acte-d-engagement by OLIVIER Bernard

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE

ACTE D’ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D’OUVRAGE VILLE DE CYSOING Hôtel de Ville 2, place de la République B.P. 67 59 830 - CYSOING OBJET DU MARCHE : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES AMENAGEMENTS DE LA RUE DU GENERAL LECLERC 59 830 - CYSOING

MODE DE PASSATION Marché de maîtrise d’œuvre passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 27, 28 et 74 du Code des Marchés Publics (C.M.P) PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE Monsieur le Maire de CYSOING PERSONNE HABILITEE A DONNER LES RENSEIGNEMENTS PREVUS A L’ARTICLE 109 DU C.M.P. Monsieur le Maire de CYSOING COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE Monsieur Le Trésorier de la Ville de Cysoing – Château Baratte – 59 242 - TEMPLEUVE DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Le jeudi 10 Octobre 2013 à 12 heures

Article 1er – Contractant 1.1 – En cas de candidature unique :

1.2 – En cas de groupement solidaire ou conjoint (barrer la mention inutile) Co-contractant : Mandataire du groupement :

Co-contractant 2 :

Co-contractant 3 :

Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés ; Et après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus aux articles 44, 45-IV et 46 du code des marchés publics ; M’engage (nous engageons) sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à exécuter les prestations définies au présent marché. L’offre ainsi présentée ne me/nous lie toutefois, que si son acceptation m’est notifiée dans un délai de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la date de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation (RC). Article 2 – OFFRE DE PRIX Les prix sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de septembre 2013 (« mo études »)

2.1 – Enveloppe financière : La partie de l’enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par la Ville de Cysoing est égale à :800 000 € H.T. (soit 956 800 € T.T.C.) 2.2 – Proposition de prix : Le forfait provisoire de rémunération, le taux de rémunération, le montant de la maîtrise d’œuvre et sa répartition par éléments de mission sont repris en annexe 1 du présent acte d’engagement. La répartition du forfait provisoire de rémunération entre les membres du groupement est prévue en annexe 2. 2.3 – Montant de la rémunération : Le forfait provisoire de rémunération est calculé sur la base suivante : Taux de rémunération : Part de l’enveloppe financière affectée aux travaux : Forfait provisoire de rémunération : Arrêté en lettres : ……………………………………………………….... ……………………………………………………………………………. …………………………………………………………………€uros H.T.

……………….% 800 000 € H.T. …………. € H.T.

2.4 – Forfait définitif de rémunération : Le forfait définitif de rémunération est fixé, dès que le coût prévisionnel des travaux est arrêté par le Maître de l’ouvrage, à partir de l’estimation définitive des travaux proposée par le Maître d’œuvre. Le Maître de l’ouvrage décide que le coût prévisionnel des travaux ci-dessus est arrêté à l’issue de l’avant-projet. La détermination du forfait définitif de rémunération ci-dessus est effectuée en tenant compte de l’importance de l’écart constaté entre le coût prévisionnel et la partie affectée aux travaux de l’enveloppe financière. 3 - DELAIS -

Etudes avant-projet (AVP) : Etudes de projet (PRO) : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) (Dont : Dossier de consultation des Entreprises (DCE) : ( Elaboration du rapport d’analyse : Etudes d'exécution des travaux (EXE): Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) Assistance lors de la réception et garantie de parfait achèvement (AOR)

Le candidat devra impérativement compléter les délais pour chaque élément de mission.

)

Toute réponse incomplète rendra l’offre non conforme. Le point de départ de chacun de ces délais est fixé dans le CCAP. Article 4 – SOUS TRAITANCE 4.1 – Sous-traitance envisagée avant la passation du marché L’annexe 3 au présent acte d’engagement indique la nature et le montant des prestations que j’envisage/nous envisageons de faire exécuter par un ou des sous-traitants payés directement, ainsi que les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance. Chaque annexe constitue une demande d’acceptation du sous-traitant concerné et d’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Cette demande prend effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant des prestations indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant pourra présenter en nantissement ou céder. En cas de candidature unique, le montant total des prestations que j’envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Nature de la prestation sous-traitée

Montant TTC

TOTAL En cas de groupement : Le montant total de ces prestations que nous envisageons de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Membres du groupement M. (mandataire)

Nature de la prestation sous-traitée

Montant TTC

M. M. M. Total 4.2 – Sous-traitance envisagée en cours d’exécution du marché En cas de candidature unique : En outre, le tableau ci-dessous indique la nature et le montant des prestations que j’envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé, en cours d’exécution du marché (par le moyen d’actes spéciaux de sous-traitance), leur acceptation et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant au Pouvoir Adjudicateur ; les sommes figurant dans ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-

traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Nature de la prestation sous-traitée

Montant TTC

Total : En cas de groupement : En outre, le tableau ci-dessous indique la nature et le montant des prestations que nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé, en cours d’exécution du marché (par le moyen d’actes spéciaux de sous-traitance), leur acceptation et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant au Pouvoir Adjudicateur ; les sommes figurant dans ce tableau correspondant au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. MEMBRE DU GROUPEMENT 1er CO-CONTRACTANT Mandataire 2ème CO-CONTRACTANT

NATURE DE LA PRESTATION

MONTANT(TTC)

3ème CO-CONTRACTANT TOTAL (TVA incluse) ARTICLE 5 – NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCE 5.1 – En cas de groupement Le montant maximal de la créance que nous pourrons présenter en nantissement ou céder est ainsi de : MEMBRE DU GROUPEMENT 1er CO-CONTRACTANT Mandataire 2ème CO-CONTRACTANT

MONTANT MAXIMAL (TVA incluse)

3ème CO-CONTRACTANT TOTAL (TVA incluse) 5.2 – En cas de candidature unique ou de groupement payé sur un compte unique : Le montant maximal de la créance que je/nous pourrai/ons présenter en nantissement ou céder est ainsi de : €uro (TVA incluse) (en lettres) ………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………

Article 6 – Règlement des comptes En cas de candidature unique Le maître de l’ouvrage se libère des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit du bénéficiaire du compte désigné ci-après :  au nom de : …………………………………………………………………………………...  domiciliation :………………………………………………………………………………...  agence :……………………………………………………………………………………….  code banque : ………………………………………………………………………………...  code guichet :………………………………………………………………………………… numéro de compte : ………………………………………………………………………….. Un relevé d’identité bancaire est joint en annexe du présent marché. En cas de groupement, Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints, autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l’accepte, procuration à l’effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leurs sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessus du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés. La Collectivité contractante se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit au compte ouvert  au nom de : …………………………………………………………………………………...  domiciliation :………………………………………………………………………………...  agence :……………………………………………………………………………………….  code banque : ………………………………………………………………………………...  code guichet :………………………………………………………………………………… numéro de compte : ………………………………………………………………………….. Un relevé d’identité bancaire est joint en annexe du présent marché. Si les membres du groupement désirent être crédités à des comptes séparés, compléter le tableau en précisant pour chaque membre du groupement la désignation du compte à créditer Désignation du membre du groupement 1er co-contractant (mandataire)

2ème co-contractant

Désignation du compte à créditer - au nom de : ……………………………….. - domiciliation : ……………………………. - agence : …………………………………... - code banque : …………………………….. - code guichet : ……………………………. - n° de compte : ……………………………. -

au nom de : ……………………………….. domiciliation : ……………………………. agence : …………………………………... code banque : …………………………….. code guichet : ……………………………. n° de compte : …………………………….

3ème co-contractant

Les relevés d’identité bancaire sont joints en annexe du présent marché. Les paiements seront effectués en €uros. Article 7 – Avance Sans objet Article 8 – Annexes au présent acte d’engagement • • •

Annexe 1 – Prix provisoires : Forfait provisoire de rémunération ; Taux de rémunération ; Répartition selon les différents éléments de mission.

Annexe 2 – Répartition du forfait provisoire de rémunération entre les membres du groupement

Annexe 3 – Annexe relative à la sous-traitance

Annexe 4 – Acte spécial de sous-traitance

Fait à Le En un seul original Le Maître d’œuvre, (Cachet et signature) Acceptation de l’offre : est accepté la présente offre pour valoir acte d’engagement A Cysoing, le Le Maire Benjamin DUMORTIER

ANNEXE 1 PRIX PROVISOIRES L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à : 800 000 € HT, soit 956 800 € TTC. Le forfait provisoire de rémunération est estimé à: ………….. € HT, soit ………….... € TTC. Le taux de rémunération du maître d’œuvre est estimé à :………………% du montant hors taxe des travaux Taux de T.V.A. (19,6%) : ………………… € Montant T.V.A. incluse : …………………. € - soit en lettres : …………………………………………………………………......€uro TTC Le tableau suivant reprend la décomposition du forfait provisoire de rémunération par élément de mission : MISSIONS DE BASE* AVP PRO ACT EXE DET OPC AOR TOTAL GENERAL

% TOTAL % % % % % % % 100 %

TOTAL GLOBAL H.T. € € € € € € € €

*avec :

• • •

AVP : Etudes d'avant projet, PRO : Etudes de projet définitif ACT : Assistance au Maître de l’ Ouvrage pour la rédaction des dossiers de consultation aux entreprises (DCE), rapports d'analyse et la passation du ou des contrats de travaux, • EXE : Etudes d'exécution des travaux, • DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux, • OPC : Ordonnancement, Pilotage et Coordination • AOR : Assistance au Maître de l’ Ouvrage lors des opérations de réception, y compris remise du dossier des ouvrages exécutés.

Fait à : …………………….., le ………………………. Signature et cachet du maître d’œuvre Cysoing, le ……………………….. Le Maire, Benjamin DUMORTIER

ANNEXE 2 REPARTITION DU FORFAIT PROVISOIRE DE REMUNERATION ENTRE LES MEMBRES DU GROUPEMENT L’indication des montants est portée en €uro HT : Eléments de mission AVP

Cotraitant 1 Mandataire

Cotraitant 2

Cotraitant 3

Cotraitant 4

PRO ACT EXE DET OPC AOR TOTAL Signature du maître d’œuvre mandataire du groupement et de l’ensemble des membres du groupement :

A Cysoing, le Le Maire,

Benjamin DUMORTIER

ANNEXE 3 ANNEXE A L’ACTE D’ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE Demande d’acceptation d’un sous-traitant et d’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance dès la notification du marché MARCHE : N° d’engagement juridique : - Titulaire : - Objet : PRESTATIONS SOUS-TRAITEES : -

Nature : Montant HT : Montant de la TVA : Montant TTC :

SOUS-TRAITANT : -

Nom, raison ou dénomination sociale : Entreprise individuelle ou forme juridique de la société : Numéro d’identité d’établissement (SIRET) : !_ !_ !_ !_ !_ !_ !_ !_ !_ !_ !_ !_ !_ ! Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers : Adresse : Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, n° de compte :

CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE (à remplir obligatoirement) -

modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : délai global de paiement à 30 jours date (ou mois) d’établissement des prix : modalités de variation des prix : stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses :

personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du CMP : Monsieur Le Maire de CYSOING.

Comptable assignataire des paiements : Monsieur Le Trésorier Principal de Templeuve

Le Pouvoir Adjudicateur,

Le Sous-traitant,

Le Mandataire (ou titulaire)*

• dans le cas où le sous-traitant est présenté par un co-traitant autre que le mandataire, ce co-traitant est tenu de signer également l’annexe.

ANNEXE 4 ACTE SPECIAL DE SOUS-TRAITANCE Demande d’acceptation d’un sous-traitant et d’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance en cours d’exécution du marché MARCHE : N° d’engagement juridique : - Titulaire : - Objet : PRESTATIONS SOUS-TRAITEES : -

Nature : Montant HT : Montant de la TVA : Montant TTC :

SOUS-TRAITANT : -

Nom, raison ou dénomination sociale : Entreprise individuelle ou forme juridique de la société : Numéro d’identité d’établissement (SIRET) :!_ !_ !_ !_ !_ !_ !_ !_ !_ !_ !_ !_ !_ ! Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers : Adresse : Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, n° de compte :

CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE (à remplir obligatoirement) -

personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du CMP : Monsieur Le Maire de CYSOING.

Comptable assignataire des paiements : Monsieur Le Trésorier Principal de Templeuve

Le Pouvoir Adjudicateur,

Le Sous-traitant,

Le Mandataire (ou titulaire)*

• dans le cas où le sous-traitant est présenté par un co-traitant autre que le mandataire, ce cotraitant est tenu de signer également l’annexe.

Exemplaire unique (à remplir obligatoirement) : Le titulaire atteste que : - aucun exemplaire unique n’a été délivré ou - l’exemplaire unique a été restitué à l’autorité compétente qui a modifié en conséquence la formule d’exemplaire unique initialement portée sur le document ou - le titulaire du marché produit une attestation de l’établissement de crédit justifiant que la cession ou le nantissement de la créance est d’un montant tel qu’il ne fait pas obstacle au paiement direct de la part sous-traitée ou qu’il a été réduit de manière à réaliser cette condition. Le Pouvoir Adjudicateur,

L’Entrepreneur,

Le Sous-traitant,