compte-administratif-2012 by OLIVIER Bernard

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE CYSOING

POSTE COMPTABLE DE TEMPLEUVE

M 14

COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature

ANNEE 2012

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc ...)

SOMMAIRE Pages p.3 p.4 p.5 p.6 p.7 p.8 p.9 p.10/11 p.12/13 p.14/15 p.16/17 p.18

p.19 p.20 p.20 p.20 p.21 p.22 p.23 p.24 p.24 p.24 BIS p.25 p.25 p.25 p.26 p.27 p.28 p.29 p.30 p.31 p.32 p.33 p.34 p.34 p.35 p.35 p.36 p.36 p.37 p.38 p.38 p.38 p.38 p.39 p.40 p.40 p.40 p.41/42 p.43 p.44 p.45 p.45 p.45 p.45 p.46/47 p.48 p.48

I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalité de vote du budget II. Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV. Annexes A - Elements du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.7 - Etat de la dette - Instruments de couverture du risque financier A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie A2.9 - Eléments du bilan - Etat de la dette - Répartition de l'encours (Typologie) A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest.(2) A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers A10.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées A10.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties A10.3 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A10.4 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties B - Engagement hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.4 - Etat des autres engagements donnés B1.5 - Etat des engagements reçus B1.6 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autre éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel C1.2 - Action de formation des élus C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financiers C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujéttis à la TVA et non érigés en budget annexe C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes D2 - Arrêté et signatures

Jointes X X X X X X

X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R.5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services et à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT). (3) Cf.article R.2313-3 du CGCT (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.

Sans objet

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Commune

BUDGET 2012

CYSOING

I - INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

Information statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PEVELE

3 Taxes Taxe professionnelle 4 taxes

Valeurs 4 565 11

Informations fiscales N-2 (1) Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. (population DGF) Fiscal Financier 0,00 0,00 0,00 484,04 Informations financières - ratios (2)

1 2 3 4 5 6 7 8 8 bis 9 10 11

Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier 0,00 0,00 0,00

0,00 811,13

Valeurs

Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépense d'équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4) Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

Moyennes nationales de la strate (3) 655,78 273,21 789,53 1 388,23 725,17 287,36 0,36

873,00 411,00 967,00 636,00 934,00 208,00 0,49

0,91 1,76 0,92

0,96 0,64

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L.2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les rations 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissement publics administratif ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT). (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération ...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.

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I - INFORMATIONS GENERALES

MODALITE DE VOTE DU BUDGET

POUR MEMOIRE (1) I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement - au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement - avec ou sans les chapitres "opération d'équipement" de l'état III B 3 (3); - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (3) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".

III - Les provisions sont (3): - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n° du ) IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémore") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (3). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.

V - Le présent budget a été voté (3): - sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ; - avec reprise anticipée des resultats de l'exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget (2) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article" (3) Rayer la mention inutile

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET DEPENSES REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres)

RECETTES

Section de fonctionnement

3 404 927,67

3 627 148,13

Section d'investissment

3 284 971,36

2 283 997,16

+ REPORTS DE L'EXERCICE N-1

Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001)

202 471,28 473 637,51

= TOTAL (réalisation + reports) RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1)

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement Section d'investissment

= 6 689 899,03

6 587 254,08

3 247 714,00

3 643 413,00

TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1

3 247 714,00

3 643 413,00

Section de fonctionnement Section d'investissment

3 404 927,67 6 532 685,36

3 829 619,41 6 401 047,67

TOTAL CUMULE

9 937 613,03

10 230 667,08

DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé /art TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 012 CHARGES DE PERSONNEL 014 ATTENUATION DE CHARGES 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 656 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENT ET PROVISIONS 002 DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERS 73 IMPOTS ET TAXES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 013 ATTENUATION DE CHARGES 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 010 20 IMMOBILISATION INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 Subventions d'investissement 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 18 26 PARTICIP. ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIP. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 204 Subventions d'équipements versés 024 001 Déficit d'investissement reporté OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS OPERATIONS D'EQUIPEMENTS

Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre 0,00

0,00

3 247 714,00

3 643 413,00

176 806,00 3 070 908,00

109 000,00 2 194 413,00 1 000 000,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées, et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptablité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptablité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

5/1

340 000,00

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap.

011 012 014 65 656

Libellé

Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés Atténuations de produits Autres charges de gestion courante Frais de fonct. des groupes d'élus Total des dépenses de gestion courante

66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux provisions (1) 022 Dépenses imprévues Total des dépenses réelles de fonctionnement 023 Virement à la section d'investissement (2) 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections (2) 043 Opé d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

(3)

Mandats émis

Charg.rattachées

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés

1 295 700,28 1 115 000,00

1 045 317,07 1 074 257,41

164 865,42 15 490,86

85 517,79 25 251,73

464 550,00

425 496,05

10 867,13

28 186,82

2 875 250,28

2 545 070,53

191 223,41

129 700,00 3 500,00 151 000,00

104 626,24 1 742,50 151 000,00

3 159 450,28

2 802 439,27

408 000,00

411 264,99

-3 264,99

408 000,00

411 264,99

-3 264,99

3 567 450,28

3 213 704,26

0,00

138 956,34 25 073,76 1 757,50

191 223,41

0,00

191 223,41

0,00

165 787,60

162 522,61

0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap.

013 70 73 74 75

Libellé

Atténuation de charges Produits des services, du domaine et ventes... Impôts et taxes Dotations et participations Autres produits de gestion courante Total des recettes de gestion courante

Titres émis

15 500,00 102 400,00 1 832 697,00 1 146 690,00 245 000,00 3 342 287,00

76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur provisions (1) Total des recettes réelles de fonctionnement

34 716,37 81 713,13 1 870 562,84 1 297 214,58 246 200,00 3 530 406,92

Prod.rattachés

26 089,10 21 525,60 14 580,00 5 047,00 67 241,70

Restes à réaliser au 31/12

0,00

6 533,92

042 Opé. d'ordre de transfert entre section (2) 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

(3)

Crédits annulés -19 216,37 -5 402,23 -59 391,44 -165 104,58 -6 247,00 -255 361,62 -6 533,92

3 342 287,00

3 536 940,84

67 241,70

22 692,00

22 965,59

-273,59

22 692,00

22 965,59

-273,59

3 364 979,00

3 559 906,43

67 241,70

0,00

202 471,28

(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'emission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (4) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC ...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

-261 895,54

-262 169,13

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2012

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap.

Libellé

010 20 204 21 22 23

Stocks(4) Immobilisation incorporelles (sauf 204) Subvention d'équipement versées Immobilisation corporelles Immobilisations reçues en affectation (5) Immobilisation en cours Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement

10 13 16 18 26 27 020

Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Empruns et dettes assimilées Compte de liaison : affectation à ...(6) Particip. et créances rattachées à des particip. Autres immobilisations financières Dépenses imprévues Total des dépenses financières

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

45X-1 Total des opé. pour compte de tiers (7) Total des dépenses réelles d'investissement 040 Opé. d'ordre de transfert entre section (2) 041 Opérations patrimoniales (2) Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

(3)

Mandats émis

Restes à Réaliser au 31/12

Crédits annulés

429 528,00

190 800,80

176 806,00

61 921,20

6 378 932,00

2 888 786,70

3 070 908,00

419 237,30

6 808 460,00

3 079 587,50

3 247 714,00

481 158,50

182 500,00

182 418,27

182 500,00

182 418,27

0,00

81,73

6 990 960,00

3 262 005,77

3 247 714,00

481 240,23

22 692,00

22 965,59

-273,59

22 692,00

22 965,59

-273,59

7 013 652,00

3 284 971,36

81,73

3 247 714,00

480 966,64

0,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap.

Libellé

010 13 16 20 204 21 22 23

Stocks (4) Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipements versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation (5) Immobilisations en cours Total des opérations d'équipement Total des recettes d'équipement

10 1068 138 18 26 27 024

Dot. fonds divers et réserves (hors 1068) Excédents de fonct. capitalisés (8) Autres subv. d'investissement non transférées Compte de liaison : affectation à ... Particip. et créances rattachées à des particip. Autres immobilisations financières Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés

2 679 494,00 1 000 000,00

175 795,68

2 194 413,00 1 000 000,00

309 285,32

3 679 494,00

175 795,68

3 194 413,00

309 285,32

230 000,00 1 522 520,49

174 416,00 1 522 520,49

109 000,00

-53 416,00

700 000,00 2 452 520,49

1 696 936,49

340 000,00 449 000,00

360 000,00 306 584,00

6 132 014,49

1 872 732,17

3 643 413,00

615 869,32

408 000,00

411 264,99

-3 264,99

408 000,00

411 264,99

-3 264,99

6 540 014,49

2 283 997,16

45X-2 Total des opé. pour le compte de tiers (7) Total des recettes réelles d'investissement 021 040 041

Virement de la section de fonctionnement (2) Opé d'ordre de transfert entre section (2) Opération patrimoniales (2) Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL

Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(3)

473 637,51

3 643 413,00

612 604,33

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2012

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - Mandats émis Opération réelles (1)

FONCTIONNEMENT 011 012 014 60 65 656 66 67 68 71

Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés Atténuations de produits Achat et variation des stocks (3) Autres charges de gestion courante Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) Charges financières Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements et provisions Production stockée (ou déstockage) (3) Dépenses de fonctionnement - Total

Opérations d'ordre (2)

TOTAL

1 210 182,49 1 089 748,27

436 363,18

104 626,24 1 742,50 151 000,00

3 344,88 407 920,11

104 626,24 5 087,38 558 920,11

2 993 662,68

411 264,99

3 404 927,67

Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Opération réelles (1)

INVESTISSEMENT 10 13 15 16 18 19 20 204 21 22 23 26 27 28 29 39 45X-1 481 49 59 010

Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Provisions pour risques et charges (5) Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) Compte de liaison : affectation Total des opérations d'équipement Différence sur réalisations d'immobilisations Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) Subventions d'équipements versées Immobilisations corporelles (6) Immobilisations reçues en affectation (6) Immobilisations en cours (6) Participations et créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Amortissements des immobilisations (reprises) Provisions pour dépréciation des immobilisation (5) Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) Charges à répartir sur plusieurs exercices Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) Provisions pour dépréciation de comptes financiers (5) Stocks

Opérations d'ordre (2)

TOTAL

12 689,15

182 418,27

(8)

0,00 284,00

284,00 190 800,80

2 888 786,70

9 992,44

2 898 779,14

3 262 005,77

22 965,59

3 284 971,36

190 800,80

(9)

Dépenses d'investissement - Total Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaire ; (2) Voir liste des opérations d'ordre ; (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d'agglomération et communes urbaines de plus de 100 000 habitants ; (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" ; (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée ; (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2012

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

2 - Titres émis Opération réelles (1)

FONCTIONNEMENT 013 60 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79

Atténuation de charges Achats et variation des stocks (3) Produits des services, du domaine et ventes diverses Production stockée (ou déstockage) Travaux en régie Impôt et taxes Dotations et participation Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges

Opérations d'ordre (2)

TOTAL

34 716,37

107 802,23

107 802,23 9 992,44

9 992,44 1 892 088,44 1 311 794,58 251 247,00

6 533,92

12 973,15

19 507,07

3 604 182,54

22 965,59

3 627 148,13

1 892 088,44 1 311 794,58 251 247,00

Recettes de fonctionnement - Total Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

202 471,28

Opération réelles (1)

INVESTISSEMENT 10 13 15 16 18 19 20 204 21 22 23 26 27 28 29 39 45X-2 481 49 59 010

Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Provisions pour risques et charges (5) Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) Compte de liaison : affectation Différences sur réalisations d'immobilisation Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipements versés Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation (6) Immobilisations en cours (6) Participations et créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Amortissements des immobilisations Provisions pour dépréciation des immobilisation (5) Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) Charges à répartir sur plusieurs exercices Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) Provisions pour dépréciation de comptes financiers (5) Stocks Recettes d'investissement - Total

Opérations d'ordre (2)

TOTAL

1 696 936,49 175 795,68

1 872 732,17

Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

1 696 936,49 175 795,68

2 515,60

829,28

407 920,11

411 264,99

2 283 997,16 473 637,51

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2012

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chap/ art (1) 011 60221 6042 60611 60612 60613 60621 60622 60623 60628 60631 60632 60633 60636 6064 6065 6067 6068 611 6122 6132 6135 614 61521 61522 61523 61524 61551 61558 6156 616 617 6182 6184 6188 6225(2) 6226(2) 6227(2) 6228(2) 6231(2) 6232(2) 6233(2) 6236(2) 6238(2) 6247(2) 6248(2) 6251(2) 6256(2) 6257(2) 6261(2) 6262(2) 627(2) 6281(2) 62841(2) 6288(2) 63512 63513

III - VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Libellé (1) CHARGES A CARACTERE GENERAL Combustibles et carburants Achat de prestations de services Eau et assainissement Energie-Electricité Chauffage urbain Combustibles Carburants Alimentation Autres fournitures non stockées Fournitures d'entretien Fournitures de petit Equipement Fournitures de voirie Vétements de travail Fournitures administratives Livres, disques, casettes, (biblio et médiathèque) Fournitures scolaires Autres matiéres et fournitures CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC CREDIT BAIL MOBILIER Locations immobilières Locations Mobiliéres Charges locatives et de copropriété Entretien et Réparations-Terrains Entretien et Réparations-Batiments Entretien et Réparations-Voies et Réseaux Bois et Forêts Entretien et Réparations-Matériel roulant Entretien et Réparations-Autres biens mobiliers Maintenance Primes d'assurances Etudes et recherches Documentation générale & technique Versement à des Organismes de Formation AUTRES FRAIS DIVERS Indemnités au comptable & aux régisseurs Honoraires Frais d'actes et de contentieux Rémunérations d'intermédiaires & honoraires-Divers Annonces et insertions Fêtes et cérémonies Foires et Expositions Catalogues & Imprimés DIVERS Transports collectifs DIVERS VOYAGES ET DEPLACEMENTS Missions Réceptions Frais d'affranchissement Frais de télécommunications SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES Concours divers (cotisations...) redevance d'archéologie préventive Autres Divers Services Extérieurs Taxes fonciéres AUTRES IMPOTS LOCAUX

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis

Charges rattachées

1 295 700,28

1 045 317,07

164 865,42

133 979,00 11 800,00 112 500,00

95 648,96 10 905,00 105 931,26

13 978,69

3 700,00 7 800,00 10 000,00 1 300,00 12 700,00 40 000,00 6 500,00 6 500,00 8 200,00 5 000,00 14 000,00 32 200,00 122 000,00

1 330,43 7 353,98 9 979,99 1 412,02 11 922,10 29 125,72 10 584,50 4 218,78 11 162,80 3 785,30 11 360,07 33 420,42 104 103,33

29,20 538,66 581,50

241 000,00 38 871,28

9 645,09

Restes à réaliser au 31/12 0,00

Crédits annulés 85 517,79 24 351,35 895,00 -3 076,35

3 236,14 55,17 600,00 1 543,64 2 093,78 8 752,33

2 340,37 -92,64 -561,49 -112,02 777,90 8 303,98 -4 084,50 -954,92 -3 017,97 614,70 1 096,29 -3 314,20 9 144,34

220 923,96 37 631,56

20 000,00 146,21

76,04 1 093,51

21 500,00 58 000,00 140 000,00 25 000,00 5 000,00 18 000,00 33 500,00 23 000,00 5 000,00 4 800,00 30 000,00

17 893,29 53 335,77 96 455,08 19 124,04 8 652,74 16 280,62 21 959,12 5 427,15 196,14 4 518,10 2 645,56

152,49 32 211,27 20 146,45 538,20 264,72 5 912,54

2 493,50

3 454,22 -27 547,04 23 398,47 5 337,76 -3 917,46 -4 193,16 11 540,88 -1 731,34 2 761,09 281,90 24 860,94

1 500,00 10 000,00 10 000,00

1 488,43 8 392,64 2 231,53

1 106,61

11,57 1 607,36 6 661,86

3 500,00 13 000,00

4 784,92 10 719,84

720,00 694,00

-2 004,92 1 586,16

8 000,00 500,00 13 000,00

7 301,24 233,40 11 545,00

2 196,00

698,76 266,60 -741,00

13 500,00 18 000,00 1 500,00 5 500,00 12 000,00

14 259,23 11 808,54 186,48 4 777,44 9 855,00

12 500,00 350,00

10 / 1

2 570,30

19 304,19 2 042,77

174,29 797,00 95,68

11 637,00 608,00

-933,52 5 394,46 1 313,52 626,88 2 145,00 863,00 -258,00

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2012

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chap/ art (1) 6353 6354 6355 6358 012 6218(2) 6336 6338 64111 64112 64118 64131 64161 64168 6417 6451 6453 6454 6455 6458 6471 6474 6475 6478 6488 014 739115 73982 65 6531 6532 6533 6535 65372 654 6552 6553 6554 6558 657351 65736 657362 65738 6574 658 656

III - VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Libellé (1) Impôts indirectes Droit d'enregistrement et de timbre Taxes & impôts sur les véhicules AUTRES DROITS CHARGES DE PERSONNEL Autre personnel extérieur Cotisations au centre nat. et aux centres de gest. autres impots taxes VERS ASS sur rémunération Rémunération principale-personnel titulaire PERSONNEL TITULAIRE INDEMNITE DE RESIDE Autres indemnités Rémunération principale -personnel non-titulaire Emplois jeunes AUTRES EMPLOIS D'INSERTION APPRENTIS Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. Cotisations aux caisses de retraite Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. Cotisations pour assurance du personnel Cotisations aux autres organismes sociaux AUTRES CHARGES SOCIALES FNAL Versements aux autres oeuvres sociales Médecine du travail, pharmacie AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES AUTRES CHARGES Prélevement au titre de l'article 55 de la loi SRU prèlévement au titre e l'article 55 de la loi SRU AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Indemnités Frais de mission Cotisations de retraite Formation COTISATIONS AU FONDS DE FINANCT ALLOC FI Pertes sur créances irrécouvrables Aide sociale du département Service d'incendie Contributions aux organismes de regroupement AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES GFP de rattachement - C.C.A.S. et caisses des Ecoles SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CCAS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUTRES Subventions de fonctionnemt aux pers. de dt privé CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANT

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65+656)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis

Charges rattachées

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés

1 000,00 1 115 000,00 997,00 12 437,00

35,00 145,00 265,59 1 074 257,41 974,31 11 663,26

587 475,00 20 455,00 34 576,00 37 800,00

597 219,83 13 789,68 40 034,30 49 743,99

-9 744,83 6 665,32 -5 458,30 -11 943,99

59 325,00 37 905,00 109 830,00 167 580,00 5 460,00 28 875,00

24 863,30 30 955,77 119 712,12 156 619,02 4 657,14 15 490,87 2 588,20 3 335,70

34 461,70 6 949,23 -9 882,12 10 960,98 802,86 -2 106,73 -2 588,20 129,30 6 195,00 15,08

3 465,00 6 195,00 2 625,00

15 490,86

0,00

15 490,86

2 609,92

-35,00 -145,00 734,41 25 251,73 22,69 773,74

0,00

464 550,00 111 000,00

425 496,05 109 480,56

10 867,13

0,00

28 186,82 1 519,44

4 200,00 5 500,00

3 863,99

336,01 5 500,00

5 000,00

140 000,00 8 700,00 60 000,00 11 000,00

139 644,88 2 043,75 57 360,00 -927,13

57 000,00

62 150,00

57 030,00

0,00

2 875 250,28

2 545 070,53

191 223,41

0,00

138 956,34

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012

10 / 2

355,12 6 656,25 2 640,00 1 060,00

10 867,13

5 120,00

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2012

Chap/ art (1) 66 66 6611 66111 66112 668 67 6711 6714 6718 673 68 6874 6875 022

III - VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Libellé (1) CHARGES FINANCIERES (b) CHARGES FINANCIERES Intérêts des emprunts et dettes INTERETS REGLES A L ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE Autres charges financiéres CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) Intérêts moratoires et pénalités sur marchés Bourses et prix utres charges exceptionnelles sur opérations de g Titres annulés (sur exercices antérieurs) DOTATION AUX AMORT. ET PROVIS. (d)(3) DOTATIONS AUX PROVISIONS REGLEMENTEES Dot. aux prov. pr risques et charges exceptionnels Dépenses imprévues (e) TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e

023 042 675 676 6811 6862

Virement à la section d'investissement Op. ordre de transfert entre sections (4) Valeurs comptables des Immmobilsations cédées Différences/réalisations(+) transférées en Invest. Dotations aux amortissements des immobilisations Dotations aux amortissements des charges financièr

Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis

129 700,00

104 626,24

106 200,00 23 500,00

106 199,46 -1 573,22

3 500,00

1 742,50 13,92 1 395,03 329,55 4,00 151 000,00

3 500,00

151 000,00 151 000,00 0,00

151 000,00

3 159 450,28

2 802 439,27

0,00 408 000,00

Charges rattachées

Restes à réaliser au 31/12 0,00

0,00

Crédits annulés 25 073,76

0,54 25 073,22 0,00

0,00

1 757,50 -13,92 2 104,97 -329,55 -4,00 0,00

191 223,41

0,00

165 787,60

408 000,00

411 264,99 829,28 2 515,60 407 920,11

-3 264,99 -829,28 -2 515,60 79,89

408 000,00

411 264,99

-3 264,99

0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

408 000,00

411 264,99

-3 264,99

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)

3 567 450,28

3 213 704,26

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 043

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Op.ordre à l'intérieur sect. fonct. (7)

Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif ; (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgetaires ; (4) Cf.définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040 ; (5) Dont 675 et 676 ; (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgetaires ; (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

11 / 1

191 223,41

0,00

162 522,61

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2012

Chap/ art (1) 013 629 6419 6459 6479 70 70311 70312 70321 70323 70388 7062 70632 7066 7067 70688 70848 70878 73 7311 7321 7322 7323 7336 7343 7351 7361 7363 7368 7381 7382 7388 7398 73982 74 7411 74121 74127 745 746 747 74718 7472 7473 7474 7475 7478 74831 74832 74833 74834 74835 74836 74837 7484 7485 7488 75 751 752 758

III - VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

Libellé (1) ATTENUATION DE CHARGES Rabais, remises et ristournes sur autres serv. ext Remboursements sur rémunérations du personnel Remboursements sur charges de SS et de prévoyance REMBOURSEMENT SUR AUTRES CHARGES SOC PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET V CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT REDEVANCES ET TAXES FUNERAIRES occupation domaine public REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUB AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES Redevances & droits-services à caractére culturel RED ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE D Redevances & droits-services à caractére social Redev.& droits-services péri-scolaires & d'enseign autres prestations de services mise à dispo personnel autres organisme AUTRES REDEVABLES IMPOTS ET TAXES Contributions directes attribution de compensation Attrib.du Fonds Départemental de la taxe profess. F.N.G.I.R Droits de place Taxe sur les pylônes électriques Taxe sur l'électricité Droits de licence des débits de boissons Impôts sur les spectacles Taxes sur la publicité Taxe afférente aux dts de mutation ou taxe de pub Permis de chasser Autres taxes diverses - sur autres impôts et taxes PRELEVEMENT AU TITRE DE L ART 55 LOI SRU DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIO Dotation forfaitaire Dotation de solidarité rurale 1ére fraction DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION Dotation spéciale au titre des instituteurs Dotation Générale de Décentralisation Subventions et participations PARTICIPATIONS- AUTRES Subventions & Participations-Régions Subventions & Participations-Départements Subventions & Participations-Communes SUBVENTON GROUPEMENTS DE COLLECTIVITE Subventions & participations-Autres organismes ATTRIBUTION DU FDS NATIONAL DE LA TP ATTRIBUTION DU FDS DEPARTEMENTAL DE LA ETAT COMPENSATION AU TITRE DE LA TP ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXON DES ETAT COMP AU TITRE DES EXO DE LA TAXE D'H dotation de développement rural FDS NATIONAL DE PEREQUATION dotation de recensement dotation pour les titres sécurisés AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE concessions pour redevances Revenus des immeubles Produits divers de gestion courante (rembours Fs)

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = (70+73+74+75+013)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis

Produits rattachés

Restes à réaliser au 31/12

15 500,00

34 716,37

15 500,00

34 716,37

102 400,00 2 300,00 1 000,00 3 800,00 2 300,00

81 713,13 3 470,00 837,50 2 570,00 2 446,89

1 000,00 1 000,00

780,00 1 410,00

91 000,00

70 198,74

25 720,60

1 832 697,00 1 254 697,00 340 000,00 50 000,00

1 870 562,84 1 247 190,00 392 816,00

21 525,60

9 000,00 19 000,00 80 000,00

122,00 7 300,71 20 010,00 87 394,53

75 000,00

835,20 114 894,40

0,00

Crédits annulés -19 216,37 -19 216,37

26 089,10

0,00

368,50

-5 402,23 -1 170,00 -206,00 1 230,00 -146,89 220,00 -410,00 -4 919,34

0,00

725,60 20 800,00

-59 391,44 7 507,00 -52 816,00 50 000,00 -122,00 973,69 -1 010,00 -28 194,53

-835,20 -39 894,40

5 000,00

1 146 690,00 585 000,00 252 000,00 143 000,00

1 297 214,58 585 991,00 426 093,00 143 255,00

14 580,00

0,00

490,00

465,37

24,63

2 000,00 3 400,00 60 400,00

2 168,60 4 000,00 31 762,74

-168,60 -600,00 14 057,26

14 580,00

-165 104,58 -991,00 -174 093,00 -255,00

952,00

-952,00

31 000,00 8 900,00 18 100,00 32 400,00

33 000,87 8 880,00 18 100,00 32 486,00

-2 000,87 20,00

10 000,00

10 060,00

-60,00

245 000,00

246 200,00

245 000,00

246 200,00

-86,00

5 047,00

0,00

-1 200,00 -5 047,00

5 047,00 3 342 287,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;

12 / 1

3 530 406,92

67 241,70

-6 247,00

0,00

-255 361,62

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2012

Chap/ art (1)

III - VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

Libellé (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

12 / 1

Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis

Produits rattachés

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2012

Chap/ art (1) 76 762 77 7711 7713 7714 7718 773 774 775 778 7788 78 7874

III - VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

Libellé (1) PRODUITS FINANCIERS (b) PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FIN PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) DEDITS ET PENALITES PERCUS Libéralités reçues Recouvrement sur créances admises en non valeur AUTRES PDTS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIO Mandat annulé ou atteint par déchéance quadrennale subventions exceptionnelles Produits des cessions d'immobilisations Autres produits exceptionnels produits exceptionnels divers REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVI reprise sur provisions réglementées

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 042 722 776 777 7811 7817 796 043

Op. ordre de transfert entre sections (3) TRAVAUX EN REGIE IMMOBILISATIONS CORPO Différences sur réalisations quote part des subv invest transf compte resultat Reprises sur amort des immob incorp et corporelles rep sur provisions pour dépréciation des actifs Transferts de charges financières Op.ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (6) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer) Produits rattachés

Titres émis

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés

0,00

6 533,92

0,00

-6 533,92

375,80 275,80 132,87 45,85

-375,80 -275,80 -132,87 -45,85

3 060,88

-3 060,88

0,00

2 642,72 0,00

-2 642,72 0,00

3 342 287,00

3 536 940,84

22 692,00 10 000,00 12 692,00

22 965,59 9 992,44 284,00 12 689,15

-273,59 7,56 -284,00 2,85

0,00

22 692,00

22 965,59

-273,59

3 364 979,00

3 559 906,43

202 471,28

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgetaires ; (3) Cf.définition du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040 ; (4) Dont 776 ; (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaire (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

13 / 1

67 241,70

0,00

-261 895,54

-262 169,13

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2012

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chap/ art (1)

III - VOTE DU BUDGET

III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Libellé (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

010 20 202 2031 2033 205 204 2042 21 2111 2115 2116 2121 2128 21311 21312 21316 21318 2132 2135 2141 2148 2151 2152 21531 21532 21534 21538 2156 21568 2157 21578 2158 2168 2181 2182 2183 2184 2188 22

IMMOBILISATION INCORPORELLES frais étude élaboration modif révisions doc urbani frais d'etudes frais d'insertion concessions et droits similaires,brevets,licences, Subventions d'équipements versés subvention équipement personnes privées IMMOBILISATIONS CORPORELLES terrains nus terrains batis cimetieres plantations d'arbres et d'arbustes autres agencements et amenagements batiment hotel de ville constructions bâtiments scolaires equipement du cimetiere autres bâtiments publics immeubles de rapport instal. géné., agencements, amenag. des construc. construction sol d'autrui constructions sur sol d'autrui-autres construct. réseaux de voirie installations de voirie réseaux d'adduction d'eau réseaux d'assainissement réseaux d'électrification autres réseaux materiel roulant autre mat et out d incendie et defense civile matériel et outillage de voirie autres matériel et outillage de voirie autres immobilisations corporelles-autres installations generales agencements et amgt divers materiel de transport matériel de bureau et matériel informatique mobilier autres

23 2313 2315

IMMOBILISATIONS EN COURS constructions installations, matériel et outillage techniques Opérations d'équipement n° .. (1 ligne par opé)(2) Total des dépenses d'équipement

Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés

0,00

429 528,00 11 680,00 401 968,00 11 180,00 4 700,00 0,00

190 800,80

176 806,00 1 680,00 170 431,00 90,00 4 605,00 0,00

61 921,20 10 000,00 49 967,99 1 858,21 95,00 0,00

6 378 932,00 361 328,00 137 700,00 200,00

2 888 786,70 184 744,82 3 245,89 182,15

3 070 908,00 175 342,00

419 237,30 1 241,18 134 454,11 17,85

1 036 215,00 201 448,00 15 655,00

925 300,94 1 447,35 3 654,14

99 359,00 11 952,00

11 555,06 200 000,65 48,86

1 247 557,00

150 581,58

1 051 369,00

45 606,42

19 949,00 4 777,00

6 594,74

3 349,00 4 777,00

10 005,26

3 076 283,00

1 444 380,47

1 631 192,00

710,53

70 629,00

18 789,05

50 776,00

1 063,95

44 493,00 6 300,00

22 084,55 5 692,96

21 880,00

528,45 607,04

1 599,00

1 598,11

0,89

10 000,00 3 000,00 141 799,00 0,00

2 374,60 2 850,99 115 264,36 0,00

20 912,00 0,00

7 625,40 149,01 5 622,64 0,00

0,00

6 808 460,00

3 079 587,50

3 247 714,00

481 158,50

0,00

182 500,00 182 500,00

182 418,27 182 418,27

0,00

81,73 81,73

0,00

181 569,01 9 231,79 0,00

10 10223 13 1318 16 1641 16412 165 16875 18

DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES tle

26 261 2661 27 2764 020

PARTICIP. ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTIC titres de participations

0,00

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES créances sur des personnes de droit privé Dépenses imprévues

0,00

subventions d equipement transferables autres EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES emprunts aupres des établissements de credit emprunts en unite monetaire francs dêpots et cautionnements reçus autres dettes groupement de collectivites

14 / 1

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2012

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chap/ art (1)

III - VOTE DU BUDGET

III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Libellé (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Total des dépenses financières

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés

182 500,00

182 418,27

0,00

81,73

0,00

6 990 960,00

3 262 005,77

3 247 714,00

481 240,23

Opération pour compte de tiers n° ..(1 ligne par opé)(3) Total des dépenses d'opération pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES

Mandats émis

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement (3) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

14 / 2

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2012

Chap/ art (1) 040 496 28128 28131 281534 28181 28184 28238 192 1688 13911 13913 13915 13931 13934 13935 21318 4817 041 2116 2118 2128 21311 21312 21318 2135 2152 21531 21568 21578 2158 2168 2181 2184 2188

III - VOTE DU BUDGET

III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Libellé (1)

Crédit ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) Reprise sur autofinancement antérieur provisions pour dépréciation des ctes de débiteurs(2) autres agencement et aménagement BATIMENTS PUBLICS AMORT RESEAUX D ELECTRIFICATION INSTALL GENERALES AGENCEMENTS ET AMENAGT DIVERS MOBILIER autres constructions DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS intérêts courus non échus subvention état transférables subv equipement transferables (département) subv tranferable (groupt collectivité) fonds état affectés à l'équipement transférables fds transferable(surtaxes locales temporaire) fonds transférable(non réalstion aire de station) Charges transférées(4) Autres bâtiments publics Pénalités de renégociation de la dette Opérations patrimoniales (5) CIMETIERES Autres terrains Autres agencements et amenagements batiment hotel de ville constructions bâtiments scolaires Autres bâtiments publics Instal. géné., agencements, amenag. des construc. Installations de voirie Réseaux d'adduction d'eau AUTRE MAT ET OUT D INCENDIE ET DEFENSE CIVILE autres matériel et outillage de voirie Autres IMMOBILISATIONS CORPORELLES-AUTRES INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS ET AMGT DIV Mobilier Autres TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre) Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

22 692,00 12 692,00

Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés

22 965,59 12 973,15

-273,59 -281,15

284,00

-284,00

1 079,00 4 240,00 5 712,00 135,00 305,00 1 221,00 10 000,00 10 000,00

1 078,55 4 240,00 5 711,75 134,36 304,90 1 219,59 9 992,44 9 992,44

0,45

0,00

22 692,00

22 965,59

-273,59

7 013 652,00

3 284 971,36

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Cf. définitions du chapitre d' opérations d'ordre, DI 040 = RF 042 ; (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (4) Dont 192 (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 ;

15 / 1

0,25 0,64 0,10 1,41 7,56 7,56

3 247 714,00

480 966,64

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2012

Chap/ art (1)

III - VOTE DU BUDGET

III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

Libellé (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

010 13 1311 1313 1315 1318 1321 1322 1323 1325 1326 1328 1334 1338 1341 1342 1346 1348 1381 1383 1388 16 1641 165 20

Subventions d'investissement subv transferables etat subventions d'équipement transférables subv d équipement transf. groupement collectivités Autres Etat et établissement nationaux Régions Départements Subvt équipt non transferable gpt collectivités subv équipt non transf établt publics locaux SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES Surtaxes locales temporaires FONDS AFFECTES A L EQUIPEMENT TRANSFERABLE-AUT DGE AMENDES DE POLICE participations pour voiries et réseaux autres participations Autres subv.d'invest.non transférables-Etat Autres subv.d'invest.non transférables-Département autres subventions d'invest. non tranférables EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES Emprunts en unité monétaire de la zone euro DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

204 21

0,00

2 679 494,00 5 000,00

175 795,68 4 868,00

2 194 413,00

309 285,32 132,00

175 000,00 150 000,00 1 657 784,00

1 000,00

19 000,00 150 000,00 1 480 091,00

155 000,00

453 710,00

159 429,00

208 000,00

116 388,70

337 322,00

-0,70

2 651,95

-2 651,95

30 000,00

32 623,03

-2 623,03

1 000 000,00 1 000 000,00

0,00

1 000 000,00 1 000 000,00

0,00

Subventions d'équipements versées

0,00

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

0,00

3 679 494,00

175 795,68

3 194 413,00

309 285,32

1 752 520,49 119 000,00 111 000,00 1 522 520,49 0,00

1 696 936,49

109 000,00 109 000,00

174 416,00 1 522 520,49 0,00

-53 416,00 10 000,00 -63 416,00

0,00

700 000,00 2 452 520,49

1 696 936,49

340 000,00 449 000,00

360 000,00 306 584,00

0,00

6 132 014,49

1 872 732,17

3 643 413,00

615 869,32

IMMOBILISATIONS EN COURS

DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES F.C.T.V.A. TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT Excédents de fonctionnement capitalisés

18 26 261 27 27634 024

18 264,00

208 000,00

Opération d'équipement n° Total des recettes d'équipement 10 10222 10223 1068 138

Crédits annulés

0,00

22 23 2313

Restes à réaliser au 31/12

Titres émis

titres de participation AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES CREANCES SUR DES COLLECTIVITES PUBLIQUES COMMU Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières Opé. pour compte de tiers n° (1 ligne par opé)(2) Total des recettes pour compte de tiers TOTAL RECETTES REELLES

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Voir l'annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

16 / 1

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2012

Chap/ art (1)

III - VOTE DU BUDGET

III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

Libellé (1)

021 040

VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Opération d'ordre de transfert entre sections(2)

144 164 1641 1643 1688 16882 192 2031 2033 2111 2115 21318 2182 2661 28031 28033 2805 28113 28128 28131 281311 281312 281316 281318 28135 28151 28152 28153 281531 281532 281534 28156 281568 28157 281578 28158 28168 28181 28182 28183 28184 28188 28238 28313 4817

PROVISION SPECIALE POUR GARANTIES D'EMPRUNTS Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts en unité monétaire de la zone euro Emprunts en devises Intérêts courus ICNE différence sur réalisation immo post à 97 FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION Terrains nus TERRAINS BATIS CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS Matériel de transport TITRES DE PARTICIPATION AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES amortissement des frais d'insertion concessions et droits similaires- brevets- licence

0,00 408 000,00

Restes à réaliser au 31/12

Titres émis

Crédits annulés

411 264,99

-3 264,99

2 515,60

-2 515,60

829,28

-829,28

11 219,20

-11 219,20

24 362,55

-24 362,55

26 274,39 1 845,11 110 000,84 10 803,24 7 141,39 85 707,57

-26 274,39 -1 845,11 -110 000,84 -10 803,24 -7 141,39 -85 707,57

24 951,02 5 710,51 7 673,26

-24 951,02 -5 710,51 -7 673,26

2 149,92

-2 149,92

2 386,21 2 762,13

-2 386,21 -2 762,13

408 000,00

2 910,15 7 514,35 9 389,37 14 352,86 50 766,04

-2 910,15 -7 514,35 -9 389,37 -14 352,86 357 233,96

408 000,00

411 264,99

-3 264,99

0,00

amortissements agencements et aménagts de terrain Bâtiments publics Hôtel de Ville Amortissement batiments scolaires amortissement equipement du cimetière amortissement autres batiments publics installations générales Amortissement réseaux de voirie AMORTISSEMENT INSTALLATION DE VOIRIES réseaux réseaux d'adduction d'eau RESEAUX D ASSAINISSEMENT amortissement reseaux électrification AMORTISSEMENT MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE amortissement autres matériel incendie Matériel et outillage de nettoiement NATURE 281578 Autres NATURE 28168 aménagements divers autres AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MAT DE TRANS MATERIEL DE BUREAU ET MAT INFORMATIQUE MOBILIER AMORTISSEMENT CORPORELLES AUTRES amortissement autres constructions NATURE 28313 Pénalités de renégociation de la dette

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 041 2031 2033 21571 2168

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Opération patrimoniales(4) FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION matériel roulant oeuvres d'art et autres collections

17 / 1

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Chap/ art (1)

III - VOTE DU BUDGET

III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

Libellé (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

Titres émis

408 000,00

411 264,99

6 540 014,49

2 283 997,16

473 637,51

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042 ; (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

17 / 2

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés -3 264,99

3 643 413,00

612 604,33

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III - VOTE DU BUDGET

III

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT

OPERATION D'EQUIPEMENT N째 : POUR VOTE ou Pour INFORMATION

NON RENSEIGNE

18 / 1

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) (2)

Libellé

01 Non ventilables

0 Services généraux des administrations (sauf 01)

1 Sécurité et salubrité publiques

Dépenses Fonctionnement

2 Enseignement et formation

3 Culture

4 Sport et jeunesse

FONCTIONNEMENT DEPENSES 011 012 014 65 66 67 68 022 023 042 043 002

262 125,48

1 134 485,18

178 248,86

700 821,01

61 601,91

147 123,08

Réalisations (3) charges a caractere general charges de personnel

262 125,48 1 106,61

1 134 485,18 549 122,52 465 474,64

178 248,86 1 645,17 36 958,81

700 821,01 258 431,40 376 034,58

61 601,91 47 501,91

147 123,08 103 345,08 14 648,00

autres charges de gestion courante charges financieres charges exceptionnelles dotations aux amortissement et provisions depenses imprevues virement a la section d'investissement opérations d'ordre de transfert entre section opér. d'ordre à l'int. section de fonctionnem deficit anterieur reporte Restes à réaliser au 31/12

2 043,75 104 626,24 4,00 151 000,00

119 544,55

139 644,88

64 960,00

14 100,00

29 130,00

RECETTES 70 71 73 74 75 013 76 77 78 79 042 043 002

343,47

1 395,03

3 344,88

3 367 642,96

60 765,69

387,74

78 764,12

4 470,00

44 325,00

Réalisations (3) produits des services, du domaine et ventes

3 367 642,96 2 446,89

60 765,69 4 676,00

387,74

78 764,12 78 764,12

4 470,00 2 190,00

44 325,00

impots et taxes dotations, subventions et participations autres produits de gestion courante attenuation de charges produits financiers produits exceptionnels reprises sur amortissements et provisions transferts de charges opérations d'ordre de transfert entre section opér.d'ordre à l'int. section de fonctionneme excedent de fonctionnement reporte Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

1 884 062,13 1 251 805,87

13 180,60 5 550,00 34 716,37

387,74

1 630,00 650,00

44 325,00

-57 131,91

-102 798,08

3 891,20

2 642,72

22 965,59 202 471,28 3 105 517,48

-1 073 719,49

19 / 1

-177 861,12

-622 056,89

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) (2)

Libellé

01 Non ventilables

0 Services généraux des administrations (sauf 01)

1 Sécurité et salubrité publiques

Dépenses Investissement

2 Enseignement et formation

3 Culture

4 Sport et jeunesse

INVESTISSEMENT

010 20 204 21 22 23 10 13 16 18 26 27 020 45 040 041 001

010 13 16 20 204 21 22 23 28 10 18 26 27 021 024 45 040 041 001

DEPENSES

195 391,42

793 461,91

53 514,06

1 298,92

1 975 619,26

Réalisations (3)

195 391,42

362 022,91

41 257,06

1 298,92

1 005 621,26

immobilisation incorporelles subventions d'équipements versés immobilisations corporelles

9 231,79

50 328,38

342 798,68

41 257,06

1 298,92

955 292,88

immobilisations en cours dotations, fonds divers et reserves emprunts et dettes assimilees

182 418,27

particip. et creances rattachees a des partici autres immobilisations financieres

opérations d'ordre de transfert entre section opérations patrimoniales déficit d'investissement reporté opération d'équipement Restes à réaliser au 31/12

12 973,15

9 992,44

431 439,00

12 257,00

969 998,00

RECETTES

3 625 570,83

290 504,32

2 584,29

93 780,46

786,59

1 164 388,24

Réalisations (3)

2 176 570,83

191 720,32

2 584,29

93 780,46

786,59

116 081,24

2 651,95

59 369,94

subventions d'investissement emprunts et dettes assimilees immobilisations incorporelles subventions d'équipements versées immobilisations corporelles immobilisations en cours amortissements des immobilisations dotations, fonds divers et reserves

4 868,00

1 696 936,49

autres immobilisations financieres virement de la section de fonctionnement

opérations d'ordre de transfert entre section opérations patrimoniales excédent d'investissement reporté opération d'équipement Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

3 344,88

132 350,38

2 584,29

88 912,46

786,59

116 081,24

98 784,00 -502 957,59

2 584,29

40 266,40

-512,33

1 048 307,00 -811 231,02

473 637,51 1 449 000,00 3 430 179,41

19 / 2

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) (2)

Libellé

5 Interventions sociales et santé

6 Famille

7 Logement

Dépenses Fonctionnement

8 Aménagement et service urbain, environnement

9 Action économique

TOTAL

FONCTIONNEMENT DEPENSES 011 012 014 65 66 67 68 022 023 042 043 002

57 000,00

6 839,60

993,26

447 146,07

623,11

2 997 007,56

Réalisations (3) charges a caractere general charges de personnel

57 000,00

6 839,60 6 839,60

993,26 993,26

447 146,07 240 573,83 196 632,24

623,11 623,11

2 997 007,56 1 210 182,49 1 089 748,27

57 000,00

Réalisations (3) produits des services, du domaine et ventes impots et taxes dotations, subventions et participations autres produits de gestion courante attenuation de charges produits financiers produits exceptionnels reprises sur amortissements et provisions transferts de charges opérations d'ordre de transfert entre section opér.d'ordre à l'int. section de fonctionneme excedent de fonctionnement reporte Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

436 363,18 104 626,24 1 742,50 151 000,00

411 264,99

RECETTES 70 71 73 74 75 013 76 77 78 79 042 043 002

9 940,00

17 155,22

245 047,00

3 035,37

8 026,31

3 829 619,41

17 155,22 17 155,22

245 047,00

3 035,37 2 570,00

8 026,31

3 829 619,41 107 802,23

8 026,31

1 892 088,44 1 311 794,58 251 247,00 34 716,37

465,37 245 047,00

6 533,92

22 965,59 202 471,28 -57 000,00

10 315,62

19 / 1 (Suite 1)

244 053,74

-444 110,70

7 403,20

832 611,85

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) (2)

Libellé

5 Interventions sociales et santé

6 Famille

7 Logement

Dépenses Investissement

8 Aménagement et service urbain, environnement

9 Action économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

010 20 204 21 22 23 10 13 16 18 26 27 020 45 040 041 001

010 13 16 20 204 21 22 23 28 10 18 26 27 021 024 45 040 041 001

DEPENSES

18 816,37

3 245,89

3 491 337,53

6 532 685,36

Réalisations (3)

18 816,37

3 245,89

1 657 317,53

3 284 971,36

112 424,26

190 800,80

1 544 893,27

2 888 786,70

immobilisation incorporelles subventions d'équipements versés immobilisations corporelles

18 816,37 3 245,89

immobilisations en cours dotations, fonds divers et reserves emprunts et dettes assimilees

182 418,27

particip. et creances rattachees a des partici autres immobilisations financieres

opérations d'ordre de transfert entre section opérations patrimoniales déficit d'investissement reporté opération d'équipement Restes à réaliser au 31/12

22 965,59

1 834 020,00

3 247 714,00

RECETTES

289,93

1 223 143,01

6 401 047,67

Réalisations (3)

289,93

175 821,01

2 757 634,67

108 905,79

175 795,68

1 696 936,49

autres immobilisations financieres virement de la section de fonctionnement

opérations d'ordre de transfert entre section opérations patrimoniales excédent d'investissement reporté opération d'équipement Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

289,93

66 915,22

411 264,99 473 637,51

-18 526,44

-3 245,89

1 047 322,00 -2 268 194,52

3 643 413,00 -131 637,69

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle communes, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R 2311-1 et R2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la communes membre comptant le plus grand nombre d'habitant (article L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711 et R.5711-2 du CGCT). (2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaire (BP+DM+BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

19 / 2 (Suite 1)

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IV - ANNEXES ELEMENT DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME AUTRES DETTES

IV A2.1 A2.2 A2.3

A2.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS(1) REPARTITION PAR PRETEUR

Dette en capital à l'origine

TOTAL

Dette en capital au 31/12 de l'exercice

4 732 619,32

3 310 391,91

1 000 000,00

3 724 387,07

8 232,25

Annuité payée au cours de l'exercice

Dont Intérêts(2)

Capital

288 617,73

106 199,46

182 418,27

2 308 493,09

287 902,75

106 043,39

181 859,36

1 898,82

714,98

156,07

558,91

Auprès des organismes de droit privé (3) Caisse de crédit agricole Caisse des Dépôts et Consignations Caisse d' Epargne/Crédit Foncier Dexia Crédit Local Société Générale BNP NATEXIS - Banques Populaires Crédit mutuel - CIC Organismes d'assurance Auprès des organismes de droit public (3) SIDEN Dette provenant d'émission obligatoires (3) (1) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur la ligne de trésorerie (CLTR,OCLT,PCTM, ...), seules les opérations comptabilisées au compte 16441 "opérations afférentes à l'emprunt" doivent être inscrites ; (2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 ; (3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur.

A2.2 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME(1) REPARTITION PAR PRETEUR

Dette en capital à l'origine

TOTAL

Dette en capital au 31/12 de l'exercice

0,00

Annuité payée au cours de l'exercice

0,00

Dont Intérêts(2)

Capital 0,00

(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat ; (2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comtabilisés à l'article 668.

A2.3 - AUTRES DETTES (issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES

Montant initial de la dette

Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices Dettes pour souscription au capital d'une SEM Dettes pour location - ventes Dettes pour location - asquisitions Autres dettes à long ou moyen terme(sans réception de fonds)

20 / 1

Dépenses de l'exercice

Dette restante

0,00

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IV - ANNEXES

ELEMENT DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX

A2.4

A2.4-REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX Emprunts ventilés par type de taux (taux au 31/12/N) (1) Emprunts à taux fixe sur la durée du contrat MIN241091EUR/025 MON211891EUR/021 MON212363EUR/021 59168 TOTAL

Organisme prêteur ou chef de file

DEXIA CRED DEXIA CRED DEXIA CRED TRESORERIE

Montant initial de l'emprunt

Capital restant dû au 01/01/2012

Capital restant dû au 31/12/2012

318 000,00 2 600 000,00 806 387,07 8 232,25 3 732 619,32

277 619,61 1 780 251,96 432 480,88 2 457,72 2 492 810,17

271 508,04 1 660 345,39 376 639,66 1 898,82 2 310 391,91

Emprunts à taux indexé sur la durée du contrat(2) TOTAL

0,00

Emprunts avec plusieurs tranches de taux (3) TOTAL

0,00

Niveau du taux à la date de vote du budget (5)

6,64 4,19 4,67 6,35

Intérêts à payer de l'exercice (6)

% par type de taux selon le capital restant dû

12 881,55 73 933,46 19 228,38 156,07 106 199,46

11,75 71,86 16,30 0,08 100,00

0,00

3 732 619,32

2 492 810,17

2 310 391,91

106 199,46

100,00

Emprunts avec options (4) TOTAL

TOTAL GENERAL

(1) répartir les emprunts selon le type de taux au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles ; (2) préciser si les emprunts sont à taux préfixé ou post-fixé, éventuellement garanti par un cap ou un tunnel ; (3) emprunts dont le passage d'un type d'indice à un autre est prédéterminé dans le contrat ; (4) emprunts dont la banque ou la collectivité à la possibilité de modifier le contrat en cours (passage d'un taux fixe à un taux indexé) ou de changer le mode de calcul du capital). (5) indiquer le niveau du taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année ; (6) il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

21/1

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IV - ANNEXES

ELEMENT DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES

A2.5

A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) Nature de la dette

Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt (1) Année

Profil

Objet de l'emprunt ou de la dette

Organisme prêteur ou chef de file

Montant initial

Capital restant dû au 31/12/2012

Périodicité des remboursements (2)

Durée résiduelle

TOTAL GENERAL 3 732 619,32

2 310 391,91

163 Emprunts obligataires(Total) 0,00

164 Emprunts auprés d'établissement de crédit 3 732 619,32

2 310 391,91

3 732 619,32

2 310 391,91

1641 Emprunts en Euros

59168

1985

RENFORC

TRESORE

8 232,25

MIN241091EUR/0251557

2007

CONSTRU

1 898,82

DEXIA C

318 000,00

271 508,04

MON241091EUR/0251557

2003

FINANCE

DEXIA C

2 600 000,00

1 660 345,39

MON212363

2003

FINANCE

DEXIA C

806 387,07

376 639,66

1643 Emprunts en devises (hors zone €) 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunts 0,00

165 Dépôts et cautionnement reçus(Total) 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières(Total)

0,00

168 Autres emprunts et dettes assimilées(Total) 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 1687 Autres dettes 0,00 (1) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser ; (2) indiquer A pour annuelle,S pour semestrielle,T pour trimestrielle et M pour mensuelle ; (3) indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables ; (4) indiquer le type d'index (ex EURIBOR 3 mois) ; (5) taux annuel, tous frais compris ; (6) taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année ; (7) il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel comptabilisé à l'article 668; (8) reprendre la répartition des emprunts selon la répartion du type de taux du tableau A2.4 (taux fixe, taux variable, emprunts avec plusieurs tranches de taux, emprunts avec options) ; (9) s'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.

22 / 1

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IV - ANNEXES

ELEMENT DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES

A2.5

A2.5 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) Taux à la date de vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (6)

Taux initial Nature de la dette taux ...(3)

Index (4)

(5)Taux actuariel

taux ...(3)

Index (4)

Niveau de taux

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité de l'exercice en (7) intérêts

en capital

ICNE de l'exercice

TOTAL GENERAL 106 199,46

182 418,27

26 333,97

0,00

106 199,46

182 418,27

26 333,97

163 Emprunts obligataires(Total)

164 Emprunts auprés d'établissement de crédit

1641 Emprunts en Euros 106 199,46

182 418,27

12,25

6,35

0,000000

156,07

558,91

102,40

MIN241091EUR/0251557

4,64

0,000000

12 881,55

6 111,57

11 528,00

MON241091EUR/0251557

4,19

0,000000

73 933,46

119 906,57

11 787,99

MON212363

4,67

0,000000

19 228,38

55 841,22

2 915,58

0,00

59168

1643 Emprunts en devises (hors zone €)

16441 Opérations afférentes à l'emprunts

165 Dépôts et cautionnement reçus(Total)

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières(Total)

168 Autres emprunts et dettes assimilées(Total)

1681 Autres emprunts

1682 Bons à moyen terme négociables

1687 Autres dettes

22 / 1 (suite)

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IV - ANNEXES

ELEMENT DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DE L'ENCOURS (TYPOLOGIE)

A2.9

Catégories et intitulés d'emprunts

(2) Indice inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices

(1) Indices en euros

4 (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

100,00

2 310 391,90

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

(D) Multiplicateur jusqu'à 3; Multiplicateur jusqu'à 5 capé

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

24 BIS

(3) Ecarts d'indices zone euro

(4) Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro

(5) Ecarts d'indices hors zone euro

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS ETAT DES PROVISIONS ETALEMENT DES PROVISIONS

A3 A4 A5

A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES PROCEDURE AMORTISSEMENT LINEAIRE

CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 400,00 Biens ou catégories de biens amortis : ETUDE NON SUIVIE REA LOGICIELS VEHICULES LEGERS TRACTEURS MOBILIER MOBILIER BUREAU MATERIEL OUTILLAGE MATERIEL INFORMATIQU EQUIPT CUISINE EQUIPT SPEC SPORTIF EQUIPT ECOLE MUSIQUE EQUIPT CULTUREL MOBILIER ELECTORAL IMMEUBLE PROD REVENU

Délibération du

Durée : 5 ANS 2 ANS 5 ANS 7 ANS 10 ANS 5 ANS 6 ANS 4 ANS 7 ANS 6 ANS 5 ANS 10 ANS 10 ANS 30 ANS

08/04/2008 08/04/2008 08/04/2008 08/04/2008 08/04/2008 08/04/2008 08/04/2008 08/04/2008 08/04/2008 08/04/2008 08/04/2008 08/04/2008 08/04/2008 08/04/2008

A4 - ETAT DES PROVISIONS Montant de la provision de l'exercice (1)

Nature de la provision

Date de constitution de la provision

Montant des provisions consituées au 31/12/2012

PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00

Prov. pour risques et charges(2) Provisions pour litiges Provision pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunts Autres provisions pour risques Provisions pour dépréciation(2) - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES Prov. pour risques et charges(2) Provisions pour litiges Provision pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunts Autres provisions pour risques Autres provisions pour risques Autres provisions pour risques Autres provisions pour risques Provisions pour dépréciation(2) - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

Montant total des provisions constituées

Montant des reprises

SOLDE

0,00

171 000,00

0,00

10 000,00 10 000,00 151 000,00 0,00

0,00

171 000,00

0,00

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 171 000,00

10 000,00 10 000,00 151 000,00 0,00

25/06/2008 31/12/2011 20/06/2012

171 000,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée ; (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès .... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...) ;

A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1) Nature de la provision

Objet

Montant total de la provision à constituer

(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement

25 / 1

Durée

Montant des provisions constituées au 31/12/2012

Provision constituée au titre de l'exercice

Montant restant à provisionner

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES

A6.1

A6.1 - DETAIL DES DEPENSES Art.(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C 16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166(A) 1641 emprunts aupres des établissements de credit Autres dépenses financières (sous-total)(B) 10 reversement de dotations et fonds divers 13 remboursement de subventions 26 participations et créances rattachées 26 27 autres immobilisations financières 27 020 Dépenses imprévues Transferts entre sections = C+D reprises sur autofinancement antérieur (c) 10 139 15 192 differences sur realisations d'immobilisations 20 29 39 49 59 16 charges transférées(d)=e+f+g travaux en régie (e) 21318 autres bâtiments publics charges à répartir sur plusieurs exercices(f) 481 stocks et en-cours(g) 3 Dépenses

205 192,00 195 192,00 182 500,00 182 500,00 0,00

Réalisations (mandats émis) 205 383,86 195 391,42 182 418,27 182 418,27

22 965,59 12 973,15

0,00 -273,59 -281,15

12 692,00

12 689,15

2,85

284,00

-284,00

9 992,44 9 992,44 9 992,44

7,56 7,56 7,56

Solde d'exécution (3)

(1) détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Les dépenses imprévues ne donnent pas lieu à l'emission de mandats (chapitres sans réalisation) (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

26 / 1

-191,86 -199,42 81,73 81,73 0,00

0,00 22 692,00 12 692,00

10 000,00 10 000,00 10 000,00

Op. de l'exercice 205 383,86

Crédits à annuler

CUMUL 0,00

205 383,86

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

A6.2

A6.2 - DETAIL DES RECETTES Art.(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

RECETTES (RESSOURCES PROPRES)=a+b+c+d Ressources propres externes(a) 10222 f.c.t.v.a. 10223 taxe locale d'equipement 10224 10225 10228 Autres recettes financières(b) 1381 autres subv.d'invest.non transférables-etat 1383 autres subv.d'invest.non transférables-département 1388 autres subventions d'invest. non tranférables 274 Transfert entre section 15 192 différence sur réalisation immo post à 97 29 39 49 59 2031 frais d'etudes 2033 frais d'insertion 2031 frais d'etudes 2033 frais d'insertion 2111 terrains nus 2115 terrains batis 21318 constructions autres batiments publics 2182 matériel de transport 21571 matériel roulant 2168 oeuvres d'art et autres collections 2661 titres de participation 261 titres de participation 27634 creances sur des collectivites publiques communes 28031 amortissements des frais d'etudes 28033 amortissement des frais d'insertion 2805 concessions et droits similaires- brevets- licence 28113 28128 amortissements agencements et aménagts de terrain 28131 bâtiments publics 281311 hôtel de ville 281312 amortissement batiments scolaires 281316 amortissement equipement du cimetière 281318 amortissement autres batiments publics 28135 installations générales 28151 amortissement réseaux de voirie 28152 amortissement installation de voiries 28153 réseaux 281531 réseaux d'adduction d'eau 281532 reseaux d assainissement 281534 amortissement reseaux électrification 28156 amortissement materiel et outillage incendie 281568 amortissement autres matériel incendie 28157 matériel et outillage de nettoiement 281578 nature 281578 28158 autres

668 000,00 230 000,00 119 000,00 111 000,00

27 / 1

Réalisations (titres émis) 618 304,02 174 416,00

Crédits à annuler

174 416,00

49 695,98 55 584,00 119 000,00 -63 416,00

30 000,00

32 623,03

-2 623,03

30 000,00

32 623,03

-2 623,03

408 000,00

411 264,99

-3 264,99

2 515,60

-2 515,60

829,28

-829,28

11 219,20

-11 219,20

24 362,55

-24 362,55

26 274,39 1 845,11 110 000,84 10 803,24 7 141,39 85 707,57

-26 274,39 -1 845,11 -110 000,84 -10 803,24 -7 141,39 -85 707,57

24 951,02 5 710,51 7 673,26

-24 951,02 -5 710,51 -7 673,26

2 149,92

-2 149,92

2 386,21 2 762,13

-2 386,21 -2 762,13

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

A6.2

A6.2 - DETAIL DES RECETTES Art.(1) 28168 28181 28182 28183 28184 28188 28238 28313 4817 021

Recettes

Libellé (1)

Crédits ouverts

nature 28168 aménagements divers autres autres immobilisations corporelles mat de transpor materiel de bureau et mat informatique mobilier amortissement corporelles autres amortissement autres constructions nature 28313 pénalités de renégociation de la dette Virement de la section de fonct. (d) Opérations de l'exercice 618 304,02

Crédits à annuler

2 910,15 7 514,35 9 389,37 14 352,86 50 766,04

408 000,00

-2 910,15 -7 514,35 -9 389,37 -14 352,86 357 233,96

0,00

Solde d'exécution (3) 473 637,51 Déficit (I)-(III)

Solde des op. financières

Réalisations (titres émis)

0,00

Affectation c/1068 (3) 1 522 520,49 Exédent (III)-(I)

0,00

Dépenses financières (IV) Recettes financières (V) Solde (recettes - dépenses) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (5) (1) détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (3) Le virement de la section de fonctionnement ne donne pas lieu à l'emission de mandats (chapitres sans réalisation) ; (4) Indiquer le signe algébrique ; (5) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.

27 / 2

412 920,16

CUMUL 2 614 462,02 Résultat hors charges transférées = III-II (4) 422 912,60

Montant 205 383,86 2 614 462,02 2 409 078,16 2 399 085,72

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - SORTIES

A10.1 A10.2

A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités d'acquisition Acquisitions à titre onéreux A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX

Désignation du bien

Valeur d'acquisition (coût historique)

PARCELLES CONS LEDUC AMEN SECU ALLENDE FOUR, GRILLE INOX CLÔTURE ECOLE ST EXU ALIM ELECT CIMETIERE APPAREIL PHOTO PORTE COUPE FEU YAB ELECT SALLE INFO YAB PLAN TOPO JACQUARD CT SPS DELESCLUSE PLATEAU MULTISPORT REVÊTEMT PVC VESTIAI 4 URNES ELECTIONS STORES MAIRIE ILLUMINATIONS NOËL CHAUFFE EAU COUBERTI ECLAIRAGE COUBERTIN PANNEAUX BASKETBALL GRILLES EXPOSITION REMORQUE FIAT DUCATO DEBROUSAILLEUSE TABLEAU AFFICH YAB MOTOPOMPE THERMIQUE 2 PULVERISATEURS TONDEUSE AUTOPORTEE PALISSADE TIR ARC TERRAIN TIR A L'ARC PLAN INTERIEUR PARCELL ZM 112+ZK 50 ARMOIRE FROIDE ST EX DOSSIER LOI SUR EAU PANNONCEAUX ABRI BOIS TOUT TEMPS STRUCTURE MOTRICITE PERMIS AMEN IMP COLL PC + INTEGRATION STORES SALLE A PIERR 6 JARDINIERES PANNEAU DIR+FACADE SOL COULE AIRE JEUX RELEVE TOPO STADE CSPS TERRAIN FOOT 2 REFRIGERATEURS AMEN COUR BASSE YAB AMEN PAYS CIMET ALL RESEAU ELECT EQUIPT ECO EAU RESTAURATION VITRAUX CT COMPLEXE SPORTIF CSPS IMPASSE COLLEGE AMEN IMP COLL LOT 1 TRACTEUR PLAN DIVISION B25 MOBILIERS ECOLE YAB EMPRISE IMPASSE COLL AMEN FONTENOY LOT 2 4 BACS ORDURES 660L LAVE VAISSELLE ST EX

64 781,77 22 084,55 4 001,94 4 186,00 2 699,37 359,00 3 654,14 1 598,11 1 027,38 1 381,38 12 526,91 1 586,72 1 209,16 1 447,35 8 228,48 4 816,30 2 451,80 12 546,04 1 913,60 3 120,84 1 375,40 549,65 777,40 275,08 4 950,00 1 794,00 24 777,29 3 956,37 119 963,05 2 269,82 4 772,04 698,46 2 081,02 3 499,90 3 297,37 2 192,27 5 776,18 1 865,83 804,91 6 594,74 3 444,48 1 148,16 976,00 3 671,72 182,15 2 651,95 5 692,96 40 695,62 1 281,20 528,63 1 030 510,69 38 977,64 379,43 2 850,99 1 693,54 68 790,46 1 291,68 3 235,20

35 / 1

Cumul des amortissements

Durée de l'amortissement 0 10 7 0 0 4 0 4 0 0 6 0 10 0 10 10 10 10 10 5 6 10 6 6 6 0 6 0 0 7 0 6 10 10 0 4 10 1 6 0 0 0 7 0 0 0 6 0 0 0 0 7 0 10 0 0 10 7

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2012

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - SORTIES

A10.1 A10.2

A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités d'acquisition

Désignation du bien

A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL

Valeur d'acquisition (coût historique)

AMEN FONTENOY LOT 1 BARRES PARALLELES HYDRANT EN ACCOTEMEN TERRAIN FOOT LOT 2 HP LASER JET P1102W ASPIRATEUR VERTICAL CSPS AMEN RUE DELORY PLAN DIV A539+ZM111 TERRAIN FOOT LOT 1 BRAS ROTOBROYEUR SOUFFLEUR BR 550 RACCORD ELECT IMP FILET SEPARAT SPORT PANNEAU IMPASSE COLL ADOUCISSEUR EIG SYSTEME SONORISATION STADE REAL FORAGE CREATION ACCES STADE

Cumul des amortissements

335 906,77 3 336,84 1 699,47 81 803,47 182,33 476,01 296,01 250,62 788 278,76 8 886,28 680,00 5 209,25 2 846,71 292,18 856,49 518,80 956,80 1 432,15

Durée de l'amortissement 0 6 0 0 5 6 0 0 0 6 6 0 6 6 6 10 0 0

2 789 803,06

A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS Modalités de sortie Cessions à tire onéreux A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX Cessions à tire gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers TOTAL GENERAL

Désignation du bien

ZN 104 BRAS ROTOBR TONDEUSE MA MACHINE A BOI

Valeur d'acquisition (coût historique)

Durée de l'amort.

829,28 5 517,15 18 776,53 3 998,23

Cumul des amort. antérieurs

Valeur nette comptable au jour de la cession 829,28

5 517,15 18 776,53 3 998,23

29 121,19

Prix de cession

545,28 239,20 1 076,40 1 200,00

Plus ou moins values

284,00 239,20 1 076,40 1 200,00

2 799,60

35 / 2

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2012 IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COLLECTIVITE

B1.1

B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art.L.2313-1 6°,L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt (1)

Année

Désignation du bénéficiaire

Objet de l'emprunt garanti

Organisme prêteur ou chef de file

Capital restant dû au 31/12/2012

Montant initial

Durée résiduelle

Périodicité des remboursements (2)

21 39 19

A A A

Profil

Totaux généraux Totaux pour les emprunts contactés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) 2001 C HLM CITES JARDINS PRET LOCATIF A USAG CAISSE DES DEPO 2001 C HLM CITES JARDINS PRET LOCATIF A USAG CAISSE DES DEPO 1999 P HLM LOGICIL VILOGIA ACQUISITION AMELIO CAISSE DES DEPO Totaux pour les emprunts autres que ceux contactés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l'Etat Totaux pour les autres emprunts

435 302,92

347 685,69

435 302,92

347 685,69

321 941,83 66 986,10 46 374,99

252 324,79 60 354,76 35 006,14

0,00

(1) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser ; (2) annuel, trimestrielle ou mensuelle ; (3) indiquer fixe, pré-fixé ou post-fixé pour les taux variables ; (4) indiquer le type d'index (ex EURIBOR 3 mois...); (5) taux annuel, tous frais compris ; (6) taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (7) indiquer la nature de l'emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O) ; (8) annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668 ;

37 / 1

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ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT

B1.1

B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art.L.2313-1 6°,L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (6)

Taux initial Taux ... (3)

Index (4)

4,20 4,20 3,80

(5)Taux actuariel

Taux ... (3)

Index (4)

Niveau de taux

3,70 3,70 3,30

Nature de l'emprunt (7)

F F I

37 / 1

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité garantie au cours de l'exercice en (8) intérêts

en capital

13 111,06

9 870,12

13 111,06

9 870,12

9 627,03 2 285,69 1 198,34

7 865,30 697,48 1 307,34

0,00

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ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS

B1.2 B1.3 B1.4 B1.5

B1.2 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL Exercice d'origine du contrat 2008

Nature du bien ayant fait l'objet du contrat (1)

Montant de la redevance de l'exercice

Mobilier DUPLICOPIEUR

Désignation du crédit bailleur

9 900,00 RISO

Montant des redevances restant à courir

Durée du contrat

N+1

72 MOIS

9 900,00

N+2

N+3

N+4

Cumul restant

3 300,00

Total (2) 13 200,00

(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier (2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.

B1.3 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat

Année de signature du contrat de PPP

Organismes cocontractants

Nature des prestations prévues par le contrat de PPP

Montant total prévu au titre du contrat de PPP

Montant de la rénumération du cocontractant

Durée du contrat de PPP

Date de fin du contrat de PPP

B1.4 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Année d'origine

Nature de l'engagement

Organisme bénéficiare

Durée en années

Périodicité

Dette en capital à l'origine

Dette en capital 31/12/2012

Annuité versée au cours de l'exercice

8017 Subventions à verser en annuités 8018 Autres engagements données Au profit d'organismes publics Au profit d'organismes privés

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL

0,00

B1.5 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année d'origine

Nature de l'engagement

Organisme bénéficiare

Durée en années

TOTAL 8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 8028 Autres engagements reçus A l'exception de ceux reçus des entreprises Engagement reçus des entreprises

Périodicité

Dette en capital à l'origine

Dette en capital 31/12/2012 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

38 / 1

Annuité versée au cours de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2012

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS

B1.6

B1.6 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L.2313-1 du CGCT) Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)

Personnes de droit privé Associations GYMNASTIQUE VOLONTAIRE BASKET BALL CYSOING REVES DE JADE ASSOCIATION TRIDENT FLECHETTES YOGA ET CONNAISSANCE DE SOI LE PROGRES CYSONIEN L'ASSOCIATION DE LA SAINT EVRARD COMPAGNIE D'ARC ST SEBASTIEN VOLLEY BALL TAI DO CLUB DE CYSOING LE CINABRE ROUGE ETOILE AMICALE CLUB PEVELE HAND BALL UNION NATIONALE DES COMBATTANTS AMICALE DES DGS CLUB DE L'AMITIE AMICALE DES SAPEURS POMPIERS AMICALE DU PERSONNEL ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES YAB ASSOCIATION LES AMIS DU QUENNAUMONT ORPM LES ZAZOUZANNIS L'AZO LES GAIS LURONS NORDEUCHE CLUB SOCIETE HISTORIQUE DU PAYS DE PEVELE LE LONG DE LA MARQUE MARISKA LA TRAITE DES PLANCHES BATIDA BADUC COOPERATIVE ECOLE YANN ARTHUS BERTRAND CYSOING EN CHOEUR ASSOCIATION COOPERATIVE ECOLE SAINT EXUPERY LES COLOMBOPHILES Entreprises Personnes physiques Autres Personnes de droit public Etat Régions Départements Communes Etablissements publics(EPCI,EPA,EPIC,...) Autres CCAS TOTAL GENERAL

900,00 2 500,00 150,00 480,00 200,00 3 000,00 3 300,00 1 000,00 5 500,00 400,00 1 850,00 8 000,00 1 850,00 1 500,00 50,00 1 300,00 900,00 1 800,00 300,00 350,00 4 300,00 1 700,00 1 000,00 600,00 750,00 950,00 1 000,00 500,00 700,00 500,00 6 800,00 2 000,00 800,00 100,00

57 000,00 114 030,00

39 / 1

Prestation en nature

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IV - ANNEXE

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2012

C1.1

C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2012 GRADES OU EMPLOIS (1)

Directeur général des services Directeur général. Adjoint des services Collaborateur de cabinet FILIERE ADMINISTRATIVE(1) Attaché Rédacteur Adjoint Administratif de 2ème classe Adjoint Administratif principal de 2ème classe Adjoint administratif de 1ère classe TECHNIQUE(2) Agent de maîtrise principal Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique de 1ère classe Adjoint technique de 2ème classe Adjoint technique de 2ème classe tps non complet SOCIAL(3) Agent Territorial spécialisé de 1ère classe matern MEDICO-SOCIAL(4) MEDICO-TECHNIQUE(5) SPORTIVE(6) CULTURELLE(7) ANIMATION(8) Animateur principal de 1ère classe POLICE MUNICIAPLE(9) Gardien de police municipale EMPLOIS NON CITES(10) Apprentis Agents non titulaires pr besoin saisonniers Contrat Unique d'Insertion

CATEGORIES (2) A A A A B C C C C C C C C C

B C C C C

TOTAL GENERAL (1+2+3+4+5+6+7+8+9+10)

EFFECTIFS BUDGETAIRES

EFFECTIFS POURVUS 1

11 1 1 6 1 2 24 1 1 1 17 4 2 2 0 0 0 0 1 1 1 1 26 5 14 7

7 1

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n°NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995 ; (2) Catégories : A, B ou C.

41 / 1

Dont : TEMPS NON COMPLET

22 1 1 16 4 2 2 0 0 0 0 1 1 1 1 14 3 8 3 48

0 0 0 0 0 0 0 0

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IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A

C3.1 C3.2 C3.3 C3.4

C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES

DATE D'ADHESION

Etablissements publics de coopération intercommunale COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PEVELE Autres organismes de regroupement SIVOM GRAND SUD SIPEM SERMEP

MODE DE FINANCEMENT (1)

01/01/1997

TPU

19/12/2001 01/01/1997 01/01/1997

sans fiscalité propre sans fiscalité propre TPU

MONTANT DU FINANCEMENT 1,00 684,75 1 359,00 1,00

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre

C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES(1) Catégorie d'établissement

Intitulé / objet de l'établissement

Date de création

N° et date délibération

Nature de l'activité (SPIC / SPA)

TVA (oui / non)

CCAS CE Régies personnalisées (1) ou créés par l'établissement public ou le groupement

C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement

Intitulé / objet de l'établissement

Date de création

N° et date délibération

Nature de l'activité (SPIC / SPA)

TVA (oui / non)

Régie à seule autonomie financière Lotissement Service social et médico-social (1) ou créés par l'établissement public ou le groupement

C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement

Intitulé / objet de l'établissement

Date de création

45 / 1

N° et date délibération

Nature de l'activité (SPIC / SPA)

IV - ANNEXES

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ARRETE ET SIGNATURES

D1 D2

D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Libellés

Bases notifiées (si connues à la date de vote)

Variation des bases / (N-1)

Taux appliqués par décision du conseil municipal.

Taxe d'habitation TFPB TFPNB Taxe professionnelle TOTAL

Produit voté par le conseil municipal

Variation de taux / N-1

Variation du produit / N-1 (%)

24,58 % 18,46 % 69,77 %

D2 - ARRETE - SIGNATURE Nombre de membres en exercice Nombre de membres présents Nombre de suffrages exprimés VOTES : Pour Contre Abstentions

Date de convocation :

__/__/____

Présenté par le maire A CYSOING le ..../..../.... Le maire Délibéré par le conseil municipal, réuni en session A , le ..../..../.... Les membres du conseil municipal

Certifié exécutoire par le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le ..../..../...., et de la publication le ..../..../.... A CYSOING, le ..../..../.... (1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme (2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.