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N°9 - Juillet 2016

Prévention Santé au Travail POURQUOI LE CHEF D'ENTREPRISE EST-IL AUTANT EXPOSÉ AUX RISQUES QUE SES SALARIÉS ? RISQUES PSYCHOSOCIAUX QUELLES MESURES ADOPTER POUR LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EXTERNES ?

UN MÉTIER À LA LOUPE

À QUELS TYPES DE RISQUES LE PERSONNEL SOIGNANT EST-IL SOUMIS QUOTIDIENNEMENT ?

Prévention Santé Vie Pratique CANCER DU COL DE L’UTÉRUS LE RÔLE CENTRAL DU DÉPISTAGE ET DE LA VACCINATION PRÉVENTION FAMILLE QUE FAIRE POUR PROTÉGER VOS ENFANTS CONTRE LES DANGERS D’INTERNET ?

Développement Durable

À LA UNE

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édito

PRÉVENTION RÉUNION

ERICKA BAREIGTS

Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, Chargée de l’Egalité réelle

"Faisons ensemble progresser l’égalité en matière de Santé !" C

haque citoyen doit pouvoir, aujourd’hui en France, bénéficier des mêmes conditions de santé. Cela représente le fondement de notre Etat social. Or les écarts de La Réunion par rapport à la situation hexagonale demeurent importants et sont insupportables : ils doivent cesser d’être des retards et être comblés en réaffirmant la logique de solidarité nationale. Le taux de mortalité infantile constitue un bon indicateur pour mesurer l’état de santé des habitants d’un territoire. Après une forte hausse entre 2007 et 2012, le taux a diminué entre 2012 et 2013. Cette baisse est encourageante mais le retard reste encore trop important par rapport à l’hexagone, notamment à cause des grossesses précoces, et doit nous amener à intensifier notre réponse. C’est pourquoi le Gouvernement, dès 2012, a décidé de faire de la santé des habitants ultramarins une priorité. L’Etat s’est ainsi engagé financièrement en juillet 2013 en attribuant une subvention de 50 millions d’euros pour la construction du Pôle Sanitaire de l’Ouest, et ma collègue Marisol Touraine, ministres des Affaires sociales et de la Santé, a posé la première pierre de ce projet en février 2014. En 2013, les parlementaires ont adopté une loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en Outre-mer. Ainsi, aucun aliment ne peut être vendu plus sucré dans ces territoires que dans l'Hexagone. Le dernier texte interministériel d'application, qui permettra d'empêcher

les produits n'existant que dans les DOM d'être plus sucrés que leurs équivalents hexagonaux, sera publié très prochainement. Cela est indispensable pour lutter et prévenir le diabète qui fait tant de mal à la santé des réunionnaises et réunionnais. Le Premier ministre Manuel Valls a souhaité la mise en œuvre d’une véritable Stratégie de Santé pour les Outre-mer. La loi "Santé" du 26 janvier 2016 fixe des objectifs ambitieux de santé publique pour les Outre-mer. Cette loi a fait de la prévention la clé de l’efficacité de notre système de santé et a notamment renforcé ce dépistage. Par ailleurs, la loi prévoit que toute statistique au niveau local publiée par les services du ministre chargé de la Santé comporte nécessairement des données chiffrées concernant les DOM. Je souhaite que nous continuions sur la voie du progrès en matière de santé. Avec la ministre des Outre-mer, nous définirons les voies et moyens pour aboutir à l'égalité réelle au niveau économique et parachever l’égalité sociale dans les DOM. L’élaboration d’ici fin 2016 d’une loi "Egalité réelle Outre-mer" volontariste, porteuse de mesures concrètes, constitue dès lors une priorité politique pour le Gouvernement. Vous pouvez compter sur moi pour faire en sorte que notre système de protection sociale bénéficie toujours plus à nos concitoyens, qu’il permette à tous de bénéficier de bonnes conditions de santé et de vie. Je m’y engage.

éditos

PRÉVENTION SANTÉ AU TRAVAIL

CGSS RÉUNION

CHAMBRE D’AGRICULTURE RÉUNION

"Des actions de prévention ciblées, pour de réels progrès pérennes dans les entreprises"

"La prévention est au cœur du conseil que nous délivrons aux exploitants agricoles." Le métier d'agriculteur est un beau métier. Mais c'est aussi un métier à risque. Car l'exploitant agricole peut être exposé à une chute de tracteur, à une contamination par la leptospirose, à une intoxication par des produits phytosanitaires, à des blessures par manipulation d'animaux, à des TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) par manutention de charges, à des accidents sur un trajet routier ou à d'autres risques possibles. Même tous ceux qui aident le chef d'exploitation dans les champs ou à la ferme, aussi bien sa famille, ses salariés et les conseillers qui interviennent régulièrement sur l'exploitation sont concernés par ces risques professionnels. Un accident du travail est toujours possible. Le danger n'est pas exclu et les conséquences peuvent être graves : perte d'autonomie ; inaptitude au travail ; pertes de production, de matériel, de revenu,... C'est pourquoi, la prévention est devenue ma priorité avec la collaboration de tous les partenaires sur ce champ de compétence. Dès la phase d'installation, le nouvel agriculteur est sensibilisé sur la prévention des risques professionnels. L'objectif est qu'il soit capable, avant son entrée en agriculture, d'identifier tous les risques itinérants au métier d'agriculteur. Au cours d'une formation à l'installation, le nouvel exploitant prend connaissance d'une démarche de prévention visant à la réduction des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail sur l'exploitation. Sur le terrain, les conseillers techniques de notre structure interviennent régulièrement auprès des professionnels pour leur rappeler les règles en matière de sécurité. Les actions d'information et de formation sont privilégiées. Comme les sessions de formations CERTIPHYTO obligatoires où les agriculteurs apprennent à identifier les risques liés à l'utilisation des produits phytosanitaires et à mettre en place des mesures de prévention. L'accent est aussi mis sur la sécurité routière par des campagnes de communication afin de prévenir les accidents mettant en cause les tracteurs et les autres usagers routiers. Dans nos interventions au quotidien, nous ne perdons pas de vue que nous sommes dans un secteur où les accidents de travail sont les plus élevés comparés aux autres secteurs d'activités. Nous avons la possibilité d'inverser cette tendance en continuant de mettre en œuvre des mesures efficaces dans l'intérêt de notre profession. La prévention est désormais au cœur du conseil que nous délivrons aux exploitants agricoles. Je pense que nous sommes dans la bonne direction. Pour réduire les risques professionnels en milieu agricole.

Les

dernières statistiques connues des accidents du travail à La Réunion (2014) montrent une forte augmentation des déclarations (+10%) qui doit nous alerter même si le nombre d’arrêts n’a pas évolué dans le même sens. Le nombre de maladies professionnelles reste à un niveau élevé, notamment les troubles musculo-squelettiques (TMS). En matière de prévention des risques professionnels, la feuille de route de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de La Réunion pour les années à venir est connue. Elle est davantage légitimée par les résultats du risque tels qu’ils apparaissent dans les statistiques. Les maîtres mots de cette feuille de route pour l’action de prévention sont "partenariat, ciblage, accompagnement, innovation et évaluation". Les entreprises dont les risques sont avérés sont ciblées, informées, accompagnées (parfois brutalement), avec des actions parfois innovantes dont les effets feront tous l’objet d’une évaluation. Il en est ainsi de la lutte contre les troubles musculo-squelettiques (TMS), où la Caisse Nationale a mis en place une stratégie nouvelle, où les progrès des entreprises sont suivis étape par étape, et pour laquelle de nouveaux outils financiers ont été définis. Il en est également ainsi de la lutte contre le risque de chutes de hauteur dans le bâtiment, où des entreprises sont suivies et accompagnées sur la durée, d’une part, et où les maîtres d’ouvrage sont invités à apporter leur contribution à la prévention d’autre part. Sur les autres projets apparaissant sur cette feuille de route, la stratégie est de même nature : actions ciblées, accompagnement, innovation et suivi. C’est ainsi particulièrement le cas dans la réparation automobile, où la Branche finance une organisation professionnelle pour l’emploi d’un permanent chargé de prévention. Les partenaires habituels de la Caisse Générale sont aussi mobilisés dans le cadre de ces programmes de prévention, mobilisation à des degrés divers qui peut aller jusqu’à leur pilotage. Puisque j’évoque les partenariats, je dois dire que la DIECCTE construit actuellement le Plan Régional Santé au Travail (PRST3), qui sera soumis aux partenaires sociaux régionaux, et qui permettra, je l’espère, d’aller encore plus loin en matière de prévention des risques professionnels. ALAIN IGLICKI Ingénieur-conseil Régional, Directeur de la Prévention des Risques Professionnels – CGSS RÉUNION

JEAN-BERNARD GONTHIER Président de la Chambre d’Agriculture de La Réunion

PUBLI-REPORTAGE PUBLI-REPORTAGE

La santé dans votre entreprise, c’est leur mission ! Eviter toute altération de l’état de santé des salariés du fait de leur travail permet de mieux gérer les coûts. C’est pourquoi cette préoccupation occupe une place de plus en plus importante au sein d’entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité. Pour répondre aux obligations de ses adhérents, SISTBI Réunion a développé une large palette d’activités. Chefs d’entreprises, attention : Vous êtes responsables de la santé et de la sécurité de vos salariés dans votre entreprise ! «L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé, physique comme mentale, des travailleurs» énonce l’article L4121-2 du Code du travail. Pour répondre à cette obligation, chaque employeur est tenu d’adhérer à un service de Santé au Travail.

De gauche à droite : Hélène DECUN, interne - Dr Geneviève LIBERTINO, médecin du travail - Dr Nicolas RATHELOT, médecin du travail.

Plus de 40 ans au service de la santé des travailleurs réunionnais

Présent sur le territoire depuis 1971, le Service Interentreprises de Santé au Travail du Bâtiment et Interprofessionnel (SISTBI) accompagne les entreprises afin de leur permettre de satisfaire à leurs obligations. Créée à l’origine pour les entreprises du bâtiment, l’association s’est rapidement ouverte à tous secteurs d’ activité. Aujourd’hui, SISTBI Réunion compte 4 cabinets médicaux, 1 centre mobile, 1 service adhérents et 1 équipe pluridisciplinaire animée et coordonnée par 8 médecins du travail et composée de 1 infirmier, 4 Intervenants en Prévention des Risques Professionnels, 5 Assistantes techniques en Santé au Travail, pour un effectif surveillé de 30.000 salariés pour 2600 entreprises adhérentes. Les missions de l’association se sont considérablement élargies au fil de l’évolution de la réglementation ayant notamment entraîné, en 2004, le renforcement des actions de prévention en entreprise et la modifica tion de la périodicité des visites médicales. En 2012, la réaffirmation de la pluridisciplinarité des services a permis de confirmer l’évolution de la Médecine du Travail vers la Santé au Travail. Pour assister ses médecins du travail tout du long de leurs activités mé dicales (visites obligatoires et occasionnelles) comme de terrain (études, aménagements des postes, mesures de bruit, d’éclairage, évaluation des risques chimiques…), SISTBI Réunion s’entoure de l’expertise technique d’infirmières, d’intervenants en Prévention des Risques Professionnels, d’assistantes en santé au travail et de secrétaires médicales. «Les services de Santé au Travail interviennent dans tous les domaines relatifs aux risques professionnels en apportant leur aide aux em ployeurs, souvent «noyés» par la complexité du système» résume le Docteur Geneviève Libertino, médecin du travail SISTBI.

Conseiller du chef d’entreprise

Interlocuteur privilégié des entreprises dans les domaines de l’amélio ration des conditions de vie au travail, de l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail, de la protection des salariés contre l’ensemble des nuisances, de l’hygiène de l’établissement… le service de santé au travail participe aux réunions du Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés et intervient également en soutient aux employeurs dans la mise en place de leur document unique (obligation légale), de même que dans la mise en place de l’évaluation des risques psychosociaux, «dont l’impact est encore très souvent mésestimé par les employeurs» note le Docteur Libertino. Sur son site Internet, SISTBI met en ligne l’ensemble des documents qui permettent à l’entreprise de se tenir au courant de ses obligations et de leur évolution dans le temps. Par ailleurs, ses services administratifs restent disponibles pour répondre à toutes les demandes qui concernent la santé, la sécurité et la prévention. Avec ses partenaires (Direction du travail, Sécurité sociale, Chambres de commerce et de métiers…) réunis par une charte, SISTBI participe à des réunions régulières qui lui permettent d’initier des actions communes, à l’instar du Salon Eloïse, premier événement consacré aux problématiques de prévention à La Réunion.

SISTBI s’engage dans une démarche qualité pour être encore plus proche de ses entreprises adhérentes, le premier objectif étant de rencontrer systématiquement tout nouvel adhérent. L’occasion de faire le point et de nous poser toutes vos questions.

Nous contacter : 02.62.572.572 - sistbi@sistbi.com - www.sistbi.re Service Interentreprise de santé au travail du Bâtiment & interprofessionnel

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édito

Nos Rédacteurs Ont collaboré à ce numéro :

La prévention artisanale...

Ericka BAREIGTS (Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, Chargée de l’Egalité réelle), Nicole ETHEVE (Présidente du Conseil d’Administration de la CGSS Réunion), Jean-Bernard GONTHIER (Président de la Chambre d’Agriculture de La Réunion), Alain IGLICKI (Directeur de la Prévention des Risques Professionnels, CGSS Réunion), Xavier FAREL (Direction de la Prévention des Risques Professionnels, CGSS Réunion), Laurence PAYET (DPRP, CGSS Réunion), Françoise FONTAINE (DPRP, CGSS Réunion), David LALLEMAND (DPRP, CGSS Réunion), Dévy ARMOURDOM (DPRP, CGSS Réunion), Cédric PEDRE (Directeur IREPS Réunion), Corinne DUBOIS (Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Ile de la Réunion), Jérome VUILLEMIN (CMAR Réunion), Rayhana PATEL (CMAR Réunion), Maud ARMENGAUD (ARVISE-ARACT Réunion), Pascal LAPORTE (Directeur Prévention Santé au Travail, SISTBI Réunion), Olivier MARIN (SISTBI Réunion), Geneviève RATO (SISTBI Réunion), Dr Jean-Baptiste GRAVRAND (Directeur Santé/Médical, RSI Réunion), Maria DUCHEMANN (RSI Réunion), Toiliha ANLI NOUROUDINE (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, CDGFPT Réunion), Emmanuelle FERARD (CDGFPT Réunion), Dr Jan-Dirk HARMS (Médecin consultant, ex-CHU RÉUNION-GHSR), Dr Hélène ANDRÉ (CHU RÉUNION-GHSR), Dr Katia SLAMA (RUN DÉPISTAGES), Dr José GUISERIX (Réseau Epidémiologique Information Néphrologie), Dr Pascal CASSAN (Médecin Conseiller National, Croix-Rouge Française), Pedro DO MONTE (Zone de Défense Civile Sud OI, CHU Réunion-CHD, SAMU 974), Delphine SAUTRON (CHU Réunion-CHD), Bernard AULAGNIER (Réseau IPRP Réunion), Julien BOURGAREL (ASSER), Yann METAYER (ARACT Guyane), Malik ACOMAT (Orthoptiste), Coralie ZOROBABEL (Orthoptiste), Ludmiya LUCENAY WEISHAUPT (Observatoire Régional de la Santé de Guyane, ORSG-CRISMS), Adjudant-Chef Marcus FRANÇOIS (SDIS 973), Gladys LEOTE (SDIS 973), Pascal FIGUERAS (Centre de Gestion de la Guyane), Francis BAROLIN (DRPPS, CGSS Guadeloupe), Johanna MATHEAU (CGSS Guadeloupe), Commandant Gisèle GRANDCHAMP (SDIS 971), Julien JACQUES (DRP, CGSS Martinique), Miguel MARIMOUTOU (DRP, CGSS Martinique), David HERTHÉ (DRP, CGSS Martinique), Lieutenant-Colonel Jean-Paul LEVIF (SDIS 972), Capitaine Alexandre BOURMAUD (SDIS 972), Dr Sylvie MERLE (Directrice de l'Observatoire de la Santé de Martinique, OSM), Nina GRUBO (Altitude QHSE), Stéphanie MARIE-LOUISE (Tri-Ethik), Gaëlle GRATALOUP (Madininair), Guy LEBERRE (Responsable du CIMPO, CARSAT Bretagne), A.DAVID (Journaliste Prévention Santé), Agence de Santé Océan Indien (ARS-OI), Observatoire Régional de la Santé (ORS Réunion), Office de l’Eau Réunion, CAUE Réunion, Etablissement Français du Sang (EFS Réunion), Institut de veille sanitaire (InVS, Santé Publique France), Institut National du Cancer (INCa), INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale), Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

vec plus de 15000 entreprises et près de 41000 actifs, l’artisanat représente à lui seul une économie dans l’économie réunionnaise. Bâtiment, bois, restauration, métiers verts, tourisme, etc., nombreux sont les secteurs d’activité dans lesquels les artisans ont voix au bottin. En sachant que la moitié des apprentis en formation dans notre département sont également de futurs artisans, le secteur a de beaux jours devant lui. Cette carte postale favorable à la croissance et au développement endogène de La Réunion ne comporterait, toutefois, pas l’once d’un nuage si l’on devait occulter du paysage le stress, les insomnies, la pénibilité professionnelle… et nombre de facteurs pathogènes et accidentogènes auxquels sont, chaque jour, exposés les artisans-péi. Une étude nationale (baromètre ARTI Santé BTP/CAPEB-CNAPT, voir page 19) vient ainsi de nous ramener à la réalité. 43% des artisans ne consultent que rarement voire jamais de médecins faute de temps, 53% se disent stressés, 79% souffrent de douleurs musculaires ou articulaires, près d’un sur deux accuse une fatigue importante et des troubles du sommeil, etc. Faut-il le rappeler, 96% des entreprises du secteur sont des micro-entreprises (moins de 10 salariés) subissant de plein fouet des ralentissements d’activité chroniques, grandement pourvoyeurs de stress. Malgré cela, leurs dirigeants n’ont pas besoin d’aller rechercher la définition du mot "survie" sur Google pour s’arrimer au circuit de la productivité locale. C’est bien connu, de génération en génération, l’artisan réunionnais a toujours su répondre aux torrents de charges qui s’abattaient sur lui par une houle d’humilité et de résilience. A-t-il agi de la sorte au détriment de sa santé ? Au vu de cette enquête, on peut le penser. Car si la survie de son bien demeure sa priorité au quotidien, l’artisan n’est pas invulnérable. Et celui-ci n’est pas nécessairement armé pour échapper aux TMS (troubles musculo-squelettiques), aux RPS (risques psychosociaux), à l’usure professionnelle…, qui lui semblent parfois si étrangers. Pire, l’étude ARTI Santé nous révèle un sentiment d’isolement très marqué : 89% des artisans déclarent avoir besoin de soutien ! Aujourd’hui, des programmes d’action, des aides, des formations, notamment offerts par la Chambre de Métiers ou le RSI, existent et ne peuvent être ignorés tant on sait combien un accident du travail est susceptible de plonger un artisan dans une précarité durable. De surcroit, la législation HST s’applique de la même manière à toutes les tailles et catégories d'entreprises. La justice nous rappelle régulièrement qu’on ne peut plus se permettre de brader la sécurité et la santé des travailleurs (à commencer par la sienne), et ce, quels qu’en soient les motifs économiques. Autant de raisons valables pour affirmer une fois encore dans ces colonnes que le "Risque Zéro" n’existe pas. Assurément, la Prévention au travail ne saurait donc demeurer à l’état… artisanal. Prévention Réunion se renouvelle. Nous espérons que vous apprécierez cette nouvelle formule avec un format et une maquette relookés pour servir et satisfaire nos lecteurs, nos partenaires et nos annonceurs qui contribuent à faire vivre la Prévention à La Réunion avec une rare implication depuis plusieurs années. Merci de votre soutien et de votre fidélité. Bonne lecture à tous !

Merci à tous de votre contribution et de vos nombreuses marques de soutien et de fidélité.

Prévention Réunion est publié aux Éditions Prévention 16, Rue Claude Chappe – Zac 2000 – 97420 Le Port Rédaction – Abonnements – Publicité : Tel. : 0262 55.15.05 – 0262 55.15.15 – Email : contact@preventionreunion.com

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Dépôt légal à parution © Copyright Juillet 2016 – N°9

Crédit Photos : Prévention Réunion©, SRPP Maquette : Hanna Baranes - La Pâtisserie graphique Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal et L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 11 mars 1957).

ALBERT DAVID BENABOU - RÉDACTEUR EN CHEF

Le Comité d'Ethique Prévention Réunion PARTENAIRES OFFICIELS

Le Comité d’Ethique Prévention Réunion est constitué de nombreux organismes officiels, experts, préventeurs, médecins, personnalités locales..., qui contribuent chaque année à l’élaboration et à la validation des principaux axes rédactionnels du magazine. Ces acteurs-clés de la prévention et de la santé à La Réunion ont accepté de partager leurs connaissances, leur savoir-faire et leur expérience pour mieux vous informer et rendre accessibles des problématiques qui relèvent de leurs compétences. Nous tenons à remercier l’ensemble de ces partenaires pour leur disponibilité, leur soutien et leur engagement admirable pour faire vivre la Prévention à la Réunion. DIRECTION DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI (DIECCTE RÉUNION) Directeur : Mme Sylvie GUILLERY Directeur-Adjoint – Responsable Pôle Politique du travail : M. Alain LE POUPON Directeur-Adjoint – Pôle Travail : M. Pierre MERCARDER 0262 94.07.07 – http://reunion.dieccte.gouv.fr/ CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CGSS) Présidente du Conseil d’Administration : Mme Nicole ETHEVE Directeur Général : M. Christophe MADIKA Directeur de la Prévention des Risques Professionnels, Ingénieur-conseil Régional : M. Alain IGLICKI 0262 90.47.00 – www.cgss.re

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

La Réunion

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA RÉUNION (CDGFPT 974) Directeur Général Adjoint : M. Jean-Marie MARTIN 0262 42.57.57 – www.cdgreunion.fr

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT DE RÉGION Président : M. Bernard PICARDO Chargée de Mission Qualité et Prévention : Mme Corinne DUBOIS 0262 21.04.35 – www.artisanat974.re CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA RÉUNION Président : M. Jean-Bernard GONTHIER 0262 94.25.94 – www.reunion.chambagri.fr RSI (RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS) Directrice Régionale : Mme Françoise SALÉ Directeur Santé Médical : Dr Jean-Baptiste GRAVRAND Responsable Prévention et Fraudes : Mme Sabine LEGRAND 0262 92.42.00 – www.le-rsi.fr/prevention SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) Directeur : Colonel Jean-Marc LOUBRY Chef du Groupement Gestion des Risques : Lieutenant-Colonel Paul BOUCHERON 0262 90.76.00 SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BÂTIMENT & INTERPROFESSIONNEL Directeur du Département : M. Claude MILLASSEAU Directeur du Département Prévention : M. Pascal LAPORTE 0262 572 572 – www.sistbi.re

AGENCE DE SANTÉ OCÉAN INDIEN (ARS – OI) Directeur Général : M. François MAURY 0262 93.94.95 – www.ars.ocean-indien.sante.fr

OBSERVATOIRE RÉGIONAL DE LA SANTÉ Présidente : Mme Irène STOJCIC Directrice : Dr Emmanuelle RACHOU 0262 94.38.13 – www.ors-reunion.org

INSTANCE RÉGIONALE D’ÉDUCATION ET DE PROMOTION DE LA SANTÉ (IREPS) Directeur : M. Cédric PEDRE 0262 71.10.88 – www.irepsreunion.org

CROIX-ROUGE FRANÇAISE Délégation Territoriale – Président : M. Henri Claude ROBERT 0262 90.96.67 - www.croix-rouge.fr

ARVISE – ARACT

AGEFIPH Délégué Régional par intérim : M. Pierre PRIVAT 0262 20.98.11 – www.agefiph.fr

Directeur : M. Gilbert LA PORTE 0262 41.52.32 – www.arvise.aract.fr

Sommaire

À la Une

34 RISQUES CHIMIQUES 34 L’importance de la classification et de l’étiquetage des produits chimiques

Éditos – Billet 1 Ericka BAREIGTS – Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, Chargée de l’Egalité réelle 2 Alain IGLICKI – Ingénieur-conseil Régional, Directeur de la Prévention des Risques Professionnels de la CGSS Réunion 2 Jean-Bernard GONTHIER – Président de la Chambre d’Agriculture de La Réunion 49 Nicole ETHEVE – Présidente du Conseil d’Administration de la CGSS Réunion 96 Cédric PEDRE (Billet) – Directeur de l’IREPS Réunion

35 RISQUES LIÉS À LA CO-ACTIVITÉ 35 Une entreprise de dépannage intervient dans vos locaux : qui fait quoi pour coordonner la prévention et la sécurité ? 36 RISQUES INCENDIE-EXPLOSION 36 Etablissements Recevant du Public (ERP) : Quelles mesures de prévention du risque incendie devez-vous intégrer à votre Document Unique ? 37 Alarme, Signalisation, Issues de secours… Comment préparer efficacement une évacuation en cas de départ de feu dans vos locaux ? 38 RISQUES PHYSIQUES 38 L’exposition aux vibrations peut affecter durablement votre santé !

À la Une

39 RISQUES PSYCHOSOCIAUX 39 Prévention des Risques Psychosociaux : Pourquoi et comment former vos managers ? 40 Quelles mesures adopter pour lutter contre les violences externes ? 42 Retour d’expérience : La prévention des risques psychosociaux dans les collectivités et PME locales

8 La CGSS met à votre disposition deux nouvelles aides financières pour prévenir les TMS !

Actualité 8 Les Dernières Statistiques des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles 11 OiRA, un outil pour évaluer les risques de votre entreprise en ligne ! 12 Seirich, pour évaluer et prévenir les risques chimiques dans votre entreprise 13 Des changements apportés au Compte Pénibilité 17 Représentation du Personnel : C’est parti pour la nouvelle Délégation Unique du Personnel (DUP) ! 30 La carte d’identité professionnelle du BTP désormais obligatoire

43 RISQUE ROUTIER AU TRAVAIL 43 Quelle est la bonne posture lors de la conduite ? 44 Le rôle capital de la signalisation temporaire 46 PRÉVENTION § SANTÉ EN MILIEU AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE 46 Prévention des risques en milieu agricole : Pourquoi vous devez renforcer la sécurité des travailleurs saisonniers… 47 Sur quoi repose la prévention des risques professionnels dans les abattoirs ?

Prévention § Santé au Travail

Prévention Santé

14 RÉFLEXION 14 Pourquoi le chef d'entreprise est-il autant exposé aux risques que ses salariés ? 15 Ouvrir des espaces de discussion sur le travail : un véritable moyen pour améliorer la qualité de vie au travail et la performance de l’entreprise

50 ACTUALITÉ 50 La loi de modernisation de notre système de santé promulguée 51 Mobilisation générale contre la dengue à La Réunion !

16 LA PRÉVENTION EN ACTION 16 Informer, former les salariés : la base de la prévention des risques professionnels dans votre entreprise 18 Évaluation des risques professionnels : Qui peut vous aider à détecter les multiples dangers qui se cachent dans votre entreprise ?

52 ENQUÊTE 52 Etude EPIC : Avoir des enfants réduit le risque de mortalité des femmes ! 54 PANORAMA 54 L’OMS prévoit qu’en 2030 le diabète sera la 7ème cause de décès dans le monde 55 Les enjeux du développement de la e-santé à la Réunion

19 GROS PLAN 19 Prévention de la désinsertion professionnelle chez les indépendants : un nouveau dispositif d’accompagnement disponible !

56 DOSSIER 56 Cancer du col de l’utérus : Le rôle central du dépistage et de la vaccination 56 Tableau de bord ORS : Les derniers chiffres du cancer à La Réunion 57 Etat des lieux du cancer : Incidence et mortalité en baisse

20 DÉCRYPTAGE 20 Attention aux nombreux dangers associés au soudage ! 21 Comment s’organise la prévention des risques dans le secteur du nettoyage à La Réunion ?

58 MIEUX VIVRE 58 Quelle prise en charge pour l’insuffisance rénale chronique à La Réunion aujourd’hui ?

22 UN MÉTIER À LA LOUPE 22 A quels types de risques le personnel soignant est-il soumis quotidiennement ? 24 PRATIQUE 24 Que doit contenir la fiche de poste de sécurité ?

60 ZONE ROUGE 60 Le diabète peut affecter durablement la santé de l’œil ! 61 Faites du dépistage et de la prise en charge des troubles de la vision de votre enfant une priorité !

26 DOSSIER 26 Emails, SMS, Intranet… Contrainte ou bénéfice dans la communication avec les travailleurs aujourd’hui ? 28 28 29 30

62 FOCUS 62 Origine, mécanismes, traitements… : Que sait-on des épilepsies aujourd’hui ? 63 Premiers Secours : Comment réagir en cas de crise d’épilepsie ?

RISQUES LIÉS AUX AGENTS CMR Risques et prévention relatifs à l’exposition professionnelle aux solvants Le "perchlo" : un voisin qui ne vous veut guère du bien ! Le danger des poussières de bois : Quelle est la meilleure démarche pour protéger vos salariés ?

64 DÉCRYPTAGE 64 La pollution de l’air intérieur, une des causes majeures de l’asthme et des allergies

31 RISQUES LIÉS AUX CHANTIERS DE BTP 31 Les responsabilités des Maîtres d’Ouvrage en matière de sécurité sur les chantiers 32 Halte aux chutes de hauteur sur les chantiers

65 PRATIQUE 65 Donner son sang ? Rien de plus simple !

Prévention Famille

79 PREMIERS SECOURS 79 Comment alerter les secours en cas d’urgence ? 79 Apprenez la Position Latérale de Sécurité (PLS) !

66 PROTECTION ENFANTS-ADOS 66 Ce que vous devez savoir sur les Infections Sexuellement Transmissibles 67 Que faire pour protéger vos enfants contre les dangers d’internet ?

80 ALERTE CATASTROPHE 80 Méthodologie opérationnelle des sapeurs-pompiers en cas d’événement accidentel

68 PROTECTION SENIORS 68 La prévention de la fracture du col du fémur est déterminante ! 69 Tableau de bord ORS : Les derniers chiffres d’Alzheimer à La Réunion publiés

81 ALERTE INCENDIE 81 Recommandation ANSES : Privilégiez des mesures alternatives au traitement des meubles rembourrés par des retardateurs de flamme !

Prévention Société

Prévention des Risques Majeurs

70 PRÉVENTION AU QUOTIDIEN 70 Horaires décalés : Pourquoi doit-on s’alimenter le jour ?

82 ALERTE MÉTÉO 82 Apprenez à vous protéger contre la foudre !

71 SÉCURITÉ ALIMENTAIRE 71 Quelles précautions d’hygiène pour éviter une intoxication histaminique en restauration ?

83 GESTION DE CRISE 83 Risque NRBCe : Comment les autorités se préparent en cas de catastrophe ou d’attaque sur le territoire ?

Prévention § Sécurité Routière

Prévention § Développement Durable

72 ÉDUCATION ROUTIÈRE 72 Attention danger ! L’enfant ne perçoit pas la route comme tout le monde ! 73 PRÉVENTION ROUTIÈRE 73 Diabète et conduite : l’hypoglycémie chez l’automobiliste diabétique, un risque sous-estimé et pourtant contrôlable

Prévention § Santé Animale

84 84 85 86 86

ACTUALITÉ Fin de la distribution des sacs en plastique jetables De nouvelles obligations pour le tri des déchets GRAND ANGLE Règlementation Biocides : Protection renforcée pour les individus, les animaux et l’environnement Vers une utilisation raisonnée des produits biocides dans la lutte antitermites ENERGIE Tous les conseils pour construire écologique ! ENVIRONNEMENT Entretenir les espaces verts et les jardins sans risque pour notre santé et notre environnement Qualité de l’Eau : Comment fonctionne une station de potabilisation ?

90 90 92 93

PRÉVENTION DURABLE Comment contribuer au développement durable en entreprise ? Quels sont les risques professionnels liés aux métiers verts aujourd’hui ? Agir sur les expositions aux fumées de diesel

74 ZOONOSES 74 Que faire en présence d’un animal mort sur la voie publique ?

88 88 89 89

Prévention Sports § Loisirs 76 SANTÉ ET LOISIRS 76 Pique-nique, Randonnée, Jardinage… : Comment prévenir les piqûres de tiques et la maladie de Lyme ? 77 PLEIN AIR 77 Les règles d’or de la sécurité lors de votre pique-nique en famille

Prévention § Secourisme

94 PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES 94 Comment organiser et mettre en œuvre un Plan d’Opération Interne ? 95 Ce qui change avec la nouvelle directive Seveso 3

78 PREMIER SECOURS 78 De quel matériel de secours devez-vous disposer dans vos locaux ?

La prévention durable par la formation

Formation des dirigeants/RH, formation d’animateurs et formateurs

APS Aide et soin à domicile / Petite enfance Prévention des risques professionnels et de la pénibilité PRAP tout secteur, secourisme, incendie, habilitation électrique

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À la Une

TMS Pros

La CGSS met à votre disposition deux nouvelles aides financières pour prévenir les TMS ! L’Assurance Maladie - Risques Professionnels lance deux nouvelles aides financières destinées aux entreprises de moins de 50 salariés pour agir durablement contre les troubles musculo-squelettiques (TMS) d’origine professionnelle. Ces aides s’inscrivent dans le programme TMS Pros lancé début 2014 et suivi aujourd’hui par près de 6600 entreprises. NOS RÉDACTEURS ASSURANCE MALADIE – RISQUES PROFESSIONNELS ; ALAIN IGLICKI, Ingénieur-conseil Régional, Directeur de la Prévention des Risques Professionnels – CGSS RÉUNION

De quoi s’agit-il ?

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont la 1ère maladie professionnelle reconnue en France. Au-delà des conséquences lourdes pour les salariés, les TMS sont aussi très coûteux pour les entreprises : près d’un milliard d’euros en 2014. L’Assurance Maladie – Risques Professionnels vient de lancer deux aides financières dans le cadre du programme TMS Pros. Destinées aux entreprises de moins de 50 salariés, ces aides peuvent atteindre 25000 euros chacune. a "TMS Pros Diagnostic", pour identifier et maitriser les risques de TMS : elle permet de financer 70% de la formation d’une personne ressource au sein de l’entreprise et/ou la réalisation d’une étude ergonomique des situations de travail qui doit se traduire par un diagnostic et l’élaboration d’un plan d’actions.

^ Qui peut en bénéficier ? L’aide TMS Pros Diagnostic est réservée aux entreprises de 1 à 49 salariés et dépendant du régime général. ^ A qui s’adresser ? Au service prévention de la CGSS (tel : 0262 90.47.00). a "TMS Pros Action", pour agir concrètement et durablement contre les TMS : elle permet de financer 50% de l’achat de matériel et/ou d’équipements pour réduire les contraintes physiques, notamment lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes. Cette aide permet également la réalisation de formations adaptées. Avec un montant global de 10 millions d’euros jusqu’à fin 2017, la branche accidents du travail / maladies professionnelles pourra financer plus de 400 aides TMS Pros.

^ Qui peut en bénéficier ? L’aide TMS Pros Action est réservée aux entreprises de 1 à 49 salariés et dépendant du régime général. ^ A qui s’adresser ? Au service prévention de la CGSS (tel : 0262 90.47.00). Vous avez jusqu’au 15 juillet 2017 pour réserver ces aides auprès de la CGSS et jusqu’au 15 novembre 2017 pour envoyer tous les documents nécessaires au versement de l'aide.

La problématique des TMS : un enjeu social et économique En France, les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont la première cause de maladie professionnelle reconnue et leur nombre a augmenté de 60% en 10 ans. Ces pathologies peuvent toucher toutes

Les Dernières Statistiques AT-MP

Les accidents du travail en légère baisse à La Réunion A la fin 2014, la Réunion recense 24 320 sections d’établissements dans lesquels travaillent 183 733 salariés (+1,93% par rapport à 2013). Les dernières statistiques du service prévention des risques professionnels de la CGSS révèlent une légère diminution des accidents du travail (AT) en 2014 par rapport à l’année précédente : 3 791 contre 3 818 en 2012 (- 0,71%). En revanche, les accidents graves (avec incapacité permanente partielle) augmentent de 4,43% (212 AT en 2013 contre 203 en 2013). Pour ce qui est de l’indice de fréquence des accidents du travail, il régresse de 2,67% par rapport à 2013. C’est le secteur "Soins et travail temporaire" (824 AT en 2014 contre 789 AT en 2013) qui domine le classement des secteurs les plus accidentogènes devant les secteurs "Alimentation 2" (722 AT contre 718 AT en 2013) et "Services 1" (banques assurance, enseignement, sécurité sociale – 617 AT contre 620 AT en 2013). Ces trois secteurs devancent les secteurs "Transports, eau-gaz, électricité, livre et communication" (554 AT contre 588 AT en 2013), "BTP" (471 AT contre 451 AT en 2013) et "Commerces non alimentaires" (318 AT contre 305 AT en 2013). Les accidents de trajet avec arrêt opèrent également une régression (de 7,9%) en 2014 (457 contre 493 en 2013), et aucun décès constaté (il y en avait eu 1 en 2012 et 2013). Du côté des maladies professionnelles, on observe une hausse de près de 4% (183 MP reconnues contre 176 en 2013). Enfin, dans le secteur agricole, avec 1159 sections d’établissements et 2061 salariés chez les exploitants agricole en 2014, on relève : 46 accidents du travail avec arrêt en 2014 (44 en 2013) ; 1 accident grave (2 en 2013) et aucun décès (1 en 2013). L’indice de fréquence des accidents du travail dans ce secteur s’élève à 22,3 (contre 20,6 en 2013). a Les accidents du travail en légère baisse en 2014 sur le plan national : Les dernières statistiques nationales publiées par la CNAMTS à la fin 2015 révèlent une baisse de 0,2% des accidents du travail en 2014 (629 789 AT ; 539 décès) par rapport à 2013. La baisse est encore plus marquée au niveau des accidents de trajet (-7.1% ; 86 746 accidents ; 281 décès). Les maladies professionnelles progressent, pour leur part, de 0.3% (51 631 MP ; 368 décès). Source : Direction Prévention des Risques Professionnels CGSS Réunion

À la Une régions musculo-squelettiques, et qui dépassent largement en pénibilité la seule mécanisation qui laissait une certaine variabilité des gestes ; – des contraintes de productivité plus élevées qui intensifient les cadences et les flux ; – des périodes de pause raccourcies empêchant la détente musculaire. ^ Le développement des activités de services comme l’aide et soins à la personne qui occasionnent beaucoup de manutentions de personnes. ^ La précarité de l’emploi qui expose davantage les salariés recrutés en intérim ou CDD car ils ne bénéficient pas toujours du même accueil et des mêmes formations qu’un salarié embauché en CDI.

a Des évolutions réglementaires :

les entreprises quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. Leur origine est le plus souvent multifactorielle. Elles sont principalement liées à des activités manuelles. Prévenir les TMS est devenu un véritable enjeu social et économique compte tenu des conséquences humaines graves qu’ils entraînent pour les salariés et des coûts importants qu’ils génèrent pour les entreprises et la collectivité. En 2014, plus de 40 000 salariés ont été indemnisés au titre d’un TMS, ce qui représente près d’1 milliard d’euros de frais couverts par les cotisations des entreprises sans compter les coûts indirects (absentéisme, perte de compétences, contentieux…) et 10 millions de journées de travail perdues, soit 45 000 ETP (équivalent temps plein).

Pourquoi les TMS augmentent ?

Plusieurs facteurs contribuent à l’augmentation du nombre de reconnaissances de TMS en maladies professionnelles dont :

a La transformation des activités économiques avec notamment :

^ Dans l’industrie et la logistique : – la robotisation des tâches humaines qui fait pratiquer par les salariés des tâches monotones et répétitives, sollicitant toujours les mêmes

création du système complémentaire de reconnaissance (1993) et création des tableaux 97 et 98 concernant les affections du rachis lombaire (1999). a Une meilleure sensibilisation des salariés et médecins à l’origine professionnelle de ces pathologies et une forte médiatisation auprès du grand public.

Les TMS, c’est quoi ?

Les troubles musculo-squelettiques résultent d’un déséquilibre entre les capacités fonctionnelles d’une personne et les exigences de la situation de travail notamment lorsque les possibilités de récupération sont insuffisantes (hyper sollicitation). Ces affections touchent les tendons, les muscles, les articulations au niveau du cou, du haut et du bas du dos, des épaules, des bras, des mains et des membres inférieurs. Ces pathologies, maintenant bien connues, sont à l’origine de douleurs qui deviennent progressivement plus gênantes (engourdissement, picotements, gêne fonctionnelle…). Non soignées, elles peuvent avoir des conséquences graves pouvant aller jusqu’à une incapacité de travail. Les TMS peuvent être reconnus comme maladies professionnelles à partir des cinq tableaux suivants (pour le Régime général) : ^ MP 57 : affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail. ^ MP 69 : affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machinesoutils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes. ^ MP 79 : lésions chroniques du ménisque. ^ MP 97 : affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basse et moyenne fréquences transmises au corps entier. ^ MP 98 : affections chroniques du

rachis lombaire provoquées par la manutention de charges lourdes.

Comment faire reconnaître un TMS en maladie professionnelle ?

Comme toute maladie professionnelle, un TMS susceptible d’avoir une origine professionnelle, doit être déclaré par le salarié à sa caisse d’assurance maladie. Cette déclaration doit être accompagnée d’un certificat médical initial de son médecin traitant décrivant avec précision la nature et les symptômes de la maladie ainsi que les suites probables. Si ce TMS est inscrit dans un des 5 tableaux de maladies professionnelles cités précédemment et que les conditions requises sont respectées, la maladie est reconnue automatiquement "au titre de ce tableau". Il existe un système complémentaire qui élargit le champ de reconnaissance des maladies professionnelles (MP) dans les deux cas suivants (Loi du 27 janvier 1993 : procédure de reconnaissance du caractère professionnel des maladies) : ^ Cas de MP inscrite dans un tableau mais avec certaines conditions non respectées : les conditions relatives au délai de prise en charge, éventuellement à la durée minimale d'exposition ou à la nature des travaux exposant aux risques ne sont pas remplies, la maladie doit être alors directement liée au travail (Art.L.461-1 alinéa 3 du code de la sécurité sociale). ^ Cas de MP hors tableaux : la maladie est suffisamment grave pour entraîner une incapacité permanente (IP) supérieure à 25 % mais elle n'est pas inscrite dans un tableau. La maladie doit alors être directement et essentiellement liée au travail (Art.L.461-1 alinéa 4 du code de la sécurité sociale). Dans ces deux cas, le dossier est présenté au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles, comité médical indépendant qui statue sur le lien entre la maladie professionnelle et le travail.

Les chiffres clefs En 2014 :

^ 1ère cause de maladies professionnelles reconnues avec plus de 87% des maladies professionnelles (près de 94% à La Réunion). Plus de 40 000 nouveaux salariés pris en charge au titre d’un TMS. ^ 90% des TMS reconnus d’origine professionnelle concernent les membres supérieurs. ^ Les secteurs principalement concernés par les TMS sont l’industrie agro-alimentaire, l’industrie automobile et la métallurgie, le BTP, la grande

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À la Une

À la Une distribution ainsi que l’aide et soins à la personne. ^ Une forte croissance : en 10 ans, les TMS reconnus d’origine professionnelle ont augmenté de 60%. ^ Des conséquences lourdes pour les salariés : 45% des TMS entraîneront des séquelles (incapacités permanentes). ^ Un impact économique et financier majeur pour les entreprises : – près d’1 milliard d’euros versé par les entreprises sans compter les coûts indirects (absentéisme, perte de compétences, contentieux…) ; – 10 millions de journées de travail perdues, soit 45 000 (ETP) (équivalent temps plein) ; – plus de 25 000 entreprises concernées par les TMS (avec au moins un TMS en 1er règlement d'une prestation en espèces en 2014).

La politique de prévention des TMS de la Caisse a Concentrer notre action sur les entreprises les plus concernées et l’évaluer :

Face à une augmentation constante des troubles musculo-squelettiques (TMS), l’Assurance Maladie – Risques Professionnels mène depuis plus de 5 ans des actions de prévention ciblées, initiées depuis la précédente convention d’objectif et de gestion (COG). Début 2014, le programme TMS Pros a été lancé pour accompagner les entreprises dans la prévention des TMS et plus spécifiquement 8000 d’entre elles. Si celles-ci ne représentent que 0,4% de l’ensemble des entreprises, elles regroupent 1/3 des TMS reconnus et 1/3 des indemnités journalières versées au titre des TMS. Fin 2017, ce programme sera évalué pour mesurer la mise en œuvre effective de la démarche TMS pros par les entreprises, et connaître l’impact éventuel sur la sinistralité. Cette évaluation permettra également de savoir si l’offre TMS pros a répondu aux attentes des entreprises et si elle leur a permis de gagner en autonomie sur la prévention des TMS.

a La démarche TMS Pros :

Prévenir les TMS, c’est identifier, connaître et maîtriser les risques pour transformer durablement les conditions de travail. Principaux effets d’une démarche de prévention : l’augmentation de la productivité, la baisse de l’absentéisme, l’amélioration du climat social.

^ Une démarche structurée en ligne : TMS Pros a été conçu pour permettre à toutes les entreprises d’engager facilement une démarche de prévention des TMS en 4 étapes. A chaque étape, les entreprises disposent d’outils qui leur permettront de définir des actions de prévention adaptées à leur situation, par exemple : – un tableau de bord avec des indicateurs pour fixer les objectifs et mesurer l’efficacité de ses actions ; – un outil de dépistage pour recenser les risques TMS les plus importants ; – un quizz pour faire le point des ressources et des compétences dans l’entreprise ; – des bonnes pratiques élaborées par les caisses régionales, la CNAMTS et l’INRS pour les principaux secteurs d’activité concernés par les TMS. Ces outils sont disponibles sur un site internet dédié : tmspros.fr Élaboré par l’ensemble des acteurs de la branche AT-MP (caisses régionales, CNAMTS et INRS), TMS Pros permet aux entreprises d’acquérir une autonomie en matière de prévention des TMS.

Un accompagnement votre CGSS

par

Depuis début 2014, les caisses régionales accompagnent les entreprises particulièrement concernées par les TMS, dans le cadre de la Convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 de la branche AT-MP. En bref, une démarche qui permet aux entreprises : – de devenir autonomes en matière de prévention des TMS sur la durée ; – de bénéficier d’un cadre structurant sur 4 étapes ; – de mener une évaluation individuelle avant/ après ; – d’avoir des échanges réguliers, un suivi à distance ainsi qu’un accompagnement par le service prévention ; – d’avoir une traçabilité de toutes les actions menées ; – de bénéficier d’outils et de bonnes pratiques par secteur d’activité sur un site internet dédié.

4 étapes pour lutter contre les TMS

Destinée à toutes les entreprises quels que soient leurs tailles et leurs secteurs d’activité, la démarche

TMS Pros comprend 4 étapes essentielles :

a La 1ère étape "En quoi suis-je concerné ?": L’entreprise reconnaît l’intérêt d’une démarche de prévention des TMS et procède à un état des lieux pour connaître l’impact des TMS sur son activité à l’aide d’un "tableau de bord TMS". Cet outil est composé de quelques indicateurs essentiels et permet à l’entreprise de se situer et de fixer des objectifs avant d’entamer une démarche. Le suivi régulier de ce tableau de bord contribue au pilotage des actions du projet de l’entreprise.

a Dans la 2ème étape "Par quoi commencer ?" :

L’entreprise définit les actions prioritaires et les secteurs ou postes où les mener (ces postes ou ces secteurs sont identifiés en utilisant un outil de dépistage). Les salariés sont informés de ces actions. Le dirigeant ou son représentant, pilote du projet, décide de confier l’animation du projet à un prestataire extérieur ou à un salarié. Si le salarié a besoin d’acquérir des compétences nécessaires à cette mission, une offre de formation est disponible.

a Lors de la 3ème étape "Comment agir ?" :

Après un diagnostic des conditions de travail permettant d’identifier les facteurs de risque sur lesquels il faut agir, un plan d’actions est mis en place. Il peut inclure des solutions techniques, organisationnelles ainsi que des formations.

a Enfin la 4ème étape, "Quels résultats ?" :

Le "tableau de bord TMS" permet d’évaluer l’efficacité des actions engagées. Il peut être enrichi de nouveaux indicateurs pertinents pour l’entreprise au regard de son activité et de sa taille, et permettre ainsi de réaliser une veille "TMS" pour mieux anticiper son action. L’entreprise peut également évaluer sa progression et identifier des axes de progrès possibles en utilisant l’outil d’évaluation de la démarche TMS. Aujourd’hui, 85 % des entreprises les plus concernées se sont déjà inscrites à TMS Pros, 70 % en sont à l’étape 1, 34 % à l’étape 2, 8 % à l’étape 3 et 1 % à l’étape 4. Pour en savoir plus : contacter le Service Prévention de la CGSS Réunion au 0262 90.47.00 ; rendez-vous sur www.tmspros.fr

Prévention des risques

Une nouvelle étude sur les mesures de prévention mises en œuvre par les employeurs Près de 60 % des employeurs publics et privés ont pris des mesures de prévention des risques professionnels en 2013. C’est ce que révèle l’enquête Conditions de travail 2013 réalisée pour l’Insee pour la DARES et dont les résultats ont été publiés en mars 2016. Ces mesures n’ont pas toujours fait suite à une démarche formalisée d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de leurs salariés puisque seuls 46 % des employeurs ont élaboré ou mis à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels, pourtant obligatoire pour toutes les entreprises depuis 2001. Globalement, les politiques de prévention des risques professionnels ont été moins actives dans la fonction publique et dans les petits et moyens établissements du secteur marchand et associatif. Les grands établissements du secteur marchand ont plus souvent mis à disposition des équipements de prévention, formé à la sécurité du personnel, modifié l’organisation du travail en vue de prévenir les risques. Ils ont notamment plus recouru à la substitution d’un produit dangereux par un autre moins dangereux en cas de risque chimique. Ils ont recouru aussi davantage aux certifications sur la santé-sécurité au travail et ont souvent fait appel à des experts externes en santé-sécurité, tout comme les établissements hospitaliers du public ou du privé. Concernant les risques psychosociaux, 24 % des établissements ont pris des mesures de prévention à dimension collective, et 22 % des mesures d’ordre individuel. Dans les établissements du secteur marchand, le télétravail a été plus répandu quand l’employeur jugeait ses salariés exposés à des risques psychosociaux. Retrouvez l’ensemble de l’Etude sur le site de la DARES : www.dares.travail-emploi.gouv.fr Source : DARES (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Actualité

OiRA, un outil pour évaluer les risques de votre entreprise en ligne ! L’Assurance Maladie - Risques Professionnels propose aux entreprises un outil informatique de prévention des risques baptisée OiRA (Online interactive risk assessment). Extrêmement pratique ! NOTRE RÉDACTEUR FRANCIS BAROLIN, Contrôleur de Sécurité – CGSS GUADELOUPE

Un peu d’histoire

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a déployé le projet OiRA en réponse aux difficultés rencontrées pour faire appliquer l’obligation d’évaluation des risques dans les petites entreprises. Inspiré d’une expérience réussie aux Pays-Bas, le projet vise à proposer aux TPE des outils informatiques sectoriels gratuits, afin de les guider dans leur évaluation des risques. En France, l’INRS est le partenaire de l’Agence européenne sur ce projet (voir aussi : https://client. oiraproject.eu/fr?set_language=fr)

De quoi s’agit-il ?

OiRA, application informatique interactive, permet de réaliser en ligne l’évaluation des risques professionnels de l’entreprise. Mieux encore, elle vous accompagne dans l’élaboration d’un plan d’action, en d’autres termes, votre "Document unique". Un questionnaire, simple et concret va générer, à l’aide de vos réponses, un rapport complet sur les risques existants dans votre structure. Au final, OiRA vous propose un guide complet de mesures personnalisées afin de vous aider à réduire, voire à supprimer les risques professionnels, grâce à plusieurs solutions préventives.

Pour qui ?

Les Très Petites Entreprises européennes (TPE) dans 4 secteurs pour l’instant : la restauration traditionnelle, le Transport Routier de Marchandises (TRM), les garages (automobiles et poids lourds),

les commerces de détail non alimentaires. D’autres secteurs comme la coiffure ou le bois seront, prochainement, disponibles.

OiRA, mode d’emploi

L’application ne nécessite aucune installation particulière Le questionnaire est anonyme et gratuit. Il n’est pas nécessaire que l’entreprise ou une personne soit identifiée. Il suffit que l’employeur, ou toute personne chargée de la prévention dans l’entreprise, ouvre une session, muni d’une adresse électronique valide et d’un mot de passe. Ce dernier permet de se connecter à la session autant de fois que nécessaire. Selon les risques identifiés, l’outil propose des solutions de prévention. Les questions sont découpées par situation de travail pour lesquelles l’utilisateur va répondre par oui ou par non. L’outil va pointer du doigt les faiblesses et hiérarchiser la gravité des risques. Si vous avez 60% de chutes dans votre entreprise, il identifiera les causes et mettre en place un plan d’action sur le court, le moyen et le long terme. L’utilisateur est libre d’utiliser ou non les solutions de prévention proposées. Il peut même définir ses propres mesures ! Quatre types de rapports peuvent être téléchargés et imprimés : un rapport texte, un plan d’action sous forme de tableau, une vue d’ensemble des risques, et une vue d’ensemble du plan d’action à mettre en œuvre dans les 3 prochains mois. Encore plus intéressant, vous pouvez revenir sur votre espace et faire évoluer ce document. Un système d’alerte vous indique les

mesures à effectuer, selon votre calendrier indiqué par vos soins.

L’évaluation obligatoire !

des

risques,

L’évaluation des risques constitue l’étape initiale à toute démarche de prévention en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail. Elle relève de la responsabilité de l’employeur. Le Document Unique qui en découle sera mis à la disposition de vos salariés, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l'inspecteur du travail, etc. OiRA va aider le chef d’entreprise pour les mesures à prendre dans le cadre de la prévention des risques, pour son établissement, ses salariés et lui-même ! Mis à jour quotidiennement, cet outil en ligne s’enrichit selon les nouvelles découvertes de mesures préventives en Europe. Pour toute question ou tout complément d’information, contactez la CGSS (Direction de la Prévention des Risques Professionnels) : 0262 90.47.00 – Email : prevention@cgss.re

Les outils de prévention de la CGSS

La CGSS accompagne les entreprises du secteur transport routier de marchandises Pression des clients et des fournisseurs, délais serrés, concurrence, flexibilité… Les entreprises du transport routier de marchandises doivent faire face à de multiples contraintes. Le secteur est également marqué par une sinistralité importante. Les salariés du secteur sont 2 à 3 fois plus souvent accidentés que les salariés, des autres secteurs d’activité. La gravité des accidents qu’ils subissent est nettement plus élevée que la moyenne. 9 accidents sur 10 ont lieu pendant que le véhicule est à l’arrêt, en particulier au moment d’accéder ou de descendre du véhicule, lors de la mise à quai, au cours des opérations de chargement/déchargement ou du bâchage et débâchage des remorques. 1 accident sur 10 survient sur la route provoquant des blessures graves et parfois mortelles. En 2012, les accidents du travail et les maladies professionnelles ont été responsables de plus de 1 700 000 journées de travail perdues soit en moyenne 70 journées de travail perdues par entreprise. Plus de 5 % de la masse salariale des TPE sont consacrés aux cotisations destinées à indemniser les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Le Service Prévention des Risques Professionnels de la Caisse Générale de Sécurité Sociale a décidé d’agir en mettant en œuvre un plan d’action prévention 2014-2017. La stratégie repose sur une mobilisation de masse et le développement des partenariats (de l’OPCA Transports et des organisations professionnelles). Le document de prévention, ci-dessous, a été envoyé à près d’une centaine de TPE de la région. Des outils de prévention sont à la disposition des chefs d’entreprise : – Conception rénovation des quais pour l’accostage, le chargement et le déchargement des poids lourds, INRS, 2013. http://www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/ ED/TI-ED-6059/ed6059.pdf – Rouler et manutentionner en sécurité – guide de choix des équipements PL, INRS, 2014. http://www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-6189/ed6189.pdf – OiRA TRM, application gratuite en ligne permettant d’éditer son document unique et de construire son plan d’action prévention. https://client.oiraproject.eu DEVY ARMOURDOM, Contrôleur de Sécurité – Direction de la Prévention des Risques Professionnels, CGSS RÉUNION

Actualité

Nouveauté

Seirich, pour évaluer et prévenir les risques chimiques dans votre entreprise L'évaluation des risques chimiques est une tâche méticuleuse qui nécessite du temps et de la rigueur : SEIRICH vous apporte une aide non négligeable. NOTRE RÉDACTEUR XAVIER FAREL, Ingénieur-conseil – Direction de la Prévention des Risques Professionnels, CGSS RÉUNION

De quoi s’agit-il ?

Le logiciel Seirich (Système d’évaluation et d’information sur les risques chimiques en milieu professionnel) a été développé par l’INRS. Il permet aux entreprises de s’informer et d’évaluer leurs risques chimiques. C’est un outil modulaire, développé pour tous quelles que soient les connaissances sur les risques chimiques ou la taille de l’entreprise. Pour découvrir la démarche et télécharger l’outil, rendez-vous sur www.seirich.fr.

Pour qui, pour quoi ?

Colles, dégraissants, résines, peintures, qu’ils soient sous forme liquide, de poussières ou de gaz, les produits chimiques sont présents dans tous les secteurs d’activité. Lors d’un contact cutané, d’inhalation ou d’ingestion, certains peuvent provoquer des intoxications aiguës ou chroniques, des incendies ou des explosions. Une évaluation de ces risques est incontournable afin de mettre en œuvre les actions nécessaires pour les prévenir. SEIRICH comporte de nombreuses fonctionnalités qui vous permettront de gérer et tracer les produits chimiques dans votre entreprise. SEIRICH vous fournira également des informations et conseils utiles pour la prévention dans votre entreprise.

Un logiciel complet

Chefs d’entreprise, responsable QHSE, médecins du travail, services de santé au travail, chimistes, toxicologues, spécialistes du risque chimique… cet outil s’adresse à tous, avec trois niveaux d’expertise

pour s’adapter au niveau de l’utilisateur : www. seirich.fr/ ^ Niveau 1 : pour une personne ayant peu ou pas de compétences sur le risque chimique et souhaitant entreprendre une démarche d’évaluation. ^ Niveau 2 : niveau intermédiaire pour mettre en œuvre l’évaluation et la prévention des risques dans l’entreprise. ^ Niveau 3 : pour les personnes expertes en risque chimique. Pour le niveau 1, la démarche s’appuie sur 3 étapes : ^ Gestion des produits et agents chimiques émis. ^ Evaluation simplifiée des risques. ^ Plan d’action de prévention. Pour les niveaux 2 et 3, la démarche s’appuie sur 4 étapes : ^ Gestion des zones et des tâches. ^ Gestion des produits et agents chimiques émis. ^ Evaluation des risques. ^ Plan d’action de prévention. Avant d'engager une démarche d'évaluation des risques chimiques, il vous sera nécessaire de rassembler tous les documents relatifs aux produits utilisés: FDS (fiches de données de sécurité), notices d'utilisation...

Le site Seirich

Le logiciel est mis à disposition sur le site www.seirich.fr. L’utilisateur y trouvera aussi une présentation de la démarche, un quizz pour évaluer son niveau d’expertise, des tutoriels et une aide au repérage du risque chimique en fonction de la

nature de l’activité de l’entreprise. L’utilisateur peut télécharger le logiciel. Les données sont enregistrées sur son ordinateur et restent confidentielles. SEIRICH est une application informatique, mise à disposition et développée par l'INRS en partenariat avec la Direction générale du travail, la Direction des risques professionnels (CNAMTS, CARSAT et CRAMIF) et des organisations professionnelles (UIC, UIMM, CNPA et SIPEV). Le logiciel est amené à évoluer afin de prendre en compte les évolutions réglementaires (CLP, Reach, Code du travail…) et les retours des utilisateurs.

Les dernières évolutions

Une nouvelle version de Seirich est en ligne depuis la mi-avril 2016. Elle apporte plusieurs améliorations, notamment : – la mise à jour des documents "Démarche d’évaluation dans Seirich" et "Guide de prise en main" (menu outils et documents) ; – l’ajout des noms chimiques de plus de 4 000 substances disponibles à partir de la saisie de leur numéro CAS dans l’onglet composition (niveaux 2 et 3) ; – l’ajout d’environ 150 fiches toxicologiques dans l’onglet composition (niveaux 2 et 3) ; – l’ajout des commentaires saisis lors des exports Excel et la refonte de l’écran d’export afin de le rendre plus ergonomique.

Agents chimiques dangereux

Une VLEP enfin contraignante pour le styrène Un décret et un arrêté parus au JO du 24.03.2016 établissement une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) réglementaire contraignante pour le styrène. D’abord indicative (au 1er janvier 2017), cette VLEP (réduite de moitié) sera contraignante à compter du 1er janvier 2019. Les concentrations de styrène dans l'atmosphère des lieux de travail, dans la zone de respiration des travailleurs, ne devront pas dépasser 100 mg/m3 d'air en moyenne sur 8 heures. La VLEP à court terme (sur 15 mn) ne devra pas dépasser 200 mg/m3, compte tenu de la "possibilité de pénétration cutanée et d'une atteinte auditive en cas de co-exposition au bruit", selon le texte de loi. Le styrène, substance particulièrement nocive, a été expertisé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) qui a émis une mise en garde sévère contre son utilisation (notamment dans la plasturgie pour durcir la matière par action thermique avec les caractéristiques d’un solvant ou encore dans l’industrie nautique, pour fabriquer des résines en polyester). Il peut, en effet, provoquer une grave toxicité avec des conséquences non négligeables sur la santé à son contact ou par inhalation : irritation des muqueuses, maux de tête, fatigue, vertiges, troubles du système nerveux, pertes de mémoire, troubles digestifs, troubles de l’audition, etc. Classé cancérogène possible par le CIRC (Il fait partie du groupe 2B), le styrène est reconnu comme étant un "agent potentiellement cancérogène pour l’Homme avec des effets mutagènes possibles". Des mesures de substitution et de protection individuelle et collective, entre autres, sont prônées pour protéger les travailleurs concernés par une exposition potentielle. La CGSS accompagne les employeurs désireux d’entamer une démarche de prévention de ce risque. Renseignez-vous au 0262 90.47.00. Sources : Journal Officiel ; Alerte HST – www.editionsprevention.com

Actualité

Des changements apportés au Compte Pénibilité Plusieurs décrets et arrêtés parus au JO du 31.12.2015 "simplifient", selon le gouvernement, la mise en place du compte pénibilité en vigueur depuis le 1er janvier 2015. SOURCE SERVICE-PUBLIC.FR

De quoi s’agit-il ? La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l'acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre d'exposition) et instaure de nouvelles obligations pour l'employeur. Ainsi, les salariés exposés pendant une année complète à un seul facteur obtiennent 4 points et ceux exposés à plusieurs facteurs 8 points. Le compte, plafonné à 100 points sur l’ensemble de la carrière, ouvre droit à : ^ Une action de formation professionnelle en vue d’accéder à un emploi pas ou moins exposé (1 point = 25 heures de formation). ^ Un passage à temps partiel sans baisse de rémunération (10 points = 1 trimestre à mi-temps). ^ Un départ anticipé à la retraite (10 points = 1 trimestre de droits à la retraite). Les 20 premiers points obtenus sur le compte sont réservés à la formation professionnelle. Les dépenses liées à l'utilisation du compte pénibilité par le salarié sont prises en charge par un fonds financé par 2 cotisations de l'employeur : – une cotisation de base, due par tous les employeurs (même ceux non concernés par les facteurs de pénibilité), correspondant à 0,01 % des rémunérations (à partir de 2017) ; – une cotisation additionnelle, due par les employeurs de salariés exposés, égale à 0,1 % des rémunérations des salariés exposés pour 2015 et 2016, puis à 0,2 % à partir de 2017. Cette cotisation est doublée pour les salariés exposés à plusieurs facteurs de pénibilité.

agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit). ^ Des facteurs et seuils de pénibilité ont été modifiés : – le bruit, dont le seuil est relevé de 80 à 81 décibels ; – le travail répétitif, avec une nouvelle définition, est "caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte". Les seuils d’exposition sont désormais ainsi établis : 15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes, pendant au moins 900 heures par an ; 30 actions techniques ou plus par minute dans tous les autres cas (temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable, absence de temps de cycle), pendant au moins 900 heures par an. Les dispositions règlementaires publiées au JO du 31.12.2015 portent également sur la mise en place des référentiels de branche, les cas des travailleurs qui n’acquièrent pas de point au compte pénibilité, les modalités d’utilisation du compte pénibilité…

L’employeur est soumis aux obligations suivantes : ^ Effectuer une évaluation annuelle de l’exposition de chaque travailleur en fonction des conditions de travail habituelles du poste occupé. ^ Consigner, en annexe du document unique d’évaluation des risques professionnels, les données collectives d’exposition aux facteurs de pénibilité. ^ Renforcer les mesures de prévention et de protection collective et individuelle (par exemple, le port de casque anti-bruit peut permettre de rester en-dessous du seuil d’exposition au bruit). ^ Déclarer les facteurs de pénibilité auxquels a été exposé chaque salarié au-delà des seuils, dans le cadre de la DADS puis la DSN. La CGSS informe ensuite les salariés de leur exposition et des points dont ils bénéficient dans un relevé chaque année. ^ Les informations contenues dans la déclaration, sont confidentielles et ne peuvent pas être communiquées à un autre employeur.

Seuils applicables aux facteurs de pénibilité Entrée en vigueur

Facteur de pénibilité

Seuil annuel

Janvier 2015

Travail de nuit (1h de travail entre minuit et 5 h)

120 nuits

Janvier 2015

Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum 1h de travail entre minuit et 5 h

50 nuits

Janvier 2015

Travail répétitif (plus de 15 actions techniques pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes, ou plus de 30 actions techniques par minute)

900 heures

Janvier 2015

Travail en milieu hyperbare (en hautes pressions)

60 interventions à 1 200 hectopascals minimum

Juillet 2016

Manutentions manuelles de charges lourdes

Lever ou porter 15 kg pendant au moins 600 heures

Juillet 2016

Postures pénibles (position accroupie ou à genoux)

900 heures

Juillet 2016

Vibrations mécaniques

450 heures

Juillet 2016

Agents chimiques

Seuil déterminé pour chacun d’eux dans une grille d’évaluation fixée par arrêté

Juillet 2016

Températures extrêmes (en-dessous de 5°C et au-dessus de 30°C)

900 heures

Juillet 2016

Bruit (81 décibels pendant 8h)

600 heures

Bruit (crête de 135 décibels)

120 fois

Les dernières évolutions ^ La fiche de prévention des expositions, dans laquelle l’employeur devait initialement consigner les facteurs de risques professionnels relatifs à la pénibilité auxquels sont exposés ses travailleurs, est supprimée au profit d’une déclaration dans le cadre des supports déclaratifs existants : déclaration annuelle des données sociales (DADS) et déclaration sociale nominative (DSN). ^ Parmi les 10 facteurs de pénibilité permettant aux salariés d’accumuler des "points pénibilité" utilisable pour des formations, pour diminuer leur temps de travail en fin de carrière (via un passage à temps partiel) ou pour faciliter leur départ en retraite anticipée, 4 sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015 (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, travail en milieu hyperbare). Les 6 autres ont vu leur entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2016 repoussée au 1er juillet 2016 (manutentions manuelles de charge, postures pénibles, vibrations mécaniques,

Rappel des obligations de l’employeur

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Prévention § Santé au Travail

Réflexion

Pourquoi le chef d'entreprise est-il autant exposé aux risques que ses salariés ?

La santé du chef d'entreprise est directement en lien avec celle de son entreprise. Et si l'entreprise va mal, ce sont les emplois travailleurs qui sont fragilisés. Alors, à quand une démarche des travailleurs destinée à protéger la santé et la sécurité de leur chef d'entreprise ? NOTRE RÉDACTRICE CORINNE DUBOIS, Chargée de Mission Qualité et Prévention – CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION ÎLE DE LA RÉUNION

En pratique…

Que se passe-t-il lorsqu'un artisan d'une entreprise de moins de 10 salariés a un accident ? Si aucune relève n'est effective, ce qui est parfois le cas, c'est le dépôt de bilan assuré. Alors, pourquoi la sécurité du chef d'entreprise n'estelle pas une priorité ? N'est-il pas exposé à des risques professionnels lui aussi ?

a Le chef d'entreprise met la main à la pâte :

Il est au four et au moulin et pas seulement lorsqu'il est boulanger ! Ce qui caractérise le chef d'entreprise dans une TPE, c'est qu'il doit tout faire : le commercial, le financier, le gestionnaire, le manager et surtout, produire. Selon la taille de l'entreprise, il est sur le terrain, seul ou avec ses salariés. Ce n'est que lorsque le niveau de développement de l'entreprise le permet qu'il peut recruter une personne pour le seconder. Être chef d'entreprise, c'est un marathon !

a Le chef d'entreprise est exposé aussi...

Alors, quels sont les risques auxquels sont soumis les dirigeants ? S’ils exercent la même activité que leurs salariés : ils sont exposés aux mêmes risques ! Exemples : Le menuisier utilisera la scie à ruban comme son salarié, le gérant de station-service sera soumis au même risque d'agression que ses salariés, le quincaillier portera des charges lourdes avec son équipe, le notaire sera devant son clavier aussi une bonne partie de la journée...

... mais d'une manière différente

Ce qui peut varier, c'est le temps d'exposition et la variété des risques. Car le dirigeant a bien d'autres tâches à assurer que celles qu'il confie à ces collaborateurs. Et celles-ci peuvent être porteuses de risques.

...et variable d'une entreprise à l'autre

Tous les dirigeants ne sont pas exposés de la même manière : les artisans, les commerçants, les professions libérales; chacun exerce un métier très différent. Ils s'exposent à des situations variables selon la taille de l'entreprise et selon leur propre discipline.

a Peu de données sont disponibles à ce sujet. Pourquoi ?

Depuis l'industrialisation de masse durant le 20ème siècle l'objet social est implicite : défendre les plus faibles (travail des prisonniers, des enfants et des femmes), et surtout les classes défavorisées et ouvrières. Le dirigeant, le travailleur non salarié, n'a pas été pris en considération. D'où la démarche du RSI visant à prendre soin de la santé de ses adhérents (voir le programme RSI Prévention pro sur le site www.rsi.fr).

a Le chef d'entreprise n'a pas le temps de s'occuper de sa santé...

...et personne ne le fera pour lui. Il a le nez dans le guidon, il doit avancer, et dans le meilleur des cas, prendra soin des autres avant lui. D'ailleurs, il n'est pas malade, et si il l'est, il travaille quand même, il n'a pas le choix. C'est précisément pour cette raison que la première chose que demande une banque à un dirigeant de PME emprunteur est de remplir un questionnaire de santé. Le risque pris se mesure à l'état de santé du dirigeant car le capital santé du dirigeant est le principal actif immatériel d'une PME. Plus la taille de l'entreprise est petite, plus le lien de proximité entre la santé du dirigeant et la santé de l'entreprise est fort au point de rendre l'entreprise totalement dépendante de la bonne santé de son dirigeant.

a Le chef d'entreprise fixe lui-même ses propres limites, au détriment de sa santé : Il est en permanence en surcharge de travail. Il ne connaît ni les 35 heures, ni les vacances. Un grand nombre travaille 6 jours sur 7 et leur vie professionnelle empiète largement sur leur vie de famille. Les vacances ? Certains arrivent à en prendre, d'autres se contentent d'une semaine par an, entrecoupée de coups de fils et d'envoi de messages pour éviter de perdre un client... difficile de décrocher ! Certains vont donc être très attentifs à leur forme, d'autres vont "tirer sur la corde" jusqu'au bout, ignorant parfois certains symptômes et renonçant à s'arrêter pour ne pas impacter leur activité alors que leur santé l'imposait.

a Le chef d'entreprise en mauvaise santé :

Les maladies chroniques concernent aujourd'hui de nombreux dirigeants, ils sont également concernés par les douleurs physiques (le dos, les articulations, les migraines). Ces douleurs, ces passages à vide semblent s'accentuer. Car la raison de leur maux est le stress lié à l'activité, devant l'âge et la maladie.

Alors comment faire ?

D'abord bien s'entourer, cela réduit les risques, le stress, la charge de travail, et les erreurs. A tous les stades du projet, discuter avec des professionnels, même d'autres métiers, et confronter ses idées est essentiel pour ne pas aller dans le mur, ouvrir son esprit, et prendre du recul. Pour garder le moral, faire du sport, marcher dans la nature, passer du temps en famille, et se consacrer à d'autres activités que celles du champ professionnel : progresser ailleurs que dans le travail, c'est vital, cela ressource !

Réflexion

Ouvrir des espaces de discussion sur le travail : un véritable moyen pour améliorer la qualité de vie au travail et la performance de l’entreprise La discussion sur le travail n’est pas une fin en soi, c’est un moyen qui permet de délibérer, de prendre des décisions, de produire du concret pour améliorer la QVT et la performance de l’entreprise. NOTRE RÉDACTRICE MAUD ARMENGAUD, Chargée de Mission – ARVISE-ARACT RÉUNION

De quoi s’agit-il ?

Performance, bien-être, santé au travail, les arguments sont nombreux pour mettre en place des espaces de discussion (EDD) dans l’entreprise. En quoi ces espaces d’expression sur le travail, préconisés dans l’Accord National Interprofessionnel sur la QVT du 19 juin 2013, participent à une meilleure qualité de vie au travail (QVT) et contribuent à la performance de l’entreprise ?

Discuter du travail, qu’en pensent les salariés ?

Suite à un sondage* réalisé dans le cadre de la Semaine pour la Qualité de Vie au Travail 2015 sur demande de l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail, il ressort que 68% des salariés ont le sentiment de pouvoir facilement parler de leur travail au sein de leur entreprise ou administration, tandis que 31% font état de difficultés. L’entreprise n’apparaît donc pas comme un lieu fermé à la discussion, mais une proportion non-négligeable de salariés a néanmoins le sentiment de ne pas toujours pouvoir facilement évoquer ses conditions de travail. Aujourd’hui, les échanges, qu’ils se déroulent avec les collègues ou avec le manager, ont le plus souvent lieu de manière informelle. Le fait de "parler de son travail" est plutôt vu comme quelque chose de positif, dans l’optique de faire "évoluer" et "améliorer" les conditions de travail. Dans ce contexte, la perspective de voir des espaces de discussion mis en place sur le lieu de travail est accueillie favorablement par 94% des salariés, les ¾ y voyant une réponse à un réel besoin

des salariés et une opportunité de contribuer à l’amélioration de la qualité de vie au travail.

Un espace de discussion sur le travail, c’est quoi au juste ?

Les EDD sont des espaces collectifs qui permettent une discussion centrée sur le travail et visant, plus ou moins directement, à le transformer. Ces espaces se déroulent suivant un cadre et des règles co-construites avec les parties prenantes, il n’y a pas un modèle unique d’EDD mais toujours un même objectif qui est de produire des propositions d’amélioration ou des décisions concrètes sur la façon de travailler. Les restitutions issues des espaces d’expression peuvent par exemple fournir à l’employeur des éléments de réflexion sur d’éventuelles évolutions de l’organisation du travail ou encore sur le rôle et les moyens du management. a Certaines conditions sont nécessaires à la réussite d’un espace de discussion : – l’engagement de la direction à ce que la mise en place de l’EDD donne aux salariés et à leurs managers une réelle possibilité d’agir sur le travail ; – une communication dès le lancement de l’action ; – la clarification des liens et de l’articulation avec les IRP ; – des temps et moyens dédiés ; – un climat de confiance à construire et des attitudes constructives ; – une communication transparente sur les décisions prises en sortie de ces espaces.

Quels enjeux pour l’entreprise ?

Les entreprises utilisent de plus en plus les espaces de discussion pour faire face aux contraintes de leur environnement, marqué par de nombreuses incertitudes tant économiques que managériales. Le changement étant la règle, il est nécessaire de s’adapter en permanence. Dans ce contexte, la parole de tous présente une importance primordiale. Les solutions aux problèmes rencontrés ne peuvent s’élaborer que dans une démarche collective, par le partage de l’information, par un dialogue permanent pour confronter les objectifs stratégiques avec les réalités opérationnelles. Le développement de lieux où parler du travail et de ses conditions de mobilisation, au service de la performance, peut être utile à l’ensemble des acteurs. Un espace de discussion pourra participer à une meilleure régulation collective, à résoudre les problèmes ponctuels, à mettre en place une concertation sociale plus harmonieuse, mais également à activer de la reconnaissance au travail ou encore une dynamique de développement professionnel. *Enquête réalisée en ligne du 23 mars au 1er avril 2015 par Harris Interactive. Echantillon de 1000 individus représentatifs des salariés actifs en France âgés de 18 ans et plus. Méthode des quotas et redressement appliquée aux variables suivantes : sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle, statut d’activité, type de contrat, secteur d’activité et région de l’interviewé(e).

0262 41 52 32 www.arvise.net

Deux départements opérationnels :

Le département ARACT (Agence Règionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)

Le département CAP EMPLOI

PrĂŠvention Â§ SantĂŠ au Travail

La PrĂŠvention en Action

Informer, former les salariĂŠs : la base de la prĂŠvention des risques professionnels dans votre entreprise Si l'information et la formation des salariĂŠs Ă la sĂŠcuritĂŠ ont ĂŠtĂŠ rendues obligatoires, c'est bien parce qu'elle sont utiles et constituent la base de la dĂŠmarche de prĂŠvention. Elles font partie intĂŠgrante de la politique de l'entreprise car une prĂŠvention efficace des risques professionnels doit nĂŠcessairement prendre en compte le facteur humain. NOTRE RĂ&#x2030;DACTRICE CORINNE DUBOIS, ChargĂŠe de Mission QualitĂŠ et PrĂŠvention â&#x20AC;&#x201C; CHAMBRE DE MĂ&#x2030;TIERS ET DE L'ARTISANAT DE RĂ&#x2030;GION Ă&#x17D;LE DE LA RĂ&#x2030;UNION

De quoi parlons-nousÂ ? Si l'accueil du nouveau salariĂŠ dans l'entreprise est rĂŠalisĂŠ spontanĂŠment, toutes les informations utiles concernant sa sĂŠcuritĂŠ ne lui sont pas toujours transmises. Alors, l'information et la formation sontelles suffisamment prises en compte, actualisĂŠes, adaptĂŠesÂ ? Est-ce que finalement, un matĂŠriel aux normes et de bonnes conditions de travail ne sont pas suffisantes pour ĂŠviter les accidentsÂ ?

Des questions-clĂŠs

aâ&#x20AC;&#x201A; Informer et formerÂ : une obligation lĂŠgale.

La formation, lâ&#x20AC;&#x2122;information et la mise Ă disposition des instructions nĂŠcessaires au poste de travail figurent parmi les 9 principes gĂŠnĂŠraux de prĂŠvention. L'employeur doit prendre les mesures nĂŠcessaires pour assurer la sĂŠcuritĂŠ et protĂŠger la santĂŠ physique et mentale des travailleurs. Informer et former les salariĂŠs, sont un des moyens parmi ceux qui sont disponibles pour atteindre la maĂŽtrise des risques professionnels. Ils ne sont pas une finalitĂŠ, ils doivent ĂŞtre rĂŠalisĂŠs dans un but de prĂŠvention.

aâ&#x20AC;&#x201A; Les facteurs humainsÂ : une composante majeure des causes des accidents du travail.

Pourquoi doit-on informer et former les salariĂŠsÂ ? Selon W.H. Heinrich (1931), qui a ĂŠlaborĂŠ la thĂŠorie dite des dominos, 88% des accidents sont provoquĂŠs par des gestes humains dangereux, 10% par des actes dangereux, et 2% par le hasard. Des gestes humains qui peuvent ĂŞtre dangereux pour soi et pour les autres. MĂŞme si le poste de travail possĂ¨de des dispositifs de sĂŠcuritĂŠ et malgrĂŠ de bonnes conditions de travail, l'erreur humaine est toujours possible. C'est pourquoi un des objectifs de la diffusion d'informations et de la mise en place de formations va ĂŞtre de modifier le comportement des salariĂŠs.

aâ&#x20AC;&#x201A; Informer, c'est donner les moyens de dĂŠcider.

Pour agir et travailler au quotidien, le salariĂŠ doit prendre des micros dĂŠcisions Ă chaque instant, c'est pourquoi il doit pouvoir identifier les diffĂŠrents types de risques, les risques potentiels et les dangers que l'on peut rencontrer sur le lieu de travail. Il doit pouvoir mesurer le risque, connaĂŽtre les facteurs qui l'augmentent ou le diminuent, partager l'expĂŠrience des anciens, de l'expĂŠrience collective pour que sa perception du risque l'amĂ¨ne Ă se protĂŠger. C'est la capitalisation des informations, donnĂŠes prĂŠcieuses

propres Ă chaque entreprise.

aâ&#x20AC;&#x201A; Informer, oui mais quand et commentÂ ?

Attention, une information donnĂŠe Ă l'arrivĂŠe du salariĂŠ ne suffit pas. La communication doit ĂŞtre permanente, les informations mises Ă jour, actualisĂŠes en fonction des ĂŠvĂŠnements qui surviennent dans l'entreprise, des nouveaux matĂŠriels qui sont installĂŠs... Dialogue, rĂŠunions, affichage, notes de service, confĂŠrences, sĂŠminaires, relais des reprĂŠsentants du personnel...les modes d'information sont nombreux et seront choisis en fonction du public, des circonstances, des messages Ă faire passer.

aâ&#x20AC;&#x201A; FormerÂ : un investissement gagnant.

La formation s'intĂ¨gre dans le plan de formation de l'entreprise et dĂŠcoule ĂŠgalement du plan d'action de prĂŠvention. Elle ne vise pas uniquement le maintien du niveau de compĂŠtence, elle a pour objectif de crĂŠer une culture de sĂŠcuritĂŠ, en identifiant les comportements Ă risque les plus frĂŠquemment adoptĂŠs par les employĂŠs, en dĂŠveloppant leur sensibilisation, leur responsabilisation et leur implication lors des observations et des feedback. Le travail sur des cas concrets d'accidents survenus dans l'entreprise visant Ă identifier les bonnes pratiques qui auraient pu permettre de les ĂŠviter permet d'impliquer le salariĂŠ et de pĂŠrenniser la mise en Ĺ&#x201C;uvre de ses bonnes pratiques. Il est impossible d'avoir un systĂ¨me figĂŠ, il faut trouver la solution la plus intelligente pour que les bonnes pratiques soient non seulement appliquĂŠes mais pour qu'elles puissent aussi s'adapter aux ĂŠvolutions techniques et organisationnelles de l'entreprise.

aâ&#x20AC;&#x201A; Le salariĂŠ dĂŠtient les clĂŠs de sa propre sĂŠcuritĂŠÂ :

L'opĂŠrateur garde son libre-arbitre, et s'il n'est pas intimement convaincu que c'est Ă lui, en prioritĂŠ, de se protĂŠger, tous les discours, toutes les thĂŠories seront inopĂŠrantes Ă terme. Les salariĂŠs peuvent alerter leur hiĂŠrarchie en cas de problĂ¨me liĂŠ Ă la santĂŠ et Ă la sĂŠcuritĂŠ du travail. Le salariĂŠ dispose aussi dâ&#x20AC;&#x2122;un droit de retrait en cas de danger grave et imminentÂ : il informe alors son employeur (responsable de service, encadrement, directionâ&#x20AC;Ś) ou un membre du CHSCT (ou reprĂŠsentant du personnel) quâ&#x20AC;&#x2122;il sâ&#x20AC;&#x2122;estime en danger et explique la raison de ce danger. Lorsque c'est le salariĂŠ qui propose, donne des solutions, ĂŠmet des idĂŠes et est lui-mĂŞme demandeur d'informations et de formation, alors l'entreprise a

gagnĂŠ. Le salariĂŠ pourra devenir ensuite lui-mĂŞme formateur ou tuteur du nouvel arrivant, permettant de faire vivre la culture sĂŠcuritĂŠ au sein de l'entreprise.

aâ&#x20AC;&#x201A; Informer et formerÂ : une base pour aller plus loin.

Partir du principe qu'une fois l'information et la formation sont donnĂŠs, les comportements de sĂŠcuritĂŠ s'effectueront de maniĂ¨re appropriĂŠe n'est pas du tout certain. Il faut aussi crĂŠer un comportement collectif en se dotant des conditions favorablesÂ : â&#x20AC;&#x201C; une direction et un management exemplairesÂ ; â&#x20AC;&#x201C; tous les salariĂŠs concernĂŠsÂ : la sĂŠcuritĂŠ doit s'appliquer Ă l'ensemble de la chaĂŽneÂ ; â&#x20AC;&#x201C; une implication des salariĂŠs dans la crĂŠation des supports, le choix des gestes et du matĂŠriel...Â ; â&#x20AC;&#x201C; la mise en place d'outils de mesure de la performance et de reporting.

INFORMER AVANT, PENDANT ET APRĂ&#x2C6;S LA TĂ&#x201A;CHE

t "WBOUÍ&#x192; il s'agit d'ĂŠduquer et convaincre le salariĂŠ du type et du niveau de risque, des prĂŠcautions Ă prendre, des mesures correctrices et des procĂŠdures dâ&#x20AC;&#x2122;urgence. t 1FOEBOU MB UĂ&#x2030;DIFÍ&#x192; rappeler de suivre les procĂŠdures de sĂŠcuritĂŠ ou de prendre des prĂŠcautions. t &O DBT EF TJUVBUJPO BOPSNBMFÍ&#x192; Alerter le travailleur sur le caractĂ¨re anormal de la situation. PrĂŠciser les actions spĂŠcifiques indispensables. t &O DBT EhBDDJEFOUÍ&#x192; Indiquer les emplacements de lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠquipement de sĂŠcuritĂŠ et de premiers secours, les issues de secours et les procĂŠdures dâ&#x20AC;&#x2122;urgence. t "QSĂ&#x2019;T MhBDDJEFOUÍ&#x192; Lâ&#x20AC;&#x2122;information sur les causes des accidents a plusieurs objectifsÂ : â&#x20AC;&#x201C; montrer oĂš le bĂ˘t blesse et ce quâ&#x20AC;&#x2122;il faut changerÂ ; â&#x20AC;&#x201C; indiquer les types de facteurs nocifs qui causent des accidents (ou des quasi-accidents), et repĂŠrer les situations ayant pour consĂŠquences des dommages matĂŠriels et corporelsÂ ; â&#x20AC;&#x201C; identifier et dĂŠcrire les causes profondes auxquelles est imputable lâ&#x20AC;&#x2122;existence de risques potentiels et de situations Ă risque, et dont la modification ou lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠlimination permettra dâ&#x20AC;&#x2122;atteindre un niveau de sĂŠcuritĂŠ optimal.

La PrĂŠvention en Action Les bases rĂŠglementaires r Ěž -PJ SFMBUJWF BV EĂ&#x160;WFMPQQFNFOU EF MB QSĂ&#x160;vention des accidents du Travail => formation Ă la sĂŠcuritĂŠ. r Ěž -PJT "VSPVY GPSNBUJPO PCMJHBUPJSF EFT membres de CHSCT. r Ěž -PJ RVJ DPNQMĂ?UF MB MPJ EF GPSNBUJPO = un des moyens de mise en Ĺ&#x201C;uvre des principes gĂŠnĂŠraux de prĂŠvention + Principe d'une dĂŠmarche globale de prĂŠvention fondĂŠe sur la connaissance du risque.

Les obligations de l'employeur r "SUJDMF - EV DPEF EV USBWBJMĚž -hFNQMPZFVS prend les mesures nĂŠcessaires pour assurer la sĂŠcuritĂŠ et protĂŠger la santĂŠ physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennentÂ : 1. Des actions de prĂŠvention des risques professionnels et de la pĂŠnibilitĂŠ au travail. 2. Des actions d'information et de formation. 3. La mise en place d'une organisation et de moyens adaptĂŠs. L'employeur veille Ă l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre Ă l'amĂŠlioration des situations existantes. L'employeur organise une formation pratique et appropriĂŠe Ă la sĂŠcuritĂŠ (...) art. L4141-2 du code du travail.

Qui formerÂ ? r 5PVT MFT TBMBSJĂ&#x160;T r -FT USBWBJMMFVST OPVWFMMFNFOU FNCBVDIĂ&#x160;T r $FVY RVJ DIBOHFOU EF QPTUF FU EF UFDIOJRVF r $FVY RVJ SFQSFOOFOU MFVS USBWBJM BQSĂ?T VO BSSĂ&#x2039;U EF travail dâ&#x20AC;&#x2122;au moins 21 jours. r -FT USBWBJMMFVST UFNQPSBJSFT PV TPVT DPOUSBU Ă&#x2020; durĂŠe dĂŠterminĂŠe (qui bĂŠnĂŠficient dâ&#x20AC;&#x2122;une formation renforcĂŠe et dâ&#x20AC;&#x2122;un accueil et une information adaptĂŠs dĂ¨s lors quâ&#x20AC;&#x2122;ils sont affectĂŠs Ă des postes de travail prĂŠsentant des risques particuliers). r -FT TBMBSJĂ&#x160;T E FOUSFQSJTFT EJUFT FYUĂ&#x160;SJFVSFT DFVY RVJ interviennent de faĂ§on occasionnelle dans les activitĂŠs d'entretien ou de maintenance et en particulier lors dâ&#x20AC;&#x2122;interventions dans des installations classĂŠes pour la protection de lâ&#x20AC;&#x2122;environnement.

Les 9 principes gĂŠnĂŠraux de prĂŠvention Pour mettre en place une dĂŠmarche de prĂŠvention, il est nĂŠcessaire de s'appuyer sur les neuf grands principes gĂŠnĂŠraux (L.4121-2 du Code du travail 2) qui rĂŠgissent l'organisation de la prĂŠvention. La prĂŠvention des risques professionnels recouvre l'ensemble des dispositions Ă mettre en Ĺ&#x201C;uvre pour prĂŠserver la santĂŠ et la sĂŠcuritĂŠ des salariĂŠs, amĂŠliorer les conditions de travail et tendre au bien-ĂŞtre au travail. Une dĂŠmarche de prĂŠvention des risques professionnels se construit en impliquant tous les acteurs concernĂŠs et en tenant compte des spĂŠcificitĂŠs de l'entreprise (taille, moyens mobilisables, organisation, sous-traitance, co-traitance, intĂŠrim, filialisation, implantation gĂŠographique multiple, prĂŠsence de tiers externes comme du public ou des clients). 1. Ă&#x2030;viter les risques, c'est supprimer le danger ou l'exposition au danger. 2. Ă&#x2030;valuer les risques, c'est apprĂŠcier l'exposition au danger et l'importance du risque afin de prioriser les actions de prĂŠvention Ă mener. 3. Combattre les risques Ă la source, c'est intĂŠgrer la prĂŠvention le plus en amont possible, notamment dĂ¨s la conception des lieux de travail, des ĂŠquipements ou des modes opĂŠratoires. 4. Adapter le travail Ă l'Homme, en tenant compte des diffĂŠrences interindividuelles, dans le but de

rĂŠduire les effets du travail sur la santĂŠ. 5. Tenir compte de l'ĂŠvolution de la technique, c'est adapter la prĂŠvention aux ĂŠvolutions techniques et organisationnelles. 6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins, c'est ĂŠviter l'utilisation de procĂŠdĂŠs ou de produits dangereux lorsqu'un mĂŞme rĂŠsultat peut ĂŞtre obtenu avec une mĂŠthode prĂŠsentant des dangers moindres. 7. Planifier la prĂŠvention en intĂŠgrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement. 8. Donner la prioritĂŠ aux mesures de protection collective et n'utiliser les ĂŠquipements de protection individuelle qu'en complĂŠment des protections collectives si elles se rĂŠvĂ¨lent insuffisantes. 9. Donner les instructions appropriĂŠes aux salariĂŠs, c'est former et informer les salariĂŠs afin qu'ils connaissent les risques et les mesures de prĂŠvention. RĂŠfĂŠrences et ouvragesÂ : ED832 "formation Ă la sĂŠcuritĂŠ" de l'INRS / Herbert William Heinrich, Industrial accident preventionÂ : a scientific approach, McGraw-Hill, 1931, cet amĂŠricain, pionnier de la sĂŠcuritĂŠ industrielle des annĂŠes 1930, a rĂŠalisĂŠ dĂ¨s 1931 une statistique sur les accidents industriels et ĂŠlaborĂŠ entre autres la thĂŠorie dite des dominos (ĂŠgalement connu pour avoir reprĂŠsentĂŠ la pyramide des accidents).

DIFFĂ&#x2030;RENCES ENTRE FORMATION Ă&#x20AC; LA SĂ&#x2030;CURITĂ&#x2030; ET FORMATION Ă&#x20AC; LA PRĂ&#x2030;VENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS FORMER Ă&#x20AC;â&#x20AC;Ś

LA SĂ&#x2030;CURITĂ&#x2030;

C'est donner

au salariĂŠ les capacitĂŠs et les compĂŠtences pour (rĂŠ-)agir en sĂŠcuritĂŠ

LA PRĂ&#x2030;VENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Ă l'entreprise les capacitĂŠs et les compĂŠtences pour prĂŠvenir les risques professionnels

La formation porte l'activitĂŠ de travail indivisur duelle

les situations de travail collectives

Domaines

Adaptation pour tenir compte du changement des circonstances et tendre Ă l'amĂŠlioration des situations existantes => approche globale

Conditions d'exĂŠcution du travail, conditions de circulation dans l'entreprise, conduite Ă tenir en cas d'accident ou de sinistre

ReprĂŠsentation du Personnel

Câ&#x20AC;&#x2122;est parti pour la nouvelle DĂŠlĂŠgation Unique du Personnel (DUP)Â ! Deux dĂŠcrets publiĂŠs au Journal officiel du jeudi 24 mars 2016 viennent prĂŠciser les modalitĂŠs de fonctionnement de la DĂŠlĂŠgation unique du personnel (DUP) nouvelle formule et instance unique regroupant des institutions reprĂŠsentatives du personnel (IRP). Ces deux textes, entrĂŠs en vigueur le 25 mars 2016, font suite Ă la loi Rebsamen du 17 aoĂťt 2015 concernant le dialogue social et l'emploi. L'employeur peut dĂŠcider de regrouper les instances reprĂŠsentatives du personnel dans une instance communeÂ : la dĂŠlĂŠgation unique du personnel (DUP) regroupant les dĂŠlĂŠguĂŠs du personnel (DP), les membres du comitĂŠ d'entreprise (CE) et du comitĂŠ d'hygiĂ¨ne, de sĂŠcuritĂŠ et des conditions de travail (CHSCT). Chaque ĂŠlu Ă la DUP bĂŠnĂŠficie d'un crĂŠdit d'heures mensuel pour l'exercice de ses attributions. La dĂŠlĂŠgation unique du personnel (DUP) peut ĂŞtre mise en place dans une entreprise ayant entre 50 salariĂŠs et 299 salariĂŠs et au sein de chaque ĂŠtablissement distinct de l'entreprise si l'entreprise en comporte plusieurs et si tous les ĂŠtablissements ont constituĂŠ un comitĂŠ d'ĂŠtablissement. La mise en place d'une DUP est facultative. Elle relĂ¨ve uniquement d'une dĂŠcision de l'employeur. Pour la mettre en place, l'employeur doit consulter au prĂŠalable les dĂŠlĂŠguĂŠs du personnel (DP), le comitĂŠ d'entreprise (CE), et le comitĂŠ d'hygiĂ¨ne, de sĂŠcuritĂŠ et des conditions de travail (CHSCT). Sa crĂŠation peut avoir lieu Ă l'occasion soit de la constitution de l'une de ces 3 instances, soit de leur renouvellement. Dans ce cas, la durĂŠe du mandat du DP, du membre du CE ou du CHSCT peut ĂŞtre soit rĂŠduite, soit prorogĂŠe, de 2 ans au maximum, afin de coĂŻncider avec la date de la mise en place de la DUP. La DUP exerce les attributions des DP, des membres du CE et du CHSCT. Le nombre d'ĂŠlus Ă la DUP (titulaires et supplĂŠants) varie selon l'effectif de l'entreprise (ou de chaque ĂŠtablissement distinct)Â : il va de 4 ĂŠlus titulaires et 4 supplĂŠants pour les entreprises de 50 Ă 74 salariĂŠs Ă 12 ĂŠlus pour celles de 250 Ă 299 salariĂŠs. Pour exercer leurs missions, les ĂŠlus titulaires Ă la DUP disposent d'un crĂŠdit d'heures par mois, qui varie (de 18 Ă 20 heures) selon l'effectif de l'entreprise. Les heures passĂŠes en dĂŠlĂŠgation sont considĂŠrĂŠes et payĂŠes comme des heures travaillĂŠes. La DUP est convoquĂŠe par l'employeur au moins une fois tous les 2 mois. Ces rĂŠunions abordent les sujets relevant des attributions des DP, du CE et du CHSCT. Au moins 4 rĂŠunions par an doivent porter, en tout ou partie, sur des sujets relevant des attributions du CHSCT. SourcesÂ : Servicepublic.frÂ ; Alerte HST â&#x20AC;&#x201C; www.editionsprevention.com

Prévention § Santé au Travail

Gros Plan

Evaluation des risques professionnels

Qui peut vous aider à détecter les multiples dangers qui se cachent dans votre entreprise ? L'évaluation des risques professionnels consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d'une entreprise, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. NOTRE RÉDACTEUR PASCAL LAPORTE – Directeur du Département Prévention de la Santé au Travail – Service Interentreprises de Santé au Travail du Bâtiment et Interprofessionnel (SISTBI RÉUNION

Les acteurs internes

a Les salariés sont les premiers concernés par les risques professionnels auxquels ils sont exposés. L’identification des risques, le classement des risques et les propositions d’actions de prévention font l’objet d’échanges avec les salariés et/ou leurs instances représentatives. a Le référent en santé et sécurité du travail : depuis le 1er juillet 2012, l'employeur, quels que soient la taille et le secteur de son entreprise, doit désigner un référent en santé et sécurité du travail, déjà compétent ou formé spécifiquement. Sa mission est de participer à la rédaction du Document Unique, de diffuser les consignes de sécurité, d'informer les nouveaux embauchés sur les dangers auxquels ils sont exposés, de s'assurer que les vérifications périodiques du matériel et des équipements sont faites. Il doit donc disposer du temps et des moyens nécessaires pour exercer cette fonction. a Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail : est une institution représentative du personnel spécialisée dans la santé et la sécurité au travail ainsi que dans les conditions de travail. Sa principale mission repose sur la protection de la santé physique et mentale ainsi que la sécurité des salariés. Dans ce cadre, il procède à des inspections à intervalles réguliers, il possède alors la faculté de formuler des observations.

Les acteurs externes

a L’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) : personne physique ou morale enregistrée sur dossier auprès de la Direction du Travail, l’IPRP participe, dans un objectif exclusif de prévention, à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l’amélioration des conditions de travail. Dans ce cadre il assure des missions de diagnostic, de conseil, d’accompagnement et d’appui. a Les organismes de contrôle : l'employeur doit faire contrôler le bon fonctionnement des équipements de travail et installations lors de leur mise en service et pendant leur utilisation (installations électriques, matériel incendie, machines dangereuses, engins, etc.). a L’Inspection du Travail : elle veille à l’application de la Loi, notamment en matière de Prévention ; remplit une mission de conseil aux entreprises et aux représentants du personnel, sur les plans règlementaire et technique ; participe à l’élaboration du dialogue social. a Les Services de Santé au Travail : ils conseillent l’employeur, les salariés et leurs représentants en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ; exercent leur action suivant deux axes complémentaires : l’intervention sur le milieu de travail et le suivi médical des salariés ; permettent une approche pluridisciplinaire de la Prévention des Risques Professionnels grâce aux compétences spécifiques des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels.

a La Caisse Générale de Sécurité Sociale : elle a la possibilité d’imposer à tout employeur de son ressort, des mesures justifiées de prévention (approuvées par les partenaires sociaux pour les cas des Recommandations et Dispositions Générales) ; dispose de moyens d’expertise des risques et notamment des nuisances physiques et chimiques ; accompagne les changements sur le court terme et le long terme. a L’Association Réunionnaise pour la Valorisation des Initiatives Socio-Economiques (ARVISE-ARACT RÉUNION) : elle réalise des diagnostics d’organisation et des études de postes afin de proposer des pistes d’amélioration des conditions de travail ; aide à faire le lien entre l’efficacité de l’organisation du travail et la santé des opérateurs ; accompagne le dialogue social sur la Prévention ; peut aider à la conduite de projets en entreprise. a Les Chambres Consulaires : elles représentent les intérêts généraux de leurs ressortissants à l’échelle régionale ; mettent en œuvre les études utiles à l’évolution des secteurs, anticipent les besoins ; procèdent à l’immatriculation des entreprises relevant de leur champ de compétence ; remplissent une mission d’information et de conseil des chefs d’entreprise ; proposent des séances de formation ; rendent visite aux entrepreneurs et exploitants et les accompagnent dans leur création et leur développement ; communiquent sur la promotion professionnelle des chefs d’entreprises.

Contrôle du Droit du Travail

Renforcement des pouvoirs de l’inspection du travail Une Ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 (JO du 08.04.2016) relative au contrôle de l’application du droit du travail, réaffirme les compétences et les pouvoirs des agents de l’Inspection du travail et améliore leurs moyens d’intervention. En vigueur à compter du 1er juillet 2016, elle élargit à tous les secteurs d’activité la demande d’arrêt des travaux en cas de danger grave et imminent, limitée jusqu’à présent au secteur du bâtiment et des travaux publics. L’ordonnance ajoute, à la liste des situations de danger, l’utilisation de machines sans protection et les risques électriques majeurs. Elle permet également à l’inspecteur du travail, après une mise en demeure, d’imposer l’arrêt temporaire de l’activité d’une entreprise qui ne respecte pas la réglementation sur l’exposition aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. L’ordonnance introduit des procédures d’urgence pour les travailleurs mineurs. L’inspecteur pourra imposer le retrait immédiat d’un travailleur mineur en situation de danger et rompre le contrat de travail ou la convention de stage avec maintien de la rémunération. L’accès aux documents sera facilité en cas de harcèlement moral ou sexuel et en matière de sécurité et santé au travail. L’ordonnance introduit, en complément des amendes pénales, des amendes administratives pour les infractions relatives au temps de travail, au salaire minimum et à la dignité des travailleurs. Ce texte vient compléter la réforme de l'inspection du travail engagée en 2013 et la mise en place d'une nouvelle organisation. Source : Vie-publique.fr

Gros Plan Prévention de la désinsertion professionnelle chez les indépendants : un nouveau dispositif d’accompagnement disponible ! Le RSI Réunion a déployé le dispositif MAPI (Maintien dans l’activité professionnelle des indépendants) lancé en 2015 sur le plan national. NOS RÉDACTEURS DR JEAN-BAPTISTE GRAVRAND, Directeur Santé/Médical § MARIA DUCHEMANN, Coordinatrice MAPI – RSI RÉUNION

De quoi s’agit-il ? Prévenir la désinsertion professionnelle du travailleur indépendant lorsqu’il est confronté à une altération de sa santé, c’est prévenir le risque de sa perte d’activité qui peut provoquer une véritable spirale de précarisation, enchaînant désinsertion professionnelle et sociale. Le RSI suscite des partenariats, sur les territoires, pour une meilleure prise en compte des problématiques propres au maintien dans l’emploi des travailleurs indépendants afin de favoriser l’élaboration de solutions concrètes pour limiter les risques de précarisation médico-sociale et professionnelle. Plus qu’un dispositif c’est un véritable parcours pour soutenir le maintien dans l’activité professionnelle des travailleurs indépendants, parcours qui intègre leur spécificité dans les modalités d’exercice de leur métier mais également les moyens adaptés à leur accompagnement.

Quel constat pour les travailleurs indépendants ? Il n’existe pas de branche AT/MP (accidents du travail, maladies professionnelles) au sein du RSI, les indépendants ne cotisent pas à ce risque, il n’existe donc pas d’indemnisation sous forme de rente ou de capital lors de la consolidation ou stabilisation médico-administrative par le médecin conseil (rente ou capital calculés sous la forme d’une incapacité permanente dans le cadre du risque AT/MP). En corollaire, les indépendants n’ont pas accès à la médecine du travail. Pour autant, les artisans, commerçants et professions libérales sont très largement exposés aux accidents, à la pénibilité, à l’usure professionnelle, aux maladies invalidantes, au burn-out… qui rendent vulnérable non seulement la situation du travailleur indépendant mais fragilisent également la situation des salariés et/ou de son conjoint collaborateur. Enfin, le travailleur indépendant ne bénéficie pas d’indemnité pour perte d’emploi.

Comment accompagner le travailleur indépendant pour éviter la désinsertion professionnelle après un accident ou une longue maladie ?

a De nouvelles compétences dédiées : le coordinateur MAPI, un guide dans un parcours.

C’est l’interlocuteur privilégié du travailleur indépendant qui est présent pour l’accompagner dans ses démarches. Il reçoit l’ensemble des signalements et établit un premier contact téléphonique avec l’assuré afin d’obtenir des informations précises sur son projet, ses souhaits, sa situation professionnelle...Son rôle est d’informer et de conseiller l’assuré sur l’accès aux droits et les démarches à effectuer, de favoriser la mise en relation des interlocuteurs clé du parcours envisagé et vérifier les résultats des échanges, de coordonner et assurer la complémentarité des aides de la commission d’action sanitaire et sociale avec nos partenaires et le soutenir dans la mise en œuvre de son nouveau projet professionnel lorsque le maintien dans son activité indépendante ne peut être envisagé . Le RSI développe et consolide les partenariats sur le champ du handicap, de l’insertion, de la formation et de l’activité économique pour accompagner les ressortissants dans leur projet, rechercher des solutions de maintien dans l’emploi (MDPH, PRITH, chambres consulaires, SAMETH, Cap emploi, CGSS) et faciliter l’accès des travailleurs indépendants aux dispositifs existants (CMU, RSA, RQTH). Actuellement, compte tenu des partenariats mis en place et de l’état d’avancement du déploiement de MAPI dans la caisse, les deux "fournisseurs" majoritaires de MAPI sont le service médical et le SAMETH. Cependant, avec l’implication de l’ensemble des métiers, une diversification des origines s’opère. Elle concerne également les administrateurs. Les premières expérimentations ont permis de préciser quelques typologies d’inclusion dans le dispositif. Il ressort que l’âge de survenue du problème est un premier critère d’inclusion,

mais la pénibilité des emplois n’est pas à négliger. L’arrêt de travail est un mode d’entrée mais l’apparition des difficultés de santé compliquant l’activité doit être une première alerte.

Quelles aides ? L'objectif du parcours pour le maintien dans l’activité des Indépendants est de proposer les solutions adaptées qui peuvent être : – une aide technique professionnelle ; – une prise en charge des cotisations ; – une aide à l’aménagement du poste de travail, du véhicule ; – une aide pécuniaire ; – une adaptation de l'environnement de travail ; – une formation complémentaire qui permet à l’indépendant de continuer son activité soit une autre activité plus adaptée, au besoin à l’aide d’une formation complémentaire, pour assurer une reconversion professionnelle. Cette offre de service se décline sous la forme d’un accompagnement individuel de l’assuré par la coordinatrice MAPI avec des entretiens sur rendez-vous en coordination avec les acteurs intervenant dans le champ de la désinsertion professionnelle pour une complémentarité des actions.

MAPI à la Réunion MAPI est un dispositif déployé à l’échelle nationale depuis 2015, la dynamique des partenaires sollicités sur le territoire réunionnais, permet d’expérimenter un mode d’organisation original comme l’entretien conjoint avec un partenaire extérieur (SAMETH) et d’aborder l’ensemble des problématiques de l’assuré. Une convention de collaboration technique a été signée entre l’AGEFIPH et la caisse du RSI complétée par des échanges avec la MDPH, des cas concrets et probants ont déjà émergé de ces parcours, signe fort d’un dispositif répondant à un besoin de notre population.

Enquête Santé au Travail

Le stress touche un artisan sur deux ! Le baromètre ARTI Santé BTP 2015, publié au mois de mars 2016, révèle que les artisans du BTP sont stressés et pessimistes. Ils consultent rarement voire jamais leur médecin. Cette enquête nationale menée en partenariat avec la Capeb et la CNATP a pour objectif d'améliorer les connaissances sur la santé et la sécurité des chefs d'entreprise artisanale du BTP. Malgré la bonne santé affichée par 78 % des artisans du BTP, on observe une hausse des affections physiques et psychologiques. 8 artisans sur 10 se disent en bonne santé, mais 53 % s'avouent stressés. Les raisons invoquées sont essentiellement les charges financières et le poids de l'administratif. Inéluctablement, 40 % des dirigeants se montrent pessimistes vis-à-vis de l'avenir de leur entreprise et manifestent un sentiment d'isolement et de manque de soutien de la part des réseaux professionnels et des autorités administratives (89% déclarent avoir besoin de soutien). L'étude révèle également que les artisans sont menacés, et pour certains victimes, de burn-out (épuisement professionnel). Paradoxalement, 43 % des artisans, pourtant bien conscients de leur état de santé, ne consultent que rarement voire jamais de médecins faute de temps. D'autres éléments tendent à démontrer que si les artisans semblent en bonne santé la réalité est moins réjouissante : 79 % souffrent de douleurs musculaires ou articulaires (contre 60 % en 2014) et 16 % souffrent de problèmes d'audition (contre 11 % en 2014). Par ailleurs, près d’un artisan sur deux accuse une fatigue importante et des troubles du sommeil. Dans un contexte économique difficile, la qualité de vie au travail reste un enjeu majeur qui ne doit pas être pris à la légère. Plusieurs études montrent en effet le lien entre la qualité de vie au travail et la performance économique de l’entreprise. Performance qui impacte directement la bonne santé de son dirigeant et de l’ensemble des salariés. Une étude menée par l'OPPBTP montre que les entreprises engagées dans des actions concrètes en faveur de l'amélioration des conditions de travail sont économiquement gagnantes.

Source : Prévention BTP – OPPBTP

PrĂŠvention Â§ SantĂŠ au Travail

DĂŠcryptage

Attention aux nombreux dangers associĂŠs au soudage ! Les activitĂŠs de soudage prĂŠsentent de nombreux risques pour la santĂŠ des personnes exposĂŠes. La recommandation R443 de la CNAMTS prĂŠsente ces risques et prĂŠconise des mesures de prĂŠvention associĂŠes. NOTRE RĂ&#x2030;DACTEUR XAVIER FAREL, IngĂŠnieur-conseil â&#x20AC;&#x201C; Direction de la PrĂŠvention des Risques Professionnels, CGSS RĂ&#x2030;UNION

La typologie des risques

aâ&#x20AC;&#x201A; Risques dâ&#x20AC;&#x2122;intoxication liĂŠs aux fumĂŠesÂ :

Du fait des hautes tempĂŠratures atteintes au point de fusion, les diffĂŠrents procĂŠdĂŠs de soudage et/ou de coupage sont susceptibles dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠmettre des fumĂŠes que lâ&#x20AC;&#x2122;opĂŠrateur et les personnes prĂŠsentes dans lâ&#x20AC;&#x2122;environnement de travail peuvent inhaler. Ces fumĂŠes, mĂŠlangĂŠes Ă lâ&#x20AC;&#x2122;air chaud, sont formĂŠes de gaz et de poussiĂ¨res qui sont susceptibles dâ&#x20AC;&#x2122;atteindre la rĂŠgion alvĂŠolaire de lâ&#x20AC;&#x2122;appareil respiratoire. Le dĂŠbit dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠmission et la composition des fumĂŠes de soudage dĂŠpendent principalement du procĂŠdĂŠ de soudage, des paramĂ¨tres de soudage (intensitĂŠ, longueur dâ&#x20AC;&#x2122;arc...), de la position de soudage, de la composition du mĂŠtal de base, du mĂŠtal dâ&#x20AC;&#x2122;apport (ĂŠlectrode et fil) et du gaz protecteur, et de la prĂŠsence de revĂŞtements (contenant du plomb, du zinc...) ou de contaminants sur le mĂŠtal de base (traces de solvant, graisses...). 95Â % des fumĂŠes de soudage proviennent des produits dâ&#x20AC;&#x2122;apport. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classĂŠ dĂ¨s 1990 les fumĂŠes de soudage comme agent cancĂŠrogĂ¨ne possible pour lâ&#x20AC;&#x2122;homme (catĂŠgorie 2B). En France, la valeur limite de moyenne dâ&#x20AC;&#x2122;exposition professionnelle (VME) pour la totalitĂŠ des particules composant les fumĂŠes de soudage est de 5 mg/m3. Pour certains constituants des fumĂŠes comme le chrome VI, lâ&#x20AC;&#x2122;oxyde de cadmium ou lâ&#x20AC;&#x2122;ozone, il existe ĂŠgalement des valeurs limites dâ&#x20AC;&#x2122;exposition professionnelle (VME, VLE ou VLCT) quâ&#x20AC;&#x2122;il convient de respecter.

aâ&#x20AC;&#x201A; Risques optiquesÂ :

liĂŠs

aux

rayonnements

Les rayonnements ĂŠmis sont fonction de lâ&#x20AC;&#x2122;intensitĂŠ du courant de soudage et du mĂŠtal. Les rayonnements ultraviolets peuvent provoquer des coups dâ&#x20AC;&#x2122;arc et des

ĂŠrythĂ¨mes. Ils sont ĂŠgalement susceptibles dâ&#x20AC;&#x2122;induire des brĂťlures cutanĂŠes. Les rayonnements visibles (lumiĂ¨re bleue) peuvent engendrer de lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠblouissement, de la fatigue visuelle et des lĂŠsions rĂŠtiniennes.

aâ&#x20AC;&#x201A; Risques liĂŠs Ă lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠlectricitĂŠÂ :

Les risques dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠlectrisation et dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠlectrocution sont liĂŠsÂ : â&#x20AC;&#x201C; aux piĂ¨ces nues sous tension (risques par contacts directs)Â : piĂ¨ces Ă souder, ĂŠlectrodes, raccords, cĂ˘bles abimĂŠs, pinces porte-ĂŠlectrode...Â ; â&#x20AC;&#x201C; aux tensions nĂŠcessaires Ă la mise en Ĺ&#x201C;uvre des procĂŠdĂŠs (tension Ă vide des gĂŠnĂŠrateurs)Â ; â&#x20AC;&#x201C; Ă lâ&#x20AC;&#x2122;environnement qui peut ĂŞtre conducteur ou trĂ¨s conducteur (risques par contacts indirects)Â : piĂ¨ces mĂŠtalliques, enceintes conductrices, milieu humide...Â ; â&#x20AC;&#x201C; Ă lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠtat gĂŠnĂŠral de lâ&#x20AC;&#x2122;installation.

aâ&#x20AC;&#x201A; Risque dâ&#x20AC;&#x2122;incendie et dâ&#x20AC;&#x2122;explosionÂ :

Les risques dâ&#x20AC;&#x2122;incendie et dâ&#x20AC;&#x2122;explosion proviennent essentiellement des projections de mĂŠtal incandescent, de lâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠchauffement dĂť au soudage, de la prĂŠsence de substances combustibles, inflammables ou explosives sur les piĂ¨ces Ă souder ou Ă proximitĂŠ du poste de travail ou dâ&#x20AC;&#x2122;une mauvaise rĂŠalisation des circuits ĂŠlectriques.

Les principes de prĂŠvention

Le choix des mesures de protection doit se baser sur une ĂŠvaluation des risques pertinente et la plus exhaustive possible Ă chaque poste de travail. Pour tous travaux de soudage et/ou de coupage, les salariĂŠs exposĂŠs sont soumis Ă une surveillance mĂŠdicale renforcĂŠe conforme aux textes rĂŠglementaires en vigueur. r &O BUFMJFS MB WFOUJMBUJPO MPDBMF D FTU Ă&#x2020; EJSF MF DBQUBHF des polluants Ă la source, doit ĂŞtre retenue en prioritĂŠ. La ventilation gĂŠnĂŠrale ne doit pas ĂŞtre envisagĂŠe comme seule technique dâ&#x20AC;&#x2122;assainissement de lâ&#x20AC;&#x2122;air. Une

exception concerne les procĂŠdĂŠs de soudage TIG et plasma (techniques moins ĂŠmissives) sur aciers inoxydables et aluminium pour lesquels une ventilation gĂŠnĂŠrale correctement dimensionnĂŠe peut se montrer suffisante. r -F DBQUBHF Ă&#x2020; MB TPVSDF DPOTJTUF Ă&#x2020; BTQJSFS MFT QSPEVJUT dĂŠgagĂŠs au plus prĂ¨s de leur source dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠmission, avant quâ&#x20AC;&#x2122;ils ne pĂŠnĂ¨trent dans les voies respiratoires des salariĂŠs ou quâ&#x20AC;&#x2122;ils ne soient dispersĂŠs dans lâ&#x20AC;&#x2122;ensemble de lâ&#x20AC;&#x2122;atmosphĂ¨re du local de travail. Les dispositifs doivent ĂŞtre conĂ§us pour confiner le plus possible la zone dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠmission des polluantsÂ : torche aspirante, gabarit aspirant, table aspirante... Il est recommandĂŠ dâ&#x20AC;&#x2122;appliquer les principes ĂŠnoncĂŠs dans les guides pratiques de ventilation nÂ° 7 et 8 de lâ&#x20AC;&#x2122;INRS. r -FT Ă&#x160;RVJQFNFOUT EF QSPUFDUJPO JOEJWJEVFMMF &1* OF doivent pas se substituer aux ĂŠquipements de protection collective. Il convient de les choisir avec soin aprĂ¨s analyse des risques Ă chaque poste de travail. r 4 JM T BWĂ?SF OPUBNNFOU RVF MB WFOUJMBUJPO MPDBMF FU PV la ventilation gĂŠnĂŠrale ne peut ĂŞtre mise en place ou quâ&#x20AC;&#x2122;elle est insuffisante, il est recommandĂŠ de porter un appareil de protection respiratoire adaptĂŠ Ă la nature et Ă la durĂŠe des travaux. Il est conseillĂŠ de se rĂŠfĂŠrer pour le choix et lâ&#x20AC;&#x2122;utilisation des appareils de protection respiratoire Ă la fiche pratique de sĂŠcuritĂŠ ED 98 de lâ&#x20AC;&#x2122;INRS. La recommandation R443 de la CNAMTS, tĂŠlĂŠchargeable sur www.risquesprofessionnels.ameli.fr prĂŠsente sous forme de tableau lâ&#x20AC;&#x2122;ensemble des mesures de prĂŠvention prĂŠconisĂŠes, par procĂŠdĂŠ de soudage et mode opĂŠratoire.

Equipements de protection individuelle (EPI)

Un nouveau rĂ¨glement europĂŠen sâ&#x20AC;&#x2122;appliquera Ă tous Ă compter de 2018 Le rĂ¨glement 2016/425 du 9 mars 2016 actualise les dispositions de la directive 89/686/CEE sur les ĂŠquipements de protection individuelle (EPI) et ĂŠtend son champ dâ&#x20AC;&#x2122;application. Comme tout rĂ¨glement, il sâ&#x20AC;&#x2122;appliquera intĂŠgralement et directement Ă chaque pays membre, sans transposition par un texte franĂ§ais, sauf en matiĂ¨re de sanctions applicables aux violations du rĂ¨glement. Au rang des nouveautĂŠs, certains types dâ&#x20AC;&#x2122;EPI sâ&#x20AC;&#x2122;ajoutent Ă liste des produits soumis Ă la procĂŠdure dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠvaluation de la conformitĂŠ la plus contraignante (lunettes de soleil, gilet fluorescentâ&#x20AC;Ś). Les EPI Ă usage privĂŠ contre la chaleur (type "maniques") sont inclus dans le champ dâ&#x20AC;&#x2122;application du nouveau rĂ¨glement. En revanche, les "produits destinĂŠs Ă un usage privĂŠ pour se protĂŠger contre l'humiditĂŠ et l'eau" (gants de vaisselle, parapluies...) en sont exclus. Les nouvelles rĂ¨gles sâ&#x20AC;&#x2122;appliquent Ă chaque ĂŠquipement mis en service pour la premiĂ¨re fois sur le marchĂŠ europĂŠen aprĂ¨s publication du rĂ¨glement au Journal officiel. Elles dĂŠfinissent des exigences de santĂŠ et de sĂŠcuritĂŠ et ĂŠtablissent les procĂŠdures dâ&#x20AC;&#x2122;ĂŠvaluation de la conformitĂŠ que doivent suivre les fabricants. Le marquage CE est apposĂŠ sur les produits qui satisfont aux exigences en matiĂ¨re de santĂŠ et de sĂŠcuritĂŠ. Ă&#x20AC; lâ&#x20AC;&#x2122;exception de quelques mesures, le rĂ¨glement entrera en application le 21 avril 2018, date Ă laquelle la directive de 1989 sera abrogĂŠe. Durant deux ans, ce rĂ¨glement va donc coexister avec la directive 89/686/CEE, et les EPI conformes Ă la directive de 1989 pourront continuer Ă ĂŞtre mis sur le marchĂŠ. SourceÂ : PrĂŠvention BTP â&#x20AC;&#x201C; OPPBTP

Décryptage

Comment s’organise la prévention des risques dans le secteur du nettoyage à La Réunion ?

Il est nécessaire que les entreprises prestataires et les donneurs d’ordre se concertent pour accorder à la prévention une place majeure dans l’organigramme fonctionnel de ce secteur. NOTRE RÉDACTRICE FRANÇOISE FONTAINE, Contrôleur de Sécurité – Direction de la Prévention des Risques Professionnels, CGSS RÉUNION

De quoi s’agit-il ?

Le secteur du nettoyage et de la propreté se situe en tête des métiers de service à la Réunion comme ailleurs. Activité générique de service pour les professionnels, le nettoyage est nécessaire dans tous les secteurs qu’ils soient privés ou publics. Les agents de propreté sont présents au quotidien pour contribuer à améliorer notre cadre de vie au travail. Néanmoins, le secteur de la propreté et du nettoyage reste méconnu et jugé peu attractif. On distingue 3 activités de nettoyage : a Le nettoyage classique : il s’agit du métier de base des sociétés de propreté. Celui-ci regroupe le nettoyage des bureaux, des commerces et des immeubles d’habitation pour ce qui est du secteur tertiaire, mais aussi le nettoyage industriel, de production ou de la grande distribution. a Le nettoyage spécialisé : Il s’agit du nettoyage de secteurs sensibles en termes d’hygiène, à savoir, la santé, les industries agroalimentaire, les transports en commun, etc. Cette activité demande plus d’efforts d’innovation pour améliorer les procédés, notamment en raison de la forte normalisation des entreprises et organismes clients. a Les services complémentaires. L’offre de sociétés de nettoyage s’est diversifiée et propose, depuis quelques années, des "services associés" comme par exemple l’entretien d’espaces verts.

Des métiers trop discrets…

Au niveau régional, le secteur de la propreté regroupe près d’une centaine d’entreprises pour un effectif d’environ 2000 salariés. Ce sont majoritairement des femmes, peu qualifiées et peu

formées. La situation des salariés de ce secteur peut être décrite comme précaire (temps partiel, bas niveaux de rémunération, cumul des employeurs), d’autant que la crise accroit une situation d’instabilité. En effet, le taux de CDD remonte dans des entreprises dont les clients demandent des efforts de prix mais maintiennent leurs exigences de qualité. Cette pression sur le prix se fait ainsi en général au détriment des cadences de travail et de la santé et sécurité des salariés ; alors même qu’ils sont déjà exposés à des risques professionnels très variés (chute, utilisation de produits chimiques, gestes répétitifs, postures contraignantes, horaires atypiques, travail isolé,…) et générateurs d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

… pour lesquels il est nécessaire d’agir

Face à ces risques multiples et pour pallier le manque de reconnaissance de la profession, il est nécessaire que les entreprises prestataires et les donneurs d’ordre se concertent pour prendre en compte la prévention des risques et professionnaliser le secteur : définition au plus juste de la prestation attendue, mise en place concertée d’un plan de prévention et d’un cahier de liaison, élévation du niveau de qualification des salariés, formation des intervenants à la sécurité et aux risques spécifiques du métier, renforcement du rôle d’animation de l’encadrement intermédiaire, amélioration des conditions techniques de réalisation des prestations (matériels ergonomiques, substitution des produits dangereux, dispositifs de protection collective), etc.

C’est dans cet objectif qu’une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du secteur a été conduite en 2015 par les Maisons de l’Emploi du Nord et du Grand Sud de La Réunion. Elle a permis de faire se réunir l’ensemble des acteurs concernés pour aborder les problématiques de qualité de l’emploi et du parcours professionnel, de prévention de la pénibilité et de l’usure professionnelle et de revalorisation des métiers. Cette démarche a également permis d’amorcer la structuration du secteur, condition essentielle à la professionnalisation et la moralisation du secteur ainsi qu’à la défense de ses intérêts. Dans une volonté commune de progresser vers des relations responsables et constructives, certaines entreprise du secteur ont signé une charte de valeurs et de bonnes pratiques partagées. Dans la continuité de cette charte, un syndicat professionnel pour les entreprises de propreté de La Réunion a été créé en janvier 2016. Il s’agit du GEP Réunion (Groupement des Entreprises de Propreté de La Réunion). Ce syndicat a notamment pour objet : – d’unir les entreprises de propreté de La Réunion et de coordonner leurs actions ; – de pourvoir à l’information et à la documentation nécessaires à l’activité professionnelle et au suivi de la convention collective ; – de promouvoir la formation professionnelle initiale et continue… Dans une prochaine étape, il s’agira également d’agir en direction des concepteurs de bâtiments et d’outils de production afin que les activités de mise en propreté et les conditions de travail des intervenants soient anticipées.

0262 41 52 32 www.arvise.net

Deux départements opérationnels :

Le département ARACT (Agence Règionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail)

Le département CAP EMPLOI

Prévention § Santé au Travail

Un Métier à la Loupe

A quels types de risques le personnel soignant est-il soumis quotidiennement ? Des risques physiques, chimiques, biologiques…, aux risques psychosociaux, la liste des facteurs de danger ou de souffrance auxquels les travailleurs du secteur soignant sont confrontés requiert la mise en place d’une véritable démarche de prévention collective et individuelle. NOTRE RÉDACTRICE DOCTEUR HÉLÈNE ANDRÉ – Praticien Hospitalier, Service de Réanimation Polyvalente – CHU RÉUNION-GHSR

De quoi s’agit-il ?

Le personnel soignant, médical et paramédical, est confronté à des risques professionnels, biologiques du fait de sa proximité avec des malades, physiques, telles les lombalgies dues à la manipulation de patients alités, chimiques par contact avec des produits ou instruments médicaux, et psychologiques par côtoiement constant avec des personnes souffrantes, parfois violentes dans les cas de malades mentaux. Ces risques sont aggravés par des conditions de travail stressantes, comme le travail de nuit ou isolé dans le cas d’un exercice de la profession à domicile. Des mesures de prévention permettent de réduire ces risques : l’hygiène personnelle (port de moyens de protection individuelle, hygiène des mains...) ; la conduite adaptée à tenir en cas d’accident d’exposition au sang (AES) ; l’utilisation de matériels sécurisés (seringues…) ; la bonne utilisation et élimination des dispositifs piquants ou tranchants et des déchets ; une formation aux gestes et postures ; des stages de développement des capacités de faire face à la violence et à la souffrance ; une surveillance médicale du personnel soignant…

Les situations à risques pour le personnel lors des soins aux patients a Le risque infectieux :

Il est présent dans les actes de soins réalisés. Les infections peuvent se propager, par des blessures provoquées par des outils médicaux tranchants. La transmission d'agents infectieux concerne les germes véhiculés par le sang ou les liquides biologiques du patient. Ces accidents touchent le personnel de santé lors de la réalisation de soins plus ou moins invasifs mettant en jeu différents liquides biologiques (sang, liquides céphalorachidien, gastrique ou pleural...). . Le risque infectieux peut aussi survenir, par contact direct avec des personnes atteintes de maladies infectieuses, en particulier pulmonaires, ORL, cutanées, soins de nursing (selles et urine..) ou lors d’agressions physiques de malades agités (morsures, griffures). a Les dermatoses professionnelles : Elles sont fréquentes. Il s'agit de dermatites d'irritation favorisées par la manipulation

d'antiseptiques et /ou de désinfectants, le lavage répété des mains et les antécédents de dermatite atopique. Il existe des urticaires ou des eczémas de contact principalement dus au latex. a Le risque chimique : Le formaldéhyde, utilisé en désinfection pour l’hygiène du bloc opératoire, est un puissant irritant pour les poumons, la peau, les yeux. L'exposition répétée des professionnels de santé aux cytostatiques utilisés lors des chimiothérapies, et absorbés par voie cutanée et respiratoire, les exposent à des risques mutagènes, toxiques et tératogènes. a Le risque radiologique : L’utilisation des rayonnements ionisants lors des radiographies opératoires, en chirurgie osseuse... expose à des Irradiations accidentelles. a Le risque physique : Les équipes soignantes sont soumises à des rythmes de travail élevés, une station debout prolongée, des déplacements incessants dans toutes les chambres et dans les salles, ce qui entraîne des risques physiques. L’origine de ces accidents, entraînant un arrêt de travail, est variée : il peut s’agir de chutes ou de contusions par choc, de travaux de manutention des malades et de ports de charges pourvoyeur de problèmes d’épaules, de cervicales et lombaires). La personne malade, ou âgée, a de grandes difficultés à se déplacer. L'aider à se lever, s'asseoir, marcher, oblige le personnel soignant à des gestes très particuliers. Le travail à la chaleur et en lumière artificielle permanente est une autre contrainte physique. a Le risque psychologique : La charge psychologique, avec confrontation au handicap, la souffrance, la mort, la démence, génère un risque dominant chez les soignants. A cela s’ajoute des facteurs aggravants, comme le travail de nuit, le week-end et les jours fériés, les horaires décalés, les difficultés à concilier les exigences déontologiques (apporter la meilleure prise en charge possible), et les exigences administratives (toujours plus vite, avec moins de moyens). Le contact avec les proches du patient peut entraîner conflit et agression. Les effets du

traumatisme psychologique se cumulent avec le temps et peuvent conduire à l'état de stress compassionnel. La souffrance mentale est aussi liée aux difficultés à concilier les exigences déontologiques (apporter la meilleure prise en charge possible), et les exigences administratives (toujours plus vite, avec moins de moyens). L’agression physique violente (coups, projections d’objets, morsures, griffures) ou verbale (cris, injures..) se rencontre dans les services d’urgence et en milieu psychiatrique notamment. Les intervenants en santé mentale confrontés sans cesse à de lourdes pathologies psychiatriques, forment un groupe à risque élevé de stress professionnel. L’excès de stress peut parfois, engendrer chez le personnel soignant des formes de négligence voire de maltraitance envers un patient, un handicapé mental ou physique … Le Harcèlement moral existe aussi dans les équipes soignantes hospitalières et touche le personnel médical et paramédical. a Les principaux risques liés aux

soins infirmiers :

Les accidents d’exposition au sang (ou autres liquides biologiques) sont potentiellement graves, exposant le personnel soignant à une transmission éventuelle de bactéries ou virus L'accident exposant le plus sévère est une piqûre septique. Le contact direct avec des personnes atteintes de maladies infectieuses en particulier pulmonaires (tuberculose, bronchite, grippe) peut provoquer des contaminations aériennes ORL. C’est aussi le cas pour celles atteintes de maladies cutanées (streptocoques, staphylocoques, gale, herpès …). Les dermatoses professionnelles sont fréquentes parmi les personnels soignants. Il s'agit de dermatites d'irritation favorisées par la manipulation d'antiseptiques et de désinfectants, le lavage répété des mains et les antécédents de dermatite atopique. Il existe des urticaires de contact principalement dues au latex mais également des eczémas. Les affections péri articulaires, du rachis lombaire (lombalgies), sont souvent provoquées par la manutention manuelle des malades. L’insuffisance veineuse est liée à la station debout et au piétinement.

Un Métier à la Loupe (lève personnes ; lits médicalisés ; baignoire à accès latéral réglable en hauteur ; poignées de maintien…). ^ Séparation à la source des déchets spéciaux : conteneurs de collecte adaptés pour les produits souillés ou à risque infectieux, collecteurs pour matériels piquants/tranchants. ^ Points de lavage des mains, facilement accessibles, complets et bien entretenus : lavage, désinfection des mains, avec des solutions hydro alcooliques. Certains matériels de sécurité permettent de réaliser les gestes de prélèvements, injections, dans de plus grandes conditions de sécurité : seringues, systèmes de prélèvements, scalpels pourvus d’un manchon de protection qui vient recouvrir l’aiguille ou la lame après le geste ; aiguilles de suture à bout mousse, moins dangereuses pour l’opérateur que les aiguilles classiques... a Le port d’équipements de protec-

troubles du comportement et de réagir au mieux. Elle permet aussi de savoir conserver ses "distances" pour se préserver des conséquences d'un attachement trop grand. Des techniques de dialogue et la communication contribuent à désamorcer les risques de violence, pour être capable de gérer des relations conflictuelles potentiellement violentes. La formation à la gestion des conflits et du stress destinée au personnel infirmier (techniques de "coping", afin d'obtenir un meilleur contrôle émotionnel en situation d'agression) est dispensée par des cabinets de conseil spécialisés. Il faut en effet souligner l’importance des ressources personnelles et des capacités de réaction (stratégies individuelles d’adaptation), d’où la solution apportée par l’amélioration de celles-ci par la formation, par tout un ensemble de techniques (affirmation de soi – communication – biofeedback – méditation – gestion du temps – hygiène de vie….).

^ Port de gants : il a pour but :

L’organisation du travail

tion individuelle (EPI) :

La fatigue psychologique, pouvant parfois aller jusqu'à l'épuisement nerveux et la dépression, est la conséquence de l’excès de stress compassionnel (ou vicariant), entraînant de nombreuses conséquences psychosomatiques : perturbations du sommeil, crises d’angoisse, troubles gastro-intestinaux, troubles du comportement dont des conduites addictives (alcoolisme, drogues).

La prévention des risques des soins infirmiers La stratégie de prévention intégrée dans une démarche d'amélioration des conditions de travail du personnel infirmier repose sur : a La vaccination du personnel soi-

gnant :

Les vaccinations obligatoires (tétanos, diphtérie, poliomyélite, hépatite B, BCG) doivent être complétées par des vaccinations recommandées dans certaines situations plus risquées : contrôle sérologique de la rubéole, à l'embauche pour les femmes en âge de procréer, et vaccination, sous contraception, en cas de sérologie négative ; vaccination contre l’hépatite A, la typhoïde en cas d'affectation en service de contagieux. a Le respect des précautions géné-

rales d'hygiène :

Des précautions d'hygiène doivent être appliquées vis-à-vis de tous les patients, quel que soit leur statut infectieux. Afin de maîtriser les risques de transmission d'agents infectieux, il convient de respecter un ensemble de précautions définies sous le terme de "précautions standard" dans la circulaire DGS/DH n° 98-249 du 20 avril 1998. Le lavage des mains, le nettoyage et la désinfection des surfaces souillées, le transport du linge et des matériels dans un emballage fermé étanche, font l’objet de procédures rigoureuses. La tenue vestimentaire des personnels infirmiers correspond à un niveau de risque élevé : manches courtes, tunique pantalon, cheveux relevés, ongles courts sans vernis, mains et avant-bras sans bijoux. a L’utilisation rationnelle d'un

matériel et d’un équipement adaptés :

^ Mise à disposition et utilisation de moyens

techniques de manipulation de personnes

– de protéger le patient lors de soins aseptiques ; – de se protéger des risques infectieux par contact avec les liquides biologiques et/ou de risques de blessures. Les gants doivent être changés entre 2 patients, 2 activités, à l'occasion de soins à risque de piqûres, lors de la manipulation de tubes de prélèvements biologiques, linge et matériel souillé, systématiquement lors des soins lorsque les mains du soignant comportent des lésions. Le type de gants à usage unique est à adapter au type de soins. Les gants de soins répondent aux normes NF EN 420, 455-1 et 455-2. On peut citer par exemple : – gants médicaux stériles (en latex) : manipulations de dispositifs intra vasculaires, dialyse péritonéale, pose de sonde urinaire... ; – gants de soins non stériles (en latex, en vinyle ou en polyéthylène) : prélèvements sanguins, aspirations endotrachéales, contact avec les muqueuses, administration des cytostatiques... ^ Port de blouses, lunettes, masques : – la tenue civile propre à manches courtes est protégée pour les soins par des tabliers ou des blouses ; – le port du masque de type chirurgical est indiqué pour le soins spécialisés tels que : manipulations sur site implanté, cathéter central, dialyse, patients immunodéprimés... ; – le port de lunettes et de masque est indiqué si les soins ou les manipulations exposent à un risque de projection de sang, ou tout autre produit biologique, tel que intubation, aspiration, endoscopie, acte opératoire... a La formation du personnel infir-

mier :

^ Formation à l’application des précautions

standard d’hygiène. ^ Formation à la procédure de déclaration d'accident avec exposition au sang (A.E.S.). ^ Formation à l'accompagnement des malades et de leur famille et à la relation d'aide. ^ Formation PRAP (Prévention des Risques liés à l'Activité Physique) : gestes et postures de travail pour améliorer l’ergonomie de la manutention manuelle. ^ Formation du personnel infirmier à la gestion du stress. Une formation initiale puis continue, adaptée aux aspects psychologiques du métier infirmier est nécessaire. Elle permet de comprendre les

Le personnel infirmier exposé aux agents biologiques ainsi que ceux travaillant de nuit doivent être soumis à une surveillance médicale renforcée : surveillance ostéoarticulaire, état veineux, maladies contagieuses, état psychique, respiratoire et cutané. ^ Prévoir des réunions de concertation régulières pour exprimer ses problèmes professionnels à des collègues et avoir des échanges avec eux sur la façon de surmonter les difficultés. ^ Prévoir une structure d'aide psychologique et d'écoute pour le personnel infirmier ainsi que des groupes de parole avec l’encadrement pour la gestion du stress et des urgences. Il convient que la personne stressée trouve du soutien social de la part de sa hiérarchie ou de ses collègues. La notion de soutien social - aide apportée par les collègues dans la réalisation des tâches et degré d’intégration dans le groupe et de cohésion sociale – est un modérateur puissant des effets du stress au travail. ^ Prévoir la mise en place d'un soutien psychologique et administratif en cas d'agression du personnel infirmier. La hiérarchie doit rassurer la victime et démontrer une grande capacité d’écoute : il est fondamental de rétablir un sentiment d’appartenance à l’équipe, car la victime va se sentir brutalement exclue de son contexte normal de travail. Une déclaration d’accident du travail est nécessaire. La déclaration en accident de travail, systématique même sans arrêt, favorise la reconnaissance du choc émotionnel subi, permet d’assurer la prise en charge et donc la gestion de soins médicaux et psychologiques.

La réglementation de la prévention des risques professionnels des soins infirmiers

^ Circulaire DGS-DH n°98/249 du 20 avril 1998 sur la prévention de la transmission des agents infectieux véhiculés par le sang ou les autres liquides biologiques lors des soins. ^ Article L3111-4 du Code de la santé publique : vaccination contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. ^ Articles R3112-1, R3112-2, R3112-3, R3112-4 du Code de la santé publique : vaccination par le BCG. ^ Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculinique.