N°7 - Septembre 2016
Prévention Santé au Travail QUI PEUT VOUS AIDER À DÉTECTER LES MULTIPLES DANGERS QUI SE CACHENT DANS VOTRE ENTREPRISE ?
CONDUCTEURS D’ENGINS
L’EXPOSITION AUX VIBRATIONS PEUT AFFECTER DURABLEMENT VOTRE SANTÉ !
DÉCRYPTAGE
LES TRAVAILLEURS INTÉRIMAIRES EN SITUATION FRAGILE FACE AUX RISQUES PROFESSIONNELS
Prévention Santé Vie Pratique CANCER DU COL DE L’UTÉRUS LE RÔLE CENTRAL DU DÉPISTAGE ET DE LA VACCINATION PRÉVENTION AU QUOTIDIEN HORAIRES DÉCALÉS : POURQUOI DOIT-ON S’ALIMENTER LE JOUR ?
Développement Durable VALORISATION DES DÉCHETS AU SDIS : L’EXEMPLE DE LA GUADELOUPE
À LA UNE
APPRENEZ LA POSITION LATÉRALE DE SÉCURITÉ (PLS) !
LA CGSS MET À VOTRE DISPOSITION DEUX NOUVELLES AIDES FINANCIÈRES POUR PRÉVENIR LES TMS !
ISSN 2266-9264 – 5.00 €
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CGSS
CHAMBRE DE MÉTIERS CENTRE DE GESTION
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CROIX-ROUGE
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Direction des Risques Professionnels et de la Prévention de la Santé Sociale
Ensemble, nous pouvons agir ! Pôle Risques Professionnels Développer et coordonner la prévention des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles pour les entreprises relevant du Régime Général et pour les exploitants agricoles relevant du Régime Agricole. Proposer une offre de formation à la prévention. Aider financièrement les entreprises à améliorer les conditions de travail. Mettre à disposition une offre documentaire en matière de prévention des risques professionnels. Effectuer le classement et la tarification AT-MP de tous les établissements de la région.
Pôle Prévention Santé Sociale Favoriser l’accès aux soins des personnes en situation précaire et/ou fragiles. Prévenir la perte d’autonomie des personnes malades handicapées ou âgées à travers des actions individuelles ou collectives. Favoriser le retour et le maintien à domicile par l’aide aux malades en phase terminale. Déployer les campagnes de prévention et d’éducation pour la santé. Accompagner la sortie d’hospitalisation des personnes sous certaines conditions. Prévenir la désinsertion professionnelle et aider au maintien en emploi des assurés sociaux.
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PÔLE PRÉVENTION SANTÉ SOCIALE Service Social
Tél : 0590 93 45 22 - Fax : 0590 48 25 35 servicesocial@cgss-guadeloupe.fr
Service Action Sanitaire et Sociale
Tél : 0590 90 51 67/51 11 - Fax : 0590 90 51 58 Service Transferts Sanitaires
Tél : 0590 90 57 77 - Fax : 0590 90 50 07 Service Éducation Pour la Santé
Tél : 0590 90 51 50 - Fax : 05 90 90 51 58
PÔLE RISQUES PROFESSIONNELS Service Prévention
Tél : 0590 21 46 03 - Fax : 0590 21 46 13
risques.professionnels@cgss-guadeloupe.fr Service Tarification
Tél : 0590 21 46 20 - Fax : 0590 21 46 13 tarificationAT-MP@cgss-guadeloupe.fr www.risquesprofessionnels.ameli.fr
Direction des Risques Professionnels et de la Prévention de la Santé Sociale Tel : 0590 21 46.00 / Fax : 0590 21.46.13
drpps@cgss-guadeloupe.fr Adresse postale : CGSS DRPPS - BP 486 - 97159 Pointe-à-Pitre Cedex
édito
PRÉVENTION GUADELOUPE
ERICKA BAREIGTS
Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, Chargée de l’Egalité réelle
"Faisons ensemble progresser l’égalité en matière de Santé !" C
haque citoyen doit pouvoir, aujourd’hui en France, bénéficier des mêmes conditions de santé. Cela représente le fondement de notre Etat social. Or les écarts entre les Outre-mer par rapport à la situation hexagonale demeurent importants et sont insupportables : ils doivent cesser d’être des retards et être comblés en réaffirmant la logique de solidarité nationale. En ce qui concerne la santé, c’est notamment le cas en matière de mortalité infantile où les retards sur l’hexagone dépassent encore 20 ans.. C’est pourquoi le Gouvernement, dès 2012, a décidé de faire de la santé des habitants ultramarins une priorité. En 2013, une loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en Outre-mer a été adoptée. Ainsi, aucun aliment ne peut être vendu plus sucré dans ces territoires que dans l'Hexagone : cela est indispensable pour lutter et prévenir le diabète qui affecte tant de nos compatriotes antillo-guyanais. Le dernier texte interministériel d'application, permettant d'empêcher les produits n'existant que dans les DOM d'être plus sucrés que leurs équivalents hexagonaux, vient d’être publié. Le Premier ministre Manuel Valls a souhaité la mise en œuvre d’une véritable Stratégie de Santé pour les Outre-mer, et les ministères des Outre-mer et de la Santé ont annoncé un Plan ambitieux il y a quelques semaines. La loi « Santé » du 26 janvier 2016 fixe pour sa part des objectifs de santé publique pour les Outre-mer. Cette loi a fait de la
prévention la clé de l’efficacité de notre système de santé et a notamment renforcé le dépistage. Enfin, ce texte prévoit que toute statistique au niveau local publiée par les services du ministre chargé de la Santé comporte nécessairement des données chiffrées concernant les DOM. Je souhaite que nous continuions sur la voie du progrès en matière de santé. Avec la ministre des Outre-mer, nous définirons les voies et moyens pour aboutir à l'égalité réelle au niveau économique et parachever l’égalité sociale dans les DOM. L’élaboration, d’ici fin 2016, d’une loi « Egalité réelle Outre-mer » volontariste, porteuse de mesures concrètes, constitue dès lors une priorité politique pour le Gouvernement. Vous pouvez compter sur moi pour faire en sorte que notre système de protection sociale bénéficie toujours plus à nos concitoyens, qu’il permette à toutes et à tous de bénéficier de bonnes conditions de santé et de vie. Je m’y engage.
SECOURISME : SST - MAC SST INCENDIE : EPI - ESI - SSIAP PRÉVENTION : PRAP 2S - PRAP IBC - CPS ID SÉCURITÉ : ASP - TITRE DIRIGEANT
TPE - Micro Entreprises PME - PMI GE Mairies et Collectivités Particuliers
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éditos
PRÉVENTION SANTÉ AU TRAVAIL
COLETTE KOURY
Présidente de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région des îles de Guadeloupe
"Le management de la sécurité dans les entreprises est un levier fort de leur développement" C
réée en 2012 sous l’impulsion des Chambres de Commerce et d’Industrie de Guadeloupe, Martinique et Guyane, l’association MASE Antilles-Guyane propose aux entreprises de mettre en œuvre un système de management SSE (Sécurité, Santé au poste de travail et Environnement) permettant d’offrir la meilleure protection à leurs salariés. . Ce système est une initiative d’entreprises, ayant pour but de proposer sans distinction d’activité ou de secteur industriel particulier, une démarche de progrès la plus simple et la plus efficace possible. Elle consiste principalement à aider les adhérents à améliorer la SSE au travers d’un système de management adapté à l’entreprise, mieux s’organiser, mieux communiquer, en améliorant les conditions d’intervention des salariés, mettre en place un langage commun afin de progresser ensemble et gérer les risques de co-activité (Entreprise Utilisatrice - Entreprises Intervenantes) particulièrement pour les sites à procédé industriel. Le Manuel d’Amélioration Sécurité des Entreprises (MASE) est composé d’un descriptif du processus de certification, du référentiel, de conseils et d’un lexique. Ce manuel décrit des règles, des conseils, des aides à la décision, des définitions qui, par leurs complémentarités, visent à déployer un système de management simple et efficace qui place l’Homme au cœur de la prévention SSE. Le management de la sécurité dans les entreprises est un levier fort de leur développement parce qu’il permet une amélioration de leurs
conditions de travail, impacte le développement des compétences de leurs salariés et participe ainsi directement à l’amélioration de l’image de marque de leur entreprise. Convaincue que le renforcement des performances des entreprises dans le domaine de la sécurité et de l’environnement est un élément fondamental de leur développement, la Chambre de Commerce et d’Industrie par l’intermédiaire de son Comité de Pilotage MASE, réalise un travail minutieux de prospection, de sensibilisation et d’animation et tout ceci en grande partie grâce à l’administrateur système que nous avons mis à disposition. Plusieurs réunions et ateliers techniques, sur des thèmes divers et variés tels que l’organisation du travail, le choix des indicateurs, le comportement et le respect des moyens de prévention, ont été proposés aux adhérents pour les aider dans la mise en place de leur système. Aujourd’hui, le MASE AG représente sur les 3 régions : 98 adhérents, 20 entreprises utilisatrices et 78 entreprises intervenantes. La Guadeloupe représente 25 entreprises et près de 500 salariés. Consciente du rôle primordial de l’enjeu humain dans la préservation de l’intégrité physique et morale des salariés au sein de l’entreprise, l’association MASE AG, en partenariat avec notre Chambre, met tout en œuvre afin d’informer et récompenser les entreprises ayant fait le choix d’un management respectueux de la santé et de la sécurité de leurs salariés, à travers des conférences et des remises de trophées aux entreprises méritantes certifiées MASE.
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ĂŠdito
Nos RÊdacteurs Ont collaborÊ à ce numÊro :
La prĂŠvention artisanale...
D
ans l’ensemble des dĂŠpartements d’outre-mer, oĂš le tissu d’entreprises est constituĂŠ Ă plus de 95% de TPE, l’artisanat reprĂŠsente Ă lui seul une ĂŠconomie dans l’Êconomie. Bâtiment, bois, restauration, mĂŠtiers verts, tourisme, etc., nombreux sont les secteurs d’activitĂŠ dans lesquels les artisans ont voix au bottin. En sachant qu’une majoritĂŠ d’apprentis en formation seront ĂŠgalement de futurs artisans, le secteur a de beaux jours devant lui. Cette carte postale favorable Ă la croissance et au dĂŠveloppement endogène de la Martinique, de la (VBEFMPVQF EF MB (VZBOF FU EF -B 3ĂŠVOJPO OF DPNQPSUFSBJU UPVUFGPJT QBT M PODF E VO OVBHF si l’on devait occulter du paysage le stress, les insomnies, la pĂŠnibilitĂŠ professionnelle‌ et nombre de facteurs pathogènes et accidentogènes auxquels sont, chaque jour, exposĂŠs les artisans locaux. 6OF ĂŠUVEF OBUJPOBMF CBSPNĂ?USF "35* 4BOUĂŠ #51 $"1&# $/"15 WPJS QBHF WJFOU BJOTJ de nous ramener Ă la rĂŠalitĂŠ. 43% des artisans ne consultent que rarement voire jamais de mĂŠdecins faute de temps, 53% se disent stressĂŠs, 79% souffrent de douleurs musculaires ou articulaires, près d’un sur deux accuse une fatigue importante et des troubles du sommeil, etc. Faut-il le rappeler, 96% des entreprises du secteur sont des micro-entreprises (moins de 10 salariĂŠs) subissant de plein fouet des ralentissements d’activitĂŠ chroniques, grandement pourvoyeurs de stress. MalgrĂŠ cela, leurs dirigeants n’ont pas besoin d’aller rechercher la dĂŠfinition du mot "survie" sur Google pour s’arrimer au circuit de la productivitĂŠ locale. C’est bien connu, de gĂŠnĂŠration en gĂŠnĂŠration, l’artisan, d’oĂš qu’il vienne, a toujours su rĂŠpondre aux torrents de charges qui s’abattaient sur lui par une houle d’humilitĂŠ et de rĂŠsilience. A-t-il agi de la sorte au dĂŠtriment de sa santĂŠ ? Au vu de cette enquĂŞte, on peut le penser. Car si la survie de son bien demeure sa prioritĂŠ au quotidien, l’artisan n’est pas invulnĂŠrable. Et celui-ci n’est pas nĂŠcessairement armĂŠ pour ĂŠchapper aux TMS (troubles musculo-squelettiques), aux 314 SJTRVFT QTZDIPTPDJBVY Æ M VTVSF QSPGFTTJPOOFMMFw RVJ MVJ TFNCMFOU QBSGPJT TJ ĂŠUSBOHFST 1JSF M ĂŠUVEF "35* 4BOUĂŠ OPVT SĂŠWĂ?MF VO TFOUJNFOU E JTPMFNFOU USĂ?T NBSRVĂŠ EFT BSUJTBOT dĂŠclarent avoir besoin de soutien ! Aujourd’hui, des programmes d’action, des aides, des GPSNBUJPOT OPUBNNFOU PĂFSUT QBS MB $IBNCSF EF .ĂŠUJFST PV MF 34* FYJTUFOU FU OF QFVWFOU ĂŞtre ignorĂŠs tant on sait combien un accident du travail est susceptible de plonger un artisan dans une prĂŠcaritĂŠ durable. De surcroit, la lĂŠgislation HST s’applique de la mĂŞme manière Ă toutes les tailles et catĂŠgories d'entreprises. La justice nous rappelle rĂŠgulièrement qu’on ne peut plus se permettre de brader la sĂŠcuritĂŠ et la santĂŠ des travailleurs (Ă commencer par la sienne), et ce, quels qu’en soient les motifs ĂŠconomiques. Autant de raisons valables pour BĂŽSNFS VOF GPJT FODPSF EBOT DFT DPMPOOFT RVF MF 3JTRVF ;ĂŠSP O FYJTUF QBT "TTVSĂŠNFOU MB PrĂŠvention au travail ne saurait donc demeurer Ă l’Êtat‌ artisanal. PrĂŠvention Guadeloupe se renouvelle. Nous espĂŠrons que vous apprĂŠcierez cette nouvelle formule avec un format et une maquette relookĂŠs pour servir et satisfaire nos lecteurs, nos partenaires et nos annonceurs qui contribuent Ă faire vivre la PrĂŠvention en Guadeloupe avec une rare implication depuis plusieurs annĂŠes. Merci de votre soutien et de votre fidĂŠlitĂŠ. Bonne lecture Ă tous ! ALBERT DAVID BENABOU - RÉDACTEUR EN CHEF
Ericka BAREIGTS (SecrÊtaire d’Etat auprès du Premier ministre, ChargÊe de l’EgalitÊ rÊelle), Colette KOURY (PrÊsidente de la Chambre de Commerce et d’Industrie de RÊgion des Îles de Guadeloupe), Colonel Gilles BAZIR (Directeur DÊpartemental des Services d’Incendie et de Secours de la Guadeloupe), Dr Tony JERPAN (SDIS 971), Adjudant Lucien BECSANGELE (SDIS 971), Capitaine Thierry FALEME (SDIS 971), Philippe GUSTARIMAC (SDIS 971), Marie-Louise THIBET (CDGFPT 971), ARACT Guadeloupe, Josianne JEGU (Directeur IREPS Guadeloupe), Observatoire RÊgional de la SantÊ de Guadeloupe (ORSaG), Miguel MARIMOUTOU (DRP, CGSS Martinique), Eric CAPGRAS (DRP, CGSS Martinique), Pascal GHUNAIM (DRP, CGSS Martinique), Odile SAINT-PRIX (DRP, CGSS Martinique), RÊgine ACÉLOR-NAZAIRE (DRP, CGSS Martinique), Virginie WALOSZEK (AcadÊmie de Martinique), Franck DARTIAILH (AcadÊmie de Martinique), Alick MARVEAUX (Chambre de MÊtiers et de l’Artisanat de RÊgion Martinique), Lieutenant-Colonel Jean-Paul LEVIF (SDIS 972), Capitaine Alexandre BOURMAUD (SDIS 972), Lieutenant Eric PROTEAU (SDIS 972), Sergent Maguy REMION (SDIS 972), Eric GODARD (ARS Martinique), Dr HÊlène MANDIN (CHUM), Dr Patrick RENÉ-CORAIL (CHUM), Dr JosÊ-Luis BARNAY (CHUM), Pr Didier SMADJA (RÊseau ERMANCIA), Elisa PITTA (ARACT Guyane), Elodie CONSTANT (CDGFPT 973), ValÊrian GRATPAIN (ARS Guyane), Edith GRENIE (ORSG-CRISMS), Adjudant-chef Jean NIAMA (SDIS 973), Sergent Fred FLORIMOND (SDIS 973), Gladys LEOTE (SDIS 973), Corinne DUBOIS (Chambre de MÊtiers RÊunion), Rayhana PATEL (Chambre de MÊtiers RÊunion), Pascal LAPORTE (SISTBI RÊunion), Geneviève RATO (SISTBI RÊunion), Julien BOURGAREL (ASSER RÊunion), Laurence PAYET (DPRP, CGSS RÊunion), Maud ARMENGAUD (ARVISE-ARACT RÊunion), Dr Katia SLAMA (RUN DÉPISTAGES), CAUE RÊunion, Michel LEBRUN (Centre InterrÊgional de Mesures Physiques d'Auvergne), Guy LEBERRE (Responsable du CIMPO, CARSAT Bretagne), A.DAVID (Journaliste PrÊvention SantÊ), SÊcuritÊ Routière, Agence de l’environnement et de la maitrise de l’Ênergie (ADEME), Institut National du Cancer (INCa), INSERM (Institut National de la SantÊ et de la Recherche MÊdicale), Agence nationale de sÊcuritÊ sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Merci à tous de votre contribution et de vos nombreuses marques de soutien et de fidÊlitÊ.
PrÊvention Guadeloupe est publiÊ aux Éditions PrÊvention RÊdaction – Abonnements – PublicitÊ : r 3VF EFT "SUT FU .ÊUJFST m *NN "WBOUBHF m -PU %JMMPO 97200 Fort-de-France 5FM̞ m 'BY̞ r 3VF $MBVEF $IBQQF m ;BD m -F 1PSU m 5FM̞ E-mail : contact@preventionguadeloupe.com
www.preventionguadeloupe.com
DÊpôt lÊgal à parution Š Copyright Septembre 2016 – N°7 CrÊdit Photos : PrÊvention RÊunionŠ, SDIS 972, SDIS 973, ARS Guyane Maquette : Hanna Baranes - La Pâtisserie graphique Toute reprÊsentation ou reproduction intÊgrale ou partielle, faite par quelque procÊdÊ que ce soit, sans le consentement de l’auteur, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnÊe par les articles 425 et suivants du Code PÊnal et L.335-2 et suivants du Code de la PropriÊtÊ Intellectuelle (loi du 11 mars 1957).
Le ComitÊ d’Ethique PrÊvention Guadeloupe PARTENAIRES OFFICIELS Le ComitÊ d'Ethique PrÊvention Guadeloupe est constituÊ de nombreux organismes officiels et personnalitÊs locales qui contribuent chaque annÊe à l’Êlaboration et à la validation des principaux axes rÊdactionnels du magazine. Ces acteurs-clÊs de la prÊvention et de la santÊ en Guadeloupe ont acceptÊ de partager leur expertise, leur savoir-faire et leur expÊrience pour mieux vous informer et rendre accessibles des problÊmatiques qui relèvent de leurs compÊtences. Nous tenons à remercier l’ensemble de ces partenaires pour leur disponibilitÊ, leur soutien et leur engagement admirable pour faire vivre la PrÊvention en Guadeloupe. CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE RÉGION DES ILES DE GUADELOUPE PrÊsidente : Mme Colette KOURY 0590 93.76.00 – www.guadeloupe.cci.fr
DIECCTE GUADELOUPE DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI Directeur de la DIECCTE : M. Louis MAZARI Directeur-adjoint, Responsable Pôle Travail : M. Christian BALIN 0590 80.50.50 – www.guadeloupe.dieccte.gouv.fr
S ECURITE S O C IALE DE LA G UADELOUPE C A I
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CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION GUADELOUPE PrÊsident : M. JoÍl LOBEAU SecrÊtaire GÊnÊral : Mme France-Lise LABAN-BASSETTE 0590 80.23.33 – www.cmarguadeloupe.org
CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CGSS) Directeur GÊnÊral : M. Henri YACOU Directrice des Risques Professionnels et de la PrÊvention de la SantÊ sociale, IngÊnieur-Conseil RÊgional  : Mme Annick MINATCHY-CELMA 0590 21.46.00
OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ DE GUADELOUPE (ORSaG) PrÊsidente : Mme Geneviève BRUNO Directrice : Mme Vanessa CORNELY 0590 47 61 94 – www.orsag.fr
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GUADELOUPE PrÊsidente : Mme HÊlène VAINQUEUR Directrice GÊnÊrale des Services : Mme Marie-Louise THIBET 0590 99.45.00 –www.cdg971.com
IREPS GUADELOUPE INSTANCE RÉGIONALE D’ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ Directrice : Mme Josianne JEGU 0590 41.09.24 – www.ireps.gp
SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GUADELOUPE (SDIS) Directeur : Colonel Gilles BAZIR Directeur-adjoint : Lieutenant-Colonel Jacques ZENON 0590 48.99.71 – www.sdis971.fr
CROIX-ROUGE FRANÇAISE DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LA GUADELOUPE PrÊsident : M. Guy GUILOHEL Vice-PrÊsidente : Mme Jeannyta HERNANDEZ 0590 82.12.21 – www.croix-rouge.fr
ARACT ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL Directeur RÊgional : M. Rosaire GOB 0590 60.73.82 – www.guadeloupe.aract.fr
AGEFIPH DÊlÊguÊ RÊgional Antilles-Guyane : M. Alexis TURPIN 0596 71 24 66 – www.agefiph.fr
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Sommaire 28 RISQUES INCENDIE – EXPLOSION 28 Comment gÊrer le risque incendie dès la conception des locaux de travail ? 29 Alarme, Signalisation, Issues de secours‌ Comment prÊparer efficacement une Êvacuation en cas de dÊpart de feu dans vos locaux ? 30 SÊcuritÊ maximum requise dans les stations-service
Éditos – Billet 1 Ericka BAREIGTS m 4FDSÊUBJSF E &UBU BVQS�T EV 1SFNJFS NJOJTUSF ChargÊe de l’EgalitÊ rÊelle 2 Colette KOURY m 1SÊTJEFOUF EF MB $IBNCSF EF $PNNFSDF FU E *OEVTUSJF EF 3ÊHJPO EFT �MFT EF (VBEFMPVQF 41 Josianne JEGU m %JSFDUFVS *3&14 (VBEFMPVQF 80 Colonel Gilles BAZIR (Billet) m%JSFDUFVS %ÊQBSUFNFOUBM EFT Services d’Incendie et de Secours de la Guadeloupe
31 RISQUES PHYSIQUES 3ÊEVJSF M FYQPTJUJPO EF WPT USBWBJMMFVST BVY OVJTBODFT TPOPSFT Oui, c’est possible ! 32 RISQUES PSYCHOSOCIAUX 32 Comment parvenir à identifier et gÊrer le harcèlement au travail ? 33 Quels sont les facteurs de risques susceptibles de conduire à un syndrome d’Êpuisement professionnel ?
À la Une 6 La CGSS met à votre disposition deux nouvelles aides financières pour prÊvenir les TMS !
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ActualitÊ 8 Des changements apportÊs au Compte PÊnibilitÊ 13 3FQSÊTFOUBUJPO EV 1FSTPOOFM $ FTU QBSUJ QPVS MB OPVWFMMF %ÊMÊHBUJPO 6OJRVF du Personnel (DUP) 24 La carte d’identitÊ professionnelle du BTP dÊsormais obligatoire
RISQUE ROUTIER AU TRAVAIL La formation post-permis, pour prendre la route en toute sĂŠcuritĂŠ Quelle est la bonne posture lors de la conduite ? Le rĂ´le capital de la signalisation temporaire
37 PRÉVENTION § SANTÉ EN MILIEU AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE 37 Sur quoi repose la prÊvention des risques professionnels dans les abattoirs ? 3FTUBVSBUFVST BNÊMJPSF[ MFT DPOEJUJPOT EF USBWBJM BWFD 0JSB 39 Quelles prÊcautions d’hygiène pour Êviter une intoxication histaminique en restauration ?
PrÊvention § SantÊ au Travail 10 RÉFLEXION 10 Pourquoi le chef d'entreprise est-il autant exposÊ aux risques que ses salariÊs ? 11 Ouvrir des espaces de discussion sur le travail : un vÊritable moyen pour amÊliorer la qualitÊ de vie au travail et la performance de l’entreprise
PrĂŠvention SantĂŠ 42 PANORAMA 42 Etat des lieux : De nouvelles donnĂŠes liĂŠes au tabagisme en Guadeloupe
12 LA PRÉVENTION EN ACTION 12 Informer, former les salariÊs : la base de la prÊvention des risques professionnels dans votre entreprise 14 Accord-cadre entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Guadeloupe et l’Aract
44 GRAND ANGLE 44 PrÊvention ChlordÊcone : quelle est la situation à ce jour ? 45 RÉFLEXION %FOHVF ;JLB $IJLVOHVOZBw 1PVSRVPJ MB MVUUF DPOUSF le moustique ne peut s’autoriser aucune pause ?
15 GROS PLAN 15 Le mĂŠdecin sapeur-pompier exposĂŠ Ă des risques particuliers dans le cadre de sa mission
46 DOSSIER 46 Etat des lieux du cancer : Incidence et mortalitÊ en baisse 47 Cancer du col de l’utÊrus : Le rôle central du dÊpistage et de la vaccination
16 DÉCRYPTAGE 16 Evaluation des risques professionnels : Qui peut vous aider à dÊtecter les multiples dangers qui se cachent dans votre entreprise ? 17 Les travailleurs intÊrimaires en situation fragile face aux risques professionnels
48 FOCUS 48 La loi de modernisation de notre système de santÊ promulguÊe !
18 À LA LOUPE 3ÊEVJTF[ M FYQPTJUJPO BVY GVNÊFT EF TPVEBHF TBOT BUUFOESF MFT QSFNJFST symptômes ! -FT 51& EV TFDUFVS 5SBOTQPSU 3PVUJFS EF .BSDIBOEJTFT DPOGSPOUÊFT Æ EF nombreux accidents : comment agir ?
49 ENQUÊTE 49 L’OMS prÊvoit qu’en 2030 le diabète sera la 7ème cause de dÊcès dans le monde 50 PRATIQUE 50 Don de moelle osseuse : ça se passe comment au juste ?
20 RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ PHYSIQUE 20 Travail et TMS : Mal au dos ? Osez bouger‌ 21 La manutention des charges n’est pas sans danger pour votre santÊ !
51 MIEUX VIVRE 51 Sur quoi repose la rÊÊducation fonctionnelle après un AVC ? 52 GROS PLAN 52 Origine, mÊcanismes, traitements‌ : Que sait-on des Êpilepsies aujourd’hui ? 53 Premiers Secours : Comment rÊagir en cas de crise d’Êpilepsie ?
22 RISQUES LIÉS AUX AMBIANCES THERMIQUES 22 Travail et forte chaleur : quels sont les bons gestes à adopter ? 23 RISQUE AMIANTE 23 Accompagner les artisans du BTP à la gestion du risque amiante 24 RISQUES LIÉS AUX CHANTIERS DE BTP 24 La responsabilitÊ des maitres d’ouvrage sur les chantiers du BTP 25 L’exposition aux vibrations peut affecter durablement votre santÊ ! 26 RISQUES CHIMIQUES 26 NouveautÊ : Seirich, pour Êvaluer et prÊvenir les risques chimiques dans votre entreprise 27 RISQUES LIÉS À LA CO-ACTIVITÉ 27 Le nettoyage en entreprise : une sous-traitance surexposÊe
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PrĂŠvention Famille
PrĂŠvention des Risques Majeurs
54 PROTECTION ENFANTS-ADOS 54 Parents, victimes, tÊmoins‌ Que faire en cas de harcèlement scolaire ? 55 Que faire pour protÊger vos enfants contre les dangers d’internet ?
70 ALERTE CATASTROPHE 70 Caribe Wave 2016 : un exercice riche d’enseignements ! 70 Comment agir et rÊagir en cas de tsunami ?
68 PROTECTION SENIORS 56 La prĂŠvention de la fracture du col du fĂŠmur est dĂŠterminante !
71 GESTION DU RISQUE 71 Sur quoi repose le Plan Particulier de Mise en SĂťretĂŠ face aux risques majeurs ?
PrÊvention SociÊtÊ 58 PRÉVENTION SCOLAIRE 58 L’apprentissage du respect à l’Êcole : de quoi s’agit-il ? 6O FYFNQMF EF EJTQPTJUJG EF QSÊWFOUJPO EV SJTRVF E ÊDIFD TDPMBJSF MFT &3&" 60 PRÉVENTION AU QUOTIDIEN 60 Horaires dÊcalÊs : Pourquoi doit-on s’alimenter le jour ? 61 L’Anses confirme de sÊrieux risques pour la santÊ liÊs au travail de nuit !
PrÊvention § DÊveloppement Durable 72 ACTUALITÉ 72 Fin de la distribution des sacs en plastique jetables 73 De nouvelles obligations pour le tri des dÊchets 74 GESTION DES DÉCHETS 74 Des conseils pratiques pour rÊduire les dÊchets au bureau 75 Valorisation des dÊchets au SDIS : l’exemple de la Guadeloupe
PrÊvention § SÊcuritÊ Routière
76 GESTION DE L’EAU 76 Un nouveau plan d’actions pour une gestion durable de l’eau et de l’assainissement dans les DOM
62 PRÉVENTION ROUTIĂˆRE 62 Attention danger ! L’enfant ne perçoit pas la route comme tout le monde !
77 TRAVAIL § ENVIRONNEMENT &DIPVBHF E BMHVFT TBSHBTTFT 3FOGPSDFS MFT NFTVSFT EF QSPUFDUJPO pour les travailleurs
63 ÉDUCATION ROUTIĂˆRE 63 Permis de conduire : en route pour la nouvelle ĂŠpreuve du Code !
78 ÉNERGIE 78 Tous les conseils pour construire Êcologique !
PrÊvention Sports § Loisirs 64 DÉTENTE 64 Prudence ! La baignade en piscine obÊit à des règles bien particulières !
79 PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES 79 Ce qui change avec la nouvelle directive Seveso 3
65 PLEIN AIR 65 Les règles d’or de la sÊcuritÊ en cas de sortie en mer
PrÊvention § Secourisme 66 66 67 68 68 69
SECOURS EN RÉGION Comment s'organise la sÊcuritÊ lors des rassemblements liÊs au Carnaval ? La spÊcialitÊ sauvetage aquatique des sapeurs-pompiers du SDIS de Guyane Traitement de l’alerte en Guadeloupe : comment ça marche ? Apprenez la Position LatÊrale de SÊcuritÊ (PLS) ! Adoptez sans tarder les gestes qui sauvent !
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TMS Pros
La CGSS met à votre disposition deux nouvelles aides financières pour prÊvenir les TMS ! Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont la 1ère cause de maladies professionnelles reconnues en France. Au-delà des consÊquences humaines pour les salariÊs, les TMS sont aussi très coÝteux pour les entreprises : près d’un milliard d’euros en 2014. En Martinique, les TMS reprÊsentent 89% des maladies professionnelles reconnues. NOS RÉDACTEURS ASSURANCE MALADIE – RISQUES PROFESSIONNELS ; ODILE SAINT-PRIX, Responsable du Service Diffusion et Études Clientèle – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE
De quoi s’agit-il ?
- "TTVSBODF .BMBEJF m 3JTRVFT 1SPGFTTJPOOFMT WJFOU de lancer deux aides financières dans le cadre du programme TMS Pros. DestinÊes aux entreprises de moins de 50 salariÊs, ces aides peuvent atteindre 25 000 euros chacune.
a"TMS Pros Diagnostic", pour identifier et maitriser les risques de TMSÂ :
elle permet de financer 70% de la formation d’une QFSTPOOF SFTTPVSDF BV TFJO EF M FOUSFQSJTF FU ou la rÊalisation d’une Êtude ergonomique des situations de travail qui doit se traduire par un diagnostic et l’Êlaboration d’un plan d’actions.
a  Qui peut en bÊnÊficier ?
L’aide TMS Pros Diagnostic est rÊservÊe aux entreprises de 1 à 49 salariÊs et dÊpendant du rÊgime gÊnÊral.
a  A qui s’adresser ?
Au service prÊvention de la CGSS (tel : 0262 90.47.00).
a  "TMS Pros Action", pour agir concrètement et durablement contre les TMS : elle permet de financer 50% de l’achat
EF NBUÊSJFM FU PV E ÊRVJQFNFOUT QPVS SÊEVJSF MFT contraintes physiques, notamment lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts rÊpÊtitifs ou de postures contraignantes. Cette aide permet Êgalement la rÊalisation de formations adaptÊes. Avec un montant global de 10 millions d’euros KVTRV Æ ùO MB CSBODIF BDDJEFOUT EV USBWBJM maladies professionnelles pourra financer plus de 400 aides TMS Pros.
a  Qui peut en bÊnÊficier ?
L’aide TMS Pros Action est rÊservÊe aux entreprises de 1 à 49 salariÊs et dÊpendant du rÊgime gÊnÊral.
a  A qui s’adresser ?
Au service prÊvention de la CGSS (tel : 0262 90.47.00). Vous avez jusqu’au 15 juillet 2017 pour rÊserver ces aides auprès de la CGSS et jusqu’au 15 novembre 2017 pour envoyer tous les documents nÊcessaires au versement de l'aide. A noter que le cumul de ces aides avec une autre subvention publique ne doit pas dÊpasser 70% de l’investissement. Les aides ne sont pas de droit, mais elles doivent rÊpondre à certaines exigences PV SÊGÊSFOUJFMT EF M "TTVSBODF .BMBEJF 3JTRVFT 1SPfessionnels et elles sont ouvertes dans la limite de la dotation budgÊtaire annuelle nationale rÊservÊe (10 millions d’euros). Aussi, les demandes seront traitÊes par ordre chronologique.
La problĂŠmatique des TMSÂ : un enjeu social et ĂŠconomique
En France, les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont la première cause de maladie professionnelle reconnue et leur nombre a augmentÊ de 60% en 10 ans. Ces pathologies peuvent toucher toutes les entreprises quels que soient leur taille et leur secteur d’activitÊ. Leur origine est le plus souvent multifactorielle. Elles sont principalement liÊes à des activitÊs manuelles. PrÊvenir les TMS est devenu un vÊritable enjeu social et Êconomique compte tenu des consÊquences humaines graves RV JMT FOUSB�OFOU QPVS MFT TBMBSJÊT FU EFT DPÚUT importants qu’ils gÊnèrent pour les entreprises et la collectivitÊ. En 2014, plus de 40 000 salariÊs ont ÊtÊ indemnisÊs au titre d’un TMS, ce qui reprÊsente près d’1 milliard d’euros de frais couverts par les cotisations des entreprises sans compter les coÝts indirects (absentÊisme, perte de compÊtences, contentieux‌) et 10 millions de journÊes de travail perdues, soit 45 000 ETP (Êquivalent temps plein).
Pourquoi les TMS augmentent ?
Plusieurs facteurs contribuent à l’augmentation du nombre de reconnaissances de TMS en maladies professionnelles dont :
a  La transformation des activitÊs Êconomiques avec notamment :
^  Dans l’industrie et la logistique : m MB SPCPUJTBUJPO EFT UÄDIFT IVNBJOFT RVJ GBJU pratiquer par les salariÊs des tâches monotones et rÊpÊtitives, sollicitant toujours les mêmes rÊgions musculo-squelettiques, et qui dÊpassent largement en pÊnibilitÊ la seule mÊcanisation qui laissait une certaine variabilitÊ des gestes ; m EFT DPOUSBJOUFT EF QSPEVDUJWJUÊ QMVT ÊMFWÊFT RVJ intensifient les cadences et les flux ; m EFT QÊSJPEFT EF QBVTF SBDDPVSDJFT FNQËDIBOU MB dÊtente musculaire. ^  Le dÊveloppement des activitÊs de services comme l’aide et soins à la personne qui occasionnent beaucoup de manutentions de personnes. ^  La prÊcaritÊ de l’emploi qui expose davantage les salariÊs recrutÊs en intÊrim ou CDD car ils ne bÊnÊficient pas toujours du même accueil et des mêmes formations qu’un salariÊ embauchÊ en CDI.
a  Des Êvolutions rÊglementaires : crÊation
du
système
complĂŠmentaire
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de
reconnaissance (1993) et crÊation des tableaux 97 et 98 concernant les affections du rachis lombaire (1999). ^  Une meilleure sensibilisation des salariÊs et mÊdecins à l’origine professionnelle de ces pathologies et une forte mÊdiatisation auprès du grand public.
Les TMS, c’est quoi ?
Les troubles musculo-squelettiques rÊsultent d’un dÊsÊquilibre entre les capacitÊs fonctionnelles d’une personne et les exigences de la situation de travail notamment lorsque les possibilitÊs de rÊcupÊration sont insuffisantes (hyper sollicitation). Ces affections touchent les tendons, les muscles, les articulations au niveau du cou, du haut et du bas du dos, des Êpaules, des bras, des mains et des membres infÊrieurs. Ces pathologies, maintenant bien connues, sont à l’origine de douleurs qui deviennent progressivement plus gênantes (engourdissement, picotements, gêne fonctionnelle‌). Non soignÊes, elles peuvent avoir des consÊquences graves pouvant aller jusqu’à une incapacitÊ de travail. Les TMS peuvent être reconnus comme maladies professionnelles à partir des DJOR UBCMFBVY TVJWBOUT QPVS MF 3ÊHJNF HÊOÊSBM ̞ ^  MP 57 : affections pÊri-articulaires provoquÊes par certains gestes et postures de travail. ^  MP 69 : affections provoquÊes par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itÊratifs du talon de la main sur des ÊlÊments fixes. ^  MP 79 : lÊsions chroniques du mÊnisque. ^  MP 97 : affections chroniques du rachis lombaire provoquÊes par des vibrations de basse et moyenne frÊquences transmises au corps entier. ^  MP 98 : affections chroniques du rachis lombaire provoquÊes par la manutention de charges lourdes.
Les chiffres clefs En 2014Â :
^  1ère cause de maladies professionnelles reconnues avec plus de 87% des maladies professionnelles. Plus de 40 000 nouveaux salariÊs pris en charge au titre d’un TMS. ^  90% des TMS reconnus d’origine professionnelle concernent les membres supÊrieurs. ^  Les secteurs principalement concernÊs par les TMS sont l’industrie agro-alimentaire, l’industrie
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automobile et la mÊtallurgie, le BTP, la grande distribution ainsi que l’aide et soins à la personne. ^  Une forte croissance : en 10 ans, les TMS reconnus d’origine professionnelle ont augmentÊ de 60%. ^  Des consÊquences lourdes pour les salariÊs : EFT 5.4 FOUSB�OFSPOU EFT TÊRVFMMFT JODBQBcitÊs permanentes). ^  Un impact Êconomique et financier majeur pour les entreprises : m QS�T E NJMMJBSE E FVSPT WFSTÊ QBS MFT FOUSFQSJTFT sans compter les coÝts indirects (absentÊisme, perte de compÊtences, contentieux‌) ; m NJMMJPOT EF KPVSOÊFT EF USBWBJM QFSEVFT TPJU 000 (ETP) (Êquivalent temps plein) ; m QMVT EF FOUSFQSJTFT DPODFSOÊFT QBS MFT TMS (avec au moins un TMS en 1er règlement d'une prestation en espèces en 2014).
Un accompagnement par votre CGSS Depuis dÊbut 2014, les caisses rÊgionales accompagnent les entreprises particulièrement
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concernÊes par les TMS, dans le cadre de la Convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 de la branche AT-MP. En bref, une dÊmarche qui permet aux entreprises : m EF EFWFOJS BVUPOPNFT FO NBUJ�SF EF QSÊWFOtion des TMS sur la durÊe ; m EF CÊOÊGJDJFS E VO DBESF TUSVDUVSBOU TVS Êtapes; m EF NFOFS VOF ÊWBMVBUJPO JOEJWJEVFMMF BWBOU après ; m E BWPJS EFT ÊDIBOHFT SÊHVMJFST VO TVJWJ Æ distance ainsi qu’un accompagnement par le service prÊvention ; m E BWPJS VOF USBÉBCJMJUÊ EF UPVUFT MFT BDUJPOT menÊes ; m EF CÊOÊGJDJFS E PVUJMT FU EF CPOOFT QSBUJRVFT par secteur d’activitÊ sur un site internet dÊdiÊ.
4 ĂŠtapes pour lutter contre les TMS
DestinÊe à toutes les entreprises quels que soient leurs tailles et leurs secteurs d’activitÊ, la dÊmarche TMS Pros comprend 4 Êtapes
essentielles : ^ La 1ère Êtape "En quoi suis-je concernÊ ?" : - FOUSFQSJTF SFDPOOB�U M JOUÊSËU E VOF EÊNBSDIF de prÊvention des TMS et procède à un Êtat EFT MJFVY QPVS DPOOB�USF M JNQBDU EFT 5.4 TVS son activitÊ à l’aide d’un "tableau de bord TMS". Cet outil est composÊ de quelques indicateurs essentiels et permet à l’entreprise de se situer et de fixer des objectifs avant d’entamer une dÊmarche. Le suivi rÊgulier de ce tableau de bord contribue au pilotage des actions du projet de l’entreprise. ^ Dans la 2ème Êtape "Par quoi commencer ?" : L’entreprise dÊfinit les actions prioritaires et les secteurs ou postes oÚ les mener (ces postes ou ces secteurs sont identifiÊs en utilisant un outil de dÊpistage). Les salariÊs sont informÊs de ces actions. Le dirigeant ou son reprÊsentant, pilote du projet, dÊcide de confier l’animation du projet à un prestataire extÊrieur ou à un salariÊ. Si le salariÊ a besoin d’acquÊrir des compÊtences nÊcessaires à cette mission, une offre de formation est disponible. ^ Lors de la 3ème Êtape "Comment agir ?" : Après un diagnostic des conditions de travail permettant d’identifier les facteurs de risque sur lesquels il faut agir, un plan d’actions est mis en place. Il peut inclure des solutions techniques, organisationnelles ainsi que des formations. ^ Enfin la 4ème Êtape, "Quels rÊsultats ?" : Le "tableau de bord TMS" permet d’Êvaluer l’efficacitÊ des actions engagÊes. Il peut être enrichi de nouveaux indicateurs pertinents pour l’entreprise au regard de son activitÊ et de sa taille, et permettre ainsi de rÊaliser une veille "TMS" pour mieux anticiper son action. L’entreprise peut Êgalement Êvaluer sa progression et identifier des axes de progrès possibles en utilisant l’outil d’Êvaluation de la dÊmarche TMS. Aujourd’hui, 85 % des entreprises les plus concernÊes se sont dÊjà inscrites à TMS Pros, 70 % en sont à l’Êtape 1, 34 % à l’Êtape 2, 8 % à l’Êtape 3 et 1 % à l’Êtape 4. Pour en savoir plus : contacter la Direction des Risques Professionnels de la CGSS Martinique : TÊl. 05 96 66 53 35 – rendez-vous sur ; www.tmspros.fr; e-mail : prevention972@cgss-martinique.fr
PrĂŠvention des risques
Une nouvelle Êtude sur les mesures de prÊvention mises en œuvre par les employeurs Près de 60 % des employeurs publics et privÊs ont pris des mesures de prÊvention des risques professionnels en 2013. C’est ce que rÊvèle M FORVËUF $POEJUJPOT EF USBWBJM SÊBMJTÊF QPVS M *OTFF QPVS MB %"3&4 FU EPOU MFT SÊTVMUBUT POU ÊUÊ QVCMJÊT FO NBST $FT NFTVSFT O POU pas toujours fait suite à une dÊmarche formalisÊe d’Êvaluation des risques pour la santÊ et la sÊcuritÊ de leurs salariÊs puisque seuls 46 % des employeurs ont ÊlaborÊ ou mis à jour un document unique d’Êvaluation des risques professionnels, pourtant obligatoire pour toutes les entreprises depuis 2001. Globalement, les politiques de prÊvention des risques professionnels ont ÊtÊ moins actives dans la fonction publique et dans les petits et moyens Êtablissements du secteur marchand et associatif. Les grands Êtablissements du secteur marchand ont plus souvent mis à disposition des Êquipements de prÊvention, formÊ à la sÊcuritÊ du personnel, modifiÊ l’organisation du travail en vue de prÊvenir les risques. Ils ont notamment plus recouru à la substitution d’un produit dangereux par un autre moins dangereux en cas de risque chimique. Ils ont recouru aussi davantage aux certifications sur la santÊ-sÊcuritÊ au travail et ont souvent fait appel à des experts externes en santÊ-sÊcuritÊ, tout comme les Êtablissements hospitaliers du public ou du privÊ. Concernant les risques psychosociaux, 24 % des Êtablissements ont pris des mesures de prÊvention à dimension collective, et 22 % des mesures d’ordre individuel. Dans les Êtablissements du secteur marchand, le tÊlÊtravail a ÊtÊ plus rÊpandu quand l’employeur jugeait ses salariÊs exposÊs à des risques psychosociaux. Retrouvez l’ensemble de l’Etude sur le site de la DARES : www.dares.travail-emploi.gouv.fr Source : DARES (Direction de l'animation de la recherche, des Êtudes et des statistiques)
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Actualité
Actualité
Des changements apportés au Compte Pénibilité Plusieurs décrets et arrêtés parus au JO du 31.12.2015 "simplifient", selon le gouvernement, la mise en place du compte pénibilité en vigueur depuis le 1er janvier 2015. SOURCE SERVICE-PUBLIC.FR
De quoi s’agit-il ?
La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l'acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre d'exposition) et instaure de nouvelles obligations pour l'employeur. Ainsi, les salariés exposés pendant une année complète à un seul facteur obtiennent 4 points et ceux exposés à plusieurs facteurs 8 points. Le compte, plafonné à 100 points sur l’ensemble de la carrière, ouvre droit à : ^ Une action de formation professionnelle en vue d’accéder à un emploi pas ou moins exposé (1 point = 25 heures de formation). ^ Un passage à temps partiel sans baisse de rémunération (10 points = 1 trimestre à mi-temps). ^ Un départ anticipé à la retraite (10 points = 1 trimestre de droits à la retraite). Les 20 premiers points obtenus sur le compte sont réservés à la formation professionnelle. Les dépenses liées à l'utilisation du compte pénibilité par le salarié sont prises en charge par un fonds financé par 2 cotisations de l'employeur : m VOF DPUJTBUJPO EF CBTF EVF QBS UPVT MFT employeurs (même ceux non concernés par les facteurs de pénibilité), correspondant à 0,01 % des rémunérations (à partir de 2017) ; m VOF DPUJTBUJPO BEEJUJPOOFMMF EVF QBS MFT employeurs de salariés exposés, égale à 0,1 % des rémunérations des salariés exposés pour 2015 et 2016, puis à 0,2 % à partir de 2017. Cette cotisation est doublée pour les salariés exposés à plusieurs facteurs de pénibilité.
Les dernières évolutions
^ La fiche de prévention des expositions, dans laquelle l’employeur devait initialement consigner les facteurs de risques professionnels relatifs à la pénibilité auxquels sont exposés ses travailleurs, est supprimée au profit d’une déclaration dans le cadre des supports déclaratifs existants : déclaration annuelle des données sociales (DADS) et déclaration sociale nominative (DSN). ^ Parmi les 10 facteurs de pénibilité permettant aux salariés d’accumuler des "points pénibilité" utilisable pour des formations, pour diminuer leur temps de travail en fin de carrière (via un passage à temps partiel) ou pour faciliter leur départ en retraite anticipée, 4 sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015 (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, travail en milieu hyperbare). Les 6 autres ont vu leur entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2016 repoussée au 1er juillet 2016 (manutentions manuelles de charge, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents
chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit). ^ Des facteurs et seuils de pénibilité ont été modifiés : m MF CSVJU EPOU MF TFVJM FTU SFMFWÊ EF Æ EÊDJCFMT̾ m MF USBWBJM SÊQÊUJUJG BWFD VOF OPVWFMMF EÊñOJUJPO est "caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte". Les seuils d’exposition sont désormais ainsi établis : 15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes, pendant au moins 900 heures par an ; 30 actions techniques ou plus par minute dans tous les autres cas (temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable, absence de temps de cycle), pendant au moins 900 heures par an. Les dispositions règlementaires publiées au JO du 31.12.2015 portent également sur la mise en place des référentiels de branche, les cas des travailleurs qui n’acquièrent pas de point au compte pénibilité, les modalités d’utilisation du compte pénibilité…
Rappel des obligations de l’employeur
L’employeur est soumis aux obligations suivantes : ^ Effectuer une évaluation annuelle de l’exposition de chaque travailleur en fonction des conditions de travail habituelles du poste occupé. ^ Consigner, en annexe du document unique d’évaluation des risques professionnels, les données collectives d’exposition aux facteurs de pénibilité. ^ 3FOGPSDFS MFT NFTVSFT EF QSÊWFOUJPO FU EF protection collective et individuelle (par exemple, le port de casque anti-bruit peut permettre de rester en-dessous du seuil d’exposition au bruit). ^ Déclarer les facteurs de pénibilité auxquels a été exposé chaque salarié au-delà des seuils, dans le cadre de la DADS puis la DSN. La CGSS informe ensuite les salariés de leur exposition et des points dont ils bénéficient dans un relevé chaque année. ^ Les informations contenues dans la déclaration, sont confidentielles et ne peuvent pas être communiquées à un autre employeur.
Seuils applicables aux facteurs de pénibilité Entrée en vigueur
Facteur de pénibilité
Seuil annuel
Janvier 2015
Travail de nuit (1h de travail entre minuit et 5 h)
120 nuits
Janvier 2015
Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum 1h de travail entre minuit et 5 h
50 nuits
Janvier 2015
Travail répétitif (plus de 15 actions techniques pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes, ou plus de 30 actions techniques par minute)
900 heures
Janvier 2015
Travail en milieu hyperbare (en hautes pressions)
60 interventions à 1 200 hectopascals minimum
Juillet 2016
Manutentions manuelles de charges lourdes
Lever ou porter 15 kg pendant au moins 600 heures
Juillet 2016
Postures pénibles (position accroupie ou à genoux)
900 heures
Juillet 2016
Vibrations mécaniques
450 heures
Juillet 2016
Agents chimiques
Seuil déterminé pour chacun d’eux dans une grille d’évaluation fixée par arrêté
Juillet 2016
Températures extrêmes (en-dessous de 5°C et au-dessus de 30°C)
900 heures
Juillet 2016
Bruit (81 décibels pendant 8h)
600 heures
Bruit (crête de 135 décibels)
120 fois
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Le MASE Antilles-Guyane : un acteur majeur de la Prévention pour votre entreprise MASE (Manuel d’Amélioration Sécurité des Entreprises) est un groupement d’associations de type « loi 1901 » dont les membres sont les entreprises utilisatrices et les entreprises intervenantes, organisé en associations régionales. Il existe aujourd’hui 8 associations MASE régionales dont le MASE Antilles-Guyane. Le site internet du MASE National est h!p://mase-asso.fr. Créée en 2012 sous l’impulsion des Chambres de Commerce et d’Industrie de Guadeloupe, Martinique et Guyane, MASE Antilles-Guyane propose aux entreprises du secteur industriel de me!re en place et de faire certifier un système d’amélioration continue dans les domaines de la Sécurité, de la Santé et de l’Environnement en se basant sur les 5 axes d’un référentiel reconnu. En effet, la réputation d'une entreprise ne porte pas que sur ses produits et services mais aussi sur la qualité de son collectif de travail.
Sécurité, Santé, Pérennité… MASE est un système de management dont l’objectif est l’amélioration permanente et continue des performances Sécurité Santé Environnement des entreprises. Le but recherché par le MASE est de développer une dynamique et un niveau d’exigence communs, entre les acteurs du tissu industriel local en matière de sécurité, santé et d’environnement et ce, afin d’améliorer la sécurité des salariés et de pérenniser les entreprises. Le système mis en place dans l’entreprise est audité et reconnu par une certification a!ribuée pour un ou trois ans. Aujourd’hui, le MASE AG représente sur les 3 régions 100 adhérents, 19 entreprises utilisatrices et 81 entreprises intervenantes.
Une cérémonie pour saluer des actes forts de notre partenariat
La signature de l’engagement des entreprises utilisatrices à cette association.
Consciente du rôle primordial de l’enjeu humain dans la préservation de l’intégrité physique et morale des salariés au sein de l’entreprise, le MASE Antilles-Guyane, en partenariat avec la CCI de Région des îles de Guadeloupe, a organisé le jeudi 28 Janvier 2016, au CWTC, une cérémonie MASE marquée par trois actes forts que sont : La signature de l’engagement des entreprises utilisatrices à ce!e association. La remise de trophée aux 6 entreprises intervenantes méritantes, certifiées MASE. Une conférence sur les obligations et les responsabilités de l’employeur en matière de prévention sécurité et santé des personnels, animée par Maitre Jean-Marc DERAINE. Forte de son succès, 59 personnes étaient présentes dont 24 entreprises et 5 associations/institutions. Parmi les 53% d’entreprises intervenantes adhérentes au MASE, 37% sont certifiées et 63% sont en cours de certification. Ce!e première cérémonie fut une Entreprises intervenantes belle occasion de me!re en valeur adhérentes à l’Association MASE les entreprises ayant œuvrées à la mise en place de la démarche de EI certifiées management de la sécurité, de la santé et de l’environnement. Ce!e année, de nouvelles certifications EI en cours viendront s’ajouter à ce!e liste. de certification Une conférence sur les obligations et les responsabilités de l’employeur en matière de prévention sécurité et santé des personnels, animée par Maitre Jean-Marc DERAINE.
Chefs d’entreprise, visez l’excellence ! Le MASE Antilles-Guyane se mobilise pour développer à vos côtés une dynamique de performance à travers la prévention de la sécurité, de la santé et de l’environnement de tous les acteurs de votre entreprise. Notre objectif : Vous accompagner pour mieux structurer votre démarche SSE à l’aide des 5 axes du manuel en travaillant notamment sur la formation interne et l’organisation du travail. Pérenniser votre système de management de la sécurité par l’analyse périodique de vos résultats et par sa reconnaissance à travers l’a!ribution d’une certification. Pour plus de renseignements, contactez : t Razane HANNA, Conseiller Technique à l’Industrie, la Sécurité et l’Innovation à la CCI IG et Administratrice MASE Antilles-Guyane en Guadeloupe 0590 93.77.20 r.hanna@guadeloupe.cci.fr
site internet : h!p://mase-asso.fr
PrÊvention § SantÊ au Travail
RĂŠflexion
Pourquoi le chef d'entreprise est-il autant exposĂŠ aux risques que ses salariĂŠs ?
La santÊ du chef d'entreprise est directement en lien avec celle de son entreprise. Et si l'entreprise va mal, ce sont les emplois travailleurs qui sont fragilisÊs. Alors, à quand une dÊmarche des travailleurs destinÊe à protÊger la santÊ et la sÊcuritÊ de leur chef d'entreprise ? NOTRE RÉDACTRICE CORINNE DUBOIS, ChargÊe de Mission QualitÊ et PrÊvention – CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION ÎLE DE LA RÉUNION
En pratique‌
Que se passe-t-il lorsqu'un artisan d'une entreprise de moins de 10 salariÊs a un accident ? Si aucune relève n'est effective, ce qui est parfois le cas, c'est le dÊpôt de bilan assurÊ. Alors, pourquoi la sÊcuritÊ du chef d'entreprise n'estelle pas une prioritÊ ? N'est-il pas exposÊ à des risques professionnels lui aussi ?
a  Le chef d'entreprise met la main à la pâte :
Il est au four et au moulin et pas seulement lorsqu'il est boulanger ! Ce qui caractÊrise le chef d'entreprise dans une TPE, c'est qu'il doit tout faire : le commercial, le financier, le gestionnaire, le manager et surtout, produire. Selon la taille de l'entreprise, il est sur le terrain, seul ou avec ses salariÊs. Ce n'est que lorsque le niveau de dÊveloppement de l'entreprise le permet qu'il peut recruter une personne pour le seconder. Être chef d'entreprise, c'est un marathon !
a  Le chef d'entreprise est exposÊ aussi...
Alors, quels sont les risques auxquels sont soumis les dirigeants ? S’ils exercent la même activitÊ que leurs salariÊs : ils sont exposÊs aux mêmes risques ! Exemples : Le menuisier utilisera la scie à ruban comme son salariÊ, le gÊrant de station-service sera soumis au même risque d'agression que ses salariÊs, le quincaillier portera des charges lourdes avec son Êquipe, le notaire sera devant son clavier aussi une bonne partie de la journÊe...
... mais d'une manière diffÊrente
Ce qui peut varier, c'est le temps d'exposition et la variÊtÊ des risques. Car le dirigeant a bien d'autres tâches à assurer que celles qu'il confie à ces collaborateurs. Et celles-ci peuvent être porteuses de risques.
...et variable d'une entreprise Ă l'autre
Tous les dirigeants ne sont pas exposÊs de la même manière : les artisans, les commerçants, les professions libÊrales; chacun exerce un mÊtier très diffÊrent. Ils s'exposent à des situations variables selon la taille de l'entreprise et selon leur propre discipline.
a  Peu de donnÊes sont disponibles à ce sujet. Pourquoi ?
Depuis l'industrialisation de masse durant le 20ème siècle l'objet social est implicite : dĂŠfendre les plus faibles (travail des prisonniers, des enfants et des femmes), et surtout les classes dĂŠfavorisĂŠes et ouvrières. Le dirigeant, le travailleur non salariĂŠ, n'a pas ĂŠtĂŠ pris en considĂŠration. %hPĂœ MB EĂŠNBSDIF EV 34* WJTBOU Æ QSFOESF TPJO de la santĂŠ de ses adhĂŠrents (voir le programme 34* 1SĂŠWFOUJPO QSP TVS MF TJUF XXX STJ GS
a  Le chef d'entreprise n'a pas le temps de s'occuper de sa santÊ...
...et personne ne le fera pour lui. Il a le nez dans le guidon, il doit avancer, et dans le meilleur des cas, prendra soin des autres avant lui. D'ailleurs, il n'est pas malade, et si il l'est, il travaille quand même, il n'a pas le choix. C'est prÊcisÊment pour cette raison que la première chose que demande une banque à un dirigeant de PME emprunteur est de remplir un questionnaire de santÊ. Le risque pris se mesure à l'Êtat de santÊ du dirigeant car le capital santÊ du dirigeant est le principal actif immatÊriel d'une PME. Plus la taille de l'entreprise est petite, plus le lien de proximitÊ entre la santÊ du dirigeant et la santÊ de l'entreprise est fort au point de rendre l'entreprise totalement dÊpendante de la bonne santÊ de son dirigeant.
a  Le chef d'entreprise fixe lui-même ses propres limites, au dÊtriment de sa santÊ :
Il est en permanence en surcharge de travail. Il OF DPOOB�U OJ MFT IFVSFT OJ MFT WBDBODFT 6O grand nombre travaille 6 jours sur 7 et leur vie professionnelle empiète largement sur leur vie de famille. Les vacances ? Certains arrivent à en prendre, d'autres se contentent d'une semaine par an, entrecoupÊe de coups de fils et d'envoi de messages pour Êviter de perdre un client... difficile de dÊcrocher ! Certains vont donc être très attentifs à leur forme, d'autres vont "tirer sur la corde" jusqu'au bout, ignorant parfois certains symptômes et renonçant à s'arrêter pour ne pas impacter leur activitÊ alors que leur santÊ l'imposait.
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a  Le chef d'entreprise en mauvaise santÊ :
Les maladies chroniques concernent aujourd'hui de nombreux dirigeants, ils sont Êgalement concernÊs par les douleurs physiques (le dos, les articulations, les migraines). Ces douleurs, ces passages à vide semblent s'accentuer. Car la raison de leur maux est le stress liÊ à l'activitÊ, devant l'âge et la maladie.
Alors comment faire ?
D'abord bien s'entourer, cela rÊduit les risques, le stress, la charge de travail, et les erreurs. A tous les stades du projet, discuter avec des professionnels, même d'autres mÊtiers, et confronter ses idÊes est essentiel pour ne pas aller dans le mur, ouvrir son esprit, et prendre du recul. Pour garder le moral, faire du sport, marcher dans la nature, passer du temps en famille, et se consacrer à d'autres activitÊs que celles du champ professionnel : progresser ailleurs que dans le travail, c'est vital, cela ressource !
RĂŠflexion
Ouvrir des espaces de discussion sur le travail : un vÊritable moyen pour amÊliorer la qualitÊ de vie au travail et la performance de l’entreprise La discussion sur le travail n’est pas une fin en soi, c’est un moyen qui permet de dÊlibÊrer, de prendre des dÊcisions, de produire du concret pour amÊliorer la QVT et la performance de l’entreprise. NOTRE RÉDACTRICE MAUD ARMENGAUD, ChargÊe de Mission – ARVISE-ARACT RÉUNION
De quoi s’agit-il ?
Performance, bien-être, santÊ au travail, les arguments sont nombreux pour mettre en place des espaces de discussion (EDD) dans l’entreprise. En quoi ces espaces d’expression sur le travail, prÊconisÊs dans l’Accord National Interprofessionnel sur la QVT du 19 juin 2013, participent à une meilleure qualitÊ de vie au travail (QVT) et contribuent à la performance de l’entreprise ?
Discuter du travail, qu’en pensent les salariÊs ?
Suite à un sondage* rÊalisÊ dans le cadre de la Semaine pour la QualitÊ de Vie au Travail 2015 sur demande de l’Agence Nationale pour l’AmÊlioration des Conditions de Travail, il ressort que 68% des salariÊs ont le sentiment de pouvoir facilement parler de leur travail au sein de leur entreprise ou administration, tandis que 31% font Êtat de diffiDVMUÊT - FOUSFQSJTF O BQQBSB�U EPOD QBT DPNNF VO lieu fermÊ à la discussion, mais une proportion nonnÊgligeable de salariÊs a nÊanmoins le sentiment de ne pas toujours pouvoir facilement Êvoquer ses conditions de travail. Aujourd’hui, les Êchanges, qu’ils se dÊroulent avec les collègues ou avec le manager, ont le plus souvent lieu de manière informelle. Le fait de "parler de son travail" est plutôt vu comme quelque chose de positif, dans l’optique de faire "Êvoluer" et "amÊliorer" les conditions de travail. Dans ce contexte, la perspective de voir des espaces de discussion mis en place sur le lieu de travail est accueillie favorablement par 94% des salariÊs, les ž y voyant une rÊponse à un rÊel besoin des salariÊs et
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une opportunitÊ de contribuer à l’amÊlioration de la qualitÊ de vie au travail.
Un espace de discussion sur le travail, c’est quoi au juste ?
Les EDD sont des espaces collectifs qui permettent une discussion centrÊe sur le travail et visant, plus ou moins directement, à le transformer. Ces espaces se dÊroulent suivant un cadre et des règles co-construites avec les parties prenantes, il n’y a pas un modèle unique d’EDD mais toujours un même objectif qui est de produire des propositions d’amÊlioration ou des dÊcisions concrètes sur la façon de travailler. Les restitutions issues des espaces d’expression peuvent par exemple fournir à l’employeur des ÊlÊments de rÊflexion sur d’Êventuelles Êvolutions de l’organisation du travail ou encore sur le rôle et les moyens du management.
a  Certaines conditions sont nÊcessaires à la rÊussite d’un espace de discussion :
m M FOHBHFNFOU EF MB EJSFDUJPO Æ DF RVF MB NJTF FO place de l’EDD donne aux salariÊs et à leurs managers une rÊelle possibilitÊ d’agir sur le travail ; m VOF DPNNVOJDBUJPO E�T MF MBODFNFOU EF M BDUJPO̞ m MB DMBSJùDBUJPO EFT MJFOT FU EF M BSUJDVMBUJPO BWFD MFT *31̞ m EFT UFNQT FU NPZFOT EÊEJÊT̞ m VO DMJNBU EF DPOùBODF Æ DPOTUSVJSF FU EFT BUUJUVEFT constructives ; m VOF DPNNVOJDBUJPO USBOTQBSFOUF TVS MFT EÊDJTJPOT prises en sortie de ces espaces.
Quels enjeux pour l’entreprise ?
Les entreprises utilisent de plus en plus les espaces de discussion pour faire face aux contraintes de leur environnement, marquÊ par de nombreuses incertitudes tant Êconomiques que managÊriales. Le changement Êtant la règle, il est nÊcessaire de s’adapter en permanence. Dans ce contexte, la parole de tous prÊsente une importance primordiale. Les solutions aux problèmes rencontrÊs ne peuvent s’Êlaborer que dans une dÊmarche collective, par le partage de l’information, par un dialogue permanent pour confronter les objectifs stratÊgiques avec les rÊalitÊs opÊrationnelles. Le dÊveloppement de lieux oÚ parler du travail et de ses conditions de mobilisation, au service de la performance, peut être utile à l’ensemble des acteurs. Un espace de discussion pourra participer à une meilleure rÊgulation collective, à rÊsoudre les problèmes ponctuels, à mettre en place une concertation sociale plus harmonieuse, mais Êgalement à activer de la reconnaissance au travail ou encore une dynamique de dÊveloppement professionnel. *Enquête rÊalisÊe en ligne du 23 mars au 1er avril 2015 par Harris Interactive. Echantillon de 1000 individus reprÊsentatifs des salariÊs actifs en France âgÊs de 18 ans et plus. MÊthode des quotas et redressement appliquÊe aux variables suivantes : sexe, âge, catÊgorie socioprofessionnelle, statut d’activitÊ, type de contrat, secteur d’activitÊ et rÊgion de l’interviewÊ(e).
EvĂŠnement Guadeloupe
La Semaine pour la QualitĂŠ de Vie au Travail fait le plein !
Du 13 au 17 juin 2016, la Semaine pour la QualitÊ de Vie au Travail (SQVT) s’est dÊroulÊe en Guadeloupe sur le thème "mieux travailler à l’ère du numÊrique". OrganisÊe en partenariat avec des acteurs concernÊs par cette thÊmatique, la SQVT avait pour ambition d’inciter les entreprises à se mobiliser pour amÊliorer la qualitÊ de vie au travail. La manifestation a ÊtÊ enrichie cette annÊe par la diversitÊ des actions proposÊes par l’Aract Guadeloupe, associant activement les entreprises qui expÊrimentent la transition numÊrique (Orange Caraïbe, La Poste, Accueil la Providence, Acajou Alternatives) et les acteurs du dialogue social guadeloupÊen (organisations syndicales d’employeurs et de salariÊs). L’ÊvÊnement a tenu ses promesses avec 110 participants qui ont pu Êchanger autour des enjeux de la transition numÊrique.
DiffĂŠrents rendez-vous ont ponctuĂŠ cette semaine :
a Une matinĂŠe d’Êchange organisĂŠe par Orange CaraĂŻbe sur le thème ÂŤde la conq Ă lambi au Digital". a Un petit dĂŠjeuner dĂŠdiĂŠ aux CHSCT, afin de dĂŠfinir les enjeux et possibilitĂŠs d’actions face Ă la transition numĂŠrique en termes de prĂŠvention, de protection de la santĂŠ et de sĂŠcuritĂŠ des salariĂŠs. a 6O BUFMJFS SFHSPVQBOU EFT TBMBSJĂŠT FU EJSJHFBOUT E FOUSFQSJTFT QPVS EĂŠĂąOJS MFT MJFOT FOUSF MFT /5*$ FU MFT 314 - PCKFDUJG ĂŠUBJU EF NFUUSF FO ĂŠWJEFODF MFT SJTRVFT TVS MB TBOUĂŠ physique et mentale encourus face Ă l’utilisation des technologies numĂŠriques dans le cadre professionnelle. Enfin, la semaine s’est vue clĂ´turĂŠe par une matinĂŠe organisĂŠe Ă l’HĂ´tel Fleur d’EpĂŠe par la projection d’un film de 25 minutes, proposant un aperçu de l’expĂŠrience MPDBMF EF MB USBOTJUJPO OVNĂŠSJRVF DIF[ OPT QBSUFOBJSFT QSĂŠDJUĂŠT $FUUF EJĂVTJPO B BJOTJ TFSWJ EF CBTFT E ĂŠDIBOHFT BVY UBCMFT SPOEFT TVS MF .*&69 53"7"*--&3 " - &3& %6 /6.&3*26&
ARACT GUADELOUPE – guadeloupe.aract.fr
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PrÊvention § SantÊ au Travail
La PrĂŠvention en Action
Informer, former les salariÊs : la base de la prÊvention des risques professionnels dans votre entreprise Si l'information et la formation des salariÊs à la sÊcuritÊ ont ÊtÊ rendues obligatoires, c'est bien parce qu'elle sont utiles et constituent la base de la dÊmarche de prÊvention. Elles font partie intÊgrante de la politique de l'entreprise car une prÊvention efficace des risques professionnels doit nÊcessairement prendre en compte le facteur humain. NOTRE RÉDACTRICE CORINNE DUBOIS, ChargÊe de Mission QualitÊ et PrÊvention – CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION ÎLE DE LA RÉUNION
De quoi parlons-nous ? Si l'accueil du nouveau salariÊ dans l'entreprise est rÊalisÊ spontanÊment, toutes les informations utiles concernant sa sÊcuritÊ ne lui sont pas toujours transmises. Alors, l'information et la formation sontelles suffisamment prises en compte, actualisÊes, adaptÊes ? Est-ce que finalement, un matÊriel aux normes et de bonnes conditions de travail ne sont pas suffisantes pour Êviter les accidents ?
Des questions-clĂŠs
a  Informer et former : une obligation lÊgale.
La formation, l’information et la mise à disposition des instructions nÊcessaires au poste de travail figurent parmi les 9 principes gÊnÊraux de prÊvention. L'employeur doit prendre les mesures nÊcessaires pour assurer la sÊcuritÊ et protÊger la santÊ physique et mentale des travailleurs. Informer et former les salariÊs, sont un des moyens parmi ceux qui sont disponibles pour atteindre la NB�USJTF EFT SJTRVFT QSPGFTTJPOOFMT *MT OF TPOU QBT une finalitÊ, ils doivent être rÊalisÊs dans un but de prÊvention.
a  Les facteurs humains : une composante majeure des causes des accidents du travail.
Pourquoi doit-on informer et former les salariÊs ? Selon W.H. Heinrich (1931), qui a ÊlaborÊ la thÊorie dite des dominos, 88% des accidents sont provoquÊs par des gestes humains dangereux, 10% par des actes dangereux, et 2% par le hasard. Des gestes humains qui peuvent être dangereux pour soi et pour les autres. Même si le poste de travail possède des dispositifs de sÊcuritÊ et malgrÊ de bonnes conditions de travail, l'erreur humaine est toujours possible. C'est pourquoi un des objectifs de la diffusion d'informations et de la mise en place de formations va être de modifier le comportement des salariÊs.
a  Informer, c'est donner les moyens de dÊcider.
Pour agir et travailler au quotidien, le salariÊ doit prendre des micros dÊcisions à chaque instant, c'est pourquoi il doit pouvoir identifier les diffÊrents types de risques, les risques potentiels et les dangers que l'on peut rencontrer sur le lieu de travail. Il doit QPVWPJS NFTVSFS MF SJTRVF DPOOB�USF MFT GBDUFVST RVJ l'augmentent ou le diminuent, partager l'expÊrience des anciens, de l'expÊrience collective pour que sa perception du risque l'amène à se protÊger. C'est la capitalisation des informations, donnÊes prÊcieuses
propres Ă chaque entreprise.
a  Informer, oui mais quand et comment ?
Attention, une information donnĂŠe Ă l'arrivĂŠe du salariĂŠ ne suffit pas. La communication doit ĂŞtre permanente, les informations mises Ă jour, actualisĂŠes en fonction des ĂŠvĂŠnements qui surviennent dans l'entreprise, des nouveaux matĂŠriels qui sont installĂŠs... Dialogue, rĂŠunions, affichage, notes de service, confĂŠrences, sĂŠminaires, relais des reprĂŠsentants du personnel...les modes d'information sont nombreux et seront choisis en fonction du public, des circonstances, des messages Ă faire passer.
a  Former : un investissement gagnant.
La formation s'intègre dans le plan de formation de l'entreprise et dÊcoule Êgalement du plan d'action de prÊvention. Elle ne vise pas uniquement le maintien du niveau de compÊtence, elle a pour objectif de crÊer une culture de sÊcuritÊ, en identifiant les comportements à risque les plus frÊquemment adoptÊs par les employÊs, en dÊveloppant leur sensibilisation, leur responsabilisation et leur impliDBUJPO MPST EFT PCTFSWBUJPOT FU EFT GFFECBDL -F USBvail sur des cas concrets d'accidents survenus dans l'entreprise visant à identifier les bonnes pratiques qui auraient pu permettre de les Êviter permet d'impliquer le salariÊ et de pÊrenniser la mise en œuvre de ses bonnes pratiques. Il est impossible d'avoir un système figÊ, il faut trouver la solution la plus intelligente pour que les bonnes pratiques soient non seulement appliquÊes mais pour qu'elles puissent aussi s'adapter aux Êvolutions techniques et organisationnelles de l'entreprise.
a  Le salariÊ dÊtient les clÊs de sa propre sÊcuritÊ :
L'opÊrateur garde son libre-arbitre, et s'il n'est pas intimement convaincu que c'est à lui, en prioritÊ, de se protÊger, tous les discours, toutes les thÊories seront inopÊrantes à terme. Les salariÊs peuvent alerter leur hiÊrarchie en cas de problème liÊ à la santÊ et à la sÊcuritÊ du travail. Le salariÊ dispose aussi d’un droit de retrait en cas de danger grave et imminent : il informe alors son employeur (responsable de service, encadrement, direction‌) ou un membre du CHSCT (ou reprÊsentant du personnel) qu’il s’estime en danger et explique la raison de ce danger. Lorsque c'est le salariÊ qui propose, donne des solutions, Êmet des idÊes et est lui-même demandeur d'informations et de formation, alors l'entreprise a
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gagnĂŠ. Le salariĂŠ pourra devenir ensuite lui-mĂŞme formateur ou tuteur du nouvel arrivant, permettant de faire vivre la culture sĂŠcuritĂŠ au sein de l'entreprise.
a  Informer et former : une base pour aller plus loin.
Partir du principe qu'une fois l'information et la formation sont donnÊs, les comportements de sÊcuritÊ s'effectueront de manière appropriÊe n'est pas du tout certain. Il faut aussi crÊer un comportement collectif en se dotant des conditions favorables : m VOF EJSFDUJPO FU VO NBOBHFNFOU FYFNQMBJSFT̞ m UPVT MFT TBMBSJÊT DPODFSOÊT̞ MB TÊDVSJUÊ EPJU ThBQQMJRVFS Æ MhFOTFNCMF EF MB DIB�OF̞ m VOF JNQMJDBUJPO EFT TBMBSJÊT EBOT MB DSÊBUJPO EFT supports, le choix des gestes et du matÊriel... ; m MB NJTF FO QMBDF EhPVUJMT EF NFTVSF EF MB QFSGPSmance et de reporting.
INFORMER AVANT, PENDANT ET APRĂˆS LA TĂ‚CHE
t "WBOU̓ il s'agit d'ĂŠduquer et convaincre le salariĂŠ du type et du niveau de risque, des prĂŠcautions Ă prendre, des mesures correctrices et des procĂŠdures d’urgence. t 1FOEBOU MB UÉDIF̓ rappeler de suivre les procĂŠdures de sĂŠcuritĂŠ ou de prendre des prĂŠcautions. t &O DBT EF TJUVBUJPO BOPSNBMF̓ Alerter le travailleur sur le caractère anormal de la situation. PrĂŠciser les actions spĂŠcifiques indispensables. t &O DBT EhBDDJEFOU̓ Indiquer les emplacements de l’Êquipement de sĂŠcuritĂŠ et de premiers secours, les issues de secours et les procĂŠdures d’urgence. t "QSĂ’T MhBDDJEFOU̓ L’information sur les causes des accidents a plusieurs objectifs : m NPOUSFS PĂœ MF CĂ„U CMFTTF FU DF RV JM GBVU DIBOHFSĚž m JOEJRVFS MFT UZQFT EF GBDUFVST OPDJGT RVJ DBVTFOU des accidents (ou des quasi-accidents), et repĂŠrer les situations ayant pour consĂŠquences des dommages matĂŠriels et corporels ; m JEFOUJĂąFS FU EĂŠDSJSF MFT DBVTFT QSPGPOEFT BVYRVFMMFT est imputable l’existence de risques potentiels et de situations Ă risque, et dont la modification ou l’Êlimination permettra d’atteindre un niveau de sĂŠcuritĂŠ optimal.
La PrĂŠvention en Action Les bases rĂŠglementaires r Ěž -PJ SFMBUJWF BV EĂŠWFMPQQFNFOU EF MB QSĂŠvention des accidents du Travail => formation Ă la sĂŠcuritĂŠ. r Ěž -PJT "VSPVY GPSNBUJPO PCMJHBUPJSF EFT membres de CHSCT. r Ěž -PJ RVJ DPNQMĂ?UF MB MPJ EF GPSNBUJPO = un des moyens de mise en Ĺ“uvre des principes gĂŠnĂŠraux de prĂŠvention + Principe d'une dĂŠmarche globale de prĂŠvention fondĂŠe sur la connaissance du risque.
Les obligations de l'employeur r "SUJDMF - EV DPEF EV USBWBJM̞ -hFNQMPZFVS prend les mesures nÊcessaires pour assurer la sÊcuritÊ et protÊger la santÊ physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1. Des actions de prÊvention des risques professionnels et de la pÊnibilitÊ au travail. 2. Des actions d'information et de formation. 3. La mise en place d'une organisation et de moyens adaptÊs. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amÊlioration des situations existantes. L'employeur organise une formation pratique et appropriÊe à la sÊcuritÊ (...) art. L4141-2 du code du travail.
Qui former ? r 5PVT MFT TBMBSJÊT r -FT USBWBJMMFVST OPVWFMMFNFOU FNCBVDIÊT r $FVY RVJ DIBOHFOU EF QPTUF FU EF UFDIOJRVF r $FVY RVJ SFQSFOOFOU MFVS USBWBJM BQS�T VO BSSËU EF travail d’au moins 21 jours. r -FT USBWBJMMFVST UFNQPSBJSFT PV TPVT DPOUSBU Æ durÊe dÊterminÊe (qui bÊnÊficient d’une formation renforcÊe et d’un accueil et une information adaptÊs dès lors qu’ils sont affectÊs à des postes de travail prÊsentant des risques particuliers). r -FT TBMBSJÊT E FOUSFQSJTFT EJUFT FYUÊSJFVSFT DFVY RVJ interviennent de façon occasionnelle dans les activitÊs d'entretien ou de maintenance et en particulier lors d’interventions dans des installations classÊes pour la protection de l’environnement.
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Les 9 principes gÊnÊraux de prÊvention Pour mettre en place une dÊmarche de prÊvention, il est nÊcessaire de s'appuyer sur les neuf grands principes gÊnÊraux (L.4121-2 du Code du travail 2) qui rÊgissent l'organisation de la prÊvention. La prÊvention des risques professionnels recouvre l'ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour prÊserver la santÊ et la sÊcuritÊ des salariÊs, amÊliorer les conditions de travail et tendre au bien-être au travail. Une dÊmarche de prÊvention des risques professionnels se construit en impliquant tous les acteurs concernÊs et en tenant compte des spÊcificitÊs de l'entreprise (taille, moyens mobilisables, organisation, sous-traitance, co-traitance, intÊrim, filialisation, implantation gÊographique multiple, prÊsence de tiers externes comme du public ou des clients). 1. Éviter les risques, c'est supprimer le danger ou l'exposition au danger. 2. Évaluer les risques, c'est apprÊcier l'exposition au danger et l'importance du risque afin de prioriser les actions de prÊvention à mener. 3. Combattre les risques à la source, c'est intÊgrer la prÊvention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des Êquipements ou des modes opÊratoires. 4. Adapter le travail à l'Homme, en tenant compte des diffÊrences interindividuelles, dans le but de
rÊduire les effets du travail sur la santÊ. 5. Tenir compte de l'Êvolution de la technique, c'est adapter la prÊvention aux Êvolutions techniques et organisationnelles. 3FNQMBDFS DF RVJ FTU EBOHFSFVY QBS DF RVJ MhFTU moins, c'est Êviter l'utilisation de procÊdÊs ou de produits dangereux lorsqu'un même rÊsultat peut être obtenu avec une mÊthode prÊsentant des dangers moindres. 7. Planifier la prÊvention en intÊgrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement. 8. Donner la prioritÊ aux mesures de protection collective et n'utiliser les Êquipements de protection individuelle qu'en complÊment des protections collectives si elles se rÊvèlent insuffisantes. 9. Donner les instructions appropriÊes aux salariÊs, c'est former et informer les salariÊs afin qu'ils connaissent les risques et les mesures de prÊvention. RÊfÊrences et ouvrages : ED832 "formation à la sÊcuritÊ" de l'INRS / Herbert William Heinrich, Industrial accident prevention : a scientific approach, McGraw-Hill, 1931, cet amÊricain, pionnier de la sÊcuritÊ industrielle des annÊes 1930, a rÊalisÊ dès 1931 une statistique sur les accidents industriels et ÊlaborÊ entre autres la thÊorie dite des dominos (Êgalement connu pour avoir reprÊsentÊ la pyramide des accidents).
DIFFÉRENCES ENTRE FORMATION À LA SÉCURITÉ ET FORMATION À LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS FORMER À‌
LA SÉCURITÉ
C'est donner
au salariĂŠ les capacitĂŠs et les compĂŠtences pour (rĂŠ-)agir en sĂŠcuritĂŠ
LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS à l'entreprise les capacitÊs et les compÊtences pour prÊvenir les risques professionnels
La formation porte l'activitĂŠ de travail indivisur duelle
les situations de travail collectives
Domaines
Adaptation pour tenir compte du changement des circonstances et tendre Ă l'amĂŠlioration des situations existantes => approche globale
Conditions d'exĂŠcution du travail, conditions de circulation dans l'entreprise, conduite Ă tenir en cas d'accident ou de sinistre
ReprĂŠsentation du Personnel
C’est parti pour la nouvelle DÊlÊgation Unique du Personnel (DUP) ! Deux dÊcrets publiÊs au Journal officiel du jeudi 24 mars 2016 viennent prÊciser les modalitÊs de fonctionnement de la DÊlÊgation unique du personnel (DUP) OPVWFMMF GPSNVMF FU JOTUBODF VOJRVF SFHSPVQBOU EFT JOTUJUVUJPOT SFQSÊTFOUBUJWFT EV QFSTPOOFM *31 $FT EFVY UFYUFT FOUSÊT FO WJHVFVS MF NBST GPOU TVJUF Æ MB MPJ 3FCTBNFO EV BPÚU DPODFSOBOU MF EJBMPHVF TPDJBM FU MhFNQMPJ -hFNQMPZFVS QFVU EÊDJEFS EF SFHSPVQFS MFT JOTUBODFT SFQSÊTFOUBUJWFT EV personnel dans une instance commune : la dÊlÊgation unique du personnel (DUP) regroupant les dÊlÊguÊs du personnel (DP), les membres du comitÊ d'entreprise (CE) et du comitÊ d'hygiène, de sÊcuritÊ et des conditions de travail (CHSCT). Chaque Êlu à la DUP bÊnÊficie d'un crÊdit d'heures mensuel pour l'exercice de ses attributions. La dÊlÊgation unique du personnel (DUP) peut être mise en place dans une entreprise ayant entre 50 salariÊs et 299 salariÊs et au sein de chaque Êtablissement distinct de l'entreprise si l'entreprise en comporte plusieurs et si tous les Êtablissements ont constituÊ un comitÊ d'Êtablissement. La mise en place d'une DUP est facultative. Elle relève uniquement d'une dÊcision de l'employeur. Pour la mettre en place, l'employeur doit consulter au prÊalable les dÊlÊguÊs du personnel (DP), le comitÊ d'entreprise (CE), et le comitÊ d'hygiène, de sÊcuritÊ et des conditions de travail (CHSCT). Sa crÊation peut avoir lieu à l'occasion soit de la constitution de l'une de ces 3 instances, soit de leur renouvellement. Dans ce cas, la durÊe du mandat du DP, du membre du CE ou du CHSCT peut être soit rÊduite, soit prorogÊe, de 2 ans au maximum, afin de coïncider avec la date de la mise en place de la DUP. La DUP exerce les attributions des DP, des membres du CE et du CHSCT. Le nombre d'Êlus à la DUP (titulaires et supplÊants) varie selon l'effectif de l'entreprise (ou de chaque Êtablissement distinct) : il va de 4 Êlus titulaires et 4 supplÊants pour les entreprises de 50 à 74 salariÊs à 12 Êlus pour celles de 250 à 299 salariÊs. Pour exercer leurs missions, les Êlus titulaires à la DUP disposent d'un crÊdit d'heures par mois, qui varie (de 18 à 20 heures) selon l'effectif de l'entreprise. Les heures passÊes en dÊlÊgation sont considÊrÊes et payÊes comme des heures travaillÊes. La DUP est convoquÊe par l'employeur au moins une fois tous les 2 mois. Ces rÊunions abordent les sujets relevant des attributions des DP, du CE et du CHSCT. Au moins 4 rÊunions par an doivent porter, en tout ou partie, sur des sujets relevant des attributions du CHSCT. Sources : Servicepublic.fr ; Alerte HST – www.editionsprevention.com
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Prévention § Santé au Travail
La Prévention en Action
Accord-cadre entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Guadeloupe et l’Aract Le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de Guadeloupe a souhaité renforcer l’accompagnement des collectivités et établissements locaux dans leur démarche de prévention des risques professionnels. NOTRE RÉDACTRICE MARIE-LOUISE THIBET, Directrice Générale des Services – CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GUADELOUPE
De quoi s’agit-il ?
- JEÊF E VO QBSUFOBSJBU BWFD M "3"$5 T FTU JNQPsée. Cet établissement appartenant au réseau ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) était pourtant plus habitué à épauler les entreprises du secteur privé. La méthode de travail présentée par M "3"$5 QSJWJMÊHJBJU VOF SÊóFYJPO QBSJUBJSF alliant la participation des encadrants et responsables des ressources humaines à celle des représentants du personnel. Elle permettait un regard croisé, sur l’organisation du travail et à ce titre rejoignait le paritarisme en vigueur dans les instances gérées par le Centre de Gestion (CAP, Comité technique…). Une convention de partenariat a donc été signée le 15 novembre 2013 entre le CDGFTP FU Mh"3"$5 (VBEFMPVQF QPVS VOF QSFNJÍSF période 2014-2017. Cette démarche locale rejoignait d’ailleurs des initiatives nationales telles que la signature en 2012 d’un accord de partenariat entre le réseau ANACT et la Caisse /BUJPOBMF EF 3FUSBJUF EFT "HFOUT EFT $PMMFDUJWJUÊT -PDBMFT $/3"$- Æ USBWFST MF 'POET National de Prévention (FNP). -h"3"$5 T FTU BJOTJ FOHBHÊF Æ QBSUBHFS BWFD les représentants de collectivités sélectionnées par le Centre de Gestion, une méthodologie pour l'élaboration et la mise à jour du document unique, à effectuer des actions d'information sur la prévention des risques
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professionnels, fournir un appui aux pratiques de concertation dans le cadre de l'amélioration des conditions de travail, à participer à des séminaires, conférences....
Le bilan après deux années de travail
Deux sessions d’accompagnement ont pu être organisées réunissant 11 collectivités. 23 participants ont ainsi été formés à prendre en charge la rédaction du document unique. %FQVJT MFT BDUJPOT EF M "3"$5 JODMVFOU également l’évaluation des risques psychosociaux. L’évaluation de ces actions permet de constater la satisfaction des participants sur le contenu méthodologique, la qualité des intervenants et le renforcement de leurs connaissances. Il reste que les représentants des collectivités évoquent des difficultés à mobiliser du temps pour la finalisation en interne du document unique ou sa mise à jour. Ce dispositif d’accompagnement à la prévention des risques professionnels été renforcé par le récent recrutement d’un technicien de prévention au Centre de Gestion. En 2016, la signature d’une convention avec le Fonds National de Prévention (FNP) devrait apporter des solutions connexes pour poursuivre la réalisation de ces outils de prévention.
Contrôle du Droit du Travail
Renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail Une Ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 (JO du 08.04.2016) relative au contrôle de l’application du droit du travail, réaffirme les compétences et les pouvoirs des agents de l’Inspection du travail et améliore leurs moyens d’intervention. En vigueur à compter du 1er juillet 2016, elle élargit à tous les secteurs d’activité la demande d’arrêt des travaux en cas de danger grave et imminent, limitée jusqu’à présent au secteur du bâtiment et des travaux publics. L’ordonnance ajoute, à la liste des situations de danger, l’utilisation de machines sans protection et les risques électriques majeurs. Elle permet également à l’inspecteur du travail, après une mise en demeure, d’imposer l’arrêt temporaire de l’activité d’une entreprise qui ne respecte pas la réglementation sur l’exposition aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. L’ordonnance introduit des procédures d’urgence pour les travailleurs mineurs. L’inspecteur pourra imposer le retrait immédiat d’un travailleur mineur en situation de danger et rompre le contrat de travail ou la convention de stage avec maintien de la rémunération. L’accès aux documents sera facilité en cas de harcèlement moral ou sexuel et en matière de sécurité et santé au travail. L’ordonnance introduit, en complément des amendes pénales, des amendes administratives pour les infractions relatives au temps de travail, au salaire minimum et à la dignité des travailleurs. Ce texte vient compléter la réforme de l'inspection du travail engagée en 2013 et la mise en place d'une nouvelle organisation. Source : Vie-publique.fr
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Gros Plan
Le mÊdecin sapeurpompier exposÊ à des risques particuliers dans le cadre de sa mission Le mÊdecin sapeur n’encourt pas nÊcessairement les mêmes risques que ses collègues pompiers. NOTRE RÉDACTEUR DOCTEUR TONY JERPAN – MÊdecin chef du SDIS DE GUADELOUPE
De quoi s’agit-il ?
Le mÊdecin de sapeur-pompier au sein du SDIS a quatre grandes missions : ^ Il est responsable de la vÊrification de l’aptitude mÊdicale et physique des agents à exercer leur mÊtier. ^ Il est garant de la santÊ au travail des sapeurs-pompiers. ^ Il assure le soutien sanitaire en opÊration des Êquipes. ^ Il participe à l’aide mÊdicale urgente (mÊdecine prÊ-hospitalière). Du fait de ses diffÊrentes missions le mÊdecin de sapeur-pompier (MSP) peut être confrontÊ à diffÊrents types de risques que nous qualifierons de risques directs et indirects.
Risques directs a Risques liÊs à la pratique d’un acte mÊdical :
Le mÊdecin peut s’inoculer un agent infectieux lors d’une coupure, d’une piqÝre ou de la projection de liquide biologique dans une muqueuse, on parle d’accident d’exposition au sang (AES).
a  Risques lors d’interventions sur des thÊâtres extÊrieurs :
Interventions dans des pays Êmergents avec risques sanitaires particuliers : cholÊra, paludisme‌
a  Risques sociÊtaux :
m BHSFTTJPO WFSCBMF FU QIZTJRVF EFT QSPDIFT FU des victimes à qui on porte secours ; m BHSFTTJPO E VO BHFOU RVJ TFSBJU NÊDPOUFOU d’une dÊcision d’inaptitude prononcÊe à son Êgard, Êvènement hypothÊtique mais non à exclure.
a  Risques liÊs à un acte de terrorisme : attaque nuclÊaire, radiologique, CJPMPHJRVF PV DIJNJRVF /3#$
a  Risques
liÊs à l’Êpuisement professionnel comme tout soignant (burnout).
Risques indirects
Ce sont des risques auxquels sont confrontĂŠs les agents et le MSP par sa fonction devra les prĂŠvenir et dans la mesure du possible attĂŠnuer leurs consĂŠquences.
a  3isques liÊs à un geste de secours ou un soin (AES) pratiquÊ par un agent.
a  Risques liÊs ou engendrant des accidents travail (blessure physique, accident de sport, accident de la circulation‌).
a  Risques de maladie professionnelle (surditÊ‌). a  Risques sociÊtaux : agression de plus
en plus courante des agents en intervention. a  Risques psychosociaux (RPS) : c’est peut- être le type de risque qui impacte de façon la plus insidieuse la santÊ au travail de l’agent. C’est un facteur non nÊgligeable d’absentÊisme. Par dÊfinition on parle de risques psychosociaux dans des situations oÚ sont prÊsents ou combinÊs du stress, des violences internes, des violences externes avec des consÊquences sur la santÊ au travail, entrainant des maladies cardiovasculaires, des troubles musculo-squelettiques (TMS), des troubles anxiodÊpressifs, d’Êpuisement professionnel, voire des tentatives de suicide. -VUUFS DPOUSF MFT 314 WJTF Æ EÊWFMPQQFS MF CJFO être ou la qualitÊ de vie au travail (QVT).
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Prévention § Santé au Travail
Décryptage
Evaluation des risques professionnels
Qui peut vous aider à détecter les multiples dangers qui se cachent dans votre entreprise ?
L'évaluation des risques professionnels consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d'une entreprise, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. NOTRE RÉDACTEUR PASCAL LAPORTE – Directeur du Département Prévention de la Santé au Travail – Service Interentreprises de Santé au Travail du Bâtiment et Interprofessionnel (SISTBI RÉUNION
Les acteurs internes
a Les salariés sont les premiers concernés par les risques professionnels auxquels ils sont exposés. L’identification des risques, le classement des risques et les propositions d’actions de prévention font l’objet E ÊDIBOHFT BWFD MFT TBMBSJÊT FU PV MFVST JOTtances représentatives. a Le référent en santé et sécurité du travail : depuis le 1er juillet 2012, l'employeur, quels que soient la taille et le secteur de son entreprise, doit désigner un référent en santé et sécurité du travail, déjà compétent ou formé spécifiquement. Sa mission est de participer à la rédaction du Document Unique, de diffuser les consignes de sécurité, d'informer les nouveaux embauchés sur les dangers auxquels ils sont exposés, de s'assurer que les vérifications périodiques du matériel et des équipements sont faites. Il doit donc disposer du temps et des moyens nécessaires pour exercer cette fonction. a Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail : est une institution représentative du personnel spécialisée dans la santé et la sécurité au travail ainsi que dans les conditions de travail. Sa principale mission repose sur la protection de la santé physique et mentale ainsi que la sécurité des salariés. Dans ce cadre, il procède à des inspections à intervalles réguliers, il possède alors la faculté de formuler des observations.
Les acteurs externes
a L’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) : personne physique ou morale enregistrée sur dossier auprès de la Direc-
UJPO EV 5SBWBJM M *131 QBSUJDJQF EBOT VO PCKFDUJG FYclusif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l’amélioration des conditions de travail. Dans ce cadre il assure des missions de diagnostic, de conseil, d’accompagnement et d’appui. a Les organismes de contrôle : l'employeur doit faire contrôler le bon fonctionnement des équipements de travail et installations lors de leur mise en service et pendant leur utilisation (installations électriques, matériel incendie, machines dangereuses, engins, etc.). a L’Inspection du Travail : elle veille à l’application de la Loi, notamment en matière de Prévention ; remplit une mission de conseil aux entreprises et aux représentants du personnel, sur les plans règlementaire et technique ; participe à l’élaboration du dialogue social. a Les Services de Santé au Travail : ils conseillent l’employeur, les salariés et leurs représentants en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ; exercent leur action suivant deux axes complémentaires : l’intervention sur le milieu de travail et le suivi médical des salariés ; permettent une approche pluriEJTDJQMJOBJSF EF MB 1SÊWFOUJPO EFT 3JTRVFT 1SPfessionnels grâce aux compétences spécifiques EFT *OUFSWFOBOUT FO 1SÊWFOUJPO EFT 3JTRVFT Professionnels. a La Caisse Générale de Sécurité Sociale : elle a la possibilité d’imposer à tout employeur de son ressort, des mesures justifiées de prévention (approuvées par les partenaires sociaux QPVS MFT DBT EFT 3FDPNNBOEBUJPOT FU %JTQPTJtions Générales) ; dispose de moyens d’expertise des risques et notamment des nuisances physiques et chimiques ; accompagne les changements sur le court terme et le long terme.
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a L’Association Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ARACT) : elle réalise des diagnostics d’organisation et des études de postes afin de proposer des pistes d’amélioration des conditions de travail ; aide à faire le lien entre l’efficacité de l’organisation du travail et la santé des opérateurs ; accompagne le dialogue social sur la Prévention ; peut aider à la conduite de projets en entreprise. a Les Chambres Consulaires : elles représentent les intérêts généraux de leurs ressortissants à l’échelle régionale ; mettent en œuvre les études utiles à l’évolution des secteurs, anticipent les besoins ; procèdent à l’immatriculation des entreprises relevant de leur champ de compétence ; remplissent une mission d’information et de conseil des chefs d’entreprise ; proposent des séances de formation ; rendent visite aux entrepreneurs et exploitants et les accompagnent dans leur création et leur développement ; communiquent sur la promotion professionnelle des chefs d’entreprises.
DĂŠcryptage
Les travailleurs intÊrimaires en situation fragile face aux risques professionnels Les intÊrimaires ont une vulnÊrabilitÊ supÊrieure à celle des autres salariÊs. Des mesures doivent être mises en place dans les Entreprises Utilisatrices (EU) et les Agences d’Emploi (AE) afin d’amÊliorer les conditions de travail de ces salariÊs, et Êviter les accidents. NOTRE RÉDACTEUR MIGUEL MARIMOUTOU, Contrôleur de SÊcuritÊ, Service PrÊvention DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE
De quoi parlons-nous ?
Les intÊrimaires sont amenÊs à changer frÊquemment "d’employeur de fait". En situation permanente de nouvel embauchÊ, ils doivent s’adapter rapidement à des situations de travail diffÊrentes, parfois dangereuses, dans un contexte oÚ les missions sont souvent effectuÊes dans l’urgence TVSDSP�U E BDUJWJUÊ FYJHFODFT EF SFOUBCJMJUÊ JNNÊdiate‌). Ils sont alors exposÊs à des risques d’accidents, dont les causes dÊcoulent souvent d’un dÊfaut de relation ou de communication entre les trois partenaires que sont : l’Agence d’Emploi (AE), l’entreprise utilisatrice (EU) et le salariÊ intÊrimaire. Des actions prioritaires ont ÊtÊ dÊfinies par la %JSFDUJPO EFT 3JTRVFT 1SPGFTTJPOOFMT EF MB $(44 afin de rÊduire la frÊquence et la gravitÊ des accidents du travail dans ce secteur d’activitÊ.
4 axes prioritaires d'amĂŠlioration pour les Entreprises Utilisatrices
a  .JFVY DPOOB�USF MB TJOJTUSBMJUÊ OPNCSF d’accidents, de jours d’arrêt de Travail, postes concernÊs‌) des salariÊs intÊrimaires intervenant sur leurs sites. a  Formaliser et transmettre en amont à l’AE les
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caractÊristiques des postes de travail sur lesquels ils dÊlègueront des intÊrimaires, en prÊcisant obligatoirement les postes à risques particuliers. a  Assurer l’accueil et la formation à la sÊcuritÊ des travailleurs intÊrimaires (livret d’accueil, transmission des consignes de sÊcuritÊ, traçabilitÊ des supports de formation, Êvaluation des acquis, dÊsignation de tuteurs‌). a  Mener des enquêtes suite aux accidents du travail survenus aux intÊrimaires afin d’en analyser les causes, et communiquer à l’AE les actions correctives mises en place.
3 axes prioritaires d'amÊlioration pour les Agences d’Emploi
a  Former les salariÊs permanents des Agences d’IntÊrim, afin d’amÊliorer les Êchanges d’informations sur les risques identifiÊs par l’EU et sur les moyens de prÊvention appropriÊs, l’objectif Êtant de sensibiliser les salariÊs intÊrimaires à l’importance des questions de sÊcuritÊ, et notamment au respect des consignes de sÊcuritÊ en vigueur chez l’EU ainsi qu’au port des Êquipements de protection individuelle (EPI) : casque, chaussures de sÊcuritÊ‌ a  Mettre en œuvre des procÊdures internes
permettant de recueillir les caractÊristiques des postes de travail, et de s’assurer que tous les ÊlÊments indispensables à l’Êtablissement du contrat de mission et à l’Êvaluation des risques ont bien ÊtÊ transmis par l’EU, avant toute dÊlÊgation de personnels intÊrimaires. a  Mener des enquêtes suite aux accidents du travail survenus aux intÊrimaires, en collaboration avec l’EU concernÊe, afin d’en analyser les causes.
Fonction Publique
Un dÊcret sur les conditions d’exercice du tÊlÊtravail
DurÊe du tÊlÊtravail, demande, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation... Les conditions et les modalitÊs de mise en place du tÊlÊtravail dans la fonction publique d'État (FPE), territoriale (FPT) et hospitalière (FPH) mais aussi dans la magistrature ont ÊtÊ prÊcisÊes par un dÊcret paru au Journal officiel du 12 fÊvrier 2016. Ce dÊcret, en vigueur depuis le 13 fÊvrier 2106, s’applique à la fois aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires. Le tÊlÊtravail dÊsigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercÊes par un agent dans les locaux de son employeur sont rÊalisÊes hors de ces locaux de façon rÊgulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Le tÊlÊtravail est organisÊ au domicile de l'agent ou, Êventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation. Le temps de tÊlÊtravail ne peut pas être supÊrieur à 3 jours par semaine, le temps de prÊsence sur le lieu d'affectation ne pouvant, pour sa part, pas être infÊrieur à 2 jours par semaine. L'exercice de son activitÊ en tÊlÊtravail est accordÊ sur demande Êcrite des agents auprès de leur hiÊrarchie qui apprÊcie la compatibilitÊ de la demande avec la nature des activitÊs exercÊes, l'intÊrêt du service et, lorsque le tÊlÊtravail est organisÊ au domicile de l'agent, la conformitÊ des installations. La durÊe de cette autorisation est d'un an maximum, autorisation renouvelable. Pour complÊter le dÊcret, d’autres textes paraitront prochainement (arrêtÊ ministÊriel pour la FPE par exemple), fixant notamment les activitÊs Êligibles au tÊlÊtravail mais aussi les règles à respecter en matière de : m TÊDVSJUÊ EFT TZTU�NFT EhJOGPSNBUJPO FU EF QSPUFDUJPO EFT EPOOÊFT̞ m UFNQT EF USBWBJM EF TÊDVSJUÊ FU EF QSPUFDUJPO EF MB TBOUÊ̞ m DPOUSÔMF FU EF DPNQUBCJMJTBUJPO EV UFNQT EF USBWBJM̞ m QSJTF FO DIBSHF QBS MhFNQMPZFVS EFT DPÚUT EÊDPVMBOU EJSFDUFNFOU EF MhFYFSDJDF EV UÊMÊUSBWBJM Sources : Servicepublic.fr ; Alerte HST – www.editionsprevention.com
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PrÊvention § SantÊ au Travail
Ă€ la Loupe
RÊduisez l’exposition aux fumÊes de soudage sans attendre les premiers symptômes ! Les consÊquences sur la santÊ des travailleurs peuvent être relativement sÊrieuses si aucune action de prÊvention n’est mise en œuvre. NOTRE RÉDACTEUR MIGUEL MARIMOUTOU, Contrôleur de SÊcuritÊ, Service PrÊvention DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE
De quoi s’agit-il ?
Les diffÊrents procÊdÊs de soudage sont largement utilisÊs dans les ateliers industriels. Ils exposent les salariÊs à des particules et gaz contenus dans les fumÊes dont les effets sur la santÊ sont dÊlÊtères : atteinte neurologique et sur le système broncho pulmonaire, agent cancÊrogène possible. L’action du Service PrÊvention de la CGSS sur cette problÊmatique s’effectue depuis de nombreuses annÊes. Elle est aujourd’hui concentrÊe sur certaines activitÊs (chaudronnerie, constructions mÊtalliques‌) EBOT MF DBESF EV QSPHSBNNF OBUJPOBM $.3 NFOÊ sur la pÊriode 2014-2017.
Effets sur la santĂŠ
-F $*3$ $FOUSF JOUFSOBUJPOBM EF 3FDIFSDIF contre le cancer) classe les fumÊes de soudage, quelle que soit leur nature (gaz ou particules), comme agents cancÊrogènes possibles pour l’homme. Selon leur composition, les poussières contenues dans les fumÊes de soudage peuvent être à l’origine : m E JSSJUBUJPOT E JOUPYJDBUJPOT E BMMFSHJFT̞ m EF QOFVNPDPOJPTFT EF CSPODIJUFT DISPOJRVFT et asthme ; m EF DBODFST CSPODIP QVMNPOBJSFT
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DĂŠmarche de prĂŠvention
L’analyse de l’activitÊ rÊelle est un prÊalable nÊcessaire pour prÊconiser une dÊmarche de prÊvention susceptible de rÊduire l’exposition aux fumÊes de soudage. La substitution du procÊdÊ en place par un procÊdÊ moins dangereux sera d’abord recommandÊe. Par exemple, chaque fois que possible, le procÊdÊ MIG sera privilÊgiÊ à tout autre procÊdÊ, car ce dernier permet d’utiliser une torche aspirante. Cet Êquipement est très efficace, puisqu’il permet de capter environ 80 % des fumÊes de soudage Êmises. Lorsque le recours à la torche aspirante n’est pas possible techniquement (en fonction de l’activitÊ ou du type de soudage), il convient de favoriser : m M VUJMJTBUJPO EF UBCMFT BTQJSBOUFT BEBQUÊFT Æ MB forme des pièces) munies de captation frontale FO QBSUJF BSSJ�SF EF MB UBCMF FU PV JODPSQPSÊF Æ MB table elle-même (aspiration par le bas) ; m M VUJMJTBUJPO EF CSBT BTQJSBOUT EPOU MFT CVTFT d’aspiration seront être installÊes au plus près du cordon de soudure, afin d’avoir un captage optimal des polluants. Dans tous les cas, ces actions doivent être accompagnÊes par la mise en place d’une ventilation gÊnÊrale (en complÊment de la ventilation
localisÊe). De plus, il convient de rappeler que le recours aux Êquipements de protection individuelle (EPI) doit être limitÊ aux activitÊs oÚ le captage à la source est techniquement impossible (travail en espace confinÊ, par exemple) ou de faible efficacitÊ. L’EPI le plus adaptÊ reste alors le casque de soudage à ventilation assistÊe qui permet de travailler dans une atmosphère assainie, sous rÊserve d’assurer une bonne formation des salariÊs concernÊs.
Surveillance mĂŠdicale
Le suivi mÊdical des salariÊs exposÊs aux fumÊes de soudage est obligatoire. Il vise notamment à dÊtecter d’Êventuels effets sur la santÊ des expositions professionnelles à ces polluants, et à permettre un dÊpistage prÊcoce des anomalies de santÊ.
Equipements de protection individuelle (EPI)
Un nouveau règlement europÊen s’appliquera à tous à compter de 2018 -F S�HMFNFOU EV NBST BDUVBMJTF MFT EJTQPTJUJPOT EF MB EJSFDUJWF $&& TVS MFT ÊRVJQFNFOUT EF QSPUFDUJPO JOEJWJEVFMMF &1* FU ÊUFOE TPO champ d’application. Comme tout règlement, il s’appliquera intÊgralement et directement à chaque pays membre, sans transposition par un texte français, sauf en matière de sanctions applicables aux violations du règlement. Au rang des nouveautÊs, certains types d’EPI s’ajoutent à liste des produits soumis à la procÊdure d’Êvaluation de la conformitÊ la plus contraignante (lunettes de soleil, gilet fluorescent‌). Les EPI à usage privÊ contre la chaleur (type "maniques") sont inclus dans le champ d’application du nouveau règlement. En revanche, les "produits destinÊs à un usage privÊ pour se protÊger contre l'humiditÊ et l'eau" (gants de vaisselle, parapluies...) en sont exclus. Les nouvelles règles s’appliquent à chaque Êquipement mis en service pour la première fois sur le marchÊ europÊen après publication du règlement au Journal officiel. Elles dÊfinissent des exigences de santÊ et de sÊcuritÊ et Êtablissent les procÊdures d’Êvaluation de la conformitÊ que doivent suivre les fabricants. Le marquage CE est apposÊ sur les produits qui satisfont aux exigences en matière de santÊ et de sÊcuritÊ. À l’exception de quelques mesures, le règlement entrera en application le 21 avril 2018, date à laquelle la directive de 1989 sera abrogÊe. Durant deux ans, ce S�HMFNFOU WB EPOD DPFYJTUFS BWFD MB EJSFDUJWF $&& FU MFT &1* DPOGPSNFT Æ MB EJSFDUJWF EF QPVSSPOU DPOUJOVFS Æ ËUSF NJT TVS MF NBSDIÊ Source : PrÊvention BTP – OPPBTP
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Ă€ la Loupe
Les TPE du secteur "Transport Routier de Marchandises" confrontĂŠes Ă de nombreux accidents : comment agir ?
Les petites entreprises relevant du secteur TRM doivent faire face à de multiples contraintes. Le secteur est Êgalement marquÊ par une sinistralitÊ importante. NOTRE RÉDACTEUR PASCAL GHUNAIM, Contrôleur de SÊcuritÊ, Service PrÊvention DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE
Un ĂŠtat des lieux dressĂŠ avec les professionnels
outils complÊmentaires :
– le logiciel OIRA gratuit, accessible en
Parmi les principaux risques rencontrÊs dans les FOUSFQSJTFT EF 53. PO QFVU DJUFS̞ ^ Les manutentions manuelles (transport de charge, bÊquillage) qui constituent la première cause d’accidents du travail et de maladies professionnelles (troubles musculo-squelettiques et lombalgies). ^ Les chutes de hauteur (25% des accidents) : elles se produisent gÊnÊralement lors des montÊes et des descentes de la cabine ou de la remorque. ^ Les chutes de plain-pied (glissade, trÊbuchement) qui reprÊsentent plus de 20 % des accidents.
ligne, qui permet aux employeurs de rÊaliser leur document unique et de dÊfinir un plan d’actions pour mettre en place les mesures de prÊvention adaptÊes à leur entreprise. Il est à dÊcouvrir sur le TJUF XXX JOST GS̞ – le Guide INRS ED 6095 : qui prÊsente un diagramme de l'activitÊ, la description des diffÊrentes tâches effectuÊes, une manière de quantifier les risques, pour permettre d'Êtablir un plan d'actions, des exemples de bonnes pratiques.
Une dĂŠmarche de prĂŠvention dĂŠfinie en concertation
PSHBOJTFS MFT óVY FU MFT WPJFT EF DJSDVMBUJPO FOHJOT piÊtons dans et autour des entrepôts ; veiller au bon amÊnagement des quais de dÊchargement (calage des vÊhicules, asservissement des portes de quai, espace, Êclairage, qualitÊ des sols, ponts EF MJBJTPO BEBQUÊT ̞ PSHBOJTFS MFT TUPDLBHFT EF façon à faciliter les manutentions.
Afin d’aider les entreprises de ce secteur, la DirecUJPO EFT 3JTRVFT 1SPGFTTJPOOFMT EF MB $(44 MFVS B prÊsentÊ la dÊmarche de prÊvention, proposÊe QBS MF 3ÊTFBV 1SÊWFOUJPO EF MB $/".54 FU MFT organisations professionnelles au niveau national : a  Évaluer les risques auxquels sont soumis les salariÊs, et rechercher avec eux des mesures de prÊvention adaptÊes. Pour cela, les employeurs du secteur du transport routier de marchandises peuvent s’appuyer sur 2 principaux
U
a  IntÊgrer la prÊvention lors de la
conception ou de l’amÊnagement des lieux et des situations de travail :
a  Adapter l’organisation du tra-
vail : organiser les tâches et les horaires entre le client, l’exploitant et le conducteur pour Êviter le travail dans la prÊcipitation ; limiter le poids unitaire des colis manipulÊs ; dÊfinir les mÊthodes
d’arrimage des charges à transporter avec le client.
a  Mettre à disposition des conduc-
teurs des ĂŠquipements qui facilitent et sĂŠcurisent leur activitĂŠÂ : fournir les
moyens de manutention mÊcanique adaptÊs au chargement tels que chariots ou transpalettes Êlectriques, hayons ÊlÊvateurs sÊcurisÊs, etc. ; Êquiper les vÊhicules de moyens d’assistance à la conduite ; utiliser des systèmes d’aide au bâchage et dÊbâchage du chargement.
a  Former et informer les salariÊs afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prÊvention liÊs à leur activitÊ.
EnquĂŞte SantĂŠ au Travail
Le stress touche un artisan sur deux ! -F CBSPN�USF "35* 4BOUÊ #51 QVCMJÊ BV NPJT EF NBST SÊW�MF RVF MFT BSUJTBOT EV #51 TPOU TUSFTTÊT FU QFTTJNJTUFT *MT DPOTVMUFOU SBSFNFOU WPJSF KBNBJT MFVS NÊEFDJO Cette enquête nationale menÊe en partenariat avec la Capeb et la CNATP a pour objectif d'amÊliorer les connaissances sur la santÊ et la sÊcuritÊ des chefs d'entreprise artisanale du BTP. MalgrÊ la bonne santÊ affichÊe par 78 % des artisans du BTP, on observe une hausse des affections physiques et psychologiques. 8 artisans sur 10 se disent en bonne santÊ, mais 53 % s'avouent stressÊs. Les raisons invoquÊes sont essentiellement les charges financières et le poids de l'administratif. InÊluctablement, 40 % des dirigeants se montrent pessimistes vis-à -vis de l'avenir de leur entreprise et manifestent un sentiment d'isolement et de manque de soutien de la part des rÊseaux professionnels et des autoritÊs administratives (89% dÊclarent avoir besoin de soutien). L'Êtude rÊvèle Êgalement que les artisans sont menacÊs, et pour certains victimes, de burn-out (Êpuisement professionnel). Paradoxalement, 43 % des artisans, pourtant bien conscients de leur Êtat de santÊ, ne consultent que rarement voire jamais de mÊdecins faute de temps. D'autres ÊlÊments tendent à dÊmontrer que si les artisans semblent en bonne santÊ la rÊalitÊ est moins rÊjouissante : 79 % souffrent de douleurs musculaires ou articulaires (contre 60 % en 2014) et 16 % souffrent de problèmes d'audition (contre 11 % en 2014). Par ailleurs, près d’un artisan sur deux accuse une fatigue importante et des troubles du sommeil. Dans un contexte Êconomique difficile, la qualitÊ de vie au travail reste un enjeu majeur qui ne doit pas être pris à la lÊgère. Plusieurs Êtudes montrent en effet le lien entre la qualitÊ de vie au travail et la performance Êconomique de l’entreprise. Performance qui impacte directement la bonne santÊ de son dirigeant et de l’ensemble des salariÊs. Une Êtude menÊe par l'OPPBTP montre que les entreprises engagÊes dans des actions concrètes en faveur de l'amÊlioration des conditions de travail sont Êconomiquement gagnantes.
Source : PrÊvention BTP – OPPBTP
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PrÊvention § SantÊ au Travail
Risques liĂŠs Ă l'ActivitĂŠ Physique
Travail et TMS
Mal au dos ? Osez bouger! La lombalgie est une cause importante de gêne au travail, mais aussi dans la vie de tous les jours. NOTRE RÉDACTRICE ODILE SAINT-PRIX, Responsable du Service Diffusion et Études Clientèle DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE
De quoi parlons-nous ?
Chaque salariĂŠ peut un jour ĂŞtre confrontĂŠ Ă des douleurs dans le bas du dos, liĂŠes ou non au travail. En gĂŠnĂŠral, ces lombalgies ne durent pas. Cependant, pour diverses raisons, elles QFVWFOU SĂŠBQQBSBĂ?USF PV EVSFS WPJSF EFWFOJS chroniques. Elles risquent alors d'aboutir Ă une inaptitude dommageable au salariĂŠ et Ă son entreprise. La lombalgie est une cause importante de gĂŞne au travail, mais aussi dans la vie de tous les jours. Il est possible de rĂŠduire le risque de chronicitĂŠ et de rechute, en amĂŠliorant les conditions de vie au travail pour permettre au salariĂŠ atteint de lombalgies, de ne pas quitter son travail ou de le reprendre rapidement.
Pourquoi a t-on mal au dos ?
Le mal de dos est souvent dÝ à un effort excessif lors de manutentions manuelles de charges, des postures de travail contraignantes, un mouvement brutal, une chute ou une exposition à des vibrations, etc. Les chutes, y compris celles de plain-pied, peuvent Êgalement provoquer des lombalgies. La douleur n’est pas forcÊment une indication du degrÊ de gravitÊ, la plupart des lombalgies ne durent que quelques jours. Il faut savoir Êgalement que la plupart des douleurs du dos sont dues à des lÊsions des
ligaments, des muscles ou des tendons, les EJTRVFT JOUFSWFSUÊCSBVY BC�NÊT O FYQMJRVFOU qu’une petite partie de ces douleurs. Mais lorsque la douleur est persistante, il ne faut pas hÊsiter à consulter son mÊdecin traitant, pour un traitement et un suivi appropriÊ.
Bouger pour se soigner : Êviter le cercle vicieux de la douleur
Les douleurs musculaires, si elles sont mal soiHOÊFT FOUSB�OFOU CJFO TPVWFOU VOF DSBJOUF EFT mouvements, et donc une baisse de l’activitÊ physique par rÊflexe, de peur de les rÊveiller. Lorsqu’on perd l’habitude de bouger, le corps EFWJFOU QMVT GBJCMF FU QMVT SBJEF DF RVJ FOUSB�OF de nouvelles douleurs. Comme tout problème musculaire, il faut donc Êtirer le muscle endolori, en le faisant travailler en douceur. Ainsi , pour augmenter ses chances de guÊrir vite, il faut reprendre les gestes de la vie courante, sans forcer, le plus rapidement possible. C’est en bougeant que le corps se muscle et se rÊpare. Pour plus d’informations, tÊlÊchargez gratuitement un depliant, qui s'adresse à tous les salariÊs, prÊsentant 4 idÊes fortes pour gÊrer sa lombalgie : ED6040 "Mal au dos. Osez bouger QPVS WPVT TPJHOFS TVS XXX JOST GS
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Le rôle de l’employeur
Les personnes souffrant de lombalgies doivent reprendre progressivement les tâches physiques. Les postes peuvent Êgalement être amÊnagÊs pour que les salariÊs puissent continuer à travailler. C’est au cas par cas, en fonction des entreprises et de leur activitÊ que la question du retour à leur poste des salariÊs lombalgiques doit se poser. Cette rÊflexion se mène en collaboration avec le mÊdecin du travail et le CHSCT. Le risque de lombalgies doit Êgalement être pris en compte lors de l’Êvaluation des risques professionnels. Cette Êvaluation peut mener à diffÊrentes solutions : ^ L’Êlimination de la contrainte physique en modifiant les procÊdures, les postures de travail, ou en acquÊrant du matÊriel adapt. ^ La rÊduction de la contrainte, en modifiant son intensitÊ ou en rÊorganisant le travail. ^ La formation des salariÊs à la PrÊvention EFT 3JTRVFT MJÊT Æ M "DUJWJUÊ 1IZTJRVF 13"1 qui leur permet de pouvoir analyser leur poste de travail et ses situations à risques et d’adopter les postures adÊquates. Ces salariÊs pourront Êgalement être ensuite force de proposition auprès de leur employeur pour l’amÊlioration des situations.
Risques liĂŠs Ă l'ActivitĂŠ Physique
La manutention des charges n’est pas sans danger pour votre santÊ ! AbsentÊisme, perte de compÊtences, dÊsorganisation du travail, restriction d’aptitude ou inaptitude, baisse de performance sont autant de consÊquences pour les entreprises, d’oÚ l’intÊrêt pour elles de mettre en place une dÊmarche de prÊvention liÊe à ces risques. NOTRE RÉDACTRICE RÉGINE ACÉLOR-NAZAIRE, Contrôleur de SÊcuritÊ, Service PrÊvention DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE
De quoi parlons-nous ?
La manutention manuelle de charges correspond à toute opÊration de transport ou de soutien d'une charge, dont le levage, la pose, la poussÊe, la traction, le port ou le dÊplacement, qui exige l'effort physique d'un ou de plusieurs USBWBJMMFVST BSUJDMF 3 EV DPEF EV USBvail). Il s’agit d’une activitÊ courante pour de nombreux salariÊs, d’autant plus que ces manutentions ne sont pas spÊcifiques à un secteur professionnel mais sont prÊsentes dans divers secteurs tels que le commerce, la grande distribution, le bâtiment, l’industrie agro-alimentaire, l’hôtellerie-restauration‌
Quels types de risques ?
Les risques gĂŠnĂŠrĂŠs par la manutention manuelle sont importants et variĂŠs : m EĂŠDIJSVSFT NVTDVMBJSFT PV UFOEJOFVTFT DPOUVsions, fractures, plaie ; m BDDJEFOUT EPSTP MPNCBJSFT MVNCBHP IFSOJF discale, sciatique‌) ; m BHHSBWBUJPO E BĂFDUJPOT DBSEJP WBTDVMBJSFTw
a  Certains risques sont considÊrÊs
comme aggravants :
^ Facteurs liÊs à la charge : poids, taille et forme de la charge. ^ Facteurs liÊs à l’environnement de travail :
hauteurs de prise et de dÊpose des charges, espace de travail exigu, sol encombrÊ, en mauvais Êtat, glissant. ^ Facteurs d’ambiance : ambiance froide (entrepôt frigorifique), ou chaude (fonderie), intempÊries, bruit. ^ Facteurs organisationnels : cadences rapides, gestes rÊpÊtitifs, travail dans l’urgence. Chaque annÊe, les statistiques de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs SalariÊs (CNAMTS) font Êtat d’un nombre important d’accidents provoquÊs par des manutentions manuelles. En 2014, près de 20% des accidents du travail reconnus sont liÊs à la manutention manuelle de charges. Hormis les accidents du travail, la manutention manuelle de charges peut avoir pour consÊquences la survenance de maladies professionnelles de type Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) reconnues au titre des tableaux N°57 (affections pÊri-articulaires), N° 97 (lÊsions chroniques du mÊnisque), et N°98 (affections chroniques du rachis lombaire) du rÊgime gÊnÊral de la SÊcuritÊ Sociale.
Les moyens de prĂŠvention
^ Lorsque la manutention manuelle ne peut être ÊvitÊe, des moyens doivent être mis à la
disposition des salariÊs de façon à limiter l’effort physique et à diminuer les risques notamment dorso-lombaires en cours lors de ces opÊrations. ^ Des aides mÊcaniques (engins de transport, chariots ÊlÊvateurs, transpalettes Êlectriques, palonniers, treuils, ponts roulants‌) ou, à dÊfaut, des accessoires de prÊhension tels que des ventouses de levage, des palans, des pinces, des crics, des vÊrins, et des crochets, seront utilisÊs pour rendre la tâche plus sÝre et moins pÊnible. ^ Le choix des aides à la manutention doit tenir compte notamment des caractÊristiques des charges à transporter ou à dÊplacer et du milieu de travail. Ils doivent être conformes aux normes en vigueur. ^ La mise en place de ces dispositifs d’aide à la manutention doit s’accompagner d’une formation à leur utilisation pour le personnel concernÊ. Certains Êquipements comme les engins de transport, et les chariots ÊlÊvateurs nÊcessitent une habilitation spÊcifique. ^ Par ailleurs, il est nÊcessaire de s’assurer rÊgulièrement en bon Êtat du matÊriel et de procÊder aux vÊrifications pÊriodiques obligatoires. ^ De plus, les salariÊs chargÊs d’effectuer des opÊrations de manutention manuelle doivent bÊnÊficier d’une formation à la PrÊvention des 3JTRVFT EF M "DUJWJUÊ 1IZTJRVF 13"1
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PrÊvention § SantÊ au Travail
Risques liĂŠs aux Ambiances Thermiques
Travail et forte chaleur : quels sont les bons gestes Ă adopter ?
Lorsque la tempÊrature grimpe, elle peut avoir de graves effets sur la santÊ et augmenter les risques d’accidents du travail. Dans les DFA, même si nous sommes habituÊs à la chaleur, un changement de quelques degrÊs peut mener à revoir ses habitudes.
NOTRE RÉDACTRICE ODILE SAINT-PRIX, Responsable du Service Diffusion et Études Clientèle DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE
Quels sont les risques ?
Il n’existe pas de dÊfinition rÊglementaire du travail à la chaleur. Toutefois, au-delà de 30 °C pour une activitÊ sÊdentaire, et 28 °C pour un travail nÊcessitant une activitÊ physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariÊs. En pÊriode de forte chaleur, le corps humain est capable de s’adapter, mais dans une certaine limite, et selon les capacitÊs de chacun, qui sont fonction de l’âge, de la santÊ, de l’Êtat de fatigue, etc.
Les consĂŠquences sur la santĂŠ et le travail
^ Fatigue, sueurs, nausÊes, maux de tête, vertige, crampes‌ Ces symptômes courants liÊs à la chaleur peuvent être prÊcurseurs de troubles plus importants, voire mortels : dÊshydratation, coup de chaleur. Plus la tâche est pÊnible, plus la chaleur joue un rôle aggravant. ^ La chaleur augmente par ailleurs les risques
U
d’accidents : baisse de vigilance, augmentation des temps de rÊaction. La transpiration peut aussi rendre les mains glissantes ou venir gêner la vue. ^ Le contact accidentel avec des surfaces chaudes ou des matÊriaux portÊs à haute tempÊrature peut être à l’origine de brÝlures parfois graves.
Les mesures prĂŠventives Ă adopter
L’employeur peut mettre en place des mesures adaptÊes, et le salariÊ adopter certains rÊflexes. a  Les bons gestes du salariÊ : ^ Boire rÊgulièrement de l’eau, même si la soif ne se fait pas sentir. ^ ProtÊger sa tête du soleil. ^ Adapter ses vêtements : couleur claire, matières naturelles et lÊgères, etc. ^ PrivilÊgier autant que possible les zones
ombragÊes lors des travaux en extÊrieur. ^ Éviter les repas trop gras et copieux, l’alcool et le tabac.
a  Le rôle de l’employeur :
^ Installer des sources d’eau potables et GSB�DIFT Æ QSPYJNJUÊ EFT QPTUFT EF USBWBJM ^ PrÊvoir des aires de repos climatisÊes ou PNCSBHÊFT FU PV GPVSOJS EFT WFOUJMBUFVST PV brumisateurs. ^ Veiller à ce que les aides mÊcaniques à la manutention soient utilisÊes, pour limiter les efforts physiques. ^ Limiter si possible le temps d’exposition au soleil du salariÊ, par exemple en mettant en place des rotations de tâches si des postes sont moins exposÊs. ^ Eviter le travail isolÊ, pour pouvoir donner l’alerte en cas de malaise d’un salariÊ.
a  En cas de malaise dÝ à la chaleur : (voir encadrÊ).
Premier Soins d’Urgence
Coup de chaleur, dÊshydratation, Êpuisement liÊ à la chaleur‌ Que faire ?
^ Un coup de chaleur est susceptible de survenir lors d'un travail par forte chaleur ou lorsqu’on Êvolue dans un espace mal aÊrÊ. Les consÊquences d’une telle situation peuvent aller de la dÊshydratation à la syncope, sans compter les troubles neurologiques potentiels. Les symptômes suivants sont gÊnÊralement observÊs : tempÊrature du corps ÊlevÊe (parfois supÊrieure à 41°C) ; peau rouge, sèche (arrêt de la sudation) et chaude ou, au contraire, sueurs profuses ; pouls rapide, difficultÊs à respirer ; nausÊes, vomissements ; vertiges, perte de conscience. En cas de complications, on peut constater : Êtat de choc ; troubles neurologiques (altÊration de la motricitÊ) ; agitation, confusion mentale, hallucinations ; convulsions, coma... Alertez immÊdiateNFOU MFT TFDPVST JOUFSOFT Æ M FOUSFQSJTF FU PV MF 4VJWF[ MFT DPOTFJMT EV NÊEFDJO SÊHVMBUFVS a  *OTUBMMF[ MB WJDUJNF EBOT VO FOESPJU DBMNF GSBJT FU WFOUJMÊ FU EÊTIBCJMMF[ MB -B DMÊ EV TBVWFUBHF SÊTJEF OPUBNNFOU EBOT MF QSPDFTTVT EF SBGSB�DIJTsement. a  Immergez-la dans de l’eau froide, pour faire baisser sa tempÊrature ou, à dÊfaut, allongez-la, arrosez-la avec de l’eau courante ou appliquez-lui sur la plus grande surface corporelle des serviettes mouillÊes ou des compresses fraiches. Si la personne est consciente : a  %POOF[ MVJ Æ CPJSF EF M FBV GSB�DIF Si la personne est inconsciente et respire : a  Mettez-la en Position LatÊrale de SÊcuritÊ (PLS) et surveillez-la dans l’attente des secours. ^ La dÊshydratation, notamment associÊe à un coup de chaleur, provoque d’importantes et rapides pertes de l’organisme en eau (5% du volume total) et en sel. Elle s’accompagne des signes suivants : soif intense, langue sèche, plis cutanÊs (la peau reste fripÊe quand on la pince) ; fatigue gÊnÊrale croissante ; diarrhÊes, vomissements ; hypotension ; baisse de l'Êvacuation de l’urine ; dÊlire, confusion mentale. Suite à une exposition prolongÊe au soleil (travaux en extÊrieur), une personne victime d’insolation a de fortes chances de souffrir de : tempÊrature ÊlevÊe ; ralentissement du pouls ; maux de tête, raideur de la nuque ; nausÊes, vomisse- ments ; possibles convulsions, hallucinations et perte de connaissance. ^ Un Êtat d’Êpuisement liÊ à la chaleur peut se manifester, quant à lui, après plusieurs jours d’exposition à des tempÊratures ÊlevÊes, par l'apparition de : somnolence, vertiges ; nausÊes et vomissements ; troubles de l’appÊtit ; transpiration excessive ; respiration rapide ; confusion mentale ; crampes musculaires ; pâleur et humiditÊ de la peau ; hypotension progressive avec Êvanouissement. a  "MFSUF[ JNNÊEJBUFNFOU MFT TFDPVST JOUFSOFT Æ M FOUSFQSJTF FU PV MF 4VJWF[ MFT DPOTFJMT EV NÊEFDJO SÊHVMBUFVS a  3FQSPEVJTF[ MFT NËNFT HFTUFT RVF QPVS VO DPVQ EF DIBMFVS WPJS QMVT IBVU a  %POOF[ BCPOEBNNFOU Æ CPJSF Æ VOF QFSTPOOF DPOTDJFOUF WJDUJNF EF EÊTIZESBUBUJPO PV E JOTPMBUJPO CPJTTPOT GSB�DIFT NBJT OPO HMBDÊFT a  "MMPOHF[ MB FU SBGSB�DIJTTF[ MB EBOT VOF QJ�DF DBMNF GSB�DIF FU BÊSÊF A. DAVID, Auteur du Manuel de RÊfÊrence, "PrÊvention, SÊcuritÊ, SantÊ au Travail de A à Z !"
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