N°9 - Septembre 2017
Prévention Santé au Travail
SÉCURITÉ SUR LES CHANTIERS : NE NÉGLIGEZ PAS LES VÉRIFICATIONS RÈGLEMENTAIRES SUR LES ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL ! COMMENT GÉRER LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL AUJOURD’HUI ? TOUS LES CONSEILS POUR PRÉVENIR LES TMS CHEZ LES PROFESSIONNELS DE LA PETITE ENFANCE !
Prévention Santé Vie Pratique EXCLUSIF NOUVEAU RAPPORT SUR LA SANTÉ DES POPULATIONS DANS LES DOM PRÉVENTION FAMILLE LA CONSOMMATION DE CANNABIS INFLUENCE LES RÉSULTATS SCOLAIRES DE VOS ENFANTS !
À LA UNE
Développement Durable RÈGLEMENTATION REACH ENREGISTREMENT DE VOS PRODUITS CHIMIQUES : L’ÉCHÉANCE APPROCHE !
MODERNISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL : LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI TRAVAIL SE METTENT EN PLACE ! ISSN 2266-9280 – 5.00 €
Avec la collaboration de : DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI DE MARTINIQUE
DIECCTE
CGSS
CHAMBRE DE MÉTIERS
COMMENT ORGANISER LE STOCKAGE DE VOS DÉCHETS DANGEREUX ?
SDIS
ARS
CROIX-ROUGE
9 772266 928008
édito
PRÉVENTION MARTINIQUE
MONIQUE GRIMALDI
Directrice DIECCTE MARTINIQUE (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi)
"Tous les préventeurs sont conscients de la nécessité de trouver des solutions ensemble"
L
a prévention des risques professionnels est une obligation pour tous. Les risques ne pouvant pas toujours être évités, des mesures doivent être prises pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Une réflexion collective des préventeurs est indispensable pour identifier les risques, trouver les solutions les plus adéquates pour éviter une exposition, sensibiliser les acteurs. Dans ce but, l’Etat s’est engagé depuis plusieurs années dans des plans de santé au travail (PST) déclinés dans les régions. A travers le troisième PST (2016-2020), le Conseil d’Orientation des Conditions de Travail (COCT) a souhaité mettre l’accent sur la prévention et non plus la réparation. En Martinique, la réflexion des partenaires de la prévention entamée en 2016 a abouti à un engagement centré sur 3 axes : ^ AXE 1 – Promotion de la culture de prévention ; tous acteurs de la prévention de la santé au travail. ^ AXE 2 – Amélioration de la qualité de vie au travail et maintien dans l’emploi ; le dialogue social a toute sa place dans la prévention des risques et la santé au travail est étroitement liée à la santé publique ou environnementale.
^ AXE 3 – Renforcement des ressources de la politique de pré-
vention ; améliorer la connaissance en santé au travail et mieux la partager. Des actions concrètes permettront d’atteindre ces objectifs de façon partenariale, chacun engageant des actions spécifiques mais de façon coordonnée. En 2017, la DIECCTE a engagé une action de sensibilisation des donneurs d’ordre et des intervenants du bâtiment sur les risques liés à la présence d’amiante dans les matériaux de construction. Une réunion des opérateurs de repérage des matériaux amiantés a été organisée le 14 juin dernier, riche en échange de bonnes pratiques et de celles à améliorer. C’est dans ces rencontres et ces échanges que nous parviendrons à connaître la réalité, à permettre aux pratiques d’évoluer en associant tous les intervenants. Tous les préventeurs sont conscients de la nécessité de trouver des solutions ensemble aux questions soulevées. La DIECCTE participera à ces travaux pour accompagner et contrôler la mise en œuvre des mesures de prévention.
Ensemble, préservons la santé et la sécurité des salariés ! Contactez-nous ! Direction des Risques Professionnels Aides financières : 0596 66.74.37 Formation : 0596 66.51.33 Conseil-Expertise : 0596 66.53.35 Secrétariat général : 05 96 66.76.19 Email : prevention972@cgss-martinique.fr
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Notre travail, rendre le vôtre plus sûr !
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édito
PRÉVENTION PRÉVENTION SANTÉ AURÉUNION TRAVAIL
Le CDG MARTINIQUE mobilisé pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap L
e Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Martinique et le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (F.I.P.H.F.P) développent depuis quelques années un partenariat fort. En 2010, a été signée la première convention entre le CDG MARTINIQUE et le FIPHFP afin d’assurer la continuité de la politique gouvernementale à travers le financement d’aides techniques et humaines aux différentes collectivités territoriales affiliées. Par le biais de cette convention, le CDG MARTINIQUE a développé une expertise incontournable dans la sécurisation et l’intégration dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Entre 2013 et 2016, pas moins de 859 agents territoriaux ont été accompagnés par le service Insertion Maintien dans l’Emploi Handicap et Reclassement (I.M.E.H.R) de notre établissement. Aujourd’hui, plus d’une centaine de collectivités affiliées à titre obligatoire ou non, sont guidées par nos actions de sensibilisation et d’accompagnement. A ce titre, nous avons mis en œuvre une démarche innovante permettant de professionnaliser la fonction référent handicap au sein des collectivités publiques. Pour ce faire, de juin 2016 à mars 2017, s’est tenue la première édition de l’itinéraire de formation "Être référent Handicap dans la fonction publique". Grâce à ce dispositif, 41 agents publics ont ainsi bénéficié de compétences leur permettant d’améliorer la prise en charge et l’accompagnement des personnes en difficulté de leur
structure respective. L’ensemble de nos experts (préventeurs, médecins, assistante sociale, gestionnaire emploi-mobilité, référents handicap…) nous permettent d’offrir une capacité d’intervention pluridisciplinaire, véritable clé de notre mission. Notre objectif est d’asseoir une approche globale du handicap en guidant les collectivités et leurs agents dans leur recrutement, le maintien dans l’emploi mais également dans la mise en accessibilité bâtimentaire et numérique. Les différents partenariats conclus avec des organismes tels que le CNFPT, CAP EMPLOI ou encore la MDPH, nous renforcent dans notre démarche au sein de la Fonction Publique Territoriale. Nous nous devons de pérenniser la dynamique enclenchée. Demandeurs d’emploi, agents et employeurs de la Fonction Publique Territoriale, le CDG MARTINIQUE est à vos côtés pour vous accompagner dans votre démarche.
JUSTIN PAMPHILE Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Martinique, Maire de la ville du Lorrain
INSERTION MAINTIEN DANS L'EMPLOI Que vous soyez : Agent de la Fonction Publique Territoriale Handicap Candidat à l'entrée dans la Fonction Publique Territoriale Employeur territorial, gestionnaire RH en collectivité locale, référent handicap
Le service Insertion Maintien dans l'Emploi Handicap et Reclassement vous accompagne dans vos démarches. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Martinique Maison des Collectivités Territoriales Service IMEHR : handicap@cdg-martinique.fr ZAC Étang z’abricots - BP 1169 - 97249 Fort-de-France Cedex Tel 05 96 70 08 86 - Fax 05 96 70 64 32 www.cdg-martinique.fr
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ĂŠdito
Nos RÊdacteurs Ont collaborÊ à ce numÊro :
La PrĂŠvention rentable !
S
elon une note publiÊe par Eurogip (eurogip.fr) au mois de fÊvrier 2017, la rentabilitÊ Êconomique de la PrÊvention au travail ne fait aucun doute si l’on se base sur une sÊrie d’Êtudes menÊes en Europe et en AmÊrique du Nord ces dernières annÊes. Ainsi, on y apprend que le taux d’accidents du travail mortels en Europe a un impact direct sur la compÊtitivitÊ, que le niveau de santÊ et sÊcuritÊ au travail influence la performance Êconomique globale des entreprises ou encore que les sinistres perturbent le bon fonctionnement de celles-ci. A n’en pas douter, à la lecture du document, certains avanceront que La Palice est encore passÊ par là tant il est Êvident qu’un accident du travail gÊnère autant de coÝts qu’il ne dÊlivre de coups pour une entreprise. D’autres avanceront que les indicateurs de santÊ et de sÊcuritÊ au travail de pays quasiment nouveau-nÊs en Europe n’offrent pas suffisamment de substance si on les compare à ceux de la France, de la Suède ou de l’Espagne, par exemple. Si on devait nÊanmoins retenir un ÊlÊment de consensus valable aussi bien à l’Êchelle d’une grande puissance qu’à une nation Êmergente, c’est bien le ratio coÝt-bÊnÊfice d’un investissement en matière de PrÊvention au travail que la note fait ressortir. Ainsi, la majoritÊ des Êtudes s’entendent sur le fait qu’1 ₏ investi rapporte au moins 2,19 ₏ pour une entreprise moyenne et 3,11 ₏ pour une entreprise de moins de 20 salariÊs (Etudes AISS 2011, OPPBTP 2015). De même, un quart des actions de prÊvention coÝtant moins de 5000 ₏ ont un rendement dix fois supÊrieur à la moyenne ! C’est peu dire que ce type d’argument vaut son pesant d’or dans les DÊpartements et RÊgions d’Outre-mer (DROM) entaillÊs par de profondes inÊgalitÊs socio-Êconomiques. Il semble à prÊsent incontestable qu’investir pour amÊliorer les conditions de travail de ses salariÊs, pour les former à la sÊcuritÊ, pour acquÊrir ou renouveler des Êquipements de protection, pour amÊnager des espaces de travail conviviaux et ergonomiques, etc., ne peut que contribuer à augmenter la productivitÊ, à Êlever la qualitÊ de la production, des produits et des services, de même que la satisfaction des clients, le climat social de l'entreprise, l’attractivitÊ du marchÊ, etc. Autant de variables convertibles en bÊnÊfices substantiels pour les très petites entreprises (TPE). Et pour franchir le pas en douceur, est-il encore besoin de le rappeler, de nombreuses incitations financières (aides et subventions) et des minorations de cotisations AT-MP, notamment concÊdÊes par la CGSS locale, sont accessibles toute l’annÊe. Avouons-le, la promotion de la prÊvention et de la santÊ au travail (que nous ne manquons pas d’assurer dans chacune de nos Êditions) constitue un peu plus un gage de performance et de pÊrennitÊ pour les employeurs de notre dÊpartement aujourd’hui. ALBERT DAVID BENABOU - RÉDACTEUR EN CHEF
Monique GRIMALDI (Directrice DIECCTE MARTINIQUE), Justin PAMHILE (PrÊsident du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Martinique), Line-Rose ARROUVEL (PrÊsidente Protection Civile Martinique, de Martinique Vice-PrÊsidente FNPC, chargÊe des territoires ultramarins), Evelyne PARA (Directrice des Risques Professionnels, CGSS Martinique), Julien JACQUES (Direction des Risques Professionnels, CGSS Martinique), Odile SAINT-PRIX MARAJO (DRP, CGSS Martinique), VÊronique SON (DRP, CGSS Martinique), RÊgine ACÉLOR-NAZAIRE (DRP, CGSS Martinique), Pascal GHUNAIM (DRP, CGSS Martinique), Eric CAPGRAS (DRP, CGSS Martinique), David HERTHÉ (DRP, CGSS Martinique), Miguel MARIMOUTOU (DRP, CGSS Martinique), Dominique BRIEU (AcadÊmie de Martinique), Dr Eric FONTANILLE (ARS Martinique), Dr Monique LOUTOBY (Martinique MÊdecine du Travail, 2MT), Marthe ANTONIN (Martinique MÊdecine du Travail, 2MT), Lieutenant-Colonel Jean-Paul LEVIF (SDIS 972), Capitaine Alexandre BOURMAUD (SDIS 972), Alick MARVEAUX (Chambre de MÊtiers, Martinique), Dr Vanessa LOPEZ (CHU MARTINIQUE), Professeur AndrÊ CABIÉ (PrÊsident du Corevih Martinique), Professeur Didier SMADJA (RÊseau ERMANCIA, Martinique), AurÊlie CERALINE (RÊseau ERMANCIA, Martinique), GIP ACM (RÊseau Addictions Martinique), Lieutenant-Colonel Jacques ZENON (SDIS 971), Capitaine Max GERION (SDIS 971), Lieutenant Gilles TASSIUS (SDIS 971), Adjudant Thierry VADIMON (SDIS 971), Commandant Gisèle GRANDCHAMP (SDIS 971), Adjudant-Chef Ernesto SAINT-PHOR (SDIS 971), Lieutenant Bruno EDOM (SDIS 971), Lieutenant Lise LAMAILLE (SDIS 971), Jeanine DUFEAL (SDIS 972), Lieutenant-Colonel JoÍl CONDO (SDIS 971), Capitaine LÊonce VILLANDEUIL (SDIS 974), Capitaine CÊdric BEAUFRERE (SDIS 974), Capitaine Sophie FRANCHETEAU (SDIS D’Ille-et-Vilaine), Capitaine Ludwig MONTAGNE (SDIS de l’Ardèche), Capitaine Eric VOINOT (SDIS de la Moselle), Edith GRENIE (ORSG-CRISMS, Guyane), Ena GRENIE (Infirmière Consultation Ophtalmologie), Christian BENARD (CGSS RÉUNION), David LALLEMAND (CGSS RÉUNION), Geneviève RATO (SISTBI RÉUNION), Dr Katia SLAMA (RUN DÉPISTAGES, RÉUNION), Dr Edmar ABDELHAFID (CHU RÉUNION-GHSR), Dr HÊlène ANDRÉ (CHU RÉUNION-GHSR), Dr Pascal CASSAN (CroixRouge Française), CAUE RÉUNION (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement), A.DAVID (Journaliste PrÊvention SantÊ), FNAIR (France Rein), INRS, SantÊ Publique France, INSERM, ANSES, ADEME. Merci à tous de votre contribution et de vos nombreuses marques de soutien et de fidÊlitÊ.
PrÊvention Martinique est publiÊ aux Éditions PrÊvention RÊdaction – Abonnements – PublicitÊ : r 3VF EFT "SUT FU .ÊUJFST m *NN "WBOUBHF m -PU %JMMPO 97200 Fort-de-France Tel : 0596 42.13.43 – Fax : 09.70.62.09.35 r 3VF $MBVEF $IBQQF m ;BD m -F 1PSU m 5FM̞ E-mail : contact@preventionmartinique.com
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DÊpôt lÊgal à parution Š Copyright Septembre 2017 – N°9 CrÊdit Photos : PrÊvention RÊunionŠ, Ireps Guadeloupe, SDIS 971, Croix-Rouge Française Guadeloupe, SDIS 972, ARS Martinque, AGDOC Guyane Maquette : Hanna Baranes - La Pâtisserie graphique Toute reprÊsentation ou reproduction intÊgrale ou partielle, faite par quelque procÊdÊ que ce soit, sans le consentement de l’auteur, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnÊe par les articles 425 et suivants du Code PÊnal et L.335-2 et suivants du Code de la PropriÊtÊ Intellectuelle (loi du 11 mars 1957).
Le ComitÊ d’Ethique PrÊvention Martinique PARTENAIRES OFFICIELS Le ComitÊ d'Ethique PrÊvention Martinique est constituÊ de nombreux organismes officiels et personnalitÊs locales qui contribuent chaque annÊe à l’Êlaboration et à la validation des principaux axes rÊdactionnels du magazine. Ces acteurs-clÊs de la prÊvention et de la santÊ en Martinique ont acceptÊ de partager leur expertise, leur savoir-faire et leur expÊrience pour mieux vous informer et rendre accessibles des problÊmatiques qui relèvent de leurs compÊtences. Nous tenons à remercier l’ensemble de ces partenaires pour leur disponibilitÊ, leur soutien et leur engagement admirable pour faire vivre la PrÊvention en Martinique.
DIECCTE MARTINIQUE − DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI Directeur de la DIECCTE : Mme Monique GRIMALDI Directrice-adjointe, Responsable du PĂ´le Travail : Mme Marie-Claude RAQUIL 0596 71.15.00 – www.martinique.dieccte.gouv.fr CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CGSS) Directrice des Risques Professionnels, IngĂŠnieur-Conseil RĂŠgional : Mme Evelyne PARA 0596 66.51.31 – www.cgss-martinique.fr CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MARTINIQUE PrĂŠsident : M. Justin PAMPHILE Directrice GĂŠnĂŠrale des Services : Mme Josiane JOURDAIN AURORE 0596 70.08.86 – www.cdg-martinique.fr CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE PrĂŠsident : M. Philippe JOCK 0596 55.28.00 – www.martinique.cci.fr ARACT − ASSOCIATION RÉGIONALE POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL - Directeur : M. Patrice LEMUS 0596 66.67.60 – www.martinique.aract.fr AIMTM − ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE MÉDECINE DU TRAVAIL DE LA MARTINIQUE - Directrice : Mme Hikilja DETONNE 0596 71.84.38 SIST 972 − SERVICE INTERPROFESSIONNEL DE SANTÉ AU TRAVAIL Directrice : Mme Claude SOREL 0596 50.51.71
RĂŠgion Matinique
CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION MARTINIQUE PrĂŠsident : M. Henri SALOMON SecrĂŠtaire GĂŠnĂŠral : Mme France-Lise LABAN-BASSETTE 0596 71.32.22 – www.cma-martinique.com SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA MARTINIQUE (SDIS) Directeur par intĂŠrim : Colonel Samuel PEREAU Chef du PĂ´le Secours : Lieutenant-Colonel Jean-Paul LEVIF 0596 59.05.81 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ MARTINIQUE (ARS) Directeur GĂŠnĂŠral : M. Patrick HOUSSEL 0596 39.42.43 – www.ars.martinique.sante.fr OBSERVATOIRE DE LA SANTÉ DE LA MARTINIQUE (OSM) PrĂŠsidente : Mme HĂŠlène NOL -- Directrice : Dr Sylvie MERLE 0596 61.04.82 – www.ors-martinique.org IREPS MARTINIQUE INSTANCE RÉGIONALE D’ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ Directrice : Mme Karyne PIERRE-LOUIS 0596 63.82.62 – http://ireps.martinique.fnes.fr ACADÉMIE DE MARTINIQUE – RECTORAT Rectrice : Mme BĂŠatrice CORMIER Inspectrice SantĂŠ et SĂŠcuritĂŠ au Travail : Mme Virginie WALOSZEK 0596 59.99.48 – www.ac-martinique.fr CROIX-ROUGE FRANÇAISE − DÉLÉGATION TERRITORIALE DE LA MARTINIQUE PrĂŠsidente : Mme Olympe FRANCIL 0596 73.85.13 – martinique.croix-rouge.fr PROTECTION CIVILE MARTINIQUE PrĂŠsidente : Mme Line-Rose ARROUVEL 0596 75.08.67 AGEFIPH DĂŠlĂŠguĂŠ RĂŠgional Antilles-Guyane : M. Alexis TURPIN 0596 71 24 66 – www.agefiph.fr
MARTINIQUE MÉDECINE DU TRAVAIL (2MT) Directeur : M. Jocelyn MARRON 0596 42 08 88 – www.2mt.fr
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Sommaire
À la Une
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Éditos – Billet 1 2
Monique GRIMALDI – Directrice DIECCTE MARTINIQUE Justin PAMPHILE – Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Martinique, 41 Evelyne PARA – Directrice des Risques Professionnels de la CGSS Martinique 80 Line-Rose ARROUVEL (Billet) – Présidente de la Protection Civile de Martinique
30 RISQUES PSYCHOSOCIAUX 30 Comment gérer la souffrance au travail aujourd’hui ? 31 Prévention des risques psychosociaux : Pourquoi vous devez former les managers de l'entreprise… 32 RISQUE ROUTIER AU TRAVAIL 32 Des solutions existent pour réduire les risques liés au trajet domicile-travail 33 Sur quoi repose l’organisation de la circulation en entreprise ?
À la Une 6
RISQUES INCENDIE-EXPLOSION Comment se préparer à la visite de la commission de sécurité ? Quelles vérifications mener dans vos locaux pour la sécurité incendie ? Que faire pour prévenir un risque d’explosion dans votre activité ? Sécurité Incendie : S’organiser pour être prêt en cas d’évacuation
Modernisation de la médecine du travail : Les nouvelles dispositions de la Loi Travail se mettent en place !
34 PRÉVENTION ET SANTÉ EN MILIEU AGRICOLE § AGROALIMENTAIRE 34 Les aménagements pour améliorer la sécurité dans le secteur de la restauration 36 Comment agir pour une meilleure gestion des risques dans les abattoirs et ateliers de découpe ? 38 Prévention des chutes de hauteur : Prenez vos précautions lorsque vous utilisez des engins agricoles !
Actualité 7 La tarification de l’Assurance maladie - Risques professionnels évolue 10 Repérage amiante : Le décret d’application publié 12 Santé au travail : Les tableaux des maladies professionnelles modifiés et complétés 14 Interdiction de vapoter au travail : Cigarette électronique au bureau : les sanctions vont tomber !
Prévention § Santé Vie Pratique 42 42 43 46
Prévention § Santé au Travail 8 RÉFLEXION 8 5 questions-réponses sur le télétravail 9 Arrivée du Cyclotron en Martinique : De nouveaux risques à considérer ?
ACTUALITÉ Nouveau rapport sur la santé des populations dans les DOM Campagne Prévention SAF : L’alcool pendant la grossesse nuit au bébé ! Modernisation du dépistage organisé du cancer du sein : Mise en place de deux consultations dédiées, pour toutes les femmes de 25 ans et 50 ans
44 PANORAMA 44 Pourquoi devons-nous poursuivre la sensibilisation de la population au risque VIH ? 45 La consommation de cannabis influence les résultats scolaires de vos enfants !
10 LA PRÉVENTION EN ACTION 10 Protéger les travailleurs évoluant en espaces confinés 11 Attention aux nombreux risques lors des interventions en atelier sur les pneumatiques des véhicules et engins ! 12 DÉCRYPTAGE 12 Comment est calculé votre taux annuel de cotisation AT/MP ?
46 46 47 47
13 GROS PLAN 13 Les principes de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Immeubles de Grande Hauteur (IGH)
MIEUX VIVRE Cancer du sein : Le dépistage précoce offre des résultats encourageants La vitamine D, nouvelle piste contre la maladie d’Alzheimer Alzheimer et maintien à domicile : La prise en charge personnalisée à domicile efficace contre la maladie d’Alzheimer
14 UN MÉTIER À LA LOUPE 14 Le salarié désigné compétent en Santé-Sécurité au travail : Un atout pour le chef d’entreprise 15 Ce qu’il faut faire pour améliorer votre sécurité dans le secteur de la coiffure !
48 GRAND ANGLE 48 Les effets du surpoids et de l’obésité sur l’insuffisance rénale 49 Les vertus de la nutrition et de l’activité physique pour lutter contre les maladies cardiovasculaires
16 PRATIQUE 16 Comment élaborer votre système de management de la santé et de la sécurité au travail ? 17 Services à la personne : Gérez efficacement les risques auxquels les salariés sont exposés !
50 VIE PRATIQUE 50 Pourquoi une gastroentérite peut-elle être dangereuse ? 51 Vous devez bientôt voyager ? Une trousse de secours peut vous être utile ! 52 ZONE ROUGE 52 Epilation définitive, lipolyse : Attention aux appareils utilisés ! 53 Les LED pas si inoffensives que ça pour la vision…
18 RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ PHYSIQUE 18 Tous les conseils pour prévenir les TMS chez les professionnels de la enfance ! 19 TMS et travail sur écran : Vous pouvez limiter les risques ! 20 Lutter contre les TMS chez les salariés de la réparation automobile 21 Risque TMS dans le BTP : Coûts directs, indirects, moyens d’action, démarche de prévention
54 À LA LOUPE 54 Prévenir les complications de l'oeil chez le diabétique 55 Ne sous-estimez pas le risque de glaucome !
Prévention Famille
22 RISQUES LIÉS AUX CHANTIERS DE BTP 22 La mutualisation des moyens sur les chantiers, vecteur de performance 24 Maitrise des risques dans le BTP : L’avènement des plates-formes élévatrices et des monte-matériaux 25 Sécurité sur les chantiers : Ne négligez pas les vérifications réglementaires sur les équipements de travail !
56 56 57 57
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PROTECTION ENFANTS-ADOS Obésité : Dès 2 ans, l'activité physique et la sédentarité sont déterminantes Le manque de sommeil altère le cerveau des ados ! Prévention de l’anorexie : La "loi mannequin" prend forme
Prévention Société
70 GESTION DES RISQUES 70 L’apport capital des Médias Sociaux en Gestion d’Urgence (MSGU) 71 Risque NRBC : Les autorités se tiennent prêtes en cas de catastrophe ou d’attaque sur le territoire
58 PRÉVENTION ÉCOLE 58 Tous mobilisés pour prévenir le décrochage scolaire ! 61 Agir sans relâche contre l'illettrisme
72 ALERTE CATASTROPHE 72 Damage Control : Du risque courant à la situation d’exception… 73 Gestion du risque terroriste : La formation des professionnels de santé au Damage Control
Prévention & Sécurité Routière 62 ÉDUCATION ROUTIÈRE 62 Apprendre la route à nos enfants !
Prévention des Risques Majeurs
63 PRÉVENTION ROUTIÈRE 63 Les obligations relatives à l’éthylotest électronique désormais en vigueur 63 Trajets domicile travail à vélo : Une indispensable prévention !
74 ALERTE DOM 74 Retour sur l’Exercice UE Richter Caraïbe 2017 75 Les agences de santé de la région en action lors de l’Exercice UE Richter Caraïbe 2017
Prévention § Santé Animale
Prévention § Développement Durable
64 PRÉVENTION DOMESTIQUE 64 Le saviez-vous ? Vos nouveaux animaux de compagnie vous exposent à de nombreux risques ! 65 Prévention du risque infectieux : Pensez à vous laver les mains de manière rigoureuse
76 ACTUALITÉ 76 Le bisphénol A reconnu pour ses propriétés de perturbation endocrinienne à l’échelle européenne 77 Règlementation REACH : Enregistrement de vos produits chimiques : l’échéance approche !
Prévention Sports § Loisirs
77 ENVIRONNEMENT 77 Comment organiser le stockage de vos déchets dangereux ?
66 PLEIN AIR 66 Vous partez en randonnée ? Pensez sécurité avant de vous lancer ! 66 Camper en sécurité : 12 principes fondamentaux du "bien camper"
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67 SAUVETAGE EN MER 67 L’équipe Sauvetage Aquatique (SAV) des sapeurs-pompiers de Guadeloupe prête à intervenir !
MAITRISE DE L’ÉNERGIE Tous les conseils pour construire écologique ! Comment reconnaître les matériaux de construction sains ? Efficacité énergétique : Choisir un professionnel RGE
Prévention § Secourisme 68 PREMIERS SECOURS 68 Enseigner les gestes de premiers secours : Un enjeu citoyen et de santé publique 69 Les bases du secourisme : Apprenez la Position Latérale de Sécurité (PLS) !
FONY formation, votre partenaire spécialisé dans les risques professionnels Nous vous accompagnons afin de préserver le capital santé dans votre entreprise
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Ă€ la Une
Ă€ la Une Modernisation de la mĂŠdecine du travail
Les nouvelles dispositions de la Loi Travail se mettent en place !
Depuis le 1er janvier 2017, le cadre de l’activitÊ des Services de SantÊ au Travail s’est modernisÊ suite à l’article 102 de la loi n°2016-1088 du 08 aoÝt 2016 et au dÊcret 2016-1908. NOTRE RÉDACTRICE DOCTEUR MONIQUE LOUTOBY, MÊdecin du travail – MARTINIQUE MÉDECINE DU TRAVAIL (2MT)
De quoi s’agit-il ?
Les Services de SantÊ au Travail interentreprises accompagnent un million et demi d’employeurs dans le secteur privÊ, en contrepartie d’une cotisation spÊcifique, pour prÊserver la santÊ de plus de 15 millions de salariÊ. Ces services de santÊ au travail sont agrÊÊs par les DIRECCTE et les DIECCTE. Les agrÊments signÊs avant le 1er janvier 2017 restent valables jusqu’à leur terme. Une Êquipe pluridisciplinaire remplit les 4 missions globales de prÊvention : 1- Mener des actions de santÊ au travail en entreprise. 2- Conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs reprÊsentant sur les dispositions et mesures nÊcessaires afin d’Êviter ou de diminuer les risques professionnels et amÊliorer les conditions de travail. 3- Assurer la surveillance de l’Êtat de santÊ des travailleurs. 4- Participer au suivi et à la traçabilitÊ des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.
Les principaux changements
Les modalitÊs de surveillance de l’Êtat de santÊ des salariÊs Êvoluent pour s’adapter à la fois au monde du travail et à la situation de chaque salariÊ. 7 points sont à retenir.
1aLe MĂŠdecin du travail demeure au centre du dispositif avec un rĂ´le renforcĂŠ.
n’excÊdera pas cinq ans.
Une grande libertÊ de dÊcision est laissÊe au mÊdecin du travail pour fixer le rythme et le contenu des visites. NÊanmoins, en fonction d’un certain nombre de situations individuelles ou de risques, des limites maximales de pÊriodicitÊ sont fixÊes. Il ne pourra pas s’Êcouler plus de 2 ans entre deux rendez-vous si des risques particuliers sont identifiÊs et plus de 5 ans dans les autres cas.
4a  Les situations spÊcifiques recevront des rÊponses spÊcifiques
Suivi mÊdical adaptÊ à la situation personnelle et à certains risques ou suivi mÊdical renforcÊ pour tout travailleur exposÊ à des risques particuliers pour sa santÊ et sa sÊcuritÊ ou pour celles de ses collègues. La liste des postes à risques particuliers est dÊfinie rÊglementairement et peut être complÊtÊe par l’employeur, par un Êcrit motivÊ et après avis du mÊdecin du travail.
5a  Le suivi de l’Êtat de santÊ des salariÊs sera Êquivalent quelque soit le contrat. Suivi liÊ à la personne et non au nombre de contrats signÊs.
6a  Une procÊdure de dÊclaration d’inaptitude et de reclassement des salariÊs modifiÊe.
Selon la dÊcision du mÊdecin du travail, l’avis d’inaptitude sera dÊlivrÊ après une ou deux visites mÊdicales et la seconde visite intervient dans un dÊlai maximal de 15 jours après la première.
Il sera accessible à tout moment à la demande du salariÊ ou de l’employeur. Il disposera par ailleurs d’une libertÊ de dÊcision accrue afin d’adapter le suivi individuel de l’Êtat de santÊ des salariÊs à leurs besoins.
7a  Une nouvelle procÊdure de contestation devant le Conseil des Prud’hommes.
(Visite mÊdicale d’embauche avec avis d’aptitude ou visite d’information et de prÊvention). Ces diffÊrents professionnels de santÊ (mÊdecin du travail, collaborateur mÊdecin, interne en mÊdecine du travail, infirmier) interviendront sous l’autoritÊ du mÊdecin du travail. Au moindre doute, le mÊdecin du travail prendra la main.
Les visites proposÊes En pratique, dans le cadre des actions plurielles du SSTI, 3 types de visites proposÊs aux salariÊs :
2aTous les salariÊs sont pris en charge par un professionnel de santÊ dès l’embauche
3 aLa pĂŠriodicitĂŠ du suivi du salariĂŠ par un professionnel de santĂŠ
Contestation des avis des mÊdecins du travail devant le Conseil des Prud’hommes en rÊfÊrÊ pour obtenir une expertise mÊdicale si l’objet de la contestation est de nature mÊdicale.
1aLa visite d’embauche :
r "WBOU M FNCBVDIF PV BWBOU M BĂFDUBUJPO BV poste et dans un dĂŠlai qui n’excède pas 3 mois Ă compter de la prise effective du poste de travail. r 1PVS MF TVJWJ JOEJWJEVFM TJNQMFĚž 7*1 WJTJUF
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d’information et de prÊvention) rÊalisÊe par un professionnel de santÊ avec orientation ou non vers le mÊdecin du travail. r 1PVS MF TVJWJ JOEJWJEVFM SFOGPSDÊ̞ WJTJUF d’aptitude par un mÊdecin du travail ou un collaborateur mÊdecin. r *OGPSNBUJPO EFT TBMBSJÊT TVS MFT SJTRVFT professionnels, les mesures de prÊvention et les modalitÊs du suivi de son Êtat de santÊ. r $POTUJUVUJPO E VO EPTTJFS NÊEJDBM FO TBOUÊ au travail.
2aLes visites pÊriodiques :
Les modalitÊs du suivi pÊriodique des salariÊs sont dÊterminÊes en fonction des risques professionnels encourus, de l’âge, de l’Êtat de santÊ, des conditions de travail par le mÊdecin du travail.
3 aLes visites supplÊmentaires :
r -FT WJTJUFT NÊEJDBMFT EF SFQSJTF BQS�T VO arrêt de travail de 30 jours). r -FT WJTJUFT EF QSÊ SFQSJTFT QFOEBOU M BSSËU EF travail pour faciliter le retour au poste). r -FT WJTJUFT NÊEJDBMFT Æ MB EFNBOEF EV TBMBSJÊ de l’employeur, du mÊdecin du travail.
DiffÊrents types d’actions en entreprise
r -B WJTJUF FO FOUSFQSJTF QPVS MB SÊBMJTBUJPO EF la fiche d’entreprise. r - ÊWBMVBUJPO EFT SJTRVFT r -FT ÊUVEFT EF QPTUFT r -FT FORVËUFT r -FT SÊVOJPOT EF $)4$5 r -FT TÊBODFT E JOGPSNBUJPOT FU EF GPSNBUJPO La mise en place de la loi travail permettra d’avoir davantage de temps disponible pour aider l’entreprise à l’Êvaluation des risques et pour la conseiller dans la mise en place de mesures de prÊvention. La prÊsence des professionnels de santÊ au travail dans l’entreprise sera accrue. Elle contribuera au dÊveloppement de la culture de prÊvention afin d’agir le plus en amont possible.
Actualité
La tarification de l'Assurance maladie Risques professionnels évolue Entre 2017 et 2022, la tarification pour les accidents de travail et maladies professionnelles évolue pour simplifier les démarches et encourager la prévention dans votre entreprise. Tour d’horizon et détails de 5 mesures à venir. NOTRE RÉDACTRICE ODILE SAINT-PRIX MARAJO, Responsable du Service Diffusion et Etudes Clientèle – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE
1) Le remplacement du taux bureau par le taux services supports Une entreprise pouvait demander l’application d’un taux réduit dit "bureau" pour les salariés non exposés au risque principal de son activité, lui permettant de diminuer ainsi le montant de cotisations. Depuis mars 2017, ce taux évolue pour laisser place au "taux services supports". Ce dernier sera appliqué sur la base de la fonction exercée (par exemple, secrétariat, comptabilité, ressources humaines) et non plus déterminé salarié par salarié. Cette mesure permet une équité de traitement entre les entreprises et une meilleure adéquation avec leur réalité. Selon votre mode de tarification, son application est prévue en fonction des modalités suivantes : r 4J WPVT ËUFT FO UBSJñDBUJPO DPMMFDUJWF KVTRV Æ 20 salariés) ou mixte (jusqu’à 149 salariés) : vous pouvez bénéficier dès aujourd’hui du taux services supports. r 4J WPUSF FOUSFQSJTF FTU BV UBVY JOEJWJEVFM QMVT de 150 salariés) et bénéficie actuellement du taux bureau, une période de transition est prévue jusqu’au 31 décembre 2019, date à laquelle le taux bureau sera supprimé. r 4J WPVT ËUFT BV UBVY JOEJWJEVFM FU OF EJTQPTF[ pas actuellement d’un taux bureau, vous ne pourrez pas en bénéficier car les entreprises de plus de 150 salariés ne sont pas éligibles au taux services supports.
2) Un mode de calcul unique des effectifs A partir de 2019, dans le cadre de la simplification des déclarations sociales, le mode de calcul des effectifs sera le même pour tous les organismes de sécurité sociale. Il est calculé mensuellement et tient désormais mieux compte du temps de travail réel des salariés, puisque seront pris en compte : r -B RVPUJUÊ EF UFNQT EF USBWBJM EF DIBRVF salarié, soit le pourcentage de sa durée de travail par rapport au temps complet (50% pour un salarié à mi-temps par exemple). r -B QÊSJPEF E BDUJWJUÊ TPJU M JOUFSWBMMF QFOdant lequel le salarié a été employé.
3) Un regroupement des notifications pour les établissements d’une même entreprise
Désormais, si votre entreprise est en taux collectif quel que soit l’effectif, appelé aussi "taux barème", elle ne recevra plus qu’une seule notification au siège du groupe et non plus dans chacun de ses établissements.
4) Davantage de dématérialisation et d’outils en ligne avec le compte AT/MP Au travers du compte AT/MP, de nouvelles fonctionnalités et offres de service sont mises à votre disposition pour gérer les risques professionnels dans votre entreprise. r $POTVMUFS FO MJHOF MFT UBVY EF DPUJTBUJPO notifiés et le détail de leur calcul. Aujourd’hui, la CGSS informe chaque entreprise sur son taux de cotisation par voie papier. Des solutions de dématérialisation sont à l’étude pour proposer une notification électronique officielle de votre taux dès 2018. r - BDDÍT BV DPNQUF FNQMPZFVS QPVS MFT UJFST déclarants, comme les experts comptables, sera rendu possible dès 2019, afin de faciliter davantage vos démarches. r %F OPVWFBVY PVUJMT TVS MF DPNQUF "5 .1 TFSPOU développés comme la possibilité de situer la sinistralité de votre entreprise par rapport à votre secteur d’activité ou d’accéder à des offres de prévention adaptées. N’hésitez à utiliser ce service simple et gratuit sur le portail net-entreprises : http://www.netentreprises.fr/html/compte-accident-travail.htm
5) Des évolutions en faveur de la prévention Pour encourager les entreprises à mettre en place des politiques de prévention, et donc à lutter contre les accidents du travail, plusieurs mesures vont être mises en place dans les années à venir. r *EFOUJñDBUJPO EV 4*3&5 EV MJFV E BDDJEFOU TVS la déclaration d’accident du travail : Dès 2018, deux SIRET devront être renseignés sur les déclarations d’accident du travail des salariés qui travaillent en dehors de leur établissement : celui de l’employeur et celui de l’établissement où l’accident est survenu s’il est différent. L’Assurance maladie - risques professionnels pourra ainsi mieux cibler sa politique de prévention en disposant d’une cartographie plus précise des lieux d’accidents. r -FT FOUSFQSJTFT BV UBVY NJYUF FOUSF FU
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moins de 150 salariés), particulièrement actives dans la réduction des risques, et dont le nombre d’accidents du travail est faible ou a diminué, verront leur taux baisser à partir de 2018. En effet, la part individuelle prise en compte dans le calcul du taux de cotisation, c’est-à-dire celle qui est liée à la sinistralité propre de l’entreprise, sera augmentée (avec un plancher de 10%). Cette formule s’applique déjà en Alsace-Moselle. r -FT FOUSFQSJTFT BV UBVY DPMMFDUJG EF Æ NPJOT de 20 salariés, qui mettent en place des mesures de prévention, pourront bénéficier d’une prime à la diminution du risque, sous forme de diminution du taux de cotisation, à partir de 2022. À l’inverse, si ces entreprises présentent une récurrence anormale d’accidents du travail, une augmentation de leur taux collectif pourra intervenir. N’excédant pas 10% du taux net moyen national, cette augmentation symbolique du montant de la cotisation constituera un signal pour les entreprises à sinistralité atypique et permettra d’ouvrir un dialogue avec elles, pour les accompagner dans la mise en place d’une politique de prévention. En Alsace Moselle, le signal et la prime s’appliqueront pour les entreprises de 10 à moins de 50 salariés. Pour plus d’information sur les prochaines évolutions, téléchargez notre brochure "comprendre et expliquer les nouvelles règles de la tarification" sur le site www.drp.cgss-martinique.fr
Prévention § Santé au Travail
Réflexion
5 questions-réponses sur le télétravail De plus en plus utilisé par les entreprises, le télétravail requiert une organisation bien particulière en vue notamment de préserver la santé physique et morale du travailleur. SOURCE MINISTÈRE DU TRAVAIL
1 a Le télétravail : c’est quoi ?
Le télétravail séduit de plus en plus : gain de temps, de productivité, meilleure qualité de vie etc. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Cette formule, prévue par la loi, consiste pour un salarié à travailler de façon régulière et volontaire, hors des locaux de l’entreprise, et donc en général à son domicile (mais un autre lieu peut être prévu par le contrat de travail, comme par exemple un espace de coworking). Par ailleurs, et cela est essentiel, le travail effectué : ^ doit nécessiter l’usage des technologies de l’information et de la communication (ordinateur, internet, etc.) ; ^ pourrait être effectué dans les locaux de l’entreprise. Le télétravail ne s’improvise pas. Il doit être prévu par le contrat de travail ou un avenant à celui-ci. C’est pourquoi, on ne peut pas parler de télétravail lorsqu’il est purement occasionnel et lié à des événements particuliers (par exemple : travail chez soi en raison d’enfants malades ou grève des transports).
2 a Qui peut opter pour le télétravail ?
^ Le télétravail repose sur l’engagement volontaire de l’employeur comme du salarié et donc sur un accord entre eux. En clair, le passage au télétravail ne peut pas être imposé au salarié par l’employeur et l’inverse est vrai également. Par conséquent : – il n’existe pas de droit au télétravail. L’employeur peut toujours refuser une demande du salarié en ce sens à moins qu’un accord collectif applicable à l’entreprise ne prévoie des dispositions différentes ; de même qu’un employeur peut être amené à proposer le télétravail à certains salariés mais pas à d’autres, à condition que sa décision soit motivée par des critères objectifs (par exemple la nature du poste occupé) et non discriminants ; – le refus d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture du contrat de travail. ^ Le télétravail peut faire partie des conditions d’embauche et figurer dans le contrat de travail initial ou être mis en place par la suite, par avenant à ce contrat. ^ Le télétravail doit garder un caractère réversible selon des conditions (par exemple : délai de prévenance, liste des situations entrainant une fin automatique du télétravail, etc.) qui doivent être précisées, par écrit, dans le contrat de travail ou dans l’avenant traitant de ce sujet. En dehors des situations visées par la clause de réversibilité, l’employeur ne
peut pas mettre fin au télétravail sans l’accord du salarié.
3 a Comment s’organise-til ?
Le plus souvent, le télétravailleur alterne des périodes en entreprise et hors entreprise (par exemple : il reste chez lui un ou deux jours par semaine parfois fractionnables en demijournées). Même si, dans l’absolu, le télétravail peut être réalisé à 100 % hors de l’entreprise, ce mode d’organisation est rarement retenu, des temps collectifs étant considérés comme nécessaires à la cohésion et au management des équipes. Le nombre de jours travaillés dans l’entreprise et hors de l’entreprise doit être précisé par écrit. Le salarié doit respecter ce calendrier. Le télétravailleur doit bénéficier d’une égalité de traitement avec les autres salariés. ^ L’employeur doit veiller, le concernant, à respecter la réglementation du temps de travail (durée maximale par jour, par exemple). Il doit fixer, en concertation avec le télétravailleur, les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter. Cette disposition vise, notamment, à garantir le respect de sa vie privée. ^ La charge de travail, les normes de production et les critères de résultats exigés du télétravailleur doivent être équivalents à ceux des salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. ^ Les équipements de travail : L’employeur doit prendre en charge tous les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment le coût des matériels (par exemple : ordinateur), logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci. L’employeur doit informer le salarié de toute restriction qu’il souhaite apporter à l’usage d’équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions.
4 a Télétravail : quels droits, quelles obligations ?
Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise : surveillance médicale, congés (congés payés, congés pour évènements familiaux etc.), accès à la formation professionnelle, etc. Il a également droit aux mêmes avantages sociaux. Par exemple, si l’entreprise attribue des titres-restaurants, il doit en bénéficier dès lors, comme le précise l’Urssaf que ses journées de travail sont entrecoupées d’une pause réservée à la prise d’un repas. Peu importe qu’il puisse déjeuner chez lui.
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Les télétravailleurs ont également les mêmes droits en ce qui concerne leurs relations avec les représentants du personnel et l’accès aux informations syndicales. Le télétravailleur doit respecter les obligations liées à l’exécution de son contrat de travail. Il doit rester joignable aux plages horaires fixées, s’acquitter de sa charge de travail, remplir les objectifs fixés par sa hiérarchie…
5 a Le droit à la déconnexion : c’est quoi ?
^ De quoi parle-t-on ? Il s’agit de garantir au salarié, en dehors de ses heures de travail, l’absence de contact (par mail ou téléphone) en lien avec son activité professionnelle. Concrètement, l’objectif est de lutter, par exemple, contre la pratique des mails reçus ou envoyés par le salarié à des heures tardives après avoir cessé son travail. Le droit à la déconnexion n’est pas spécifique au télétravail. ^ Comment est-il mis en place ? La loi impose aux entreprises d’au moins 50 salariés pourvues d’au moins un délégué syndical de négocier les modalités d’exercice du droit à la déconnexion pour les salariés. Faute d’accord conclu, ces entreprises devront adopter une charte élaborée par l’employeur après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Cette charte devra définir les modalités de l’exercice du droit à la déconnexion et prévoir en outre la mise en œuvre, à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques. Cette obligation s’applique depuis le 1er janvier 2017. Bon à savoir ! Tout employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé (physique et psychique) de ses salariés. Veiller au respect des temps de repos et de congés fait également partie des obligations de l’employeur et participe à la prévention des risques psychosociaux (par exemple : épuisement professionnel, stress intense, etc.
Réflexion
Arrivée du Cyclotron en Martinique : de nouveaux risques à considérer ?
Le lancement du cyclotron prévu pour la fin 2018 sur le département va générer des nouveaux risques dont il va falloir assurer la prévention et la gestion.
NOS REDACTEURS DOCTEUR VANESSA LOPEZ – Responsable de l’Unité fonctionnelle de Radiopharmacie, CHU DE MARTINIQUE ; CAPITAINE ALEXANDRE BOURMAUD – Membre de l’équipe RAD, SDIS 972
Qu’est-ce qu’un Cyclotron ?
Un cyclotron est un accélérateur de particules ne contenant pas de combustible nucléaire. Il permet de produire des radioéléments utilisés à des fins médicales. Ces radioéléments une fois combinés à des médicaments constituent des médicaments radio-pharmaceutiques utilisés dans les services de Médecine Nucléaire. Aujourd’hui, ceux qui sont utilisés au sein du CHU de Martinique sont importés par voie aérienne depuis la métropole puis acheminés sur place par voie routière. Ils sont généralement de faibles activités et présentent une décroissance rapide. Cela signifie que leur activité "radioactive" devient quasiment nulle en quelques jours.
Quels sont les risques associés à un cyclotron à usage médical ?
Le second risque concerne la dispersion de matières radioactives dans l’installation puis éventuellement dans l’environnement. La prévention contre ce risque est multiple. Tout d’abord, tous les médicaments radio-pharmaceutiques utilisés ne sont pas volatiles. Cependant et par mesure de précaution, les matières radioactives sont confinées et manipulées dans des enceintesblindées en dépression et munies de filtres. Les sources étant contenues dans des récipients clos, la ventilation est filtrée avant rejet, et un contrôle systématique de ces filtres est effectué selon la réglementation en vigueur. Le transport des matières radioactives se fait quand à lui dans des containers adaptés et est soumis à une réglementation spécifique.
Comment est assurée la surveillance de l’installation ?
La surveillance se fait en général en continu : niveau de rayonnement dans les locaux, détection de fuite de radioactivité, suivi des rejets de la ventilation. En cas d’anomalie,
des dispositifs viennent mettre en sécurité l’appareil et la zone. Les travailleurs de la zone contrôlée portent des dosimètres passifs et opérationnels et font l’objet de contrôles de non contamination avant de sortir de leur zone de travail. Au niveau du contrôle par l’administration, l’installation est autorisée par l’ASN (Autorité de Sureté Nucléaire) pour les activités nucléaires.
Quelles mesures de sécurité spécifiques sont prévues pour le cyclotron du CHUM ?
La mise en place du cyclotron en Martinique est en cours d’étude et une présentation au plus tôt de ce dernier auprès des différents partenaires tels que le SDIS permettra une prise en compte de la sécurité le plus en amont possible. La présence de risques locaux particuliers tels que le risque sismique doit notamment être pris en compte dans la conception du bâtiment. En cas de séisme cela permettra de limiter tout risque d’atteinte aux dispositifs de confinement prévus.
Les moyens du SDIS pour pallier un éventuel accident à caractère radiologique ?
Le SDIS possède une équipe de 16 agents spécialisés pour les interventions à caractère radiologique. L’unité comporte 7 personnels de reconnaissance et 6 d’intervention ainsi que 2 chefs d’unité. Cette dernière, qui est placée sous la responsabilité du lieutenant-colonel Levif, conseiller technique départemental, possède des équipements de protection individuelle et de nombreux appareils de mesures ainsi que des équipements spécifiques.
Quelle serait l’action des sapeurs-pompiers en cas d’intervention?
Une Cellule Mobile d’Intervention à Caractère Radiologique (CMIR) composée d’un chef
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d’unité ainsi que d’un trinôme constituant l’équipe de reconnaissance et d’un autre trinôme composant l’équipe d’intervention sont projetées sur les lieux d’intervention. Les missions de l’équipe de reconnaissance consistent principalement à : délimiter et baliser une zone de sécurité autour d’une source ou du lieu de l’événement ; assurer la protection des premiers intervenants ; qualifier le risque en recueillant des informations et en effectuant des mesures du rayonnement et des tests de contamination. L’équipe d’intervention interviendra quant à elle pour : mettre en place les sas d’entrée et de sortie de zone ; proposer des mesures de sauvegarde pour les personnes impliquées ; procéder au contrôle de la contamination externe des intervenants, des victimes, du matériel et éventuellement à leur décontamination succincte ; déterminer ou confirmer la nature et l’origine des émissions radioactives et procéder à la limitation de leurs effets ; réaliser si possible le confinement de la source et limiter un éventuel transfert de contamination.
Comment se prépare cette unité ?
Un entrainement régulier permet de maintenir et de perfectionner les acquis de chaque spécialiste. Des manœuvres sont notamment réalisées sur les sites où l’on manipule des radioéléments afin de permettre à chacun de mieux connaitre les lieux où sont susceptibles de se produire des accidents à caractère radiologique.
PrÊvention § SantÊ au Travail
La PrĂŠvention en Action
ProtÊger les travailleurs Êvoluant en espaces confinÊs Les salariÊs qui travaillent en espaces confinÊs sont souvent confrontÊs à des risques d’asphyxie ou d’intoxication (manque d’oxygène, gaz dangereux), d’explosion et dans certains mÊtiers à des risques de contamination par des agents biologiques (leptospires)‌ NOTRE RÉDACTEUR MIGUEL MARIMOUTOU, Contrôleur de SÊcuritÊ, Service PrÊvention – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE
De quoi s’agit-il ?
GÊnÊralement, un espace confinÊ est dÊfini comme un volume creux, qui n’est pas conçu pour être occupÊ en permanence, dont le rapport volume/surface d’ouverture rÊduit fortement la ventilation naturelle. D’oÚ l’apparition potentielle de risques d’asphyxie ou d’explosion, particulièrement augmentÊs lors de la mise en œuvre de certains procÊdÊs utilisant des agents chimiques dangereux (opÊrations de soudage ou de nettoyage industriel). Ainsi sont qualifiÊs d’espaces confinÊs les puits, regards, grosses canalisations, les Êgouts, vide sanitaires, fosses, citernes, silos, rÊservoirs, et cuves de stockage. Les activitÊs principalement concernÊes par des interventions en espaces confinÊs sont les secteurs de l’eau et de l’assainissement, la mÊtallurgie (fabrication et rÊparation de cuves ou citernes), la chimie industrielle et la rÊparation navale.
Les mesures de prĂŠvention
La dangerositÊ du travail en milieu confinÊ nÊcessite que l’employeur Êlabore un recensement des espaces clos concernÊs et un programme qui dÊfinit l’ensemble des mesures de prÊvention à mettre en œuvre, avant et pendant l’intervention, ainsi que les procÊdures d’Êvacuation en cas d’accident. Il convient Êgalement de s’assurer que les travailleurs : – sont habilitÊs à pÊnÊtrer dans les espaces confinÊs ; – sont formÊs pour y travailler en sÊcuritÊ ; – ont à leur disposition les Êquipements de protection individuelle ou collective et de communication adÊquats. À ce titre, les procÊdures d’intervention au sein des espaces confinÊs doivent tenir compte des spÊcificitÊs de l’opÊration mais aussi respecter, les
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dispositions suivantes : r 3BQQFMFS RVF UPVUF JOUFSWFOUJPO FTU TVCPSEPOOÊF à la dÊlivrance d’un permis de travail par un responsable autorisÊ et que ce permis devra être validÊ par le responsable de l’opÊration avant toute entrÊe dans l’espace confinÊ. r 1SÊDJTFS MB TJHOBMJTBUJPO FU M BNÊOBHFNFOU sÊcuritaire de la zone de travail (protection d’accès). r 1SÊDJTFS MFT S�HMFT DPODFSOBOU MB EÊUFDUJPO EFT gaz : – personne qualifiÊe ; – mÊthode et frÊquence d’Êtalonnage des dÊtecteurs ; – mÊthode à suivre pour effectuer les tests ; – interprÊtation des rÊsultats et procÊdures à appliquer. r -FT PQÊSBUJPOT EF DPOTJHOBUJPO̞ – sources d’Ênergie ; – arrivÊe de fluides. r -FT PQÊSBUJPOT EF OFUUPZBHF FU EF QVSHF Æ SÊBMJTFS prÊalablement à toute entrÊe, r -B WFOUJMBUJPO Æ NFUUSF FO ’VWSF̞ – type et puissance du ou des ventilateurs, emplacements ; – dÊbit d’air requis durant les travaux. r -FT ÊRVJQFNFOUT EF QSPUFDUJPO JOEJWJEVFMMF RVJ devront être utilisÊs (Êquipements isolants et/ou filtrant en fonction de la qualitÊ de l’air, de la nature et quantitÊ de pollution) et rappeler l’obligation d’utilisation et de signalisation de matÊriel dÊfectueux. r 3BQQFMFS M PCMJHBUJPO E VO TVSWFJMMBOU BJOTJ RVF son rôle et son autoritÊ. r 1SÊDJTFS MFT NPZFOT EF DPNNVOJDBUJPO FOUSF̞ – le surveillant et les personnes à l’intÊrieur de l’ouvrage ; – le surveillant et les services de secours (au sens large). r -FT S�HMFT Æ SFTQFDUFS QPVS MF USBWBJM QBS QPJOU
chaud et pour le travail en prÊsence de poussières combustibles. r -B QSPDÊEVSF EF TBVWFUBHF FU E JOUFSWFOUJPO EFT secours.
Formation du personnel
Après avis favorable du MÊdecin du travail, tous les salariÊs intervenant au sein des espaces confinÊs doivent avoir reçu prÊalablement à leur prise de fonction, une formation renforcÊe, spÊcifique aux risques liÊs à ce type d’opÊrations. Cette formation en espace confinÊ doit permettre aux participants d’acquÊrir les connaissances nÊcessaires à leur propre sÊcuritÊ mais aussi à celle de ceux avec qui ils sont amenÊs à intervenir. Ils doivent ainsi être capables : – d’analyser l'environnement de l'intervention ; – de prÊparer et organiser leur intervention ; – de sÊcuriser la zone d’intervention ; – d’intervenir en sÊcuritÊ dans un espace confinÊ ; – de mettre en œuvre les moyens de secours en cas d’accident.
Le dispositif CATEC
Le dispositif de formation CATEC (Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinÊs dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement) dÊcrit un socle commun et homogène de compÊtences intÊgrant les bonnes pratiques de prÊvention des risques sur la santÊ lors des interventions dans les espaces confinÊs dans le domaine de l'eau et de l'assainissement. L’offre de formation de la Direction des Risques Professionnels de la CGSS permet aux entreprises concernÊes de former leurs salariÊs et de dÊlivrer ce certificat d’aptitude.
Risque amiante
RepÊrage amiante : le dÊcret d’application publiÊ
L’article 113 de la loi n°2016-1088 du 8 aoÝt 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sÊcurisation des parcours professionnels a introduit l’obligation de repÊrage de l’amiante avant travaux. Le dÊcret d’application de la loi, attendu depuis lors, a ÊtÊ publiÊ au Journal Officiel du 10 mai 2017 (DÊcret n° 2017-899). Le texte prÊcise les conditions et modalitÊs du repÊrage à adopter au plus tard au 1er octobre 2018. Les manquements à cette obligation sont sanctionnÊs par les articles L.4754-1 et L.4741-9 qui prÊvoient respectivement des amendes de 9000₏ et 3750₏. Pour rappel, le donneur d’ordre, le maÎtre d’ouvrage ou le propriÊtaire d’immeubles par nature ou par destination, d’Êquipements, de matÊriels ou d’articles doit faire rechercher la prÊsence d’amiante, prÊalablement à toute opÊration comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Cette obligation vise à permettre à l’entreprise appelÊe à rÊaliser l’opÊration de procÊder à son Êvaluation des risques professionnels, et d’ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs. Le dÊcret prÊcise les situations ou conditions dans lesquelles il peut être constatÊ l’impossibilitÊ de rÊaliser le repÊrage (urgence liÊe à un sinistre, danger excessif pour l’opÊrateur chargÊ du repÊrage‌), ainsi que les mesures à prÊvoir dans ce cas pour assurer la protection des travailleurs. Les modalitÊs de rÊalisation de ce repÊrage avant travaux de l’amiante seront prÊcisÊes par arrêtÊs spÊcifiques à chaque secteur.
Sources : Journal Officiel ; Alerte HST – www.editionsprevention.com
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La Prévention en Action
Attention aux nombreux risques lors des interventions en atelier sur les pneumatiques des véhicules et engins ! Lors des interventions sur les roues et pneumatiques en atelier de réparation automobiles, les salariés sont exposés à des risques importants pouvant générer des accidents graves voire mortels. NOTRE RÉDACTEUR PASCAL GHUNAIM, Contrôleur de Sécurité au Service Prévention – Direction des Risques Professionnels, CGSS Martinique
De quoi s’agit-il ?
Le gonflage de tout pneumatique est un réservoir d’énergie qui peut éclater dans certaines conditions. Les professionnels doivent être vigilants dans leurs interventions sur les jantes et les pneumatiques et tenir compte des recommandations établies par les constructeurs. La plupart des jantes sont formées en une pièce dite "base creuse". Cependant, certains engins agricoles, du génie civil et de la manutention, disposent de jantes multi-pièces, ce qui présente des risques plus élevés qu’une jante mono-pièce. Le réseau prévention de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) a élaboré une recommandation, la R.479 présentant les mesures de prévention à respecter dans cette activité.
Quels sont les principaux risques ?
r 3JTRVF E ÊDMBUFNFOU EV QOFV FU EF QSPKFDUJPO de pièces (cas de jantes multi-pièces) lors du gonflage des pneumatiques. r 3JTRVF MJÊT BVY NBOVUFOUJPOT NBOVFMMFT (Troubles Musculo-Squelettiques). r 3JTRVFT MJÊT BV #SVJU MPST EV HPOóBHF dégonflage (utilisation du compresseur, des outils à main). r 3JTRVFT MJÊT BVY WJCSBUJPOT QBS M VUJMJTBUJPO EFT clés à choc). Ces risques peuvent générer des maladies professionnelles. r 3JTRVF DIJNJRVF HÊOÊSÊ QBS M VUJMJTBUJPO EF produits tels que les solutions vulcanisantes, graisses, lubrifiants, produits de nettoyage, détecteurs de fuite sous forme de bombes aérosols, lestage eau-glycol...
Les mesures de prévention
La recommandation R. 479 (CNAMTS) intègre des mesures de prévention afin de maîtriser ces risques lors ses opérations de montage/ démontage de pneumatiques et de pose/dépose de roues. Les professionnels de ce secteur devront mettre en œuvre, ce type de mesures… : – des machines ; – des outils adaptés pour réduire les risques ; – des équipements de travail ; – des procédures et modes opératoires ; – des conseils et des consignes. …en fonction des risques suivants :
aRisque d’éclatement du pneu : Afin de limiter les risque d’éclatement des pneumatiques, il convient des respecter les recommandations strictes du fabriquant. Un mode opératoire doit être mis en œuvre qui intègre par exemple, le contrôle du pneu avant gonflage, le positionnement de l’opérateur pendant les opérations de gonflage, pour les roues de véhicules industriels, l’utilisation d’une cage de gonflage anti souffle ou un local spécifique permettant d’isoler la roue de l’opérateur, etc. aRisque de projection de pièces : Respecter la procédure de montage fournie par le constructeur de jantes, remplacer les pièces usagées par des pièces d’origine neuves. aRisque lié aux bruits et vibrations : En complément des mesures de prévention générales (encoffrement des sources, traitement acoustique des locaux, protections individuelles...) il est recommandé de privilégier des équipements ou des outils présentant des niveaux sonores et vibratoires les plus faibles possibles (par exemple compresseur à vis en remplacement des compresseurs à piston, clés à fort couple en remplacement des clés à choc...). Limiter le bruit à la source en utilisant un outil de dégonflage (par exemple outil DOSIL...). Eloigner les opérateurs des sources de bruit (par exemple dégonflage à distance...). a Risque chimique : En fonction des résultats de l’évaluation du risque chimique, incluant les substances Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR), il est recommandé de mettre en œuvre, pour chaque opération concernée, les mesures de prévention techniques (substitution, captation...), organisationnelles et les protections nécessaires. Des installations sanitaires sont à mettre à disposition pour assurer de bonnes conditions d’hygiène. aRisques liés aux manutentions
manuelles :
Pour prévenir les risques liés aux manutentions lors de l’activité de montage - démontage des pneumatiques, il est recommandé de mettre en œuvre les mesures suivantes comme par exemple : r 0SHBOJTBUJPO EV TUPDLBHF FU MB NBOVUFOUJPO EFT pneumatiques. r .JTF Æ EJTQPTJUJPO EFT PQÊSBUFVST EFT équipements de travail permettant de limiter
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les manutentions et de réduire les contraintes posturales, tels que : – des moyens d’assise basse lorsque le véhicule ne peut être monté sur un pont élévateur ; – des aides techniques adaptées pour les opérations de montage/démontage du pneu et pour les manutentions des pneus et des roues ; – des moyens de préhension pour la manutention et le déplacement des roues et pneumatiques, tel que un chariot porte-roue. r 1SJWJMÊHJFS M VUJMJTBUJPO EF MB NÊDBOJTBUJPO BV montage et au démontage des pneumatiques (par exemple, démonte-pneu automatique, équipement incluant une assistance à la manutention des roues...) L’employeur devra informer et former ses salariés sur les risques liés à la dépose-repose des roues, au montage-démontage, à l’entretien et à la réparation en atelier des pneumatiques, cette formation devra être basée sur une procédure écrite tenant compte des recommandations précédentes. Pour les premières opérations, il est souhaitable d’accompagner les nouveaux salariés sous forme d’un tutorat leur permettant de connaître les risques et d’apprendre les bonnes pratiques en s’appuyant sur les procédures mises en place. Le chef d’entreprise doit affecter à chaque salarié les outils appropriés maintenus en bon état, vérifiés et les protections individuelles nécessaires au travail à effectuer (gants, lunettes, protections auditives, chaussures de sécurité...) et un gilet de signalisation. L’employeur doit également mettre à disposition des poteaux et des chaines de balisage avec panneau d’interdiction de pénétrer dans la zone d’intervention pour délimiter cette zone, ou bien, à défaut, des cônes de balisage ou de signalisation.
PrÊvention § SantÊ au Travail
DĂŠcryptage
Comment est calculÊ votre taux annuel de cotisation AT/MP ? Chaque annÊe, la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS calcule et notifie aux employeurs de Martinique leur taux de cotisation "Accidents du Travail-Maladies professionnelles" (AT/ MP), en fonction de l'Êvolution de leur sinistralitÊ. Zoom sur les informations essentielles... NOTRE RÉDACTRICE  ODILE SAINT-PRIX MARAJO, Responsable du Service Diffusion et Etudes Clientèle – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE
De quoi s’agit-il ?
Le taux de cotisation des entreprises pour le risque AT/MP se calcule sur la base de barèmes de taux ou de "coÝts moyens". Ces barèmes sont fixÊs, chaque annÊe, par les partenaires sociaux de la Branche AT/MP de la SÊcuritÊ Sociale, et ils sont publiÊs par arrêtÊ ministÊriel. a Un taux barème est appliquÊ aux entreprises de moins de 20 salariÊs : Dans un même secteur professionnel, toutes les entreprises de moins de 20 salariÊs, cotisent sur un même taux. Il est dÊfini chaque annÊe, en prenant en compte les dÊpenses (frais mÊdicaux, hospitaliers, pharmaceutiques, etc.) engendrÊes par les sinistres survenus dans le secteur concernÊ. Plus une activitÊ professionnelle aura une sinistralitÊ forte, plus son taux collectif sera ÊlevÊ. a Le système de coÝts moyens concerne les entreprises de 20 salariÊs et plus : Par contre, pour les entreprises de 20 salariÊs et plus, c’est un système de "coÝts moyens" qui s’applique. Il vous concerne en totalitÊ, et votre taux sera entièrement personnalisÊ, si votre entreprise compte plus de 150 salariÊs : c’est la tarification individuelle. Il vous concerne partiellement si votre effectif
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a entre 20 et 149 salariÊs : c’est la tarification mixte, tenant compte du taux collectif de la profession et du taux individuel (plus vous avez de salariÊs et plus la part du taux individuel impacte le calcul de votre taux personnel).
Comment sont calculÊs les coÝts moyens ?
Les coÝts moyens correspondent à la moyenne des dÊpenses occasionnÊes par des AT/MP, et prises en charge par la SÊcuritÊ Sociale. Pour le calcul du taux 2017, les coÝts moyens applicables concernent les sinistres reconnus pour vos salariÊs, sur la pÊriode triennale 2013/2014/2015. Ils sont calculÊs sur la base du nombre de jours d’arrêt de travail prescrits à vos salariÊs, suite à un AT ou une MP, et en tenant compte aussi des taux d’incapacitÊ permanente (IP) en cas d’accidents graves laissant des sÊquelles aux victimes. En fonction de sa gravitÊ, chaque sinistre correspondra donc à un coÝt moyen connu d’avance par les entreprises. Par exemple si un employÊ de commerce a un accident du travail en 2017, et se voit prescrire par son mÊdecin ou l’hôpital, un arrêt de 18 jours : 1 628 euros seront imputÊs sur le compte AT/MP de son employeur (cf. tableau). Cette information servira donc au calcul du taux
AT/MP des annĂŠes 2019, 2020 et 2021. Pour aller plus loin : r XXX BNFMJ GS FTQBDF 7PVT Ă‹UFT FNQMPZFVST entreprise" > rubrique "Vos cotisations". r 4VS XXX OFU FOUSFQSJTFT GS M PĂSF EF TFSWJDF "compte AT/MP", gratuite et rapide, vous permet de connaĂŽtre votre taux de cotisation, les ĂŠlĂŠments qui ont servi Ă son calcul, et de suivre en temps rĂŠel les sinistres qui vous sont imputĂŠs. Des notices d’informations sont ĂŠgalement mises en ligne dans la rubrique "comprendre votre tarification". Pour plus d’informations, n'hĂŠsitez pas Ă contacter le Service Tarification de la CGSS.
SantĂŠ au travail
Les tableaux des maladies professionnelles modifiĂŠs et complĂŠtĂŠs
Un dÊcret paru au Journal Officiel du 7 mai 2017 : – rÊvise les tableaux n°57 et n°79 des maladies professionnelles. Sont prÊsumÊes d’origine professionnelle les manifestations morbides d’intoxications aiguÍs ou chroniques prÊsentÊes par les travailleurs exposÊs d’une façon habituelle à l’action des agents nocifs ou les affections prÊsumÊes rÊsulter d’une ambiance ou d’attitudes particulières nÊcessitÊes par l’exÊcution de certains travaux qui sont ÊnumÊrÊes dans des tableaux annexÊs au code de la sÊcuritÊ sociale. Le prÊsent dÊcret a pour objet de rÊviser certains de ces tableaux. Il modifie les paragraphes D (genou) et E (cheville et pied) du tableau de maladies professionnelles n°57 relatif aux affections pÊri-articulaires provoquÊes par certains gestes et postures de travail (dÊsignation des maladies, dÊlais de prise en charge, liste limitative des travaux) et n°79 relatif aux lÊsions chroniques du mÊnisque (modification du titre du tableau et de la dÊsignation de la maladie) ; – crÊe deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles : n°52 bis " Carcinome hÊpatocellulaire provoquÊ par l’exposition au chlorure de vinyle de monomère" et n°99 " HÊmopathies provoquÊes par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant". Ces nouveaux tableaux rappellent combien la prÊvention des risques chimiques et des risques associÊs aux agents cancÊrogènes (CMR) revêt une importance capitale dans le monde du travail aujourd’hui. Sources : Journal Officiel ; Alerte HST – www.editionsprevention.com
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Gros Plan
Les principes de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) Le récent incendie dramatique qui a secoué l’Angleterre nous rappelle combien on ne peut lésiner sur la sécurité incendie dans les tours. NOTRE RÉDACTEUR LIEUTENANT-COLONEL JEAN-PAUL LEVIF, Chef du Pôle Secours – SDIS MARTINIQUE
Le contexte en Martinique La Martinique possède officiellement un Immeuble de Grande Hauteur (IGH) depuis le 19 décembre 2013, date où la sous-commission départementale ERP-IGH a procédé à la visite d’ouverture de l’établissement "Business Center – Tour Lumina" de la Pointe Simon à Fort-de-France. Classé en IGH de type W (immeuble de bureaux), le bâtiment ne passe pas inaperçu avec ses 100 mètres de hauteur et ses 20 étages. Mais quelles sont les mesures de sauvegarde prévues par le législateur pour rendre sûr un tel bâtiment ?
Qu’appelle-t-on IGH ? On appelle ainsi tout corps de bâtiment dont le plancher du dernier niveau est situé à plus de 28 mètres de hauteur par rapport aux voies d’accès ou à plus de 50 mètres pour les immeubles d’habitation (article R.122-2 du Code de la Construction et de l’habitation). Le principe fondamental de sécurité qui consiste à évacuer en totalité un immeuble en feu est abandonné au profit d’une philosophie différente : seul(s) le(s) niveau(x) en feu est(sont) évacué(s) par les occupants tandis que les personnes situées dans les autres niveaux non atteints par le sinistre doivent pouvoir y maintenir leur présence et leur activité (principe d’évacuation partielle).
Des règles draconiennes Pour assurer la sauvegarde des occupants et du voisinage, la conception des IGH doit respecter les règles suivantes (articles R.122-6 à R.122-10 du Code de la Construction et de l’habitation) : a Pouvoir vaincre le feu avant qu'il
n'ait atteint un développement important :
r -hJNNFVCMF FTU EJWJTÊ FO DPNQBSUJNFOUT EPOU les parois ne doivent pas permettre le passage du feu de l'un à l'autre en moins de deux heures
(degré coupe-feu 2 heures), aussi bien horizontalement que verticalement. r -FT NBUÊSJBVY DPNCVTUJCMFT TF USPVWBOU EBOT chaque compartiment sont limités à une valeur appelée charge calorifique maximale. r -FT NBUÊSJBVY TVTDFQUJCMFT EF QSPQBHFS SBQJdement le feu sont totalement interdits. r -hÊWBDVBUJPO EFT PDDVQBOUT FTU BTTVSÊF BV moyen de deux escaliers au moins par compartiment. r -hBDDÍT EFT BTDFOTFVST FTU JOUFSEJU EBOT les compartiments atteints ou menacés par l'incendie. Il reste possible au niveau d'accès des secours. r &O DBT E JODFOEJF TFVM MF QVCMJD EF M ÊUBHF FO feu est appelé à évacuer, tandis que le public des étages supérieurs et inférieurs doivent rester à l’abri dans les compartiments non atteints. r " DFU FíFU M FíFDUJG EV QVCMJD FTU MJNJUÊ EBOT les compartiments par une densité d’occupation maximale à ne pas dépasser en cours d’exploitation.
aL'immeuble doit comporter : r 6OF PV QMVTJFVST TPVSDFT BVUPOPNFT EhÊMFDtricité destinées à remédier, le cas échéant, aux défaillances de celle utilisée en service normal ; Il s’agit de garantir en permanence l’alimentation électrique des systèmes de sécurité incendie, quelle que soit l’ampleur du sinistre. r 6O TZTUÍNF EhBMBSNF FîDBDF BJOTJ RVF EFT moyens de lutte à la disposition des services publics de secours et de lutte contre l'incendie et, s'il y a lieu, à la disposition des occupants, notamment les agents de sécurité. aEn cas de sinistre dans une partie de l'immeuble :
Les ascenseurs et monte-charge doivent continuer à fonctionner pour le service des étages et des compartiments non atteints ou menacés par le feu. Ils ne doivent pas pouvoir s’arrêter aux niveaux sinistrés.
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aDes dispositions appropriées doivent empêcher le passage des fumées du compartiment sinistré aux autres parties de l'immeuble :
Les murs, les plafonds, les portes seront coupefeu, tandis que les gaines sont recoupées par des clapets coupe-feu à la traversée de chaque niveau ; Un système de désenfumage spécifique retient les fumées dans le compartiment sinistré grâce à des dispositifs de mise en dépression/surpression De même, les communications d'un compartiment à un autre ou avec les escaliers doivent être étanches grâce à des dispositifs coupe-feu en position de fermeture et permettant l'élimination rapide des fumées introduites.
Eviter le risque de propagation d'un incendie extérieur à un immeuble de grande hauteur :
a
Un IGH doit toujours être isolé des bâtiments voisins par un volume (virtuel) de protection. Ce dernier est constitué par une surface verticale située à plus de 8 mètres de tout point des façades des immeubles voisins qui ne sont pas coupe-feu de degré 2 heures. La limite inférieure de ce volume est formée par le sol ou par des constructions voisines coupe de degré 2 heures. De plus, les façades verticales de l’IGH doivent être coupe-feu de degré 2 heures sur toute la hauteur de l’immeuble. Au cours de l’existence de l’IGH, le bon état d’entretien et de fonctionnement de tous les systèmes concourant à la sécurité sont régulièrement vérifiés par l’exploitant, via le Responsable Unique de Sécurité (RUS) ainsi que par la commission de sécurité qui effectue un contrôle périodique. Le service de sécurité incendie de l’IGH est obligatoire et ses personnels qualifiés sont chargés de veiller jour et nuit sur la sécurité des occupants et des installations. On peut affirmer que la sécurité en IGH, c’est du béton !
PrÊvention § SantÊ au Travail
Un MĂŠtier Ă la Loupe
Le salariÊ dÊsignÊ compÊtent en SantÊ-SÊcuritÊ au travail : un atout majeur pour le chef d’entreprise Depuis juillet 2012, ce salariÊ occupe une place majeure dans l’organigramme de la prÊvention des risques professionnels. NOTRE RÉDACTEUR JULIEN JACQUES, Responsable du Service PrÊvention – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE
De quoi s’agit-il ? MalgrÊ les nombreuses actions d’accompagnement, les entreprises ont encore des difficultÊs à rÊdiger leur Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. Même lorsqu’il est rÊalisÊ, et que des mesures de prÊvention sont identifiÊes par l’employeur, les actions nÊcessaires ne sont pas toujours mises en place. La dÊsignation d’un salariÊ compÊtent est une ressource-clÊ, pour lever ces freins, notamment dans les TPE.
Quel est le rôle de ce salariÊ ? Le salariÊ compÊtent en santÊ-sÊcuritÊ au travail assiste le chef d’entreprise lors de : – l’Êvaluation des risques professionnels et l’Êlaboration (EvRP) du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) ; – la planification et l’organisation des actions de prÊvention ; – le suivi de leur mise en œuvre ; – la promotion de la santÊ et sÊcuritÊ au travail ; – l’anticipation des risques et des mesures de prÊvention liÊes à l’Êvolution de l’activitÊ, des mÊtiers, du matÊriel... ; – l’organisation de la formation des nouveaux arrivants ; – le suivi des indicateurs de santÊ, sÊcuritÊ au travail ; – l’analyse des accidents du travail ; – la rÊdaction d’un plan de prÊvention lors de travaux rÊalisÊs par une entreprise extÊrieure ; – la prise en compte de la sÊcuritÊ lors de l’achat d’une nouvelle machine...
La dÊsignation d’un salariÊ compÊtent est-elle obligatoire ? Oui. Depuis le 1er juillet 2012 (art. L. 4644-1 et R. 4644-1 du code du travail), il est fait obligation à l’employeur de dÊsigner un ou plusieurs salariÊs compÊtents pour s'occuper des activitÊs de protection et de prÊvention
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des risques professionnels de l'entreprise, sans distinction de taille d’effectif ou d’activitÊ. Le salariÊ compÊtent en santÊ-sÊcuritÊ assiste l’employeur dans la mise en place de la politique santÊsÊcuritÊ au travail. Attention, sa dÊsignation n’exonère pas le chef d’entreprise de sa responsabilitÊ : assurer la sÊcuritÊ et protÊger la santÊ des travailleurs en appliquant les principes gÊnÊraux de prÊvention. La circulaire DGT/n°13 du 9 novembre 2012 apporte des prÊcisions quant aux modalitÊs de dÊsignation du salariÊ compÊtent et sur son niveau de responsabilitÊ. aPour dÊsigner le salariÊ compÊtent
en santÊ-sÊcuritÊ ; faites le point sur votre organisation :
DÊsignez en prioritÊ un salariÊ de votre entreprise. Avec une bonne connaissance du terrain, il contribuera plus facilement à l’Êvaluation des risques et au suivi des actions de prÊvention. Vous pouvez Êgalement recruter une personne affectÊe à cette mission ou employer un salariÊ en temps partagÊ avec d’autres employeurs. A dÊfaut, vous pouvez faire appel à un Intervenant externe, rÊfÊrencÊ en PrÊvention des Risques Professionnels. Dans tous les cas, pensez à recueillir l’avis des membres de CHSCT ou des dÊlÊguÊs du personnel dans les entreprises qui en dispose. a Les compÊtences requises : Il faut qu’il soit en capacitÊ de : – comprendre l'approche gÊnÊrale d'Êvaluation des risques professionnels, et de contribuer à sa mise en œuvre ; – mobiliser les diffÊrents acteurs ; – animer des groupes de travail ; – solliciter l’avis des salariÊs ; – d’être rigoureux dans le suivi des actions. Les Personnes ressources rÊfÊrencÊes par la Direction des Risques Professionnels (DRP) de la CGSS peuvent être cette ressource externe dÊsignÊe comme Êtant
compÊtente par l’employeur. La liste est disponible sur www.drp.cgss-martinique.fr aLe salariÊ est dÊsignÊ comme Êtant
compÊtent, mais il lui faut des moyens pour être efficace :
Le salariÊ compÊtent en santÊ-sÊcuritÊ n’est pas un expert de l’ensemble des risques professionnels. Lorsque c’est nÊcessaire, il doit pouvoir proposer et faire appel à des compÊtences externes (ergonomes, vÊrificateurs d’organismes agrÊÊs, fournisseurs, consultants...). r 1PVS RVF MF TBMBSJÊ DPNQÊUFOU FO TBOUÊ TÊDVSJUÊ QVJTTF exercer sa mission, l’employeur : – lui assure une formation dont le programme est à dÊfinir avec le salariÊ en fonction des missions qui lui sont confiÊes (coÝts pris en charge par l'employeur, formation sur le temps de travail) ; – communique sur sa dÊsignation et son rôle (ex : rÊunions, affichage, note de service, journal interne...) ; – lui alloue le temps nÊcessaire pour exercer sa mission ; – lui facilite l’accès aux informations et documents nÊcessaires (Fiches de DonnÊes de SÊcuritÊ des produits chimiques, projets de rÊorganisation, de dÊmÊnagement en amont, rapports de vÊrification d’organismes agrÊÊs...). aPour aider votre salariÊ dÊsignÊ com-
pĂŠtent en santĂŠ-sĂŠcuritĂŠÂ :
La Direction des risques professionnels met à sa disposition des formations et des outils pratiques pour rÊaliser le diagnostic de votre organisation : r 'PSNBUJPO BTTVSFS TB NJTTJPO EF QFSTPOOF EÊTJHOÊF compÊtente en santÊ et sÊcuritÊ". r (SJMMF (14 45 PV %JHFTU UÊMÊDIBSHFBCMF TVS MF TJUF EF MB DRP : drp.cgss-martinique.fr  r -FT MPHJDJFMT EV SÊTFBV QSÊWFOUJPO̞ -PHJDJFM &W31 &YDFM (cf. DRP), OIRA, MAVIMPLANT (cf. www.inrs.fr). r %FT LJUT QÊEBHPHJRVFT E BDDVFJM EFT OPVWFBVY FNCBVchÊs : SYNERGIE "ACCUEIL" et "PEDAGOGIQUE" sur www.esst-inrs.fr
Interdiction de vapoter au travail
Cigarette Êlectronique au bureau : les sanctions vont tomber !
L’utilisation des cigarettes Êlectroniques ("vapotage") est interdite dans les Êtablissements scolaires et les Êtablissements destinÊs à l’accueil, à la formation et à l’hÊbergement des mineurs, dans les moyens de transport collectif fermÊs ainsi que dans les lieux de travail fermÊs et couverts à usage collectif depuis l’adoption de la loi Touraine et sa publication au JO (26.01.2016). Le dÊcret n°2017-633 du 25.04.2017 publiÊ au JO du 27 avril 2017 apporte des prÊcisions quant aux modalitÊs d’application de l’interdiction de vapoter au travail. Le texte mentionne notamment les sanctions qui tomberont à compter du 1er octobre 2017. L’employeur a l’obligation d’informer par affichage les salariÊs de l’interdiction de vapoter et ses conditions d’application dans l’enceinte des lieux concernÊs. Il s’agit "des locaux recevant des postes de travail situÊs ou non dans les bâtiments de l’Êtablissement, fermÊs et couverts, et affectÊs à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public", selon le nouvel article R. 3513-2 du code de la santÊ publique. A dÊfaut de signalisation, ce dernier encourt une contravention de 3ème classe (350 ₏). Pour ce qui est des salariÊs enfreignant la loi, ils se verront sanctionner d’une contravention de 2ème classe (150 ₏). Sources : Journal Officiel ; Alerte HST – www.editionsprevention.com
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Un MĂŠtier Ă la Loupe
Ce qu’il faut faire pour amÊliorer votre sÊcuritÊ dans le secteur de la coiffure ! Contrairement à ce qu’on pourrait imaginer, les professionnels de ce secteur sont loin d’être ÊpargnÊs par les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles. NOTRE RÉDACTEUR ALICK MARVEAUX, ChargÊ de DÊveloppement Durable – CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DE RÉGION MARTINIQUE
Le contexte
Postures de travail, produits chimiques, stress‌, les professionnels de la coiffure sont exposÊs à de nombreuses contraintes en lien avec leurs activitÊs. Les salons sont des lieux de travail à risque et même si ces derniers sont loin d’avoir la même gravitÊ que ceux rencontrÊs dans le BTP ou en milieu industriel, ils sont très frÊquents. Ils peuvent être la cause de prÊjudices professionnels importants, qui pourraient être ÊvitÊs en adoptant les bons gestes prÊventifs.
Quels types de risques ?
Les risques sont multiples et sont la cause d’affections variables aussi bien physiques que psychologiques : r -FT SJTRVFT EF DIVUFT FU EF HMJTTBEFT RVJ SFQSÊTFOtent la première cause d’accident. r -FT USPVCMFT NVTDVMP TRVFMFUUJRVFT SFHSPVQBOU un grand nombre de maladies chroniques affectant les muscles, les tendons, les nerfs au niveau des membres supÊrieurs (bras, poignets) et de la colonne vertÊbrale. r -FT SJTRVFT DVUBOÊT MJÊT BV DPOUBDU BWFD EF OPNbreux produits chimiques pouvant provoquer des irritations, des mycoses ou des allergies. r -FT SJTRVFT SFTQJSBUPJSFT QBS JOIBMBUJPO EF QSPEVJUT volatils ou exposition à l’humiditÊ du fait d’une mauvaise aÊration. r -FT SJTRVFT FO MJFO BWFD M ÊRVJQFNFOU EF USBWBJM MFT coupures, brÝlures, allergies au nickel. r -FT SJTRVFT QIZTJDP TPDJBVY FO MJFO BWFD MF TUSFTT la charge de travail et la relation avec la clientèle, l’ambiance de travail. r -F CSVJU DSÊÊ QBS MFT BQQBSFJMT PV MB NVTJRVF d’ambiance. r -FT SJTRVFT CJPMPHJRVFT QBS DPOUBNJOBUJPO EJSFDUF ou par les instruments contaminÊs par les clients.
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r -FT SJTRVFT SPVUJFST FO DBT E BDUJWJUÊT BNCVMBOUFT ou de dÊplacement en clientèle.
Comment identifier les risques ?
Le chef d’entreprise est tenu d’Êvaluer les risques auxquels lui-même et ses salariÊs sont exposÊs. Il est conseillÊ d’associer le personnel à cette dÊmarche et de prendre en compte : – les activitÊs de travail ; – la prÊparation des actes techniques ; – le nettoyage du salon ; – les Êquipements (matÊriel, protection individuelle) ; – l’organisation du poste de travail. Les rÊsultats de cette Êvaluation indiqueront les points d’amÊlioration à mettre en place au sein de l’Êtablissement. Ces amÊnagements visent en prioritÊ à la prÊvention des risques.
Quels amÊnagements adopter ?
Il est possible de mettre en place un certain nombre de mesures afin de rĂŠduire les risques en lien avec l’activitĂŠ. a L’amĂŠlioration des locaux et de l’Êquipement : r *OTUBMMFS VO SFWĂ‹UFNFOU BOUJEĂŠSBQBOU SBOHFS FU nettoyer rĂŠgulièrement les sols afin de prĂŠvenir les risques de chutes ou de glissades. r $PODFWPJS VO ĂŠDMBJSBHF BEBQUĂŠ FU GBWPSJTFS M ĂŠDMBJrage naturel. r 4 ĂŠRVJQFS EF NBUĂŠSJFM FSHPOPNJRVF BĂąO E ĂŠWJUFS le piĂŠtinement ainsi que les mauvaises postures (tabourets, fauteuil et bac Ă shampooing rĂŠglable en hauteur et profondeur‌). r $IPJTJS EV NBUĂŠSJFM EF DPJĂVSF MĂŠHFS UPOEFVTF sèche-cheveux‌). r 1SĂŠWPJS VOF BĂŠSBUJPO FU VOF WFOUJMBUJPO BEBQUĂŠFT aux locaux afin d’amĂŠliorer la qualitĂŠ de l’air.
a La rÊduction des risques chimiques et biologiques : r 4 ÊRVJQFS EF QSPUFDUJPOT HBOUT UBCMJFS MPSTRVF vous êtes en contact avec des produits. r 6UJMJTFS EFT QSPEVJUT SFTQFDUVFVY EF WPUSF TBOUÊ FU non cancÊrigènes. r %ÊTJOGFDUFS MFT ÊRVJQFNFOUT EF USBWBJM BJOTJ RVF MF matÊriel de coiffure. r 6UJMJTF[ EFT SBTPJST KFUBCMFT r 4VQQSJNFS MF NBUÊSJFM DPOUFOBOU EV OJDLFM r 1SÊWPJS EFT ÊRVJQFNFOUT QPVS MFT QSFNJFST TPJOT a L’amÊlioration du cadre et des conditions de travail : r 6UJMJTFS EFT ÊRVJQFNFOUT EF QSPUFDUJPO BEBQUÊT (tablier, gants). r "EBQUFS MF WPMVNF TPOPSF EF MB NVTJRVF d’ambiance et choisir un matÊriel le moins bruyant possible. r &USF GPSNÊ FU GPSNFS TPO QFSTPOOFM Æ MB DPNNVOJcation avec la clientèle. r 1MBOJùFS PSHBOJTFS MF USBWBJM FU WFJMMFS Æ VOF CPOOF gestion du volume de travail. r 1SÊWPJS EFT QBVTFT TVÎTBOUFT
Mettre en place de bonnes pratiques au sein de votre Êtablissement vous aidera non seulement à rÊduire les risques au travail mais aussi à amÊliorer la qualitÊ de vos prestations. Vous pouvez vous rapprocher de la Chambre de MÊtiers et de l’Artisanat de votre rÊgion, ou consulter le site de l’Institut National de Recherche et de SÊcuritÊ "inrs.fr" pour plus d’informations.
Lombalgies au travail
Le mal de dos augmente selon l’Assurance maladie - Risques professionnels Alors que le nombre d’accidents du travail diminue, la sinistralitÊ due aux lombalgies, elle, s’accroit. Elles reprÊsentent aujourd’hui 20 % des accidents du travail. C’est ce que rÊvèle le rapport publiÊ à la mi-avril 2017 par l’Assurance Maladie - Risques professionnels. Le nombre des lombalgies d’origine professionnelle ne diminue pas depuis dix ans en dÊpit de la baisse de la sinistralitÊ. Elles coÝtent près d’un milliard d’euros par an, soit l’Êquivalent du coÝt des autres troubles musculo-squelettiques (TMS). Certains secteurs d’activitÊ prÊsentent un sur-risque en matière de lombalgie, comme les mÊtiers d’aide et de soins à la personne et les activitÊs logistiques. Pour apprÊhender cet enjeu, l’Assurance Maladie Risques Professionnels agit sur deux leviers : – la prÊvention à travers des campagnes d’information, des formations ainsi que des programmes spÊcifiques nationaux ou rÊgionaux ; – l’accompagnement vers le retour à l’emploi pour Êviter la dÊsinsertion professionnelle. L’Êtude sur la lombalgie liÊe au travail s’inscrit dans une nouvelle collection intitulÊe " SantÊ travail : enjeux et actions " qui vise à Êclairer un sujet de santÊ publique liÊ au travail et à avancer des pistes d’actions. Pour rappel, les lombalgies sont des douleurs dans la rÊgion basse du dos, d’intensitÊ et d’Êtendue variables. Il peut s’agir d’une simple lourdeur, d’une gêne au mouvement ou d’une douleur franche. Elle peut être très localisÊe, ponctuelle ou diffuse sur l’ensemble de la zone.
SOURCEÂ : INRS
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Prévention § Santé au Travail
Pratique
Comment élaborer votre système de management de la santé et de la sécurité au travail ? Cette démarche reconnue présente de nombreux avantages pour l’entreprise aujourd’hui. NOTRE RÉDACTRICE ÉVELYNE PARA, Directrice – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE
De quoi s’agit-il ? Un système de management de la santé et de la sécurité au travail (S-ST) est un dispositif de gestion combinant personnes, politiques, moyens et visant à améliorer les performances d’une entreprise. La mise en place d’un tel système de management est un projet de changement dans l’entreprise, qui exige donc d’être géré comme une véritable démarche de projet (avec des acteurs identifiés, des responsabilités, des tâches précises et coordonnées, un planning…) et qui exige aussi un accompagnement du changement.
Une évaluation préalable de la situation de l’entreprise Avant d’élaborer et de mettre en place un tel système, il peut être intéressant de faire une analyse initiale, de faire un point de situation dans votre entreprise, un état des lieux. Quel est le niveau actuel de gestion de la S-ST dans votre entreprise ? Quels sont vos points faibles et vos points forts ? Comment votre organisation est-elle perçue par le personnel ? Pour vous aider dans l’établissement de ce premier diagnostic de la situation, la Direction des Risques Professionnels de la CGSS propose des grilles d’analyse (grille GPS S-ST pour les entreprises de plus de 20 salariés, et grille DIGEST pour les moins de 20 salariés), adaptées aux différentes activités professionnelles, et présentées lors d’Ateliers pédagogiques animés pour les chefs d’entreprise et leur proche encadrement. Ces grilles traitent de plusieurs thématiques, comme par exemple le niveau d’analyse des AT-MP ainsi que des signaux d’alerte des risques psychosociaux, la vérification périodique et la maintenance des équipements, l’attitude de l’entreprise vis-à-vis des sous-traitants ou des intérimaires, l’aménagement des postes de travail, la réalisation du programme annuel de formation, la
gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), l’engagement et l’exemplarité de l’encadrement, etc. Sur ces thèmes, l’entreprise peut autoévaluer sa pratique actuelle de gestion, et identifier elle-même ses voies de progrès possibles.
Une démarche en plusieurs étapes Après cette analyse initiale, il y a lieu de définir et de formaliser la politique de prévention par un engagement écrit du chef d’entreprise, communiqué à l’ensemble du personnel. Cette politique précise les objectifs visés, la définition et la mise à disposition des moyens, la désignation d’un chef de projet et le choix éventuel d’un référentiel. Autre étape, l’organisation : le rôle des différents acteurs de l’entreprise en S-ST doit ensuite être précisé (missions, responsabilités, obligations, relations…), sans oublier l’encadrement. Toutes les fonctions de l’entreprise sont concernées et doivent gérer cette thématique comme une composante à part entière du management de leur unité (de la GRH au Service Matériel, en passant par le Service Clientèle ou encore celui ayant en charge les achats). Quelques procédures devront à ce stade être rédigées pour intégrer la S-ST. Le personnel et ses représentants doivent également être consultés, informés et formés, afin de s’approprier la démarche.
L’évaluation des professionnels
et de l’identification des risques auxquels sont exposés les salariés dans votre entreprise, sans oublier les risques psychosociaux. Les résultats de l’évaluation de ces risques doivent ensuite être transcrits dans le document unique. Au-delà du strict respect de l’obligation réglementaire, ce document doit déboucher sur un plan d’actions définissant les mesures de prévention appropriées aux risques identifiés. La mise en œuvre de ce plan d’actions doit s’articuler étroitement avec les règles et les pratiques des métiers. Il faut en vérifier régulièrement l’efficacité de sa mise en œuvre, à l’aide d’audits déployés pour choisir des actions correctives, et en suivant un tableau de bord d’indicateurs pertinents. Des revues de direction permettront aussi d’améliorer le système, de faire évoluer la politique et d’élaborer de nouveaux programmes d’action en fonction de l’évolution des indicateurs observés, en d’autres termes de faire vivre ce système.
risques
Elle est au cœur d’une recherche d’amélioration continue de la santé au travail. Inutile de parler de "développement durable", si vous n’avez pas évalué vos risques professionnels et rédigé un document unique satisfaisant. Le succès de cette étape d’évaluation dépend pour une large part, de la pertinence de l’analyse des situations réelles de travail
Pour vous engager dans une telle démarche, n’hésitez pas à contacter la Direction des Risques Professionnels de votre CGSS.
Le Cabinet d'Avocat Philippe H. PLACIDE vous assiste, depuis plus de 10 ans, dans vos démarches juridiques et la défense de vos intérêts. Votre conseil au quotidien dans les domaines : Consultation informative gratuite* le dernier samedi de chaque mois.
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AVOCATS DE MARTINIQUE
Pratique
Services Ă la Personne
GÊrez efficacement les risques auxquels les salariÊs sont exposÊs ! Ce secteur d’activitÊ en expansion gÊnère de nombreux accidents du travail chaque annÊe. NOTRE RÉDACTRICE VÉRONIQUE SON, Contrôleur de SÊcuritÊ, Service PrÊvention – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE
De quoi s’agit-il ?
La spÊcificitÊ de l’activitÊ professionnelle au domicile c’est que le domicile est aussi bien le lieu de vie du bÊnÊficiaire, que le lieu de travail de l’intervenant à domicile. De ce fait, bÊnÊficiaire et intervenant sont exposÊs à des risques communs, qui vont gÊnÊrer des accidents de la vie courante pour le premier, et des accidents du travail pour le second.
La dÊmarche de prÊvention ? La prÊvention repose sur une Êvaluation des risques, et elle s’appuie aussi sur la capacitÊ de l’individu, bÊnÊficiaire ou professionnel, à percevoir les risques et en mesurer leur impact prÊvisible, de façon à adopter les conduites d’anticipation nÊcessaires pour rÊaliser une protection efficace. Le repÊrage des situations à risque, tant pour la personne aidÊe que pour l’aidant à domicile se fera : r &O BNPOU̞ MPST EF M ÊWBMVBUJPO EFT CFTPJOT EF MB personne aidÊe, le repÊrage des risques liÊs à l’environnement domiciliaire permet de mettre en place des mesures de prÊvention. r %BOT MB DPOUJOVJUÊ EF MB QSJTF FO DIBSHF EF MB personne aidÊe. La prÊvention intègre non seulement des mesures de protection de la santÊ au travail, mais vise Êgalement à conserver l’autonomie des personnes aidÊes. Les employeurs ont l’obligation de procÊder à l’Êvaluation des risques, d’Êtablir et de mettre à jour le document unique, et de prendre les mesures nÊcessaires pour assurer la sÊcuritÊ et la santÊ des salariÊs. Cette dÊmarche doit s’inscrire dans un plan d’action global de prÊvention des risques professionnels, placÊ sous la responsabilitÊ des employeurs des services prestataires. Ces mesures comprennent des actions de prÊvention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens adaptÊs.
Une coordination indispensable entre les diffĂŠrents acteurs
La difficultÊ à laquelle se heurtent les employeurs du secteur de l’aide à domicile tient à la spÊcificitÊ du lieu de travail, qui est d’abord un domicile privÊ. Les particuliers employeurs, les centres communautaires d’action sociale (CCAS), les responsables de structures mandataires et prestataires, les intermÊdiaires et les responsables de secteur, les intervenants et les bÊnÊficiaires doivent s’impliquer et se coordonner pour prÊserver la santÊ et la sÊcuritÊ des aides à domicile.
Après une ĂŠvaluation des risques, les actions de prĂŠvention portent prioritairement sur : r -B GPSNBUJPO FU M JOGPSNBUJPO EFT EJĂĂŠSFOUT intervenants (offre de formation de la Direction des Risques Professionnels de la CGSS : http://drp. cgss-martinique.fr). r - BEBQUBUJPO EF M PSHBOJTBUJPO EV USBWBJM FU EFT interventions. r - BNĂŠMJPSBUJPO EFT DPOEJUJPOT EF USBWBJM QBS MB NJTF Ă disposition d’Êquipements adaptĂŠs, l’amĂŠnagement des lieux d’interventions. La prĂŠvention des risques professionnels contribue Ă la qualitĂŠ et Ă la continuitĂŠ des services rendus aux bĂŠnĂŠficiaires, ainsi qu’à une professionnalisation du secteur.
Comment s’organiser ?
Au niveau de l’organisation de l’association ou entreprise de Services à la personne, les mesures de prÊvention peuvent être intÊgrÊes à diffÊrents stades : a Accueillir les nouveaux : r -JWSFU E BDDVFJM GPODUJPOOFNFOU EF MB TUSVDUVSF relations au sein de l’Êquipe, outils à disposition, sensibilisation à la prÊvention des risques professionnels,‌ r 0SHBOJTBUJPO E VO UFNQT E BDDPNQBHOFNFOU de chaque nouveau salariÊ par un tuteur ou un rÊfÊrent. aPrÊparer les missions : r 3ÊBMJTFS TZTUÊNBUJRVFNFOU QPVS DIBRVF OPVWFBV client : un repÊrage des risques au domicile et un plan d’action, une fiche de mission prÊcisant les tâches à effectuer, les moyens allouÊs (temps, frÊquence, matÊriel) et les limites de l’intervention, un contrat de prestation prÊcisant le pÊrimètre de l’intervention et ses limites, l’organisation des remplacements et les obligations du client (moyens à mettre à disposition), avec le concours du bÊnÊficiaire et de sa famille des solutions d’adaptation du logement, d’utilisation d’aides techniques afin de rÊduire les sollicitations physiques et les chutes lors de l’intervention. r .FUUSF FO BEÊRVBUJPO MFT DPNQÊUFODFT EFT intervenants avec les caractÊristiques de chaque mission. r 0SHBOJTFS MFT QMBOOJOHT EFT JOUFSWFOBOUT FO optimisant les dÊplacements avec prise en compte de leur durÊe rÊelle et des temps de repas, et en Êquilibrant les interventions à forte et faible charge physique ou mentale a Suivre les missions : r 'BWPSJTFS MFT ÊDIBOHFT E JOGPSNBUJPO FOUSF MFT intervenants d’un même client et son entourage en
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mettant en place à demeure un cahier de liaison. r 0SHBOJTFS FU USBJUFS MB SFNPOUÊF EFT JOGPSNBUJPOT relatives à l’Êvolution des tâches et de l’environnement et aux incidents Êventuels, de façon à mettre en place des actions correctives. r .FUUSF FO QMBDF EFT SÊVOJPOT E ÊDIBOHF BV NJOJmum trimestrielles afin de partager les pratiques de travail, les difficultÊs rencontrÊe. a Analyser les accidents de travail et les
maladies professionnelles :
Le portail "PrÊvention Domicile" (http://prevention-domicile.fr/) hÊberge l’ensemble des outils spÊcifiques au secteur professionnel, ÊlaborÊs par la Mission Nationale SAP, sur un portail unique, dont notamment : – la grille de repÊrage des risques au domicile : elle permet de prendre en compte les sources d’accidents potentiels d’un lieu spÊcifique, le domicile privÊ, par un repÊrage des situations à risque les plus frÊquentes. Elle permet Êgalement de sensibiliser les personnes aidÊes et leur entourage à la prÊvention de ces risques à domicile. Elle propose de manière standardisÊe des recommandations et prÊconisations pour supprimer, autant que faire se peut, les situations à risques repÊrÊes et constitue un outil de suivi pour mesurer les adaptations du logement. L’utilisation de la grille est un moyen d’intÊgrer la prÊvention des risques professionnels dans le management de la structure. – la grille d’Êvaluation des contraintes à l’usage des salariÊs des services d’aide et de soin à domicile est un outil pratique pour recenser les difficultÊs rencontrÊes lors des interventions ; – la liste d’aide au choix des aides techniques prÊsente un bÊnÊfice : pour les personnes aidÊes et soignÊes en favorisant leur autonomie ; pour les aidants et soignants en limitant leur exposition aux risques de Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) occasionnÊs par leur activitÊ de travail.
PrÊvention § SantÊ au Travail
Risques liĂŠs Ă l'ActivitĂŠ Physique
Tous les conseils pour prÊvenir les TMS chez les professionnels de la petite enfance ! La prise en charge globale de la Petite Enfance reprÊsente un vÊritable enjeu de sociÊtÊ et doit rÊpondre aux besoins de la politique familiale française (soutenir la natalitÊ, favoriser le retour à l’emploi des parents), en particulier au niveau de l’accueil.
NOTRE RÉDACTRICE VÉRONIQUE SON, Contrôleur de SÊcuritÊ, Service PrÊvention – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE
De quoi s’agit-il ?
La multiplicitĂŠ des modalitĂŠs de pris en charge et d’accueil (PMI, accueil collectif en crèche ou chez une assistante maternelle, garde individuelle d’enfant au domicile,), l’hĂŠtĂŠrogĂŠnĂŠitĂŠ des mĂŠtiers gravitant autour de la Petite Enfance (PMI, intervenant Ă domicile, assistantes maternelles, auxiliaires de puĂŠriculture, ĂŠducatrices de jeunes enfants‌), ne permettent pas d’aborder la prĂŠvention des risques par une approche commune et une politique uniforme en matière de risques professionnels. De plus, ce secteur, ĂŠvoluant dans un climat social tendu, connaĂŽt une pĂŠnurie de personnel et subit un turn-over et un absentĂŠisme importants. Cela entraĂŽne une rĂŠgulation implicite et donc une polyvalence forcĂŠe des personnels des accueils collectifs, d’oĂš un dĂŠcalage significatif entre le travail dĂŠcrit dans les rĂŠfĂŠrentiels institutionnels et le travail rĂŠel. Les chiffres de sinistralitĂŠ dans ce secteur professionnel deviennent donc inquiĂŠtants, et on constate une augmentation considĂŠrable du nombre de demandes de reconnaissance de maladies professionnelles, en particulier en matière d’affections TMS (troubles musculosquelettiques). La prĂŠvention des risques professionnels est donc une nĂŠcessitĂŠÂ : – Ă la fois pour les employeurs : l’amĂŠlioration du "bien-vivre" au travail est un facteur d’amĂŠlioration de la qualitĂŠ de l’accueil des enfants ; – et pour les conditions de travail des salariĂŠs.Â
Les causes des TMS dans ce secteur
Il est donc important de hiÊrarchiser, au travers de l’Êvaluation des risques professionnels, les situations et facteurs à risque de TMS : r -FT GBDUFVST JOEJWJEVFMT ÄHF FYD�T EF QPJET sÊdentaritÊ, tabagisme, sensibilitÊ aux expositions,‌). r -FT GBDUFVST CJPNÊDBOJRVFT FGGPSUT SÊQÊUJUJvitÊ,‌). r -FT GBDUFVST QTZDIPTPDJBVY FU PSHBOJTBUJPOOFMT Le niveau de sÊcuritÊ intrinsèque du lieu et des espaces de travail, en particulier dans les accueils collectifs, est Êtabli par rapport à l’enfant et est basÊ sur ses caractÊristiques dimensionnelles. On se retrouve donc face à des problÊmatiques d’adÊquation entre la sÊcuritÊ de l’enfant et celle de l’adulte.
Des risques multiples
Les risques TMS liÊs aux contraintes biomÊcaniques sont susceptibles de provoquer des TMS au niveau de l’ensemble de l’appareil locomoteur (membres supÊrieurs, rachis et membres infÊrieurs). Ces "maux de dos" peuvent provenir de problèmes au niveau du système osseux, du système articulaire, du système musculaire et des nerfs. En symptôme le plus frÊquent est la douleur accompagnÊe de limitation des mouvements, de contractures musculaires, de diminution de la sensibilitÊ et de diminution de la force des jambes.
Les facteurs de risques biomÊcaniques sont :
a
r -FT QPTUVSFT BEPQUÊFT TF QFODIFS FO BWBOU se tourner et se pencher en même temps de manière rÊpÊtÊe et prolongÊe, la spÊcificitÊ du matÊriel de puÊriculture adaptÊ à la hauteur de l’enfant, espaces de change inadaptÊs à la morphologie de l’ensemble du personnel). r -B NBOVUFOUJPO EF NBUÊSJFM FU NPCJMJFS (amÊnager, dÊmÊnager, rÊamÊnager les lieux au grÊ des activitÊs de la journÊe, caractère rÊpÊtÊ des opÊrations d’amÊnagement de l’espace, mobilier robuste et stable). r -F QPSUBHF EF M FOGBOU QSBUJRVF JODPOUPVSnable (rassurer ou consoler l’enfant, gagner du temps par rapport aux tâches à effectuer, manutention manuelle d’une charge comprise entre 8 et 14 kg, variable en fonction de la sollicitation des enfants, de leur niveau de propretÊ, des habitudes professionnelles des salariÊs). r - PSHBOJTBUJPO EF USBWBJM DPOUSBJOUFT EF UFNQT manque d’autonomie, d’entraide, de coopÊration, de reconnaissance, insatisfaction au travail‌). Ces risques peuvent être aggravÊs par l’environnement de travail (insuffisance de mouvement, bruit, Êclairage, ‌).
Des solutions simples mettre en place
Ă
Par rapport aux risques biomÊcaniques des solutions peuvent être apportÊes à diffÊrents niveaux : a Technique :
r $PODFQUJPO EFT CĂ„UJNFOUTĚž CĂ„UJNFOUT EF plain-pied, espaces dĂŠdiĂŠs, espaces de rangements fonctionnels. r $IPJY EV NBUĂŠSJFM EF QVĂŠSJDVMUVSFĚž QPJET
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facilitÊ de manutention, nombre et encombrement des meubles, facilitÊ de nettoyage. r -FT UBCMFT̞ QSÊGÊSFS EFT UBCMFT FO EFNJ DFSDMF centrÊe sur l’adulte plutôt que de larges tables carrÊes ou rectangulaires. r -FT DIBJTFT̞ DIBJTFT PV UBCPVSFUT Æ SPVMFUUFT qui permettent à l’adulte de se dÊplacer au milieu des enfants sans avoir à se relever, assises de sol type qui amÊliorent le confort du personnel lorsque celui-ci doit travailler au sol. Il doit être admis que l’adulte ne peut pas s’installer durablement sur une chaise prÊvue pour un enfant (assise trop basse, trop Êtroite, dossier inadaptÊ,‌). r -FT MJUT CÊCÊ̞ MJUT EPOU MF NBUFMBT FTU TJUVÊ FO hauteur, dispositif d’ouverture pouvant s’actionner d’une main, sans bruit ni risque de pincement. Les lits superposÊs sont dÊconseillÊs compte tenu des difficultÊs de manutention de l’enfant situÊ en bas. r -F QMBO EF DIBOHF̞ IBVUFVS BEBQUÊF Æ MB morphologie des utilisatrices, passage pour les pieds pour permettre le rapprochement du corps, accessibilitÊ directe depuis la zone de travail aux diffÊrents rangements, au point d’eau, à la rÊserve de couches et à la poubelle, orientÊ vers la zone de vie afin de limiter les mouvements de la tête nÊcessaires à la surveillance, accès autonome, facile et sÊcurisÊ des enfants plus grands vers la zone de change. aOrganisationnel : possibilitÊ d’être soulagÊ par une participation active et ludique de l’enfant, pertinence de certaines opÊrations d’hygiène, modalitÊs de transmission de l’enfant. a Formation du personnel :
r 'PSNBUJPO EFT EJSFDUSJDFT E ÊUBCMJTTFNFOUT PV des Êducatrices de jeunes enfants à la conduite de projet en matière de prÊvention des TMS. r 'PSNBUJPO EFT BVYJMJBJSFT EF QVÊSJDVMUVSF FU des agents d’animation à la prÊvention des risques liÊs à l’activitÊ physique dans le cadre de la formation PRAP (PrÊvention des Risques liÊs à l’ActivitÊ Physique) Petite enfance.