Pguadeloupe9 20p

N°9 - Septembre 2017

Prévention Santé au Travail

CE QU’IL FAUT FAIRE POUR AMÉLIORER VOTRE SÉCURITÉ DANS LE SECTEUR DE LA COIFFURE !

POURQUOI LE DOCUMENT UNIQUE D’UNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DOIT-IL ÊTRE PERSONNALISÉ ?

SÉCURITE INCENDIE : S’ORGANISER POUR ÊTRE PRÊT EN CAS D’ÉVACUATION

Prévention Santé Vie Pratique URGENCE SOCIALE LE SIAO, UN DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS EN GUADELOUPE PRÉVENTION FAMILLE LE MANQUE DE SOMMEIL ALTÈRE LE CERVEAU DES ADOS !

Développement Durable RÈGLEMENTATION REACH ENREGISTREMENT DE VOS PRODUITS CHIMIQUES : L’ÉCHÉANCE APPROCHE !

À LA UNE

COMMENT ORGANISER LE STOCKAGE DE VOS DÉCHETS DANGEREUX ?

MODERNISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL : LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI TRAVAIL SE METTENT EN PLACE !

ISSN 2266-9264 – 5.00 €

Avec la collaboration de :

DIECCTE

CGSS

CHAMBRE DE MÉTIERS CENTRE DE GESTION

SDIS

CROIX-ROUGE

9 772266 926004

Direction des Risques Professionnels et de la Prévention de la Santé Sociale

Ensemble, nous pouvons agir !

Pôle Risques Professionnels Développer et coordonner la prévention des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles pour les entreprises relevant du Régime Général et pour les exploitants agricoles relevant du Régime Agricole.

Proposer une offre de formation à la prévention.

Aider financièrement les entreprises à améliorer les conditions de travail.

Mettre à disposition une offre documentaire en matière de prévention des risques professionnels.

Effectuer le classement et la tarification AT-MP de tous les établissements de la région.

Pôle Prévention Santé Sociale Favoriser l’accès aux soins des personnes en situation précaire et/ou fragiles.

Prévenir la perte d’autonomie des personnes malades handicapées ou âgées à travers des actions individuelles ou collectives.

Favoriser le retour et le maintien à domicile par l’aide aux malades en phase terminale.

Déployer les campagnes de prévention et d’éducation pour la santé.

Accompagner la sortie d’hospitalisation des personnes sous certaines conditions.

Prévenir la désinsertion professionnelle et aider au maintien en emploi des assurés sociaux.

.

PÔLE PRÉVENTION SANTÉ SOCIALE Service Social

Tél : 0590 93 45 22 - Fax : 0590 48 25 35 servicesocial@cgss-guadeloupe.fr

Service Action Sanitaire et Sociale

Tél : 0590 90 51 67/51 11 - Fax : 0590 90 51 58 Service Transferts Sanitaires

Tél : 0590 90 57 77 - Fax : 0590 90 50 07 Service Éducation Pour la Santé

Tél : 0590 90 51 50 - Fax : 05 90 90 51 58

PÔLE RISQUES PROFESSIONNELS Service Prévention

Tél : 0590 21 46 03 - Fax : 0590 21 46 13

risques.professionnels@cgss-guadeloupe.fr Service Tarification

Tél : 0590 21 46 20 - Fax : 0590 21 46 13 tarificationAT-MP@cgss-guadeloupe.fr www.risquesprofessionnels.ameli.fr

Direction des Risques Professionnels et de la Prévention de la Santé Sociale Tel : 0590 21 46.00 / Fax : 0590 21.46.13

drpps@cgss-guadeloupe.fr Adresse postale : CGSS DRPPS - BP 486 - 97159 Pointe-à-Pitre Cedex

édito

PRÉVENTION GUADELOUPE

ANNICK MINATCHY-CELMA

Ingénieur-conseil Régional, Directrice des Risques Professionnels et de la Prévention de la Santé sociale de la CGSS GUADELOUPE

"La culture prévention doit être une réalité dans nos TPE au service de leur performance" N

os Très Petites Entreprises (moins de 10 salariés), forces vives de notre tissu économique, méritent une attention particulière en matière de prévention des risques professionnels.

La difficulté des institutions à accompagner cette cible réside à la fois dans la mise en place d’outils adaptés, la disponibilité du chef d’entreprise qui, trop souvent, "a la tête dans le guidon", et les moyens en ressources humaines que nous n’avons pas, à mettre à disposition de chacune des TPE. Nous avons besoin de nous appuyer sur des relais qui par leurs actions sont au plus près de cette cible. Un relais privilégié est le syndicat professionnel sectoriel.

A titre d’exemples d’actions engagées sur le terrain les années précédentes, nous pouvons citer celle conduite avec la Fédération Nationale de la Coiffure qui s’est traduite par l’accompagnement financier de salons de coiffure à s’équiper de matériels plus ergonomiques. Autre exemple avec l’Union régionale de la Réparation Automobile de Guadeloupe que nous accompagnons sur la prévention du risque chimique de manière à ce que chaque établissement

réalise les fiches d’exposition de ses salariés…

Nous soulignons le concours important des organismes consulaires (Chambre des Métiers, Chambre de Commerce et d’Industrie des Iles de Guadeloupe, Chambre d’Agriculture) et, très récemment, de l’appui de l’ordre des experts comptables, la DEAL, l’ADEME sur le secteur des pressings dans l’accompagnement financier à substituer les machines fonctionnant au perchloérthylène, cancérogène avéré.

De 2015 à 2017, la CGSS de Guadeloupe a ciblé des secteurs d’activités : Restauration traditionnelle, Réparation automobile, Constructeurs de maisons individuelles, Transports routiers de marchandises. Pour chacun de ces secteurs, des partenariats innovants (notamment avec les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) ont été expérimentés.

Notre objectif est de promouvoir une offre de service adaptée avec des relais identifiés pour que la culture prévention soit aussi une réalité dans nos TPE et qu’elle soit au service de leur performance.

HÉBERGEMENT D’URGENCE N° GRATUIT

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DÉKROCHÉ É KRIYÉ !

APPELEZ-NOUS !

WWW.RVSG-115.ORG Le 115, ligne téléphonique d'accueil et d'aide aux personnes sans abri et en grande difficulté.

Il peut être sollicité par les personnes en détresse sociale ou par des intermédiaires 7j/7, 24h/24.

1

ERRANCE VIOLENCES CONJUGALES SEUL(E) OU ACCOMPAGNÉ(E) MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ

PRÉFECTURE DE GUADELOUPE

DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE

édito

PRÉVENTION SANTÉ AU TRAVAIL

"Qualité de vie au travail (QVT) : et si le management était la solution ?"

D

epuis l’accord national interprofessionnel de juin 2013, la QVT a trouvé sa légitimation institutionnelle et s’est révélée comme un axe central de travail pour les entreprises. Alliant à la fois la prise en compte des préoccupations de performance des organisations et promotion de la santé au travail des salariés et donc de la prévention des risques professionnels notamment, elle apparaît comme un bon compromis proposé aux acteurs sociaux. Mais tout cela sans pour autant qu’ils sachent toujours comment s’y prendre dans le concret.

Car en effet, en arrimant des éléments peu tangibles de perceptions individuelles ou collectives (la qualité des uns n’est pas forcément celle des autres), et le souci d’objectivation par tous moyens, la traduction opérationnelle de la QVT n’apparaît pas toujours comme une évidence.

De plus, son émergence au devant de la scène s’est souvent accompagnée d’un procès en règle des méthodes managériales. Trop éloignés du terrain, suppôts de la surestimation des intérêts court-termistes, relais de l’émergence du capitalisme financier, ce sont entre autres, autant d’éléments constituant le réquisitoire à l’encontre des manageurs.

Si ces éléments de diagnostic ne sont pas réfutables, pour autant faudrait-il jeter le bébé avec l’eau du bain ? En effet, les pistes en vogue pour résoudre l’équation compliquée se résument notamment autour de solutions comme la libération de l’entreprise et la promotion de l’horizontalité par la diminution des strates managériales, la survenance d’un management plus bienveillant. Mais là encore, les réponses proposées confortent l’idée d’un management consubstantiellement pathogène. Le sociologue Vincent de Gaulejac parlait même de maladie de la gestion.

Un rééquilibrage de l’analyse force à prendre en compte le fait que les manageurs sont eux-mêmes en grande difficulté dans l’exécution de leur métier premier de traduction de la stratégie auprès des salariés ou encore dans l’exercice de soutien de tous ordres attendus d'eux (matériel, informatif, et d’estime - House J.S, 1981, work, stress and social support,

Ad d i s o n - W z s l e y, Reading, MA). Nos supers héros sont confrontés aux mutations du travail accélérées par la transition numérique, l’émergence d’attentes parfois contradictoires des différentes populations au travail et au questionnement autour de leur identité professionnelle.

En vérité, le modèle du leadership encore très prégnant a négligé la question de santé au travail des dirigeants tandis que le travail lui-même est passé au second plan devant la crise structurelle de l’emploi. Comme le montrent certaines études (voir notamment, Eurostat, enquête sur les forces de travail, 2015), plus que la qualité du travail, l’impératif était de répondre au chômage endémique.

La QVT peut être un recours utile s’il renvoie à une prise en compte de la dimension globale de l’entreprise et de toutes ses parties prenantes, du contexte des économies insulaires qui renforce l’intensité des problématiques auxquels sont confrontés les manageurs. Il s’agit donc d’une nécessité de promouvoir le management du travail en revenant particulièrement sur les fondamentaux comme le travail réel, la qualité des relations nouées entre les acteurs à l’occasion du travail et les formes de reconnaissance partagée.

ROSAIRE GOB Docteur en Sciences de Gestion Directeur Régional de l’ARACT GUADELOUPE (Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)

SECOURISME : SST - MAC SST INCENDIE : EPI - ESI - SSIAP PRÉVENTION : PRAP 2S - PRAP IBC - CPS ID SÉCURITÉ : ASP - TITRE DIRIGEANT

TPE - Micro Entreprises PME - PMI GE Mairies et Collectivités Particuliers

En GUADELOUPE et ses dépendances GUYANE-MARTINIQUE

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tlf971@me.com www.tlf971.fr

SARL TLF - TOUTE LA FORMATION 1691 rue Becquerel – ZI JARRY - 97122 BAIE-MAHAULT

2

ĂŠdito

Nos RÊdacteurs Ont collaborÊ à ce numÊro :

La PrĂŠvention rentable !

S

elon une note publiÊe par Eurogip (eurogip.fr) au mois de fÊvrier 2017, la rentabilitÊ Êconomique de la PrÊvention au travail ne fait aucun doute si l’on se base sur une sÊrie d’Êtudes menÊes en Europe et en AmÊrique du Nord ces dernières annÊes. Ainsi, on y apprend que le taux d’accidents du travail mortels en Europe a un impact direct sur la compÊtitivitÊ, que le niveau de santÊ et sÊcuritÊ au travail influence la performance Êconomique globale des entreprises ou encore que les sinistres perturbent le bon fonctionnement de celles-ci. A n’en pas douter, à la lecture du document, certains avanceront que La Palice est encore passÊ par là tant il est Êvident qu’un accident du travail gÊnère autant de coÝts qu’il ne dÊlivre de coups pour une entreprise. D’autres avanceront que les indicateurs de santÊ et de sÊcuritÊ au travail de pays quasiment nouveau-nÊs en Europe n’offrent pas suffisamment de substance si on les compare à ceux de la France, de la Suède ou de l’Espagne, par exemple. Si on devait nÊanmoins retenir un ÊlÊment de consensus valable aussi bien à l’Êchelle d’une grande puissance qu’à une nation Êmergente, c’est bien le ratio coÝt-bÊnÊfice d’un investissement en matière de PrÊvention au travail que la note fait ressortir. Ainsi, la majoritÊ des Êtudes s’entendent sur le fait qu’1 ₏ investi rapporte au moins 2,19 ₏ pour une entreprise moyenne et 3,11 ₏ pour une entreprise de moins de 20 salariÊs (Etudes AISS 2011, OPPBTP 2015). De même, un quart des actions de prÊvention coÝtant moins de 5000 ₏ ont un rendement dix fois supÊrieur à la moyenne ! C’est peu dire que ce type d’argument vaut son pesant d’or dans les DÊpartements et RÊgions d’Outre-mer (DROM) entaillÊs par de profondes inÊgalitÊs socio-Êconomiques.

Il semble à prÊsent incontestable qu’investir pour amÊliorer les conditions de travail de ses salariÊs, pour les former à la sÊcuritÊ, pour acquÊrir ou renouveler des Êquipements de protection, pour amÊnager des espaces de travail conviviaux et ergonomiques, etc., ne peut que contribuer à augmenter la productivitÊ, à Êlever la qualitÊ de la production, des produits et des services, de même que la satisfaction des clients, le climat social de l'entreprise, l’attractivitÊ du marchÊ, etc. Autant de variables convertibles en bÊnÊfices substantiels pour les très petites entreprises (TPE). Et pour franchir le pas en douceur, est-il encore besoin de le rappeler, de nombreuses incitations financières (aides et subventions) et des minorations de cotisations AT-MP, notamment concÊdÊes par la CGSS locale, sont accessibles toute l’annÊe. Avouons-le, la promotion de la prÊvention et de la santÊ au travail (que nous ne manquons pas d’assurer dans chacune de nos Êditions) constitue un peu plus un gage de performance et de pÊrennitÊ pour les employeurs de notre dÊpartement aujourd’hui.

ALBERT DAVID BENABOU - RÉDACTEUR EN CHEF

Annick MINATCHY-CELMA (Directrice des Risques Professionnels et de la PrÊvention de la SantÊ sociale, CGSS GUADELOUPE), Rosaire GOB (Directeur RÊgional de l’Aract Guadeloupe), Max DORVILLE (PrÊsident Protection Civile Guadeloupe), Contrôleur GÊnÊral Gilles BAZIR (Directeur du Service DÊpartemental d'Incendie et de Secours de la Guadeloupe), Lieutenant-Colonel Jacques ZENON (SDIS 971), Capitaine Max GERION (SDIS 971), Lieutenant Gilles TASSIUS (SDIS 971), Adjudant Thierry VADIMON (SDIS 971), Commandant Gisèle GRANDCHAMP (SDIS 971), Adjudant-Chef Ernesto SAINT-PHOR (SDIS 971), Lieutenant Bruno EDOM (SDIS 971), Lieutenant Lise LAMAILLE (SDIS 971), Jeanine DUFEAL (SDIS 972), Lieutenant-Colonel JoÍl CONDO (SDIS 971), Capitaine LÊonce VILLANDEUIL (SDIS 974), Capitaine CÊdric BEAUFRERE (SDIS 974), Capitaine Sophie FRANCHETEAU (SDIS D’Ille-et-Vilaine), Capitaine Ludwig MONTAGNE (SDIS de l’Ardèche), Capitaine Eric VOINOT (SDIS de la Moselle), Gilles SAVIO (Centre de Gestion de la Guadeloupe), Equipe du Pôle Nutrition de l’IREPS Guadeloupe, Evelyne PARA (Directrice des Risques Professionnels, CGSS Martinique), Julien JACQUES (Direction des Risques Professionnels, CGSS Martinique), Odile SAINT-PRIX MARAJO (DRP, CGSS Martinique), VÊronique SON (DRP, CGSS Martinique), RÊgine ACÉLOR-NAZAIRE (DRP, CGSS Martinique), Pascal GHUNAIM (DRP, CGSS Martinique), Eric CAPGRAS (DRP, CGSS Martinique), David HERTHÉ (DRP, CGSS Martinique), Miguel MARIMOUTOU (DRP, CGSS Martinique), Dominique BRIEU (AcadÊmie de Martinique), Dr Eric FONTANILLE (ARS Martinique), Marthe ANTONIN (Martinique MÊdecine du Travail, 2MT), Lieutenant-Colonel Jean-Paul LEVIF (SDIS 972), Capitaine Alexandre BOURMAUD (SDIS 972), Alick MARVEAUX (Chambre de MÊtiers, Martinique), Professeur Didier SMADJA (RÊseau ERMANCIA, Martinique), AurÊlie CERALINE (RÊseau ERMANCIA, Martinique), Edith GRENIE (ORSG-CRISMS, Guyane), Ena GRENIE (Infirmière Consultation Ophtalmologie), Christian BENARD (CGSS RÉUNION), David LALLEMAND (CGSS RÉUNION), Geneviève RATO (SISTBI RÉUNION), Dr Katia SLAMA (RUN DÉPISTAGES, RÉUNION), Dr Edmar ABDELHAFID (CHU RÉUNION-GHSR), Dr HÊlène ANDRÉ (CHU RÉUNION-GHSR), CAUE RÉUNION (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement), A.DAVID (Journaliste PrÊvention SantÊ), FNAIR (France Rein), INRS (Institut national de recherche et de sÊcuritÊ), SantÊ Publique France, INSERM (Institut National de la SantÊ et de la Recherche MÊdicale), Agence nationale de sÊcuritÊ sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), ADEME (Agence de l'environnement et de la maÎtrise de l'Ênergie).

Merci Ă tous de votre contribution et de vos nombreuses marques de soutien et de fidĂŠlitĂŠ.

PrÊvention Guadeloupe est publiÊ aux Éditions PrÊvention RÊdaction – Abonnements – PublicitÊ : r 3VF EFT "SUT FU .ÊUJFST m *NN "WBOUBHF m -PU %JMMPO 97200 Fort-de-France 5FM̞ m 'BY̞ r 3VF $MBVEF $IBQQF m ;BD m -F 1PSU m 5FM̞ E-mail : contact@preventionguadeloupe.com

www.preventionguadeloupe.com

DÊpôt lÊgal à parution Š Copyright Septembre 2017 – N°9 CrÊdit Photos : PrÊvention RÊunionŠ, Ireps Guadeloupe, SDIS 971, Croix-Rouge Française Guadeloupe, SDIS 972, ARS Martinque, AGDOC Guyane Maquette : Hanna Baranes - La Pâtisserie graphique Toute reprÊsentation ou reproduction intÊgrale ou partielle, faite par quelque procÊdÊ que ce soit, sans le consentement de l’auteur, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnÊe par les articles 425 et suivants du Code PÊnal et L.335-2 et suivants du Code de la PropriÊtÊ Intellectuelle (loi du 11 mars 1957).

Le ComitÊ d’Ethique PrÊvention Guadeloupe PARTENAIRES OFFICIELS Le ComitÊ d'Ethique PrÊvention Guadeloupe est constituÊ de nombreux organismes officiels et personnalitÊs locales qui contribuent chaque annÊe à l’Êlaboration et à la validation des principaux axes rÊdactionnels du magazine. Ces acteurs-clÊs de la prÊvention et de la santÊ en Guadeloupe ont acceptÊ de partager leur expertise, leur savoir-faire et leur expÊrience pour mieux vous informer et rendre accessibles des problÊmatiques qui relèvent de leurs compÊtences. Nous tenons à remercier l’ensemble de ces partenaires pour leur disponibilitÊ, leur soutien et leur engagement admirable pour faire vivre la PrÊvention en Guadeloupe.

DIECCTE GUADELOUPE DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI Directeur de la DIECCTE : M. Louis MAZARI Directeur-adjoint, Responsable Pôle Travail : M. Christian BALIN 0590 80.50.50 – www.guadeloupe.dieccte.gouv.fr

S ECURITE S O C IALE DE LA G UADELOUPE C A I

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CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION GUADELOUPE PrÊsident : M. Franck LASSERRE SecrÊtaire GÊnÊral : Mme France-Lise LABAN-BASSETTE 0590 80.23.33 – www.cmarguadeloupe.org OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ DE GUADELOUPE (ORSaG) PrÊsidente : Dr WalÊ CHATEAU-DEGAT KANGAMBEGA Directrice : Mme Vanessa CORNELY 0590 47 61 94 – www.orsag.fr

CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CGSS) Directeur GÊnÊral : M. Henri YACOU Directrice des Risques Professionnels et de la PrÊvention de la SantÊ sociale, IngÊnieur-Conseil RÊgional  : Mme Annick MINATCHY-CELMA 0590 21.46.00

IREPS GUADELOUPE INSTANCE RÉGIONALE D’ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ Directrice : Mme Josianne JEGU 0590 41.09.24 – www.ireps.gp

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GUADELOUPE PrÊsidente : Mme HÊlène VAINQUEUR Directrice GÊnÊrale des Services : Mme Marie-Louise THIBET 0590 99.45.00 –www.cdg971.com

CROIX-ROUGE FRANÇAISE DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LA GUADELOUPE PrÊsidente : Mme Gladys FAHRASMANE Vice-PrÊsidente : Mme Jeannyta HERNANDEZ 0590 82.12.21 – www.croix-rouge.fr

SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GUADELOUPE (SDIS) Directeur : Contrôleur GÊnÊral Gilles BAZIR Directeur-adjoint : Lieutenant-Colonel Alain TIROLIEN 0590 48.99.71 – www.sdis971.fr

AGEFIPH DÊlÊguÊ RÊgional Antilles-Guyane : M. Alexis TURPIN 0596 71 24 66 – www.agefiph.fr

ARACT ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL Directeur RÊgional : M. Rosaire GOB 0590 60.73.82 – www.guadeloupe.aract.fr

PROTECTION CIVILE GUADELOUPE PrÊsident : M. Max DORVILLE 0690 54.38.05 URGENCE SOCIALE 115 (RVSG) PrÊsident : M. Jean-Marc CALMEL Directrice : Mme Fabienne MONPIERRE 0590 48.29.07 – www.rvsg-115.org

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE RÉGION DES ILES DE GUADELOUPE PrÊsident : M. Henri NAGAPIN 0590 93.76.00 – www.guadeloupe.cci.fr

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Sommaire

À la Une

30 RISQUES PSYCHOSOCIAUX 30 Comment gérer la souffrance au travail aujourd’hui ?

31 Prévention des risques psychosociaux : Pourquoi vous devez former les managers de l'entreprise…

Éditos – Billet 1

Annick MINATCHY-CELMA m %JSFDUSJDF EFT 3JTRVFT 1SPGFTTJPOOFMT et de la Prévention de la Santé sociale de la CGSS GUADELOUPE 2 Rosaire GOB m %JSFDUFVS 3ÊHJPOBM EF M "3"$5 (6"%&-061& 41 Contrôleur Général Gilles BAZIR m %JSFDUFVS EV 4FSWJDF Départemental d'Incendie et de Secours de la Guadeloupe 80 Max DORVILLE #JMMFU m 1SÊTJEFOU EF MB 1SPUFDUJPO $JWJMF de Guadeloupe

32 RISQUE ROUTIER AU TRAVAIL 32 Des solutions existent pour réduire les risques liés au trajet domicile-travail 33 Sur quoi repose l’organisation de la circulation en entreprise ?

34 PRÉVENTION ET SANTÉ EN MILIEU AGRICOLE § AGROALIMENTAIRE 34 Les aménagements pour améliorer la sécurité dans le secteur de la restauration 36 Comment agir pour une meilleure gestion des risques dans les abattoirs et ateliers de découpe ?

38 Prévention des chutes de hauteur : Prenez vos précautions lorsque vous utilisez des engins agricoles !

À la Une 6

Modernisation de la médecine du travail : Les nouvelles dispositions de la Loi Travail se mettent en place !

Actualité Prévention § Santé Vie Pratique

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Santé au travail : Les tableaux des maladies professionnelles modifiés et complétés 9 La tarification de l’Assurance maladie - Risques professionnels évolue 12 Repérage amiante : le décret d’application publié 14 Interdiction de vapoter au travail : Cigarette électronique au bureau : les sanctions vont tomber !

42 À LA UNE 42 Le SIAO, un dispositif de lutte contre les exclusions en Guadeloupe 44 PANORAMA 44 La consommation de cannabis influence les résultats scolaires de vos enfants !

45 Promouvoir la santé par la nutrition en Guadeloupe

Prévention § Santé au Travail

46 MIEUX VIVRE 46 Cancer du sein : Le dépistage précoce offre des résultats encourageants 46 Modernisation du dépistage organisé du cancer du sein : Mise en place de deux consultations dédiées, pour toutes les femmes de 25 ans et 50 ans 47 La vitamine D, nouvelle piste contre la maladie d’Alzheimer 47 Alzheimer et maintien à domicile : La prise en charge personnalisée à domicile efficace contre la maladie d’Alzheimer

10 RÉFLEXION 10 5 questions-réponses sur le télétravail 11 Ergonomie et Santé au travail peuvent-elles être dissociées aujourd’hui ?

12 LA PRÉVENTION EN ACTION 12 Protéger les travailleurs évoluant en espaces confinés 13 Pourquoi le Document Unique d’une collectivité territoriale doit-il être personnalisé ?

48 GRAND ANGLE 48 Les effets du surpoids et de l’obésité sur l’insuffisance rénale 49 Les vertus de la nutrition et de l’activité physique pour lutter contre les maladies cardiovasculaires

14 UN MÉTIER À LA LOUPE 14 Le salarié désigné compétent en Santé-Sécurité au travail : Un atout pour le chef d’entreprise 15 Ce qu’il faut faire pour améliorer votre sécurité dans le secteur de la coiffure !

50 VIE PRATIQUE 50 Pourquoi une gastroentérite peut-elle être dangereuse ?

51 Vous devez bientôt voyager ? Une trousse de secours peut vous être utile !

16 PRATIQUE 16 Comment élaborer votre système de management de la santé et de la sécurité au travail ?

17 Services à la personne : Gérez efficacement les risques auxquels les salariés sont exposés !

52 ZONE ROUGE 52 Epilation définitive, lipolyse : Attention aux appareils utilisés !

53 Les LED pas si inoffensives que ça pour la vision…

54 À LA LOUPE 54 Prévenir les complications de l'oeil chez le diabétique 55 Ne sous-estimez pas le risque de glaucome !

18 RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ PHYSIQUE 18 Tous les conseils pour prévenir les TMS chez les professionnels de la enfance !

19 TMS et travail sur écran : Vous pouvez limiter les risques !

20 Lutter contre les TMS chez les salariés de la réparation automobile 21 Risque TMS dans le BTP : Coûts directs, indirects, moyens d’action, démarche de prévention

Prévention Famille 56 56 57 57

22 RISQUES LIÉS AUX CHANTIERS DE BTP 22 La mutualisation des moyens sur les chantiers, vecteur de performance 24 Maitrise des risques dans le BTP : L’avènement des plates-formes élévatrices et des monte-matériaux 25 Sécurité sur les chantiers : Ne négligez pas les vérifications réglementaires sur les équipements de travail !

26 26 27 28 29

PROTECTION ENFANTS-ADOS Obésité : Dès 2 ans, l'activité physique et la sédentarité sont déterminantes Le manque de sommeil altère le cerveau des ados !

Prévention de l’anorexie : La "loi mannequin" prend forme

Prévention Société

RISQUES INCENDIE-EXPLOSION Comment se préparer à la visite de la commission de sécurité ?

Quelles vérifications mener dans vos locaux pour la sécurité incendie ?

Que faire pour prévenir un risque d’explosion dans votre activité ?

Sécurité Incendie : S’organiser pour être prêt en cas d’évacuation

58 PRÉVENTION ÉCOLE 58 Tous mobilisés pour prévenir le décrochage scolaire !

61 Agir sans relâche contre l'illettrisme

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Prévention & Sécurité Routière

70 GESTION DES RISQUES 70 L’apport capital des Médias Sociaux en Gestion d’Urgence (MSGU) 71 Risque NRBC : Les autorités se tiennent prêtes en cas de catastrophe ou d’attaque sur le territoire

62 ÉDUCATION ROUTIÈRE 62 Apprendre la route à nos enfants !

63 PRÉVENTION ROUTIÈRE 63 Les obligations relatives à l’éthylotest électronique désormais en vigueur 63 Trajets domicile travail à vélo : Une indispensable prévention !

72 ALERTE CATASTROPHE 72 Damage Control : Du risque courant à la situation d’exception…

73 Gestion du risque terroriste : La formation des professionnels de santé au Damage Control

Prévention § Santé Animale

Prévention des Risques Majeurs

64 PRÉVENTION DOMESTIQUE 64 Le saviez-vous ? Vos nouveaux animaux de compagnie vous exposent à de nombreux risques !

65 Prévention du risque infectieux : Pensez à vous laver les mains de manière rigoureuse

74 ALERTE DOM 74 Retour sur l’Exercice UE Richter Caraïbe 2017 75 Les agences de santé de la région en action lors de l’Exercice UE Richter Caraïbe 2017

Prévention Sports § Loisirs

Prévention § Développement Durable

66 PLEIN AIR 66 Vous partez en randonnée ? Pensez sécurité avant de vous lancer !

66 Camper en sécurité : 12 principes fondamentaux du "bien camper"

76 ACTUALITÉ 76 Le bisphénol A reconnu pour ses propriétés de perturbation endocrinienne à l’échelle européenne 77 Règlementation REACH : Enregistrement de vos produits chimiques : l’échéance approche !

67 SAUVETAGE EN MER 67 L’équipe Sauvetage Aquatique (SAV) des sapeurs-pompiers de Guadeloupe prête à intervenir !

77 ENVIRONNEMENT 77 Comment organiser le stockage de vos déchets dangereux ?

Prévention § Secourisme

78 78 79 79

68 PREMIERS SECOURS 68 Enseigner les gestes de premiers secours : Un enjeu citoyen et de santé publique 69 Les bases du secourisme : Apprenez la Position Latérale de Sécurité (PLS) !

RPRH CONSULTING EURL Pour la Maîtrise des Risques Professionnels et le Développement des Ressources Humaines

AUDIT − FORMATION − CONSEIL EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Pour nous soumettre vos demandes, vous pouvez nous contacter au 0690 31.08.30 ou par email : rprh.consulting@orange.fr 5

MAITRISE DE L’ÉNERGIE Tous les conseils pour construire écologique !

Comment reconnaître les matériaux de construction sains ?

Efficacité énergétique : Choisir un professionnel RGE

À la Une

À la Une Modernisation de la médecine du travail

Les nouvelles dispositions de la Loi Travail se mettent en place !

Une organisation remaniée du suivi de l'état de santé des salariés est en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

SOURCE MINISTÈRE DU TRAVAIL

De quoi parlons-nous ?

La loi du 8 août 2016 (Loi El Khomri dite Loi Travail) et le décret du 27 décembre 2016 ont apporté d’importants changements dans le suivi de l’état de santé des salariés. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Une nouvelle visite d’information et de prévention

Désormais, tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention (VIP), dans le délai de 3 mois à partir de sa prise de fonction effective.

Cette visite doit toutefois être réalisée préalablement à leur affectation sur le poste pour certains salariés : ^ travaillant de nuit ; ^ âgés de moins de 18 ans ; ^ exposés aux agents biologiques du groupe 2 qui peuvent provoquer une maladie chez l’homme et constituer un danger pour les salariés ; ^ exposés à des champs électromagnétiques et affectés à des postes pour lesquels les valeurs dépassent les limites d’exposition fixées par l’article R.4453-3 du code du travail.

La visite d’information et de prévention remplace la visite d’embauche pour les travailleurs non exposés à des risques particuliers.

Après cette visite initiale, le salarié bénéficie d’un renouvellement de la visite d’information et de prévention selon une périodicité maximale de 5 ans. Ce délai est ramené à trois ans pour les salariés dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels ils sont exposés le nécessitent.

a Cas de dispense de visite d’information et de prévention :

Lorsque le salarié a déjà bénéficié d’une visite d’information et de prévention dans les cinq ans ou, dans les trois ans précédant son embauche pour les salariés bénéficiant d’un suivi individuel adapté de leur état de santé (exemples : travailleurs handicapés, travailleurs de nuit, femmes enceintes, jeunes de moins de 18 ans), l’organisation d’une nouvelle visite n’est pas requise si toutes les conditions suivantes sont réunies :

^ le salarié est appelé à occuper un emploi

identique présentant des risques d’exposition équivalents ; ^ le professionnel de santé au travail est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude ; ^ aucune mesure particulière concernant le poste de travail (aménagement adaptation ou transformation) ou aucun avis d’inaptitude n’a été émis au cours des cinq dernières années (ou trois dernières années pour le salarié qui bénéficie d’un suivi individuel adapté de leur état de santé).

a L’objectif de la visite d’information et de prévention :

Cette visite, individuelle, doit notamment permettre : ^ d’interroger le salarié sur son état de santé ; ^ de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ; ^ de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ; ^ d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ; ^ de l’informer sur les modalités selon lesquelles sera assuré le suivi de son état de santé par le service de santé au travail et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

a Une visite pas forcément assurée par le médecin du travail :

La visite d’information et de prévention n’est pas obligatoirement effectuée par le médecin du travail. Elle peut l’être aussi, sous l’autorité de celui-ci, par un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier en santé de travail. Si elle n’a pas été réalisée par le médecin du travail, le professionnel de santé qui l’a effectuée peut, s’il l’estime nécessaire, orienter sans délai le salarié vers le médecin du travail qui pourra ainsi, si nécessaire, proposer des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes.

a Un suivi adapté de l’état de santé pour certains salariés ^ Tout salarié qui déclare, lors de la visite

d’information et de prévention, être travailleur handicapé et reconnu comme tel par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est orienté

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sans délai vers le médecin du travail qui peut préconiser des adaptations de son poste de travail. Même chose pour le salarié qui déclare être titulaire d’une pension d’invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale (ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire). ^ Toute femme enceinte, qui vient d’accoucher ou, qui allaite son enfant est, à l’issue de la visite d’information et de prévention, ou, à tout moment si elle le souhaite, orientée sans délai vers le médecin du travail. Cette nouvelle visite, effectuée par le médecin du travail, a notamment pour objet de proposer, si elles sont nécessaires, des adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes. ^ Le suivi de l’état de santé des travailleurs de nuit doit notamment permettre

À la Une au mÊdecin du travail d’apprÊcier les consÊquences Êventuelles du travail de nuit pour leur santÊ et leur sÊcuritÊ, notamment du fait des modifications des rythmes chronobiologiques, et d’en apprÊhender les rÊpercussions potentielles sur leur vie sociale. Le mÊdecin du travail informe les travailleurs de nuit, en particulier les femmes enceintes et les travailleurs vieillissants, des incidences potentielles du travail de nuit sur la santÊ. Cette information tient compte de la spÊcificitÊ des horaires, fixes ou alternÊs.

Le mÊdecin du travail les conseille sur les prÊcautions Êventuelles à prendre. Il est informÊ par l’employeur de toute absence, pour cause de maladie, des travailleurs de nuit.

a  Dossier mÊdical et attestation de suivi :

Un dossier mÊdical de santÊ au travail est ouvert à l’occasion de la visite d’information et de prÊvention. A l’issue de la visite, le professionnel de santÊ remet une attestation de suivi au travailleur et à l’employeur.

a Un temps assimilÊ à du temps de travail :

Le temps nÊcessitÊ par les visites (et les Êventuels examens mÊdicaux, y compris les examens complÊmentaires), est soit pris sur les heures de travail sans qu’aucune retenue de salaire puisse être opÊrÊe, soit rÊmunÊrÊ comme temps de travail effectif lorsque ces rendez-vous ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail.

Le temps et les frais de transport sont pris en charge par l’employeur.

Dans les Êtablissements de 200 salariÊs et plus, le suivi individuel peut être rÊalisÊ dans l’Êtablissement.

Comment s’effectue le suivi pÊriodique des salariÊs ? a  PÊriodicitÊ des visites :

Après la visite d’information et de prÊvention initiale, le salariÊ bÊnÊficie d’un renouvellement de cette visite selon une pÊriodicitÊ qui ne peut pas excÊder 5 ans. En pratique, le dÊlai entre deux visites est fixÊ par le mÊdecin du travail qui prend en compte les conditions de travail, l’âge et l’Êtat de santÊ du salariÊ, ainsi que les risques auxquels il est exposÊ.

Tout travailleur dont l’Êtat de santÊ, l’âge, les conditions de travail ou les risques

professionnels auxquels il est exposÊ le nÊcessitent, bÊnÊficie de modalitÊs de suivi adaptÊes selon une pÊriodicitÊ qui n’excède pas une durÊe de trois ans. Sont notamment concernÊs : les travailleurs handicapÊs, les salariÊs titulaires d’une pension d’invaliditÊ et les travailleurs de nuit.

Quel suivi pour les salariÊs affectÊs sur des postes à risque ?

IndÊpendamment des visites obligatoires, le salariÊ peut bÊnÊficier, à sa demande, à celle de son employeur ou du mÊdecin du travail, d’un examen par ce dernier. Ainsi, le salariÊ peut solliciter notamment une visite mÊdicale, lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude, et qu’il souhaite engager une dÊmarche de maintien en emploi et bÊnÊficier d’un accompagnement personnalisÊ. Cette demande de visite ne peut pas être sanctionnÊe par l’employeur.

a DÊfinition des postes à risque :

a  Visite à la demande du salariÊ :

a  La possibilitÊ complÊmentaires :

d’examens

Le mÊdecin du travail peut rÊaliser ou prescrire les examens complÊmentaires nÊcessaires : ^  à la dÊtermination de la compatibilitÊ entre le poste de travail et l’Êtat de santÊ du salariÊ, notamment au dÊpistage des affections pouvant entraÎner une contreindication à ce poste ; ^  au dÊpistage d’une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de rÊsulter de l’activitÊ professionnelle du salariÊ ; ^  au dÊpistage des maladies dangereuses pour l’entourage professionnel du salariÊ.

Dans le cadre du suivi des travailleurs de nuit, le mÊdecin du travail peut prescrire, s’il le juge utile, des examens spÊcialisÊs complÊmentaires, qui sont à la charge de l’employeur.

a  SalariÊs dÊtachÊs temporairement en France :

A dÊfaut d’un suivi de l’Êtat de santÊ Êquivalent dans leur Etat d’origine : ^  pour les salariÊs dÊtachÊs qui doivent bÊnÊficier d’une visite d’information et de prÊvention, celle-ci doit être rÊalisÊe dans un dÊlai qui n’excède pas trois mois après l’arrivÊe dans l’entreprise ; ^  pour les salariÊs dÊtachÊs qui doivent bÊnÊficier de l’examen mÊdical d’aptitude à l’embauche, celui-ci doit être rÊalisÊ avant l’affectation sur le poste.

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Tout salariÊ affectÊ à un poste prÊsentant des risques particuliers pour sa santÊ ou sa sÊcuritÊ ou pour celles de ses collègues (ou de tiers Êvoluant dans l’environnement immÊdiat de travail) bÊnÊficie d’un suivi individuel renforcÊ de son Êtat de santÊ.

La liste des postes à risques est fixÊe par l’article R.4624-23 du Code du travail, il s’agit notamment de ceux exposant les salariÊs : à l’amiante ; au plomb ; aux agents cancÊrogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) ; aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ; aux rayonnements ionisants ; au risque hyperbare ; au risque de chute de hauteur lors des opÊrations de montage et de dÊmontage d’Êchafaudages‌ Sont Êgalement considÊrÊs comme des postes à risques les postes auxquels l'affectation est conditionnÊe à un examen d'aptitude spÊcifique prÊvu par le Code du travail, à savoir ceux nÊcessitant une autorisation de conduite ou une habilitation Êlectrique, les travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans mais soumis à dÊrogation.

a  Avant la prise de fonction : un examen mÊdical d’aptitude :

Le suivi individuel renforcÊ comprend un examen mÊdical d’aptitude, qui se substitue à la visite d’information et de prÊvention.

Il est effectuÊ par le mÊdecin du travail prÊalablement à l’affectation sur le poste. Cet examen doit permettre notamment : ^  de s’assurer que le salariÊ est mÊdicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter, notamment en vÊrifiant la compatibilitÊ de ce poste avec son Êtat de santÊ, afin de prÊvenir tout risque grave d’atteinte à sa santÊ ou à sa sÊcuritÊ ou à celles de ses collègues (ou des tiers Êvoluant dans l’environnement immÊdiat de travail) ; ^  de rechercher si le salariÊ n’est pas atteint d’une affection comportant un danger pour les autres travailleurs ; ^  de proposer Êventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes ; d’informer le salariÊ sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi NÊEJDBM OÊDFTTBJSF̞ m EF TFOTJCJMJTFS MF TBMBSJÊ

Ă€ la Une

A la Une sur les moyens de prĂŠvention Ă mettre en Ĺ“uvre.

Lors de cette visite, un dossier mĂŠdical en santĂŠ au travail est constituĂŠ par le mĂŠdecin du travail.

A l’issue de cet examen, et à l’occasion de son renouvellement, le mÊdecin du travail dÊlivre au salariÊ et à son employeur un avis d’aptitude ou d’inaptitude (cet avis figure dans le dossier mÊdical en santÊ au travail du salariÊ). a Cas de dispense :

Lorsque le salariÊ a bÊnÊficiÊ d’une visite mÊdicale d’aptitude dans les deux ans prÊcÊdant son embauche, l’organisation d’un nouvel examen n’est pas requise dès lors que l’ensemble des conditions suivantes sont rÊunies : ^  le salariÊ est appelÊ à occuper un emploi identique prÊsentant des risques d’exposition Êquivalents ; ^  le mÊdecin du travail intÊressÊ est en possession du dernier avis d’aptitude du travailleur ; ^  aucune mesure particulière concernant le poste de travail (amÊnagement adaptation ou transformation) ou aucun avis d’inaptitude n’a ÊtÊ Êmis au cours des deux dernières annÊes. a  PÊriodicitÊ du suivi :

A l’issue de l’examen mÊdical d’embauche, le salariÊ bÊnÊficie d’un renouvellement de cette visite, effectuÊe par le mÊdecin du travail selon une pÊriodicitÊ qu’il dÊtermine et qui ne peut pas être supÊrieure à quatre ans. Une visite intermÊdiaire est effectuÊe par un professionnel de santÊ au plus tard deux ans après la visite avec le mÊdecin du travail.

Visite de prÊreprise et de reprise du travail : dans quels cas ?

Ces visites ont pour but d’accompagner le retour au travail après un arrêt de travail d’une certaine durÊe, un congÊ de maternitÊ‌ a  La visite de prÊreprise du travail :

En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des salariÊs en arrêt de travail d’une durÊe de plus de trois mois, une visite de prÊreprise peut être organisÊe par le mÊdecin du travail à l’initiative du mÊdecin traitant, du mÊdecin conseil des organismes de sÊcuritÊ sociale ou du salariÊ lui-même.

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Au cours de cette visite, le mÊdecin du travail peut recommander : ^  des amÊnagements et adaptations du poste de travail ; ^  des prÊconisations de reclassement ; ^  des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salariÊ ou sa rÊorientation professionnelle.

Le mÊdecin du travail informe, sauf si le salariÊ s’y oppose, l’employeur et le mÊdecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi. a  La visite de reprise du travail :

Le salariÊ bÊnÊficie d’un examen de reprise du travail par le mÊdecin du travail : ^  après un congÊ de maternitÊ ; ^  après une absence pour cause de maladie professionnelle ; ^  après une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.

Dès que l’employeur a connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, il doit saisir le service de santÊ au travail qui organise l’examen de reprise le jour de la reprise effective du travail, et au plus tard dans un dÊlai de huit jours qui suivent cette reprise.

Cet examen a pour objectif : ^  de vÊrifier si le poste de travail que doit reprendre le salariÊ, ou le poste de reclassement auquel il doit être affectÊ est compatible avec son Êtat de santÊ ; ^  d’examiner les propositions d’amÊnagement ou d’adaptation du poste repris par le salariÊ ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des prÊconisations Êmises le cas ÊchÊant par le mÊdecin du travail lors de la visite de prÊreprise ; ^  de prÊconiser l’amÊnagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salariÊ ; ^  d’Êmettre, le cas ÊchÊant, un avis d’inaptitude.

Arrêt de moins de 30 jours pour accident du travail‌

Le mÊdecin du travail est informÊ par l’employeur de tout arrêt de travail d’une durÊe infÊrieure à trente jours pour cause d’accident du travail afin de pouvoir apprÊcier, notamment, l’opportunitÊ d’un nouvel examen mÊdical et, avec l’Êquipe

pluridisciplinaire, de prĂŠconiser des mesures de prĂŠvention des risques professionnels.

Constat d’inaptitude

L’Êtat de santÊ d’un salariÊ peut nÊcessiter des changements dans son poste de travail (par exemple : lors de la reprise du travail après une longue maladie ou un accident).

Avant d’envisager l’inaptitude d’un salariÊ à son poste, le mÊdecin du travail doit avoir procÊdÊ (ou fait procÊder par l’Êquipe pluridisciplinaire) à une Êtude de poste et ÊchangÊ avec le salariÊ et l’employeur.

Si aucune mesure d’amÊnagement, d’adaptation ou de transformation de ce poste n’est possible, le mÊdecin du travail peut dÊclarer le salariÊ "inapte" à l’occuper.

Bon à savoir, l’avis d’inaptitude est obligatoirement rendu par le mÊdecin du travail, qui doit avoir rÊalisÊ au moins un examen mÊdical du salariÊ. Cet avis mentionne les modalitÊs de recours devant le Conseil des Prud’hommes si le salariÊ ou l’employeur souhaite le contester. a  Recherche d’un reclassement :

Lorsque le salariÊ est dÊclarÊ inapte à reprendre son poste, l’employeur doit lui rechercher un autre emploi compatible avec les restrictions et prÊconisations du mÊdecin du travail. L’emploi proposÊ doit être aussi comparable que possible à l’emploi prÊcÊdemment occupÊ, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, amÊnagements, adaptations ou transformations de postes existants ou amÊnagement du temps de travail.

Si l’employeur est en mesure de justifier qu’il est dans l’impossibilitÊ de reclasser le salariÊ, il peut le licencier pour "inaptitude".

Le licenciement peut Êgalement être dÊcidÊ si le salariÊ refuse le nouveau poste proposÊ par l’employeur ou encore en cas d’impossibilitÊ totale du salariÊ à reprendre un emploi. Si l’Êtat de santÊ du salariÊ exclut toute reprise d’un emploi‌ Si l’avis d’inaptitude mentionne expressÊment que tout maintien du salariÊ dans un emploi serait gravement prÊjudiciable à sa santÊ ou que son Êtat de santÊ fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, l’employeur n’est pas tenu de chercher un reclassement pour ce salariÊ. Il peut le licencier pour inaptitude.

SantĂŠ au travail

Les tableaux des maladies professionnelles modifiĂŠs et complĂŠtĂŠs

Un dÊcret paru au Journal Officiel du 7 mai 2017 : m SÊWJTF MFT UBCMFBVY Ož FU Ož EFT NBMBEJFT QSPGFTTJPOOFMMFT Sont prÊsumÊes d’origine professionnelle les manifestations morbides d’intoxications aiguÍs ou chroniques prÊsentÊes par les travailleurs exposÊs d’une façon habituelle à l’action des agents nocifs ou les affections prÊsumÊes rÊsulter d’une ambiance ou d’attitudes particulières nÊcessitÊes par l’exÊcution de certains travaux qui sont ÊnumÊrÊes dans des tableaux annexÊs au code de la sÊcuritÊ sociale. Le prÊsent dÊcret a pour objet de rÊviser certains de ces tableaux. Il modifie les paragraphes D HFOPV FU & DIFWJMMF FU QJFE EV UBCMFBV EF NBMBEJFT QSPGFTTJPOOFMMFT Ož SFMBUJG BVY BíFDUJPOT QÊSJ BSUJDVMBJSFT QSPWPRVÊFT QBS DFSUBJOT HFTUFT FU QPTUVSFT EF USBWBJM EÊTJHOBUJPO EFT NBMBEJFT EÊMBJT EF QSJTF FO DIBSHF MJTUF MJNJUBUJWF EFT USBWBVY FU Ož SFMBUJG BVY MÊTJPOT DISPOJRVFT EV NÊOJTRVF NPEJùDBUJPO EV UJUSF EV UBCMFBV FU de la dÊsignation de la maladie) ; m DSÊF EFVY OPVWFBVY UBCMFBVY EF NBMBEJFT QSPGFTTJPOOFMMFT̞ Ož CJT $BSDJOPNF IÊQBUPDFMMVMBJSF QSPWPRVÊ QBS M FYQPTJUJPO BV DIMPSVSF EF WJOZMF EF NPOPN�SF FU Ož )ÊNPQBUIJFT QSPWPRVÊFT QBS MF CVUBEJ�OF FU UPVT MFT QSPEVJUT FO SFOGFSNBOU Ces nouveaux tableaux rappellent combien la prÊvention des risques chimiques et des risques associÊs aux agents cancÊrogènes (CMR) revêt une importance capitale dans le monde du travail aujourd’hui.

Sources : Journal Officiel ; Alerte HST – www.editionsprevention.com

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Actualité

La tarification de l'Assurance maladie Risques professionnels évolue Entre 2017 et 2022, la tarification pour les accidents de travail et maladies professionnelles évolue pour simplifier les démarches et encourager la prévention dans votre entreprise. Tour d’horizon et détails de 5 mesures à venir.

NOTRE RÉDACTRICE ODILE SAINT-PRIX MARAJO, Responsable du Service Diffusion et Etudes Clientèle – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE

1) Le remplacement du taux bureau par le taux services supports Une entreprise pouvait demander l’application d’un taux réduit dit "bureau" pour les salariés non exposés au risque principal de son activité, lui permettant de diminuer ainsi le montant de cotisations. Depuis mars 2017, ce taux évolue pour laisser place au "taux services supports". Ce dernier sera appliqué sur la base de la fonction exercée (par exemple, secrétariat, comptabilité, ressources humaines) et non plus déterminé salarié par salarié. Cette mesure permet une équité de traitement entre les entreprises et une meilleure adéquation avec leur réalité.

Selon votre mode de tarification, son application est prévue en fonction des modalités suivantes : r 4J WPVT ËUFT FO UBSJñDBUJPO DPMMFDUJWF KVTRV Æ 20 salariés) ou mixte (jusqu’à 149 salariés) : vous pouvez bénéficier dès aujourd’hui du taux services supports. r 4J WPUSF FOUSFQSJTF FTU BV UBVY JOEJWJEVFM QMVT de 150 salariés) et bénéficie actuellement du taux bureau, une période de transition est prévue jusqu’au 31 décembre 2019, date à laquelle le taux bureau sera supprimé. r 4J WPVT ËUFT BV UBVY JOEJWJEVFM FU OF EJTQPTF[ pas actuellement d’un taux bureau, vous ne pourrez pas en bénéficier car les entreprises de plus de 150 salariés ne sont pas éligibles au taux services supports.

2) Un mode de calcul unique des effectifs A partir de 2019, dans le cadre de la simplification des déclarations sociales, le mode de calcul des effectifs sera le même pour tous les organismes de sécurité sociale.

Il est calculé mensuellement et tient désormais mieux compte du temps de travail réel des salariés, puisque seront pris en compte : r -B RVPUJUÊ EF UFNQT EF USBWBJM EF DIBRVF salarié, soit le pourcentage de sa durée de travail par rapport au temps complet (50% pour un salarié à mi-temps par exemple). r -B QÊSJPEF E BDUJWJUÊ TPJU M JOUFSWBMMF QFOdant lequel le salarié a été employé.

3) Un regroupement des notifications pour les établissements d’une même entreprise

Désormais, si votre entreprise est en taux collectif quel que soit l’effectif, appelé aussi "taux barème", elle ne recevra plus qu’une seule notification au siège du groupe et non plus dans chacun de ses établissements.

4) Davantage de dématérialisation et d’outils en ligne avec le compte AT/MP Au travers du compte AT/MP, de nouvelles fonctionnalités et offres de service sont mises à votre disposition pour gérer les risques professionnels dans votre entreprise. r $POTVMUFS FO MJHOF MFT UBVY EF DPUJTBUJPO notifiés et le détail de leur calcul. Aujourd’hui, la CGSS informe chaque entreprise sur son taux de cotisation par voie papier. Des solutions de dématérialisation sont à l’étude pour proposer une notification électronique officielle de votre taux dès 2018. r - BDDÍT BV DPNQUF FNQMPZFVS QPVS MFT UJFST déclarants, comme les experts comptables, sera rendu possible dès 2019, afin de faciliter davantage vos démarches. r %F OPVWFBVY PVUJMT TVS MF DPNQUF "5 .1 TFSPOU développés comme la possibilité de situer la sinistralité de votre entreprise par rapport à votre secteur d’activité ou d’accéder à des offres de prévention adaptées.

N’hésitez à utiliser ce service simple et gratuit sur le portail net-entreprises : http://www.netentreprises.fr/html/compte-accident-travail.htm

5) Des évolutions en faveur de la prévention Pour encourager les entreprises à mettre en place des politiques de prévention, et donc à lutter contre les accidents du travail, plusieurs mesures vont être mises en place dans les années à venir. r *EFOUJñDBUJPO EV 4*3&5 EV MJFV E BDDJEFOU TVS la déclaration d’accident du travail : Dès 2018, deux SIRET devront être renseignés sur les déclarations d’accident du travail des salariés qui travaillent en dehors de leur établissement : celui de l’employeur et celui de l’établissement où l’accident est survenu s’il est différent. L’Assurance maladie - risques professionnels pourra ainsi mieux cibler sa politique de prévention en disposant d’une cartographie plus précise des lieux d’accidents. r -FT FOUSFQSJTFT BV UBVY NJYUF FOUSF FU

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moins de 150 salariés), particulièrement actives dans la réduction des risques, et dont le nombre d’accidents du travail est faible ou a diminué, verront leur taux baisser à partir de 2018. En effet, la part individuelle prise en compte dans le calcul du taux de cotisation, c’est-à-dire celle qui est liée à la sinistralité propre de l’entreprise, sera augmentée (avec un plancher de 10%). Cette formule s’applique déjà en Alsace-Moselle. r -FT FOUSFQSJTFT BV UBVY DPMMFDUJG EF Æ NPJOT de 20 salariés, qui mettent en place des mesures de prévention, pourront bénéficier d’une prime à la diminution du risque, sous forme de diminution du taux de cotisation, à partir de 2022. À l’inverse, si ces entreprises présentent une récurrence anormale d’accidents du travail, une augmentation de leur taux collectif pourra intervenir. N’excédant pas 10% du taux net moyen national, cette augmentation symbolique du montant de la cotisation constituera un signal pour les entreprises à sinistralité atypique et permettra d’ouvrir un dialogue avec elles, pour les accompagner dans la mise en place d’une politique de prévention.

En Alsace Moselle, le signal et la prime s’appliqueront pour les entreprises de 10 à moins de 50 salariés.

Pour plus d’information sur les prochaines évolutions, téléchargez notre brochure "comprendre et expliquer les nouvelles règles de la tarification" sur le site www.drp.cgss-martinique.fr

PrÊvention § SantÊ au Travail

RĂŠflexion

5 questionsrÊponses sur le tÊlÊtravail De plus en plus utilisÊ par les entreprises, le tÊlÊtravail requiert une organisation bien particulière en vue notamment de prÊserver la santÊ physique et morale du travailleur.

SOURCE MINISTĂˆRE DU TRAVAIL

1 a  Le tÊlÊtravail : c’est quoi ?

Le tÊlÊtravail sÊduit de plus en plus : gain de temps, de productivitÊ, meilleure qualitÊ de vie etc. Mais de quoi parle-t-on exactement ?

Cette formule, prÊvue par la loi, consiste pour un salariÊ à travailler de façon rÊgulière et volontaire, hors des locaux de l’entreprise, et donc en gÊnÊral à son domicile (mais un autre lieu peut être prÊvu par le contrat de travail, comme par exemple un espace de coworking). Par ailleurs, et cela est essentiel, le travail effectuÊ : ^ doit nÊcessiter l’usage des technologies de l’information et de la communication (ordinateur, internet, etc.) ; ^ pourrait être effectuÊ dans les locaux de l’entreprise.

Le tÊlÊtravail ne s’improvise pas. Il doit être prÊvu par le contrat de travail ou un avenant à celui-ci.

C’est pourquoi, on ne peut pas parler de tÊlÊtravail lorsqu’il est purement occasionnel et liÊ à des ÊvÊnements particuliers (par exemple : travail chez soi en raison d’enfants malades ou grève des transports).

2 a Qui peut opter pour le tÊlÊtravail ?

^ Le tÊlÊtravail repose sur l’engagement volontaire de l’employeur comme du salariÊ et donc sur un accord entre eux. En clair, le passage au tÊlÊtravail ne peut pas être imposÊ au salariÊ par l’employeur et l’inverse est vrai Êgalement. Par consÊquent : m JM O FYJTUF QBT EF ESPJU BV UÊMÊUSBWBJM - FNQMPZFVS peut toujours refuser une demande du salariÊ en ce sens à moins qu’un accord collectif applicable à l’entreprise ne prÊvoie des dispositions diffÊrentes ; de même qu’un employeur peut être amenÊ à proposer le tÊlÊtravail à certains salariÊs mais pas à d’autres, à condition que sa dÊcision soit motivÊe par des critères objectifs (par exemple la nature du poste occupÊ) et non discriminants ; m MF SFGVT E BDDFQUFS VO QPTUF EF UÊMÊUSBWBJMMFVS n’est pas un motif de rupture du contrat de travail. ^ Le tÊlÊtravail peut faire partie des conditions d’embauche et figurer dans le contrat de travail initial ou être mis en place par la suite, par avenant à ce contrat. ^ Le tÊlÊtravail doit garder un caractère rÊversible selon des conditions (par exemple : dÊlai de prÊvenance, liste des situations entrainant une fin automatique du tÊlÊtravail, etc.) qui doivent être prÊcisÊes, par Êcrit, dans le contrat de travail ou dans l’avenant traitant de ce sujet. En dehors des situations visÊes par la

clause de rÊversibilitÊ, l’employeur ne peut pas mettre fin au tÊlÊtravail sans l’accord du salariÊ.

3 a  Comment s’organise-til ?

Le plus souvent, le tÊlÊtravailleur alterne des pÊriodes en entreprise et hors entreprise (par exemple : il reste chez lui un ou deux jours par semaine parfois fractionnables en demi-journÊes).

Même si, dans l’absolu, le tÊlÊtravail peut être rÊalisÊ à 100 % hors de l’entreprise, ce mode d’organisation est rarement retenu, des temps collectifs Êtant considÊrÊs comme nÊcessaires à la cohÊsion et au management des Êquipes. Le nombre de jours travaillÊs dans l’entreprise et hors de l’entreprise doit être prÊcisÊ par Êcrit. Le salariÊ doit respecter ce calendrier.

Le tÊlÊtravailleur doit bÊnÊficier d’une ÊgalitÊ de traitement avec les autres salariÊs. ^ L’employeur doit veiller, le concernant, à respecter la rÊglementation du temps de travail (durÊe maximale par jour, par exemple). Il doit fixer, en concertation avec le tÊlÊtravailleur, les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter. Cette disposition vise, notamment, à garantir le respect de sa vie privÊe. ^ La charge de travail, les normes de production et les critères de rÊsultats exigÊs du tÊlÊtravailleur doivent être Êquivalents à ceux des salariÊs en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise.

^ Les Êquipements de travail :

L’employeur doit prendre en charge tous les coÝts dÊcoulant directement de l’exercice du tÊlÊtravail, notamment le coÝt des matÊriels (par exemple : ordinateur), logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci. L’employeur doit informer le salariÊ de toute restriction qu’il souhaite apporter à l’usage d’Êquipements ou outils informatiques ou de services de communication Êlectronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions.

4 a  TÊlÊtravail : quels droits, quelles obligations ?

Le tĂŠlĂŠtravailleur bĂŠnĂŠficie des mĂŞmes

droits que les autres salariÊs de l’entreprise : surveillance mÊdicale, congÊs (congÊs payÊs, congÊs pour Êvènements familiaux etc.), accès à la formation professionnelle, etc. Il a Êgalement droit aux mêmes avantages sociaux. Par exemple, si l’entreprise attribue des titres-restaurants, il doit en bÊnÊficier dès lors, comme le prÊcise l’Urssaf que

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ses journÊes de travail sont entrecoupÊes d’une pause rÊservÊe à la prise d’un repas. Peu importe qu’il puisse dÊjeuner chez lui.

Les tÊlÊtravailleurs ont Êgalement les mêmes droits en ce qui concerne leurs relations avec les reprÊsentants du personnel et l’accès aux informations syndicales.

Le tÊlÊtravailleur doit respecter les obligations liÊes à l’exÊcution de son contrat de travail. Il doit rester joignable aux plages horaires fixÊes, s’acquitter de sa charge de travail, remplir les objectifs fixÊs par sa hiÊrarchie‌

5 a  Le droit à la dÊconnexion : c’est quoi ? ^  De quoi parle-t-on ?

Il s’agit de garantir au salariÊ, en dehors de ses heures de travail, l’absence de contact (par mail ou tÊlÊphone) en lien avec son activitÊ professionnelle.

Concrètement, l’objectif est de lutter, par exemple, contre la pratique des mails reçus ou envoyÊs par le salariÊ à des heures tardives après avoir cessÊ son travail.

Le droit à la dÊconnexion n’est pas spÊcifique au tÊlÊtravail.

^  Comment est-il mis en place ?

La loi impose aux entreprises d’au moins 50 salariÊs pourvues d’au moins un dÊlÊguÊ syndical de nÊgocier les modalitÊs d’exercice du droit à la dÊconnexion pour les salariÊs. Faute d’accord conclu, ces entreprises devront adopter une charte ÊlaborÊe par l’employeur après avis du comitÊ d’entreprise ou, à dÊfaut, des dÊlÊguÊs du personnel. Cette charte devra dÊfinir les modalitÊs de l’exercice du droit à la dÊconnexion et prÊvoir en outre la mise en œuvre, à destination des salariÊs et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numÊriques.

Cette obligation s’applique depuis le 1er janvier 2017.

Bon à savoir ! Tout employeur doit prendre les mesures nÊcessaires pour assurer la sÊcuritÊ et protÊger la santÊ (physique et psychique) de ses salariÊs.

Veiller au respect des temps de repos et de congÊs fait Êgalement partie des obligations de l’employeur et participe à la prÊvention des risques psychosociaux (par exemple : Êpuisement professionnel, stress intense, etc.).

RĂŠflexion

Ergonomie et SantÊ au travail peuvent-elles être dissociÊes aujourd’hui ?

SantĂŠ au travail et ergonomie sont-elles compatibles ? Indissociables ? Gros plan sur ces deux disciplines.

NOTRE RÉDACTRICE  ELODIE CONSTANT, Psychologue du Travail au Service IntercollectivitÊs de SantÊ au Travail (SISAT) du CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GUYANE

Qu'est-ce que la santĂŠ au travail ?

Apparue au dĂŠbut des annĂŠes 1980 en France, la santĂŠ au travail est une dĂŠmarche qui a pour objectif premier la crĂŠation d'un lieu de travail favorable Ă la santĂŠ. Elle se manifeste notamment par : m MB NJTF FO QMBDF EF QSPHSBNNFT EF CJFO Ă‹USF au travail ; m MhBTTPDJBUJPO EFT QSPCMĂ?NFT EF TBOUĂŠ BWFD MFT facteurs environnementaux du salariĂŠ ; m MB SFDIFSDIF EF TPMVUJPOT UFDIOJRVFT EFTUJnĂŠes Ă amĂŠliorer la sĂŠcuritĂŠ au travail.

DĂŠlaissĂŠe, il y a encore quelques annĂŠes, la santĂŠ au travail est aujourd'hui davantage prise en compte par les dirigeants. Pour faire baisser les chiffres nĂŠgatifs liĂŠs Ă la sĂŠcuritĂŠ et Ă la santĂŠ au travail, les entreprises investissent dĂŠsormais dans le bien-ĂŞtre de leurs salariĂŠs, une dĂŠmarche judicieuse lorsqu'on sait que ce facteur influence directement la productivitĂŠ du salariĂŠ concernĂŠ.

Quels sont les acteurs de la santĂŠ au travail ?

Le premier des acteurs est la mÊdecine du travail qui traite de tous les aspects de la santÊ et de la sÊcuritÊ sur le lieu de travail. En France, on est passÊ progressivement d'une culture de la protection de la santÊ physique à une culture intÊgrant Êgalement la santÊ mentale des salariÊs, et d'une logique de rÊparation / sanction, à une logique de prÊvention et de promotion de la qualitÊ de vie au travail. D’ailleurs, le terme de "mÊdecine du travail" est remplacÊ par celui de "service de santÊ au travail". ConformÊment à la loi du

20 juillet 2011 relative à l’organisation de la mÊdecine du travail ; tout Service de SantÊ au Travail a pour mission exclusive d'Êviter toute altÊration de la santÊ des travailleurs du fait de leur travail. Pour accomplir cette mission, il est nÊcessaire d’adopter une approche pluridisciplinaire car les problÊmatiques de santÊ au travail telles que les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont complexes et multifactorielles.

La santÊ au travail, un enjeu de sociÊtÊ Les dÊterminants de la santÊ des travailleurs comprennent les facteurs de risque sur le lieu de travail qui peuvent être la cause de cancers, d’accidents, d’affections de l’appareil locomoteur, de maladies respiratoires, d’une perte de l’audition, de maladies de l’appareil circulatoire, de troubles liÊs au stress et de maladies transmissibles et autres. La sociÊtÊ dans son ensemble est affectÊe par des coÝts de soins de santÊ et de bien-être plus ÊlevÊs et une augmentation du chômage qui affectent la performance Êconomique.

Quel apport de l’ergonomie ?

De manière gÊnÊrale, l’ergonomie Êtudie les interactions entre les personnes et leurs environnements de travail pour amÊliorer les conditions de travail. L’ergonome vise à amÊliorer les conditions de travail et d’usage (prÊvention des accidents, maladies professionnelles, baisse de la pÊnibilitÊ, de la charge physique, mentale et psychique du travail‌) tout en prenant en compte les diffÊrents critères de performance (production, qualitÊ, dÊlais,

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maintenance‌) relatifs aux structures et aux activitÊs pour lesquelles il intervient. Anticiper les situations de travail permet d’amÊliorer le confort et le bien-être des travailleurs tout en assurant leur efficacitÊ.

L’ergonomie apporte des solutions pour : r 3ÊEVJSF MFT USPVCMFT NVTDVMP TRVFMFUUJRVFT r -VUUFS DPOUSF M BCTFOUÊJTNF BSSËUT EF USBWBJM accidents de travail,‌). r "JEFS BV NBJOUJFO EBOT M FNQMPJ FU Æ MB QSJTF FO compte des handicaps. r 1SÊWFOJS MFT SJTRVFT QTZDIPTPDJBVY r "DDPNQBHOFS QPVS SÊQPOESF Æ DFSUBJOFT PCMJgations rÊglementaires (DUER, PÊnibilitÊ‌).

Prenons l’exemple des TMS : par une observation de l’activitÊ, l’Êvaluation de diffÊrents facteurs, la dÊtermination des causes, l’ergonome peut introduire de nouvelles manières (cf. outils, machines, procÊdures, etc.) de rÊaliser les activitÊs de travail et participer à rÊduire diminuer le risque de dÊvelopper ces troubles. L’ergonome s’insère dans une logique d’action de santÊ facilitÊe en tant qu’acteur de l’Êquipe pluridisciplinaire. Il peut se positionner en : m FYUFSOF DPNNF BDUFVST EF UFSSBJO EF OJWFBV expert, mobilisÊ dans le cadre de l’Êquipe pluridisciplinaire ; m JOUFSOF EF SÊGÊSFOU QBS SBQQPSU Æ DFSUBJOFT mÊthodes.

Il peut Êgalement participer à l’outillage des autres intervenants, du service de santÊ au travail ou de l’entreprise. C’est de la sorte qu’elle contribue à prÊserver la santÊ des travailleurs.

Et donc, l’ergonomie est non seulement indissociable de la santÊ au travail mais surtout au service de celle-ci.

PrÊvention § SantÊ au Travail

La Prevention en Action

ProtÊger les travailleurs Êvoluant en espaces confinÊs Les salariÊs qui travaillent en espaces confinÊs sont souvent confrontÊs à des risques d’asphyxie ou d’intoxication (manque d’oxygène, gaz dangereux), d’explosion et dans certains mÊtiers à des risques de contamination par des agents biologiques (leptospires)‌ NOTRE RÉDACTEUR MIGUEL MARIMOUTOU, Contrôleur de SÊcuritÊ, Service PrÊvention – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE

De quoi s’agit-il ?

GÊnÊralement, un espace confinÊ est dÊfini comme un volume creux, qui n’est pas conçu pour être occupÊ en permanence, dont le rapport volume/surface d’ouverture rÊduit fortement la ventilation naturelle. D’oÚ l’apparition potentielle de risques d’asphyxie ou d’explosion, particulièrement augmentÊs lors de la mise en œuvre de certains procÊdÊs utilisant des agents chimiques dangereux (opÊrations de soudage ou de nettoyage industriel). Ainsi sont qualifiÊs d’espaces confinÊs les puits, regards, grosses canalisations, les Êgouts, vide sanitaires, fosses, citernes, silos, rÊservoirs, et cuves de stockage.

Les activitÊs principalement concernÊes par des interventions en espaces confinÊs sont les secteurs de l’eau et de l’assainissement, la mÊtallurgie (fabrication et rÊparation de cuves ou citernes), la chimie industrielle et la rÊparation navale.

Les mesures de prĂŠvention

La dangerositÊ du travail en milieu confinÊ nÊcessite que l’employeur Êlabore un recensement des espaces clos concernÊs et un programme qui dÊfinit l’ensemble des mesures de prÊvention à mettre en œuvre, avant et pendant l’intervention, ainsi que les procÊdures d’Êvacuation en cas d’accident.

Il convient Êgalement de s’assurer que les travailleurs : m TPOU IBCJMJUÊT Æ QÊOÊUSFS EBOT MFT FTQBDFT confinÊs ; m TPOU GPSNÊT QPVS Z USBWBJMMFS FO TÊDVSJUÊ̞ m POU Æ MFVS EJTQPTJUJPO MFT ÊRVJQFNFOUT EF protection individuelle ou collective et de communication adÊquats. À ce titre, les procÊdures d’intervention au sein des espaces confinÊs doivent tenir compte des spÊcificitÊs de l’opÊration mais aussi respecter, les

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dispositions suivantes : r 3BQQFMFS RVF UPVUF JOUFSWFOUJPO FTU TVCPSEPOOÊF à la dÊlivrance d’un permis de travail par un responsable autorisÊ et que ce permis devra être validÊ par le responsable de l’opÊration avant toute entrÊe dans l’espace confinÊ. r 1SÊDJTFS MB TJHOBMJTBUJPO FU M BNÊOBHFNFOU sÊcuritaire de la zone de travail (protection d’accès). r 1SÊDJTFS MFT S�HMFT DPODFSOBOU MB EÊUFDUJPO EFT gaz : m QFSTPOOF RVBMJùÊF̞ m NÊUIPEF FU GSÊRVFODF E ÊUBMPOOBHF EFT dÊtecteurs ; m NÊUIPEF Æ TVJWSF QPVS FíFDUVFS MFT UFTUT̞ m JOUFSQSÊUBUJPO EFT SÊTVMUBUT FU QSPDÊEVSFT Æ appliquer. r -FT PQÊSBUJPOT EF DPOTJHOBUJPO̞ m TPVSDFT E ÊOFSHJF̞ m BSSJWÊF EF óVJEFT r -FT PQÊSBUJPOT EF OFUUPZBHF FU EF QVSHF Æ SÊBMJTFS prÊalablement à toute entrÊe, r -B WFOUJMBUJPO Æ NFUUSF FO ’VWSF̞ m UZQF FU QVJTTBODF EV PV EFT WFOUJMBUFVST emplacements ; m EÊCJU E BJS SFRVJT EVSBOU MFT USBWBVY r -FT ÊRVJQFNFOUT EF QSPUFDUJPO JOEJWJEVFMMF RVJ devront être utilisÊs (Êquipements isolants et/ou filtrant en fonction de la qualitÊ de l’air, de la nature et quantitÊ de pollution) et rappeler l’obligation d’utilisation et de signalisation de matÊriel dÊfectueux. r 3BQQFMFS M PCMJHBUJPO E VO TVSWFJMMBOU BJOTJ RVF son rôle et son autoritÊ. r 1SÊDJTFS MFT NPZFOT EF DPNNVOJDBUJPO FOUSF̞ m MF TVSWFJMMBOU FU MFT QFSTPOOFT Æ M JOUÊSJFVS EF l’ouvrage ; m MF TVSWFJMMBOU FU MFT TFSWJDFT EF TFDPVST BV TFOT large). r -FT S�HMFT Æ SFTQFDUFS QPVS MF USBWBJM QBS QPJOU

chaud et pour le travail en prÊsence de poussières combustibles. r -B QSPDÊEVSF EF TBVWFUBHF FU E JOUFSWFOUJPO EFT secours.

Formation du personnel

Après avis favorable du MÊdecin du travail, tous les salariÊs intervenant au sein des espaces confinÊs doivent avoir reçu prÊalablement à leur prise de fonction, une formation renforcÊe, spÊcifique aux risques liÊs à ce type d’opÊrations. Cette formation en espace confinÊ doit permettre aux participants d’acquÊrir les connaissances nÊcessaires à leur propre sÊcuritÊ mais aussi à celle de ceux avec qui ils sont amenÊs à intervenir. Ils doivent ainsi être capables : m E BOBMZTFS MhFOWJSPOOFNFOU EF MhJOUFSWFOUJPO̞ m EF QSÊQBSFS FU PSHBOJTFS MFVS JOUFSWFOUJPO̞ m EF TÊDVSJTFS MB [POF E JOUFSWFOUJPO̞ m E JOUFSWFOJS FO TÊDVSJUÊ EBOT VO FTQBDF DPOùOÊ̞ m EF NFUUSF FO ’VWSF MFT NPZFOT EF TFDPVST FO cas d’accident.

Le dispositif CATEC

Le dispositif de formation CATEC (Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinÊs dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement) dÊcrit un socle commun et homogène de compÊtences intÊgrant les bonnes pratiques de prÊvention des risques sur la santÊ lors des interventions dans les espaces confinÊs dans le domaine de l'eau et de l'assainissement.

L’offre de formation de la Direction des Risques Professionnels de la CGSS permet aux entreprises concernÊes de former leurs salariÊs et de dÊlivrer ce certificat d’aptitude.

Risque amiante

RepÊrage amiante : le dÊcret d’application publiÊ

- BSUJDMF EF MB MPJ Ož EV BPÚU SFMBUJWF BV USBWBJM Æ MB NPEFSOJTBUJPO EV EJBMPHVF TPDJBM FU Æ MB TÊDVSJTBUJPO EFT QBSDPVST QSPGFTTJPOOFMT B JOUSPEVJU l’obligation de repÊrage de l’amiante avant travaux. Le dÊcret d’application de la loi, attendu depuis lors, a ÊtÊ publiÊ au Journal Officiel du 10 mai 2017 (DÊcret Ož -F UFYUF QSÊDJTF MFT DPOEJUJPOT FU NPEBMJUÊT EV SFQÊSBHF Æ BEPQUFS BV QMVT UBSE BV FS PDUPCSF -FT NBORVFNFOUT Æ DFUUF PCMJHBUJPO TPOU sanctionnÊs par les articles L.4754-1 et L.4741-9 qui prÊvoient respectivement des amendes de 9000₏ et 3750₏.

Pour rappel, le donneur d’ordre, le maÎtre d’ouvrage ou le propriÊtaire d’immeubles par nature ou par destination, d’Êquipements, de matÊriels ou d’articles doit faire rechercher la prÊsence d’amiante, prÊalablement à toute opÊration comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Cette obligation vise à permettre à l’entreprise appelÊe à rÊaliser l’opÊration de procÊder à son Êvaluation des risques professionnels, et d’ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs. Le dÊcret prÊcise les situations ou conditions dans lesquelles il peut être constatÊ l’impossibilitÊ de rÊaliser le repÊrage (urgence liÊe à un sinistre, danger excessif pour l’opÊrateur chargÊ du repÊrage‌), ainsi que les mesures à prÊvoir dans ce cas pour assurer la protection des travailleurs. Les modalitÊs de rÊalisation de ce repÊrage avant travaux de l’amiante seront prÊcisÊes par arrêtÊs spÊcifiques à chaque secteur.

Sources : Journal Officiel ; Alerte HST – www.editionsprevention.com

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La PrÊvention en Action Pourquoi le Document Unique d’une collectivitÊ territoriale doit-il être personnalisÊ ?

Les collectivitÊs doivent aujourd’hui relever un double dÊfi, tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif : continuer à amÊliorer le taux de rÊalisation du document unique et en faire un outil de prÊvention efficace.

NOTRE RÉDACTEUR GILLES SAVIO, Conseiller en PrÊvention des Risques Professionnels – CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GUADELOUPE

Le contexte

Document vivant, engageant l’employeur, opposable aux tiers, le document unique constitue un outil d'amÊlioration des conditions de travail. Il rÊpond à l’obligation pour l’employeur d’Êvaluer les risques auxquels sont exposÊs les agents. Pourtant, les collectivitÊs territoriales peinent à Êlaborer ce document. Pour rÊpondre à cette obligation, La tentation est alors grande de sous-traiter ou de se reposer sur un formulaire à complÊter. Quels en sont les risques ? Pourquoi le document unique doit-il être vraiment  unique  ?

De quoi s'agit-il ?

Le document unique est la transcription de l'Êvaluation des risques professionnels (EvRP). Il reprend l’identification, l’analyse et le classement des risques auxquels sont soumis les salariÊs d'une entreprise ou les agents d’une collectivitÊ, en vue de mettre en place des actions de prÊvention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Il constitue l'Êtape initiale de toute dÊmarche de prÊvention en santÊ et sÊcuritÊ au traWBJM *M FTU JTTV EV EÊDSFU Ož EV OPWFNCSF 2001, texte transposant la directive europÊenne sur la prÊvention des risques professionnels. Au titre de l’article R. 4121-1 du code du travail "l’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les rÊsultats de l’Êvaluation des risques pour la santÊ et la sÊcuritÊ des travailleurs".

Une Êtape dans la dÊmarche de prÊvention Au-delà de l'exercice imposÊ par la lÊgislation, L’EvRP

constitue l'un des principaux leviers de progrès. Elle contribue à amÊliorer la prÊvention tout au long de son Êvolution, en consolidant la maÎtrise des risques avÊrÊs mais Êgalement en pointant l’apparition de risques à effets diffÊrÊs ou de nouveaux risques.

L’Êvaluation des risques n’a de sens que si elle devient un support pour l’action et la prÊvention. La santÊ et la sÊcuritÊ des salariÊs ne doivent donc pas être dissociÊes du fonctionnement de la collectivitÊ.

PersonnalisĂŠ, cela signifie quoi exactement ?

Il ne suffit pas d’insÊrer le logo de sa collectivitÊ sur le  document unique , ni de complÊter quelques champs propres (noms des agents, dates et nature des formations‌) pour que ce document devienne pertinent. Par  personnalisÊ  il faut entendre que la dÊmarche d’Êlaboration du document doit permettre de reflÊter la stratÊgie de la collectivitÊ, son style de management. Un document rÊdigÊ au sein des services jouera certainement mieux ce rôle moteur dans l’amÊlioration des conditions de travail et sera aussi mieux compris des agents.

Il reste cependant possible de personnaliser un document ÊlaborÊ avec l’appui d’un consultant externe. Cela suppose alors que la collectivitÊ aborde cette option comme un vÊritable partenariat.

Un apport de mĂŠthode est certainement un atout, un gain de temps apprĂŠciable.

L’aide ciblÊe d'un expert ou d'un outil permet d’avancer. Mais il faut au final maÎtriser la dÊmarche, être autonome face à son document, être capable d’en expliquer la teneur aux agents, de revoir soi-même la cotation, de le faire  vivre .

Quelle que soit la dÊmarche adoptÊe, le document unique rendra lisibles des ÊlÊments objectifs sur la pÊnibilitÊ des situations de travail, le cas ÊchÊant, les risques psychosociaux attachÊs à certaines missions‌.

Un document vivant, au service du management

L'employeur dispose, avec ce document, d'un classement des risques professionnels et peut engager une action de prÊvention. Le Code du travail impose une mise à jour du document unique chaque annÊe et lorsque de nouveaux amÊnagements modifient les conditions d'hygiène et de sÊcuritÊ ou les conditions de travail. L’employeur doit tenir ce document à la disposition des membres du CHSCT, des reprÊsentants du personnel ou, à dÊfaut, des salariÊs eux-mêmes.

L’Êlaboration de ce document reste malheureusement encore trop souvent perçue comme une contrainte et non comme un outil au sein d’un processus global de prÊvention.

Mon document unique, un document qui ressemble Ă ma collectivitĂŠÂ !

Reflet de la culture de votre collectivitÊ, le document unique intègre une dÊmarche de progrès. Au fur et à mesure des mises à jour, la collectivitÊ capitalise les informations, mesure des rÊsultats, et voit les risques se rÊduire. C'est cette dÊmarche qui est porteuse de valeur ajoutÊe.

Il n'y a pas de document unique "type", seul un document unique personnalisÊ peut reflÊter l'ensemble des risques professionnels d’une collectivitÊ.

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Guadeloupe L’interlocuteur incontournable des employeurs publics locaux

ComitÊ mÊdical Observatoire de l’Emploi DÊmatÊrialisation Conseil statutaire DÊontologie Discipline

Concours / Examens

Commission de rĂŠforme

MĂŠdecine prĂŠventive

PrĂŠvention des risques professionnels

Gestion de la carrière

Avenue Paul Lacave - BP 465 - Petit Paris, 97100 Basse-Terre Standard : 0590 99 45 00 / TĂŠlĂŠcopie : 0590 99 45 21 www.cdg971.com

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PrÊvention § SantÊ au Travail

Un MĂŠtier Ă la Loupe

Le salariÊ dÊsignÊ compÊtent en SantÊ-SÊcuritÊ au travail : un atout majeur pour le chef d’entreprise Depuis juillet 2012, ce salariÊ occupe une place majeure dans l’organigramme de la prÊvention des risques professionnels.

NOTRE RÉDACTEUR JULIEN JACQUES, Responsable du Service PrÊvention – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE

De quoi s’agit-il ?

MalgrÊ les nombreuses actions d’accompagnement, les entreprises ont encore des difficultÊs à rÊdiger leur Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. Même lorsqu’il est rÊalisÊ, et que des mesures de prÊvention sont identifiÊes par l’employeur, les actions nÊcessaires ne sont pas toujours mises en place. La dÊsignation d’un salariÊ compÊtent est une ressource-clÊ, pour lever ces freins, notamment dans les TPE.

Quel est le rĂ´le de ce salariĂŠÂ ?

Le salariÊ compÊtent en santÊ-sÊcuritÊ au travail assiste le chef d’entreprise lors de : m M ÊWBMVBUJPO EFT SJTRVFT QSPGFTTJPOOFMT FU M ÊMBCPSBUJPO (EvRP) du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) ; m MB QMBOJùDBUJPO FU M PSHBOJTBUJPO EFT BDUJPOT EF QSÊWFOtion ; m MF TVJWJ EF MFVS NJTF FO ’VWSF̞ m MB QSPNPUJPO EF MB TBOUÊ FU TÊDVSJUÊ BV USBWBJM̞ m M BOUJDJQBUJPO EFT SJTRVFT FU EFT NFTVSFT EF QSÊWFOUJPO liÊes à l’Êvolution de l’activitÊ, des mÊtiers, du matÊriel... ; m M PSHBOJTBUJPO EF MB GPSNBUJPO EFT OPVWFBVY BSSJWBOUT̞ m MF TVJWJ EFT JOEJDBUFVST EF TBOUÊ TÊDVSJUÊ BV USBWBJM̞ m M BOBMZTF EFT BDDJEFOUT EV USBWBJM̞ m MB SÊEBDUJPO E VO QMBO EF QSÊWFOUJPO MPST EF USBWBVY rÊalisÊs par une entreprise extÊrieure ; m MB QSJTF FO DPNQUF EF MB TÊDVSJUÊ MPST EF M BDIBU E VOF nouvelle machine...

La dÊsignation d’un salariÊ compÊtent est-elle obligatoire ?

Oui. Depuis le 1er juillet 2012 (art. L. 4644-1 et R. 4644-1 du code du travail), il est fait obligation à l’employeur de dÊsigner un ou plusieurs salariÊs compÊtents pour s'occuper des activitÊs de protection et de prÊvention

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des risques professionnels de l'entreprise, sans distinction de taille d’effectif ou d’activitÊ.

Le salariÊ compÊtent en santÊ-sÊcuritÊ assiste l’employeur dans la mise en place de la politique santÊsÊcuritÊ au travail. Attention, sa dÊsignation n’exonère pas le chef d’entreprise de sa responsabilitÊ : assurer la sÊcuritÊ et protÊger la santÊ des travailleurs en appliquant les principes gÊnÊraux de prÊvention.

-B DJSDVMBJSF %(5 Ož EV OPWFNCSF BQQPSUF des prÊcisions quant aux modalitÊs de dÊsignation du salariÊ compÊtent et sur son niveau de responsabilitÊ. aPour dÊsigner le salariÊ compÊtent

en santÊ-sÊcuritÊ ; faites le point sur votre organisation :

DÊsignez en prioritÊ un salariÊ de votre entreprise. Avec une bonne connaissance du terrain, il contribuera plus facilement à l’Êvaluation des risques et au suivi des actions de prÊvention.

Vous pouvez Êgalement recruter une personne affectÊe à cette mission ou employer un salariÊ en temps partagÊ avec d’autres employeurs.

A dÊfaut, vous pouvez faire appel à un Intervenant externe, rÊfÊrencÊ en PrÊvention des Risques Professionnels. Dans tous les cas, pensez à recueillir l’avis des membres de CHSCT ou des dÊlÊguÊs du personnel dans les entreprises qui en dispose. a Les compÊtences requises : Il faut qu’il soit en capacitÊ de : m DPNQSFOESF MhBQQSPDIF HÊOÊSBMF EhÊWBMVBUJPO EFT risques professionnels, et de contribuer à sa mise en œuvre ; m NPCJMJTFS MFT EJíÊSFOUT BDUFVST̞ m BOJNFS EFT HSPVQFT EF USBWBJM̞ m TPMMJDJUFS M BWJT EFT TBMBSJÊT̞ m E ËUSF SJHPVSFVY EBOT MF TVJWJ EFT BDUJPOT Les Personnes ressources rÊfÊrencÊes par la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS peuvent être cette ressource externe dÊsignÊe comme Êtant

compÊtente par l’employeur. La liste est disponible sur www.drp.cgss-martinique.fr aLe salariÊ est dÊsignÊ comme Êtant

compÊtent, mais il lui faut des moyens pour être efficace :

Le salariÊ compÊtent en santÊ-sÊcuritÊ n’est pas un expert de l’ensemble des risques professionnels. Lorsque c’est nÊcessaire, il doit pouvoir proposer et faire appel à des compÊtences externes (ergonomes, vÊrificateurs d’organismes agrÊÊs, fournisseurs, consultants...). r 1PVS RVF MF TBMBSJÊ DPNQÊUFOU FO TBOUÊ TÊDVSJUÊ QVJTTF exercer sa mission, l’employeur : m MVJ BTTVSF VOF GPSNBUJPO EPOU MF QSPHSBNNF FTU Æ dÊfinir avec le salariÊ en fonction des missions qui lui sont confiÊes (coÝts pris en charge par l'employeur, formation sur le temps de travail) ; m DPNNVOJRVF TVS TB EÊTJHOBUJPO FU TPO SÔMF FY̞ rÊunions, affichage, note de service, journal interne...) ; m MVJ BMMPVF MF UFNQT OÊDFTTBJSF QPVS FYFSDFS TB NJTTJPO̞ m MVJ GBDJMJUF M BDD�T BVY JOGPSNBUJPOT FU EPDVNFOUT nÊcessaires (Fiches de DonnÊes de SÊcuritÊ des produits chimiques, projets de rÊorganisation, de dÊmÊnagement en amont, rapports de vÊrification d’organismes agrÊÊs...). aPour aider votre salariÊ dÊsignÊ com-

pĂŠtent en santĂŠ-sĂŠcuritĂŠÂ :

La Direction des risques professionnels met à sa disposition des formations et des outils pratiques pour rÊaliser le diagnostic de votre organisation : r 'PSNBUJPO BTTVSFS TB NJTTJPO EF QFSTPOOF EÊTJHOÊF compÊtente en santÊ et sÊcuritÊ". r (SJMMF (14 45 PV %JHFTU UÊMÊDIBSHFBCMF TVS MF TJUF EF MB DRP : drp.cgss-martinique.fr  r -FT MPHJDJFMT EV SÊTFBV QSÊWFOUJPO̞ -PHJDJFM &W31 &YDFM (cf. DRP), OIRA, MAVIMPLANT (cf. www.inrs.fr). r %FT LJUT QÊEBHPHJRVFT E BDDVFJM EFT OPVWFBVY FNCBVchÊs : SYNERGIE "ACCUEIL" et "PEDAGOGIQUE" sur www.esst-inrs.fr

Interdiction de vapoter au travail

Cigarette Êlectronique au bureau : les sanctions vont tomber !

L’utilisation des cigarettes Êlectroniques ("vapotage") est interdite dans les Êtablissements scolaires et les Êtablissements destinÊs à l’accueil, à la formation et à l’hÊbergement des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermÊs ainsi que dans les lieux de travail fermÊs et couverts à usage collectif depuis l’adoption de la loi Touraine et sa publication au JO (26.01.2016). Le dÊcret Ož EV QVCMJÊ BV +0 EV BWSJM BQQPSUF EFT QSÊDJTJPOT RVBOU BVY NPEBMJUÊT E BQQMJDBUJPO EF M JOUFSEJDUJPO de vapoter au travail. Le texte mentionne notamment les sanctions qui tomberont à compter du 1er octobre 2017. L’employeur a l’obligation d’informer par affichage les salariÊs de l’interdiction de vapoter et ses conditions d’application dans l’enceinte des lieux concernÊs. Il s’agit "des locaux recevant des postes de travail situÊs ou non dans les bâtiments de l’Êtablissement, fermÊs et couverts, et affectÊs à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public", selon le nouvel article R. 3513-2 du code de la santÊ publique.

A dÊfaut de signalisation, ce dernier encourt une contravention de 3ème classe (350 ₏). Pour ce qui est des salariÊs enfreignant la loi, ils se verront sanctionner d’une contravention de 2ème classe (150 ₏).

Sources : Journal Officiel ; Alerte HST – www.editionsprevention.com

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Un MĂŠtier Ă la Loupe

Ce qu’il faut faire pour amÊliorer votre sÊcuritÊ dans le secteur de la coiffure !

Contrairement à ce qu’on pourrait imaginer, les professionnels de ce secteur sont loin d’être ÊpargnÊs par les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

NOTRE RÉDACTEUR ALICK MARVEAUX, ChargÊ de DÊveloppement Durable – CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DE RÉGION MARTINIQUE

Le contexte

Postures de travail, produits chimiques, stress‌, les professionnels de la coiffure sont exposÊs à de nombreuses contraintes en lien avec leurs activitÊs. Les salons sont des lieux de travail à risque et même si ces derniers sont loin d’avoir la même gravitÊ que ceux rencontrÊs dans le BTP ou en milieu industriel, ils sont très frÊquents. Ils peuvent être la cause de prÊjudices professionnels importants, qui pourraient être ÊvitÊs en adoptant les bons gestes prÊventifs.

Quels types de risques ?

Les risques sont multiples et sont la cause d’affections variables aussi bien physiques que psychologiques : r -FT SJTRVFT EF DIVUFT FU EF HMJTTBEFT RVJ SFQSÊTFOtent la première cause d’accident. r -FT USPVCMFT NVTDVMP TRVFMFUUJRVFT SFHSPVQBOU un grand nombre de maladies chroniques affectant les muscles, les tendons, les nerfs au niveau des membres supÊrieurs (bras, poignets) et de la colonne vertÊbrale. r -FT SJTRVFT DVUBOÊT MJÊT BV DPOUBDU BWFD EF OPNbreux produits chimiques pouvant provoquer des irritations, des mycoses ou des allergies. r -FT SJTRVFT SFTQJSBUPJSFT QBS JOIBMBUJPO EF QSPEVJUT volatils ou exposition à l’humiditÊ du fait d’une mauvaise aÊration. r -FT SJTRVFT FO MJFO BWFD M ÊRVJQFNFOU EF USBWBJM MFT coupures, brÝlures, allergies au nickel. r -FT SJTRVFT QIZTJDP TPDJBVY FO MJFO BWFD MF TUSFTT la charge de travail et la relation avec la clientèle, l’ambiance de travail. r -F CSVJU DSÊÊ QBS MFT BQQBSFJMT PV MB NVTJRVF d’ambiance. r -FT SJTRVFT CJPMPHJRVFT QBS DPOUBNJOBUJPO EJSFDUF ou par les instruments contaminÊs par les clients.

U

r -FT SJTRVFT SPVUJFST FO DBT E BDUJWJUÊT BNCVMBOUFT ou de dÊplacement en clientèle.

Comment identifier les risques ?

Le chef d’entreprise est tenu d’Êvaluer les risques auxquels lui-même et ses salariÊs sont exposÊs. Il est conseillÊ d’associer le personnel à cette dÊmarche et de prendre en compte : m MFT BDUJWJUÊT EF USBWBJM̞ m MB QSÊQBSBUJPO EFT BDUFT UFDIOJRVFT̞ m MF OFUUPZBHF EV TBMPO̞ m MFT ÊRVJQFNFOUT NBUÊSJFM QSPUFDUJPO JOEJWJduelle) ; m M PSHBOJTBUJPO EV QPTUF EF USBWBJM Les rÊsultats de cette Êvaluation indiqueront les points d’amÊlioration à mettre en place au sein de l’Êtablissement. Ces amÊnagements visent en prioritÊ à la prÊvention des risques.

Quels amÊnagements adopter ?

Il est possible de mettre en place un certain nombre de mesures afin de rÊduire les risques en lien avec l’activitÊ. a L’amÊlioration des locaux et de l’Êquipement : r *OTUBMMFS VO SFWËUFNFOU BOUJEÊSBQBOU SBOHFS FU nettoyer rÊgulièrement les sols afin de prÊvenir les risques de chutes ou de glissades. r $PODFWPJS VO ÊDMBJSBHF BEBQUÊ FU GBWPSJTFS M ÊDMBJrage naturel. r 4 ÊRVJQFS EF NBUÊSJFM FSHPOPNJRVF BùO E ÊWJUFS le piÊtinement ainsi que les mauvaises postures (tabourets, fauteuil et bac à shampooing rÊglable en hauteur et profondeur‌). r $IPJTJS EV NBUÊSJFM EF DPJíVSF MÊHFS UPOEFVTF sèche-cheveux‌). r 1SÊWPJS VOF BÊSBUJPO FU VOF WFOUJMBUJPO BEBQUÊFT aux locaux afin d’amÊliorer la qualitÊ de l’air.

a La rÊduction des risques chimiques et biologiques : r 4 ÊRVJQFS EF QSPUFDUJPOT HBOUT UBCMJFS MPSTRVF vous êtes en contact avec des produits. r 6UJMJTFS EFT QSPEVJUT SFTQFDUVFVY EF WPUSF TBOUÊ FU non cancÊrigènes. r %ÊTJOGFDUFS MFT ÊRVJQFNFOUT EF USBWBJM BJOTJ RVF MF matÊriel de coiffure. r 6UJMJTF[ EFT SBTPJST KFUBCMFT r 4VQQSJNFS MF NBUÊSJFM DPOUFOBOU EV OJDLFM r 1SÊWPJS EFT ÊRVJQFNFOUT QPVS MFT QSFNJFST TPJOT a L’amÊlioration du cadre et des conditions de travail : r 6UJMJTFS EFT ÊRVJQFNFOUT EF QSPUFDUJPO BEBQUÊT (tablier, gants). r "EBQUFS MF WPMVNF TPOPSF EF MB NVTJRVF d’ambiance et choisir un matÊriel le moins bruyant possible. r &USF GPSNÊ FU GPSNFS TPO QFSTPOOFM Æ MB DPNNVOJcation avec la clientèle. r 1MBOJùFS PSHBOJTFS MF USBWBJM FU WFJMMFS Æ VOF CPOOF gestion du volume de travail. r 1SÊWPJS EFT QBVTFT TVÎTBOUFT

Mettre en place de bonnes pratiques au sein de votre Êtablissement vous aidera non seulement à rÊduire les risques au travail mais aussi à amÊliorer la qualitÊ de vos prestations. Vous pouvez vous rapprocher de la Chambre de MÊtiers et de l’Artisanat de votre rÊgion, ou consulter le site de l’Institut National de Recherche et de SÊcuritÊ "inrs.fr" pour plus d’informations.

Lombalgies au travail

Le mal de dos augmente selon l’Assurance maladie - Risques professionnels Alors que le nombre d’accidents du travail diminue, la sinistralitÊ due aux lombalgies, elle, s’accroit. Elles reprÊsentent aujourd’hui 20 % des accidents du travail. C’est ce que rÊvèle le rapport publiÊ à la mi-avril 2017 par l’Assurance Maladie - Risques professionnels. Le nombre des lombalgies d’origine professionnelle ne diminue pas depuis dix ans en dÊpit de la baisse de la sinistralitÊ. Elles coÝtent près d’un milliard d’euros par an, soit l’Êquivalent du coÝt des autres troubles musculo-squelettiques (TMS). Certains secteurs d’activitÊ prÊsentent un sur-risque en matière de lombalgie, comme les mÊtiers d’aide et de soins à la personne et les activitÊs logistiques. Pour apprÊhender cet enjeu, l’Assurance Maladie Risques Professionnels agit sur deux leviers : m MB QSÊWFOUJPO Æ USBWFST EFT DBNQBHOFT E JOGPSNBUJPO EFT GPSNBUJPOT BJOTJ RVF EFT QSPHSBNNFT TQÊDJùRVFT OBUJPOBVY PV SÊHJPOBVY̞ m M BDDPNQBHOFNFOU WFST MF SFUPVS Æ M FNQMPJ QPVS ÊWJUFS MB EÊTJOTFSUJPO QSPGFTTJPOOFMMF L’Êtude sur la lombalgie liÊe au travail s’inscrit dans une nouvelle collection intitulÊe " SantÊ travail : enjeux et actions " qui vise à Êclairer un sujet de santÊ publique liÊ au travail et à avancer des pistes d’actions. Pour rappel, les lombalgies sont des douleurs dans la rÊgion basse du dos, d’intensitÊ et d’Êtendue variables. Il peut s’agir d’une simple lourdeur, d’une gêne au mouvement ou d’une douleur franche. Elle peut être très localisÊe, ponctuelle ou diffuse sur l’ensemble de la zone.

SOURCEÂ : INRS

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Prévention § Santé au Travail

Pratique

Comment élaborer votre système de management de la santé et de la sécurité au travail ?

Cette démarche reconnue présente de nombreux avantages pour l’entreprise aujourd’hui.

NOTRE RÉDACTRICE ÉVELYNE PARA, Directrice – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE

De quoi s’agit-il ?

Un système de management de la santé et de la sécurité au travail (S-ST) est un dispositif de gestion combinant personnes, politiques, moyens et visant à améliorer les performances d’une entreprise. La mise en place d’un tel système de management est un projet de changement dans l’entreprise, qui exige donc d’être géré comme une véritable démarche de projet (avec des acteurs identifiés, des responsabilités, des tâches précises et coordonnées, un planning…) et qui exige aussi un accompagnement du changement.

Une évaluation préalable de la situation de l’entreprise Avant d’élaborer et de mettre en place un tel système, il peut être intéressant de faire une analyse initiale, de faire un point de situation dans votre entreprise, un état des lieux. Quel est le niveau actuel de gestion de la S-ST dans votre entreprise ? Quels sont vos points faibles et vos points forts ? Comment votre organisation est-elle perçue par le personnel ? Pour vous aider dans l’établissement de ce premier diagnostic de la situation, la Direction des Risques Professionnels de la CGSS propose des grilles d’analyse (grille GPS S-ST pour les entreprises de plus de 20 salariés, et grille DIGEST pour les moins de 20 salariés), adaptées aux différentes activités professionnelles, et présentées lors d’Ateliers pédagogiques animés pour les chefs d’entreprise et leur proche encadrement.

Ces grilles traitent de plusieurs thématiques, comme par exemple le niveau d’analyse des AT-MP ainsi que des signaux d’alerte des risques psychosociaux, la vérification périodique et la maintenance des équipements, l’attitude de l’entreprise vis-à-vis des sous-traitants ou des intérimaires, l’aménagement des postes de travail, la réalisation du programme annuel de formation, la

gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), l’engagement et l’exemplarité de l’encadrement, etc. Sur ces thèmes, l’entreprise peut autoévaluer sa pratique actuelle de gestion, et identifier elle-même ses voies de progrès possibles.

Une démarche en plusieurs étapes Après cette analyse initiale, il y a lieu de définir et de formaliser la politique de prévention par un engagement écrit du chef d’entreprise, communiqué à l’ensemble du personnel. Cette politique précise les objectifs visés, la définition et la mise à disposition des moyens, la désignation d’un chef de projet et le choix éventuel d’un référentiel.

Autre étape, l’organisation : le rôle des différents acteurs de l’entreprise en S-ST doit ensuite être précisé (missions, responsabilités, obligations, relations…), sans oublier l’encadrement. Toutes les fonctions de l’entreprise sont concernées et doivent gérer cette thématique comme une composante à part entière du management de leur unité (de la GRH au Service Matériel, en passant par le Service Clientèle ou encore celui ayant en charge les achats).

Quelques procédures devront à ce stade être rédigées pour intégrer la S-ST. Le personnel et ses représentants doivent également être consultés, informés et formés, afin de s’approprier la démarche.

L’évaluation des professionnels

risques

Elle est au cœur d’une recherche d’amélioration continue de la santé au travail.

Inutile de parler de "développement durable", si vous n’avez pas évalué vos risques professionnels et rédigé un document unique satisfaisant. Le succès de cette étape d’évaluation dépend pour une large part, de la pertinence de l’analyse des situations réelles de travail

et de l’identification des risques auxquels sont exposés les salariés dans votre entreprise, sans oublier les risques psychosociaux. Les résultats de l’évaluation de ces risques doivent ensuite être transcrits dans le document unique.

Au-delà du strict respect de l’obligation réglementaire, ce document doit déboucher sur un plan d’actions définissant les mesures de prévention appropriées aux risques identifiés.

La mise en œuvre de ce plan d’actions doit s’articuler étroitement avec les règles et les pratiques des métiers.

Il faut en vérifier régulièrement l’efficacité de sa mise en œuvre, à l’aide d’audits déployés pour choisir des actions correctives, et en suivant un tableau de bord d’indicateurs pertinents. Des revues de direction permettront aussi d’améliorer le système, de faire évoluer la politique et d’élaborer de nouveaux programmes d’action en fonction de l’évolution des indicateurs observés, en d’autres termes de faire vivre ce système.

Pour vous engager dans une telle démarche, n’hésitez pas à contacter la Direction des Risques Professionnels de votre CGSS.

un collaborateur handicapé Quelles démarches ?

Prenez contact avec le médecin du travail. Premier de vos interlocuteurs, le médecin du travail donne un avis sur l’aptitude du salarié à occuper son poste. Il donne des indications sur les aptitudes restantes et peut formuler des propositions au regard de l’état de santé physique et mental du salarié. Il doit être présent tout au long de la démarche. vos besoins, identifie les aides de droit commun La reconnaissance du handicap existantes et/ou les aides de l’Agefiph les mieux C’est une démarche volontaire et individuelle de adaptées à votre projet. votre salarié. Elle permet de mobiliser l’ensemble des aides et services de l’Agefiph pour lui-même Le collectif de travail et les représentants du comme pour l’entreprise. Votre salarié pourra personnel solliciter la Maison départementale des personnes Ils peuvent jouer un rôle précieux dans la démarche, handicapées (MDPH) afin d’obtenir la reconnaistant dans la communication avec le salarié concerné sance de la qualité de travailleur handicapé. que dans la recherche et la mise en oeuvre de la Prenez contact avec le Sameth Le Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés, financé par l’Agefiph, est présent sur chaque département.

Mobilisez les aides de l’Agefiph Le conseiller Sameth vous aide à faire le point sur

solution de maintien.

Si vous être travailleur indépendant, il convient de demander un avis médical indiquant vos difficultés à poursuivre votre activité du fait de votre handicap. Le Sameth et le RSI (Régime Social des Indépendants) peuvent vous accompagner.

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AGEFIPH Antilles-Guyane

Centre Delgrès Esc E - Hauts De Dillon 97200 Fort-de-France Tél : 05 96 71 24 66 Email : antilles-guyane@agefiph.asso.fr Sameth 971 : 05 90 32 57 91 Sameth 972 : 05 96 50 43 01 Sameth 973 : 05 94 28 98 26

Pratique

Services Ă la Personne

GĂŠrez efficacement les risques auxquels les salariĂŠs sont exposĂŠs !

Ce secteur d’activitÊ en expansion gÊnère de nombreux accidents du travail chaque annÊe.

NOTRE RÉDACTRICE VÉRONIQUE SON, Contrôleur de SÊcuritÊ, Service PrÊvention – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE

De quoi s’agit-il ?

La spÊcificitÊ de l’activitÊ professionnelle au domicile c’est que le domicile est aussi bien le lieu de vie du bÊnÊficiaire, que le lieu de travail de l’intervenant à domicile. De ce fait, bÊnÊficiaire et intervenant sont exposÊs à des risques communs, qui vont gÊnÊrer des accidents de la vie courante pour le premier, et des accidents du travail pour le second.

La dÊmarche de prÊvention ?

La prÊvention repose sur une Êvaluation des risques, et elle s’appuie aussi sur la capacitÊ de l’individu, bÊnÊficiaire ou professionnel, à percevoir les risques et en mesurer leur impact prÊvisible, de façon à adopter les conduites d’anticipation nÊcessaires pour rÊaliser une protection efficace. Le repÊrage des situations à risque, tant pour la personne aidÊe que pour l’aidant à domicile se fera : r &O BNPOU̞ MPST EF M ÊWBMVBUJPO EFT CFTPJOT EF MB personne aidÊe, le repÊrage des risques liÊs à l’environnement domiciliaire permet de mettre en place des mesures de prÊvention. r %BOT MB DPOUJOVJUÊ EF MB QSJTF FO DIBSHF EF MB personne aidÊe.

La prÊvention intègre non seulement des mesures de protection de la santÊ au travail, mais vise Êgalement à conserver l’autonomie des personnes aidÊes.

Les employeurs ont l’obligation de procÊder à l’Êvaluation des risques, d’Êtablir et de mettre à jour le document unique, et de prendre les mesures nÊcessaires pour assurer la sÊcuritÊ et la santÊ des salariÊs. Cette dÊmarche doit s’inscrire dans un plan d’action global de prÊvention des risques professionnels, placÊ sous la responsabilitÊ des employeurs des services prestataires. Ces mesures comprennent des actions de prÊvention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptÊs.

Une coordination indispensable entre les diffĂŠrents acteurs

La difficultÊ à laquelle se heurtent les employeurs du secteur de l’aide à domicile tient à la spÊcificitÊ du lieu de travail, qui est d’abord un domicile privÊ. Les particuliers employeurs, les centres communautaires d’action sociale (CCAS), les responsables de structures mandataires et prestataires, les intermÊdiaires et les responsables de secteur, les intervenants et les bÊnÊficiaires doivent s’impliquer et se coordonner pour prÊserver la santÊ et la sÊcuritÊ des aides à domicile.

Après une Êvaluation des risques, les actions de prÊvention portent prioritairement sur : r -B GPSNBUJPO FU M JOGPSNBUJPO EFT EJíÊSFOUT intervenants (offre de formation de la Direction des Risques Professionnels de la CGSS : http://drp. cgss-martinique.fr). r - BEBQUBUJPO EF M PSHBOJTBUJPO EV USBWBJM FU EFT interventions. r - BNÊMJPSBUJPO EFT DPOEJUJPOT EF USBWBJM QBS MB NJTF à disposition d’Êquipements adaptÊs, l’amÊnagement des lieux d’interventions.

La prÊvention des risques professionnels contribue à la qualitÊ et à la continuitÊ des services rendus aux bÊnÊficiaires, ainsi qu’à une professionnalisation du secteur.

Comment s’organiser ?

Au niveau de l’organisation de l’association ou entreprise de Services à la personne, les mesures de prÊvention peuvent être intÊgrÊes à diffÊrents stades : a Accueillir les nouveaux : r -JWSFU E BDDVFJM GPODUJPOOFNFOU EF MB TUSVDUVSF relations au sein de l’Êquipe, outils à disposition, sensibilisation à la prÊvention des risques professionnels,‌ r 0SHBOJTBUJPO E VO UFNQT E BDDPNQBHOFNFOU de chaque nouveau salariÊ par un tuteur ou un rÊfÊrent. aPrÊparer les missions : r 3ÊBMJTFS TZTUÊNBUJRVFNFOU QPVS DIBRVF OPVWFBV client : un repÊrage des risques au domicile et un plan d’action, une fiche de mission prÊcisant les tâches à effectuer, les moyens allouÊs (temps, frÊquence, matÊriel) et les limites de l’intervention, un contrat de prestation prÊcisant le pÊrimètre de l’intervention et ses limites, l’organisation des remplacements et les obligations du client (moyens à mettre à disposition), avec le concours du bÊnÊficiaire et de sa famille des solutions d’adaptation du logement, d’utilisation d’aides techniques afin de rÊduire les sollicitations physiques et les chutes lors de l’intervention. r .FUUSF FO BEÊRVBUJPO MFT DPNQÊUFODFT EFT intervenants avec les caractÊristiques de chaque mission. r 0SHBOJTFS MFT QMBOOJOHT EFT JOUFSWFOBOUT FO optimisant les dÊplacements avec prise en compte de leur durÊe rÊelle et des temps de repas, et en Êquilibrant les interventions à forte et faible charge physique ou mentale a Suivre les missions : r 'BWPSJTFS MFT ÊDIBOHFT E JOGPSNBUJPO FOUSF MFT intervenants d’un même client et son entourage en

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mettant en place à demeure un cahier de liaison. r 0SHBOJTFS FU USBJUFS MB SFNPOUÊF EFT JOGPSNBUJPOT relatives à l’Êvolution des tâches et de l’environnement et aux incidents Êventuels, de façon à mettre en place des actions correctives. r .FUUSF FO QMBDF EFT SÊVOJPOT E ÊDIBOHF BV NJOJmum trimestrielles afin de partager les pratiques de travail, les difficultÊs rencontrÊe. a Analyser les accidents de travail et les

maladies professionnelles :

Le portail "PrÊvention Domicile" (http://prevention-domicile.fr/) hÊberge l’ensemble des outils spÊcifiques au secteur professionnel, ÊlaborÊs par la Mission Nationale SAP, sur un portail unique, dont notamment : m MB HSJMMF EF SFQÊSBHF EFT SJTRVFT BV EPNJDJMF̞ FMMF permet de prendre en compte les sources d’accidents potentiels d’un lieu spÊcifique, le domicile privÊ, par un repÊrage des situations à risque les plus frÊquentes. Elle permet Êgalement de sensibiliser les personnes aidÊes et leur entourage à la prÊvention de ces risques à domicile. Elle propose de manière standardisÊe des recommandations et prÊconisations pour supprimer, autant que faire se peut, les situations à risques repÊrÊes et constitue un outil de suivi pour mesurer les adaptations du logement.

L’utilisation de la grille est un moyen d’intÊgrer la prÊvention des risques professionnels dans le management de la structure. m MB HSJMMF E ÊWBMVBUJPO EFT DPOUSBJOUFT Æ M VTBHF EFT salariÊs des services d’aide et de soin à domicile est un outil pratique pour recenser les difficultÊs rencontrÊes lors des interventions ; m MB MJTUF E BJEF BV DIPJY EFT BJEFT UFDIOJRVFT prÊsente un bÊnÊfice : pour les personnes aidÊes et soignÊes en favorisant leur autonomie ; pour les aidants et soignants en limitant leur exposition aux risques de Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) occasionnÊs par leur activitÊ de travail.

PrÊvention § SantÊ au Travail

Risques liĂŠs Ă l'ActivitĂŠ Physique

Tous les conseils pour prĂŠvenir les TMS chez les professionnels de la petite enfance !

La prise en charge globale de la Petite Enfance reprÊsente un vÊritable enjeu de sociÊtÊ et doit rÊpondre aux besoins de la politique familiale française (soutenir la natalitÊ, favoriser le retour à l’emploi des parents), en particulier au niveau de l’accueil.

NOTRE RÉDACTRICE VÉRONIQUE SON, Contrôleur de SÊcuritÊ, Service PrÊvention – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE

De quoi s’agit-il ?

La multiplicitÊ des modalitÊs de pris en charge et d’accueil (PMI, accueil collectif en crèche ou chez une assistante maternelle, garde individuelle d’enfant au domicile,), l’hÊtÊrogÊnÊitÊ des mÊtiers gravitant autour de la Petite Enfance (PMI, intervenant à domicile, assistantes maternelles, auxiliaires de puÊriculture, Êducatrices de jeunes enfants‌), ne permettent pas d’aborder la prÊvention des risques par une approche commune et une politique uniforme en matière de risques professionnels.

De plus, ce secteur, Êvoluant dans un climat social tendu, connaÎt une pÊnurie de personnel et subit un turn-over et un absentÊisme importants. Cela entraÎne une rÊgulation implicite et donc une polyvalence forcÊe des personnels des accueils collectifs, d’oÚ un dÊcalage significatif entre le travail dÊcrit dans les rÊfÊrentiels institutionnels et le travail rÊel.

Les chiffres de sinistralitÊ dans ce secteur professionnel deviennent donc inquiÊtants, et on constate une augmentation considÊrable du nombre de demandes de reconnaissance de maladies professionnelles, en particulier en matière d’affections TMS (troubles musculosquelettiques).

La prÊvention des risques professionnels est donc une nÊcessitÊ : m Æ MB GPJT QPVS MFT FNQMPZFVST̞ M BNÊMJPSBUJPO du "bien-vivre" au travail est un facteur d’amÊlioration de la qualitÊ de l’accueil des enfants ; m FU QPVS MFT DPOEJUJPOT EF USBWBJM EFT TBMBSJÊT ̞

Les causes des TMS dans ce secteur

Il est donc important de hiÊrarchiser, au travers de l’Êvaluation des risques professionnels, les situations et facteurs à risque de TMS : r -FT GBDUFVST JOEJWJEVFMT ÄHF FYD�T EF QPJET sÊdentaritÊ, tabagisme, sensibilitÊ aux expositions,‌). r -FT GBDUFVST CJPNÊDBOJRVFT FGGPSUT SÊQÊUJUJvitÊ,‌). r -FT GBDUFVST QTZDIPTPDJBVY FU PSHBOJTBUJPOOFMT Le niveau de sÊcuritÊ intrinsèque du lieu et des espaces de travail, en particulier dans les accueils collectifs, est Êtabli par rapport à l’enfant et est basÊ sur ses caractÊristiques dimensionnelles. On se retrouve donc face à des problÊmatiques d’adÊquation entre la sÊcuritÊ de l’enfant et celle de l’adulte.

Des risques multiples

Les risques TMS liÊs aux contraintes biomÊcaniques sont susceptibles de provoquer des TMS au niveau de l’ensemble de l’appareil locomoteur (membres supÊrieurs, rachis et membres infÊrieurs).

Ces "maux de dos" peuvent provenir de problèmes au niveau du système osseux, du système articulaire, du système musculaire et des nerfs.

En symptĂ´me le plus frĂŠquent est la douleur accompagnĂŠe de limitation des mouvements, de contractures musculaires, de diminution de la sensibilitĂŠ et de diminution de la force des jambes.

Les facteurs de risques biomÊcaniques sont :

a

r -FT QPTUVSFT BEPQUÊFT TF QFODIFS FO BWBOU se tourner et se pencher en même temps de manière rÊpÊtÊe et prolongÊe, la spÊcificitÊ du matÊriel de puÊriculture adaptÊ à la hauteur de l’enfant, espaces de change inadaptÊs à la morphologie de l’ensemble du personnel). r -B NBOVUFOUJPO EF NBUÊSJFM FU NPCJMJFS (amÊnager, dÊmÊnager, rÊamÊnager les lieux au grÊ des activitÊs de la journÊe, caractère rÊpÊtÊ des opÊrations d’amÊnagement de l’espace, mobilier robuste et stable). r -F QPSUBHF EF M FOGBOU QSBUJRVF JODPOUPVSnable (rassurer ou consoler l’enfant, gagner du temps par rapport aux tâches à effectuer, manutention manuelle d’une charge comprise entre 8 et 14 kg, variable en fonction de la sollicitation des enfants, de leur niveau de propretÊ, des habitudes professionnelles des salariÊs). r - PSHBOJTBUJPO EF USBWBJM DPOUSBJOUFT EF UFNQT manque d’autonomie, d’entraide, de coopÊration, de reconnaissance, insatisfaction au travail‌).

Ces risques peuvent être aggravÊs par l’environnement de travail (insuffisance de mouvement, bruit, Êclairage, ‌).

Des solutions simples mettre en place

Ă

Par rapport aux risques biomÊcaniques des solutions peuvent être apportÊes à diffÊrents niveaux : a Technique :

r $PODFQUJPO EFT CĂ„UJNFOUTĚž CĂ„UJNFOUT EF plain-pied, espaces dĂŠdiĂŠs, espaces de rangements fonctionnels. r $IPJY EV NBUĂŠSJFM EF QVĂŠSJDVMUVSFĚž QPJET

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facilitÊ de manutention, nombre et encombrement des meubles, facilitÊ de nettoyage. r -FT UBCMFT̞ QSÊGÊSFS EFT UBCMFT FO EFNJ DFSDMF centrÊe sur l’adulte plutôt que de larges tables carrÊes ou rectangulaires. r -FT DIBJTFT̞ DIBJTFT PV UBCPVSFUT Æ SPVMFUUFT qui permettent à l’adulte de se dÊplacer au milieu des enfants sans avoir à se relever, assises de sol type qui amÊliorent le confort du personnel lorsque celui-ci doit travailler au sol. Il doit être admis que l’adulte ne peut pas s’installer durablement sur une chaise prÊvue pour un enfant (assise trop basse, trop Êtroite, dossier inadaptÊ,‌). r -FT MJUT CÊCÊ̞ MJUT EPOU MF NBUFMBT FTU TJUVÊ FO hauteur, dispositif d’ouverture pouvant s’actionner d’une main, sans bruit ni risque de pincement. Les lits superposÊs sont dÊconseillÊs compte tenu des difficultÊs de manutention de l’enfant situÊ en bas. r -F QMBO EF DIBOHF̞ IBVUFVS BEBQUÊF Æ MB morphologie des utilisatrices, passage pour les pieds pour permettre le rapprochement du corps, accessibilitÊ directe depuis la zone de travail aux diffÊrents rangements, au point d’eau, à la rÊserve de couches et à la poubelle, orientÊ vers la zone de vie afin de limiter les mouvements de la tête nÊcessaires à la surveillance, accès autonome, facile et sÊcurisÊ des enfants plus grands vers la zone de change. aOrganisationnel : possibilitÊ d’être soulagÊ par une participation active et ludique de l’enfant, pertinence de certaines opÊrations d’hygiène, modalitÊs de transmission de l’enfant. a Formation du personnel :

r 'PSNBUJPO EFT EJSFDUSJDFT E ÊUBCMJTTFNFOUT PV des Êducatrices de jeunes enfants à la conduite de projet en matière de prÊvention des TMS. r 'PSNBUJPO EFT BVYJMJBJSFT EF QVÊSJDVMUVSF FU des agents d’animation à la prÊvention des risques liÊs à l’activitÊ physique dans le cadre de la formation PRAP (PrÊvention des Risques liÊs à l’ActivitÊ Physique) Petite enfance.