N°4 –Février 2015
Prévention Santé au Travail
COMMENT PRÉVENIR LE STRESS DANS VOTRE ENTREPRISE ? DÉCRYPTAGE
POURQUOI LE TRAVAILLEUR ISOLÉ EST POTENTIELLEMENT EN DANGER…
PRATIQUE
UN NOUVEAU SYSTÈME D’INSPECTION DU TRAVAIL EN GUADELOUPE !
Prévention Santé au Quotidien EXCLUSIF ORSaG
DE QUOI MEURT-ON AUJOURD’HUI EN GUADELOUPE ?
RÉDUCTION DES DÉCHETS
ÉTAT DES LIEUX
LES ANTILLES ET LA GUYANE PARMI LES RÉGIONS DE FRANCE LES PLUS TOUCHÉES PAR LE SIDA !
Risques Majeurs ALERTE SÉISME
LES ANTILLES SOUS HAUTE SURVEILLANCE !
ADOPTONS LES BONS GESTES !
UNE OFFRE DE SERVICE MISE EN PLACE PAR L’ASSURANCE MALADIE POUR PRÉVENIR LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE !
Avec la collaboration de : ISSN 2266-9264 – 4.50 €
DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE GUADELOUPE
DIECCTE
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CHAMBRE DE MÉTIERS
SDIS
CROIX-ROUGE
9 772266 926004
ZOOM SUR LE CDG 971... Le Centre de Gestion (CDG) assure des missions obligatoires portant principalement sur la gestion de la carrière, de l’entrée dans la fonction publique territoriale jusqu’à la retraite : concours, recrutement, mobilité, organismes paritaires (CAP, CTP, conseil de discipline, commission de réforme, comité médical...) gestion des incidents de carrière (fonctionnaires momentanément privés d’emploi). Il peut également proposer des missions facultatives : médecine de prévention, gestion de l’assurance statutaire, conseil en organisation, service de remplacement temporaire. …Les collectivités territoriales et établissements publics sont obligatoirement affiliés au centre de gestion dès lors qu'ils comptent moins de 350 agents. Au-delà, l’adhésion est facultative, la collectivité peut gérer elle-même les missions du Centre de Gestion.
Suite au renouvellement du Conseil d’administration en juin 2014, les nouveaux membres du bureau du CDG Guadeloupe, de gauche à droite :
Secrétaire : Mme C. SEREMES adjointe au maire de Pointe Noire 4é vice président : Mr J. SEVERIEN adjoint au maire du Gosier 1ére vice présidente : Mme D. BLEUBAR adjointe au maire de Baie Mahault Présidente : Mme H. VAINQUEUR maire de Trois Rivières 3é vice président : Mr L. GALVANI adjoint au maire de Sainte-Anne 2é vice présidente : Mme F. DOQUET conseillère municipale des Abymes Mr A. ROBERT, adjoint au maire de la Désirade, complète le bureau en qualité de secrétaire adjoint
En quelques chiffres le CDG c’est : Plus de 13000 agents gérés. 29 communes affiliées. 31 établissements publics affiliés. 27 concours organisés entre 2008 et 2013. 1119 déclarations de créations ou de vacances d’emplois traitées en 2013. Plus de 3400 visites médicales en 2013. 17949 dossiers traités en 2013 dans le cadre des commissions administratives paritaires.
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE GUADELOUPE Avenue Paul LACAVE – Petit Paris – 97100 Basse-Terre Tél : 0590.99.45.00 – Fax : 0590.99.45.20 – Site web : www.cdg971.com
édito
PRÉVENTION GUADELOUPE
MARISOL TOURAINE Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
"Le projet de loi de santé intègrera dans ses priorités des enjeux qui concernent directement l’Outre-mer"
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professionnels de santé. C’est une question essentielle dans la lutte contre le Sida et les tests rapides d’orientation diagnostique que je propose apportent une réponse concrète. Ce projet de loi modernise la prise en charge des patients en organisant les parcours de santé. Je défends avec détermination l’idée que renforcer l’autonomie des patients, c’est reconnaitre leurs droits et leur permettre d’être acteurs de leur parcours de santé. Renforcer l’autonomie des patients, c’est leur permettre d’avoir les armes pour faire face à la maladie lorsqu’elle survient. Ces armes, ce sont une meilleure information, une prise en charge plus fluide, des délais de consultation plus courts et un remboursement des soins simplifié. Cette modernisation impose de rénover l’organisation et les pratiques des professionnels de santé en allant vers une plus grande coopération autour du patient. Enfin, ma priorité est de rendre la santé accessible à tous. Avec la généralisation du tiers payant, plus personne ne renoncera à se soigner faute de pouvoir avancer les frais. Avec ce projet de loi, nous réussirons la transformation dont notre système de santé a besoin pour conforter son excellence. A l’aube de cette nouvelle année, je tiens à vous assurer que nous pouvons réduire les inégalités d’accès aux soins dans l’ensemble de nos territoires. Je sais que nous pouvons développer la prévention, l’éducation, l’innovation et les droits des patients. Cette ambition mobilise toute mon énergie. Je vous souhaite à tous une bonne et heureuse année 2015.
otre système de santé est l’un des plus efficaces au monde. Il est notre bien commun et une force pour notre pays. Nous pouvons être fiers de ce modèle performant qui nous est envié à l’étranger, mais nous devons aussi être ambitieux pour l’avenir. Cette ambition, c’est celle que je porte au nom du Gouvernement avec un projet de loi pour améliorer la santé des Français, que je défendrai bientôt devant le Parlement. Nous savons que notre système de santé est confronté à des défis immenses, tels que le vieillissement de la population et le développement des maladies chroniques et émergentes. Il nous faut anticiper ces changements, en particulier dans nos départements d’Outre-mer dont les indicateurs de santé révèlent certaines spécificités. Le projet de loi de santé intègrera dans ses priorités des enjeux qui concernent directement l’Outre-mer. Il fait de la prévention le socle de notre politique de santé. Car lutter contre le tabagisme, l’alcool et les autres addictions, c’est permettre aux Français de se réapproprier leur santé. J’ai aussi fait inscrire dans le projet de loi l’amélioration de l’information nutritionnelle. Je veux que chaque consommateur puisse choisir ses produits en connaissant leur impact sur la santé. Concrètement, la lecture des étiquettes sera facilitée, ce qui est une véritable avancée pour les populations touchées par l’obésité et le diabète. Par ailleurs, le dépistage est trop souvent tardif dans les territoires ultra-marins. On le sait, il faut davantage se tourner vers les populations les plus éloignées des
SECOURISME : SST - MAC SST INCENDIE : EPI - ESI - SSIAP PRÉVENTION : PRAP 2S - PRAP IBC - CPS ID SÉCURITÉ : ASP - TITRE DIRIGEANT
TPE - Micro Entreprises PME - PMI GE Mairies et Collectivités Particuliers
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éditos
PRÉVENTION GUADELOUPE
CGSS
ARACT
"Fin de l'épidémie du Chikungunya en Guadeloupe : quels enseignements du point de vue du travail ?"
"Démultiplier messages et actions de prévention en Santé Travail et Santé sociale sur notre territoire" "Aucun de nous, en agissant seul, ne peut atteindre le succès", cette citation de Nelson MANDELA guidera la prochaine période pluriannuelle 2015-2017 de la Direction des Risques Professionnels et de la Prévention de la Santé sociale de la CGSS. En 2014, nous avons défini les programmes d’actions prioritaires et présenté les enjeux à l’ensemble de nos parties prenantes : partenaires sociaux, partenaires du monde institutionnels et socio-économiques – les entreprises, les assurés sociaux à diverses occasions. Ainsi, au niveau de la prévention des risques professionnels, les thématiques prioritaires qui occuperont les équipes sont à la fois des risques et des secteurs d’activités qui impactent fortement la sinistralité AT-MP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles). Au titre des risques : les TMS (Troubles Musculo-Squelettiques), les CMR (Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques) sont les deux principaux risques retenus. Une attention particulière est portée aux Très Petites Entreprises et à certains secteurs : le BTP, la réparation automobile, les pressings, les centres de contrôles techniques, les services à domicile, l’intérim… La démultiplication des messages et actions de prévention au plus près des entreprises, s’appuiera sur la mise en œuvre opérationnelle de partenariats avec la Direction du travail, les Services de santé au travail, les organismes consulaires, les syndicats professionnels… Par ailleurs, au niveau de la sphère Santé sociale, nous aurons à développer davantage le ciblage des publics vulnérables et nous inscrire véritablement dans une démarche pro-active : "aller à la rencontre de celles et ceux qui en ont le plus besoin" et proposer nos différentes offres de services. Les défis à relever sont nombreux : favoriser l’accès aux soins, prévenir la perte d’autonomie des personnes malades, handicapées, âgées, accompagner la sortie d’hospitalisation… Sur ce champ, il importe également de renforcer les partenariats existants qui contribueront à l’atteinte de nos objectifs. Un des liens entre Santé travail et Santé sociale sur lequel nous insisterons est la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP). Il s’agit d’éviter la non reprise du travail par un assuré, après une longue période d’arrêt de travail lié à son état de santé. Nous aurons à renforcer la recherche de solutions pour le maintien en emploi en faisant appel à la pluridisciplinarité et ceci le plus en amont possible, c'est-à-dire avant la fin de l’arrêt de travail. L’année 2015 augure pour la Direction des Risques Professionnels et de la Prévention de la Santé sociale, de nouveaux et nombreux chantiers qu’il nous appartient de mener à bien. Bonne année en bonne santé !
comité de gestion du LjeudieChikungunya annoncé 27 novembre 2014 la
fin de l'épidémie qui touchait la Guadeloupe depuis plusieurs mois. Jusqu’à 40 % de la population a été impactée. Les autorités se sont largement engagées dans cet enjeu majeur de santé publique. Au-delà des mesures de prévention largement véhiculées, l’épidémie a affecté le monde du travail avec jusqu’à 7000 arrêts de travail par mois (source : France-Antilles du 08/10/14). A ce titre, cette expérience de crise sanitaire mérite que l'on s'y attarde du point de vue du travail. Le Chikungunya relève la nécessité d'une articulation des interventions des nombreux acteurs pour l’efficience de la politique de prévention en santé publique. Il montre également par la concentration de la prévalence de l'épidémie sur des espaces géographiques moteurs de l'activité économique (Abymes, Baie-Mahault, Baillif parmi les communes les plus touchées), l'importance de la prise en compte des risques biologiques et environnementaux dans le travail dans les dispositifs de prévention des entreprises. L’épidémie consacre donc l’inséparabilité totale de la politique de santé publique et la prévention des risques au travail. C’est d’ailleurs le sens du prochain PRST (plan régional de santé au travail) que l’on annonce plus stratégique. Par ailleurs, l'ampleur de cette épidémie jusqu'à 6000 contaminations par semaine entre juillet et août 2014, son expression différenciée dans ses effets biomécaniques, la durée de la période de convalescence, ont assurément impacté le monde du travail. La gestion en mode dégradée de l’organisation du travail ou le traitement en urgence des problématiques de production doivent inciter notamment dans les TPE/PME à penser la gestion des compétences notamment lorsqu’elles se révèlent cruciales du fait de leur détention limitée à une ou quelques opérateurs dans l’entreprise. Dès lors, la question de la transmission des compétences en situation de travail, l’intégration de l’ensemble des risques dans une politique globale de prévention et l’organisation du travail notamment dans les secteurs à forte intensité de main d’œuvre constituent des variables participant des facteurs clés de la performance et de l’agilité de nos organisations. ROSAIRE GOB
Docteur en Sciences de Gestion Directeur Régional de l’ARACT GUADELOUPE (Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)
ANNICK MINTACHY-CELMA
Directrice des Risques Professionnels et de la Prévention de la Santé sociale Caisse Générale de Sécurité Sociale de Guadeloupe
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ĂŠdito
Nos RÊdacteurs Marisol TOURAINE (Ministre des Affaires sociales, de la SantÊ et des Droits des femmes), Annick MINATCHYCELMA (Directrice des Risques Professionnels et de la PrÊvention de la SantÊ sociale, CGSS Guadeloupe), Marc MERCIER (DIECCTE Guadeloupe), Rosaire GOB (Directeur RÊgional ARACT Guadeloupe), Guy GUILOHEL (PrÊsident de la DÊlÊgation Territoriale de Guadeloupe de la Croix-Rouge Française), Geneviève BRUNO PrÊsidente de l’Observatoire RÊgional de la SantÊ de Guadeloupe, ORSaG), Vanessa CORNELY (Directrice de l’ORSaG), CÊcile YACOU (ORSaG), CÊlie NOEL (ORSaG), JoÍl GUSTAVE (Agence RÊgionale de SantÊ, ARS Guadeloupe), Steeve LUREL (Directeur de l’UniversitÊ RÊgionale des MÊtiers et de l’Artisanat – URMA), Sylvine NEMORIN (Chambre de Commerce et d'Industrie de RÊgion des Iles de Guadeloupe), Lieutenant-Colonel Jean-Paul LEVIF (SDIS 972), Commandant Eddy CLERENCE (SDIS 972), Capitaine Joannes NORESKAL (SDIS 972), Julien JACQUES (Direction des Risques Professionnels, CGSS Martinique), Odile SAINT-PRIX (DRP, CGSS Martinique), CGSS Martinique), Isabelle ROCHARD (DRP, CGSS Martinique), Miguel MARIMOUTOU (DRP, CGSS Martinique), VÊronique SON (DRP, CGSS Martinique), Pascal GHUNAIM (DRP, CGSS Martinique), Eric CAPGRAS (DRP, CGSS Martinique), Dr Sylvie MERLE (Directrice de l'Observatoire de la SantÊ de Martinique, OSM), Serge DESLANCES (DÊlÊguÊ Martinique SAF France), Nadine EREPMOC (Association des DiÊtÊticiennes de la Martinique), Dr Françoise JULIEN-PENA (Conseil GÊnÊral de Guyane), Isabelle BATANY (Agence RÊgionale de SantÊ, ARS Guyane), Pascal FIGUERAS (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guyane), Ludmiya WEISHAUPT (Observatoire RÊgional de la SantÊ de Guyane, ORSG), DYS GUYANE, Alain IGLICKI (Directeur de la PrÊvention des Risques Professionnels, CGSS RÊunion), Laurence PAYET (Direction de la PrÊvention des Risques Professionnels, CGSS RÊunion), Guy-NoÍl SEVRIN (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La RÊunion), Gilbert LA PORTE (Directeur ARVISE-ARACT RÊunion), Pascal LAPORTE (Directeur PrÊvention, SISTBI RÊunion), Olivier MARIN (SISTBI RÊunion), Corinne DUBOIS (Chambre de MÊtiers et de l’Artisanat de la RÊunion), Dr Patrick LALLEMAND (MÊdecin-chef, SDIS 974), Dr Jan-Dirk HARMS (MÊdecin consultant, ex-CHU RÊunion-GHSR), Dr HÊlène ANDRÉ (CHU RÊunion-GHSR), Dr Geneviève ROBLES (ASDR RÊunion), Dr LÊopoldine CHEN (Clinique VÊtÊrinaire du Bon Port, RÊunion), Mona KANAAN (PEBCS RÊunion), Guy LEBERRE (CIMPO, Centre InterrÊgional de Mesures Physiques de l'Ouest), A.DAVID (Journaliste PrÊvention SantÊ), ARS Martinique, CIRE Antilles Guyane, DEAL Guadeloupe, DEAL Martinique, DEAL Guyane, Institut National de la SantÊ et de la Recherche MÊdicale (INSERM), Agence nationale de sÊcuritÊ sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
Compte pĂŠnibilitĂŠ et pĂŠnibilitĂŠ des comptes...
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os gouvernants dÊploient envers les entreprises toutes sortes d’incitations visant à doper l’embauche, à crÊer de la consommation, à stimuler croissance et productivitÊ‌ Mais, en même temps, ils n’oublient pas d’agiter un carton rouge dans les finances de ces mêmes entreprises qui ne seraient pas dÊcidÊes à rÊduire sÊrieusement la facture pÊnibilitÊ professionnelle dans notre pays, avec la crÊation du CPPP (Compte Personnel de PrÊvention de la PÊnibilitÊ), en vigueur depuis le 1er janvier 2015. En somme, chaque travailleur exposÊ à certains facteurs de pÊnibilitÊ va se voir attribuer un ou deux points par trimestre d’exposition. Les points peuvent être ensuite convertis en temps de formation pour quitter un emploi exposÊ, en passage à temps partiel en fin de carrière avec maintien de rÊmunÊration, ou en trimestres de retraite. Le patronat n’y voit rien d’autre qu’une mesure idÊale pour refroidir toute vellÊitÊ d’embauche et freiner la compÊtitivitÊ. Il faut bien avouer que ce sont les employeurs qui vont financer ce compte pÊnibilitÊ avec des cotisations majorÊes lorsqu'au moins un salariÊ est exposÊ à certains types de risques (cotisations doublÊes en cas d’exposition des salariÊs à plusieurs facteurs de pÊnibilitÊ simultanÊment). Reste que, ce ne sont pas moins de 45 millions de journÊes de travail qui sont perdues chaque annÊe en France en raison des accidents du travail et des maladies professionnelles (Rapport de gestion de l’Assurance maladie - Risques professionnels). Les coÝts sociaux-Êconomiques de cette perte abyssale pèsent nÊcessairement dans le budget national et altèrent ostensiblement le bon fonctionnement des entreprises. A l’Êchelle des DOM, constituÊs d’une majoritÊ Êcrasante de Très Petites Entreprises, on peut aisÊment imaginer les consÊquences dÊsastreuses d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle pour des entrepreneurs qui se battent quotidiennement pour exister : majoration de cotisations AT/MP, indemnitÊs complÊmentaires au salariÊ, impacts sur l’ambiance et la performance de groupe, absentÊisme, dÊsinsertion professionnelle‌ Naturellement, à ce prix, les employeurs domiens ne peuvent qu’être exhortÊs à adopter toutes formes de mesures destinÊes à "assurer la sÊcuritÊ et à protÊger la santÊ physique et mentale des salariÊs" comme le requiert la loi (Art. L.4121-1, Code du travail). Ceci passe par des actions de prÊvention des risques et d’amÊlioration des conditions de travail, dÊfinies en concertation avec les travailleurs eux-mêmes, le CHSCT (ou, à dÊfaut, les dÊlÊguÊs du personnel), le mÊdecin du travail‌ Des mesures susceptibles d’être en partie couvertes par la CGSS et ses aides financières simplifiÊes (AFS). A la clÊ, les chefs d’entreprise ont non seulement l’occasion de valoriser les conditions de travail mais notamment d’accroitre la productivitÊ des troupes sachant que bien souvent, un salariÊ satisfait Êvoluant dans de bonnes conditions, en sÊcuritÊ et en bonne santÊ, produit mieux et produit plus. Du point de vue des cotisations, plutôt que d’être ponctionnÊs et sanctionnÊs, dès lors qu’il y a moins de pÊnibilitÊ et d’accidents du travail dans l’entreprise, les employeurs vont bÊnÊficier de minorations non nÊgligeables. Du coup, le nouveau compte pÊnibilitÊ va Êgalement permettre à bon nombre d’entre eux de diminuer la pÊnibilitÊ‌ de leurs comptes.
Merci Ă tous de votre contribution et de vos nombreuses marques de soutien Ă cette action.
PrĂŠvention Guadeloupe est publiĂŠ aux Editions PrĂŠvention
RÊdaction – Abonnements – PublicitÊ : r 11 Rue des Arts et MÊtiers – Imm. Avantage – Lot. Dillon – 97200 Fort-de-France
Tel : 0596 42.13.43 – Fax : 09.70.62.09.35 r 3VF $MBVEF $IBQQF m ;BD m -F 1PSU m 5FM̞ E-mail : contact@preventionguadeloupe.com
www.preventionguadeloupe.com
DÊpôt lÊgal à parution Š Copyright FÊvrier 2015 – N°4 CrÊdit Photos : CMCK, Leader, SDIS973, CGSS Martinique Maquette : Caroline GRONDIN Toute reprÊsentation ou reproduction intÊgrale ou partielle, faite par quelque procÊdÊ que ce soit, sans le consentement de l’auteur, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnÊe par les articles 425 et suivants du Code PÊnal et L.335-2 et suivants du Code de la PropriÊtÊ Intellectuelle (loi du 11 mars 1957).
ALBERT DAVID BENABOU - RÉDACTEUR EN CHEF
Le ComitÊ d’Ethique PrÊvention Guadeloupe PARTENAIRES OFFICIELS Le ComitÊ d'Ethique PrÊvention Guadeloupe est constituÊ de nombreux organismes officiels et personnalitÊs locales qui contribuent chaque annÊe à l’Êlaboration et à la validation des principaux axes rÊdactionnels du magazine. Ces acteurs-clÊs de la prÊvention et de la santÊ en Guadeloupe ont acceptÊ de partager leur expertise, leur savoir-faire et leur expÊrience pour mieux vous informer et rendre accessibles des problÊmatiques qui relèvent de leurs compÊtences. Nous tenons à remercier l’ensemble de ces partenaires pour leur disponibilitÊ, leur soutien et leur engagement admirable pour faire vivre la PrÊvention en Guadeloupe.
DIECCTE GUADELOUPE
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE RÉGION DES ILES DE GUADELOUPE
DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI Directeur-adjoint, Responsable du Pôle Travail : M. Christian BALIN Tel : 0590 80.50.50 – www.guadeloupe.dieccte.gouv.fr
PrÊsidente : Mme Colette KOURY Conseiller technique Industrie, QualitÊ, Environnement : Mme Sylvine NEMORIN Tel : 0590 93.76.00 – www.guadeloupe.cci.fr
CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CGSS) S ECURITE S O C IALE DE LA G UADELOUPE C A I
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Directeur GÊnÊral : M. Henri YACOU Directrice des Risques Professionnels et de la PrÊvention de la SantÊ sociale, IngÊnieur-Conseil RÊgional  : Mme Annick MINATCHY-CELMA Tel : 0590 21.46.00
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GUADELOUPE PrÊsidente : Mme HÊlène VAINQUEUR Directrice GÊnÊrale des Services : Mme Marie-Louise THIBET Tel : 0590 99.45.00 –www.cdg971.com
CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION GUADELOUPE PrÊsident : M. JoÍl LOBEAU SecrÊtaire GÊnÊral : Mme France-Lise LABAN-BASSETTE Tel : 0590 80.23.33 – www.cmarguadeloupe.org
OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ DE GUADELOUPE (ORSaG) PrÊsidente : Mme Geneviève BRUNO Directrice : Mme Vanessa CORNELY Tel : 0590 38.74.48 – www.orsag.fr
SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GUADELOUPE (SDIS) Directeur : Colonel Gilles BAZIR Directeur-adjoint : Lieutenant-Colonel Jacques ZENON Tel : 0590 48.99.71 – www.sdis971.fr
CROIX-ROUGE FRANÇAISE
ARACT
DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LA GUADELOUPE PrÊsident : M. Guy GUILOHEL Vice-PrÊsidente : Mme Jeannyta HERNANDEZ Tel : 0590 82.12.21 – www.croix-rouge.fr
ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL Directeur RÊgional : M. Rosaire GOB Tel : 0590 60.73.82 – www.guadeloupe.aract.fr
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Sommaire
À la Une
32 RISQUES PSYCHOSOCIAUX 32 Violences externes, incivilités au travail : Pourquoi vous devez agir immédiatement ! 33 Prévention des risques psychosociaux : Pourquoi et comment former les managers de l'entreprise ?
Éditos – Billet 1 Marisol TOURAINE – Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes 2 Annick MINATCHY-CELMA – Directrice des Risques Professionnels et de la Prévention de la Santé sociale, CGSS Guadeloupe 2 Rosaire GOB – Directeur Régional de l’ARACT GUADELOUPE 41 Geneviève BRUNO – Présidente de l’Observatoire Régional de la Santé de Guadeloupe (ORSaG) 80 Guy GUILOHEL (Billet) – Président de la Délégation Territoriale de Guadeloupe de la Croix-Rouge Française
34 RISQUE ROUTIER AU TRAVAIL 34 Mieux gérer le risque routier dans votre entreprise... 35 Quels sont les équipements de sécurité pour vos salariés exposés au risque routier ? 36 PRÉVENTION § SANTÉ EN MILIEU AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE 36 Quels sont les risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires ? 37 Comment s’organise le stockage des produits phytosanitaires ? 38 Attention Danger : La pratique du brûlis peut avoir des conséquences désastreuses ! 39 Améliorer les conditions de travail dans la restauration
Actualité 6 Le compte personnel de prévention de la pénibilité officiellement en place ! 6 Les Dernières Statistiques des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles 7 Un nouveau système d’inspection du travail en Guadeloupe ! 17 Risque élevé de cancer du poumon chez les maçons ! 19 Une aide financière pour vos projets de prévention !
Prévention Santé 42 PANORAMA 42 De quoi meurt-on aujourd’hui en Guadeloupe ? 43 La mortalité par cancer deux fois plus élevée chez les hommes que chez les femmes en Guadeloupe !
Prévention au Travail
44 A LA UNE 44 Une enquête menée pendant l’épidémie de Chikungunya auprès d’une population de passage ! 45 Des troubles psychomoteurs confirmés en cas d’exposition au Chikungunya à la naissance !
8 RÉFLEXION 8 Pourquoi le travailleur isolé est potentiellement en danger… 9 La Qualité de Vie au Travail indissociable de la performance de l’entreprise ! 10 10 12 13
LA PRÉVENTION EN ACTION La Chambre de métiers forme les professionnels des métiers de bouche Un nouveau mode d’enregistrement pour les IPRP aujourd’hui ! Une offre de service mise en place par l’Assurance Maladie pour prévenir la désinsertion professionnelle !
46 GROS PLAN 46 Projet de Loi de Santé : Des changements majeurs en perspective !
14 A LA LOUPE 14 Comment prévenir le stress dans votre entreprise ? 15 Identifier et gérer les risques professionnels dans les Drive
48 ZONE ROUGE 48 Etat des lieux : Les Antilles et la Guyane parmi les régions de France les plus touchées par le SIDA ! 49 Comment prévenir et traiter les hépatites aujourd’hui ?
16 RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ PHYSIQUE 16 Prévention des TMS dans les EHPAD : Comment manutentionner en sécurité les personnes à mobilité réduite ?
50 MIEUX VIVRE 50 Hépatite C chronique et cirrhose : l’intérêt de lutter contre le diabète ! 51 Comment prévenir et dépister une insuffisance rénale ?
17 RISQUES LIÉS AUX AGENTS CANCÉROGÈNES, MUTAGÈNES, OU TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION (CMR) 17 Prévention des cancers professionnels : Comment réduire l’exposition des salariés aux fumées de soudage ? 18 18 20 21
RISQUES LIÉS AUX CHANTIERS DE BTP Quelle coordination de sécurité pour les chantiers temporaires ou mobiles ? De nombreuses formations existent pour protéger les salariés du BTP ! Quelles sont les règles d'hygiène indispensables sur un chantier ?
22 RISQUES CHIMIQUES 22 Comment évaluer le risque chimique dans votre entreprise ? 24 Comment organiser le stockage des produits chimiques ? 26 RISQUES LIÉS À LA CO-ACTIVITÉ 26 L’intervention d’une entreprise extérieure n’est pas sans danger ! 28 RISQUES LIÉS AUX ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL 28 Quels sont les équipements de protection individuelle indispensables à votre activité ? 30 RISQUES INCENDIE – EXPLOSION 30 Risque ATEX : Vous n’êtes pas à l’abri d’une explosion dans votre entreprise ! 31 RISQUES PHYSIQUES 31 Comment gérer l’exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques ?
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Prévention Famille
Prévention § Secourisme 66 PLEINS FEUX 66 Comment devenir sapeur-pompier volontaire ? 67 Le SDIS de la Martinique améliore sa couverture du territoire !
52 PROTECTION ENFANTS-ADOS 52 Dyslexie, Dyscalculie, Dysorthographie… Comment gerer les troubles de l'apprentissage de l'enfant ? 53 Technologies 3D et vision : usage déconseillé aux enfants de moins de 6 ans, modéré pour les moins de 13 ans !
68 PREMIERS SECOURS 68 Que doit contenir la trousse de secours du voyageur ?
54 FOCUS 54 Pourquoi la prévention de la gale doit être prise très au sérieux… 55 Tatouage, Piercing, Maquillage permanent… : Attention aux nombreux risques sanitaires ! 55 Comment gérer son alimentation dans la cellule familiale ?
Prévention § Santé Animale 69 URGENCE 7PUSF BOJNBM FTU FO EBOHFS "QQSFOF[ MFT 3ÊóFYFT EF TVSWJF EF " Æ ;
56 DÉCRYPTAGE 56 L’Hospitalisation à Domicile (HAD) en 10 points ! 57 Comment s’organisent les soins palliatifs à domicile ?
Prévention Sports § Loisirs 70 LES DANGERS DE LA BAIGNADE 70 Les précautions indispensables pour se baigner en toute sécurité ! 71 Que faire en cas de noyade ?
Prévention Société 58 PRÉVENTION AU FEMININ 58 Alcool et grossesse ne font pas bon ménage : Les conséquences désastreuses du syndrome d'alcoolisation fœtale (SAF) !
Prévention des Risques Majeurs 72 ALERTE SÉISME 72 Risque sismique : Les Antilles sous haute surveillance !
59 ÉTAT DES LIEUX 59 Les grossesses précoces et leurs multiples conséquences dans notre société ! Gros plan sur la situation actuelle en Guyane
73 ALERTE MÉTÉO 73 Apprenez à vous protéger contre la foudre !
62 PRÉVENTION AU QUOTIDIEN 62 Le lien entre exposition professionnelle et cancer du sein établi dans plusieurs professions !
Prévention § Développement Durable 74 ACTUALITÉ 74 La transition énergétique concerne également les outre-mer ! 75 De nouvelles orientations prioritaires pour le 3ème Plan national santé environnement !
Prévention § Sécurité Routière 64 PRÉVENTION ROUTIÈRE 64 Attention au danger des mini-motos et des quads ! 64 Bilan de la Sécurité Routière dans la zone Antilles-Guyane
76 GESTION DES DÉCHETS 76 La réforme de la filière DEEE finalisée ! 77 Réduction des déchets : Adoptons les bons gestes !
65 LA ROUTE ET LES SECOURS 65 Comment organiser les secours en cas d’accident de la route ?
78 PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES 78 En quoi consiste le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) ?
Santé Prévention
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DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE GUADELOUPE
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Actualité
Le compte personnel de prévention de la pénibilité officiellement en place ! Le nouveau dispositif à l’égard des salariés du régime général et du régime agricole exposés à des facteurs de risques professionnels est lancé. SOURCE SERVICE PUBLIC.FR
De quoi s’agit-il ?
La loi du 20 janvier 2014, portant réforme des retraites, introduit pour les travailleurs un compte personnel de prévention de la pénibilité permettant de cumuler des points, donnant droit à des formations, à un temps partiel en fin de carrière ou au bénéfice de trimestres de retraite. Cette mesure est effective depuis le 1er janvier 2015, pour les facteurs de pénibilité qui sont les plus simples à identifier et à tracer – milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif. Pour les autres facteurs (port de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, bruit, températures extrêmes, agents chimiques dangereux), l’entrée en vigueur se fera au 1er janvier 2016. Ce compte pénibilité rend possible le départ à 60 ans. Cette mesure de justice sociale va profiter à près d’un million de salariés dès 2015, et 3 millions dès 2016. Un numéro de téléphone unique (3682) et un site internet dédié (www.preventionpenibilite.fr) sont, en outre, en place depuis le 3 novembre 2014.
Comment ça marche ?
Le compte est ouvert pour tout salarié du secteur privé, quel que soit son contrat (CDD, CDI, intérim, contrats aidés, temps partiel), exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Dès lors qu'un salarié dépasse les seuils fixés d'exposition à un ou plusieurs risques, comme par exemple au moins 600 heures par an pour le port de charges lourdes ou au moins 120 jours par an pour le travail de nuit, il cumule des points de pénibilité. Les salariés exposés pendant une année complète à un seul de ces facteurs obtiennent, par exemple, 4 points et ceux exposés à plusieurs facteurs 8 points. Les salariés dont le contrat commence ou se termine pendant l’année civile obtiennent, par trimestre, 1 point en cas d’exposition à un seul
facteur ou 2 points face à plusieurs facteurs. Ce compte qui est plafonné à 100 points sur l’ensemble de la carrière peut être utilisé pour : – une action de formation professionnelle en vue d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé (1 point = 25 heures de formation) ; – un passage à temps partiel sans baisse de rémunération (10 points = 1 trimestre à mi-temps), un départ anticipé à la retraite (10 points = 1 trimestre de retraite supplémentaire). À noter : les 20 premiers points obtenus sur le compte sont réservés à la formation professionnelle.
X Un barème bonifié pour les salariés les plus âgés :
Pour les salariés âgés de plus de 52 ans au 1er janvier 2015, les règles sont aménagées pour faciliter l’accès au temps partiel ou à l’anticipation du départ à la retraite, potentiellement dès début 2016 : r 1PVS MFT TBMBSJÊT ÄHÊT EF QMVT EF BOT BV 1er janvier 2015, la réserve de points pour la formation ne sera pas appliquée et l’acquisition des points se fera à un rythme doublé (8 points par an pour la monoexposition et 16 points par an pour la poly-exposition). r 1PVS MFT HÊOÊSBUJPOT BZBOU FOUSF FU BOT BV 1er janvier 2015, la réserve pour la formation ne sera pas appliquée. r 1PVS MFT HÊOÊSBUJPOT ÄHÊFT EF Æ BOT BV 1er janvier 2015, la réserve pour la formation se limitera à 10 points.
D’autres dispositifs anti-pénibilité
En dehors de la définition des 10 facteurs de risques professionnels, des seuils d’exposition à la pénibilité et du mode de fonctionnement du compte pénibilité, les décrets d’application de la loi du 20 janvier 2014, parus au JO du 10.10.2014, incitent les employeurs à mettre en route des actions de prévention avec notamment :
– un abaissement à 25 % la proportion minimale de salariés exposés au-dessus des seuils de pénibilité qui déclenche l’obligation de négocier (à compter du 1er janvier 2018). La loi aménage le contenu des accords et plans d’action afin de renforcer les actions de réduction des expositions et d’établir un lien avec le compte personnel de prévention de la pénibilité ; – une obligation pour les employeurs de consigner en annexe du document unique : les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques de pénibilité de nature à faciliter l’établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à l’article L. 4161-1 du code du travail, notamment à partir de l’identification de situations types d’exposition ; la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques de pénibilité, au-delà des seuils prévus. Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique.
Les Dernières Statistiques des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles Accidents du travail en progression, accidents du trajet et maladies professionnelles en baisse en Guadeloupe ! A la fin 2013, la Guadeloupe compte 15 837 sections d’établissements pour 86 483 salariés. On observe dans notre département une hausse des accidents du travail (AT) avec arrêt en 2013 : 1819 contre 1656 en 2012, soit + 9,84%. Parmi les principaux éléments ayant occasionné ces accidents, on relève : les surfaces de travail ou de circulation de plain-pied, les objets en cours de manipulation ou encore les chutes avec dénivellation. On observe, en outre, davantage de secteurs qui sont touchés : 25,98% des AT avec arrêt concernent le secteur des Services et Commerces de l’Alimentation ; 19.04%, les activités de services et de travail temporaire ; 13,65%, les Industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication. Du côté des accidents de trajet, on enregistre en 2013 une légère baisse par rapport à l’année précédente (232, soit -5,31%). Le nombre de tués au travail est en revanche important (+50%) avec 10 décès (4 en accident du travail et 6 en accident de trajet). Enfin, pour la première fois depuis des années, le nombre de maladies professionnelles est en forte baisse en Guadeloupe en 2013 : 47 contre 83 en 2012, soit une variation de -43,37%. Les TMS (troubles musculo-squelettiques) occupent plus de 76% des MP reconnues. Suite à la publication de ces chiffres, la Direction des risques professionnels de la CGSS accordera cette année une attention particulière aux secteurs d’activités qui se révèlent être plus sinistrés que d’autres. Un accompagnement sera développé, à partir de nouveaux outils de prévention, auprès d’entreprises ciblées pour des risques tels que les TMS, les chutes de hauteur dans le BTP…, des risques qui pèsent davantage sur la gravité des AT/MP.
Source : Direction des Risques Professionnels et de la Prévention de la Santé sociale CGSS GUADELOUPE – risques.professionnels@cgss-guadeloupe.fr
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Actualité
Un nouveau système d’inspection du travail en Guadeloupe ! La réforme de l’inspection du travail lancée par l’ancien ministre Michel SAPIN se traduit par une réorganisation des services locaux.
NOTRE RÉDACTEUR MARC MERCIER, Ingénieur de Prévention – DIECCTE GUADELOUPE (DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI)
De quoi s’agit-il ?
En application du décret n°2014-359 du 20 mars 2014, l’inspection du travail de la Guadeloupe est constituée, depuis le 1er septembre 2014, d’une Unité de Contrôle intégrant 13 sections d’inspection à caractère généraliste et territorial, dont certaines couvrent l'ensemble des secteurs d'activité suivants : agriculture, transport routier, aérien et maritime. Ces 13 nouvelles sections sont chacune placées sous la responsabilité d'un inspecteur ou d'un contrôleur du travail eux mêmes placés sous l’autorité d’un inspecteur du travail, Responsable de l’Unité de Contrôle (RUC). Cette unité de contrôle se substitue aux 5 sections d’inspection du travail existant jusqu’ici sur le département de la Guadeloupe, et sur les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
La délimitation des sections
La délimitation des sections, leurs champs de compétences, ainsi que la nomination du responsable sont déterminés par les arrêtés 2014-52, 53 et 54 du directeur de la DIECCTE publiés au Recueil des Actes Administratifs spécial du 1er septembre 2014 consultables sur le site Internet de la préfecture à l'adresse suivante : http://www.guadeloupe.territorial. gouv.fr/actes3/web Le ressort de compétence géographique et/ou sectoriel des nouvelles sections est le suivant : z 1ere section : SAINTE-ANNE / SAINT-FRANCOIS / LE MOULE. z 2ème section : POINTE-A-PITRE 1 (partie à l’Est du boulevard Légitimus et de la rue Frébault) / LE GOSIER. z 3ème section : POINTE-A-PITRE 2 (Partie à l’Ouest du boulevard Légitimus et de la rue Frébault). – MARIE-GALANTE (CAPESTERRE-DE-MG / GRANDBOURG / SAINT-LOUIS). – LA DESIRADE. – Secteur Aérien (Aéroport international Pôle Caraïbes + Compagnies aériennes). z 4ème section : – LES ABYMES 1(1er canton (sauf providence/
Minélis), 3ème et 5ème canton). – MORNE-A-L'EAU. – PETIT-CANAL. – PORT-LOUIS. – ANSE-BERTRAND. z 5ème section : – SECTEUR AGRICOLE sur Guadeloupe et dépendances. – LES ABYMES 2 (4ème canton). z 6ème section : – Secteur TRANSPORT PUBLIC ROUTIER (marchandise, voyageur et commissionnaire) sur Guadeloupe + dépendances). – Secteur PORTUAIRE (Grand Port Maritime et manutention portuaire). – LES ABYMES 3: 2ème canton + Quartier providence du 1er Canton). z 7ème section : m ;* EF +"33: /03% FOUSF MB SPVUF / FU le boulevard de Moudong, le boulevard de Houelbourg et l’impasse Emile Dessout). – Secteur MARITIME (toute entreprise ayant dans ses effectifs des marins) sur Guadeloupe et dépendances. z 8ème section : ;* EF +BSSZ BV 4VE EV CPVMFWBSE de Moudong, du boulevard de Houelbourg et de l’impasse Emile Dessout. z 9ème section : – BAIE-MAHAULT (à l’exclusion de JARRY, MOUDONG et LA JAILLE (au SUD de la N1). – LAMENTIN. – SAINTE-ROSE. z 10ème section : – SAINT-CLAUDE. – GOURBEYRE. – VIEUX-FORT. – TERRE-DE-BAS/ TERRE-DE-HAUT. – TROIS-RIVIERES. – CAPESTERRE-BELLE-EAU. – GOYAVE. – PETIT-BOURG. z 11ème section :
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– BASSE-TERRE. – BAILLIF. – VIEUX-HABITANTS. – BOUILLANTE. – POINTE-NOIRE. – DESHAIES. z 12ème section : – SAINT-MARTIN 1. – SAINT-BARTH 1. z 13ème section : – SAINT-MARTIN 2. – SAINT-BARTH 2. Les sections 1 à 8 sont implantées à l'annexe de la %*&$$5& TJUVÊF ;* EF +BSSZ *NNFVCMF 3BQIBÌM ;"$ Houelbourg Sud, Lot n° 13 - 97122 Baie-Mahault Téléphone : 05-90-83-10-34 Les sections 9 à 11 sont implantées au siège de la DIECCTE Rue des Archives Bisdary – GOURBEYRE, B.P. 647 - 97109 Basse-Terre Cédex - Téléphone : 0590-80-50-50. Les sections 12 et 13 sont quant à elles implantées 20, rue de Galisbay Marigot, BP 02 - 97051 Saint-Martin Cédex - Téléphone : 0590-29-02-25.
Dispositif renforcé
Dans la continuité du dispositif existant en Guadeloupe, une unité régionale de contrôle d’appui et de lutte contre le travail illégal composée de 2 agents a également été instituée. Ces derniers assureront la prise en charge de l’ensemble des problématiques touchant au travail illégal sur l’ensemble du ressort de l’unité de contrôle. Cette unité de contrôle est située à l’annexe de la DIECCTE à Jarry. Afin de prévenir les risques professionnels liés à l’exposition à l’amiante, un réseau régional des risques particuliers liés à ce risque est institué. Les agents composant ce réseau, au nombre de deux, seront habilités à participer sur la totalité du territoire de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélemy à toutes opérations de contrôle relatives à la prévention des risques liés à l’amiante et seront appuyés dans leurs fonctions par l’ingénieur de prévention de la DIECCTE.
Réflexion
Pourquoi le travailleur isolé est potentiellement en danger... Cette situation de travail doit être systématiquement prise en compte dans l’évaluation des risques professionnels. NOTRE RÉDACTEUR GUY-NOEL SEVRIN, Conseiller en Prévention des Risques Professionnels – CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA RÉUNION
De quoi s’agit-il ?
L’isolement doit être considéré comme une situation de travail potentiellement dangereuse. Il ne s’agit pas de s’intéresser uniquement à l’alerte et à l’organisation des secours mais d’intégrer les situations de travail isolé dans une démarche globale de prévention. Aucune définition réglementaire n’existe en matière de travail isolé. Aussi, lorsqu’un travailleur (ou un groupe de travailleurs) se trouve hors de portée de vue et/ou de voix d’autres personnes et sans possibilité de recours extérieur, la situation de travail est considérée comme tel. Apparaît alors un risque pour lequel l’employeur, si aucune mesure de prévention n’est mise en œuvre, ne répond pas à son obligation générale de sécurité.
Comment gérer les risques ?
Les risques liés au travail isolé interviennent à deux niveaux : avant l’accident, en créant des situations favorables à l’émergence de facteurs de risque propre à la situation de travail et après l’accident en aggravant ses conséquences. Il est à noter que si pour des raisons diverses, le travail isolé ne peut être évité, certaines opérations doivent obligatoirement se dérouler sous la surveillance d’un collègue (intervention de maintenance sur les monte-charges et ascenseurs, utilisation d’appareil de levage de charge, travaux sur ou à proximité d’installations électriques sous tension, travaux souterrains, emploi d’explosifs, travail en milieu hyperbare…). Dans ce cas, l’agent assurant la surveillance devra être qualifié et avoir toutes les connaissances sur les mesures à prendre en cas d’incident et d’accident et disposer des moyens nécessaires pour intervenir, donner l’alerte et apporter les premiers secours. En plus de ce facteur "activité", la durée d’isolement est à prendre en considération puisqu’elle peut influer sur les conséquences d’un évènement selon l’organisation et les moyens mis en œuvre. En réponse à l’obligation faite à l’employeur d’assurer la sécurité physique et mentale de tout travailleur, ce dernier se doit d’apprécier, avec le concours des instances représentatives (CHSCT), toutes les situations de travail isolé (y compris l’utilisation de machine dangereuse, l’entretien des locaux réalisé hors des heures d’ouverture, le risque routier…) et leurs éventuelles conséquences dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels. Il lui appartient donc de prendre les mesures de prévention et d’organisation des secours appropriées. La démarche à mettre en œuvre, basée sur les principes généraux de prévention, s’oriente alors
vers une intégration de la sécurité le plus en amont possible des procédés de travail. Cette approche, conformément à l’article L.4121-1 du Code du travail, doit décliner des mesures organisationnelles, des mesures de protection collective, le cas échéant, des mesures de protection individuelle, mais aussi des actions de formation et d’information des travailleurs sur les risques liés au travail isolé. Au-delà des altérations physiques (blessures) qui peuvent survenir dans l’exécution des tâches, le travail isolé est un facteur de risques psychosociaux. En effet, le fait de se retrouver seul peut représenter un sentiment d’abandon, d’absence de relations humaines et professionnelles, et contraindre le travailleur à prendre des décisions seul, très souvent sous contrainte de temps et donc à réaliser des tâches avec des moyens inadéquats ou une organisation inadaptée. L’activité cognitive (l’ensemble des opérations mentales par lesquelles un sujet traite l’information qu’il reçoit, l’organise, la code, l’adresse à sa mémoire et la récupère pour traiter des informations nouvelles) est alors importante et ne "facilite" pas l’exécution des tâches en toute sécurité. Ces situations de travail peuvent donc générer une augmentation du stress. Les conséquences d’un accident (ou incident) pour un travailleur isolé sont liées à deux paramètres essentiels : la gravité des séquelles (physiques ou psychologiques) et le délai d’intervention des secours.
Les bases de la prévention
Il convient, comme pour toute action en santé et sécurité au travail, d’agir sur plusieurs leviers :
X L’isolement :
Conformément au premier principe de prévention, l’isolement doit être évité autant que possible. Au cas contraire, des mesures (organisationnelles, techniques et humaines), comme ci-dessous, doivent être mises en œuvre afin, soit de supprimer, soit de limiter les situations de travail isolé.
X Les situations de travail / les modes opératoires :
Les moyens techniques (machines, outils, produits,…) et l’environnement de travail sont les premiers facteurs de risque d’accident. Assurer le bon fonctionnement des équipements de travail, établir des modes opératoires permettent de limiter, voire éliminer la probabilité de survenance d’un évènement. De même, la mise en place d’une procédure d’alerte (y compris pour les travailleurs isolés susceptibles d’être soumis aux agressions)
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et l’organisation des secours (internes et externes) permettraient de réduire le temps d’intervention en cas de besoin. La mise à disposition de moyens de communication est alors indispensable (téléphone, dispositif d’alerte pour travailleur i solé DATI). Une surveillance par ronde, par appel téléphonique régulier peut être envisagée. La surveillance par moyens vidéo est aussi possible mais soumise à certaines conditions (approbation du CHSCT notamment).
X Les équipements de protection individuelle :
Les EPI, qui jouent un rôle essentiel en protégeant l’opérateur des risques auxquels il est exposé, devront être bien choisis, correctement entretenus et remplacés autant que nécessaire afin qu’ils garantissent une sécurité optimale et atténuent donc les éventuelles conséquences lors d’un accident.
X La formation :
Plus que jamais, l’employeur doit s’assurer que les agents soumis au travail isolé possèdent les qualifications et les compétences professionnelles requises afin d’exécuter les tâches qui leur sont dévolues en toute sécurité (activités manuelles, cognitives et relationnelles). La formation au secourisme devra également être dispensée à un nombre suffisant de travailleurs et des moyens (trousses de secours) devront être mis à disposition. Ces formations devront être complétées par toutes informations utiles (numéros d’urgence, consignes de sécurité…).
X Le suivi médical :
Il s’agit ici de s’assurer que le travailleur isolé n’est atteint d’aucune pathologie pouvant contribuer à la survenance ou à l’aggravation d’un accident (trouble de l’équilibre, trouble psychologique, maladie chronique…).
Réflexion
La Qualité de Vie au Travail indissociable de la performance de l’entreprise ! L’accord interprofessionnel sur la qualité de vie au travail du 19 juin 2013 laisse entrevoir de nouvelles perspectives pour cet élément déterminant pour la bonne marche de l’entreprise. NOTRE RÉDACTEUR GILBERT LA PORTE – Directeur ARVISE-ARACT, Délégué Régional de l’ANACT
Des conditions de travail à la qualité de vie au travail…
"La compétitivité des entreprises passe notamment par leur capacité à investir et à placer leur confiance dans l’intelligence individuelle et collective pour une efficacité et une qualité du travail. Elle dépend aussi de leur aptitude à conjuguer performances individuelles et collectives dans le cadre du dialogue social. La qualité de vie au travail contribue à cette compétitivité". C’est ainsi que les signataires de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 ont souhaité placé les enjeux de la Qualité de Vie au Travail : entre performances individuelles et collectives avec le dialogue social comme vecteur de ces performances. Ce tournant important dans les relations sociales conforte le Réseau ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) qui promeut cette idée depuis maintenant 12 ans. En effet, c’est en 2003 que, pour la première fois, l’ensemble des structures du Réseau - l’ANACT et les ARACT mettent à l’honneur la Qualité de Vie au Travail dans le cadre d’une première Semaine de la Qualité de Vie au travail (SQVT) qui se déroule également sur notre département (chaque année au mois de juin). En 2010, à l’occasion des 20 ans de l’ARVISE, les administrateurs paritaires et financeurs adoptent à l’unanimité, au terme d’une réflexion à laquelle l’équipe opérationnelle est étroitement associée, un nouveau projet stratégique qui articule étroitement Qualité de Vie Travail, Dialogue social et Développement du Territoire. Sans renier son expertise originelle sur les Conditions de travail, le Réseau ANACT voit dans le concept de Qualité de Vie au Travail une thématique qui pourrait devenir un axe de projet et de programme ayant le pouvoir de rassembler largement partenaires sociaux et pouvoirs publics. L’ANI de Juin 2013 invite à une approche "systémique" et à l’expérimentation. Tout en proposant un cadre général pour l’action, il encourage à trouver un espace de liberté et vise la conclusion d’accords d’entreprises intégrant toutes les problématiques traitées jusqu’à présent par séquences plus ou moins disjointes : accords de prévention des risques psychosociaux, accords sur l’égalité professionnelle, accords sur l’emploi des seniors, accords sur les contrats de génération, etc. Mais comment mettre en œuvre cette expérimentation dans l'entreprise et réussir une démarche QVT ?
Les éléments de la Qualité de Vie au Travail
L’Accord National Interprofessionnel donne une définition précise de ce que les partenaires sociaux entendent mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de la QVT. Il s’agit en effet de ne pas rester dans une forme d’incantation qui pourrait laisser libre cours à des approches qui pourraient rester dans une cosmétique de la réalité du terrain, mais d’indiquer des voies pour l’action opérationnelle : Qualité du contenu du travail ; Qualité de l’environnement du travail ; Possibilité de réalisation et de développement personnel ; Possibilité de concilier vie professionnelle et vie personnelle ; Respect de l’égalité professionnelle ; Qualité de l’engagement de tous à tous les niveaux de l’entreprise ; Qualité de l’information partagée au sein de l’entreprise ; Qualité des relations de travail ; Qualité des relations sociales, construites sur un dialogue social actif ; Qualité des modalités de mise en œuvre de l’organisation du travail.
Outiller les entreprises prêtes à s’engager dans l’expérimentation
Fort de son expérience sur le sujet QVT, le Réseau ANACT est expressément identifié par les signataires de l'accord comme accompagnateur des expérimentations qui vont être conduites dans les mois et années à venir dans les branches et les entreprises. A La Réunion, ARVISE et ses partenaires de la prévention des risques professionnels en ont fait le thème central des manifestations qui se sont déroulées dans le cadre de la dernière SQVT. Ces manifestations ont été l’occasion de faire partager des expériences conduites par des acteurs d’entreprises locales et d’explorer ensemble les différentes questions qui fondent la notion de QVT. En effet, des expériences sont conduites en entreprises par ARVISE, lorsqu’elles ont manifesté leur volonté de travailler sur le sujet et d’adopter une démarche davantage proactive que défense ou curative en matière de risques professionnels. L’ANI nous fournit une base de travail intéressante pour effectuer un diagnostic de la QVT au regard de la stratégie, de l’organisation, des moyens mis en œuvre et des situations de travail observables, en les passant au crible de l’évaluation posée par les acteurs internes :
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Direction, opérateurs, encadrement, représentants du personnel. Il est possible de faire émerger de ce diagnostic partagé des voies de progrès sur un ou plusieurs des dix champs définis par l’ANI. Celles-ci constitueront la charpente d’un futur accord ou plan d’action sur la QVT, avec des objectifs atteignables et mesurables pour pouvoir évaluer les changements réalisés. Il faut également souligner l’opération lancée par la Branche sanitaire, sociale et médicosociale et UNIFAF de La Réunion pour une démarche d’amélioration de la QVT, avec l’aide du Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT). Cette opération comporte trois grands volets : une formationaction de sensibilisation des entreprises de la Branche ; un diagnostic interne au sein d’entreprises pilotes et accompagnement de leurs démarches ; une capitalisation et diffusion des outils au niveau de l’ensemble des entreprises de la Branche, à La Réunion voire au niveau national. A travers ces premières actions qui se déroulent sur notre département, ARVISE espère pouvoir produire une méthodologie qu’elle pourra capitaliser au sein du Réseau ANACT et transférer notamment au réseau de conseils extérieurs.
Prévention au Travail
La Prévention en Action
La Chambre de métiers forme les professionnels des métiers de bouche Les obligations règlementaires étant nombreuses dans ce secteur, une formation spécifique intitulée "Les bonnes pratiques d’Hygiène – HACCP" est disponible localement. NOTRE RÉDACTEUR STEEVE LUREL, Directeur de l’URMA (UNIVERSITÉ RÉGIONALE DES MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT)
De quoi s’agit-il ?
Depuis plusieurs décennies, les crises alimentaires telles que vache folle, grippe aviaire, se sont succédées dans plusieurs pays européens. Le 1er Janvier 2006, un ensemble de règlements commun à tous les pays de la Communauté Européenne, regroupés dans le "paquet hygiène" est devenu applicable à tous les professionnels de l’alimentation afin d’harmoniser la règlementation de tous les pays de l’union européenne. Le "Paquet Hygiène" fixe les objectifs d’hygiène à atteindre par les professionnels de l’alimentation et leur laissent le soin de déterminer les moyens les mieux adaptés pour y parvenir.
L’outil HACCP
L’HACCP est l’outil par excellence pour rechercher tout au long du processus de fabrication du produit les pratiques susceptibles de poser des problèmes d’hygiène et déterminer les moyens nécessaires pour les résoudre. Le terme anglais HACCP (Hazard Analysiscritical Point) signifie en français Analyse des Dangers – Points critiques pour leur maitrise. L’HACCP est né aux Etats Unis à la fin des années soixante dans le but de fournir des aliments destinés à nourrir les astronautes. En 1971, lors d'une conférence sur la protection des aliments, la Société Pillsbury présente les principes de la Méthode HACCP. Aujourd’hui, la mise en place d’un système HACCP est la clé pour maîtriser la sécurité et la qualité de toutes les denrées alimentaires. Il permet de maîtriser les dangers associés à
l'ensemble des secteurs de la transformation d'aliments ou de boissons, la distribution, la vente, la restauration et ce, à un moment où il est nécessaire de fournir au consommateur des produits irréprochables, évitant ainsi tout effet négatif sur sa santé. La méthode HACCP est une démarche d’entreprise, rigoureuse, organisée, spécifique qui tient compte des produits (matières premières et produits finis), les moyens utilisés (matériels, techniques, humains), les procédés et les activités et les dangers qui leurs sont associés. Sa mise en œuvre repose sur 7 principes fondamentaux normalisés par le Codex Alimentarius. z Principe 1 : procéder à une analyse des dangers. z Principe 2 : déterminer les points critiques à maîtriser (CCP). z Principe 3 : fixer le ou les seuil(s) critiques(s). z Principe 4 : mettre en place un système de surveillance permettant de maîtriser les CCP. z Principe 5 : déterminer les mesures correctives à prendre lorsque la surveillance révèle qu'un CCP donné n'est pas maîtrisé. z Principe 6 : appliquer des procédures de vérification afin de confirmer que le système HACCP fonctionne efficacement. z Principe 7 : constituer un dossier dans lequel figureront toutes les procédures et tous les relevés concernant ces principes et leur mise en application.
Les clés d’une démarche efficace
Douze étapes sont nécessaires pour mener à
bien la mise en place d’une démarche HACCP 1. Constituer l'équipe HACCP. 2. Décrire le produit. 3. Déterminer son utilisation prévue. 4. Etablir un diagramme de fabrication. 5. Vérifier sur place le diagramme de fabrication. 6. Effectuer une analyse de dangers. a. Enumérer tous les dangers potentiels. b. Définir les mesures de maîtrise. 7. Déterminer les points critiques à maîtriser (CCP). 8. Fixer un seuil critique pour chaque CCP. 9. Mettre en place un système de surveillance pour chaque CCP. 10. Prendre des mesures correctives pour rectifier les écarts éventuels. 11. Appliquer des procédures de vérification. 12. Tenir des registres et constituer un dossier.
MASE Antilles-Guyane Un outil pour prévenir durablement les risques professionnels
Mise en place depuis 2012, l’association MASE Antilles-Guyane propose aux entreprises industrielles de mettre en place un système d’amélioration continue, pour prévenir les risques professionnels en se basant sur les cinq axes d’un référentiel reconnu. Le but recherché par l’association est de développer une dynamique et un niveau d’exigence communs, entre les acteurs du tissu industriel local en matière de sécurité, santé et d’environnement et ce, afin d’améliorer la sécurité des salariés et de pérenniser les entreprises. Le système mis en place en l’entreprise est audité et reconnu par une certification attribuée pour un ou trois ans. En Guadeloupe, les deux premières entreprises ont été certifiées en octobre 2013. Ci-après, le témoignage de M. Nicolas GALBOIS, Chef d’Agence Guadeloupe de l’une d’entre elle, l’entreprise SOGETRA : "Nous avons adhéré à l’association MASE Antilles Guyane de façon volontaire, recherchant un référentiel pragmatique et reconnu par nos pairs et convaincus de la réelle valeur ajoutée que l’association locale nous apporte. Cette démarche nous a permis de fédérer nos équipes dans un projet au cœur des problématiques quotidiennes de l’entreprise d’amélioration continue. Aujourd’hui encore la dynamique insufflée qui perdure en est la preuve. A ce jour nous n’avons pas suffisamment de recul pour mesurer tous les impacts de la certification mais restons persuadés du nécessaire maintien de nos performances HSE au travers une remise en question au fil de l’eau. Tous ces aspects sont réalisables à travers le déploiement du référentiel et les échanges avec les autres partenaires de l’association. Nous pouvons alors nous challenger sans conteste et en toute objectivité pour nous orienter vers la démarche proactive voulue. Engagement-RespectResponsabilités et Compétences sont des valeurs que nous portons et que le MASE nous permettra de garantir à très long terme et de façon pérenne." En charge de la gestion de l’association et de la promotion du système, l’administrateur système Guadeloupe sera votre contact privilégié pour devenir membre de l’association, bénéficier des formations et échanger de bonnes pratiques Sécurité pour votre entreprise et surtout, obtenir la certification MASE, qui dans le futur, constituera un atout certain pour remporter des marchés. Pour plus de renseignements, contacter le 0590 93.76.66 - s.nemorin@guadeloupe.cci.fr Sylvine NEMORIN, Conseiller Technique à l’Industrie, à la Qualité et à l’Environnement, Administrateur Système en Guadeloupe MASE Antilles-Guyane – CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE RÉGION DES ILES DE GUADELOUPE
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La Prévention en Action
Une formation "Permis d’Exploitation"
Toute personne qui souhaite reprendre ou créer un restaurant doit détenir le permis d’exploitation afin de pouvoir servir des boissons à sa clientèle dans le cadre des repas. L’article 23 de la loi du 31 mars 2006 a instauré l’obligation de suivre une formation spécifique pour toute personne déclarant : – l’ouverture, la mutation (changement dans l’exploitation de la licence), la translation (la licence change d’adresse) ou le transfert d’une licence de débit de boissons II, III et IV (décret du 16 mai 2007) ; – l’ouverture d'un établissement pourvu de la "petite licence restaurant" ou de la "licence restaurant" (loi n°2006-396 du 31 mars 2006) ; – depuis 2010, pour les petites ou les grandes licences "à emporter" avec vente d’alcool après 22h (loi n°2009-879 du 21 juillet 2009). Le restaurateur doit suivre une formation payante de deux jours et demi, ou d’une journée de remise à niveau s’il peut justifier de dix ans d’exploitation de la licence. Cette formation a pour but d’informer l’exploitant sur ses droits et obligations, à le sensibiliser sur les enjeux de la santé publique attachés à ce type d’établissement. Elle porte notamment sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs et la répression de l'ivresse publique, la législation des stupéfiants, la lutte contre le bruit et les principes de la responsabilité civile et pénale. A l’issue de cette formation, le professionnel se voit remettre un permis d’exploitation valable pendant 10 ans.
Passé ce délai, il devra alors suivre une formation de mise à jour des connaissances d’une durée de six heures afin de prolonger le permis pour une nouvelle période de 10 ans. Le permis d’exploitation en poche, le professionnel doit encore faire une déclaration auprès de la mairie pour obtenir une licence de débit de boissons. Cette démarche est à effectuer au moins 15 jours avant l’ouverture officielle du restaurant. Le restaurateur recevra un récépissé de déclaration de licence, document indispensable à transmettre au Greffe du Tribunal de Commerce. Obligatoire, la licence de débit de boissons est destinée à toute personne ayant l’intention d’ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire, sur place (café, pub, restaurant, etc.) ou à emporter. Depuis le 1er juin 2011, la licence I a été supprimée. Ainsi, il n’est plus nécessaire d’obtenir une licence pour vendre des boissons sans alcool.
Les licences disponibles
Il existe différents types de licences selon la nature des boissons :
X Les licences de débit de boissons (article L. 3331-1 du code de la santé publique) :
Le restaurateur vend de l'alcool en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d'une licence de débit de boissons à consommer sur place. z Licence 2ème catégorie : Vous pouvez vendre, en plus des boissons
sans alcool du 1er groupe, des boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, etc. z Licence 3ème catégorie : Vous pouvez vendre les boissons du 1er et 2ème groupe ainsi que les vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, les vins de liqueur, les apéritifs à base de vin et les liqueurs de fruits (cerise, fraise, framboise ou cassis) avec un taux égal ou inférieur à 18° d’alcool pur. Ces licences permettent la vente à emporter des boissons correspondant à la catégorie de la licence.
X Les licences restaurant (article L. 3331-2 du code de la santé publique) :
Le restaurateur vend des boissons uniquement à l'occasion des repas, il doit en ce cas être titulaire d'une licence "restaurant". z Petite licence restaurant : Vous pouvez servir les boissons du 1er groupe (boissons sans alcool) et du 2ème groupe (boissons fermentées non distillées) pour les consommer sur place, mais seulement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture. Vous pouvez vendre, pour emporter, uniquement les boissons du 2ème groupe. z Grande licence restaurant : Vous pouvez servir, pour consommer sur place, l’ensemble des boissons des quatre groupes. Pour plus de renseignements, contacter le Direction de la formation continue de la Chambre de métiers – 0590 89.95.52
Enquête SUMER Pénibilité Une majorité d’ouvriers exposés à des facteurs de pénibilité au travail ! Les facteurs de pénibilité au travail ont été définis dans la loi de novembre 2010 portant réforme des retraites et confirmés dans la loi de janvier 2014. Ces dix facteurs couvrent des expositions à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif et à certains rythmes de travail. Si le nombre de salariés exposés à des facteurs de pénibilité dépend fortement des seuils qui permettent de les définir, les caractéristiques des personnes concernées restent qualitativement similaires. Selon les résultats de l’enquête Sumer 2010 publiés au mois de décembre 2014, la pénibilité concerne au premier chef les ouvriers (70 % des ouvriers sont exposés à au moins un des facteurs de pénibilité), puis les employés de commerce et de services (48%). Les secteurs les plus exposés sont la construction (66 % des salariés), l’industrie manufacturière (56%), le secteur du traitement des déchets et l‘agriculture (52%). Les salariés qui exercent des fonctions de production, d’installation, de manutention ou de nettoyage sont plus exposés que la moyenne. Les jeunes sont eux aussi plus concernés, mais les salariés de plus de 55 ans sont largement exposés dans certains secteurs tels que l’industrie manufacturière. Aux facteurs de pénibilité s’ajoutent souvent d’importants facteurs de risques organisationnels comme, par exemple, les fortes contraintes de rythme de travail et le manque d’autonomie. Source : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
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Prévention au Travail
La Prévention en Action
Un nouveau mode d’enregistrement pour les IPRP aujourd’hui ! Un employeur peut faire appel à un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Ces IPRP doivent être enregistrés auprès de la DIECCTE. NOTRE RÉDACTEUR MARC MERCIER, Ingénieur de Prévention – DIECCTE GUADELOUPE (DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
De quoi s’agit-il ?
Le Code du travail instaure la possibilité pour le chef d’entreprise de faire appel aux compétences d’un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) pour remplir son obligation d’évaluer les risques professionnels en respectant les principes d’une approche pluridisciplinaire (Articles L4644-1 et L4644-2 CT). Après avis du CHSCT (à défaut, des délégués du personnel), l’employeur désigne un salarié compétent qui bénéficie d’une formation, ou à défaut recourt à un intervenant en prévention des risques professionnels (article R4644-1 et -2 CT) : – IPRP du Service de Santé au Travail Interentreprises ; – Organisme de prévention (OPPBTP, ANACT) ; – Service de prévention de la CGSS ; – IPRP enregistré par la DIECCTE dans le cadre d’une convention qui précise les activités, les modalités d’exercice et les moyens.
Le dispositif d’enregistrement
Au 1er juillet 2012, la procédure d’habilitation des IPRP a été remplacée par un dispositif d’enregistrement auprès de la DIECCTE de son département (articles D4644-6 à D4644-11 CT). Les dossiers, instruits dans le délai d’un mois, doivent inclure :
X Personnes physiques :
1. Courrier de demande d’enregistrement. 2. Coordonnées complètes. 3. Curriculum vitae détaillé. 4. Justificatif d’un des diplômes suivant : – diplôme d’ingénieur ; – diplôme sanctionnant 2 ans d’études supérieures dans les domaines de la santé, de la sécurité ou de l’organisation du travail ;
– diplôme sanctionnant au moins 3 ans d’études supérieures dans un domaine scientifique ou dans une matière relevant des sciences humaines et sociales liées au travail ; OU 5. Justificatifs de 5 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de la prévention des risques professionnels (certificats de travail). 6. Déclaration d’intérêt (selon un modèle défini par arrêté). 7. Rapport d’activité (en cas de renouvellement).
X Personnes morales :
1. Un courrier de demande d’enregistrement dans lequel vous préciserez les noms des personnes qui interviendront dans le cadre des missions "IPRP" qui seront confiées à l’entreprise. Seules ces personnes nommément désignées pourront intervenir dans ce cadre. 2. Une fiche descriptive présentant votre structure et ses activités. A cette fin vous veillerez notamment à donner les informations suivantes : – Organisation de la société ou de l’association : statut juridique, instances responsables, organigramme, ressources humaines, etc. ; – Activités exercées en lien avec la prévention des risques professionnels, autres activités, et part respectives de chacune ; – Qualifications éventuelles de la société ou de l’association : certifications, labels, accréditations, etc. 3. Pour chaque personne désignée pour intervenir dans les missions IPRP, fournir les curriculum vitae et les justificatifs de diplômes ou les justificatifs d’expérience professionnels, selon les mêmes critères que pour les IPRP, personnes physiques. 4. Déclaration d’intérêt (selon un modèle défini par arrêté) Elle est faite par la personne morale.
RPRH CONSULTING EURL Pour la Maîtrise des Risques Professionnels et le Développement des Ressources Humaines
AUDIT − FORMATION − CONSEIL EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Pour nous soumettre vos demandes, vous pouvez nous contacter au 0690 31.08.30 ou par email : rprh.consulting@orange.fr 12
5. Rapport d’activité (en cas de renouvellement). L’enregistrement donne accès aux documents obligatoires de la partie IV du CT (article R4644-5 CT). Il est valable 5 ans sur tout le territoire national.
X Déclaration d’intérêts
Dans l’attente de la parution d’un arrêté ministériel qui en fixera la forme, il n’existe pas de document type pour cette déclaration d’intérêt garantissant l’indépendance des IPRP. Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur dont l’objectif est de garantir que ces derniers s’engagent à n’intervenir pour des missions IPRP que dans des entreprises pour lesquelles ils n’auraient aucun intérêt personnel qui pourrait porter atteinte à l’objectivité dont ils doivent faire preuve (intérêts familiaux, intérêts financiers – ex : actionnaire ou dirigeant de l’entreprise- etc.).