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N°7 - Septembre 2016

Prévention Santé au Travail POURQUOI L’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS EST INCONTOURNABLE…

LA PRÉVENTION EN ACTION L’IMPORTANCE CAPITALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE !

RISQUE ROUTIER AU TRAVAIL

QUELLE EST LA BONNE POSTURE LORS DE LA CONDUITE ?

Prévention Santé Vie Pratique CANCER DU COL DE L’UTÉRUS

LE RÔLE CENTRAL DU DÉPISTAGE ET DE LA VACCINATION

PRÉVENTION AU QUOTIDIEN L’ANSES CONFIRME DE SÉRIEUX RISQUES POUR LA SANTÉ LIÉS AU TRAVAIL DE NUIT !

Développement Durable DE NOUVELLES OBLIGATIONS POUR LE TRI DES DÉCHETS

À LA UNE

APPRENEZ LA POSITION LATÉRALE DE SÉCURITÉ (PLS) !

LA CGSS MET À VOTRE DISPOSITION DEUX NOUVELLES AIDES FINANCIÈRES POUR PRÉVENIR LES TMS !

ISSN 2266-9272 – 5.00 €

Avec la collaboration de :

DIECCTE

CGSS

COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE

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édito

PRÉVENTION GUYANE

ERICKA BAREIGTS

Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, Chargée de l’Egalité réelle

"Faisons ensemble progresser l’égalité en matière de Santé !"

C

haque citoyen doit pouvoir, aujourd’hui en France, bénéficier des mêmes conditions de santé. Cela représente le fondement de notre Etat social. Or les écarts entre les Outre-mer par rapport à la situation hexagonale demeurent importants et sont insupportables : ils doivent cesser d’être des retards et être comblés en réaffirmant la logique de solidarité nationale. En ce qui concerne la santé, c’est notamment le cas en matière de mortalité infantile où les retards sur l’hexagone dépassent encore 20 ans..

C’est pourquoi le Gouvernement, dès 2012, a décidé de faire de la santé des habitants ultramarins une priorité. En 2013, une loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en Outre-mer a été adoptée.

Ainsi, aucun aliment ne peut être vendu plus sucré dans ces territoires que dans l'Hexagone : cela est indispensable pour lutter et prévenir le diabète qui affecte tant de nos compatriotes antillo-guyanais. Le dernier texte interministériel d'application, permettant d'empêcher les produits n'existant que dans les DOM d'être plus sucrés que leurs équivalents hexagonaux, vient d’être publié.

Le Premier ministre Manuel Valls a souhaité la mise en œuvre d’une véritable Stratégie de Santé pour les Outre-mer, et les ministères des Outre-mer et de la Santé ont annoncé un Plan ambitieux il y a quelques semaines. La loi "Santé" du 26 janvier 2016 fixe pour sa part des objectifs de santé publique pour les Outre-mer. Cette loi a fait de la

prévention la clé de l’efficacité de notre système de santé et a notamment renforcé le dépistage. Enfin, ce texte prévoit que toute statistique au niveau local publiée par les services du ministre chargé de la Santé comporte nécessairement des données chiffrées concernant les DOM. Je souhaite que nous continuions sur la voie du progrès en matière de santé.

Avec la ministre des Outre-mer, nous définirons les voies et moyens pour aboutir à l'égalité réelle au niveau économique et parachever l’égalité sociale dans les DOM. L’élaboration, d’ici fin 2016, d’une loi "Egalité réelle Outre-mer" volontariste, porteuse de mesures concrètes, constitue dès lors une priorité politique pour le Gouvernement. Vous pouvez compter sur moi pour faire en sorte que notre système de protection sociale bénéficie toujours plus à nos concitoyens, qu’il permette à toutes et à tous de bénéficier de bonnes conditions de santé et de vie. Je m’y engage.

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édito

PRÉVENTION SANTÉ AU TRAVAIL

CCI GUYANE

Cap sur la formation

V

ous n’êtes pas sans savoir qu’en plus de l’accompagnement au quotidien de toutes les entreprises, une des missions essentielles des Chambres de Commerce et d’Industrie est de mettre en place des formations à l’attention des chefs d’entreprises, de leurs salariés, des futurs créateurs ou repreneurs, et des jeunes.

Pour sa part, la CCI Guyane a clairement proclamé la formation autant comme levier de développement que comme facteur d’émancipation et d’ascension sociale.

Ainsi, dans le Schéma sectoriel consacré à la formation et à l’enseignement, et présenté lors de l’Assemblée générale du 15 juillet 2014, la CCI Guyane définit ces trois grandes ambitions en la matière : mettre tout d’abord la formation au service des Guyanais ; reconnaître la formation comme un élément dynamisant de notre économie ; veiller à un ancrage territorial de la formation pour lui permettre de jouer sa mission de "service public de proximité" et d’aménagement du territoire.

Pour ce qui est de la stratégie, elle s’articule autour de l’objectif de développer une offre de formation d’excellence au service de nos entreprises sur tout le territoire.

Cela passe notamment par une offre diversifiée de formation axée sur la professionnalisation de nos échanges ; la volonté de faire du CFA un capteur d’apprentissage intégré au tissu économique de tout le territoire ; l’ambition de positionner l’EGC au sein du réseau national et de garantir la valorisation des partenariats internationaux sur le plan pédagogique, académique et financier ; la création de formations aux métiers du transport à Sinnamary.

Une réflexion stratégique, sur la base d’une approche pluriannuelle (2014-2018), a été menée pour définir les conditions d’un retour à l’équilibre du budget de la formation. Cet équilibre implique le développement de la Formation Professionnelle Continue afin que celle-ci devienne un contributeur aux autres activités de formation que sont l’apprentissage et la formation initiale. Pour atteindre cet objectif, il importe surtout d’aider les entreprises à s’adapter aux évolutions de l’environnement par la bonne gestion de leur capital humain, à savoir les métiers, les emplois et les compétences.

RICHARD GABRIEL Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Guyane

SECOURISME : SST - MAC SST INCENDIE : EPI - ESI - SSIAP PRÉVENTION : PRAP 2S - PRAP IBC - CPS ID SÉCURITÉ : ASP - TITRE DIRIGEANT

TPE - Micro Entreprises PME - PMI GE Mairies et Collectivités Particuliers

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2

ĂŠdito

Nos RÊdacteurs Ont collaborÊ à ce numÊro :

La prĂŠvention artisanale...

D

ans l’ensemble des dÊpartements d’outre-mer, oÚ le tissu d’entreprises est constituÊ à plus de 95% de TPE, l’artisanat reprÊsente à lui seul une Êconomie dans l’Êconomie.

Bâtiment, bois, restauration, mÊtiers verts, tourisme, etc., nombreux sont les secteurs d’activitÊ dans lesquels les artisans ont voix au bottin. En sachant qu’une majoritÊ d’apprentis en formation seront Êgalement de futurs artisans, le secteur a de beaux jours devant lui. Cette carte postale favorable à la croissance et au dÊveloppement endogène de la Martinique, de MB (VBEFMPVQF EF MB (VZBOF FU EF -B 3ÊVOJPO OF DPNQPSUFSBJU UPVUFGPJT QBT M PODF E VO nuage si l’on devait occulter du paysage le stress, les insomnies, la pÊnibilitÊ professionnelle‌ et nombre de facteurs pathogènes et accidentogènes auxquels sont, chaque jour, exposÊs MFT BSUJTBOT MPDBVY 6OF ÊUVEF OBUJPOBMF CBSPN�USF "35* 4BOUÊ #51 $"1&# $/"15 WPJS QBHF 19) vient ainsi de nous ramener à la rÊalitÊ. 43% des artisans ne consultent que rarement voire jamais de mÊdecins faute de temps, 53% se disent stressÊs, 79% souffrent de douleurs musculaires ou articulaires, près d’un sur deux accuse une fatigue importante et des troubles du sommeil, etc. Faut-il le rappeler, 96% des entreprises du secteur sont des micro-entreprises (moins de 10 salariÊs) subissant de plein fouet des ralentissements d’activitÊ chroniques, grandement pourvoyeurs de stress. MalgrÊ cela, leurs dirigeants n’ont pas besoin d’aller rechercher la dÊfinition du mot "survie" sur Google pour s’arrimer au circuit de la productivitÊ locale. C’est bien connu, de gÊnÊration en gÊnÊration, l’artisan, d’oÚ qu’il vienne, a toujours su rÊpondre aux torrents de charges qui s’abattaient sur lui par une houle d’humilitÊ et de rÊsilience. A-t-il agi de la sorte au dÊtriment de sa santÊ ? Au vu de cette enquête, on peut le penser. Car si la survie de son bien demeure sa prioritÊ au quotidien, l’artisan n’est pas invulnÊrable. Et celui-ci n’est pas nÊcessairement armÊ pour Êchapper aux TMS (troubles musculo-squelettiques), aux 314 SJTRVFT QTZDIPTPDJBVY Æ M VTVSF QSPGFTTJPOOFMMFw RVJ MVJ TFNCMFOU QBSGPJT TJ ÊUSBOHFST 1JSF M ÊUVEF "35* 4BOUÊ OPVT SÊW�MF VO TFOUJNFOU E JTPMFNFOU US�T NBSRVÊ EFT BSUJTBOT dÊclarent avoir besoin de soutien ! Aujourd’hui, des programmes d’action, des aides, des GPSNBUJPOT OPUBNNFOU PíFSUT QBS MB $IBNCSF EF .ÊUJFST PV MF 34* FYJTUFOU FU OF QFVWFOU être ignorÊs tant on sait combien un accident du travail est susceptible de plonger un artisan dans une prÊcaritÊ durable. De surcroit, la lÊgislation HST s’applique de la même manière à toutes les tailles et catÊgories d'entreprises. La justice nous rappelle rÊgulièrement qu’on ne peut plus se permettre de brader la sÊcuritÊ et la santÊ des travailleurs (à commencer par la sienne), et ce, quels qu’en soient les motifs Êconomiques. Autant de raisons valables pour BÎSNFS VOF GPJT FODPSF EBOT DFT DPMPOOFT RVF MF 3JTRVF ;ÊSP O FYJTUF QBT "TTVSÊNFOU MB PrÊvention au travail ne saurait donc demeurer à l’Êtat‌ artisanal.

PrĂŠvention Guyane se renouvelle, nous espĂŠrons que vous apprĂŠcierez cette nouvelle formule avec un format et une maquette relookĂŠs pour servir et satisfaire nos lecteurs, nos partenaires et nos annonceurs qui contribuent Ă faire vivre la PrĂŠvention en Guyane avec une rare implication depuis plusieurs annĂŠes. Merci de votre soutien et de votre fidĂŠlitĂŠ. Bonne lecture Ă tous !

ALBERT DAVID BENABOU - RÉDACTEUR EN CHEF

Ericka BAREIGTS (SecrÊtaire d’Etat auprès du Premier ministre, ChargÊe de l’EgalitÊ rÊelle), Richard Gabriel (PrÊsidente de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Guyane), Colonel FÊlix ANTÉNOR-HABAZAC (Directeur du Service DÊpartemental d’Incendie et de Secours de la Guyane), Gladys LEOTE (SDIS 973), Adjudant-chef Jean NIAMA (SDIS 973), Sergent Fred FLORIMOND (SDIS 973), Gertrude ISMAEL (PrÊsidente du Conseil d’administration de l’ARACT Guyane), ValÊrie CORALIE (ARACT Guyane), Jean-Marc CONSTANTIN (ARACT Guyane), Kathleen MALIALINC (ARACT Guyane), Elisa PITTA (ARACT Guyane), Elodie CONSTANT (CDGFPT 973), Christelle GALLIOT (AcadÊmie de la Guyane), ValÊrian GRATPAIN (ARS Guyane), Ludmya LUCENAY WEISHAUPT (ORSG-CRISMS), Edith GRENIE (ORSG-CRISMS), Dr Jean-Luc DESHAYES (AGDOC), Dr Nadia THOMAS (AGDOC), Bruno BAUMARD (BÊnÊvole Croix-Rouge Guyane), Odile SAINT-PRIX (DRP, CGSS Martinique), Miguel MARIMOUTOU (DRP, CGSS Martinique), Eric CAPGRAS (DRP, CGSS Martinique), Pascal GHUNAIM (DRP, CGSS Martinique), RÊgine ACÉLOR-NAZAIRE (DRP, CGSS Martinique), Virginie WALOSZEK (AcadÊmie de Martinique), Franck DARTIAILH (AcadÊmie de Martinique), Alick MARVEAUX (Chambre de MÊtiers et de l’Artisanat de RÊgion Martinique), Dr HÊlène MANDIN (CHUM), Dr Patrick RENÉ-CORAIL (CHUM), Dr JosÊ-Luis BARNAY (CHUM), Pr Didier SMADJA (RÊseau ERMANCIA), Lieutenant-Colonel Jean-Paul LEVIF (SDIS 972), Capitaine Alexandre BOURMAUD (SDIS 972), Lieutenant Eric PROTEAU (SDIS 972), Sergent Maguy REMION (SDIS 972), Adjudant Lucien BECSANGELE (SDIS 971), Capitaine Thierry FALEME (SDIS 971), Philippe GUSTARIMAC (SDIS 971), Laurence PAYET (DPRP, CGSS RÊunion), Geneviève RATO (SISTBI RÊunion), Rayhana PATEL (CMAR RÊunion), Julien BOURGAREL (ASSER RÊunion), CAUE RÊunion, Michel LEBRUN (Centre InterrÊgional de Mesures Physiques d'Auvergne), Guy LEBERRE (Responsable du CIMPO, CARSAT Bretagne), A.DAVID (Journaliste PrÊvention SantÊ), SÊcuritÊ Routière, Agence de l’environnement et de la maitrise de l’Ênergie (ADEME), Institut National du Cancer (INCa), INSERM (Institut National de la SantÊ et de la Recherche MÊdicale), Agence nationale de sÊcuritÊ sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

Merci Ă tous de votre contribution et de vos nombreuses marques de soutien et de fidĂŠlitĂŠ.

PrÊvention Guyane est publiÊ aux Éditions PrÊvention RÊdaction – Abonnements – PublicitÊ : r 3VF EFT "SUT FU .ÊUJFST m *NN "WBOUBHF m -PU %JMMPO 97200 Fort-de-France 5FM̞ m 'BY̞ r 3VF $MBVEF $IBQQF m ;BD m -F 1PSU m 5FM̞ E-mail : contact@preventionguyane.com

www.preventionguyane.com

DÊpôt lÊgal à parution Š Copyright Septembre 2016 – N°7 CrÊdit Photos : PrÊvention RÊunionŠ, SDIS 972, SDIS 973, Adrien Toubiana (BEA, Croix-Rouge), ARS Guyane, AcadÊmie de Guyane Maquette : Hanna Baranes - La Pâtisserie graphique Toute reprÊsentation ou reproduction intÊgrale ou partielle, faite par quelque procÊdÊ que ce soit, sans le consentement de l’auteur, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnÊe par les articles 425 et suivants du Code PÊnal et L.335-2 et suivants du Code de la PropriÊtÊ Intellectuelle (loi du 11 mars 1957).

Le ComitÊ d’Ethique PrÊvention Guyane PARTENAIRES OFFICIELS Le ComitÊ d'Ethique PrÊvention Guyane est constituÊ de nombreux organismes officiels et personnalitÊs locales qui contribuent chaque annÊe à l’Êlaboration et à la validation des principaux axes rÊdactionnels du magazine.

Ces acteurs-clÊs de la prÊvention et de la santÊ en Guyane ont acceptÊ de partager leur expertise, leur savoir-faire et leur expÊrience pour mieux vous informer et rendre accessibles des problÊmatiques qui relèvent EF MFVST DPNQÊUFODFT /PVT UFOPOT Æ SFNFSDJFS M FOTFNCMF EF DFT QBSUFOBJSFT QPVS MFVS EJTQPOJCJMJUÊ MFVS TPVUJFO et leur engagement admirable pour faire vivre la PrÊvention en Guyane.

DIECCTE GUYANE DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI Directeur : M. Michel-Henri MATTERA Directeur-adjoint, Responsable Pôle Politique du Travail : M. Patrick MARTIN 0594 29.53.53 – www.guyane.dieccte.gouv.fr

aract Guyane

CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CGSS) Directrice GÊnÊrale : Mme Monique HARANG Direction des Risques Professionnels – IngÊnieur-Conseil RÊgional : M. Jean-Pierre POLLET 0594 29.83.07 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE GUYANE PrÊsident : M. Gilles ADELSON Directeur GÊnÊral des Services : M. Gilles MARSOT Directrice GÊnÊrale Adjointe des Services : Mme Sandrine PIDERY 0594 29.00.91 – www.cdg973.org CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE GUYANE PrÊsident : M. Richard Gabriel Responsable du Pôle Entreprises et Territoires : M. Franck VIEILLOT 0594 29.96.00 – www.guyane.cci.fr ARACT ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL PrÊsidente : Mme Gertrude ISMAEL -- Directrice : Mme Marielle BONDRON 0594 25.23.63 – www.guyane.aract.fr SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTÉ AU TRAVAIL DE KOUROU ET OUEST GUYANE (STKOG) Directrice : Mme Chantal PREVEAUX 0594 32.21.00

COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE PrÊsident : M. Rodolphe ALEXANDRE 0594 30.06.00 SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE GUYANE (SDIS) Directeur : Colonel FÊlix ANTÉNOR-HABAZAC Responsable du Groupement OpÊrations : Commandant Jean-Albert LAMA Responsable du Service SantÊ SÊcuritÊ au Travail : Gladys LEOTE 0594 25.96.00 CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION GUYANE PrÊsident : M. Harry CONTOUT 0594 25.24.70 – www.cm-guyane.fr AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE GUYANE (ARS) Directeur GÊnÊral : M. Jacques CARTIAUX 0594 25.49.89 – www.ars.guyane.sante.fr OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ DE GUYANE (ORSG-CRISMS) Directrice : Dr Marie-Josiane CASTOR-NEWTON Responsable Cellule Informations : Mme Ludmiya WEISHAUPT 0594 29.78.00 – www.ors-guyane.org CROIX-ROUGE FRANÇAISE -- DÉLÉGATION TERRITORIALE DE GUYANE PrÊsident : M. Camille ALLOUARD Directeur : M. Olivier KLEITZ 0594 22.07.06 – guyane.croix-rouge.fr ACADÉMIE DE GUYANE – RECTORAT Recteur : M. Youssoufi TOURÉ Inspectrice SantÊ et SÊcuritÊ au Travail : Mme Christelle GALLIOT 0594 27.20.00 – www.ac-guyane.fr AGEFIPH DÊlÊguÊ RÊgional Antilles-Guyane : M. Alexis TURPIN 0596 71 24 66 – www.agefiph.fr

3

Sommaire 30 SĂŠcuritĂŠ maximum requise dans les stations-service

Éditos – Billet

31 RISQUES PHYSIQUES 3ÊEVJSF M FYQPTJUJPO EF WPT USBWBJMMFVST BVY OVJTBODFT TPOPSFT Oui, c’est possible !

1 Ericka BAREIGTS m 4FDSÊUBJSF E &UBU BVQS�T EV 1SFNJFS NJOJTUSF ChargÊe de l’EgalitÊ rÊelle 2 Richard GABRIEL m 1SÊTJEFOU EF MB $IBNCSF EF $PNNFSDF FU d’Industrie de Guyane 41 Colonel FÊlix ANTÉNOR-HABAZAC m %JSFDUFVS EV 4FSWJDF DÊpartemental d’Incendie et de Secours de la Guyane (SDIS 973) 80 Gertrude ISMAEL (Billet) m 1SÊTJEFOUF EV $POTFJM E BENJOJTUSBUJPO EF M "3"$5 (VZBOF

32 RISQUES PSYCHOSOCIAUX 32 Comment parvenir à identifier et gÊrer le harcèlement au travail ?

33 Quels sont les facteurs de risques susceptibles de conduire à un syndrome d’Êpuisement professionnel ?

34 34 35 36

À la Une 6 La CGSS met à votre disposition deux nouvelles aides financières pour prÊvenir les TMS !

RISQUE ROUTIER AU TRAVAIL La formation post-permis, pour prendre la route en toute sĂŠcuritĂŠ Quelle est la bonne posture lors de la conduite ?

Le rĂ´le capital de la signalisation temporaire

37 PRÉVENTION § SANTÉ EN MILIEU AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE 37 Sur quoi repose la prÊvention des risques professionnels dans les abattoirs ?

3FTUBVSBUFVST BNÊMJPSF[ MFT DPOEJUJPOT EF USBWBJM BWFD 0JSB 39 Quelles prÊcautions d’hygiène pour Êviter une intoxication histaminique en restauration ?

ActualitÊ 8 Des changements apportÊs au Compte PÊnibilitÊ 13 3FQSÊTFOUBUJPO EV 1FSTPOOFM $ FTU QBSUJ QPVS MB OPVWFMMF %ÊMÊHBUJPO 6OJRVF du Personnel (DUP) 24 La carte d’identitÊ professionnelle du BTP dÊsormais obligatoire

PrĂŠvention SantĂŠ

PrÊvention § SantÊ au Travail 10 RÉFLEXION 10 Concilier vie privÊe et vie professionnelle, un Êquilibre encore difficile à trouver 11 Pourquoi l’Êvaluation des risques professionnels est incontournable‌ 12 LA PRÉVENTION EN ACTION 12 Comment les partenaires sociaux s’investissent dans la prÊvention ?

13 L’importance capitale de la formation professionnelle !

42 REFLEXION %FOHVF ;JLB $IJLVOHVOZBw 1PVSRVPJ MB MVUUF DPOUSF le moustique ne peut s’autoriser aucune pause ?

43 PANORAMA 43 Etat des lieux du cancer : Incidence et mortalitÊ en baisse 44 Cancer du col de l’utÊrus : Le rôle central du dÊpistage et de la vaccination /PVWFBV 5FTU QPVS MF %ÊQJTUBHF EV $BODFS $PMPSFDUBM 46 GRAND ANGLE 46 Les enjeux de prÊvention derrière le suivi des causes mÊdicales de dÊcès 6O QSPKFU EhBWFOJS NJT FO QMBDF QBS MB $SPJY 3PVHF #JFO ËUSF et autonomie des seniors"

14 GROS PLAN 14 Les sapeurs-pompiers confrontĂŠs au danger quotidiennement !

16 DÉCRYPTAGE 16 PrÊvenir les risques professionnels chez les salariÊs en situation d’illettrisme 17 Les travailleurs intÊrimaires en situation fragile face aux risques professionnels

48 FOCUS 48 La loi de modernisation de notre système de santÊ promulguÊe !

18 À LA LOUPE 3ÊEVJTF[ M FYQPTJUJPO BVY GVNÊFT EF TPVEBHF TBOT BUUFOESF MFT QSFNJFST symptômes !

-FT 51& EV TFDUFVS 5SBOTQPSU 3PVUJFS EF .BSDIBOEJTFT DPOGSPOUÊFT Æ EF nombreux accidents : comment agir ?

49 ENQUÊTE 49 L’OMS prÊvoit qu’en 2030 le diabète sera la 7ème cause de dÊcès dans le monde 50 PRATIQUE 50 Don de moelle osseuse : ça se passe comment au juste ?

20 RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ PHYSIQUE 20 Travail et TMS : Mal au dos ? Osez bouger‌ 21 La manutention des charges n’est pas sans danger pour votre santÊ !

51 MIEUX VIVRE 51 Sur quoi repose la rÊÊducation fonctionnelle après un AVC ?

22 RISQUES LIÉS AUX AMBIANCES THERMIQUES 22 Travail et forte chaleur : quels sont les bons gestes à adopter ?

52 GROS PLAN 52 Origine, mÊcanismes, traitements‌ : Que sait-on des Êpilepsies aujourd’hui ?

53 Premiers Secours : Comment rÊagir en cas de crise d’Êpilepsie ?

23 RISQUE AMIANTE 23 Accompagner les artisans du BTP à la gestion du risque amiante 24 RISQUES LIÉS AUX CHANTIERS DE BTP 24 La responsabilitÊ des maitres d’ouvrage sur les chantiers du BTP 25 L’exposition aux vibrations peut affecter durablement votre santÊ !

26 RISQUES CHIMIQUE /PVWFBVUÊ 4FJSJDI QPVS ÊWBMVFS FU QSÊWFOJS MFT SJTRVFT DIJNJRVFT EBOT votre entreprise 27 RISQUES LIÉS À LA CO-ACTIVITÉ 27 Le nettoyage en entreprise : une sous-traitance surexposÊe 28 RISQUES INCENDIE – EXPLOSION 28 Comment gÊrer le risque incendie dès la conception des locaux de travail ?

29 Alarme, Signalisation, Issues de secours‌ Comment prÊparer efficacement une Êvacuation en cas de dÊpart de feu dans vos locaux ?

4

PrĂŠvention Famille

PrĂŠvention des Risques Majeurs

54 PROTECTION ENFANTS-ADOS 54 Parents, victimes, tÊmoins‌ Que faire en cas de harcèlement scolaire ?

55 Que faire pour protÊger vos enfants contre les dangers d’internet ?

70 ALERTE CATASTROPHE 70 Caribe Wave 2016 : un exercice riche d’enseignements !

70 Comment agir et rĂŠagir en cas de tsunami ?

68 PROTECTION SENIORS 56 La prĂŠvention de la fracture du col du fĂŠmur est dĂŠterminante !

71 GESTION DU RISQUE 71 Sur quoi repose le Plan Particulier de Mise en SĂťretĂŠ face aux risques majeurs ?

PrÊvention SociÊtÊ 58 PRÉVENTION SCOLAIRE 58 L’apprentissage du respect à l’Êcole : de quoi s’agit-il ?

6O FYFNQMF EF EJTQPTJUJG EF QSÊWFOUJPO EV SJTRVF E ÊDIFD TDPMBJSF MFT &3&" 60 PRÉVENTION AU QUOTIDIEN 60 Horaires dÊcalÊs : Pourquoi doit-on s’alimenter le jour ?

61 L’Anses confirme de sÊrieux risques pour la santÊ liÊs au travail de nuit !

PrÊvention § DÊveloppement Durable 72 ACTUALITÉ 72 Fin de la distribution des sacs en plastique jetables 73 De nouvelles obligations pour le tri des dÊchets 74 GESTION DES DÉCHETS 74 Des conseils pratiques pour rÊduire les dÊchets au bureau 75 Valorisation des dÊchets au SDIS : l’exemple de la Guadeloupe

PrÊvention § SÊcuritÊ Routière

76 GESTION DE L’EAU 76 Un nouveau plan d’actions pour une gestion durable de l’eau et de l’assainissement dans les DOM

62 PRÉVENTION ROUTIĂˆRE 62 Attention danger ! L’enfant ne perçoit pas la route comme tout le monde !

77 TRAVAIL § ENVIRONNEMENT &DIPVBHF E BMHVFT TBSHBTTFT 3FOGPSDFS MFT NFTVSFT EF QSPUFDUJPO pour les travailleurs

63 ÉDUCATION ROUTIĂˆRE 63 Permis de conduire : en route pour la nouvelle ĂŠpreuve du Code !

78 ÉNERGIE 78 Tous les conseils pour construire Êcologique !

PrÊvention Sports § Loisirs 64 DÉTENTE 64 Prudence ! La baignade en piscine obÊit à des règles bien particulières !

79 PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES 79 Ce qui change avec la nouvelle directive Seveso 3

65 PLEIN AIR 65 Les règles d’or de la sÊcuritÊ en cas de sortie en mer

PrÊvention § Secourisme 66 66 67 68 68 69

SECOURS EN RÉGION Comment s'organise la sÊcuritÊ lors des rassemblements liÊs au Carnaval ?

La spÊcialitÊ sauvetage aquatique des sapeurs-pompiers du SDIS de Guyane Traitement de l’alerte en Guadeloupe : comment ça marche ?

Apprenez la Position LatĂŠrale de SĂŠcuritĂŠ (PLS) !

Adoptez sans tarder les gestes qui sauvent !

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AUCUN MÉDIA ÉQUIVALENT�DANS LA ZONE ANTILLES-GUYANE ! ■Valeur Forte auprès des Dirigeants ! ■Très large diffusion sur tout le DÊpartement ! Chefs d’entreprise, DRH/CHSCT, Artisans, Administrations, CollectivitÊs, Points d’accueil Institutionnels, Etablissements de santÊ, Salles d’attente Hôpitaux et MÊdecins spÊcialistes/gÊnÊralistes, Pharmacies, etc. ■Cibles StratÊgiques Prioritaires PrivilÊgiÊes !

CSP+/CSP++/MÊnagère‌ ■Meilleurs Taux de Lecture, de Circulation, de Reprise en main et d’Archivage (Etude AEPM) !

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Ă€ la Une

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TMS Pros

La CGSS met à votre disposition deux nouvelles aides financières pour prÊvenir les TMS !

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont la 1ère cause de maladie professionnelle reconnue en France. Au-delà des consÊquences humaines pour les salariÊs, les TMS sont aussi très coÝteux pour les entreprises : près d’un milliard d’euros en 2014.

NOS RÉDACTEURS ASSURANCE MALADIE – RISQUES PROFESSIONNELS ; ODILE SAINT-PRIX, Responsable du Service Diffusion et Études Clientèle – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE

De quoi s’agit-il ?

- "TTVSBODF .BMBEJF m 3JTRVFT 1SPGFTTJPOOFMT WJFOU de lancer deux aides financières dans le cadre du programme TMS Pros. DestinÊes aux entreprises de moins de 50 salariÊs, ces aides peuvent atteindre 25 000 euros chacune.

a"TMS Pros Diagnostic", pour identifier et maitriser les risques de TMSÂ :

elle permet de financer 70% de la formation d’une QFSTPOOF SFTTPVSDF BV TFJO EF M FOUSFQSJTF FU ou la rÊalisation d’une Êtude ergonomique des situations de travail qui doit se traduire par un diagnostic et l’Êlaboration d’un plan d’actions.

a  Qui peut en bÊnÊficier ?

L’aide TMS Pros Diagnostic est rÊservÊe aux entreprises de 1 à 49 salariÊs et dÊpendant du rÊgime gÊnÊral.

a  A qui s’adresser ?

Au service prÊvention de la CGSS (tel : 0262 90.47.00).

a  "TMS Pros Action", pour agir concrètement et durablement contre les TMS : elle permet de financer 50% de l’achat

EF NBUÊSJFM FU PV E ÊRVJQFNFOUT QPVS SÊEVJSF MFT contraintes physiques, notamment lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts rÊpÊtitifs ou de postures contraignantes. Cette aide permet Êgalement la rÊalisation de formations adaptÊes.

Avec un montant global de 10 millions d’euros KVTRV Æ ùO MB CSBODIF BDDJEFOUT EV USBWBJM maladies professionnelles pourra financer plus de 400 aides TMS Pros.

a  Qui peut en bÊnÊficier ?

L’aide TMS Pros Action est rÊservÊe aux entreprises de 1 à 49 salariÊs et dÊpendant du rÊgime gÊnÊral.

a  A qui s’adresser ?

Au service prÊvention de la CGSS (tel : 0262 90.47.00). Vous avez jusqu’au 15 juillet 2017 pour rÊserver ces aides auprès de la CGSS et jusqu’au 15 novembre 2017 pour envoyer tous les documents nÊcessaires au versement de l'aide.

A noter que le cumul de ces aides avec une autre subvention publique ne doit pas dÊpasser 70% de l’investissement. Les aides ne sont pas de droit, mais elles doivent rÊpondre à certaines exigences PV SÊGÊSFOUJFMT EF M "TTVSBODF .BMBEJF 3JTRVFT 1SPfessionnels et elles sont ouvertes dans la limite de la dotation budgÊtaire annuelle nationale rÊservÊe (10 millions d’euros). Aussi, les demandes seront traitÊes par ordre chronologique.

La problĂŠmatique des TMSÂ : un enjeu social et ĂŠconomique

En France, les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont la première cause de maladie professionnelle reconnue et leur nombre a augmentÊ de 60% en 10 ans. Ces pathologies peuvent toucher toutes les entreprises quels que soient leur taille et leur secteur d’activitÊ. Leur origine est le plus souvent multifactorielle. Elles sont principalement liÊes à des activitÊs manuelles. PrÊvenir les TMS est devenu un vÊritable enjeu social et Êconomique compte tenu des consÊquences humaines graves qu’ils entraÎnent pour les salariÊs et des coÝts importants qu’ils gÊnèrent pour les entreprises et la collectivitÊ. En 2014, plus de 40 000 salariÊs ont ÊtÊ indemnisÊs au titre d’un TMS, ce qui reprÊsente près d’1 milliard d’euros de frais couverts par les cotisations des entreprises sans compter les coÝts indirects (absentÊisme, perte de compÊtences, contentieux‌) et 10 millions de journÊes de travail perdues, soit 45 000 ETP (Êquivalent temps plein).

Pourquoi les TMS augmentent ?

Plusieurs facteurs contribuent à l’augmentation du nombre de reconnaissances de TMS en maladies professionnelles dont :

a  La transformation des activitÊs Êconomiques avec notamment :

^  Dans l’industrie et la logistique : m MB SPCPUJTBUJPO EFT UÄDIFT IVNBJOFT RVJ GBJU pratiquer par les salariÊs des tâches monotones et rÊpÊtitives, sollicitant toujours les mêmes rÊgions musculo-squelettiques, et qui dÊpassent largement en pÊnibilitÊ la seule mÊcanisation qui laissait une certaine variabilitÊ des gestes ; m EFT DPOUSBJOUFT EF QSPEVDUJWJUÊ QMVT ÊMFWÊFT RVJ intensifient les cadences et les flux ; m EFT QÊSJPEFT EF QBVTF SBDDPVSDJFT FNQËDIBOU MB dÊtente musculaire. ^  Le dÊveloppement des activitÊs de services comme l’aide et soins à la personne qui occasionnent beaucoup de manutentions de personnes. ^  La prÊcaritÊ de l’emploi qui expose davantage les salariÊs recrutÊs en intÊrim ou CDD car ils ne bÊnÊficient pas toujours du même accueil et des mêmes formations qu’un salariÊ embauchÊ en CDI.

a  Des Êvolutions rÊglementaires : crÊation

du

système

complĂŠmentaire

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de

reconnaissance (1993) et crÊation des tableaux 97 et 98 concernant les affections du rachis lombaire (1999). ^  Une meilleure sensibilisation des salariÊs et mÊdecins à l’origine professionnelle de ces pathologies et une forte mÊdiatisation auprès du grand public.

Les TMS, c’est quoi ?

Les troubles musculo-squelettiques rÊsultent d’un dÊsÊquilibre entre les capacitÊs fonctionnelles d’une personne et les exigences de la situation de travail notamment lorsque les possibilitÊs de rÊcupÊration sont insuffisantes (hyper sollicitation). Ces affections touchent les tendons, les muscles, les articulations au niveau du cou, du haut et du bas du dos, des Êpaules, des bras, des mains et des membres infÊrieurs.

Ces pathologies, maintenant bien connues, sont à l’origine de douleurs qui deviennent progressivement plus gênantes (engourdissement, picoUFNFOUT HËOF GPODUJPOOFMMFw /PO TPJHOÊFT elles peuvent avoir des consÊquences graves pouvant aller jusqu’à une incapacitÊ de travail.

Les TMS peuvent être reconnus comme maladies professionnelles à partir des cinq tableaux TVJWBOUT QPVS MF 3ÊHJNF HÊOÊSBM ̞ ^  MP 57 : affections pÊri-articulaires provoquÊes par certains gestes et postures de travail. ^  MP 69 : affections provoquÊes par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itÊratifs du talon de la main sur des ÊlÊments fixes. ^  MP 79 : lÊsions chroniques du mÊnisque. ^  MP 97 : affections chroniques du rachis lombaire provoquÊes par des vibrations de basse et moyenne frÊquences transmises au corps entier. ^  MP 98 : affections chroniques du rachis lombaire provoquÊes par la manutention de charges lourdes.

Les chiffres clefs En 2014Â :

^  1ère cause de maladies professionnelles reconnues avec plus de 87% des maladies professionnelles. Plus de 40 000 nouveaux salariÊs pris en charge au titre d’un TMS. ^  90% des TMS reconnus d’origine professionnelle concernent les membres supÊrieurs. ^  Les secteurs principalement concernÊs par les

Ă€ la Une

TMS sont l’industrie agro-alimentaire, l’industrie automobile et la mÊtallurgie, le BTP, la grande distribution ainsi que l’aide et soins à la personne. ^  Une forte croissance : en 10 ans, les TMS reconnus d’origine professionnelle ont augmentÊ de 60%. ^  Des consÊquences lourdes pour les salariÊs : 45% des TMS entraÎneront des sÊquelles (incapacitÊs permanentes). ^  Un impact Êconomique et financier majeur pour les entreprises : m QS�T E NJMMJBSE E FVSPT WFSTÊ QBS MFT FOUSFQSJTFT sans compter les coÝts indirects (absentÊisme, perte de compÊtences, contentieux‌) ; m NJMMJPOT EF KPVSOÊFT EF USBWBJM QFSEVFT TPJU 000 (ETP) (Êquivalent temps plein) ; m QMVT EF FOUSFQSJTFT DPODFSOÊFT QBS MFT TMS (avec au moins un TMS en 1er règlement d'une prestation en espèces en 2014).

Un accompagnement par votre CGSS Depuis dĂŠbut 2014, les caisses rĂŠgionales

accompagnent les entreprises particulièrement concernÊes par les TMS, dans le cadre de la Convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 de la branche AT-MP. En bref, une dÊmarche qui permet aux entreprises : m EF EFWFOJS BVUPOPNFT FO NBUJ�SF EF QSÊWFOtion des TMS sur la durÊe ; m EF CÊOÊGJDJFS E VO DBESF TUSVDUVSBOU TVS Êtapes; m EF NFOFS VOF ÊWBMVBUJPO JOEJWJEVFMMF BWBOU après ; m E BWPJS EFT ÊDIBOHFT SÊHVMJFST VO TVJWJ Æ distance ainsi qu’un accompagnement par le service prÊvention ; m E BWPJS VOF USBÉBCJMJUÊ EF UPVUFT MFT BDUJPOT menÊes ; m EF CÊOÊGJDJFS E PVUJMT FU EF CPOOFT QSBUJRVFT par secteur d’activitÊ sur un site internet dÊdiÊ.

4 ĂŠtapes pour lutter contre les TMS

DestinÊe à toutes les entreprises quels que soient leurs tailles et leurs secteurs d’activitÊ, la

dÊmarche TMS Pros comprend 4 Êtapes essentielles : ^ La 1ère Êtape "En quoi suis-je concernÊ ?" : L’entreprise reconnaÎt l’intÊrêt d’une dÊmarche de prÊvention des TMS et procède à un Êtat des lieux pour connaÎtre l’impact des TMS sur son activitÊ à l’aide d’un "tableau de bord TMS".

Cet outil est composÊ de quelques indicateurs essentiels et permet à l’entreprise de se situer et de fixer des objectifs avant d’entamer une dÊmarche. Le suivi rÊgulier de ce tableau de bord contribue au pilotage des actions du projet de l’entreprise. ^ Dans la 2ème Êtape "Par quoi commencer ?" : L’entreprise dÊfinit les actions prioritaires et les secteurs ou postes oÚ les mener (ces postes ou ces secteurs sont identifiÊs en utilisant un outil de dÊpistage). Les salariÊs sont informÊs de ces actions. Le dirigeant ou son reprÊsentant, pilote du projet, dÊcide de confier l’animation du projet à un prestataire extÊrieur ou à un salariÊ. Si le salariÊ a besoin d’acquÊrir des compÊtences nÊcessaires à cette mission, une offre de formation est disponible. ^ Lors de la 3ème Êtape "Comment agir ?" : Après un diagnostic des conditions de travail permettant d’identifier les facteurs de risque sur lesquels il faut agir, un plan d’actions est mis en place. Il peut inclure des solutions techniques, organisationnelles ainsi que des formations. ^ Enfin la 4ème Êtape, "Quels rÊsultats ?" : Le "tableau de bord TMS" permet d’Êvaluer l’efficacitÊ des actions engagÊes. Il peut être enrichi de nouveaux indicateurs pertinents pour l’entreprise au regard de son activitÊ et de sa taille, et permettre ainsi de rÊaliser une veille "TMS" pour mieux anticiper son action. L’entreprise peut Êgalement Êvaluer sa progression et identifier des axes de progrès possibles en utilisant l’outil d’Êvaluation de la dÊmarche TMS. Aujourd’hui, 85 % des entreprises les plus concernÊes se sont dÊjà inscrites à TMS Pros, 70 % en sont à l’Êtape 1, 34 % à l’Êtape 2, 8 % à l’Êtape 3 et 1 % à l’Êtape 4.

Pour en savoir plus : contacter la Direction des Risques Professionnels de la CGSS, rendez-vous sur www.tmspros.fr

PrÊvention des risques Une nouvelle Êtude sur les mesures de prÊvention mises en œuvre par les employeurs Près de 60 % des employeurs publics et privÊs ont pris des mesures de prÊvention des risques professionnels en 2013. C’est ce que rÊvèle M FORVËUF $POEJUJPOT EF USBWBJM SÊBMJTÊF QPVS M *OTFF QPVS MB %"3&4 FU EPOU MFT SÊTVMUBUT POU ÊUÊ QVCMJÊT FO NBST $FT NFTVSFT O POU pas toujours fait suite à une dÊmarche formalisÊe d’Êvaluation des risques pour la santÊ et la sÊcuritÊ de leurs salariÊs puisque seuls 46 % des employeurs ont ÊlaborÊ ou mis à jour un document unique d’Êvaluation des risques professionnels, pourtant obligatoire pour toutes les entreprises depuis 2001. Globalement, les politiques de prÊvention des risques professionnels ont ÊtÊ moins actives dans la fonction publique et dans les petits et moyens Êtablissements du secteur marchand et associatif. Les grands Êtablissements du secteur marchand ont plus souvent mis à disposition des Êquipements de prÊvention, formÊ à la sÊcuritÊ du personnel, modifiÊ l’organisation du travail en vue de prÊvenir les risques. Ils ont notamment plus recouru à la substitution d’un produit dangereux par un autre moins dangereux en cas de risque chimique. Ils ont recouru aussi davantage aux certifications sur la santÊ-sÊcuritÊ au travail et ont souvent fait appel à des experts externes en santÊ-sÊcuritÊ, tout comme les Êtablissements hospitaliers du public ou du privÊ. Concernant les risques psychosociaux, 24 % des Êtablissements ont pris des mesures de prÊvention à dimension collective, et 22 % des mesures d’ordre individuel. Dans les Êtablissements du secteur marchand, le tÊlÊtravail a ÊtÊ plus rÊpandu quand l’employeur jugeait ses salariÊs exposÊs à des risques psychosociaux.

Retrouvez l’ensemble de l’Etude sur le site de la DARES : www.dares.travail-emploi.gouv.fr Source : DARES (Direction de l'animation de la recherche, des Êtudes et des statistiques)

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ActualitĂŠ

ActualitĂŠ

Des changements apportĂŠs au Compte PĂŠnibilitĂŠ Plusieurs dĂŠcrets et arrĂŞtĂŠs parus au JO du 31.12.2015 "simplifient", selon le gouvernement, la mise en place du compte pĂŠnibilitĂŠ en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

SOURCE SERVICE-PUBLIC.FR

De quoi s’agit-il ?

La mise en place du compte personnel de prÊvention de la pÊnibilitÊ (CPPP) prÊvoit la prise en compte de facteurs de pÊnibilitÊ et de risques professionnels pour l'acquisition par le salariÊ exposÊ de points cumulÊs sur le compte (1 point par trimestre d'exposition) et instaure de nouvelles obligations pour l'employeur. Ainsi, les salariÊs exposÊs pendant une annÊe complète à un seul facteur obtiennent 4 points et ceux exposÊs à plusieurs facteurs 8 points. Le compte, plafonnÊ à 100 points sur l’ensemble de la carrière, ouvre droit à  : ^  Une action de formation professionnelle en vue d’accÊder à un emploi pas ou moins exposÊ (1 point = 25 heures de formation). ^  Un passage à temps partiel sans baisse de rÊmunÊration (10 points = 1 trimestre à mi-temps). ^  Un dÊpart anticipÊ à la retraite (10 points = 1 trimestre de droits à la retraite).

Les 20 premiers points obtenus sur le compte sont rĂŠservĂŠs Ă la formation professionnelle.

Les dÊpenses liÊes à l'utilisation du compte pÊnibilitÊ par le salariÊ sont prises en charge par un fonds financÊ par 2 cotisations de l'employeur : m VOF DPUJTBUJPO EF CBTF EVF QBS UPVT MFT employeurs (même ceux non concernÊs par les facteurs de pÊnibilitÊ), correspondant à 0,01 % des rÊmunÊrations (à partir de 2017) ; m VOF DPUJTBUJPO BEEJUJPOOFMMF EVF QBS MFT employeurs de salariÊs exposÊs, Êgale à 0,1 % des rÊmunÊrations des salariÊs exposÊs pour 2015 et 2016, puis à 0,2 % à partir de 2017. Cette cotisation est doublÊe pour les salariÊs exposÊs à plusieurs facteurs de pÊnibilitÊ.

Les dernières Êvolutions

^  La fiche de prÊvention des expositions, dans laquelle l’employeur devait initialement consigner les facteurs de risques professionnels relatifs à la pÊnibilitÊ auxquels sont exposÊs ses travailleurs, est supprimÊe au profit d’une dÊclaration dans le cadre des supports dÊclaratifs existants : dÊclaration annuelle des donnÊes sociales (DADS) et EÊDMBSBUJPO TPDJBMF OPNJOBUJWF %4/

^  Parmi les 10 facteurs de pÊnibilitÊ permettant aux salariÊs d’accumuler des "points pÊnibilitÊ" utilisable pour des formations, pour diminuer leur temps de travail en fin de carrière (via un passage à temps partiel) ou pour faciliter leur dÊpart en retraite anticipÊe, 4 sont entrÊs en vigueur le 1er janvier 2015 (travail de nuit, travail en Êquipes successives alternantes, travail rÊpÊtitif, travail en milieu hyperbare). Les 6 autres ont vu leur entrÊe en vigueur prÊvue au 1er janvier 2016 repoussÊe au 1er juillet 2016 (manutentions manuelles de charge, postures pÊnibles, vibrations mÊcaniques, agents

chimiques dangereux, tempÊratures extrêmes, bruit). ^  Des facteurs et seuils de pÊnibilitÊ ont ÊtÊ modifiÊs : m MF CSVJU EPOU MF TFVJM FTU SFMFWÊ EF Æ EÊDJCFMT̞ m MF USBWBJM SÊQÊUJUJG BWFD VOF OPVWFMMF EÊùOJUJPO est "caractÊrisÊ par la rÊalisation de travaux impliquant l’exÊcution de mouvements rÊpÊtÊs, sollicitant tout ou partie du membre supÊrieur, à une frÊquence ÊlevÊe et sous cadence contrainte".

Les seuils d’exposition sont dÊsormais ainsi Êtablis : 15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle infÊrieur ou Êgal à 30 secondes, pendant au moins 900 heures par an ; 30 actions techniques ou plus par minute dans tous les autres cas (temps de cycle supÊrieur à 30 secondes, temps de cycle variable, absence de temps de cycle), pendant au moins 900 heures par an.

Les dispositions règlementaires publiÊes au JO du 31.12.2015 portent Êgalement sur la mise en place des rÊfÊrentiels de branche, les cas des travailleurs qui n’acquièrent pas de point au compte pÊnibilitÊ, les modalitÊs d’utilisation du compte pÊnibilitÊ‌

Rappel des obligations de l’employeur

L’employeur est soumis aux obligations suivantes : ^ Effectuer une Êvaluation annuelle de l’exposition de chaque travailleur en fonction des conditions de travail habituelles du poste occupÊ. ^ Consigner, en annexe du document unique d’Êvaluation des risques professionnels, les donnÊes collectives d’exposition aux facteurs de pÊnibilitÊ. ^ 3FOGPSDFS MFT NFTVSFT EF QSÊWFOUJPO FU EF protection collective et individuelle (par exemple, le port de casque anti-bruit peut permettre de rester en-dessous du seuil d’exposition au bruit). ^ DÊclarer les facteurs de pÊnibilitÊ auxquels a ÊtÊ exposÊ chaque salariÊ au-delà des seuils, EBOT MF DBESF EF MB %"%4 QVJT MB %4/ -B $(44 informe ensuite les salariÊs de leur exposition et des points dont ils bÊnÊficient dans un relevÊ chaque annÊe. ^ Les informations contenues dans la dÊclaration, sont confidentielles et ne peuvent pas être communiquÊes à un autre employeur.

Seuils applicables aux facteurs de pĂŠnibilitĂŠ EntrĂŠe en vigueur

Facteur de pĂŠnibilitĂŠ

Seuil annuel

Janvier 2015

Travail de nuit (1h de travail entre minuit et 5 h)

120 nuits

Janvier 2015

Travail en ĂŠquipes successives alternantes impliquant au minimum 1h de travail entre minuit et 5 h

50 nuits

Janvier 2015

Travail rĂŠpĂŠtitif (plus de 15 actions techniques pour un temps de cycle infĂŠrieur ou ĂŠgal Ă 30 secondes, ou plus de 30 actions techniques par minute)

900 heures

Janvier 2015

Travail en milieu hyperbare (en hautes pressions)

60 interventions Ă 1 200 hectopascals minimum

Juillet 2016

Manutentions manuelles de charges lourdes

Lever ou porter 15 kg pendant au moins 600 heures

Juillet 2016

Postures pĂŠnibles (position accroupie ou Ă genoux)

900 heures

Juillet 2016

Vibrations mĂŠcaniques

450 heures

Juillet 2016

Agents chimiques

Seuil dÊterminÊ pour chacun d’eux dans une grille d’Êvaluation fixÊe par arrêtÊ

Juillet 2016

TempÊratures extrêmes (en-dessous de 5°C et au-dessus de 30°C)

900 heures

Juillet 2016

Bruit (81 dĂŠcibels pendant 8h)

600 heures

Bruit (crĂŞte de 135 dĂŠcibels)

120 fois

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Le MASE Antilles-Guyane : un acteur majeur de la Prévention pour votre entreprise Créée en 2012 sous l’impulsion des Chambres de Commerce et d’Industrie de Guadeloupe, Martinique et Guyane, l’association MASE Antilles-Guyane propose aux entreprises du secteur industriel dans un premier temps de me!re en place et de faire certifier un système d’amélioration continue dans les domaines de la Sécurité, de la Santé et de l’Environnement en se basant sur les 5 axes d’un référentiel reconnu.

Un challenge des bonnes pratiques sécurité en 2015 Le but recherché par l’association MASE Antilles-Guyane, présidée par M. Rémy-Louis BUDOC du Grand Port Maritime de Guyane, est de me!re en place un langage commun, de développer une dynamique et un niveau d’exigence communs entre les entreprises locales dans ces domaines et de participer ainsi à pérenniser leurs activités. Aujourd’hui, le MASE AG représente sur les 3 régions plus de 100 entreprises adhérentes, dont une vingtaine d’entreprises utilisatrices (donneurs d’ordres) et plus de quatre-vingt entreprises intervenantes (sous-traitantes). En Guyane, à ce jour, ce sont près de 40 entreprises (donneuses d’ordres et sous-traitantes), dont une dizaine d’entreprises sous-traitantes certifiées, qui représentent plus de 1 000 salariés.

Consciente du rôle primordial de l’enjeu humain dans la préservation de l’intégrité physique et morale des salariés au sein de l’entreprise et afin d’initier une dynamique de réseau entre les adhérents, les membres du Comité de pilotage MASE Guyane, présidé par M. Fabrice ELIE-DIT-COSAQUE de la SARA Guyane, ont décidé en partenariat avec la CCI de Région Guyane d’organiser en 2015 un Challenge de Bonnes Pratiques en entreprise.

Ce challenge était ouvert à toutes les entreprises guyanaises adhérentes (utilisatrices et intervenantes) sur le thème des bonnes pratiques mises en œuvre autour de la démarche Mase.

Son objectif était de collecter les retours d'expérience, de créer du lien entre les adhérents et, au final, de valoriser les initiatives des entreprises. Il est aujourd’hui pleinement a!eint avec la 1ère édition d’un catalogue de Bonnes Pratiques.

Ce dernier formalise les bonnes pratiques mises en œuvre par des entreprises adhérentes du MASE Antilles-Guyane, qui ont répondu à ce challenge, et permet notamment de contribuer à la capitalisation de bonnes pratiques au service de la prévention. Il ne doit pas rester figé et devra s’enrichir d’année en année.

Les bonnes pratiques, capitalisées à ce jour, ne sont pas des modèles absolus. Par leur diversité, elles devraient perme!re au lecteur de s’interroger sur ses propres pratiques et susciter des réflexions en interne comme en externe avec l’ensemble des acteurs concernés. Elles constituent assurément des pistes de progrès pour contribuer, à la fois, au bien être des salariés et à la performance responsable de l’entreprise, qui méritaient d’être partagées et diffusées via ce catalogue.

Le Challenge en quelques chiffres : Sept entreprises participantes pour une quinzaine de bonnes pratiques reçues.

Réalisation d’un catalogue des bonnes pratiques 2015.

Diffusion du catalogue à l’ensemble des entreprises de l’association MASE Antilles-Guyane ainsi qu’à nos partenaires (CGSS, Dieccte, ARS, etc.).

Les entreprises ayant participé à ce Challenge se sont vu reme!re un trophée, il s’agit de : AIR LIQUIDE SPATIAL GUYANE, CLEMESSY GUYANE, SARA GUYANE, SGSP RS, GLS, ERGOS GUYANE et LOC MANU.

Chefs d’entreprise, visez l’excellence !

Le MASE Guyane se mobilise pour développer à vos côtés une dynamique de performance à travers la prévention de la sécurité, de la santé et de l’environnement de tous les acteurs de votre entreprise.

Notre objectif : Vous accompagner pour mieux structurer votre démarche SSE à l’aide des 5 axes du manuel en travaillant notamment sur la formation interne et l’organisation du travail. Pérenniser votre système de management de la sécurité par l’analyse périodique de vos résultats et par sa reconnaissance à travers l’a!ribution d’une certification.

Pour plus de renseignements, contactez : t Georges CUYSSOT, Chef du service Développement Durable en charge des filières industrielles à la CCIG et Administrateur MASE Antilles-Guyane en Guyane 0594 29.96.58 g.cuyssot@guyane.cci.fr t Razane HANNA, Conseiller Technique à l’Industrie, la Sécurité et l’Innovation à la CCI IG et Administratrice MASE Antilles-Guyane en Guadeloupe 0590 93.77.20 r.hanna@guadeloupe.cci.fr t Jean-Claude SOUMBO, Responsable Travaux, Patrimoine, Préventique à la CCIM et Administrateur MASE Antilles-Guyane en Martinique 0596 55.28.21 soumbo@martinique.cci.fr

site internet : h!p://mase-asso.fr

PrÊvention § SantÊ au Travail

RĂŠflexion

Concilier vie privĂŠe et vie professionnelle, un ĂŠquilibre encore difficile Ă trouver

Quand les limites entre la vie privĂŠe et la vie professionnelle sont restreintes voire inexistantes, le risque pour ces professionnels de se sentir dĂŠpassĂŠs est rĂŠel.

NOTRE RÉDACTRICE CHRISTELLE GALLIOT, Inspectrice SantÊ et SÊcuritÊ au Travail – ACADÉMIE DE LA GUYANE

Pourquoi est-ce si difficile ?

L’activitÊ administrative et socio-Êconomique de notre sociÊtÊ actuelle ne cesse d’Êvoluer et ce depuis plusieurs dÊcennies. Les procÊdures sont sans cesse rÊajustÊes, impactant l’organisation des services. Les nouvelles technologies, ont Êgalement modifiÊ la façon de travailler, les limites entre temps de travail et vie privÊe se sont considÊrablement rÊduites car il est souvent attendu que le personnel, soit joignable à tout instant y compris lors des dÊplacements, sur le temps de formation, voire en soirÊe pour certains personnels de direction, d’encadrement ou encore dans les domaines des secours, soins et services à la personne. Les objectifs dÊfinis sont de plus en plus exigeants mettant à forte contribution le professionnel, le rendement est augmentÊ, la qualitÊ de vie au travail et par consÊquent, l’Êquilibre de l’Êquipe ou du service puis l’Êquilibre personnel. Il n’est pas rare de rencontrer des professionnels espÊrant voir arrivÊ au plus vite leur pÊriode de congÊ car ÊpuisÊs tant moralement que physiquement par leur activitÊ. Lors des entretiens, nous nous rendons compte que ces derniers, dans le souci d’accomplir au mieux leurs missions et de rÊpondre à la demande, dÊpassent le temps de travail prÊdÊfini.

m VOF EJNJOVUJPO EF MB DPIÊTJPO BV TFJO EF l’Êquipe ou du service ; m VOF EÊTPSHBOJTBUJPO EFT TFSWJDFT̞ m M JOTUBMMBUJPO EF USPVCMFT NVTDVMP TRVFMFUtiques (TMS) ; m M BQQBSJUJPO EF USPVCMFT QTZDIPTPDJBVY Il est donc essentiel afin de maintenir tant l’Êquilibre individuel, personnel et familial, que le bon fonctionnement des Êquipes, des services et favoriser la qualitÊ du travail accompli ; de trouver l’Êquilibre entre la vie privÊe et la vie professionnelle. Il est important de ne jamais perdre de vue que l’activitÊ professionnelle et l’Êpanouissement professionnel aident à l’accomplissement de soi et au maintien de l’Êquilibre de l’individu et de la famille. Il ne doit donc pas être une source de dÊsÊquilibre.

a  TÉMOIGNAGE

Judicaelle GREGOIRE, Gestionnaire de l’enseignement professionnel (DPE2 Rectorat de la Guyane)

Quelles consÊquences ?

Quand les limites entre la vie privÊe et la vie professionnelle sont restreintes voire inexistantes, le risque pour ces professionnels de se sentir dÊpassÊs est rÊel. L’Êquilibre psychosocial peut être ÊbranlÊ. Les consÊquences sont alors tant sur le plan personnel, privÊ et familial que sur le plan professionnel. Sur le plan personnel il y a le risque de voir s’installer par exemple : m VOF GBUJHVF BDDSVF̞ m VOF MBTTJUVEF̞ m EFT IVNFVST WBSJBCMFT VOF JSSJUBCJMJUÊ̞ m VOF NPJOT CPOOF EJTQPOJCJMJUÊ E ÊDPVUF (famille, enfants, conjoint,...) ; m VOF NPJOESF QBSUJDJQBUJPO BVY BDUJWJUÊT GBNJliales, un isolement.

Sur le plan professionnel, quelques exemples tels : m VOF QFSUF EF SFOEFNFOU FU E FÎDBDJUÊ̞

Comment avez-vous Êtablit l’Êquilibre entre vie privÊe et vie professionnelle ?

Cet Êquilibre a ÊtÊ très difficile à trouver et continue toujours de l’être mais un peu moins maintenant. En effet, Êtant actuellement sur un nouveau poste, je dois non seulement apprendre le mÊtier mais aussi gagner en efficacitÊ le plus rapidement possible afin de ne pÊnaliser ni les agents, ni les collègues. Heureusement, j’ai

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pu avoir l’aide de la collègue qui m’a prÊcÊdÊe sur le poste ainsi que de la collègue avec qui je travaille en binôme. Au dÊbut il m’a ÊtÊ très difficile de gÊrer ma vie privÊe ainsi que ma vie professionnelle, car voulant bien faire niveau professionnel, je partais très tard du travail jusqu’à en oublier mes besoins personnels c’està -dire : santÊ, sorties, loisirs‌ En voyant ce que le stress gÊnÊrait au niveau de ma santÊ j’ai pris conscience qu’il me fallait vraiment lever le pied et penser un peu à moi.

Pour cela, afin de me dÊtendre, je prends des cours de dessins, j’ai fait des sÊances de yoga, je cours de temps en temps et essaye de ne pas partir aussi tard du travail et je me suis fixÊ des horaires auxquels je me tiens.

Je me suis aussi remise en question et essaie dĂŠsormais de faire au mieux pour ne plus stresser Ă cause du travail, je fais donc ce que je peux et du mieux que je peux.

Depuis, je me sens beaucoup mieux et arrive à mieux m’organiser dans mon travail. Je suis moins fatiguÊe que lors de mes dÊbuts sur ce poste, plus efficace et plus Êpanouie. CôtÊ vie privÊe, j’essaye de prendre plus de temps pour moi en me faisant plaisir (même si ce n’est pas toujours facile) et en m’Êvadant par ce qui me passionne, c’est-à -dire le dessin.

RĂŠflexion

Pourquoi l’Êvaluation des risques professionnels est incontournable...

L'Êvaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier, analyser et hiÊrarchiser les risques qui sont prÊsents dans l'entreprise. Elle est une Êtape indispensable dans une dÊmarche globale de prÊvention, et constitue la base en matière de gestion de santÊ et de sÊcuritÊ au travail.

NOTRE RÉDACTRICE VALÉRIE CORALIE, ChargÊe de Mission – ARACT GUYANE (Source : CARSAT ALSACE-MOSELLE)

Quel objectif ?

.FUUSF FO QMBDF EFT BDUJPOT DPSSFDUJWFT FU PV QSĂŠventives pertinentes, cohĂŠrentes, et adaptĂŠes.

Quels enjeux ?

^  Social : amÊliorer le bien-être des salariÊs en terme de conditions de travail l’entreprise contribue au dÊveloppement de sa propre performance. ^  Economique : rÊduire et ou Êviter les coÝts administratifs liÊs aux accidents de travail, les coÝts de remplacement, le temps perdu, l’interruption de l’activitÊ, etc. ^  Juridique : respecter vos obligations lÊgales. Le dÊcret du 5 novembre 2001 impose aux entreprises de rÊaliser l'Êvaluation des risques professionnels et de la formaliser dans un document unique (support papier ou informatique).

Des outils qui peuvent vous aider Il existe divers outils sous diffĂŠrents formats.

a  Des outils informatiques :

^  4&*3*$)̞ OPVWFM PVUJM EhÊWBMVBUJPO EV SJTRVF chimique. ^  0*3" 0OMJOF *OUFSBDUJWF 3JTL "TTFTTNFOU ̞ JM s’agit d’une application informatique permettant d'effectuer une Êvaluation des risques en ligne et d'Êditer, à partir de cette Êvaluation, un plan d'action EF QSÊWFOUJPO %FTUJOÊT BVY 51& 1.& ÊMBCPSÊT QBS MF SÊTFBV QSÊWFOUJPO */34 $BSTBU $(44 FO association avec des organisations professionnelles,

ces outils concernent pour l'instant les secteurs suivants : m MF USBOTQPSU SPVUJFS EF NBSDIBOEJTFT̞ m MB SFTUBVSBUJPO USBEJUJPOOFMMF̞ m MB SÊQBSBUJPO BVUPNPCJMF FU QPJET MPVSET̞ m MF DPNNFSDF EF EÊUBJM OPO BMJNFOUBJSF ^  1&%30̞ PVUJM JOUFSBDUJG JOÊEJU QPVS BJEFS MFT entreprises, il sert : m Æ TJUVFS MFVS FYQPTJUJPO BV SJTRVF SPVUJFS QSPGFTsionnel ; m Æ DPOTUSVJSF VO QMBO EhBDUJPO

a  Des outils documentaires :

^  Guide d'Êvaluation des risques professionnels dans le BTP : il aide notamment à identifier les risques, les hiÊrarchiser et construire un plan d'actions de prÊvention. ^  Guide d'auto-Êvaluation des risques professionOFMT m $IBSHFNFOU %ÊDIBSHFNFOU EFT NBSDIBOdises dans les surfaces de vente. En complÊment de ce guide, une fiche sur les opÊrations de chargement-dÊchargement adaptÊe aux surfaces de vente ^  /PUF UFDIOJRVF &WBMVBUJPO EV SJTRVF chimique : l'utilisation des produits chimiques dans le monde du travail est largement rÊpandue et ceci dans la plupart des secteurs d'activitÊ (nettoyage, dÊgraissage, peintures, encres, adhÊsifs,). Il n'y a pas de produit chimique sans danger ! ^  DÊpistage du risque de lombalgies : un outil de dÊpistage interactif conçu sur la base d'une mÊthode europÊenne de repÊrage du risque de lombalgies en cas de manutentions manuelles.

L'outil permet de dÊterminer un score de risque qui induit des pistes de prÊvention. ^  PrÊvention des TMS (Troubles MusculoSquelettiques) - DÊpistage : une mÊthode simple et rapide pour dÊtecter les situations à risque. Cet outil ne peut servir que de guide pour Êvaluer les facteurs de risque de TMS. Les rÊsultats d'Êvaluation de facteurs de risque ne peuvent en aucun cas revêtir un caractère d'expertise et être opposables à des tiers. ^  Guide d'analyse pour l'Êlaboration du protocole de sÊcuritÊ dans le cadre des opÊrations de chargement-dÊchargement : une dÊmarche d'analyse des risques pour l'Êlaboration d'un protocole personnalisÊ de sÊcuritÊ. Le guide est destinÊ à toutes les entreprises pour les aider à prÊvenir les accidents survenant à l'occasion des opÊrations de chargement et de dÊchargement.

Contrôle du Droit du Travail Renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail Une Ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 (JO du 08.04.2016) relative au contrôle de l’application du droit du travail, rÊaffirme les compÊtences et les pouvoirs des agents de l’Inspection du travail et amÊliore leurs moyens d’intervention. En vigueur à compter du 1er juillet 2016, elle Êlargit à tous les secteurs d’activitÊ la demande d’arrêt des travaux en cas de danger grave et imminent, limitÊe jusqu’à prÊsent au secteur du bâtiment et des travaux publics. L’ordonnance ajoute, à la liste des situations de danger, l’utilisation de machines sans protection et les risques Êlectriques majeurs. Elle permet Êgalement à l’inspecteur du travail, après une mise en demeure, d’imposer l’arrêt temporaire de l’activitÊ d’une entreprise qui ne respecte pas la rÊglementation sur l’exposition aux agents chimiques cancÊrogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. L’ordonnance introduit des procÊdures d’urgence pour les travailleurs mineurs. L’inspecteur pourra imposer le retrait immÊdiat d’un travailleur mineur en situation de danger et rompre le contrat de travail ou la convention de stage avec maintien de la rÊmunÊration.

L’accès aux documents sera facilitÊ en cas de harcèlement moral ou sexuel et en matière de sÊcuritÊ et santÊ au travail. L’ordonnance introduit, en complÊment des amendes pÊnales, des amendes administratives pour les infractions relatives au temps de travail, au salaire minimum et à la dignitÊ des travailleurs. Ce texte vient complÊter la rÊforme de l'inspection du travail engagÊe en 2013 et la mise en place d'une nouvelle organisation.

Source : Vie-publique.fr

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PrÊvention § SantÊ au Travail

La PrĂŠvention en Action

Comment les partenaires sociaux s’investissent dans la prÊvention ?

Dans le champ de la prÊvention, il existe, pour les partenaires sociaux, des espaces communs ainsi que des espaces qui leurs sont propres, ou qu’ils se sont appropriÊs.

NOTRE RÉDACTEUR JEAN-MARC CONSTANTIN, ChargÊ de Mission – ARACT GUYANE

De qui parlons-nous ?

L’expression partenaires sociaux dÊsigne l’ensemble des agents Êconomiques qui QBSUJDJQFOU BVY OÊHPDJBUJPOT FU PV USBWBVY d’ordre social. Il s’agit des reprÊsentants des principaux syndicats de salariÊs et des principales organisations patronales. Les partenaires sociaux ont un rôle en matière de gouvernance sociale. Ils œuvrent dans un certain nombre de domaines tels que l’amÊlioration des conditions de travail, le dÊveloppement de la formation continue, ou encore la structuration des normes salariales. Ils ont le pouvoir et l’habilitation, dans le cadre de leurs reprÊsentations, de mener des nÊgociations qui peuvent aboutir à des conventions voire des accords d’envergure collective.

En guise d’exemple, nous pouvons citer des organisations reprÊsentatives des employeurs tels que le MEDEF, la CGPME ou encore l’UPA. En ce qui concerne les exemples d’organisations reprÊsentatives des salariÊs, les plus largement reprÊsentÊes sur le territoire national sont la CGT, FO, la CFDT, la CFE-CGC ou encore la CFTC. Ces partenaires sociaux briguent des mandats dans les organismes paritaires UFMT RVF M 6/&%*$ MF '0/(&$*' MB $(44 et autres rÊgimes de retraite complÊmentaire, ainsi que des organismes collecteurs BHSÊFT - "3"$5 GBJU ÊHBMFNFOU QBSUJF EF ces organismes dont le Conseil d’Administration est composÊ de reprÊsentants de partenaires sociaux. En tout premier lieu, c’est donc notamment dans le cadre de ces mandats au sein de ce type d’organismes que les partenaires sociaux contribuent et s’investissent dans des actions de prÊvention. Evidemment, il en existe d’autres.

Parmi celles-ci, certaines sont plutôt des prÊrogatives des organisations syndicales et d’autres sont principalement du ressort des organisations patronales.

La question de la PrĂŠvention selon les organisations patronales

Les principales actions que mènent les reprÊsentants des organisations patronales consistent à accompagner, informer et communiquer sur les droits et les devoirs

des chefs d’entreprises dans l’ensemble des domaines touchant à la Vie et au DÊveloppement de leurs sociÊtÊs ; et donc à la question de la PrÊvention. Par consÊquent, et en guise d’exemple concret, ils mènent des actions de formation et d’information auprès de leurs adhÊrents ainsi qu’aux non-adhÊrents. C’est le cas en matière Êconomique et fiscale, en matière de Droit Social, ou encore tout ce qui rentre dans le cadre de la prÊvention des risques professionnels dans leur ensemble. Cela peut prendre la forme de cycles d’Êchanges ou d’ateliers de formation par exemple. Leur mission est, in fine, de sensibiliser sur les questions de prÊvention et concourir à une forme de compÊtitivitÊ parfois trop mise de côtÊ.

Du cĂ´tĂŠ des organisations syndicales

Les reprÊsentants des organisations syndicales dirigent leurs actions en faveur de la prÊvention dans le cadre de leurs mandats syndicaux. C’est par ce biais que ces derniers s’appliquent à mettre en œuvre des postures, puis des actions de prÊventions au sein de la structure à laquelle ils sont rattachÊs, très souvent compte tenu de MFVS RVBMJUÊ EF TBMBSJÊ -FT *31 m PV FODPSF *OTUBODFT 3FQSÊTFOUBUJWFT EV 1FSTPOOFM m POU VO WBTUF ÊWFOUBJM EF NJTTJPOT $ FTU en fonction du type d’instances que ces missions sont dÊfinies. Concernant la question de la PrÊvention, c’est au sein de l’instance CHSCT que leur rôle est le plus prÊpondÊrant. Cette instance est un acteur dÊterminant de la prÊvention en interne dans l’entreprise. Le ComitÊ d’Hygiène, de SÊcuritÊ et des Conditions de Travail analyse les causes d’expositions à des dangers ou facteurs de risques et contribue, participe aux transformations d’envergure de l’entreprise. Cet organe est consultÊ avant toute dÊcision modifiant les conditions de travail et se doit de proposer des mesures de prÊvention. Ces mesures doivent rentrer dans le cadre du PPA de l’entreprise (Programme de PrÊvention Annuel). C’est par ce biais que les reprÊsentants du personnel sont les plus visibles en matière de prÊvention, avec un enjeu principal :

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Installer durablement dans l’entreprise la PrÊvention et en faire un facteur de performance sociale.

Des enjeux multiples

/PVT DPOTUBUPOT RVF EBOT MF DIBNQ EF MB prÊvention, il existe, pour les partenaires sociaux, des espaces communs ainsi que des espaces qui leurs sont propres, ou qu’ils se sont appropriÊs. C’est le premier ÊlÊment que nous pouvons avancer quant à la question de savoir comment nos partenaires sociaux s’investissent localement en matière de PrÊvention. D’autre part, pour aborder la question de manière plus opÊrationnelle, si nous devions citer un outil qui serait le facteur clef de rÊussite d’une intÊgration de la PrÊvention par les partenaires sociaux au service du tissu Êconomique et des entreprises, il s’agirait du Document Unique d’Êvaluation des 3JTRVFT 1SPGFTTJPOOFMT $F EPDVNFOU B vocation à valoriser les actions concrètes en matière de prÊvention et c’est en se l’appropriant conjointement et de manière co-construite, que les partenaires sociaux pourront encore mieux investir le champ de la prÊvention et obtenir un "retour sur investissement" au bÊnÊfice, à la fois des salariÊs et des entreprises du territoire.

La PrĂŠvention en Action

L’importance capitale de la formation professionnelle !

Un salariÊ bien formÊ est aussi un salariÊ en bonne santÊ, et par voie de consÊquence un salariÊ qui participe à la bonne santÊ de l’entreprise !

NOTRE RÉDACTRICE KATHLEEN MALIALINC, ChargÊe d'Administration et de Communication – ARACT GUYANE

De quoi s’agit-il ?

Il existe dans le Code du Travail neuf principes gÊnÊraux de la prÊvention des risques professionnels (Art. L4141-1 et L4141-2 en vigueur au 24 mai 2016) : la formation en fait partie. C’est à la fois un droit et un levier indispensable au dÊveloppement de l’entreprise.

La formation est un outil immatÊriel qui permet d’acquÊrir de nouvelles compÊtences ou d’actualiser ses connaissances. Cette formation peut être qualifiante ou diplômante. Selon l’article L4141-1 du Code du Travail, l’employeur a le devoir de former et informer les salariÊs. Il existe diffÊrents types de formations professionnelles mais les plus adaptÊes et les plus utilisÊes sont les suivantes : ^  La formation collective est souvent proposÊe en interne, aux salariÊs de l’entreprise. On utilise ce type de formation pour faire des sensibilisations sur un sujet prÊcis. ^  La formation continue (courte ou longue). Ce type de formation consiste à enseigner des savoirGBJSF FU PV EFT TBWPJS ËUSF BVY EJSJHFBOUT FU BVY salariÊs.

Pour quoi faire ?

Pour les salariÊs, la formation permet de donner une nouvelle orientation ou un nouvel Êlan à sa carrière en renforçant ses compÊtences ; mais aussi à l’informer des risques et de la conduite à tenir en fonction de son poste de travail.

Pour l’entreprise, l’objectif est d’impliquer les salariÊs dans une dÊmarche de prÊvention qui fera office de contribution à la bonne santÊ de l’entreprise. Elle

permet Êgalement de dÊvelopper une culture de formation (enjeu fort pour toute l’entreprise).

Cela amène l’entreprise à s’adapter aux mutations technologiques et Êconomiques des secteurs professionnels, à augmenter la performance du travail, à amÊliorer la motivation et la satisfaction des salariÊs.

Qui est concernĂŠÂ ?

Que vous soyez salariÊ, ouvrier, cadre, jeune, moins jeune, apprenti ou non : tout le monde est concernÊ par la formation professionnelle. Plus concrètement, la formation professionnelle s’adresse aux nouveaux salariÊs, à ceux qui changent de poste et de technique, à ceux qui reprennent le travail après un arrêt de travail d’au moins 21 jours.

Les membres du ComitÊ d’Hygiène, de SÊcuritÊ et des Conditions de Travail (CHSCT) ont Êgalement droit une formation thÊorique et pratique dÊdiÊe à leurs rôles et missions : c’est une obligation lÊgale car selon l’Art. L4143-1 (en vigueur au 24 mai 2016), le ComitÊ d’entreprise et le CHSCT sont consultÊs sur les programmes de formation et veillent à leur mise en œuvre effective. Pour ce faire, ils apprennent toutes les mÊthodes nÊcessaires à l’analyse des risques, à l’application des procÊdÊs pour la mise en œuvre de la prÊvention des risques professionnels et l’amÊlioration des conditions de travail (essentielles au bon fonctionnement d’une entreprise).

Comment y accÊder ?

Il y a diffÊrents types de formation professionnelle : ^  La formation continue.

^  La formation en alternance (professionnalisation ou apprentissage). ^  La formation initiale.

Le financement de la formation professionnelle dÊpend du type de formation choisi mais est a minima, financÊ par l’employeur et les OPCA (Art. L3341-3).

Il est possible d’utiliser le CIF et le CPF afin de mener à bien son apprentissage. ^  Le CongÊ Individuel de Formation (CIF) est utilisÊ hors du cadre du plan de formation de l’entreprise. ^  -F $PNQUF 1FSTPOOFM EF 'PSNBUJPO $1' m RVJ SFNQMBDF MF %*' m FTU BV DPOUSBJSF VUJMJTÊ EBOT DF cadre.

Dans le cadre de sa stratĂŠgie de dĂŠveloppement, chaque entreprise doit mettre en place un plan de formation annuel.

Qui finance ?

Dans le cadre d’un CIF ou d’un CPF, l’employeur et le salariÊ paient une cotisation sur les charges sociales.

Dans tous les cas, pour avoir accès à la formation, il faut Êtablir une demande de prise en charge à l’Organisme Paritaire Collecteur AgrÊÊ (OPCA) de votre branche, à condition qu’elle soit inscrite dans le plan de formation de l’entreprise. Dans ce cadre, il est possible de demander une prise en charge du coÝt salarial (pour le maintien du salaire), des coÝts QÊEBHPHJRVFT FU PV EFT DPÚUT EF EÊQMBDFNFOU FU d’hÊbergement.

Afin d’en savoir plus sur les financements, vous pouvez vous adresser au Fongecif de votre rÊgion.

ReprÊsentation du Personnel C’est parti pour la nouvelle DÊlÊgation Unique du Personnel (DUP) !

Deux dÊcrets publiÊs au Journal officiel du jeudi 24 mars 2016 viennent prÊciser les modalitÊs de fonctionnement de la DÊlÊgation unique du personnel (DUP) OPVWFMMF GPSNVMF FU JOTUBODF VOJRVF SFHSPVQBOU EFT JOTUJUVUJPOT SFQSÊTFOUBUJWFT EV QFSTPOOFM *31 $FT EFVY UFYUFT FOUSÊT FO WJHVFVS MF NBST GPOU TVJUF Æ MB MPJ 3FCTBNFO EV BPÚU DPODFSOBOU MF EJBMPHVF TPDJBM FU MhFNQMPJ -hFNQMPZFVS QFVU EÊDJEFS EF SFHSPVQFS MFT JOTUBODFT SFQSÊTFOUBUJWFT EV personnel dans une instance commune : la dÊlÊgation unique du personnel (DUP) regroupant les dÊlÊguÊs du personnel (DP), les membres du comitÊ d'entreprise (CE) et du comitÊ d'hygiène, de sÊcuritÊ et des conditions de travail (CHSCT). Chaque Êlu à la DUP bÊnÊficie d'un crÊdit d'heures mensuel pour l'exercice de ses attributions. La dÊlÊgation unique du personnel (DUP) peut être mise en place dans une entreprise ayant entre 50 salariÊs et 299 salariÊs et au sein de chaque Êtablissement distinct de l'entreprise si l'entreprise en comporte plusieurs et si tous les Êtablissements ont constituÊ un comitÊ d'Êtablissement. La mise en place d'une DUP est facultative. Elle relève uniquement d'une dÊcision de l'employeur. Pour la mettre en place, l'employeur doit consulter au prÊalable les dÊlÊguÊs du personnel (DP), le comitÊ d'entreprise (CE), et le comitÊ d'hygiène, de sÊcuritÊ et des conditions de travail (CHSCT). Sa crÊation peut avoir lieu à l'occasion soit de la constitution de l'une de ces 3 instances, soit de leur renouvellement. Dans ce cas, la durÊe du mandat du DP, du membre du CE ou du CHSCT peut être soit rÊduite, soit prorogÊe, de 2 ans au maximum, afin de coïncider avec la date de la mise en place de la DUP. La DUP exerce les attributions des DP, des membres du CE et du CHSCT. Le nombre d'Êlus à la DUP (titulaires et supplÊants) varie selon l'effectif de l'entreprise (ou de chaque Êtablissement distinct) : il va de 4 Êlus titulaires et 4 supplÊants pour les entreprises de 50 à 74 salariÊs à 12 Êlus pour celles de 250 à 299 salariÊs. Pour exercer leurs missions, les Êlus titulaires à la DUP disposent d'un crÊdit d'heures par mois, qui varie (de 18 à 20 heures) selon l'effectif de l'entreprise. Les heures passÊes en dÊlÊgation sont considÊrÊes et payÊes comme des heures travaillÊes. La DUP est convoquÊe par l'employeur au moins une fois tous les 2 mois. Ces rÊunions abordent les sujets relevant des attributions des DP, du CE et du CHSCT. Au moins 4 rÊunions par an doivent porter, en tout ou partie, sur des sujets relevant des attributions du CHSCT. Sources : Servicepublic.fr ; Alerte HST – www.editionsprevention.com

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PrÊvention § SantÊ au Travail

La PrĂŠvention en Action

Les sapeurs-pompiers confrontĂŠs au danger quotidiennement !

Il est certain qu’être sapeur-pompier demande un vÊritable don de soi. Cette valeur semble prendre davantage son sens en Guyane oÚ les conditions de travail pourraient en dÊrouter bon nombre. Par consÊquent, il ne reste plus qu’à saluer et fÊliciter ces femmes et ces hommes pour leur courage à toute Êpreuve.

NOTRE RÉDACTRICE GLADYS LEOTE – Conseiller de prÊvention, Responsable du Service SantÊ SÊcuritÊ au Travail du SDIS de la Guyane

De quoi s’agit-il ?

La loi de modernisation de la sÊcuritÊ civile du 13 aoÝt 2004 reconnaÎt pour la première fois, le "caractère dangereux" du mÊtier de sapeurpompier. Parce que le sapeur-pompier effectue des missions - par dÊfinition à risques - il s’avÊrait essentiel de prendre des mesures afin de prÊserver ces femmes et ces hommes qui œuvrent au quotidien pour la protection, la sÊcuritÊ des biens et des personnes. Paradoxe ou rÊelle prÊvention et prÊservation des ressources humaines ? A quoi sont-ils rÊellement confrontÊs lors de leurs missions et quelles sont les mesures prises pour prÊvenir tout accident ?

Le SDIS de Guyane

Le Service dÊpartemental d’incendie et de secours de la Guyane, classÊ depuis 2010 en 4ème catÊgorie, est un Êtablissement public administratif placÊ sous la double autoritÊ du prÊsident du conseil d’administration (CASDIS) pour l’emploi, et sous l’autoritÊ du prÊfet dans le cadre des opÊrations. Son Ministre de Tutelle est le Ministère de l’IntÊrieur et il fait partie de l’organisation des secours dans le cadre de la protection civile. Au 1er mai 2016, il se compose de 214 sapeurs-pompiers professionnels, 605 sapeurs-pompiers volontaires, 79 volontaires rattachÊs au service mÊdical (infirmiers, mÊdecins, psychologues) et de 59 personnels

administratifs, techniques et spĂŠcialisĂŠs.

Soit 957 personnels dĂŠvouĂŠs aux missions riches et variĂŠes de secours et de service public.

Le contexte

L’objet de cet article n’est pas d’Ênoncer une liste aussi exhaustive qu’elle puisse pouvoir être des risques professionnels des sapeurs-pompiers, mais de bel et bien prÊsenter ceux encourus EBOT M FOWJSPOOFNFOU m RVFMRVF QFV BUZQJRVF m de la Guyane. En effet, au niveau national, depuis MF SBQQPSU 1063/: SFMBUJG Æ MB TÊDVSJUÊ EFT sapeurs-pompiers en intervention (dÊcembre 2003), des dispositions gÊnÊrales ont ÊtÊ prises pour amÊliorer leurs conditions de travail. Elles portent par exemple sur l’obligation de mettre en place un comitÊ d’hygiène, de sÊcuritÊ et des conditions de travail, la formation en intÊgrant des modules de santÊ au travail systÊmatiques, la protection individuelle et collective (meilleure visibilitÊ, dotation en Êquipements, etc.).

Le champ d’intervention

Les sapeurs-pompiers de la Guyane interWJFOOFOU TVS M FOTFNCMF EV EÊQBSUFNFOU m WBTUF EF LN FU ÊUFOEV EF M 0VFTU Æ M &TU TVS QS�T EF LNT EF SPVUF -FT NPZFOT E BDD�T se font par voie terrestre, aÊrienne et fluviale et, par voie de consÊquence, Êquivalent aux moyens d’accès aux zones de sinistre. Certains

d’entre eux font partie de l’Êlite opÊrationnelle composÊe de quatre spÊcialitÊs : r -F SJTRVF DIJNJRVF 3$)

r Le groupe de recherche et d’intervention en milieu QÊSJMMFVY (3*.1

r Le sauvetage aquatique (SAV). r Le sauvetage dĂŠblaiement (SD).

En juin 2015, le SDIS973 a entamÊ sa dÊmarche d’Êvaluation des risques professionnels dont la finalitÊ est la rÊdaction du document unique (voir encadrÊ). A l’issue de cette investigation de terrain, il en est ressorti les principaux risques suivants :

a Les risques liÊs à l’organisation du travail et au stress comprenant notamment ce que l’on nomme communÊment les risques psychosociaux (RPS) :

Bien que prÊparÊs à vivre "le pire" en intervention, les sapeurs-pompiers n’en demeurent pas moins des êtres humains. Ils se doivent cependant de toujours faire bonne figure afin de secourir les victimes dans des conditions optimales. AjoutÊs à cela une gestion dÊlicate de l’effectif opÊrationnel et des conditions de vie en casernement.

Toujours est-il que l’ensemble de ces situations facilitent l’apparition d’Êtat de fatigue, d’Êpuisement et d’irritabilitÊ. Afin de rÊduire les effets de ces risques, un plan progressif d’amÊlioration matÊrielle des conditions de travail, des sessions

La prÊvention des risques professionnels au SDIS973 La prÊvention au cœur de l’organisation des sapeurs-pompiers

La dÊmarche d’Êvaluation des risques professionnels au sein du SDIS de la Guyane a ÊtÊ initiÊe en octobre 2014 pour aboutir en juin 2016 par la rÊdaction du document unique et son plan de prÊvention comportant 22 actions à mettre en œuvre dès le 2nd semestre 2016. La dÊmarche a suivi les Êtapes essentielles de : a  PrÊparation : r Composition du groupe de pilotage, formation à la dÊmarche de prÊvention des risques professionnels. Ce groupe composÊ de la Direction, des membres Êlus du personnel au CHSCT, des assistants de prÊvention a ÊtÊ en charge de valider la mÊthodologie de mise en œuvre de la dÊmarche. r Le SDIS a consacrÊ un temps de rappel des connaissances aux diffÊrents acteurs internes de la prÊvention sur les enjeux de la dÊmarche de prÊvention.

a  Evaluation des risques :

La dÊmarche a mobilisÊ 15 agents qui ont œuvrÊ sur le terrain. 324 agents ont participÊ aux diffÊrentes Êtapes de l’Êvaluation ponctuÊe par trois phases d’investigation : m PCTFSWBUJPOT EV USBWBJM SÊFM TVS TJUF FU Æ M FYUÊSJFVS QPVS MF QFSTPOOFM PQÊSBUJPOOFM ̞ m FOUSFUJFOT BWFD MF QFSTPOOFM̞ m RVFTUJPOOBJSF SFMBUJG BVY 314 QBS FNQMPJT

a  Elaboration du plan d’actions :

Les prÊconisations d’actions prÊventives ont ÊtÊ prÊsentÊes au groupe de pilotage qui en a validÊ le principe.

Les prochaines Êtapes de la dÊmarche consisteront à la mise en œuvre du plan de prÊvention (après validation du CASDIS) et le suivi des actions dans le temps.

GLADYS LEOTE

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La PrĂŠvention en Action

EF TFOTJCJMJTBUJPO MJÊFT Æ MB QSÊWFOUJPO EFT 314 des procÊdures de travail dans un but d’optimisation des ressources disponibles - qu’elles soient matÊrielles ou humaines -, seront mis en œuvre dès cette annÊe.

Un accompagnement spĂŠcifique des encadrants sera Ă privilĂŠgier pour une meilleure anticipation des situations Ă risques et une meilleure adhĂŠsion au projet.

caractÊristiques spÊcifiques et obligatoires des tenues d’intervention et de proposer les plus adaptÊes à notre environnement. En parallèle à cette disposition technique, les services santÊ sÊcuritÊ au travail et de secours mÊdical, mettront en place une action de prÊvention relative à "l’hygiène alimentaire en pÊriode de feux de broussailles".

La tempÊrature ambiante moyenne en Guyane est de 28°C. A partir de juillet, elle augmente progressivement jusqu’à avoisiner près de ž$ FO TFQUFNCSF PDUPCSF -FT TBQFVST QPNpiers poursuivent leurs missions de secours à personne et d’incendie (pÊriode des feux de broussailles) dans des conditions quasi extrêmes et parfois difficilement supportables. Le port des Êquipements de protection adaptÊs à ces opÊrations augmentent l’ÊlÊvation corporelle et les effets sur l’homme peuvent plus ou moins vite se faire ressentir : fatigue, malaises, inconfort vis-à -vis des victimes (sudation importante).

Pour agir sur cet ÊlÊment environnemental, une commission "EPI" a ÊtÊ mise en place au sein de l’Êtablissement et est en charge d’analyser les

Les opÊrations de levage, de brancardage en secours à personnes ; les opÊrations de dÊploiement et de remisage (rangement du matÊriel d’intervention) de matÊriels incendie ou de secours routier sollicitent le corps humain dans sa quasi-totalitÊ. Des lÊsions rÊcurrentes concernent les Êpaules et les genoux (tableau n°57 des maladies reconnues comme professionnelles) ; ainsi que des affections chroniques du rachis lombaire (tableau n°98 des maladies reconnues comme professionnelles).

Les mesures de prÊvention proposÊes sont relatives à la mise en place d’un plan de prÊvention des activitÊs physiques et sportives complÊtant l’action obligatoire et annuel des tests d’aptitude physique. Il est essentiel de

a Les risques liÊs à l’exposition à la chaleur :

a Les risques liÊs à la manutention manuelle de charges :

rappeler la nÊcessitÊ d’un maintien permanent de la condition physique et les dommages encourus en cas de non-respect des prÊconisations prÊventives. Aussi concernant les opÊrations de remisage, certains matÊriels seront disposÊs diffÊremment à bord des engins afin de faciliter leur pose et dÊpose et limiter les douleurs musculaires pouvant être aggravÊs par d’Êventuelles chutes accompagnant l’effort. Enfin, un rappel sur les gestes et postures sera rÊalisÊ pour l’ensemble du personnel opÊrationnel. L’accent sera portÊ sur les avantages d’utiliser ses membres infÊrieurs le plus souvent que possible.

Ces principaux risques peuvent être augmentÊs par des facteurs aggravants liÊs aux conditions particulières d’intervention. Citons pour exemple les zones d’accès difficile (habitat TQPOUBOÊ FU PV JTPMÊF MJNJUBOU MB QSPHSFTTJPO des engins, le relief des zones d’intervention augmentant les risques liÊs aux chutes, les distances à parcourir pour atteindre les centres hospitaliers pouvant favoriser les accidents de la circulation, l’accès de certains centres par voie fluviale pouvant gÊnÊrer des risques supplÊmentaires de noyade, etc.

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PrÊvention § SantÊ au Travail

DĂŠcryptage

PrÊvenir les risques professionnels chez les salariÊs en situation d’illettrisme La question des salariÊs en situation d’illettrisme est une prioritÊ au plan national dans le cadre de la politique de prÊvention et de lutte contre l’illettrisme.

NOTRE RÉDACTEUR JEAN-MARC CONSTANTIN, ChargÊ de Mission – ARACT GUYANE

Le contexte

Pour lutter efficacement contre l’illettrisme, la rÊflexion s’est opÊrÊe autour des ÊlÊments suivants : les savoirs de base, la prise en compte des compÊtences de base ou encore le "socle de compÊtences". Ces ÊlÊments de rÊflexion sont les outils utilisÊs pour mieux combattre l’illettrisme. Leur force et leur pertinence se situent dans le lien qu’il est possible de faire avec la rÊforme de la formation professionnelle. En effet, le dÊcret du 13 fÊvrier 2015 dÊfinit le socle de compÊtences comme "l’ensemble des connaissances et des compÊtences qu’il est utile pour un individu de maÎtriser afin de favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion professionnelle. Ces connaissances et ces compÊtences sont Êgalement utiles à la vie sociale, civique et culturelle de l’individu".

Par consÊquent, de manière indirecte, il existe un second lien entre la maitrise du socle de compÊtences et la sphère "travail". Il s’agit des risques professionnels auxquels sont exposÊs ces salariÊs en situation d’illettrisme. La question que l’on peut donc se poser est la suivante : existe-t-il une corrÊlation entre la faiblesse de niveau de qualification et Êventuelle surexposition aux risques professionnels.

En effet, oÚ se trouve l’articulation entre ces deux ÊlÊments de rÊflexion distincts ?

En d’autres termes, un salariÊ en situation d’illettrisme est forcÊment plus exposÊ à ces risques ?

La question de l’illettrisme en Guyane

C’est par le biais d’une enquête menÊe auprès de plus de 2000 personnes interrogÊes âgÊes entre 16 et 65 ans et ayant ÊtÊ scolarisÊes dans le système français d’Êducation, que l’on peut mettre en exergue le pourcentage de la population qui est concernÊe par

l’illettrisme sur le territoire guyanais. L'enquête a mis en Êvidence que 40% des personnes interrogÊes ont de grandes difficultÊs dans au moins un des quatre domaines suivants : La lecture, l’Êcriture, le calcul et la comprÊhension orale dans des situations de vie courante.

Afin de mettre les choses en perspective, voici quelques indicateurs au niveau national. 7 % de la population française se trouve en situation d’illettrisme. Cela reprÊsente 2,5 millions des actifs scolarisÊs en France (EnRVËUF *72 m *OGPSNBUJPO FU 7JF 2VPUJEJFOOF 2013). Il faut aussi noter que 51% de ces personnes en situation d’illettrisme occupent un emploi. La lutte contre l’illettrisme touche donc de très près le monde de l’entreprise (secteur privÊ et public confondus).

Les indicateurs rÊgionaux sont d’autant plus parlants. 40 % des guyanais sont en grande difficultÊ de lecture et 31% d’entre eux sont FO HSBOEF EJGGJDVMUÊ BWFD M ÊDSJU 4PVSDF */SEE 2013).

Quel lien avec les risques professionnels ?

Une personne en situation d’illettrisme a ÊtÊ à l’Êcole en France ou dans son pays d’origine, mais elle n’a pas acquis ou n’a pas conservÊ des compÊtences en lecture, Êcriture ou en calcul. Une personne dite analphabète n’a jamais ÊtÊ scolarisÊe ou très peu. Il lui faut donc apprendre à lire ou Êcrire. Illettrisme ?

AnalphabÊtisme ? Il existe un lien de cause à effet avec les risques professionnels. /F QBT NBJUSJTFS MF TPDMF EF DPNQÊUFODFT induit que le salariÊ en situation d’illettrisme ne maitrisera pas les "savoirs appliquÊs". Par "savoirs appliquÊs", on entend les connaissances relatives à l’utilisation de l’informatique, les savoirs techniques, la maitrise des gestes, des postures et des règlementations et par consÊquent la prÊvention

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des risques professionnels, et donc la mise en place d’outils de prÊvention. De ce fait, quel est l’intÊrêt et la pertinence de mettre en place des outils de prÊvention de risques professionnels si ils ne peuvent pas être assimilÊs et mis en œuvre par les salariÊs ?

Maitriser ses compÊtences de bases dans leur ensemble, comme avancÊ par le socle de compÊtences ; c’est être en mesure de comprendre l’environnement de travail dans lequel on Êvolue, connaÎtre ses droits mais aussi ses devoirs, assimiler l’ensemble des postures qui permettent d’effectuer son travail dans de conditions optimales. En effet, la prÊvention des risques et la sensibilisation pour plus de sÊcuritÊ au travail repose sur plusieurs types d’informations ou de messages qui peuvent mettre en difficultÊs un salariÊ qui ne maitrise pas les savoirs de base : Les consignes de sÊcuritÊ sous forme de message rÊdigÊ peuvent être un exemple concret et parlant à tous.

Les questions qui restent à se poser sont les suivantes pour aller plus loin dans la rÊflexion : comment dÊtecter les difficultÊs en compÊtences de base dans le cadre de la visite mÊdicale obligatoire du salariÊ ? Ou encore, existe-t-il un devoir d’intÊgrer ce sujet dans le cadre de la santÊ au travail ?

DÊsormais de nouvelles pistes de rÊflexion sont à envisager afin d’Êlaborer un plan d’action pour avancer dans la prÊvention des risques professionnels pour les salariÊs en situation d’illettrisme : Comment sensibiliser le CHSCT à la question de l’illettrisme et au lien possible avec les risques professionnels dans le cadre des formations obligatoires ?

Comment aborder cette thÊmatique dans ces formations ? Ces questions ont vÊritablement toute leur importance car il en va de la responsabilitÊ de l’employeur qui a une obligation de moyens renforcÊs dans le cadre de la prÊvention des risques de ses salariÊs.

DĂŠcryptage

Les travailleurs intÊrimaires en situation fragile face aux risques professionnels Les intÊrimaires ont une vulnÊrabilitÊ supÊrieure à celle des autres salariÊs. Des mesures doivent être mises en place dans les Entreprises Utilisatrices (EU) et les Agences d’Emploi (AE) afin d’amÊliorer les conditions de travail de ces salariÊs, et Êviter les accidents.

NOTRE RÉDACTEUR MIGUEL MARIMOUTOU, Contrôleur de SÊcuritÊ, Service PrÊvention DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE

De quoi parlons-nous ?

Les intÊrimaires sont amenÊs à changer frÊquemment "d’employeur de fait". En situation permanente de nouvel embauchÊ, ils doivent s’adapter rapidement à des situations de travail diffÊrentes, parfois dangereuses, dans un contexte oÚ les missions sont souvent effectuÊes dans l’urgence (surcroÎt d’activitÊ, exigences de rentabilitÊ immÊdiate‌).

Ils sont alors exposÊs à des risques d’accidents, dont les causes dÊcoulent souvent d’un dÊfaut de relation ou de communication entre les trois partenaires que sont : l’Agence d’Emploi (AE), l’entreprise utilisatrice (EU) et le salariÊ intÊrimaire.

Des actions prioritaires ont ÊtÊ dÊfinies par la %JSFDUJPO EFT 3JTRVFT 1SPGFTTJPOOFMT EF MB $(44 afin de rÊduire la frÊquence et la gravitÊ des accidents du travail dans ce secteur d’activitÊ.

4 axes prioritaires d'amĂŠlioration pour les Entreprises Utilisatrices

a  Mieux connaÎtre la sinistralitÊ (nombre d’accidents, de jours d’arrêt de Travail, postes concernÊs‌) des salariÊs intÊrimaires intervenant sur leurs sites. a  Formaliser et transmettre en amont à l’AE les

caractÊristiques des postes de travail sur lesquels ils dÊlègueront des intÊrimaires, en prÊcisant obligatoirement les postes à risques particuliers. a  Assurer l’accueil et la formation à la sÊcuritÊ des travailleurs intÊrimaires (livret d’accueil, transmission des consignes de sÊcuritÊ, traçabilitÊ des supports de formation, Êvaluation des acquis, dÊsignation de tuteurs‌). a  Mener des enquêtes suite aux accidents du travail survenus aux intÊrimaires afin d’en analyser les causes, et communiquer à l’AE les actions correctives mises en place.

3 axes prioritaires d'amÊlioration pour les Agences d’Emploi

a  Former les salariÊs permanents des Agences d’IntÊrim, afin d’amÊliorer les Êchanges d’informations sur les risques identifiÊs par l’EU et sur les moyens de prÊvention appropriÊs, l’objectif Êtant de sensibiliser les salariÊs intÊrimaires à l’importance des questions de sÊcuritÊ, et notamment au respect des consignes de sÊcuritÊ en vigueur chez l’EU ainsi qu’au port des Êquipements de protection individuelle (EPI) : casque, chaussures de sÊcuritÊ‌ a  Mettre en œuvre des procÊdures internes

permettant de recueillir les caractÊristiques des postes de travail, et de s’assurer que tous les ÊlÊments indispensables à l’Êtablissement du contrat de mission et à l’Êvaluation des risques ont bien ÊtÊ transmis par l’EU, avant toute dÊlÊgation de personnels intÊrimaires. a  Mener des enquêtes suite aux accidents du travail survenus aux intÊrimaires, en collaboration avec l’EU concernÊe, afin d’en analyser les causes.

Fonction Publique Un dÊcret sur les conditions d’exercice du tÊlÊtravail

DurÊe du tÊlÊtravail, demande, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation... Les conditions et les modalitÊs de mise en place du tÊlÊtravail dans la fonction publique d'État (FPE), territoriale (FPT) et hospitalière (FPH) mais aussi dans la magistrature ont ÊtÊ prÊcisÊes par un dÊcret paru au Journal officiel du 12 fÊvrier 2016. Ce dÊcret, en vigueur depuis le 13 fÊvrier 2106, s’applique à la fois aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires. Le tÊlÊtravail dÊsigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercÊes par un agent dans les locaux de son employeur sont rÊalisÊes hors de ces locaux de façon rÊgulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Le tÊlÊtravail est organisÊ au domicile de l'agent ou, Êventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation. Le temps de tÊlÊtravail ne peut pas être supÊrieur à 3 jours par semaine, le temps de prÊsence sur le lieu d'affectation ne pouvant, pour sa part, pas être infÊrieur à 2 jours par semaine. L'exercice de son activitÊ en tÊlÊtravail est accordÊ sur demande Êcrite des agents auprès de leur hiÊrarchie qui apprÊcie la compatibilitÊ de la demande avec la nature des activitÊs exercÊes, l'intÊrêt du service et, lorsque le tÊlÊtravail est organisÊ au domicile de l'agent, la conformitÊ des installations.

La durĂŠe de cette autorisation est d'un an maximum, autorisation renouvelable.

Pour complÊter le dÊcret, d’autres textes paraitront prochainement (arrêtÊ ministÊriel pour la FPE par exemple), fixant notamment les activitÊs Êligibles au tÊlÊtravail mais aussi les règles à respecter en matière de : m TÊDVSJUÊ EFT TZTU�NFT EhJOGPSNBUJPO FU EF QSPUFDUJPO EFT EPOOÊFT̞ m UFNQT EF USBWBJM EF TÊDVSJUÊ FU EF QSPUFDUJPO EF MB TBOUÊ̞ m DPOUSÔMF FU EF DPNQUBCJMJTBUJPO EV UFNQT EF USBWBJM̞ m QSJTF FO DIBSHF QBS MhFNQMPZFVS EFT DPÚUT EÊDPVMBOU EJSFDUFNFOU EF MhFYFSDJDF EV UÊMÊUSBWBJM Sources : Servicepublic.fr ; Alerte HST – www.editionsprevention.com

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PrÊvention § SantÊ au Travail

Ă€ la Loupe

RÊduisez l’exposition aux fumÊes de soudage sans attendre les premiers symptômes !

Les consÊquences sur la santÊ des travailleurs peuvent être relativement sÊrieuses si aucune action de prÊvention n’est mise en œuvre.

NOTRE RÉDACTEUR MIGUEL MARIMOUTOU, Contrôleur de SÊcuritÊ, Service PrÊvention DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE

De quoi s’agit-il ?

Les diffĂŠrents procĂŠdĂŠs de soudage sont largement utilisĂŠs dans les ateliers industriels.

Ils exposent les salariÊs à des particules et gaz contenus dans les fumÊes dont les effets sur la santÊ sont dÊlÊtères : atteinte neurologique et sur le système broncho pulmonaire, agent cancÊrogène possible. L’action du Service PrÊvention de la CGSS sur cette problÊmatique s’effectue depuis de nombreuses annÊes. Elle est aujourd’hui concentrÊe sur certaines activitÊs (chaudronnerie, constructions mÊtalliques‌) EBOT MF DBESF EV QSPHSBNNF OBUJPOBM $.3 NFOÊ sur la pÊriode 2014-2017.

Effets sur la santĂŠ

-F $*3$ $FOUSF JOUFSOBUJPOBM EF 3FDIFSDIF contre le cancer) classe les fumÊes de soudage, quelle que soit leur nature (gaz ou particules), comme agents cancÊrogènes possibles pour l’homme. Selon leur composition, les poussières contenues dans les fumÊes de soudage peuvent être à l’origine : m E JSSJUBUJPOT E JOUPYJDBUJPOT E BMMFSHJFT̞ m EF QOFVNPDPOJPTFT EF CSPODIJUFT DISPOJRVFT et asthme ; m EF DBODFST CSPODIP QVMNPOBJSFT

DĂŠmarche de prĂŠvention

L’analyse de l’activitÊ rÊelle est un prÊalable nÊcessaire pour prÊconiser une dÊmarche de prÊvention susceptible de rÊduire l’exposition aux fumÊes de soudage.

La substitution du procÊdÊ en place par un procÊdÊ moins dangereux sera d’abord recommandÊe. Par exemple, chaque fois que possible, le procÊdÊ MIG sera privilÊgiÊ à tout autre procÊdÊ, car ce dernier permet d’utiliser une torche aspirante. Cet Êquipement est très efficace, puisqu’il permet de capter environ 80 % des fumÊes de soudage Êmises.

Lorsque le recours à la torche aspirante n’est pas possible techniquement (en fonction de l’activitÊ ou du type de soudage), il convient de favoriser : m M VUJMJTBUJPO EF UBCMFT BTQJSBOUFT BEBQUÊFT Æ MB forme des pièces) munies de captation frontale FO QBSUJF BSSJ�SF EF MB UBCMF FU PV JODPSQPSÊF Æ MB table elle-même (aspiration par le bas) ; m M VUJMJTBUJPO EF CSBT BTQJSBOUT EPOU MFT CVTFT d’aspiration seront être installÊes au plus près du cordon de soudure, afin d’avoir un captage optimal des polluants.

Dans tous les cas, ces actions doivent être accompagnÊes par la mise en place d’une ventilation gÊnÊrale (en complÊment de la ventilation

localisĂŠe).

De plus, il convient de rappeler que le recours aux Êquipements de protection individuelle (EPI) doit être limitÊ aux activitÊs oÚ le captage à la source est techniquement impossible (travail en espace confinÊ, par exemple) ou de faible efficacitÊ. L’EPI le plus adaptÊ reste alors le casque de soudage à ventilation assistÊe qui permet de travailler dans une atmosphère assainie, sous rÊserve d’assurer une bonne formation des salariÊs concernÊs.

Surveillance mĂŠdicale

Le suivi mÊdical des salariÊs exposÊs aux fumÊes de soudage est obligatoire. Il vise notamment à dÊtecter d’Êventuels effets sur la santÊ des expositions professionnelles à ces polluants, et à permettre un dÊpistage prÊcoce des anomalies de santÊ.

Equipements de protection individuelle (EPI) Un nouveau règlement europÊen s’appliquera à tous à compter de 2018 -F S�HMFNFOU EV NBST BDUVBMJTF MFT EJTQPTJUJPOT EF MB EJSFDUJWF $&& TVS MFT ÊRVJQFNFOUT EF QSPUFDUJPO JOEJWJEVFMMF &1* FU ÊUFOE TPO champ d’application. Comme tout règlement, il s’appliquera intÊgralement et directement à chaque pays membre, sans transposition par un texte français, sauf en matière de sanctions applicables aux violations du règlement. Au rang des nouveautÊs, certains types d’EPI s’ajoutent à liste des produits soumis à la procÊdure d’Êvaluation de la conformitÊ la plus contraignante (lunettes de soleil, gilet fluorescent‌). Les EPI à usage privÊ contre la chaleur (type "maniques") sont inclus dans le champ d’application du nouveau règlement. En revanche, les "produits destinÊs à un usage privÊ pour se protÊger contre l'humiditÊ et l'eau" (gants de vaisselle, parapluies...) en sont exclus. Les nouvelles règles s’appliquent à chaque Êquipement mis en service pour la première fois sur le marchÊ europÊen après publication du règlement au Journal officiel. Elles dÊfinissent des exigences de santÊ et de sÊcuritÊ et Êtablissent les procÊdures d’Êvaluation de la conformitÊ que doivent suivre les fabricants. Le marquage CE est apposÊ sur les produits qui satisfont aux exigences en matière de santÊ et de sÊcuritÊ. À l’exception de quelques mesures, le règlement entrera en application le 21 avril 2018, date à laquelle la directive de 1989 sera abrogÊe. Durant deux ans, ce S�HMFNFOU WB EPOD DPFYJTUFS BWFD MB EJSFDUJWF $&& FU MFT &1* DPOGPSNFT Æ MB EJSFDUJWF EF QPVSSPOU DPOUJOVFS Æ ËUSF NJT TVS MF NBSDIÊ Source : PrÊvention BTP – OPPBTP

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Ă€ la Loupe

Les TPE du secteur "Transport Routier de Marchandises" confrontĂŠes Ă de nombreux accidents : comment agir ?

Les petites entreprises relevant du secteur TRM doivent faire face Ă de multiples contraintes.

Le secteur est ĂŠgalement marquĂŠ par une sinistralitĂŠ importante.

NOTRE RÉDACTEUR PASCAL GHUNAIM, Contrôleur de SÊcuritÊ, Service PrÊvention DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE

Un ĂŠtat des lieux dressĂŠ avec les professionnels

outils complÊmentaires :

– le logiciel OIRA gratuit, accessible en

Parmi les principaux risques rencontrÊs dans les FOUSFQSJTFT EF 53. PO QFVU DJUFS̞ ^ Les manutentions manuelles (transport de charge, bÊquillage) qui constituent la première cause d’accidents du travail et de maladies professionnelles (troubles musculo-squelettiques et lombalgies). ^ Les chutes de hauteur (25% des accidents) : elles se produisent gÊnÊralement lors des montÊes et des descentes de la cabine ou de la remorque. ^ Les chutes de plain-pied (glissade, trÊbuchement) qui reprÊsentent plus de 20 % des accidents.

ligne, qui permet aux employeurs de rÊaliser leur document unique et de dÊfinir un plan d’actions pour mettre en place les mesures de prÊvention adaptÊes à leur entreprise. Il est à dÊcouvrir sur le site www.inrs.fr ; – le Guide INRS ED 6095 : qui prÊsente un diagramme de l'activitÊ, la description des diffÊrentes tâches effectuÊes, une manière de quantifier les risques, pour permettre d'Êtablir un plan d'actions, des exemples de bonnes pratiques.

Une dĂŠmarche de prĂŠvention dĂŠfinie en concertation

PSHBOJTFS MFT óVY FU MFT WPJFT EF DJSDVMBUJPO FOHJOT piÊtons dans et autour des entrepôts ; veiller au bon amÊnagement des quais de dÊchargement (calage des vÊhicules, asservissement des portes de quai, espace, Êclairage, qualitÊ des sols, ponts EF MJBJTPO BEBQUÊT ̞ PSHBOJTFS MFT TUPDLBHFT EF façon à faciliter les manutentions.

Afin d’aider les entreprises de ce secteur, la DirecUJPO EFT 3JTRVFT 1SPGFTTJPOOFMT EF MB $(44 MFVS B prÊsentÊ la dÊmarche de prÊvention, proposÊe QBS MF 3ÊTFBV 1SÊWFOUJPO EF MB $/".54 FU MFT organisations professionnelles au niveau national : a  Évaluer les risques auxquels sont soumis les salariÊs, et rechercher avec eux des mesures de prÊvention adaptÊes. Pour cela, les employeurs du secteur du transport routier de marchandises peuvent s’appuyer sur 2 principaux

a  IntÊgrer la prÊvention lors de la

conception ou de l’amÊnagement des lieux et des situations de travail :

a  Adapter l’organisation du tra-

vail : organiser les tâches et les horaires entre le client, l’exploitant et le conducteur pour Êviter le travail dans la prÊcipitation ; limiter le poids unitaire des colis manipulÊs ; dÊfinir les mÊthodes

d’arrimage des charges à transporter avec le client.

a  Mettre à disposition des conduc-

teurs des ĂŠquipements qui facilitent et sĂŠcurisent leur activitĂŠÂ : fournir les

moyens de manutention mÊcanique adaptÊs au chargement tels que chariots ou transpalettes Êlectriques, hayons ÊlÊvateurs sÊcurisÊs, etc. ; Êquiper les vÊhicules de moyens d’assistance à la conduite ; utiliser des systèmes d’aide au bâchage et dÊbâchage du chargement.

a  Former et informer les salariÊs afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prÊvention liÊs à leur activitÊ.

Enquête SantÊ au Travail Le stress touche un artisan sur deux !

-F CBSPN�USF "35* 4BOUÊ #51 QVCMJÊ BV NPJT EF NBST SÊW�MF RVF MFT BSUJTBOT EV #51 TPOU TUSFTTÊT FU QFTTJNJTUFT *MT DPOTVMUFOU SBSFNFOU WPJSF KBNBJT MFVS NÊEFDJO $FUUF FORVËUF OBUJPOBMF NFOÊF FO QBSUFOBSJBU BWFD MB $BQFC FU MB $/"51 B QPVS PCKFDUJG EhBNÊMJPSFS MFT DPOOBJTTBODFT TVS MB TBOUÊ FU MB TÊDVSJUÊ EFT DIFGT EhFOUSFQSJTF artisanale du BTP. MalgrÊ la bonne santÊ affichÊe par 78 % des artisans du BTP, on observe une hausse des affections physiques et psychologiques. 8 artisans sur 10 se disent en bonne santÊ, mais 53 % s'avouent stressÊs. Les raisons invoquÊes sont essentiellement les charges financières et le poids de l'administratif. InÊluctablement, 40 % des dirigeants se montrent pessimistes vis-à -vis de l'avenir de leur entreprise et manifestent un sentiment d'isolement et de manque de soutien de la part des rÊseaux professionnels et des autoritÊs administratives (89% dÊclarent avoir besoin de soutien). L'Êtude rÊvèle Êgalement que les artisans sont menacÊs, et pour certains victimes, de burn-out (Êpuisement professionnel). Paradoxalement, 43 % des artisans, pourtant bien conscients de leur Êtat de santÊ, ne consultent que rarement voire jamais de mÊdecins faute de temps. D'autres ÊlÊments tendent à dÊmontrer que si les artisans semblent en bonne santÊ la rÊalitÊ est moins rÊjouissante : 79 % souffrent de douleurs musculaires ou articulaires (contre 60 % en 2014) et 16 % souffrent de problèmes d'audition (contre 11 % en 2014). Par ailleurs, près d’un artisan sur deux accuse une fatigue importante et des troubles du sommeil. Dans un contexte Êconomique difficile, la qualitÊ de vie au travail reste un enjeu majeur qui ne doit pas être pris à la lÊgère. Plusieurs Êtudes montrent en effet le lien entre la qualitÊ de vie au travail et la performance Êconomique de l’entreprise. Performance qui impacte directement la bonne santÊ de son dirigeant et de l’ensemble des salariÊs. Une Êtude menÊe par l'OPPBTP montre que les entreprises engagÊes dans des actions concrètes en faveur de l'amÊlioration des conditions de travail sont Êconomiquement gagnantes.

Source : PrÊvention BTP – OPPBTP

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Prévention § Santé au Travail

Risques liés à l'Activité Physique

Travail et TMS

Mal au dos ?

Osez bouger!

La lombalgie est une cause importante de gêne au travail, mais aussi dans la vie de tous les jours.

NOTRE RÉDACTRICE ODILE SAINT-PRIX, Responsable du Service Diffusion et Études Clientèle DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE

De quoi parlons-nous ?

Chaque salarié peut un jour être confronté à des douleurs dans le bas du dos, liées ou non au travail. En général, ces lombalgies ne durent pas. Cependant, pour diverses raisons, elles peuvent réapparaître ou durer, voire devenir chroniques. Elles risquent alors d'aboutir à une inaptitude dommageable au salarié et à son entreprise. La lombalgie est une cause importante de gêne au travail, mais aussi dans la vie de tous les jours. Il est possible de réduire le risque de chronicité et de rechute, en améliorant les conditions de vie au travail pour permettre au salarié atteint de lombalgies, de ne pas quitter son travail ou de le reprendre rapidement.

Pourquoi a t-on mal au dos ?

Le mal de dos est souvent dû à un effort excessif lors de manutentions manuelles de charges, des postures de travail contraignantes, un mouvement brutal, une chute ou une exposition à des vibrations, etc. Les chutes, y compris celles de plain-pied, peuvent également provoquer des lombalgies. La douleur n’est pas forcément une indication du degré de gravité, la plupart des lombalgies ne durent que quelques jours.

Il faut savoir également que la plupart des douleurs du dos sont dues à des lésions des

ligaments, des muscles ou des tendons, les disques intervertébraux abîmés n’expliquent qu’une petite partie de ces douleurs. Mais lorsque la douleur est persistante, il ne faut pas hésiter à consulter son médecin traitant, pour un traitement et un suivi approprié.

Bouger pour se soigner : éviter le cercle vicieux de la douleur

Les douleurs musculaires, si elles sont mal soignées, entraînent bien souvent une crainte des mouvements, et donc une baisse de l’activité physique par réflexe, de peur de les réveiller.

Lorsqu’on perd l’habitude de bouger, le corps devient plus faible et plus raide, ce qui entraîne de nouvelles douleurs. Comme tout problème musculaire, il faut donc étirer le muscle endolori, en le faisant travailler en douceur. Ainsi , pour augmenter ses chances de guérir vite, il faut reprendre les gestes de la vie courante, sans forcer, le plus rapidement possible. C’est en bougeant que le corps se muscle et se répare. Pour plus d’informations, téléchargez gratuitement un depliant, qui s'adresse à tous les salariés, présentant 4 idées fortes pour gérer sa lombalgie : ED6040 "Mal au dos. Osez bouger pour vous soigner", sur www.inrs.fr.

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Le rôle de l’employeur

Les personnes souffrant de lombalgies doivent reprendre progressivement les tâches physiques. Les postes peuvent également être aménagés pour que les salariés puissent continuer à travailler. C’est au cas par cas, en fonction des entreprises et de leur activité que la question du retour à leur poste des salariés lombalgiques doit se poser. Cette réflexion se mène en collaboration avec le médecin du travail et le CHSCT. Le risque de lombalgies doit également être pris en compte lors de l’évaluation des risques professionnels. Cette évaluation peut mener à différentes solutions : ^ L’élimination de la contrainte physique en modifiant les procédures, les postures de travail, ou en acquérant du matériel adapt. ^ La réduction de la contrainte, en modifiant son intensité ou en réorganisant le travail. ^ La formation des salariés à la Prévention EFT 3JTRVFT MJÊT Æ M "DUJWJUÊ 1IZTJRVF 13"1

qui leur permet de pouvoir analyser leur poste de travail et ses situations à risques et d’adopter les postures adéquates. Ces salariés pourront également être ensuite force de proposition auprès de leur employeur pour l’amélioration des situations.