VILLE DE CYSOING Place de la République 59830 CYSOING
MARCHE ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
REGLEMENT DE CONSULTATION
DATE LIMITE DES OFFRES : 04 juillet 12 heures
A/ Identifications de l’organisme Mairie de CYSOING 2, place de la République 59830 CYSOING 03 20 79 44 70 03 20 79 57 59 Pouvoir Adjudicateur Monsieur le Maire de CYSOING Personnes habilitées à donner des renseignements techniques Monsieur Marc FOCKENOY, Madame Pascale DESCAMPS dgs@ville-cysoing.com , grh@ville-cysoing.com Comptable public: Monsieur le Trésorier de TEMPLEUVE
B/ Objet de la Consultation Le présent marché a pour objet l’assurance statutaire des agents titulaires stagiaires et détachés affiliés à la CNRACL et des agents affiliés à l’IRCANTEC en tranche conditionnelle qui sera allotie en fonction de l’incidence financière que représenteront les offres sur le budget communal . Le détail des prestations et repris dans le marché à l’article 3 : modalités d’exécution.
C/ conditions de la consultation Mode d’appel à la concurrence : La présente consultation est conduite en référence à l’article 28 du code des marchés publics 2009, relatif à la procédure d’un marché passé selon la procédure adaptée. Allotissement : Les prestations font l’objet d’un lot unique Validité de l’offre : Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Pièces constitutives du dossier : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque soumissionnaire, il comprend les pièces suivantes : Le présent règlement de consultation Le marché valant acte d’engagement et de cahier de clauses administratives et techniques particulières Langue devant être utilisée : Tous les documents accompagnant ou cités à l’appui de la candidature, doivent être rédigés en langue française Modification de détail a dossier de consultation Des modifications de détails pourront être apportées au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet.
D/ Conditions relatives au marché 2
Forme du marché : Le présent marché est un marché à bon de commande passé en application de l’article 77 du code des marchés publics. Type de marché : Le présent est repris sous la classification 67-2 du CPV (vocabulaire commun des marchés publics). Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 01 juillet 2012. Compte tenu du retard dans l’obtention des statistiques de sinistralité, il sera demandé au candidat retenu une note de couverture au 1er juillet 2012.
E/ conditions de retrait des dossiers Le retrait du dossier de consultation peut se faire au choix :
Par retrait d’un exemplaire papier à la mairie de CYSOING Par l’envoi d’un exemplaire papier demandé par fax adressé en mairie de CYSOING au 03 20 79 57 59 Par téléchargement du dossier sur le site de la ville de Cysoing : www villecysoing.com
E/ Présentation des candidatures et des offres 1èr dossier : présentation de candidature Une lettre de candidature, La copie de jugement en cas de règlement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente, La déclaration sur l’honneur en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics Les formulaires DC4 et DC5 sont disponibles sur le site internet du MINEFI Capacité économique et financière Liste de références Nom et qualifications professionnelles des membres du personnel charge de l’exécution du marché 2ème dossier : offre Le marché complété, paraphé sur chacune des pages, daté et signé par le représentant habilité du titulaire Le présent règlement de consultation paraphé et signé Un exemplaire des conditions générales et ou particulières du contrat d’assurance proposé. Un relevé identité bancaire ou postal
F/ Conditions d’envoi ou de remise de candidatures et des offres Les propositions devront parvenir avant le délai limite du mercredi 04 juillet à 12 heures terme de rigueur. Soit la remise d’une offre papier sous pli cacheté portant la mention suivante :
Procédure Adaptée : MARCHE ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES A Mairie de CYSOING, 2 place de la République 59830 CYSOING
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G/ Critère de Jugement des offres Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l’article 53 du CMP La personne publique engagera éventuellement des négociations qui lui paraîtront utiles avec les soumissionnaires et attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre économiquement la plus avantageuse sur la tranche ferme et conditionnelle et au regard des critères ci-après : Prix des prestations : 14 points Valeur technique de l’offre : 10 (Respect du cahier des charges et nombre de réserves 6, pérennité de l’offre 4) Qualité fonctionnelle : 6 (Existence d’une déclaration unique 2, statistiques détaillées 2, interlocuteur unique 2)
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