Martinique 6

Page 1

N°6 - Février 2016

Prévention Santé au Travail PRÉVENTION DES RISQUES ENCOURUS PAR VOS SALARIÉS : OÙ EN ÊTES-VOUS ? DÉCRYPTAGE

LE TRAVAILLEUR ISOLÉ EST UN TRAVAILLEUR À PROTÉGER !

FOCUS

LES ADDICTIONS AU TRAVAIL : UN RÉEL DANGER AU QUOTIDIEN !

Prévention Santé au Quotidien ENQUÊTE LES PREMIERS RÉSULTATS DU BAROMÈTRE SANTÉ DOM PUBLIÉS ! ZONE ROUGE CATARACTE ET GLAUCOME : DEUX MALADIES OCULAIRES À PRENDRE TRÈS AU SÉRIEUX !

Développement Durable

QUE DOIT COMPRENDRE VOTRE BILAN DE SANTÉ ?

À LA UNE

LE 4ÈME SALON SANTÉ § SÉCURITÉ AU TRAVAIL RENCONTRE UN FRANC SUCCÈS !

QUALITÉ DE L’AIR : QUE FAIRE EN CAS D’ÉPISODE DE BRUME DE SABLE DENSE ? Avec la collaboration de :

ISSN 2266-9280 – 5.00 € DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE MARTINIQUE

DIECCTE

CGSS

CHAMBRE DE MÉTIERS

SDIS

ARS

CROIX-ROUGE

9 772266 928008


UNE PROTECTION DE PROXIMITÉ POUR LES PROS. Aux côtés de son partenaire historique Harmonie Mutuelle, E la MUTUELLE PACE UN ES AUX MARE-GAILLARD vous VÉ RÉSER NNELS IO S S accompagne depuis PROFE REPRISES ET ENT plus de 80 ans. Leader en garantie Y A JARR santé pour les particuliers, elle met également à disposition des chefs d’entreprise et de leurs salariés son expertise dans plusieurs domaines : l’épargne, la protection sociale, la prévoyance, la retraite sans oublier les spécificités des métiers de la santé. Garante de leur accès aux soins, la MUTUELLE MARE-GAILLARD, est encore plus proche des pro. NC

E

NOUV

E AGE LL

ET E NCO RE

+

DE SER VICE S À NOS ADHÉR ENT S www.maregaillard.com

GUADELOUPE Siège social : Section Bernard 97190 LE GOSIER Tél. : 0590 859 136 Fax : 0590 858 023

MARTINIQUE Angle 46, av. J. Jaurès & 39, rue A. Trissot - Terres Sainville 97200 Fort-de-France Tél. : 0596 555 187 Fax : 0596 554 250

ESPACE ENTREPRISES Imm. Oiseau du Paradis 42, rue Becquerel - Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Tél. : 0590 948 114 Fax : 0590 860 129


édito

PRÉVENTION MARTINIQUE

GEORGE PAU-LANGEVIN Ministre des Outre-mer

"Réduire les inégalités de santé avec le territoire hexagonal" C

hères Lectrices, Chers Lecteurs, C’est avec plaisir que j’ai une nouvelle fois accepté de contribuer à ce magazine. En 2014, je vous disais combien la santé et la prévention étaient au cœur de mes priorités, et bien, aujourd’hui, nous allons pouvoir traduire en actions une stratégie ambitieuse de santé pour les Outre-mer. En effet, avec ma collègue Marisol Touraine, nous avons décidé de lancer une mission de réflexion et d’élaboration d’une Stratégie de Santé pour les Outre-mer avec le soutien plein et entier du Premier Ministre Manuel Valls. Cette mission a été confiée à Madame Chantal de Singly qui a été ces dernières années Directrice de l’Agence de Santé Océan Indien. En juin 2014, la Cour des comptes publie son rapport « la santé dans les Outre-mer, une responsabilité de la république » qui montre les écarts importants des territoires ultramarins en matière de santé par rapport à la France métropolitaine. Le 10 février 2015, lors d’une audition devant la Délégation aux Outre-mer à l’Assemblée nationale, nous annoncions, la ministre en charge de la santé et moi-même, la déclinaison de la stratégie nationale de santé pour les Outre-mer (SSOM). Celle-ci est ainsi planifiée jusqu’en 2023 pour être en cohérence avec le calendrier

des CPOM (contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens) des ARS en cours - jusqu’en 2018 - et celui des futurs programmes régionaux de santé (PRS) (de 2018 à 2023). Cette stratégie a vocation à répondre aux enjeux spécifiques de la santé dans les Outre-mer, notamment en faveur de la réduction des inégalités de santé avec le territoire hexagonal. L’annonce de la Stratégie de Santé pour les Outre-mer s’inscrit en cohérence avec les engagements présidentiels de François Hollande qui ont été repris par le projet de loi de modernisation de notre système de santé en cours de discussion devant les assemblées parlementaires. Cinq axes stratégiques ont été identifiés pour la Stratégie de Santé pour les outre-mer : état de santé et prévention, gestion des risques et veille sanitaire, vieillissement et perte d’autonomie, excellence et efficience du système de santé et réduction des inégalités d’accès aux soins. Cinq groupes de travail ont été constitués pour travailler sur ces cinq objectifs identifiés. Sa mise en œuvre sera effective au cours du premier trimestre 2016 après validation par le Comité Interministériel de Santé. Je vous souhaite à tous une bonne et heureuse année 2016.

SECOURISME : SST - MAC SST INCENDIE : EPI - ESI - SSIAP PRÉVENTION : PRAP 2S - PRAP IBC - CPS ID SÉCURITÉ : ASP - TITRE DIRIGEANT

TPE - Micro Entreprises PME - PMI GE Mairies et Collectivités Particuliers

0590 98 26 06 0590 32 37 44 tlf971@me.com www.tlf971.fr

En GUADELOUPE et ses dépendances GUYANE-MARTINIQUE

SARL TLF - TOUTE LA FORMATION 1691 rue Becquerel – ZI JARRY 97122 BAIE-MAHAULT 1


éditos

PRÉVENTION MARTINIQUE

CGSS MARTINIQUE

AIMTM

"Mieux vaut prévenir que guérir, un adage inventé pour les services de santé au travail"

"Que la prévention des risques professionnels ne soit plus vécue comme une contrainte ou comme un surcoût !" questions de santé au travail, les Ltivitéesenjeux d’attractivité et la compétides entreprises sont des notions

es services de santé au travail, communément appelés "médecine du travail" Lrestent encore mal connus et reconnus.

pleinement intégrées à la « Qualité de vie au travail ». Comment agir sur ces questions, pour en faire un levier de performance sociale et économique ? Comment concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des entreprises, surtout quand leurs organisations se transforment et qu’elles doivent anticiper les conséquences des mutations économiques ? Comment convaincre des employeurs préoccupés avant tout par la survie de leurs entreprises, que la prévention est un facteur de progrès qui doit être une partie intégrante de leur gestion et de leur système de production ? Les rencontres organisées régulièrement par la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS dans différents secteurs d’activité, et les éditions de notre Salon « Santé Sécurité au Travail » sont autant d’occasions pour les acteurs de l’entreprise (responsable, salarié, représentant du personnel…) et pour les acteurs institutionnels, les organisations syndicales et patronales, de faire le point sur les connaissances actuelles, de partager des repères méthodologiques pour agir, et de découvrir les bonnes pratiques managériales d’entreprises régionales. L’occasion aussi pour la DRP de faire connaître au plus grand nombre, ses offres de service : actions de formation directes ou en partenariat avec de nombreux organismes conventionnés, aides financières, informations en ligne, etc. (consultables sur www.cgss-martinique.fr). L’objectif étant que la prévention des risques professionnels ne soit plus vécue comme une contrainte ou comme un surcoût imposé par une réglementation dont les intéressés ne perçoivent pas toujours la justification. Alors n’hésitez plus et rejoignez-nous, notre métier est de rendre le vôtre plus sûr !

Ils tiennent pourtant un rôle central dans la prévention des risques professionnels. Le médecin du travail est à la fois au service de l’entreprise et de ses salariés. Il est garant de la bonne santé de ceux-ci dans leur environnement de travail. Enfin, il coordonne et s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire pour une action globale de prévention. Voici tous les enjeux de cette médecine qui peuvent parfois paraître contraignants pour les employeurs : Il n’est pas toujours facile de libérer les salariés pendant leurs heures de travail. Une obligation cependant nécessaire et dans l’intérêt tant de l’entreprise que du salarié. En effet, nos équipes ont pour mission d’organiser, de conseiller, de veiller, et bien sûr de prévenir les risques professionnels en étroite collaboration avec le médecin du travail. L’association interprofessionnelle de médecine du travail de la Martinique, l’AIMTM, est présente sur le département depuis 1970. L’AIMTM met à la disposition de ses adhérents une équipe de professionnels dont : – 7 médecins du travail, qui assurent les visites périodiques, d’embauche, de reprise de travail après arrêt maladie, etc. ; – 1 infirmière de santé au travail qui organise les entretiens infirmiers, réalise les examens complémentaires (audiogrammes, EFR, ECG,…) ; – 4 techniciennes hygiène et sécurité qui ont pour missions de rédiger les études de postes, poser des diagnostiques, effectuer des relevés de métrologie (éclairage, nuisances sonores), délivrer des conseils en ergonomie, etc. ; – 1 assistante sociale du travail qui a un rôle essentiel d’information, d’accompagnement et de conseil sur la législation sociale et le droit du travail. Pour toute l’équipe de l’AIMTM, l’enjeu est non seulement d’améliorer les conditions de travail dans les entreprises du département, mais aussi d’être un interlocuteur privilégié dans la lutte et la prévention des risques professionnels. L’année 2015 nous a d’ailleurs permis de redéfinir nos orientations pour la période 2016-2018 et de poursuivre des actions déjà mises en œuvre en collaboration avec les acteurs institutionnels que sont la DIECCTE et la Direction des Risques Professionnels de la CGSS Martinique.

HIKILJA DETONNE Directrice de l’AIMTM (Association Interprofessionnelle de Médecine du Travail de la Martinique)

EVELYNE PARA Directrice des Risques Professionnels de la CGSS Martinique

ÉVÉNEMENT MARTINIQUE ! Plan de continuité d'activité, Document unique, Évolutions ISO, Déchets dangereux...

VENEZ TROUVER DES RÉPONSES AUPRÈS D'EXPERTS Jeudi 24 mars 2016 de 8h à 17h au Lamentin

CABINET CONSEIL EN QUALITÉ HYGIÈNE SÉCURITÉ ENVIRONNEMENT

Informations et inscriptions au 0696 197 964 ou 0596 597 963 ou par email : contact@altitude-qhse.com Retrouvez le détail de la 2nde édition du Marathon QSE sur notre site internet:

www.altitude-qhse.com 2


ĂŠdito

Nos RĂŠdacteurs Ont collaborĂŠ Ă ce numĂŠro : George PAU-LANGEVIN (Ministre des Outre-mer), Christian URSULET (Directeur GĂŠnĂŠral de l’Agence RĂŠgionale de SantĂŠ, ARS Martinique), Alain BLATEAU (ARS Martinique), Josselin VINCENT (ARS Martinique), Corinne LOCATELLI (ARS Martinique), HervĂŠ LAUREOTE (PrĂŠsident de la Chambre de MĂŠtiers et d’Artisanat de RĂŠgion Martinique), Loren GALLONDE (Chambre de MĂŠtiers), Hikilja DETONNE (Directrice de l’AIMTM), Evelyne PARA (Directrice des Risques Professionnels, CGSS Martinique), Julien JACQUES (CGSS Martinique), Odile SAINT-PRIX (CGSS Martinique), Miguel MARIMOUTOU (CGSS Martinique), David HERTHÉ (CGSS Martinique), Lieutenant-Colonel JeanPaul LEVIF (SDIS 972), Lieutenant de 1ère Classe Alexandre BOURMAUD (SDIS 972), MĂŠdecin Commandant Luc ALARD-SAINT-ALBIN (SDIS 972), Dr Harold MERLE (CHU Martinique), Dr Rabih HAGE (CHU Martinique, HĂ´pital Pierre Zobda Quitman), GaĂŤlle GRATALOUP (MADININAIR), Nina GRUBO (Altitude QHSE), StĂŠphanie MARIE-LOUISE (Altitude QHSE), Commandant Gisèle GRANDCHAMP (SDIS 971), Commandant Didier VALMY-DHERBOIS (SDIS 971), Dr Claude ROSNEL (CollectivitĂŠ Territoriale de Guyane), Marie-Laure NERON (CTG de Guyane), Marie Louise NOUVELLET (RĂŠseau de GĂŠrontologie de Guyane), Lorène BOURDON, Domitille GACOGNE, Laura LEHEN (Association Guyanaise contre les Maladies Neuromusculaires), Camille ALLOUARD (Croix-Rouge Française en Guyane), Pascal FIGUERAS (Centre de Gestion de la Guyane, CDG 973),Adjudant-Chef Marcus FRANÇOIS (SDIS 973), Gladys LEOTE (SDIS 973), Lylia LUCENAY BEAUFORT (Interne des HĂ´pitaux de Paris), Malik ACOMAT (Orthoptiste), Coralie ZOROBABEL (Orthoptiste), Xavier FAREL (CGSS RĂŠunion), David LALLEMAND (DPRP, CGSS RĂŠunion), Pascal LAPORTE (SISTBI RĂŠunion), JĂŠrĂ´me FRIBOURG (SISTBI RĂŠunion), Dr Geneviève LIBERTINO (SISTBI RĂŠunion), Dr Vincent FINGER (SISTBI RĂŠunion), ChloĂŠ PICHARD (Chambre de MĂŠtiers et de l’Artisanat de la RĂŠunion, CMAR), JĂŠrome VUILLEMIN (CMAR RĂŠunion), Dr Sandrine CARTÉGNIE (CHU RĂŠunion, CHD), Dr Jan-Dirk HARMS (MĂŠdecin consultant, ex-CHU RÉUNION-GHSR), Dr HĂŠlène ANDRÉ (CHU RÉUNION-GHSR), Dr Guillaume MICHOT (CHU RÉUNION-GHSR), Maud ARMENGAUD (ARVISE-ARACT RĂŠunion), JĂŠrĂ´me SOUBOU (Chambre d'Agriculture de La RĂŠunion), Karine CHOW-YUEN (Responsable SĂŠcuritĂŠ Environnement, SRPP RĂŠunion), A.DAVID (Journaliste PrĂŠvention SantĂŠ), SĂŠcuritĂŠ Routière, Association PrĂŠvention Routière, Institut National de PrĂŠvention et d’Education pour la SantĂŠ (INPES), Institut de Veille Sanitaire (InVS), Agence nationale de sĂŠcuritĂŠ sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

Du e-management Ă la e-catastrophe...

E

mails, intranet, SMS, "chats"... les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) sĂŠduisent de plus en plus d'employeurs en quĂŞte de "facilitateurs d’Êchanges" avec les salariĂŠs. Certains d’entre eux vont mĂŞme jusqu’à fournir gracieusement ces "e-facilitateurs" Ă leurs employĂŠs et Ă crĂŠer des plates-formes de discussion et de partage pour simplifier la communication et le management. Du smartphone professionnel Ă la tablette ou Ă l’ordinateur portable de fonction, les travailleurs modernes sont chouchoutĂŠs par des patrons formidables. Du coup, nombre de salariĂŠs voient en cette e-organisation du travail de nombreux avantages pratiques : plus d’autonomie dans la gestion du temps et de la tâche de travail, meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie privĂŠe, rĂŠduction des risques associĂŠs Ă une confrontation physique avec un donneur d’ordres autoritaire, limitation des conflits interpersonnels liĂŠs Ă la violence verbale de collègues ou de supĂŠrieurs, etc. Reste qu'au vu des dĂŠrives dĂŠnoncĂŠes par d’autres travailleurs, il apparait que e-dialogue et e-management ont de sĂŠrieux effets secondaires quand il s’agit notamment de maintenir les salariĂŠs sous contrĂ´le : pression accrue sur ces derniers avec des ordres et relances multipliĂŠes de l’employeur (via SMS, "WhatsApp", email‌), extension du temps de travail avec des sollicitations en dehors du cadre contractuel, intrusion dans la vie privĂŠe du salariĂŠ, accès aux donnĂŠes des appareils fournis, prise de contrĂ´le du temps libre (week-end, jours fĂŠriĂŠs...) lorsqu’il faut "dĂŠpanner" ou terminer un rapport urgent, etc. Avouez qu'Ă l’heure oĂš les risques psychosociaux (RPS) et notamment le stress et le burnout sont sur toutes les lèvres, cette ingĂŠrence du virtuel dans la gestion des relations humaines dans l’entreprise a de quoi ĂŞtre dĂŠcriĂŠe. Autre consĂŠquence pernicieuse au dĂŠtriment cette fois de la productivitĂŠ et de la performance des travailleurs, le recours Ă la e-communication implique un usage libre des smartphones, iPad, etc., au travail. Ceci ne peut alors que contribuer Ă soutenir le comportement addictif de certains "facebookers" et autres fans en puissance des rĂŠseaux sociaux devenus tellement... antisociaux de nos jours. Il n’y a qu’à voir le nombre d’actifs jonglant quotidiennement sur leur poste de travail entre leurs tâches et les textos ou "chats" privĂŠs sur des forums. Alors que faire ? Doit-on s’en tenir aux bonnes vieilles rĂŠunions de briefing au paperboard du lundi matin, aux notes de services ou aux sermons des managers peu propices Ă l’amĂŠlioration de la qualitĂŠ de vie au travail ? Ou alors, doit-on opter pour le e-dialogue, le e-management et le e-recadrage des travailleurs tant qu’on y est, pourvu qu’ils soient moins anxiogènes et, par ricochet, moins accidentogènes et moins coĂťteux pour un employeur ? Une chose est sure, en termes de PrĂŠvention au quotidien Ă proprement parler, quand on observe les atrocitĂŠs initiĂŠes, portĂŠes et relayĂŠes par les Facebook, Twitter et compagnie de par le monde aujourd’hui, difficile de ne pas voir la culture de la violence, la mĂŠdisance et la haine de l’autre – spĂŠcialitĂŠs en puissance des mĂŠdias sociaux – se rĂŠpandre Ă tous les ĂŠtages d'une entreprise, jusqu’à abolir toute forme de cohabitation entre les salariĂŠs et dĂŠclencher une vĂŠritable catastrophe 2.0‌

Merci Ă tous de votre contribution et de vos nombreuses marques de soutien et de fidĂŠlitĂŠ.

PrĂŠvention Martinique est publiĂŠ aux Éditions PrĂŠvention RĂŠdaction – Abonnements – PublicitĂŠÂ : r 3VF EFT "SUT FU .ĂŠUJFST m *NN "WBOUBHF m -PU %JMMPO m 'PSU EF 'SBODF Tel : 0596 42.13.43 – Fax : 09.70.62.09.35 r 3VF $MBVEF $IBQQF m ;BD m -F 1PSU m 5FMĚž E-mail : contact@preventionmartinique.com

www.preventionmartinique.com

DĂŠpĂ´t lĂŠgal Ă parution Š Copyright FĂŠvrier 2016 – N°6 CrĂŠdit Photos : PrĂŠvention RĂŠunionŠ, OSM, SDIS 972, SDIS 971, Madininair, SRPP RĂŠunion Maquette : Hanna Baranes - La Pâtisserie graphique Toute reprĂŠsentation ou reproduction intĂŠgrale ou partielle, faite par quelque procĂŠdĂŠ que ce soit, sans le consentement de l’auteur, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnĂŠe par les articles 425 et suivants du Code PĂŠnal et L.335-2 et suivants du Code de la PropriĂŠtĂŠ Intellectuelle (loi du 11 mars 1957).

ALBERT DAVID BENABOU - RÉDACTEUR EN CHEF

Le ComitÊ d’Ethique PrÊvention Martinique PARTENAIRES OFFICIELS

Le ComitĂŠ d'Ethique PrĂŠvention Martinique est constituĂŠ de nombreux organismes officiels et personnalitĂŠs locales qui contribuent chaque annĂŠe Ă l’Êlaboration et Ă la validation des principaux axes rĂŠdactionnels du magazine. Ces acteurs-clĂŠs de la prĂŠvention et de la santĂŠ en Martinique ont acceptĂŠ de partager leur expertise, leur savoir-faire et leur expĂŠrience pour mieux vous informer et rendre accessibles des problĂŠmatiques qui relèvent de leurs compĂŠtences. Nous tenons Ă remercier l’ensemble de ces partenaires pour leur disponibilitĂŠ, leur soutien et leur engagement admirable pour faire vivre la PrĂŠvention en Martinique.

DIECCTE MARTINIQUE

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION MARTINIQUE

DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI Directeur de la DIECCTE : M. Ronan LEAUSTIC Directeur-adjoint, Responsable du PĂ´le Travail : M. LĂŠandre BEAUROY Tel : 0596 71.15.00 – www.martinique.dieccte.gouv.fr

RĂŠgion Matinique

PrĂŠsident : M. HervĂŠ LAUREOTE SecrĂŠtaire GĂŠnĂŠral : Mme France-Lise LABAN-BASSETTE Tel : 0596 71.32.22 – www.cma-martinique.com

SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MARTINIQUE (SDIS)

CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CGSS) Directrice des Risques Professionnels, IngĂŠnieur-Conseil RĂŠgional : Mme Evelyne PARA Tel : 0596 66.51.31 – www.cgss-martinique.fr

Directeur : Colonel Sylvain MONTGENIE Chef du Pôle Secours : Lieutenant-Colonel Jean-Paul LEVIF Tel : 0596 59.05.81

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MARTINIQUE

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ MARTINIQUE (ARS)

PrĂŠsident : M. Justin PAMPHILE Directrice GĂŠnĂŠrale des Services : Mme Josiane JOURDAIN AURORE Tel : 0596 70.08.86 – www.cdg-martinique.fr

Directeur GĂŠnĂŠral : M. Christian URSULET Tel : 0596 39.42.43 – www.ars.martinique.sante.fr

ARACT

OBSERVATOIRE DE LA SANTÉ DE LA MARTINIQUE (OSM)

ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL Directeur : M. Patrice LEMUS Tel : 0596 66.67.60 – www.martinique.aract.fr

PrĂŠsidente : Mme HĂŠlène NOL Directrice : Dr Sylvie MERLE Tel : 0596 61.04.82 – www.ors-martinique.org

AIMTM

ACADÉMIE DE MARTINIQUE – RECTORAT

ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE MÉDECINE DU TRAVAIL DE LA MARTINIQUE Directrice : Mme Hikilja DETONNE Tel : 0596 71.84.38

Rectrice : Mme Catherine BERTHO LAVENIR Inspectrice SantĂŠ et SĂŠcuritĂŠ au Travail : Mme Virginie WALOSZEK Tel : 0596 59.99.48 – www.ac-martinique.fr

SIST 972

CROIX-ROUGE FRANÇAISE

SERVICE INTERPROFESSIONNEL DE SANTÉ AU TRAVAIL Directrice : Mme Claude SOREL Tel : 0596 50.51.71

DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LA MARTINIQUE PrĂŠsidente : Mme Olympe FRANCIL Tel : 0596 73.85.13 – martinique.croix-rouge.fr

3


Sommaire

À la Une

22 RISQUES LIÉS AUX CHANTIERS DE BTP 22 Halte aux chutes de hauteur sur les chantiers ! 23 Comment prévenir les risques occasionnés par les véhicules et engins sur les chantiers du BTP ? 24 Renforcez la sécurité lors de la maintenance sur site des engins de terrassement !

Éditos – Billet 1 George PAU-LANGEVIN – Ministre des Outre-mer 2 Evelyne PARA – Directrice des Risques Professionnels, CGSS Martinique 2 Hikilja DETONNE – Directrice de l’AIMTM (Association Interprofessionnelle de Médecine du Travail de la Martinique) 41 Christian URSULET – Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de la Martinique (ARS) 80 Hervé LAURÉOTE (Billet) – Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Martinique

25 RISQUES LIÉS À LA CO-ACTIVITÉ 25 Quels sont les risques liés aux interventions à l’intérieur d’un camion-toupie ? 26 Une entreprise de dépannage intervient dans vos locaux : qui fait quoi pour coordonner la prévention et la sécurité ?

À la Une

27 RISQUES ÉLECTRIQUES 27 Pourquoi et comment vérifier l’ensemble vos installations électriques ?

6 Le 4 Salon Santé § Sécurité au Travail rencontre un franc succès ! 7 Interview : Evelyne PARA – Directrice des Risques Professionnels, CGSS Martinique ème

28 RISQUES INCENDIE – EXPLOSION 28 Comment éviter une intoxication aux fumées d’incendie ? 29 Protection des biens et des personnes : Le rôle primordial du désenfumage dans votre entreprise

Actualité

30 RISQUES PHYSIQUES 30 Travail au casque d’écoute : Quels sont les risques pour l’audition ?

6 Dernières statistiques Accidents du travail - Maladies professionnelles 11 Droit du Travail : Conditions d’accueil et protection renforcées pour les stagiaires ! 18 Travail illégal : les mauvais élèves fichés sur internet ! 19 Les horaires à rallonge augmentent le risque d'Accident Vasculaire Cérébral (AVC) ! 21 Tableau des Maladies Professionnelles : Les personnels des EHPAD désormais couverts ! 22 Risque Amiante : La valeur limite d’exposition des travailleurs à l’amiante abaissée ! 39 Aides à l’amélioration des conditions de travail : Les conditions d’attribution du FACT modifiées

31 RISQUES PSYCHOSOCIAUX 31 Stress au travail : une problématique d’actualité à ne pas négliger 32 Quelles mesures adopter pour lutter contre le phénomène des violences externes ? 35 Comment inclure les risques psychosociaux dans votre Document Unique ? 36 RISQUE ROUTIER AU TRAVAIL 36 Prévenir le risque trajet domicile-travail, un enjeu pour les employeurs privés et publics 38 PRÉVENTION ET SANTÉ EN MILIEU AGRICOLE § AGROALIMENTAIRE 38 Véhicules agricoles : Adoptez des règles de bonne conduite ! 39 Métiers de l’élevage : Où se cache le danger ?

Prévention au Travail 10 RÉFLÉXION 10 Pénibilité au travail : La prévention de certains risques doit faire l’objet d’un suivi attentionné par les employeurs 11 Manager la sante-sécurité pour mieux vivre en entreprise

Prévention Santé 43 PANORAMA 42 Chikungunya : une épidémie riche d'enseignements 43 Comment prévenir et gérer la violence aux urgences hospitalières ?

12 LA PRÉVENTION EN ACTION 12 Prévention des risques encourus par vos salariés : où en êtes-vous ? 13 Des aides financières dédiées pour le secteur agroalimentaire en Martinique !

44 ENQUÊTE 44 Étude EPIC : Avoir des enfants réduit le risque de mortalité des femmes !

14 GROS PLAN 14 Mieux prévenir les risques professionnels : L’importance capitale de la formation des travailleurs ! 15 Comment établir un Plan de Continuité d’Activité (PCA) ?

45 MIEUX VIVRE 45 Pourquoi vous devez vous faire vacciner contre la grippe ? 46 À LA UNE 46 Les premiers résultats du Baromètre santé DOM publiés !

16 PRATIQUE 16 La signalétique indispensable pour votre sécurité !

47 PRATIQUE 47 Que doit comprendre votre bilan de santé ?

17 DÉCRYPTAGE 17 Quels sont les bénéfices de l’ergonomie au travail ? 18 Le travailleur isolé est un travailleur à protéger !

48 ZONE ROUGE 48 Cataracte et Glaucome : deux maladies oculaires à prendre très au sérieux ! 49 Pourquoi et comment le diabète peut-il affecter la santé de l’œil ?

19 RISQUES LIÉS AUX ADDICTIONS 19 Les addictions au travail : un réel danger au quotidien ! 20 RISQUES LIÉS AUX AGENTS CANCÉROGÈNES, MUTAGÈNES,

Prévention Famille

OU TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION (CMR) 20 Cancers professionnels : Comment agir sur les expositions aux fumées de Diesel ?

50 PROTECTION ENFANTS-ADOS 50 Faites du dépistage et de la prise en charge des troubles de la vision de votre enfant une priorité !

21 RISQUES BIOLOGIQUES ET INFECTIEUX 21 Travailleurs Secteur Santé : Comment se protéger contre le risque infectieux ?

51 PRÉVENTION AU FÉMININ 51 Les dangers du mercure pour les femmes enceintes

4


Prévention des Risques Majeurs

Prévention Société 52 PROTECTION SENIORS 52 Maintien à domicile de la personne âgée : Quelle signification pour aujourd’hui et pour demain ? 53 Des ressources sur le territoire au service du projet de maintien à domicile 54 Le Mandat de Protection Future pour les personnes âgées

64 ALERTE MÉTÉO 64 Inondation, Crue, Mouvement de terrain : Sur quoi repose le Plan Fortes Précipitations ?

55 PRÉVENTION AU QUOTIDIEN 55 Apprendre à déceler et traiter le comportement suicidaire

67 GESTION DE CRISE 67 En quoi consiste le Plan NOVI ?

66 ALERTE CATASTROPHE 66 Que font les secours pour vous protéger des émanations toxiques ?

Prévention § Développement Durable

Prévention § Santé Animale

68 ACTUALITÉ 68 La loi de transition énergétique actionnée ! 69 Ecotechnologies en plein essor : à vous de jouer !

56 ZOONOSES 56 Que faire en présence d’un animal mort sur la voie publique ?

70 DOSSIER 70 Règlementation Biocides : Protection renforcée pour les individus, les animaux et l’environnement 71 Vers une utilisation raisonnée des produits biocides dans la lutte anti-termites

Prévention § Sécurité Routière 58 SÉCURITÉ ROUTIÈRE 58 De nouvelles mesures pour faire baisser le nombre de tués sur les routes !

72 ENVIRONNEMENT 72 Qualité de l’air : Que faire en cas d’épisode de brume de sable dense ?

59 PRÉVENTION ROUTIÈRE 59 Diabète et conduite : L’hypoglycémie chez l’automobiliste diabétique : un risque sous-estimé et pourtant contrôlable

73 FOCUS 73 Métiers verts : A quels risques êtes-vous exposés dans le cadre de votre activité ?

Prévention § Secourisme

74 GESTION DES DÉCHETS 74 Comment gérer les déchets dangereux de votre entreprise ?

60 PREMIERS SECOURS 60 Méthodologie opérationnelle des sapeurs-pompiers en cas d’événement accidentel 61 Quel est le rôle des Dispositifs Prévisionnels de Secours à personnes ?

76 MAITRISE DES ÉNERGIES 76 Maitrise de l'énergie en boulangerie : Des solutions sur-mesure ! 78 PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES 78 Risque Pétrolier : La gestion des plans d’urgence

62 ALERTE INCENDIE 62 De quel matériel de premiers secours devez-vous disposer dans votre entreprise ? 62 Incendie domestique : Que faire en cas de départ de feu dans votre habitation ? 63 Recommandation ANSES : Privilégiez des mesures alternatives au traitement des meubles rembourrés par des retardateurs de flamme !

E T E NCORE

UNE PROTECTION DE PROXIMITÉ POUR LES PROS. L E AGE

MARTINIQUE Angle 46, av. J. Jaurès & 39, rue A. Trissot Terres Sainville - 97200 Fort-de-France Tél. : 0596 555 187 - Fax : 0596 554 250 ESPACE ENTREPRISES Imm. Oiseau du Paradis - 42, rue Becquerel Jarry - 97122 BAIE-MAHAULT Tél. : 0590 948 114 - Fax : 0590 860 129

NC

Y

E

NOUV

Aux côtés de son partenaire historique Harmonie Mutuelle, la MUTUELLE MARE-GAILLARD PACE UN ES AUX VÉ RÉSER NNELS vous accompagne depuis plus de SSIO PROFE EPRISES ET ENTR 80 ans. Leader en garantie santé pour A JARR les particuliers, elle met également à disposition des chefs d’entreprise et de leurs salariés son expertise dans plusieurs domaines : l’épargne, la protection sociale, la prévoyance, la retraite sans oublier les spécificités des métiers de la santé. Garante de leur accès aux soins, la MUTUELLE MARE-GAILLARD, est encore plus proche des pro. EL

+ DE SERVIC E S À NO S ADH ÉR ENTS

GUADELOUPE Siège social : Section Bernard - 97190 LE GOSIER Tél. : 0590 859 136 - Fax : 0590 858 023

5


Ă€ la Une

Ă€ la Une - SpĂŠcial Salon SantĂŠ § SĂŠcuritĂŠ au Travail

Le 4ème Salon SantÊ § SÊcuritÊ au Travail rencontre un franc succès !

Le Salon a ĂŠtĂŠ crĂŠĂŠ Ă l’initiative de la Direction des Risques Professionnels de la CGSS. Après les rendez-vous de 2007, 2009 et 2012, la 4ème ĂŠdition, qui s’est tenue les 19 et 20 novembre 2015 au Palais des Congrès de Madiana, a ĂŠtĂŠ marquĂŠe par une forte mobilisation du public et des professionnels du dĂŠpartement. NOTRE RÉDACTRICE ODILE SAINT-PRIX, Responsable du Service Diffusion et Études Clientèle – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE

Un rendez-vous clĂŠ

Pour sensibiliser Ă la prĂŠvention des risques professionnels et apporter des conseils aux entreprises, la Direction des Risques Professionnels de la CGSS Martinique a crĂŠĂŠ le Salon "SantĂŠ et SĂŠcuritĂŠ au Travail". Les deux premières ĂŠditions traitaient de questions de SantĂŠ-SĂŠcuritĂŠ au travail dans l’ensemble des activitĂŠs professionnelles. La 3ème ĂŠdition du Salon a ĂŠtĂŠ consacrĂŠe aux mĂŠtiers de l’Aide et du Soin Ă domicile, secteur en pleine expansion dans notre rĂŠgion. La 4ème ĂŠdition de novembre 2015 ĂŠtait gĂŠnĂŠraliste et concernait tous les secteurs d’activitĂŠ. Elle s’est dĂŠroulĂŠe les 19 et 20 novembre 2015, au Palais des Congrès de Madiana.

Succès marquant

L’intĂŠrĂŞt pour les questions de SantĂŠ-SĂŠcuritĂŠ est important : 1 600 personnes ont ainsi fait le dĂŠplacement sur ces deux jours. Ce salon ĂŠtait destinĂŠ aux chefs d’entreprise, aux salariĂŠs et Ă tous les reprĂŠsentants du monde du travail qui sont concernĂŠs par l’amĂŠlioration des conditions de travail et la rĂŠduction des risques

professionnels. Sur les stands, les visiteurs ont pu obtenir des informations sur : – les solutions matĂŠrielles et organisationnelles qui permettent de protĂŠger la santĂŠ des salariĂŠs tout en garantissant une meilleure productivitĂŠÂ ; – les aides financières, les formations, les offres de service proposĂŠes par la Direction des Risques Professionnels et ses partenaires. Les confĂŠrences ont ĂŠgalement ĂŠtĂŠ très apprĂŠciĂŠes avec en moyenne 250 participants. DiffĂŠrents thèmes d’actualitĂŠ ont ĂŠtĂŠ abordĂŠs : – "Organisation et Pratiques managĂŠriales pour accroĂŽtre la SantĂŠ SĂŠcuritĂŠ au Travail des salariĂŠs" ; – "PĂŠnibilitĂŠ au travail, ce que vous devez savoir : les facteurs de risques, les responsabilitĂŠs, les ĂŠchĂŠances et perspectives" ; – "Et surtout, je ne veux pas d’accident !" : projection d’une pièce de thÊâtre ĂŠvoquant le risque de chute de hauteur sur un chantier du BTP et le rĂ´le jouĂŠ par les MaĂŽtres d’ouvrage. – "Faire de la prĂŠvention des risques psychosociaux, une opportunitĂŠ pour l’efficacitĂŠ des entreprises" ;

– "Faire face Ă la violence et Ă l’agressivitĂŠ de ses clients : la prĂŠvention et la gestion des incivilitĂŠs"

Les principaux partenaires de la prĂŠvention prĂŠsents

Outre la Direction des Risques Professionnels de la CGSS, une grande partie des acteurs, sociÊtÊs et associations œuvrant dans le cadre de la PrÊvention des Risques Professionnels, dans la prise en charge des victimes ou pour promouvoir la santÊ au travail Êtaient Êgalement prÊsents sur les stands. Il s’agissait entre autres, de la DIECCTE, des organismes de contrôle, de la mÊdecine du travail, des organismes de formation, des personnes ressources externes en prÊvention et rÊfÊrencÊes par la CGSS, etc.

Dernières statistiques Accidents du travail – Maladies professionnelles La baisse des accidents du travail se confirme en Martinique en 2014 ! La Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS a pour mission de gĂŠrer les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP), de dĂŠvelopper et de coordonner la prĂŠvention de ces risques auprès des 13 000 ĂŠtablissements de notre rĂŠgion et de leurs 91 000 salariĂŠs. Elle ĂŠlabore et suit ĂŠgalement, chaque annĂŠe, les chiffres de la sinistralitĂŠ dans les entreprises martiniquaises. Pour la 4ème annĂŠe consĂŠcutive, on observe une baisse du nombre des accidents du travail (AT) avec arrĂŞt en Martinique : il y a eu 1 864 AT en 2014, soit 10% de moins qu’en 2013, et une diminution de -27% par rapport Ă 2010. L’indice de frĂŠquence rĂŠgional (nombre d’accidents pour 1000 salariĂŠs), est de 21, contre 34 pour la moyenne nationale. Les accidents de trajet domicile-travail ont ĂŠgalement baissĂŠ (-15%), il y en a eu 231. Le nombre d’AT graves (laissant des sĂŠquelles aux victimes) a ĂŠgalement baissĂŠ, 36 salariĂŠs ont ĂŠtĂŠ concernĂŠs en 2014, contre 51 en 2013. Outre la prĂŠservation des ressources humaines des entreprises martiniquaises, ces rĂŠsultats encourageants, ont aussi un impact financier sur la rĂŠduction des taux de cotisation payĂŠs par les employeurs.

t -FT TFDUFVST Ă‹ GPSUF TJOJTUSBMJUĂ?̓

Agriculture, RĂŠparation automobile, BTP, Industrie agroalimentaire, Commerce de l’alimentation, HĂ´tellerie-Restauration‌font partie des secteurs dans lesquels il est nĂŠcessaire de poursuivre une politique active de prĂŠvention, pour obtenir des rĂŠsultats tangibles, de façon effective et durable. La DRP aide les entreprises ciblĂŠes Ă s’approprier des dĂŠmarches et outils leur permettant d’intĂŠgrer la prĂŠvention des risques professionnels dans leur gestion, et de maĂŽtriser leurs indicateurs de sĂŠcuritĂŠ.

t 6O GPSU QPVSDFOUBHF EF 5.4̓

123 maladies professionnelles ont ÊtÊ reconnues en 2014, ce qui reprÊsente une augmentation de 38% par rapport à 2013. Les affections pÊriarticulaires, encore appelÊes Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), occupent toujours une part Êcrasante (89%) de ces maladies, en particulier dans les activitÊs de l’Agroalimentaire et des Services.

 Les accidents du travail en lĂŠgère baisse en 2014 sur le plan national :

Les dernières statistiques nationales publiĂŠes par la CNAMTS Ă la fin 2015 rĂŠvèlent une baisse de 0,2% des accidents du travail en 2014 (629 789 AT, 539 dĂŠcès) par rapport Ă 2013. La baisse est encore plus marquĂŠe au niveau des accidents de trajet (-7.1% ; 86 746 accidents, 281 dĂŠcès). Les maladies professionnelles progressent, pour leur part, de 0.3% (51 631 MP, 368 dĂŠcès). ODILE SAINT-PRIX, Responsable du Service Diffusion et Études Clientèle – Direction des Risques Professionnels, CGSS Martinique : www.cgss-martinique.fr / Email : prevention972@cgss-martinique.fr

6


À la Une - Spécial Salon Santé § Sécurité au Travail

Le Salon Santé § Sécurité au Travail, un évènement incontournable en Martinique aujourd’hui ! Les 19 et 20 novembre 2015, avait lieu au Palais des Congrès de Madiana la 4ème édition du Salon Santé § Sécurité au Travail. A l’issue de ces deux journées riches et intenses, remarquablement organisées, nous avons eu le plaisir de rencontrer Madame Evelyne PARA, Directrice des Risques Professionnels de la CGSS, à l’origine de cette manifestation grandement saluée par le public, les professionnels et les acteurs locaux et régionaux. Un évènement, initié en 2007, dont la Martinique ne saurait se passer aujourd’hui. Nous avons pu apprécier à cette occasion sa motivation intacte et sa détermination sans faille pour faire vivre depuis de nombreuses années la Prévention dans les entreprises locales et fédérer un maximum d’intervenants autour de cet enjeu majeur qui lui tient tant à cœur.

INTERVIEW

Propos recueillis par ADB

"Nous partageons les bons résultats obtenus avec tous les acteurs qui œuvrent à nos côtés" EVELYNE PARA Directrice des Risques Professionnels, CGSS Martinique Prévention Martinique : Des conférences de qualité, des stands qui font le plein, un public qui se déplace en nombre…, votre mobilisation sans relâche et celle de vos équipes depuis de nombreux mois ont véritablement fait décoller cette 4ème édition. Quel bilan tirez-vous à l’issue de ce nouveau Salon Santé § Sécurité au Travail ? Evelyne PARA : La mobilisation de toutes les équipes de la Direction des Risques Professionnels (DRP) a permis la réussite de cette nouvelle édition de notre Salon. Nous avons eu la satisfaction d’augmenter le nombre de visiteurs (plus de 1.600 sur les deux journées : employeurs, salariés, partenaires ou autres acteurs du monde du travail), et les thématiques d’actualité présentées lors des différentes conférences ont été appréciées : sur la "Réforme Pénibilité", sur la démarche et les enjeux du "Management de la Santé Sécurité au Travail", sur la "Prévention des risques psychosociaux", ou encore sur les offres de service dématérialisées de la Sécurité Sociale, comme par exemple la "Déclaration Sociale Nominative (DSN)" qui remplacera bientôt la DADS, ou le "Compte AT/MP"... Nous avons eu des témoignages et de multiples échanges

qui ont enrichi tous les participants. Nous avons aussi facilité de nombreux contacts avec le Réseau d’Organismes de Formation que nous animons, et avec les personnes-ressources externes référencés par nos Services. Ces contacts contribuent au déploiement de nos actions et à la promotion de la prévention en milieu de travail. PM : Au vu de l’affluence massive et de la résonnance marquée de cet évènement devenu incontournable aujourd’hui, comptez-vous réduire la fréquence entre les différentes éditions ? EP : 2007, puis 2009 et 2012, et 2015 pour la 4ème édition. C’est-à-dire tous les 2 ou 3 ans. Nous maintiendrons vraisemblablement cette fréquence, car elle correspond à la période de lancement de nos Programmes pluriannuels d’actions : en 2018, nous développerons de nouvelles actions, après avoir fait le bilan de la période précédente 20152017, et nous serons ainsi mieux équipés pour toujours coller aux préoccupations des entreprises de notre Région, afin de les inciter à intégrer une politique de prévention dans leur stratégie, ce qui est notre principal objectif.

7

"Pour la 1ère fois, nous sommes descendus en-dessous du seuil des 2.000 accidents du travail annuels" PM : On connait votre engagement sans répit depuis de nombreuses années pour sensibiliser et faire adhérer les entreprises locales aux vertus de la Prévention des risques professionnels. Le travail que vous déployez avec vos équipes, notamment au travers de programmes coordonnés avec d’autres acteurs et de nombreuses actions ciblées envers différents secteurs d’activité, ne peut pas être étranger aux baisses successives du nombre d’accidents du travail en Martinique ces dernières années. Sentez-vous les chefs d’entreprise plus concernés par votre démarche, plus ouverts à votre discours aujourd’hui ? EP : Nous partageons les bons résultats obtenus avec tous les acteurs qui œuvrent à nos côtés dans ce domaine : la tendance à la baisse des indices de fréquence et de gravité des accidents du travail (AT) en Martinique se confirme, et pour la première fois nous sommes descendus en-dessous du seuil des 2.000 AT annuels : avec


À la Une

À la Une - Spécial Salon Santé § Sécurité au Travail 1.800 AT avec arrêt de travail en 2014, nous sommes loin des 2.900 AT/an d’il y a 10 ans. Les chefs d’entreprise sont de plus en plus sensibilisés, et sont convaincus aujourd‘hui de la nécessité de construire leur politique de prévention dans le dialogue avec les salariés, d’évaluer les risques professionnels engendrés par leur activité afin d’accroître, de façon pérenne, la performance globale de leur entreprise, en intégrant la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, en améliorant les conditions de travail, les relations avec leurs partenaires et fournisseurs… Nous travaillons aussi activement avec les syndicats professionnels, qui nous aident à faire connaître nos recommandations et programmes d’action à leurs adhérents. Ainsi, sur le Salon 2015, nous avons renouvelé la signature d’une convention régionale d’objectifs dans le secteur de l’Agroalimentaire, avec le MEDEF, l’AMPI, la CGPME, BANAMART et la FDSEA, ce qui permettra à de nombreuses entreprises martiniquaises d’investir dans la prévention des risques professionnels (formation de leur personnel, acquisition d’équipements plus sûrs, aménagement ergonomique des postes de travail…).

L'ALBUM DU SALON

1

"Nous sommes Caisse Pilote dans l’ingénierie de prévention du risque incivilités et violence externe en milieu de travail" PM : Dans le cadre de votre programme d’actions annuel, y a-t-il des problématiques majeures sur lesquelles la Direction des Risques Professionnels de la CGSS souhaite mettre l’accent pour 2016 et dans un avenir proche ? EP : Nous concentrons désormais notre action sur des risques prioritaires, et sur des cibles d’entreprises identifiées pour leur sinistralité. Nous continuerons donc à préconiser aux secteurs professionnels les plus impactés, des démarches et outils destinés à évaluer et à réduire les risques professionnels (logiciel EvRP, OIRA, Grille GPS§ST ou DIGEST…). Un accompagnement spécifique sera aussi déployé à destination des TPE-PME. En 2016, nous continuerons à porter une attention particulière à la prévention des Troubles Musculo Squelettiques ( TMS) : ces affections péri articulaires affectent les membres supérieurs, et représentent 85% des 200 cas de maladies professionnelles (MP) reconnues chaque année en Martinique. L’exposition à des produits chimiques dangereux et cancérogènes continuera également à être dépistée et combattue. Les chutes de hauteur sur les chantiers du BTP, et l’implication des Maîtres d’ouvrage dans la prévention de ce risque susceptible d’engendrer des AT graves ou mortels, feront toujours l’objet d’un suivi attentionné. Nous aurons aussi à cœur d’accompagner, avec d’autres Partenaires, un secteur d’activité en pleine expansion et en restructuration dans notre Région, à cause du vieillissement de notre population : il s’agit du secteur de "l’Aide et Soins à domicile", concerné par des problématiques de formation et de qualification des salariés, d’organisation du travail, mais

3

2

4

4

aussi par l’adéquation entre qualité des services proposés et besoins des bénéficiaires. Nous sommes enfin Caisse Pilote dans l’ingénierie de prévention d’un risque émergent concernant les incivilités et la violence externe en milieu de travail. Une conférence de notre Salon a d’ailleurs été dédiée à la présentation de la démarche globale que nous proposons aux entreprises : structurée en 4 axes de travail, elle doit permettre d’identifir les facteurs générant ce risque, de sécuriser les locaux, de former le personnel ayant contact avec le public, et d’accompagner les victimes sur le plan psychologique et social afin de faciliter une reprise du travail dans les meilleures conditions.

8

"Prévention Martinique est aujourd’hui incontournable" PM : Quel regard portez-vous sur Prévention Martinique, l’importance du Comité d’Ethique auquel vous participez avec assiduité et nos actions de sensibilisation via ce magazine depuis 2013 ? EP : Ce magazine est de grande qualité, tant dans sa forme que dans son contenu. Il offre une diversité de points de vue sur des thématiques d’actualité. Nous le faisons connaître et le distribuons à l’occasion de toutes nos manifestations, et il est toujours très apprécié par nos interlocuteurs. Cette source d’informations, riches, précises et variées, est aujourd’hui incontournable !


À la Une - Spécial Salon Santé § Sécurité au Travail L'ALBUM DU SALON

6

5

7

6

8

8

1. M. Frantz LEOCADIE, Directeur Général de la CGSS, lors du discours d'inauguration du Salon 2. Mme Évelyne Para, Directrice des Risques Professionnels de la CGSS, lors du discours d'inauguration du Salon 3. Un public nombreux a assisté à chacune des conférences. 4. Les visiteurs ont pu obtenir des informations sur les différents stands de la Direction des Risques Professionnels de la CGSS et de ses partenaires. 5. De nombreux documents de prévention étaient disponibles pour les visiteurs. 6. Des partenaires, des acteurs d'entreprises ont pu faire part de leurs expériences et bonnes pratiques lors des tables rondes. 7. Les conférences ont été animées par les experts de la Direction des Risques Professionnels de la CGSS Martinique. 8. À l'occasion du Salon, une convention Régionale d'Objectifs pour le secteur agroalimentaire a été renouvelée avec les principales organisations patronales. Elle sert de cadre pour l'attribution des aides financières aux entreprises de ce secteur. 9


PrĂŠvention au Travail

RĂŠflexion

PĂŠnibilitĂŠ au travail

La prÊvention de certains risques doit faire l’objet d’un suivi attentionnÊ par les employeurs Identifier les facteurs de pÊnibilitÊ doit avoir pour premier objectif la rÊduction de cette pÊnibilitÊ. NOTRE RÉDACTRICE ÉVELYNE PARA, Directrice des Risques Professionnels – CGSS MARTINIQUE

De quoi s’agit-il ?

Les chefs d’entreprises sont responsables de la santĂŠ et de la sĂŠcuritĂŠ de leurs salariĂŠs. A ce titre, depuis plusieurs dizaines d’annĂŠes, ils sont tenus d’Êvaluer et de prĂŠvenir l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposĂŠs leurs salariĂŠs, ou Ă dĂŠfaut de rĂŠduire cette exposition Ă un niveau le plus bas possible. Ces risques peuvent ĂŞtre de natures diverses : risque d’accident liĂŠ Ă l’utilisation de machines, chutes de hauteur ou accidents de la route, risques liĂŠs Ă la manutention manuelle de charges lourdes, exposition au bruit ou Ă des produits chimiques dangereux, etc. Depuis plus de 15 ans, les chefs d’entreprise doivent formaliser l’Êvaluation de leurs risques professionnels dans un DUER (document unique d’Êvaluation des risques). Ce document conserve la trace de l’Êvaluation des risques et constitue la feuille de route de l’entreprise pour ses actions de prĂŠvention. Cette obligation gĂŠnĂŠrale de prĂŠvention, de mise en place de mesures de protection collective et individuelle et d’amĂŠlioration des conditions de travail, n’est donc pas rĂŠcente. Elle s’impose d’autant plus aujourd’hui que, pour certains risques professionnels dĂŠfinis comme "facteurs de pĂŠnibilitĂŠ", des dĂŠclarations effectuĂŠes par les employeurs doivent dĂŠsormais permettre de tracer, pour chaque salariĂŠ exposĂŠ au-delĂ de certains seuils, des droits individuels impactant une ĂŠventuelle reconversion professionnelle ou un dĂŠpart anticipĂŠ en retraite.

Qu’est-ce que la pĂŠnibilitĂŠ au travail ?

La pÊnibilitÊ au travail se dÊfinit comme une exposition à un ou plusieurs "facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irrÊversibles, sur la santÊ des salariÊs". Il peut s’agir aussi bien de contraintes physiques marquÊes (liÊes à des manutentions manuelles de charges, à des contraintes posturales, à des vibrations‌), que d’un environnement de travail agressif (liÊ à des agents chimiques dangereux, des tempÊratures extrêmes, un niveau de bruit important‌), ou encore de certains rythmes de travail (travail de nuit, travail rÊpÊtitif‌).

Les enjeux de l’identification de la pÊnibilitÊ au travail

Identifier les facteurs de pĂŠnibilitĂŠ doit avoir pour premier objectif la rĂŠduction de cette pĂŠnibilitĂŠ, pour permettre de : r 1SĂŠTFSWFS MB TBOUĂŠ EFT USBWBJMMFVSTĚž SĂŠEVJSF MB EPVleur et la fatigue, les maladies professionnelles et les accidents du travail, l’usure musculaire, articulaire ou neurologique, ainsi que le nombre d’inaptitudes ou de restrictions d’aptitude. r (BHOFS FO QFSGPSNBODFĚž EJNJOVFS M BCTFOtĂŠisme du personnel ou les arrĂŞts de travail, les coĂťts des maladies professionnelles et des accidents du travail, amĂŠliorer la qualitĂŠ du travail et le fonctionnement de l’entreprise, dĂŠvelopper les compĂŠtences, la productivitĂŠ, la compĂŠtitivitĂŠ et l’innovation. r .BJOUFOJS MFT TFOJPST EBOT M FNQMPJĚž DPOTFSWFS des ressources humaines, des compĂŠtences et des savoir-faire.

Une dĂŠmarche en plusieurs ĂŠtapes

L’identification des salariĂŠs exposĂŠs aux facteurs de pĂŠnibilitĂŠ au travail passe par l’Êvaluation des risques professionnels dans chaque activitĂŠ ou processus de l’entreprise et aux diffĂŠrents postes de travail, en s’appuyant sur : – l’analyse du travail rĂŠel par poste de travail ; – les maladies professionnelles et les accidents du travail survenus dans l’entreprise, ou potentiellement connus dans la profession exercĂŠe ; – la fiche d’entreprise du mĂŠdecin du travail ; – les ĂŠchanges avec les salariĂŠs, leur ressenti et les observations effectuĂŠes. Lors de l’Êlaboration du "document unique", de nombreux risques professionnels peuvent ainsi ĂŞtre identifiĂŠs. Il faut alors repĂŠrer ceux qui sont dĂŠfinis comme facteurs de pĂŠnibilitĂŠ, Ă savoir : manutention manuelle de charges lourdes, postures contraignantes, vibrations mĂŠcaniques, substances chimiques dangereuses, activitĂŠs exercĂŠes en milieu hyperbare, tempĂŠratures extrĂŞmes, bruit, travail en ĂŠquipes successives alternantes, travail de nuit, travail rĂŠpĂŠtitif. L’analyse des conditions d’exposition des salariĂŠs Ă un ou Ă plusieurs de ces 10 facteurs de pĂŠnibilitĂŠ doit permettre ensuite de mesurer les niveaux

10

d’exposition (en intensitÊ et en durÊe) et de les comparer à des seuils fixÊs par la rÊglementation. En cas de dÊpassement de ces seuils, l’employeur doit dÊclarer les expositions individuelles, via sa DADS (à terme, la DSN), aux Caisses de retraite (CARSAT ou CGSS) qui seront alors en charge d’alimenter les "comptes personnels de prÊvention de la pÊnibilitÊ" des salariÊs.

La PrĂŠvention des risques professionnels ne se rĂŠduit pas Ă la PrĂŠvention de la pĂŠnibilitĂŠ

Il est important de noter que les seuils d’exposition permettant l’ouverture de droits individuels aux salariĂŠs, en cas de dĂŠpassement, ont ĂŠtĂŠ dĂŠfinis pour chaque facteur de pĂŠnibilitĂŠ. Toutefois, ces seuils ne constituent en aucun cas des seuils d’innocuitĂŠ face aux risques considĂŠrĂŠs, c’est-Ă -dire en-deçà desquels il n’y aurait aucun risque pour la santĂŠ des salariĂŠs exposĂŠs. Les actions de prĂŠvention demandĂŠes aux employeurs depuis plusieurs annĂŠes, visant Ă rĂŠduire les risques professionnels en gĂŠnĂŠral, contribuent de fait Ă rĂŠduire l’exposition aux facteurs de pĂŠnibilitĂŠ, mais elles vont plus loin et interviennent quel que soit le seuil d’exposition. La prĂŠvention des risques professionnels s’intĂŠresse en effet Ă un champ plus large que la seule prĂŠvention de la pĂŠnibilitĂŠ et vise Ă obtenir des niveaux d’exposition aux risques aussi bas que possible, soit bien endeçà des seuils de pĂŠnibilitĂŠ. La prĂŠvention de tous les risques professionnels, quels que soient les niveaux d’exposition, vise Ă rĂŠduire la frĂŠquence et la gravitĂŠ des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP). Outre le coĂťt humain de ces risques et la nĂŠcessaire protection de la santĂŠ de tout salariĂŠ, il n’est pas inutile de rappeler que les coĂťts financiers associĂŠs sont supportĂŠs par les entreprises via leurs cotisations patronales annuelles AT/ MP. De plus, depuis 2011, les salariĂŠs justifiant d’un taux d’incapacitĂŠ de travail suite Ă un AT/ MP, peuvent bĂŠnĂŠficier (sous certaines conditions) d’un dĂŠpart anticipĂŠ en retraite avec une pension Ă taux plein quelle que soit leur durĂŠe d’assurance.


Réflexion Réflexion

Manager la santésécurité pour mieux vivre en entreprise Le management de la santé et de la sécurité au travail a un retentissement sur le bienêtre des employés au travail et sur les performances de l’entreprise. NOTRE RÉDACTRICE ÉVELYNE PARA, Directrice des Risques Professionnels – CGSS MARTINIQUE

L’évolution des représentations du travail

Pour mieux comprendre les enjeux du mieux vivre en entreprise, il est important de prendre au préalable la mesure des changements qui affectent le monde du travail depuis plusieurs décennies. L’importance de l’économique, associée à une perte des repères collectifs, situe aujourd’hui le travail au premier plan des préoccupations de la personne. Ce surinvestissement de la notion de travail a accentué en parallèle, le désinvestissement, au moins partiel, des autres sphères de développement possible. Au-delà des fonctions de subsistance, le travail est aujourd’hui amené à remplir des fonctions d’épanouissement et de réalisation de soi, autrefois dévolues à d’autres sphères de la vie personnelle : vie familiale, sociale, associative, religieuse, spirituelle, activités de loisirs, etc. Les différentes enquêtes sur le bonheur, régulièrement publiées dans les medias aujourd’hui, montrent l’importance de la situation professionnelle parmi les valeurs récurrentes (généralement au sein d’un trio qui inclut également santé et famille, et ceci particulièrement pour les catégories défavorisées ou en situation précaire). Ces mêmes enquêtes révèlent aussi, et c’est plus préoccupant, le désamour croissant entre les salariés et leur entreprise. Aujourd’hui, les salariés sont de plus en plus nombreux à vouloir instaurer une relation "donnant-donnant" avec leur entreprise. La relation du salarié avec son entreprise révèle d’ailleurs une situation empreinte de contradictions et d’ambivalences : le salarié réclame plus de rémunération, plus d’avantages, plus d’autonomie, un travail plus intéressant, mais il souhaite aussi moins de pression, moins de stress, et cherche un investissement moindre dans

le travail pour consacrer une part plus grande à sa vie personnelle.

Le nouvel environnement professionnel

Autre élément de contexte : nous évoluons aujourd’hui dans un nouvel environnement professionnel qui change en permanence. Il demande une adaptation rapide, et donc une plus grande autonomie et surtout une plus grande réactivité des individus. Il devient donc nécessaire de créer des environnements et une organisation dans lesquels les personnes doivent penser, et penser vite, s’adapter, être performants… Fatigue mentale et épuisement psychique (burnout) liés à la pression vers plus de performance et de productivité; anxiété liée au risque de perdre son emploi, à la peur de perdre pied, de ne plus être à la hauteur, à la surcharge de travail ou au contraire à la peur de ne pas être reconnu dans ses compétences, d’être sous-employé… Les causes de ces risques psychosociaux et de ce mal-être au travail sont le plus souvent plurifactorielles et ne sont d’ailleurs pas liées uniquement à l’environnement professionnel, même si celui-ci cristallise et amplifie ces problèmes. Dans certaines entreprises, l’absentéisme augmente de façon sensible, l’agressivité et la violence minent l’ambiance et nuisent à la performance, les managers doivent quotidiennement gérer des conflits interindividuels ou des situations difficiles inhérentes à la vie.

Un renforcement du partenariat employeur/employé

Dans ce nouveau contexte, amplifié par un intérêt médiatique récent pour la santé au travail, de plus

en plus d’entreprises commencent à se préoccuper de l’équilibre de leurs salariés et s’intéressent aux approches psychologiques pour fluidifier les rapports interindividuels et accroître le potentiel de leurs collaborateurs. Elles prennent conscience que leurs salariés ne peuvent être performants et bien dans leur travail que si ils sont en bonne santé d’une part, et bien dans leur tête d’autre part. D’où le recours de plus en plus important à des "psy", à des coachs, à des formateurs en développement personnel et professionnel, ou à d’autres prestataires spécialisés dans l’accompagnement des salariés en difficulté ou dans la gestion du stress. Des PAE (Plans d’aides aux employés), assortis de l’externalisation de certains services, sont parfois proposés aux salariés : aide au développement personnel, aide à un meilleur équilibre entre vie professionnelle - vie familiale - loisirs (création de crèches par exemple), ou mise en place de programmes d’amélioration du style de vie (gymnastique, conseils en nutrition, aide au sevrage tabagique, par exemple). Un des enjeux de la pérennité et du développement de l’entreprise sera donc de trouver une voie, un système de management de la santé au travail, qui permette de maîtriser l’ensemble des risques auxquels les salariés sont exposés dans le cadre de leur travail (risques liés à l’exposition à des nuisances physiques ou chimiques, à des contraintes posturales, risques liés aux TMS qui explosent par exemple…, et aussi risques psychosociaux).

Droit du Travail Conditions d’accueil et protection renforcées pour les stagiaires !

Un décret du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires (JO du 28.10.2015) limite le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis à 15% de l’effectif pour les organismes de plus de 20 salariés, et à 3 stagiaires pour ceux de moins de 20 salariés. La publication de ce dernier texte d’application de la loi du 10 juillet 2014 tend au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires dont le nombre excessif au sein d’une entreprise rend impossible un suivi effectif et accroit les risques de substitution des stages à l’emploi. Parmi les mesures énoncées par le décret : le nombre maximum de stagiaires encadrés par un tuteur est fixé à 3 au sein de l’organisme d’accueil, afin d’assurer au stagiaire un suivi de qualité permettant l’acquisition de compétences ; la dimension pédagogique du stage est désormais renforcée par son adossement à de réelles formations ; le suivi des stagiaires est amélioré par la création d’un enseignant-référent et un tuteur dans l’entreprise ; la limitation de sa durée à 6 mois et l’encadrement du temps de présence des stagiaires dans l’entreprise permet d’éviter la substitution à l’emploi. Par ailleurs, les droits des stagiaires sont substantiellement améliorés : tickets restaurants et remboursement des frais de transports dans les mêmes conditions que les salariés, instauration d’autorisations d’absence et de congés, protections du code du travail contre le harcèlement moral et sexuel étendues aux stagiaires, revalorisation de la gratification des stages de plus de deux mois. Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

11


PrĂŠvention au Travail

La PrĂŠvention en Action

PrĂŠvention des risques encourus par vos salariĂŠs : oĂš en ĂŞtes-vous ?

La Direction des Risques Professionnels de la CGSS Martinique est mobilisĂŠe pour aider les entreprises Ă intĂŠgrer la PrĂŠvention dans leur gestion quotidienne. NOTRE RÉDACTRICE ODILE SAINT-PRIX, Responsable du Service Diffusion et Études Clientèle – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE

Le contexte

La Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS mène un programme intitulĂŠ "Management de la SantĂŠ-SĂŠcuritĂŠ au travail (S-ST)", qui a pour objectif d’inciter une cible de 2 000 entreprises relevant de secteurs Ă forte sinistralitĂŠ, Ă mettre en Ĺ“uvre une dĂŠmarche et des outils leur permettant de s’autoĂŠvaluer au regard de bonnes pratiques et de dĂŠfinir elles-mĂŞmes leurs pistes de progrès. La DRP a mis en place des "Rendez-vous de la prĂŠvention" et des "Ateliers pĂŠdagogiques" auxquels ont participĂŠ des entreprises des diffĂŠrents secteurs ciblĂŠs (Agriculture, BTP, Automobile, HĂ´tellerie-Restauration, commerce, etc.). Près de 800 entreprises ont ainsi dĂŠjĂ ĂŠtĂŠ sensibilisĂŠes Ă la nĂŠcessitĂŠ d’intĂŠgrer la prĂŠvention des risques professionnels dans leur gestion quotidienne, et Ă s’engager durablement dans un suivi des mesures de sĂŠcuritĂŠ nĂŠcessaires.

Un rÊel outil d’autodiagnostic pour les entreprises

Les entreprises sensibilisĂŠes par la DRP ont ĂŠtĂŠ formĂŠes Ă l’utilisation d’un outil d’autodiagnostic des risques encourus par leurs salariĂŠs : la Grille GPS-ST (pour les plus de 20 salariĂŠs) et la grille DIGEST (pour les TPE de moins de 20 salariĂŠs). Cet outil permet Ă chaque entreprise d’Êvaluer sa situation initiale par rapport Ă la dĂŠmarche de prĂŠvention des risques professionnels, de comparer l’Êvolution de ses pratiques dans le temps, et de suivre sa progression de façon durable et autonome. Chaque grille intègre 10 thĂŠmatiques. Celle-ci est tĂŠlĂŠchargeable sur le site www.cgss-martinique.fr, top 5 "risques professionnels", rubrique "conseil-expertise".

Les objectifs et l’utilisation de la grille

Sur chacun de ces 10 thèmes, l’entreprise doit s’attribuer une note, en fonction des mesures dĂŠjĂ mises en place et donc du niveau atteint. L’entreprise s’aide de la description de situations types, intĂŠgrĂŠe Ă l’outil et dĂŠcrivant de bonne pratiques de management. Il y a 4 niveaux diffĂŠrents de progression. L’outil permet de mesurer le diffĂŠrentiel entre la situation de dĂŠpart de l’entreprise et la situation qu’elle doit atteindre. Pour chaque thème, la situation actuelle doit donc ĂŞtre dĂŠcrite et tracĂŠe de façon objective, afin d’identifier tout naturellement les voies de progrès possibles, et les actions envisagĂŠes dans les 6 Ă 12 mois.

Une forte plus-value pour l’entreprise La grille est aussi un outil de dialogue permettant aux diffĂŠrents acteurs de l’entreprise d’Êchanger sur leurs pratiques et sur leurs visions de la sĂŠcuritĂŠ dans l’entreprise : reprĂŠsentants de la direction, reprĂŠsentants des salariĂŠs, mĂŠdecin du travail, etc. Sur le plus long terme, les rĂŠsultats permettront d’apprĂŠcier l’Êvolution des pratiques de l’entreprise dans le temps, et de façon objective.

Quelques exemples d’utilisation de la grille

De nombreuses entreprises ont dĂŠjĂ fait parvenir Ă la DRP leurs grilles. Voici parmi elles, quelques exemples de constats et de pistes de progrès, qui vous donneront une indication sur l’utilisation de l’outil.

 Thème 1 : Analyse des AT/MP. Objectif : S’assurer que les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) sont analysĂŠs et que des mesures de prĂŠvention adaptĂŠes sont prises pour ĂŠviter qu’ils ne se reproduisent. t *OGPSNBUJPOT FU DPNNFOUBJSFT SFDVFJMMJT MPST d’entretiens et de rĂŠunions) : Ă€ chaque rĂŠunion de CHSCT, une prĂŠsentation des AT et de leurs circonstances est rĂŠalisĂŠe, dans le but de les analyser. Actuellement, aucun rapport ou aucune dĂŠcision n’est tracĂŠe Ă la suite de ces analyses. t 1SPQPTJUJPO EF QSPHSĂ’T̓ Mise en place d’un tableau de suivi des AT/MP, des mesures Ă mettre en place et d’un ĂŠchĂŠancier. Le modèle de tableau de bord fourni par la DRP de la CGSS sera dorĂŠnavant utilisĂŠ.  Thème 9 : ResponsabilitĂŠs, communication et implication des salariĂŠs. Objectif : S’assurer que les responsabilitĂŠs en santĂŠ-sĂŠcuritĂŠ au travail (S&ST) sont identifiĂŠes, rĂŠparties, coordonnĂŠes et assumĂŠes par toutes les fonctions de l’entreprise. t *OGPSNBUJPOT FU DPNNFOUBJSFT SFDVFJMMJT (lors d’entretiens et de rĂŠunions) : Une rĂŠunion de CHSCT est organisĂŠe chaque trimestre. Mais l’encadrement n’est pas du tout sensibilisĂŠ ni impliquĂŠ dans la SantĂŠ-SĂŠcuritĂŠ au travail (S-ST). t 1SPQPTJUJPO EF QSPHSĂ’T̓ Un point de 15 mn sur la S-ST sera fait par l’encadrement de façon pĂŠriodique, sur des thĂŠmatiques prĂŠcises, et ce au sein de toutes les unitĂŠs de travail.

Adoption du Plan SantĂŠ au Travail 2016-2020 La prĂŠvention au cĹ“ur du 3 ème Plan SantĂŠ au Travail (PST3)

Le Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (COCT) a adoptĂŠ le 8 dĂŠcembre 2015, sous la prĂŠsidence de la ministre du travail Myriam El Khomri, le troisième Plan SantĂŠ au Travail qui constituera la feuille de route du gouvernement en matière de santĂŠ au travail pour la pĂŠriode de 2016 Ă 2020. Fruit d’un travail constructif et novateur des partenaires sociaux, ce plan marque un inflĂŠchissement majeur en faveur d’une politique de prĂŠvention qui anticipe les risques professionnels et garantisse la bonne santĂŠ des salariĂŠs plutĂ´t que de s’en tenir Ă une vision exclusivement rĂŠparatrice. Il prend aussi pleinement en compte la qualitĂŠ de vie au travail.

 Trois axes stratÊgiques et dix objectifs opÊrationnels :

Le PST3 devra rĂŠpondre Ă de nombreux dĂŠfis, en particulier : la prĂŠvention de risques prioritaires rĂŠcurrents ou ĂŠmergents, l’anticipation du vieillissement de la population active, qui pose de manière prĂŠgnante la question du maintien en emploi, et l’accompagnement de l’apparition de nouvelles formes de travail et de nouvelles technologies (numĂŠrique, etc.). Afin de rĂŠpondre Ă ces enjeux, le plan santĂŠ est structurĂŠ autour de deux axes stratĂŠgiques principaux et d’un troisième axe transversal : – 1er axe stratĂŠgique : donner la prioritĂŠ Ă la prĂŠvention primaire et au dĂŠveloppement de la culture de la prĂŠvention (information, formation, ĂŠvaluation des risques et conception des environnements de travail) ; – 2ème axe stratĂŠgique : amĂŠliorer la qualitĂŠ de vie au travail, levier de santĂŠ, de maintien en emploi des travailleurs et de performance ĂŠconomique et sociale de l’entreprise ; – axe transversal : renforcer le dialogue social et les ressources de la politique de prĂŠvention, en structurant un système d’acteurs, notamment en direction des TPE-PME. Pour assurer leur mise en Ĺ“uvre, les trois axes sont dĂŠclinĂŠs en dix objectifs opĂŠrationnels, lesquels Ă leur tour sont structurĂŠs en actions-cibles. Ils visent Ă concilier cohĂŠrence et opĂŠrationnalitĂŠ. Sources : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; Anact

12


La PrĂŠvention en Action

Des aides financières dĂŠdiĂŠes pour le secteur agroalimentaire en Martinique ! Dans la plupart des secteurs d’activitĂŠs, les entreprises qui veulent s’engager dans une dĂŠmarche de prĂŠvention et financer leurs plans d’actions, peuvent bĂŠnĂŠficier d’aides financières octroyĂŠes par la CGSS. Des contrats de prĂŠvention sont alors ĂŠtablis dans le cadre fixĂŠ par des Conventions d’objectifs signĂŠes avec les branches professionnelles NOTRE RÉDACTRICE ODILE SAINT-PRIX, Responsable du Service Diffusion et Études Clientèle – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE

De quoi s’agit-il ?

Les conventions d’objectifs qui servent de cadre Ă la signature des contrats de prĂŠvention sont pour la plupart nationales, elles concernent de nombreux secteurs, mais ne recouvrent pas l’ensemble des activitĂŠs. Afin de mieux rĂŠpondre aux attentes locales, la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS a mis en place une Convention RĂŠgionale d’Objectifs (CRO) dĂŠdiĂŠe au secteur de l’Agriculture et de l’industrie agroalimentaire, et signĂŠe avec les reprĂŠsentants des secteurs professionnels concernĂŠs. En effet, en Martinique, ce secteur a un niveau de risque ĂŠlevĂŠ, mais il n’est pas intĂŠgrĂŠ dans une convention nationale. Une CRO spĂŠcifique a donc ĂŠtĂŠ adoptĂŠe en Martinique dès 1998, suite Ă l’approbation des partenaires sociaux du ComitĂŠ Technique RĂŠgional (CTR) siĂŠgeant auprès de la CGSS. D’une durĂŠe de 4 ans, cette CRO a ĂŠtĂŠ renouvelĂŠe pour la 5ème fois, le 20 novembre 2015, Ă l’occasion du Salon SantĂŠ SĂŠcuritĂŠ au Travail, organisĂŠ par la DRP. Les signataires de cette CRO sont les principales organisations professionnelles reprĂŠsentant une grande majoritĂŠ des entreprises de ce secteur en Martinique : l'AMPI, la CGPME, le MEDEF, BANAMART et la FDSEA. Entre 2011 et 2015, la DRP a versĂŠ aux entreprises martiniquaises plus de 9 millions d’euros : 83 contrats ont ĂŠtĂŠ signĂŠs (dont 25 contrats dans le secteur de l’agroalimentaire,

pour un montant de 1.586.792 â‚Ź), et 924 Aides Financières SimplifiĂŠes (AFS) ont ĂŠtĂŠ accordĂŠes (dont 97 AFS dans le secteur de l’Agroalimentaire, pour un montant de 736.039 â‚Ź).

nettoyage et pouvoir antidĂŠrapant, afin de prĂŠvenir le risque de chute de plain-pied lors des dĂŠplacements du personnel. r %ĂŠWFMPQQFS MB GPSNBUJPO EV QFSTPOOFM

Tout un secteur professionnel qui s’engage dans la prÊvention des risques

Un accompagnement par la DRP pour la mise en place d’actions concrètes

Ce sont les entreprises ayant moins de 200 salariĂŠs qui peuvent bĂŠnĂŠficier de contrats de prĂŠvention. Cette aide financière s’Êlève en moyenne Ă 35% du montant total de l’investissement Ă rĂŠaliser, sous forme d’avances transformĂŠes en subventions lorsque le programme d’action est rĂŠalisĂŠ et que l’entreprise a satisfait aux exigences mentionnĂŠes dans le contrat. La nouvelle CRO signĂŠe met l’accent sur les objectifs de rĂŠsultats Ă atteindre dans les activitĂŠs professionnelles concernĂŠes. Ainsi elles doivent s’engager Ă Â : r %ĂŠQMPZFS EFT ĂŠRVJQFNFOUT E BJEF Æ MB NBOVUFOtion et AmĂŠnagement ergonomique des postes de travail, afin de rĂŠduire les risques d’affections dorsolombaires et pĂŠri articulaires (TMS). r 3ĂŠBMJTFS EFT ĂŠUVEFT FSHPOPNJRVFT QBS MFT SĂŠGĂŠrents conventionnĂŠs par la CGSS. r .FUUSF FO QMBDF EFT EJTQPTJUJGT QFSNFUUBOU d’abaisser le niveau d’exposition aux nuisances physiques ou chimiques. r 1PTFS EF SFWĂ‹UFNFOUT EF TPM PĂ­SBOU GBDJMJUĂŠ EF

Suite aux diagnostics rÊalisÊs par le Service PrÊvention de la Direction des Risques Professionnels, l’entreprise planifie et met en œuvre des mesures susceptibles de corriger les situations de risques mises en Êvidence. Ces mesures peuvent entraÎner un changement dans l’organisation du travail ou dans les procÊdÊs de production.

Des exemples de projets innovants en entreprise

Pour dĂŠcouvrir en images, les mesures qui peuvent ĂŞtre financĂŠes par la Direction des Risques Professionnels de la CGSS dans le cadre de la CRO, retrouvez sur notre chaĂŽne Youtube 7 films prĂŠsentant des entreprises ayant bĂŠnĂŠficiĂŠ de contrat de prĂŠvention, ainsi que les innovations et ĂŠquipements qu’elles ont pu mettre en place : https://www.youtube.com/user/Prevention972 Pour tout renseignement : Direction des Risques Professionnels de la CGSS, Service PrĂŠvention – 0596 66.53.35 ; e-mail : prevention972@cgss-martinique.fr

Nouveau service de l’Assurance maladie Les certificats mĂŠdicaux "Accident du travail / Maladie professionnelle" dĂŠsormais disponibles en ligne Lorsqu’un salariĂŠ est victime d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP), il consulte un mĂŠdecin, afin que soit ĂŠtabli un certificat mĂŠdical constatant les lĂŠsions en lien avec le sinistre. Ce document constitue un des ĂŠlĂŠments indispensables au traitement de son dossier. DĂŠsormais, un service en ligne via "Espace pro" sur ameli.fr, rĂŠservĂŠ aux mĂŠdecins, est disponible pour les certificats mĂŠdicaux ĂŠtablis au titre du risque professionnel AT-MP. Ce nouveau service va garantir la fiabilisation des donnĂŠes du certificat ĂŠtabli par le mĂŠdecin et une rapiditĂŠ de traitement pour la SĂŠcuritĂŠ Sociale. Si le mĂŠdecin prescrit un arrĂŞt de travail, il remettra obligatoirement au salariĂŠ un exemplaire imprimĂŠ de ce nouveau "certificat mĂŠdical en ligne", après l’avoir renseignĂŠ, afin que ce salariĂŠ puisse justifier de son absence auprès de son employeur. Tout employeur est donc dĂŠsormais susceptible de se voir remettre ce nouveau formulaire suite Ă un AT/MP survenu Ă l’un de ses salariĂŠs. Il retrouvera en entĂŞte de ce document imprimĂŠ la mention suivante : "DonnĂŠes tĂŠlĂŠtransmises du certificat d’arrĂŞt de travail Ă l’Assurance Maladie". Plus d’informations sur : https://espacepro.ameli.fr ODILE SAINT-PRIX, Responsable du Service Diffusion et Études Clientèle – Direction des Risques Professionnels, CGSS Martinique www.cgss-martinique.fr / Email : prevention972@cgss-martinique.fr

13


PrĂŠvention au Travail

Gros Plan

Mieux prĂŠvenir les risques professionnels

L’importance capitale de la formation des travailleurs ! Comment prĂŠvenir efficacement les risques professionnels dans son entreprise ? En y ĂŠtant bien prĂŠparĂŠÂ ! NOTRE RÉDACTRICE ODILE SAINT-PRIX, Responsable du Service Diffusion et Études Clientèle – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE

De quoi s’agit-il ?

La formation est essentielle dans une dÊmarche pÊrenne de prÊvention des risques professionnels et de management de la SantÊ-SÊcuritÊ au Travail. Des mÊthodes, des outils existent et sont accessibles à tous les acteurs de l’entreprise. Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont des dysfonctionnements que l’entreprise doit apprendre à gÊrer et à maÎtriser. Ils ne sont pas une fatalitÊ.

Une nÊcessitÊ à tous les niveaux de l’entreprise

Les formations Ă la prĂŠvention des risques professionnels permettent aux stagiaires de maĂŽtriser les mĂŠthodologies pour identifier les risques professionnels dans leurs entreprises, et surtout pour ĂŠlaborer des actions efficaces visant Ă rĂŠduire ces risques. Leur objectif est de permettre l’amĂŠlioration des conditions de travail et de veiller Ă la santĂŠ et au bien-ĂŞtre des salariĂŠs. Des bĂŠnĂŠfices supplĂŠmentaires dĂŠcoulent de la mise en Ĺ“uvre des compĂŠtences acquises lors des formations : l’amĂŠlioration durable des performances de l’entreprise, une remise Ă plat des relations dans le travail, et le dĂŠveloppement de l’implication des salariĂŠs. En formant son personnel dans ce domaine, non seulement l’entreprise s’acquitte de ses obligations rĂŠglementaires, mais elle dĂŠcide d’en tirer le meilleur parti : elle rĂŠduit ses risques, elle maĂŽtrise son organisation et limite ses dysfonctionnements, elle anticipe les changements, fait preuve d’innovation et amĂŠliore son image. Ces formations permettent donc aux acteurs de l’entreprise d’être capables d’agir et d’être autonomes dans la conduite de leur dĂŠmarche de prĂŠvention des risques professionnels. Le management de la santĂŠsĂŠcuritĂŠ au travail doit ĂŞtre intĂŠgrĂŠ dans la gestion de l’entreprise. Il est donc nĂŠcessaire que tous les niveaux hiĂŠrarchiques soient formĂŠs : personnel de direction, encadrement, chargĂŠs de sĂŠcuritĂŠ, opĂŠrateurs, ainsi que les instances reprĂŠsentatives du personnel (DP, CHSCT).

Une offre de formation 2016 de la DRP

La Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS propose des formations adaptÊes à nos spÊcificitÊs rÊgionales. Elle prend à sa charge les frais pÊdagogiques pour la majoritÊ de ces formations, qui ne sont donc pas facturÊs aux entreprises. Plus de 1400 chefs d’entreprise et salariÊs sont formÊs chaque annÊe par la DRP, et plus de 8000 stagiaires le sont, par les moniteurs et formateurs conventionnÊs par la DRP. L’Êdition 2016 du catalogue des formations prÊsente les actions de formation dispensÊes par la DRP dans le domaine de la santÊ et sÊcuritÊ au travail. Ce document est disponible sur le site www.cgss-martinique.fr, top 5 "risques professionnels", rubrique "formation". Ce catalogue est destinÊ aux dÊcideurs d’entreprises, aux directions des ressources humaines, aux responsables QHSE, au personnel d’encadrement, ou à toute autre personne concernÊe par la prÊvention de la sÊcuritÊ en entreprises (Membres de CHSCT, DÊlÊguÊs du Personnel, formateurs internes‌).

Une offre permettant de suivre un cursus complet ou un stage ciblĂŠ

Ces formations sont organisĂŠes selon 5 grandes thĂŠmatiques, qui permettent une progression des compĂŠtences en prĂŠvention r 0SHBOJTBUJPO FU NBOBHFNFOU EF MB QSĂŠWFOtion. r %ĂŠNBSDIF NĂŠUIPEFT PVUJMT r 3JTRVFT TQĂŠDJĂąRVFT r 4FDUFVST QSPGFTTJPOOFMT DJCMĂŠT r 'PSNBUJPOT EF GPSNBUFVST Les deux premières thĂŠmatiques abordent la prĂŠvention sous une approche transversale. Les trois autres traitent de risques ciblĂŠs (risques chimiques, risques de TMS liĂŠs aux manutentions manuelles, risques psychosociaux‌) ou de secteurs particuliers (BTP, intĂŠrim, agriculture, Aide et Soins Ă domicile‌). Ă€ l’issue des formations proposĂŠes, et en fonction des stages et du cursus suivi, les participants sont prĂŠparĂŠs Ă Â : – pouvoir ĂŠchanger avec d’autres acteurs

14

impliquĂŠs dans une action de prĂŠvention ; – concevoir des campagnes de sensibilisation et de communication autour des thèmes de la prĂŠvention ; – savoir utiliser certains outils adaptĂŠs Ă l’action de prĂŠvention ; – mener une dĂŠmarche d’Êvaluation des risques professionnels en entreprise, et rĂŠdiger le "document unique" ; – participer, selon leurs missions et leurs prĂŠrogatives, Ă une action de prĂŠvention impliquant des acteurs externes ; – accepter une dĂŠlĂŠgation de pouvoir, et Manager la prĂŠvention des risques professionnels. Dans le cadre d’une dĂŠmarche d’amĂŠlioration continue, les stagiaires sont interrogĂŠs sur leur apprĂŠciation. Ces enquĂŞtes de satisfaction sont des outils permettant d’adapter chaque annĂŠe les contenus des stages aux besoins exprimĂŠs et aux prĂŠoccupations d’actualitĂŠs formulĂŠes par les entreprises martiniquaises et par leurs salariĂŠs. Ainsi en 2016, 6 nouvelles offres de stages seront proposĂŠes par la DRP, sur des thèmes comme la prĂŠvention des incivilitĂŠs et de la violence externe en milieu de travail, la mission des personnes dĂŠsignĂŠes compĂŠtentes en SantĂŠ et SĂŠcuritĂŠ au travail. Alors n’hĂŠsitez plus, consultez notre offre 2016 et formez-vous !  Quelques exemples de formations : Quelques exemples d’intitulĂŠs de la cinquantaine de formations proposĂŠes : ĂŠtre accompagnĂŠ pour ĂŠvaluer les Risques Professionnels (Formation-Action EvRP) ; Mettre en Ĺ“uvre une dĂŠmarche de prĂŠvention de la pĂŠnibilitĂŠ au travail ; DĂŠpister les risques de TMS en entreprise ; Participer Ă une dĂŠmarche de prĂŠvention des risques psychosociaux ; S’engager dans une dĂŠmarche de prĂŠvention des risques professionnels liĂŠs aux incivilitĂŠs et Ă la violence externe ; PrĂŠvenir les risques professionnels sur les exploitations agricoles, etc. Pour tout renseignement : Direction des Risques Professionnels de la CGSS, Service PrĂŠvention – 0596 66.53.35 ; e-mail : prevention972@cgssmartinique.fr


Pratique

Comment ĂŠtablir un Plan de ContinuitĂŠ d’ActivitĂŠ (PCA) ? EpidĂŠmie du Chikungunya, tempĂŞte DEAN, grève gĂŠnĂŠrale de 2009‌, le dĂŠnominateur commun de ces ĂŠvènements ? Ils ont eu un impact certain sur l’activitĂŠ et donc la pĂŠrennitĂŠ de l’organisation. La mise en place d’un PCA dans l’entreprise est un atout non nĂŠgligeable. NOTRE RÉDACTRICE NINA GRUBO, Consultante QHSE – ALTITUDE QHSE

De quoi s’agit-il ?

Le plan de continuitĂŠ ou plan de continuitĂŠ d’activitĂŠ (PCA) est Ă la fois le nom d’un concept, d’une procĂŠdure ou d’un document qui dĂŠcrit comment fonctionner mĂŞme en cas de sinistre : quitte Ă ce que ce soit en mode dĂŠgradĂŠ ou en situation de crise majeure. Ce plan doit permettre de rĂŠpondre aux obligations externes de l’organisation (lĂŠgislatives ou rĂŠglementaires, contractuelles) ou internes (risque de perte de marchĂŠ, survie de l’entreprise, image‌) et de tenir ses engagements.

La mÊthodologie d’Êlaboration du PCA

La dĂŠmarche mĂŠthodologique, prĂŠsentĂŠe par ĂŠtapes, consiste Ă Â : r 1SĂŠDJTFS MF DPOUFYUF FU MF QĂŠSJNĂ?USF EV 1$"Ěž Quels sont les services concernĂŠs (production, livraison, ‌) ? Le PCA doit-il s’appliquer Ă tout le groupe ou certaines filiales ? Le climat social est-il tendu?... r *EFOUJĂąFS MFT PCKFDUJGT FU PCMJHBUJPOT EBOT MF pĂŠrimètre retenu : Respect des termes des contrats des clients concourant Ă au moins

25% du CA annuel ?, ProcĂŠdure de mise en sommeil de l’entreprise‌ r *EFOUJĂąFS MFT SJTRVFT FU MFT TJUVBUJPOT EF DSJTFĚž Absence de plus de 25% des salariĂŠs, impossibilitĂŠ de livraison‌ r &UBCMJS VO PSESF EF QSJPSJUĂŠ EFT SJTRVFT FU EFT situations de crise qui justifient une prioritĂŠ. r $PODFWPJS FU GPSNBMJTFS VOF TUSBUĂŠHJF EF continuitĂŠ (et de reprise de la situation normale) visant Ă rĂŠpondre aux scĂŠnarios retenus. r %BOT MF DBESF EF MB TUSBUĂŠHJF SFUFOVF EĂŠUFSminer les ressources et procĂŠdures nĂŠcessaires : avocat fiscaliste, expert-comptable, procĂŠdure de consignation/ dĂŠconsignation des machines, protocole de redĂŠmarrage des groupes froid‌ r 7ĂŠSJĂąFS FU DPOUSĂ”MFS SĂŠHVMJĂ?SFNFOU MFT ĂŠWPMVtions du plan : mise en place de test inopinĂŠ pĂŠriodique.

Quelques exemples d’actions permettant le maintien de l’activitÊ

r *EFOUJĂąDBUJPO EF GPVSOJTTFVST BMUFSOBUJGT ĂŠventuellement.

r 1SPDĂŠEVSF EF SFNQMBDFNFOU EV DPVSSJFS papier par du courrier ĂŠlectronique. r &UBCMJTTFNFOU E VOF MJTUF EF NPZFOT UFDIniques et logistiques Ă prĂŠvoir en fonction des activitĂŠs identifiĂŠes comme essentielles (tĂŠlĂŠphones, postes internet, ordinateurs portables, etc.). r .FTVSFT WJTBOU Æ MJNJUFS MB DPOUBHJPO TVQpression des rĂŠunions, constitution d’Êquipes de rĂŠserve, ventilation de certaines salles, purification d’atmosphère, etc.).

Conseil pratique :

La dernière version de la norme ISO 9001 : 2015 permettant la mise en place d’un système de management par la qualitĂŠ, intègre dorĂŠnavant cette notion de risque. Et donc, la mise en place d’actions prĂŠventives.

PrÊvention des Risques Professionnels La Chambre de MÊtiers de Martinique accompagne les entreprises sur le volet Hygiène SÊcuritÊ

L’entreprise artisanale comme toute entreprise est assujettie aux obligations en termes d’hygiène et de sĂŠcuritĂŠ. En qualitĂŠ d’employeur, le chef d’entreprise a l’obligation de prendre les mesures nĂŠcessaires pour assurer la sĂŠcuritĂŠ et protĂŠger la santĂŠ des salariĂŠs, notamment en adoptant des actions de prĂŠvention des risques professionnels. L'employeur doit mettre en Ĺ“uvre sa politique de prĂŠvention en respectant notamment des règles spĂŠcifiques correspondant soit Ă un type de danger, d'agent ou de produit dangereux (ex : amiante), soit Ă un type d'activitĂŠ ou d'opĂŠration (ex : activitĂŠ du bâtiment). Il est tenu d’Êtablir et de mettre Ă jour le document unique d'ĂŠvaluation des risques professionnels. Il doit ĂŠgalement ĂŠvaluer les risques pour la sĂŠcuritĂŠ, la santĂŠ des travailleurs et reporter systĂŠmatiquement dans le document unique d'ĂŠvaluation des risques professionnels tous les rĂŠsultats obtenus. Le chef d’entreprise doit tenir le document unique Ă la disposition, du mĂŠdecin du travail, de l'inspection du travail, des services de prĂŠvention des organismes de sĂŠcuritĂŠ sociale, des mĂŠdecins inspecteurs du travail, des salariĂŠs et des dĂŠlĂŠguĂŠs du personnel. En cas de non-respect de cette obligation, il risque une amende appliquĂŠe autant de fois qu'il y a de salariĂŠs concernĂŠs. ll doit choisir un ou plusieurs salariĂŠs pour s'occuper des activitĂŠs de protection et de prĂŠvention des risques professionnels de l'entreprise. Ce responsable de sĂŠcuritĂŠ qui peut demander Ă ĂŞtre formĂŠ en matière de santĂŠ au travail, dispose du temps nĂŠcessaire et des moyens requis pour exercer ses missions. L'employeur doit ĂŠgalement organiser et dispenser une information des salariĂŠs sur les risques pour la santĂŠ et la sĂŠcuritĂŠ ainsi que sur les mesures prises pour y remĂŠdier. La Chambre de MĂŠtiers et de l’Artisanat de RĂŠgion Martinique propose une offre de services (information, conseils, formation) aux chefs d’entreprises et leurs collaborateurs en matière d’hygiène et de sĂŠcuritĂŠ afin de leur permettre de respecter leurs obligations. Les conseillers peuvent les accompagner dans leurs dĂŠmarches. Loren GALLONDE, Service DĂŠveloppement et Animation Economique – Chambre de MĂŠtiers et de l’Artisanat de RĂŠgion Martinique

15


Prévention au Travail

Pratique

La signalétique indispensable pour votre sécurité ! Une bonne signalétique adaptée et connue se révèle essentielle pour protéger les salariés (sur la route et dans l’entreprise) et répondre à des situations d’urgence. NOTRE RÉDACTRICE STÉPHANIE MARIE-LOUISE, Consultante QHSE – ALTITUDE QHSE

De quoi s’agit-il ?

La signalétique est l’ensemble de tout ce qui constitue un système de signalisation. La signalisation de sécurité et de santé est une indication relative à la sécurité et/ou à la santé au travail, au moyen d'un panneau, d'une couleur, d'un signal lumineux, acoustique ou gestuel, ou d'une communication verbale. Elle comprend, comme sur la route, tous les supports avertissant d’une obligation, d’une interdiction ou d’une information destinée à orienter, informer, signaler, guider les salariés en entreprise en fonction des dangers et des situations. L’importance d’une signalétique ciblée et de qualité, n’est plus à démontrer. En matière de sécurité, la signalisation est utilisée lorsque les autres mesures de prévention déjà en place sont insuffisantes ou pour rappeler des règles de sécurité de façon permanente ou ponctuelle.

Applications et règlementation

Quelques arrêtés et directives normalisent en partie la signalétique. Dans la règlementation européenne nous retrouvons notamment la directive 92/58/CEE du 24 juin 1992, qui concerne les prescriptions minimales pour la signalisation de la santé et de la sécurité au travail. Cette directive sera complétée par législation française par l’arrêté interministériel du 04 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail. Toutes les caractéristiques de dimensions, de couleur et de formes, sont détaillés dans le document de l’INRS ED 777 "Signalisation et santé et sécurité au travail" pour les panneaux de signalisation, les signaux lumineux et les signaux acoustiques. Les symboles d’étiquetage des produits chimiques, font aussi partie de la signalétique indispensable pour la sécurité des salariés manipulant des substances dangereuses. C’est l’occasion de mettre à jour vos pictogrammes selon le règlement dit "CLP" (Classification, Labelling, Packaging) qui désigne le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges, applicable depuis le 1er décembre 2010 et pour les mélanges à partir de juin 2015. Comme sur la route, les voies de signalisation et marquages dans l’entreprise, respectent la signalisation du code de la route. Dans l’entreprise on retrouve donc les mêmes types de panneaux et règles de circulation à respecter notamment en cas de co-activité ou d’utilisation de voies de passage par des piétons dans

un entrepôt par exemples. L’entreprise ayant ses propres règles, toutes les personnes étant amenées à y pénétrer, doivent être informées des règles de circulation de vigueur par la remise d’un plan de circulation. L’arrêté du 4 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes est disponible en ligne en version consolidée au 04 septembre 2008.

A qui s’applique-t-elle ?

La signalétique s’applique à toutes les entreprises, toutes activités confondues. La mise en place d’une signalétique appropriée répond à des besoins et à des situations spécifiques. Le salarié pourra être confronté à des situations d’urgence et devra être en mesure de réagir en se basant sur la signalétique mise en place et grâce aux réflexes acquis. Un certain nombre d’informations sont obligatoires sur les lieux de travail notamment afin d’organiser la circulation, de signaler les zones de danger ou d’identifier les zones fumeur et non-fumeur par exemple.

Et pour le chef d’entreprise ?

Le chef d’entreprise doit tenir informés tous les salariés de la mise en place d’une nouvelle signalisation, de la modification de l’ancienne et surtout doit s’assurer qu’elle est bien comprise par tout le personnel. Les formations ou sensibilisations seront

appréciées avec des supports écrits comme la présentation des nouvelles instructions de travail ou procédures. Des rappels sur la signification des panneaux et codes couleurs peuvent-être organisés si nécessaire, l’essentiel étant que les salariés réagissent de façon appropriée. Attention le CHSCT ou DP doivent être consultés avant l’installation ou utilisation d’une signalisation santé sécurité au travail.

Comment la mettre en place ?

Des panneaux aux signaux lumineux en passant par les supports au sol et les symboles, tous les moyens sont les bons pour informer le salarié dans la mesure où les informations sont claires, simples et compréhensibles pour tous. Voici quelques étapes pour vous aider à mettre en place une signalisation dans votre entreprise.

Conseil pratique :

Pour vérifier la pertinence d’une nouvelle signalisation ou évaluer le comportement des salariés suite à l’émission d’une consigne, rien de mieux qu’une simulation ! En pratique, utilisez les audits terrains pour vérifier périodiquement l’ensemble de la signalisation : fonctionnement des signaux lumineux, état des panneaux, respect des informations des panneaux par les salariés…

ÉTAPES

OUTILS

Déterminer les dangers et risques à prévenir et DUER, Accidents du travail/ Maladie Profesles classer par priorités sionnelle, Alertes du personnel ou CHSCT Déterminer les mesures de prévention et la Audit terrain signalétique existantes dans la zone de travail Choisir la signalisation la plus adéquate en Concertation avec le CHSCT ou quelques fonction des contraintes terrain et de l’objectif salariés, Réglementation à atteindre Consulter quelques salariés pour recueillir Concertation avec le CHSCT ou quelques leurs opinons salariés Faire des tests avec les panneaux de taille réelle Diffusion d’une note d’information relatant Former et/ou informer les salariés après les modifications et nouvelles dispositions l’installation

16


DĂŠcryptage

Quels sont les bÊnÊfices de l’ergonomie au travail ?

Plus l’ergonomie est intÊgrÊe tôt dans un projet d’entreprise, plus ses bÊnÊfices seront grands. NOTRE RÉDACTRICE MAUD ARMENGAUD, ChargÊe de Mission – ARVISE-ARACT RÉUNION

De quoi s’agit-il ?

L’objectif de l’ergonomie est de mieux adapter le travail (tâche, dispositif technique, environnement, organisation du travail) aux personnes. Une meilleure adaptation du travail Ă l'homme aura pour rĂŠsultat la satisfaction des opĂŠrateurs, leur confort, leur santĂŠ mais aussi l'efficacitĂŠ de leurs conduites opĂŠratoires. L'ergonomie s'intĂŠresse Ă deux grands types de problĂŠmatiques : r -hBEBQUBUJPO EF M PVUJM BVY DBSBDUĂŠSJTUJRVFT QIZsiologiques et morphologiques de l’être humain ou d’une certaine population, c'est l'ergonomie physique. r -hBEBQUBUJPO EFT PVUJMT BV GPODUJPOOFNFOU cognitif des utilisateurs, c'est l'ergonomie cognitive. AbsentĂŠisme, augmentation des accidents du travail, TMS, baisse de productivitĂŠ, problèmes de qualitÊ‌ Autant de difficultĂŠs, qui impactent Ă la fois la santĂŠ des travailleurs et la performance de l’entreprise (toutes deux ĂŠtant ĂŠtroitement liĂŠes), qui peuvent inciter une entreprise Ă faire appel Ă l’intervention d’un ergonome.

L’ergonomie basÊe sur l’expertise des salariÊs

D’un point de vue pratique, l’ergonomie vise Ă ĂŠtudier le travail rĂŠel pour le placer au centre des dĂŠbats dans l’entreprise. SchĂŠmatiquement, la première ĂŠtape est de repĂŠrer ce qui dans l’activitĂŠ de travail, le quotidien des opĂŠrateurs, peut engendrer les effets identifiĂŠs sur leur santĂŠ ou sur la performance. L’ergonome tient les opĂŠrateurs pour experts de leur travail. C’est ainsi grâce Ă des observations et des verbalisations avec les salariĂŠs que l’analyse de l’activitĂŠ de travail sera faite en prenant en compte les aspects suivants : physiques (postures, manutention de charges, mouvements rĂŠpĂŠtitifs‌), cognitifs (charge mentale, prise de dĂŠcision, interaction homme-machine‌) ou encore organisationnels (communication, conception du travail, travail en ĂŠquipe, tĂŠlĂŠtravail‌). La seconde ĂŠtape consiste ensuite Ă trouver ce qui est Ă l’origine de l’activitĂŠ, identifier ce qui fait que l’activitĂŠ de travail se dĂŠroule de cette manière. Ces ĂŠlĂŠments peuvent ĂŞtre relatifs Ă l’environnement (espaces mais aussi bruit, tempĂŠrature‌), aux outils de travail (dispositifs techniques, machines, logiciels‌) ou encore Ă l’organisation du travail (procĂŠdures Ă respecter, rĂŠpartition des tâches, critères de qualitĂŠ, horaires‌) et aux objectifs Ă atteindre (fixĂŠs par l’entreprise ou que se donnent les opĂŠrateurs eux-mĂŞmes)‌ A partir de l’analyse du travail rĂŠel, les problĂŠmatiques propres Ă l’entreprise pourront alors ĂŞtre dĂŠgagĂŠes, puis mises en discussion.

La nĂŠcessaire co-construction des solutions

Ce sont les salariĂŠs qui connaissent les difficultĂŠs rĂŠelles auxquelles ils sont confrontĂŠs et ils dĂŠveloppent "naturellement" ou intuitivement au cours de leur activitĂŠ de travail des "stratĂŠgies" pour surmonter ces difficultĂŠs. Ils peuvent ĂŠgalement avoir rĂŠflĂŠchi et imaginĂŠ certaines solutions qui leur procurent du "confort" dans le travail et leur permettent d’obtenir de meilleurs rĂŠsultats. La valorisation de ces contributions (identifiĂŠes lors de l’analyse de l’activitĂŠ de travail) servira de base de travail. C’est ensuite une rĂŠflexion collective sur les solutions Ă apporter qui doit ĂŞtre engagĂŠe avec les diffĂŠrents acteurs de l’entreprise (en fonction du sujet traitĂŠ). En effet, responsable QHSE, RH, maintenance, production, chefs de service..., avec leur vision particulière et leurs compĂŠtences et connaissances propres, viendront ĂŠvidemment enrichir, amĂŠliorer et optimiser les solutions afin qu’elles correspondent au mieux aux besoins des salariĂŠs et aux possibilitĂŠs de l’entreprise. On parlera ainsi de co-construction des solutions. La situation suivante illustre l’importance d’une dĂŠmarche participative intĂŠgrant l’ensemble des acteurs de l’entreprise, dont les opĂŠrateurs. Qui n’a pas dĂŠjĂ constatĂŠ au sein de son entreprise un outil censĂŠ "aider" les salariĂŠs mais qui reste inutilisĂŠÂ ? Si l’outil n’est pas pensĂŠ en fonction de la rĂŠalitĂŠ du travail, il y a de fortes chances qu’il reste dans un coin‌ Ainsi, plus les acteurs concernĂŠs seront impliquĂŠs dans la dĂŠtermination des solutions techniques ou organisationnelles, plus ces solutions correspondront aux besoins liĂŠs Ă l’activitĂŠ de travail et satisferont l’ensemble.

Des bĂŠnĂŠfices multiples

Une intervention en ergonomie, car elle est basĂŠe sur l’expertise des salariĂŠs et la co-construction de solutions, offre de multiples avantages. L’ergonomie contribue Ă trouver des solutions adaptĂŠes aux besoins rĂŠels et donc utilisĂŠes ou mises en application. Des solutions adaptĂŠes aux contraintes de l’activitĂŠ de travail induisent une amĂŠlioration des conditions de travail et de la santĂŠ mais ĂŠgalement une meilleure productivitĂŠ. Ressortent alors des bĂŠnĂŠfices ĂŠconomiques liĂŠs Ă l’amĂŠlioration de la productivitĂŠ mais ĂŠgalement Ă l’Êvitement de dĂŠpenses dans des dispositifs inadaptĂŠs et inutilisĂŠs. Grâce Ă la contribution de chacun Ă la rĂŠflexion collective, l’intervention de l’ergonome va favoriser le renforcement du dialogue social. Cette possibilitĂŠ de s’exprimer donnĂŠe Ă l’ensemble des salariĂŠs contribue Ă une reconnaissance de leur travail et ainsi un meilleur engagement de leur

17

part, cet engagement se rĂŠpercutant de manière positive sur la performance de l’entreprise. En rĂŠsumĂŠ, l’intervention en ergonomie peut engendrer de nombreux bĂŠnĂŠfices pour l’entreprise et ses salariĂŠs : r *EFOUJGJDBUJPO EFT QSPCMĂŠNBUJRVFT QSPQSFT Æ l’entreprise afin de savoir prĂŠcisĂŠment sur quoi agir. r .FJMMFVSF BEBQUBUJPO EV USBWBJM Æ M )PNNF grâce Ă une co-construction des solutions. r "NĂŠMJPSBUJPO EF MB TBOUĂŠ EFT USBWBJMMFVST r "NĂŠMJPSBUJPO EF MB QFSGPSNBODF EF M FOUSFQSJTF r 3FOGPSDFNFOU EV EJBMPHVF TPDJBM r "NĂŠMJPSBUJPO EF MB SFOUBCJMJUĂŠ EJNJOVUJPO EFT coĂťts directs des AT et MP mais aussi des coĂťts indirects tels que ceux liĂŠs Ă l’absentĂŠisme‌).

Une dĂŠmarche plus amont : l’ergonomie conception

en de

L’ergonomie de conception vise quant Ă elle Ă anticiper dès la conception les aspects relatifs aux conditions de travail. L’intĂŠgration des exigences ergonomiques dans les projets d’entreprise tels qu’un dĂŠmĂŠnagement, une rĂŠorganisation de la production ou des services, est un facteur d’anticipation des consĂŠquences de choix de conception sur l’activitĂŠ, en termes de performances comme de “confortâ€?. La dĂŠmarche consiste Ă se projeter dans la situation future afin de repĂŠrer les difficultĂŠs qui pourraient y ĂŞtre rencontrĂŠes, pour bien sur les ĂŠviter ensuite.


Prévention au Travail

Décryptage

Le travailleur isolé est un travailleur à protéger ! Le travail isolé n’est pas un risque en soi, mais par rapport à une situation de travail standard, l’isolement peut entraîner des risques supplémentaires. NOTRE RÉDACTRICE ODILE SAINT-PRIX, Responsable du Service Diffusion et Études Clientèle – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE

Qu’est-ce qu’un travailleur isolé ?

C’est un salarié, qui réalise une tâche seul, dans un lieu de travail où il ne peut être vu ou entendu directement par d’autres personnes, et où il y a peu de passages ou de visites. Les cas de travailleurs isolés se retrouvent plus fréquemment dans les activités de nettoyage, maintenance, gardiennage, transports terrestres, sur les exploitations agricoles, etc. Peuvent être également confrontés à l’isolement, les personnes travaillant de nuit : réceptionnistes, infirmier(e)s...

Quels risques ?

Le travail isolé n’est pas un risque en soi, mais par rapport à une situation de travail standard, l’isolement peut entraîner des risques supplémentaires dus : – au manque d’information ou de moyen d’action ; – à l’impossibilité de se faire aider ; – à l’angoisse due à l’isolement ou encore la difficulté de déclencher les secours. Ainsi en cas d’incident (dysfonctionnement ou aléas), un opérateur isolé ne peut compter que sur ses seules ressources personnelles. C’est à lui de trouver des solutions et prendre les mesures nécessaires. Mais si ses connaissances ou ses ressources sont insuffisantes, il peut aggraver la situation. Dans une situation non isolée, le salarié peut demander une aide physique ou technique. Si le salarié est blessé gravement et n’est pas capable de donner l’alerte, l’isolement entraîne une nouvelle aggravation des risques. Enfin le travailleur isolé est une proie plus facile pour une agression extérieure (commerce, transport de

fonds).

Des solutions existent pour réduire les risques Lors de l’évaluation des risques professionnels engagée par l’employeur, il faut déterminer les conséquences de l’isolement, sur les salariés concernés. Les situations d’isolement peuvent être prolongées ou ponctuelles, habituelles ou fortuites. Les risques qui y sont associés, varient également. Il revient ensuite à l’employeur de déterminer l’organisation des secours et les mesures appropriées à leur prévention. L’employeur devra mettre en place en priorité des mesures organisationnelles, pour permettre par exemple la réduction de la durée d’isolement ou l’utilisation de moyens de communication adaptés. Des mesures de formation et d’information des travailleurs spécifiques aux risques liés à l’isolement, doivent également être prioritaires. La mise à disposition d’un dispositif d’alarme peut être également une mesure complémentaire, il s’agit par exemple du DATI (dispositif d’alarme pour travailleurs isolés), qui permet, lorsqu’un travailleur isolé se trouve dans une situation jugée critique, de faire déclencher les secours par une tierce personne ou par une structure habilitée.

Cas particuliers

Certaines tâches considérées comme dangereuses, ne peuvent pas être exécutées par un travailleur seul, l’isolement étant alors un facteur d’aggravation manifeste. Différents textes de loi prescrivent des obligations de moyens de sécurité pour des situations précises.

Par exemple, pour les travaux temporaires en hauteur, la réglementation (art. R4323-58 à 61 du code du travail) prévoit que lorsque la protection d’un travailleur ne peut être assurée qu’au moyen d’un dispositif de protection individuelle d’arrêt de chute, ce salarié ne doit pas travailler seul, afin de pouvoir être secouru rapidement. D’autre part dans le cadre d’intervention d’entreprises extérieures dans un établissement, si l’opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé, mais également lorsque l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue (hors de ses horaires de travail), le chef de l’entreprise extérieure concernée doit prendre des mesures nécessaires pour qu’aucun salarié ne travaille isolément dans un lieu où il ne pourrait pas être secouru rapidement (art. R4512-13 à 14 du code du travail). Les informations et l’ensemble des obligations des employeurs sur le travail isolé figure dans un guide, téléchargeable sur www.inrs.fr, référence ED985.

Décret liste noire Travail illégal : les mauvais élèves fichés sur internet ! Le décret d’application dit "liste noire", pris le 21 octobre 2015 (JO du 23.10.2015) en application de la loi du 10 juillet 2014 vient compléter la palette des outils à la disposition du juge pour sanctionner les pratiques de travail illégal. Ce dernier pourra désormais prononcer une peine complémentaire aux sanctions existantes en inscrivant les entreprises condamnées pour travail illégal sur une "liste noire" accessible sur le site internet du ministère du travail pendant une durée pouvant aller jusqu’à 2 ans. L’objectif est d’assurer une transparence sur les pratiques frauduleuses des entreprises, à destination de leurs clients potentiels. C’est la première fois en France qu’un juge pourra prononcer une peine complémentaire d’affichage d’une décision de condamnation en matière de travail illégal sur un site internet, accessible à tous. Cette peine, qui influe sur l’image et l’attractivité d’une entreprise, devrait être extrêmement dissuasive. Le décret "liste noire" complète l’arsenal dont s’est doté le Gouvernement pour lutter contre des pratiques qui minent en profondeur notre modèle social et qui ne peuvent être acceptées. Les lois du 10 juillet 2014 et du 6 août 2015 ont en effet renforcé les outils pour lutter contre le travail illégal : obligation nouvelle de vigilance des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre en matière de paiement des rémunérations, d’hébergement collectif et de respect de la législation du travail, mise en place d’une carte d’identification professionnelle pour tous les salariés du bâtiment, fermeture administrative temporaire d’établissement en cas de travail illégal rendue autonome de la décision pénale. Parallèlement, la nouvelle organisation de l’inspection du travail permet désormais d’effectuer des contrôles plus nombreux, plus ciblés et donc plus efficaces. Sources : Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

18


Risques liĂŠs aux Addictions

Les addictions au travail : un rĂŠel danger au quotidien ! Les consommations de cannabis, de cocaĂŻne, d’alcool, de psychotropes (lorsque leur usage n’est pas conforme Ă la prescription), etc., se rĂŠpandent dans la sociĂŠtĂŠ, donc ĂŠgalement parmi les salariĂŠs. NOTRE RÉDACTRICE ODILE SAINT-PRIX, Responsable du Service Diffusion et Études Clientèle – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE

De quoi s’agit-il ? La consommation de substances n’entraĂŽne pas forcĂŠment de dĂŠpendance. La dĂŠpendance ou addiction est avĂŠrĂŠe lorsque le sujet ne peut pas rĂŠduire ou stopper sa consommation, malgrĂŠ les complications personnelles ou professionnelles qu’il rencontre. Ce phĂŠnomène d’addiction est un rĂŠel danger pour l’entreprise : les substances psychoactives peuvent ĂŞtre Ă l’origine de dysfonctionnements et d’accidents du travail (AT). Selon l’INPES, 16% des salariĂŠs consomment de l’alcool sur le lieu de travail (hors repas et moments de convivialitĂŠ). Ainsi, entre 10 et 20% des AT seraient dus Ă la consommation d’alcool. Les responsables de Ressources Humaines et les mĂŠdecins du travail constatent que le sujet des addictions et des toxicomanies au travail devient de plus en plus prĂŠoccupant, et ce dans tous les secteurs d’activitĂŠ, y compris chez les salariĂŠs occupant un poste liĂŠ Ă la SĂŠcuritĂŠ.

Quel rĂ´le doivent jouer l’entreprise et les salariĂŠs ? Un salariĂŠ en ĂŠtat d’ÊbriĂŠtĂŠ ou sous l’emprise de drogue peut mettre en danger sa sĂŠcuritĂŠ et sa santĂŠ, mais aussi celles de ses collègues et des clients. Sa vigilance et sa perception du risque peuvent ĂŞtre altĂŠrĂŠes. En cas d’accident d’un salariĂŠ en lien avec une consommation d’alcool ou de stupĂŠfiants, la responsabilitĂŠ de l’employeur peut ĂŞtre recherchĂŠe au titre de la faute inexcusable. De plus, les autres salariĂŠs peuvent ĂŞtre poursuivis pour non assistance Ă personne en pĂŠril. Les employeurs doivent donc engager des actions, et mettre en place des moyens de prĂŠvention. Le mĂŠdecin du travail a ĂŠgalement un rĂ´le Ă jouer, de conseil et d’orientation vers un centre de soins, dans le respect de la vie privĂŠe du salariĂŠ concernĂŠ. C’est ĂŠgalement Ă lui seul d’apprĂŠcier l’aptitude d’un salariĂŠ Ă occuper

son poste, et il peut prescrire, en fonction de la situation, une inaptitude temporaire ou dĂŠfinitive

Comment prendre compte ce risque ?

en

Ce risque malgrĂŠ sa nature "particulière" doit ĂŞtre apprĂŠhendĂŠ et gĂŠrĂŠ par l’entreprise selon la mĂŞme dĂŠmarche que les autres risques professionnels. Le rĂ´le de l’entreprise est d’informer et de sensibiliser Ă tous les niveaux les salariĂŠs et l’encadrement. Il est ĂŠgalement nĂŠcessaire de construire une dĂŠmarche collective, et pas seulement pour les salariĂŠs qui ont un problème ou sont susceptibles d’en avoir un. Celle-ci sera d’autant mieux acceptĂŠe et appliquĂŠe si l’ensemble des salariĂŠs est associĂŠ Ă son ĂŠlaboration. Par exemple l’employeur peut dĂŠfinir le rĂ´le et les moyens des diffĂŠrents intervenants, les diffĂŠrents signaux d’alerte, et la conduite Ă tenir en cas d’urgence. Les mesures Ă prĂŠvoir doivent prendre en compte le dĂŠpistage, le suivi, le la prise en charge, le retrait ou le maintien au poste (et dans quelles conditions), et les sanctions ĂŠventuelles. Des formations ou des actions de sensibilisation, de prĂŠvention peuvent ĂŞtres mises en place. L’employeur est tenu de s’inquiĂŠter des consĂŠquences de la consommation de la substance sur la sĂŠcuritĂŠ au travail. Une situation de ce type doit ĂŞtre ĂŠvaluĂŠe par rapport Ă la SantĂŠ et Ă la SĂŠcuritĂŠ au travail, et non au regard de la morale. L’alerte doit ĂŞtre faite par l’encadrement lorsqu’un salariĂŠ n’est plus capable d’assurer son poste, qu’il se met en danger ou met en danger les autres. Des mesures d’accompagnements des salariĂŠs concernĂŠs peuvent ĂŞtre mises en place par le chef d’entreprise.

L’aspect rÊglementaire Le chef d’entreprise dispose d’outils rÊglementaires

pour prĂŠvenir les risques liĂŠs aux addictions ou aux consommations occasionnelles : r 1PVS M BMDPPM JM FTU JOUFSEJU E JOUSPEVJSF FU EF EJTUSJCVFS des boissons alcooliques sur le lieu de travail (autre que le vin, la bière, le cidre et le poirĂŠ), et ĂŠgalement d’y laisser entrer ou sĂŠjourner des personnes en ĂŠtat d’ivresse (art. R. 4228-20 et 4228-21 du code du travail). r 1PVS MFT ESPHVFT DBOOBCJT DPDBĂ?OF FUD MB DPOTPNmation est interdite (art. L.3421-1 du code de la SantĂŠ Publique). r -F SĂ?HMFNFOU JOUĂŠSJFVS QFVU JODMVSF VOF MJTUF EFT postes pour lesquels un dĂŠpistage de consommation d’alcool ou de drogues peut ĂŞtre pratiquĂŠ. Il peut ĂŠgalement encadrer les pots d’entreprise.

Pour aller plus loin La brochure de l’INRS "Pratiques addictives en milieu de travail – principes de prĂŠvention " (ref. ED6147), dĂŠtaille la stratĂŠgie Ă mettre en place dans une entreprise. Elle est tĂŠlĂŠchargeable sur www.inrs.fr, ou disponibles auprès de la Direction des Risques Professionnels de la CGSS.

Etude SantĂŠ et Travail Les horaires Ă rallonge augmentent le risque d'Accident Vasculaire CĂŠrĂŠbral (AVC) ! Une ĂŠtude publiĂŠe en aout 2015 dans le journal scientifique The Lancet rĂŠvèle que travailler plus de 55 heures par semaine augmenterait de 33% le risque de faire un AVC, en comparaison avec un travail hebdomadaire de 35 Ă 40 heures. Le risque de dĂŠvelopper une maladie des coronaires serait quant Ă lui augmentĂŠ de 13 %. Environ 600 000 hommes et femmes originaires d'Europe, des États-Unis et d'Australie et ne prĂŠsentant au dĂŠpart aucune maladie cardiovasculaire connue ont ĂŠtĂŠ suivis pendant 7 Ă 8 ans. Les rĂŠsultats de l’Êtude ont ĂŠtĂŠ pondĂŠrĂŠs en tenant compte d’autres facteurs de risques de maladies cardiovasculaires comme le tabagisme, la consommation d’alcool ou la sĂŠdentaritĂŠ. Les Français sont 8,7 % Ă travailler plus de 50 heures par semaine. Sources : INRS, The Lancet

19


PrĂŠvention au Travail

Risques liĂŠs aux Agents CMR

Cancers professionnels

Comment agir sur les expositions aux fumĂŠes de Diesel ? Les ĂŠmissions de moteurs Diesel sont classĂŠes "agent cancĂŠrogène avĂŠrĂŠ pour l'homme" par le Centre international de recherche contre le cancer (Circ). Aussi, l'exposition aux particules de Diesel prĂŠsentes dans l’atmosphère, augmenterait les risques de cancers du poumon et favoriserait ĂŠgalement la survenue de cancer de la vessie NOTRE RÉDACTEUR MIGUEL MARIMOUTOU, ContrĂ´leur de SĂŠcuritĂŠ, Service PrĂŠvention – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE

De quoi s’agit-il ?

Les ĂŠmissions de moteurs Diesel entraĂŽnent une pollution environnementale Ă laquelle tout un chacun est exposĂŠ. En milieu de travail, nĂŠanmoins, il existe des situations professionnelles entraĂŽnant des expositions très largement supĂŠrieures Ă celle de la population en gĂŠnĂŠral. Cette exposition aux fumĂŠes et gaz d'ĂŠchappement diesel est aujourd'hui considĂŠrĂŠe comme la plus frĂŠquente des expositions Ă un agent cancĂŠrogène sur le lieu de travail. Outre les cancers, l’exposition aux fumĂŠes de diesel peut ĂŞtre responsable d’intoxications, de pathologies respiratoires et cardiovasculaires ou encore favoriser l’apparition d’allergies‌

Qui est concernĂŠÂ ?

Les principales situations professionnelles entraĂŽnant des expositions aux gaz d’Êchappement sont les suivantes : r 4BMBSJĂŠT USBWBJMMBOU EBOT EFT FTQBDFT DPOĂąnĂŠs : conducteurs de chariots automoteurs diesel passant un temps notoire Ă l’intĂŠrieur d’entrepĂ´ts‌ r .ĂŠDBOJDJFOT DIBSHĂŠT EF M FOUSFUJFO PV TBMBSJĂŠT affectĂŠs au contrĂ´le technique des vĂŠhicules Ă moteur. r $POEVDUFVST E FOHJOT DIBOUJFST JOEVTUSJF extractive‌), de tracteurs agricoles‌ r 1FSTPOOFM USBWBJMMBOU Æ QSPYJNJUĂŠ EF WĂŠIJDVMFT et engins (travaux rĂŠalisĂŠs sur la voie publique ou dans les parkings).

DĂŠmarche de prĂŠvention des risques liĂŠs aux fumĂŠes de Diesel  Evaluation de l’exposition des salariĂŠs :

Au prÊalable, l’Êvaluation des risques doit permettre de repÊrer les situations de travail oÚ le personnel pourrait être exposÊ aux Êmissions Diesel. Ces conditions d’exposition doivent être prÊcises (quand, à quel moment, sous quelle forme) et surtout mesurÊes. A ce titre, l’offre de service de la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la Caisse GÊnÊrale de SÊcuritÊ Sociale, permet aux entreprises concernÊes, d’Êvaluer prÊcisÊment l’exposition des salariÊs à ce type pollution.

 Suppression du risque : Comme pour tout agent cancĂŠrogène, la prioritĂŠ est de supprimer le risque. Pour cela, il est recommandĂŠ, par exemple, de remplacer les moteurs thermiques par des moteurs ĂŠlectriques, notamment dans le cas de circulation d’engins de manutention (chariots automoteurs) Ă l’intĂŠrieur d’espaces confinĂŠs (entrepĂ´ts de stockage, ateliers de production divers‌).  MaĂŽtrise du risque Ă un niveau le plus bas possible :

Lorsque la suppression du risque est impossible, des mesures techniques suivantes peuvent ĂŞtre mises en Ĺ“uvre, afin de diminuer l’exposition des salariĂŠs : – ventilation gĂŠnĂŠrale des locaux de travail ; – captage des gaz d’Êchappement, au plus près de leur source ĂŠmission (pour vĂŠhicules et engins immobiles en atelier d’entretien ou en centre de contrĂ´le technique) ; – mise en place de dispositifs dĂŠpolluants sur les vĂŠhicules (filtres Ă particules) et entretien rĂŠgulier des moteurs.  Surveillance mĂŠdicale : Le suivi mĂŠdical des salariĂŠs exposĂŠs aux fumĂŠes DiĂŠsel est obligatoire. Il vise notamment Ă dĂŠtecter d’Êventuels effets sur la santĂŠ des expositions professionnelles Ă ces polluants, et Ă permettre un dĂŠpistage prĂŠcoce des anomalies de santĂŠ. Concernant ce risque, les visites mĂŠdicales sont l’occasion de : – recueillir des informations sur les conditions d’exposition du salariĂŠÂ ; – prescrire si nĂŠcessaire des examens complĂŠmentaires ; – renouveler l’information du salariĂŠ sur son exposition professionnelle, sur les mesures de prĂŠvention ainsi que les mesures d’urgence adaptĂŠes Ă mettre en place ; – rappeler les règles d’hygiène Ă respecter, complĂŠter le dossier mĂŠdical du salariĂŠ (rĂŠsultat d’examens, suivi de l’exposition), etc.

Une attention particulière pour les Centres de Contrôle Technique

Les Centres de ContrĂ´les Techniques font

20

l’objet, d’actions concentrĂŠes, afin de s’assurer qu’ils s’approprient et mettent en Ĺ“uvre la dĂŠmarche de prĂŠvention des agents CMR (cancĂŠrogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) prĂŠconisĂŠe par le RĂŠseau PrĂŠvention. Par exemple, pour mieux ĂŠvaluer l’exposition des salariĂŠs et/ou la pertinence des mesures techniques mises en Ĺ“uvre, la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS de Martinique permet aux Centres de ContrĂ´le Technique de bĂŠnĂŠficier de l’expertise de ses UnitĂŠs Techniques, en l’occurrence le Laboratoire InterrĂŠgional de Chimie Toxicologie de la Carsat Nord Picardie et le Centre InterrĂŠgional de Mesures Physiques de la Carsat Centre. A ce jour, plusieurs Centres de ContrĂ´le Techniques de notre rĂŠgion, ont dĂŠjĂ fait l’objet d’une ĂŠvaluation de l’exposition des salariĂŠs aux fumĂŠes DiĂŠsel. D’autre part, en vue de faciliter la mise en Ĺ“uvre concrète de mesures visant Ă maĂŽtriser l’exposition des salariĂŠs aux fumĂŠes DiĂŠsel, les Centres de ContrĂ´le Technique, peuvent bĂŠnĂŠficier, sous certaines conditions, de l’ Aide Financière SimplifiĂŠe (AFS) nationale "AIRBONUS". Les ĂŠquipements financĂŠs sont les suivants : t 1PVS MFT DFOUSFT WĂ?IJDVMFT MĂ?HFST̓ L’acquisition de systèmes d'extraction des gaz et fumĂŠes d'ĂŠchappement avec des capteurs adaptĂŠs Ă l'activitĂŠ. Il peut s'agir de systèmes fixes ou sur rail. L’aide est de 40% du montant (HT) de l'investissement, plafonnĂŠ Ă 5.000 â‚Ź par système de captage neuf (3000 â‚Ź dans le cas de la rĂŠnovation d’une installation existante). t 1PVS MFT DFOUSFT QPJET MPVSET̓ L’acquisition d'une cabine en surpression ou la rĂŠnovation d'une ou plusieurs parties d'un système d'extraction des gaz et fumĂŠes d'ĂŠchappement. L'aide est de 40% du montant (HT) de l'investissement, plafonnĂŠ Ă 3.000â‚Ź par cabine installĂŠe.


Risques Biologiques et Infectieux

Travailleurs Secteur Santé

Comment se protéger contre le risque infectieux ?

La mise en œuvre de solutions pratiques nécessite une bonne connaissance des agents pathogènes et de leur mode de transmission. NOTRE RÉDACTRICE CORINNE LOCATELLI, Directrice Adjointe de la Veille et de la Sécurité Sanitaire – ARS MARTINIQUE.

De quoi s’agit-il ?

Quel que soit le secteur d’activité, l’employeur est responsable de la protection de ses personnels et doit mettre à leur disposition les équipements de protection adéquats. Pour cela, il convient d’analyser la nature et l’importance des risques encourus en fonction des agents pathogènes, de leurs modalités de transmission mais aussi en fonction des activités des travailleurs. Les services de santé au travail sont responsables de l’évaluation de ces risques et de la définition des besoins en matière de protection. Dans le domaine de la santé, la protection des personnels doit être mise en œuvre en tenant également compte de la protection due au patient vis-à-vis d’un risque infectieux qui pourrait être transmis par le soignant lui-même.

Quels types de risques ?

Concernant le risque infectieux, on distingue différents types d’agents pathogènes comme les bactéries, les virus ou les parasites. Pour chacun, il est nécessaire de connaître ses caractéristiques de développement, ses conditions de survie dans l’environnement et son mode de transmission. Ainsi, il est possible de définir les situations particulièrement à risque pour le soignant (type de geste ou de soin, temps de contact par exemple) et donc d’envisager la prévention de manière précise. Généralement, on par de transmission soit par contact direct de la peau saine ou des muqueuses avec des excréta ou du sang (Virus à Fièvre Hémorragique Ebola), soit par inhalation (grippe, tuberculose, etc.), soit par contact avec le sang après effraction, piqûre, coupure de la peau (Virus de l’immunodéficience humaine (VIH), hépatite B ou C).

Comment protéger les individus ?

Quatre grands principes peuvent être proposés en matière de protection du personnel soignant vis-à-vis du risque infectieux. Leur efficacité doit être connue et adaptée aux niveaux de risque des diverses situations. Ils ne doivent pas non plus entraver la réalisation des soins. Enfin, ils doivent être utilisés selon des protocoles précis pour éviter la contamination du soignant mais aussi éviter la dissémination des germes dans l’environnement ou aux autres patients.

Les Equipements de Protection

Individuelle (EPI) ou dispositifs barrière :

Généralement à usage unique, ces équipements sont portés par le personnel soignant en fonction du soin réalisé et du risque. Pour la protection vis-à-vis des souillures directes, des projections, on peut citer les gants, tabliers, lunettes de protection mais aussi les combinaisons. Concernant le risque de transmission par voie aérienne, selon la taille des particules, les masques de type FFP2 ou FFP3 seront proposés.

Les matériels de sécurité :

Ce type de matériel a été mis au point pour réduire les accidents d’exposition au sang lors de geste invasifs particulièrement à risque de transmission du VIH (Virus de l’immunodéficience humaine) et de l’Hépatite B et C. Ainsi, on peut citer : – les dispositifs d’injection sans aiguille ; – les aiguilles, cathéters et lames munies d’un dispositif de rétraction automatique ou de recouvrement pour éviter les piqûres après usage ; – les boites rigides pour l’élimination des piquants, coupants et tranchants.

La vaccination :

La vaccination reste l’un des meilleurs outils pour prévenir certaines maladies graves. Pour les soignants, le risque de contracter l’une de ces maladies, au cours des soins par contact avec un patient malade ou par contact avec du sang, suite à un accident d’exposition au sang. Pour les personnes non immunisées, la vaccination contre l’hépatite B, la rougeole ou la grippe est donc fortement recommandée.

Les équipements collectifs :

La prise en charge de certains patients ou la manipulation de prélèvements particulièrement à risque nécessite un aménagement particulier des locaux dans un objectif de protection de l’environnement et de protection des personnels et des tiers non impliqués dans ces soins. Ainsi, on peut citer les chambres à pression négative, les laboratoires de niveau P3 et P4 ou les Postes de Sécurité Microbiologiques. Ces équipements bénéficient d’un traitement particulier de l’air. Une dépression par rapport à l’environnement extérieur est créée et l’air sortant est canalisé et filtré pour éviter sa diffusion en cas de contamination. Au total, diverses solutions de protection existent pour les personnels soignants vis-à-vis du risque infectieux. Leur mise en œuvre nécessite une bonne connaissance des agents pathogènes et de leur mode de transmission et impose le respect strict des modes opératoires. De même, les utilisateurs doivent parfaitement connaître l’intérêt mais aussi les limites de ce matériel. En effet, un mauvais usage ou une utilisation à mauvais escient d’équipements de protection peuvent être une fausse sécurité.

Tableau des Maladies Professionnelles EPI et professions maritimes Les personnels des EHPAD désormais couverts ! Un décret n°2015-1419 du 4 novembre 2015 (JO 06.11.2015) révise et complète les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale. Il étend le champ d’application du tableau n°76 relatif aux maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d’hospitalisation et d’hospitalisation à domicile afin de permettre au personnel des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de pouvoir bénéficier d’une reconnaissance de maladie professionnelle au titre de ce tableau. Sources : Journal Officiel ; Alerte HST – www.editionsprevention.com

21


PrĂŠvention au Travail

Risques liĂŠs aux Chantiers de BTP

Halte aux chutes de hauteur sur les chantiers !

Le secteur du BTP connaĂŽt un haut niveau de risque et une sinistralitĂŠ importante (15% des accidents du travail avec arrĂŞt, pour 9% des effectifs salariĂŠs environ pour le cas de la Martinique), mĂŞme si des progrès significatifs ont ĂŠtĂŠ faits depuis 20 ans. NOTRE RÉDACTEUR DAVID HERTHÉ, ContrĂ´leur de SĂŠcuritĂŠ – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE

De quoi s’agit-il ?

Les salariĂŠs des entreprises du BTP sont encore exposĂŠs Ă de trop nombreux risques professionnels (chute de hauteur, risque d’Êcrasement ou d’ensevelissement, manutentions manuelles de charges lourdes, risque routier encouru par les salariĂŠs lors de leurs dĂŠplacements Ă l’occasion du travail, etc.). MalgrĂŠ les efforts rĂŠalisĂŠs par certaines entreprises, en dĂŠpit d’une rĂŠglementation foisonnante, et des multiples actions de sensibilisation ou de formation, des carences subsistent sur les chantiers et gĂŠnèrent encore trop d’accidents.

PrioritĂŠ prĂŠvention dans toutes les rĂŠgions

Le programme d’action, intitulĂŠ P3C3 (Programme Prioritaire de PrĂŠvention Contre les Chutes dans la Construction) et mis en Ĺ“uvre dans l’ensemble des rĂŠgions, a pour objectif de rĂŠduire la sinistralitĂŠ liĂŠe aux chutes, dont sont victimes les salariĂŠs du secteur de la construction, lors des travaux de gros-Ĺ“uvre, du second Ĺ“uvre et des travaux publics. Il s’Êchelonne de 2014 Ă 2017 et vise Ă amener les acteurs de la construction Ă prendre en compte la prĂŠvention de ce risque dans toutes les opĂŠrations de construction, le plus en amont possible, dès la prĂŠparation des opĂŠrations. Deux cibles sont identifiĂŠes : r -FT .BĂ?USFT E 0VWSBHF FO QBSUJDVMJFS MFT DPMMFDtivitĂŠs locales et les bailleurs sociaux. r -FT FOUSFQSJTFT EF HSPT Â’VWSF FU DFMMFT SFMFWBOU de l’activitĂŠ de pose de menuiseries de bâtiment, les couvreurs, les peintres...

Les MaÎtres d’Ouvrage, premiers maillons de la chaÎne de prÊvention

Par le biais de ce programme, la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS incite les MaĂŽtres d’Ouvrage, les MaĂŽtres d’œuvre et Coordonnateurs en SĂŠcuritĂŠ et Protection de la SantĂŠ (CSPS), Ă intĂŠgrer la prĂŠvention du risque de chutes le plus amont possible. Ainsi, deux lots spĂŠcifiques "SCALP" et "METAH" doivent ĂŞtre prescrits dans les pièces contractuelles des marchĂŠs de travaux.

 Le lot "SĂŠcurisation des Circulations, Accès et Livraisons Ă Pied d’œuvre", dit lot "SCALP" prend en

compte les règles d’accès au chantier, de livraison, de stationnement et de manutention, en imposant dans les pièces du marchĂŠ, la rĂŠalisation des circulations provisoires de chantier, les VRD (Voirie – RĂŠseaux Divers) rĂŠglementaires, et la desserte de tous les niveaux de la construction.

 Le lot "Mutualisation des Equipements de Travail et d’Accès en Hauteur" dit lot "METAH" impose de

mettre Ă disposition de toutes les entreprises intervenant sur un mĂŞme chantier du BTP, des ĂŠquipements de protection collective d’accès et de travail en hauteur, conformes aux normes en vigueur et entretenus rĂŠgulièrement (ĂŠchafaudages, nacelles‌). Le maintien en ĂŠtat de ces ĂŠquipements mutualisĂŠs, leur adĂŠquation aux travaux rĂŠalisĂŠs par les diffĂŠrents corps d’Êtat

et à l’avancement du chantier, constituent un objectif prioritaire de ce lot.

Une nĂŠcessaire implication des entreprises

Dans le cadre de ce programme d’action, la Direction des Risques Professionnels de la CGSS ĂŠtablit ĂŠgalement, dans les entreprises ciblĂŠes, un diagnostic ou un ĂŠtat des lieux initial, Ă l’aide d’une grille de cotation. La DRP conseille et accompagne ensuite ces entreprises, pour faire ĂŠvoluer le niveau d’intĂŠgration de la prĂŠvention dans leurs pratiques. A cet effet, plusieurs outils ont ĂŠtĂŠ crĂŠĂŠs et mis Ă disposition des entreprises. Ils leur permettent de s’approprier des solutions directement exploitables : des supports d’information techniques, une aide financière "travaux en hauteur", des programmes de formation, etc.

Risque Amiante La valeur limite d’exposition des travailleurs Ă l’amiante abaissĂŠe ! Depuis le 2 juillet 2015, la VLEP (valeur limite d’exposition professionnelle) de l’amiante mesurĂŠe dans l’air inhalĂŠ des salariĂŠs est abaissĂŠe Ă 10 fibres/ litre (f/l), en vertu du dĂŠcret n° 2015-789 (publiĂŠ au JO du 01.07.2015). Pour ĂŠvaluer les risques, l’employeur doit, pour chaque processus mis en Ĺ“uvre, estimer le niveau d’empoussièrement qui permettra de dĂŠterminer le type d’Êquipements individuels de protection Ă utiliser afin d’assurer le respect de la VLEP ainsi que des ĂŠlĂŠments de protection collective Ă mettre en place. Le nouveau dĂŠcret fixe les trois niveaux d’exposition avec dorĂŠnavant : – Niveau 1 < 100 f/l ; – 100f/l < Niveau 2 < 6000 f/l ; – 6000 f/l. Une circulaire doit complĂŠter ce dĂŠcret pour prĂŠciser les moyens de respecter la VLEP Ă 10 f/l selon ces seuils de niveaux d’empoussièrement. Lorsque l’INRS publiera ses rĂŠsultats sur la dĂŠtermination des facteurs de protection assignĂŠs des masques respiratoires (publication prĂŠvue fin 2015) ces niveaux seront redĂŠfinis et les arrĂŞtĂŠs des 7 mars et 8 avril 2013 rĂŠvisĂŠs en fonction de ces nouvelles donnĂŠes. Sources : Cisme, Journal Officiel.

22


Risques liĂŠs aux Chantiers de BTP

Comment prĂŠvenir les risques occasionnĂŠs par les vĂŠhicules et engins sur les chantiers du BTP ? Les travailleurs sont exposĂŠs Ă de multiples dangers lors de la circulation et des manĹ“uvres des engins de chantiers. NOTRE REDACTEUR PASCAL LAPORTE – Directeur du DĂŠpartement PrĂŠvention du Service Interentreprises de SantĂŠ au Travail du Bâtiment et Interprofessionnel (SISTBI RÉUNION) (Source : Recommandation R434 de la CNAMTS)

Les principes de prĂŠvention

Comme pour toute dĂŠmarche de prĂŠvention Ă mettre en place, il est nĂŠcessaire de s’appuyer sur les neuf grands principes gĂŠnĂŠraux (L.4121-2 du Code du travail ) qui rĂŠgissent l’organisation de la prĂŠvention : r ­WJUFS MFT SJTRVFT r &WBMVFS MFT SJTRVFT RVJ OF QFVWFOU QBT Ă‹USF ĂŠWJUĂŠT r $PNCBUUSF MFT SJTRVFT Æ MB TPVSDF r "EBQUFS MF USBWBJM Æ M IPNNF r 5FOJS DPNQUF EF M ĂŠUBU E ĂŠWPMVUJPO EF MB UFDIOJRVF r 3FNQMBDFS DF RVJ FTU EBOHFSFVY QBS DF RVJ OF M FTU pas ou par ce qui est moins dangereux. r 1MBOJĂąFS MB QSĂŠWFOUJPO FO Z JOUĂŠHSBOU PSHBOJTBUJPO technique, conditions de travail, relations sociales et influence des facteurs ambiants. r 1SFOESF EFT NFTVSFT EF QSPUFDUJPO DPMMFDUJWF r %POOFS EFT JOTUSVDUJPOT BQQSPQSJĂŠFT BVY USBWBJMleurs.

Mesures de prĂŠvention organisationnelles 1  PrĂŠparation du chantier :

r &UBCMJS VO QMBO EF DJSDVMBUJPO FU EF TJHOBMJTBUJPO r 4VQQSJNFS PV MJNJUFS MFT JOUFSGĂŠSFODFT QBS VO phasage des tâches. r &UBCMJS VO QMBO EF QSĂŠWFOUJPOĚž – par la visite prĂŠalable du site ; – pour prĂŠvenir les risques d’interfĂŠrences entre les activitĂŠs du chantier et celles de l’intervenant.

2  Accès au chantier :

r 1SFOESF FO DPNQUFĚž – le gabarit des vĂŠhicules ; – les charges maximales ; – le nombre de vĂŠhicules ; – la frĂŠquence des entrĂŠes. r 4JHOBMFS MFT QFOUFT TVQĂŠSJFVSF Æ r "NĂŠOBHFS EFT DIFNJOT E BDDĂ?T QJĂŠUPOT TĂŠDVSJTĂŠT reliant les cantonnements, le parking du personnel et les postes de travail. r ­WJUFS BVY QJĂŠUPOT EF USBWFSTFS MFT [POFT EF USBWBJM et de circulation des engins.

3  Conception des pistes de circulation :

r "EBQUFS FU EJNFOTJPOOFS MFT QJTUFT FO GPODUJPO EF la circulation. r 1SĂŠWPJS M BTTBJOJTTFNFOU EFT QJTUFT r 1SJWJMĂŠHJFS MFT DJSDVMBUJPOT FO NBSDIF BWBOU r .FUUSF FO QMBDF MB TJHOBMJTBUJPO

4  Circulation sur les pistes :

r -JNJUFS MB WJUFTTF r *OUFSEJSF MB DJSDVMBUJPO EFT QJĂŠUPOT TVS MFT WPJFT servant aux engins. r &O DBT E JOUFSWFOUJPO TJHOBMFS MB QSĂŠTFODF EFT intervenants. r -FT WĂŠIJDVMFT FU FOHJOT EPJWFOU BMMVNFS MFVST GFVY de croisement. r "SSPTFS SĂŠHVMJĂ?SFNFOU MFT QJTUFT r 4JHOBMFS MFT PCTUBDMFT MJHOFT ĂŠMFDUSJRVFT ĂŠRVJQFments, etc.). r 1SĂŠWPJS VOF QSPUFDUJPO EBOT MFT [POFT QSĂŠTFOUBOU un risque de sortie de piste.

5  Stationnement :

r 1SÊWPJS VOF [POF EÊEJÊF BV TUBUJPOOFNFOU EFT engins et une zone dÊdiÊe au stationnement des vÊhicules. r 4JHOBMFS UPVU FOHJO JNNPCJMJTÊ TVS VOF QJTUF FU faire le nÊcessaire pour l’Êvacuer rapidement.

6  L’encadrement doit :

r 0SHBOJTFS M BDDVFJM EFT TBMBSJĂŠT FU EFT JOUFSWFOBOUT r "TTVSFS MB QMBOJĂąDBUJPO FU M PSHBOJTBUJPO EFT BDUJvitĂŠs. r 0SHBOJTFS MB DP BDUJWJUĂŠ EFT ĂŠRVJQFT r 0SHBOJTFS FU GBDJMJUFS M BDDĂ?T EFT TFDPVST

7  Instructions aux salariĂŠs : r 3FTQFDUFS MFT DPOTJHOFTĚž – vitesses maximales ; – charges maximales ; – stationnement ; – transport de personnes ; – signalisation, code de la route, etc. ; – port EPI et vĂŞtement haute visibilitĂŠ. r $POEVJUF Æ UFOJS FO DBT EFĚž – mauvaises mĂŠtĂŠo ;

23

– pannes ; – accident.

8  Formation et compĂŠtences :

r 1FSNJT EF DPOEVJSF WÊSJùFS MPST EF MhBíFDUBUJPO du vÊhicule que le salariÊ dÊtient bien un permis de conduire et qu’il est adaptÊ au vÊhicule confiÊ, Il est conseillÊ de rÊclamer l'original du permis de conduire, une copie ne permet pas de pleinement s’assurer que le salariÊ ne fait pas l’objet d’une suspension ou d’un retrait de permis de conduire). r "VUPSJTBUJPO EF DPOEVJUF r (VJEF EF NBO’VWSF

Mesures de prĂŠvention techniques 1  VisibilitĂŠ depuis le poste de conduite :

r $IPJTJS EFT FOHJOT QSĂŠTFOUBOU MFT NFJMMFVSFT DBSBDtĂŠristiques en termes de visibilitĂŠ. r 1SĂŠWPJS EFT EJTQPTJUJGT DPNQMĂŠNFOUBJSFT BTTVSBOU la visibilitĂŠ indirecte (ultrason, tĂŠlĂŠvision en circuit fermĂŠ, scrutateur laser, systèmes de vision, dĂŠtection par onde radio).

2  Avertissement des personnes exposĂŠes : par un avertisseur de recul sonore ou

lumineux.

3  Dispositifs de dĂŠtection: par les aides Ă la conduite (alerte le conducteur lorsqu’un obstacle rentre dans un champ prĂŠalablement dĂŠfini) et les assistances Ă la conduite (mĂŞmes fonctionnalitĂŠs que les aides Ă la conduite en matière de dĂŠtection d’obstacle, avec en plus une fonction d’arrĂŞt automatique de l’engin sans action du conducteur).


PrĂŠvention au Travail

Risques liĂŠs aux Chantiers de BTP

Renforcez la sÊcuritÊ lors de la maintenance sur site des engins de terrassement ! Une recommandation de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariÊs (CNAMTS) dÊtaille des principes de prÊvention appropriÊs. NOTRE RÉDACTEUR DAVID LALLEMAND, Contrôleur de SÊcuritÊ – Direction de la PrÊvention des Risques Professionnels, CGSS RÉUNION

De quoi s'agit-il ?

De par la nature "non conventionnelle" des engins de terrassement, les opĂŠrations de maintenance (ou d’entretien) peuvent prĂŠsenter de nombreux risques pour la sĂŠcuritĂŠ des personnes intervenantes. A la RĂŠunion, nous avons eu malheureusement Ă dĂŠplorer ces dernières annĂŠes deux accidents graves (2011 et 2015) lors d’opĂŠrations d’entretien.

R473Â : Objets et principes

La recommandation R473 de la CNAMTS a pour objet de rĂŠduire les risques lors de ces opĂŠrations sur site d’exploitation, par une meilleure maĂŽtrise des interventions en interfĂŠrence du cĂ´tĂŠ des entreprises utilisatrices comme du cĂ´tĂŠ des entreprises extĂŠrieures. Ces interventions peuvent correspondre Ă des prestations rĂŠgulières (liĂŠes aux consommables), Ă des interventions programmĂŠes ou Ă des dĂŠpannages (situations dĂŠgradĂŠes). Les principes de prĂŠvention Ă appliquer visent principalement l’amĂŠlioration de 4 points : – la programmation et l’organisation de l’intervention ; – la formalisation des mesures de prĂŠvention et l’information des diffĂŠrents acteurs ; – la coordination des diffĂŠrents acteurs ; – l’accueil sur site.

Mesures organisationnelles

Un contrat doit ĂŞtre est ĂŠtabli entre les deux parties, l’Entreprise Utilisatrice (EU) et l’Entreprise ExtĂŠrieur (EE). Ce contrat intègre le plan de prĂŠvention annuel (PPA). Les dispositions prĂŠvues dans le PPA ne sont pas figĂŠes et doivent ĂŞtre actualisĂŠes au moment des interventions. L’EU dĂŠsigne dans son organisation un pilote (et son remplaçant) en

charge d’organiser l’accueil, l’accompagnement et la coordination de l’intervention. Afin d’encadrer au mieux ces interventions la R473 propose les 4 ĂŠtapes suivantes :  Programmation : Pour des opĂŠrations de maintenance ou d’entretien, l'EU doit identifier les interventions et leur planification. Par la suite, elle doit organiser une information commune avec chacune des EE. Ces ĂŠchanges entre EU et EE servent ainsi de base Ă l’Êvaluation des risques liĂŠs aux interventions futures et permettent de dĂŠfinir les mesures de prĂŠvention Ă mettre en Ĺ“uvre. Les rĂŠsultats et mesures sont alors formalisĂŠs par ĂŠcrit dans le PPA. Pour les opĂŠrations d’entretien rĂŠgulier de courte durĂŠe, un plan de prĂŠvention ponctuel (PPP) permet de formaliser les mesures de prĂŠvention des risques pour l’intervention concernĂŠe.  L’organisation de l’intervention : L’EU et l’EE arrĂŞtent ensemble la date et l’heure de l’intervention. Le plan de prĂŠvention annuel est actualisĂŠ par l’EU avec l’EE Ă cette occasion. Si l’intervention n’est pas prĂŠvue dans le PPA, la rĂŠdaction d’un PPP est impĂŠrative.  La rĂŠalisation des travaux : A l’arrivĂŠe des salariĂŠs de l’EE, le pilote les accueille, les accompagne sur site et les informes des risques spĂŠcifiques Ă l’intervention et son environnement. Cet accueil ne se substitue en aucun cas Ă l’information prĂŠalable que doit donner le chef d’Êtablissement de l’EE Ă ses salariĂŠs.  La fin de l’intervention : Le pilote s’assure de la formalisation de la fin de l’intervention par les dĂŠconsignations, remises en service et l’enregistrement du dĂŠpart de l’EE.

24

SpĂŠcificitĂŠ du dĂŠpannage (intervention non programmĂŠe)  Le constat de la panne :

Le rôle du conducteur de l’engin est important. Il doit indiquer la nature du dysfonctionnement et ses circonstances. Il convient de s’assurer de sa disponibilitÊ. L’EU doit recueillir les informations essentielles (panne, circonstances de la panne, type de machine), en informer le pilote avant de faire appel à l’intervenant.  L’information de l’EE par l’EU : La prÊparation des interventions des EE fait partie du plan de prÊvention de l’EU. Toute la chaÎne des responsabilitÊs opÊrationnelles doit y apparaÎtre clairement.  L’organisation et la prÊparation de

l’intervention :

Une fois le choix des intervenants effectuĂŠ et les commandes passĂŠes, l'EU doit mettre en Ĺ“uvre les mĂŞmes prescriptions que les opĂŠrations de maintenance (Information commune, analyse et ĂŠvaluation des risques, dĂŠfinition des mesures de prĂŠvention, consignation dans le plan de prĂŠvention).

Les situations particulières

Des situations particulières ainsi que les mesures Ă adopter ont ĂŠtĂŠ anticipĂŠes dans la recommandation. Celles-ci concernent : r -FT QSPCMĂŠNBUJRVFT EF TPVT USBJUBODF EPOU ferait appel une EE). r -FT DPOĂąHVSBUJPOT EV TJUF E JOUFSWFOUJPO (travaux sous circulation, isolĂŠ, en hauteur). La recommandation R473 de la CNAMTS, est tĂŠlĂŠchargeable sur www.risquesprofessionnels ameli.fr . Elle propose ĂŠgalement des modèles de Plan de PrĂŠvention an annexe.


TĂŠlĂŠchargeR le magazine

www.editionsprevention.com/eboutique


Turn static files into dynamic content formats.

Create a flipbook
Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.