N°8 - Janvier 2016
Prévention Santé au Travail OUI, IL EST POSSIBLE DE PRÉVENIR LE STRESS CHEZ VOS SALARIÉS ! DÉCRYPTAGE
QUELS SONT LES BÉNÉFICES DE L’ERGONOMIE AU TRAVAIL ?
PRATIQUE
COMMENT AGIR EN CAS D’INTOXICATION AUX FUMÉES D’INCENDIE ?
Prévention Santé au Quotidien ENQUÊTE LES PREMIERS RÉSULTATS DU BAROMÈTRE SANTÉ DOM PUBLIÉS ! SYNDROME D’ALCOOLISATION FŒTALE UN PLAN D’ACTION POUR LA RÉUNION !
Développement Durable ÉCOTECHNOLOGIES EN PLEIN ESSOR : À VOUS DE JOUER !
QUE DOIT COMPRENDRE VOTRE BILAN DE SANTÉ ?
À LA UNE
POURQUOI VOTRE DOCUMENT UNIQUE DOIT-IL ÊTRE PERSONNALISÉ ?
Avec la collaboration de : ISSN 2115-2527 – 5.00 € C.G.S.S. Réunion
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CGSS
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édito
PRÉVENTION RÉUNION
GEORGE PAU-LANGEVIN Ministre des Outre-mer
"Réduire les inégalités de santé avec le territoire hexagonal" C
hères Lectrices, Chers Lecteurs, C’est avec plaisir que j’ai une nouvelle fois accepté de contribuer à ce numéro de Prévention Réunion. En juillet 2014, je vous disais combien la santé et la prévention étaient au cœur de mes priorités, et bien, aujourd’hui, nous allons pouvoir traduire en actions une stratégie ambitieuse de santé pour les Outre-mer. En effet, avec ma collègue Marisol Touraine, nous avons décidé de lancer une mission de réflexion et d’élaboration d’une Stratégie de Santé pour les Outre-mer avec le soutien plein et entier du Premier Ministre Manuel Valls. Cette mission a été confiée à quelqu’un que vous connaissez bien, Madame Chantal de Singly qui a été ces dernières années Directrice de l’Agence de Santé Océan Indien. En juin 2014, la Cour des comptes publie son rapport "la santé dans les Outre-mer, une responsabilité de la république" qui montre les écarts importants des territoires ultramarins en matière de santé par rapport à la France métropolitaine. Le 10 février 2015, lors d’une audition devant la Délégation aux Outre-mer à l’Assemblée nationale, nous annonçions, la ministre en charge de la santé et moi-même, la déclinaison de la stratégie nationale de santé pour les Outre-mer (SSOM). Celle-ci est
ainsi planifiée jusqu’en 2023 pour être en cohérence avec le calendrier des CPOM (contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens) des ARS en cours - jusqu’en 2018 - et celui des futurs programmes régionaux de santé (PRS) (de 2018 à 2023). Cette stratégie a vocation à répondre aux enjeux spécifiques de la santé dans les Outre-mer, notamment en faveur de la réduction des inégalités de santé avec le territoire hexagonal. L’annonce de la Stratégie de Santé pour les Outre-mer s’inscrit en cohérence avec les engagements présidentiels de François Hollande qui ont été repris par le projet de loi de modernisation de notre système de santé en cours de discussion devant les assemblées parlementaires. Cinq axes stratégiques ont été identifiés pour la Stratégie de Santé pour les outre-mer : état de santé et prévention, gestion des risques et veille sanitaire, vieillissement et perte d’autonomie, excellence et efficience du système de santé et réduction des inégalités d’accès aux soins. Cinq groupes de travail ont été constitués pour travailler sur ces cinq objectifs identifiés. Sa mise en œuvre sera effective au cours du premier trimestre 2016 après validation par le Comité Interministériel de Santé. Je vous souhaite à tous une bonne et heureuse année 2016.
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PRÉVENTION SANTÉ AU TRAVAIL
CGSS RÉUNION
"Pour une simplification du paysage et de la gouvernance de la prévention" E
n matière de prévention des risques professionnels, la feuille de route de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de La Réunion est connue. Celle-ci est d’ailleurs déjà pratiquement à mi-parcours du contrat qu’elle a signé avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, et doit réaliser des actions dans le cadre de projets nationaux, et d’autres qui lui ont été demandées par les partenaires sociaux régionaux. Ces actions sont conformes à la lettre de la convention passée par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie avec l’Etat (COG – Convention d’Objectifs et de Gestion), puisque celle-ci prévoyait de "Centrer la prévention sur des priorités en nombre limité et développer la mesure d’impact". Les priorités concernent des actions contre des risques (TMS, produits cancérigènes, risques de chutes de hauteur) ou des actions dans des secteurs d’activité (Collectivités, soins et aide à domicile, réparation automobile). Elles peuvent également concerner des publics, notamment les jeunes avec un ambitieux projet dénommé "Parcours vers l’emploi". D’autres documents de programmation de la prévention existent, notamment celui de l’Etat avec le Plan Santé au Travail. Au moment où j’écris ces lignes, le Plan n°3 (PST 3) n’est pas encore connu, même si on en connait les orientations qui ont été définies par les partenaires sociaux. Et il devra être "décliné en régions", c'est-à-dire que la DIECCTE proposera un Plan Régional de Santé au Travail n°3 (PRST 3), validé par un Comité Régional de Prévention des Risques Professionnels (CRPRP) qui, dans notre région, vient d’être remis en place par Monsieur le Préfet de Région. Les orientations définies par le COCT (Conseil d’orientation des conditions de travail) pour la politique de prévention, telle qu’elle apparaîtra dans le PST3, sont totalement cohérentes avec celles qui ont présidé à la signature de notre propre COG. Il en résulte que le PRST 3 devrait être compatible avec notre propre feuille de route. Cependant, et pour une bonne lisibilité des orientations stratégiques et des actions mises en œuvre, il me semble qu’il serait souhaitable que des prochains textes viennent simplifier l’ensemble du paysage des acteurs de la prévention
et donner ainsi une unité aux orientations de la politique de prévention. L’unité des politiques me semble en effet préférable à la cohérence des politiques. Pour ce qui me concerne, et pour la Direction de la Prévention de la Caisse Générale, j’en reste aux projets dictés par le contrat signé par la Caisse Générale de La Réunion avec la CNAMTS, en cohérence avec la convention signée entre celle-ci et l’Etat. Et aux décisions prises par la gouvernance de la Caisse Générale, en l’occurrence la Commission régionale des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (CRATMP). Et j’attends beaucoup des actions concrètes qui ont été mises en place dans ce cadre, que ce soit dans le bâtiment avec une forte mobilisation de la maîtrise d’ouvrage, dans la réparation automobile ou dans les soins avec de nouveaux et riches partenariats, ou dans les Collectivités où les CHSCT, récemment créés, vont bientôt trouver, je l’espère, leur vitesse de croisière. Comme j’attends beaucoup du nouvel élan qui devrait être donné à la formation à la prévention de nos jeunes, étudiants ou apprentis, avec notamment le développement des projets "Synergie" qui visent à faire de l’apprenant un acteur de la prévention pendant les périodes d’alternance où il est en entreprise. Les orientations de la CGSS en matière de prévention sont claires, ses cibles et ses objectifs sont précis, ses moyens sont définis. J’espère que les plans, débats, programmes qui nous sont promis, qui, j’en conviens, sont utiles pour un dialogue social de qualité dans notre région, permettront d’amplifier nos messages et de donner plus d’impact à nos actions. NICOLE ETHEVE Présidente du Conseil d’Administration – CGSS de La Réunion
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Des moyens humains et matériels dédiés à l’Hygiène, le Sécurité et l’Environnement
de la Sécurité ion st ge de e èm st sy du ur cœ au À la SRPP, la Prévention est Réalisation régulière d’exercices de lutte contre l’incendie
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Nos Rédacteurs Ont collaboré à ce numéro : George PAU-LANGEVIN (Ministre des Outre-mer), Nicole ETHEVE (Présidente du Conseil d’administration de la CGSS Réunion), François MAURY (Directeur Général de l’Agence de Santé Océan Indien, ARS OI), Bernard PICARDO (Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Réunion, CMAR), Corinne DUBOIS (CMAR), Elodie COTTE (CMAR), Chloé PICHARD (CMAR), Rayhana PATEL (CMAR), Zeenat ISSE (CMAR), Alain IGLICKI (Directeur de la Prévention des Risques Professionnels, CGSS Réunion), Xavier FAREL (DPRP, CGSS), Laurence PAYET (DPRP, CGSS), David LALLEMAND (DPRP, CGSS), Julien JACQUES (Direction des Risques Professionnels, CGSS Martinique), Isabelle ROCHARD (DRP, CGSS Martinique), Pascal GHUNAIM (DRP, CGSS Martinique), Pascal LAPORTE (Directeur Prévention, SISTBI Réunion), Dr Nicolas RATHELOT (SISTBI), Dr Geneviève LIBERTINO (SISTBI), Dr Vincent FINGER (SISTBI), Marie PAQUIEN (SISTBI), Jérôme FRIBOURG (SISTBI), Geneviève RATO (SISTBI), Olivier MARIN (SISTBI), Maud ARMENGAUD (ARVISE-ARACT Réunion), Emmanuelle FERARD (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion), Jérôme SOUBOU (Chambre d'Agriculture de La Réunion), Dr Sandrine CARTÉGNIE (CHU Réunion, CHD), Dr Jan-Dirk HARMS (Médecin consultant, ex-CHU RÉUNION-GHSR), Dr Hélène ANDRÉ (CHU RÉUNION-GHSR), Dr Guillaume MICHOT (CHU RÉUNION-GHSR), Dr Katia SLAMA (RUN DÉPISTAGES), Pedro DO MONTE (Zone de Défense Civile Sud OI, CHU Réunion-CHD, SAMU 974), Dr Harold MERLE (CHU Martinique), Jérôme BERNARD (CHGM), Sébastien SANJULLIAN (IREPS Réunion), Sandra BARBAROUX (IREPS Réunion), Dominique WALIYA NATIEZ (Ellipse OI), Karine CHOW-YUEN (Responsable Sécurité Environnement, SRPP), Julien CASTELNAU (CIRBAT), A.DAVID (Journaliste Prévention Santé), Agence de Santé Océan Indien (ARS-OI), Observatoire Régional de la Santé (ORS Réunion), Office de l’Eau Réunion, Comité de pilotage amiante, INPES (Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé), Anthony BAHUAUD (Consultant QHSE, Martinique), Agence Régionale de Santé de Guyane, Christelle GALLIOT (Rectorat, Académie de Guyane), Marie-Laure GERUSSI (STKOG, Guyane).
Du e-management à la e-catastrophe...
E
mails, intranet, SMS, "chats"... les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) séduisent de plus en plus d'employeurs en quête de "facilitateurs d’échanges" avec les salariés. Certains d’entre eux vont même jusqu’à fournir gracieusement ces "e-facilitateurs" à leurs employés et à créer des plates-formes de discussion et de partage pour simplifier la communication et le management. Du smartphone professionnel à la tablette ou à l’ordinateur portable de fonction, les travailleurs modernes sont chouchoutés par des patrons formidables. Du coup, nombre de salariés voient en cette e-organisation du travail de nombreux avantages pratiques : plus d’autonomie dans la gestion du temps et de la tâche de travail, meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée, réduction des risques associés à une confrontation physique avec un donneur d’ordres autoritaire, limitation des conflits interpersonnels liés à la violence verbale de collègues ou de supérieurs, etc. Reste qu'au vu des dérives dénoncées par d’autres travailleurs, il apparait que e-dialogue et e-management ont de sérieux effets secondaires quand il s’agit notamment de maintenir les salariés sous contrôle : pression accrue sur ces derniers avec des ordres et relances multipliées de l’employeur (via SMS, "WhatsApp", email…), extension du temps de travail avec des sollicitations en dehors du cadre contractuel, intrusion dans la vie privée du salarié, accès aux données des appareils fournis, prise de contrôle du temps libre (week-end, jours fériés...) lorsqu’il faut "dépanner" ou terminer un rapport urgent, etc. Avouez qu'à l’heure où les risques psychosociaux (RPS) et notamment le stress et le burnout sont sur toutes les lèvres, cette ingérence du virtuel dans la gestion des relations humaines dans l’entreprise a de quoi être décriée. Autre conséquence pernicieuse au détriment cette fois de la productivité et de la performance des travailleurs, le recours à la e-communication implique un usage libre des smartphones, iPad, etc., au travail. Ceci ne peut alors que contribuer à soutenir le comportement addictif de certains "facebookers" et autres fans en puissance des réseaux sociaux devenus tellement... antisociaux de nos jours. Il n’y a qu’à voir le nombre d’actifs jonglant quotidiennement sur leur poste de travail entre leurs tâches et les textos ou "chats" privés sur des forums. Alors que faire ? Doit-on s’en tenir aux bonnes vieilles réunions de briefing au paperboard du lundi matin, aux notes de services ou aux sermons des managers peu propices à l’amélioration de la qualité de vie au travail ? Ou alors, doit-on opter pour le e-dialogue, le e-management et le e-recadrage des travailleurs tant qu’on y est, pourvu qu’ils soient moins anxiogènes et, par ricochet, moins accidentogènes et moins coûteux pour un employeur ? Une chose est sure, en termes de Prévention au quotidien à proprement parler, quand on observe les atrocités initiées, portées et relayées par les Facebook, Twitter et compagnie de par le monde aujourd’hui, difficile de ne pas voir la culture de la violence, le "ladilafé" et la haine de l’autre – spécialités en puissance des médias sociaux – se répandre à tous les étages d'une entreprise, jusqu’à abolir toute forme de cohabitation entre les salariés et déclencher une véritable catastrophe 2.0…
Merci à tous de votre contribution et de vos nombreuses marques de soutien et de fidélité.
Prévention Réunion est publié aux Éditions Prévention 16, Rue Claude Chappe – Zac 2000 – 97420 Le Port Rédaction – Abonnements – Publicité : Tel. : 0262 55.15.05 – 0262 55.15.15 – Fax : 0262 55.15.20
www.preventionreunion.com
Dépôt légal à parution © Copyright Janvier 2016 – N°8
Crédit Photos : Prévention Réunion©, SRPP, Chambre de Métiers Réunion, DR HARMS, CHU Martinique Maquette : Hanna Baranes - La Pâtisserie graphique Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal et L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957).
ALBERT DAVID BENABOU - RÉDACTEUR EN CHEF
Le Comité d'Ethique Prévention Réunion PARTENAIRES OFFICIELS
Le Comité d’Ethique Prévention Réunion est constitué de nombreux organismes officiels, experts, préventeurs, médecins, personnalités locales..., qui contribuent chaque année à l’élaboration et à la validation des principaux axes rédactionnels du magazine. Ces acteurs-clés de la prévention et de la santé à La Réunion ont accepté de partager leurs connaissances, leur savoir-faire et leur expérience pour mieux vous informer et rendre accessibles des problématiques qui relèvent de leurs compétences. Nous tenons à remercier l’ensemble de ces partenaires pour leur disponibilité, leur soutien et leur engagement admirable pour faire vivre la Prévention à la Réunion. DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI (DIECCTE RÉUNION) Directeur : Mme Sylvie GUILLERY Directeur-Adjoint – Responsable Pôle Politique du travail : M. Alain LE POUPON Directeur-Adjoint – Pôle Travail : M. Pierre MERCARDER 0262 94.07.07 – http://reunion.dieccte.gouv.fr/
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
La Réunion
CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DE RÉGION Président : M. Bernard PICARDO Chargée de Mission Qualité et Prévention : Mme Corinne DUBOIS 0262 21.04.35 – www.artisanat974.re CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA RÉUNION Président : M. Jean-Bernard GONTHIER 0262 94.25.94 – www.reunion.chambagri.fr RSI (RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS) Directrice Régionale : Mme Françoise SALÉ Directeur Santé Médical : Dr Jean-Baptiste GRAVRAND Responsable Prévention et Fraudes : Mme Sabine LEGRAND 0262 92.42.00 – www.le-rsi.fr/prevention
CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CGSS) Présidente du Conseil d’Administration : Mme Nicole ETHEVE Directeur Général : M. Christophe MADIKA Directeur de la Prévention des Risques Professionnels, Ingénieur-conseil Régional : M. Alain IGLICKI 0262 90.47.00 – www.cgss.re CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA RÉUNION (CDGFPT 974) Président : M. Thierry VAITILINGOM – Directeur Général des Services : M. Jean-Claude SUROUX – Directeur Général Adjoint : M. Jean-Marie MARTIN 0262 42.57.57 – www.cdgreunion.fr
SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) Directeur : Colonel Jean-Marc LOUBRY Chef du Groupement Gestion des Risques : Lieutenant-Colonel Paul BOUCHERON 0262 90.76.00 SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BÂTIMENT & INTERPROFESSIONNEL Directeur du Département : M. Claude MILLASSEAU Directeur du Département Prévention : M. Pascal LAPORTE 0262 572 572 – www.sistbi.re
AGENCE DE SANTÉ OCÉAN INDIEN (ARS – OI) Directeur Général : M. François MAURY 0262 93.94.95 – www.ars.ocean-indien.sante.fr
OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ Présidente : Mme Irène STOJCIC Directrice : Dr Emmanuelle RACHOU 0262 94.38.13 – www.ors-reunion.org
INSTANCE RÉGIONALE D’ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ (IREPS) Directeur : M. Cédric PEDRE 0262 71.10.88 – www.irepsreunion.org
CROIX-ROUGE FRANÇAISE Délégation Territoriale – Président : M. Henri Claude ROBERT 0262 90.96.67 - www.croix-rouge.fr
ARVISE – ARACT
AGEFIPH Directrice, Déléguée régionale : Mme Catherine VIGNAUD 0262 20.98.11 – www.agefiph.fr
Directeur : M. Gilbert LA PORTE 0262 41.52.32 – www.arvise.aract.fr
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Sommaire
À la Une
30 RISQUES INCENDIE-EXPLOSION 30 Risque ATEX : Vous n’êtes pas à l’abri d’une explosion dans votre entreprise ! 31 Comment agir en cas d’intoxication aux fumées d’incendie ?
Éditos – Billet 1 George PAU-LANGEVIN – Ministre des Outre-mer 2 Nicole ETHEVE – Présidente du Conseil d’Administration de la CGSS RÉUNION 41 François MAURY – Directeur Général de l’Agence de Santé Océan Indien (ARS OI) 80 Bernard PICARDO (Billet) – Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Ile de la Réunion
32 RISQUES PHYSIQUES 32 Travail au casque d’écoute : Quels sont les risques pour l’audition ? 33 RISQUES PSYCHOSOCIAUX 33 Oui, il est possible de prévenir le stress chez vos salariés ! 34 Quelles sont les conséquences des risques psychosociaux sur le fonctionnement de votre entreprise ? 34 Gestion des risques psychosociaux au quotidien : Comment évaluer les RPS ? 35 Comment inclure les risques psychosociaux dans votre Document Unique ? 36 RISQUE ROUTIER AU TRAVAIL 36 Prévenir le risque trajet domicile-travail: un enjeu pour les employeurs privés et publics
Actualité 10 Les partenaires de la prévention à La Réunion se mobilisent autour du risque amiante ! 11 La nouvelle loi relative au dialogue social et à l’emploi introduit le Compte Personnel d’Activité (CPA) 25 Les conditions d’attribution du FACT modifiées 28 Travail illégal : les mauvais élèves fichés sur internet ! 39 Des nouveautés pour la reconnaissance des maladies professionnelles
38 PRÉVENTION ET SANTÉ EN MILIEU AGRICOLE § AGROALIMENTAIRE 38 Véhicules agricoles : Adoptez des règles de bonne conduite ! 39 Métiers de l’élevage : A quels risques êtes-vous exposés ?
Prévention Santé 42 ACTUALITÉ 42 Les premiers résultats du Baromètre Santé DOM publiés ! 43 Prévention des intoxications au plomb chez l’enfant : Le seuil de déclaration obligatoire abaissé !
À la Une 24 Pourquoi votre Document Unique doit-il être personnalisé ?
44 PANORAMA 44 Le syndrome d’alcoolisation fœtale (SAF) : Un plan d’action pour La Réunion ! 45 Le dépistage du cancer du sein ne peut plus être négligé aujourd’hui !
Prévention au Travail 12 RÉFLEXION 12 L’intérêt du tutorat lors de l’accueil des nouveaux embauchés 13 Préserver les séniors en milieu de travail : une richesse pour l’entreprise !
46 À LA LOUPE 46 Comment prévenir et gérer la violence aux urgences hospitalières ? 47 L’ETP, un enjeu majeur pour les patients atteints de maladies chroniques à la Réunion
14 LA PRÉVENTION EN ACTION 14 Le rôle de l’infirmière dans un service de santé au travail 15 L’apport essentiel de l’IPRP pour votre entreprise !
48 PRATIQUE 48 Que doit comprendre votre bilan de santé ?
16 GROS PLAN 16 Quels sont les bénéfices de l’ergonomie au travail ? 17 Pour être bien protégé, le choix et la maintenance des EPI sont essentiels !
49 ZONE ROUGE 49 Cataracte et Glaucome : deux maladies oculaires à prendre très au sérieux !
18 DÉCRYPTAGE 18 Comment prévenir et prendre en charge les rhinites d’origine professionnelle ?
50 MIEUX VIVRE 50 Peut-on vraiment venir à bout d’une sciatique ?
19 UN MÉTIER À LA LOUPE 19 Le saviez-vous ? Les agents mortuaires sont exposés à des risques multiples dans le cadre de leur activité ! 20 Prévention du risque hyperbare chez les scaphandriers : Un métier hors norme où rien n’est laissé au hasard !
Prévention Famille 52 DOSSIER 52 L’obésité infantile à La Réunion suscite de sérieuses inquiétudes ! 53 État des lieux de l’obésité des adultes à La Réunion
22 PRATIQUE 22 Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis des femmes enceintes, allaitantes ou venant d’accoucher ? 23 De nouvelles Aides Financières Simplifiées de la CGSS pour la Prévention dans les PME-TPE Réunionnaises !
54 FOCUS 54 Tatouage, Piercing, Maquillage permanent… Vous êtes confrontés à de nombreux risques ! 55 PRÉVENTION AU FÉMININ 55 Les dangers du mercure pour les femmes enceintes
26 RISQUES LIÉS AUX CHANTIERS DE BTP 26 Renforcez la sécurité lors de la maintenance sur site des engins de terrassement ! 27 Comment prévenir les risques occasionnés par les véhicules et engins sur les chantiers du BTP ? 28 RISQUES LIÉS À LA CO-ACTIVITÉ 28 Quels sont les risques liés aux interventions à l’intérieur d’un camion-toupie ? 29 RISQUES ÉLECTRIQUES 29 Pourquoi et comment vérifier l’ensemble de vos installations électriques ?
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Prévention § Développement Durable
Prévention Société 56 PRÉVENTION MAISON 56 Huiles de friture : Le guide complet pour prévenir les dangers !
68 ACTUALITÉ 68 La loi de transition énergétique actionnée
57 SÉCURITÉ ALIMENTAIRE 57 Anisakis, un risque à maitriser dans les produits de la pêche
69 PANORAMA 69 Ecotechnologies en plein essor : à vous de jouer !
58 PRÉVENTION AU QUOTIDIEN 58 Apprendre à déceler et traiter le comportement suicidaire 59 Comment organiser la reprise du travail après un épisode dépressif ?
70 DÉCRYPTAGE 70 Prévenir les risques liés à l’exposition aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
Prévention § Sécurité Routière 60 ÉDUCATION ROUTIÈRE 60 Comment enseigne-t-on la sécurité routière tout au long du parcours scolaire ? 61 PRÉVENTION ROUTIÈRE 61 De nouvelles mesures pour faire baisser le nombre de tués sur les routes !
Prévention Sports § Loisirs
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GESTION DES DÉCHETS Comment gérer les déchets dangereux de votre entreprise ? Déchets ménagers : Quels risques lors des opérations d’enlèvement ? Que dois-je faire de mes médicaments après usage ?
74 MAITRISE DES ENERGIES 74 Quelles solutions pour une meilleure maitrise de la dépense énergétique ? 75 Maitrise de l'énergie en boulangerie : Des solutions sur-mesure ! 76 GESTION DES POLLUTIONS 76 Les multiples conséquences du rejet des eaux industrielles
62 PLEIN AIR 62 Vélo, Marche à pied, Jogging… Attention au coup de chaleur !
78 PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES 78 Risque Pétrolier : La gestion des plans d’urgence
Prévention § Secourisme CAHIER CENTRAL
64 ACCIDENTS DE LA VIE COURANTE 64 Chutes du haut des arbres et des toits : Quelques gestes de sécurité suffisent pour les éviter !
Infos Pratiques Réunion
3 ST BENOIT – STE ROSE 4 ST ANDRÉ – SALAZIE 5 STE SUZANNE – BRAS-PANON – PLAINE-DES-PALMISTES 6 ST DENIS 7 STE MARIE 8 LA POSSESSION – LE PORT 9 ST PAUL 10 TROIS-BASSINS 11 ST LEU – LES AVIRONS – ETANG-SALÉ 12 ST LOUIS 13 ST PIERRE 14 LE TAMPON – ENTRE-DEUX – CILAOS 15 PETITE-ILE – ST JOSEPH – ST PHILIPPE
65 ALERTE VOLCAN 65 Les règles d’or de la sécurité en cas d’éruption volcanique !
Prévention des Risques Majeurs 66 ALERTE MÉTÉO 66 Cyclone, Fortes pluies, Inondations, Crue : Ce qu’il faut faire et ne pas faire ! 67 GESTION DE CRISE 67 Quels plans de crise en cas de catastrophe industrielle ?
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TOUTE UNE EQUIPE DE SANTE AU SERVICE DES ENTREPRISES ET DE LEURS SALARIES
NOS ADHÉRENTS TÉMOIGNENT «Les magasins « Les Briconautes » de St Benoît et de St Joseph sont adhérents depuis plusieurs années au Service Interentreprises de Santé au Travail du Bâtiment et Interprofessionnel. Acteur de la médecine préventive en entreprises, ce service, assure les examens médicaux d’embauche, les visites périodiques et celles de reprise ainsi que la surveillance renforcée, pour nos deux magasins. Au cours de l’année écoulée, le Docteur ASTIER, à l’issue d’une visite en entreprise et de la mise à jour de notre fiche d’entreprise, pour le magasin de St Benoît, nous a donné son avis et prodigué des conseils sur notre document unique, les risques physiques et psycho-sociaux... lors de sa mise à jour annuelle. Par ailleurs, SISTBI nous a également accompagnés dans nos démarches d’adaptation de postes et de rythme de travail pour des salariés en reprise à temps partiel thérapeutique ainsi que dans notre volonté d’amélioration des conditions de travail.» Mr Arthur Hoareau Président de la SAS Financière Futurun, Présidente des Briconautes St Benoit et St Joseph
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«Le SISTBI s’est imposé au fil des années au sein de la société Crête d’Or Entreprise comme un interlocuteur privilégié concernant les thématiques associées à la Sécurité. L’exper tise et l’appui technique que met le SISTBI à disposition des industriels sont d’autant plus pertinents que le champ de compétences de ses équipes couvre aussi bien les domaines relatifs à la prévention des risques que ceux en relation à l’amélioration des conditions de travail. A titre d’exemples, depuis 5 années, le partenariat établi avec le SISTBI nous a permis de bénéficier d’un accompagnement au niveau de la thématiques aussi variées que risques de prévention en matière psychosociaux (réalisation d’enquête, questionnaire salarié), la réduction du risque TMS (révision de nos plannings de rotation, étude ergonomique des postes, rédaction de fiches sécurité par poste), et la réduction des risques liés aux nuisances sonores (formation de notre personnel, réalisation de mesures d’exposimétrie).» Mr Gauvrit, Directeur général de Crête d’or et Directeur de la branche Avicole pour le groupe URCOOPA Benjamin Boulanger, Responsable QHSE de Crête
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«ArcelorMittal Constructio n Réunion est cer tifiée OHSAS 18001 une méthode de management de la Santé et de la Sécurité au travail. Le SISTBI nous accompag ne de façon active tout au long de l’année et plus par ticulièrement : ● en an ima nt de s ate lie rs lor s d’é vén em en ts Sa nté Sé cur ité ● en réa lisa nt de s étu de s sur les con dit ion s de tra vai l, ou sur l’a da pta tio n de po ste de tra vai l ● en pa r tic ipa nt ave c un rôl e de con sei l au x réu nio ns CH SC T Notre par tenariat avec le SISTBI depuis de nombreuses années s’inscrit tout par ticulièrement dans cet te recherche permanente de solutions nous permettant de réduire les risques liés à notre métier.» Philippe Usunier, Directeur Jean Paul Vanneufville, Responsable Industriel San té Sécurité.
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NOS MISSIONS POUR VOUS AIDER : Ø $POTFJMMFS MFT DIFGT E FOUSFQSJTF Ø 4VSWFJMMFS MB TBOU§ EFT TBMBSJ§T Ø *OGPSNFS Ø &WBMVFS Ø 1SPQPTFS EFT TPMVUJPOT E BN§OBHFNFOU
La Bambusaie du Guillaume « La Santé au travail, SISTBI est un vrai partenaire au quotidien dans les domaines de la sécurité, l’hygiène et du confort du personnel. Le médecin du travail, Dr Libertino Geneviève, est de très bon conseil pour les salariés et aussi pour moi employeur. pose d’un Comité « PREFABETON dis curité des Conditions d’Hygiène et de Sé la fin de l’année de Travail depuis place volontaire de 2010. La mise en permis une prise de a cette démarche rt du personnel des conscience de la pa cessité de mettre risques et de la né de prévention ns tio en place des ac au quotidien. sson proche de Le Docteur Ma plusieurs années a l’entreprise depuis u dans cette action été un acteur assid EFABETON, non nouvelle pour PR e d’initiation à la seulement en phas e ssi lors de l’analys prévention mais au en e ttr me à es tiv ec des mesures plus dir s respecter le port de re fai de n afi re uv œ e ell du ivi otection Ind Equipements de Pr un environnement ns Da . ple par exem plusieurs risques professionnel où est courant de se se superposent, il oix pour lesquels confronter à des ch ur Masson ont été les conseil s du Docte ction du médecin l’a , opportuns. Enfin ation de confiance du travail, en rel personnel, apporte avec l’ensemble du à la direction de ux cie un concours pré terminer et mettre l’entreprise pour dé ns nouvelles. » en œuvre des actio
SISTBI répond à nos besoins et questions sur de nombreux sujets : fiches de sécurité, gestes et postures, maladies liées à notre activité, EPI (information sur les fournisseurs et leurs catalogues), visite de prévention et de conseils sur site… L’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels est un soutien actif et apporte des renseignements et méthodes d’analyse précieuses pour la gestion de dossiers tels que l’analyse des fiches de données de sécurité des produits chimiques utilisés. Pour tout questionnement, une réponse est apportée. Très satisfait, je me sens bien « encadré ».» Mr Alexandre PERRUSSOT Directeur
« Nous avons un contac t régulier avec le Dr Sophie HENNION et apprécions ses interventio ns en CHSCT. Ses conseils sont précie ux, notamment sur la gestion con flictuelle, les incivilités et l’actualisa tion de notre Document Unique. Le SISTBI nous apporte une véritable plus value dans la gestion des dossiers santé et conditions de tra vail. Son département préven tion avec son Directeur Pascal Laport e est intervenu en conseil auprès de nos responsables Qualité Sécurité Environ nement et a par ticipé à l’évaluation de l’ensemble de nos postes de travai l (90 salariés) sur nos 3 structures. SISTBI est un acteur ma jeur au ser vice de notre politique de gestion de la Santé au Travail. Plus qu’ un conseiller, c’est un véritable par ten aire.»
Mr Pascal Gendarme Directeur
s t e s à
Mme Rivière, Mr Ample, Mr Soucramanien, membres du CHSCT de l’UE S Groupe Territoires Réunion
Pour nous contacter :
N°: 0262.572.572 www.sistbi.re sistbi@sistbi.com
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Actualité
Actualité
Les partenaires de la prévention à La Réunion se mobilisent autour du risque amiante ! Sensibiliser les entreprises locales est plus que jamais d’actualité quand on constate le niveau de méconnaissance lié à ce risque aujourd’hui. NOS RÉDACTEURS COMITÉ DE PILOTAGE AMIANTE (Comité composé de : CGSS, SISTBI, DIECCTE, RSI, CHAMBRE DE MÉTIERS, CENTRE DE GESTION, INTERMETRA)
Quelques repères
Depuis 2013, les partenaires de la prévention (CGSS, DIECCTE, SISTBI, INTERMETRA, CMAR, CCIR, RSI, CDG) ont mis en place une action pour évaluer la prise en compte du risque amiante par les entreprises de second œuvre. Cette action s’est déroulée en plusieurs phases et se poursuit actuellement : r 3ÊBMJTBUJPO E VOF FORVËUF GMBTI BVQSÍT E FOUSFprises d’activités ciblées. r 3ÊBMJTBUJPO E VO 26*;; Æ EFTUJOBUJPO EFT TBMBriés et des employeurs de tout type d’activité à l’occasion du salon ELOISE (premier salon de la prévention des risques professionnels de l’Océan Indien, novembre 2013). r 3ÊBMJTBUJPO FU EJGGVTJPO E VO ,*5 EPDVNFOUBJSF "des bonnes pratiques" en cas de travaux de rénovation.
1 Enquête flash :
Partant du constat que nous ne recevons pratiquement aucun mode opératoire relatif à une opération visée par la sous-section 4 de la réglementation (intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante), nous avons décidé d’interroger des entreprises du second œuvre du bâtiment sur leur prise en compte du risque Amiante dans leur activité. Un questionnaire de 14 questions, accompagné d’un courrier expliquant notre démarche, a été envoyé à plus de 400 établissements des 5 codes risques correspondant aux activités d’électricien, de plombier, de poseur de climatisation, de plâtrier et de carreleur. Les réponses à ce questionnaire ont montré que les employeurs de ces entreprises
connaissent mal les moyens de prévention et de protection, ne forment pas suffisamment leurs salariés et ne réalisent quasiment jamais de mode opératoire.
2
Quizz Amiante :
Lors du salon ELOISE, un quizz sur la problématique amiante a été distribué à tous les visiteurs. La méconnaissance de la problématique amiante a de nouveau été constatée.
3 Création d’un kit documentaire :
Suite aux résultats précédents et dans l’objectif d’informer et d’outiller les employeurs, le comité de pilotage régional a élaboré un kit documentaire à destination des entreprises du second œuvre du bâtiment. Ce kit est composé de : – une pochette intitulée "L’amiante, un risque qui nous concerne" présentant le risque amiante et les grandes obligations réglementaires en soussection 4 ; – une trame de mode opératoire ; – un modèle de fiche d’exposition à l’amiante ; – la liste à jour des organismes de formation locaux proposant des formations relatives aux risques professionnels, y compris les formations amiante SS4.
4 Déploiement du KIT :
r 6OF GPSNBUJPO E VOF KPVSOÊF B ÊUÊ DPOÉVF FU animée par la DIECCTE et la CGSS, à destination des Intervenants en Santé au Travail (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels, Assistantes en Service de Santé au Travail et Infirmières) des deux services interentreprises soit une vingtaine de personnes. L’objectif était de donner aux IST les connaissances minimales nécessaires pour conduire un entretien avec un chef d’entreprise dans l’objectif de l’informer sur
les dispositions de la sous-section 4. Les IST ont rencontré des gérants d’entreprises du second œuvre, en entretiens individuels, afin de leur SFNFUUSF VO FYFNQMBJSF EV ,JU "NJBOUF FU EF les informer des dispositions de la sous-section 4. Ainsi, en 2014 (septembre à novembre), 36 employeurs ont été rencontrés par les IST. Cette action se continue lors de la rencontre des IST avec des employeurs du second œuvre du BTP lors de la réalisation des fiches d’entreprises. r &O DPNQMÊNFOU EF DFT FOUSFUJFOT JOEJWJEVFMT EFT ,*54 POU ÊUÊ EJTUSJCVÊT MPST EFT NBUJOÊFT EF prévention organisées pour le BTP, par la CCIR, la CMAR et le RSI. r 6OF NBUJOÊF B ÊUÊ DPOTBDSÊF Æ M BNJBOUF MPST EF la Semaine de la Qualité de Vie au Travail qui s’est déroulée en juin 2015.
5
Action vers les Maitres d’Ouvrage :
Un courrier a été élaboré et envoyé aux collectivités territoriales (24 communes de La Réunion, Département, Région) et aux maîtres d’ouvrage sociaux (7 à La Réunion) en décembre 2014. Ce courrier a pour objectif de rappeler au MOA ses obligations dans le cadre d’intervention relevant de la sous-section 4, en régie ou par des entreprises extérieures et d’informer de l’existence du kit d’information réalisé. La présence des logos des différents partenaires sur ce courrier affiche notre volonté d’avancer conjointement sur le thème de l’amiante et indique la volonté de tous les partenaires d’agir dans le même sens. Cette action se poursuivra dans les années à venir afin de maintenir la vigilance de tous face à ce problème de santé au travail et de santé publique.
Risque Amiante La valeur limite d’exposition des travailleurs à l’amiante abaissée ! Depuis le 2 juillet 2015, la VLEP (valeur limite d’exposition professionnelle) de l’amiante mesurée dans l’air inhalé des salariés est abaissée à 10 fibres/ litre (f/l), en vertu du décret n° 2015-789 (publié au JO du 01.07.2015). Pour évaluer les risques, l’employeur doit, pour chaque processus mis en œuvre, estimer le niveau d’empoussièrement qui permettra de déterminer le type d’équipements individuels de protection à utiliser afin d’assurer le respect de la VLEP ainsi que des éléments de protection collective à mettre en place. Le nouveau décret fixe les trois niveaux d’exposition avec dorénavant : – Niveau 1 < 100 f/l ; – 100f/l < Niveau 2 < 6000 f/l ; – 6000 f/l. Une circulaire doit compléter ce décret pour préciser les moyens de respecter la VLEP à 10 f/l selon ces seuils de niveaux d’empoussièrement. Lorsque l’INRS publiera ses résultats sur la détermination des facteurs de protection assignés des masques respiratoires (publication prévue fin 2015) ces niveaux seront redéfinis et les arrêtés des 7 mars et 8 avril 2013 révisés en fonction de ces nouvelles données. Sources : Cisme, Journal Officiel.
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Actualité
La nouvelle loi relative au dialogue social et à l’emploi introduit le Compte Personnel d’Activité (CPA) Ce nouveau dispositif sera effectif à compter du 1er janvier 2017. SOURCE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
En quoi consiste le CPA ?
Aujourd’hui, les actifs peuvent posséder séparément un compte personnel de formation, un compte de prévention de la pénibilité, des droits rechargeables à l’assurance chômage, etc. A compter du 1er janvier 2017, tous ces droits acquis au cours d’une carrière vont être regroupés dans un outil unique : le compte personnel d’activité (CPA). Le CPA est né du constat suivant : les mobilités professionnelles se sont fortement développées depuis ces 30 dernières années. Les individus changent davantage d’emploi ou de région. Ces évolutions ont alors conduit à des réflexions sur la sécurisation de la transition entre deux emplois et la continuité des droits sociaux de chaque individu. Le CPA est un dispositif unique, simple, qui permettra à chacun de mobiliser ses différents droits, à chaque étape de sa vie professionnelle. Les contours de ce compte (droits pouvant être rendus fongibles, conditions de mobilisation) seront définis à l’issue d’une concertation avec les partenaires sociaux.
Les autres nouveautés de la loi
Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (voir notre édition précédente) a été promulgué et publié au JO du 18 août 2015. La nouvelle loi vise à améliorer l’efficacité et la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise. Parmi les principaux points :
Assurer une représentation de tous les salariés des TPE :
Les 4,6 millions de salariés des très petites entreprises (TPE) et leurs employeurs seront désormais représentés par des commissions régionales. Ces commissions seront composées de salariés et d’employeurs issus des TPE désignés par des organisations patronales et de salariés représentatives.
Valoriser l’engagement au sein de l’entreprise :
Pour renforcer les acteurs du dialogue social, l’engagement des salariés doit être reconnu, favorisé et valorisé. La loi garantit pour les salariés titulaires de
LYS CA FO
tre « No
mandats lourds une progression salariale identique à celle de leurs collègues. Elle leur donne le droit à un entretien professionnel renforcé à l’issue de leur mandat pour les accompagner dans leur évolution professionnelle. Par ailleurs, tous les représentants auront accès à un système de certification des compétences acquises dans l’exercice de leurs fonctions. Toutes ces mesures visent à favoriser l’engagement de chacun dans l’entreprise.
Ouvrir aux salariés les conseils d’administration des entreprises de plus de 1000 salariés :
La loi approfondit la réforme voulue par l’ANI du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi en prévoyant la présence de salariés dans tous les conseils d’administration et de surveillance des très grandes entreprises.
Faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes dans le monde du travail :
Le texte comporte de nombreuses avancées : obligation d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes aux élections professionnelles, et obligation que les femmes soient placées en position éligible pour aller vers la parité dans les institutions représentatives du personnel, obligation de parité dans les commissions des TPE, dans les conseils de prud’hommes et parmi les administrateurs salariés…
Renforcer le dialogue social dans l’entreprise :
La loi a regroupé les 17 obligations de consulter en trois grandes consultations annuelles et les 12 obligations de négocier en trois blocs cohérents. Elle étend également la possibilité d’instaurer une délégation unique du personnelle aux entreprises de moins 300 salariés (au lieu de 200 actuellement), incluant le CHSCT et permet aux entreprises de plus de 300 salariés de regrouper tout ou partie des institutions représentatives par accords majoritaires. Le fonctionnement des institutions est simplifié pour plus de fluidité et de sécurité.
métier : la prévention durable. »
Favoriser la création d’emplois dans les TPE-PME
La création d’emplois dans les TPE est une priorité nationale. Cette loi concrétise deux des 18 mesures du plan "Tout pour l’emploi", présenté par le Premier ministre en juin 2015. La première mesure concerne l’apprentissage. Elle porte la durée de la période pendant laquelle le contrat peut être rompu unilatéralement à deux mois de présence effective de l’apprenti dans l’entreprise. La seconde mesure concerne le renouvellement du CDD qui pourra être opéré deux fois sans dépasser la limite de 18 mois, comme le prévoit la loi aujourd’hui.
Mieux prendre en compte la santé au travail :
Le compte de prévention de la pénibilité est simplifié pour le rendre pleinement effectif. La fiche d’exposition individuelle de prévention des expositions est supprimée. Les employeurs pourront utiliser des référentiels de branche pour identifier les postes, métiers ou situations de travail exposés. Pour la première fois, la loi reconnaît le syndrome d’épuisement professionnel, dit "burnout". Si la prévention doit rester le principal mode d’action et sera une priorité pour le gouvernement, les salariés qui en sont victimes pourront être indemnisés, sur décision de commissions régionales.
Sécuriser les parcours professionnels de tous les salariés :
C’est notamment le sens de l’expérimentation du CDI intérimaire, souhaité par les partenaires sociaux. Les travailleurs temporaires pourront bénéficier de la stabilité propre à ce type de contrat et du régime protecteur qui lui est associé.
Créer la prime d’activité :
La prime d’activité est créée au 1er janvier 2016. Elle fusionne la prime pour l’emploi et le RSA-activité. Cette prime sera versée chaque mois et sous condition de ressources du foyer. Son montant dépendra des revenus d’activité des bénéficiaires et sera calculé tous les trois mois.
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Prévention au Travail
Réflexion
L’intérêt du tutorat lors de l'accueil des nouveaux embauchés Le recrutement d’un salarié est un investissement sur le long terme qui nécessite la mise en place d’une démarche d’intégration dès son arrivée. NOS RÉDACTEURS JULIEN JACQUES, Responsable du Service Prévention – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE (Adaptation Réunion : ALAIN IGLICKI, Ingénieur Conseil régional, Directeur de la Prévention des Risques Professionnels – CGSS RÉUNION)
De quoi s’agit-il ?
Découvrir en toute sérénité son nouvel environnement de travail, comprendre les modes opératoires à respecter, être attentif à sa propre sécurité et à celle de ses collègues…, cet apprentissage commence dès les premiers jours de travail. À condition d’être accompagné et encadré. Par manque de confiance en soi ou encore pour faire bonne impression, un nouvel embauché n’osera pas toujours poser les questions qu’il a en tête. Accueillir un nouveau venu, c’est instaurer un échange, l’inciter à faire part de ses interrogations, lui apporter toutes les informations et les connaissances utiles à sa prise de fonction, lui transmettre des conseils et de bonnes pratiques, un savoirfaire et aussi un savoir-être.
Des étapes recommandées pour une bonne intégration Préparer l’arrivée du "nouveau" :
Dès la décision du recrutement, cette préparation consiste à réfléchir aux conditions de formation et d’intégration du nouveau collaborateur. Un programme doit être élaboré avec le responsable hiérarchique du salarié. Il doit permettre de : formaliser les activités confiées au salarié et les planifier dans le temps ; responsabiliser chacune des personnes intervenant dans son parcours d’intégration.
Désigner un tuteur :
Le tuteur sera le référent professionnel du "nouveau" tout au long de sa période d’intégration. L’exercice d’une telle fonction, nécessite une bonne sélection et une formation spécifique notamment lorsqu’il s’agit de transmettre de bonnes pratiques dans le domaine de la santé sécurité au travail. Elle doit contribuer à
développer une culture de prévention dans l’entreprise (transmission de savoir-faire spécifiques), et de coopération entre salariés. Elle vise aussi à accroître le niveau de qualification de l’ensemble du personnel de l’entreprise, et à valoriser les tuteurs par la reconnaissance de leur professionnalisme. Depuis deux ans, un stage spécifique intitulé "Tuteurs - Acquérir les compétences en prévention pour la fonction de tuteur en Santé au travail" est proposé aux entreprises désireuses de former des tuteurs, par la Direction des Risques Professionnels de la CGSS de La Réunion.
Accueillir le "nouveau" :
Il est important de veiller à ce qu’une personne se charge de l’accueil du "nouveau", le jour de son arrivée, afin qu’il soit présenté individuellement aux autres salariés, et accompagné dans toutes ses démarches administratives. Son programme d’intégration lui sera ensuite présenté, ainsi que l’organigramme et le règlement intérieur de l’entreprise. Il est vivement conseillé de remettre à cette occasion, un livret d’accueil expliquant le fonctionnement de l’entreprise, les risques généraux liés à l’activité, les procédures et consignes à respecter, en précisant les coordonnées des personnes à contacter en cas de difficultés. Ces informations pratiques seront complétées par une visite des locaux de travail. Parce que les accidents peuvent survenir dès les premiers jours de travail, le "nouveau" devra être rapidement formé aux procédures d’urgence (évacuation, sauvetagesecourisme…) et aux risques particuliers liés au poste de travail qu’il occupe (utilisation d’équipements ou de produits chimiques dangereux, travail en hauteur, travail sur des installations sous tension…). Utiliser des images, ou recourir à des
démonstrations et exercices pratiques, sont vivement recommandés.
Accompagner le salarié tout au long de son parcours d’intégration :
Il est essentiel de planifier des rencontres régulières, afin d’évaluer et de tracer la validation des connaissances acquises, tout au long du parcours d’intégration. Un bilan de ce parcours doit intervenir avant la fin de la période d’essai, pour confirmer l’embauche ou l’affectation à un nouveau poste de travail. L’objectif étant de : mesurer la progression du "nouveau" dans la maîtrise de ses activités ; identifier les difficultés qu’il rencontre, et mettre en place si nécessaire des actions correctrices (formations complémentaires…) ; apprécier son intérêt pour l’emploi et l’entreprise ; – recueillir ses remarques ou suggestions concernant les améliorations possibles de son poste de travail.
Des facteurs clés de réussite
Un des premiers facteurs réside dans l’engagement et les compétences des acteurs mobilisés : le tuteur, l’apprenant, mais aussi l’implication de l’encadrement est déterminante. La réussite du dispositif de tutorat repose en grande partie sur la possibilité offerte au tuteur et au "nouveau" de disposer du temps et des moyens nécessaires. Le tuteur doit avoir une approche pédagogique, repérer des situations de travail aux effets "formateurs", en organisant le parcours de l’apprenant, en l’impliquant progressivement dans des tâches de complexité et de responsabilités croissantes. De la familiarisation avec l’environnement de travail à l’autonomie, plusieurs étapes sont à construire pour suivre la progression du "nouveau".
Droit du Travail Conditions d’accueil et protection renforcées pour les stagiaires !
Un décret du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires (JO du 28.10.2015) limite le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis à 15% de l’effectif pour les organismes de plus de 20 salariés, et à 3 stagiaires pour ceux de moins de 20 salariés. La publication de ce dernier texte d’application de la loi du 10 juillet 2014 tend au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires dont le nombre excessif au sein d’une entreprise rend impossible un suivi effectif et accroit les risques de substitution des stages à l’emploi. Parmi les mesures énoncées par le décret : le nombre maximum de stagiaires encadrés par un tuteur est fixé à 3 au sein de l’organisme d’accueil, afin d’assurer au stagiaire un suivi de qualité permettant l’acquisition de compétences ; la dimension pédagogique du stage est désormais renforcée par son adossement à de réelles formations ; le suivi des stagiaires est amélioré par la création d’un enseignant-référent et un tuteur dans l’entreprise ; la limitation de sa durée à 6 mois et l’encadrement du temps de présence des stagiaires dans l’entreprise permet d’éviter la substitution à l’emploi. Par ailleurs, les droits des stagiaires sont substantiellement améliorés : tickets restaurants et remboursement des frais de transports dans les mêmes conditions que les salariés, instauration d’autorisations d’absence et de congés, protections du code du travail contre le harcèlement moral et sexuel étendues aux stagiaires, revalorisation de la gratification des stages de plus de deux mois. Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
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Réflexion
Préserver les séniors en milieu de travail : une richesse pour l’entreprise ! Avec le vieillissement démographique et l’allongement de la durée de la vie professionnelle beaucoup d’entreprises voient ou vont voir leur population de quinquagénaires et maintenant de sexagénaires augmenter. NOS RÉDACTEURS ISABELLE ROCHARD, Documentaliste – DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, CGSS MARTINIQUE (Adaptation Réunion : ALAIN IGLICKI, Ingénieur Conseil régional, Directeur de la Prévention des Risques Professionnels – CGSS RÉUNION)
Les enjeux pour le bien-être des séniors au travail
Le phénomène de vieillissement conduit les entreprises à devoir s’intéresser à la population des séniors. Le législateur a donné une forte impulsion avec la loi de financement de la sécurité sociale du 17 décembre 2008 qui incite les entreprises de plus de 50 salariés à négocier un accord pour l’emploi des salariés âgés. Aussi, la prévention du vieillissement au travail doit permettre au salarié de moins ressentir de limitation due aux effets du vieillissement dans son travail. Pour cela, des outils sont proposés à l’entreprise pour lui permettre de maintenir un niveau constant d’employabilité de ses salariés en préservant leur santé, leurs compétences et leur motivation.
Travailler mieux pour travailler vieux Réduire les facteurs de pénibilité au travail :
Avec l'âge, la force, la résistance, la rapidité et les capacités de récupération des travailleurs diminuent. Mais l'ampleur de ce déclin dépend fortement des contraintes auxquelles le salarié aura été exposé au cours de son parcours professionnel. Si les conditions ont été favorables, à 60 ans il dispose encore des potentialités nécessaires pour accomplir son travail. Si au contraire, il a connu une carrière pénible, le vieillissement s'accélère. Port de charges lourdes, postures pénibles, gestes répétitifs à l’origine de troubles musculo-squelettiques (TMS), exposition à des produits nocifs ou à des nuisances physiques (bruit, vibrations…), horaires atypiques, stress… Les facteurs de pénibilité se cumulent et provoquent l'usure prématurée des travailleurs. Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises sont d'ailleurs tenues de mettre en
place des actions destinées à prévenir les facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Elles doivent se préoccuper de la réduction de la pénibilité au poste de travail et de la prévention de l’usure professionnelle le plus tôt possible - c’est-à-dire bien avant que le salarié n’ait atteint la cinquantaine.
L’amélioration des conditions de travail :
Prévenir le vieillissement en milieu de travail suppose aussi que chacun des acteurs puisse effectuer son travail dans de bonnes conditions tout au long de sa vie, en étant bien dans son corps, bien dans sa tête, et bien dans ses relations avec les autres. Les bonnes pratiques à adopter sont nombreuses et variées. Elles concernent aussi bien la technique (automatiser les tâches pénibles, utiliser des aides mécaniques pour alléger le travail physique…), que l'organisation du travail (éviter le travail de nuit et le travail posté, prévoir des délais réalistes pour la réalisation des tâches…). Elles doivent être synonymes de qualité du travail, en privilégiant ses trois composantes : physique (gestes, postures, manutentions, déplacements…), cognitive (prise et traitement d’informations, prise de décisions, marge de manœuvre…), psychosociale (relations, coopération dans les équipes, vécu au travail, intérêt…).
La promotion de la santé au travail :
La nécessité d’instaurer de meilleures conditions de travail pour les seniors a fait apparaître l’importance de la prévention tout au long de la vie active. Pour qu’une personne puisse travailler audelà de 60 ans, il est déterminant qu’elle atteigne cet âge en bonne santé physique et mentale. Il convient alors de promouvoir par exemple une
bonne hygiène de vie (hygiène alimentaire, pratique d’une activité physique…), de sensibiliser les salariés aux dangers des conduites addictives (tabagisme, consommation excessive d’alcool…), et faire de la santé au travail un levier de performance globale.
La formation et la valorisation de l’expérience:
En France, les salariés seniors sont à la fois peu bénéficiaires et peu demandeurs de formation. L’accès à la formation est pourtant l’un des facteurs clés définis pour favoriser le travail des salariés âgés. D’autre part, la transmission des savoirs par le tutorat, par exemple, est un bon moyen de valoriser l’expérience des seniors et de moins les solliciter physiquement. L’objectif est de faire accompagner les jeunes qui commencent à travailler par des collègues plus âgés qui ont une longue carrière dans l’entreprise et qui sont idéalement placés pour jouer le rôle de tuteur. Cette approche vise à mettre le plus possible à profit les connaissances et l’expérience des travailleurs âgés et à faire en sorte que ces travailleurs gardent leur motivation au travail. Mieux vieillir au travail est donc un enjeu majeur de prévention. La poursuite d’une activité professionnelle jusqu’à un âge avancé passe davantage par la prévention précoce de l’usure prématurée que par des adaptations spécifiques aux salariés âgés. Cependant, pour optimiser le travail des seniors, il convient de mettre en place des organisations où le recours à leur expérience est possible, où des marges de manœuvre existent, où la continuité des tâches est favorisée, où la pression temporelle et l’urgence sont réduites autant que faire se peut, et où la conduite simultanée de tâches multiples est évitée.
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Deux départements opérationnels :
Le département ARACT (Agence Règionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)
Le département CAP EMPLOI
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PrĂŠvention au Travail
La PrĂŠvention en Action
Le rĂ´le de lâ&#x20AC;&#x2122;infirmière dans un service de santĂŠ au travail
Lâ&#x20AC;&#x2122;Infirmière en SantĂŠ au Travail (IST) concourt au recueil des informations utiles aux autres professionnels de lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠquipe pluridisciplinaire, notamment aux mĂŠdecins. Son action sâ&#x20AC;&#x2122;inscrit dans le respect du droit de la personne et dans le souci de son ĂŠducation Ă la santĂŠ. NOTRE RĂ&#x2030;DACTRICE MARIE PAQUIEN, Infirmière â&#x20AC;&#x201C; Service Interentreprises de SantĂŠ au Travail du Bâtiment et Interprofessionnel (SISTBI RĂ&#x2030;UNION)
Un peu dâ&#x20AC;&#x2122;histoireâ&#x20AC;Ś
En 1916, le corps des surintendantes voit le jour : ce sont les premières infirmières dâ&#x20AC;&#x2122;usines. Elles sont vues pour certains comme les pionnières des infirmières de santĂŠ au Travail. Elles vont dĂŠvelopper une approche sociale et humaine des conditions de travail auprès des ouvriers et ouvrières des usines. La profession va connaitre un essor au fil des annĂŠes dans les Services de SantĂŠ au Travail. Elle prend toute sa place depuis la crĂŠation de formations universitaires qualifiantes. Aujourdâ&#x20AC;&#x2122;hui, la prĂŠsence dâ&#x20AC;&#x2122;infirmières dans les services interprofessionnels de santĂŠ au travail rĂŠpond Ă un besoin liĂŠ au changement de la mĂŠdecine du travail (pluridisciplinaritĂŠ) et de la dĂŠmographie mĂŠdicale (pĂŠnurie de mĂŠdecins). De ce fait, la loi du 17 janvier 2002 portant sur la modernisation sociale a permis lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠvolution de lâ&#x20AC;&#x2122;appellation "mĂŠdecine du travail" vers la notion de "service de santĂŠ au travail".
Les missions de lâ&#x20AC;&#x2122;Infirmière en SantĂŠ au Travail
Selon les missions propres prĂŠvues par le Code de la santĂŠ publique, lâ&#x20AC;&#x2122;infirmière a vocation Ă Â : r 1BSUJDJQFS BVY BDUJPOT FO NJMJFV EF USBWBJM QSĂ&#x160;WFOtion, ĂŠducation, sensibilisation et information en matière de santĂŠ et sĂŠcuritĂŠ au travail). r $PODPVSJS BV SFDVFJM E PCTFSWBUJPOT FU E JOGPSNBtions dans le cadre dâ&#x20AC;&#x2122;enquĂŞtes et dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠtudes. r 3Ă&#x160;BMJTFS EFT ĂąDIFT E FOUSFQSJTFT FU EFT Ă&#x160;UVEFT EF poste. r $PMMBCPSFS BVY BDUJPOT WJTBOU MF NBJOUJFO FU M JOTFStion ou la rĂŠinsertion des salariĂŠs au travail. r 3Ă&#x160;BMJTFS EFT FYBNFOT DPNQMĂ&#x160;NFOUBJSFT
Enfin, le mĂŠdecin du travail peut confier certaines activitĂŠs, sous sa responsabilitĂŠ, dans le cadre de protocoles ĂŠcrits. Dans ce cadre, des entretiens infirmiers peuvent ĂŞtre mis en place en cas de modulation de la pĂŠriodicitĂŠ des examens mĂŠdicaux prĂŠvue par lâ&#x20AC;&#x2122;agrĂŠment du SST : "Le salariĂŠ bĂŠnĂŠficie d'examens mĂŠdicaux pĂŠriodiques, au moins tous les vingt-quatre mois, par le mĂŠdecin du travail. [â&#x20AC;Ś] Sous rĂŠserve d'assurer un suivi adĂŠquat de la santĂŠ du salariĂŠ, l'agrĂŠment du service de santĂŠ au travail peut prĂŠvoir une pĂŠriodicitĂŠ excĂŠdant vingt-quatre mois lorsque sont mis en place des entretiens infirmiers et des actions pluridisciplinaires annuelles [â&#x20AC;Ś]" (Code du Travail, Article R4624-16).
Les entretiens infirmiers
Les entretiens infirmiers en santĂŠ au travail concernent la visite pĂŠriodique des salariĂŠs. Ils suivent un questionnaire rĂŠalisĂŠ et rĂŠdigĂŠ par les mĂŠdecins du travail rĂŠfĂŠrents via un logiciel spĂŠcifique. Ils permettent de recueillir des donnĂŠes mĂŠdico-sociales et professionnelles lors du suivi individuel des salariĂŠs et dâ&#x20AC;&#x2122;aider le mĂŠdecin dans lâ&#x20AC;&#x2122;orientation de ses actions de prĂŠvention. Lâ&#x20AC;&#x2122;interrogation sur le travail est primordiale : elle se traduit par le renseignement du dossier (tâches rĂŠalisĂŠes, horaires, moyens disponibles, produits utilisĂŠs, pĂŠnibilitĂŠ, ĂŠquipements de protectionâ&#x20AC;Ś). Lâ&#x20AC;&#x2122;accent est mis sur le vĂŠcu du travail, les conditions de travail et les risques psychosociaux. Ensuite, vient lâ&#x20AC;&#x2122;interrogation sur la santĂŠ avec diffĂŠrents indicateurs (antĂŠcĂŠdents dâ&#x20AC;&#x2122;accidents du travail, dâ&#x20AC;&#x2122;arrĂŞts maladie, traitement habituel, dossier de maladie
professionnelleâ&#x20AC;Ś) et les examens paracliniques (bandelette urinaire, visiotest, audiomĂŠtrie). Le mĂŠdecin prend connaissance de ces informations. Les problĂŠmatiques dĂŠgagĂŠes sont ĂŠvoquĂŠes au cours d'un ĂŠchange entre mĂŠdecin et infirmière. Les salariĂŠs rencontrant des difficultĂŠs sont rĂŠorientĂŠs vers le MĂŠdecin du Travail. Les autres salariĂŠs suivent lâ&#x20AC;&#x2122;organisation normale des visites pĂŠriodiques telle que dĂŠfini par le code du travail et le mĂŠdecin. Au besoin, l'infirmière de santĂŠ au travail peut, avec l'accord du mĂŠdecin, se dĂŠplacer sur le poste pour complĂŠter les informations collectĂŠes (ĂŠtude de poste) et aboutir Ă une approche collective de la prĂŠvention (fiche dâ&#x20AC;&#x2122;entreprise, sensibilisation).
Une attestation de suivi infirmier
Au terme de l'entretien infirmier, le salariĂŠ reçoit une attestation de suivi infirmier (seul le mĂŠdecin est habilitĂŠ Ă remettre une fiche d'aptitude). L'avis d'aptitude prononcĂŠ par le mĂŠdecin deux ans auparavant reste valable encore vingt quatre mois après lâ&#x20AC;&#x2122;entretien infirmier. Si une problĂŠmatique survient au cours de cette pĂŠriode, le salariĂŠ ou son employeur peut demander une visite complĂŠmentaire avec le mĂŠdecin du travail.
Le secret mĂŠdical professionnel
et
Au même titre que le mÊdecin, l'infirmière est tenue au secret mÊdical (lors des entretiens), aucune information concernant le salariÊ ne sera divulguÊe, et au secret professionnel (lors des visites en entreprise).
La SQVT à La RÊunion La Semaine pour la QualitÊ de Vie au Travail : une rencontre annuelle essentielle !
Le rĂŠseau Anact-Aract organise chaque annĂŠe la Semaine pour la QualitĂŠ de Vie au Travail (SQVT). DĂŠployĂŠe sur tout le territoire national, cette semaine rĂŠpond aux besoins de tous les acteurs du monde du travail dĂŠsireux de sâ&#x20AC;&#x2122;informer, de tĂŠmoigner et ainsi dâ&#x20AC;&#x2122;agir pour amĂŠliorer les conditions de travail et la qualitĂŠ de vie au travail. Elle est l'occasion de valoriser les bonnes pratiques sur les conditions de travail pour amĂŠliorer Ă la fois la situation des salariĂŠs et lâ&#x20AC;&#x2122;efficacitĂŠ des entreprises. Chefs dâ&#x20AC;&#x2122;entreprise et leurs reprĂŠsentants, DRH, consultants, managers, mĂŠdecins du travail, chargĂŠs de prĂŠvention, reprĂŠsentants des salariĂŠs, institutionnelsâ&#x20AC;Ś et tous les salariĂŠs sont ainsi parties prenantes de cette SQVT depuis plus de 10 ans. A La RĂŠunion, câ&#x20AC;&#x2122;est le partenariat effectif entre les diffĂŠrentes organisations qui agissent pour la prĂŠvention des risques professionnels qui nous permet depuis de nombreuses annĂŠes de proposer aux acteurs dâ&#x20AC;&#x2122;entreprises cette rencontre annuelle. Câ&#x20AC;&#x2122;est ainsi lâ&#x20AC;&#x2122;ARVISE et lâ&#x20AC;&#x2122;ensemble de ses partenaires sur la prĂŠvention des risques professionnels (CGSS PrĂŠvention, DIECCTE, CMA, RSI, Services interentreprises de santĂŠ au travail : SISTBI et Intermetra) qui ont coopĂŠrĂŠ dans la prĂŠparation et la mise en place de lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠdition 2015 qui sâ&#x20AC;&#x2122;est dĂŠroulĂŠe Ă la Nordev du 16 au 19 juin. La SQVT 2015 a portĂŠ sur 4 thĂŠmatiques dâ&#x20AC;&#x2122;actualitĂŠs : lâ&#x20AC;&#x2122;amiante, lâ&#x20AC;&#x2122;amĂŠlioration des conditions de travail et de la qualitĂŠ de vie au travail, la pĂŠnibilitĂŠ et les TMS, lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠgalitĂŠ professionnelle dans le cadre de la convention dâ&#x20AC;&#x2122;expĂŠrimentation du territoire dâ&#x20AC;&#x2122;excellence). Avec une satisfaction dĂŠpassant les 95% sur chaque thĂŠmatique et plus de 300 personnes participantes, lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠdition 2015 a remportĂŠ un franc succès ! Le contenu de la prochaine ĂŠdition est en cours dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠlaboration. Tenez-vous informĂŠs en consultant rĂŠgulièrement le site internet des prĂŠventeurs : www.travailetprevention.re MAUD ARMENGAUD, ChargĂŠe de Mission â&#x20AC;&#x201C; ARVISE-ARACT RĂ&#x2030;UNION â&#x20AC;&#x201C; www.arvise.aract.fr
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La PrĂŠvention en Action
Lâ&#x20AC;&#x2122;apport essentiel de lâ&#x20AC;&#x2122;IPRP pour votre entreprise ! Lâ&#x20AC;&#x2122;Intervenant en PrĂŠvention des Risques Professionnels (IPRP) occupe une place majeure au service de la prĂŠvention des risques en milieu de travail. NOTRE RĂ&#x2030;DACTEUR PASCAL LAPORTE â&#x20AC;&#x201C; RĂŠfĂŠrent du rĂŠseau IPRP Ă lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŽle de la RĂŠunion, Directeur du DĂŠpartement PrĂŠvention du Service Interentreprises de SantĂŠ au Travail du Bâtiment et Interprofessionnel (SISTBI RĂ&#x2030;UNION)
De quoi sâ&#x20AC;&#x2122;agit-il ?
Lâ&#x20AC;&#x2122;employeur dĂŠsigne un ou plusieurs salariĂŠs compĂŠtents pour sâ&#x20AC;&#x2122;occuper des activitĂŠs de protection et de prĂŠvention des risques professionnels de lâ&#x20AC;&#x2122;entreprise. A dĂŠfaut, si les compĂŠtences dans lâ&#x20AC;&#x2122;entreprise ne permettent pas dâ&#x20AC;&#x2122;organiser ces activitĂŠs, lâ&#x20AC;&#x2122;employeur peut faire appel, après avis du ComitĂŠ dâ&#x20AC;&#x2122;Hygiène, de SĂŠcuritĂŠ et des Conditions de Travail â&#x20AC;&#x201C; CHSCT (ou DĂŠlĂŠguĂŠs du Personnel), aux IPRP appartenant au Service Interentreprises de SantĂŠ au Travail auquel il adhère ou Ă des IPRP indĂŠpendants (dĂťment enregistrĂŠs).
RĂ´les et missions de lâ&#x20AC;&#x2122;IPRP
L'IPRP participe, dans un objectif exclusif de prĂŠvention, Ă la prĂŠservation de la santĂŠ et de la sĂŠcuritĂŠ des travailleurs et Ă lâ&#x20AC;&#x2122;amĂŠlioration des conditions de travail. Dans ce cadre, il assure des missions de diagnostic, de conseil, dâ&#x20AC;&#x2122;accompagnement et dâ&#x20AC;&#x2122;appui et communique les rĂŠsultats de ses ĂŠtudes au mĂŠdecin du travail.
Lâ&#x20AC;&#x2122;enregistrement : Il doit ĂŞtre effectuĂŠ tous les 5 ans Ă la
DIECCTE sur dossier (valable pour lâ&#x20AC;&#x2122;ensemble du territoire) sauf pour les salariĂŠs des SIST. Le dossier comprend les justificatifs attestant : dâ&#x20AC;&#x2122;un diplĂ´me dâ&#x20AC;&#x2122;ingĂŠnieur OU dâ&#x20AC;&#x2122;un diplĂ´me sanctionnant au moins 2 ans dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠtudes supĂŠrieures en santĂŠ, sĂŠcuritĂŠ ou organisation du travail OU dâ&#x20AC;&#x2122;un diplĂ´me sanctionnant au moins 3 ans dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠtudes supĂŠrieures dans un domaine scientifique ou dans une matière relevant des sciences humaines et sociales OU dâ&#x20AC;&#x2122;une expĂŠrience professionnelle dans le domaine de la prĂŠvention des risques dâ&#x20AC;&#x2122;au moins 5 ans.
Attribution de lâ&#x20AC;&#x2122;IPRP du SISTÂ :
Lâ&#x20AC;&#x2122;intervenant en prĂŠvention aide le mĂŠdecin du travail dans sa mission de prĂŠvention de la santĂŠ et de la sĂŠcuritĂŠ des salariĂŠs ainsi quâ&#x20AC;&#x2122;Ă
lâ&#x20AC;&#x2122;amĂŠlioration des conditions de travail, dans un contexte pluridisciplinaire. r *M JOTDSJU TFT JOUFSWFOUJPOT EBOT MF DBESF EFT actions menĂŠes par lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠquipe pluridisciplinaire. r *M EĂ&#x160;ĂąOJU MFT MJFVY FU MB EVSĂ&#x160;F OĂ&#x160;DFTTBJSF EF TFT interventions et sa mĂŠthode de travail avec le mĂŠdecin du travail qui est garant de la cohĂŠrence dâ&#x20AC;&#x2122;ensemble de lâ&#x20AC;&#x2122;action pluridisciplinaire. r *M QBSUJDJQF BVY NJTTJPOT EV 4*45 r *M BTTVSF EFT NJTTJPOT EF EJBHOPTUJD EF conseil, dâ&#x20AC;&#x2122;accompagnement et dâ&#x20AC;&#x2122;appui : â&#x20AC;&#x201C; pour le salariĂŠÂ : une protection globale et ĂŠlargie, ainsi quâ&#x20AC;&#x2122;une information et une sensibilisation sur les risques au travail ; â&#x20AC;&#x201C; pour lâ&#x20AC;&#x2122;employeur : une aide Ă lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠvaluation des risques (globale ou ciblĂŠe). r *M DPNNVOJRVF MF SĂ&#x160;TVMUBU EF TFT Ă&#x160;UVEFT BV mĂŠdecin du travail.
Attribution de lâ&#x20AC;&#x2122;IPRP indĂŠpendant :
Lâ&#x20AC;&#x2122;IPRP indĂŠpendant peut mener les mĂŞmes actions quâ&#x20AC;&#x2122;un IPRP du SIST mais il doit informer le mĂŠdecin du travail de son intervention ainsi que de ses rĂŠsultats.
Le rĂŠseau national des IPRP
Profitant de la tenue des journÊes de la SociÊtÊ de MÊdecine et de SantÊ au Travail de l'Ouest en 2003 portant sur la pluridisciplinaritÊ, des prÊventeurs organisent une première rÊunion. Il en ressort l'intÊrêt et le souhait des participants de pouvoir Êchanger entre pairs aussi bien sur des questions de mÊtiers que sur des questions d'organisation et de place dans les SIST. Il est donc dÊcidÊ de crÊer un rÊseau par la gÊnÊralisation de groupes rÊgionaux.
Le rÊseau Ile de la RÊunion :
Câ&#x20AC;&#x2122;est une dĂŠclinaison du rĂŠseau national, crĂŠĂŠ en AoĂťt 2005 et prenant en compte la particularitĂŠ principale de lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŽle Ă savoir son insularitĂŠ (ĂŠloignement du territoire national,
contexte partenarial diffĂŠrentâ&#x20AC;Ś). Câ&#x20AC;&#x2122;est pour cela que dès son origine le groupe RĂŠunion sâ&#x20AC;&#x2122;est dĂŠmarquĂŠ des autres groupes rĂŠgionaux en intĂŠgrant tous les IPRP (des SIST et indĂŠpendants). En 2014 le rĂŠseau comprend 57 participants : â&#x20AC;&#x201C; 15 IPRP et Assistants Technique en SantĂŠ au Travail des SIST ; â&#x20AC;&#x201C; 33 IPRP indĂŠpendants ; â&#x20AC;&#x201C; 1 chargĂŠe de mission de lâ&#x20AC;&#x2122;Association RĂŠunionnaise pour la Valorisation des Initiatives Socio-Economiques ; â&#x20AC;&#x201C; 2 contrĂ´leurs de la Caisse GĂŠnĂŠrale de SĂŠcuritĂŠ Sociale ; â&#x20AC;&#x201C; 2 ingĂŠnieurs conseil de la Direction des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail de l'Emploi ; â&#x20AC;&#x201C; 1 chargĂŠe de mission de la Chambre des MĂŠtiers et de l'Artisanat ; â&#x20AC;&#x201C; 1 chargĂŠe dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠtude du RĂŠgime Social des IndĂŠpendants ; â&#x20AC;&#x201C; 2 IPRP du Centre de Gestion des CollectivitĂŠs. Le rĂŠseau RĂŠunion se rĂŠunit environ 4 fois par an pour ĂŠchanger sur les thèmes suivants : â&#x20AC;&#x201C; Informations sur les activitĂŠs du rĂŠseau ; â&#x20AC;&#x201C; Les dĂŠmarches de prĂŠvention ; â&#x20AC;&#x201C; Le matĂŠriel utilisĂŠÂ ; â&#x20AC;&#x201C; Les travaux visant Ă dĂŠvelopper les actions des IPRP ; â&#x20AC;&#x201C; Informations sur lâ&#x20AC;&#x2122;actualitĂŠ locale, notamment les actions des partenaires de la prĂŠvention.
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PrĂŠvention au Travail
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Quels sont les bĂŠnĂŠfices de lâ&#x20AC;&#x2122;ergonomie au travail ?
Plus lâ&#x20AC;&#x2122;ergonomie est intĂŠgrĂŠe tĂ´t dans un projet dâ&#x20AC;&#x2122;entreprise, plus ses bĂŠnĂŠfices seront grands.
NOTRE RĂ&#x2030;DACTRICE MAUD ARMENGAUD, ChargĂŠe de Mission â&#x20AC;&#x201C; ARVISE-ARACT RĂ&#x2030;UNION
De quoi sâ&#x20AC;&#x2122;agit-il ?
Lâ&#x20AC;&#x2122;objectif de lâ&#x20AC;&#x2122;ergonomie est de mieux adapter le travail (tâche, dispositif technique, environnement, organisation du travail) aux personnes. Une meilleure adaptation du travail Ă l'homme aura pour rĂŠsultat la satisfaction des opĂŠrateurs, leur confort, leur santĂŠ mais aussi l'efficacitĂŠ de leurs conduites opĂŠratoires. L'ergonomie s'intĂŠresse Ă deux grands types de problĂŠmatiques : r -hBEBQUBUJPO EF M PVUJM BVY DBSBDUĂ&#x160;SJTUJRVFT QIZsiologiques et morphologiques de lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŞtre humain ou dâ&#x20AC;&#x2122;une certaine population, c'est l'ergonomie physique. r -hBEBQUBUJPO EFT PVUJMT BV GPODUJPOOFNFOU cognitif des utilisateurs, c'est l'ergonomie cognitive. AbsentĂŠisme, augmentation des accidents du travail, TMS, baisse de productivitĂŠ, problèmes de qualitĂŠâ&#x20AC;Ś Autant de difficultĂŠs, qui impactent Ă la fois la santĂŠ des travailleurs et la performance de lâ&#x20AC;&#x2122;entreprise (toutes deux ĂŠtant ĂŠtroitement liĂŠes), qui peuvent inciter une entreprise Ă faire appel Ă lâ&#x20AC;&#x2122;intervention dâ&#x20AC;&#x2122;un ergonome.
Lâ&#x20AC;&#x2122;ergonomie basĂŠe sur lâ&#x20AC;&#x2122;expertise des salariĂŠs
Dâ&#x20AC;&#x2122;un point de vue pratique, lâ&#x20AC;&#x2122;ergonomie vise Ă ĂŠtudier le travail rĂŠel pour le placer au centre des dĂŠbats dans lâ&#x20AC;&#x2122;entreprise. SchĂŠmatiquement, la première ĂŠtape est de repĂŠrer ce qui dans lâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠ de travail, le quotidien des opĂŠrateurs, peut engendrer les effets identifiĂŠs sur leur santĂŠ ou sur la performance. Lâ&#x20AC;&#x2122;ergonome tient les opĂŠrateurs pour experts de leur travail. Câ&#x20AC;&#x2122;est ainsi grâce Ă des observations et des verbalisations avec les salariĂŠs que lâ&#x20AC;&#x2122;analyse de lâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠ de travail sera faite en prenant en compte les aspects suivants : physiques (postures, manutention de charges, mouvements rĂŠpĂŠtitifsâ&#x20AC;Ś), cognitifs (charge mentale, prise de dĂŠcision, interaction homme-machineâ&#x20AC;Ś) ou encore organisationnels (communication, conception du travail, travail en ĂŠquipe, tĂŠlĂŠtravailâ&#x20AC;Ś). La seconde ĂŠtape consiste ensuite Ă trouver ce qui est Ă lâ&#x20AC;&#x2122;origine de lâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠ, identifier ce qui fait que lâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠ de travail se dĂŠroule de cette manière. Ces ĂŠlĂŠments peuvent ĂŞtre relatifs Ă lâ&#x20AC;&#x2122;environnement (espaces mais aussi bruit, tempĂŠratureâ&#x20AC;Ś), aux outils de travail (dispositifs techniques, machines, logicielsâ&#x20AC;Ś) ou encore Ă lâ&#x20AC;&#x2122;organisation du travail (procĂŠdures Ă respecter, rĂŠpartition des tâches, critères de qualitĂŠ, horairesâ&#x20AC;Ś) et aux objectifs Ă atteindre (fixĂŠs par lâ&#x20AC;&#x2122;entreprise ou que se donnent les opĂŠrateurs eux-mĂŞmes)â&#x20AC;Ś A partir de lâ&#x20AC;&#x2122;analyse du travail rĂŠel, les
problĂŠmatiques propres Ă lâ&#x20AC;&#x2122;entreprise pourront alors ĂŞtre dĂŠgagĂŠes, puis mises en discussion.
La nĂŠcessaire co-construction des solutions
Ce sont les salariĂŠs qui connaissent les difficultĂŠs rĂŠelles auxquelles ils sont confrontĂŠs et ils dĂŠveloppent "naturellement" ou intuitivement au cours de leur activitĂŠ de travail des "stratĂŠgies" pour surmonter ces difficultĂŠs. Ils peuvent ĂŠgalement avoir rĂŠflĂŠchi et imaginĂŠ certaines solutions qui leur procurent du "confort" dans le travail et leur permettent dâ&#x20AC;&#x2122;obtenir de meilleurs rĂŠsultats. La valorisation de ces contributions (identifiĂŠes lors de lâ&#x20AC;&#x2122;analyse de lâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠ de travail) servira de base de travail. Câ&#x20AC;&#x2122;est ensuite une rĂŠflexion collective sur les solutions Ă apporter qui doit ĂŞtre engagĂŠe avec les diffĂŠrents acteurs de lâ&#x20AC;&#x2122;entreprise (en fonction du sujet traitĂŠ). En effet, responsable QHSE, RH, maintenance, production, chefs de service..., avec leur vision particulière et leurs compĂŠtences et connaissances propres, viendront ĂŠvidemment enrichir, amĂŠliorer et optimiser les solutions afin quâ&#x20AC;&#x2122;elles correspondent au mieux aux besoins des salariĂŠs et aux possibilitĂŠs de lâ&#x20AC;&#x2122;entreprise. On parlera ainsi de co-construction des solutions. La situation suivante illustre lâ&#x20AC;&#x2122;importance dâ&#x20AC;&#x2122;une dĂŠmarche participative intĂŠgrant lâ&#x20AC;&#x2122;ensemble des acteurs de lâ&#x20AC;&#x2122;entreprise, dont les opĂŠrateurs. Qui nâ&#x20AC;&#x2122;a pas dĂŠjĂ constatĂŠ au sein de son entreprise un outil censĂŠ "aider" les salariĂŠs mais qui reste inutilisĂŠÂ ? Si lâ&#x20AC;&#x2122;outil nâ&#x20AC;&#x2122;est pas pensĂŠ en fonction de la rĂŠalitĂŠ du travail, il y a de fortes chances quâ&#x20AC;&#x2122;il reste dans un coinâ&#x20AC;Ś Ainsi, plus les acteurs concernĂŠs seront impliquĂŠs dans la dĂŠtermination des solutions techniques ou organisationnelles, plus ces solutions correspondront aux besoins liĂŠs Ă lâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠ de travail et satisferont lâ&#x20AC;&#x2122;ensemble.
Des bĂŠnĂŠfices multiples
Une intervention en ergonomie, car elle est basĂŠe sur lâ&#x20AC;&#x2122;expertise des salariĂŠs et la co-construction de solutions, offre de multiples avantages. Lâ&#x20AC;&#x2122;ergonomie contribue Ă trouver des solutions adaptĂŠes aux besoins rĂŠels et donc utilisĂŠes ou mises en application. Des solutions adaptĂŠes aux contraintes de lâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠ de travail induisent une amĂŠlioration des conditions de travail et de la santĂŠ mais ĂŠgalement une meilleure productivitĂŠ. Ressortent alors des bĂŠnĂŠfices ĂŠconomiques liĂŠs Ă lâ&#x20AC;&#x2122;amĂŠlioration de la productivitĂŠ mais ĂŠgalement Ă lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠvitement de dĂŠpenses dans des dispositifs inadaptĂŠs et inutilisĂŠs. Grâce Ă la contribution de chacun Ă la rĂŠflexion collective,
lâ&#x20AC;&#x2122;intervention de lâ&#x20AC;&#x2122;ergonome va favoriser le renforcement du dialogue social. Cette possibilitĂŠ de sâ&#x20AC;&#x2122;exprimer donnĂŠe Ă lâ&#x20AC;&#x2122;ensemble des salariĂŠs contribue Ă une reconnaissance de leur travail et ainsi un meilleur engagement de leur part, cet engagement se rĂŠpercutant de manière positive sur la performance de lâ&#x20AC;&#x2122;entreprise. En rĂŠsumĂŠ, lâ&#x20AC;&#x2122;intervention en ergonomie peut engendrer de nombreux bĂŠnĂŠfices pour lâ&#x20AC;&#x2122;entreprise et ses salariĂŠs : r *EFOUJGJDBUJPO EFT QSPCMĂ&#x160;NBUJRVFT QSPQSFT Ă&#x2020; lâ&#x20AC;&#x2122;entreprise afin de savoir prĂŠcisĂŠment sur quoi agir. r .FJMMFVSF BEBQUBUJPO EV USBWBJM Ă&#x2020; M )PNNF grâce Ă une co-construction des solutions. r "NĂ&#x160;MJPSBUJPO EF MB TBOUĂ&#x160; EFT USBWBJMMFVST r "NĂ&#x160;MJPSBUJPO EF MB QFSGPSNBODF EF M FOUSFQSJTF r 3FOGPSDFNFOU EV EJBMPHVF TPDJBM r "NĂ&#x160;MJPSBUJPO EF MB SFOUBCJMJUĂ&#x160; EJNJOVUJPO EFT coĂťts directs des AT et MP mais aussi des coĂťts indirects tels que ceux liĂŠs Ă lâ&#x20AC;&#x2122;absentĂŠismeâ&#x20AC;Ś).
Une dĂŠmarche plus amont : lâ&#x20AC;&#x2122;ergonomie conception
en de
Lâ&#x20AC;&#x2122;ergonomie de conception vise quant Ă elle Ă anticiper dès la conception les aspects relatifs aux conditions de travail. Lâ&#x20AC;&#x2122;intĂŠgration des exigences ergonomiques dans les projets dâ&#x20AC;&#x2122;entreprise tels quâ&#x20AC;&#x2122;un dĂŠmĂŠnagement, une rĂŠorganisation de la production ou des services, est un facteur dâ&#x20AC;&#x2122;anticipation des consĂŠquences de choix de conception sur lâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠ, en termes de performances comme de â&#x20AC;&#x153;confortâ&#x20AC;?. La dĂŠmarche consiste Ă se projeter dans la situation future afin de repĂŠrer les difficultĂŠs qui pourraient y ĂŞtre rencontrĂŠes, pour bien sur les ĂŠviter ensuite.
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Pour ĂŞtre bien protĂŠgĂŠ, le choix et la maintenance des EPI sont essentiels ! Lâ&#x20AC;&#x2122;employeur a lâ&#x20AC;&#x2122;obligation de fournir aux travailleurs des ĂŠquipements de protection iindividuelle (EPI). Il doit ĂŠgalement veiller Ă leur utilisation effective. NOTRE RĂ&#x2030;DACTRICE GENEVIĂ&#x2C6;VE RATO, Intervenant en PrĂŠvention des Risques Professionnels (IPRP) â&#x20AC;&#x201C; Service Interentreprises de SantĂŠ au Travail du Bâtiment et Interprofessionnel (SISTBI RĂ&#x2030;UNION)
De quoi sâ&#x20AC;&#x2122;agit-il ?
Les ĂŠquipements de Protection Individuelle (EPI) sont des dispositifs ou moyens destinĂŠs Ă ĂŞtre portĂŠs ou tenus par une personne en vue de la protĂŠger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sĂŠcuritĂŠ ainsi que sa santĂŠ. Ces ĂŠquipements sont rĂŠservĂŠs Ă un usage personnel, dans le cadre des activitĂŠs professionnelles. Lorsquâ&#x20AC;&#x2122;un danger professionnel ne peut ĂŞtre ĂŠliminĂŠ totalement ou suffisamment, lâ&#x20AC;&#x2122;utilisation ou le port dâ&#x20AC;&#x2122;un ou plusieurs EPI sâ&#x20AC;&#x2122;impose, après avoir bien identifiĂŠ le risque.
Plusieurs types dâ&#x20AC;&#x2122;EPI
Les ĂŠquipements de protection individuelle sont classĂŠs en trois catĂŠgories selon la nature des risques contre lesquels ils protègent : r $MBTTF *Ěž -FT Ă&#x160;RVJQFNFOUT EF USBWBJM DPVWSBOU MFT risques mineurs (Ex : vĂŞtements de pluie, vĂŞtement de travail, etc.). r $MBTTF **Ěž -FT Ă&#x160;RVJQFNFOUT EF QSPUFDUJPO TQĂ&#x160;DJfique pour les risques importants (Ex : casques de chantier, masques anti-poussières, etc.). r $MBTTF ***Ěž -FT Ă&#x160;RVJQFNFOUT EF TĂ&#x160;DVSJUĂ&#x160; QPVS MFT risques graves Ă effets irrĂŠversibles ou mortels (Ex : EPI antichute, appareils respiratoires Ă ventilation assistĂŠe et autonome, etc.).
Les obligations de lâ&#x20AC;&#x2122;employeur
Lâ&#x20AC;&#x2122;employeur analyse et ĂŠvalue les risques. Il fournit gratuitement les EPI et les vĂŞtements de travail appropriĂŠs aux risques Ă prĂŠvenir et au travail Ă rĂŠaliser et assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un ĂŠtat hygiĂŠnique satisfaisant par des entretiens, rĂŠparations et remplacements nĂŠcessaires. Il veille Ă leur utilisation, conformĂŠment Ă leur conception. Il informe le personnel concernĂŠ des risques contre lesquels lâ&#x20AC;&#x2122;EPI les protège. Il assure
une formation et un entrainement au port des EPI. Il sâ&#x20AC;&#x2122;assure de leur comptabilitĂŠ et de leur utilisation. Il fait procĂŠder Ă une vĂŠrification pĂŠriodique des EPI. Il fixe les conditions de mise Ă disposition, dâ&#x20AC;&#x2122;utilisation, dâ&#x20AC;&#x2122;entretien et de stockage.
Les obligations de lâ&#x20AC;&#x2122;employĂŠ
Il signale tous problèmes pouvant nuire Ă sa santĂŠ ou Ă sa sĂŠcuritĂŠ. Il utilise les EPI mis Ă sa disposition et nĂŠcessaires Ă lâ&#x20AC;&#x2122;exĂŠcution de son travail. Il contrĂ´le ses EPI avant et après chaque utilisation. Il respecte les consignes de sĂŠcuritĂŠ qui lui sont donnĂŠes par son employeur. Il se tient informĂŠ. Il suit les formations relatives Ă la sĂŠcuritĂŠ.
VĂŠrifications et entretien
Le chef dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠtablissement doit procĂŠder ou faire procĂŠder Ă des vĂŠrifications pĂŠriodiques, afin que soit dĂŠcelĂŠe, en temps utile, toute dĂŠfectuositĂŠ susceptible dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŞtre lâ&#x20AC;&#x2122;origine de situations dangereuses. Les vĂŠrifications sont Ă effectuer par des personnes qualifiĂŠes, appartenant ou non Ă la sociĂŠtĂŠ, et ont pour objectifs : â&#x20AC;&#x201C; de sâ&#x20AC;&#x2122;assurer du bon ĂŠtat des EPI en service et en stock, conformĂŠment aux instructions de rĂŠvision incluses dans la notice ; â&#x20AC;&#x201C; de sâ&#x20AC;&#x2122;assurer du respect des instructions de stockage incluses dans la notice dâ&#x20AC;&#x2122;instructions ; â&#x20AC;&#x201C; de prendre les mesures nĂŠcessaires pour quâ&#x20AC;&#x2122;Ă lâ&#x20AC;&#x2122;expiration de la durĂŠe de vie ou Ă la date de pĂŠremption des EPI dĂŠfinie par le fabricant, ceux-ci soient ĂŠliminĂŠs et remplacĂŠs en temps utiles.
Les Equipements de Protection Individuelle de Classe 3
Ces ĂŠquipements doivent subir des vĂŠrifications gĂŠnĂŠrales pĂŠriodiques au moins une fois par an, quâ&#x20AC;&#x2122;ils soient en service ou en stock par des personnes qualifiĂŠes, appartenant ou non Ă lâ&#x20AC;&#x2122;entreprise, dont la liste est tenue Ă disposition de lâ&#x20AC;&#x2122;inspection
du travail. Le rĂŠsultat de ces vĂŠrifications gĂŠnĂŠrales pĂŠriodiques est obligatoirement consignĂŠ sur le registre de sĂŠcuritĂŠ. RAPPEL : Le recours aux EPI est la dernière solution lorsque les autres moyens techniques, notamment la protection collective, sâ&#x20AC;&#x2122;avèrent inapplicables ou insuffisants.
Conseils pour choisir des ĂŠquipements de protection individuelle
r *EFOUJĂąFS MFT SJTRVFT RVJ OF QFVWFOU Ă&#x2039;USF Ă&#x160;WJUĂ&#x160;T et auxquels les salariĂŠs sont confrontĂŠs, en tenant compte des contraintes liĂŠs Ă lâ&#x20AC;&#x2122;activitĂŠ (environnement du poste : ambiance thermique, travail en hauteurâ&#x20AC;Ś) et des contraintes des utilisateurs (postures, inconfort : poids, transpiration, irritationsâ&#x20AC;Ś). r *OUĂ&#x160;HSFS MFT TBMBSJĂ&#x160;T BVY DIPJY EFT & 1 * r &UBCMJS VO DBIJFS EFT DIBSHFT r 7Ă&#x160;SJĂąFS M Ă&#x160;UJRVFUBHF FU MB QSĂ&#x160;TFODF EV NBSRVBHF $& Ă lâ&#x20AC;&#x2122;achat et Ă la rĂŠception des ĂŠquipements. r 4 BTTVSFS EF MB DPNQBUJCJMJUĂ&#x160; EFT EJĂĂ&#x160;SFOUT & 1 * entre eux lorsquâ&#x20AC;&#x2122;ils sont portĂŠs simultanĂŠment (Ex : casque de protection avec lunettes de protection et/ou protections antibruit). r 1SĂ&#x160;WPJS VOF QĂ&#x160;SJPEF E FTTBJ BV QPSUFS EBOT MFT conditions habituelles de travail.
SOLUTIONS ERGONOMIQUES POUR LA SANTĂ&#x2030; AU TRAVAIL
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Prévention au Travail
Décryptage
Comment prévenir et prendre en charge les rhinites d’origine professionnelle ?
Les nombreux allergènes présents sur le lieu de travail peuvent avoir des conséquences non négligeables sur la santé et la productivité des salariés. NOTRE RÉDACTRICE DR SANDRINE CARTÉGNIE, Médecin du Travail – CHU RÉUNION (CHD FÉLIX GUYON)
De quoi s’agit-il ?
La rhinite professionnelle (RP), allergique ou non, est définie comme une rhinite provoquée par des agents présents sur le lieu de travail. La rhinite allergique d’origine professionnelle est une maladie inflammatoire de la muqueuse nasale caractérisée par le développement d’une hyperréactivité nasale spécifique à l’égard d’un de ces agents sensibilisants responsables de mécanismes immunologiques spécifiques. Elle diffère d’une rhinite préexistante (allergique ou non) dont les manifestations sont aggravées mais non initiées par l’exposition à des nuisances professionnelles. Les agents incriminés sont variés et nombreux (plus de 250) : la farine, les persulfates alcalins, le latex, les acariens, les aldéhydes, les ammoniums quaternaires, les poussières de bois, les amines et les isocyanates etc. Plusieurs publications rapportent une corrélation entre l’intensité de l’exposition et le risque de développer une rhinite en rapport avec une sensibilisation à des allergènes professionnels. Le délai de survenue de la rhinite allergique professionnelle est très variable, de quelques semaines à plusieurs années après le début de l’exposition à l’agent causal. Les rhinites professionnelles, non allergiques, peuvent aussi résulter d’une irritation des voies aériennes supérieures, d’une exposition au froid ou être infectieuses. Des formes "mixtes" se rencontrent également, où l’exposition aux substances irritantes "ouvre la voie" à la pénétration des allergènes. Les rhinites professionnelles ne sont pas directement invalidantes (par rapport à d’autres maladies professionnelles respiratoires), mais on peut considérer que la symptomatologie provoque un certain handicap personnel et social. A noter que les rhinites professionnelles peuvent être indemnisées au titre de maladies professionnelles (16 tableaux en régime général et 4 tableaux en régime agricole).
Symptômes et diagnostic
Le diagnostic de la rhinite professionnelle comporte deux étapes. Dans un premier temps il se fait par l’anamnèse, l’examen clinique et le recours à des examens para-
cliniques (endoscopie nasale, mesures de la résistance nasale, mesures de la clairance mucociliaire) pour lesquels l’orientation vers un médecin spécialiste ORL est nécessaire. Les principaux symptômes sont le prurit nasal, les éternuements, la rhinorrhée (écoulement clair) et l’obstruction nasale. La rhinite professionnelle allergique peut s’accompagner de symptômes de conjonctivite (prurit oculaire, rougeur conjonctivale et larmoiement) et d’altération de l’odorat. Les troubles sont rythmés par l’exposition à l’allergène et sont donc souvent absents lors d’une consultation médicale. Ces symptômes ne sont pas spécifiques et ils se constatent également dans les rhinites professionnelles non allergiques à la différence que les atteintes oculaires sont plus rares. Une association fréquente entre rhinite et asthme est observée ; la rhinite précédant habituellement l’apparition d’un asthme. Dans un second temps, il est nécessaire de mettre en évidence la liaison avec l'activité professionnelle et d’identifier l’allergène en cause. L’entretien médical permet d’établir la chronologie des symptômes par rapport à l’exposition professionnelle par le recueil de la durée d’exposition avant le début des symptômes (latence) ; les expositions ou tâches associées au déclenchement ou à l’aggravation des symptômes ; l’amélioration en dehors du travail (repos, vacances, arrêts de travail). Au-delà de l’entretien, il est recommandé de confirmer, par des méthodes objectives, le diagnostic de rhinite allergique et la relation possible avec l’activité professionnelle. Ainsi, il peut être réalisé des tests spécialisés cutanés (prick tests), une recherche d’IgE (immunoglobulines) spécifiques. Ces tests recherchent une sensibilisation à un allergène professionnel spécifique suspecté d’être responsable de la rhinite. Dans certains cas et sous certaines conditions de réalisation médicale, une indication de tests de provocation nasale spécifique peut être retenue. Il est également conseillé de réaliser des d’épreuves fonctionnelles respiratoires
(EFR) avec recherche d’une hyperréactivité bronchique non spécifique chez les sujets atteints de rhinite professionnelle allergique pour identifier les sujets à haut risque d’asthme professionnel. La quantification subjective de l’aggravation des symptômes reste possible en dehors de tout test spécialisé (prurit, nombre d’éternuements, obstruction nasale).
Quel type traitement ?
Les objectifs de la prise en charge sont doubles : – supprimer ou réduire les symptômes de rhinite et améliorer la qualité de vie ; – prévenir le développement d’un asthme professionnel. Le meilleur traitement de la rhinite professionnelle allergique ou non est l’éviction de l’allergène responsable. Lorsque les symptômes de rhinite sont d’apparition récente, l’éviction permet souvent la guérison complète. Cependant, l’éviction totale de l’allergène responsable est rarement possible sans un changement de poste de travail. Le reclassement au sein de l’entreprise peut s’avérer difficile. L’arrêt des contacts avec l’allergène peut impliquer un changement d’emploi, voire de profession et des conséquences socio-économiques non négligeables. Il est recommandé de traiter les rhinites professionnelles selon les mêmes modalités que celles utilisées pour les rhinites allergiques non professionnelles, en conformité avec les recommandations nationales et internationales (aérosols vasoconstricteurs, corticoïdes en application locale, antiallergiques, lavage nasal, etc.).
Les actions de prévention
La prévention de la rhinite professionnelle repose sur des mesures techniques (port des EPI, respect des concentrations prévues par la législation, installation de hottes aspirantes, réalisation de systèmes d’aspiration spécifiques etc.) visant à supprimer ou à défaut, à limiter l’exposition aux allergènes et/ou irritants potentiellement sensibilisants sur les lieux de travail. L’information des salariés est également essentielle.
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Un Métier à la Loupe
Le saviez-vous ?
Les agents mortuaires sont exposés à des risques multiples dans le cadre de leur activité ! On l’oublie parfois mais la prévention des risques professionnels s’applique à des métiers bien plus pathogènes qu’ils n’en paraissent. NOTRE RÉDACTRICE DR SANDRINE CARTÉGNIE, Médecin du Travail – CHU RÉUNION (CHD FÉLIX GUYON)
De quoi s’agit-il ?
Les agents des services mortuaires et de désinfection, plus communément nommés "agents de chambre mortuaire", anciennement "agent d'amphithéâtre", participent au service public hospitalier en assurant la continuité des soins envers les défunts et l’accompagnement des familles et des proches.
Des fonctions nombreuses et variées
Dans le cadre de leur activité professionnelle, les agents des services mortuaires et de désinfection font preuve de compétences techniques et humaines. Ils sont amenés à : – prendre en charge des personnes décédées de tout âge ; – transporter des corps des lieux d’hospitalisation à la chambre mortuaire de l’établissement ; – préparer un corps et réaliser des soins post mortem hors soins de conservation (ou de thanatopraxie) en vue de la présentation du défunt à son entourage (toilette, restauration tégumentaire et habillage du corps) ; – accueillir des agents des entreprises de pompes funèbres en vue de la mise en bière ; – assurer la gestion des fœtus, des pièces anatomiques d’origine humaine et dispositifs médicaux ; – préparer les autopsies et les prélèvements et assister le personnel médical dans la réalisation des soins et des activités réalisés en chambre mortuaire ; – entretenir les locaux et les matériels de la chambre mortuaire ;
– enregistrement des entrées et des départs des personnes décédées. Par ailleurs, ils assurent l’accueil des familles et des proches du défunt, en souffrance, bouleversés et souvent en quête d’informations. Les agents les renseignent sur les démarches administratives obligatoires à effectuer en vue des funérailles. Ils organisent des espaces d’accueil pour les proches et préparent des salles de présentation et des salles de départ du défunt. Ils sont en relation avec divers corps de métiers : – les opérateurs funéraires (maître de cérémonie et porteurs) pour l'accueil du cercueil et les actes de thanatopraxie ; – les autorités judiciaires (service de police/gendarmerie et médecin légiste) ; – les représentants du culte pour les veillées et toilettes rituelles ; – les services d'état-civil des mairies pour les formalités administratives ; – les services hospitaliers, les médecins anatomopathologistes ; – les services sociaux ; – le cadre de santé dont ils dépendent ; – des stagiaires pour des actions de formation. Ces compétences sont exercées dans la limite stricte des activités autorisées réglementairement pour les agents selon leur statut. Les agents de service mortuaire chargés du service des personnes décédées et de la préparation des autopsies doivent avoir suivi une formation spécifique, "formation d'adaptation à l'emploi
des aides-soignants et des agents de service mortuaire chargés du service des personnes décédées" dont la durée et les modalités d’organisation et de validation sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé.
Les risques encourus
Cette activité présente des risques professionnels marqués par les accidents d’exposition au sang et aux liquides biologiques (sang, urines, selles, liquides de putréfaction) avec risque de transmissions de maladies infectieuses, des contraintes d’ambiances (odeurs nauséabondes), la manutention de corps humains, l’exposition à des agents chimiques cancérogènes tels que le formaldéhyde, etc. Ils sont également confrontés à des familles endeuillées, à leur douleur et questionnements et à leurs réactions parfois violentes. Ils sont au contact quotidien avec des corps humains plus ou moins altérés, à des horaires couvrant les week-ends et jour fériés.
Spécificité réunionnaise :
A la Réunion, la pluralité des rites et des religions demande aux agents de savoir adapter leurs prises en charges en respectant les différentes croyances religieuses. En effet, le contexte de présentation des corps et du recueillement varie selon les rites. De façon générale, les valeurs de dignité, de discrétion et de probité fondent et guident les pratiques de ces professionnels, ces accompagnants du trépas…
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Prévention au Travail
Un Métier à la Loupe
Prévention du risque hyperbare chez les scaphandriers
Un métier hors norme où rien n’est laissé au hasard !
Le travail en milieu hyperbare peut exposer les individus à un grave danger. Il nécessite une organisation et une prévention des plus rigoureuses. NOS RÉDACTEURS OLIVIER MARIN, Ingénieur Hygiène Sécurité ; DR NICOLAS RATHELOT, Médecin du Travail – Service Interentreprises de Santé au Travail du Bâtiment et Interprofessionnel (SISTBI RÉUNION)
De quoi s’agit-il ? Parmi les risques professionnels, le travail en milieu hyperbare (sous pression) n’est pas le plus fréquent, mais vu les conséquences potentielles pour la santé du salarié, il faut impérativement le prendre en compte. Outre l’hyperbarie, les scaphandriers sont exposés aussi aux conséquences de l’immersion. En effet, ils effectuent les tâches d’ouvriers spécialisés en travaux publics mais sous l’eau où la moindre blessure peut majorer le risque d’accident de plongée. Quels sont les risques pour la santé ? L’immersion génère des contraintes pour l’organisme notamment cardiaques, respiratoires et ORL. En effet, la pression exercée par l’eau (pression hydrostatique) provoque une redistribution du sang vers le thorax qui va majorer le travail du cœur ; Ce phénomène étant majoré par une eau froide, le stress et les efforts. De plus, l’immersion augmente nettement le travail ventilatoire et un essoufflement peut survenir plus facilement lors d’un effort. Pression et volume d’un mélange gazeux variant en sens inverse (loi de Boyle-Mariotte), les cavités aériennes sont soumises au risque de barotraumatisme (dû à une variation de pression) en cas d’obstacle à la circulation de l’air. Cela concerne les oreilles (moyenne ou interne), les sinus, les dents cariées, l’appareil digestif… Mais le barotraumatisme pulmonaire (ou surpression) est le plus grave. Il survient en cas de blocage expiratoire à la remontée et peut entraîner un passage d’air dans la plèvre ou même dans la circulation avec risque d’embolie gazeuse cérébrale. Selon la loi de Dalton, la pression de chaque gaz augmente en fonction de la pression ambiante. Celle-ci est déterminée par la profondeur et augmente de 1 bar tous les 10 mètres.
En cas de plongée à l’air, il faudra veiller à ne pas dépasser les pressions maximales pour éviter la toxicité liée à l’oxygène (pulmonaire et surtout cérébrale) et la toxicité liée à l’azote (ivresse des profondeurs). Plus la pression augmente, plus l’azote aura tendance à passer dans les différents tissus de l’organisme (loi de Henry). A la remontée, le phénomène inverse se produit et une formation de bulles pourra s’observer dans les tissus ou les vaisseaux. Des accidents de décompression risquent ainsi de se produire, les plus graves étant liés à une embolie gazeuse cérébrale, médullaire (moelle épinière) ou vestibulaire (oreille interne). Comme pour la plongée loisir, le respect des procédures et une visite d’aptitude rigoureuse permettent de limiter le risque d’accident de plongée.
Quelles sont les mesures de prévention ? La Prévention du risque hyperbare repose avant tout sur une approche organisationnelle (décret du 11/01/11 et arrêté du 30/10/12). Elle est mise en place par un Conseiller à la prévention hyperbare suite à l’évaluation des risques consignée dans le document Unique. Les éléments considérés sont le niveau, le type et la durée d’exposition au risque hyperbare ainsi que leur incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs. L’incidence des autres risques liés aux interventions et leurs interactions avec ce risque y sont également précisés ainsi que les variables d’environnement (courants, température, météorologie…), les caractéristiques techniques des équipements de travail, et les recommandations spécifiques du médecin du travail concernant le suivi médical. Un manuel de sécurité hyperbare, précisant les fonctions et rôles respectifs des opérateurs ainsi que les procédures d’urgence en cas de problème, doit être à
disposition sur chacun des établissements de l’entreprise. Une fiche de sécurité sera établie pour chaque intervention ; Cette fiche renseignera notamment sur la durée d’exposition au risque hyperbare tandis qu’une notice de poste informera chaque travailleur des dispositions prises pour l’éviter. La prévention technique reposera quant à elle sur l’utilisation d’un matériel adapté (vêtements de protection, appareils respiratoires, accessoires et dispositifs de gaz de secours dit "biberon"…). Ainsi, la méthode d’intervention au narguilé sera privilégiée à la plongée en scaphandre autonome. Ce dernier pourra être utilisé après demande de dérogation auprès du médecin du travail et de l’inspection du travail. Les accès et la circulation sur les sites devront être aménagés pour faciliter les interventions et lors des plongées, un scaphandrier sera toujours encadré par un plongeur assistant et un chef opérateur hyperbare. Pour limiter le risque dû à la formation de bulles dans l’organisme, il conviendra de respecter les vitesses de remontée et les paliers préconisés dans les tables de décompression (MT92 pour les salariés en milieu hyperbare). Les durées légales de plongée ne devront pas excéder 3 heures ou 90 minutes dans certaines conditions (si par exemple la température de l’eau est inférieure à 10°C ou supérieure à 30°C). Les profondeurs autorisées sont de 30 mètres pour les classes I et de 50 mètres pour les classes II. En cas de problème, la mise en place de procédures spécifiques devra permettre au plongeur d’alerter rapidement les secours (CROSS ou SAMU). La prévention individuelle reposera sur une formation continue des scaphandriers leur permettant d’utiliser et de contrôler le matériel dans de bonnes conditions. L’application de règles de vie hygiéno-diététique strictes (sommeil, alimentation, activité
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Un Métier à la Loupe Gestion des risques liés à la construction de la Nouvelle Route du Littoral INTERVIEW
"Nous prévoyons le matériel et les moyens humains nécessaires dans le cadre d’une procédure très réglementée" Philippe ZINSIUS, Chargé d’affaires dans une entreprise spécialisée en travaux subaquatiques, sur cordes et confinés. Propos recueillis par Olivier MARIN, Ingénieur Hygiène Sécurité au SISTBI
En quoi consiste votre travail sur la Nouvelle Route du Littoral (NRL) ?
Nous réalisons de petits travaux périphériques tels que la fabrication et l’installation de barrages anti-matière en suspension pour la construction du quai de la mégabarge, l’installation de balisage de limites de chantier et la mise en place d’une bouée simulant une pile de viaduc permettant de réaliser des études environnementales (le but étant de définir la capacité de la faune et de la flore sous-marine à se fixer dessus).
Combien de scaphandriers y sont affectés ?
3 scaphandriers y travaillent depuis février 2015 et nous faisons appel à des intérimaires en cas de besoins supplémentaires ponctuels. Tous sont qualifiés Cl IIA et réalisent donc des travaux publics (mention A) jusqu’à 50 m de profondeur (classe II). Deux autres entreprises spécialisées en travaux subaquatiques travaillent également sur la NRL : une entreprise réalisant de l’assistante visuelle dans l’eau afin que les grues puissent poser correctement les acropodes au niveau des digues et une autre effectuant des travaux de coulage de béton sur l’échangeur de la Grande Chaloupe.
sportive, pas d’addiction) est indispensable pour se maintenir en conditions physique et mentale optimales. Ils devront particulièrement se protéger du froid (pendant et après les plongées). Par ailleurs, il est nécessaire de bien s’hydrater après l’émersion, le volume urinaire étant augmenté par la plongée, et d’éviter les efforts importants ou une apnée les heures suivantes.
Quel suivi médical ?
La réglementation et les bonnes pratiques préconisent une visite d’embauche avant la prise de fonction puis une visite périodique annuelle. Le médecin du travail est seul habilité à délivrer l’aptitude aux salariés scaphandriers. Le contenu du suivi médical préconisé se trouve dans l’arrêté du 28/03/91 mais il pourra demander si nécessaire d’autres examens ou solliciter l’expertise d’un médecin hyperbare. Il devra prendre soin d’éliminer : – toute pathologie qui pourrait compromettre l’adaptation au milieu hyperbare comme une insuffisance cardiaque ou respiratoire, une difficulté d’équilibration des oreilles… ; – et toute pathologie dont les conséquences pourraient être dramatiques sous l’eau : épilepsie, syncope, diabète ou asthme mal équilibrés… Par principe, par rapport au risque fœtal, les femmes enceintes doivent êtres inaptes à la plongée le temps de la grossesse. Enfin, vu les conséquences potentielles du risque hyperbare, il conviendra de rappeler à l’encadrement et à la maîtrise d’œuvre que la seule pression à laquelle doivent être exposés les scaphandriers est celle de l’eau. Pour plus d’information sur la prévention des risques en milieu hyperbare : http://www. travailler-mieux.gouv.fr/Activites-en-milieuhyperbare.html
Comment procédez-vous ?
Chaque plongée est préparée en amont par la réalisation d’un "spread de plongée" : c'est-àdire que nous prévoyons le matériel et les moyens humains nécessaires dans le cadre d’une procédure très réglementée. Un chef des opérations hyperbares organise l’intervention et lorsqu’un scaphandrier est en phase de travail, un plongeur de secours est toujours prêt à intervenir en cas de problème. Toutes les plongées se font au narguilé : c’est un tuyau qui permet au scaphandrier de respirer de l’air comprimé selon la profondeur à laquelle il se trouve et ne le restreint pas en terme de volume d’air comme peut le faire une bouteille. Le narguilé représente un lien ombilical avec la surface permettant de soustraire le scaphandrier de son milieu en cas de problème et on y adjoint également un système de communication et de vidéo. Enfin, pour pallier à un dysfonctionnement du système, le plongeur est aussi équipé d’un "biberon", bouteille de secours qui lui permettra de remonter jusqu’à la surface si nécessaire.
Quelles sont les tâches réalisées ?
Soulignons avant tout qu’un scaphandrier est un ouvrier des travaux publics et comme chaque opérateur il aura son domaine de compétence. Ainsi, selon la tâche à effectuer nous ferons appel à tel ou tel opérateur. Concernant la NRL nous sommes amenés à réaliser les tâches suivantes : relevés topographiques coffrage, ferraillage, nivellement, coulage de béton, soudage à la baguette étanche et découpage à la lance thermique (utilisation de baguettes à l’oxygène ou au magnésium). Bien évidemment, ces techniques sont adaptées au travail en milieu sousmarin et si nous prenons la particularité du béton par exemple, il devra être coulé de telle façon que la partie sortant du tuyau devra pousser celle en place pour éviter de le lessiver c'est-à-dire qu’il perde ses caractéristiques en ayant une surface de contact avec l’eau trop importante. En aucun cas on ne devra donc le laisser chuter.
Quelles sont les particularités de ce chantier ?
Chaque chantier à ses propres spécificités et en fait donc un chantier unique. Mais effectivement le chantier de la NRL est hors-norme. Nous sommes amenés à positionner des pièces sur les piles de viaduc de manière peu commune de par leur forme et la façon de les mettre en place, la co-activité est ici très importante et plus de 50 personnes peuvent s’affairer simultanément sur le ponton et la mégabarge à une seule et même tâche. Les interventions en mer ouverte (la plupart sont normalement réalisées en zone portuaires plus protégées) sont aussi fortement tributaires des conditions météorologiques et notamment d’une houle importante. Mais tout a été fait pour y pallier techniquement lorsque cela est possible ou de les intégrer dans notre calendrier de travaux afin de ne pas prendre de retard lorsque nous ne pouvons pas intervenir en cas de conditions trop mauvaises.
Quelles sont les mesures de prévention spécifiques ?
Un conseiller prévention hyperbare s’occupe de toute la prévention en interne. Les procédures d’interventions mises en place sont faites pour fatiguer le moins possible nos plongeurs tout en les rendant les plus efficaces. Les plongées peuvent être quotidiennes pour une durée n’excédant pas 3 heures, palier de décompression inclus, et leur particularité sur la NRL est qu’elles sont réalisées entre 8 m et 13 m de profondeur ce qui nous permet d’éviter la plupart du temps ces paliers, facilite nos interventions et les rend moins risquées. S’il s’avère qu’une plongée doit exceptionnellement être faite au-delà de 12 m de profondeur, le palier de décompression ne devra pas dépasser 15 mn. Enfin, une procédure d’évacuation vers le centre hyperbare de Saint-Pierre a été mise en place par la NRL et validée par des exercices d’évacuation.
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Prévention au Travail
Pratique
Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis des femmes enceintes, allaitantes ou venant d’accoucher ? Le Code du travail prévoit plusieurs dispositions protectrices et prévoit des aménagements avec, notamment, la collaboration du médecin du travail. NOTRE RÉDACTRICE DR SANDRINE CARTÉGNIE, Médecin du Travail – CHU RÉUNION (CHD FÉLIX GUYON)
Quelques généralités
Un employeur ne peut pas : – imposer à une femme enceinte de lui révéler son état de grossesse et lui reprocher de ne pas l’en avoir informé (à l’embauche ou au cours du contrat de travail) ; – rechercher ou faire rechercher des informations relatives à l’état de grossesse d’une salariée ; – prendre en considération l’état de grossesse d’une salariée pour : refuser son embauche, résilier sa période d’essai, prononcer une mutation d’emploi temporaire (sauf sur prescription médicale), ou la licencier. La salariée bénéficie d'une protection absolue pendant le congé de maternité et à l’issue des 4 semaines qui suivent ce congé, quel que soit le motif de licenciement. Le licenciement ne peut ni être notifié pendant le congé, ni prendre effet pendant le congé, même s'il a été notifié avant le début du congé. Il doit toujours justifier du fait que la mesure prise est étrangère à la grossesse.
Quelle protection ?
Tant qu’un employeur n’est pas informé de l’état de grossesse d’une salariée (constaté par un certificat médical mentionnant l’état de grossesse et la date présumée de l’accouchement), celle-ci ne peut pas bénéficier de la législation protectrice associée à son état de santé. La salariée a droit à une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l'assurance maladie. Ces absences sont considérées comme étant du temps de travail effectif et ne doivent pas entraîner une baisse de la rémunération. La salariée doit pouvoir présenter tout justificatif de son absence si l'employeur le demande. L’employeur est responsable d’une politique de prévention au sein de son entreprise. Il est tenu de procéder à l’évaluation des risques de ses salariés au travail. Une information concernant les dangers de certaines expositions du fait de leur caractère potentiellement néfaste sur la fertilité, l’embryon, le fœtus, doit être produite afin de sensibiliser les femmes et les inviter à déclarer leur grossesse au plus tôt. Le législateur a identifié un certain nombre de travaux qualifiés de dangereux pour la santé et la sécurité d’une
femme enceinte ou allaitante. Ainsi certains travaux ou expositions sont interdits pour son affectation ou son maintien à un poste : – exposition aux agents chimiques reprotoxiques 1 et 2, au benzène, aux dérivés des hydrocarbures aromatiques, aux esters thiophosphoriques, au mercure etc. ; – exposition au virus de la rubéole, au toxoplasme, en cas d’absence d’immunité ; – travaux en milieu hyperbare ; – emploi d’engins du type marteau piqueur mus à l’air comprimé ou d’engins trépidants. L’exposition aux rayonnements ionisants, le port et la manutention de charge sont aussi encadrés par une réglementation précise. Lorsque la salariée occupe un poste de travail de nuit, elle peut, à sa demande, ou si le médecin du travail juge le poste incompatible avec son état de grossesse, être affectée sur un poste de jour, jusqu’au début du congé prénatal.
Les aménagements possibles
De façon générale, la salariée enceinte peut être affectée temporairement dans un autre emploi, à son initiative, ou à celle de son employeur, si son état de santé médicalement constaté l’exige. L’employeur peut proposer, en collaboration avec le médecin du travail, un aménagement des conditions de travail de la salariée enceinte (mutations provisoires, transformations ou aménagements de poste, modifications des conditions de travail, affectations temporaires à un autre emploi le temps de la grossesse…). Le changement temporaire d’affectation ne doit pas entraîner une diminution de la rémunération. L’affectation prend fin dès que l’état de santé de la salariée lui permet de retrouver son emploi initial. En cas d’impossibilité d’aménagement du poste de travail ou de reclassement attestés par l’employeur, le contrat de travail de la salariée est suspendu. Sous réserve de certaines conditions, la salariée enceinte, déclarée alors en arrêt de travail par son médecin traitant (après information par le médecin du travail), bénéficie d’une "allocation journalière maternité" versée par la caisse d’assurance maladie jusqu’au
début du congé légal de maternité. Elle perçoit également un complément de son employeur. Si ces risques ont des répercussions sur l’état de santé de la salariée allaitant, elle peut bénéficier dans les mêmes conditions d’une suspension de contrat de travail à l’issue du congé postnatal pendant une durée maximale d’un mois. Par ailleurs, selon la réglementation, pendant une année à compter du jour de la naissance, la salariée allaitant son enfant dispose à cet effet d’une heure par jour durant les heures de travail.
L’importance du médecin du travail
Le rôle du médecin du travail dans la protection de la grossesse au travail consiste tout d’abord à évaluer le risque professionnel auquel est exposée la salariée enceinte, à l’accompagner, à la conseiller et décider si elle peut sans danger continuer à occuper son poste. Il peut si besoin déterminer les mesures d’aménagements temporaires du travail (portant sur les horaires, l’éviction du travail de nuit, l’aménagement du poste, affectation à un autre poste…) pour protéger la femme et son enfant à naitre. Les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitant bénéficient d’une surveillance médicale renforcée (SMR). La salariée doit obligatoirement bénéficier d’une visite médicale demandée par son employeur lors de sa reprise du travail.
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Pratique
De nouvelles Aides Financières Simplifiées de la CGSS pour la Prévention dans les PME-TPE Réunionnaises ! La Caisse Générale de Sécurité Sociale de La Réunion octroie des aides pour favoriser la prévention des risques professionnels dans les entreprises locales. NOTRE REDACTRICE LAURENCE PAYET, Ingénieur Conseil – Direction de la Prévention des Risques Professionnels, CGSS RÉUNION
Les dispositifs d’Aides Financières Simplifiées (AFS)
L’arrêté du 9 décembre 2010 prévoit des dispositifs d’aides financières au développement de la prévention des risques professionnels pour les entreprises de moins de 50 salariés. Ces dispositifs viennent en complément des contrats de prévention, permettant déjà d’aider financièrement les entreprises à développer la prévention des risques professionnels dans le cadre de projets globaux. Ils ont pour objectif de déployer des solutions de prévention confirmées, en fixant à la fois un cadre précis et simple, permettant, une fois les conditions réunies, de procéder au versement des aides financières avec un minimum de formalités administratives. Ces aides sont plafonnées à 25 000 € par entreprise. Une entreprise ne peut cumuler ce type d’aide avec un contrat de prévention. L’absence de contrat de prévention en cours ou au cours des deux années précédentes est une condition d’éligibilité au dispositif d’aide financière simplifiée. Le versement de la subvention s’effectue en une fois sur présentation des pièces justificatives et des factures.
Les Aides Financières Simplifiées 2015 -2017
Afin de favoriser certains investissements visant à réduire les risques faisant partie des champs d’actions prioritaires pour la prévention, 3 nouveaux dispositifs d’Aides Financières Simplifiées ont été mis en place en 2015 par la CGSS de La Réunion. Ils auront cours jusqu’à 2017, et visent : – la prévention des risques de chutes de hauteur dans le BTP ; – la lutte contre les produits Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques et contre les nuisances chimiques (hors fumées de soudage) ; – la prévention des risques liés aux fumées de soudage. L’aide attribuée pour ces dispositifs varie de 20 à 50 % du montant selon le type d’investissements réalisés. Des dispositifs nationaux sont également accessibles aux entreprises réunionnaises et concernent : – la substitution du perchloréthylène dans les pressings : dispositif "Aquabonus" ; – la prévention des troubles musculo-squelettiques dans le secteur de la coiffure :
dispositif "Préciseo" ; – la prévention des risques liés aux émissions de moteurs diesel : "Airbonus".
Liste des pièces administratives demandées
r "WJT EFT SFQSÊTFOUBOUT EV QFSTPOOFM MF DBT échéant (entreprises de plus de 10 salariés). r "UUFTUBUJPO EF SÊHVMBSJUÊ 6344"' EF NPJOT de trois mois. r 'PVSOJUVSF EF MB QSFVWF EF M FYJTUFODF EV document unique d’évaluation des risques (plan d’action par exemple). r 5SBOTNJTTJPO EF M BUUFTUBUJPO E BEIÊTJPO EF l’entreprise à un service de santé au travail. r 'BDUVSFT L’ensemble des informations sur ces différents dispositifs ainsi qu’un formulaire de demande d’aide sont disponibles en ligne sur le site de la CGSS de La Réunion www.cgss.re, rubrique Risques Professionnels. Coordonnées du Service Prévention des Risques Professionnels de la CGSS : 4 Bd Doret – CS 53001 – 97 441 SAINT DENIS CEDEX 9 - Tél : 02 62 90 47 00 – Fax : 02 62 90 47 01 Email : prevention@cgss.re
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