sont redevables les entreprises employant au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe dont l'effectif comprend au moins 50 salariés lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord en faveur de l'emploi des salariés âgés. Disponible sur www.editionsprevention.com/actus.php

Réflexion

Doit-on généraliser la formation à la sécurité ?

La formation à la sécurité doit être considérée par les entreprises comme un véritable investissement à long terme et s’inscrire dans toute politique et démarche de prévention des risques professionnels. NOTRE RÉDACTRICE FRANÇOISE FONTAINE, Chargée de Mission – ARVISE-ARACT (Source ANACT)

Le contexte règlementaire La formation et l’information en matière de prévention des risques professionnels sont une obligation de l’employeur. Elles concernent tous les salariés, y compris les nouveaux embauchés, les intérimaires, les soustraitants, ceux qui viennent de changer de poste, ceux qui interviennent de manière occasionnelle dans les activités d’entretien ou de maintenance. Elles ont pour corollaire le devoir du salarié de suivre ces formations et de respecter les consignes qui lui sont transmises.

De quoi s’agit-il ? Prévue à l'article L4141-2 du Code du travail, la formation générale à la sécurité a pour objectif d’instruire les salariés des mesures de prévention à respecter dans l’entreprise ainsi que de la conduite à tenir en cas d’accident. Elle porte en particulier sur les risques liés à la circulation dans l’entreprise et ceux liés à l’exécution de leur travail. Elle permet ainsi aux salariés de maîtriser les risques spécifiques de leurs postes de travail pour assurer leur propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes occupées dans l'établissement. Cette formation doit s’organiser de manière pratique et appropriée au poste même de travail en ayant recours si possible à de la démonstration. Elle doit tenir compte pour être compréhensible, de la qualification et de l’expérience professionnelle du bénéficiaire. Enfin, le temps consacré à cette formation est considéré

comme temps de travail et doit se dérouler pendant les horaires habituels de travail. Il est également important de préciser que cette formation est mise à la charge financière directe de l’employeur en tant qu'obligation légale et n'est donc pas imputable sur le montant de la participation à la formation professionnelle.

Quel intérêt de former à la sécurité ? Au-delà de la seule obligation légale, la formation à la sécurité et à la santé est un levier essentiel pour promouvoir la prévention dans les entreprises. En effet, la démarche de prévention des risques professionnels requiert la participation individuelle et collective de tous les acteurs concernés dans l’entreprise préalablement mis en capacité d'agir. La formation apparaît alors comme une composante essentielle de l'action de prévention. Elle n'est, cependant, pas un substitut aux mesures techniques et organisationnelles. La formation en santé-sécurité vise ainsi à : – faire évoluer positivement les perceptions et les attitudes ; – favoriser la résolution participative des problèmes au sein de l'entreprise et la création d'une dynamique de prise en charge de la prévention par chacun, selon sa fonction, et à son niveau de responsabilité ; – susciter, préparer et accompagner les mesures de prévention de toute nature ;

– développer la capacité des personnes à analyser, prévenir et maîtriser les risques d'atteintes à la santé liés au travail ; – professionnaliser les fonctions prévention dans les entreprises. La formation à la maîtrise des risques pourrait être présente dès la formation initiale (générale, technologique, supérieure) et la formation tout au long de la vie professionnelle. Le dispositif de formation initiale s'appuie sur le principe selon lequel la capacité à maîtriser le risque professionnel pour soi et son environnement de travail est une composante à part entière de la compétence professionnelle. La formation en santé-sécurité faciliterait ainsi l'intégration de la prévention des risques dans les activités de travail, les projets de conception, les contrats commerciaux, les décisions techniques et organisationnelles, les choix technologiques. C'est un facteur important pour assurer la pérennité de l'entreprise, sa compétitivité et préserver son potentiel humain. La formation concerne donc aussi bien le chef d'entreprise que l'ensemble des salariés, les préventeurs et tous les acteurs qui concourent à développer la prévention en santé et sécurité. Et puisque l’animation de la prévention dans l'entreprise revient aux représentants du personnel au CHSCT et délégués du personnel, ces derniers pourraient ainsi recevoir une formation adaptée dans le cadre de leurs missions.

Les Dernières Statistiques des Accidents du Travail à la Réunion Hausse importante des accidents du travail et des maladies professionnelles sur notre département ! À la fin 2011, la Réunion recense 24059 sections d’établissements dans lesquels travaillent 174329. Les dernières statistiques du service prévention des risques professionnels de la CGSS révèlent une hausse importante des accidents du travail en 2011 : 3916 contre 3603 en 2010 (+8,7%). La fréquence moyenne des accidents du travail affiche une progression de 5%. Le commerce non alimentaire, l’industrie et les services dépassant, pour leur part, les 10% de progression. Les accidents graves (avec incapacité permanente partielle) sont également en hausse (+11,1%). Les principaux secteurs d’activités qui engrangent le plus d’accidents sont dans l’ordre : le secteur "Alimentation" (739 AT avec arrêt), le secteur des "Services 1" (soins et travail temporaire – 696 AT) suivi des "Services 2" (banques assurance, enseignement, sécurité sociale – 583 AT), le secteur "Transports, eau-gaz, électricité, livre et communication" (563 AT) et le secteur "BTP" (547 AT). On observe, par ailleurs, une nette augmentation de la fréquence des accidents dans les secteurs "Commerces non alimentaires" (+17,1 %) et "Bois, ameublement, papier carton, textile, cuirs et peaux, pierres et terres à feu" (+15,1 %). Comme en 2010, les objets en cours de manipulation, les accidents de plain-pied et les chutes avec dénivellation occupent la tête du classement des facteurs causaux des accidents avec arrêt. Une forte augmentation des accidents du travail avec arrêt est également à déplorer dans le secteur agricole en 2011 (+51%) : 44 AT (contre 29 en 2010) et 1 décès (contre aucun en 2010). Du côté des accidents de trajet en 2011, les chiffres ne sont pas meilleurs : +18,6 % d’accidents avec arrêt et +75% d’accidents mortels (4 contre 1 en 2010) ! Dans ce tableau morose, seules les maladies professionnelles tirent leur épingle du jeu avec une diminution de 15% par rapport à 2010. Les troubles musculo-squelettiques (TMS) étant tout de même à l’origine de 90% de ces maladies !

Hausse confirmée sur le plan national

!"Sur le plan national, les accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles ont augmenté respectivement de 1,7%, 1,6% et de 8,6% en France en 2011. Le nombre de décès liés au travail augmente dans tous les domaines : accidents du travail : 552 morts (+4,3%) ; accidents du trajet : 393 morts (+9,5%) ; maladies professionnelles 570 morts (+6,9%) – Statistiques nationales CNAMTS, août 2012. Source : Evelyne RASSI, Chargée de Mission INFO/COM/DOC – Service Prévention des Risques Professionnels CGSS

Prévention au Travail

État des Lieux

Prévention des risques liés aux nanomatériaux

Où en est-on ?

Les nanotechnologies suscitent à la fois de très grandes attentes par rapport à leurs débouchés et de l’inquiétude quant aux risques potentiels sur la santé. NOTRE RÉDACTEUR OLIVIER MARIN, Ingénieur de Prévention – SISTBI

De quoi s’agit-il ? Les nanomatériaux permettent des innovations dans de nombreux domaines d’activité : informatique, électronique, aérospatiale, les énergies alternatives, automobile, aéronautique, agroalimentaire, pharmacie, cosmétique, etc. L’essor de ce secteur pourrait représenter environ 10% des emplois manufacturiers à l’horizon 2015. Les effets sur la santé de ces nanoparticules ne sont pas documentés par des études épidémiologiques professionnelles. En l’absence de texte réglementaire, la prévention repose essentiellement sur des principes de précaution, tels que ceux préconisés pour le risque chimique.

Nanomatériaux

Nanoparticules (poudres, suspensions liquides, aérosols)

Matériaux contenant des nanoparticules

Matériaux structurés à l’échelle nanométrique

Libres

Incorporées dans la masse

En volume

Agglomérées, agrégées

Liées à la surface

En surface

Quelques définitions Le terme nanométrique considère le domaine de dimension compris entre 1 et 100 nm. D’une manière générale, un nanomatériau désigne un matériau (sous forme de poudre, aérosol ou quasi-gaz, suspension liquide, gel) qui, du fait de sa structure nanométrique, a une propriété (ou une combinaison de propriétés) physique ou chimique modifiée, améliorée, adaptée ou nouvelle par rapport au matériau de même composition constitué de grains micrométriques. Les nanomatériaux sont, au sens commun du terme, habituellement issus de la nanotechnologie, à la différence des nanoparticules qui peuvent être d'origine naturelle ou résulter de processus tels que le soudage, le fumage, le polissage, etc. Les nano-objets sont des matériaux présentant une, deux ou trois dimensions externes dans le domaine nanométrique. Une nanoparticule (ou particule ultra-fine) est définie par la norme ISO TS/27687 comme étant un nano-objet dont les trois dimensions sont à l'échelle nanométrique, c'est-à-dire une particule dont le diamètre nominal est inférieur à 100 nm environ. Une autre définition, plus large, qualifie de "nanoparticule" un assemblage d'atomes dont au moins une des dimensions se situe à l'échelle nanométrique ; ceci correspond à la définition de "nano-objet" selon la norme ISO précitée.

Quels sont les secteurs d’activité concernés ? L’agriculture, l’alimentation et les soins de santé sont considérés comme des secteurs d’activité parmi les plus exposés. Avec l’arrivée progressive sur le marché de peintures (peintures anti-rayures), mortiers autonettoyants ou matières isolantes utilisant des nanomatériaux dans leur formulation, le secteur du BTP est de plus en plus concerné d’autant que l’exposition aux poussières et aérosols générés aux postes de travail est quotidienne dans ce secteur ;

Les différentes catégories de nanomatériaux. Élaboré d'après Hansen et al.. (2007)

En effet, des particules nanométriques peuvent être générées de façon non intentionnelle par des procédés de travail tel que le soudage.

Que savons-nous sur leur toxicité ? Les nanoparticules sont considérées, par les préventeurs, comme des particules physiques ultrafines. Cependant, à cette dimension, les propriétés de surface peuvent conditionner le comportement des matériaux, ce qui leur confère des spécificités propres (barrière au gaz, caractéristiques physiques améliorées, transparence, aspect de surface, allégement de structure) qui sont, de ce fait, exploitées commercialement. Ces particules manufacturées ne répondent pas aux lois de la physique classique mais à celles de la mécanique quantique. Les propriétés des particules, comme leur toxicité ou leur persistance biologique, varient selon leur taille, leur forme et l’agencement de leur structure. La réactivité biologique des particules nanométriques est plus grande, à composition chimique identique, que celle des particules micrométriques. Ainsi, une particule non toxique à une dimension micrométrique pourrait le devenir plus gravement à une dimension nanométrique. Certaines nanoparticules (naturelles ou artificielles), diffusées dans l’environnement, notamment par l'air

ou via les eaux usées, sont fortement suspectées d'avoir des effets négatifs sur l'environnement, et sur la santé quand elles sont inhalées ou qu'elles pénètrent le corps par la peau, l'eau ou l'alimentation. Les études toxicologiques démontrent clairement que la très petite taille des nanoparticules est un élément-clé au niveau de la toxicité, surtout au niveau des particules non ou peu solubles. Les propriétés de surface, la capacité à induire des radicaux libres ou à libérer certains ions peuvent également influer substantiellement sur la toxicité. Plusieurs effets pulmonaires ont été documentés dont la capacité de certaines nanoparticules à induire des granulomes pulmonaires. Les données actuellement disponibles semblent indiquer par ailleurs que l’absorption cutanée serait relativement limitée. Des études environnementales ont montré, pour une partie de la population, un impact sur les appareils respiratoires et cardiovasculaires. Des études expérimentales ont mis en évidence des effets cancérogènes sur certaines espèces animales exposées au dioxyde de titane nanométrique.

Comment évaluer et prévenir les risques ? Les données sont suffisantes pour considérer que le comportement et la réactivité des nanoparticules

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