2013-06
Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59.
FOURNITURE ET LIVRAISON DE VÊTEMENTS PROFESSIONNELS ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P.
Sommaire Sommaire .................................................................................................................................................................2 1 - PRESCRIPTIONS GENERALES...................................................................................................................3 1.1 - OBJET DU MARCHE ET DISPOSITIONS GENERALES DE LA CONSULTATION.......................3 1.1.1 – Précision des fournitures et services ....................................................................................................3 1.1.2 - Etendue de la consultation.....................................................................................................3 1.1.3 – Allotissement.........................................................................................................................3 1.1.4 – Durée du marché et délai d'exécution...................................................................................3 1.2.1 - Caractère complet des prix ....................................................................................................3 1.2.2 - Prestations à prévoir...............................................................................................................4 1.2.3 – Prestations supplémentaires..................................................................................................4 1.2.4 - Prescriptions réglementaires..................................................................................................4
1 - PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 - OBJET DU MARCHE ET DISPOSITIONS GENERALES DE LA CONSULTATION 1.1.1 – Précision des fournitures et services Les dispositions du présent CCTP, rédigé par la Ville de Cysoing, intéressent la fourniture et la livraison des vêtements professionnels et équipements de protection individuelle pour les agents des services municipaux de la Commune de Cysoing.
1.1.2 - Etendue de la consultation La ville de CYSOING emploie: − une douzaine d'agents dans ses services Espaces Verts et Maintenance des Bâtiments, − une quinzaine d'agents dans ses services d'Entretien et Propreté des Bâtiments municipaux dont 4 également affectés aux services de Restauration Collective − un policier municipal En application du CCAG FCS les prix comprendront : • Toutes charges fiscales ou autres frappant les prestations, matériels et équipements objet du présent marché, • Les frais afférents à la livraison des fournitures et équipements commandés, • Toutes les dépenses nécessaires à l’exécution des prestations
1.1.3 – Allotissement Le marché est alloti de la façon suivante : − Lot n°1 : Vêtements professionnels et Equipements de Protection Individuelle pour les services techniques en Espaces Verts et Maintenance des Bâtiments − Lot n°2 : Vêtements professionnels et Equipements de Protection Individuelle pour les services techniques en Restauration et Entretien des Bâtiments − Lot n°3 : Vêtements professionnels et Equipements de Protection Individuelle pour le policier municipal L'opérateur économique peut répondre pour l'un ou l'ensemble des lots.
1.1.4 – Durée du marché et délai d'exécution Le présent marché prend effet à compter de la notification pour une durée d’une année reconductible au maximum trois fois sauf en cas de dénonciation expresse dans les deux mois qui précèdent la date anniversaire sans pouvoir dépasser le délai total de quatre ans à compter de la notification.
1.2 - CONDITIONS TECHNIQUES GENERALES – LIVRAISONS A PREVOIR 1.2.1 - Caractère complet des prix Dans les pièces écrites, la ville de CYSOING a repris l’intégralité des effectifs des agents au 1er avril 2013 dans ses services techniques; pour ses besoins, la Ville de Cysoing ne peut faire précisément un état des besoins de main-d'oeuvre complémentaires ou supplémentaires pour ses services. Il convient donc de signaler que cette description n'a pas un caractère limitatif et que les effectifs et partant, les besoins en vêtements et EPI professionnels, sont amenés à évoluer; la Collectivité renseignera le fournisseur par simple bon de commande sans que l’opérateur économique retenu pour la réalisation de la prestation ne puisse faire valoir aucune indemnisation.
Le fournisseur devra exécuter comme étant compris dans son prix, sans exception ni réserve, toutes les commandes non reprises dans le descriptif technique joint au présent ; pour cela, il établira son prix pour appréhender la modification éventuelle des tailles (en fonction de l'évolution des besoins), des EPI en fonction de la réglementation en vigueur, reprises dans le descriptif technique. Le fournisseur ne pourra, en aucun cas, arguer des imprécisions, détails, erreurs ou omissions, contradictions ou interprétations des pièces écrites pour se soustraire ou se limiter dans l'exécution du marché et des sujétions qu'ils comportent ou pour justifier une demande de supplément de prix. Le fournisseur sera tenu aux délais de livraison sur lesquels il s'engage et ce pour toute la durée du marché. Les textes ou documents seront toujours interprétés dans le sens le plus favorable à la Mairie de CYSOING.
1.2.2 - Prestations à prévoir Les entrepreneurs sont réputés, AVANT LA REMISE DE LEUR OFFRE : - avoir procédé à la vérification et à la corrélation entre le présent CCTP et les autres pièces du dossier ; - avoir contrôlé toutes les indications des documents du dossier, notamment celles données par les descriptifs techniques, s'être assuré qu'elles sont exactes et suffisantes étant précisé que celles-ci sont données à titre indicatif et qu’il appartient à l’entreprise de les vérifier avant la remise de leur offre. - avoir signalé au Maître d'Ouvrage les anomalies qu'ils décèleraient dans le dossier ; - avoir procédé à toutes les études de vérification nécessaires pour aboutir sous leur responsabilité au montant de leur offre. - Important : Pour toutes commandes, il appartient au fournisseur de collecter, avec l'aide de la Personne Responsable du Marché, les tailles des vêtements, chaussures, et EPI qui nécessiteraient des indications particulières, étant précisé que les tailles restent standard pour les agents de la Collectivité.
1.2.3 – Prestations supplémentaires Toutes prestations supplémentaires devront faire l'objet d'un accord préalable du Maître d'Ouvrage.
1.2.4 - Prescriptions réglementaires L'ensemble des fournitures proposées par le prestataire devra répondre aux normes de sécurité et d'hygiène en vigueur dans l'Union Européenne au moment de la signature et pendant toute la durée du contrat. Le prestataire veillera notamment à garantir la qualité des matériaux composant ses fournitures (en évitant tout produit de traitement allergène des tissus) Les fournitures et services seront exécutés conformément aux prescriptions des textes réglementaires en vigueur. 1.3 - MESURES DE SECURITE
Selon la législation en vigueur, respect des normes NF, EN et ISO, et pour le lot n°3 suivant décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L.412-52 du code des communes, modifié par le décret n° 2007-1049 du 26 juin 2007
1.4 - DESCRIPTIF TECHNIQUE Pour le lot n°1: A- Protection de la tête (EN 397) - A1- Casque de chantier en polyéthylène avec aérations, araignée réglable (50 à 60 cm) en polyéthylène, bandeau mousse, léger et de couleur blanche - A2- Casquette légère, avec visière de sécurité réduite pour une meilleure visibilité pour protection solaire, de couleur bleue - A3- Bonnet en tricot 100% acrylique contre le froid B- Protection oculaire (EN 166 et EN379) - B1- Lunettes de protection à branches avec monture et oculaires en polycarbonate, anti-buée, antiUV et anti-rayures; pont de nez simple anti-glisse, monture légère, contre les impacts et projections solides - B2- Lunette-masque, monture PVC aérée, écran polycarbonate incolore contre poussières et aérosols liquides - B3- Masque enveloppant pour soudure électrique en polyamide haute résistance à chaleur, serre-tête, position de blocage, permettant un écran de garde, champ de vision confortable, passage réduit entre état clair et état foncé alimenté par batterie solaire C- Protection auditive (EN 352) - C1- Bouchons d'oreille à usage unique en mousse de polymère hypoallergénique à expansion lente, diamètre 14mm, longueur 19mm, coloris jaune, non cordé - C2- Casque anti-bruit standard, coquille en ABS, coussinets PVC, arceau réglable, léger D- Protection des voies respiratoires (EN136) - D1- Masque contre poussières inertes, ciment, plâtre, pollen pour opération de nettoyage, coque nervuré, résistant avec nez préformé et mousse de protection nasale; bride élastique, réglable et détachable permettant 4 utilisations; confortable E- Protection des mains (EN 420) - E1- Gant de protection 5 doigts en tricot poly/coton sans couture, induction latex, paume, face des doigts et pouce entièrement recouverts, poignée en tricot élastique permettant une bonne préhension en milieu sec ou humide pour manipulation de pièces grasses et entretien des espaces verts - E2- Gant 5 doigts cuir fleur de bovin hydrofuge, élastique de serrage sur dos, poignée latex, montage américain, pouce palmé pour travaux extérieurs et manutention en milieu humide - E3- Gant de protection 5 doigts, montage américain, tout croûte de cuir bovin traité anti-chaleur, paume avec retour sur index, doublure intérieure molletonnée en coton et longue manchette; pour soudage, bonne résistance à l'abrasion et à la perforation, résistant à la chaleur de contact jusqu'au moins 100°C, très bonne résistance à l'inflammabilité et projections de métal en fusion F- Protection du corps (EN 340) - F1- Blouson col-cheminée, fermeture à glissière, oeillets d'aération, renforts coudes, poignets réglables par pressions, 2 poches poitrines à soufflets avec rabat pressionné, poche intérieure, taille semi-élastiquée, composition poly/coton - F2- Pantalon taille semi-élastiquée, braguette fermeture à glissière, multipoches, boucles ceinture, genoux préformés ergonomiques, composition poly/coton,
- F3- Pantalon de pluie classe 3, en tissu jaune fluorescent 100% polyester imper-respirant, braguette fermée par bouton poussoir, 2 passe-mains fermés par buton pression et auto-grippant, 2 pattes ajustables sur la ceinture élastiquée, soufflet d'aisance au bas du pantalon, empiècement bleu marine au bas du pantalon anti-salissures, bandes rétro-réfléchissantes blanches, résistant à au moins 50 cycles de lavage à 40°C - F4- Parka imper-respirante, coupe-vent et polaire, doublure matelassée, col doublé polaire, capuche dans le col, cordon de serrage en bas de veste, poignets demi-élastiqués réglables - F5- Parka pour travaux publics, voiries, BTP haute visibilité, tissu 100% polyester imper-respirant, manches kimono amovibles bleu marine matelassées à l'intérieur, coutures étanches, doublure amovible avec gilet anti-froid; fermeture centrale à glissière double curseur avec double rabat; capuche jaune fluorescente, poignets bord côté intérieur, 6 poches, bandes rétro-réfléchissante microbilles permettant au moins 50 cycles de lavage à 40°C - F6- Gilet sans manche, tissu polyester/coton, multi-poches, col officier, protège-reins, fermeture à glissière sous rabat à pressions - F7- Gilet de signalisation type chasuble, maille 100% polyester, 3 bandes rétro-réfléchissantes de 5cm, fermeture centrale par auto-grippant de 5 x 5 cm, couleur jaune fluorescent - F8- Harnais de sécurité anti-chute(EN 358, EN 361 et EN 362) 3 points, 1 D d'accrochage dorsal, plaque dorsale à effet d'absorption, 2 D d'accrochage latéral pour l'arrêt des chutes, cuissards et bretelles réglables, sangle thoracique réglable - F9- Kit sécurité auto composé d'un triangle de pré-signalisation R27 t d'un gilet de signalisation haute visibilité jaune normalisé EN 471 classe 2, le tout dans une housse de protection - F10- Sur combinaison type salopette zippée à l'avant par 2 fermetures éclair G- Protection des pieds (EN ISO 20344 et 20345) - G1- Chaussure haute type brodequin, 100% non-métallique, tige en cuir pleine fleur hydrofuge, haut de tige matelassé, semelle bi-matière avec absorbeur de choc talonnier, embout 200 joules en polymère de synthèse perforé, semelle anti-perforation 100% composite - G2- Chaussure basse type derby, 100% non-métallique, tige en cuir pleine fleur hydrofuge, haut de tige matelassé, semelle bi-matière avec absorbeur de choc talonnier, embout 200 joules en polymère de synthèse perforé, semelle anti-perforation 100% composite - G3- Botte tige PU 100% étanche, résistante à l'abrasion, doublure hygiénique, semelle anti-salissure et anti-dérapante, semelle et embout en acier, couleur verte - G4- Semelle très absorbante en mousse latex quadrillée antidérapante, anti-bactéries, anti-odeurs et anti-mycoses - G5- Lacets La gamme de couleurs pour la protection du corps sera bleue et jaune. Le blouson, la parka et le gilet sans manche seront floqués dans le dos (VILLE DE CYSOING) en rouge brique, bleu foncé et vert par thermocollage. Pour le lot n°2: H- Protection du corps (EN 340) - H1- Blouse longueur 95 cm à manches longues de couleur blanche en coton (minimum 30%) et polyester, col en V et à pattes, fermeture centrale à bouton pression, poche sur le coeur et 2 poches basses - H2- Blouse longueur 95 cm à manches courtes de couleur blanche en coton (minimum 30%) et polyester, col en V et à pattes, fermeture centrale à bouton pression, poche sur le coeur et 2 poches basses - H3- Blouse longueur 95 cm à manches courtes de couleur bleue en coton (minimum 30%) et polyester, col en V et à pattes, fermeture centrale à bouton pression, poche sur le coeur et 2 poches basses
- H4- Blouse longueur 95 cm à manches courtes de couleur bleue en coton (minimum 30%) et polyester, col en V et à pattes, fermeture centrale à bouton pression, poche sur le coeur et 2 poches basses I- Protection des mains (EN 420) - I1- Gant anti-chaleur 5 doigts, tricoté lourd, doublure en coton épais, isolation thermique résistant à 350°C, longueur 27 cm - I2- Manique anti-chaleur, isolation thermique à 350 °C - I3- Gant de coupe 5 doigts, bonne protection à la coupure, résistance à l'abrasion, bonne préhension des pièces glissantes, revêtement réalisé par trempage à base de nitrile, souplesse et confort d'utilisation J- Protection des pieds (EN 20347) - J1- Sabot blanc sans embout acier, bride pivotante, cou-de-pied matelassé, semelle intérieure ergonomique, semelle extérieure polyuréthane antidérapante, talon 3,5 cm - J2- Sabot bicolore blanc et ciel (ou autre couleur permettant la distinction sur l'article J1 ci-dessus), dessus perforé, semelle intérieure liège, semelle extérieure polyuréthane antidérapante, talon 4,5 cm Les blouses seront floquées (logo de la Ville de Cysoing en rouge brique, bleu foncé et vert) sur le coeur par thermocollage. Pour le lot n°3 : (suivant décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de l'article L.412-52 du code des communes, modifié par le décret n° 2007-1049 du 26 juin 2007) K- Protection de la tête - K1- Casquette souple bleu foncé, type base-ball, imperméable - K2- Casquette modèle « Police française » - K3- Pin's insigne « Police Municipale et RF » métal pour casquette - K4- Coiffe blanche amovible L- Protection du corps - L1- Blouson tous-temps : imperméable respirant, doublure polaire amovible, col montant + marquage « Police municipale » si non cousus, velcro insigne de poitrine (grade) - L2- Blouson coupe-vent à col montant, léger, velcro insigne de poitrine (grade) + marquage « Police municipale » si non cousus - L3- Blouson de cérémonie avec boutons + écusson Police Municipale sur haut de manche gauche - L4- Chemise F1 polaire - L5- Chemise blanche à manches longues - L6- Chemisette blanche à manches courtes à col ouvert et collerette fermée + velcro sur poitrine et manche gauche - L7- Polo manches longues, à col boutonné - L8- Polo manches courtes, à col boutonné - L9- Pantalon d'intervention « ample adapté » en polymole satiné, doublé polaire avec poches sur les cuisses zippées - L10- Pantalon d'intervention « ample adapté » en polycoton mat, avec poches sur les cuisses zippées - L11- Pantalon modèle ville demi-saison - L12- Chasuble jaune haute visibilité Police Municipale - L13- Ecusson épaule « POLICE MUNICIPALE » plastifié - L14- Ecusson épaule « POLICE MUNICIPALE » brodé - L15- Galonnages sur épaulettes rigides de couleur bleu gitane
- L16- Cravate bleu foncée avec élastique de sécurité anti-étranglement ou clips - L17- Paire de menottes double-sécurité ADM - L18- Porte-menottes grand modèle cordura - L19- Bâton lumineux 30 cm environ - L20- Bombe lacrymogène 25 ml - L21- Bombe décontaminante 50 ml - L22- Porte-aérosol diamètre 25 en cordura - L23- Porte-aérosol diamètre 35 en cordura - L24- Sifflet métal à bille - L25- Cordon de sifflet tressé blanc - L26- Ceinture de cuir noir, - L27- Ceinturon multi-tailles doublé ruban auto-agrippant en cordura boucle de sécurité 3 points - L28- Insigne de poitrine métallique - L29- Insigne de poitrine plastifiée 5x5 (grade actuel gardien titulaire) - L30- Insigne de poitrine souple et brodé 5x5 (grade actuel gardien titulaire) - L31- Manchons plastifiés - L32- Manchons souples et brodés - L33- Fourragère blanche - L34- Porte-téléphone en cordura - L35- Porte lampe torche (anneau) en cordura - L36- Porte mousqueton en cordura M- Protection des pieds - M1- Chaussures noires à lacets ou zippées, montantes, en cuir et/ou cuir et nylon - M2- Chaussures basses en cuir noir à lacets N- Protection des mains - N1- Gants cuir noir fourrées - N2- Gants blancs - N3- Porte-gants (pour gants latex) en cordura