Prévention Réunion Janvier 2015

N°6 – Janvier 2015

Prévention Santé au Travail LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL INDISSOCIABLE DE LA PERFORMANCE DE L’ENTREPRISE !

CAPITAL

COMMENT PRÉVENIR LE PHÉNOMÈNE DES VOLS DANS VOTRE COMMERCE ?

PRATIQUE

QUELS SONT LES EPI INDISPENSABLES À VOTRE ACTIVITÉ ?

Prévention Santé au Quotidien LE RAPPORT CHOC DU CESER !

LE DIABÈTE DOIT ÊTRE DÉCLARÉ GRANDE CAUSE RÉGIONALE À LA RÉUNION !

SAUVETEUR BÉNÉVOLE ?

EXCLUSIF ORS

DES INDICATEURS PRÉOCCUPANTS SUITE À UNE ÉTUDE SUR LES COMPORTEMENTS SEXUELS À LA RÉUNION !

REJOIGNEZ LA RCSC !

À LA UNE

Risques Majeurs QUI FAIT QUOI EN CAS DE CYCLONE ?

QUELLES SONT LES CONDITIONS DE RÉUSSITE D’UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION DANS VOTRE ENTREPRISE ?

Avec la collaboration de : ISSN 2115-2527 – 4.50 € C.G.S.S. Réunion

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édito

PRÉVENTION RÉUNION

MARISOL TOURAINE Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

"La santé pour tous à La Réunion !"

N

otre système de santé est l’un des plus efficaces au monde. Il est notre bien commun et une force pour notre pays. Nous pouvons être fiers de ce modèle performant qui nous est envié à l’étranger, mais nous devons aussi être ambitieux pour l’avenir. Cette ambition, c’est celle que je porte au nom du Gouvernement avec un projet de loi pour améliorer la santé des Français, que je défendrai bientôt devant le Parlement. Nous savons que notre système de santé est confronté à des défis immenses, tels que le vieillissement de la population et le développement des maladies chroniques et émergentes. Il nous faut anticiper ces changements, en particulier dans nos départements d’Outre-mer dont les indicateurs de santé révèlent certaines spécificités. A La Réunion, on constate combien le diabète, l’insuffisance rénale chronique ou encore la faible participation aux dépistages organisés peuvent fragiliser le quotidien de la population.

Le projet de loi intègrera dans ses priorités des enjeux qui concernent directement l’Outre-mer. Il fait de la prévention le socle de notre politique de santé. Car lutter contre le tabagisme, l’alcool et les autres addictions, c’est permettre aux Français de se réapproprier leur santé. J’ai aussi fait inscrire dans le projet de loi l’amélioration de l’information nutritionnelle. Je veux que chaque consommateur puisse choisir ses produits en connaissant leur impact sur la santé. Concrètement, la lecture des étiquettes sera facilitée, ce qui est une véritable avancée pour les populations touchées par l’obésité et le diabète. Par ailleurs, le dépistage est trop souvent tardif dans les territoires ultra-marins. On le sait, il faut davantage se tourner vers les populations les plus éloignées des professionnels de santé. C’est une question essentielle dans

la lutte contre le Sida et les tests rapides d’orientation diagnostique que je propose apportent une réponse concrète.

Ce projet de loi modernise la prise en charge des patients en organisant les parcours de santé. Je défends avec détermination l’idée que renforcer l’autonomie des patients, c’est reconnaitre leurs droits et leur permettre d’être acteurs de leur parcours de santé. Renforcer l’autonomie des patients, c’est leur permettre d’avoir les armes pour faire face à la maladie lorsqu’elle survient. Ces armes, ce sont une meilleure information, une prise en charge plus fluide, des délais de consultation plus courts et un remboursement des soins simplifié. Cette modernisation impose de rénover l’organisation et les pratiques des professionnels de santé en allant vers une plus grande coopération autour du patient. Enfin, ma priorité est de rendre la santé accessible à tous. Avec la généralisation du tiers payant, plus personne ne renoncera à se soigner faute de pouvoir avancer les frais.

Avec ce projet de loi, nous réussirons la transformation dont notre système de santé a besoin pour conforter son excellence. A l’aube de cette nouvelle année, je tiens à vous assurer que nous pouvons réduire les inégalités d’accès aux soins dans l’ensemble de nos territoires. Je sais que nous pouvons développer la prévention, l’éducation, l’innovation et les droits des patients. Cette ambition mobilise toute mon énergie.

Je vous souhaite à tous une bonne et heureuse année 2015.

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éditos

PRÉVENTION AU TRAVAIL

CENTRE DE GESTION

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"Préserver la santé

"Une seconde édition d’ELOISE est envisagée"

physique et psychologique de nos personnels"

Après

la signature d’une Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) entre l’Etat et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), un Contrat Pluriannuel de Gestion a été signé entre celle-ci et la Caisse Générale de Sécurité Sociale de La Réunion. Ce Contrat est intervenu après la définition des actions par les instances paritaires de la Caisse Générale, et proposition de ces actions à la Caisse nationale. Il fixe une nouvelle feuille de route pluriannuelle pour la Direction de la Prévention de la Caisse générale. Celle-ci est désormais en ordre de marche, pour atteindre les objectifs qui lui ont été assignés, que ce soit pour des actions nationales auxquelles elle apporte sa contribution (la prévention des troubles musculo-squelettiques – TMS ; la prévention des chutes de hauteur dans le bâtiment et les travaux publics ; la lutte contre les produits CMR - Cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques ; la prévention dans les très petites entreprises) ou pour des actions régionales retenues par la CNAMTS (secteurs de la réparation automobile, des Collectivités territoriales et du soin et de l’aide à domicile).

En matière de formation, la Caisse Générale poursuivra le travail entrepris par l’INRS et la branche, d’habilitation des organismes pour des formations offertes sur des référentiels de compétences validés nationalement. Et elle pilotera une action dite "parcours vers l’emploi", qui cible plus particulièrement la formation des jeunes. Par ailleurs, les instances paritaires de la Caisse Générale ont souhaité que ne soient pas délaissées les actions traditionnelles de contrôle, et que du potentiel soit consacré à d’autres actions que celles qui figurent au plan quadriennal : lutte contre la peinture « sauvage » des poids lourds et des produits métalliques encombrants ; suite de l’action sur la collecte et le traitement des déchets….

Pour toutes ses actions, la Direction de la Prévention privilégiera une approche partenariale (avec nos partenaires habituels : DIECCTE, Rectorat, ARVISE, INTERMETRA, SISTBI, CDG, CCIR, CMAR, RSI), de la construction des actions, quand ce sera possible, à leur réalisation et à leur exploitation, notamment par la communication. De ce dernier point de vue, la réalisation d’une seconde édition d’ELOÏSE est envisagée, probablement en 2016.

2014 aura été une année doublement électorale au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Réunion, celle du renouvellement de son conseil d’Administration après les municipales de mars et celle des instances paritaires (comité technique et commissions administratives), le 4 décembre 2014. En ma qualité de Président du Centre de Gestion de la Réunion, j’ai souhaité inscrire ce mandat dans une vraie dynamique au service de la Fonction publique territoriale et conforter les services délivrés aux Communes et Etablissements publics affiliés, notamment dans les domaines touchant à la santé des agents ; l’objectif étant d’instaurer une meilleure qualité de vie au travail dans nos collectivités.

Notre établissement s’est en effet doté d’un pôle de Prévention des Risques Professionnels dont la mission est d’intervenir au plus proche des "territoriaux" dans la mise en œuvre des mesures visant à préserver la santé physique et psychologique de nos personnels.

La médecine préventive se positionne bien évidemment au centre de ce dispositif. C’est ainsi que nos médecins de prévention reçoivent chaque année près de 9000 agents sur l’ensemble du Département et évaluent au cours de leurs visites la compatibilité du poste de travail au regard de l’état de santé de l’agent. Leur connaissance des risques liés aux différents métiers exercés dans la territoriale leur permet alors de préconiser les mesures de prévention adaptées pour prévenir la survenue d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Par ailleurs, nos équipes de préventeurs accompagnent nos communes et établissements publics à la réalisation du Document Unique, étape réglementaire et obligatoire en Hygiène et Sécurité. Celle-ci est bien souvent complétée par de multiples visites d’unités de travail où un diagnostic exhaustif des risques est systématiquement réalisé.

Les solutions techniques de protection individuelles et collectives apportées et la formation délivrée au personnel visent à mettre en place un véritable management de la santé et de la sécurité au travail, outil indispensable pour pérenniser cette culture de la prévention au travail. Enfin, l’aspect psychologique est également pris en charge par notre psychologue du travail qui, à partir d’un travail d’écoute sur les populations fragilisées établit ensuite des préconisations individuelles ou collectives à mettre en œuvre, en concertation avec les organisations en place.

THIERRY VAÏTILINGOM Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion

ALAIN IGLICKI Ingénieur conseil régional, Directeur des Risques Professionnels Caisse Générale de Sécurité Sociale de La Réunion

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édito

Nos Rédacteurs Ont collaboré à ce numéro : Marisol TOURAINE (Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes), Nicole ETHEVE (Présidente du Conseil d’Administration de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de La Réunion), Alain IGLICKI (Directeur de la Prévention des Risques Professionnels, CGSS Réunion), Bernard PICARDO (Président de la Chambrede Métiers et de l’Artisanat de la Réunion), Thierry VAÏTILINGOM (Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion), Guy-Nöel SEVRIN (Centre de Gestion), Emmanuelle FERARD HOARAU (Centre de Gestion), Pierre MERCADER (Directeur-adjoint DIECCTE Réunion), Brice VINKETASSALA (DIECCTE Réunion/DIECCTE Mayotte), Michel MASSON (DEAL Réunion), Bernard DESOUTTER (DEAL Réunion), Laurence PAYET (Service Prévention, CGSS), Xavier FAREL (Prévention CGSS), Evelyne RASSI (Prévention CGSS), Françoise FONTAINE (Prévention CGSS), Christine SOUPAYA-VIRAMA (Prévention Santé, CGSS), Gilbert LA PORTE (Directeur ARVISEARACT), Catherine VIGNAUD (Déléguée Régionale Agefiph Réunion-Mayotte), Corinne DUBOIS (Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Réunion), Frédéric CHANFIN (Chambre de Métiers), Christine MARTIAL (Chambre de Métiers), Sabine LEGRAND (RSI), Pascal LAPORTE (Directeur Prévention, SISTBI Réunion), Frédéric FRANCISQUE (SISTBI), Geneviève RATO (SISTBI), Olivier MARIN (SISTBI), Dr Sandrine CARTEGNIE (SISTBI), Jérôme FRIBOURG (SISTBI), Cédric RICOURT (Observatoire Régional de la Santé, ORS Réunion), Mélissa BARDOT (ORS Réunion), Claire BERNARD (ORS Réunion), Claire BERNEDE-BAUDUIN (ORS Réunion), Bérengère DASSA (ORS Réunion), Dr Jan-Dirk HARMS (Médecin consultant, ex-CHU Réunion-GHSR), Dr Hélène ANDRÉ (CHU RÉUNION-GHSR), Dr Flore PINEAU (Urgences SMUR, CHU RÉUNION-GHSR), Dr Marielle BASTY (Urgences SMUR, CHU RÉUNION-GHSR), Dr Nathalie DEVOUGE (Run Dépistages), Dr Léopoldine CHEN (Clinique vétérinaire du Bon Port), Dr Geneviève ROBLES (ASDR), Jérôme BERNARD (EPSMR-CHGM), Pedro DO MONTE (Zone de Défense Civile Sud OI, CHU RÉUNION-CHD), Mona KANAAN (Pour Etre Bien Chez Soi), Guy MARPINARD (COTEL INGÉNIÉRIE), Michel CHAMMING’S (Formateur consultant, CGPME Réunion), Agence de Santé Océan Indien (ARS-OI), Valérie GERMANY (ARS Martinique), Gérard THALMENSI (ARS Martinique), Lieutenant-Colonel Jean-Paul LEVIF (SDIS 972), Guy LEBERRE (CIMPO, Centre Interrégional de Mesures Physiques de l'Ouest), A.DAVID (Journaliste Prévention Santé), Office de l’Eau Réunion, Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM), Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

"Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?"

A

u regard de la jurisprudence, l’employeur a une "obligation de sécurité de résultat" émanant de son obligation "d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs" (Art. L.4121-1, Code du travail). Cette expression bien complexe qui revient régulièrement dans les Cours de cassation et prétoires des TASS, entre autres, a tout de même de quoi semer la confusion. Beaucoup s’y perdent même ne sachant qui de la sécurité ou du résultat engage la responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail. Si on tente de décrypter cette notion à la formulation bien ambigüe, l’employeur a, à vrai dire, une double obligation à la fois de sécurité, via notamment la démarche d’évaluation des risques et le "Document Unique" (DU), et de résultat via des actions de prévention adaptées à chacun des risques réels ou potentiels auxquels les travailleurs sont exposés. Pour faire plus court, les moyens engagés (par l’employeur) ne suffisent pas, "seul le résultat compte". Mais là où les choses se corsent, c’est quand il s’agit de définir la nature exacte du "résultat" requis par la règlementation. A l’inverse d’une échelle de Newton, de Richter ou de Mercalli, il n’existe aucune échelle de référence pour évaluer ce "résultat" devant les tribunaux. D’un autre côté, à partir de quelle classification peut-on dire qu’une entreprise réalise de bons ou de mauvais résultats en matière de sécurité si celle-ci ne reporte pas d’accidents du travail, si elle ne dispose pas de DU et si personne ne lui demande des comptes ? L’enjeu de la prévention des risques professionnels est bien trop important pour qu’on simplifie le Code du travail et la jurisprudence dans lesquels on se perd aisément. Car au-delà de la sémantique et de notions stylistiques si peu familières aux acteurs non-initiés, il s’agit tout de même d’amener l’employeur à considérer sérieusement l’impact économique et humain d’un accident du travail pour son entreprise et de l’encourager à se ranger du côté de la Prévention à travers une démarche claire et transparente. Il s’agit également de faire remonter le cours du Document Unique qui fait tant défaut à beaucoup encore aujourd’hui et qui demeure un précieux outil de protection et de capitalisation, à la fois pour l’entreprise et pour l’ensemble des acteurs de sa productivité. Tiens à propos de "Document Unique", un décret du 9 octobre 2014 requiert de l’employeur qu’il lui soit annexé les données collectives sur l'évaluation des expositions individuelles des salariés aux facteurs de risques de pénibilité […]. Cette nouvelle annexe venant se rajouter aux autres pièces additionnelles recommandées pour l’élaboration de son DU, telles que des comptes-rendus de réunions du CHSCT, des rapports du médecin du travail, des certificats de contrôle d'organismes vérificateurs, etc. Sans compter que le DU n’est pas le seul document relatif à la prévention et à la sécurité puisqu’il ne saurait se confondre avec les autres Plan de prévention, PPSPS, Protocole de sécurité… Voilà donc un autre casse-tête linguistique qui nous est servi sur un plateau par l’inventeur de l’appellation "Document Unique" qui est manifestement tout sauf… unique !

Merci à tous de votre contribution et de vos nombreuses marques de soutien et de fidélité.

Prévention Réunion est publié aux Éditions Prévention 16, Rue Claude Chappe – Zac 2000 – 97420 Le Port Rédaction – Abonnements – Publicité : Tel. : 0262 55.15.05 – 0262 55.15.15 – Fax : 0262 55.15.20

www.preventionreunion.com

Dépôt légal à parution © Copyright Janvier 2015 – N°6

Crédit Photos : Prévention Réunion ©, CIMPO, SRPP, Leader Maquette : Caroline Grondin Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal et L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957).

ALBERT DAVID BENABOU - RÉDACTEUR EN CHEF

Le Comité d'Ethique Prévention Réunion PARTENAIRES OFFICIELS Le Comité d’Ethique Prévention Réunion est constitué de nombreux organismes officiels, experts, préventeurs, médecins, personnalités locales..., qui contribuent chaque année à l’élaboration et à la validation des principaux axes rédactionnels du magazine. Ces acteurs-clés de la prévention et de la santé à La Réunion ont accepté de partager leurs connaissances, leur savoir-faire et leur expérience pour mieux vous informer et rendre accessibles des problématiques qui relèvent de leurs compétences. Nous tenons à remercier l’ensemble de ces partenaires pour leur disponibilité, leur soutien et leur engagement admirable pour faire vivre la Prévention à la Réunion.

CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CGSS) Présidente du Conseil d’Administration : Mme Nicole ETHEVE Directeur Général : M. Christophe MADIKA Directeur de la Prévention des Risques Professionnels, Ingénieur Conseil Régional : M. Alain IGLICKI 0262 90.47.00 – www.cgss.re

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DE RÉGION Président : M. Bernard PICARDO Chargée de Mission Qualité et Prévention : Mme Corinne DUBOIS 0262 21.04.35 – www.artisanat974.re

RSI (RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS) Directrice Régionale : Mme Françoise SALÉ Directeur Santé Médical : Dr Jean-Baptiste GRAVRAND Responsable Prévention et Fraudes : Mme Sabine LEGRAND 0262 92.42.00 – www.le-rsi.fr/prevention

SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) Directeur : Colonel Jean-Marc LOUBRY Chef du Groupement Gestion des Risques : Lieutenant-Colonel Paul BOUCHERON 0262 90.76.00

DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI (DIECCTE RÉUNION)

SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BÂTIMENT & INTERPROFESSIONNEL

Directeur : Mme Sylvie GUILLERY Directeur-Adjoint – Responsable Pôle Politique du travail : M. Alain LE POUPON Directeur-Adjoint – Pôle Travail : M. Pierre MERCARDER 0262 94.07.07 – http://reunion.dieccte.gouv.fr/

Directeur : M. Claude MILLASSEAU Directeur Prévention : M. Pascal LAPORTE 0262 572 572 – www.sistbi.re

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA RÉUNION (CDGFPT 974) Président : M. Thierry VAITILINGOM – Directrice Générale : Mme Marie-Josée NATIVEL Directeur Général Adjoint : M. Jean-Marie MARTIN 0262 42.57.57 – www.cdgreunion.fr

OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ Présidente : Mme Irène STOJCIC Directrice : Dr Emmanuelle RACHOU 0262 94.38.13 – www.ors-reunion.org

CROIX-ROUGE FRANÇAISE

AGENCE DE SANTÉ OCÉAN INDIEN (ARS – OI)

Délégation Territoriale – Président : M. Henri Claude ROBERT 0262 90.96.67 - www.croix-rouge.fr

Directrice Générale : Mme Chantal de SINGLY 0262 93.94.95 – www.ars.ocean-indien.sante.fr

AGEFIPH

ARVISE – ARACT

Directrice, Déléguée régionale : Mme Catherine VIGNAUD 0262 20.98.11 – www.agefiph.fr

Directeur : M. Gilbert LA PORTE 0262 41.52.32 – www.arvise.aract.fr

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Sommaire

À la Une

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Éditos – Billet 1 Marisol TOURAINE – Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes 2 Thierry VAÏTILINGOM – Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion 2 Alain IGLICKI – Directeur de la Prévention des Risques Professionnels, CGSS Réunion 49 Nicole ETHEVE – Présidente du Conseil d’administration de la CGSS Réunion 96 Bernard PICARDO (Billet) – Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Ile de la Réunion

RISQUES LIÉS AUX CHANTIERS DE BTP Chutes de hauteur : un risque majeur dans le BTP !

Quels types de formations existent pour protéger les salariés du BTP ?

Quelle coordination de sécurité pour les chantiers temporaires ou mobiles ?

Une aide financière pour vos projets de prévention !

36 RISQUES CHIMIQUES 36 Pourquoi et comment prévenir les risques chimiques chez les carreleurs ?

38 RISQUES ELECTRIQUES 38 Comment gérer l’exposition des travailleurs à des champs magnétiques ?

39 RISQUES LIÉS AUX ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL 39 Quels sont les EPI indispensables à votre activité ?

41 RISQUES INCENDIE­EXPLOSION 41 L’usage de pétards et de feux d’artifices n’est pas sans danger !

Actualité

42 RISQUES PSYCHOSOCIAUX 42 La prévention des risques psychosociaux relève-t-elle de la gestion humaine collective ou individuelle ?

43 Prévenir les risques psychosociaux en se basant sur le travail réel…

8 La mise en place de Centres de Consultations de Pathologies Professionnelles à La Réunion se précise !

9 Le compte personnel de prévention de la pénibilité officiellement en place!

17 Le Sameth à la disposition des entreprises et du secteur public 22 Un nouveau décret permet aux employeurs d’interdire toutes sortes d’alcools au travail !

26 TMS Pros, le nouvel outil pour lutter contre les Troubles Musculo-Squelettiques !

29 Risque élevé de cancer du poumon chez les maçons !

32 BTP PREV’, un nouvel outil pour le BTP à La Réunion !

44 RISQUE ROUTIER AU TRAVAIL 44 Quels sont les équipements de sécurité pour vos salariés exposés au risque routier ?

46 PRÉVENTION ET SANTÉ EN MILIEU AGRICOLE & AGROALIMENTAIRE 46 Comment évaluer les risques professionnels dans le secteur de la restauration ?

47 Enquête SISTBI : Les travailleurs réunionnais exposés au risque leptospirose ignorent la marche à suivre en cas d’atteinte potentielle !

Prévention au Travail 10 RÉFLEXION 10 Quelles sont les conditions de réussite d’une démarche de prévention dans votre entreprise ?

12 Pourquoi le travailleur isolé est potentiellement en danger…

13 La Qualité de Vie au Travail indissociable de la performance de l’entreprise !

Prévention Santé 50 ACTUALITÉ 50 Projet de Loi de Santé : Des changements majeurs en perspective !

55 EBOLA poursuit sa progression !

14 LA PRÉVENTION EN ACTION 14 La Chambre de Métiers œuvre quotidiennement pour la prévention des risques !

15 Les partenaires prévention en action pour lutter contre les chutes de hauteur à La Réunion !

16 Application de la Loi Handicap : L’accessibilité pour tous s’organise !

17 Le rôle de l’Inspection du Travail en cours d’évolution

52 PANORAMA 52 3ème Plan autisme : Un plan d’actions régional pour Mayotte et La Réunion 53 Le diabète doit être déclaré grande cause régionale à La Réunion !

18 A LA LOUPE 18 L’ Agefiph vous aide à maintenir l'emploi d'un salarié handicapé !

54 GROS PLAN 54 Sophia, une offre de service plus proche des réunionnais pour mieux vivre avec un diabète !

55 Des troubles psychomoteurs confirmés en cas d’exposition au Chikungunya à la naissance !

20 PRATIQUE 20 Arrêt de Travail AT/MP : Quelles formalités devez-vous remplir ?

22 DOSSIER 22 Comment prévenir le phénomène des vols dans votre commerce ?

23 Identifier et gérer les risques professionnels dans les Drive

56 DÉCRYPTAGE 56 A quoi servent les Contrats Locaux d’Amélioration des Conditions de Travail (CLACT) ?

57 L’Hospitalisation à Domicile(HAD) en 10 points !

24 DÉCRYPTAGE 24 Comment optimiser la prévention dans les métiers de la réparation automobile ?

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26 RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ PHYSIQUE 26 Tous les conseils pour limiter les risques liés à l’activité physique chez les carreleurs !

27 RISQUES LIÉS AUX ADDICTIONS 27 Pour quelles raisons les addictions au travail affectent-elles la performance de l’entreprise ?

MIEUX VIVRE Pourquoi devez-vous prévenir une maladie cardiovasculaire ?

Les maladies cardiovasculaires explosent à La Réunion !

5 conseils pour éviter 80 % des infarctus !

60 DOSSIER 60 Comment prévenir et dépister une insuffisance rénale ?

60 L’insuffisance rénale à La Réunion en chiffres

28 RISQUES LIÉS AUX AGENTS CMR 28 Quelles mesures de prévention devez-vous adopter pour réduire l’exposition aux agents CMR ?

62 ZONE ROUGE 62 Comment prévenir et traiter les hépatites aujourd’hui ?

60 Hépatite C chronique et cirrhose : l’intérêt de lutter contre le diabète !

30 RISQUES LIÉS À L’AMIANTE 30 Un Quizz Amiante pour renforcer la prévention de ce risque dans les entreprises réunionnaises !

31 RISQUES BIOLOGIQUES ET INFECTIEUX 31 Comment protéger le personnel de santé face au risque d’accident d’exposition au sang (AES) ?

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Prévention Famille

84 PREMIERS SECOURS 84 Vous souhaitez apporter votre aide en cas d’accident ou de catastrophe majeure ? Rejoignez la RCSC !

85 Que doit contenir la trousse de secours du voyageur ?

64 PROTECTION ENFANTS­ADOS 64 Comment lutter contre l’impact du bruit chez les jeunes ?

65 A LA UNE De nombreux indicateurs préoccupants suite à une étude sur les comportements sexuels à La Réunion !

68 Technologies 3D et vision : usage déconseillé aux enfants de moins de 6 ans, modéré pour les moins de 13 ans !

Prévention des Risques Majeurs 86 ALERTE MÉTÉO 86 Qui fait quoi en cas de cyclone ?

70 FOCUS 70 Comment s’organisent les soins palliatifs à domicile ?

87 ALERTE VOLCAN 87 Les règles d’or de la sécurité en cas d’éruption volcanique !

Prévention Société

Prévention § Développement Durable

72 PRÉVENTION AU QUOTIDIEN 72 Le lien entre exposition professionnelle et cancer du sein établi dans plusieurs professions !

73 Cancer du col de l’utérus : vers un dépistage organisé !

88 ACTUALITÉ 88 De nouvelles orientations prioritaires pour le 3ème Plan national santé environnement !

75 PRÉVENTION AU FÉMININ 75 Les multiples dangers du syndrome d’alcoolisation fœtale (SAF) !

89 GESTION DES DÉCHETS 89 La réforme de la filière DEEE finalisée !

90 Réduction des déchets : Adoptons les bons gestes !

Prévention § Sécurité Routière

92 MAITRISE DES ÉNERGIES 92 Quels sont les principaux atouts des bâtiments HQE pour La Réunion ?

76 ÉDUCATION ROUTIÈRE 76 Tous les conseils pour mieux organiser les déplacements de vos salariés !

93 GESTION DE L’EAU 93 Comment fonctionne une station d’épuration ?

77 PRÉVENTION ROUTIÈRE 77 Attention au danger des mini-motos et des quads !

94 PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES 94 La prévention des risques industriels accidentels à La Réunion

Prévention § Santé Animale

CAHIER CENTRAL

78 URGENCE 78 Votre animal est en danger ? Apprenez les réflexes de survie !

! Les Réflexes en Situation d’Urgence 3 Premiers Secours 8 Les Gestes qui Sauvent ! Infos Pratiques Réunion 10 ST BENOIT – STE ROSE 11 ST ANDRÉ – SALAZIE 12 STE SUZANNE – BRAS-PANON – PLAINE-DES-PALMISTES 13 ST DENIS 14 STE MARIE 15 LA POSSESSION – LE PORT 16 ST PAUL 17 TROIS-BASSINS 18 ST LEU – LES AVIRONS – ETANG-SALÉ 19 ST LOUIS 20 ST PIERRE 21 LE TAMPON – ENTRE-DEUX – CILAOS 22 PETITE-ILE – ST JOSEPH – ST PHILIPPE

Prévention Sports § Loisirs 80 LES DANGERS DE LA BAIGNADE 80 Les précautions indispensables pour se baigner en toute sécurité !

81 Que faire en cas de noyade ?

Prévention § Secourisme 82 PREMIERS SOINS D’URGENCE 82 Secours à la personne : quand et comment utiliser un défibrillateur ?

83 Le rôle capital du SST en cas d’accident de chantier !

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Actualité

Actualité

La mise en place de Centres de Consultations de Pathologies Professionnelles à La Réunion se précise !

Les CCPP, services hospitaliers dédiés à la santé au travail, ont pour vocation essentielle de contribuer à une meilleure connaissance et à la prévention des pathologies professionnelles.

NOTRE RÉDACTRICE LAURENCE PAYET, Ingénieur conseil – Direction de la Prévention des Risques Professionnels, CGSS RÉUNION (Source : Assurance Maladie Risques Professionnels)

De quoi s’agit-il ?

Les Centres de Consultations de Pathologies Professionnelles (CCPP) offrent aux médecins un dispositif spécialisé de conseil et d’aide à la recherche de l’origine et de la cause professionnelles de pathologies constatées.

Ils réalisent des expertises qui s’appuient sur des compétences médicales pluridisciplinaires et qui permettent d’identifier les affections d'origine professionnelle et de les prévenir, d’aider à la détermination de l'aptitude médicale au poste de travail.

Ils réalisent aussi des travaux de recherche dans le domaine de la santé au travail. En raison de leurs relations privilégiées avec les médecins du travail, ils favorisent une synergie pour la réalisation d’actions de prévention des nuisances responsables de pathologies professionnelles en particulier et des

risques professionnels en général.

Le réseau des CCPP en France

On recense aujourd’hui 32 CCPP en France métropolitaine ; ils existent depuis de nombreuses années dans les Centres Hospitaliers Universitaires (CHU). Ils constituent les acteurs essentiels du Réseau National de Vigilance et de Prévention des Pathologies Professionnelles (RNV3P). Ce réseau, en association avec un échantillon de services de santé au travail, a pour vocation de rassembler les données de chaque consultation (données démographiques du patient, pathologies, expositions, secteur d’activité, profession) au sein d’une base pérenne de données nationales sur les pathologies professionnelles.

Le RNV3P est un système de production coordonné, de connaissances à des fins de vigilance, d’amélioration des connaissances et de prévention des risques professionnels. Les activités et travaux menés au sein du RN3VP sont nombreux et variés.

Enquête locale pour la mise en place d’un CCPP à La Réunion

Lors du Salon ELOISE en novembre 2013, le Pr. CAILLARD, en charge du CCPP du CHU de Rouen, est venu présenter aux acteurs de la santé au travail et en présence des représentants de l’ARS OI et du CHU de La Réunion, l’intérêt de la mise en place de

cette unité à La Réunion (toutes les régions de France métropolitaine disposant d’une telle unité). A l’issue de ces échanges, et en accord avec le CHU, ayant validé le projet de mise en place d’un CCPP à La Réunion, le Service Prévention de la Caisse Générale de Sécurité Sociale a missionné l’ORS pour la réalisation d’une étude pour quantifier et définir les besoins liés à la création d’un tel Centre.

La méthodologie retenue pour cette étude (achevée à la fin 2014) a reposé sur : – une première enquête quantitative par questionnaire auprès d’un panel de médecins (Médecins du travail, médecins de ville, spécialistes…) ; – une seconde phase d’enquête qualitative par entretiens/focus groupe auprès de divers acteurs concernés (médecins du travail, CGSS, médecins généralistes professionnels hospitaliers, DIECCTE…).

Les éléments recueillis devront permettre d’aider à structurer la mise en place d’un CCPP et d’envisager les modalités d’une convention CGSS/CHU pour une mise en œuvre opérationnelle dès le 1er semestre 2015.

Les Dernières Statistiques des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles Les accidents du travail en progression à La Réunion !

A la fin 2013, la Réunion recense 24 070 sections d’établissements dans lesquels travaillent 180 258 salariés (+1,5 % par rapport à 2012). Les dernières statistiques du service prévention des risques professionnels de la CGSS révèlent une hausse substantielle des accidents du travail (AT) en 2013 par rapport à l’année précédente : 3 818 contre 3 277 en 2012 (+16,5 %). On retrouve à peu près les niveaux de 2011 (3 916). Les accidents graves (avec incapacité permanente partielle) sont, pour leur part en baisse, de 6,4 % (203 AT en 2013 contre 217 en 2012). Pour ce qui est de la fréquence moyenne des accidents du travail, celle-ci affiche une progression de 15,1 %. C’est le secteur "Alimentation" (789 AT en 2013 contre 599 en 2012) qui occupe la tête du classement des secteurs les plus accidentogènes devant les "Services 2" (soins et travail temporaire – 718 AT contre 605 en 2012) et "Services 1" (banques assurance, enseignement, sécurité sociale – 620 AT contre 459 en 2012). Ces trois secteurs devancent les secteurs "Transports, eau-gaz, électricité, livre et communication" (588 AT contre 520 en 2012) et BTP (451 AT contre 484 en 2012). La progression des AT sur le département est également observée dans le secteur agricole (+10 %). Du côté des accidents de trajet avec arrêt, on enregistre une forte hausse de 34,1 % (496 accidents contre 370 en 2012 et 2 morts contre 1 en 2012). La bonne note de ces statistiques provient des maladies professionnelles (toujours dominées à plus de 92 % par les troubles musculo-squelettiques) qui accusent une régression de 14 %.

!"Sur le plan national (Statistiques nationales CNAMTS) :

On observe en 2013 une baisse des accidents du travail (618 263, soit -3,5 %) et des tués (541 morts, soit -3 %) par rapport à l’année 2012. Il en est de même pour les maladies professionnelles (51 452, soit -4,7 % ; 430 morts, soit -17,8 %), désormais dénombrées par syndromes. Les accidents du trajet (93 363) sont, en revanche en progression (+3,6 %), mais le nombre de tués diminue (-5,3 % ; 306 morts).

Source : Evelyne RASSI, Chargée de Mission INFO/COM/DOC Direction Prévention des Risques Professionnels CGSS Réunion

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Actualité

Le compte personnel de prévention de la pénibilité officiellement en place !

Le nouveau dispositif à l’égard des salariés du régime général et du régime agricole exposés à des facteurs de risques professionnels est lancé.

SOURCE SERVICE PUBLIC.FR

De quoi s’agit-il ?

La loi du 20 janvier 2014, portant réforme des retraites, introduit pour les travailleurs un compte personnel de prévention de la pénibilité permettant de cumuler des points, donnant droit à des formations, à un temps partiel en fin de carrière ou au bénéfice de trimestres de retraite. Cette mesure est effective depuis le 1er janvier 2015, pour les facteurs de pénibilité qui sont les plus simples à identifier et à tracer – milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif. Pour les autres facteurs (port de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, bruit, températures extrêmes, agents chimiques dangereux), l’entrée en vigueur se fera au 1er janvier 2016. Ce compte pénibilité rend possible le départ à 60 ans. Cette mesure de justice sociale va profiter à près d’un million de salariés dès 2015, et 3 millions dès 2016. Un numéro de téléphone unique (3682) et un site internet dédié (www.preventionpenibilite.fr) sont, en outre, en place depuis le 3 novembre 2014.

Comment ça marche ?

Le compte est ouvert pour tout salarié du secteur privé, quel que soit son contrat (CDD, CDI, intérim, contrats aidés, temps partiel), exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Dès lors qu'un salarié dépasse les seuils fixés d'exposition à un ou plusieurs risques, comme par exemple au moins 600 heures par an pour le port de charges lourdes ou au moins 120 jours par an pour le travail de nuit, il cumule des points de pénibilité.

Les salariés exposés pendant une année complète à un seul de ces facteurs obtiennent, par exemple, 4 points et ceux exposés à plusieurs facteurs 8 points.

Les salariés dont le contrat commence ou se termine pendant l’année civile obtiennent, par trimestre, 1 point en cas d’exposition à un seul facteur ou 2 points face à plusieurs facteurs.

Ce compte qui est plafonné à 100 points sur l’ensemble de la carrière peut être utilisé pour : – une action de formation professionnelle en vue d’accéder à un emploi non exposé ou moins exposé (1 point = 25 heures de formation) ; – un passage à temps partiel sans baisse de rémunération (10 points = 1 trimestre à mi-temps), un départ anticipé à la retraite (10 points = 1 trimestre de retraite supplémentaire).

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À noter : les 20 premiers points obtenus sur le compte sont réservés à la formation professionnelle.

!"Un barème bonifié pour les salariés les plus âgés :

Pour les salariés âgés de plus de 52 ans au 1er janvier 2015, les règles sont aménagées pour faciliter l’accès au temps partiel ou à l’anticipation du départ à la retraite, potentiellement dès début 2016 : r 1PVS MFT TBMBSJÊT ÄHÊT EF QMVT EF BOT BV 1er janvier 2015, la réserve de points pour la formation ne sera pas appliquée et l’acquisition des points se fera à un rythme doublé (8 points par an pour la monoexposition et 16 points par an pour la poly-exposition). r 1PVS MFT HÊOÊSBUJPOT BZBOU FOUSF FU BOT BV 1er janvier 2015, la réserve pour la formation ne sera pas appliquée. r 1PVS MFT HÊOÊSBUJPOT ÄHÊFT EF Æ BOT BV 1er janvier 2015, la réserve pour la formation se limitera à 10 points.

D’autres dispositifs anti-pénibilité

En dehors de la définition des 10 facteurs de risques professionnels, des seuils d’exposition à la pénibilité et du mode de fonctionnement du compte pénibilité, les décrets d’application de la loi du 20 janvier 2014, parus au JO du 10.10.2014, incitent les employeurs à mettre en route des actions de prévention avec notamment : – un abaissement à 25 % la proportion minimale de salariés exposés au-dessus des seuils de pénibilité qui déclenche l’obligation de négocier (à compter du 1er janvier 2018). La loi aménage le contenu des accords et plans d’action afin de renforcer les actions de réduction des expositions et d’établir un lien avec le compte personnel de prévention de la pénibilité ; – une obligation pour les employeurs de consigner en annexe du document unique : les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques de pénibilité de nature à faciliter l’établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à l’article L. 4161-1 du code du travail, notamment à partir de l’identification de situations types d’exposition ; la proportion de salariés exposés

aux facteurs de risques de pénibilité, au-delà des seuils prévus. Cette proportion est actualisée en tant que de besoin lors de la mise à jour du document unique.

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Prévention au Travail

Réflexion

Quelles sont les conditions de réussite d’une démarche de prévention dans votre entreprise ?

De par l’importance des enjeux humains, financiers, responsabilité civile et pénale, les entreprises ont la nécessité de mettre en place une démarche de prévention permanente, structurée et centrée sur l’homme au travail.

NOTRE RÉDACTEUR ALAIN IGLICKI, Ingénieur Conseil régional, Directeur de la Prévention des Risques Professionnels – CGSS RÉUNION (Source : ED936 – INRS)

De quoi s’agit-il ?

Lors de la transposition de la directive européenne dite directive cadre (89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989), le législateur français avait cette démarche bien présente à l’esprit. Et il a fait une obligation de l’évaluation des risques dans l’entreprise, en ayant conscience que c’est le premier pas d’une démarche de prévention cohérente et permanente (article L.4121-2 2°). Le Décret n°20011016 du 5 novembre 2001, codifié R.4121-1 dans le Code du travail, a créé le document unique dans lequel cette évaluation des risques doit être retranscrite. L’évaluation des risques, et, en conséquence, le document unique, est donc une condition nécessaire à une démarche de prévention construite dans l’entreprise.

Evaluation des risques nécessaire mais pas suffisante

La réalisation du document unique ne suffit pas à l’entreprise pour progresser durablement en matière de santé et sécurité au travail : intégrer la gestion de la santé et de la sécurité au travail dans toutes les fonctions de l’entreprise est une bonne pratique de prévention. Un système de management de la santé et de la sécurité au travail est également un outil au service de l’entreprise lui permettant de mieux maîtriser son organisation et de progresser en continu. L’évaluation des risques n’a cependant pas été conçue comme une fin en soi, ce que beaucoup d’employeurs croient pourtant. Elle trouve sa raison d’être

dans les actions de prévention qu’elle va susciter. Elle constitue les fondations de la politique de prévention dans l’entreprise, d’une stratégie de prévention adaptée aux risques qui n’ont pu être évités et qui, de ce fait, ont été évalués. Il en résulte que, ce qui importe, c’est plus l’action qui va découler de l’évaluation des risques que sa transcription dans le document unique, cette dernière servant seulement à "tracer" le début de l’action. Dans sa circulaire d’application (n° 6 DRT du 18 avril 2002) non publiée, le Directeur des relations du travail indique : "L’ évaluation a priori des risques constitue un des principaux leviers de progrès de la démarche de prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise. Elle constitue un moyen essentiel de préserver la santé et la sécurité des travailleurs, sous la forme d’un diagnostic en amont – systématique et exhaustif – des facteurs de risques auxquels ils peuvent être exposés…. Ainsi les acteurs de la prévention disposent désormais d’une base tangible pour la définition de stratégies d’action dans chaque entreprise….L’évaluation des risques n’est pas qu’une obligation matérielle. Elle représente la première étape de la démarche générale de prévention qui incombe à l’employeur…"

trois exigences : la première, de cohérence, celleci devant être assurée au sein de l’entreprise, la deuxième de commodité, pour faciliter le suivi de la démarche de prévention des risques, et la troisième de traçabilité, ainsi que cela a déjà été évoqué. Enfin, la circulaire rappelle que "la prévention ne peut pas être envisagée de manière statique et définitive. Bien au contraire, elle doit être appréciée et construite dans le cadre d’un processus itératif tenant compte de l’évolution dans l’entreprise des facteurs humains, techniques et organisationnels…" et précise que la démarche de prévention peut se dérouler en 5 grandes étapes qui consistent successivement à : 1. Evaluer les risques 2. Préparer la démarche 3. Elaborer un programme d’actions

Une démarche dynamique

La circulaire indique également la nécessité d’inscrire l’évaluation des risques dans une démarche dynamique, et donc évolutive, ce qui explique que l’évolution (la mise à jour) du document unique ait été prévue par le texte. Elle précise que le document unique doit répondre à

4. Réévaluer les risques suite aux actions réalisées

5. Mettre en œuvre les actions

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Deux départements opérationnels :

Le département ARACT (Agence Règionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)

Le département CAP EMPLOI

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Réflexion La démarche d’amélioration continue

Ainsi, l’évaluation des risques est bien la première pierre d’une démarche d’amélioration continue, qui participe au dialogue social dans l’entreprise, et dont le schéma ci-dessus peut encore s’exprimer ainsi : 1. Après une analyse initiale, définition et formalisation de la politique de prévention par un engagement écrit du chef d’entreprise, communiqué à l’ensemble du personnel.

Cette politique précise les objectifs visés ainsi que le référentiel choisi et implique la mise à disposition des moyens.

2. Organisation de la fonction Santé et Sécurité au travail (S&ST), définition des missions, rôles et responsabilités de chacun des acteurs de l’entreprise.

3. Planification des actions de prévention Cette étape inclut le programme d’actions S&ST découlant de l’élaboration du document unique après identification des dangers et appréciation des risques.

Mais il s’agit d’aller au-delà de cette simple exigence réglementaire et d’enrichir l’évaluation des risques professionnels en intégrant : – un processus de veille continue S&ST (mise en œuvre d’une veille réglementaire par exemple) ; – l’identification et la mise en place des ressources humaines matérielles et organisationnelles nécessaires pour satisfaire la politique S&ST (un plan de formation par exemple).

4. Mise en œuvre opérationnelle et fonctionnement de l’organisation et des actions S&ST programmées en respectant les objectifs recherchés et les délais. Cela implique la réalisation des programmes de formation et d’accueil, l’utilisation d’outils méthodologiques adaptés, le dialogue social (notamment avec les instances représentatives du personnel), la communication, la documentation et la préparation des situations d’urgence.

5. Contrôle et évaluation des résultats obtenus afin de proposer des actions correctives.

Il s’agit, bien sûr, de vérifier l’efficacité de la mise en œuvre et de réactualiser le document unique dès qu’un risque a été nouvellement découvert, une dérive constatée, un accident du

travail ou une maladie professionnelle survenu, mais également de mettre en place des audits systématiques afin de programmer des actions correctives.

Le tableau de bord S&ST pourra être alimenté par la mise en place d’indicateurs plus riches : nombre de fiches d’anomalies résolues, état d’avancement des actions correctives, respect des délais, nombre d’audits réalisés, temps de formation S&ST, ….

6. Amélioration du système proprement dit par la conduite de revues de direction.

On le voit, ainsi, la politique de prévention est régie par un véritable système de management, à l’instar des autres systèmes de management qui sont mis en place dans l’entreprise.

Les pièges à éviter

r Vouloir aller trop vite (la sécurité touche à la culture). r Avancer seul, sans démarche "projet" intégrant tous les acteurs de la S&ST (personnel, instances représentatives, médecins…). r Ne pas tenir compte de changements dans l’environnement du travail (situation financière, changements d’organisation ou de personnel). r Sous-estimer les moyens, le temps …nécessaires pour animer et piloter la démarche. r Se donner des objectifs ni accessibles ni mesurables (la crédibilité de la démarche en dépend). r Installer un système déconnecté des risques perçus par le personnel. r Négliger les formations à la sécurité (elles doivent être renforcées en parallèle). r Se reposer sur l’encadrement pour faire vivre les procédures (il doit au contraire être soutenu). r Laisser vivre la démarche sans évaluations, ni ajustements réguliers.

Comme on le voit, faire vivre une démarche de management de la santé-sécurité implique le développement d’une véritable culture de prévention. Cette culture s’appuie sur cinq principes essentiels : "écouter le réel, cadrer, innover, partager, réguler", qui sont autant de conditions de réussite et d’ajustement dans le temps de la prévention. Elle suppose également une évolution dans la façon d’appréhender la santé – sécurité

et en particulier de faire évoluer l’approche "par risques" au profit d’une vision plus globale et intégrée des questions de santé au travail. La démarche est en cela compatible avec d’autres approches managériales, plus normées, comme la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ou la Qualité de vie au travail (QVT).

Pour en savoir plus : www.inrs.fr ; Direction de la Prévention des Risques Professionnels CGSS RÉUNION : 0262 90.47.00

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Prévention au Travail

Réflexion

Pourquoi le travailleur isolé est potentiellement en danger...

Cette situation de travail doit être systématiquement prise en compte dans l’évaluation des risques professionnels.

NOTRE RÉDACTEUR GUY-NOEL SEVRIN, Conseiller en Prévention des Risques Professionnels – CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA RÉUNION

De quoi s’agit-il ?

L’isolement doit être considéré comme une situation de travail potentiellement dangereuse. Il ne s’agit pas de s’intéresser uniquement à l’alerte et à l’organisation des secours mais d’intégrer les situations de travail isolé dans une démarche globale de prévention.

Aucune définition réglementaire n’existe en matière de travail isolé. Aussi, lorsqu’un travailleur (ou un groupe de travailleurs) se trouve hors de portée de vue et/ou de voix d’autres personnes et sans possibilité de recours extérieur, la situation de travail est considérée comme tel. Apparaît alors un risque pour lequel l’employeur, si aucune mesure de prévention n’est mise en œuvre, ne répond pas à son obligation générale de sécurité.

Comment gérer les risques ?

Les risques liés au travail isolé interviennent à deux niveaux : avant l’accident, en créant des situations favorables à l’émergence de facteurs de risque propre à la situation de travail et après l’accident en aggravant ses conséquences.

Il est à noter que si pour des raisons diverses, le travail isolé ne peut être évité, certaines opérations doivent obligatoirement se dérouler sous la surveillance d’un collègue (intervention de maintenance sur les monte-charges et ascenseurs, utilisation d’appareil de levage de charge, travaux sur ou à proximité d’installations électriques sous tension, travaux souterrains, emploi d’explosifs, travail en milieu hyperbare…). Dans ce cas, l’agent assurant la surveillance devra être qualifié et avoir toutes les connaissances sur les mesures à prendre en cas d’incident et d’accident et disposer des moyens nécessaires pour intervenir, donner l’alerte et apporter les premiers secours. En plus de ce facteur "activité", la durée d’isolement est à prendre en considération puisqu’elle peut influer sur les conséquences d’un évènement selon l’organisation et les moyens mis en œuvre.

En réponse à l’obligation faite à l’employeur d’assurer la sécurité physique et mentale de tout travailleur, ce dernier se doit d’apprécier, avec le concours des instances représentatives (CHSCT), toutes les situations de travail isolé (y compris l’utilisation de machine dangereuse, l’entretien des locaux réalisé hors des heures d’ouverture, le risque routier…) et leurs éventuelles conséquences dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels. Il lui appartient donc de prendre les mesures de prévention et d’organisation des secours appropriées. La démarche à mettre en œuvre, basée sur les principes généraux de prévention, s’oriente alors

vers une intégration de la sécurité le plus en amont possible des procédés de travail. Cette approche, conformément à l’article L.4121-1 du Code du travail, doit décliner des mesures organisationnelles, des mesures de protection collective, le cas échéant, des mesures de protection individuelle, mais aussi des actions de formation et d’information des travailleurs sur les risques liés au travail isolé. Au-delà des altérations physiques (blessures) qui peuvent survenir dans l’exécution des tâches, le travail isolé est un facteur de risques psychosociaux. En effet, le fait de se retrouver seul peut représenter un sentiment d’abandon, d’absence de relations humaines et professionnelles, et contraindre le travailleur à prendre des décisions seul, très souvent sous contrainte de temps et donc à réaliser des tâches avec des moyens inadéquats ou une organisation inadaptée. L’activité cognitive (l’ensemble des opérations mentales par lesquelles un sujet traite l’information qu’il reçoit, l’organise, la code, l’adresse à sa mémoire et la récupère pour traiter des informations nouvelles) est alors importante et ne "facilite" pas l’exécution des tâches en toute sécurité.

Ces situations de travail peuvent donc générer une augmentation du stress. Les conséquences d’un accident (ou incident) pour un travailleur isolé sont liées à deux paramètres essentiels : la gravité des séquelles (physiques ou psychologiques) et le délai d’intervention des secours.

Les bases de la prévention

Il convient, comme pour toute action en santé et sécurité au travail, d’agir sur plusieurs leviers :

!"L’isolement :

Conformément au premier principe de prévention, l’isolement doit être évité autant que possible. Au cas contraire, des mesures (organisationnelles, techniques et humaines), comme ci-dessous, doivent être mises en œuvre afin, soit de supprimer, soit de limiter les situations de travail isolé.

!"Les situations de travail / les modes opératoires : Les moyens techniques (machines, outils, produits,…) et l’environnement de travail sont les premiers facteurs de risque d’accident. Assurer le bon fonctionnement des équipements de travail, établir des modes opératoires permettent de limiter, voire éliminer la probabilité de survenance d’un évènement.

De même, la mise en place d’une procédure d’alerte (y compris pour les travailleurs isolés susceptibles d’être soumis aux agressions)

et l’organisation des secours (internes et externes) permettraient de réduire le temps d’intervention en cas de besoin.

La mise à disposition de moyens de communication est alors indispensable (téléphone, dispositif d’alerte pour travailleur isolé DATI). Une surveillance par ronde, par appel téléphonique régulier peut être envisagée.

La surveillance par moyens vidéo est aussi possible mais soumise à certaines conditions (approbation du CHSCT notamment).

!"Les équipements de protection individuelle : Les EPI, qui jouent un rôle essentiel en protégeant l’opérateur des risques auxquels il est exposé, devront être bien choisis, correctement entretenus et remplacés autant que nécessaire afin qu’ils garantissent une sécurité optimale et atténuent donc les éventuelles conséquences lors d’un accident.

!"La formation :

Plus que jamais, l’employeur doit s’assurer que les agents soumis au travail isolé possèdent les qualifications et les compétences professionnelles requises afin d’exécuter les tâches qui leur sont dévolues en toute sécurité (activités manuelles, cognitives et relationnelles).

La formation au secourisme devra également être dispensée à un nombre suffisant de travailleurs et des moyens (trousses de secours) devront être mis à disposition. Ces formations devront être complétées par toutes informations utiles (numéros d’urgence, consignes de sécurité…).

!"Le suivi médical :

Il s’agit ici de s’assurer que le travailleur isolé n’est atteint d’aucune pathologie pouvant contribuer à la survenance ou à l’aggravation d’un accident (trouble de l’équilibre, trouble psychologique, maladie chronique…).

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Réflexion

La Qualité de Vie au Travail indissociable de la performance de l’entreprise !

L’accord interprofessionnel sur la qualité de vie au travail du 19 juin 2013 laisse entrevoir de nouvelles perspectives pour cet élément déterminant pour la bonne marche de l’entreprise.

NOTRE RÉDACTEUR GILBERT LA PORTE – Directeur ARVISE-ARACT, Délégué Régional de l’ANACT

Des conditions de travail à la qualité de vie au travail…

"La compétitivité des entreprises passe notamment par leur capacité à investir et à placer leur confiance dans l’intelligence individuelle et collective pour une efficacité et une qualité du travail. Elle dépend aussi de leur aptitude à conjuguer performances individuelles et collectives dans le cadre du dialogue social. La qualité de vie au travail contribue à cette compétitivité".

C’est ainsi que les signataires de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 ont souhaité placé les enjeux de la Qualité de Vie au Travail : entre performances individuelles et collectives avec le dialogue social comme vecteur de ces performances. Ce tournant important dans les relations sociales conforte le Réseau ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) qui promeut cette idée depuis maintenant 12 ans. En effet, c’est en 2003 que, pour la première fois, l’ensemble des structures du Réseau - l’ANACT et les ARACT - mettent à l’honneur la Qualité de Vie au Travail dans le cadre d’une première Semaine de la Qualité de Vie au travail (SQVT) qui se déroule également sur notre département (chaque année au mois de juin). En 2010, à l’occasion des 20 ans de l’ARVISE, les administrateurs paritaires et financeurs adoptent à l’unanimité, au terme d’une réflexion à laquelle l’équipe opérationnelle est étroitement associée, un nouveau projet stratégique qui articule étroitement Qualité de Vie Travail, Dialogue social et Développement du Territoire.

Sans renier son expertise originelle sur les Conditions de travail, le Réseau ANACT voit dans le concept de Qualité de Vie au Travail une thématique qui pourrait devenir un axe de projet et de programme ayant le pouvoir de rassembler largement partenaires sociaux et pouvoirs publics. L’ANI de Juin 2013 invite à une approche "systémique" et à l’expérimentation.

Tout en proposant un cadre général pour l’action, il encourage à trouver un espace de liberté et vise la conclusion d’accords d’entreprises intégrant toutes les problématiques traitées jusqu’à présent par séquences plus ou moins disjointes : accords de prévention des risques psychosociaux, accords

sur l’égalité professionnelle, accords sur l’emploi des seniors, accords sur les contrats de génération, etc. Mais comment mettre en œuvre cette expérimentation dans l'entreprise et réussir une démarche QVT ?

Les éléments de la Qualité de Vie au Travail

L’Accord National Interprofessionnel donne une définition précise de ce que les partenaires sociaux entendent mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de la QVT. Il s’agit en effet de ne pas rester dans une forme d’incantation qui pourrait laisser libre cours à des approches qui pourraient rester dans une cosmétique de la réalité du terrain, mais d’indiquer des voies pour l’action opérationnelle : Qualité du contenu du travail ; Qualité de l’environnement du travail ; Possibilité de réalisation et de développement personnel ; Possibilité de concilier vie professionnelle et vie personnelle ; Respect de l’égalité professionnelle ; Qualité de l’engagement de tous à tous les niveaux de l’entreprise ; Qualité de l’information partagée au sein de l’entreprise ; Qualité des relations de travail ; Qualité des relations sociales, construites sur un dialogue social actif ; Qualité des modalités de mise en œuvre de l’organisation du travail.

Outiller les entreprises prêtes à s’engager dans l’expérimentation

Fort de son expérience sur le sujet QVT, le Réseau ANACT est expressément identifié par les signataires de l'accord comme accompagnateur des expérimentations qui vont être conduites dans les mois et années à venir dans les branches et les entreprises. A La Réunion, ARVISE et ses partenaires de la prévention des risques professionnels en ont fait le thème central des manifestations qui se sont déroulées dans le cadre de la dernière SQVT. Ces manifestations ont été l’occasion de faire partager des expériences conduites par des acteurs d’entreprises locales et d’explorer ensemble les différentes questions qui fondent la notion de QVT. En effet, des expériences sont conduites en

entreprises par ARVISE, lorsqu’elles ont manifesté leur volonté de travailler sur le sujet et d’adopter une démarche davantage proactive que défense ou curative en matière de risques professionnels.

L’ANI nous fournit une base de travail intéressante pour effectuer un diagnostic de la QVT au regard de la stratégie, de l’organisation, des moyens mis en œuvre et des situations de travail observables, en les passant au crible de l’évaluation posée par les acteurs internes : Direction, opérateurs, encadrement, représentants du personnel. Il est possible de faire émerger de ce diagnostic partagé des voies de progrès sur un ou plusieurs des dix champs définis par l’ANI. Celles-ci constitueront la charpente d’un futur accord ou plan d’action sur la QVT, avec des objectifs atteignables et mesurables pour pouvoir évaluer les changements réalisés.

Il faut également souligner l’opération lancée par la Branche sanitaire, sociale et médico-sociale et UNIFAF de La Réunion pour une démarche d’amélioration de la QVT, avec l’aide du Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT). Cette opération comporte trois grands volets : une formation-action de sensibilisation des entreprises de la Branche ; un diagnostic interne au sein d’entreprises pilotes et accompagnement de leurs démarches ; une capitalisation et diffusion des outils au niveau de l’ensemble des entreprises de la Branche, à La Réunion voire au niveau national. A travers ces premières actions qui se déroulent sur notre département, ARVISE espère pouvoir produire une méthodologie qu’elle pourra capitaliser au sein du Réseau ANACT et transférer notamment au réseau de conseils extérieurs.

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Prévention au Travail

La Prévention en Action

La Chambre de Métiers œuvre quotidiennement pour la prévention des risques !

Du diagnostic à un accompagnement sur-mesure, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de La Réunion (CMAR) accorde à la prévention une place majeure dans son schéma d’accompagnement des entreprises.

NOTRE RÉDACTRICE CORINNE DUBOIS, Chargée de Mission Qualité et Prévention - CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION ÎLE DE LA RÉUNION

De quoi s’agit-il ?

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat a pour mission de représenter et de fédérer les artisans. À ce titre, elle est appelée à : tenir le Répertoire des Métiers ; délivrer des diplômes d’Artisan et de Maître Artisan ; organiser l’apprentissage des métiers de l’Artisanat ; promouvoir professionnellement les chefs d’entreprises artisanales ; améliorer la rentabilité des entreprises ; réaliser toutes les études utiles à l’évolution du secteur, en un mot, anticiper ses besoins.

!"Qu'est-ce qu'une entreprise artisanale ?

C'est celle qui exerce une activité de production, de transformation ou de service dans l’un des 250 métiers figurant sur la nomenclature officielle.

Le 2ème critère est celui de dimension, en ce sens que l’artisan emploie moins de 10 personnes au moment de son inscription au Répertoire des Métiers.

La prévention intégrée dans le quotidien

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Réunion (CMAR) s'inscrit dans une démarche d'assistance à double issue d'autonomie : être capable d'évaluer les risques professionnels de son entreprise et les retranscrire dans un document unique de sécurité avec concrétisation des actions de prévention arrêtées pour traiter tel ou tel risque. Nous essayons d'intégrer la sécurité dans le quotidien des chefs d'entreprise. Dans toutes nos démarches, nous mettons l'accent sur la sécurité et l'environnement.

Nous proposons un "accompagnement sécurité », un "atelier sécurité" d'une journée ou encore une formation intra ou interentreprises plus spécifique.

Nous les orientons vers la CGSS pour les aides simplifiées. Presque tous nos centres de formation incluent désormais dans la formation des apprentis des modules SST (Sauvetage Secourisme au Travail) et PRAP (Prévention des Risques liés aux Activités Physiques), c'est un atout pour les jeunes et leurs futurs employeurs.

!"Des prestations variées et sur-mesure :

Dès l'embauche du premier salarié, y compris s'il s'agit d'un apprenti, le chef d'entreprise doit réaliser son document unique de sécurité et évaluer les risques professionnels pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs et contribuer à la performance de votre entreprise. La CMAR accompagne les artisans dans leur démarche de

prévention : – Aide au repérage des risques ; – Partage de la démarche avec les salariés ; – Choix d'outils, d'actions à mettre en œuvre ; – Accompagnement à la rédaction d'un plan d'action ; – Suivi et mise à jour en tenant compte des évolutions réglementaires ; – Transmission d'outils pratiques et formations.

!"A chaque métier sa réponse :

Nous disposons de deux profils d'accompagnateurs : les agents de développement économique et les conseillers professionnels. r Les agents économiques sont des conseillers d'entreprise généralistes, ils vont travailler sur la rentabilité au sens global du terme de l'entreprise, et cela passe par le bien-être des salariés au travail et le respect de la réglementation. La prévention des risques va être abordée en même temps que la gestion des déchets et la démarche qualité. Cela permet d'optimiser le temps que le chef d'entreprise nous consacre en regroupant les sujets. L’intervention de la Chambre de Métiers est décrite sur la base d'un contrat d'accompagnement signé par les parties.

"Elle est réalisée par un apport de méthodologie et de propositions qui émanent des organismes français de prévention reconnus tels que l'INRS, les CARSAT, IRIS-ST... Le chef d'entreprise demeure libre d’adopter ces propositions qu’il juge opportunes et il en assume seul la responsabilité. Les solutions de prévention sont établies notamment sur la base des informations fournies par le chef d'entreprise, et sous son entière responsabilité lors de réunions auxquelles il lui sera proposé d'associer un collège de salariés dans le cadre du développement du dialogue social". Certains conseillers sont spécialisés. C'est le cas des agents de la filière agroalimentaire : 3 personnes sont dédiées uniquement à ce secteur et ont développé des outils adaptés et spécifiques à ces métiers. r Les conseillers professionnels : la CMAR a mis en place, il y a plus d'une vingtaine d'années, un système d'accompagnement individualisé, unique sur le plan national. Il repose sur des conseillers professionnels qui interviennent en complément des conseillers économiques pour mener des interventions intra-entreprises. Nous avons 2 conseillers spécialisés en maçonnerie, 2 en menuiserie bois, 1 en agroalimentaire et 1 en mécanique et réparation automobile. Ils

interviennent directement en atelier, laboratoire ou chantier et forment les salariés à leur poste de travail.

La prévention des risques professionnels trouve toute sa place dans cette démarche complètement adaptée à l'emploi du temps de l'entreprise.

Pour plus de renseignements, contacter la Chambre de Métiers et de l'Artisanat : 0262 21 04 35 - www. artisanat974.re

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La Prévention en Action

Les partenaires prévention en action pour lutter contre les chutes de hauteur à La Réunion !

Un état des lieux a été dressé sur la gestion de la prévention des risques de chutes de hauteur dans les entreprises locales.

NOS RÉDACTEURS FREDERIC FRANCISQUE, Chargé de Mission BTP Travaux en hauteur –Service Interentreprises de Santé au Travail du Bâtiment et Interprofessionnel (SISTBI RÉUNION) PASCAL LAPORTE, Directeur du Département Prévention – SISTBI RÉUNION

De quoi s’agit-il ?

A La Réunion, Le Service Interentreprises de Santé au Travail du Bâtiment et Interprofessionnel (SISTBI), la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) et la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de La Réunion (DIECCTE) ont décidé de mener une action commune face à la problématique travaux en hauteur. L’objectif principal de cette action est d’améliorer les conditions de travail en hauteur des salariés sur les chantiers du BTP de l’île en informant les employeurs. Pour cela, nous avons ciblé en priorité les entreprises de moins de 50 salariés et celles ayant connu un accident de travail lié à une chute avec dénivellation.

Action et résultats

Construction Métallique

Pour atteindre cet objectif, 45 audits ont été réalisés. Les données recueillies ont permis d’établir un état des lieux sur la gestion de la prévention des risques de chutes de hauteur par les entreprises. Ces résultats mettent en évidence une différence entre les entreprises ayant réalisé ou non leur Document Unique (DU), par exemple : – 91 % des entreprises avec DU ont des salariés

formés à l’utilisation d’échafaudages de pied.

Ce chiffre tombe à 67 % pour celles n’ayant pas de DU ; – 88 % des entreprises avec DU ont des salariés formés à l’utilisation de système d’arrêt de chute.

Ce chiffre tombe à 47 % pour celles n’ayant pas de DU.

Un outil disponible

Afin de répondre à notre objectif et aux besoins exprimés par les entreprises, les partenaires ont crées un KIT de communication : "Chutes de hauteur : un risque majeur dans le BTP". Ce KIT permettra aux entreprises de gérer toutes les situations de travail en hauteur. Ce KIT contient les documents suivants : r Une fiche de présentation du logiciel BTP’PREV qui permet à l’entreprise de rédiger son Document Unique et ses PPSPS mais aussi de suivre les vérifications de ses équipements de travail et les formations de ses salariés. r Qu’est-ce qu’un Document Unique ?". r Qu’est-ce qu’un PPSPS ?". r La liste des fournisseurs d’Equipements de Protection Collective de La Réunion. r La liste des fournisseurs d’Equipements de Protection Individuelle de La Réunion.

r La liste des formateurs de travail en hauteur de La Réunion. r Une fiche sur le dispositif d’aide financière simplifiée de la CGSS de La Réunion. r Les recommandations CNAMTS R408 et R457. r Une fiche sur les différentes réglementations relatives aux moyens de protection collective. r Une fiche sur les coûts des accidents du travail. r Une fiche échelles, escabeaux, marchepieds. r Un livret échelles et escabeaux. r 10 fiches de l’OPPBTP sur les différents équipements de protection collective.

Des constructions métalliques pour durer !

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Prévention au Travail

La Prévention en Action

Application de la Loi Handicap

L’accessibilité pour tous s’organise !

La mise en conformité de certains secteurs et catégories d’entreprises est lancée.

NOTRE RÉDACTEUR FRÉDERIC CHANFIN, Chargé de Développement Economique CIRBAT – CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION ÎLE DE LA RÉUNION

De quoi s’agit-il ?

La réglementation handicap, issue de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, se pose comme la traduction d’une avancée dans le droit français. Elle propose une série de principes et de concepts pour assurer une meilleure accessibilité de tout le cadre de vie, dans le neuf comme dans l’existant. Elle donne une plus grande légitimité aux revendications des personnes handicapées et même des personnes à mobilité réduite.

Les principaux axes de la loi :

Votée le 11 février 2005 (Journal officiel du 12/02/2005). Cette loi se compose de 101 articles et donne lieu à la rédaction de plus de 80 textes d'application. Les droits fondamentaux des personnes handicapées sont rappelés avec une définition du handicap. Les principaux axes et avancées de cette loi portent sur : l'accueil des personnes handicapées ; le droit à compensation ; les ressources ; la scolarité ; l'emploi ; l'Accessibilité ; la Citoyenneté et la participation à la vie sociale.

!"Le principe de l’Accessibilité et l’échéance de 2015 officiellement maintenue :

Le principe d'accessibilité à "Tout pour Tous", constitue le fondement de la Loi. Les locaux d’habitation, les établissements et installations recevant du public (ERP), les lieux de travail doivent être accessibles à tous et notamment aux personnes handicapées quels que soient leurs handicaps. La chaîne du déplacement (transport, voirie, espaces publics) doit être organisée de façon à permettre l’accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées.

Bien que conscient que l’objectif ne peut être atteint à l’échéance du 1er janvier 2015, celle-ci est conservée par le Gouvernement avec quelques aménagements votés en février 2014 : – un nouveau dispositif intitulé "Agendas d’accessibilité programmée" (Ad’AP) devait permettre aux acteurs publics et privés, qui ne seraient pas en conformité avec l’ensemble des règles d’accessibilité au 1er janvier 2015, de s’engager (avant la fin 2014) sur un calendrier précis et resserré de travaux d’accessibilité. En cas de non-respect de l’Ad’AP, son signataire s’expose à de nouvelles sanctions ; – les petits établissements recevant du public disposent d’un délai de 3 ans supplémentaires pour

se mettre en conformité. Pour les autres, ce délai pourra aller jusqu’à 6, voire 9 ans en fonction des agendas d’accessibilité adoptés ; – dans le secteur des transports, le délai supplémentaire accordé est de 3 ans au maximum pour les transports urbains et de 9 ans au maximum pour les transports ferroviaires. Il est également prévu d’actualiser un certain nombre de normes et de dispositions règlementaires et de les compléter afin de mieux prendre en compte l’ensemble des formes de handicap.

!"De l’accessibilité à la conception universelle :

Certains verront dans ces exigences, une complexité difficile à mettre en œuvre, mais au-delà des argumentaires dont certains tiennent de mauvaise foi, il faut inscrire cette loi dans un contexte plus global à la défense d’une noble ambition. En effet, ces facteurs de réticences viennent souvent d’une méconnaissance des principes ratifiés à l’échelle internationale. La Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées ratifiée par la France et l’Union Européenne définit la Conception Universelle, comme "la conception de produits, d’équipements, de programmes et de services qui puissent être utilisés par tous, dans toute la mesure du possible, sans nécessiter ni adaptation, ni conception spéciale". Il s’agit donc d’ "assurer la pleine participation grâce à la conception universelle" selon une résolution du Conseil de l’Europe (3 du 12 décembre 2007).

Quelques obligations de sécurité et d’accessibilité dans les ERP

Tout Établissement Recevant du Public (ERP) est soumis à des règles de sécurité strictes destinées à prévenir les risques d’incendie, de panique… Il est également soumis aux dispositions spécifiques relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées. Les dispositifs doivent s’intégrer pour une application la plus cohérente possible.

En matière de sécurité, les principes de conception des ERP doivent permettre de limiter les risques d'incendie, alerter les occupants lorsqu'un sinistre se déclare, favoriser l'évacuation tout en évitant la panique, alerter des services de secours et faciliter leur intervention.

!"Cheminements :

Les établissements doivent présenter une ou plusieurs façades en bordure de voies ou d'espaces libres permettant l'évacuation du public, l'accès et la mise en service des moyens de secours et de

lutte contre l'incendie. Par exemple, les chevalets publicitaires sur les trottoirs empêchant la bonne circulation des personnes doivent être proscrits.

Un passage de 1,40m minimum doit être respecté.

!"Entrée :

L’établissement (magasin et autres) doit être accessible sans ressaut. Lorsqu’une dénivellation ne peut être évitée, il peut être aménagé un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % (jusqu’à 8 % sur une longueur inférieure ou égale à 2m). La largeur de la porte d’entrée doit être suffisante, 90 cm minimum.

Le système d’ouverture des portes doit être utilisable en position débout comme assis.

!"Escaliers :

Pour se rendre à l’étage, les mains courantes distantes entre elles de 1,20 m doivent longer l’escalier et être situées à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,00 m. Le giron doit avoir une largeur de 27 cm. Il faut également prendre en compte le passage d’un brancard en cas d'évacuation rapide et en sécurité.

!"Comptoir (pour l’accueil) :

L’établissement doit disposer d’une partie de comptoir accessible (partie surbaissée) à une personne en fauteuil roulant et faire l’objet d’une qualité d’éclairage renforcée.

!"Sanitaires :

Dans les débits de boissons et restaurants, il doit exister un sanitaire accessible aux personnes handicapées, la porte doit avoir une largeur de 90 cm, un espace d’usage de 1,30 m x 0,80 m doit être situé latéralement par rapport à la cuvette.

!"Équipements (pour la restauration) : Les restaurants doivent pouvoir accueillir des personnes handicapées dans les mêmes conditions d’utilisation des places que celles offertes aux personnes valides. A cet effet, des emplacements accessibles par un cheminement praticable sont aménagés : – 2 places si le restaurant comporte jusqu’à 50 places ou couverts ; – 1 place supplémentaire par tranche ou fraction de 50 places en sus.

L’installation de ces équipements doit concorder avec les règles de sécurité. Ainsi, Les ascenseurs et monte-charge, les installations d'électricité, de gaz, de chauffage et de ventilation, ainsi que les équipements techniques particuliers à certains types d'établissements doivent présenter des garanties de sécurité et de bon fonctionnement.

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La Prévention en Action

Le rôle de l’inspection du travail en cours d’évolution

La Réunion n’échappe pas à la réforme lancée par l’ancien ministre du travail Michel SAPIN. NOTRE RÉDACTEUR PIERRE MERCADER, Directeur-adjoint du Travail, Pôle Travail – DIECCTE RÉUNION (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi)

De quoi s’agit-il ?

L’inspection du travail est aujourd’hui un acteur reconnu dans le monde du travail. Au-delà de son rôle traditionnel de contrôle de l’application du droit du travail les inspecteurs et contrôleurs du travail agissent au quotidien pour l’amélioration des conditions du travail et de sécurité et pour la facilitation du dialogue social et des relations professionnelles entre employeurs et salariés.

Rôles et missions

Placés sous l’autorité du Ministère chargé du Travail, les agents de l’inspection du travail disposent de larges pouvoirs de contrôle et d’enquête sur son champ de compétence. Ils disposent notamment d’un droit d’entrée dans tous les lieux de travail, d’investigations techniques, d’accès à tous documents prévus par les textes (et même au-delà dans le cadre de la lutte contre le travail illégal ou d’enquêtes relatives aux discriminations ou harcèlement moral et sexuel). Ils peuvent également interroger les salariés à l’occasion de leurs visites. Ils disposent d’une indépendance dans l’exercice de leurs missions garantie par la Loi et les Conventions internationales.

Les agents de contrôle de l’inspection du travail sont habilités à constater les infractions et à transmettre leurs procès-verbaux au Parquet. Les inspecteurs du travail sont également investis de pouvoirs de décision dans de nombreux domaines : licenciement de représentants du personnel; dérogation pour le travail des jeunes sur certains travaux dangereux ; autorisation de dépassement de durées maximales de travail… Le niveau d’expertise juridique de l’inspection du travail se traduit par un rôle de conseil et d’information des acteurs du monde du travail qu’ils soient salariés, représentants du personnel ou

employeurs. Enfin, leur connaissance du monde du travail et du fonctionnement de l’entreprise les conduit à être régulièrement sollicités pour concilier les parties, notamment à l’occasion de conflits collectifs.

Les contours de la réforme

Dans le but de rendre plus efficace l’action de l’inspection du travail, une importante réforme est en œuvre depuis deux ans. Décidée par l’ancien Ministre Michel SAPIN, elle comporte plusieurs objectifs complémentaires : – une professionnalisation et un développement des compétences des agents grâce à un plan pluriannuel permettant aux contrôleurs du travail d’être promus inspecteurs du travail et de bénéficier d’une formation plus complète ; – un meilleur encadrement de l’activité des agents par la création de postes de responsables d’unités de contrôles occupés par des directeurs adjoints ou des inspecteurs expérimentés, se consacrant exclusivement à encadrer et soutenir entre 8 et 12 agents de contrôle ; – un renforcement du soutien juridique et technique apporté dans leurs missions pour répondre à la complexité des enjeux liés aux nouvelles technologies (risques à effets différés, nanotechnologies…) et organisations du travail génératrices de risques psychosociaux et de troubles musculo-squelettiques (TMS) ; – un accroissement des actions collectives assurant une cohérence, une visibilité et une plus grande légitimité vis-à-vis notamment des branches professionnelles.

Cette nouvelle organisation est effective à la Réunion depuis le 1er août 2014 après que cinq contrôleurs du travail, reçus à l’examen national en

2013, aient bénéficié d’une formation de six mois leur permettant de devenir inspecteurs du travail.

Dernier volet de réforme : une proposition de Loi en discussion au Parlement devrait renforcer les pouvoirs de l’inspection du travail dès 2015 en donnant à l’Administration la possibilité de prononcer des amendes administratives pour les infractions constatées dans certains domaines : durée du travail et repos ; salaires minimaux ; installations sanitaires notamment. Il est également prévu, pour certains contraventions et délits la possibilité de recourir à une transaction pénale avec l’auteur de l’infraction sous réserve de son homologation par le Procureur de la République.

L’organisation à La Réunion

L’inspection du travail à la Réunion est désormais organisée en deux unités de contrôle : l’une compétente du Port à Saint-Philippe (Sud) et l’autre de La Possession à Saint-Rose (Nord). Chaque agent a en charge une section d’inspection contrairement à la situation antérieure. Chaque unité de contrôle, dirigée par un responsable, est composée de 6 agents de contrôle généralistes et de 2 agents spécialisés BTP dans le but de renforcer la sécurité sur les chantiers. L’unité de contrôle sud comprend une section spécialisée compétente pour le secteur maritime pour l’ensemble de la Réunion. Les compétences géographiques des unités de contrôle et des sections sont disponibles sur le site de la DIECCTE Réunion. Enfin, une unité régionale de lutte contre le travail illégal composée de deux agents intervient sur l’ensemble de la réunion eu appui et en complément des sections sur cette problématique.

Aides au maintien dans l’emploi Le Sameth à la disposition des entreprises et du secteur public

Le Sameth (Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés) a pour mission de faciliter le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé et les établissements du secteur public (administrations d’Etat, collectivités territoriales, fonction publique hospitalière). Parmi les bénéficiaires, on trouve : les entreprises privées et leurs salariés en CDI ou CDD de plus de 6 mois, quelle que soit la taille de leur effectif ; les établissements publics et leur agents ou stagiaires des fonctions publiques (administrations d’Etat, collectivités territoriales, fonction publique hospitalière) ; les travailleurs indépendants handicapés.

!"Comment ça marche ?

Les conseillers Sameth délivrent ce service en collaboration avec les services de Santé au travail. Ils agissent dans un cadre de proximité, se déplacent et rencontrent les personnes concernées par les situations de maintien dans l’emploi. Ils apportent aides et conseils à toutes les étapes du projet de maintien dans l’emploi, en fonction des situations : – informations et conseils sur le cadre juridique et les démarches relevant du maintien dans l'emploi ; – analyse de la situation, élaboration de la solution adaptée avec l’employeur, la personne handicapée et le médecin du travail, accompagnement dans la recherche de fournisseur, etc. ; – mobilisation des aides et prestations techniques, humaines et financières pour la mise en œuvre de la solution décidée.

Le service est gratuit pour l’entreprise car totalement financé par l’Agefiph (secteur privé). Il est également mis à disposition des établissements des fonctions publiques pour le compte du FIPHFP. En 2013, le Sameth a contribué à 179 maintiens dans l’emploi. A fin 2014, ce sont plus de 200 situations de maintien auxquelles le Sameth aura contribué.

Pour tout contact, le Sameth est situé 51 rue Labourdonnais (St Paul) – Tél : 0262 71.14.95 / Fax : 0262 25.73.34 / Email : contact@sameth974.com CATHERINE VIGNAUD, Déléguée Régionale Agefiph Réunion-Mayotte

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Prévention au Travail

A la Loupe

L’Agefiph vous aide à maintenir l'emploi d'un salarié handicapé !

L'Agefiph propose des aides destinées à faciliter le maintien dans l'emploi de salariés devenus handicapés ou dont le handicap s'aggrave.

NOTRE RÉDACTRICE CATHERINE VIGNAUD, Déléguée Régionale Agefiph Réunion-Mayotte

De quoi s’agit-il ?

L'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) propose des aides au maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Ces aides viennent compléter les dispositifs existant dans le droit commun : l'aide au maintien dans l'emploi ; l’aide à la formation des salariés dans le cadre du maintien dans l'emploi ; l'aide à l'aménagement des situations de travail et à la compensation du handicap ; l'aide au maintien dans l’emploi des personnes handicapées en fin de carrière.

L'aide au maintien dans l'emploi ! Qui peut en bénéficier ?

L'aide s'adresse aux employeurs de personnes salariées, reconnues handicapées ou en voie de l’être.

Elle est également mobilisable par les travailleurs indépendants reconnus handicapés ou en voie de l’être.

! Quel est le contenu de l'aide ?

r 6O GPSGBJU EF ö NPCJMJTBCMF MPSTRVF M FNQMPZFVS est confronté à la situation d’un salarié handicapé menacé dans son emploi suite à la survenance ou l’aggravation de son handicap. L’aide permet à l’employeur de prendre le temps de chercher une solution permettant de garantir le maintien dans l’emploi. r 6O DPNQMÊNFOU EhVO NBYJNVN EF ö NPCJlisable pour poursuivre la recherche de solution dans les situations complexes ou mettre en œuvre la solution identifiée.

! Comment bénéficier de cette aide ?

L’aide est prescrite par le conseiller Sameth, qui aide l’employeur à formaliser la demande au moyen d’un formulaire à compléter et transmettre à l’Agefiph.

La formation des salariés dans le cadre du maintien dans l'emploi L’objectif est de permettre à une personne handicapée salariée d’acquérir les compétences nécessaires à son maintien dans l’emploi.

dossier de demande d’intervention à compléter et transmettre à l’Agefiph.

L'aide à l'aménagement des situations de travail et à la compensation du handicap L’objectif est de permettre le maintien dans l’emploi d’une personne handicapée salariée dès lors que le médecin du travail atteste que le handicap, son aggravation ou une évolution du contexte de travail entraînent des conséquences sur l’aptitude à occuper le poste de travail.

! Qui peut en bénéficier ?

L'aide s'adresse aux employeurs de personnes salariées, reconnues handicapées ou en voie de l’être.

Elle est également mobilisable par les travailleurs indépendants reconnus handicapés ou en voie de l’être.

! Quel est le contenu de l'aide ?

La participation au financement : − de moyens techniques, humains ou organisationnels à mettre en œuvre pour compenser le handicap dans l’entreprise : aménagement des situations de travail ; − d'une aide ponctuelle à l'auxiliariat professionnel : lorsque la personne handicapée salariée nécessite un appui dans la réalisation de son activité (suppléance ponctuelle sur son poste de travail) ; − de prestations d’interprétariat dans le cadre de la communication avec un salarié déficient auditif.

Un prestataire de l’Agefiph, spécialiste de l’adaptation des situations de travail peut être sollicité lorsque la situation de travail présente une complexité. Il réalise une étude de type ergonomique pour préconiser les solutions à apporter au regard des besoins.

! Comment bénéficier de cette aide ?

L’employeur formalise sa demande au moyen d’un dossier de demande d’intervention à compléter et transmettre à l’Agefiph, avec l’aide du Sameth s’il le souhaite.

! Qui peut en bénéficier ?

L'Aide au maintien dans l’emploi des personnes handicapées en fin de carrière

L'aide s'adresse aux employeurs de personnes salariées, reconnues handicapées ou en voie de l’être.

Elle est également mobilisable par les travailleurs indépendants reconnus handicapés ou en voie de l’être.

L’objectif est d’inciter les employeurs à maintenir dans l’emploi les salariés âgés présentant un risque d’inaptitude compte tenu de leur handicap dans les 5 années précédant leur départ à la retraite.

! Quel est le contenu de l'aide ?

! Qui peut en bénéficier ?

r 6OF QBSUJDJQBUJPO BV ñOBODFNFOU EV DPÚU QÊEBHPgique d’une formation s'inscrivant dans un projet de maintien dans l’emploi décidé en concertation avec l’employeur.

! Comment bénéficier de cette aide ?

L’aide est prescrite par le conseiller Sameth, qui aide l’employeur à formaliser la demande au moyen d’un

L'aide s'adresse aux employeurs de personnes salariées, reconnues handicapées ou en voie de l’être.

Elle est également mobilisable par les travailleurs indépendants reconnus handicapés ou en voie de l’être.

Dans les deux cas, la personne handicapée concernée doit être en contrat à durée indéterminée et âgée d’au moins 52 ans à la date de la mise en œuvre de la réduction du temps de travail.

! Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

r -F NÊEFDJO EV USBWBJM QSÊDPOJTF MB SÊEVDUJPO EV UFNQT de travail dans le cadre d’un maintien dans l’emploi. r -F UFNQT EF USBWBJM BQSÍT SÊEVDUJPO FTU TVQÊSJFVS PV égal à 50 % du temps de travail légal ou conventionnel. r - FNQMPZFVS T FOHBHF Æ NBJOUFOJS MF TBMBJSF QFOEBOU MB période de versement de l’aide.

Ces trois conditions sont cumulatives.

! Quel est le contenu de l'aide ?

Pour un contrat à temps plein avant la réduction du temps de travail, l’aide versée à l’employeur est de : ¢ ö NBYJNVN QPVS VOF SÊEVDUJPO EV UFNQT EF travail comprise entre 20 et 34 % ; ¢ ö NBYJNVN QPVS VOF SÊEVDUJPO EV UFNQT EF travail comprise entre 35 et 50 %.

Pour un contrat à temps partiel avant la réduction du temps de travail, le montant de l’aide est proratisé.

! Comment bénéficier de cette aide ?

L’aide est prescrite par le conseiller Sameth, qui aide l’employeur à formaliser la demande au moyen d’un dossier de demande d’intervention à compléter et transmettre à l'Agefiph (voir encadré Sameth, page 17).

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