Pguyane 20pages

N°2 – Février 2014

Prévention Santé au Travail COMMENT S’ORGANISE LA PRÉVENTION DU RISQUE DE CHUTE DE HAUTEUR DANS LE BTP EN GUYANE ?

FOCUS

LE BRUIT PEUT NUIRE GRAVEMENT À LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS !

PRATIQUE

QUELS SONT LES AFFICHAGES OBLIGATOIRES DANS VOS LOCAUX ?

Prévention Santé au Quotidien URGENCE PUBLIQUE DÉPISTAGE DE L’HÉPATITE B AU CENTRE PRÉVENTION SANTÉ CROIX-ROUGE DE CAYENNE REPÉRAGE RETOUR D'EXPÉRIENCE SUR L'ÉPIDÉMIE DE DENGUE EN GUYANE !

Risques Majeurs

DEVENIR POMPIER VOLONTAIRE POURQUOI PAS VOUS ?

À LA UNE

PEUT-ON ÉVITER L’ÉMERGENCE DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DANS L’ENTREPRISE D’AUJOURD’HUI ?

CATASTROPHE DANS LA RÉGION ?

LA PIRAC TOUJOURS PRÊTE À INTERVENIR !

Avec la collaboration de :

ISSN 2266-9272 – 4.50 €

DIECCTE

CGSS

CONSEIL GÉNÉRAL

SDIS

CROIX-ROUGE

9 772266 927001

édito

Prévention GUYANE

MICHEL SAPIN Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

"Faire progresser la qualité du travail, c’est faire avancer l’emploi et le développement économique". n ce début de 2014, je vous adresse mes vœux pour l’année nouE velle. Mes vœux vont aussi vers notre pays pour la poursuite du redressement déjà engagé et qui demande encore de longs efforts.

entreprise, pour partager des bonnes pratiques.

L’accord interprofessionnel du 19 juin dernier sur la "Qualité de vie au travail" va dans cette direction. Nous devons ouvrir des voies nouvelles : donner plus de place à l’expression des salariés, accepter l’autonomie des professionnels à l’intérieur d’organisations et de collectifs, repenser le rôle du management. J’ai l’ambition de remettre le travail au centre des débats dans les entreprises. Plusieurs chantiers sont engagés en ce sens : le Plan Santé au Travail 3, la réforme des services de santé au travail, la redéfinition des missions de l’ANACT, la réforme de l’inspection du travail pour rendre le ministère du Travail plus fort, plus collectif et plus efficace afin de mieux répondre aux grands enjeux du monde du travail d’aujourd’hui. Je fais de la prévention l’un de ceux-ci, peut-être le premier : la prévention des risques majeurs comme l’amiante, le risque chimique ou les risques BTP. Faire progresser la qualité du travail, c’est faire avancer l’emploi et le développement économique.

La priorité du Président de la République et du Gouvernement reste la bataille pour l’emploi. Mais pas n’importe quel emploi. La bataille pour l’emploi, c’est la bataille pour le bon emploi, celui qui ouvre l’avenir, donne des perspectives, des compétences, de l’expérience, de l’employabilité, et permet d’être fier de soi. Sinon lutter contre le chômage n’a pas de sens. Cette bataille nous la menons partout, et bien sûr dans les Outre-mer dont la situation face au chômage est difficile, particulièrement s’agissant des jeunes. Dans mon esprit, le travail et l’emploi sont intimement et indéfectiblement liés, car il n’y a pas de qualité de l’emploi sans qualité du travail. Réduire le chômage passe donc par la prise en considération du travail. Il ne s’agit pas là seulement d’un engagement politique, c’est une absolue nécessité économique : la qualité du travail sera de plus en plus un facteur de performance des entreprises. Nous devons sortir d’une vision pessimiste du travail et débattre du travail dans la société, dans chaque

Bonne et heureuse année 2014.

Centre Médico-Chirurgical de Kourou Avenue Léopold Héder – BP 703 – 97387 Kourou cedex Tél : 05 94 32 76 76 – Fax : 05 94 32 76 00 http://cmck-kourou.croix-rouge.fr/

CROIX-ROUGE FRANÇAISE EN GUYANE

180 bénévoles, 450 salariés, une même ambition : humaniser la vie !

Centre départemental de formation professionnelle, Centres de prévention santé, Centre Médico-Chirurgical de Kourou, Délégation territoriale, Plateforme alimentaire, Plateforme d’Intervention Régionale Amériques Caraïbes, Service de domiciliation et Accueil d’urgence des demandeurs d’asile.

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éditos

Prévention GUYANE

DIECCTE

"La prévention des risques professionnels : une priorité pour la DIECCTE Guyane" L

Des actions de communication et de sensibilisation sont ainsi régulièrement engagées. Des actions de contrôle sur des secteurs ciblés sont également menées par les services d’inspection du travail. Ainsi, cette année sont plus particulièrement ciblés, les secteurs de la maintenance froid, de la distribution et de la logistique, de la peinture en bâtiment, de l’imprimerie. Il s’agit, ensuite, de renforcer les politiques actives de partenariat déjà engagées avec les acteurs de la prévention.

La mise en œuvre du PRST a été l’occasion de réaliser un diagnostic sur les actions menées par les préventeurs sur le territoire mais aussi de porter une attention toute particulière aux questions d’articulation et de complémentarité entre les acteurs afin de mettre en valeur les actions locales et constituer un cadre partagé pour de nouvelles initiatives. La qualité des échanges et du partenariat entre les préventeurs a été confortée et développée notamment par la réalisation d’actions communes ou complémentaires sur des thématiques partagées. A cet égard, le PRST consacre l’articulation des actions de prévention mises en œuvre. La protection de la santé des populations et notamment celle des salariés est un des socles de notre contrat social. Au-delà de l’impératif de la prévention des risques professionnels, elle doit permettre une valorisation de l’homme au travail et par son travail. L’amélioration des conditions de travail constitue ainsi un axe essentiel du progrès socio-économique et doit devenir une réalité tangible pour les entreprises et les salariés de Guyane.

a Guyane se caractérise par un tissu économique essentiellement composé de très petites entreprises plutôt imperméables aux problématiques de santé et sécurité et difficilement mobilisables sur ce thème. Confrontées, pour beaucoup d’entre elles, à des difficultés de trésorerie, la mise ou le maintien en conformité des équipements et moyens de protection apparaît très aléatoire. La rareté des filières professionnelles organisées et le manque d’appuis techniques locaux (cabinets conseils, experts en hygiène et sécurité…), limitent également les capacités d’accompagnement des entreprises. De plus, un nombre restreint de CHSCT et de délégations du personnel, réduit d’autant les possibilités d’association des représentants du personnel à la prévention des risques professionnels. Par ailleurs, la persistance du travail illégal constitue un frein au développement de la prévention et de la réduction des risques professionnels. Dans ce contexte, la DIECCTE Guyane et ses services d’inspection du travail appuyés par un ingénieur de prévention, sont engagés dans une double démarche qui vise à rendre effective la prévention des risques professionnels tout en veillant à mieux accompagner les entreprises dans un cadre partenarial renforcé. Cette double démarche est un axe fort du plan régional santé au travail (PRST) mis en place en 2011. Il s’agit, tout d’abord, de veiller à rendre effective la démarche d’évaluation des risques professionnels et notamment la mise en place du document unique.

Engager une démarche de prévention suppose que l’entreprise procède à une évaluation des risques. Or, beaucoup d’entreprises ne le font pas encore ou seulement partiellement, d’autres ne font pas toujours la mise à jour ou le suivi de leur DUERP. Il s’agit donc pour la DIECCTE d’inciter les entreprises à satisfaire à cette obligation. La DIECCTE s’appuie sur les compétences des différents préventeurs (le service de prévention de la CGSS, les deux services de santé au travail et l’ARACT) pour mettre en place une offre de services cohérente (information, expertise, accompagnement…).

PATRICK MARTIN Directeur-adjoint, Responsable du pôle Travail – DIECCTE GUYANE (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi)

SDIS

"Prenez soin de vous, vous prendrez soin de nous !"

L

par près de 900 pompiers professionnels et volontaires), est liée à une situation accidentelle. Chaque sortie de secours est, quelque part, la résultante d'un échec : échec d'attention dans les accidents de circulation, ou les feux ; échec de prévention médicale dans les interventions d'ambulance ; échec architecturaux ou de construction dans les dégâts des eaux… Nous tentons d'amoindrir la souffrance et de réparer les erreurs involontaires (le plus souvent) de nos concitoyens. Le service prévention du SDIS met en place avec d'autres services (forces de l'ordre, mairies, DEAL, Préfecture…) des règles constructives et organisationnelle dans les établissements recevant du public. L'objectif de ces commissions de sécurité est d'éviter les incendies. Nous travaillons donc, dans ce domaine, pour ne plus avoir à intervenir, donc… à travailler. Reste que cela nous semble bien impossible sans votre aide !

e Service Départemental d'Incendie et de Secours de Guyane (SDIS 973) est le seul service public qui travaille… pour ne plus avoir à travailler ! Dans toute structure professionnelle, la mise en place de la prévention au travail est essentiellement tournée vers la performance et la productivité. Un travailleur en bonne santé physique et psychologique produit plus et mieux! Si au SDIS, nous avons la même politique vis-à-vis du personnel administratif et technique, la démarche est encore plus élevée concernant les sapeurs-pompiers (professionnels et volontaires). Pour ces derniers, s'y ajoute une dimension liée aux secours. Pour ces intervenants, il est nécessaire, que non seulement ils assurent leur sécurité physique, mais également celle de leur équipier. Chaque pompier est responsable de son collègue. Toutes ces actions se déroulent avec des victimes à secourir, que l'on doit sortir de situations "hors normes" (incendies, noyades, maladies, accidents divers…), en évitant que leur situation ne s'aggrave. A cela s'ajoute la dimension temporelle. Nous intervenons de jour et de nuit. Tous comprendront que les réflexes humains sont moindres à 3h00 du matin, après quelques heures seulement de sommeil (les gardes des pompiers sont de 12 ou 24h00). Pratiquement chaque intervention du SDIS de Guyane (environ 15 000 par an sur tout le territoire, défendu par 15 centres de secours, armés

COMMANDANT PIERRE JOUANS Responsable du Groupement Opérations – Service Départemental d’Incendie et de Secours de Guyane (SDIS 973)

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édito

Nos Rédacteurs Michel SAPIN (Ministre du Travail), Eric DEBARBIEUX (Délégué ministériel chargé de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire), Patrick MARTIN (Directeur-adjoint, Responsable du Pôle Travail (DIECCTE Guyane), Cédric LOTHORE (DIECCTE Guyane), Gladys LEOTE (ARACT Guyane), Elodie CONSTANT (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guyane), Commandant Pierre JOUANS (SDIS 973), Capitaine Jonathan COUPRA (SDIS 973), Lieutenant Raymond FARLOT (SDIS973), Seko LATIDINE (SDIS973), Capitaine Eric BATANY (SDIS973), Isabelle BATANY (ARS Guyane), Dr Roger-Michel LOUPEC (Président de l’Observatoire Régional de la Santé de Guyane, ORSG), Ludmiya WEISHAUPT (ORSG), Dr Christian MARTY (CIDDIST Cayenne), Sylvie JANTOT (Centre médico-chirurgical de Kourou, CMCK Guyane), Raphael HAMOIR (CroixRouge Française, Délégation Territoriale de Guyane), Romain PINAUD (Etablissement Public d’Aménagement en Guyane, EPAG), Garry WEISHAUPT (Managemint), DEAL Guyane, DEAL Guadeloupe, DEAL Martinique, Géraldine CATSIVELAS (DIECCTE Martinique), Evelyne PARA (Directrice des Risques Professionnels, CGSS Martinique), Odile SAINT-PRIX (CGSS Martinique), Véronique SON (CGSS Martinique), Miguel MARIMOUTOU (CGSS Martinique), Gérard THALMENSI (ARS Martinique), Corinne LOCATELLI-JOUANS (ARS Martinique), Anne-Marie GALLERAND (ARLIN Martinique), Lieutenant-Colonel Jean-Paul LEVIF (SDIS972), Princesse GRANVORKA (Croix-Rouge Française, Délégation Martinique), Charles MARTEL (CGSS Guadeloupe), Johanna MATHEAU (CGSS Guadeloupe), Rodny LOUIS-MARIE (CGSS Guadeloupe), Constance BRUGUET (CGSS Guadeloupe), France Lyse APRELON (CGSS Guadeloupe), Razane HANNA (CCI Iles de Guadeloupe), Lieutenant-Colonel Jacques ZENON (SDIS971), Commandant Roger COMBE (SDIS971), Capitaine Max GERION (SDIS971), Lieutenant Gilles TASSIUS (SDIS971), Adjudant Rony LACIDES (SDIS971), Lieutenant Guillaume VINAÏ (SDIS971), Philippe GUSTARIMAC (SDIS971), Jean-Luc TEL (SDIS971), Francia D'ALEXIS (Croix-Rouge Française, Délégation Territoriale de Guadeloupe), Corinne BORLET (Croix-Rouge Française, Délégation Guadeloupe), Dr Ménard SEYMOUR (ALMA Guadeloupe), Dr Jan-Dirk HARMS (CHU Réunion-GHSR), Dr Edmar ABDELHAFID (CHU Réunion-GHSR), Dr Pauline PRADERE (CHU Réunion-GHSR), Dr Hartmann GAUSS (CHU Réunion-GHSR), Dr Jean-Jacques DUCRET (MLAD-RÉUNION), Christian BENARD (CGSS Réunion), Corinne DUBOIS (Chambre de Métiers Réunion), Pascal LAPORTE (SISTBI Réunion), Dr Geneviève LIBERTINO (SISTBI Réunion), Olivier MARIN (SISTBI Réunion), Jérôme FRIBOURG (SISTBI Réunion), Gwenola KERLOCH (ARVISEARACT Réunion), Alain LAURENT (SOCOTEC Réunion), Michel CHAMMING’S (CGPME Réunion/GEM Formation), CAUE Réunion, Office de l’Eau Réunion, Guy LEBERRE (CIMPO), A. DAVID (Journaliste Prévention Santé), Dr Pascal CASSAN (Médecin Conseiller National, Croix-Rouge Française), Association Française des Diabétiques (AFD), INPES, INSERM, Institut National du Cancer (INCa), ADEME, ANSES.

La Prévention vous ouvre ses portes !

M

atériel de secours inexistant, travailleurs évoluant sans équipements de protection individuelle, éclairage défectueux, pas de système de désenfumage, machines non-conformes, etc., les facteurs de danger que l’on peut observer dans une entreprise ordinaire ne manquent pas aujourd’hui. Ajoutez à cela l’absence de "Document unique d’évaluation des risques professionnels" ou de formation des travailleurs et le moindre accident ou sinistre peut se solder par un drame et un arrêt définitif de l’activité. Ce type de photographie revient souvent dans de très petites entreprises (TPE) où l’on considère qu’on ne court pas les mêmes risques que dans une "multinationale". Erreur monumentale ! C’est ce type de non-sens qui encourage la prise de risque de la main d’œuvre, avec effet émulatoire garanti ! Imaginez que vous évoluiez sur un chantier où la dizaine de sous-traitants présents partagent la même inconscience du risque, qui osera invoquer la fatalité en cas de chute de hauteur mortelle ? Qu’on le veuille ou non, un accident n’arrive jamais par accident et aucun tribunal n’a jamais mis à ce jour l’invalidité ou le décès d’un travailleur sur le compte de l’ignorance. Tout chef d’entreprise a, au regard de la loi, une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés, qu’il n’est pas voué à déléguer ou à reporter. D’un autre côté, la Prévention offre aujourd’hui tellement de portes d’entrée qu’il est bien difficile de rester sourd à cet impératif de protection. Médecins du travail, agents de la sécurité sociale, IPRP, etc., les préventeurs sont à la disposition des entreprises pour aider à l’évaluation des risques et accompagner la mise en place d’un plan d’actions.

A quel prix, me direz-vous ? Bien souvent dérisoire, compte tenu des aides multiples et variées disponibles à ce jour pour financer votre Prévention. Les gains sont, pour leur part, inestimables : performance accrue des travailleurs, baisse de l’absentéisme, stabilité et compétitivité de l’entreprise, minoration des cotisations AT/MP, etc. Espérons que les sujets développés dans ce nouveau numéro vous encourageront à franchir le pas. Si l’on se fie à l’accueil extraordinaire que vous, public et professionnels, avez réservé au 1er numéro de ce magazine paru au mois de juin 2013, on peut déjà admettre que la voix de la Prévention ne vous laisse pas insensible.

Merci à tous de votre contribution et de vos nombreuses marques de soutien à cette action.

Prévention Guyane est publié aux Editions Prévention

Rédaction – Abonnements – Publicité : • 11 Rue des Arts et Métiers – Imm. Avantage – Lot. Dillon – 97200 Fort-de-France

Tel : 0596 42.13.43 – Fax : 09.70.62.09.35 • 16 Rue Claude Chappe – Zac 2000 – 97420 Le Port – Tel : 0262 55.15.05 E-mail : contact@preventionguyane.com

www.preventionguyane.com

Dépôt légal à parution © Copyright Février 2014 – N°2 Crédit Photos : Prévention Réunion©, CGSS Martinique, SDIS972, SDIS973, CDG972, Croix-Rouge Guadeloupe, DIECCTE Martinique, DIECCTE Guyane, ARS Guyane Maquette : La Pâtisserie graphique – Hanna Baranes Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal et L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957).

ALBERT DAVID BENABOU - RÉDACTEUR EN CHEF

Le Comité d’Ethique Prévention Guyane PARTENAIRES OFFICIELS Le Comité d'Ethique Prévention Guyane est constitué de nombreux organismes officiels et personnalités locales qui contribuent chaque année à l’élaboration et à la validation des principaux axes rédactionnels du magazine. Ces acteurs-clés de la prévention et de la santé en Guyane ont accepté de partager leur expertise, leur savoir-faire et leur expérience pour mieux vous informer et rendre accessibles des problématiques qui relèvent de leurs compétences. Nous tenons à remercier l’ensemble de ces partenaires pour leur disponibilité, leur soutien et leur engagement admirable pour faire vivre la Prévention en Guyane.

DIECCTE GUYANE DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI Directeur de la DIECCTE : M. Hartmann TAHRI Directeur-Adjoint, Responsable Pôle Politique du Travail : M. Patrick MARTIN Tel : 0594 29.53.53 – www.guyane.dieccte.gouv.fr

Direction des Risques Professionnels – Ingénieur-Conseil Régional : M. Jean-Pierre POLLET Tel : 0594 29.83.07

SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE GUYANE (SDIS)

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION GUYANE Président : M. Harry CONTOUT Secrétaire Général, Directeur des services : Mme Franceline MATHIAS-DANIEL Tel : 0594 25.24.70 – www.cm-guyane.fr

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE GUYANE

Guyane

Président : Alain TIEN-LIONG Tel : 0594 29.55.00 – www.cg973.fr

Directeur : Lieutenant-Colonel Michel HENRIOT Responsable du Groupement Opérations : Commandant Pierre JOUANS Tel : 0594 25.96.00

CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CGSS)

aract

CONSEIL GÉNÉRAL

Présidente : Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH Tel : 0594 29.00.91 – www.cdg973.org

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE GUYANE (ARS)

ARACT

Directeur : M. Christian MEURIN Tel : 0594 25.49.89 – www.ars.guyane.sante.fr

ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL Présidente : Mme Karyn CORMIER Directrice : Mme Carole RIGA-MATHEE Tel : 0594 25.23.63 – www.guyane.aract.fr

OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ DE GUYANE (ORSG)

SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTÉ AU TRAVAIL DE KOUROU ET OUEST GUYANE (STKOG)

CROIX-ROUGE FRANÇAISE

Président : Dr Roger-Michel LOUPEC Directrice : Dr Marie-Josiane CASTOR-NEWTON Tel : 0594 29.78.00 – www.ors-guyane.org DÉLÉGATION TERRITORIALE DE GUYANE Président : M. Serge LECLERC Directeur : M. Christophe CHAUMEIL Tel : 0594 22.07.06 – guyane.croix-rouge.fr

Déléguée à l’administration et au fonctionnement : Mme Chantal PREVEAUX Tel : 0594 32.21.00

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Sommaire

À la Une

24 Les poussières de bois dangereuses pour la santé !

24 L’amiante, comment faire ?

Éditos – Billet 1 Michel SAPIN – Ministre du travail 2 Patrick MARTIN – Directeur-adjoint, Responsable du pôle Travail, DIECCTE GUYANE 2 Commandant Pierre JOUANS – Responsable du Groupement Opérations – SDIS 973 41 Eric DEBARBIEUX – Délégué ministériel chargé de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire 80 Dr Michel LOUPEC (Billet) – Président de l’Observatoire Régional de la Santé de Guyane (ORSG)

25 RISQUES BIOLOGIQUES ET INFECTIEUX 25 Qui est concerné par le risque biologique ?

26 Comment protéger les personnels de santé face au risque d’Accident d’Exposition au Sang (AES) ?

27 RISQUES LIÉS AUX CHANTIERS DE BTP 27 Pourquoi doit-on se soucier des risques liés aux vibrations chez les travailleurs ?

28 RISQUES CHIMIQUES 28 Les étancheurs quotidiennement exposés à de réels dangers pour leur santé !

30 Pour quelles raisons devez-vous lire en détail la fiche de données de sécurité ?

31 RISQUES ELECTRIQUES 31 Quelles sont les obligations d’un exploitant vis-à-vis des installations électriques ?

Actualité 6 Danger Bitumes : L’Anses formule des recommandations pour réduire les expositions des travailleurs !

7 Règlement CLP : Modification de la liste des étiquetages des substances !

31 RISQUE INCENDIE 31 Pourquoi et comment mettre en conformité un ERP ?

32 Comment lutter contre un incendie dans vos locaux ?

33 L’absence de système de désenfumage peut être dramatique pour votre entreprise !

Prévention au Travail

34 RISQUES PHYSIQUES 34 Le bruit peut nuire gravement à la santé des travailleurs !

8 RÉFLEXION 8 Peut-on éviter l’émergence des risques psychosociaux dans l’entreprise d’aujourd’hui ?

8 Le processus d’habilitation des organismes de formation pour les risques psychosociaux et l’évaluation des risques professionnels évolue !

10 L’égalité professionnelle contribue-t-elle à la santé des salariés ?

10 Êtes-vous concernés par la Surveillance Médicale Renforcée ?

11 Quel est l’intérêt d’externaliser les données informatiques face aux risques de sinistres ?

35 RISQUES PSYCHOSOCIAUX 35 Quelles formations pour prévenir les risques psychosociaux ?

35 La Croix-Rouge forme ses équipes aux risques liés au contact avec le public !

36 RISQUE ROUTIER AU TRAVAIL 36 Comment former les travailleurs sur le risque routier ?

37 Quels sont les contrôles obligatoires pour votre parc de véhicules ?

37 Le bilan de la Sécurité Routière dans la zone Antilles-Guyane.

12 LA PRÉVENTION EN ACTION 12 Le rôle du Service Intercollectivités de Santé au Travail du Centre de Gestion de la Guyane 13 Les missions du service prévention du SDIS de Guyane 14 Le rôle de l’association MASE Antilles-Guyane 14 L’importance capitale des SST !

38 PRÉVENTION EN MILIEU AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE 38 Comment prévenir les risques professionnels en milieu agricole ?

39 Vous pouvez contracter la leptospirose dans le cadre de votre activité !

15 A LA LOUPE 15 Quelles mesures d’accompagnement devez-vous prévoir pour un nouvel embauché ?

16 Comment s’organise la prévention du risque de chute de hauteur dans le BTP en Guyane ?

42 ACTUALITÉ 42 Le chikungunya s’invite dans la zone Antilles-Guyane !

42 Retour d'expérience sur l'épidémie de dengue en Guyane !

43 Grippe saisonnière : Faites-vous vacciner !

43 Agir pour favoriser l’installation des professionnels de santé en Guyane

17 PRATIQUE 17 Quels sont les affichages obligatoires dans vos locaux ?

44 À LA UNE 44 Sophia, un nouveau service pour mieux vivre avec un diabète !

45 Comment concilier diabète et travail au quotidien ?

18 DÉCRYPTAGE 18 Aide à domicile : Un métier bien plus risqué qu’il n’y paraît !

19 Quels sont les risques liés au travail intérimaire ?

19 Les travailleurs ont aussi des obligations en matière de protection individuelle et collective !

Prévention Santé

46 GROS PLAN 46 Comment fonctionne l’hospitalisation à domicile (HAD) ?

47 Soins palliatifs : Un dispositif au service du mieux-être des malades en fin de vie !

20 GROS PLAN 20 Accidents de plain-pied : Sur quoi repose la prévention ?

20 Les agents de la fonction publique hospitalière vont avoir droit à un suivi post-professionnel !

21 Grande distribution : Où se situe le danger ?

48 DÉPISTAGE 48 Dépistage de l’hépatite B au Centre Prévention Santé Croix-Rouge de Cayenne 49 Attention ! Le soleil n’est pas forcément un bon allié !

50 VIE PRATIQUE 50 Pourquoi une gastro-entérite peut-elle être dangereuse ?

51 Comment gérer son asthme au quotidien ?

22 RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ PHYSIQUE 22 Les TMS prennent le pouvoir dans les entreprises : Peut-on vraiment stopper l'évolution de ce fléau ?

22 Prévention des TMS dans le secteur de la coiffure.

23 RISQUES LIÉS AUX AGENTS CANCÉROGÈNES, MUTAGÈNES, OU TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION (CMR) 23 Cancers professionnels : Vous n’êtes pas à l’abri d’un risque CMR dans votre travail !

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Prévention § Secourisme

Prévention Famille 52 PROTECTION ENFANTS-ADO 52 Que faire pour prévenir l’obésité infantile ?

53 Comment lutter contre l’impact du bruit chez les jeunes ?

54 Mettez fin au bizutage avant qu'il ne soit trop tard !

54 Agir contre le harcèlement à l’école !

55 ZONE ROUGE 55 Blanchiment de la peau : une pratique à risque !

56 DMLA : quelles sont les ondes lumineuses responsables de la perte de la vision ?

57 PRÉVENTION SENIOR 57 Halte à la maltraitance des personnes âgées !

69 ALERTE SECOURS 69 Catastrophe dans la région ? La PIRAC toujours prête à intervenir !

58 PRÉVENTION AU QUOTIDIEN 58 Que faire en cas de découverte d’un comportement addictif au travail ?

59 Le lavage des mains dans le cadre du travail : un geste majeur de prévention !

Prévention § Développement Durable 70 ACTUALITÉ 70 Le Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques sur les rails !

71 Maîtrise des Energies : Le plan de rénovation énergétique de l’habitat est lancé !

71 Un plan d’actions pour améliorer la qualité de l’air intérieur !

Prévention Sports § Loisirs 60 PRATIQUE SPORTIVE 60 Le dopage peut être dévastateur pour votre santé !

60 PRÉVENTION LOISIRS 60 Les règles d’or de la sécurité en cas de baignade !

72 GESTION DES DÉCHETS 72 Un nouveau Plan National de Prévention des Déchets pour les années 2014-2020 !

73 Prévention déchets entreprises : Quel intérêt avez-vous à réduire vos déchets ?

74 Sur quoi repose le principe de la responsabilité élargie du producteur ?

74 La gestion des déchets de bouteilles de gaz évolue !

75 Comment gérer vos déchets d’activités de soin ?

Prévention § Santé Animale 61 Assurez-vous du bien-être et de la santé de votre animal de compagnie !

Prévention § Sécurité Routière

76 GESTION DE L’EAU 76 En quoi consistent la maîtrise et le traitement des eaux usées ?

77 Comment réduire l’impact d’une pollution industrielle ?

62 EDUCATION ROUTIÈRE 62 Apprentissage de la conduite : De nouvelles règles en vigueur !

78 FOCUS 78 Tous les conseils pour construire écologique !

79 Gros plan sur le premier Ecoquartier de Guyane !

63 PRÉVENTION ROUTIÈRE 63 Le transport de matières dangereuses ne s'improvise pas !

by

(IPRP habilité CRAM)

Prévention des Risques Majeurs 68 ALERTE FEUX 68 Comment les pompiers organisent-ils la lutte contre les feux de brousse ?

Prévention Société

Pilotez la sécurité de vos collaborateurs

64 PREMIERS SECOURS 64 Devenir pompier volontaire : Pourquoi pas vous ?

65 Le SDIS de Guyane met en place un faisceau hertzien pour transmettre des données opérationnelles !

66 Les interventions des secouristes ne sont pas sans danger !

67 Quand et comment utiliser un Défibrillateur ?

67 Les vertus de la Position Latérale de Sécurité (PLS)

Une réponse adaptée à votre entreprise, organisme ou groupement professionnel, des audits Santé Sécurité au travail, avec option détection des Risques Psychosociaux, effectués dans les règles de l’art.

3 SOLUTIONS INDIVIDUELLES ET/OU COMPLÉMENTAIRES SELON VOS BESOINS : Formule "abonnement" (plateforme TDC pour édition et suivi du document unique) ; Exemple 0 à 4 salariés 39€/mois Formule « investissement » : Logiciel TDC pour document unique, Santé Sécurité au travail.

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Formation SST, Evaluation des Risques, Risques Chimiques, Détection des RPS… + DE 20 ANS D'EXPÉRIENCE ! + DE 100 ENTREPRISES DÉJÀ CONQUISES DANS LA ZONE ANTILLES/GUYANE !

Possibilités de financements (OPCA).

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Actualité

Actualité Danger Bitumes

L’Anses formule des recommandations pour réduire les expositions des travailleurs !

Le risque sanitaire associé à une exposition des travailleurs aux liants bitumineux et à leurs émissions est aujourd’hui avéré.

SOURCE AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DE L’ALIMENTATION, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES) – www.anses.fr

De quoi s’agit-il ?

Les bitumes sont des résidus de raffinage du pétrole utilisés principalement pour les travaux de revêtement routiers. Suite à des signaux d’alertes quant à leurs effets sur la santé des travailleurs, la Fédération nationale des salariés de la construction - CGT, a saisi l’Anses afin d’évaluer les risques sanitaires pour l’Homme. Les résultats de cette expertise ont été publiés en septembre 2013. Au regard des données disponibles, l’Anses considère, malgré les progrès réalisés au cours des 20 dernières années, qu’il existe un risque sanitaire associé à une exposition des travailleurs aux liants bitumineux et à leurs émissions. En conséquence, pour réduire les expositions des travailleurs aux émissions de liants bitumineux, l’Agence formule une série de recommandations en matière de prévention du risque chimique.

Le bitume : origine, fonction et utilisation

Actuellement, les bitumes constituent l’ingrédient principal voire exclusif d’un liant qui assure la cohésion d’un revêtement (routier, d’étanchéité de toiture, etc.). Par le passé, cette fonction de liant était assurée par l’emploi de goudrons et autres produits issus de la houille, progressivement remplacés par les bitumes. Si le bitume et le goudron de houille sont communément confondus dans la langue française, ce sont pourtant des substances très différentes par leurs compositions chimiques d’origine et leurs propriétés. En particulier, la teneur en hydrocarbures aromatiques polycycliques des bitumes est considérablement inférieure à celle des produits houillers. La consommation moyenne annuelle française de bitume est estimée à plus de 3 millions de tonnes (entre 2000 et 2010), avec une part de plus de 90 % consacrée aux applications routières (majoritairement l’entretien des voies existantes), les 10 % restant concernant les applications industrielles (activités d’étanchéité et d’isolation).

 Un matériau complexe :

En tant que résidus de distillation, les bitumes sont des mélanges de composés chimiques nombreux et variés (plus de 10 000 composés) dont il est impossible de dresser une liste précise.

Les propriétés des bitumes pétroliers dépendent fortement de leur constitution, elle-même liée à l’origine des bruts et aux traitements effectués lors de leur fabrication en raffinerie. Plusieurs types de bitumes aux propriétés différentes peuvent ainsi être obtenus. Par ailleurs, un ou plusieurs additifs peuvent leur être ajoutés dans des proportions

souvent faibles, pour leur conférer des propriétés physico-chimiques et mécaniques spécifiques.

Dans ce contexte, il n’est pas possible d’établir un profil type de composition.

 Des modalités d’expositions multiples :

Que ce soit dans le domaine de la construction et de l’entretien des routes ou de l’étanchéité des toitures/terrasses, les différentes utilisations des liants bitumineux peuvent induire une exposition directe des travailleurs aux bitumes mais surtout à leurs émissions, lorsqu’ils sont chauffés pour leur manipulation. Les émissions ainsi produites varient grandement selon le procédé de mise en œuvre, la nature des produits utilisés, ainsi que le type de travail effectué. Elles sont composées de particules en suspension dans l’air, de vapeurs et de gaz. L’exposition des travailleurs aux liants bitumineux et à leurs émissions implique ainsi les voies : – respiratoire, par inhalation des émissions ; – cutanée, par contact direct avec les produits, par dépôt des émissions sur la peau ou par contact éventuel avec les vêtements souillés ; – orale, via l’ingestion de produits ou de leurs émissions (contact main-bouche, notamment).

Il existe actuellement de nombreuses limites à l’évaluation des expositions des travailleurs liées notamment à la métrologie atmosphérique, ainsi qu’à la métrologie cutanée. En l’absence d’harmonisation au niveau national et international, l’Anses encourage la mise en œuvre systématique de deux méthodes dans la caractérisation de l’exposition des travailleurs aux émissions de bitumes, l’une globale dans une démarche préventive de réduction des expositions et l’autre spécifique dans une démarche d’investigation médicale. Par ailleurs, le benzo(a)pyrène, traceur historique du risque cancérogène mesuré dans les émissions de liants bitumineux, n’est plus le seul traceur pertinent et l’Anses formule des recommandations de recherche quant au suivi d’autres composés afin de mieux appréhender le risque sanitaire.

 Des effets sanitaires à prendre en compte :

Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a récemment classé l’exposition aux bitumes oxydés et à leurs émissions lors des travaux d’étanchéité comme cancérogène probable pour l’Homme et l’exposition aux bitumes et leurs émissions lors de la pose d’enrobés et/ou lors de travaux d’asphaltage comme cancérogène possible. Au-delà du potentiel cancérogène des produits bitumineux et de leurs émissions, les études

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épidémiologiques ont mis en évidence l’existence d’effets respiratoires (asthmes, bronchites chroniques…) liés à une exposition des travailleurs.

Des effets cardiovasculaires et immunotoxiques sont également suspectés. Pour les effets cutanés, l’Anses souligne qu’il n’est pas possible, en l’état actuel des connaissances, de tirer des conclusions définitives concernant l’existence ou non d’un risque de développer un cancer cutané chez les travailleurs exposés aux émissions de bitumes et que des données sont également nécessaires afin d’évaluer les effets conjugués liés à une co-exposition aux émissions de bitumes et aux rayonnements solaires. Les premiers résultats originaux de travaux de recherche financés par l’Agence, n’ont pas permis de conclure à l’heure actuelle.

L’Anses encourage le développement d’actions de recherche sur cette question.

Réduire les expositions

Au regard de ces différents éléments, l’Anses conclut à l’existence d’un risque sanitaire associé à une exposition des travailleurs aux liants bitumineux et à leurs émissions. En conséquence, elle considère que les expositions professionnelles aux liants bitumineux et leurs émissions devraient être réduites.

La réduction des expositions passe prioritairement par des mesures de prévention collective et d’adaptation de l’organisation du travail. Elles visent à permettre notamment la réduction et le captage des fumées émises, la réduction d’impact de la chaleur ainsi que de la coexposition aux produits bitumineux et au rayonnement solaire. L’Agence formule également des recommandations en matière de prévention du risque chimique, notamment l’élaboration souhaitable d’une proposition de classification harmonisée des bitumes en lien avec leurs effets respiratoires et selon les dispositions du règlement européen CLP (relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges dangereux). Enfin, l’Anses attire également l’attention sur une problématique nationale émergente. En effet, dans une logique de réduction des coûts, la majorité des travaux routiers concernent aujourd’hui la rénovation et l’entretien du réseau existant impliquant la mise en œuvre d’opérations de recyclage et de rabotage des anciens revêtements routiers.

L’Anses insiste donc sur l’importance de la mise en place d’une surveillance étroite des émissions potentiellement dangereuses pour les travailleurs (amiante, goudrons, etc.) générées lors de ces opérations.

Actualité Règlement CLP

Modification de la liste des étiquetages des substances !

Un nouveau texte règlementaire, publié le 3 octobre 2013, modifie principalement la liste des classifications et des étiquetages des substances dangereuses du règlement CLP (Classification, labelling, packaging). Cette 5e adaptation y introduit 23 nouvelles substances. Elle modifie également la classification et l’étiquetage de 17 substances déjà présentes.

SOURCE CGSS RÉUNION/INRS

De quoi s’agit-il ?

La liste des classifications et des étiquetages de substances chimiques votés au niveau européen présente à l’annexe VI du règlement CLP "Classification, labelling, packaging" vient d’être modifiée par le règlement (UE) n° 944/2013 du 2 octobre 2013. Cette 5ème adaptation au progrès technique et scientifique du règlement CLP introduit de nouvelles substances et modifie également la classification et l’étiquetage d’entrées déjà existantes. Ces dispositions sont applicables au plus tard le 1er janvier 2015, à l’exception des nouvelles informations concernant le brai de goudron de houille à haute température (numéro CAS 65996-93-2) applicables le 1er avril 2016 au plus tard. Par ailleurs, les règles d’application du conseil de prudence P210 (définies en annexe IV du règlement CLP) ont été corrigées par cette 5e adaptation. Cette modification est applicable aux substances au plus tard le 1er décembre 2014 et aux mélanges le 1er juin 2015.

Principales nouveautés

Cette 5ème adaptation introduit donc 23 nouvelles substances dans l’annexe VI du règlement CLP. Certaines d’entre elles sont classées comme cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR).  Nouvelles substances introduites : • 2,4,4-triméthylpentène (numéro CAS 2516770-8).

• Indoxacarbe (numéro CAS 173584-44-6).

• Mélange de (S)-indoxacarbe et de (R)indoxacarbe (75:25) (numéro CAS 144171-619).

• Octadécylamine (numéro CAS 124-30-1).

• (Z)-Octadéc-9-énylamine (numéro CAS 11290-3).

• Amines alkyles de suif hydrogéné (numéro CAS 61788-45-2).

• Amines alkyles de coco (numéro CAS 6178846-3).

• Amines alkyles de suif (numéro CAS 6179033-8).

• Flufénoxuron (numéro CAS 101463-69-8).

• Amidosulfuron (numéro CAS 120923-37-7).

• Tébufenpyrad (numéro CAS 119168-77-3).  Nouvelles substances introduites ayant une classification CMR : • Arséniure de gallium (numéro CAS 1303-000) : notamment cancérogène de catégorie 1B. • Trichlorométhylstannane (numéro CAS 993-16-8) : toxique pour la reproduction de catégorie 2.

• 10-éthyl-4-[[2-[(2-éthylhexyl)oxy]-2-oxoéthyl] thio]-4-méthyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4stannatétradécanoate de 2-éthylhexyle (numéro CAS 57583-34-3) : toxique pour la reproduction de catégorie 2.

•10-éthyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia4-stannatétradécanoate de 2-éthylhexyle (numéro CAS 15571-58-1) : toxique pour la reproduction de catégorie 1B. • Sulcotrione (numéro CAS 99105-77-8) : notamment toxique pour la reproduction de catégorie 2.

• Bifenthrine (numéro CAS 82657-04-3) : notamment cancérogène de catégorie 2.

• Phtalate de dihexyle (numéro CAS 84-75-3) : toxique pour la reproduction de catégorie 1B. • Pentadécafluorooctanoate d’ammonium (numéro CAS 3825-26-1) : classé notamment cancérogène de catégorie 2 et toxique pour la reproduction de catégorie 1B. • Acide perfluorooctanoïque (numéro CAS 335-67-1) : classé notamment cancérogène de catégorie 2 et toxique pour la reproduction de catégorie 1B. • Chlorhydrate de polyhexaméthylènebiguanide (numéro CAS 27083-27-8 ou 32289-58-0) : notamment cancérogène de catégorie 2.

• N-éthyl-2-pyrrolidone (numéro CAS 2687-914) : toxique pour la reproduction de catégorie 1B. • Proquinazid (numéro CAS 189278-12-4) : notamment cancérogène de catégorie 2.

Principales modifications

Cette 5ème adaptation modifie 17 entrées déjà existantes dans l’annexe VI du règlement CLP. Pour certaines d’entre elles, une classification comme cancérogène, mutagène ou reprotoxique (CMR) est introduite ou modifiée.

Substances pour lesquelles la classification et l’étiquetage ont été modifiées • Phosphure d’aluminium (numéro CAS 2085973-8).

• Phosphure de magnésium (numéro CAS 12057-74-8).

• Phenamiphos (numéro CAS 22224-92-6).

• Carbonate-hydroxyde d’aluminium-magnésium-zinc (numéro CAS 169314-88-9).

• 1,1’,1’’-Nitrilotripropan-2-ol (numéro CAS 12220-3) • Acroléine (numéro CAS 107-02-8).

• Produit de réaction de numéro CE 432-790-1.

• Mélange de N,N’-éthane-1,2 diylbis (hexanamide), de 12-hydroxy-N-[2-[(1-oxyhexyl) amino]éthyl]octadécanamide et de N,N’éthane-1,2-diylbis(12-hydroxyoctadécanamide) (numéro CE 432-430-3).

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• Naphta lourd (pétrole) hydrodésulfuré (numéro CAS 64742-82-1).

• Solvant stoddard (numéro CAS 8052-41-3).

• Solvant naphta aliphatique moyen (pétrole) (numéro CAS 64742-88-7).  Substances pour lesquelles la classification CMR a été introduite ou modifiée : • Chloroforme (numéro CAS 67-66-3) : notamment cancérogène et toxique pour la reproduction de catégorie 2.

• Acétate de vinyle (numéro CAS 108-05-4) : notamment cancérogène de catégorie 2.

• Nitrobenzène (numéro CAS 98-95-3) : notamment cancérogène de catégorie 2 et toxique pour la reproduction de catégorie 1B. • Aclonifen (numéro CAS 74070-46-5) : notamment cancérogène de catégorie 2.

• Époxiconazole (numéro CAS 133855-98-8) : notamment cancérogène de catégorie 2 et toxique pour la reproduction de catégorie 1B et 2.

• Brai de goudron de houille à haute température (numéro CAS 65996-93-2) : notamment cancérogène de catégorie 1A, mutagène et toxique pour la reproduction de catégorie 1B.

Prévention au Travail

Réflexion

Peut-on éviter l’émergence des risques psychosociaux dans l’entreprise d’aujourd’hui ?

Entre stress, violence, harcèlement, souffrance, mal-être... le vocable "risques psychosociaux" n’est pas défini précisément et provoque un certain nombre de confusions dans l’esprit de tout un chacun.

NOTRE RÉDACTRICE GLADYS LEOTE, Chargée de Mission Santé et Travail – ARACT GUYANE

Le contexte règlementaire

La Loi de modernisation sociale de 2002 représente l’année charnière pour la prise en compte de la santé psychique et mentale des salariés.

Elle est à l’origine de quelques dispositions réglementaires notamment l’inscription dans le code du travail de l’article 4121-1 stipule que l’employeur a l’obligation de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Une mission des CHSCT est également énoncée en ce sens. Cette loi introduit dans le Code du travail, le harcèlement moral (définition, interdiction de le pratiquer, sanctions pénales encourues).

Le corpus législatif permettrait ainsi de lutter contre les risques psychosociaux et le harcèlement moral dans les entreprises. Qu’en est-il aujourd’hui ? Peut-on éviter l’émergence de ce phénomène au sein de l’entreprise ? Si oui, comment procéder ? Si non, pourquoi ?

De quoi s’agit-il ?

L’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail propose une définition officielle du stress « déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et les ressources dont elle dispose pour y faire face ». Selon les services du ministère du Travail, les risques psychosociaux «

recouvrent en réalité des risques professionnels d’origine et de nature variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés et ont, par conséquent, un impact sur le bon fonctionnement des entreprises. On les appelle "psychosociaux" car ils sont à l’interface de l’individu (le "psycho") et de sa situation de travail ». Les risques psychosociaux sont donc un phénomène multiforme dans lequel on regroupe en général stress chronique d’origine professionnelle, harcèlement moral, harcèlement sexuel, agressions et violences internes ou externes à l’entreprise, et syndrome d’épuisement professionnel. L’expression de « risques psychosociaux » englobe donc l’ensemble des risques mettant en jeu la santé psychique et mentale des salariés dans des contextes de travail variés.

Peut-on évaluer ce risque ?

A la différence du risque physique, qui s’évalue à partir du moment où l’individu au travail rencontre un danger ou une situation potentiellement dangereuse, le risque psychosocial se qualifie dans un ensemble indissociable caractéristique de la situation de travail. En effet, il existe au sein du lieu-dit travail – une interaction continue entre un salarié, son activité et

l’environnement (humain et organisationnel) dans lequel il l’exerce. Par conséquent, les risques psychosociaux sont potentiellement présents dans tout contexte de travail et à tout moment. L’enjeu est donc de parvenir à ne pas le vivre comme une fatalité. Ainsi, son évaluation doit pouvoir s’inscrire de manière fluide au même titre que le risque physique. Par conséquent, l’intégration de cette évaluation dans le document unique et la mise en œuvre du plan d’actions y afférent représente une première possibilité de prendre en compte le phénomène en agissant en amont de ses éventuelles manifestations.

Comment procéder ?

Pour apporter des éléments de réponse méthodologiques, il semble important de préciser, tout d’abord, le positionnement du réseau

Formation et Habilitation Le processus d’habilitation des organismes de formation pour les risques psychosociaux et l’évaluation des risques professionnels évolue !

Après 3 années de mise en œuvre du processus d’habilitation des organismes de formation à l’organisation des formations sauvetage secourisme du travail (SST), prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP) et CPS Intervenants à domicile, ce processus s’amplifie. En 2013 en effet, le réseau Assurance maladie Risques professionnels/INRS étend l’habilitation à la formation aux RPS (dispositif d’initiation aux risques psychosociaux) et à l’évaluation des risques professionnels. Pour la première fois, le réseau propose une habilitation relative à la formation en initiation à la prévention des risques psychosociaux (RPS) et à la formation à l’évaluation des risques professionnels (EvRP). Ce qui élargit le processus de démultiplication mis en œuvre en 2010 pour les dispositifs SST, PRAP et CPS intervenant à domicile (certificat prévention secours). Les organismes de formation souhaitant obtenir cette habilitation RPS ou EvRP peuvent télécharger les dossiers de demande d’habilitation et les documents de référence correspondants. Les critères relatifs aux demandes d’habilitation et pièces justificatives à fournir sont précisés dans les dossiers d’habilitation mis en ligne sur le site de l’INRS (www.inrs.fr). Les organismes de formation demandant cette habilitation doivent justifier d’au moins un formateur ayant acquis toutes les compétences indiquées sur l’attestation de formation (valant certificat) envoyée à l’issue de ces 2 cursus de formation de formateur (EvRP ou RPS). À noter que ces 2 formations de formateurs ne donnent pas lieu à recyclage.

Pour tout renseignement, contacter la Direction des Risques Professionnels de la CGSS (Source : INRS)

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Réflexion ANACT/ARACT sur les risques psychosociaux.

En effet, le réseau considère que le travail n’est pas que souffrance, il représente une réelle opportunité pour la construction de la santé psychique de l’individu. Toute situation de travail peut comporter des difficultés, mais toute difficulté ne constitue pas en soi une "situation à risque psychosocial".

Dans cette logique, l’approche proposée par le réseau, confirme la nécessité de réinterroger les logiques habituelles de la prévention (risque extérieur, conditions d’organisation du travail).

Afin d’estimer le niveau auquel les salariés sont confrontés a priori à ce risque, l’entreprise peut partir de l’inventaire des facteurs générateurs de risques psychosociaux.

La littérature scientifique sur le sujet met en évidence que les facteurs psychosociaux de risques au travail peuvent être regroupés autour de six axes relatifs : – à l’intensité du travail et du temps de travail ; – aux exigences émotionnelles ; – au degré d’autonomie ; – à la qualité des rapports sociaux au travail ; – à l’éthique de l’individu confrontée à celle de l’entreprise ; – à la sécurité du travail ou dans le travail.

S’intéresser au contenu de ces six axes représenterait alors une réelle opportunité d’agir pour prévenir les risques psychosociaux dans l’entreprise. La santé psychique se construit en prenant en compte la dimension sociale du travail (être en relation, coopérer, gagner de la reconnaissance, développer des liens sociaux).

Aujourd’hui, plus qu’hier et encore davantage demain, il s’agit de prendre en compte toutes les dimensions de l’homme au travail : homme en tant qu’individu à part entière d’un système, homme créateur de valeurs et de lien social en toute sécurité, homme en mesure de supporter (contraint ou volontaire) le travail, parfois de dure labeur. Tous ces aspects concourent à construire son identité, développer ses compétences et valoriser un savoir-être.

Les mutations à prendre en compte, les principes à adopter :  Comprendre le changement opéré dans le travail : L’augmentation de la souffrance au travail est bien une réalité dont l’origine remonte en grande partie par la transformation profonde

du travail et de son environnement. Il existe en effet « une tension permanente dans l’entreprise, entre les exigences de l’organisation et celles des salariés » . Le modèle d’analyse des risques psychosociaux (C2R) développé par le réseau ANACT/ARACT permet d’expliquer que les risques psychosociaux surviennent dès lors que l’écart entre les deux champs d’exigences est important, entraînant par voie de conséquence, l’augmentation de la tension.

Bien appréhender cette dynamique inéluctable à l’entreprise d’aujourd’hui devient un enjeu majeur dans la prévention des risques psychosociaux.  Aborder les risques psychosociaux sans peur, avec lucidité et méthodologie.  Apporter du changement dans les pratiques managériales : – Teinter le management par objectifs d’une couleur d’humanisme ; – Conforter les managers intermédiaires dans leur rôle d’animation d’équipes (formation, temps suffisant) ; – Soutenir l’encadrement intermédiaire afin d’éviter ce sentiment d’isolement ; – Redonner un sens au travail ; – S’intéresser au travail des collaborateurs pour mieux appréhender les difficultés vécues.  Créer des marges de manœuvre suffisantes en concertation avec les intéressés qui soient en cohérence avec la démarche qualité imposée dans l’entreprise.  Réhabiliter le dialogue social dans l’entreprise : L’expérience le confirme, toute investigation qui interroge le travail dans l’entreprise, et en particulier relative aux risques psychosociaux, obtient des résultats probants dès lors que sont réunis autour du projet les représentants du personnel et la direction. Mode d’intervention exclusif du réseau ANACT/ARACT, cette posture est efficace à plusieurs titres : elle permet d’installer une culture commune sur le sujet et les façons de l’appréhender, de définir ensemble la démarche et la méthode et, de valider les critères de la qualité de la concertation. Ce processus de concertation pourra aboutir à la signature d’accord d’entreprise sur la prévention des risques psychosociaux.

Il s’agit de rechercher ensemble des solutions en instaurant un dialogue participatif.

Un enjeu majeur

Les risques psychosociaux sont présents dans l’entreprise (ce serait une erreur de le nier). Une fois ce fait admis, il est possible d’agir en amont en anticipant au maximum sur l’organisation du travail et en replaçant le management d’équipes au cœur de la vie de l’entreprise. Cette disposition passe notamment par la formation des managers, par la sensibilisation du personnel sur le phénomène afin de briser les idées reçues et les interprétations erronées de situations de travail conflictuelles. En bref, en parler dans l’entreprise au même titre qu’un autre risque est une première façon de les prévenir. Une prise de conscience juste aboutit incontestablement à une volonté d’amélioration. A ce stade, la réalisation et l’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels, demeure un gage de réussite en termes d’anticipation. S’il s’avère que des situations de travail se manifestent déjà sous la forme de risques psychosociaux, il est primordial d’engager une démarche de diagnostic afin d’en connaître les causes et d’agir sur les conséquences qu’elles entraînent pour et au sein de l’entreprise. Enfin, il est nécessaire de suivre l’évolution des dispositions prises au fil de temps, de s’appliquer à tirer profit des expériences vécues afin d’évoluer, dans un ensemble cohérent de qualité, productivité et dynamique d’entreprise.

S’intéresser au phénomène des risques psychosociaux dans l’entreprise, au-delà de l’aspect réglementaire, c’est accomplir un exercice difficile et noble de considérer, de nos jours, avec toutes les contraintes socioéconomiques, l’homme dans un cet espace que l’on appelle travail. C’est activer les leviers de la performance en permettant à des individus d’exprimer librement tout leur savoir-faire et être, tout en restant dans un cadre, nécessaire au fonctionnement de tout système productif. C’est enfin, changer son rapport au travail et le regard de chacun sur le travail. Ce changement demande une réelle volonté et un solide engagement, tout autant qu’une implication tant professionnelle que personnelle.

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Prévention au Travail

Réflexion

L’égalité professionnelle contribue-t-elle à la santé des salariés ?

Le Réseau ANACT propose, aujourd’hui, une analyse différenciée de la santé des femmes et des hommes au travail et identifie des pistes d’action pour conjuguer égalité professionnelle et santé.

NOTRE RÉDACTRICE GWENOLA KERLOCH, Chargée de mission – ARVISE-ARACT RÉUNION (Source ANACT)

Quelques données historiques

En juillet 1983, la Loi Roudy sur l’Egalité Professionnelle est promulguée. En juillet 2013, le projet de Loi-cadre en faveur de l’Egalité entre les femmes et les hommes est présenté à l’Assemblée Nationale. Entretemps, en 2009 le réseau Anact décryptait pour la première fois l’Egalite Professionnelle sur le volet du travail au-delà des problématiques d’emploi et il apparaissait des différences d’effets des conditions de travail sur la santé des femmes et des hommes.

 Les indicateurs santé femmes-hommes : des évolutions contrastées...

L'analyse des statistiques des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles réalisées par l'Anact met en évidence des évolutions contrastées depuis 10 ans selon le sexe (Statistiques de la CNAM-TS sur 18 millions de salariés). Ainsi, entre 2001 et 2011, le nombre des accidents du travail touchant des femmes est en augmentation (+21,8%) tandis qu'il est en baisse régulière pour les hommes (-18,6%). En 2011, les accidents du travail concernent deux fois plus d'hommes que de femmes. Alors que le nombre d’accidents de trajet concernant des hommes est stable entre 2001 et 2011 (-0,15%), les accidents de trajet touchant des femmes ont augmenté de 28,5% depuis 2001, dépassant depuis 2009 ceux concernant des hommes. Les maladies professionnelles reconnues concernent autant les femmes que les hommes en 2011. Mais en 10 ans, leur nombre a augmenté deux fois plus vite pour les femmes (+179,5%) que pour les hommes (+91,9%).

 Des différences de conditions de travail

L'Anact explique les écarts des indicateurs de rémunération, de santé et de carrière des femmes et des hommes dans l'entreprise avec les 4 grandes causes suivantes : – la répartition des femmes et des hommes dans les différents métiers ; – les contraintes de temps de travail et de l’articulation des temps de vie ; – les conditions de travail, pénibilités et risques ; – les parcours différents pour les femmes et pour les hommes.

Les femmes au travail sont autant exposées à la pénibilité physique ou mentale que les hommes, mais elle est moins visible : travail en relation constante avec le public, avec des personnes en situation de détresse, travail morcelé et interrompu, isolé, travail répétitif, à la chaîne, avec des postures contraignantes, ou travail permanent sur écran. Ce qui peut causer de l'absentéisme, du turn-over, des troubles musculo-squelettiques (TMS), des risques psychosociaux, et de l’usure.

Des pistes pour conjuguer égalité professionnelle et santé

Les politiques de santé et sécurité au travail ont intérêt à mobiliser les leviers suivants : analyse des statistiques sexuées de santé au travail, conception des systèmes de travail permettant la mixité et la diversité au travail, Document Unique de prévention des risques prenant en compte les emplois à prédominance féminine, prévention des violences sexistes et sexuelles.

Les politiques visant à l’égalité professionnelle nécessitent, outre les sujets traditionnellement abordés en matière d’égalité salariale ou de formation, de se questionner sur l’organisation

du travail, les conditions de travail et leur impact sur la santé : Mixité des emplois et des activités, Intégration de l’objectif d’articulation des temps dans l’organisation des horaires de travail, réduction des contraintes des emplois à prédominance féminine, indicateurs santé dans le Rapport de Situation Comparée.

 Le Réseau ANACT propose un "diagnostic de la population au travail" en 4 axes qui permet de rendre visible les causes structurelles des inégalités dans l’entreprise, sur le plan de la rémunération, de la santé, de la carrière… :

– Comment femmes et hommes se répartissent dans les différents métiers ?

– Comment sont ventilées les contraintes de temps dans le travail et en dehors du travail entre les femmes et les hommes ? Comment l’organisation pourrait faciliter un meilleur partage des contraintes ?

– Quelles sont les différences en matière d’exposition aux risques, aux pénibilités et aux violences sexistes ? Et à quoi sont dues ces différences d’exposition ?

– Comment les critères de la gestion des parcours et des interruptions ont-ils un impact sur la carrière des femmes et des hommes ?

Les accompagnements d'entreprises conduits par le Réseau ANACT révèlent que lorsque les démarches de prévention des risques professionnels s'attachent à prendre en compte les caractéristiques des populations au travail, et notamment la question du genre, les problèmes sont plus finement diagnostiqués et font l’objet de mesures de prévention plus pertinentes et l’amélioration des conditions de travail.

Surveillance Médicale Renforcée Êtes-vous concernés par la SMR ?

La Surveillance Médicale Renforcée (SMR) comprend au moins un ou des examens médicaux selon une périodicité n’excédant pas 24 mois. Les salariés qui bénéficient d’une surveillance médicale renforcée sont : – les travailleurs de moins de 18 ans ; – les femmes enceintes ; – les salariés exposés : à l’amiante ; aux rayonnements ionisants ; au plomb ; au risque hyperbare ; au bruit ; aux vibrations ; aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ; aux agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) de catégories 1 et 2 ; – les travailleurs handicapés.

Pour ces salariés, le médecin est juge des modalités de la surveillance médicale renforcée.

Dr GENEVIEVE LIBERTINO, Médecin du travail – PASCAL LAPORTE, Responsable du Service Prévention au SISTBI RÉUNION (Service Interentreprises de Santé au Travail du Bâtiment et Interprofessionnel) – 0262 90.18.10

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Réflexion

Quel est l’intérêt d’externaliser les données informatiques face aux risques de sinistres ?

Dans un contexte où de plus en plus d’informations sont transformées en données et stockées numériquement sur des supports informatiques, la crainte de la perte d’intégrité, de confidentialité et de disponibilité de l’information est devenue une réalité.

NOTRE RÉDACTEUR GARRY WEISHAUPT, Directeur – MANAGEMINT

De quoi s’agit-il ?

Attaques de pirates, recrudescence de logiciels malveillants ou d’erreurs humaines liées à l’utilisation de systèmes complexes, menaces susceptibles de générer un sinistre…, ces risques sont loin d’être négligeables. A ceux-là, il faut ajouter ceux spécifiques au contexte guyanais tels que les dégâts des eaux causés par les pluies et inondations, ainsi que les nombreux dysfonctionnements du réseau électrique qui devraient nous inciter à mettre en place les mécanismes assurant la pérennité des données sensibles.

Une perte économique

La perte de données n’est pas sans incidence sur une organisation. Selon une étude ordonnée par la société Buffalo, si 92% des TPE et PME françaises indiquent prendre conscience de l’importance de sauvegarder ses données, 70% d’entre elles utilisent des moyens inadaptés qui ne les préserveraient pas en cas de sinistre et de perte de données. Le coût annuel de la perte de données pour les TPE et PME françaises est évalué à 252 millions d’euros par l’institut de sondage Mori. Outre la perte financière, l’impact en termes de réputation, la perturbation du fonctionnement habituel de l’organisation pouvant la pénaliser au moment de répondre à un besoin ou une demande de ses clients et prospects sont autant de dégâts indirects causés par la perte de données. Les effets sont parfois dévastateurs puisque certaines organisations peuvent tout simplement mettre la clé sous la porte suite à la perte de données stratégiques.

Une obligation légale

Dans certains cas, il existe une obligation légale d’assurer la protection des données, pouvant déboucher sur des peines d’emprisonnement. En effet, les informations nominatives (RH, santé, etc.) imposent à toute organisation ou personne effectuant le traitement de ces informations à une obligation de préserver leur sécurité, notamment

d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés (Article 29 de la loi du 6 janvier 1978, complété par l’article 17 de la directive du 24 octobre 1995).

Le plan de sauvegarde

On définit le plan de sauvegarde comme un ensemble de règles précises ayant trait à la sauvegarde informatique des fichiers. Il comporte plusieurs phases et énonce l'ensemble des procédures de sauvegarde concernant tous les fichiers stratégiques. Un plan de sauvegarde couvre au minimum les exigences suivantes :  L’utilisation de supports adéquats : La taille, la fiabilité et la compatibilité du support avec les systèmes hébergeant les données sont des critères nécessaires à la mise en place du plan. Il est ainsi fréquent de sauvegarder des données sur un équipement actif dans l’environnement de production et d’en faire une copie sur un support amovible ou un disque dur externe, voire sur internet.  La localisation des enregistrements de sauvegardes : Il convient de multiplier les supports de sauvegardes et de les stocker dans au moins 2 lieux distincts et distants afin de prévenir des sinistres lourds, qui sur un site particuliers entrainerait la disparition de tous les enregistrements. Certaines organisations ne possédant qu’un local seront tentées d’héberger ces données de sauvegarde via une solution de cloud computing (procédé fournissant des services (notamment de stockage) basé sur des groupements appelés nuages : un parc de machines, d'équipement de réseau et de logiciels maintenu par un fournisseur et utilisable via un réseau informatique, le plus souvent Internet).  La planification de la sauvegarde : En fonction des besoins et de l’actualisation des données à sauvegarder, un planning détaillé

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des opérations de sauvegarde (journalières, hebdomadaires, etc.) devra être établi pour ne pas saturer les supports de sauvegarde ou les médias utilisés pour la transmission des données.  Tester son plan de sauvegarde : Il faut être en mesure d’attester de l’efficacité du plan en cas de sinistre. Des tests réguliers doivent être réalisés pour évaluer la restauration des données sauvegardées. Cette démarche salvatrice permet d’éprouver l’efficacité du plan et pourra également révéler des manqués ou faiblesses du plan de sauvegarde.

Ces plans stratégiques sont complexes à mettre en œuvre, aussi il est indispensable de faire appel à des professionnels qualifiés pour vous accompagner dans cette démarche.

Le plan de continuité

On définit le plan de continuité comme un document stratégique, formalisé et régulièrement mis à jour, de planification de la réaction à une catastrophe ou à un sinistre grave. Son objet est de minimiser les impacts d’une crise sur l’activité d’une organisation. Si un plan de sauvegarde est vital pour une organisation, il n’en demeure pas moins insuffisant quand on souhaite assurer une continuité effective et efficiente de ses activités en cas de sinistre. A ce titre, il est alors naturel d’inscrire le plan de sauvegarde dans le cadre d’un plan de continuité. Ce dernier a pour but de mobiliser les ressources matérielles, logicielles et humaines qui permettront à l’organisation de retrouver un fonctionnement normal dans des délais satisfaisants.

Prévention au Travail

La Prévention en Action

Le rôle du Service Intercollectivités de Santé au Travail du Centre de Gestion de la Guyane Grâce à son équipe actuelle, le Service Intercollectivités de Santé au Travail (SISAT) participe à l’amélioration des conditions de travail dans les collectivités et établissements publics de Guyane.

NOTRE RÉDACTRICE ELODIE CONSTANT, Psychologue du Travail au SISAT – CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GUYANE

De quoi s’agit-il ?

Créé en 2005 pour permettre aux collectivités territoriales de répondre à l’obligation légale de créer ou d’adhérer à un service de médecine préventive (article 108-2 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale), le SISAT a pour vocation d’accompagner les employeurs publics territoriaux de Guyane dans la gestion de leurs personnels et de leurs conditions de travail. Il joue, à cette occasion, un rôle fondamental de conseil auprès des autorités territoriales et du Comité Technique Paritaire ou du Comité d’Hygiène et de Sécurité, en matière de prévention des accidents et des pathologies professionnelles. Mission facultative du Centre de gestion, la médecine préventive est assurée par une équipe constituée actuellement de deux médecins de prévention, d’un psychologue du travail et de deux secrétaires médicales.  Le médecin de prévention : Acteur fondamental de la démarche de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, son rôle est d'éviter toute altération de la santé physique et psychique des agents du fait de leur travail. La mission de prévention du médecin de prévention se décline sur deux axes majeurs : – au niveau collectif : une action sur le milieu professionnel (amélioration des conditions de travail, hygiène générale des locaux, adaptation des postes de travail…) ; – au niveau individuel, la surveillance médicale des agents : visites médicales d’embauche ; visites de reprise du travail ; visites périodiques biannuelles ; visites périodiques de surveillance médicale particulière ou renforcée.

Au terme de chaque consultation médicale spécialisée, le médecin de prévention délivre

à l'autorité territoriale et à l'agent un avis appréciant la compatibilité du poste de travail avec l'état de santé de ce dernier. De même, les visites de poste permettent une connaissance et une surveillance des activités réelles de travail et de leurs conditions d'exercice.

Bien que complémentaires, les fonctions du médecin de prévention diffèrent de celles d’un médecin agrée : – le médecin agrée vérifie l'aptitude à l'exercice d'un emploi public correspondant aux fonctions postulées ; – le médecin de prévention vérifie la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les conditions de travail liées au poste occupé par l’agent.

Le médecin de prévention exerce en toute indépendance, dans le respect du code de déontologie et du code de santé publique.  Le psychologue du travail : Il réalise les missions suivantes : – assurer un suivi psychologique individuel ou collectif des agents en difficulté ; – réaliser un accompagnement individuel de courte durée dans les situations de souffrance au travail (exemples : stress professionnel, conflit professionnel, appréhension de la reprise après un arrêt maladie…) ; – conseiller, accompagner les collectivités adhérentes et intervenir si nécessaire, en matière de : santé, hygiène et sécurité au travail (visite de locaux, étude de postes de travail, évaluation des risques professionnels…) ; relations sociales (gestion de conflits, médiation…) ; organisation du travail (répartition des fonctions, organisation des horaires, accompagnement du changement, etc.) ; élaborer et/ou animer des actions d’information et de sensibilisation portant sur les problématiques liées aux conditions de travail, à destination des agents ou

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de l’encadrement (exemples : prévention des risques psychosociaux, management…).

Ces professionnels sont assistés de secrétaires qui veillent à : – la coordination de la planification des visites médicales ; – la correspondance avec les collectivités, les agents, les médecins, la commission de réforme, les comités médicaux ; – la mise à jour annuelle, en relation avec les services gestionnaires de la collectivité de la liste des personnels avant toute programmation de visites.

Madame Marie-Laure PHINERA-HORTH, Présidente du Centre de gestion, souhaitant offrir un accompagnement pluridisciplinaire aux employeurs publics territoriaux, l’équipe du SISAT devrait être complétée, dans les mois à venir, par le recrutement d’autres professionnels tel qu‘un ingénieur hygiéniste et une assistante sociale…

La Prévention en Action

Les missions du Service Prévention du SDIS de Guyane Le service Prévention de la direction départementale d’incendie et de secours de la GUYANE est intégré au Groupement Opération. Ce service compte 4 agents (2 préventionnistes à temps plein et 2 secrétaires pour l’ensemble du groupement) placées sous l’autorité d’un chef de groupement.

NOTRE RÉDACTEUR LIEUTENANT RAYMOND FARLOT, Groupement Opération – SDIS973

Quels types de missions ?

Toutes les missions exercées par le Service Prévention, dans le domaine de l’application réglementaire ou dans l’analyse des risques ont pour objectifs la sauvegarde du public et du personnel fréquentant les Etablissements Recevant du Public (ERP) ou lors des manifestations (classées grands rassemblements ou pas). Parmi ces missions : • Etudier les dossiers avant construction ou aménagement des Etablissements Recevant du Public (ERP).

• Effectuer des visites périodiques dans les établissements du 1er groupe (1ère, 2e, 3e et 4e catégorie) et dans les établissements de 5e catégorie comportant des locaux destinés au sommeil et sans locaux à sommeil.

• Veiller, en cours de travaux, au respect des engagements du maître d’ouvrage effectués lors de sa demande de permis de construire ou d’autorisation de travaux.

• Effectuer les visites de réception de travaux et les visites avant ouverture des établissements.

• Conseils techniques aux architectes, maîtres d'œuvre et aux particuliers préalablement à la constitution des dossiers, ou pendant la réalisation des travaux.

• Conseils techniques aux autorités investies du pouvoir de police (maires, préfet) • Effectuer des visites informelles aux cours de travaux.

• Présider les examens Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) Un avis (favorable ou défavorable) est rendu, à la lecture du dossier soumis, à la faisabilité du projet.

Qu'est-ce qu'un Établissement Recevant du Public (ERP) ?

Selon l'article R 123.2 du Code de la construction et de l'habitation: "Constituent des établissements recevant du public, tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payante ou non. Sont considérées comme faisant partie du public, toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel".

Les ERP sont classés en types (amphithéâtre, cinéma, un hôtel, un restaurant, une maison de retraite ...) et en catégories (nombre de personnes susceptibles de le fréquenter) qui définissent les exigences réglementaires applicables en fonction des risques.

 La règlementation ERP :

La prévention incendie dans les établissements recevant du public (E.R.P.) a pour objectif d'assurer la sécurité des personnes et des biens. Elle s'exerce spécialement dans les E.R.P. et nécessite la mobilisation de tous : état, collectivités locales, professionnels, administrations et usagers. La réglementation en

la matière est en effet complexe et évolutive ce qui entraine parfois des difficultés de compréhension. Un guide des procédures en matière de sécurité incendie dans les E.R.P. a été élaboré, par le SDIS, à l’attention des maires et des exploitants Guyanais. Ce guide permet à chacun de disposer d’une manière synthétique des dispositions réglementaires nécessaires pour la gestion des E.R.P. de votre commune.

 La commission de sécurité :

En Guyane, une commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité a été instituée avec la création : – de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur et une souscommission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées ; – deux commissions d'arrondissement (Cayenne et St-Laurent-du-Maroni) ; – la commission communale de Rémire-Montjoly.

Le service assure également le secrétariat de la souscommission départementale de sécurité contre les risques d’incendies et de panique dans les ERP et tient à jour la liste des ERP du département.

 Les visites de sécurité :

Avant chaque ouverture d'un ERP, celui-ci est visité par une commission de sécurité pour vérifier la conformité de la construction et des installations techniques. Cette commission de sécurité est présidée par le préfet ou le sous-préfet pour les arrondissements de Cayenne et St-Laurent-du-Maroni ou par le Maire ou son représentant désigné pour la commune de Rémire-Montjoly. Les membres de cette commission avec voix délibérative sont : – le chef de la circonscription de sécurité publique ou le commandant de compagnie de gendarmerie territorialement compétent ; – un agent de la direction de l’environnement de l’aménagement et du logement (DEAL) ; – un sapeur-pompier titulaire de l’unité de valeur de formation PRV 2 (Brevet de prévention) à jour de sa formation de maintien des acquis ; – le maire de la commune concernée ou l'adjoint désigné par lui ; – l'exploitant ou le propriétaire de l'établissement.

Ce dernier doit ainsi certifier au maire de la commune où est implanté l'établissement, le respect des règles de sécurité en lui envoyant l'engagement du maître d'ouvrage, une attestation de solidité à froid et un rapport de vérifications règlementaires établis par des organismes agréés. A l'issue de cette visite et après consultation des documents fournis ci-dessus, un avis (favorable ou défavorable) sur l'ouverture de l'établissement au public est émis.

Chaque établissement est traité indépendamment en fonction de son exploitation (type) et de son effectif (catégorie). Pour ceux dont la capacité d'accueil

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est élevée, une visite périodique est fixée tous les 2,3 ou 5 ans. Elle permet de vérifier le respect des dispositions du règlement de sécurité, l’entretien des différentes installations techniques et de déterminer les éventuels aménagements nécessaires.

Un rôle d’accompagnement

L’action du service prévention ne s’arrête pas aux seuls ERP. Il émet également un avis pour tous les projets de construction ou d’aménagement des bâtiments d’habitations collectives, les lotissements, les établissements artisanaux et commerciaux soumis au code du travail. Il émet aussi un avis dans le cadre de la sécurité des bâtiments industriels soumis à la réglementation des installations classées.

La protection des personnes, du patrimoine et de l’outil de travail est au cœur de la réflexion quotidienne sans oublier les mesures destinées à faciliter l’action des sapeurs-pompiers lors d’un incendie. Dans le cadre de ces actions, le SDIS entretient une relation permanente avec l'autorité préfectorale et les maires.

En plus du traitement de dossiers (avis sur permis de construire, déclarations de travaux...), le SDIS assure une mission de conseil et d'information auprès des différents intervenants lors de l'élaboration des projets (architectes, maître d’ouvrage, Bureau d’étude, exploitants...). Ce service constitue un réel soutien technique aux élus, services publics, maîtres d'œuvre et architectes.

Quelques repères

• 13 préventionnistes dont 2 affectés à plein temps au Service Prévention.

• Bilan Général des activités du service prévention au titre de l’année 2012.

– 2657 ERP répertoriés au fichier départemental ; 12 réunions mensuelles de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP et les IGH ; 37 études de dossiers ERP (1er groupe) ; 8 demandes de dérogation ; 59 demandes d’avis ; 2 demandes de reclassement ; 119 études de dossiers ERP (2ème groupe) ; 112 études pour projet d'Habitation ; 41 études de dossiers Industriels ; 200 réunions techniques (à la demande des maîtres d’œuvre, des maîtres d’ouvrage, des particuliers, pré-visites de sécurité, visites de chantier, informations techniques par téléphone, visites techniques etc.) ; 21 visites de la Sous-Com ERP/IGH ; 160 visites CSA Cayenne ; 32 visites CSA St-Laurent-du-Maroni ; Le Service Prévention est joignable au 0594 25.96.59 / 0594 25.96.60

Prévention au Travail

La Prévention en Action

Le rôle de l’association MASE Antilles-Guyane L’association MASE est une initiative d’industriels qui ont la volonté d’œuvrer pour promouvoir le développement et l’utilisation de système de management de la sécurité, de la santé et de l’environnement au sein des entreprises.

NOTRE RÉDACTRICE RAZANE HANNA, Conseiller Technique à l'Industrie, à la Qualité et à l'Environnement – CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE RÉGION DES ILES DE GUADELOUPE

De quoi s’agit-il ?

L’association MASE (Manuel Amélioration Sécurité Entreprise) est organisée en France hexagonale, en associations régionales (au nombre de 7) chapeautées par une association nationale.

Considérant que le renforcement des performances des entreprises en matière de sécurité, de santé et d’environnement constituait un facteur d’amélioration de leur efficacité, les CCI de Martinique, de Guyane et de Guadeloupe ont œuvré conjointement à la mise en place de la démarche MASE dans nos régions. C’est ainsi que l’assemblée constitutive de l’association MASE Antilles-Guyane a eu lieu le 28 Février 2012, en visioconférence, en présence des Présidents des CCI, Mme Colette KOURY pour la Guadeloupe, M. Manuel BAUDOUIN pour la Martinique, M. Jean-Paul Le PELLETIER pour la Guyane et du Président de l’Association MASE National, M. Serge KEROULLE.

Rôle et missions de la MASE

L’association MASE Antilles-Guyane se compose de la manière suivante. Les membres de cette

association sont des Entreprises utilisatrices (EU) ou donneuses d’ordres et des Entreprises intervenantes (EI) ou sous-traitantes, organisés en : conseil d’administration ; trois Comités de Pilotage (un par région). L’Association organise l’évaluation de ces systèmes au moyen d’un Manuel d’Amélioration Sécurité des Entreprises (MASE) et la reconnaissance de la validité du système par la délivrance d’une certification. Ce système permet de développer une dynamique et un niveau d’exigence communs entre les acteurs du tissu industriel local en matière de sécurité, santé et d’environnement et ce, afin d’améliorer la sécurité des salariés et de pérenniser les entreprises.

Ce système s’articule autour de cinq axes qui sont les suivants : – Engagement de la direction de l’entreprise ; – Compétence et qualification professionnelle ; – Préparation et organisation du travail ; – Contrôles analyse des écarts, mesure des résultats et actions correctives ; – Amélioration continue.

Le MASE comprend un référentiel et des annexes de mise en œuvre. Le référentiel est une base de

réflexion qui permet à l’entreprise de mieux structurer sa démarche sécurité, santé, environnement en explorant les cinq axes préconisés par le MASE. Les annexes de mise en œuvre prodiguent aux entreprises des conseils dans la mise en place de leur système.

Une assemblée générale s’est tenue le 12 Juin 2013 et le point fort de celle-ci a été l’élection du nouveau Président de l’association MASE AntillesGuyane, M. Tanneguy DESCAZEAUD. La fonction d’administrateur système de l’association est assurée par les CCI dans leurs régions respectives. En charge de la gestion de l’association et de la promotion du système, l’administrateur système sera votre contact privilégié pour devenir membre de l’association, bénéficier des formation set échanger de bonnes pratiques Sécurité pour votre entreprises et surtout, obtenir la certification MASE, qui dans le futur, constituera un atout certain pour remporter des marchés.

Pour plus de renseignements ou pour adhérer à l’association MASE Antilles-Guyane, contactez La Chambre de Commerce de votre région.

Secours au travail L’importance capitale des SST !

Les obligations des salariés en matière d'hygiène, de sécurité, de santé et plus généralement s'agissant des conditions de travail s’incarne dans Les sauveteurs secouristes du Travail (SST) sont des membres du personnel volontaires ou désignés et habilités à intervenir durant leur temps de présence pour porter secours dans l’entreprise à une victime d’un accident de travail : un saignement, un étouffement, un malaise, une brûlure thermique/chimique/électrique, une perte de connaissance...

Ils sont chargés par leur employeur de dispenser les gestes de premiers secours.

Ce sont des maillons indispensables du dispositif de secours dans l’entreprise ; ils sont capables de réaliser des gestes de secours simples mais efficaces et de prodiguer les premiers soins en attendant l’arrivée des secours spécialisés (15 SAMU, 18 Sapeurs- Pompiers) et savent leur transmettre des informations nécessaires pour leur intervention.

Les Sauveteurs Secouristes du travail assurent la sécurité de leurs collègues, ils interviennent selon un ordre déterminé : Protéger – Prévenir – Examiner – Faire Alerter – Secourir. Leur délai d’intervention se limite aux 3 minutes qui suivent l’accident.

Ils limitent les conséquences immédiates de l’accident en protégeant les victimes et les autres salariés des risques de sur-accident. Ils doivent connaître l’emplacement du matériel de secours et doivent surveiller leur bon état de fonctionnement. Les SST sont capables d’analyser les situations de travail dangereuses, d’identifier les salariés exposés à des risques professionnels et peuvent contribuer à la mise en place d’actions de prévention dans leur entreprise. La présence de secouriste est obligatoire dans l’entreprise, selon l’article R.4224-15 du Code du travail. En dehors de l’Entreprise, ils interviennent comme n’importe quel citoyen. L’obligation de porter secours à une personne en danger, sans mettre sa propre vie en danger (article 223-6) est valable pour tous et pas uniquement pour les SST FRANCIA D'ALEXIS – CROIX-ROUGE FRANÇAISE, DÉLÉGATION TERRITORIALE DE GUADELOUPE

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A la Loupe

Quelles mesures d'accompagnement devez-vous prévoir pour un nouvel embauché ?

Les nouveaux embauchés manquent d’expérience et de repères, n’osent pas poser toutes les questions, peuvent adopter des comportements à risque.

NOTRE RÉDACTRICE CORINNE DUBOIS, Chargée de Mission Qualité et Prévention – CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION ÎLE DE La Réunion

De quoi s’agit-il ?

On constate un nombre d’accident important chez les nouveaux embauchés lié à la combinaison de divers facteurs de risque : accueil insuffisant, flot d’informations trop dense, peu ou pas d’encadrement, travail effectué dans la précipitation… Si l’accueil est bâclé, le nouvel embauché est seul face aux problèmes et risque de prendre des décisions dangereuses ou des habitudes néfastes. Selon, l’INRS, les nouveaux salariés ont davantage d'accidents que leurs collègues déjà intégrés : la fréquence des accidents du travail pour les moins de 25 ans est 2,3 fois supérieure à l'ensemble des salariés.

Quels sont les profils concernés ?

– Vous ne l'avez jamais vu : et pour cause, il vient d'être recruté. Quel que soit le type ou la durée de son contrat, son expérience, sa formation, son âge ; – Vous les voyez de temps en temps : stagiaires, jeunes et moins jeunes, contrats en alternance, apprentis, intérimaires, remplaçants, saisonniers... ; – Vous les avez déjà vus : ce sont ceux qui reviennent après une longue absence : maladie, maternité, formation, mutation, changement de poste...

– "Ceux-là connaissent la maison" : est-ce si certain ? : les collègues d'autres sites, d'autres postes, habitués à une autre machine...

Pourquoi sont-ils vulnérables ?

C'est la faible ancienneté qui contribue le plus à accroitre la probabilité d'accident, pas l’âge : – Je suis nouveau : Je manque d'expérience et de repères ; Je ne connais pas mes limites ; Je n'ose pas poser toutes les questions ; Je ne distingue pas l'essentiel de l'accessoire ; Je peux imiter des comportements à risque pour m'intégrer plus vite ; Je me sens invulnérable, je ne connais pas les dangers.

Les mesures d'accompagnement

Utilisons le diagramme de causes et effets (d'Ishikawa) dit 5 M pour ne rien oublier.

 Quelle Méthode ? Préparer l'arrivée du nouveau, rédiger des consignes, procédures, remettre la fiche de poste, un livret d'accueil,... préciser où trouver l'information, comment réagir en cas d'incident ou d'accident, à qui s'adresser ?  Quel Matériel ? Aller sur le poste de travail et expliquer le fonctionnement du matériel qu'il va utiliser, quelles sont les précautions à prendre  Quelles Matières premières ? Indiquer où elles se trouvent, précautions de stockage, manipulation, utilisation, dosage, ...  Quel Milieu ? Présenter l'ensemble de l'entreprise, là où il va se déplacer, situer son travail dans le fonctionnement global, donner les limites  Quelle Main d'œuvre ? À qui aura-t-il affaire ? Qui est le tuteur, à qui il peut s'adresser, quels sont ses collègues ?

Les bonnes pratiques

• Préparer l'accueil : identifier au préalable un tuteur, vérifier qu'il est compétent et disponible.

• Former les tuteurs : leur rôle est de faciliter l'intégration, de sensibiliser et de former sur la sécurité et peut-être sur d'autres thèmes. Il aidera le nouvel embauché à doser le temps à accorder à chaque tache pour éviter la précipitation, lui montrera comment procéder et le responsabilisera progressivement.

• Utiliser des documents supports : cela permet d'aller plus vite, de ne rien oublier, et surtout, le nouveau garde une trace et peut relire les consignes.

• Être à l'écoute dès les premiers jours : aller au-devant des questions, instaurer le dialogue, rassurer, donner des repères.

• Faire un point au bout de 1 semaine, 1 mois, vérifier la pratique, corriger.

• Demander des contributions pour impliquer le nouveau salarié : quel est son avis, a-t-il des idées d'améliorations ?

• Créer un mouvement d'ensemble : le tuteur, le RH, le responsable hiérarchique ne sont pas les seuls à accueillir : les collègues, l'encadrement, chacun participe à son niveau à l'accueil et va au-devant du nouveau pour ne pas laisser seul.

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• Pratiquer régulièrement des piqûres de rappel car le flot d'information à l'arrivée est très dense • Renouveler l'information à chaque nouveauté : matériel, process, produit...

• Systématiser ces pratiques : pour ne rien oublier et gagner du temps.

Accueillir les nouveaux, c'est du gagnant-gagnant…

 Pour l’entreprise : – Concevoir une démarche efficace d’intégration des nouveaux permet à l’employeur de limiter le turn-over, d'améliorer l’image de l’entreprise, de diminuer les risques, d'améliorer la qualité du travail… ; – Prendre le temps d'accueillir, d'informer, est un investissement mais permet d'anticiper les accidents ou maladies professionnelles.

Le bénéfice est durable pour l'entreprise. On instaure une relation de confiance.  Pour le nouvel embauché : – Les premiers temps passés conditionnent le reste de la mission dans la nouvelle entreprise ; – Être bien accueilli : rassure, donne des repères, intègre plus rapide dans la culture d’entreprise, réduit le risque d’accident et de maladie professionnelle, favorise le bien-être au travail.

Prévention au Travail

A la Loupe

Comment s’organise la prévention du risque de chute de hauteur dans le BTP en Guyane ?

Le BTP étant un secteur fréquemment pourvoyeur d’accidents du travail, des visites de chantiers sont régulièrement menées pour s’assurer de leur conformité avec des règles de sécurité fondamentales.

NOTRE RÉDACTEUR CÉDRIC LOTHORE, Ingénieur de Prévention – DIECCTE GUYANE (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi)

De quoi s’agit-il ?

Le secteur du bâtiment et des travaux publics présente le plus haut niveau de risque avec 115 626 accidents du travail (AT) dont 144 décès (soit 26,1% des accidents du travail (AT) mortels en France - données INRS 2011). Les principales causes d’AT mortels sont les chutes de hauteur (32,6%) et ce malgré une réduction des taux de fréquence au cours des 20 dernières années. En Guyane, ce secteur constitue le troisième secteur d’activité avec 9 % de la valeur ajoutée produite (INSEE, comptes régionaux, 2007). Il se caractérise par un grand nombre d’entreprises et d’établissements (1656), employant 4320 personnes (chiffres 2011 de la CCPBTP Guyane).

Les actions de prévention

L’activité du BTP est un levier économique important en raison, également, de l’importance de la commande publique. Des actions sont menées par les acteurs de la prévention depuis plusieurs années. Des priorités doivent cependant être

maintenues et développées afin de préserver l’intégrité des salariés de ce secteur. Cela se traduit par des actions sur le risque de chute de hauteur au profit des nouveaux embauchés et la sensibilisation des acteurs sur les risques professionnels.

Un chantier du BTP est en évolution continue.

Des modifications de configuration du poste de travail, des contraintes d’espace ou de temps ou encore la fatigue constituent souvent des facteurs aggravants et générateurs de situation à risques.

La prévention doit alors être pris en compte dès la conception du projet tant sur l’organisation des tâches (ex : coordination du chantier) que dans les prévisions financières pour l’intégrer au coût global de chantier. Le chef de chantier joue alors un rôle déterminant dans l’application des règles de sécurité en particulier vis-à-vis du risque de chute de hauteur.

Visites de chantiers

Dans le cadre du plan régional santé au travail mis en œuvre en 2011, des opérations de contrôle

dites « coup de poing » visant le risque de chute de hauteur dans le BTP sont menées régulièrement conjointement avec le service prévention de la CGSS. Il s’agit de constituer 2 voire 3 « brigades » d’agents (Inspection du travail et CGSS) qui interviennent rapidement et concomitamment sur plusieurs chantiers préalablement repérés. L’objectif est de vérifier les situations de travail en hauteur et de les sanctionner immédiatement au moyen d’un arrêt temporaire de travail lorsqu’il est constaté des salariés en situation de danger grave et imminent. Lors de chaque opération, 25 chantiers en moyenne sont contrôlés. En 2012, 2 journées d’opération ont été réalisées entrainant 28 arrêts de chantiers. Cette action s’est poursuivie et développée en 2013 afin de maintenir un niveau de vigilance sur cette problématique récurrente. Au cours du premier semestre 2013, 3 opérations ont été menées et 10 chantiers ont été arrêtés sur les 25 contrôlés. De nouvelles opérations sont envisagées pour cette année.

Le Livret d’Accueil du BTP disponible La DIECCTE et la Direction des Risques Professionnels de la CGSS ont réalisé un livret d’accueil du BTP, destiné aux salariés nouvellement embauchés de ce secteur en complément de la formation à la sécurité.

L’objectif de ce document est de les alerter sur les situations à risques les plus couramment rencontrées sur les chantiers de construction ou de travaux publics, de façon à prévenir des accidents du travail trop nombreux dans ce secteur d’activité.

Chaque situation de travail est illustrée par deux dessins, l’un montrant ce qu’il ne faut pas faire et l’autre, en vis à vis, ce qu’il convient de faire. Chaque planche, est de plus, assortie d’un bref commentaire.

Les thèmes suivants sont passés en revue : Equipements de protection individuelle ; travail en hauteur ; électricité ; engins de chantiers ; ensevelissement ; risques chimiques ; manutention ; bruit ; chantier sur route ; circulation routière ; rangement ; propreté du chantier et organisation des secours.

Le livret est disponible auprès de la DIECCTE. CÉDRIC LOTHORE, Ingénieur de Prévention – DIECCTE GUYANE

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Pratique

Quels sont les affichages obligatoires dans vos locaux ?

Dans toutes les entreprises, l’employeur est tenu d'afficher, dans les lieux facilement accessibles, où le travail est effectué, les informations ci-dessous.

NOTRE RÉDACTEUR PATRICK MARTIN, Directeur-adjoint, Responsable du Pôle Travail – DIECCTE GUYANE (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi)

Type d'information

Références du code du travail

Contenu

Inspection du travail

Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent

Médecine du travail

Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours D4711-1 d'urgence

Consignes de sécurité et d'incendie

Consignes incendie selon la norme NF X 08-070. Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie.

D4711-1

R4227-34 à R4227-38

Convention ou accord collectif du Référence de la convention collective dont relève l'établissement et des accords travail applicables (précisions sur les modalités de leur consultation sur le lieu de travail)

L2262-5, R2262-1 à R2262-3

Égalité professionnelle et salariale Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail entre hommes et femmes

R3221-2

Horaires collectifs de travail

Horaire de travail (début et fin) et durée du repos

L3171-1, D3171-2 à D3171-3

Repos hebdomadaire

Jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche)

R3172-1 à R3172-9

Congés payés

Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés)

D3141-6

Harcèlement moral

Texte de l'article 222-33-2 du code pénal

L1152-4

Harcèlement sexuel

Texte de l'article 222-33 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l'embauche)

L1153-5

Lutte contre la discrimination à l'embauche

Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l'embauche)

L1142-6

Priorité de réembauche (en cas de licenciement)

Liste des postes disponibles dans l'entreprise

L1233-45

Interdiction de fumer

Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise

R3511-6 du code de la santé publique

Document unique d'évaluation des risques professionnels

Modalités d'accès et de consultation du registre contenant les avis du CHSCT qui répertorie tous les dangers pour la sécurité et la santé des salariés et analyse les risques.

R4121-1 à R4121-4

Panneaux syndicaux (selon modalités fixées par accord avec l'employeur)

Panneaux pour l'affichage des communications syndicales : • pour chaque section syndicale de l'entreprise, • pour les délégués du personnel (dans les entreprises à partir de 11 salariés), • pour le comité d'entreprise (dans les entreprises à partir de 50 salariés).

L2142-3 et suivants pour chaque section syndicale de l'entreprise,

 En fonction de la taille de l’entreprise, l’employeur est tenu d’afficher les informations suivantes : Nombre de salariés

Type d'information

Contenu

Références du code du travail

À partir de 11 salariés

Élections des représentants du personnel (tous les 4 ans)

Procédure d'organisation de l'élection des délégués du personnel (ou du comité d'entreprise à partir de 50 salariés)

À partir de 20 salariés

Règlement intérieur

Règles en matière d'hygiène, de sécurité, de L1321-1 à L1321-4 et R1321-1 sanctions, etc.

À partir de 50 salariés

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Noms des membres du CHSCT et l'emplacement de leur poste de travail

L4742-1 et R4613-8

À partir de 50 salariés

Accord de participation

Information sur l'existence d'un accord et de son contenu

D3323-12

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L2311-1 à L2312-5

Prévention au Travail

Décryptage

Aide à domicile

Un métier bien plus risqué qu’il n’y paraît !

Secteur en plein développement, l’Aide à domicile représente une réalité économique grandissante en Martinique notamment.

NOTRE RÉDACTRICE ÉVELYNE PARA, Directrice des Risques Professionnels – CGSS MARTINIQUE

De quoi parlons-nous ?

Le secteur de l’Aide à domicile, qui recouvre des activités très variées (garde d’enfants, aide aux personnes âgées ou handicapées, en passant par le jardinage, le ménage, etc.), et s’exerçant au domicile de personnes privées, cumule un certain nombre de caractéristiques qui rendent l’organisation de la prévention des risques professionnels particulièrement délicate. Ces caractéristiques portent sur trois points : l’exposition aux risques, la typologie des employeurs, et celle des salariés.

L’exposition aux risques

C’est essentiellement la multitude des risques auxquels sont exposés les aides à domicile qui pose problème plutôt que la nature des risques eux-mêmes : • Risques liés aux efforts physiques, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes, à la manutention de charges lourdes ou de personnes à mobilité réduite, occasionnant des troubles musculo-Squelettiques (TMS) et des douleurs dorso-lombaires, etc.

• Risques liés aux agents chimiques, à l’origine d’irritations, d’allergies, de brûlures, d’intoxications ou d’accidents, lors de l’utilisation de produits d’entretien ou de nettoyage.

• Risques infectieux : lors de leurs interventions chez les particuliers, les aides à domicile peuvent être exposées à des bactéries, des virus, et des parasites.

• Risque routier : la moitié des accidents mortels du travail chez les aides à domicile sont dus à des accidents de circulation, ces salariés utilisant majoritairement leur voiture personnelle pour leurs déplacements.

• Risques de chutes (glissades, trébuchements): près d’un tiers des accidents de travail avec arrêt est dû à des accidents de plain-pied.

• Une dimension psychosociale importante : la charge affective ou émotionnelle est un facteur de risque clairement identifié dans cette profession, au même titre que l’isolement, générateur de stress dans certaines situations où les aides à domicile doivent, par exemple, juger seules de la nécessité d’appeler les secours, la famille ou le médecin traitant.

La typologie des employeurs

Le secteur de l’Aide à domicile se caractérise par la diversité des lieux d’intervention, des missions à effectuer, et aussi par la multiplicité des acteurs. Les salariés ont généralement plusieurs employeurs. Ces employeurs sont des particuliers eux-mêmes (emploi direct), des associations, des services municipaux, ou de plus en plus des structures prestataires de droit privé… Dans la majorité des cas, lorsque le particulier est employeur, il ne se sent pas toujours responsable de la santé et de la sécurité de l’aide à domicile, et n’est pas en mesure d’appréhender les principales difficultés liées à l’organisation du travail (usage de matériel inadapté, évaluation des compétences de l’intervenant, etc.). Lorsque les interventions ne sont pas réalisées en emploi direct, de multiples acteurs sont impliqués dans l’évaluation des besoins des bénéficiaires, dans la définition des tâches et des missions, et dans l’organisation des interventions : donneurs d’ordre (prescripteur), responsable de structure, coordonnateur, aide à domicile et bénéficiaire. Leur nombre est encore plus important si les prestations sont financées, au moins en partie, par un organisme (Conseil Général, par exemple). L’existence d’une structure d’attache permet d’observer plus facilement l’exposition aux risques, d’organiser davantage le suivi de la santé et la sécurité au travail, de dispenser des messages de prévention adéquats, de suivre efficacement les visites périodiques de la médecine du travail, etc.

La caractéristique des salariés

Dans le secteur de l’Aide à domicile, le travail à temps partiel et les horaires atypiques dominent.

Très peu de salariés ont une qualification spécifique pour exercer leur métier. La profession fait l’objet d’un turnover important, la précarité de l’emploi étant une caractéristique du secteur.

Autrement dit, il faut renouveler en permanence les messages de prévention, car les cibles sont mouvantes.

La mise en œuvre d’un programme régional de prévention.

Afin de contribuer à la qualité et à la continuité des services rendus aux bénéficiaires, ainsi qu’à une

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professionnalisation de cette activité, la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS et les professionnels du secteur en Martinique, ont défini ensemble un programme d’action régional qui est mis en œuvre depuis janvier 2010. Les actions portent prioritairement sur la formation et l’information des différents intervenants et de l’encadrement (dispositif PREVADOM), l’adaptation de l’organisation du travail et des interventions (planification, rationalisation des déplacements, organisation des remplacements, etc.), l’accueil des nouveaux embauchés (livret d’accueil, accompagnement par un intervenant expérimenté…) et l’amélioration des conditions de travail (équipements adaptés, aménagement des lieux d’intervention, etc.). Le développement d’échanges réguliers entre les intervenants sur leurs pratiques et leurs vécus professionnels permet également de faire progresser la prévention globale dans ce secteur.

Décryptage

Quels sont les risques liés au travail intérimaire ?

Avec près de 60 000 accidents du travail (AT) dans l’ensemble des régions françaises, dont plus 3 000 AT graves ont laissé des séquelles aux victimes, ce secteur d’activité à forte sinistralité constitue une cible prioritaire pour le Réseau “Prévention des Risques professionnels” de la Sécurité Sociale.

NOTRE RÉDACTRICE ÉVELYNE PARA, Directrice des Risques Professionnels – CGSS MARTINIQUE

Des salariés intérimaires plus exposés…

Les intérimaires sont amenés à changer fréquemment “d’employeur de fait”. En situation permanente de nouvel embauché, ils doivent s’adapter rapidement à des situations de travail différentes, parfois dangereuses, dans un contexte où les missions sont toujours effectuées dans l’urgence (surcroît d’activité, exigences de rentabilité immédiate…). Ils sont alors exposés à des risques d’accidents, dont les causes découlent souvent d’un défaut de relation ou de communication entre les trois partenaires que sont : l’entreprise de travail temporaire (ETT), l’entreprise utilisatrice (EU) et le salarié intérimaire. Ce constat a incité les partenaires sociaux de la Sécurité Sociale à adopter un texte intitulé “Accueil et Santé au Travail dans l’intérim”, qui propose des recommandations à la fois aux ETT et aux EU.

Quelques chiffres

Le Travail Temporaire en Martinique représente une dizaine d’agences, employant 400 salariés permanents. A ce chiffre s’ajoute les 2 600 salariés

intérimaires qui ont effectué au moins une mission dans l’année. Dans ce secteur, le niveau de risque reste encore élevé, du fait que les intérimaires, jeunes et ouvriers pour la plupart, travaillent souvent dans des métiers exposés (Industries, BTP…).

de sécurité…) ; – préciser sur le contrat de mise à disposition, les responsabilités en terme de formation qui incombent à l’EU et à l’ETT (CACES, Habilitation électrique, par exemple…) ; –informer les intérimaires sur les travaux interdits.

Les recommandations pour les ETT et les EU

 Les entreprises utilisatrices (EU) doivent : – prévenir et anticiper au mieux le recours au travail temporaire ; – préciser les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir au moyen de tous les documents disponibles (document unique, fiche de poste, fiche d’entreprise établie par le médecin du travail, liste des postes nécessitant une formation renforcée…) ; – mettre en adéquation le contrat de travail et le poste réellement occupé ; – s’assurer avant d’affecter un intérimaire sur un poste nécessitant une formation obligatoire réglementaire que celui-ci l’a reçue ; – assurer un accueil de l’intérimaire dans l’entreprise ou sur le chantier et, selon l’affectation, délivrer une formation renforcée.

 Les entreprises de travail temporaire (ETT) doivent : – créer les conditions d’un dialogue constructif sur les risques professionnels avec d’une part l’entreprise utilisatrice (EU) et d’autre part l’intérimaire ; – sensibiliser et former les salariés permanents de leurs agences, afin d’améliorer les échanges d’informations sur les risques identifiés par l’EU et sur les moyens de prévention appropriés ; – sensibiliser les salariés intérimaires à l’importance des questions de sécurité, et notamment au respect des consignes de sécurité en vigueur chez l’EU ainsi qu’au port des équipements des protections individuelles (EPI : casque, chaussures

Obligations de Sécurité Les travailleurs ont aussi des obligations en matière de protection individuelle et collective !

Les obligations des salariés en matière d'hygiène, de sécurité, de santé et plus généralement s'agissant des conditions de travail s’incarne dans un principe général qui doit conduire le salarié à agir, conformément à une obligation de moyens, dans un sens permettant de préserver ses intérêts, ainsi que ceux des personnes qui l'entourent. Chaque salarié doit prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail (Code du travail, art. L. 4122-1).  Cette obligation implique que le salarié doit : – utiliser correctement les machines, appareils, outils, véhicules et dispositifs de sécurité, qu'il ne doit ni modifier, ni mettre hors service ; – porter les équipements de protection, en respectant leur destination ; – alerter l'employeur ou son représentant ou un membre du CHSCT le cas échéant de toute situation de travail présentant un risque de danger grave et imminent et de toute défectuosité des systèmes de protection pour que ces derniers puissent diligenter une enquête sans délai.

Ce principe n'exonère pas pour autant l’employeur de leurs propres obligations et responsabilités en matière de prévention des risques.

Même s'il n'a pas reçu de délégation de pouvoir, le salarié doit répondre des fautes qu'il commet en matière de sécurité dans l'exécution de ses fonctions, notamment du fait du non-respect des consignes de sécurité.

Son obligation est appréciée compte-tenu de ses possibilités de prévenir une situation dangereuse, de sa formation, de ses connaissances et des consignes de sécurité, y compris celles du règlement intérieur. S'il dispose des connaissances et des moyens nécessaires, le salarié ne peut invoquer les ordres qui lui ont été donnés pour justifier le fait qu'il ait mis en danger sa sécurité ou celle de ses collègues. En revanche, s'il n'a pas reçu la formation nécessaire, il peut s'exonérer de sa responsabilité, à condition de n'avoir commis aucune imprudence et d'avoir respecté les consignes de sécurité. Le non-respect par le salarié des règles de sécurité peut justifier la prise d'une sanction disciplinaire par l'employeur, pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave. Ainsi, par exemple, le refus de porter un casque de sécurité ou tout équipement de protection obligatoire constitue un manquement à l'obligation générale de sécurité du salarié pouvant justifier un licenciement pour faute grave.

Aucune sanction financière ne peut en revanche être appliquée.

MICHEL CHAMMING’S, Formateur Consultant Réunion

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Prévention au Travail

Gros Plan

Accidents de plain-pied

Sur quoi repose la prévention ?

En Martinique, chaque année, près d’un tiers des salariés ayant eu un accident du travail avec arrêt ont été victimes de glissades, chutes et heurts, également appelés "accidents de plain-pied". Tous les métiers et secteurs d’activité sont concernés.

NOTRE RÉDACTRICE ODILE SAINT-PRIX, Responsable du Service Diffusion et Études Clientèle – Direction des Risques Professionnels, CGSS MARTINIQUE

Qu’est-ce qu’un accident de plain-pied ?

LLes accidents de plain-pied regroupent les glissades, les trébuchements, les faux pas et autres pertes d’équilibre sur une surface plane ou sur une surface présentant des ruptures de niveaux (trottoirs, marches…), même s’ils n’entraînent pas de chute. Comme tous les autres accidents du travail, les accidents de plain-pied se produisent dans des circonstances très variées. Ils sont généralement dus à une combinaison de facteurs matériels, environnementaux, organisationnels et/ou individuels.

Malheureusement les causes des accidents de plainpied sont assez mal connues car rarement analysées de manière approfondie. En effet, ces accidents sont considérés à tort comme bénins ou liés au manque d’attention de la victime.

Un risque sous-estimé pouvant avoir de graves conséquences

Très fréquentes et beaucoup moins anodines qu’on ne le pense, les glissades et chutes de plain-pied peuvent avoir des conséquences lourdes. Cela dépend de la dangerosité de l’environnement proche du travailleur (objets dangereux, machines et mécanismes, etc.), mais aussi des parties du corps touchées (tête, bassin, coccyx, articulations, etc.), et de la force du mouvement ayant entraîné la chute. Les accidents de plain-pied peuvent donc

être aussi graves que les autres accidents du travail : ils peuvent provoquer des contusions, des entorses, des plaies, des fractures… et peuvent même être mortels. Même sans chute, les lésions peuvent être graves, une simple perte de l’équilibre peut par exemple entraîner une entorse. C’est la conjonction de plusieurs facteurs de risques qui rend une situation dangereuse… Il est donc important de savoir les identifier afin d’aménager l’environnement, améliorer l’organisation du travail et sécuriser le salarié.

Comment les éviter ?

Le risque d’accident de plain-pied est à prendre en compte globalement, sans se focaliser uniquement sur les éléments matériels. Identifier les facteurs susceptibles de provoquer ce type d’accident permet d’aménager l’environnement (réfection des sols, désencombrement des allées de circulation…), mais aussi d’analyser les motifs et les conditions de déplacement des salariés sur leurs lieux de travail. Les causes profondes des accidents peuvent être liées à l’inadaptation des revêtements de sols, à l’utilisation de matériels encombrants ou non appropriés, aux caractéristiques des tâches des salariés (ex : projection de graisse ou de liquides), à un éclairage insuffisant, etc. Cette démarche d’évaluation des risques doit associer les salariés.

Il y a également quelques consignes de sécurité à donner aux salariés, pour limiter le risque d’accident

de plain-pied : – Ne pas se précipiter ou courir ; – Veiller à ce que tout soit en ordre dans l’espace de travail, aucun objet ne doit "traîner" par terre ("une place pour chaque chose et chaque chose à sa place") ; – Porter des chaussures adaptées (antidérapantes, par exemple, sur des sols glissants) ; – Respecter les voies de circulation ; – Signaler les revêtements de sol endommagés ou souillés, les ampoules grillées…

Des outils et une aide financière sont proposés aux entreprises

La Direction des Risques Professionnels de la CGSS MARTINIQUE a créé des fiches-solutions pour les entreprises qui leur permettent d’évaluer les risques d’accident de plain-pied. Elles préconisent également des actions possibles pour les éviter ou pour les maîtriser. Ces fiches sont téléchargeables sur le site www.cgss-martinique.fr. Une Aide Financière Simplifiée (AFS) est proposée aux entreprises pour mettre en place certains équipements, comme les sols antidérapants, les éclairages adaptés, et divers dispositifs limitant les risques de heurts, glissades et chutes. Vous pouvez également télécharger sur www.inrs.fr, le document ED 140 "les heurts, glissades et autres perturbations du mouvement au travail".

Suivi Médical

Les agents de la fonction publique hospitalière vont avoir droit à un suivi post-professionnel !

Un décret (n°2013-1151) du 12 décembre 2013 (JO 14.12.2013) institue un suivi médical post-professionnel en faveur des agents de la fonction publique hospitalière exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR). Le décret prévoit, en outre, un droit à l’information des agents au moment de la cessation définitive de leurs fonctions. Pour les agents en activité avant le 31 janvier 2012, le bénéfice du suivi médical post-professionnel est subordonné à la délivrance d’une attestation d’exposition à un risque CMR établie par l’établissement employeur. Pour les agents recrutés à partir du 31 janvier 2012, cette attestation est délivrée au vu de la fiche de prévention des expositions mentionnée à l’article L. 4121-3-1 du code du travail ou à la fiche d’exposition à l’amiante mentionnée à l’article R. 4412-120 du même code.

L’attestation est délivrée de plein droit à la demande de l’intéressé par l’établissement employeur, au vu de la fiche d’exposition ou de la fiche de prévention des expositions. Le suivi médical post-professionnel peut être assuré, au choix de l’agent, par tout médecin librement choisi par lui ou dans le cadre d’une consultation hospitalière. Les honoraires et frais médicaux sont intégralement pris en charge par l’établissement au sein duquel le fonctionnaire a été exposé. Le décret est entré en vigueur le 15 décembre 2013.

Source : Journal Officiel

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