N°4 –Février 2015
Prévention Santé au Travail
ALCOOL, DROGUES, PSYCHOTROPES AU TRAVAIL : N’ATTENDEZ PAS QU’IL SOIT TROP TARD POUR AGIR ! RISQUE ATEX
VOUS N’ÊTES PAS À L’ABRI D’UNE EXPLOSION DANS VOTRE ENTREPRISE !
BTP PRATIQUE
UNE AIDE FINANCIÈRE POUR VOS PROJETS DE PRÉVENTION !
Prévention Santé au Quotidien ÉTAT DES LIEUX
LES ANTILLES ET LA GUYANE PARMI LES RÉGIONS DE FRANCE LES PLUS TOUCHÉES PAR LE SIDA !
RÉDUCTION DES DÉCHETS
RAPPORT SPÉCIAL GUYANE
LES GROSSESSES PRÉCOCES ET LEURS MULTIPLES CONSÉQUENCES DANS NOTRE SOCIÉTÉ !
ADOPTONS LES BONS GESTES !
À LA UNE
Risques Majeurs ALERTE MÉTÉO
APPRENEZ À VOUS PROTÉGER CONTRE LA FOUDRE !
QUELS SONT LES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE INDISPENSABLES À VOTRE ACTIVITÉ ?
Avec la collaboration de : ISSN 2266-9272 – 4.50 €
DIECCTE
CGSS
CONSEIL GÉNÉRAL
SDIS
ARS
CROIX-ROUGE
9 772266 927001
ĂŠdito
PRÉVENTION GUYANE
MARISOL TOURAINE Ministre des Affaires sociales, de la SantĂŠ et des Droits des femmes
"Le projet de loi de santÊ intègrera dans ses prioritÊs des enjeux qui concernent directement l’Outre-mer"
N
otre système de santÊ est l’un des plus efficaces au monde. Il est notre bien commun et une force pour notre pays. Nous pouvons être fiers de ce modèle performant qui nous est enviÊ à l’Êtranger, mais nous devons aussi être ambitieux pour l’avenir. Cette ambition, c’est celle que je porte au nom du Gouvernement avec un projet de loi pour amÊliorer la santÊ des Français, que je dÊfendrai bientôt devant le Parlement. Nous savons que notre système de santÊ est confrontÊ à des dÊfis immenses, tels que le vieillissement de la population et le dÊveloppement des maladies chroniques et Êmergentes. Il nous faut anticiper ces changements, en particulier dans nos dÊpartements d’Outre-mer dont les indicateurs de santÊ rÊvèlent certaines spÊcificitÊs. Le projet de loi de santÊ intègrera dans ses prioritÊs des enjeux qui concernent directement l’Outre-mer. Il fait de la prÊvention le socle de notre politique de santÊ. Car lutter contre le tabagisme, l’alcool et les autres addictions, c’est permettre aux Français de se rÊapproprier leur santÊ. J’ai aussi fait inscrire dans le projet de loi l’amÊlioration de l’information nutritionnelle. Je veux que chaque consommateur puisse choisir ses produits en connaissant leur impact sur la santÊ. Concrètement, la lecture des Êtiquettes sera facilitÊe, ce qui est une vÊritable avancÊe pour les populations touchÊes par l’obÊsitÊ et le diabète. Par ailleurs, le dÊpistage est trop souvent tardif dans les territoires ultra-marins. On le sait, il faut davantage se tourner vers les populations les plus ÊloignÊes des
professionnels de santÊ. C’est une question essentielle dans la lutte contre le Sida et les tests rapides d’orientation diagnostique que je propose apportent une rÊponse concrète. Ce projet de loi modernise la prise en charge des patients en organisant les parcours de santÊ. Je dÊfends avec dÊtermination l’idÊe que renforcer l’autonomie des patients, c’est reconnaitre leurs droits et leur permettre d’être acteurs de leur parcours de santÊ. Renforcer l’autonomie des patients, c’est leur permettre d’avoir les armes pour faire face à la maladie lorsqu’elle survient. Ces armes, ce sont une meilleure information, une prise en charge plus fluide, des dÊlais de consultation plus courts et un remboursement des soins simplifiÊ. Cette modernisation impose de rÊnover l’organisation et les pratiques des professionnels de santÊ en allant vers une plus grande coopÊration autour du patient. Enfin, ma prioritÊ est de rendre la santÊ accessible à tous. Avec la gÊnÊralisation du tiers payant, plus personne ne renoncera à se soigner faute de pouvoir avancer les frais. Avec ce projet de loi, nous rÊussirons la transformation dont notre système de santÊ a besoin pour conforter son excellence. A l’aube de cette nouvelle annÊe, je tiens à vous assurer que nous pouvons rÊduire les inÊgalitÊs d’accès aux soins dans l’ensemble de nos territoires. Je sais que nous pouvons dÊvelopper la prÊvention, l’Êducation, l’innovation et les droits des patients. Cette ambition mobilise toute mon Ênergie. Je vous souhaite à tous une bonne et heureuse annÊe 2015.
CROIX-ROUGE FRANÇAISE EN GUYANE
Centre MÊdico-Chirurgical de Kourou Avenue LÊopold HÊder – BP 703 – 97387 Kourou cedex TÊl : 05 94 32 76 76 – Fax : 05 94 32 76 00 http://cmck-kourou.croix-rouge.fr/
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éditos
PRÉVENTION GUYANE
CONSEIL GÉNÉRAL
SDIS
"Un travail partenarial nécessaire face aux enjeux sociaux..."
"Améliorer encore nos modes et moyens de prévention..." A
à l’épidémie de Fen ace Chikungunya rencontrée 2014, et son intensifica-
vec en moyenne 15 000 Interventions par an soit une intervention toute les 45 mn, le SDIS de la Guyane assure la sécurité des Guyanais et ce, 24/24h. Cependant ces statistiques montrent, et ce de manière minime, "l’échec" relatif des mesures de prévention (sécurité routière, hygiène et sécurité…) mises en place par notre société. Les détresses sociales actuelles, les comportements "inadaptés" sont autant de sources qui contribuent à nourrir nos statistiques et l’avenir morose qui nous est prédit laisse à penser que nous avons encore de mauvais jours devant nous. Mais malgré tout, ces chiffres doivent tous nous inciter à améliorer encore nos modes et moyens de prévention et à nous remobiliser afin de diminuer autant que possible, le risque zéro n’existant pas, les accidents de quelque nature que ce soit. Assurer et imposer la réflexion sur la réalisation de nos Documents Uniques, suivre et appliquer les mesures de prévention prescrites par les commissions de sécurité ; réunir nos CHSCT, adapter la vitesse de notre véhicule aux conditions de circulations et aux limitations de vitesse… nous avons tous à notre niveau citoyen, chef d’entreprise, cadres, des actions à mener pour diminuer les accidents. "Le monde est à notre image. Pour le changer, il faut d’abord changer nous-mêmes" disait un sage. Donc si l’on souhaite un monde responsable, soyons responsables ; si l’on veut un monde où règnent la prudence et la prévoyance devant les dangers, soyons prudents et prévoyants. Ici en Guyane avec ses 84 000 km2 de superficie qui font de ce département le plus grand de France où il y a encore quelques mois, il fallait quelques heures de pirogue pour aller porter le "secours" dans certaines communes , les paroles de ce sage prennent encore plus de sens. C’est en les ayant à l’esprit que quotidiennement les 900 sapeurs-pompiers guyanais s’emploient à réduire les conséquences des accidents de toute nature pouvant affecter l’homme ou son environnement. Bonne et heureuse année 2015.
tion qui avait jusqu’à présent réussi à être contenue (aucun mort à déplorer en Guyane au 31.12.2014, contrairement aux Antilles), grâce à la réactivité des services départementaux et des institutions, cette dernière a connu une accélération au mois de mai 2014, obligeant les autorités compétentes à agir en conséquence. Fruit d’un travail partenarial, de sensibilisation et de communication auprès du grand public, le malathion a pu être introduit en toute sécurité dans le but de ralentir voire arrêter cette épidémie. Le malathion (insecticide adulticide de la famille des organophosphorés), produit longtemps utilisé en Guyane (de 1968 jusqu’en 2008), s’est avéré être la solution la plus adaptée au regard des enjeux sanitaires liés au Chikungunya. Son non renouvellement en 2008 est uniquement dû à des raisons administratives et économiques et non sanitaires. Dans un environnement de mutation de nos institutions, les principes d’une collaboration entre les collectivités et l’Etat dans le domaine sanitaire et sociale ont été longuement étudiés à l’approche de la collectivité unique. Nous arrivons à la fin du prêt à porter institutionnel unique car la collectivité territoriale de Guyane sera à isopérimètre de compétences, additionnant celles d’un Département et d’une Région d’Outre-mer. Elle pourra se voir confier d’autres compétences en application de la Loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République. Une gouvernance locale plus rationnelle et mieux adaptée aux enjeux économiques et sociaux ne règlera pas tous les problèmes, d’autant qu’elle n’est accompagnée d’aucun apport financier nouveau dans un contexte de crise plus lourd à supporter en Guyane que dans l’Hexagone, notamment dans le secteur sanitaire et social. Il y a pour nous la nécessité de "jouer le jeu" face aux demandes accrues d’accompagnement, de prévention des personnes dans le besoin pour assurer la qualité du service public dans le cadre des compétences dévolues à la nouvelle collectivité.
COLONEL FÉLIX ANTÉNOR-HABAZAC
Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Guyane (SDIS 973)
ALAIN TIEN-LIONG
Président du Département Guyane
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ĂŠdito
Nos RÊdacteurs Marisol TOURAINE (Ministre des Affaires sociales, de la SantÊ et des Droits des femmes), Alain TIEN-LIONG (PrÊsident du Conseil GÊnÊral de Guyane), Colonel FÊlix ANTÉNOR-HABAZAC (Directeur du SDIS de la Guyane), Harry CONTOUT (PrÊsident de la Chambre de MÊtiers et de l'Artisanat de la Guyane), Dr Marie Josiane CASTOR NEWTON (Directeur de l'Observatoire RÊgional de la SantÊ de Guyane – ORSG), Elodie CONSTANT (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Guyane, CDG 973), Pascal FIGUERAS (CDG 973), Dr Françoise JULIEN-PENA (Conseil GÊnÊral de Guyane), Isabelle BATANY (Agence RÊgionale de SantÊ, ARS Guyane), Elodie VERGOLIN (Centre MÊdicochirurgical de Kourou, CMCK), Ludmiya WEISHAUPT (Observatoire RÊgional de la SantÊ de Guyane, ORSG), DYS GUYANE, Annick MINATCHY-CELMA (Directrice des Risques Professionnels et de la PrÊvention de la SantÊ sociale, CGSS Guadeloupe), Vanessa CORNELY (Directrice de l’Observatoire RÊgionale de la SantÊ de Guadeloupe, ORSaG), CÊlie NOEL (ORSaG), JoÍl GUSTAVE (Agence RÊgionale de SantÊ, ARS Guadeloupe), Julien JACQUES (Direction des Risques Professionnels, CGSS Martinique), Odile SAINT-PRIX (DRP, CGSS Martinique), CGSS Martinique), Isabelle ROCHARD (DRP, CGSS Martinique), Miguel MARIMOUTOU (DRP, CGSS Martinique), VÊronique SON (DRP, CGSS Martinique), Pascal GHUNAIM (DRP, CGSS Martinique), Eric CAPGRAS (DRP, CGSS Martinique), Lieutenant-Colonel Jean-Paul LEVIF (SDIS 972), Commandant Eddy CLERENCE (SDIS 972), Capitaine Joannes NORESKAL (SDIS 972), Dr Sylvie MERLE (Directrice de l'Observatoire de la SantÊ de Martinique, OSM), Serge DESLANCES (DÊlÊguÊ Martinique SAF France), Nadine EREPMOC (Association des DiÊtÊticiennes de la Martinique), Alain IGLICKI (Directeur de la PrÊvention des Risques Professionnels, CGSS RÊunion), Laurence PAYET (DPRP, CGSS RÊunion), Guy-NoÍl SEVRIN (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La RÊunion), Corinne DUBOIS (Chambre de MÊtiers et de l’Artisanat de la RÊunion, CMAR), FrÊdÊric CHANFIN (CMAR), Pascal LAPORTE (Directeur PrÊvention, SISTBI RÊunion), Olivier MARIN (SISTBI RÊunion), Dr Patrick LALLEMAND (MÊdecin-chef, SDIS 974), Dr Jan-Dirk HARMS (MÊdecin consultant, ex-CHU RÊunion-GHSR), Dr HÊlène ANDRÉ (CHU RÊunion-GHSR), Dr Geneviève ROBLES (ASDR RÊunion), Dr LÊopoldine CHEN (Clinique VÊtÊrinaire du Bon Port, RÊunion), Mona KANAAN (PEBCS RÊunion), Guy LEBERRE (CIMPO, Centre InterrÊgional de Mesures Physiques de l'Ouest), A.DAVID (Journaliste PrÊvention SantÊ), DIECCTE Guyane, DEAL Guyane, DEAL Guadeloupe, DEAL Martinique, ARS Martinique, CIRE Antilles Guyane, Institut National de la SantÊ et de la Recherche MÊdicale (INSERM), Agence nationale de sÊcuritÊ sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
Compte pĂŠnibilitĂŠ et pĂŠnibilitĂŠ des comptes...
N
os gouvernants dÊploient envers les entreprises toutes sortes d’incitations visant à doper l’embauche, à crÊer de la consommation, à stimuler croissance et productivitÊ‌ Mais, en même temps, ils n’oublient pas d’agiter un carton rouge dans les finances de ces mêmes entreprises qui ne seraient pas dÊcidÊes à rÊduire sÊrieusement la facture pÊnibilitÊ professionnelle dans notre pays, avec la crÊation du CPPP (Compte Personnel de PrÊvention de la PÊnibilitÊ), en vigueur depuis le 1er janvier 2015. En somme, chaque travailleur exposÊ à certains facteurs de pÊnibilitÊ va se voir attribuer un ou deux points par trimestre d’exposition. Les points peuvent être ensuite convertis en temps de formation pour quitter un emploi exposÊ, en passage à temps partiel en fin de carrière avec maintien de rÊmunÊration, ou en trimestres de retraite. Le patronat n’y voit rien d’autre qu’une mesure idÊale pour refroidir toute vellÊitÊ d’embauche et freiner la compÊtitivitÊ. Il faut bien avouer que ce sont les employeurs qui vont financer ce compte pÊnibilitÊ avec des cotisations majorÊes lorsqu'au moins un salariÊ est exposÊ à certains types de risques (cotisations doublÊes en cas d’exposition des salariÊs à plusieurs facteurs de pÊnibilitÊ simultanÊment). Reste que, ce ne sont pas moins de 45 millions de journÊes de travail qui sont perdues chaque annÊe en France en raison des accidents du travail et des maladies professionnelles (Rapport de gestion de l’Assurance maladie - Risques professionnels). Les coÝts sociaux-Êconomiques de cette perte abyssale pèsent nÊcessairement dans le budget national et altèrent ostensiblement le bon fonctionnement des entreprises. A l’Êchelle des DOM, constituÊs d’une majoritÊ Êcrasante de Très Petites Entreprises, on peut aisÊment imaginer les consÊquences dÊsastreuses d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle pour des entrepreneurs qui se battent quotidiennement pour exister : majoration de cotisations AT/MP, indemnitÊs complÊmentaires au salariÊ, impacts sur l’ambiance et la performance de groupe, absentÊisme, dÊsinsertion professionnelle‌ Naturellement, à ce prix, les employeurs domiens ne peuvent qu’être exhortÊs à adopter toutes formes de mesures destinÊes à "assurer la sÊcuritÊ et à protÊger la santÊ physique et mentale des salariÊs" comme le requiert la loi (Art. L.4121-1, Code du travail). Ceci passe par des actions de prÊvention des risques et d’amÊlioration des conditions de travail, dÊfinies en concertation avec les travailleurs eux-mêmes, le CHSCT (ou, à dÊfaut, les dÊlÊguÊs du personnel), le mÊdecin du travail‌ Des mesures susceptibles d’être en partie couvertes par la CGSS et ses aides financières simplifiÊes (AFS). A la clÊ, les chefs d’entreprise ont non seulement l’occasion de valoriser les conditions de travail mais notamment d’accroitre la productivitÊ des troupes sachant que bien souvent, un salariÊ satisfait Êvoluant dans de bonnes conditions, en sÊcuritÊ et en bonne santÊ, produit mieux et produit plus. Du point de vue des cotisations, plutôt que d’être ponctionnÊs et sanctionnÊs, dès lors qu’il y a moins de pÊnibilitÊ et d’accidents du travail dans l’entreprise, les employeurs vont bÊnÊficier de minorations non nÊgligeables. Du coup, le nouveau compte pÊnibilitÊ va Êgalement permettre à bon nombre d’entre eux de diminuer la pÊnibilitÊ‌ de leurs comptes.
Merci Ă tous de votre contribution et de vos nombreuses marques de soutien Ă cette action.
PrĂŠvention Guyane est publiĂŠ aux Editions PrĂŠvention
RÊdaction – Abonnements – PublicitÊ : r 11 Rue des Arts et MÊtiers – Imm. Avantage – Lot. Dillon – 97200 Fort-de-France
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DÊpôt lÊgal à parution Š Copyright FÊvrier 2015 – N°4 CrÊdit Photos : PrÊvention RÊunionŠ, CMCK, Leader, SDIS973 Maquette : Caroline GRONDIN Toute reprÊsentation ou reproduction intÊgrale ou partielle, faite par quelque procÊdÊ que ce soit, sans le consentement de l’auteur, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnÊe par les articles 425 et suivants du Code PÊnal et L.335-2 et suivants du Code de la PropriÊtÊ Intellectuelle (loi du 11 mars 1957).
ALBERT DAVID BENABOU - RÉDACTEUR EN CHEF
Le ComitÊ d’Ethique PrÊvention Guyane PARTENAIRES OFFICIELS
CONSEIL GÉNÉRAL
Le ComitÊ d'Ethique PrÊvention Guyane est constituÊ de nombreux organismes officiels et personnalitÊs locales qui contribuent chaque annÊe à l’Êlaboration et à la validation des principaux axes rÊdactionnels du magazine. Ces acteurs-clÊs de la prÊvention et de la santÊ en Guyane ont acceptÊ de partager leur expertise, leur savoir-faire et leur expÊrience pour mieux vous informer et rendre accessibles des problÊmatiques qui relèvent de leurs compÊtences. Nous tenons à remercier l’ensemble de ces partenaires pour leur disponibilitÊ, leur soutien et leur engagement admirable pour faire vivre la PrÊvention en Guyane.
DIECCTE GUYANE DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI Directeur de la DIECCTE : M. Hartmann TAHRI Directeur-Adjoint, Responsable Pôle Politique du Travail : M. Patrick MARTIN Tel : 0594 29.53.53 – www.guyane.dieccte.gouv.fr
CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CGSS)
Directeur : Colonel FÊlix ANTÉNOR-HABAZAC Responsable du Groupement OpÊrations : Commandant Pierre JOUANS Tel : 0594 25.96.00
CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION GUYANE PrÊsident : M. Harry CONTOUT Tel : 0594 25.24.70 – www.cm-guyane.fr
Directeur GÊnÊral : M. Christian MEURIN Tel : 0594 25.49.89 – www.ars.guyane.sante.fr
OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ DE GUYANE (ORSG)
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE GUYANE
Guyane
SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE GUYANE (SDIS)
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE GUYANE (ARS)
Directrice GÊnÊrale : Mme Monique HARANG Direction des Risques Professionnels – IngÊnieur-Conseil RÊgional : M. Jean-Pierre POLLET Tel : 0594 29.83.07
aract
PrÊsident : Alain TIEN-LIONG Tel : 0594 29.55.00 – www.cg973.fr
PrÊsident : M. Gilles ADELSON Tel : 0594 29.00.91 – www.cdg973.org
PrÊsident : Dr Roger-Michel LOUPEC Directrice : Dr Marie-Josiane CASTOR-NEWTON Tel : 0594 29.78.00 – www.ors-guyane.org
ARACT
CROIX-ROUGE FRANÇAISE
ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL PrÊsident : M. Fabien COVIS Tel : 0594 25.23.63 – www.guyane.aract.fr
DÉLÉGATION TERRITORIALE DE GUYANE PrÊsident : M. Camille ALLOUARD Directeur : M. Christophe HACKETT Tel : 0594 22.07.06 – guyane.croix-rouge.fr
SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTÉ AU TRAVAIL DE KOUROU ET OUEST GUYANE (STKOG)
ACADÉMIE DE GUYANE – RECTORAT Recteur : M. Philippe LACOMBE Inspecteur SantÊ et SÊcuritÊ au Travail : Mme Christelle GALLIOT Tel : 0594 27.20.00 – www.ac-guyane.fr
Directrice : Mme Chantal PREVEAUX Tel : 0594 32.21.00
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Sommaire
À la Une
32 RISQUES PSYCHOSOCIAUX 32 Violences externes, incivilités au travail : Pourquoi vous devez agir immédiatement ! 33 Prévention des risques psychosociaux : Pourquoi et comment former les managers de l'entreprise ?
Éditos – Billet 1 Marisol TOURAINE – Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes 2 Alain TIEN-LIONG – Président du Conseil Général de Guyane 2 Colonel Félix ANTÉNOR-HABAZAC – Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Guyane (SDIS 973) 41 Dr Marie Josiane CASTOR NEWTON – Directeur de l'Observatoire Régional de la Santé de Guyane (ORSG) 80 Harry CONTOUT (Billet) – Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Guyane
34 RISQUE ROUTIER AU TRAVAIL 34 Mieux gérer le risque routier dans votre entreprise... 35 Quels sont les équipements de sécurité pour vos salariés exposés au risque routier ? 36 PRÉVENTION § SANTÉ EN MILIEU AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE 36 Quels sont les risques liés à l’utilisation de produits phytosanitaires ? 37 Comment s’organise le stockage des produits phytosanitaires ? 38 Attention Danger : La pratique du brûlis peut avoir des conséquences désastreuses ! 39 Améliorer les conditions de travail dans la restauration
Actualité 6 7 7 17 19
Le compte personnel de prévention de la pénibilité officiellement en place ! Un recours à l’activité partielle facilité en Guyane ! Nouveau système d’inspection du travail en Guyane Risque élevé de cancer du poumon chez les maçons ! Une aide financière pour vos projets de prévention !
Prévention Santé
Prévention au Travail
42 PANORAMA 42 Pour la 10ème année, la Guyane s’est mobilisée à l’occasion d’Octobre Rose ! 43 Les professionnels de santé et le public répondent présents pour la semaine de la sécurité des patients !
8 RÉFLEXION 8 Alcool, drogues, psychotropes au travail : N’attendez pas qu’il soit trop tard pour agir ! 9 Pourquoi le travailleur isolé est potentiellement en danger…
44 A LA UNE 44 Une enquête menée pendant l’épidémie de Chikungunya auprès d’une population de passage ! 45 Des troubles psychomoteurs confirmés en cas d’exposition au Chikungunya à la naissance !
10 LA PRÉVENTION EN ACTION 10 Quelles sont les conditions de réussite d’une démarche de prévention dans votre entreprise ? 12 A LA LOUPE 12 L’accessibilité pour tous s’organise ! 13 Secteur Réparation Automobile : Des recommandations pratiques pour gérer la prévention des risques dans votre entreprise !
46 GROS PLAN 46 Projet de Loi de Santé : Des changements majeurs en perspective ! 48 ZONE ROUGE 48 Etat des lieux : Les Antilles et la Guyane parmi les régions de France les plus touchées par le SIDA ! 49 Comment prévenir et traiter les hépatites aujourd’hui ?
14 DOSSIER 14 Comment prévenir le phénomène des vols dans votre commerce ? 15 Identifier et gérer les risques professionnels dans les Drive
50 MIEUX VIVRE 50 Hépatite C chronique et cirrhose : l’intérêt de lutter contre le diabète ! 51 Comment prévenir et dépister une insuffisance rénale ?
16 RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ PHYSIQUE 16 Prévention des TMS dans les EHPAD : Comment manutentionner en sécurité les personnes à mobilité réduite ? 17 RISQUES LIÉS AUX AGENTS CANCÉROGÈNES, MUTAGÈNES, OU TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION (CMR) 17 Prévention des cancers professionnels : Comment réduire l’exposition des salariés aux fumées de soudage ? 18 18 20 21
RISQUES LIÉS AUX CHANTIERS DE BTP Quelle coordination de sécurité pour les chantiers temporaires ou mobiles ? De nombreuses formations existent pour protéger les salariés du BTP ! Quelles sont les règles d'hygiène indispensables sur un chantier ?
22 RISQUES CHIMIQUES 22 Comment évaluer le risque chimique dans votre entreprise ? 24 Comment organiser le stockage des produits chimiques ? 26 RISQUES LIÉS À LA CO-ACTIVITÉ 26 L’intervention d’une entreprise extérieure n’est pas sans danger ! 28 RISQUES LIÉS AUX ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL 28 Quels sont les équipements de protection individuelle indispensables à votre activité ? 30 RISQUES INCENDIE – EXPLOSION 30 Risque ATEX : Vous n’êtes pas à l’abri d’une explosion dans votre entreprise ! 31 RISQUES PHYSIQUES 31 Comment gérer l’exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques ?
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Prévention Famille
Prévention § Secourisme 66 PLEINS FEUX 66 Comment devenir sapeur-pompier volontaire ? 67 Le SDIS de la Martinique améliore sa couverture du territoire !
52 PROTECTION ENFANTS-ADOS 52 Dyslexie, Dyscalculie, Dysorthographie… Comment gerer les troubles de l'apprentissage de l'enfant ? 53 Technologies 3D et vision : usage déconseillé aux enfants de moins de 6 ans, modéré pour les moins de 13 ans !
68 PREMIERS SECOURS 68 Que doit contenir la trousse de secours du voyageur ?
54 FOCUS 54 Pourquoi la prévention de la gale doit être prise très au sérieux… 55 Tatouage, Piercing, Maquillage permanent… : Attention aux nombreux risques sanitaires ! 55 Comment gérer son alimentation dans la cellule familiale ?
Prévention § Santé Animale 69 URGENCE 7PUSF BOJNBM FTU FO EBOHFS "QQSFOF[ MFT 3ÊóFYFT EF TVSWJF EF " Æ ;
56 DÉCRYPTAGE 56 L’Hospitalisation à Domicile (HAD) en 10 points ! 57 Comment s’organisent les soins palliatifs à domicile ?
Prévention Sports § Loisirs 70 LES DANGERS DE LA BAIGNADE 70 Les précautions indispensables pour se baigner en toute sécurité ! 71 Que faire en cas de noyade ?
Prévention Société 58 PRÉVENTION AU FEMININ 58 Alcool et grossesse ne font pas bon ménage : Les conséquences désastreuses du syndrome d'alcoolisation fœtale (SAF) !
Prévention des Risques Majeurs 72 ALERTE SÉISME 72 Risque sismique : Les Antilles sous haute surveillance !
59 ÉTAT DES LIEUX 59 Les grossesses précoces et leurs multiples conséquences dans notre société ! Gros plan sur la situation actuelle en Guyane
73 ALERTE MÉTÉO 73 Apprenez à vous protéger contre la foudre !
62 PRÉVENTION AU QUOTIDIEN 62 Le lien entre exposition professionnelle et cancer du sein établi dans plusieurs professions !
Prévention § Développement Durable 74 ACTUALITÉ 74 La transition énergétique concerne également les outre-mer ! 75 De nouvelles orientations prioritaires pour le 3ème Plan national santé environnement !
Prévention § Sécurité Routière 64 PRÉVENTION ROUTIÈRE 64 Attention au danger des mini-motos et des quads ! 64 Bilan de la Sécurité Routière dans la zone Antilles-Guyane
76 GESTION DES DÉCHETS 76 La réforme de la filière DEEE finalisée ! 77 Réduction des déchets : Adoptons les bons gestes !
65 LA ROUTE ET LES SECOURS 65 Comment organiser les secours en cas d’accident de la route ?
78 PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES 78 En quoi consiste le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) ?
Santé Prévention
14 20 bre em Sept – N°3
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Actualité
Le compte personnel de prévention de la pénibilité officiellement en place ! Le nouveau dispositif à l’égard des salariés du régime général et du régime agricole exposés à des facteurs de risques professionnels est lancé. SOURCE SERVICE PUBLIC.FR
De quoi s’agit-il ?
La loi du 20 janvier 2014, portant réforme des retraites, introduit pour les travailleurs un compte personnel de prévention de la pénibilité permettant de cumuler des points, donnant droit à des formations, à un temps partiel en fin de carrière ou au bénéfice de trimestres de retraite. Cette mesure est effective depuis le 1er janvier 2015, pour les facteurs de pénibilité qui sont les plus simples à identifier et à tracer – milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif. Pour les autres facteurs (port de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, bruit, températures extrêmes, agents chimiques dangereux), l’entrée en vigueur se fera au 1er janvier 2016. Ce compte pénibilité rend possible le départ à 60 ans. Cette mesure de justice sociale va profiter à près d’un million de salariés dès 2015, et 3 millions dès 2016. Un numéro de téléphone unique (3682) et un site internet dédié (www.preventionpenibilite.fr) sont, en outre, en place depuis le 3 novembre 2014.
Comment ça marche ?
Le compte est ouvert pour tout salarié du secteur privé, quel que soit son contrat (CDD, CDI, intérim, contrats aidés, temps partiel), exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Dès lors qu'un salarié dépasse les seuils fixés d'exposition à un ou plusieurs risques, comme par exemple au moins 600 heures par an pour le port de charges lourdes ou au moins 120 jours par an pour le travail de nuit, il cumule des points de pénibilité. Les salariés exposés pendant une année complète à un seul de ces facteurs obtiennent, par exemple, 4 points et ceux exposés à plusieurs facteurs 8 points. Les salariés dont le contrat commence ou se termine pendant l’année civile obtiennent, par trimestre, 1 point en cas d’exposition à un seul facteur ou 2 points face à plusieurs facteurs.
Ce compte qui est plafonné à 100 points sur l’ensemble de la carrière peut être utilisé pour : – une action de formation professionnelle en vue d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé (1 point = 25 heures de formation) ; – un passage à temps partiel sans baisse de rémunération (10 points = 1 trimestre à mi-temps), un départ anticipé à la retraite (10 points = 1 trimestre de retraite supplémentaire). À noter : les 20 premiers points obtenus sur le compte sont réservés à la formation professionnelle.
X Un barème bonifié pour les salariés les plus âgés :
Pour les salariés âgés de plus de 52 ans au 1er janvier 2015, les règles sont aménagées pour faciliter l’accès au temps partiel ou à l’anticipation du départ à la retraite, potentiellement dès début 2016 : r 1PVS MFT TBMBSJÊT ÄHÊT EF QMVT EF BOT BV 1er janvier 2015, la réserve de points pour la formation ne sera pas appliquée et l’acquisition des points se fera à un rythme doublé (8 points par an pour la monoexposition et 16 points par an pour la poly-exposition). r 1PVS MFT HÊOÊSBUJPOT BZBOU FOUSF FU BOT BV 1er janvier 2015, la réserve pour la formation ne sera pas appliquée. r 1PVS MFT HÊOÊSBUJPOT ÄHÊFT EF Æ BOT BV 1er janvier 2015, la réserve pour la formation se limitera à 10 points.
D’autres dispositifs anti-pénibilité
En dehors de la définition des 10 facteurs de risques professionnels, des seuils d’exposition à la pénibilité et du mode de fonctionnement du compte pénibilité, les décrets d’application de la loi du 20 janvier 2014, parus au JO du 10.10.2014, incitent les employeurs à mettre en route des actions de prévention avec notamment :
– un abaissement à 25 % la proportion minimale de salariés exposés au-dessus des seuils de pénibilité qui déclenche l’obligation de négocier (à compter du 1er janvier 2018). La loi aménage le contenu des accords et plans d’action afin de renforcer les actions de réduction des expositions et d’établir un lien avec le compte personnel de prévention de la pénibilité ; – une obligation pour les employeurs de consigner en annexe du document unique : les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques de pénibilité de nature à faciliter l’établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à l’article L. 4161-1 du code du travail, notamment à partir de l’identification de situations types d’exposition ; la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques de pénibilité, au-delà des seuils prévus. Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique.
Enquête SUMER Pénibilité Une majorité d’ouvriers exposés à des facteurs de pénibilité au travail ! Les facteurs de pénibilité au travail ont été définis dans la loi de novembre 2010 portant réforme des retraites et confirmés dans la loi de janvier 2014. Ces dix facteurs couvrent des expositions à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif et à certains rythmes de travail. Si le nombre de salariés exposés à des facteurs de pénibilité dépend fortement des seuils qui permettent de les définir, les caractéristiques des personnes concernées restent qualitativement similaires. Selon les résultats de l’enquête Sumer 2010 publiés au mois de décembre 2014, la pénibilité concerne au premier chef les ouvriers (70 % des ouvriers sont exposés à au moins un des facteurs de pénibilité), puis les employés de commerce et de services (48%). Les secteurs les plus exposés sont la construction (66 % des salariés), l’industrie manufacturière (56%), le secteur du traitement des déchets et l‘agriculture (52%). Les salariés qui exercent des fonctions de production, d’installation, de manutention ou de nettoyage sont plus exposés que la moyenne. Les jeunes sont eux aussi plus concernés, mais les salariés de plus de 55 ans sont largement exposés dans certains secteurs tels que l’industrie manufacturière. Aux facteurs de pénibilité s’ajoutent souvent d’importants facteurs de risques organisationnels comme, par exemple, les fortes contraintes de rythme de travail et le manque d’autonomie. Source : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
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Actualité
Un recours à l’activité partielle facilité en Guyane ! Depuis le 1er octobre 2014, l’employeur effectue ses démarches directement en ligne.
NOS RÉDACTEURS Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi – DIECCTE GUYANE
Qu’est-ce que l’activité partielle ?
L’activité partielle vient en aide aux entreprises contraintes de réduire leur activité face à des circonstances exceptionnelles. Plutôt que d’avoir à licencier des salariés, l’employeur réduit leur temps de travail et préserve ainsi ses emplois. Pour cela, l’employeur bénéficie d’une allocation d’activité partielle de l’Etat. En contrepartie, il doit verser à ses salariés une indemnisation des heures dites chômées.
Pourquoi y recourir ?
− l’opportunité de rebondir et de poursuivre l’avenir de l’entreprise ; − une aide financière significative pour l’employeur et ses salariés ;
− la simplicité et la rapidité des démarches ; − l’accompagnement des services de la DIECCTE Guyane ; − et surtout : ne pas avoir à licencier.
Comment y recourir ?
Jusqu’à présent, les demandes de recours à l’activité partielle devaient être envoyées pour instruction en format papier à la DIECCTE. Depuis le 1er octobre 2014, l’employeur doit effectuer ses démarches directement en ligne sur le portail : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr.
Quels avantages pour l’employeur ?
− des démarches allégées : plus besoin d’envois postaux avec accusé de réception, plus besoin de
renseigner plusieurs fois les mêmes informations… ; − des contacts facilités avec le service de la DIECCTE en charge de votre demande : le portail permet à l’employeur d’identifier facilement ses interlocuteurs et de les contacter simplement par email ou téléphone si besoin ; − des délais de traitement accélérés : les échanges dématérialisés d’informations et de documents permettent de gagner du temps. L’employeur obtient une réponse à sa demande en 15 jours à compter du dépôt en ligne. Pour les questions techniques sur le dispositif d’activité partielle, contacter la DIECCTE : 973.activite-partielle@ dieccte.gouv.fr. Pour les questions techniques sur le fonctionnement du portail : contacter l’assistance technique au : 0821 401 400
Nouveau système d’inspection du travail en Guyane Une inspection du travail modernisée, au service des salariés et des entreprises ! L’inspection du travail s’adapte aux évolutions économiques et sociales Depuis le 17 novembre 2014, une nouvelle organisation de l’inspection du travail est mise en place à la DIECCTE de Guyane avec la création d’une unité de contrôle composée de 7 sections d’inspection du travail. Cette nouvelle organisation est l’aboutissement du vaste chantier lancé par le Ministre du Travail destiné à rendre le ministère du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, plus efficace et plus fort, répondant ainsi aux besoins économiques et sociaux de notre pays et à l’attente des agents de ce ministère. Pour relever les défis de l’évolution du monde du travail et de l’entreprise, l’inspection du travail dispose ainsi de la capacité d’agir de façon plus collective et plus organisée.
X Une nouvelle organisation territoriale :
Le territoire de la Guyane est divisé en 7 sections d’inspection du travail regroupées au sein de l’unité de contrôle. L’unité de contrôle comprend : – 1 responsable ; – 7 agents de contrôle ; – 5 agents d’assistance.
X Une nouvelle cartographie :
Ces nouvelles sections d’inspection du travail, chacune composée d’un agent de contrôle, agissent dans les domaines relevant du régime général, du régime agricole et des transports. Une section spécialisée en matière de lutte contre le travail illégal est créée pour l’ensemble du territoire. Le secteur maritime est rattaché dans sa totalité à une seule section.
Source : : Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIECCTE GUYANE)
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Réflexion
Alcool, Drogues, Psychotropes au travail
N’attendez pas qu’il soit trop tard pour agir ! Les addictions au travail sont une réalité à l’origine de près de 30 % des accidents sur le lieu de travail. NOTRE RÉDACTRICE ELODIE CONSTANT, Psychologue du Travail au SISAT – CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GUYANE
De quoi s’agit-il ?
Une bouteille d’alcool dissimulée dans le tiroir du bureau, un rail de coke discrètement sniffé dans les toilettes, un petit joint pendant la pause-café… autant d’exemples de comportements à risque sur le lieu de travail, liés à des addictions. Les addictions dans le contexte professionnel, sont une véritable préoccupation. Preuve en est, en avril 2014, s’est déroulé le premier Congrès "Addictologie et Travail 2014", à Paris. Ce Congrès dresse le bilan suivant : les addictions au travail sont une réalité à l’origine de près de 30 % des accidents sur le lieu de travail. Ainsi, elles constituent un facteur non négligeable dans la survenue des accidents de travail. Le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social note une forte augmentation des addictions en milieu professionnel ces 40 dernières années, notamment, en ce qui concerne la consommation d’alcool, de médicaments et de drogues. Ces consommations (occasionnelles ou répétées) concernent tous les secteurs d’activité et tous les niveaux hiérarchiques d’une entreprise.
Qu’est-ce qu’une addiction ?
L’addiction se caractérise par la dépendance d'une personne à une substance ou à une activité génératrice de plaisir. Le comportement d’une personne assujettie à une/des addiction(s), est incontrôlable et ce, malgré sa connaissance des conséquences négatives de son attitude. Il existe deux types d’addictions : celles liées à des produits (tabac, alcool, médicaments ou drogues) et celles non liées à des produits (dépendance au travail, aux jeux, à Internet…).
Quelles conséquences ?
Les conséquences des addictions sont multiples et concernent aussi bien l’individu que son entourage. Par exemple, la consommation de produits (alcool, drogues, médicaments...) peut mettre en danger la
santé et la sécurité du consommateur, de son entourage professionnel ou de tiers. En effet, leur consommation entraîne une perte d’attention ou de vigilance, une modification de la perception du risque et/ou une prise de risque et donc, la mise en danger de sa personne et/ou des autres.
Comment agir et réagir?
Comment prévenir la consommation de drogues dans sa collectivité, dans son établissement ? Comment proposer des soins en alcoologie, en toxicomanie… ? Pour prévenir les addictions sur le lieu de travail, il faut définir et appliquer une politique de prévention. Elle doit être élaborée collectivement et refléter la volonté de l’autorité. Cette politique doit comprendre d’une part, des actions dite de prévention primaire et d’autre part, des actions de prise en charge individuelle des travailleurs en situation de dépendance. Tout commence avec la constitution d’un comité de pilotage, représentatif de l’ensemble du personnel. Celui-ci sera chargé d’élaborer la politique de prévention et d’en superviser la mise en œuvre. Ce comité construira, en impliquant l’ensemble du personnel (direction, CHSCT, représentants du personnel, salarié…), un protocole ou une charte définissant les modes d’intervention, les moyens à mettre en œuvre, les interlocuteurs à solliciter et leurs rôles, etc. Une fois défini, il faudra alors faire connaître et diffuser ce protocole (ou cette charte) à l’ensemble du personnel et aux nouveaux arrivants (y compris aux travailleurs temporaires). Pour éviter l’apparition de ces risques, il faut sensibiliser et informer le personnel sur les risques engendrés par les addictions sur le lieu du travail, de manière à faire tomber les idées fausses et/ou les tabous mais surtout inciter les personnes concernées à se faire aider. Il est également possible d’évaluer le risque « addictions » et de l’inclure dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels. Dans le cadre de cette politique, il est essentiel de définir les conditions de retrait ou de maintien
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au poste de travail. Pour la prise en charge individuelle des personnes souffrant d’addiction, il faut faire appel à des professionnelles : médecin de prévention, assistante sociale, association spécialisée, etc. Il est également possible de former des travailleurs au repérage des situations individuelles et leur donner des conseils sur les conduites à tenir. En résumé, pour prévenir efficacement le risque « addiction », il est crucial de construire ensemble et de travailler à tous les niveaux. Une démarche opérante repose sur trois principes : 1. La mise en œuvre d’une politique de prévention du risque. 2. L’implication de l’encadrement avec l’établissement de règles. 3. Le partenariat avec des structures spécialisées sur l’addiction concernée.
Réflexion
Pourquoi le travailleur isolé est potentiellement en danger... Cette situation de travail doit être systématiquement prise en compte dans l’évaluation des risques professionnels. NOTRE RÉDACTEUR GUY-NOEL SEVRIN, Conseiller en Prévention des Risques Professionnels – CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA RÉUNION
De quoi s’agit-il ?
L’isolement doit être considéré comme une situation de travail potentiellement dangereuse. Il ne s’agit pas de s’intéresser uniquement à l’alerte et à l’organisation des secours mais d’intégrer les situations de travail isolé dans une démarche globale de prévention. Aucune définition réglementaire n’existe en matière de travail isolé. Aussi, lorsqu’un travailleur (ou un groupe de travailleurs) se trouve hors de portée de vue et/ou de voix d’autres personnes et sans possibilité de recours extérieur, la situation de travail est considérée comme tel. Apparaît alors un risque pour lequel l’employeur, si aucune mesure de prévention n’est mise en œuvre, ne répond pas à son obligation générale de sécurité.
Comment gérer les risques ?
Les risques liés au travail isolé interviennent à deux niveaux : avant l’accident, en créant des situations favorables à l’émergence de facteurs de risque propre à la situation de travail et après l’accident en aggravant ses conséquences. Il est à noter que si pour des raisons diverses, le travail isolé ne peut être évité, certaines opérations doivent obligatoirement se dérouler sous la surveillance d’un collègue (intervention de maintenance sur les monte-charges et ascenseurs, utilisation d’appareil de levage de charge, travaux sur ou à proximité d’installations électriques sous tension, travaux souterrains, emploi d’explosifs, travail en milieu hyperbare…). Dans ce cas, l’agent assurant la surveillance devra être qualifié et avoir toutes les connaissances sur les mesures à prendre en cas d’incident et d’accident et disposer des moyens nécessaires pour intervenir, donner l’alerte et apporter les premiers secours. En plus de ce facteur "activité", la durée d’isolement est à prendre en considération puisqu’elle peut influer sur les conséquences d’un évènement selon l’organisation et les moyens mis en œuvre. En réponse à l’obligation faite à l’employeur d’assurer la sécurité physique et mentale de tout travailleur, ce dernier se doit d’apprécier, avec le concours des instances représentatives (CHSCT), toutes les situations de travail isolé (y compris l’utilisation de machine dangereuse, l’entretien des locaux réalisé hors des heures d’ouverture, le risque routier…) et leurs éventuelles conséquences dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels. Il lui appartient donc de prendre les mesures de prévention et d’organisation des secours appropriées. La démarche à mettre en œuvre, basée sur les principes généraux de prévention, s’oriente alors
vers une intégration de la sécurité le plus en amont possible des procédés de travail. Cette approche, conformément à l’article L.4121-1 du Code du travail, doit décliner des mesures organisationnelles, des mesures de protection collective, le cas échéant, des mesures de protection individuelle, mais aussi des actions de formation et d’information des travailleurs sur les risques liés au travail isolé. Au-delà des altérations physiques (blessures) qui peuvent survenir dans l’exécution des tâches, le travail isolé est un facteur de risques psychosociaux. En effet, le fait de se retrouver seul peut représenter un sentiment d’abandon, d’absence de relations humaines et professionnelles, et contraindre le travailleur à prendre des décisions seul, très souvent sous contrainte de temps et donc à réaliser des tâches avec des moyens inadéquats ou une organisation inadaptée. L’activité cognitive (l’ensemble des opérations mentales par lesquelles un sujet traite l’information qu’il reçoit, l’organise, la code, l’adresse à sa mémoire et la récupère pour traiter des informations nouvelles) est alors importante et ne "facilite" pas l’exécution des tâches en toute sécurité. Ces situations de travail peuvent donc générer une augmentation du stress. Les conséquences d’un accident (ou incident) pour un travailleur isolé sont liées à deux paramètres essentiels : la gravité des séquelles (physiques ou psychologiques) et le délai d’intervention des secours.
Les bases de la prévention
Il convient, comme pour toute action en santé et sécurité au travail, d’agir sur plusieurs leviers :
X L’isolement :
Conformément au premier principe de prévention, l’isolement doit être évité autant que possible. Au cas contraire, des mesures (organisationnelles, techniques et humaines), comme ci-dessous, doivent être mises en œuvre afin, soit de supprimer, soit de limiter les situations de travail isolé.
X Les situations de travail / les modes opératoires :
Les moyens techniques (machines, outils, produits,…) et l’environnement de travail sont les premiers facteurs de risque d’accident. Assurer le bon fonctionnement des équipements de travail, établir des modes opératoires permettent de limiter, voire éliminer la probabilité de survenance d’un évènement. De même, la mise en place d’une procédure d’alerte (y compris pour les travailleurs isolés susceptibles d’être soumis aux agressions)
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et l’organisation des secours (internes et externes) permettraient de réduire le temps d’intervention en cas de besoin. La mise à disposition de moyens de communication est alors indispensable (téléphone, dispositif d’alerte pour travailleur isolé DATI). Une surveillance par ronde, par appel téléphonique régulier peut être envisagée. La surveillance par moyens vidéo est aussi possible mais soumise à certaines conditions (approbation du CHSCT notamment).
X Les équipements de protection individuelle :
Les EPI, qui jouent un rôle essentiel en protégeant l’opérateur des risques auxquels il est exposé, devront être bien choisis, correctement entretenus et remplacés autant que nécessaire afin qu’ils garantissent une sécurité optimale et atténuent donc les éventuelles conséquences lors d’un accident.
X La formation :
Plus que jamais, l’employeur doit s’assurer que les agents soumis au travail isolé possèdent les qualifications et les compétences professionnelles requises afin d’exécuter les tâches qui leur sont dévolues en toute sécurité (activités manuelles, cognitives et relationnelles). La formation au secourisme devra également être dispensée à un nombre suffisant de travailleurs et des moyens (trousses de secours) devront être mis à disposition. Ces formations devront être complétées par toutes informations utiles (numéros d’urgence, consignes de sécurité…).
X Le suivi médical :
Il s’agit ici de s’assurer que le travailleur isolé n’est atteint d’aucune pathologie pouvant contribuer à la survenance ou à l’aggravation d’un accident (trouble de l’équilibre, trouble psychologique, maladie chronique…).
Prévention au Travail
La Prévention en Action
Quelles sont les conditions de réussite d’une démarche de prévention dans votre entreprise ? De par l’importance des enjeux humains, financiers, responsabilité civile et pénale, les entreprises ont la nécessité de mettre en place une démarche de prévention permanente, structurée et centrée sur l’homme au travail. NOTRE RÉDACTEUR ALAIN IGLICKI, Ingénieur Conseil régional, Directeur de la Prévention des Risques Professionnels – CGSS RÉUNION (Source : ED936 – INRS)
De quoi s’agit-il ?
Lors de la transposition de la directive européenne dite directive cadre (89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989), le législateur français avait cette démarche bien présente à l’esprit. Et il a fait une obligation de l’évaluation des risques dans l’entreprise, en ayant conscience que c’est le premier pas d’une démarche de prévention cohérente et permanente (article L.4121-2 2°). Le Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, codifié R.4121-1 dans le Code du travail, a créé le document unique dans lequel cette évaluation des risques doit être retranscrite. L’évaluation des risques, et, en conséquence, le document unique, est donc une condition nécessaire à une démarche de prévention construite dans l’entreprise.
Evaluation des risques nécessaire mais pas suffisante
La réalisation du document unique ne suffit pas à l’entreprise pour progresser durablement en matière de santé et sécurité au travail : intégrer la gestion de la santé et de la sécurité au travail dans toutes les fonctions de l’entreprise est une bonne pratique de prévention. Un système de management de la santé et de la sécurité au travail est également un outil au service de l’entreprise lui permettant de mieux maîtriser son organisation et de progresser en continu. L’évaluation des risques n’a cependant pas été conçue comme une fin en soi, ce que beaucoup d’employeurs croient pourtant.
Elle trouve sa raison d’être dans les actions de prévention qu’elle va susciter. Elle constitue les fondations de la politique de prévention dans l’entreprise, d’une stratégie de prévention adaptée aux risques qui n’ont pu être évités et qui, de ce fait, ont été évalués. Il en résulte que, ce qui importe, c’est plus l’action qui va découler de l’évaluation des risques que sa transcription dans le document unique, cette dernière servant seulement à "tracer" le début de l’action. Dans sa circulaire d’application (n° 6 DRT du 18 avril 2002) non publiée, le Directeur des relations du travail indique : "L’ évaluation a priori des risques constitue un des principaux leviers de progrès de la démarche de prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise. Elle constitue un moyen essentiel de préserver la santé et la sécurité des travailleurs, sous la forme d’un diagnostic en amont – systématique et exhaustif – des facteurs de risques auxquels ils peuvent être exposés… Ainsi les acteurs de la prévention disposent désormais d’une base tangible pour la définition de stratégies d’action dans chaque entreprise… L’évaluation des risques n’est pas qu’une obligation matérielle. Elle représente la première étape de la démarche générale de prévention qui incombe à l’employeur…"
Une démarche dynamique
La circulaire indique également la nécessité d’inscrire l’évaluation des risques dans une démarche dynamique, et donc évolutive, ce qui explique que l’évolution (la mise à jour) du document unique ait été prévue par le texte. Elle
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précise que le document unique doit répondre à trois exigences : la première, de cohérence, celleci devant être assurée au sein de l’entreprise, la deuxième de commodité, pour faciliter le suivi de la démarche de prévention des risques, et la troisième de traçabilité, ainsi que cela a déjà été évoqué. Enfin, la circulaire rappelle que "la prévention ne peut pas être envisagée de manière statique et définitive. Bien au contraire, elle doit être appréciée et construite dans le cadre d’un processus itératif tenant compte de l’évolution dans l’entreprise des facteurs humains, techniques et organisationnels…" et précise que la démarche de prévention peut se dérouler en 5 grandes étapes qui consistent successivement à :
1. Evaluer les risques 2. Préparer la démarche
4. Réévaluer les risques suite aux actions réalisées
3. Elaborer un programme d’actions
5. Mettre en œuvre les actions
La Prévention en Action La démarche d’amélioration continue
travail ou une maladie professionnelle survenu, mais également de mettre en place des audits systématiques afin de programmer des actions correctives. Le tableau de bord S&ST pourra être alimenté par la mise en place d’indicateurs plus riches : nombre de fiches d’anomalies résolues, état d’avancement des actions correctives, respect des délais, nombre d’audits réalisés, temps de formation S&ST, …. 6. Amélioration du système proprement dit par la conduite de revues de direction. On le voit, ainsi, la politique de prévention est régie par un véritable système de management, à l’instar des autres systèmes de management qui sont mis en place dans l’entreprise.
Ainsi, l’évaluation des risques est bien la première pierre d’une démarche d’amélioration continue, qui participe au dialogue social dans l’entreprise, et dont le schéma ci-dessus peut encore s’exprimer ainsi : 1. Après une analyse initiale, définition et formalisation de la politique de prévention par un engagement écrit du chef d’entreprise, communiqué à l’ensemble du personnel. Cette politique précise les objectifs visés ainsi que le référentiel choisi et implique la mise à disposition des moyens. 2. Organisation de la fonction Santé et Sécurité au travail (S&ST), définition des missions, rôles et responsabilités de chacun des acteurs de l’entreprise. 3. Planification des actions de prévention Cette étape inclut le programme d’actions S&ST découlant de l’élaboration du document unique après identification des dangers et appréciation des risques. Mais il s’agit d’aller au-delà de cette simple exigence réglementaire et d’enrichir l’évaluation des risques professionnels en intégrant : – un processus de veille continue S&ST (mise en œuvre d’une veille réglementaire par exemple) ; – l’identification et la mise en place des ressources humaines matérielles et organisationnelles nécessaires pour satisfaire la politique S&ST (un plan de formation par exemple). 4. Mise en œuvre opérationnelle et fonctionnement de l’organisation et des actions S&ST programmées en respectant les objectifs recherchés et les délais. Cela implique la réalisation des programmes de formation et d’accueil, l’utilisation d’outils méthodologiques adaptés, le dialogue social (notamment avec les instances représentatives du personnel), la communication, la documentation et la préparation des situations d’urgence. 5. Contrôle et évaluation des résultats obtenus afin de proposer des actions correctives. Il s’agit, bien sûr, de vérifier l’efficacité de la mise en œuvre et de réactualiser le document unique dès qu’un risque a été nouvellement découvert, une dérive constatée, un accident du
Les pièges à éviter
r Vouloir aller trop vite (la sécurité touche à la culture). r Avancer seul, sans démarche "projet" intégrant tous les acteurs de la S&ST (personnel, instances représentatives, médecins…). r Ne pas tenir compte de changements dans l’environnement du travail (situation financière, changements d’organisation ou de personnel). r Sous-estimer les moyens, le temps …nécessaires pour animer et piloter la démarche. r Se donner des objectifs ni accessibles ni mesurables (la crédibilité de la démarche en dépend). r Installer un système déconnecté des risques perçus par le personnel. r Négliger les formations à la sécurité (elles doivent être renforcées en parallèle). r Se reposer sur l’encadrement pour faire vivre les procédures (il doit au contraire être soutenu). r Laisser vivre la démarche sans évaluations, ni ajustements réguliers.
et en particulier de faire évoluer l’approche "par risques" au profit d’une vision plus globale et intégrée des questions de santé au travail. La démarche est en cela compatible avec d’autres approches managériales, plus normées, comme la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ou la Qualité de vie au travail (QVT). Pour en savoir plus : www.inrs.fr ; Direction des Risques Professionnels CGSS GUYANE : 0594 29.83.07
Comme on le voit, faire vivre une démarche de management de la santé-sécurité implique le développement d’une véritable culture de prévention. Cette culture s’appuie sur cinq principes essentiels : "écouter le réel, cadrer, innover, partager, réguler", qui sont autant de conditions de réussite et d’ajustement dans le temps de la prévention. Elle suppose également une évolution dans la façon d’appréhender la santé – sécurité
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Prévention au Travail
A la Loupe
Application de la Loi Handicap
L’accessibilité pour tous s’organise !
La mise en conformité de certains secteurs et catégories d’entreprises est lancée. NOTRE RÉDACTEUR FRÉDERIC CHANFIN, Chargé de Développement Economique CIRBAT – CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION ÎLE DE LA RÉUNION
De quoi s’agit-il ?
La réglementation handicap, issue de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, se pose comme la traduction d’une avancée dans le droit français. Elle propose une série de principes et de concepts pour assurer une meilleure accessibilité de tout le cadre de vie, dans le neuf comme dans l’existant. Elle donne une plus grande légitimité aux revendications des personnes handicapées et même des personnes à mobilité réduite.
Les principaux axes de la loi :
Votée le 11 février 2005 (Journal officiel du 12/02/2005). Cette loi se compose de 101 articles et donne lieu à la rédaction de plus de 80 textes d'application. Les droits fondamentaux des personnes handicapées sont rappelés avec une définition du handicap. Les principaux axes et avancées de cette loi portent sur : l'accueil des personnes handicapées ; le droit à compensation ; les ressources ; la scolarité ; l'emploi ; l'Accessibilité ; la Citoyenneté et la participation à la vie sociale.
X Le principe de l’Accessibilité et l’échéance de 2015 officiellement maintenue :
Le principe d'accessibilité à "Tout pour Tous", constitue le fondement de la Loi. Les locaux d’habitation, les établissements et installations recevant du public (ERP), les lieux de travail doivent être accessibles à tous et notamment aux personnes handicapées quels que soient leurs handicaps. La chaîne du déplacement (transport, voirie, espaces publics) doit être organisée de façon à permettre l’accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées. Bien que conscient que l’objectif ne peut être atteint à l’échéance du 1er janvier 2015, celle-ci est conservée par le Gouvernement avec quelques aménagements votés en février 2014 : – un nouveau dispositif intitulé "Agendas d’accessibilité programmée" (Ad’AP) devait permettre aux acteurs publics et privés, qui ne seraient pas en conformité avec l’ensemble des règles d’accessibilité au 1er janvier 2015, de s’engager (avant la fin 2014) sur un calendrier précis et resserré de travaux d’accessibilité. En cas de non-respect de l’Ad’AP, son signataire s’expose à de nouvelles sanctions ; – les petits établissements recevant du public disposent d’un délai de 3 ans supplémentaires pour
se mettre en conformité. Pour les autres, ce délai pourra aller jusqu’à 6, voire 9 ans en fonction des agendas d’accessibilité adoptés ; – dans le secteur des transports, le délai supplémentaire accordé est de 3 ans au maximum pour les transports urbains et de 9 ans au maximum pour les transports ferroviaires. Il est également prévu d’actualiser un certain nombre de normes et de dispositions règlementaires et de les compléter afin de mieux prendre en compte l’ensemble des formes de handicap.
X De l’accessibilité à la conception universelle :
Certains verront dans ces exigences, une complexité difficile à mettre en œuvre, mais au-delà des argumentaires dont certains tiennent de mauvaise foi, il faut inscrire cette loi dans un contexte plus global à la défense d’une noble ambition. En effet, ces facteurs de réticences viennent souvent d’une méconnaissance des principes ratifiés à l’échelle internationale. La Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées ratifiée par la France et l’Union Européenne définit la Conception Universelle, comme "la conception de produits, d’équipements, de programmes et de services qui puissent être utilisés par tous, dans toute la mesure du possible, sans nécessiter ni adaptation, ni conception spéciale". Il s’agit donc d’ "assurer la pleine participation grâce à la conception universelle" selon une résolution du Conseil de l’Europe (3 du 12 décembre 2007).
Quelques obligations de sécurité et d’accessibilité dans les ERP
Tout Établissement Recevant du Public (ERP) est soumis à des règles de sécurité strictes destinées à prévenir les risques d’incendie, de panique… Il est également soumis aux dispositions spécifiques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées. Les dispositifs doivent s’intégrer pour une application la plus cohérente possible. En matière de sécurité, les principes de conception des ERP doivent permettre de limiter les risques d'incendie, alerter les occupants lorsqu'un sinistre se déclare, favoriser l'évacuation tout en évitant la panique, alerter des services de secours et faciliter leur intervention.
X Cheminements :
Les établissements doivent présenter une ou plusieurs façades en bordure de voies ou d'espaces libres permettant l'évacuation du public, l'accès et la mise en service des moyens de secours et de
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lutte contre l'incendie. Par exemple, les chevalets publicitaires sur les trottoirs empêchant la bonne circulation des personnes doivent être proscrits. Un passage de 1,40m minimum doit être respecté.
X Entrée :
L’établissement (magasin et autres) doit être accessible sans ressaut. Lorsqu’une dénivellation ne peut être évitée, il peut être aménagé un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % (jusqu’à 8 % sur une longueur inférieure ou égale à 2m). La largeur de la porte d’entrée doit être suffisante, 90 cm minimum. Le système d’ouverture des portes doit être utilisable en position débout comme assis.
X Escaliers :
Pour se rendre à l’étage, les mains courantes distantes entre elles de 1,20 m doivent longer l’escalier et être situées à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,00 m. Le giron doit avoir une largeur de 27 cm. Il faut également prendre en compte le passage d’un brancard en cas d'évacuation rapide et en sécurité.
X Comptoir (pour l’accueil) :
L’établissement doit disposer d’une partie de comptoir accessible (partie surbaissée) à une personne en fauteuil roulant et faire l’objet d’une qualité d’éclairage renforcée.
X Sanitaires :
Dans les débits de boissons et restaurants, il doit exister un sanitaire accessible aux personnes handicapées, la porte doit avoir une largeur de 90 cm, un espace d’usage de 1,30 m x 0,80 m doit être situé latéralement par rapport à la cuvette.
X Équipements (pour la restauration) :
Les restaurants doivent pouvoir accueillir des personnes handicapées dans les mêmes conditions d’utilisation des places que celles offertes aux personnes valides. A cet effet, des emplacements accessibles par un cheminement praticable sont aménagés : – 2 places si le restaurant comporte jusqu’à 50 places ou couverts ; – 1 place supplémentaire par tranche ou fraction de 50 places en sus. L’installation de ces équipements doit concorder avec les règles de sécurité. Ainsi, Les ascenseurs et monte-charge, les installations d'électricité, de gaz, de chauffage et de ventilation, ainsi que les équipements techniques particuliers à certains types d'établissements doivent présenter des garanties de sécurité et de bon fonctionnement.