N°7 - Juillet 2015
Prévention Santé au Travail TOUS LES CONSEILS POUR PRÉVENIR LES RISQUES LIÉS AU TRAVAIL SUR ÉCRAN ! DÉCRYPTAGE
LE TRAVAIL ILLÉGAL N’EST PAS SANS RISQUE POUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ !
PRATIQUE
QUELLES SONT LES PRINCIPALES RÈGLES DE PRÉVENTION LIÉES AUX TRAVAUX D’ÉLAGAGE ?
Prévention Santé au Quotidien DISPONIBLE À LA RÉUNION DÉPISTAGE DU CANCER COLORECTAL : UN NOUVEAU TEST SUR LE MARCHÉ ! 100% LOCAL ! DES PLANTES RÉUNIONNAISES POUR COMBATTRE VOTRE STRESS !
Développement Durable
DÉCOUVREZ LA PROCÉDURE D’URGENCE EN CAS D’INCENDIE DANS VOTRE HABITATION !
À LA UNE
VIOLENCES EXTERNES :
PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE : COMMENT GÉRER VOS DÉCHETS ?
COMMENT PROTÉGER VOS SALARIÉS CONTRE LES AGRESSIONS EN CAS DE CONTACT AVEC LE PUBLIC ?
Avec la collaboration de : ISSN 2115-2527 – 4.50 € C.G.S.S. Réunion
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édito
PRÉVENTION RÉUNION
FRANÇOIS REBSAMEN
Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
"Qualité de vie au travail, qualité du travail et performance sont à mon sens indissociables" i le travail est indéniablement un facteur d’épanouissement, S de construction de soi, il peut aussi, parfois, être source de malaise, de souffrance. Aucune de ces deux dimensions ne doit
à part entière d’une des trois négociations obligatoires annuelles. La qualité de vie au travail, c’est aussi le CHSCT. Le projet de loi prévoit de renforcer son rôle et ses prérogatives, en étendant notamment la possibilité d’être couvert par un CHSCT à tous les salariés des entreprises de plus de 50 salariés, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Il en va du dialogue social comme de la qualité de vie au travail : ils répondent tout à la fois à un impératif démocratique et social, et à un impératif d’efficacité économique. Une entreprise où l’on dialogue pour apporter une réponse collective aux problématiques liées à la pénibilité, au droit d’expression, à l’insertion professionnelle, une entreprise où l’égalité femmes-hommes est respectée, c’est une entreprise où les employés sont en meilleure santé, sont plus motivés et plus performants. C’est donc une entreprise qui produit plus et mieux. Qualité de vie au travail, qualité du travail et performance sont à mon sens indissociables. A l’heure où la France, métropolitaine et ultramarine, doit relever le défi de la compétitivité de ses entreprises, la qualité de vie au travail est un enjeu crucial. Vous pouvez compter sur ma détermination pour qu’elle continue d’être l’une des priorités du gouvernement.
être occultée au profit de l’autre, et il appartient à l’Etat et aux employeurs de tout faire pour protéger les salariés des risques physiques et psychologiques liés à l’exercice de leur profession. Etat, employeurs, mais aussi salariés : tous doivent dialoguer pour inventer les solutions qui permettent de faire du travail une expérience non seulement respectueuse de leur santé, mais aussi épanouissante. C’est là tout l’enjeu de la qualité de vie au travail, et c’est à mon sens le dialogue social qui en est le meilleur gardien. Je suis en effet convaincu que les salariés ont leur mot à dire sur ces questions et qu’ils doivent être, par la voie de leurs représentants, étroitement associés à toutes les décisions qui touchent à leur vie dans l’entreprise et à leur avenir. C’est le sens du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, que j’ai présenté en Conseil des ministres le 22 avril dernier. Et c’est parce que je suis convaincu que la qualité de vie au travail doit être placée au cœur de la vie des entreprises que j’ai souhaité qu’elle soit l’objet
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PRÉVENTION AU TRAVAIL
CGSS RÉUNION
SISTBI – LA SANTÉ AU TRAVAIL "Le projet de service, véritable feuille de route pour les Services de Santé au Travail !"
"Mettre l’accent sur l’accompagnement des entreprises"
L
a loi du 20 Juillet 2011 et notamment son article L4622-1, donne obligation au Service de Santé au Travail d’élaborer un projet de service. Au-delà de l’obligation, ce projet de service*, véritable feuille de route à 5 ans, est une excellente opportunité autant qu’une impérieuse nécessité. Conçu avec pragmatisme et surtout le concours et l’adhésion de l’ensemble des collaborateurs du service, ce projet de service offre une véritable vision prospective à moyen et long terme, avec l’objectif d’améliorer les organisations, le fonctionnement et les prestations que le service se doit d’apporter à tous ses adhérents. Il s’agit d’un véritable plan d’action qui en fonction des besoins des adhérents, doit d’une part permettre au service d’adapter ses ressources et ses moyens et, d’autre part, le conduire à la mise en place d’actions de prévention résultant du terrain. Enfin, ce projet de service s’avère être un outil indispensable au pilotage du service, pour le plus grand bénéfice des adhérents, de leurs salariés et des partenaires de la prévention. Pour la Santé au Travail SISTBI, ce projet de service est une formidable occasion de nous inscrire dans une démarche volontariste de progrès et de qualité propre à engager une réflexion continue sur les améliorations nécessaires à l’évolution de notre Service de Santé au Travail. L’objectif majeur est d’améliorer notre organisation, notre fonctionnement ainsi que nos prestations. Il s’inscrit totalement dans la mission confiée par notre Conseil d’Administration : "Exceller dans nos actions pour la sécurité, la santé et le bien-être des salariés que nous suivons" avec pour vision de proposer à nos adhérents "une prévention durable par un service attrayant, innovant et reconnu" par la mise en avant de nos valeurs "progrès, excellence, courage et transparence". La Santé au Travail SISTBI, c’est toute une équipe au service des entreprises adhérentes et de leurs salariés.
n matière de prévention des risques professionnels, la feuille de route de la Caisse E Générale de Sécurité Sociale de La Réunion
pour les années à venir est connue. Elle aura à réaliser des actions dans le cadre de projets nationaux et d’autres demandées par les partenaires sociaux régionaux. Les projets nationaux visent : la prévention de risques importants (produits cancérigènes, troubles musculosquelettiques –TMS, chutes de hauteur dans le bâtiment) ; la formation dans le cadre du parcours vers l’emploi (des jeunes et des moins jeunes) ; l’utilisation des outils financiers qui incitent les entreprises à la prévention... Parmi les actions régionales, les secteurs de la maçonnerie, de la réparation automobile, des soins, de la propreté, les collectivités territoriales, etc., sont visés. Le secteur du BTP traverse une crise sans précédent depuis cinq années avec une fonte importante des effectifs salariés : baisse importante de la commande publique, difficultés en matière de financement du logement social, promotion privée tombée à un niveau très bas du fait de la perte de confiance née de l’instabilité juridique. Néanmoins, en matière de prévention des risques professionnels, le secteur a continué à progresser. Les indicateurs de sinistralité attestent d’une baisse continue liée à de multiples facteurs, le dynamisme des entreprises réunionnaises n’étant pas le moindre, avec une conscience sociale élevée, une bonne connaissance du risque, un goût affirmé pour la recherche des meilleurs équipements, l’innovation, la formation des travailleurs... Ces résultats ne sont évidemment pas à mettre au seul crédit des entreprises, et tous les professionnels de la prévention y ont également leur part, ainsi que les organisations professionnelles et syndicales et les organismes consulaires. La CGSS de La Réunion entend continuer son action vers ce secteur pour la période 2015-2017. Elle mettra l’accent sur l’accompagnement des entreprises, pour que celles-ci puissent mieux gérer la prévention et continuent à se moderniser afin que les chantiers soient toujours mieux organisés et équipés. Un autre axe de progrès consiste à mobiliser les maîtres d’ouvrage, de qui dépendent pour beaucoup les conditions dans lesquelles l’ouvrage sera réalisé. Des formations des collaborateurs de ces maîtres d’ouvrage sont prévues, avec l’objectif, à terme, de modifier les conditions dans lesquelles les marchés sont traités : création d’un Lot 0 dans les appels d’offres pour mieux mutualiser les moyens en matière d’hygiène et sécurité (locaux sanitaires, circulation sur le chantier, levage, manutention, échafaudages, garde-corps…). ALAIN IGLICKI Ingénieur-conseil Régional, Directeur de la Prévention des Risques Professionnels – CGSS RÉUNION
Projet de service disponible sur simple demande email : sistbi@sistbi.com
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PASCAL LAPORTE Directeur du Département Prévention du Service de Santé au Travail SISTBI
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Bordures de trottoir Bordures spéciales et de couleur Bordures granitées lavées Regards d’assainissement Euro 1000 Boîtes de raccordement Caniveaux d’eaux pluviales Caniveaux PREFAFIX Cadres rectangulaires 2+ Têtes réductrices Regards d’eaux pluviales Regards spécifiques Chambres de télécommunication Murets techniques Mobilier urbain Pièces spéciales à façon Murets de soutènement végétalisables 2+ TALUROC® et MINI-TALUDECOR® Planchers poutrelles 2+ / hourdis Blocs français Blocs US 2+ Blocs à bancher Couvertines de mur Appuis de fenêtre Escaliers droits 2+ Gaines shunts Dalles drainantes Dalles et pavés de couleur
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édito
Nos Rédacteurs Ont collaboré à ce numéro : François REBSAMEN (Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social), Chantal de SINGLY (Directrice Générale de l’Agence de Santé Océan Indien, ARS OI), Alain IGLICKI (Directeur de la Prévention des Risques Professionnels, CGSS Réunion), Xavier FAREL (Service Prévention, CGSS), Christian BENARD (Service Prévention, CGSS), Pierre MERCADER (Directeur-adjoint du Travail, Pôle Travail, DIECCTE RÉUNION), Christelle LIM SU KWAI (DIECCTE Réunion), Michel MASSON (DEAL Réunion), Bernard DESOUTTER (DEAL Réunion), Arnaud SICCARDI (DEAL Réunion), Gilbert RICQUEBOURG (DEAL Réunion), Jean-Pierre FOLIO (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion), Sabine LEGRAND (Responsable Prévention et Fraudes, RSI RÉUNION), Pascal LAPORTE (Directeur Prévention, SISTBI Réunion), Dr Sandrine CARTÉGNIE (SISTBI), Jérôme FRIBOURG (SISTBI), Geneviève RATO (SISTBI), Olivier MARIN (SISTBI), Colonel Bertrand VIDOT (Chargé de Mission, SDIS), Lieutenant-Colonel PAUL BOUCHERON (SDIS 974), Commandant David DIJOUX (SDIS 974), Corinne DUBOIS (Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Réunion, CMAR), Marie-Hélène MALAISÉ (CHAM, CMAR), Elodie COTTE (CMAR), Chloé PICARD (CMAR), Pierre GUILLAUME (Président de la CECR), Frédérique BÉDIER (SICR), Pierre BORIE (PREFABETON), Laurent FIDRY (Ergothérapeute), Julien BOURGAREL (Formateur), Eric CAPGRAS (Direction des Risques Professionnels, CGSS Martinique), Elodie CONSTANT (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guyane), Ludmya WEISHAUPT (Observatoire Régional de la Santé de Guyane, ORSG), Association DYS GUYANE, Alain RISSETTO (Directeur National Adjoint de l’Urgence et du Secourisme, CROIX ROUGE FRANÇAISE), Dr Jan-Dirk HARMS (Médecin consultant, ex-CHU RÉUNION-GHSR), Dr Hélène ANDRÉ (CHU RÉUNION-GHSR), Dr Valérie STRAICHAMPS (CHU RÉUNION-GHSR), Dr Philippe WALKER (CHGM SAINT-PAUL), Dr Katia SLAMA (RUN DÉPISTAGES), Mona KANAAN (Docteur en Pharmacie, "POUR ETRE BIEN CHEZ SOI"), Pedro DO MONTE (Zone de Défense Civile Sud OI, CHU RÉUNION-CHD FÉLIX GUYON, SAMU 974), A.DAVID (Journaliste Prévention Santé), Agence de Santé Océan Indien (ARS-OI), Observatoire Régional de la Santé (ORS Réunion), Office de l’Eau Réunion, INRS (Institut National de la Recherche Scientifique), INPES (Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé), INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale).
Le formidable défi social de la "Qualité de vie au travail" dans les DOM !
L
a notion de "Qualité de vie au travail (QVT)" n’a jamais été autant courtisée par les instituts de sondage en France ces derniers temps. Bien-être, relation interpersonnelle, charge et conditions de travail, modes de management, impact des nouveaux outils de communication sur la vie privée du salarié, etc., tels sont les quelques marqueurs standard passés au crible par les uns et les autres pour tenter de mesurer le climat santé-social de l’Entreprise et l’état d’esprit de ses acteurs de l’intérieur. Inutile de dire que l’Accord National Interprofessionnel sur le sujet (signé en juin 2013) y est pour quelque chose. Les résultats n’ont rien de reluisant, comme on peut le deviner, quand on interroge ces milliers d’actifs qui empruntent quotidiennement le "train de la morosité" pour se rendre au bureau. Dans une conjoncture qui prête le flanc à la critique, pas sûr que ces derniers aient à se faire prier pour dénoncer la charge de travail toujours plus élevée et le manque de reconnaissance dont ils sont victimes. Reste que, la plupart des sondages effectués auprès de panels multiples, à des moments et endroits différents de l’Hexagone, révèlent sans conteste l’existence d’un véritable malaise dans l’Entreprise d’aujourd’hui. Ces mêmes sondages pointent du doigt le stress endogène qui gangrène la productivité à tous les étages de la société. Alors que faire ? Les pouvoirs publics mettent les bouchées doubles. Avec nombre de décrets et circulaires sur la pénibilité professionnelle et les risques psychosociaux dans le public et le privé. Avec un nouveau Plan Santé au Travail 2015-2019 qui positionne parmi les priorités de l’Etat "l’accompagnement des entreprises dans leur démarche QVT". Avec un projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (voir page 12) qui préconise de "mieux prendre en compte la Qualité de vie au travail". Certes, les actes et intentions sont bel et bien là, mais les véritables garants du changement ne sont ni plus ni moins que les chefs d’entreprise et les travailleurs eux-mêmes ! Qui plus est dans les Départements d’Outre-mer, dominés à 98% par de Très Petites Entreprises et par des taux de chômage fulgurants, où plus qu’ailleurs très peu de solutions d’interchangeabilité existent si on n’est pas satisfait du travailleur ou de la société qui nous embauche. L’option prioritaire pour le patron local ne peut dès lors consister à montrer systématiquement la porte de sortie à un travailleur mécontent de son sort, pas plus que ce dernier ne verra ses requêtes considérées en prêchant "du mal-être et de l’abus de faiblesse" à toutes les portes. La dépréciation n’est que le miroir du pessimisme. La concertation et le dialogue s’inscrivent, en revanche, durablement dans le code de vie d’une entreprise qui a l’ambition de grandir. Au-delà de cet aspect, quand on sait la précarité dans laquelle une majorité de travailleurs vivent au quotidien dans les DOM, la notion de "Qualité de vie au travail" constitue un défi extraordinaire en matière de solidarité sociale. Et pour cause, l’employeur a l’occasion de décerner honneur et dignité à des femmes et des hommes auxquels il offre non seulement une voix dans la vie de sa société mais également une voix dans La Société... Le tout sur la base de conditions de travail optimales pour qu’ils puissent s’élever et fournir le meilleur d’eux-mêmes dans une atmosphère de bien-être total. Avouons-le, on n’a jamais connu salarié plus productif que quand il est heureux dans sa bulle de travail. Cela se vaut un peu partout et un peu plus que partout dans nos territoires ultramarins où l’Humilité est culturelle, où l’on est capable d’être Heureux avec bien peu de choses… ALBERT DAVID BENABOU - RÉDACTEUR EN CHEF
Merci à tous de votre contribution et de vos nombreuses marques de soutien et de fidélité.
Prévention Réunion est publié aux Éditions Prévention 16, Rue Claude Chappe – Zac 2000 – 97420 Le Port Rédaction – Abonnements – Publicité : Tel. : 0262 55.15.05 – 0262 55.15.15 – Fax : 0262 55.15.20
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Dépôt légal à parution © Copyright Juillet 2015 – N°7 Crédit Photos : Prévention Réunion©, SISTBI, DIECCTE Réunion, CECR, Run Dépistages, Croix-Rouge Française (Réunion), Bruno CAUVIN, CGSS Martinique Maquette : Hanna Baranes - La Pâtisserie graphique Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal et L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957).
Le Comité d'Ethique Prévention Réunion PARTENAIRES OFFICIELS Le Comité d’Ethique Prévention Réunion est constitué de nombreux organismes officiels, experts, préventeurs, médecins, personnalités locales..., qui contribuent chaque année à l’élaboration et à la validation des principaux axes rédactionnels du magazine. Ces acteurs-clés de la prévention et de la santé à La Réunion ont accepté de partager leurs connaissances, leur savoir-faire et leur expérience pour mieux vous informer et rendre accessibles des problématiques qui relèvent de leurs compétences. Nous tenons à remercier l’ensemble de ces partenaires pour leur disponibilité, leur soutien et leur engagement admirable pour faire vivre la Prévention à la Réunion.
DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI (DIECCTE RÉUNION)
RSI (RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS) Directrice Régionale : Mme Françoise SALÉ Directeur Santé Médical : Dr Jean-Baptiste GRAVRAND Responsable Prévention et Fraudes : Mme Sabine LEGRAND 0262 92.42.00 – www.le-rsi.fr/prevention
Directeur : Colonel Jean-Marc LOUBRY Chef du Groupement Gestion des Risques : Lieutenant-Colonel Paul BOUCHERON 0262 90.76.00
CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CGSS)
SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BÂTIMENT & INTERPROFESSIONNEL
Présidente du Conseil d’Administration : Mme Nicole ETHEVE Directeur Général : M. Christophe MADIKA Directeur de la Prévention des Risques Professionnels, Ingénieur-conseil Régional : M. Alain IGLICKI 0262 90.47.00 – www.cgss.re
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA RÉUNION (CDGFPT 974) La Réunion
Président : M. Bernard PICARDO Chargée de Mission Qualité et Prévention : Mme Corinne DUBOIS 0262 21.04.35 – www.artisanat974.re
SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS)
Directeur : Mme Sylvie GUILLERY Directeur-Adjoint – Responsable Pôle Politique du travail : M. Alain LE POUPON Directeur-Adjoint – Pôle Travail : M. Pierre MERCARDER 0262 94.07.07 – http://reunion.dieccte.gouv.fr/
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DE RÉGION
Président : M. Thierry VAITILINGOM – Directeur Général des Services : M. Jean-Claude SUROUX – Directeur Général Adjoint : M. Jean-Marie MARTIN 0262 42.57.57 – www.cdgreunion.fr
Directeur du Département : M. Claude MILLASSEAU Directeur du Département Prévention : M. Pascal LAPORTE 0262 572 572 – www.sistbi.re
OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ Présidente : Mme Irène STOJCIC Directrice : Dr Emmanuelle RACHOU 0262 94.38.13 – www.ors-reunion.org
AGENCE DE SANTÉ OCÉAN INDIEN (ARS – OI)
CROIX-ROUGE FRANÇAISE
ARVISE – ARACT
AGEFIPH
Délégation Territoriale – Président : M. Henri Claude ROBERT 0262 90.96.67 - www.croix-rouge.fr
Directrice Générale : Mme Chantal de SINGLY 0262 93.94.95 – www.ars.ocean-indien.sante.fr
Directrice, Déléguée régionale : Mme Catherine VIGNAUD 0262 20.98.11 – www.agefiph.fr
Directeur : M. Gilbert LA PORTE 0262 41.52.32 – www.arvise.aract.fr
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Sommaire
À la Une
30 RISQUES LIÉS AUX CHANTIERS DE BTP 30 Quelles sont les règles d'hygiène indispensables sur un chantier ?
Éditos – Billet
31 RISQUES LIÉS À LA CO-ACTIVITÉ 31 Pourquoi vous devez prévenir les risques liés à la co-activité !
1 François REBSAMEN – Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social 2 Alain IGLICKI – Directeur de la Prévention des Risques Professionnels, CGSS Réunion 2 Pascal LAPORTE – Directeur du Département Prévention du Service de santé au travail SISTBI 41 Chantal de SINGLY – Directrice Générale de l’Agence de Santé Océan Indien (ARS OI) 80 Colonel Bertand VIDOT (Billet) – Chargé de mission, Direction Départementale du SDIS de La Réunion
32 RISQUES INCENDIE-EXPLOSION 32 Utilisation et stockage des aérosols : où se situent les risques ? 33 Comment se préparer à affronter un incendie dans vos locaux ? 34 RISQUES PHYSIQUES 34 Le bruit particulièrement nocif chez les carreleurs ! 35 RISQUES PSYCHOSOCIAUX 35 Violences externes : Comment protéger vos salariés contre les agressions en cas de contact avec le public ? 36 RISQUE ROUTIER AU TRAVAIL 36 Quels aménagements prévoir pour sécuriser la circulation dans l’entreprise ?
À la Une 8 Spécial Prévention dans les TPE : Une démarche de la Sécurité Sociale dans quatre métiers cibles 9 Une approche innovante pour le secteur de la réparation automobile !
38 PRÉVENTION ET SANTÉ EN MILIEU AGRICOLE & AGROALIMENTAIRE 38 Comment s’organise le stockage des produits phytosanitaires ? 39 Règlement INCO : De nouvelles obligations en matière d’information du consommateur sur les denrées alimentaires !
Actualité
Prévention Santé
8 Une complémentaire santé entreprise obligatoire pour tous les salariés au 1er janvier 2016 ! 12 Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi sur les rails ! 12 Les orientations du Plan Santé au Travail 2015-2019 validées ! 13 Un nouveau site d’information pour la prévention dans les entreprises réunionnaises 14 Un Prix pour le collaborateur de maître d’ouvrage le plus attentif à la sécurité ! 15 Enquête INRS - Les préoccupations des TPE concernant la sécurité des salariés 31 La règlementation en matière de travaux dangereux pour les jeunes assouplie !
42 PANORAMA 42 La douleur : une question de spécialistes ou l’affaire de tous ? 43 Des plantes réunionnaises pour combattre votre stress ! 52 ACTUALITÉ 44 Dépistage du cancer colorectal : un nouveau test sur le marché ! 46 Campagne de vaccination contre la grippe saisonnière : une priorité de santé publique ! 47 Prise en charge de l’insuffisance rénale chronique (IRC) : Des expérimentations lancées dans 6 régions pilotes dont La Réunion !
Prévention au Travail
48 GROS PLAN 48 Quels sont les facteurs de risques liés aux AVC que vous devez connaitre ?
16 RÉFLEXION 16 Le travail illégal n’est pas sans risque pour la santé et la sécurité ! 17 Comprendre et concevoir le management de la sécurité et de la santé au travail
50 MIEUX VIVRE 50 Comment faire baisser votre cholestérol ? 51 Oui, vous pouvez prévenir la survenue d’une maladie cardiovasculaire !
18 LA PRÉVENTION EN ACTION 18 Chaque année, des visites conjointes sur les chantiers du BTP à La Réunion !
52 ZONE ROUGE 52 La DMLA véritable problème de santé publique : Quels sont les signes qui doivent vous pousser à consulter ?
20 À LA LOUPE 20 Le secteur de la pêche exposé à des risques multiples ! 21 Quelles sont les principales règles de prévention liées aux travaux d’élagage ?
Prévention Famille
22 PRATIQUE 22 La cigarette électronique bientôt interdite au bureau ?
54 PROTECTION ENFANTS-ADOS 54 Dyslexie, Dyscalculie, Dysorthographie... Comment gérer les troubles de l'apprentissage ? 55 Pourquoi la prévention de la gale doit être prise très au sérieux…
23 DOSSIER 23 Comment prévenir le phénomène des vols dans votre entreprise ? 24 DÉCRYPTAGE 24 Sur quoi repose la prévention des chutes plain-pied ? 25 Les bonnes pratiques des entreprises réunionnaises : Suppression du huilage de planches, l’exemple de PREFABETON !
56 FOCUS 56 Quel soutien accorder à l’aidant familial ?
26 RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ PHYSIQUE 26 À quels risques êtes-vous confrontés lors de la manutention des personnes à mobilité réduite ? 27 Tous les conseils pour prévenir les risques liés au travail sur écran ! 28 RISQUES LIÉS AUX ADDICTIONS 28 Forçat du travail ? Le workaholisme peut vous jouer de mauvais tours ! 29 RISQUES LIÉS AUX AGENTS CMR 29 Comment organiser le repérage et la substitution des agents cancérigènes ?
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Prévention Société 58 PRÉVENTION AU QUOTIDIEN 58 Vous n’êtes pas à l’abri d’une intoxication alimentaire collective ! 59 Qu'est-ce qui se cache sous le label "fait maison" ?
Prévention § Sécurité Routière 60 SÉCURITÉ ROUTIÈRE 60 Un bilan de la route 2014 particulièrement meurtrier à La Réunion ! 61 PRÉVENTION ROUTIÈRE 61 Les piétons dans la circulation : Se déplacer en toute sécurité !
70 ENVIRONNEMENT 70 Pollution marine, déchets aquatiques : comment œuvrer pour la protection de notre patrimoine naturel ? 72 Filière automobile et environnement : les professionnels en action !
Prévention Sports § Loisirs
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62 PLEIN AIR 62 Piqûres, morsures : Ce qu’il faut faire et ne pas faire de A à Z !
Prévention § Secourisme
GESTION DES DÉCHETS Professionnels de l'automobile : Comment gérer vos déchets ? Un nouveau dispositif de collecte des déchets DASRI Comment gérer les lampes usagées de votre entreprise ?
76 GESTION DES POLLUTIONS 76 La gestion des sites et sols pollués à La Réunion
64 ALERTE CATASTROPHE 64 Catastrophe majeure ? Quel est le rôle de la Croix-Rouge dans le schéma opérationnel d’urgence ?
77 GESTION DE L’EAU 77 Comment sécuriser et améliorer l’alimentation en eau potable ?
65 ALERTE INCENDIE 65 Découvrez la procédure d’urgence en cas d’incendie dans votre habitation !
78 PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES 78 Sécuriser l’environnement industriel de l’île
Prévention des Risques Majeurs
CAHIER CENTRAL
66 GESTION DE CRISE 66 Comment s’organisent les secours en cas d’émanations toxiques ? 67 Qui fait quoi en cas de Plan NOVI ?
Infos Pratiques Réunion
3 ST BENOIT – STE ROSE 4 ST ANDRÉ – SALAZIE 5 STE SUZANNE – BRAS-PANON – PLAINE-DES-PALMISTES 6 ST DENIS 7 STE MARIE 8 LA POSSESSION – LE PORT 9 ST PAUL 10 TROIS-BASSINS 11 ST LEU – LES AVIRONS – ETANG-SALÉ 12 ST LOUIS 13 ST PIERRE 14 LE TAMPON – ENTRE-DEUX – CILAOS 15 PETITE-ILE – ST JOSEPH – ST PHILIPPE
Prévention § Développement Durable 68 ACTUALITÉ 68 Une nouvelle étude révèle que le diesel affecte la fonction hépatique ! 69 GROS PLAN 69 Imprim'Vert : une marque pour le secteur de l'imprimerie, pour l'environnement et pour la santé !
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ActualitĂŠ
Ă€ la Une SpĂŠcial PrĂŠvention dans les TPE rĂŠunionnaises
Une dĂŠmarche de la SĂŠcuritĂŠ Sociale dans quatre mĂŠtiers cibles
Le Service prÊvention de la CGSS RÊunion expÊrimente les nouveaux modes d’action prÊconisÊs par le rÊseau national AM/RP à l'attention de quatre secteurs particulièrement accidentogènes : la maçonnerie, la restauration traditionnelle, le transport routier de marchandises et la rÊparation automobile. Tour d'horizon des principales actions prÊvues.  NOTRE RÉDACTEUR   XAVIER FAREL, IngÊnieur-conseil – Direction de la PrÊvention des Risques Professionnels, CGSS RÉUNION
La rÊparation automobile Dans le cadre de son contrat pluriannuel de gestion (2014-2017), la CGSS RÊunion a souhaitÊ mettre l'accent sur ce secteur. L’analyse des dÊclarations d’accident a permis de dÊfinir les prioritÊs d’actions. Le programme poursuit deux objectifs. Il s'agit tout d'abord d'entrainer massivement les entreprises à s’engager dans une dÊmarche de prÊvention, avec l’aide des organisations professionnelles. Cet axe s’appuie sur la mise à disposition d’outils : aide à l’Êvaluation des risques, collection de "fiches de poste", gestion des dÊchets, obligations environnementales. Le second objectif est de faire Êvoluer Êquipements et pratiques vers un niveau minimum de santÊ et sÊcuritÊ des salariÊs. Il s'agit dès lors d’accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de solutions prÊconisÊes pour palier les risques les plus frÊquents : chutes de hauteur ou de plain pied, TMS, risque chimique‌ Une aide financière simplifiÊe (AFS) peut Êgalement être proposÊe aux TPE pour la mise en place des solutions techniques prÊconisÊes.
La maçonnerie Les principaux objectifs sont ici de rÊduire les chutes, mais aussi d'amÊliorer la manutention et l’hygiène. Les actions prÊconisÊes s’appuient sur des diffÊrents partenaires :
r - 6OJPO EFT .BJTPOT 'SBOÉBJTFT 6.' RVJ EFWSB reprendre ces objectifs dans ses contrats avec les entreprises de gros œuvre ; r -FT QBSUJDVMJFST RVJ SFDFWSPOU MPST EV EÊQÔU EF QFSmis de construire, une plaquette les incitant à choisir des entreprises prenant en compte la sÊcuritÊ et les conditions de travail sur le chantier ; r -FT GPVSOJTTFVST EF NBUÊSJFMT FU NBUÊSJBVY RVJ TF dÊmarqueront en vendant du matÊriel avec une plus-value sÊcuritÊ-ergonomie ; r -FT TFSWJDFT JOUFSQSPGFTTJPOOFMT EF TBOUÊ BV USBWBJM (SIST) qui sensibiliseront les salariÊs et les inciteront à intÊgrer ces risques dans les fiches entreprises.
La restauration traditionnelle Ce secteur est celui qui comprend le plus grand nombre de TPE. Le programme de prÊvention vise à faire Êvoluer significativement les pratiques des petits restaurants. En accès libre sur le site de l'INRS "OiRA Restauration" est un logiciel qui reprend les risques rencontrÊs dans ce secteur et propose des bonnes pratiques de prÊvention. Il permet d’Êditer le Document unique de l’entreprise et de dÊfinir son plan d’action. Des actions d'information sont Êgalement menÊes auprès des TPE, concernant la prÊvention des causes majeures d'accident (chutes de plain-pied et dans les escaliers, verre cassÊ, couteaux) et des TMS. Un accompagnement spÊcifique est proposÊ aux
crÊateurs ou repreneurs de restaurant, en partenariat avec les chambres consulaires. L'Êvaluation des risques professionnels (EvRP), le document unique, et tout particulièrement la conception des locaux sont inclus dans ce volet.
Le transport routier de marchandises
L'objectif est de faire Êvoluer les pratiques d'acquisition de poids lourds en favorisant l'intÊgration d'Êquipements de sÊcuritÊ, mais aussi d'amÊliorer la prise en compte de la prÊvention via l'EvRP et la mise en œuvre d’un plan d'action. Les actions visent diffÊrents publics : r -FT FOUSFQSJTFT OPUBNNFOU WJB VO PVUJM E BJEF Æ l’Êvaluation des risques en ligne). r -FT DPODFTTJPOOBJSFT 1- FU DBSSPTTJFST QPVS BHJS sur les Êquipements des vÊhicules. r -FT TFSWJDFT EF TBOUÊ BV USBWBJM QPVS MFT BJEFS à identifier, à partir des pathologies spÊcifiques, des solutions de prÊvention adaptÊes pour argumenter auprès des entreprises. r - 01$" 5SBOTQPSUT QPVS JOUÊHSFS MB QSÊWFOUJPO dans son offre de diagnostic et l’accompagnement des entreprises‌ Une aide financière simplifiÊe (AFS) nationale sera proposÊe pour porter les prÊconisations d’Êvolution technique des Êquipements.
Protection SantÊ Une complÊmentaire santÊ entreprise obligatoire pour tous les salariÊs au 1 er janvier 2016 ! À partir du 1er janvier 2016, une couverture complÊmentaire santÊ collective (mutuelle d’entreprise) doit être proposÊe obligatoirement par l’employeur à tous les salariÊs, n’en disposant pas dÊjà , en complÊment des garanties de base d’assurance maladie de la SÊcuritÊ sociale. La loi du 14 juin 2013 prÊvoit en effet la gÊnÊralisation de la couverture santÊ à l’ensemble des salariÊs du secteur privÊ et instaure un dÊlai de nÊgociation. À dÊfaut d’accord entre les partenaires sociaux dans les branches professionnelles, l’employeur doit nÊgocier avec les reprÊsentants du personnel de l’entreprise. Si ces nÊgociations n’ont pas abouti, l’employeur doit mettre en place par dÊcision unilatÊrale une couverture santÊ collective obligatoire avant le 1 er janvier 2016. D’ici le 1er janvier 2016, l’employeur doit souscrire un contrat auprès d’un organisme assureur de son choix, après mise en concurrence, et en assurer le suivi. Le contrat doit remplir les conditions suivantes : r -B QBSUJDJQBUJPO GJOBODJ�SF EF M FNQMPZFVS EPJU ËUSF BV NPJOT ÊHBMF Æ EF MB DPUJTBUJPO MF TBMBSJÊ FO QBZBOU MF SFTUF r -F DPOUSBU EPJU SFTQFDUFS VO TPDMF EF HBSBOUJFT NJOJNBMFT QBOJFS EF TPJOT NJOJNVN r -B DPVWFSUVSF FTU QSÊWVF QPVS M FOTFNCMF EFT TBMBSJÊT FU MFVST BZBOUT ESPJU PV QPVS VOF PV QMVTJFVST DBUÊHPSJFT E FOUSF FVY EÊGJOJFT Æ QBSUJS EF DSJU�SFT PCKFDUJGT gÊnÊraux et impersonnels). r -F DPOUSBU FTU PCMJHBUPJSF QPVS MFT TBMBSJÊT TBVG EBOT DFSUBJOT DBT
X Le panier de soins minimal concerne les garanties suivantes : r *OUÊHSBMJUÊ EV UJDLFU NPEÊSBUFVS TVS MFT DPOTVMUBUJPOT BDUFT FU QSFTUBUJPOT SFNCPVSTBCMFT QBS M BTTVSBODF NBMBEJF TPVT SÊTFSWF EF DFSUBJOFT FYDFQUJPOT r 5PUBMJUÊ EV GPSGBJU KPVSOBMJFS IPTQJUBMJFS FO DBT E IPTQJUBMJTBUJPO r 'SBJT EFOUBJSFT QSPUI�TFT FU PSUIPEPOUJF Æ IBVUFVS EF EV UBSJG DPOWFOUJPOOFM r 'SBJT E PQUJRVF GPSGBJUBJSF QBS QÊSJPEF EF BOT BOOVFMMFNFOU QPVS MFT FOGBOUT PV FO DBT E ÊWPMVUJPO EF MB WVF BWFD VO NJOJNVN EF QSJTF FO DIBSHF ùYÊ Æ Ü QPVS VOF DPSSFDUJPO TJNQMF Si le contrat souscrit par l’entreprise est dit responsable, il ouvre droit à une exonÊration de charges sociales et fiscales à condition de respecter certaines règles sur les garanties offertes.
Source : Servicepublic.fr
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À la Une
Spécial Prévention dans les TPE réunionnaises
Une approche innovante vers la réparation automobile ! Dans le cadre des actions menées par le Service prévention de la CGSS auprès des très petites entreprises, les métiers de la réparation automobile ont été ciblés dès 2013. L'objectif principal est de faire progresser la prévention des risques professionnels dans les garages. NOTRE RÉDACTEUR XAVIER FAREL, Ingénieur-conseil – Direction de la Prévention des Risques Professionnels, CGSS RÉUNION
La méthodologie
Après une compilation d'informations avec la Chambre de Métiers et la Fédération des Artisans Automobiles, nous avons envoyé un questionnaire aux 440 entreprises de réparation automobile employant du personnel. Nous avons eu un taux de retour de 28% et avons analysé les 124 questionnaires reçus. Le premier tri a permis de déterminer les entreprises éligibles à nos incitations financières, sur la base de 4 critères : employer au moins 1 salarié, être à jour des cotisations URSSAF, être adhérent à un service de santé au travail et avoir son Document Unique. Seuls 57 établissements déclarent remplir ces 4 critères.
Quels sont les socles minimum déterminés ?
Le "socle minimum obligatoire" porte sur la formation au poste de travail, la réalisation des vérifications périodiques, la présence d’une trousse de secours et la mise à disposition du personnel de sanitaires, d’eau potable et d’équipements de protection individuelle. Sur les 57 établissements identifiés, 36 répondent à ce socle minimum ; 30 atteignant même des niveaux "supérieurs". Nous avons donc défini deux socles "supérieurs". Le "socle niveau 1" porte notamment sur la gestion du risque chimique, l’habilitation
électrique des salariés, l’équipement des locaux en extincteurs, la présence d’équipements conformes (ponts élévateurs et crics en mécanique, local de préparation et cabine de peinture en carrosserie). Le "socle niveau 2" témoigne d’une implication importante dans la prévention, il porte sur la mise en place de systèmes d’aspiration (fumées de soudage, poussières de ponçage, gaz d’échappement), la gestion des circulations, du bruit, des manutentions, ainsi que l’accueil des apprentis, intérimaires…
Quels types d'aides propose la CGSS ?
Les 13 établissements de "niveau 2" bénéficient soit d’une minoration de 25% de leurs cotisations AT/MP, soit d'une aide financière pour poursuivre leur démarche d’amélioration des conditions de travail. Les 17 établissements de "niveau 1" ont droit à une minoration de 15% ou une aide financière. Dans le cadre de cette action, une Aide Financière Simplifiée a été spécialement mise en place pour le secteur "réparation automobile". L’aide peut porter sur le travail en hauteur, le stockage, la manutention, les nuisances physiques et chimiques. Détail et formulaire de demande téléchargeables sur www.cgss.re/prp, rubrique "Incitations financières".
0262 41 52 32 www.arvise.net
Deux départements opérationnels :
Le département ARACT (Agence Règionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)
Le département CAP EMPLOI
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TOUTE UNE EQUIPE DE SANTE AU SERVICE DES ENTREPRISES ET DE LEURS SALARIES
NOS ADHÉRENTS TÉMOIGNENT «Les magasins « Les Briconautes » de St Benoît et de St Joseph sont adhérents depuis plusieurs années au Service Interentreprises de Santé au Travail du Bâtiment et Interprofessionnel. Acteur de la médecine préventive en entreprises, ce service, assure les examens médicaux d’embauche, les visites périodiques et celles de reprise ainsi que la surveillance renforcée, pour nos deux magasins. Au cours de l’année écoulée, le Docteur ASTIER, à l’issue d’une visite en entreprise et de la mise à jour de notre fiche d’entreprise, pour le magasin de St Benoît, nous a donné son avis et prodigué des conseils sur notre document unique, les risques physiques et psycho-sociaux... lors de sa mise à jour annuelle. Par ailleurs, SISTBI nous a également accompagnés dans nos démarches d’adaptation de postes et de rythme de travail pour des salariés en reprise à temps partiel thérapeutique ainsi que dans notre volonté d’amélioration des conditions de travail.» Mr Arthur Hoareau Président de la SAS Financière Futurun, Présidente des Briconautes St Benoit et St Joseph
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«Le SISTBI s’est imposé au fil des années au sein de la société Crête d’Or Entreprise comme un interlocuteur privilégié concernant les thématiques associées à la Sécurité. L’exper tise et l’appui technique que met le SISTBI à disposition des industriels sont d’autant plus pertinents que le champ de compétences de ses équipes couvre aussi bien les domaines relatifs à la prévention des risques que ceux en relation à l’amélioration des conditions de travail. A titre d’exemples, depuis 5 années, le partenariat établi avec le SISTBI nous a permis de bénéficier d’un accompagnement au niveau de la thématiques aussi variées que risques de prévention en matière psychosociaux (réalisation d’enquête, questionnaire salarié), la réduction du risque TMS (révision de nos plannings de rotation, étude ergonomique des postes, rédaction de fiches sécurité par poste), et la réduction des risques liés aux nuisances sonores (formation de notre personnel, réalisation de mesures d’exposimétrie).» Mr Gauvrit, Directeur général de Crête d’or et Directeur de la branche Avicole pour le groupe URCOOPA Benjamin Boulanger, Responsable QHSE de Crête
«ArcelorMittal Constructio n Réunion est cer tifiée OHSAS 18001 une méthode de management de la Santé et de la Sécurité au travail. Le SISTBI nous accompag ne de façon active tout au long de l’année et plus par ticulièrement : O en an ima nt de s ate lie rs lor s d’é vén em en ts Sa nté Sé cur ité O en réa lisa nt de s étu de s sur les con dit ion s de tra vai l, ou sur l’a da pta tio n de po ste de tra vai l O en pa r tic ipa nt ave c un rôl e de con sei l au x réu nio ns CH SC T Notre par tenariat avec le SISTBI depuis de nombreuses années s’inscrit tout par ticulièrement dans cet te recherche permanente de solutions nous permettant de réduire les risques liés à notre métier.» Philippe Usunier, Directeur Jean Paul Vanneufville, Responsable Industriel San té Sécurité.
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NOS MISSIONS POUR VOUS AIDER : Ø $POTFJMMFS MFT DIFGT E FOUSFQSJTF Ø 4VSWFJMMFS MB TBOU§ EFT TBMBSJ§T Ø *OGPSNFS Ø &WBMVFS Ø 1SPQPTFS EFT TPMVUJPOT E BN§OBHFNFOU
La Bambusaie du Guillaume « La Santé au travail, SISTBI est un vrai partenaire au quotidien dans les domaines de la sécurité, l’hygiène et du confort du personnel. Le médecin du travail, Dr Libertino Geneviève, est de très bon conseil pour les salariés et aussi pour moi employeur. pose d’un Comité « PREFABETON dis curité des Conditions d’Hygiène et de Sé la fin de l’année de Travail depuis place volontaire de 2010. La mise en permis une prise de a cette démarche rt du personnel des conscience de la pa cessité de mettre risques et de la né de prévention ns tio en place des ac au quotidien. sson proche de Le Docteur Ma plusieurs années a l’entreprise depuis u dans cette action été un acteur assid EFABETON, non nouvelle pour PR e d’initiation à la seulement en phas e ssi lors de l’analys prévention mais au en e ttr me à es tiv ec des mesures plus dir s respecter le port de re fai de n afi re uv œ e ell du ivi otection Ind Equipements de Pr un environnement ns Da . ple par exem plusieurs risques professionnel où est courant de se se superposent, il oix pour lesquels confronter à des ch ur Masson ont été les conseil s du Docte ction du médecin l’a , opportuns. Enfin ation de confiance du travail, en rel personnel, apporte avec l’ensemble du à la direction de ux cie un concours pré terminer et mettre l’entreprise pour dé ns nouvelles. » en œuvre des actio
SISTBI répond à nos besoins et questions sur de nombreux sujets : fiches de sécurité, gestes et postures, maladies liées à notre activité, EPI (information sur les fournisseurs et leurs catalogues), visite de prévention et de conseils sur site… L’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels est un soutien actif et apporte des renseignements et méthodes d’analyse précieuses pour la gestion de dossiers tels que l’analyse des fiches de données de sécurité des produits chimiques utilisés. Pour tout questionnement, une réponse est apportée. Très satisfait, je me sens bien « encadré ».» Mr Alexandre PERRUSSOT Directeur
« Nous avons un contac t régulier avec le Dr Sophie HENNION et apprécions ses interventio ns en CHSCT. Ses conseils sont précie ux, notamment sur la gestion con flictuelle, les incivilités et l’actualisa tion de notre Document Unique. Le SISTBI nous apporte une véritable plus value dans la gestion des dossiers santé et conditions de tra vail. Son département préven tion avec son Directeur Pascal Laport e est intervenu en conseil auprès de nos responsables Qualité Sécurité Environ nement et a par ticipé à l’évaluation de l’ensemble de nos postes de travai l (90 salariés) sur nos 3 structures. SISTBI est un acteur ma jeur au ser vice de notre politique de gestion de la Santé au Travail. Plus qu’ un conseiller, c’est un véritable par ten aire.»
Mr Pascal Gendarme Directeur
s t e s à
Mme Rivière, Mr Ample, Mr Soucramanien, membres du CHSCT de l’UE S Groupe Territoires Réunion
Pour nous contacter :
N°: 0262.572.572 www.sistbi.re sistbi@sistbi.com
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Actualité
Actualité
Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi sur les rails ! Le gouvernement a décidé d’agir pour améliorer le dialogue social qui se noue au quotidien, au plus près du terrain, c’est-à-dire dans les entreprises. SOURCES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL – VIEPUBLIQUE.FR
De quoi s’agit-il ?
Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi vise notamment à simplifier le dialogue social. Il a été présenté en Conseil des ministres le 22 avril 2015 par Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et M. François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Ce projet de loi s’inscrit dans la lignée des grandes lois sociales de notre pays, avec la concrétisation d’objectifs ambitieux : – rendre le dialogue social plus vivant, plus efficace ; – assurer la représentation de tous les salariés ; – valoriser les parcours syndicaux et l’engagement de tous dans l’entreprise ; – mieux prendre en compte la qualité de vie au travail.
En pratique...
Le projet de loi permet aux entreprises de moins de 300 salariés de regrouper délégués du personnel, comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d’une délégation unique du personnel (DUP). Les entreprises de plus de 300 salariés devront passer par un accord majoritaire pour pouvoir regrouper ces instances. Il introduit également un droit universel à la représentation pour les salariés des très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés via des commissions régionales
paritaires. Le texte recentre l’ensemble des consultations-informations autour de trois temps forts : – une consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise ; – une consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise ; – une consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. De la même façon, les obligations de négocier seront elles-aussi réorganisées autour de trois consultations portant sur : – la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée : la négociation sera annuelle ; – la qualité de vie au travail : la négociation sera annuelle ; – la gestion des emplois et des parcours professionnels : la négociation aura lieu tous les trois ans. Le projet de loi prévoit que le représentant du personnel ou le délégué syndical bénéficiera d’un entretien individuel avec son employeur sur les modalités de son mandat et lui garantit de bénéficier, au cours de son mandat, d’une augmentation au moins égale à la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant cette période par des salariés relevant de la même catégorie professionnelle. Cette mesure concernera tous les représentants du personnel dont les heures de délégation dépassent 30% de leur temps de travail.
Les listes présentées aux élections professionnelles devront comporter une proportion d’hommes et de femmes qui reflète leur proportion parmi les électeurs. Le projet de loi pérennise le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle. Le texte crée à compter du 1er janvier 2017 un compte personnel d’activité qui rassemblera notamment le compte personnel de formation, le compte épargne temps et le compte personnel de prévention de la pénibilité. L’objectif du compte personnel d’activité est de rendre plus lisibles les droits des salariés et de sécuriser leur parcours professionnel. Le projet prévoit la création de la prime d’activité. À partir du 1er janvier 2016, elle fusionnera la prime pour l’emploi et le RSA-activité. La prime d’activité sera versée chaque mois et sous condition de ressources du foyer. Son montant dépendra des revenus d’activité des bénéficiaires et sera calculé tous les trois mois
Plan Santé au Travail Les orientations du Plan Santé au Travail 2015-2019 validées ! La réunion du comité permanent du Conseil d’orientation sur les Conditions de Travail qui s’est tenue le 27 janvier 2015 a permis de valider les orientations du troisième Plan Santé au Travail pour la période de 2015 à 2019. Ces orientations sont l’expression d’une ambition partagée entre l’Etat et les partenaires sociaux qui affirment une approche positive du travail et la santé comme condition de performance des entreprises. Elles comprennent 7 axes : 1 r Faire de la prévention des risques une priorité, en rupture avec une approche qui fait prévaloir la réparation. 2 r Développer l’accompagnement des travailleurs et des entreprises dans la prévention de la rupture des parcours professionnels en lien avec l’état de santé et favoriser leur maintien en emploi. 3 r Accompagner les entreprises dans leur démarche "Qualité de vie au travail". 4 r Simplifier le droit pour renforcer l’efficacité et l’effectivité des règles pour une plus grande protection des salariés, notamment dans les PME/TPE. 5 r Prioriser certains risques pour renouveler la prévention d’accidents et de l’usure professionnelle. 6 r Rassembler et mettre en perspective les données de santé au travail pour aboutir à un système d’informations plus lisibles, partagées entre tous les acteurs, et davantage mises au service de l’action en matière de prévention. 7 r Améliorer la complémentarité opérationnelle des acteurs de la santé au travail pour renforcer l’efficacité de l’action publique et privée dans le domaine de la santé au travail. Ces orientations seront prochainement déclinées localement à travers le Plan Régional de Santé au Travail. Source : MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
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ActualitĂŠ
Un nouveau site d’information pour la prÊvention dans les entreprises rÊunionnaises
Travailetprevention.re permet de mettre à disposition des outils et d’Êchanger des informations concernant les risques professionnels dans les diffÊrents mÊtiers et secteurs d’activitÊ.  NOTRE RÉDACTEUR  PASCAL LAPORTE – SecrÊtaire du ComitÊ de Pilotage du site travailetprevention.re, Directeur du DÊpartement PrÊvention du Service Interentreprises de SantÊ au Travail du Bâtiment et Interprofessionnel (SISTBI RÉUNION)
De quoi s'agit-il ?
Le site Travailetprevention.re a ÊtÊ crÊÊ et est animÊ par les partenaires de la prÊvention de la RÊunion. Ce site a ÊtÊ crÊÊ afin de favoriser les Êchanges et de mettre à disposition des entreprises et de tous les acteurs de la prÊvention de la RÊunion les nombreux outils mis en place par les partenaires ces dernières annÊes. Il s’adresse aux salariÊs, membres des CHSCT, reprÊsentants du personnel et chefs d’entreprise.
Les partenaires de la prĂŠvention de la RĂŠunion
Les partenaires de la prÊvention de l’Île de la rÊunion (Service Interentreprises de SantÊ au Travail du Bâtiment et Interprofessionnel – SISTBI ; Association RÊunionnaise pour la Valorisation des Initiatives Socio Economiques – Arvise ; Caisse GÊnÊrale de SÊcuritÊ Sociale ; Direction des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail de l'Emploi – DIECCTE ; Intermetra ; Rectorat ; RÊgime Social des IndÊpendants – RSI ; Chambre de MÊtiers et de l’Artisanat de RÊgion ; Centre de Gestion, etc.) ont signÊ une charte depuis 2009 qui affirme leur volontÊ de coopÊrer pour construire une approche globale et pluridisciplinaire de la prÊvention, afin d’Êlaborer une offre d’appui et d’accompagnement aux acteurs internes de la prÊvention en entreprise.
Les rubriques du site
On y retrouve dans le dĂŠtail les rubriques suivantes : r "DDVFJMĚž QFSNFU E BDDĂŠEFS BVY QSJODJQBMFT SVbriques du site en mettant l’accent sur l’actualitĂŠ. r "DUVBMJUĂŠTĚž UPVUF M BDUVBMJUĂŠ EFT QBSUFOBJSFT EF la prĂŠvention et notamment les diffĂŠrents ĂŠvĂŠnements passĂŠs et Ă venir. r 1BSUFOBJSFTĚž DFUUF SVCSJRVF PĂSF VOF QSĂŠTFOUBtion de chaque partenaire avec un lien vers les diffĂŠrents sites internet mais aussi la charte qui les lie ainsi qu’un historique de toutes les actions rĂŠalisĂŠes ces dernières annĂŠes. r $POTFJMT FU PVUJMTĚž SVCSJRVF QIBSF EV TJUF elle regroupe tous les outils (guides, logiciels, conseils, etc.) rĂŠalisĂŠs par les partenaires, facilement accessible grâce Ă un moteur de recherche par mĂŠtier ou par risque. On y trouve ĂŠgalement la liste des Intervenants en prĂŠvention des risques professionnels, le Plan rĂŠgional de santĂŠ au Travail et une rubrique "pĂŠnibilitĂŠ". r $)4$5Ěž $PNJUĂŠ E )ZHJĂ?OF EF 4ĂŠDVSJUĂŠ FU des Conditions de Travail, offre une large gamme de documentation sur les CHSCT avec notamment le rĂŠfĂŠrentiel de formation, l’arrĂŞtĂŠ dĂŠterminant la liste des organismes habilitĂŠs Ă dispenser la formation des reprĂŠsentants du personnel au CHSCT, les ĂŠtudes de l’Agence Nationale d’AmĂŠlioration des Conditions de Travail sur le sujet, de
la documentation pratique et un bulletin d’information "alon kozÊ CHSCT" dont le premier numÊro aborde le CHSCT face aux dangers graves et imminents. On y trouve Êgalement une rubrique "questions" (voir rubrique suivante) et une autre sur "les bonnes pratiques" ou les membres des CHSCT sont invitÊs à tÊmoigner et à partager les actions de prÊvention rÊalisÊs dans leur entreprise. r 7PT RVFTUJPOT̞ FTQBDF QFSNFUUBOU BVY TBMBriÊs, aux membres des CHSCT, aux reprÊsentants du personnel et aux chefs d’entreprise d’interroger les partenaires sur des questions de sÊcuritÊ, de prÊvention des risques professionnels et de condition de travail. Les questions sont modÊrÊes à priori, c'est-à -dire qu’elles n’apparaÎtront sur le site qu’après avoir ÊtÊ validÊes par l’administrateur du site ayant compÊtence et qui aura pris la responsabilitÊ de la rÊponse et après validation par le comitÊ de pilotage de la rÊponse. r -JFOT VUJMFT̞ WFST MFT QSJODJQBVY TJUFT EF prÊvention des risques professionnels. r &TQBDF QSJWÊ̞ SVCSJRVF SÊTFSWÊF BVY QBSUFnaires de la prÊvention de l’Île de la RÊunion facilitant les Êchanges entre les diffÊrents organismes. N’hÊsitez pas à consulter www.travailetprevention.re rÊgulièrement.
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Actualité
Actualité
Un Prix pour le collaborateur de maître d’ouvrage le plus attentif à la sécurité ! À l’initiative de la CECR, et avec l’appui de la CGSS de La Réunion, cette démarche a reçu un accueil particulièrement positif et a eu le mérite d’attirer l’attention sur la sécurité au travail.
NOS RÉDACTEURS PIERRE GUILLAUME, Président de la CECR – ALAIN IGLICKI, Directeur de la Prévention des Risques Professionnels, CGSS RÉUNION
De quoi s’agit-il ?
La filière BTP connaît depuis 2009 à la Réunion une conjoncture plus que défavorable et les prévisions à court et plus long terme restent pessimistes. Dans ce contexte morose, la question de la sécurité est bien souvent reléguée au second plan. Aussi, la CECR (Chambre Syndicale des Coordinateurs BTP, Economistes de la Construction et Coordonnateurs Sécurité de la Réunion), en collaboration avec la CGSS, a souhaité valoriser les maîtres d’ouvrages qui font un effort et œuvrent dans le sens de la sécurité et de la protection des ouvriers. L’objectif est de rappeler l’importance de la Sécurité sur les chantiers malgré un contexte qui contraint toujours plus les entreprises et permet peu d’investissements de moyens. Ce contexte ne doit pas être synonyme de prise de risque. La filière BTP de La Réunion est en termes d’accidents la plus exemplaire de France, avec une fréquence des accidents inférieure à la moitié de la fréquence nationale… Tous les efforts faits à ce jour doivent néanmoins être poursuivis afin que l’on tende vers le risque zéro. Les préventeurs souhaitent susciter l’envie des maîtres d’ouvrages de faire toujours mieux.
Dans la pratique...
La présélection des maîtres d’ouvrages "méritants" s’est faite sur la base des retours faits par les membres de la chambre syndicale par rapport au vécu de chacun. La CGSS a été aussi associée à cette pré-sélection. Une note sur 10 a été attribuée afin de retenir les lauréats sur lesquels une étude plus approfondie a été faite grâce à une grille d’évaluation montée pour cette occasion. Deux noms sont sortis de cette présélection de chargés d’opérations maîtres d’ouvrages faisant des efforts en matière de sécurité et protection de la santé (SIDR et SHLMR). Le prix 2014 a été décerné à M. BOZZA, chargé d’affaires de la SHLMR, le 27 mars 2015 au siège de la SHLMR. Ce dernier a obtenu la meilleure note moyenne. Avec d’excellentes notes pour la partie suivi de l’opération et écoute du CSPS, il a cependant
été pénalisé par rapport au mode de consultation proposé par la SHLMR et par rapport au fait que le CSPS est souvent appelé en fin de conception.
Les critères de sélection
Une étude approfondie a été faite sur la base de 8 critères : X Le mode de consultation du CSPS : A savoir si la valeur technique a été prise en compte dans le choix, le ratio du poids "prix" par rapport au "critère technique", si les prérequis du CSPS ont été pris en compte. X La désignation du CSPS : à quel moment (avant la conception, pendant la conception, pendant la réalisation…) ? X L’intégration du CSPS en phase de conception : invitation aux réunions… ? X L’intégration des pièces rédigées par le CSPS (Plan Général de Coordination : PGC) dans les consultations des entreprises (DCE). X L’équipement personnel du collaborateur du maître d’ouvrage (casque, chaussures de sécurité…). X La lecture/prise en compte des pièces émises par le CSPS (PGC, Comptes-rendus, Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage : DIUO…). X L’écoute, le soutien et l’appui du chargé d’affaires du Maître d’ouvrage lors des demandes et des décisions du CSPS. X L’information du Maître d’ouvrage au CSPS en cas de changement dans le cadre des opérations ?
Méthodologie
Concernant le mode de consultation, il a été contesté sur le fait que les CCTP de la SHLMR ne donnent pas les moyens aux CSPS de poursuivre leur mission en cas de dépassement (indépendant de sa volonté) du délai de l’opération prévu car les missions CSPS sont enfermées dans un cadre global et forfaitaire. La réactualisation du prix n’est possible que par rapport au montant des travaux ce qui n’a que peu d’implications sur le CSPS (qui est vraiment à différencier d’une mission
De gauche à droite : M. IGLICKI (CGSS), M. BOZZA (SHLMR), M. GUILLAUME (CECR)
de Maîtrise d’œuvre) sauf si la catégorie de l’opération est modifiée. Un problème se pose aussi pour les interventions en GPA (période de Garantie de Parfait Achèvement d’une durée de 1 an à compter de la Réception de l’opération) qui sont difficilement chiffrables car personne n’est capable d’estimer les interventions qui pourront avoir lieu. Un des points les plus défavorable est qu’il n’y a pas de limite aux pénalités de retard… et elles sont fortes : 1/500 du marché contre 1/3000 pour les entreprises classiques. En point particulièrement positif par rapport aux contrats proposés par l’employeur de M. BOZZA (SHLMR) : le CSPS a autorité d’arrêter tout ou partie du chantier en cas de danger grave et imminent.
Le Prix 2015 sur les rails…
Cette démarche de décerner un prix est une grande première, tant pour la CECR que la CGSS et il est envisagé d’ores-et-déjà de renouveler le processus en affinant la méthodologie de cette nomination et les critères d’appréciation. Il est souhaité par exemple que les maîtres d’ouvrages privés puissent prendre toute la place qu’ils méritent dans le classement qui met aujourd’hui plus facilement en avant la maîtrise d’ouvrage publique. Il est, en outre, souhaité que cette démarche fasse évoluer les pratiques des maîtres d’ouvrages, notamment dans leurs pièces écrites et dans leur allotissement : création d’un Lot 0 pour mutualiser les moyens en prévention, notamment en ce qui concerne l’hygiène des chantiers – jusqu’à la gestion des déchets – la gestion des circulations sur chantier, des manutentions et du levage, des protections contre les chutes de hauteurs, des échafaudages…
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LMR),
Actualité
Enquête INRS
Les préoccupations des TPE concernant la sécurité des salariés Une étude sur l’approche santé et sécurité au travail dans les TPE publiée par l’INRS
SOURCE INRS (Institut National de la Recherche Scientifique)
De quoi s’agit-il ? L’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a fait réaliser par l’institut Viavoice une enquête sur les petites entreprises (moins de 50 salariés, représentant aujourd’hui 98 % des entreprises relevant du régime général de la Sécurité Sociale) et les risques professionnels. L’INRS a commandité en 2007 et 2010 deux enquêtes sur les risques professionnels dans les petites entreprises de moins de 50 salariés. Une troisième vient d’être réalisée (du 24 novembre 2014 au 2 janvier 2015) suivant les mêmes modalités, permettant de suivre leur évolution sur les questions de prévention des risques professionnels. Ainsi, 1002 chefs d’entreprise ont été questionnés, dont 652 petites entreprises (PE : de 10 à 49 salariés) et 170 très petites entreprises (TPE : entre 1 et 9 salariés). Les résultats de l’enquête Depuis 2010, dans cette enquête, le niveau de préoccupation des chefs d’entreprise sur les questions de santé et sécurité est en net recul. Cette tendance, traduite par une baisse de 25 à 16 % dans les TPE et de 18 à 14 % dans les PE, peut être expliquée par le contexte économique difficile de ces dernières années. r -FT QSJODJQBMFT QSÊPDDVQBUJPOT EFT DIFGT d’entreprises concernant leurs salariés sont le risque routier, le risque lié à l’activité physique et celui de chute de plainpied. 35 % des chefs de TPE interrogés considèrent que leur activité ne présente pas de risques pour leurs salariés et ne voient pas l’intérêt du Document unique d’évaluation des risques professionnels. r 4VS MB QÊSJPEF ÊDPVMÊF MFT DIFGT E FOUSFprise sont néanmoins plus nombreux à déclarer avoir mis en œuvre des mesures de prévention : moyens de protection individuelle ou collective, interventions sur
LYS CA O F
tre « No
l’aménagement et ou sur l’organisation, information des salariés, actions de formation. r - BDDÍT BVY EPDVNFOUT E JOGPSNBUJPOT des organismes de prévention se fait en ligne pour la majorité des entreprises, ce qui est une première. Les chefs d’entreprise expliquent la baisse de l’utilisation des supports papiers, que ce soit sur la presse professionnelle, la presse quotidienne ou la documentation des organismes de prévention, par la facilité d’accès et d’archivage des formats numériques. r 1BSNJ MFT TPVSDFT EhJOGPSNBUJPO MFT ñDIFT techniques ou notices des fabricants font un bond de 6 à 14 % dans les PE et de 4 à 18 % dans les TPE. r $ÔUÊ JOUFSMPDVUFVST TVS MFT RVFTUJPOT EF prévention, les services de santé au travail sont plébiscités comme référent (pour 49 % des PE et 34 % des TPE) et comme "personne de confiance" (pour 62 % des PE et 32 % des TPE). r $PODFSOBOU MFT BUUFOUFT FO NBUJÍSF EF prévention des chefs d’entreprise, 84 % dans les PE et 72 % dans les TPE estiment avoir les outils nécessaires ; 43 % dans les PE et 57 % dans les TPE déclarent ne manquer de rien pour mettre en place des mesures.
Se mobiliser pour mieux accompagner les chefs d’entreprise Au vu de l’enquête, la prévention est principalement perçue par les chefs d’entreprise comme une contrainte. Les dirigeants ne vont pas, ou peu, chercher l’information qui, pensent-ils, leur parviendra d’une manière ou d’une autre si elle est importante. Enfin, pour eux, en prévention, le minimum est perçu comme suffisant. Ces constats conduisent les acteurs de la prévention à se mobiliser pour mieux sensibiliser les TPE-PME. Dans le cadre de la Convention d’objectifs et de gestion de la Branche AT/MP, l’INRS déploie, en
partenariat avec la CNAMTS et le réseau des Carsat/Cramif/CGSS, des programmes d’actions visant des secteurs d’activité, notamment la réparation automobile, la construction, le transport routier, le commerce de détail non alimentaire (CDNA) et la restauration traditionnelle.
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CONSEILS & FORMATIONS Hygiène et sécurité des aliments PRAP Sanitaire et Social / Industrie Bâtiment Commerce Prévention des risques professionnels Secourisme, Incendie, DU/EvRP, Projet TMS/RPS Habilitation électrique, Travaux en hauteur Pénibilité au travail Formation de FORMATEUR PRAP CPS Intervenant à domicile
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PrĂŠvention au Travail
RĂŠflexion
Le travail illÊgal n’est pas sans risque pour la santÊ et la sÊcuritÊ !
De manière gÊnÊrale, l’employeur qui fraude le fait pour des raisons financières. Cette fraude s’accompagne naturellement d’ "Êconomies" sur la sÊcuritÊ.
 NOS RÉDACTEURS  PIERRE MERCADER, Directeur-adjoint du Travail, Pôle Travail – DIECCTE RÉUNION (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) ; SABINE LEGRAND, Responsable PrÊvention et Fraudes – RSI RÉUNION
De quoi s’agit-il ?
Le travail illÊgal reprÊsente un flÊau pour la sociÊtÊ en provoquant un dÊsÊquilibre des comptes sociaux et des finances publiques, en faussant les règles de concurrence et en bafouant les droits des salariÊs. L’impact sur la santÊ et la sÊcuritÊ des travailleurs reste difficile à Êvaluer, le travail illÊgal n’Êtant par dÊfinition pas visible. Les accidents du travail ne sont pas dÊclarÊs. Aucune Êtude n’est disponible sur ce sujet.
DĂŠfinition du Travail IllĂŠgal
Anciennement appelÊ "travail clandestin", le "travail illÊgal" regroupe plusieurs infractions : – le travail dissimulÊ (absence d’immatriculation et de dÊclaration obligatoire, de remise de bulletin de salaire, dissimulation d’heures de travail‌) ; – le marchandage ou la fourniture de main d’œuvre à but lucratif ; – l’emploi d’Êtranger sans titre de travail ; – le cumul irrÊgulier d’emplois : aucun salariÊ ne peut effectuer des travaux rÊmunÊrÊs au-delà de la durÊe maximale du travail dans sa profession (en principe pas plus de 48 heures de travail par semaine) ; – la fraude aux revenus de remplacement (c’est-à dire la fraude aux allocations de chômage). Parmi ces diffÊrentes infractions, le travail dissimulÊ reprÊsente à lui seul plus de 70 % des infractions.
Risques et juridiques
consĂŠquences
Face Ă ces infractions, les pouvoirs publics ont mis en place de lourdes sanctions. En effet, sur le plan pĂŠnal, le tribunal correctionnel peut appliquer tout ou partie d’un arsenal rĂŠpressif lourd. A titre d’exemple : peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans, amendes jusqu’Ă
Ü Ü QPVS MFT QFSTPOOFT NPSBMFT Il peut, en outre, prononcer des peines complÊmentaires telles que l’interdiction d’exercice d’activitÊ, la confiscation du matÊriel, la saisie de somme d’argent, l’exclusion des marchÊs publics pendant une certaine durÊe, la publication de la condamnation dans la presse‌ Par ailleurs, la commission de telles infractions peut priver l’entrepreneur des aides publiques aux entreprises pendant une durÊe pouvant aller jusqu’à 5 ans. IndÊpendamment, l’URSSAF, la MSA et le RSI peuvent demander le remboursement des exonÊrations et allègements de charges sociales dont l’entrepreneur a bÊnÊficiÊs. L’emploi de salariÊs non dÊclarÊs peut s’avÊrer lourd de consÊquences en cas d’accident du travail grave ou mortel. Outre les poursuites pÊnales pouvant être engagÊes à l’encontre de l’employeur, l’indemnisation du prÊjudice au salariÊ ou à ses ayants-droits sera à la charge de l’employeur.
Risques et consĂŠquences pour les salariĂŠs et les employeurs
Au-delà des aspects juridiques que nous avons ÊvoquÊs, il est indÊniable que le travail illÊgal s’accompagne la plupart du temps de conditions de travail et de sÊcuritÊ dÊgradÊes. En premier lieu, ces travailleurs ne font pas l’objet de suivi mÊdical et leur aptitude au poste de travail n’est pas examinÊ par le mÊdecin du travail, ce qui peut entrainer un risque d’aggravation de l’Êtat de santÊ (port de charge lourdes par exemple) voire d’accident du travail (travail en hauteur contre indiquÊ par exemple). Ces travailleurs n’ont souvent pas reçu de formation à la sÊcuritÊ ou ne sont pas titulaires des habilitations obligatoires, gÊnÊrant
ainsi des risques pour eux-mêmes ou pour des tiers. Ils ne disposent pas d’Êquipements de protection individuelle, parfois de manière volontaire pour rester invisible et Êchapper à tout contrôle en prÊtextant ne pas être en situation de travail. De manière gÊnÊrale, l’employeur qui fraude le fait pour des raisons financières. Cette fraude s’accompagne naturellement d’ "Êconomies" sur la sÊcuritÊ : Êquipements de travail non conformes ou inadaptÊs ; absence de protection collective ; locaux insalubres et dÊpourvus d’installations sanitaires, notamment lorsque ces locaux sont cachÊs parfois au sein de domiciles privÊs (garages marrons par exemple).
Les moyens engagĂŠs
De plus en plus, les organisations professionnelles, les organisations syndicales de salariÊs, les Chambres de Commerce et d’Industrie, les Chambre de MÊtiers et de l’Artisanat et les organismes de sÊcuritÊ sociale (URSSAF, RSI, CGSS‌) s’engagent sur cette problÊmatique par le biais de chartes de partenariat de Lutte contre le travail illÊgal ayant pour but 3 objectifs : r 3ÊUBCMJS EFT S�HMFT EF DPODVSSFODF MPZBMF r (BSBOUJS M ÊRVJMJCSF EFT SÊHJNFT TPDJBVY r "TTVSFS BVY TBMBSJÊT EFT DPOEJUJPOT EF USBWBJM FU d’emploi satisfaisantes et le bÊnÊfice des droits sociaux. La lutte contre la fraude et le travail illÊgal va de pair avec la prÊvention des risques professionnels aussi bien pour les travailleurs qui y sont soumis que pour l’ensemble des entreprises et de leurs salariÊs qui souffrent d’une concurrence dÊloyale, avec des consÊquences pour ceux qui voudraient consacrer plus de moyens à la sÊcuritÊ et à la santÊ des salariÊs.
PrÊvention Artisans Un programme de prÊvention des risques professionnels du RSI pour la santÊ des artisans du bâtiment
Depuis octobre 2014, le RÊgime Social des IndÊpendants (RSI) invite 240 000 artisans du bâtiment indÊpendants à participer au programme de prÊvention des risques professionnels "RSI PrÊvention Pro". 6 professions sont concernÊes : les maçons et carreleurs ; les menuisiers ; les peintres et poseurs de revêtements ; les couvreurs et charpentiers ; les plombiers chauffagistes ; les mÊtiers du plâtre et de l’isolation. Les indÊpendants artisans du bâtiment (au nombre de 1.008 millions au national) reprÊsentent 44 % des artisans assurÊs au RSI. Ils font partie des assurÊs les plus exposÊs aux risques professionnels : chutes de hauteur ou de plain-pied, troubles musculo-squelettiques (TMS), risque chimique‌ Le programme a pour objectifs : de les sensibiliser aux risques professionnels ; de leur communiquer les gestes à adopter dans leur activitÊ pour protÊger leur santÊ et par consÊquent celle de leur entreprise (brochure Des gestes simples pour vous protÊger) ; de leur permettre de bÊnÊficier d’une consultation mÊdicale, prise en charge à 100 % par le RSI, dÊdiÊe à la prÊvention des risques professionnels. Après avoir reçu leur courrier d’invitation directement à leur domicile, ils ont jusqu’à dÊcembre 2015 pour prendre rendez-vous avec leur mÊdecin traitant. Pour en savoir plus sur le programme RSI PrÊvention Pro - Pour la santÊ des artisans du bâtiment, rendez-vous sur rsi.fr/prevention-pro, ou appeler le 3648 RSI Prestations et Services. SABINE LEGRAND, Responsable PrÊvention et Fraudes – RSI RÉUNION
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RĂŠflexion
Comprendre et concevoir le management de la santÊ et de la sÊcuritÊ au travail Manager, c'est avant tout piloter, organiser les moyens de l'entreprise pour qu'elle atteigne ses objectifs tout en garantissant l'efficience et l'efficacitÊ de l'organisation que l'on a choisie.  NOTRE RÉDACTRICE  CORINNE DUBOIS, ChargÊe de Mission QualitÊ et PrÊvention – CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION ÎLE DE LA RÉUNION
De quoi s’agit-il ?
Si le manager dirigeant doit bien entendu garder à l'esprit la rentabilitÊ Êconomique de l'entreprise, le choix d'une dÊmarche de management de la santÊ et de la sÊcuritÊ s'inscrit sur le long terme. Car il repose sur des valeurs, la prise en compte du comportement humain et l'Êvolution de la culture. Pour mettre en place une telle dÊmarche, on s'appuie le plus souvent sur des rÊfÊrentiels ; ensemble de dispositions qui servent de guide pour la construction et l'Êvaluation du système. Les rÊfÊrentiels les plus utilisÊs sont : r 0)4"4 DPOÉV Æ MhPSJHJOF QPVS MB DFStification de toute entreprise ou organisation, cette norme internationale est bâtie sur le même modèle que les normes ISO (International Standard Organisation). Les entreprises qui mènent dÊjà une dÊmarche de management de la qualitÊ (ISO 9001) et de l'environnement (ISO 14001) se prÊsentent à une triple certification avec une dÊmarche intÊgrÊe QSE (QualitÊ SÊcuritÊ Environnement). r *-0 04) DPOÉV QBS Mh0SHBOJTBUJPO *OUFSnationale du Travail (OTI). r %hBVUSFT SÊGÊSFOUJFMT DPNNF MF ."4& 6*$ EFTtinÊ aux sous-traitants intervenant dans des bassins industriels à risque majeur en France ou des codes, règlements, chartes, politiques internes à un groupe qu'une entreprise se sera fixÊ comme exigence à atteindre.
Est-on obligÊ de mettre en place une telle dÊmarche ? La mise en place d'une dÊmarche de management de la santÊ et de la sÊcuritÊ peut être soit volontaire, soit rendue obligatoire. En France, la loi impose dÊjà de nombreuses actions qui entrent dans le champ d'une dÊmarche de prÊvention. L'analyse des risques retranscrite dans le document unique en est un ÊlÊment charnière. Cependant, une entitÊ peut avoir besoin d'aller plus loin pour prouver à son commanditaire, ses clients ou d'autres parties intÊressÊes, que sa dÊmarche est effectivement mise en place et donne des rÊsultats
qui sont suivis et analysĂŠs. Elle est obligatoire par exemple dans le cas d'une zone classĂŠe sensible ou dangereuse (zone ICPE,...).
Prendre en compte l'environnement de l'entreprise et les parties intĂŠressĂŠes
Avant d'aller plus loin, une analyse de la situation est nÊcessaire. Comme pour toute dÊmarche de management, il faut positionner l'entreprise dans son contexte. L'outil "SWOT" est très Êclairant : quelles sont les opportunitÊs et menaces liÊes à l'environnement ? Et quelles sont les forces et faiblesses internes à l'entreprise ? On listera toutes les personnes ou entitÊs qui ont un lien avec l'entreprise, et qui peuvent donc avoir des attentes, une influence directe et qui seront amenÊes à l'accompagner dans sa dÊmarche.
X Pour ĂŞtre efficace, il faut que tous soient impliquĂŠs et adoptent un comportement exemplaire. En effet, la politique de santĂŠ et de sĂŠcuritĂŠ sera d'autant plus efficace qu'elle se gĂŠnĂŠralise Ă tous, dans un mouvement d'ensemble, cohĂŠrent, complĂŠmentaire et dans un esprit "gagnant gagnant".
Une fois les objectifs dĂŠfinis et le rĂŠfĂŠrentiel choisi, la mise en place de la dĂŠmarche de management est rĂŠsumĂŠe dans le schĂŠma ci-dessous.
Les pièges à Êviter
r 6OF EĂŠNBSDIF EF NBOBHFNFOU OhFTU QBT une fin en soi, c'est un mode de gestion, de pilotage de l'entreprise. r /F QBT Ă‹USF USPQ BNCJUJFVY TF GJYFS EFT objectifs "SMART" : Simples, Mesurables, Atteignables, RĂŠalistes, Temporellement dĂŠfinis. r ÂWJUFS EF TF GPDBMJTFS TVS MFT DJCMFT Æ BUUFJOESF (exemple : rĂŠduction du nombre d'accidents), au dĂŠtriment des objectifs intermĂŠdiaires pour y arriver ou de la dĂŠmarche elle-mĂŞme.
Trois bonnes pratiques pour une dĂŠmarche rĂŠussie r -F SFTQFDU EF MB QFSTPOOF r -B USBOTQBSFODF FU MhFYFNQMBSJUĂŠ r -F EJBMPHVF TPDJBM
Ressources documentaires : Guide CARSAT Aquitaine de management de la santÊ et sÊcuritÊ au travail ; Guide INRS ed936 : "De l'Êvaluation des risques au management de la santÊ et de la sÊcuritÊ au travail"
En plus de leur rôle habituel, les parties intÊressÊes peuvent contribuer à la rÊussite du management de la santÊ/sÊcuritÊ d'une entreprise. EXEMPLE DE PARTIES INTERESSÉES INTERNES EXEMPLE DE PARTIES INTERESSÉES EXTERNES t ²UBCMJTTFNFOU EF SBUUBDIFNFOU NBJTPO mère, siège social t &OTFNCMF EV QFSTPOOFM t 3FQS�TFOUBOUT EV QFSTPOOFM $& $)4$5 t 4FSWJDF N�EJDBM t %3) t "DIBUT t #VSFBV Eh�UVEFT t ²RVJQFT EF T�DVSJU� JODFOEJF FOUSFUJFO sauveteurs secouristes au travail...
t 'PVSOJTTFVST t 1SFTUBUBJSFT EF TFSWJDFT t $MJFOUT DPNNBOEJUBJSFT EPOOFVST EhPSESF t 0SHBOJTNFT EF DPOUSĂ™MF BHSĂ?Ă?T t 4ZOEJDBUT PSHBOJTBUJPOT QSPGFTTJPOOFMMFT assurances, t 1BSUFOBJSFT EF MB QSĂ?WFOUJPO̓ $(44 4FSvices de santĂŠ au travail, ARVISE, DIECCTE, RSI, Chambres consulaires...
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Prévention au Travail
La Prévention en Action
Chaque année, des visites conjointes sur les chantiers du BTP à La Réunion !
Dans le cadre de la charte des partenaires de la prévention et du Plan Régional de Santé au Travail, des équipes pluridisciplinaires ont conduit, chaque année depuis 2009, une opération conjointe de visite de chantiers du BTP. NOTRE RÉDACTEUR PASCAL LAPORTE – Directeur du Département Prévention du Service Interentreprises de Santé au Travail du Bâtiment et Interprofessionnel (SISTBI RÉUNION)
La charte des partenaires Une charte a été signée par les différents acteurs de la prévention qui affirment leur volonté de coopérer pour construire une approche globale de la prévention, pluridisciplinaire par la mise en commun de moyens et d’élaborer une offre globale d’appui et d’accompagnement aux acteurs internes de la prévention en entreprise dans le souci d’une plus grande efficacité et d’une meilleure coordination. Cette coopération se fait dans le respect de l’identité des Institutions, et notamment de leurs orientations politiques respectives, de leurs champs de compétence, de leur indépendance, de leurs missions réglementaires, de leurs pouvoirs et des règles déontologiques qui leur sont propres
X Pour l’Inspection du Travail : r 7FJMMF Æ M BQQMJDBUJPO EF MB -PJ OPUBNment en matière de prévention r 3FNQMJU VOF NJTTJPO EF DPOTFJM BVY entreprises et aux représentants du personnel, sur les plans réglementaire et technique r 1BSUJDJQF Æ M ÊMBCPSBUJPO EV EJBMPHVF social Pour les Services Interentreprises de Santé au Travail : r $POTFJMMFOU M FNQMPZFVS MFT TBMBSJÊT et leurs représentants en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail r &YFSDFOU MFVST BDUJPOT TVJWBOU EFVY axes complémentaires : l’intervention sur le milieu de travail et le suivi médical des salariés r 1FSNFUUFOU VOF BQQSPDIF QMVSJEJTDJplinaire de la prévention des risques professionnels grâce aux compétences des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels.
X Pour la Caisse Générale de Sécurité Sociale :
r " MB QPTTJCJMJUÊ E JNQPTFS Æ UPVU FNployeur de son ressort, des mesures justifiées de prévention (approuvées par les partenaires sociaux pour les cas de recommandations et dispositions générales) r %JTQPTF EF NPZFOT E FYQFSUJTFT EFT risques et notamment des nuisances physiques et chimiques r "DDPNQBHOF MFT DIBOHFNFOUT TVS MF court et le long terme
Quels objectifs ? Les objectifs de cette action partenariale de visites conjointes, sont à la fois de sensibiliser les opérationnels sur les chantiers, de distribuer des brochures d’information sur les différents risques et de réaliser un audit des chantiers afin d’identifier des axes d’amélioration sur : – l’hygiène ; – la manutention manuelle ; – les chutes de hauteur. Interprétation des résultats r -FT BJEFT Æ MB NBOVUFOUJPO SFTUFOU MJNJtées sur les chantiers alors que la manutention manuelle constitue la cause principale de maladie professionnelle dans ce secteur d’activité. r -FT SJTRVFT EF DIVUFT EF IBVUFVS SFTUFOU mal maîtrisés par les entreprises, malgré les campagnes de contrôle et de sensibilisation et les aides délivrées par la CGSS. Si on note une amélioration au niveau des protections collectives, les conditions d’utilisation des harnais ont tendance à se détériorer. r -FT DPOTUBUT PQÊSÊT EFQVJT QMVTJFVST années ne permettent pas de noter une amélioration sensible des conditions d’hygiène et de sécurité sur les chantiers. Un renforcement des contrôles reste nécessaire.
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La PrÊvention en Action VISITES DE CHANTIERS : LES RÉSULTATS DES AUDITS 10/09/2009
02/12/2010
06/09/2012
26/09/2013
16/10/2014
Inspecteurs et contrĂ´leurs du travail
15
17
12
14
13
MĂŠdecins du travail du SISTBI
10
8
7
6
2
Intervenants en SantĂŠ au travail du SISTBI
4
3
2
6
8
IngĂŠnieurs et contrĂ´leurs CGSS
6
5
6
4
6
Nombre de chantiers auditĂŠs
34
37
32
25
25
Taille des chantiers en nombre d’ouvriers
2 Ă 70
2 Ă 70
1 Ă 44
2 Ă 71
2 Ă 47
Nombre d’entreprises
90
95
52
50
37
Nombre de salariĂŠs
900
800
500
500
350
Chantiers ĂŠquipĂŠs de vestiaires, rĂŠfectoires et sanitaires
67%
81%
58%
49%
59%
Chantiers avec l’eau potable
85%
93%
88%
83%
97%
Manutention manuelle
Chantiers avec des aides Ă la manutention
25%
33%
16%
14%
33%
SalariĂŠs formĂŠs Ă la manutention
19%
19%
16%
14%
42%
Travail en hauteur
Gardes corps conformes
30%
30%
37%
7%
42%
Harnais conformes
80%
83%
62%
36%
53%
Points d’ancrage conformes
75%
70%
31%
23%
57%
Personnel formĂŠs
50%
50%
64%
54%
44%
Protections de trĂŠmies conformes
28%
52%
56%
17%
42%
UtilisÊes comme moyen d’accès
70%
70%
45%
69%
61%
Auditeurs
Cible
Hygiène
Travail en hauteur : Êchelles Equipements de Protection Individuelle
Mise Ă disposition des EPI qui sont portĂŠs
71%
57%
68%
Secours
Chantiers ayant organisÊs leurs secours (prÊsence de SST et d’une trousse 1° urgence complète)
47%
33%
43%
.BJTPO E BSSĂ?U %PNFOKPE
XXX MFPOHSPTTF GS
3VF EF MB (VBEFMPVQF 4BJOUF $MPUJMEF $FEFY 5Ă?MĂ?DPQJF &NBJM MBSFVOJPO!MFPOHSPTTF GS
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Prévention au Travail
À la Loupe
Le secteur de la pêche exposé à des risques multiples ! Contrairement à ce qu’on peut imaginer, le danger est singulièrement élevé pour les travailleurs de cette branche.
NOTRE RÉDACTRICE CHRISTELLE LIM SU KWAI, Inspectrice du Travail – DIECCTE RÉUNION (Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi)
De quoi s’agit-il ?
Les risques rencontrés dans le secteur de la pêche peuvent être des risques communs au régime général, tels que le bruit, les vibrations, les manutentions manuelles. Les risques peuvent être également plus spécifiques : liés à des équipements de travail particuliers, tels que les trains de pêche ou encore le risque d’homme à la mer. Le métier de la pêche, qui représente 43% de la population des marins (Rapport accidents du travail maritime 20092010 du Ministère de l’Ecologie, du développement durable et du logement), est un des métiers les plus dangereux : – les accidents dans le domaine maritime sont plus graves que ceux des autres secteurs professionnels du régime général ; – le taux de décès du domaine maritime y est supérieur d’un facteur 20 à celui de la moyenne du monde professionnel. Pour que ces constats ne soient pas relégués à la fatalité, la démarche d’évaluation des risques est un élément clé pour la prévention.
d’évaluation des risques doit s’inscrire dans la durée et dans la vie de l’entreprise.
Focus sur un risque : l’homme à la mer
Les chutes à la mer représentent la deuxième cause des décès à la pêche, après les naufrages. L’appréhension du risque de chute à la mer est donc un élément incontournable de l’évaluation des risques dans le monde de la pêche. Selon les principes généraux de prévention, le principe premier est d’éviter le risque. Une appréhension globale est nécessaire sur les multiples facteurs de risques afin d’éviter les situations où le travailleur pourrait passer par-dessus bord : ergonomie d’un poste exigu, risque d’être heurté par des apparaux de levage, d’être entraîné par des filets de pêche. Si le risque ne peut être supprimé, les mesures de prévention doivent être mises en œuvre pour éviter la noyade.
Evaluation des risques : la base de la prévention
Tout employeur ayant des salariés doit avoir rédigé un document unique d’évaluation des risques (article R. 4121-1 du code du travail). Ce document ne doit pas être regardé comme une obligation formelle mais comme un outil de la démarche de prévention d’une entreprise. Ainsi, l’examen exhaustif des risques auxquels sont soumis les salariés permet de dresser un état des lieux et de mettre en place les moyens de prévention adéquats. Cette démarche incombant à l’employeur doit associer les salariés et les représentants du personnel pour permettre une analyse du travail réel et pour mettre en place des mesures de prévention réalistes et adaptées aux situations de travail. Ce document doit être mis à jour au moins une fois par an et lors de toute décision de modification des conditions d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Mais au-delà, il doit vivre au gré de l’évolution des connaissances et des techniques (apparition de nouveaux matériels technologiques par exemple), des analyses des presqu’accidents ou accidents du travail de l’entreprise, retours d’expérience de la branche (analyses des accidents par le BEA Mer – Bureau d’enquêtes sur les évènements de mer : www.beamer-france.org). La démarche
août 2007 précise les conditions du port des vêtements à flottabilité intégrée (VFI) : – lors des opérations de pêche ; – en cas de travail de nuit, en l’absence de visibilité ou en cas de circonstances météorologiques défavorables ; – lors de trajets en annexes ou autres embarcations légères ; – en toutes circonstances le justifiant et dont le capitaine est le seul juge, compte tenu du niveau de formation de l’intéressé. Il appartient à chaque employeur, dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels, de déterminer, parmi les EPI destinés à éviter le risque de noyade disponibles sur le marché, le ou les équipements appropriés (Arrêté du 24/04/14 relatif à l’utilisation des EPI destinés à prévenir le risque de noyade) en fonction des conditions de travail à bord du navire et de la morphologie des gens de mer embarqués. L’évaluation des risques devra prendre en compte l’ensemble des EPI portés par le salarié et s’assurer de la compatibilité des équipements entre eux. Par exemple, aucun vêtement ne doit être porté par-dessus un VFI autogonflant à l’exception de vêtement adapté s’ouvrant lors du gonflage. L’employeur doit prévoir : – une consigne d’utilisation conforme aux recommandations du fabricant : port, réglage, vérification visuelle des signes d’usure notamment ; – la formation des salariés au port des EPI ; – une vérification périodique par une personne qualifiée. L’employeur doit s’assurer du port effectif des EPI. Encore récemment, la Cour de cassation a reconnu la faute caractérisée d’un employeur pour ne pas avoir veillé personnellement à ce que les salariés se munissent de façon continue de cet équipement, ni à ce qu’ils portent une tenue compatible avec les impératifs de sécurité (Crim. 25/03/14, n°13-83002).
X La récupération de l’homme à la mer : X Les vêtements à flottabilité intégrée (VFI) :
Lorsque la protection collective est insuffisante, l’employeur doit mettre à disposition les équipements de protection individuelle (EPI). L’article 9 du décret 2007-1227 du 21
La gestion du risque implique la mise en place de procédures de secours et des exercices réguliers pour leur mise en application. La récupération d’un homme à la mer doit être faite avec du matériel adéquat en fonction de la configuration du navire, de l’effectif du navire et des évolutions des matériels disponibles sur le marché.
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Ă€ la Loupe
Quelles sont les principales règles de prÊvention liÊes aux travaux d’Êlagage ?
Les interventions dans ce domaine doivent être entourÊes de la plus grande prÊcaution compte tenu de la tournure dramatique que peut prendre un accident.  NOTRE RÉDACTEUR   JEAN-PIERRE FOLIO, Conseiller en PrÊvention des Risques Professionnels – CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA RÉUNION
De quoi s’agit-il ? Comment appliquer la prÊvention pour une activitÊ sur corde pourtant interdite par le Code du travail (R4323-64). Face à une nÊcessitÊ, des hommes d’exception portÊs par l’amour du mÊtier, formÊs comme le prÊvoit le même code (R432389), y trouvent encore la mort. Pour Êviter cela, des Êquipements de protection collective doivent être mis en place en prioritÊ sur la protection individuelle lorsque le recours au premier est plus risquÊ. Le contexte gÊnÊral X Un mÊtier difficile : Grimper aux arbres, supporter les outils (tronçonneuse), faire face à des variations climatiques est difficile. De plus, ce mÊtier d’Êlagueur est dangereux et accidentogène. L’Êlagueur fera attention lors du maniement de ses Êquipements (tronçonneuse).
X Des risques du mÊtier connus :
Parmi les accidents les plus courants : – coupures dus aux matÊriels tranchants ; – accidents survenant lors de chantiers sur la voie publique ; – chutes à l’occasion de travaux en hauteur.
X Des risques à effets diffÊrÊs :
– troubles musculo-squelettiques (TMS) ; – risques chimiques ; – infections dues aux risques biologiques ; – allergies respiratoires ; – surditÊ et pertes auditives dues au bruit excessif.
Quel type de prÊvention ? En plus d’être en bonne forme, un Êlagueur doit maÎtriser les techniques et savoir travailler prudemment. Il devra aussi rechercher toutes les solutions pour utiliser en prioritÊ les Êquipements de protection collective. Quand celles-ci seront impossibles ou plus dangereuses, alors il utilisera les protections individuelles ciaprès (règles de sÊcuritÊ, article R4323-89, code du travail) : r -FT USBWBJMMFVST TPOU NVOJT EhVO IBSOBJT antichute appropriÊ, et sont reliÊs par ce harnais à la corde de sÊcuritÊ et à la corde de travail. r -FT QPJOUT E BODSBHF GPOU M PCKFU E VOF note de calcul.
r -B DPSEF EF USBWBJM FTU ÊRVJQÊF EhVO NÊcanisme sÝr de descente et de remontÊe avec système autobloquant empêchant la chute de l'utilisateur. r -B DPSEF EF TÊDVSJUÊ FTU ÊRVJQÊF EhVO EJTpositif antichute mobile accompagnant les dÊplacements. r -FT PVUJMT BDDFTTPJSFT VUJMJTÊT TPOU BUUBchÊs par un moyen appropriÊ, de manière à Êviter leur chute. r -F USBWBJM FTU QSPHSBNNÊ FU TVQFSWJTÊ EF sorte qu'un secours soit immÊdiatement portÊ au travailleur si urgence. Une dÊrogation est accordÊe par l’article R4323-90 du code du travail : dans des circonstances spÊcifiques, lorsque l’Êvaluation des risques fait apparaitre l’utilisation d’une deuxième corde plus dangereuse, le recours à une seule corde peut être autorisÊ à condition que l’agent ne travaille jamais seul.
X La formation
Tout Êlagueur doit suivre obligatoirement une formation adÊquate et spÊcifique. r Formation initiale : – le certificat d’aptitude aux travaux sur corde (CATSC) s’obtient après une expÊrience professionnelle de plusieurs mois et une formation continue organisÊe par certains Greta ; – le certificat de qualification professionnelle de cordiste (CQP) se prÊpare en continu après une formation du bâtiment ou d’alpiniste. r Formations continues complÊmentaires : – le CNFPT propose bon nombre de formations ; – habilitation pour les travaux au voisinage des lignes Êlectriques ; – formation adaptÊe au sauvetage pour cette activitÊ‌
X Les Equipements de Protection Individuelle (EPI)
– un casque forestier de sÊcuritÊ avec protection auditive ; – une veste de couleur vive, manchettes anti-coupures. Proscrire les vêtements amples ; – des gants anti-coupures, anti-perforations ;
– un pantalon anti-coupure ; – des chaussures sÊcuritÊ robustes rÊsistant à la perforation et à l’Êcrasement avec semelles rugueuses antidÊrapantes.
X La vĂŠrification des EPI
– avant utilisation : contrôler visuellement que le matÊriel semble correct ; – tous les 12 mois : un agent dÊsignÊ par l’AutoritÊ Territoriale, le fournisseur, des organismes de contrôlent examinent l’Êtat gÊnÊral, la soliditÊ des coutures‌ Cette vÊrification est consignÊe sur un registre de sÊcuritÊ ; – après une chute les EPI doivent être retournÊs au fournisseur pour contrôle et remise en Êtat.
X Suivi mĂŠdical
Lors de la visite mÊdicale (embauche et pÊriodique) le mÊdecin de prÊvention apprÊciera les contre-indications Êventuelles : – des troubles ostÊo-articulaires ; – des troubles sensoriels : vision, audition (afin de diagnostiquer prÊcocement toutes pertes auditive due au bruit) ; – des troubles neurologiques : Êpilepsie, troubles de l'Êquilibre, vertiges ; – des troubles cardio-vasculaires : hypertension artÊrielle, coronaropathie, artÊriopathie ; – des troubles mÊtaboliques, un diabète ; – la prise de mÊdicaments altÊrant la vigilance ; – des conduites addictives.
Les procĂŠdures Ă respecter avant un chantier r 1SPDĂŠEFS Æ MB EĂŠDMBSBUJPO E JOUFOUJPO EF commencement de travaux (DICT) pour travaux Ă proximitĂŠ des rĂŠseaux. r 'BJSF DPVQFS MB MJHOF &%' MF DBT ĂŠDIĂŠBOU r 3ĂŠEJHFS VO BSSĂ‹UĂŠ QPVS USBWBVY TVS WPJF publique. r &ĂFDUVFS MF CBMJTBHF EV DIBOUJFS r &MBCPSFS MB ĂąDIF E JOUFSWFOUJPO BQSĂ?T reconnaissance du chantier. r &MBCPSFS VO QMBO EF QSĂŠWFOUJPO TJ JOUFSGĂŠrence avec une entreprise extĂŠrieure. RĂŠfĂŠrences règlementaires : Code du travail : articles R4323-89, R4323-90, R4435-1 et 2 ; DĂŠcret n° 2008-1053 du 10 octobre 2008 ; DĂŠcret n°2010-1603 du 17 dĂŠcembre 2010 ; ArrĂŞtĂŠ du 4 aoĂťt 2005 ; Note de service DGFAR/SDTE/N2007-5018 du 27/06/2007 ; Circulaire DGT n°13 du 12 dĂŠcembre 2013
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