N°2 – Février 2014
Prévention Santé au Travail
ÉVALUATION DES RISQUES DANS VOTRE ENTREPRISE : PAR OÙ DEVEZ-VOUS COMMENCER ? GROS PLAN
AIDE À DOMICILE : UN MÉTIER BIEN PLUS RISQUÉ QU’IL N’Y PARAIT !
ZOONOSES
ATTENTION DANGER ! VOUS POUVEZ CONTRACTER LA LEPTOSPIROSE DANS LE CADRE DE VOTRE ACTIVITÉ !
Prévention Santé au Quotidien URGENCE SANITAIRE LE CHIKUNGUNYA S’INVITE DANS LA ZONE ANTILLES-GUYANE !
DEVENIR POMPIER VOLONTAIRE
DÉCRYPTAGE COMMENT CONCILIER DIABÈTE ET TRAVAIL AU QUOTIDIEN ?
Risques Majeurs LE RENFORT PRÉCIEUX DE LA CROIX-ROUGE EN CAS DE CATASTROPHE !
POURQUOI PAS VOUS ?
À LA UNE
LES TMS PRENNENT LE POUVOIR DANS LES ENTREPRISES : PEUT-ON VRAIMENT STOPPER L'ÉVOLUTION DE CE FLÉAU ?
Avec la collaboration de : ISSN 2266-9280 – 4.50 € DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE MARTINIQUE
DIECCTE
CGSS
CENTRE DE GESTION
ARS
CROIX-ROUGE
9 772266 928008
Ensemble, préservons la santé et la sécurité des salariés !
CHEFS D’ENTREPRISE, MANAGERS, ACTEURS DE PRÉVENTION, REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL… La Direction des Risques Professionnels est à votre écoute : Pour vous conseiller dans votre démarche de prévention, Pour vous former à la prévention des risques professionnels, afin que vous soyez en capacité d’agir, Pour vous proposer une large documentation technique et informative sur tous les risques rencontrés en milieu de travail, Pour vous aider financièrement à réaliser vos projets d’amélioration des conditions de travail.
Soyons partenaires dans l’amélioration des conditions de travail !
Contactez-nous !
Direction des Risques Professionnels Aides financières : 0596 66.74.37 Formation : 0596 66.51.33 Conseil-Expertise : 0596 66.53.35 Secrétariat général : 05 96 66.76.19 Email : prevention972@cgss-martinique.fr
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Notre travail, rendre le vôtre plus sûr !
édito
Prévention MARTINIQUE
MICHEL SAPIN Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
"Faire progresser la qualité du travail, c’est faire avancer l’emploi et le développement économique". n ce début de 2014, je vous adresse mes vœux pour l’année nouE velle. Mes vœux vont aussi vers notre pays pour la poursuite du redressement déjà engagé et qui demande encore de longs efforts.
entreprise, pour partager des bonnes pratiques. L’accord interprofessionnel du 19 juin dernier sur la "Qualité de vie au travail" va dans cette direction. Nous devons ouvrir des voies nouvelles : donner plus de place à l’expression des salariés, accepter l’autonomie des professionnels à l’intérieur d’organisations et de collectifs, repenser le rôle du management. J’ai l’ambition de remettre le travail au centre des débats dans les entreprises. Plusieurs chantiers sont engagés en ce sens : le Plan Santé au Travail 3, la réforme des services de santé au travail, la redéfinition des missions de l’ANACT, la réforme de l’inspection du travail pour rendre le ministère du Travail plus fort, plus collectif et plus efficace afin de mieux répondre aux grands enjeux du monde du travail d’aujourd’hui. Je fais de la prévention l’un de ceux-ci, peut-être le premier : la prévention des risques majeurs comme l’amiante, le risque chimique ou les risques BTP. Faire progresser la qualité du travail, c’est faire avancer l’emploi et le développement économique.
La priorité du Président de la République et du Gouvernement reste la bataille pour l’emploi. Mais pas n’importe quel emploi. La bataille pour l’emploi, c’est la bataille pour le bon emploi, celui qui ouvre l’avenir, donne des perspectives, des compétences, de l’expérience, de l’employabilité, et permet d’être fier de soi. Sinon lutter contre le chômage n’a pas de sens. Cette bataille nous la menons partout, et bien sûr dans les Outre-mer dont la situation face au chômage est difficile, particulièrement s’agissant des jeunes. Dans mon esprit, le travail et l’emploi sont intimement et indéfectiblement liés, car il n’y a pas de qualité de l’emploi sans qualité du travail. Réduire le chômage passe donc par la prise en considération du travail. Il ne s’agit pas là seulement d’un engagement politique, c’est une absolue nécessité économique : la qualité du travail sera de plus en plus un facteur de performance des entreprises. Nous devons sortir d’une vision pessimiste du travail et débattre du travail dans la société, dans chaque
Bonne et heureuse année 2014.
SECOURISME : SST - MAC SST INCENDIE : EPI - ESI - SSIAP PRÉVENTION : PRAP 2S - PRAP IBC - CPS ID SÉCURITÉ : ASP - TITRE DIRIGEANT
TPE - Micro Entreprises PME - PMI GE Mairies et Collectivités Particuliers
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En GUADELOUPE et ses dépendances GUYANE-MARTINIQUE
SARL TLF - TOUTE LA FORMATION 1691 rue Becquerel – ZI JARRY 97122 BAIE-MAHAULT 1
éditos
Prévention MARTINIQUE
CGSS
"Aider les entreprises martiniquaises à préserver la santé et la sécurité de leurs salariés." L
métiers, nous permettront de définir nos perspectives pour les prochaines années. Au programme : la capitalisation de nos résultats, l’application des recommandations de nos partenaires sociaux, l’expérimentation de nouvelles modalités d’intervention auprès des TPE, le développement d’incitations financières spécifiques pour les secteurs d’activité ciblés, l’accompagnement des dispositifs de prévention de la pénibilité au travail, la diversification de notre offre de formation, le renforcement de nos actions partenariales notamment avec le RSI et les collectivités territoriales, la contractualisation avec les services de santé au travail et la DIECCTE, le renforcement de notre politique de gestion assurantielle des risques (maîtrise médicalisée en entreprise, prévention de la désinsertion professionnelle, développement d’actions de santé dans le milieu du travail…).
' année 2013 a été une année charnière pour la Direction des Risques Professionnels de la CGSS, consacrée à l’évaluation des programmes d’actions de prévention 2009-2012, et à la préparation des nouvelles orientations 2014-2017, avec une mobilisation affirmée autour des mêmes objectifs : aider les entreprises martiniquaises à préserver la santé et la sécurité de leurs salariés, réduire la sinistralité des secteurs d’activité les plus touchés. Ce fut l’occasion de faire un zoom sur les principales actions de prévention définies avec nos partenaires sociaux, et mises en œuvre au cours des 4 dernières années, sur le territoire de la Martinique. Certaines d’entre elles ont été développées en collaboration avec un réseau de partenaires : services de santé au travail, fédérations professionnelles, organismes de formation, collectivités locales, services déconcentrés de l’Etat, etc. Conseils, diffusion d’informations, aides financières, opérations de communication, formations… sont autant d’actions déployées vers les entreprises et les divers relais qui concourent à l’atteinte de nos objectifs. Les bilans quantitatifs et qualitatifs de ces actions, ainsi que l’analyse approfondie de la sinistralité comparative des différents
EVELYNE PARA Ingénieur Conseil Régional, Directrice des Risques Professionnels – CGSS MARTINIQUE
CENTRE DE GESTION
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technicienne en prévention, de 2 médecins de prévention sous la direction du responsable de Pôle Prévention Santé sécurité au travail. Nos experts mettent leurs compétences, leurs savoirs, à la disposition des élus et cadres territoriaux afin de maintenir la capacité de travail de leurs ressources humaines de tous les âges. Notre priorité est d’informer et de sensibiliser les élus, cadres, et représentants du personnel territoriaux. Les enjeux actuels liés à l’allongement de la vie au travail sont de taille. Aussi, le Centre de Gestion a décidé d’intensifier ses actions de communication et de mise à disposition de moyens pour assister au mieux les employeurs locaux dans leur démarche de préservation de la santé et la sécurité de leurs agents.
a prévention des risques professionnels est une préoccupation majeure pour les acteurs locaux. Cette question prend toute son importance actuellement quand on sait que notre Département de la Martinique est marquée par un vieillissement qui s’accélère. Actuellement, sur un effectif territorial de plus de 16 000 agents dans notre Département, 44% sont âgés de 50 ans et plus. Dans 10 ans, 61% auront plus de 60 ans. Depuis plus de 2 ans, le Centre de Gestion de Martinique développe, par son service de prévention des risques professionnels, mis en place en 2005, des actions de proximité auprès de ses collectivités dans le domaine de la Prévention. Avec l’appui de nos partenaires, CNFPT, Fonds National de Prévention(FNP), Fonds pour l’insertion des personnes handicapées de la fonction Publique Territoriale, CAP Emploi, et le dynamisme de nos professionnels, nous nous sommes résolument mis au service des acteurs territoriaux. Des outils ont été élaborés permettant une meilleure compréhension de problématiques existantes dans notre département. Des enquêtes sur la situation du Handicap, sur la santé et les conditions de travail ont été réalisées et leurs résultats ont été communiqués aux collectivités. Nous avons également renforcé notre équipe d’experts afin d’assister les élus, les responsables et assistants de prévention dans leur démarche de prévention. Une équipe pluridisciplinaire a été constituée avec le recrutement d’une assistante sociale, d’une
PIERRE SAMOT Président du Centre de Gestion de la Martinique
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Photo : Monik KROMWELL
"Les experts en Prévention du Centre de Gestion au service des collectivités territoriales."
édito
Nos Rédacteurs Michel SAPIN (Ministre du Travail), Eric DEBARBIEUX (Délégué ministériel chargé de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire), Pierre SAMOT (Président du Centre de Gestion de la Martinique), Michèle VARASSE (CDG 972), Léandre BEAUROY (Directeur du travail, Responsable du Pôle Travail, DIECCTE Martinique), Géraldine CATSIVELAS (DIECCTE Martinique), Evelyne PARA (Directrice des Risques Professionnels, CGSS Martinique), Odile SAINT-PRIX (CGSS Martinique), Véronique SON (CGSS Martinique), Miguel MARIMOUTOU (CGSS Martinique), Sylvestre LABEAU (ARACT Martinique), Gérard THALMENSI (ARS Martinique), Margarette CAMY (ARS Martinique), Corinne LOCATELLI-JOUANS (ARS Martinique), Anne-Marie GALLERAND (ARLIN Martinique), Lieutenant-Colonel Jean-Paul LEVIF (SDIS972), François VIVES (Croix-Rouge Française, Délégation Martinique), Princesse GRANVORKA (CroixRouge Française, Délégation Martinique), DEAL Martinique, DEAL Guadeloupe, DEAL Guyane, Patrick MARTIN (Directeur-adjoint, Responsable du Pôle Travail (DIECCTE Guyane), Commandant Pierre JOUANS (SDIS 973), Capitaine Jonathan COUPRA (SDIS 973), Seko LATIDINE (SDIS973), Capitaine Eric BATANY (SDIS973), Isabelle BATANY (ARS Guyane), Ludmiya WEISHAUPT (ORSG), Dr Christian MARTY (CIDDIST Cayenne), Sylvie JANTOT (Centre médico-chirurgical de Kourou, CMCK Guyane), Charles MARTEL (CGSS Guadeloupe), Johanna MATHEAU (CGSS Guadeloupe), Rodny LOUIS-MARIE (CGSS Guadeloupe), Constance BRUGUET (CGSS Guadeloupe), France Lyse APRELON (CGSS Guadeloupe), Jean-Marc MONTOUT (Chambre de Métiers Guadeloupe), Razane HANNA (CCI Iles de Guadeloupe), Lieutenant-Colonel Jacques ZENON (SDIS971), Commandant Roger COMBE (SDIS971), Capitaine Max GERION (SDIS971), Lieutenant Gilles TASSIUS (SDIS971), Adjudant Rony LACIDES (SDIS971), Lieutenant Guillaume VINAÏ (SDIS971), Philippe GUSTARIMAC (SDIS971), Jean-Luc TEL (SDIS971), Francia D'ALEXIS (Croix-Rouge Française, Délégation Territoriale de Guadeloupe), Corinne BORLET (Croix-Rouge Française, Délégation Guadeloupe), Dr Ménard SEYMOUR (ALMA Guadeloupe), Dr Jan-Dirk HARMS (CHU Réunion-GHSR), Dr Edmar ABDELHAFID (CHU Réunion-GHSR), Dr Pauline PRADERE (CHU Réunion-GHSR), Dr Hartmann GAUSS (CHU RéunionGHSR), Dr Jean-Jacques DUCRET (MLAD-RÉUNION), Christian BENARD (CGSS Réunion), Pascal LAPORTE (SISTBI Réunion), Dr Geneviève LIBERTINO (SISTBI Réunion), Olivier MARIN (SISTBI Réunion), Jérôme FRIBOURG (SISTBI Réunion), Alain LAURENT (SOCOTEC Réunion), Michel CHAMMING’S (CGPME Réunion/ GEM Formation), CAUE Réunion, Office de l’Eau Réunion, Guy LEBERRE (CIMPO), A. DAVID (Journaliste Prévention Santé), Dr Pascal CASSAN (Médecin Conseiller National, Croix-Rouge Française), Association Française des Diabétiques (AFD), INPES, INSERM, Institut National du Cancer (INCa), ADEME.
Le Travail dans tous ses états...
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isques psychosociaux (RPS), Troubles musculo-squelettiques (TMS), Risques CMR (Cancérogènes, Mutagènes, ou toxiques pour la Reproduction), etc., jamais le Travail n’aura généré autant de "nouvelles" souffrances que ces dernières années. Cela signifie-t-il que les travailleurs des années 80 n’étaient pas exposés aux poussières de bois, aux pesticides, aux déchets infectieux et autres innombrables facteurs de risques qui occupent le quotidien des préventeurs ? N’étaient-ils pas soumis à des horaires atypiques, à des charges physiques et émotionnelles élevées, à des méthodes managériales impitoyables… ? Evidemment que le Travail n’a pas endossé la tunique du matador du jour au lendemain. Il ne s’est pas non plus mué en arme de destruction massive. Le fait est que les risques professionnels et leurs conséquences sur les travailleurs ne datent pas d’hier. Mais, dans la société contemporaine, c’est la perception du Travail qui a évolué. Autrefois synonyme de noblesse, de dignité et de santé, le Travail est devenu une marque pathogène débordant d’effets secondaires. Bien sûr que l’amiante est passé par là. Mais plus que tout, l’avènement de nouvelles technologies de communication, l’explosion de la bulle internet et les vertus exponentielles de la médiatisation du mal-être au travail ont de manière certaine contribué à changer la donne. On ose aujourd’hui s’insurger contre un patron qui a les mains baladeuses ou un manager qui confond performance et exploitation. Les tribunaux sont de moins en moins enclins à transiger sur la faute inexcusable de l’employeur. Le travailleur n’hésite pas à user de son droit d’alerte ou à multiplier les arrêts maladie quand sa protection n’est pas correctement assurée. Et pour couronner le tout, le Code du Travail, lui-même, a reconnu récemment que ses articles nécessitaient un sérieux coup de pinceau "couleur pénibilité". Au tour des employeurs, à présent, de reconnaitre unanimement les bénéfices indiscutables de la Prévention. Plus qu’un enjeu, la Prévention est une arme de longue portée capable de combattre efficacement les accidents du travail et maladies professionnels aux conséquences désastreuses. Les médecins du travail, agents de la sécurité sociale, IPRP, etc., sont là pour prêter main forte et accompagner quotidiennement les entreprises dans ce sens. Encore faut-il franchir le pas… Espérons que les sujets développés dans ce nouveau numéro vous y encourageront. Une chose est sûre, si l’on se fie à l’accueil extraordinaire que vous, public et professionnels, avez réservé au 1er numéro de ce magazine paru au mois de juin 2013, la voix de la Prévention ne vous laisse pas insensible.
Merci à tous de votre contribution et de vos nombreuses marques de soutien à cette action.
Prévention Martinique est publié aux Editions Prévention
Rédaction – Abonnements – Publicité : • 11 Rue des Arts et Métiers – Imm. Avantage – Lot. Dillon – 97200 Fort-de-France
Tel : 0596 42.13.43 – Fax : 09.70.62.09.35 • 16 Rue Claude Chappe – Zac 2000 – 97420 Le Port – Tel : 0262 55.15.05 E-mail : contact@preventionmartinique.com
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Dépôt légal à parution © Copyright Février 2014 – N°2 Crédit Photos : Prévention Réunion©, CGSS Martinique, SDIS972, SDIS973, CDG972, Croix-Rouge Guadeloupe, DIECCTE Martinique, DIECCTE Guyane, ARS Guyane Maquette : La Pâtisserie graphique – Hanna Baranes Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal et L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957).
ALBERT DAVID BENABOU - RÉDACTEUR EN CHEF
Le Comité d’Ethique Prévention Martinique PARTENAIRES OFFICIELS
Le Comité d'Ethique Prévention Martinique est constitué de nombreux organismes officiels et personnalités locales qui contribuent chaque année à l’élaboration et à la validation des principaux axes rédactionnels du magazine. Ces acteurs-clés de la prévention et de la santé en Martinique ont accepté de partager leur expertise, leur savoir-faire et leur expérience pour mieux vous informer et rendre accessibles des problématiques qui relèvent de leurs compétences. Nous tenons à remercier l’ensemble de ces partenaires pour leur disponibilité, leur soutien et leur engagement admirable pour faire vivre la Prévention en Martinique.
DIECCTE MARTINIQUE
CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION MARTINIQUE
DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI Directeur de la DIECCTE : M. Ronan LEAUSTIC Directeur-adjoint, Responsable du Pôle Travail : M. Léandre BEAUROY Tel : 0596 71.15.00 – www.martinique.dieccte.gouv.fr
Région Matinique
Président : M. Hervé LAUREOTE Secrétaire Général : Mme Marthe CHARLETON-GUITTEAUD Tel : 0596 71.32.22 – www.cma-martinique.com
SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MARTINIQUE (SDIS)
CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CGSS) Directrice des Risques Professionnels, Ingénieur-Conseil Régional : Mme Evelyne PARA Tel : 0596 66.51.31 – www.cgss-martinique.fr
Directeur : Lieutenant-Colonel Sylvain MONTGENIE Chef du Groupement Prévention-Prévision : Lieutenant-Colonel Jean-Paul LEVIF Tel : 0596 59.05.81
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MARTINIQUE
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ MARTINIQUE (ARS)
Président : M. Pierre SAMOT Directrice Générale des Services : Mme Josiane JOURDAIN AURORE Tel : 0596 70.08.86 – www.cdg-martinique.fr
Directeur Général : M. Christian URSULET Tel : 0596 39.42.43 – www.ars.martinique.sante.fr
ARACT
OBSERVATOIRE DE LA SANTÉ DE LA MARTINIQUE (OSM)
ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL Directeur : M. Patrice LEMUS Tel : 0596 66.67.60 – www.martinique.aract.fr
Présidente : Mme Hélène NOL Directrice : Dr Sylvie MERLE Tel : 0596 61.04.82 – www.ors-martinique.org
AIMTM
ACADÉMIE DE MARTINIQUE – RECTORAT
ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE MÉDECINE DU TRAVAIL DE LA MARTINIQUE Directrice : Mme Hikilja DETONNE Tel : 0596 71.84.38
Recteur : M. André SIGANOS Inspecteur Santé et Sécurité au Travail : M. Abel BONHEUR Tel : 0596 59.99.48 – www.ac-martinique.fr
SIST 972
CROIX-ROUGE FRANÇAISE
SERVICE INTERPROFESSIONNEL DE SANTÉ AU TRAVAIL Directrice : Mme Claude SOREL Tel : 0596 50.51.71
DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LA MARTINIQUE Président : M. François VIVES Tel : 0596 72.06.12 – martinique.croix-rouge.fr
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Sommaire
À la Une
26 Comment protéger les personnels de santé face au risque d’Accident d’Exposition au Sang (AES) ?
Éditos – Billet 1 Michel SAPIN – Ministre du travail 2 Evelyne PARA – Directrice des Risques Professionnels, CGSS Martinique 2 Pierre SAMOT – Président du Centre de Gestion de la Martinique 41 Eric DEBARBIEUX – Délégué ministériel chargé de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire 80 François VIVES (Billet) – Président de la Délégation Territoriale de la Croix-Rouge Française en Martinique
27 RISQUES LIÉS AUX CHANTIERS DE BTP 27 Pourquoi doit-on se soucier des risques liés aux vibrations chez les travailleurs ? 28 RISQUES CHIMIQUES 28 Les étancheurs quotidiennement exposés à de réels dangers pour leur santé ! 30 Pour quelles raisons devez-vous lire en détail la fiche de données de sécurité? 31 RISQUES ELECTRIQUES 31 Quelles sont les obligations d’un exploitant vis-à-vis des installations électriques ?
Actualité
31 RISQUE INCENDIE 31 Pourquoi et comment mettre en conformité un ERP ? 32 Comment lutter contre un incendie dans vos locaux ? 33 L’absence de système de désenfumage peut être dramatique pour votre entreprise !
6 Pénibilité et usure professionnelle au cœur des 1ères assises de la retraite en Martinique ! 7 Trophées Synergie : Les élèves les plus méritants du département récompensés ! 7 Les Dernières Statistiques des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles 8 Le dernier bilan des programmes d’actions de prévention de la CGSS publié ! 10 La campagne européenne de contrôle des risques psychosociaux déclinée en Martinique ! 10 Le processus d’habilitation des organismes de formation pour les risques psychosociaux et l’évaluation des risques professionnels évolue !
34 RISQUES PHYSIQUES 34 Le bruit peut nuire gravement à la santé des travailleurs ! 35 RISQUES PSYCHOSOCIAUX 35 Quelles formations pour prévenir les risques psychosociaux ? 35 La Croix-Rouge forme ses équipes aux risques liés au contact avec le public ! 36 RISQUE ROUTIER AU TRAVAIL 36 Comment former les travailleurs sur le risque routier ? 37 Quels sont les contrôles obligatoires pour votre parc de véhicules ? 37 Le bilan de la Sécurité Routière dans la zone Antilles-Guyane.
Prévention au Travail 11 RÉFLEXION 11 Evaluation des risques dans votre entreprise : Par où devez-vous commencer ? 12 Faut-il ménager les seniors au travail ? 12 Etes-vous concernés par la SMR ? 13 LA PRÉVENTION EN ACTION 13 La prévention des risques professionnels enseignée dans l’éducation nationale ! 14 Le rôle de l’association MASE Antilles-Guyane 14 L’importance capitale des SST ! 15 Le rôle du Service Prévention de la CGSS Martinique 15 Le rôle de l’Inspection du Travail
38 PRÉVENTION EN MILIEU AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE 38 Comment prévenir les risques professionnels en milieu agricole ? 39 Vous pouvez contracter la leptospirose dans le cadre de votre activité !
Prévention Santé 42 ACTUALITÉ 42 Le chikungunya s’invite dans la zone Antilles-Guyane ! 42 Retour d'expérience sur l'épidémie de dengue en Guyane ! 43 Grippe saisonnière : Faites-vous vacciner ! 43 Agir pour favoriser l’installation des professionnels de santé en Guyane 44 À LA UNE 44 Sophia, un nouveau service pour mieux vivre avec un diabète ! 45 Comment concilier diabète et travail au quotidien ?
17 PRATIQUE 17 Quels sont les affichages obligatoiresdans vos locaux ? 18 DÉCRYPTAGE 18 Aide à domicile : Un métier bien plus risqué qu’il n’y paraît ! 19 Quels sont les risques liés au travail intérimaire ? 19 Les travailleurs ont aussi des obligations en matière de protection individuelle et collective !
46 GROS PLAN 46 Comment fonctionne l’hospitalisation à domicile (HAD) ? 47 Soins palliatifs : Un dispositif au service du mieux-être des malades en fin de vie ! 48 DÉPISTAGE 48 Dépistage de l’hépatite B au Centre Prévention Santé Croix-Rouge de Cayenne 49 Attention ! Le soleil n’est pas forcément un bon allié !
20 GROS PLAN 20 Accidents de plain-pied : Sur quoi repose la prévention ? 20 Les agents de la fonction publique hospitalière vont avoir droit à un suivi post-professionnel ! 21 Grande distribution : Où se situe le danger ?
50 VIE PRATIQUE 50 Pourquoi une gastro-entérite peut-elle être dangereuse ? 51 Comment gérer son asthme au quotidien ?
22 RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ PHYSIQUE 22 Les TMS prennent le pouvoir dans les entreprises : Peut-on vraiment stopper l'évolution de ce fléau ? 22 Prévention des TMS dans le secteur de la coiffure.
Prévention Famille
23 RISQUES LIÉS AUX AGENTS CANCÉROGÈNES, MUTAGÈNES, OU TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION (CMR) 23 Cancers professionnels : Vous n’êtes pas à l’abri d’un risque CMR dans votre travail ! 24 Les poussières de bois dangereuses pour la santé ! 24 L’amiante, comment faire ?
52 PROTECTION ENFANTS-ADO 52 Que faire pour prévenir l’obésité infantile ? 53 Comment lutter contre l’impact du bruit chez les jeunes ? 54 Mettez fin au bizutage avant qu'il ne soit trop tard ! 54 Agir contre le harcèlement à l’école ! 55 ZONE ROUGE 55 Blanchiment de la peau : une pratique à risque ! 56 DMLA : quelles sont les ondes lumineuses responsables de la perte de la vision ?
25 RISQUES BIOLOGIQUES ET INFECTIEUX 25 Qui est concerné par le risque biologique ?
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57 PRÉVENTION SENIOR 57 Halte à la maltraitance des personnes âgées !
Prévention des Risques Majeurs 68 ALERTE FEUX 68 Comment les pompiers organisent-ils la lutte contre les feux de brousse ?
Prévention Société
69 ALERTE SECOURS 69 Le renfort précieux de la Croix-Rouge en cas de catastrophe !
58 PRÉVENTION AU QUOTIDIEN 58 Que faire en cas de découverte d’un comportement addictif au travail ? 59 Le lavage des mains dans le cadre du travail : un geste majeur de prévention !
Prévention § Développement Durable
Prévention Sports § Loisirs
70 ACTUALITÉ 70 Le Plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques sur les rails ! 71 Maîtrise des Energies : Le plan de rénovation énergétique de l’habitat est lancé ! 71 Un plan d’actions pour améliorer la qualité de l’air intérieur !
60 PRATIQUE SPORTIVE 60 Le dopage peut être dévastateur pour votre santé ! 60 PRÉVENTION LOISIRS 60 Les règles d’or de la sécurité en cas de baignade !
72 GESTION DES DÉCHETS 72 Un nouveau Plan National de Prévention des Déchets pour les années 2014-2020 ! 73 Prévention déchets entreprises : Quel intérêt avez-vous à réduire vos déchets ? 74 Sur quoi repose le principe de la responsabilité élargie du producteur ? 74 La gestion des déchets de bouteilles de gaz évolue ! 75 La filière DASRI à la Martinique
Prévention § Santé Animale 61 Assurez-vous du bien-être et de la santé de votre animal de compagnie !
Prévention § Sécurité Routière 62 EDUCATION ROUTIÈRE 62 Apprentissage de la conduite : De nouvelles règles en vigueur !
76 GESTION DE L’EAU 76 En quoi consistent la maîtrise et le traitement des eaux usées ? 77 Comment réduire l’impact d’une pollution industrielle ?
63 PRÉVENTION ROUTIÈRE 63 Le transport de matières dangereuses ne s'improvise pas !
78 FOCUS 78 Tous les conseils pour construire écologique ! 79 Comment reconnaître les matériaux de construction sains ?
Prévention § Secourisme 64 PREMIERS SECOURS 64 Devenir pompier volontaire : Pourquoi pas vous ? 65 Le SDIS de Guyane met en place un faisceau hertzien pour transmettre des données opérationnelles ! 66 Les interventions des secouristes ne sont pas sans danger ! 67 Quand et comment utiliser un Défibrillateur ? 67 Les vertus de la Position Latérale de Sécurité (PLS)
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Actualité
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Pénibilité et usure professionnelle au cœur des 1ères assises de la retraite en Martinique !
Les 25 et 26 Avril 2013, se sont tenues à l’hôtel Batelière à SCHOELCHER, les premières Assises de la retraite et ses impacts avec un atelier "pénibilité et usure professionnelle". Cette importante manifestation, organisée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Martinique a recueilli un vif succès auprès de ses partenaires et invités NOTRE RÉDACTRICE MICHELE VARASSE, Responsable du pôle Prévention Santé Sécurité au Travail – CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MARTINIQUE.
Le Contexte
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Martinique, accompagne les Collectivités affiliées adhérentes dans la gestion de leurs ressources humaines. Le pôle Prévention Santé Sécurité au Travail, composée de médecins de prévention, de préventeurs, d’une assistante sociale et de gestionnaires est chargée d’assister les acteurs territoriaux dans la mise en œuvre de leur politique de santé , de sécurité au travail . Son travail a mis en lumière des problématiques d’inaptitudes : liées aux accidents de service, à l’émergence des maladies professionnelles et à la dégradation des conditions de travail de la population vieillissante d’agents territoriaux. Par ailleurs, grâce à des partenariats avec le Fonds d’insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique territoriale (FIPHFP) et le Fonds National de Prévention (FNP), le Centre de Gestion est en mesure de proposer aux décideurs des collectivités : – un accompagnement pour le maintien dans l’emploi des personnes en situation d’inaptitude ou de handicap ; – un accompagnement pour la réalisation de l’évaluation des risques professionnels et l’élaboration de plans d’actions de prévention..
L’organisation de la manifestation
De nombreux intervenants extérieurs ont participé à cette rencontre : Maires et Présidents de Martinique, de Guadeloupe et de Guyane), des directeurs de Centres de gestion, des directeurs généraux des services, des responsables des ressources humaines et de prévention, des collectivités et établissement publics territoriaux. La première journée était consacrée à l’actualité juridique sur la réforme de la retraite les perspectives d’évolution, à l’état des lieux sur le vieillissement de la population territoriale. La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) et la Caisse Générale de Sécurité Sociale de Martinique (CGSS) ont contribué à cette présentation et aux échanges qui ont suivi. Deux conférences se sont tenues sur la gestion des âges et le vieillissement au niveau international et local avec le Professeur Anne-Marie GUILLEMARD de l’Université Paris-Descartes, et M. ClaudeValentin MARIE Sociologue et démographe.
L’un des trois ateliers thématiques a porté sur la Pénibilité et l’usure professionnelle. Y ont contribué les partenaires nationaux et départementaux du centre de gestion : la CGSS, le Fonds national de prévention, la Caisse nationale de prévoyance, l’Association nationale des Directeurs des Centres de Gestion, les Collectivités locales. L’animation a été assurée par la responsable du pôle PSST assistée par les médecins de prévention et la responsable du service prévention santé du centre de gestion.
Les temps forts de l’atelier pénibilité et usure professionnelle
La présentation d’un état des lieux portant sur : Les causes de L’absentéisme en collectivité : Cette étude élaborée à partir des rapports annuels sur la santé la sécurité et les conditions de travail (RASSCT) des collectivités, a concerné 11 231 agents territoriaux. La maladie ordinaire représente la cause principale de l’absentéisme en collectivité. Les accidents de travail sont prépondérants dans les deux sexes, avec une partie non négligeable d’accidents de trajet. Les maladies professionnelles sont encore très peu nombreuses car sous-déclarées. La pénibilité comme principal facteur d’usure professionnelle : Les résultats d’une enquête réalisée, sur la perception de leur santé au travail auprès des agents de 50 ans et plus, montrent de nombreux facteurs de pénibilité dans les métiers de la filière technique, petite enfance et restauration scolaire. 13,11% des agents interrogés ont dû changer de poste pour raison médicale. Deux collectivités accompagnées par le centre de gestion ont témoigné : La Communauté d’agglomération de l’espace sud (CAESM) a présenté son expérience de maintien dans l’emploi avec la mise en place du télétravail. La Communauté d’agglomération du centre Martinique (CACEM) a communiqué sur sa démarche de prévention : la mise en place des fiches d’exposition aux facteurs de pénibilité. Les échanges entre participants ont permis de cibler les enjeux des collectivités en matière de prévention des risques
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professionnels. Les possibilités d’accompagnement ont été évoquées : – les aides financières du Fonds National de Prévention et du Fonds d’insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique territoriale ; – l’accompagnement de la direction des risques professionnels de la Caisse générale de sécurité sociale ; – l’assistance technique et juridique des services du Centre de Gestion.
Un bilan positif et de fortes attentes
• Une forte mobilisation des acteurs locaux : élus des instances paritaires, responsables des ressources humaines, des services techniques, des caisses des écoles. • Des échanges nombreux et fructueux ont débouché sur des priorités qui constituent autant de défis pour l’avenir : – la formation et l’information des agents ; – la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels ; – la mutualisation des bonnes pratiques dans les collectivités. • La nécessité d’instaurer un dialogue social, d’intégrer la santé sécurité au travail à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et d’assurer une transversalité de la démarche a fait l’objet d’un consensus. Un bilan extrêmement positif est ressorti de ces deux journées riches en enseignements et en échanges d’expériences. Ces espaces d’échanges seront pérennisés avec l’organisation de manifestations similaires en 2014.
Actualité
Trophées Synergie
Les élèves les plus méritants du département récompensés ! Depuis plusieurs années, la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS et le Rectorat de Martinique sont engagés dans un partenariat pour intégrer les risques professionnels dans la formation de lycéens. Cette année un challenge a récompensé les élèves les plus méritants. NOTRE RÉDACTRICE ODILE SAINT-PRIX, Responsable du Service Diffusion et Études Clientèle – Direction des Risques Professionnels, CGSS MARTINIQUE
De quoi s’agit-il ?
La fréquence des accidents du travail des nouveaux embauchés (premier ou nouvel emploi, mission intérimaire, stage ou apprentissage…) est supérieure à celle de l’ensemble des salariés. Il est nécessaire d’organiser en amont l’accompagnement des futurs salariés, afin de les rendre moins vulnérables face au risque d’accident. La formation à la prévention des risques professionnels est donc un élément essentiel pour la maîtrise de l’intégration des jeunes et nouveaux embauchés, dans leur futur environnement de travail. Prévenir les risques et limiter la survenue d’accident professionnel pour cette population de salariés passe par la combinaison de plusieurs outils développés par le réseau prévention. "Synergie" est l’un de ces outils, qui permet aux jeunes élèves d’appréhender les situations de travail dès la sortie de l’école et leur entrée dans la vie professionnelle (voir aussi article page 13).
Qu’est-ce que le programme Synergie ?
Synergie repose sur un partenariat entre l’Académie (l’enseignement technologique et professionnel), l’entreprise et l’institution Prévention (CGSS, INRS, etc.). Les élèves sont formés à la démarche de SantéSécurité au travail, effectuent un stage en entreprise et présentent leurs travaux à leur jury d’examen. Les opérations Synergie "Ecole-Entreprise-Prévention" sont développées dans tous les lycées professionnels de la Martinique dans les filières "Travail du bois», "BTP" et "Maintenance Automobile". Entre 2009 et 2012, 109 élèves de la filière bois, 85 dans le BTP et 129 dans la Maintenance Automobile ont été formés à Synergie. Soit un total de 323 élèves.
Mettre à l’honneur les lycéens qui s’investissent dans la prévention des risques professionnels : Les élèves engagés dans Synergie apportent un "œil neuf" aux entreprises où ils effectuent leur
formation professionnelle, en effectuant un diagnostic de l’existant, une analyse des risques définis préalablement avec le chef d’entreprise ou le tuteur d’une part, le formateur ou l’enseignant coordonnateur d’autre part, en émettant des propositions concrètes en matière de prévention des risques dans l’entreprise. Afin de dynamiser ce dispositif, le Challenge Synergie a été créé et lancé en 2012, par le Rectorat et la DRP de la CGSS. Ce concours a pour objectif de récompenser des élèves de CAP et de bac Pro qui se sont particulièrement investis dans la prévention des risques professionnels au cours de leur formation, notamment lors de leur période d’apprentissage en entreprise. Lors de la remise des prix de la 1ère édition, le 2 juillet 2013, se sont ainsi 10 lycéens qui ont été mis à l’honneur et récompensés pour la qualité des dossiers remis, ainsi que la présentation effectuée devant les membres du jury. À cette occasion, les parents et les professeurs ont pu exprimer la fierté ressentie face à la qualité des productions de ces jeunes méritants.
Les Dernières Statistiques des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles
Les accidents du travail régressent en Martinique ! En Martinique, la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS a pour mission de gérer les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP), de développer et de coordonner la prévention de ces risques auprès des entreprises et de leurs 90 300 salariés et 12 600 établissements. Elle établit également, chaque année, les chiffres de la sinistralité dans les entreprises martiniquaises. En 2012, pour la 2ème année consécutive, une baisse du nombre d’accidents est observée. 2 418 AT ont été pris en charge par la DRP, soit 5% de moins qu’en 2011. L’indice de fréquence (IF), qui est le nombre d’accidents pour 1 000 salariés, est plus bas en Martinique que la moyenne nationale, il est de 27 ici contre 35 pour l’ensemble des régions. Le nombre d’AT graves (48) a également baissé (-2%). Cinq accidents mortels sont malheureusement à déplorer en 2012, et les accidents de trajet (domicile-travail) ont augmenté de 12%, passant de 271 en 2011, à 303 en 2012. Parmi les causes des accidents, 29% des AT ont pour origine des manutentions manuelles : le salarié se blesse en manipulant un objet un en se déplaçant avec cet objet. Les accidents de plain-pied sont également nombreux, ils occasionnent 28% des accidents. Ces accidents sont dus aux glissades, trébuchements, faux pas et autres pertes d’équilibre sur une surface plane ou sur une surface présentant des ruptures de niveaux (trottoirs, marches…). Même s’ils n’entraînent pas toujours de chute, ces accidents peuvent provoquer des blessures : entorse, élongation, lumbago, etc. Ce risque d’accidents de plain-pied est considéré, à tort, comme anodin dans de nombreuses entreprises. Les maladies professionnelles également en baisse : Pour la première fois depuis plus de 10 ans, les maladies professionnelles (MP) baissent, comme dans l’ensemble des régions. En 2012, il y a eu 135 MP reconnues, soit une baisse considérable de 22%. Les Troubles Musculo-squelettiques (TMS) représentent une part écrasante des MP (84 %). Des secteurs à forte sinistralité : Le secteur de l’agroalimentaire est le secteur le plus à risque, son IF est le plus élevé (49), avec 784 AT pour 16 140 salariés. Dans ce secteur, les salariés de l’Agriculture sont particulièrement soumis aux risques professionnels, et représentent 45% des victimes. Le BTP est également à risques élevés, avec 274 accidents et un IF de 33. Ces secteurs font d’ailleurs l’objet d’un suivi particulier par la Direction des Risques Professionnels, afin d’inciter les entreprises à mettre en place différentes mesures de prévention (risques de TMS, de chutes de hauteur, d’accidents de plain-pied, etc.). Ces actions semblent avoir porté leurs fruits, puisque ces deux secteurs ont eu en 2012 une baisse significative de leur sinistralité. En effet, l’IF du BTP a baissé de 15%, et celui de l’Agroalimentaire de 8%. Sur le plan national : les accidents du travail (640 891 ; 558 morts), accidents de trajet (90 092 ; 323 mots) et maladies professionnelles (54 015 ; 523 morts) ont diminué respectivement de 4,3%, 9,9% et 1,9% en France en 2012 (Statistiques nationales CNAMTS 2013).
ODILE SAINT-PRIX, Responsable du Service Diffusion et Études Clientèle – Direction des Risques Professionnels, CGSS MARTINIQUE
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Actualité
Actualité
Le dernier bilan des programmes d’actions de prévention de la CGSS publié !
La Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS a mis en œuvre, entre 2009 et 2012, une vingtaine de programmes d’actions pour accompagner les entreprises martiniquaises dans la maîtrise de leurs risques professionnels. NOTRE RÉDACTRICE ODILE SAINT-PRIX, Responsable du Service Diffusion et Études Clientèle – Direction des Risques Professionnels, CGSS MARTINIQUE
De quoi s’agit-il ?
Des programmes d’actions, validés par les partenaires sociaux d’un Comité Technique Régional (CTR) composé de représentants de toutes les organisations syndicales (patronales et de salariés) existantes en Martinique, ont été choisis pour être conduits par la Direction des Risques Professionnels de la CGSS sur la période 2009-2012. Ces programmes ont tenu compte, d’une part, des résultats statistiques des années antérieures, et d’autre part des risques émergents identifiés en 2008. Certains d’entre eux visent la prévention de risques transversaux spécifiques tels les TMS (Troubles Musculosquelettiques) ou les CMR (produits Cancérogènes, Mutagènes ou Reprotoxiques) par exemple, mais aussi des secteurs ciblés à forte sinistralité comme le BTP, l’Intérim, la Grande Distribution, l’Agriculture...
La mise en œuvre d’actions nationales
Le PNAC (Plan National d’Actions Coordonnées) découle des orientations définies par les partenaires sociaux au niveau national et appliquées dans l’ensemble des régions. Elles concernent des problématiques communes à l’ensemble du territoire. Sur la période 2009-2012, le PNAC se concentrait sur quatre risques prioritaires - les troubles musculo-squelettiques (TMS), les cancers d’origine professionnelle, le risque routier, les risques psychosociaux (RPS) - et trois secteurs d’activité à forte sinistralité : le BTP, la Grande Distribution et l’Intérim. Les TMS : Les TMS représentent 85% des maladies professionnelles reconnues en Martinique et plus d’une centaine de victimes prises en charge par la CGSS chaque année. Plusieurs secteurs professionnels étaient particulièrement concernés : l’Agroalimentaire, le secteur de la Santé et des services à la personne, etc. Grâce aux nombreuses interventions de terrain de la DRP, 100% des établissements ayant eu à déplorer au moins un salarié atteint de TMS, se sont engagés à mettre en place des mesures visant à réduire la survenue de ces pathologies qui se caractérisent par des douleurs affectant les muscles, les tendons et les nerfs, au niveau des articulations de certains membres, comme les épaules, les coudes, les poignets, ou encore les mains. Ces pathologies peuvent devenir handicapantes et avoir des répercussions
importantes sur la vie professionnelle et privée des personnes atteintes. Un recueil avec plusieurs exemples de bonnes pratiques et de réalisations exemplaires dans les entreprises martiniquaises, a été rédigé. Ce recueil a été distribué aux organisations patronales et aux entreprises. Il a également été mis en ligne sur le site internet de la CGSS. Les cancers professionnels : Une centaine d’établissements à risque ont fait l’objet d’un suivi particulier, visant à supprimer l’exposition au risque, ou lorsque cela n’était pas possible, à substituer les produits dangereux. Ainsi 412 salariés ne sont plus exposés aux agents Cancérogènes, Mutagènes ou Toxiques pour la Reproduction (CMR) en Martinique. Plusieurs autres entreprises relevant de secteurs d’activité similaires, ont également bénéficié de campagnes d’évaluation du risque chimique entre 2009 et 2012, afin de mesurer le niveau d’exposition au risque CMR. Un recueil de bonnes pratiques d’entreprises martiniquaises a été réalisé et diffusé aux différentes entreprises ciblées. En ce qui concerne le risque Amiante, tous les plans de retrait reçus à la DRP ont été examinés. Ils ont fait l’objet d’observations adressées aux acteurs concernés. Le risque routier mission et trajet : Deux objectifs étaient visés : d’une part inciter les entreprises utilisatrices de VUL (Véhicule Utilitaire Léger), à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour la sécurité de leurs salariés lorsqu’ils se déplacent à l’occasion du travail (organisation des déplacements, entretien des véhicules, formation, etc.), et d’autre part développer la prise en compte de la prévention du risque trajet domicile-travail. Une cinquantaine d’entreprises ciblées a mis en œuvre l’action de prévention VUL, et plusieurs dizaines de leurs salariés ont été formés au post-permis, afin de mieux maîtriser la conduite de leur véhicule de travail. En ce qui concerne le risque trajet, un projet d’élaboration d’un Plan de Déplacement Interentreprises (PDIE) a été lancé, en concertation avec les décideurs locaux et les entreprises du secteur géographique Centre de la Martinique. Dans le cadre de ce projet, plusieurs entreprises ont été accompagnées dans l’analyse des déplacements domicile-travail de leurs salariés.
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Les Risques Psychosociaux : La DRP de la CGSS est de plus en plus sollicitée par les entreprises et ses partenaires sur les problématiques de l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux (RPS). Pour répondre à ces sollicitations, un réseau d’une dizaine d’Intervenants a été formé et mis en place par la DRP pour accompagner les entreprises confrontées à des situations difficiles. Une étude spécifique a également été lancée par la DRP en 2012 sur la prévention des incivilités et de la violence externe dans les métiers en contact avec le public. Le BTP : Entre 2009 et 2012, plus de 200 interventions de terrain ont été réalisées pour que soit mis en œuvre un socle minimum de prévention sur les chantiers (protections contre les chutes de hauteur, mécanisation des manutentions, amélioration des conditions de travail et d’hygiène). Une information individualisée des Maîtres d’Ouvrages, des Maîtres d’œuvre et des Coordonnateurs en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), a également été développée afin d’optimiser la préparation en amont de la logistique et de l’organisation des projets de construction. Au total, ce sont 140 d’entre eux qui ont été sensibilisés aux risques rencontrés sur les chantiers du BTP. La Grande Distribution : Dans les hyper et supermarchés, des actions ont été déployées afin de réduire les TMS liés aux manutentions manuelles, lors des opérations de mise en rayon, aux postes d’encaissement, ou pour réduire les contraintes posturales liées à la manutention de produits à des hauteurs trop élevées, notamment supérieures à la ligne des épaules. Les réserves et les zones de déchargement ont également fait l’objet d’un plan d’action spécifique. Les visites réalisées ont conduit dans la majorité des cas, à la mise en place de mesures concrètes : acquisition de tire pals électriques pour faciliter la manutention par les salariés, aménagement des quais de chargement-déchargement, etc. L’Intérim : Les salariés intérimaires sont particulièrement soumis aux risques d’accidents du travail. L’accueil, la formation, la gestion des missions, le suivi médical et la protection des intérimaires font souvent défaut dans la relation entre
Actualité l’entreprise utilisatrice (EU) et l’entreprise de travail temporaire (ETT). Afin de faire évoluer les pratiques, 100 % des agences d’emploi ont été visitées, et 34% des entreprises utilisatrices (EU) ont été évaluées sur leur gestion des intérimaires.
réseau d’une trentaine d’Intervenants référencés capables d’accompagner les entreprises dans leur démarche d’évaluation des risques. Grâce à cette offre de service, 1 085 nouveaux Documents Uniques (DU) ont été reçus à la DRP entre 2009 et 2012.
Des actions ciblées au niveau régional
La co-activité : Les salariés des entreprises intervenantes (EI), sont exposés aux risques professionnels liés à leur activité, mais aussi à ceux des entreprises utilisatrices (EU). Une vingtaine d’entreprises ont été accompagnées dans la mise en œuvre d’un programme d’action spécifique élaboré en collaboration avec les professionnels du secteur "Mise en Propreté". La démarche a également été élargie à partir de 2012 au secteur de la "Maintenance".
Des PAR (Plans d’Action Régionaux), ont été élaborés en étroite collaboration avec les branches professionnelles locales. Ils complètent le PNAC. Dix actions spécifiques ont été retenues au niveau régional. L’accueil des nouveaux embauchés : Il est important d’organiser la composante santé et sécurité au travail de l’accueil et de l’accompagnement des nouveaux embauchés (premier ou nouvel emploi, stage ou apprentissage…), pour mieux prendre en charge l’intégration des "nouveaux" dans l’entreprise, et pour les rendre moins vulnérables face au risque d’accident du travail. Les opérations Synergie "Ecole-EntreprisePrévention», en partenariat avec le Rectorat de Martinique, sont développées dans tous les lycées professionnels de la Martinique dans les filières "Travail du bois", "BTP" et «Maintenance Automobile ". Les élèves sont formés à la démarche de Santé-Sécurité au travail, ce qui leur permet de mieux appréhender les situations de travail dès la sortie de l’école et leur entrée dans la vie professionnelle. Pour les adultes salariés, la formation de "tuteurs d’entreprise" a été développée à titre expérimental dans les secteurs à risque du BTP et du Bois, afin d’optimiser l’accueil des nouveaux dans les entreprises. Les accidents de plain-pied : À l’origine de plus de 30% des AT en Martinique, les accidents et glissades de plain-pied peuvent être évitées grâce à la mise en œuvre de solutions techniques et organisationnelles (amélioration de la conception des locaux, pose de revêtement de sol adapté…). Des fiches solutions, adaptées à chaque secteur, ont été élaborées par la DRP. Les actions qui y ont été préconisées ont été mises en place dans une centaine d’entreprises. L’enquête sur les TMS : Une Enquête-Questionnaire a été menée en collaboration avec les Services de Santé au Travail. Les résultats de cette enquête ont permis d’orienter l’action et de réaliser des interventions spécifiques collectives et/ou individuelles : analyse des situations de travail, aménagement ergonomique de postes de travail, proposition d’organisation ou d’équipements adaptés. Il en a également découlé une étude "Prévention des TMS dans les stations de conditionnement de bananes" réalisée en collaboration avec le Département "Ergonomie" de l’INRS, et la diffusion d’un Guide proposant des pistes de solutions pour l’amélioration des postes de travail. L’intégration de la prévention dans la gestion des TPE/PME : Pour inciter les TPE-PME à s’engager dans une démarche d’évaluation des risques professionnels (EvRP), la DRP a formé et mis en place un
L’agriculture : Les entreprises de ce secteur ont été incitées à réaliser leur Évaluation des Risques Professionnels. Ainsi, plus de 36% des établissements de la cible ont rédigé leur DU, soit 128 exploitations agricoles. Un socle minimum de prévention est également préconisé, il vise la maîtrise des risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires, au déplacement des engins agricoles dans les champs et sur les routes, ou aux nombreuses manutentions manuelles. L’Aide et Soins à domicile : Plusieurs établissements de ce secteur en pleine expansion en Martinique, ont mis en œuvre un programme d’actions spécifiques destinées à réduire les risques rencontrés dans la profession (risques liés à l’activité physique, risques routiers, risques psychosociaux…). La 3éme édition du Salon Santé et Sécurité au Travail organisée par la DRP a également été dédiée à ce secteur d’activité. L’activité de "Désinfection-Dératisation-Désinsectisation" : 59% des TPE de ce secteur ciblé ont mis en œuvre les plans d’actions préconisés par la DRP, et destinés à réduire les risques rencontrés dans la profession (Rédaction du DU, de plans de prévention, acquisition de matériels adaptés, formation du personnel etc.). Un projet de recommandation régionale, validé par les partenaires sociaux, est en cours d’élaboration. L’enlèvement des déchets : 82% des établissements spécialisés dans la collecte des déchets, en Martinique, se sont engagés dans au moins 2 plans d’actions préconisés par la DRP, afin de réduire les risques encourus par leurs salariés. L’Hôtellerie - Restauration : 180 établissements, soit 34% de la cible, ont élaboré leur Document Unique (DU) en 2012, suite aux actions menées par la DRP. La Direction des Risques Professionnels a consacré l’année 2013 à l’évaluation de l’ensemble de ces actions, et à l’élaboration des programmes 2014-2017. Les moyens d’action (aides financières, stages de formation, diffusion de documentations, organisation de conférences…) continueront à être développés afin de promouvoir tous ces programmes, toujours en concertation avec les partenaires sociaux.
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Actualité
Actualité
La campagne européenne de contrôle des risques psychosociaux déclinée en Martinique ! Une campagne de contrôle européenne a été conduite en 2012 par les Etats Membres sur la prévention des risques psychosociaux. Cette campagne a depuis été déclinée localement. NOTRE RÉDACTRICE GÉRALDINE CATSIVELAS, Ingénieur de prévention – DIECCTE MARTINIQUE
De quoi s’agit-il ?
L’évaluation des risques psychosociaux n’obéit pas à une réglementation spécifique mais s’inscrit dans le cadre de l’obligation générale d’évaluation de tous les risques professionnels liés à l’activité de travail, conformément aux articles L4121-1 et suivants du Code du Travail. La prévention de ces risques passe donc par le respect par l’employeur de ces obligations en la matière (Evaluation des facteurs de risques psychosociaux, intégration dans le document unique d’évaluation des risques et mise en place d’un plan d’action) mais également par le respect des droits sur les fondamentaux du travail : contrats de travail "précaires" (CDD et temps partiels dans ces secteurs), durée du travail, hygiène et sécurité des locaux, fonctionnement des IRP. Le contrôle s’est organisé autour d'un questionnement en 4 parties : les facteurs de risque en matière d’organisation de l’entreprise (précarité, durée du travail, locaux de travail, dialogue social) ; la qualité de la démarche de prévention ; les facteurs de risques psychosociaux évalués ; le type d’actions de prévention menées.
La campagne en Martinique
La campagne de contrôle déclinée en Martinique l’année dernière visait le secteur médico-social (à but lucratif et non lucratif ) et le secteur du commerce de détail alimentaire (superettes, supermarchés, hypermarchés). Elle a permis d’établir des constats sur la base de 32 entreprises (15 du secteur médicosocial et 17 du secteur du commerce). Cet échantillon représente une couverture de 15 % des entreprises du secteur médico-social, et 10 % des entreprises du secteur du commerce.
• Pour ces deux secteurs d’activité, le recours au CDD avoisine le taux de 10 % et le recours aux temps partiels le taux de 20%. La gestion de ces contrats dans les entreprises contrôlées a été estimée majoritairement satisfaisante. • 27 % des entreprises contrôlées ne donnaient pas aux salariés, de manière satisfaisante, accès à l’information sur la durée du travail (difficulté pour le salarié d’accéder par tous moyens au décompte de la durée travail ainsi que les délais, modalités de prévenance en cas de modification des horaires). • La distinction entre les secteurs se fait assez nette sur ce thème : si les commerces de détail présentent 78 % de situations satisfaisantes, le décompte de la durée du travail dans le secteur du médico-social présente nettement plus de non conformités (54 % seulement de situations satisfaisantes). • Le respect de la durée maximale de travail (durée maximale quotidienne et durée maximale hebdomadaire) et le respect des temps de repos (quotidien, hebdomadaire, dominical et temps de pause) étaient satisfaisants dans 86 % des cas. • Dans plus d’un tiers des entreprises, quel que soit le secteur, l’aménagement des locaux de travail ne permettait pas de garantir la sécurité des salariés et dans plus d’un cas sur dix, les conditions d’hygiène et de salubrité n’étaient pas propres à assurer la santé des travailleurs (non-respect de l’article L4221-1). Ces résultats sont communs aux 2 secteurs d’activité. • Le taux de présence des représentants du personnel était de 87%. Cependant, il est à noter une carence de formation de la grande majorité des délégués du personnel, qui n’accèdent à aucune formation lors de leur prise de mandat, ainsi que l’absence de formation
complémentaire sur les RPS pour les CHSCT des entreprises contrôlées. • Enfin, le dialogue social (Dp et CHSCT) est considéré comme difficile dans près de 60 % des cas. Concernant la prise en compte des risques psychosociaux au sein des entreprises des secteurs du commerce et du médico-social, il est à noter que seulement 5 établissements de l’échantillon (4 du secteur médico-social et un commerce) ont déclaré avoir engagé une démarche de prévention des RPS. Ces démarches sont la plupart du temps non pleinement participatives, et n’abordent pas l’ensemble des familles de facteurs de risques. En conclusion, les contrôles menés au cours de cette campagne au sein des 2 secteurs d’activité confirment que la majorité des structures n’a pas encore engagé de démarche d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux, alors même que l’organisation du travail, les conditions de travail, ainsi que le dialogue social difficile sont susceptibles de constituer des facteurs de risques. Cela souligne la nécessité de l’engagement systématique de ces démarches, en passant par l’évaluation de l’ensemble des facteurs de risques psychosociaux (intensité du travail et temps de travail, exigences émotionnelles, autonomie, rapports sociaux au travail, sens du travail, insécurité de la situation de travail), l’implication des acteurs internes et externes de l’entreprise (dont les représentants du personnel), la mise en œuvre d’un plan d’action. Ces démarches se révèleront être une réelle opportunité d’amélioration des conditions de travail et d’emploi dans ces secteurs, et ce, au-delà du strict respect des obligations réglementaires.
Formation et Habilitation Le processus d’habilitation des organismes de formation pour les risques psychosociaux et l’évaluation des risques professionnels évolue ! Après 3 années de mise en œuvre du processus d’habilitation des organismes de formation à l’organisation des formations sauvetage secourisme du travail (SST), prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP) et CPS Intervenants à domicile, ce processus s’amplifie. En 2013 en effet, le réseau Assurance maladie Risques professionnels/INRS étend l’habilitation à la formation aux RPS (dispositif d’initiation aux risques psychosociaux) et à l’évaluation des risques professionnels. Pour la première fois, le réseau propose une habilitation relative à la formation en initiation à la prévention des risques psychosociaux (RPS) et à la formation à l’évaluation des risques professionnels (EvRP). Ce qui élargit le processus de démultiplication mis en œuvre en 2010 pour les dispositifs SST, PRAP et CPS intervenant à domicile (certificat prévention secours). Les organismes de formation souhaitant obtenir cette habilitation RPS ou EvRP peuvent télécharger les dossiers de demande d’habilitation et les documents de référence correspondants. Les critères relatifs aux demandes d’habilitation et pièces justificatives à fournir sont précisés dans les dossiers d’habilitation mis en ligne sur le site de l’INRS (www.inrs.fr). Les organismes de formation demandant cette habilitation doivent justifier d’au moins un formateur ayant acquis toutes les compétences indiquées sur l’attestation de formation (valant certificat) envoyée à l’issue de ces 2 cursus de formation de formateur (EvRP ou RPS). À noter que ces 2 formations de formateurs ne donnent pas lieu à recyclage.
Pour tout renseignement, contacter la Direction des Risques Professionnels de la CGSS (Source : INRS)
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Réflexion Evaluation des risques dans votre entreprise
Par où devez-vous commencer ?
L’Evaluation des Risques Professionnels consiste à identifier l’ensemble des risques encourus par les salariés d’une entreprise. NOTRE RÉDACTRICE ODILE SAINT-PRIX, Responsable du Service Diffusion et Études Clientèle – Direction des Risques Professionnels, CGSS MARTINIQUE
De quoi s’agit-il ?
Les risques professionnels diffèrent selon l’activité de l’entreprise et les postes occupés. L’Evaluation des Risques Professionnels (EvRP) doit être menée par le chef d’entreprise, en collaboration avec les représentants du personnel. Une analyse de ces risques doit ensuite être réalisée. Les résultats et les actions de prévention nécessaires identifiées, doivent obligatoirement être consignés dans un document unique (DU)..
Le contexte local
En Martinique, malgré une tendance à la baisse, il y a encore en moyenne 2 000 accidents du travail avec arrêt de travail et plus de 130 maladies professionnelles (MP) reconnues chaque année. Ces sinistres ont un impact lourd sur l’entreprise et sur les salariés qui en sont victimes : coût économique (absentéisme, perte de productivité, augmentation du taux de cotisation, etc.), coût humain et social (blessures, séquelles, dégradation du climat social dans l’entreprise, etc.).
Qu’est-ce que le document unique ?
Le document unique (DU) est obligatoire pour toutes les entreprises ayant au moins un salarié. Le défaut d’élaboration du document unique et l’absence de mise à jour (au moins annuelle) sont pénalement sanctionnés. Outre son caractère obligatoire, le DU est surtout un outil indispensable pour maîtriser le fonctionnement de votre entreprise. En effet, ce document recense l’ensemble des risques professionnels encourus par les salariés dans une entreprise donnée, et précise leur fréquence et gravité, afin de les éviter ou à défaut de les maîtriser. Il a pour objectif
de permettre une amélioration continue des conditions de travail. Pour chacun des risques identifiés, une ou plusieurs actions correctives ou préventives doivent être définies, en concertation avec le personnel, planifiées et mises en œuvre par l’employeur. Le DU, dans le cadre du management de la Santé-Sécurité au travail, permet donc à l’employeur d’avoir une vision claire des mesures nécessaires pour protéger le personnel, pour le rendre plus performant, et améliorer les situations de travail. Ces mesures concernent la gestion des ressources humaines (formation du personnel tout au long de la vie professionnelle, surveillance médicale…), des équipements de travail, l’amélioration de l’environnement du poste de travail et la prévention des nuisances physiques (bruit, vibrations…) ou chimiques (poussières, produits nocifs…). Le DU permet également de tracer et de valoriser les actions déjà réalisées.
La Direction des Risques Professionnels de la CGSS vous accompagne :
Les entreprises de moins de 50 salariés, sont soumises à la même réglementation imposée aux entreprises de plus grande taille, pour la mise en œuvre d'une démarche d’évaluation des risques professionnels (EvRP) et l'élaboration du DU. Toutefois, les PME-PMI ne disposent pas des mêmes moyens (temps et ressources humaines) pour évaluer leurs risques professionnels. Pour répondre aux besoins de ces entreprises, la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS a développé un dispositif d’accompagnement spécifique pour les PME-PMI (dispositif également accessible aux entreprises de tout effectif ). Ce dispositif se caractérise par :
• La mise en place d'un réseau d’une trentaine d’intervenants formés et référencés par la DRP. Chacun d’entre eux peut intervenir dans une entreprise, en lui apportant une offre de service de proximité, rapide et personnalisée. • Le déploiement de formations-actions : – l’intervenant choisi par l’entreprise demandeuse, forme le chef d’entreprise, l’encadrement et les salariés concernés. Par le biais de cette formation-action (20 heures environ étalées sur plusieurs jours), il diffuse les connaissances et les bonnes pratiques nécessaires à l’évaluation des risques, selon la démarche préconisée par la DRP de la CGSS ; – cette action se concrétise par la réalisation du DU de l’entreprise, à l’aide des outils élaborés et diffusés par la DRP de la CGSS (méthode et logiciel). • Une incitation financière spécifique : l’Aide Financière Simplifiée (AFS) EvRP, pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés, à réaliser cette formation-action dispensée par l’intervenant. 200 TPE martiniquaises bénéficient de cette aide chaque année. Plus d’informations sur les formations-actions sur le site : www.cgss-martinique.fr
"OSCARS TRAVAIL" en Martinique
Un nouvel outil web au service des actions en santé au travail !
La Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Martinique (DIECCTE) et ses partenaires du Comité Régional de Prévention des Risques Professionnels (présentation de ce comité dans notre numéro précédent) ont souhaité la mise en place d’un outil de suivi des actions de santé et de sécurité au travail menées par les différents porteurs de projets sur le territoire de la Martinique. Il est à présent possible de prendre connaissance en quelques clics, sur un seul et même outil, des actions menées sur notre territoire selon, par exemple : un risque en particulier (risques chimiques, troubles musculo-squelettiques…), un secteur d’activité (BTP, commerces…)… L’outil permet de prendre contact avec les porteurs de projets, connaître les résultats de l’action et éventuellement pouvoir récupérer les outils produits par l’action (brochure, guide méthodologique, études…). Véritable dispositif de mise en relation des actions menées sur le département en matière de Santé et Sécurité au Travail, "Oscars Travail" permet donc le suivi des actions, des salariés exposés, des territoires, et d’autre part l’évaluation des actions par un système alimenté et mis à jour régulièrement, consultable et accessible à tous : http://www.oscarsante.org/oscars_travail/index.php?region=MARTINIQUE GÉRALDINE CATSIVELAS, Ingénieur de Prévention – DIECCTE Martinique
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Prévention au Travail
Réflexion
Faut-il ménager les seniors au travail ? En Martinique, en 2012, 61% des accidents du travail concernent des salariés de plus de 50 ans, soit plus de 1400 accidents, qui ont occasionné en moyenne plus de 50 jours d’arrêt de travail, durée augmentant avec l’âge (Source : Statistiques 2012, DRP CGSS Martinique) NOTRE RÉDACTRICE SYLVESTRE LABEAU, Chargée de développement et Coordinatrice pôle développement – ARACT MARTINIQUE
De quoi s’agit-il ?
La réglementation en vigueur impose aux seniors un maintien en activité jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite et une durée de cotisation plus longue afin de bénéficier d’une retraite à taux plein. Ainsi, les entreprises ne peuvent plus utiliser le départ anticipé à la retraite comme moyen privilégié de gestion de leur pyramide des âges. Elles ont aujourd’hui l’opportunité de composer avec leur personnel âgé, de les considérer, non plus comme des travailleurs en phase déclinante de carrière, mais comme des acteurs clés de leur performance économique. Dans le contexte actuel, les entreprises font face à deux enjeux majeurs : maintenir durablement une cohabitation intergénérationnelle de qualité et prendre en compte le vieillissement au travail dans les dispositifs de gestion des ressources humaines. Au-delà des mesures réglementaires notamment sur la pénibilité, se pencher sur "les âges" au travail revient pour l’entreprise à prendre en compte le lien avancée en âge - santé - travail et à considérer les spécificités de la population senior avec une question sous-jacente : faut-il ménager les seniors au travail ?
Les conséquences sur la santé
Les sollicitations physiques, port de charges lourdes, postures contraignantes et efforts répétés, sont vécues plus péniblement avec l’âge et se révèlent particulièrement préjudiciables à la santé des seniors ; les risques physiques tels que les lombalgies, les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les accidents du travail peuvent survenir plus fréquemment.
Le vieillissement affecte de façon inéluctable, bien que variable d’une personne à l’autre, les capacités physiques et psychologiques : souffrances articulaires, baisse des facultés auditives, visuelles. Le travail, lorsqu’il est mal organisé, soumettant les salariés à des exigences hors normes, aggrave doublement l’état de santé des séniors : – accélère le processus de vieillissement : bruit, luminosité excessive, températures extrêmes, port de charge, postures contraignantes… ; – génère des troubles supplémentaires, qui peuvent pour certains résulter de l’exposition à des contraintes aux effets retardés, tels les troubles musculo-squelettiques, première maladie professionnelle en Martinique.
Les enjeux majeurs
La question du management des seniors au travail est primordiale car il s’agit pour l’entreprise de proposer aux seniors des conditions de travail soutenables en anticipant notamment les conséquences des changements techniques ou organisationnels lourds sur une population à priori plus sensible que la population junior. Sur un plan psychologique, les changements dans le travail peuvent être vécus chez les salariés qui ont de l’ancienneté, comme plus anxiogènes que pour les salariés jeunes car ils représentent une rupture avec les repères antérieurs acquis tant sur le plan des outils et méthodes de travail que des relations fonctionnelles et hiérarchiques. Ces changements peuvent également mettre des salariés seniors dans une posture permanente de remise en question de leur identité professionnelle et de leur contribution dans l’entreprise. En effet,
combien de salariés seniors sont confrontés quotidiennement à des situations déstabilisantes : refus de promotion, mise au placard, absence d’aide des collègues dans la réalisation de tâches pénibles, etc.? Dans un monde en constante évolution marqué par la mondialisation, les technologies nouvelles et le développement de savoir-faire de plus en plus spécialisés, vieillir au travail en restant en bonne santé relève du défi. Or, pour les séniors, le travail, bien organisé, peut être facteur de préservation de la santé. En effet, une activité professionnelle source d’exigences cognitives, intellectuelles, physiques et opportune à des relations sociales, est un cadre plus favorable, que l’inactivité et l’isolement. Le problème n’est pas tant le vieillissement des salariés que l’absence ou l’insuffisance de politique active de prévention des conditions de travail reposant notamment sur la prise en compte de l’ergonomie dans la conception des postes de travail et la mise en place d’une organisation du travail générant moins de contraintes physiques et mentales. Les seniors doivent être ménagés au travail pour faire face dans les meilleures conditions de santé à une vie professionnelle plus longue. Mais compte tenu du fait que l’allongement de la vie active concerne tout le monde, les entreprises gagneraient à intégrer l’amélioration des conditions de travail en amont dans leur gestion des ressources humaines et à mettre en place des dispositifs de gestion de la santé pour tous les âges et pour toutes les populations au travail, les femmes, les personnes en situation de handicap, etc.
Surveillance Médicale Renforcée Êtes-vous concernés par la SMR ? La Surveillance Médicale Renforcée (SMR) comprend au moins un ou des examens médicaux selon une périodicité n’excédant pas 24 mois. Les salariés qui bénéficient d’une surveillance médicale renforcée sont : – les travailleurs de moins de 18 ans ; – les femmes enceintes ; – les salariés exposés : à l’amiante ; aux rayonnements ionisants ; au plomb ; au risque hyperbare ; au bruit ; aux vibrations ; aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ; aux agents cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) de catégories 1 et 2 ; – les travailleurs handicapés. Pour ces salariés, le médecin est juge des modalités de la surveillance médicale renforcée. Dr GENEVIEVE LIBERTINO, Médecin du travail – PASCAL LAPORTE, Responsable du Service Prévention au SISTBI RÉUNION (Service Interentreprises de Santé au Travail du Bâtiment et Interprofessionnel)
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La Prévention en Action
La prévention des risques professionnels enseignée dans l’éducation nationale ! Une convention régionale existe depuis plusieurs années entre la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS et le Rectorat de Martinique, afin de développer l’enseignement de la prévention dans les lycées techniques et professionnels. NOTRE RÉDACTRICE ÉVELYNE PARA, Directrice des Risques Professionnels – CGSS MARTINIQUE
De quoi s’agit-il ?
Les partenaires de la convention régionale (DRP CGSS - Rectorat de Martinique) entendent faire de la Santé et Sécurité au Travail une véritable composante de la compétence et de la qualification des jeunes, afin d’appréhender les situations de travail auxquelles ils devront faire face lorsqu’ils seront sortis de l’école et entrés dans la vie professionnelle. Les objectifs sont de développer chez les élèves des établissements d’enseignement technique et professionnel, leur capacité à : – identifier les sources de dangers ; – analyser et évaluer les risques d’une situation de travail ; – mettre en place des moyens de prévention visant à éliminer ces risques ou à défaut à les maîtriser dans l’ensemble des métiers. Ces capacités sont désormais prises en compte dans un enseignement approprié, intégrées dans les programmes et les référentiels de l’Education Nationale, et donnent lieu à une évaluation pour la validation des diplômes. Dans le cadre de ce partenariat, la DRP de la CGSS, qui représente localement l’INRS (Institut National
de Recherche et de Sécurité), s’engage à être un pôle d’expertise et de ressources, en contribuant à la formation et à l’accompagnement des formateurs académiques, ainsi qu’à la diffusion de tous les outils pédagogiques nécessaires. La DRP facilite également les relations entre les formateurs et le monde du travail, afin de promouvoir le dispositif Synergie Ecole-Entreprise-Prévention, qui est un des outils de ce partenariat.
Synergie "Ecole-EntreprisePrévention"
Les élèves et apprentis préparant un Baccalauréat Professionnel ou un Brevet Professionnel, dans les filières "Travail du Bois", "BTP" et "Garage automobile", sont ainsi amenés à mettre en pratique leurs connaissances en prévention, pendant leur stage d’apprentissage, au sein de l’entreprise qui les accueille. Concrètement, l’élève est chargé de réaliser un diagnostic de sécurité, en utilisant un dossier spécifique élaboré dans le cadre de l’opération "Synergie". Cette mission est pleinement intégrée dans le cursus de sa formation, et fait l’objet d’une notation. Les différents partenaires,
chacun dans son domaine, apportent leurs compétences pour la réussite du dispositif. Autour d’un véritable sujet de stage, l’intégration de ce regard extérieur, jeune et neuf, est profitable aux entreprises qui souhaitent procéder à l’analyse d’une ou plusieurs situations de travail. L’intérêt est d’aboutir à la détermination de propositions d’amélioration adaptées, ou de procéder par exemple à la révision du Document Unique d’évaluation des risques professionnels. L’attitude positive acquise par le jeune à l’occasion de ces périodes d’apprentissage d’un métier, aura sans nul doute des conséquences bénéfiques pour l’ensemble de son existence, sur la route, à la maison, dans les loisirs, et bien entendu dans les entreprises. Ce dispositif devrait s’étendre, pour la prochaine année scolaire, aux filières de l’esthétique et de l’hôtellerie-restauration en étroite collaboration avec les professionnels concernés.
Prévention dans le secteur de la réparation automobile Veillez à identifier les risques pour une meilleure protection ! Les activités couvertes par les métiers de la réparation automobile comportent des risques nombreux et variés, en résulte un taux de fréquence des accidents supérieure à la moyenne nationale. Les professions de la réparation (carrosserie, mécanique…) sont très souvent des entreprises de petites tailles dans lesquelles la responsabilité d’évaluation des risques professionnels incombe au chef d’entreprise parmi divers fonctions qu’elles soient productives ou administratives. Or l’amélioration des conditions de travail et de santé sécurité au sein de l’entreprise est un enjeu primordial pour l’amélioration des performances globales de l’entreprise. La gestion de l’environnement social et des obligations réglementaires est essentielle pour la maîtrise des expositions aux dangers et leurs coûts induits. Cette évaluation doit prendre en compte les expositions liées à l’environnement de travail (bruits, ambiances thermiques, fumées et gaz d’échappement, poussières…) ainsi que l’aménagement des locaux et des postes de travail sans oublier l’organisation du travail. Les principaux risques auxquels sont exposés les travailleurs de la réparation automobile sont : – le risque d’écrasement ou de coupures lors des travaux de mécanique ; – l’exposition aux des Agents Chimiques Dangereux voire cancérogènes (peintures toxiques, huiles minérales, carburant…) ; – les risques liés à l’environnement de travail et à l’aménagement des locaux : chutes et glissades dans des locaux encombrés, chutes d’objets depuis un engin de levage, répétitions des efforts générateurs de TMS (Troubles Musculo-squelettiques), exposition aux ambiances, bruit, chaleur, froid… ; – les risques liés à l’organisation du travail : charge de travail élevée, manque de formation des salariés aux risques rencontrés, manque d’information. – le risque d’incendie et d’explosion n’est pas à négliger du fait du stockage et de la manipulation de produits inflammables. L’évaluation des risques doit couvrir l’ensemble des postes de l’entreprise. Des fonctions administratives aux ateliers. L’identification des Risques Professionnels et l’amélioration de la Santé Sécurité au travail participe au développement économique de l’entreprise en renforçant la qualité et la productivité des équipes. JEAN-MARC MONTOUT, Chargé de Développement Economique Environnement Hygiène et Sécurité – Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Guadeloupe
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Prévention au Travail
La Prévention en Action
Le rôle de l’association MASE Antilles-Guyane
L’association MASE est une initiative d’industriels qui ont la volonté d’œuvrer pour promouvoir le développement et l’utilisation de système de management de la sécurité, de la santé et de l’environnement au sein des entreprises. NOTRE RÉDACTRICE RAZANE HANNA, Conseiller Technique à l'Industrie, à la Qualité et à l'Environnement – CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE RÉGION DES ILES DE GUADELOUPE
De quoi s’agit-il ?
L’association MASE (Manuel Amélioration Sécurité Entreprise) est organisée en France hexagonale, en associations régionales (au nombre de 7) chapeautées par une association nationale. Considérant que le renforcement des performances des entreprises en matière de sécurité, de santé et d’environnement constituait un facteur d’amélioration de leur efficacité, les CCI de Martinique, de Guyane et de Guadeloupe ont œuvré conjointement à la mise en place de la démarche MASE dans nos régions. C’est ainsi que l’assemblée constitutive de l’association MASE Antilles-Guyane a eu lieu le 28 Février 2012, en visioconférence, en présence des Présidents des CCI, Mme Colette KOURY pour la Guadeloupe, M. Manuel BAUDOUIN pour la Martinique, M. Jean-Paul Le PELLETIER pour la Guyane et du Président de l’Association MASE National, M. Serge KEROULLE.
Rôle et missions de la MASE
L’association MASE Antilles-Guyane se compose de la manière suivante. Les membres de cette association sont des Entreprises utilisatrices (EU) ou
donneuses d’ordres et des Entreprises intervenantes (EI) ou sous-traitantes, organisés en : conseil d’administration ; trois Comités de Pilotage (un par région). L’Association organise l’évaluation de ces systèmes au moyen d’un Manuel d’Amélioration Sécurité des Entreprises (MASE) et la reconnaissance de la validité du système par la délivrance d’une certification. Ce système permet de développer une dynamique et un niveau d’exigence communs entre les acteurs du tissu industriel local en matière de sécurité, santé et d’environnement et ce, afin d’améliorer la sécurité des salariés et de pérenniser les entreprises. Ce système s’articule autour de cinq axes qui sont les suivants : – Engagement de la direction de l’entreprise ; – Compétence et qualification professionnelle ; – Préparation et organisation du travail ; – Contrôles analyse des écarts, mesure des résultats et actions correctives ; – Amélioration continue. Le MASE comprend un référentiel et des annexes de mise en œuvre. Le référentiel est une base de réflexion qui permet à l’entreprise de mieux
structurer sa démarche sécurité, santé, environnement en explorant les cinq axes préconisés par le MASE. Les annexes de mise en œuvre prodiguent aux entreprises des conseils dans la mise en place de leur système. Une assemblée générale s’est tenue le 12 Juin 2013 et le point fort de celle-ci a été l’élection du nouveau Président de l’association MASE Antilles-Guyane, M. Tanneguy DESCAZEAUD. La fonction d’administrateur système de l’association est assurée par les CCI dans leurs régions respectives. En charge de la gestion de l’association et de la promotion du système, l’administrateur système sera votre contact privilégié pour devenir membre de l’association, bénéficier des formations et échanger de bonnes pratiques Sécurité pour votre entreprises et surtout, obtenir la certification MASE, qui dans le futur, constituera un atout certain pour remporter des marchés. Pour plus de renseignements ou pour adhérer à l’association MASE Antilles-Guyane, contactez La Chambre de Commerce de votre région.
Secours au travail L’importance capitale des SST ! Les sauveteurs secouristes du Travail (SST) sont des membres du personnel volontaires ou désignés et habilités à intervenir durant leur temps de présence pour porter secours dans l’entreprise à une victime d’un accident de travail : un saignement, un étouffement, un malaise, une brûlure thermique/chimique/électrique, une perte de connaissance... Ils sont chargés par leur employeur de dispenser les gestes de premiers secours. Ce sont des maillons indispensables du dispositif de secours dans l’entreprise ; ils sont capables de réaliser des gestes de secours simples mais efficaces et de prodiguer les premiers soins en attendant l’arrivée des secours spécialisés (15 SAMU, 18 Sapeurs- Pompiers) et savent leur transmettre des informations nécessaires pour leur intervention. Les Sauveteurs Secouristes du travail assurent la sécurité de leurs collègues, ils interviennent selon un ordre déterminé : Protéger – Prévenir – Examiner – Faire Alerter – Secourir. Leur délai d’intervention se limite aux 3 minutes qui suivent l’accident. Ils limitent les conséquences immédiates de l’accident en protégeant les victimes et les autres salariés des risques de sur-accident. Ils doivent connaître l’emplacement du matériel de secours et doivent surveiller leur bon état de fonctionnement. Les SST sont capables d’analyser les situations de travail dangereuses, d’identifier les salariés exposés à des risques professionnels et peuvent contribuer à la mise en place d’actions de prévention dans leur entreprise. La présence de secouriste est obligatoire dans l’entreprise, selon l’article R.422415 du Code du travail. En dehors de l’entreprise, ils interviennent comme n’importe quel citoyen. L’obligation de porter secours à une personne en danger, sans mettre sa propre vie en danger (article 223-6) est valable pour tous et pas uniquement pour les SST FRANCIA D'ALEXIS – CROIX-ROUGE FRANÇAISE, DÉLÉGATION TERRITORIALE DE GUADELOUPE
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La Prévention en Action
Le rôle du Service Prévention de la CGSS Martinique
La Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS Martinique a en charge la gestion des risques d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) auxquels sont confrontés les salariés et entreprises de l’industrie, du commerce, des services, de l’agriculture... NOTRE RÉDACTRICE ODILE SAINT-PRIX, Responsable du Service Diffusion et Études Clientèle – Direction des Risques Professionnels, CGSS MARTINIQUE
Les enjeux de la gestion du risque AT/MP
Pour les entreprises, l’enjeu est à la fois économique et humain. Lorsqu’un salarié est embauché, formé, rémunéré, et est victime d’un accident ou est atteint d’une maladie par le fait de son travail, outre le traumatisme humain occasionné, l’entreprise est pénalisée par les coûts de son remplacement, par la perte de productivité, par la dégradation de l’ambiance de travail, etc. De plus, les entreprises supportent le coût des accidents et des maladies au travers des cotisations AT/MP.
Les missions de la DRP
La prévention des risques professionnels est notre cœur de métier, afin de diminuer la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles dont sont victimes les salariés. Il s’agit de supprimer le risque, ou à défaut de le diminuer. Le législateur nous a confié la mission de développer et de coordonner la prévention des risques professionnels au niveau régional. Pour mener à bien cette mission, la DRP met en œuvre des moyens d’actions variés en direction des entreprises :
Conseiller :
Les Contrôleurs de Sécurité de la DRP interviennent directement dans les entreprises, notamment dans les PME-PMI où il existe des risques importants et/ ou des forts taux d’accidents. Chaque contrôleur est spécialisé dans des risques particuliers (risque machine, risque chimique, ergonomie …) ou dans des secteurs d’activité donnés (BTP, grande distribution, Agriculture …), et gère un portefeuille de 2 200 entreprises en moyenne. Leurs interventions sur le terrain sont l’occasion d’identifier et d’évaluer les situations dangereuses, de faire le point sur les mesures de sécurité et d’amélioration des conditions de travail à mettre en place, afin de maîtriser les risques : 900 interventions de terrain sont ainsi réalisées en moyenne chaque année. Des conseils sont aussi donnés en entreprise au niveau de la conception des lieux de travail, du choix des équipements, et de l’organisation du travail.
Expertiser :
Des analyses sont réalisées dans les entreprises pour aider à la détection : des nuisances chimiques : prélèvement de poussières, produits toxiques ou cancérigènes… ; des nuisances physiques : mesures de bruit, vibrations … ; des risques biologiques, pour une plus grande évaluation des dangers auxquels
sont exposés les salariés, et pour un meilleur choix des mesures de prévention à mettre en place. Des études ergonomiques de postes sont réalisées afin de préconiser les mesures de prévention adaptées à une situation de travail précise. Des enquêtes sont également menées après un accident grave ou mortel, ou après tout incident porté à la connaissance de la DRP et qui aurait pu avoir des conséquences graves, l’objectif étant d’éviter qu’un autre accident de même type ne se reproduise.
Former :
Des stages de formation sont organisés à l’intention des acteurs des entreprises (employeurs et salariés), pour les mettre en capacité d’identifier, d’évaluer et de prévenir les risques professionnels. La DRP propose chaque année une grande variété de thèmes de formation aux entreprises. Les stages sont animés soit par la DRP, soit par des sous-traitants prestataires qu’elle a formés et conventionnés, afin de démultiplier l’offre de formation (Moniteurs d’entreprises, Intervenants référencés, organismes de formation …). Ainsi, chaque année en moyenne, 8 000 salariés et chefs d’entreprises sont formés à la prévention des risques professionnels. La DRP contribue également, en collaboration avec l’Education Nationale, à la formation initiale des élèves des lycées techniques et professionnels, pour leur permettre d’appréhender les situations de travail auxquelles ils devront faire face lorsqu’ils seront sortis de l’école et entrés dans la vie professionnelle.
Aider financièrement les entreprises :
Des Aides Financières sont proposées par la DRP pour encourager les entreprises à investir le plus en amont possible dans la prévention et l’amélioration des conditions de travail : conception des lieux de travail, acquisition d’équipements plus sûrs, aménagement de postes de travail, formation du personnel, assainissement des locaux... Ces aides peuvent prendre la forme de contrats de prévention, ou d’"aides financières simplifiées" ciblées. Elles correspondent à un niveau moyen de participation de la DRP de 30% de ’investissement réalisé par l’entreprise. Une dotation d’environ 2.500.000 euros permet ainsi d’accompagner financièrement 150 à 200 entreprises martiniquaises, chaque année.
Informer :
La DRP communique directement vers les chefs d’entreprises et les salariés. Des conférences, réunions d’informations, manifestations grand public, relatives à la prévention des risques professionnels
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sont organisées régulièrement. Ces rencontres avec les entreprises peuvent avoir pour thèmes les principes généraux de management de la prévention ou les risques propres à des activités ciblées. La DRP met également à disposition des entreprises, gratuitement, une documentation très riche, informative, technique ou juridique, relative à la sécurité et la santé au travail : publications, affiches, Audiovisuels, etc.
Assurer :
La cotisation AT/MP est la contribution patronale à verser par chaque entreprise en contrepartie de la couverture contre les risques de dommages corporels liés au travail, encourus par les salariés. En Martinique, les cotisations AT/MP représentent en moyenne chaque année 30 millions d’euros. En cas de sinistre, cette assurance permet au salarié de bénéficier d’indemnités journalières, de la gratuité des soins, voire de rente en cas d’AT ou MP grave laissant des séquelles aux victimes. La tarification consiste à fixer le taux de cotisation AT/MP de chaque établissement employeur. Ce calcul s’effectue avec plusieurs paramètres : l’effectif, la masse salariale, le nombre d’AT/MP, le montant des prestations versées par la CGSSM aux salariés, etc. Chaque AT ou MP est ainsi susceptible de faire augmenter le taux de cotisation applicable à l’entreprise. En revanche, de bons résultats peuvent permettre d’obtenir un taux inférieur. Plus de 13 000 taux AT sont ainsi notifiés aux entreprises martiniquaises chaque année. Ces taux peuvent varier de 1,5% à 18% de la masse salariale.
Accompagner les victimes d’accident ou de maladie :
Lorsque qu’un salarié a été gravement accidenté, ou est atteint d’une maladie invalidante, son maintien dans la vie active peut devenir difficile. La DRP peut lui faire bénéficier d’un accompagnement personnalisé, en collaboration avec ses partenaires, pour un retour à l’activité en entreprise le plus tôt possible et dans les meilleures conditions, afin de prévenir sa désinsertion professionnelle. Aujourd’hui, les avancées des entreprises martiniquaises dans la maîtrise du risque professionnel sont constantes. Cependant, la prévention est une vigilance quotidienne, et il reste encore beaucoup de chemin à parcourir. Dans ce sens, le rôle de la DRP demeure plus que jamais nécessaire : conseiller, former, informer et accompagner.
Prévention au Travail
La Prévention en Action
Le rôle de l’Inspection du Travail Contrôler, informer, conseiller, concilier, décider : les prérogatives de l’inspection du travail sont étendues tout comme ses moyens d’actions (droit d’entrée dans l’entreprise, de constater les infractions…). NOTRE RÉDACTEUR LÉANDRE BEAUROY, Directeur du Travail, Responsable du Pôle Travail – DIECCTE MARTINIQUE (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi)
De quoi s’agit-il ?
Le système d’inspection de la législation du travail comporte : – un service unifié d’inspection du travail regroupant la quasi-totalité des secteurs d’activité (industrie, commerce, services, agriculture, transports, gens de mer) et relevant du ministère chargé du travail. En effet, la fusion des quatre services existant auparavant a été réalisée le 1er janvier 2009 ; – des agents à qui leur ministère de tutelle confie une mission d’inspection du travail. Cette mission est assurée essentiellement par des inspecteurs et contrôleurs du travail en charge du contrôle des entreprises et du renseignement du public. Les agents de l’inspection du travail sont soumis à un certain nombre d’obligations (impartialité, confidentialité des plaintes…) et de droits, en tête desquels la protection contre les obstacles à l’exercice de sa mission. L’adresse de l’inspection du travail compétente et le nom de l’inspecteur doivent être affichés dans l’entreprise. L’inspecteur du travail peut être sollicité sur des questions dont la réponse nécessite une connaissance de l’entreprise concernée.
Quelles sont les missions de l’inspecteur du travail?
L’inspecteur du travail (ou pour la plupart des missions, le contrôleur du travail) : – contrôle l’application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects : santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel,…), durée du travail, contrat de travail, travail illégal… ; – conseille et informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations ; – facilite la conciliation amiable entre les parties, notamment lors des conflits collectifs. Les inspecteurs du travail constatent également les infractions commises en matière de discriminations prévues à l’article 225-2 (3° et 6°) du code pénal, les délits de harcèlement sexuel ou moral prévus, dans le cadre des relations de travail, par les articles 222-33 et 222-33-2 du même code, les infractions aux dispositions relatives à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif prévues à l’article L. 3511-7 du code de la santé publique, ainsi que les autres infractions mentionnées à l’article L. 8112-2 du code du travail.
L’inspecteur du travail n’est pas habilité à régler les litiges relatifs au contrat de travail : seul le conseil de prud’hommes est compétent dans ce domaine. Cependant l’administration du travail intervient dans l’homologation des ruptures conventionnelles des contrats de travail. L’inspecteur du travail possède également un pouvoir de décision : l’employeur doit, dans certaines situations prévues par le code du travail, obtenir son autorisation avant d’agir. Tel est le cas, par exemple, en ce qui concerne : – le licenciement des représentants du personnel (délégué du personnel, membre du comité d’entreprise, délégué syndical…), des conseillers prud’hommes, des médecins du travail… ; – certains dispositifs relatifs à la durée du travail, par exemple la mise en place d’horaires individualisés en l’absence de représentants du personnel ; – le travail des jeunes (dérogations à certaines interdictions) ; – le règlement intérieur. Les décisions de l’inspecteur du travail peuvent faire l’objet d’un recours administratif (recours gracieux - devant l’inspecteur lui-même - ou recours hiérarchique - généralement auprès du ministre chargé du travail) ou d’un recours contentieux (auprès du tribunal administratif ).
Quels sont les moyens d’action ?
Les agents de l’inspection du travail disposent d’un pouvoir d’investigation qui les autorisent à : – pénétrer dans l’entreprise et à la visiter, sans avertissement préalable ; – mener une enquête, notamment en interrogeant les salariés, en demandant communication de documents ; – demander, dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, aux personnes occupées dans l’entreprise ou sur le lieu de travail ainsi qu’à toute personne dont ils sont amenés à recueillir les déclarations dans l’exercice de leur mission, de justifier de leur identité et de leur adresse ; – faire appel à des organismes agréés pour vérifier l’état des locaux et des matériels. Les constats de l’inspection du travail peuvent donner lieu à : – des observations rappelant les règles en vigueur ; – des mises en demeure de se conformer à la réglementation ; – des procès-verbaux pour les infractions pénales ; – la saisine du juge des référés pour obtenir la
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suspension d’une activité particulièrement dangereuse ou - dans le secteur de la vente au détail ou et de la prestation de services au consommateur - la cessation du travail dominical ; – une décision d’arrêt d’un chantier en cas de risques graves de chute ou d’ensevelissement, de risques liés à des opérations de confinement et de retrait de l’amiante ; – une décision d’arrêt d’activité dans certaines situations de danger lié au risque chimique ; – une décision (par exemple, de retrait d’une clause illicite dans le règlement intérieur de l’entreprise…). Les observations et mises en demeure notifiées par l’inspection du travail et relatives à des questions d’hygiène, de sécurité, de médecine du travail et de prévention des risques doivent être conservées par l’employeur pendant 5 ans. L’inspecteur ou le contrôleur du travail peut en prendre connaissance à l’occasion de ses visites. Elles doivent de plus être communiquées par l’employeur aux membres des CHS-CT, aux délégués du personnel, au médecin du travail et, le cas échéant, aux représentants de certains organismes (notamment le service prévention de la Caisse générale de la sécurité sociale).
Quels sont les droits et obligations des agents de l’inspection du travail ?
L’inspecteur ou le contrôleur du travail bénéficie du droit à : – l’indépendance (de toute influence extérieure indue) ; – la libre décision (libre appréciation par rapport à la hiérarchie, des suites données aux contrôles) ; – la protection contre les outrages, les violences et tout obstacle à l’accomplissement de ses fonctions. Toute atteinte de ce type est pénalement sanctionnable. Il est tenu à diverses obligations : – impartialité (attitude excluant toute manifestation de préjugés) ; – confidentialité des plaintes ; – discrétion tant à l’égard de l’employeur que des salariés et des représentants du personnel ; – respect du secret professionnel (interdiction de révéler des secrets de fabrication…) ; – information (fournir les conseils techniques aux employeurs et aux travailleurs sur les moyens les plus efficaces d’observer les dispositions légales) ; – probité.
Pratique
Quels sont les affichages obligatoires dans vos locaux ?
Dans toutes les entreprises, l’employeur est tenu d'afficher, dans les lieux facilement accessibles, où le travail est effectué, les informations ci-dessous. NOTRE RÉDACTEUR PATRICK MARTIN, Directeur-adjoint, Responsable du Pôle Travail – DIECCTE GUYANE (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi)
Type d'information
Références du code du travail
Contenu
Inspection du travail
Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compétent
Médecine du travail
Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours D4711-1 d'urgence
Consignes de sécurité et d'incendie
Consignes incendie selon la norme NF X 08-070. Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie.
D4711-1
R4227-34 à R4227-38
Convention ou accord collectif du Référence de la convention collective dont relève l'établissement et des accords travail applicables (précisions sur les modalités de leur consultation sur le lieu de travail)
L2262-5, R2262-1 à R2262-3
Égalité professionnelle et salariale Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail entre hommes et femmes
R3221-2
Horaires collectifs de travail
Horaire de travail (début et fin) et durée du repos
L3171-1, D3171-2 à D3171-3
Repos hebdomadaire
Jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche)
R3172-1 à R3172-9
Congés payés
Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés)
D3141-6
Harcèlement moral
Texte de l'article 222-33-2 du code pénal
L1152-4
Harcèlement sexuel
Texte de l'article 222-33 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l'embauche)
L1153-5
Lutte contre la discrimination à l'embauche
Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (et devant les locaux, ou à la porte, où se fait l'embauche)
L1142-6
Priorité de réembauche (en cas de licenciement)
Liste des postes disponibles dans l'entreprise
L1233-45
Interdiction de fumer
Interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise
R3511-6 du code de la santé publique
Document unique d'évaluation des risques professionnels
Modalités d'accès et de consultation du registre contenant les avis du CHSCT qui répertorie tous les dangers pour la sécurité et la santé des salariés et analyse les risques.
R4121-1 à R4121-4
Panneaux syndicaux (selon modalités fixées par accord avec l'employeur)
Panneaux pour l'affichage des communications syndicales : • pour chaque section syndicale de l'entreprise, • pour les délégués du personnel (dans les entreprises à partir de 11 salariés), • pour le comité d'entreprise (dans les entreprises à partir de 50 salariés).
L2142-3 et suivants pour chaque section syndicale de l'entreprise,
En fonction de la taille de l’entreprise, l’employeur est tenu d’afficher les informations suivantes : Nombre de salariés
Type d'information
Contenu
Références du code du travail
À partir de 11 salariés
Élections des représentants du personnel (tous les 4 ans)
Procédure d'organisation de l'élection des délégués du personnel (ou du comité d'entreprise à partir de 50 salariés)
À partir de 20 salariés
Règlement intérieur
Règles en matière d'hygiène, de sécurité, de L1321-1 à L1321-4 et R1321-1 sanctions, etc.
À partir de 50 salariés
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Noms des membres du CHSCT et l'emplacement de leur poste de travail
L4742-1 et R4613-8
À partir de 50 salariés
Accord de participation
Information sur l'existence d'un accord et de son contenu
D3323-12
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L2311-1 à L2312-5
Prévention au Travail
Décryptage
Aide à domicile
Un métier bien plus risqué qu’il n’y paraît ! Secteur en plein développement, l’Aide à domicile représente une réalité économique grandissante en Martinique notamment. NOTRE RÉDACTRICE ÉVELYNE PARA, Directrice des Risques Professionnels – CGSS MARTINIQUE
De quoi parlons-nous ?
Le secteur de l’Aide à domicile, qui recouvre des activités très variées (garde d’enfants, aide aux personnes âgées ou handicapées, en passant par le jardinage, le ménage, etc.), et s’exerçant au domicile de personnes privées, cumule un certain nombre de caractéristiques qui rendent l’organisation de la prévention des risques professionnels particulièrement délicate. Ces caractéristiques portent sur trois points : l’exposition aux risques, la typologie des employeurs, et celle des salariés.
L’exposition aux risques
C’est essentiellement la multitude des risques auxquels sont exposés les aides à domicile qui pose problème plutôt que la nature des risques eux-mêmes : • Risques liés aux efforts physiques, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes, à la manutention de charges lourdes ou de personnes à mobilité réduite, occasionnant des troubles musculo-Squelettiques (TMS) et des douleurs dorso-lombaires, etc. • Risques liés aux agents chimiques, à l’origine d’irritations, d’allergies, de brûlures, d’intoxications ou d’accidents, lors de l’utilisation de produits d’entretien ou de nettoyage. • Risques infectieux : lors de leurs interventions chez les particuliers, les aides à domicile peuvent être exposées à des bactéries, des virus, et des parasites. • Risque routier : la moitié des accidents mortels du travail chez les aides à domicile sont dus à des accidents de circulation, ces salariés utilisant majoritairement leur voiture personnelle pour leurs déplacements. • Risques de chutes (glissades, trébuchements): près d’un tiers des accidents de travail avec arrêt est dû à des accidents de plain-pied. • Une dimension psychosociale importante : la charge affective ou émotionnelle est un facteur de risque clairement identifié dans cette profession, au même titre que l’isolement, générateur de stress dans certaines situations où les aides à domicile doivent, par exemple, juger seules de la nécessité d’appeler les secours, la famille ou le médecin traitant.
La typologie des employeurs
Le secteur de l’Aide à domicile se caractérise par la diversité des lieux d’intervention, des missions à effectuer, et aussi par la multiplicité des acteurs. Les salariés ont généralement plusieurs employeurs. Ces employeurs sont des particuliers eux-mêmes (emploi direct), des associations, des services municipaux, ou de plus en plus des structures prestataires de droit privé… Dans la majorité des cas, lorsque le particulier est employeur, il ne se sent pas toujours responsable de la santé et de la sécurité de l’aide à domicile, et n’est pas en mesure d’appréhender les principales difficultés liées à l’organisation du travail (usage de matériel inadapté, évaluation des compétences de l’intervenant, etc.). Lorsque les interventions ne sont pas réalisées en emploi direct, de multiples acteurs sont impliqués dans l’évaluation des besoins des bénéficiaires, dans la définition des tâches et des missions, et dans l’organisation des interventions : donneurs d’ordre (prescripteur), responsable de structure, coordonnateur, aide à domicile et bénéficiaire. Leur nombre est encore plus important si les prestations sont financées, au moins en partie, par un organisme (Conseil Général, par exemple). L’existence d’une structure d’attache permet d’observer plus facilement l’exposition aux risques, d’organiser davantage le suivi de la santé et la sécurité au travail, de dispenser des messages de prévention adéquats, de suivre efficacement les visites périodiques de la médecine du travail, etc.
La caractéristique des salariés
Dans le secteur de l’Aide à domicile, le travail à temps partiel et les horaires atypiques dominent. Très peu de salariés ont une qualification spécifique pour exercer leur métier. La profession fait l’objet d’un turnover important, la précarité de l’emploi étant une caractéristique du secteur. Autrement dit, il faut renouveler en permanence les messages de prévention, car les cibles sont mouvantes.
La mise en œuvre d’un programme régional de prévention.
Afin de contribuer à la qualité et à la continuité des services rendus aux bénéficiaires, ainsi qu’à une
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professionnalisation de cette activité, la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS et les professionnels du secteur en Martinique, ont défini ensemble un programme d’action régional qui est mis en œuvre depuis janvier 2010. Les actions portent prioritairement sur la formation et l’information des différents intervenants et de l’encadrement (dispositif PREVADOM), l’adaptation de l’organisation du travail et des interventions (planification, rationalisation des déplacements, organisation des remplacements, etc.), l’accueil des nouveaux embauchés (livret d’accueil, accompagnement par un intervenant expérimenté…) et l’amélioration des conditions de travail (équipements adaptés, aménagement des lieux d’intervention, etc.). Le développement d’échanges réguliers entre les intervenants sur leurs pratiques et leurs vécus professionnels permet également de faire progresser la prévention globale dans ce secteur.