2012-16
Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59.
SERVICES D'ENTRETIEN DES TOITURES, TOITURES-TERRASSES ET CHENEAUX DES BATIMENTS MUNICIPAUX
Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P.
1 - PRESCRIPTIONS GENERALES...................................................................................................................3 1.1 - OBJET DU MARCHE ET DISPOSITIONS GENERALES DE LA CONSULTATION.......................3 1.1.1 – Précisions..............................................................................................................................................3 1.1.2 - Étendue de la consultation.....................................................................................................3 1.1.3 – Allotissement.......................................................................................................................11 1.1.4 – Durée du marché et délai d'exécution.................................................................................11 1.2.1 - Caractère complet des prix ..................................................................................................11 1.2.2 - Prestations à prévoir.............................................................................................................12 1.2.3 – Prestations supplémentaires................................................................................................12 1.2.4 - Prescriptions réglementaires................................................................................................12
1 - PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 - OBJET DU MARCHE ET DISPOSITIONS GENERALES DE LA CONSULTATION 1.1.1 – Précisions Les dispositions du présent CCTP, rédigé par la Ville de Cysoing, s'appliquent aux services d'entretien des toitures, toitures-terrasses et chéneaux des différents bâtiments municipaux. Établi sur une période maximale de quatre ans, ce marché prévoit l'ensemble des éléments de missions nécessaires aux services décrits ci-dessous.
1.1.2 - Étendue de la consultation Afin de participer et garantir l'entretien général des bâtiments municipaux, la Commune de Cysoing souhaite bénéficier des missions d'un opérateur économique capable : – d'assurer l'entretien, la surveillance, le bon fonctionnement de l'ensemble des couvertures, couvertures chéneaux et terrasses des bâtiments municipaux. Le prestataire devra pouvoir être joignable et intervenir rapidement dans le cas d'évènements isolés pour assurer la désobstruction immédiate des réseaux d'eaux pluviales (ordre de service déclenché par les services municipaux) dans le cas de dépannages d'urgence, débordements, gouttières encombrées,... – Lors de cette mission générale d'entretien, le prestataire assistera la maîtrise d'ouvrage dans une mission d'expertise, de conseil sur l'état général des couvertures des équipements municipaux recevant du public et proposera, dès que nécessaire ou sur demande, un devis détaillé pour tout autre entretien et réparation permettant de déclencher, après arbitrage par la personne responsable du marché, son intervention dans le cadre des missions détaillées ci-dessous, objet du présent contrat. Cette mission d'entretien général des couvertures sera d'occurrence annuelle. – Sur remise de devis et après acceptation par la personne responsable du marché, le prestataire devra prévoir les missions d'entretien général (fourniture et pose de chéneau, de descente d'eaux pluviales, soudures, changement de tuiles à l'identique, remplacement de gouttières en PVC, ...); L'accès aux différents points d'entretien se fera si besoin par nacelle élévatrice ou pose d'un échafaudage. Le titulaire du marché sera responsable de la bonne évacuation des déchets vers un lieu de traitement conforme et adapté ainsi que de la propreté des points d'entretien; le titulaire est responsable de la bonne sécurisation et mise en sécurité des sites lors de l'évolution de son chantier (notamment aux abords des établissements scolaires et/ou bâtiments recevant du public) et doit veiller à minimiser la gêne occasionnée. Il devra également informer les services municipaux de toute occupation temporaire de voirie ou du domaine public et prendre toute mesures de sécurité envers les usagers du service public. Les numéros de contact, d'astreinte seront mentionnés dans le mémoire technique, ainsi que les délais d'intervention sur lesquels le prestataire s'engage. ESPACE INTER-GENERATIONNEL, rue Salvador Allende Toiture-terrasse multi-couches Hauteur : 8 mètres Surface : 380 m²
ECOLE ELEMENTAIRE YANN ARTHUS BERTRAND, rue Salvador Allende – Sur le bâtiment principal : chéneaux en zinc à 14 mètres de hauteur, 96 mètres de longueur de chéneaux, tuiles flamandes rouges – Sur les classes annexes devant le grand bâtiment, 20 mètres de chéneaux en zinc à 4,50 m. de hauteur, tuiles flamande noires ECOLE MATERNELLE SAINT-EXUPERY, rue du Général de Gaulle Toiture-terrasse en multi-couches sur 670 m² de surface, chéneaux en zinc 116 mètres linéaires de chéneaux à 4,50 mètres de hauteur approximative HOTEL DE VILLE, place de la République Toiture en ardoises, clocher de l'horloge en plomb et zinc Toiture du clocher en zinc sur 36m² , 32 mètres de longueur de chéneaux bandeau zinc sur 8 m. de longueur hauteur : 14 m SALLE DES FETES, rue Aristide Briand Plate-forme zinc sur 12 m², à 12 m. de hauteur 48 m. de chéneaux – Hauteur 14 m et 20 m 8 m de longueur de gouttières – Accès par le voisin sur 6 m de hauteur ANCIENNE PERCEPTION, rue Gambetta 16 m. de chéneaux, sur 8 m. de hauteur Réseaux EDF en façade MAIRIE ANNEXE DU QUENNAUMONT, rue du Général Leclerc Type Shingle, Hauteur : 3 m, 16 m de gouttières SALLE DES SPORTS PIERRE DE COUBERTIN, rue Salvador Allende Toiture en bac acier 12 m de longueur de gouttières à 2,50 m de hauteur 38 m de longueur de gouttières à 8 m. de hauteur SALLE DES SPORTS PENNY BROOKES, rue Salvador Allende Toiture en bac acier à une hauteur de 6 m 56 m. de chéneaux 10 m de gouttières à une hauteur 3 m SALLE DES SPORTS DELESCLUSES, rue Salvador Allende Toiture-terrasse multi-couches 144 m² de terrasses à une hauteur de 4 m 24 m. de chéneaux à une hauteur de 12 m CHÂTEAU DE L'ABBAYE, parc de l'Abbaye Toiture zinc de 40 m² 28 m de longueur de chéneaux à 8 m. de hauteur (maison du concierge) 165 m² de toitures et chéneaux en zinc à une hauteur de 20 m EGLISE, rue Salvador Allende Clocher : 16 m 20 m. de longueur de chéneaux en zinc au niveau du clocher 52 m. de longueur de chéneaux en zinc à 16 m de hauteur
24 m. de longueur de chéneaux + 96 m² de plateforme à 12 m. de hauteur 28 m² de toiture zinc à 4 m. de hauteur 8 m. de longueur de gouttières en PVC à 3 m. de hauteur Toiture en ardoises GENDARMERIE, rue Jean-Baptiste Lebas Composée d'une caserne et de 19 logements Logement toiture en multi-couches à 12 m. de hauteur Gouttières en PVC marron + descentes d'eaux pluviales – 1 bloc de 16 m. de longueur de gouttières en PVC marron toiture multi-couches sur 128 m² 4 car-ports toiture bac acier sur 9 m²., tôle bac-acier Gouttières PVC marron + descentes d'eaux pluviales – 1 bloc de 10 m. de longueur de gouttières en PVC marron toiture multi-couches sur 90 m² 2 car-ports toiture bac acier sur 9 m², tôle bac-acier Gouttières PVC marron + descentes d'eaux pluviales – 2 blocs de 23 m. de longueur de gouttières en PVC marron toiture multi-couches sur 184 m² 5 car-ports toiture bac acier sur 9m², tôle bac-acier – Avancées de logements multi-couches sur 22 m² et 42 m² – Garage bac-acier, gouttières en PVC – Bureau : toiture multi-couches sur 136 m² – Hauteur minimum : 8 m.; hauteur maximum : 14 m. ATELIERS TECHNIQUES MUNICIPAUX, route de Gruson 24 m. de longueur de chéneaux en tôle Toiture bac acier à 10 m. de hauteur ESPACE FONTENOY, terrain d'honneur de football, chemin des Nomères 126 m² de superficie de toiture, Toiture en bitume à 4 m. de hauteur VESTIAIRES DU TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE, impasse du CES Bâtiment en construction, réception prévue au printemps 2013 Type toiture-terrasse, étanchéité sur 35 m² de surface, dalle en béton pente +/- 2%
1.1.3 – Allotissement Le présent marché n'est pas alloti. Le prestataire répondra donc pour l'ensemble des prestations demandées.
1.1.4 – Durée du marché et délai d'exécution Le présent marché prend effet à compter de la notification pour une durée d’une année reconductible au maximum trois fois sauf en cas de dénonciation expresse dans les deux mois qui précèdent la date anniversaire sans pouvoir dépasser le délai total de quatre ans à compter de la date de notification.
1.2 - CONDITIONS TECHNIQUES GENERALES – PRESTATIONS A PREVOIR
1.2.1 - Caractère complet des prix La Collectivité renseignera le fournisseur par simple bon de commande sans que l’opérateur économique retenu pour la réalisation de la prestation ne puisse faire valoir aucune indemnisation. Seul le bon de commande déclenche l'intervention. Le prestataire ne pourra, en aucun cas, arguer des imprécisions, détails, erreurs ou omissions, contradictions ou interprétations des pièces écrites pour se soustraire ou se limiter dans l'exécution du marché et des sujétions qu'ils comportent ou pour justifier une demande de supplément de prix. Le prestataire ne pourra prétendre à aucune plus-value sur ses prix en fonction des difficultés rencontrées lors de l'exécution de sa prestation. Le prestataire sera tenu aux délais d'intervention sur lesquels il s'engage et ce pour toute la durée du marché. Par ailleurs, une mauvaise qualité éventuelle de l'entretien au moment de la prise en charge ne saurait servir de référence à la qualité exigée du prestataire. Chaque prestation est rémunérée de façon forfaitaire et prend en compte toutes les fournitures et moyens nécessaires à une prestation de qualité. Les textes ou documents seront toujours interprétés dans le sens le plus favorable à la Mairie de CYSOING.
1.2.2 - Prestations à prévoir Les entrepreneurs sont réputés, AVANT LA REMISE DE LEUR OFFRE : - avoir visité les points de traitement avant l'établissement de ses prix, connaître les conditions particulières de déroulement de chantier; - avoir procédé à la vérification et à la corrélation entre le présent CCTP et les autres pièces du dossier ; - avoir contrôlé toutes les indications des documents du dossier, notamment celles données par les descriptifs techniques, s'être assuré qu'elles sont exactes et suffisantes étant précisé que celles-ci sont données à titre indicatif et qu’il appartient à l’entreprise de les vérifier avant la remise de leur offre. - avoir signalé au Maître d'Ouvrage les anomalies qu'ils décèleraient dans le dossier ; - avoir procédé à toutes les études de vérification nécessaires pour aboutir sous leur responsabilité au montant de leur offre.
1.2.3 – Prestations supplémentaires Toute prestation supplémentaire devra faire l'objet d'un accord préalable du Maître d'Ouvrage. Pour les interventions en cas d'urgence, le prestataire mettra à disposition le personnel et matériels nécessaires. A cet effet, un responsable de l'entreprise devra pouvoir être joint à tout moment par liaison téléphonique. Il est indiqué que le titulaire aura à charge, dans le cadre de ses missions, de prendre toute disposition nécessaire auprès des concessionnaires (ErDF) pour prévoir la mise en sécurité du réseau public (notamment pour les ERP suivants : ancienne perception et église Saint Calixte).
1.2.4 - Prescriptions réglementaires Les prestations seront exécutées conformément aux prescriptions des textes réglementaires en vigueur et dans les règles de l'art.
1.3 - MESURES DE SECURITE, FORMATION PERSONNEL
ET QUALIFICATION
DU
Selon la législation en vigueur, le chef de chantier pourra être contacté en permanence par liaison téléphonique et messagerie électronique en temps normal et en cas d'urgence. La qualité des prestations à produire est importante. Cette qualité des prestations doit s'effectuer grâce à du personnel d'encadrement et d'exécution formé à ces tâches et expérimenté sur le terrain. Une expérience similaire est exigée et sera écrite dans le mémoire technique. Par mesure de respect des usagers, le prestataire devra organiser l'horaire d'exécution des prestations de manière à ne causer aucune gêne aux usagers. Le prestataire est tenu de signaler toute anomalie dangereuse pour les usagers survenue aux ouvrages, équipements ou mobilier, qu'il en ait la charge ou non, et de prendre toutes mesures d'urgence et de protection nécessaires. Les tenues, vêtements de travail, véhicules et matériels devront répondre aux normes d'hygiène et de sécurité en vigueur, avoir un aspect correct et propre. L'ensemble de ces dispositions est à la charge de l'entreprise.
1.4 - DESCRIPTIF TECHNIQUE Toute intervention est déclenchée par l'envoi de la part des services techniques municipaux (par télécopie et/ou par e-mail) d'un bon de commande valant ordre de service. L'intervention devra être réalisée au maximum dans les 72 heures à partir du moment de l'envoi de l'ordre de service (le titulaire veillera à renseigner les délais sur lesquels il s'engage dans son mémoire technique, notamment sur les demandes d'intervention d'urgence, et les reportera sur l'acte d'engagement) . L'ordre de service précisera le(s) lieu(x) d'entretien. Le titulaire est tenu de laisser à son départ les abords des différents lieux d'entretien dans un état de propreté satisfaisant. Enfin, le titulaire veillera à communiquer un numéro d'astreinte dans son mémoire technique dans le cas de demande d'intervention d'urgence.