compte-administratif-2013 by OLIVIER Bernard

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE CYSOING

POSTE COMPTABLE DE TEMPLEUVE

M. 14

COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature

ANNEE 2013

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc ...)

SOMMAIRE Pages p.3 p.4 p.5 p.6 p.7 p.8 p.9 p.10/11 p.12/13 p.14/15 p.16/17 p.18

p.19 p.20 p.20 p.21 p.22 p.23 p.24 p.25 p.26 p.27 p.28 p.28 p.28 p.29 p.30 p.31 p.32 p.33 p.34 p.35 p.36 p.37 p.37 p.38 p.38 p.39 p.40 p.40 p.41 p.42 p.43 p.44 p.45 p.45 p.45 p.45 p.46 p.47 p.47 p.47 p.48/49 p.50 p.51 p.52 p.52 p.52 p.52 p.53/54 p.55 p.56 p.57

I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalité de vote du budget II. Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV. Annexes A - Elements du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) A2.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.6 - Etat de la dette - Instruments de couverture du risque financier A2.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie A2.8 - Eléments du bilan - Etat de la dette - Répartition de l'encours (Typologie) A2.9 - Eléments du bilan Emprunts renégociés au cours de l'année N A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest.(2) A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers A10.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées A10.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties A10.3 - Opérations liées aux cessions A10.4 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A10.5- Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties A11 - Etat des travaux en régie A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagement hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement B1.2 -Calcul du ratio d'endettement B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.5 - Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autre éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel C1.2 - Action de formation des élus C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financiers C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujéttis à la TVA et non érigés en budget annexe C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes C3.6- Identification des flux croisés D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes D2 - Arrêté et signatures

Jointes

Sans objet

X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R.5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services et à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT). (3) Cf.article R.2313-3 du CGCT (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.

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Commune

BUDGET 2013

CYSOING

I - INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

Information statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE PEVELE

3 Taxes Taxe professionnelle 4 taxes

Valeurs 4 631 11

Informations fiscales N-2 (1) Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. (population DGF) Fiscal Financier 0,00 0,00 0,00 484,04 Informations financières - ratios (2)

1 2 3 4 5 6 7 8 8 bis 9 10 11

Moyennes nationales de la strate Fiscal Financier 0,00 0,00 0,00

0,00 811,13

Valeurs

Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépense d'équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4) Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

Moyennes nationales de la strate (3) 710,76 302,29 923,46 787,22 662,90 220,80 0,36

904,00 447,00 1 124,00 316,00 896,00 220,00 0,52 0,77

0,83 1,22 0,71

0,88 0,28 0,80

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L.2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les rations 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissement publics administratif ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT). (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération ...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.

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I - INFORMATIONS GENERALES

MODALITE DE VOTE DU BUDGET

POUR MEMOIRE (1) I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement - au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement - avec ou sans les chapitres "opération d'équipement" de l'état III B 3 (3); - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (3) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".

III - Les provisions sont (3): - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n° du ) IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémore") s'effectue par rapport à la colonne du budget primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (3). Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.

V - Le présent budget a été voté (3): - sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ; - avec reprise anticipée des resultats de l'exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget (2) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article" (3) Rayer la mention inutile

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET DEPENSES REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres)

RECETTES

Section de fonctionnement

4 379 070,69

4 290 454,27

Section d'investissment

4 162 872,51

4 013 760,86

+ REPORTS DE L'EXERCICE N-1

Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001)

+ 293 054,05 527 336,69

= TOTAL (réalisation + reports) RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1)

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement Section d'investissment

= 9 069 279,89

8 597 269,18

1 575 650,00

2 129 901,00

TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1

1 575 650,00

2 129 901,00

Section de fonctionnement Section d'investissment

4 379 070,69 6 265 859,20

4 583 508,32 6 143 661,86

TOTAL CUMULE

10 644 929,89

10 727 170,18

DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. Libellé /art TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 012 CHARGES DE PERSONNEL 014 ATTENUATION DE CHARGES 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 656 66 CHARGES FINANCIERES 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENT ET PROVISIONS 002 DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERS 73 IMPOTS ET TAXES 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 013 ATTENUATION DE CHARGES 76 PRODUITS FINANCIERS 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 010 20 IMMOBILISATION INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 13 Subventions d'investissement 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 18 26 PARTICIP. ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIP. 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 204 Subventions d'équipements versés 024 001 Déficit d'investissement reporté OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS OPERATIONS D'EQUIPEMENTS

Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre 0,00

0,00

1 575 650,00

2 129 901,00

283 392,00 1 292 258,00

1 749 901,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées, et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptablité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptablité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

5/1

380 000,00

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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap.

011 012 014 65 656

Libellé

Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés Atténuations de produits Autres charges de gestion courante Frais de fonct. des groupes d'élus Total des dépenses de gestion courante

66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux provisions (1) 022 Dépenses imprévues Total des dépenses réelles de fonctionnement 023 Virement à la section d'investissement (2) 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections (2) 043 Opé d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

(3)

Mandats émis

Charg.rattachées

Restes à réaliser au 31/12

245 270,37 5 404,57

Crédits annulés

1 539 633,00 1 221 900,00

1 293 298,91 1 186 394,20

1 063,72 30 101,23

456 850,00

432 962,49

3 218 383,00

2 912 655,60

131 817,00 2 000,00 20 000,00 62 454,05 3 434 654,05

126 260,49 1 955,63

3 040 871,72

422 450,00

1 087 524,03

-665 074,03

422 450,00

1 087 524,03

-665 074,03

3 857 104,05

4 128 395,75

23 887,51 250 674,94

0,00

55 052,46 5 556,51 44,37 20 000,00

250 674,94

0,00

250 674,94

0,00

80 653,34

-584 420,69

0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap.

013 70 73 74 75

Libellé

Atténuation de charges Produits des services, du domaine et ventes... Impôts et taxes Dotations et participations Autres produits de gestion courante Total des recettes de gestion courante

Titres émis

71 750,00 107 800,00 1 924 900,00 1 174 600,00 261 000,00 3 540 050,00

76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur provisions (1) Total des recettes réelles de fonctionnement 042 Opé. d'ordre de transfert entre section (2) 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement TOTAL Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

(3)

Prod.rattachés

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés

71 283,39 97 724,57 1 997 717,10 1 106 785,26 248 150,00 3 521 660,32

16 274,58 20 578,80 21 051,00 11 759,00 69 663,38

685 117,35

107,07

3 540 050,00

4 206 777,67

69 770,45

24 000,00

13 906,15

10 093,85

24 000,00

13 906,15

10 093,85

3 564 050,00

4 220 683,82

69 770,45

0,00

-685 224,42 0,00

0,00

293 054,05

(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'emission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (4) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC ...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

466,61 -6 199,15 -93 395,90 46 763,74 1 091,00 -51 273,70

-736 498,12

-726 404,27

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2013

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap.

Libellé

010 20 204 21 22 23

Stocks(4) Immobilisation incorporelles (sauf 204) Subvention d'équipement versées Immobilisation corporelles Immobilisations reçues en affectation (5) Immobilisation en cours Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement

10 13 16 18 26 27 020

Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Empruns et dettes assimilées Compte de liaison : affectation à ...(6) Particip. et créances rattachées à des particip. Autres immobilisations financières Dépenses imprévues Total des dépenses financières

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

45X-1 Total des opé. pour compte de tiers (7) Total des dépenses réelles d'investissement 040 Opé. d'ordre de transfert entre section (2) 041 Opérations patrimoniales (2) Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

(3)

Mandats émis

Restes à Réaliser au 31/12

Crédits annulés

461 627,00

120 279,04

283 392,00

57 955,96

5 026 154,00

3 525 331,88

1 292 258,00

208 564,12

5 487 781,00

3 645 610,92

1 575 650,00

266 520,08

240 500,00

240 494,69

240 500,00

240 494,69

0,00

5,31

5 728 281,00

3 886 105,61

1 575 650,00

266 525,39

24 000,00 327 588,00 351 588,00

13 906,15 262 860,75 276 766,90

6 079 869,00

4 162 872,51

5,31

10 093,85 64 727,25 74 821,10 1 575 650,00

341 346,49

527 336,69

RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap.

Libellé

010 13 16 20 204 21 22 23

Stocks (4) Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipements versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation (5) Immobilisations en cours Total des opérations d'équipement Total des recettes d'équipement

10 1068 138 18 26 27 024

Dot. fonds divers et réserves (hors 1068) Excédents de fonct. capitalisés (8) Autres subv. d'investissement non transférées Compte de liaison : affectation à ... Particip. et créances rattachées à des particip. Autres immobilisations financières Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés

2 655 530,00 1 000 000,00

804 520,38 1 000 000,00

1 749 901,00

101 108,62

3 655 530,00

1 804 520,38

1 749 901,00

101 108,62

714 000,00 131 637,69

727 218,01 131 637,69

1 356 000,00 2 201 637,69

858 855,70

380 000,00 380 000,00

976 000,00 962 781,99

5 857 167,69

2 663 376,08

2 129 901,00

1 063 890,61

422 450,00 327 588,00 750 038,00

1 087 524,03 262 860,75 1 350 384,78

6 607 205,69

4 013 760,86

-13 218,01

45X-2 Total des opé. pour le compte de tiers (7) Total des recettes réelles d'investissement 021 040 041

Virement de la section de fonctionnement (2) Opé d'ordre de transfert entre section (2) Opération patrimoniales (2) Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL

Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

(3)

0,00

-665 074,03 64 727,25 -600 346,78 2 129 901,00

463 543,83

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2013

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - Mandats émis Opération réelles (1)

FONCTIONNEMENT 011 012 014 60 65 656 66 67 68 71

Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés Atténuations de produits Achat et variation des stocks (3) Autres charges de gestion courante Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) Charges financières Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements et provisions Production stockée (ou déstockage) (3) Dépenses de fonctionnement - Total

Opérations d'ordre (2)

TOTAL

1 538 569,28 1 191 798,77

432 962,49

126 260,49 1 955,63

3 291 546,66

673 930,00 413 594,03

126 260,49 675 885,63 413 594,03

1 087 524,03

4 379 070,69

Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Opération réelles (1)

INVESTISSEMENT 10 13 15 16 18 19 20 204 21 22 23 26 27 28 29 39 45X-1 481 49 59 010

Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Provisions pour risques et charges (5) Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) Compte de liaison : affectation Total des opérations d'équipement Différence sur réalisations d'immobilisations Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) Subventions d'équipements versées Immobilisations corporelles (6) Immobilisations reçues en affectation (6) Immobilisations en cours (6) Participations et créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Amortissements des immobilisations (reprises) Provisions pour dépréciation des immobilisation (5) Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) Charges à répartir sur plusieurs exercices Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) Provisions pour dépréciation de comptes financiers (5) Stocks

Opérations d'ordre (2)

TOTAL

13 906,15

240 494,69

(8)

0,00 120 279,04 3 525 331,88

10 252,92 8 180,19 244 427,64

130 531,96 8 180,19 3 769 759,52

3 886 105,61

276 766,90

4 162 872,51

(9)

Dépenses d'investissement - Total Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

527 336,69

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaire ; (2) Voir liste des opérations d'ordre ; (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d'agglomération et communes urbaines de plus de 100 000 habitants ; (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" ; (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée ; (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2013

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET

2 - Titres émis Opération réelles (1)

FONCTIONNEMENT 013 60 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79

Atténuation de charges Achats et variation des stocks (3) Produits des services, du domaine et ventes diverses Production stockée (ou déstockage) Travaux en régie Impôt et taxes Dotations et participation Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprises sur amortissements et provisions Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total

Opérations d'ordre (2)

71 283,39

113 999,15

2 018 295,90 1 127 836,26 259 909,00

685 224,42

13 906,15

699 130,57

4 276 548,12

13 906,15

4 290 454,27

Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

293 054,05

Opération réelles (1)

INVESTISSEMENT 10 13 15 16 18 19 20 204 21 22 23 26 27 28 29 39 45X-2 481 49 59 010

TOTAL

Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Provisions pour risques et charges (5) Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) Compte de liaison : affectation Différences sur réalisations d'immobilisation Immobilisations incorporelles (sauf 204) Subventions d'équipements versés Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation (6) Immobilisations en cours (6) Participations et créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Amortissements des immobilisations Provisions pour dépréciation des immobilisation (5) Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) Charges à répartir sur plusieurs exercices Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) Provisions pour dépréciation de comptes financiers (5) Stocks Recettes d'investissement - Total

858 855,70 804 520,38

Opérations d'ordre (2) 8 180,19

1 000 000,00

2 663 376,08

Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

TOTAL 858 855,70 812 700,57 1 000 000,00

658 793,65 246 500,37

23 316,54

413 594,03

1 350 384,78

4 013 760,86 0,00

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2013

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chap/ art (1) 011 60221 6042 60611 60612 60613 60621 60622 60623 60628 60631 60632 60633 60636 6064 6065 6067 6068 611 6122 6132 6135 614 61521 61522 61523 61524 61551 61558 6156 616 617 6182 6184 6188 6225(2) 6226(2) 6227(2) 6228(2) 6231(2) 6232(2) 6233(2) 6236(2) 6238(2) 6247(2) 6248(2) 6251(2) 6256(2) 6257(2) 6261(2) 6262(2) 627(2) 6281(2) 62841(2) 62876(2) 6288(2) 63512

III - VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Libellé (1) CHARGES A CARACTERE GENERAL Combustibles et carburants Achat de prestations de services Eau et assainissement Energie-Electricité Chauffage urbain Combustibles Carburants Alimentation Autres fournitures non stockées Fournitures d'entretien Fournitures de petit Equipement Fournitures de voirie Vétements de travail Fournitures administratives Livres, disques, casettes, (biblio et médiathèque) Fournitures scolaires Autres matiéres et fournitures CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC CREDIT BAIL MOBILIER Locations immobilières Locations Mobiliéres Charges locatives et de copropriété Entretien et Réparations-Terrains Entretien et Réparations-Batiments Entretien et Réparations-Voies et Réseaux Bois et Forêts Entretien et Réparations-Matériel roulant Entretien et Réparations-Autres biens mobiliers Maintenance Primes d'assurances Etudes et recherches Documentation générale & technique Versement à des Organismes de Formation AUTRES FRAIS DIVERS Indemnités au comptable & aux régisseurs Honoraires Frais d'actes et de contentieux Rémunérations d'intermédiaires & honoraires-Divers Annonces et insertions Fêtes et cérémonies Foires et Expositions Catalogues & Imprimés DIVERS Transports collectifs DIVERS VOYAGES ET DEPLACEMENTS Missions Réceptions Frais d'affranchissement Frais de télécommunications SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES Concours divers (cotisations...) redevance d'archéologie préventive Remboursements de frais au GFP de rattachement Autres Divers Services Extérieurs Taxes fonciéres

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis

Charges rattachées

Restes à réaliser au 31/12

1 539 633,00

1 293 298,91

245 270,37

152 600,00 12 300,00 121 800,00

129 084,12 11 076,86 119 811,65

4 042,48

19 473,40 1 223,14 1 988,35

1 530,00 8 300,00 13 200,00 1 600,00 12 400,00 36 950,00 11 000,00 8 300,00 10 350,00 5 000,00 14 000,00 37 400,00 122 000,00

1 038,13 8 614,90 20 024,59 64,03 20 574,98 54 674,19 10 318,07 1 459,69 11 390,00 4 783,37 12 114,48 36 396,33 101 629,56

94,00 1 210,97 750,00

2 429,79 2 936,41 5 272,01

397,87 -1 525,87 -7 574,59 1 535,97 -8 174,98 -19 921,27 681,93 6 840,31 -1 764,28 216,63 -544,27 -1 932,74 15 098,43

251 000,00 38 700,00

224 375,94 51 453,89

24 000,00 549,38

2 624,06 -13 303,27

16 000,00 93 000,00 336 500,00 1 000,00 9 000,00 23 750,00 26 000,00 25 000,00

9 454,04 30 413,11 241 093,99

586,04 15 110,25 164 990,12 538,20

4 600,00 26 723,00

2 430,39 16 768,72

5 959,92 47 476,64 -69 584,11 461,80 335,39 5 861,28 -5 658,51 -380,38 -2 042,77 2 136,82 6 185,32

1 530,00 8 000,00 11 000,00

1 462,40 3 326,96 3 473,73 12,00 4 281,88 11 626,35

5 000,00 12 600,00 12 000,00

8 664,61 17 711,11 30 915,69 25 380,38

14 000,00

9 994,26 277,47 12 213,00

500,00

154,40

14 500,00 12 350,00 1 000,00 5 000,00 8 000,00

12 865,42 14 719,14 492,86 6 034,96

2 197,08

724,28

177,61 742,82 2 042,77 32,79 3 768,96

753,18

180,00

10 / 1

1 063,72

67,60 4 673,04 6 773,09 -12,00 718,12 973,65 2 005,74 -277,47 1 607,00

345,60

34,23

10 035,76 12 500,00

0,00

Crédits annulés

12 107,00

1 634,58 -2 403,37 507,14 -1 034,96 8 000,00 -10 035,76 393,00

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2013

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chap/ art (1) 63513 6353 6354 6355 6358 012 6218(2) 6336 6338 64111 64112 64118 64131 64161 64168 6417 6451 6453 6454 6455 6456 6458 6471 6474 6475 6478 6488 014 739115 73982 65 6531 6532 6533 6535 65372 654 6552 6553 6554 6558 657351 65736 657362 65738 6574 658 656

III - VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Libellé (1) AUTRES IMPOTS LOCAUX Impôts indirectes Droit d'enregistrement et de timbre Taxes & impôts sur les véhicules AUTRES DROITS CHARGES DE PERSONNEL Autre personnel extérieur Cotisations au centre nat. et aux centres de gest. autres impots taxes VERS ASS sur rémunération Rémunération principale-personnel titulaire PERSONNEL TITULAIRE INDEMNITE DE RESIDE Autres indemnités Rémunération principale -personnel non-titulaire Emplois jeunes AUTRES EMPLOIS D'INSERTION APPRENTIS Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. Cotisations aux caisses de retraite Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. Cotisations pour assurance du personnel CHARGES SECURITE SOCIALE VERS AU FNC DU Cotisations aux autres organismes sociaux AUTRES CHARGES SOCIALES FNAL Versements aux autres oeuvres sociales Médecine du travail, pharmacie AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES AUTRES CHARGES Prélevement au titre de l'article 55 de la loi SRU prèlévement au titre e l'article 55 de la loi SRU AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Indemnités Frais de mission Cotisations de retraite Formation COTISATIONS AU FONDS DE FINANCT ALLOC FI Pertes sur créances irrécouvrables Aide sociale du département Service d'incendie Contributions aux organismes de regroupement AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES GFP de rattachement - C.C.A.S. et caisses des Ecoles SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CCAS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUTRES Subventions de fonctionnemt aux pers. de dt privé CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANT

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65+656)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis

Charges rattachées

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés

600,00

50,00

1 000,00 1 221 900,00 1 000,00 12 050,00

611,50 1 186 394,20 1 282,00 13 216,95

628 600,00 14 050,00 41 400,00 57 700,00

618 928,30 14 394,86 40 197,58 65 745,99

9 671,70 -344,86 1 202,42 -8 045,99

78 000,00 31 000,00 146 700,00 162 300,00 8 400,00 31 000,00

5 404,57

2 800,00

50 443,58 27 339,57 135 909,11 168 754,18 7 281,24 29 041,37 1 811,00 2 183,95 3 757,37 5 840,75 266,40

27 556,42 3 660,43 10 790,89 -6 454,18 1 118,76 -3 445,94 -1 811,00 666,05 292,63 -5 840,75 2 533,60

0,00

456 850,00 112 000,00

432 962,49 109 480,56

0,00

23 887,51 2 519,44

4 700,00 5 500,00

4 940,96 130,00

-240,96 5 370,00

5 000,00

1 264,46

3 735,54

137 000,00 2 500,00 60 000,00 11 000,00

136 407,86 694,65 59 200,00

592,14 1 805,35 800,00 11 000,00

57 000,00

62 150,00 0,00

54 630,00 9 214,00 0,00

0,00

7 520,00 -9 214,00 0,00

3 218 383,00

2 912 655,60

250 674,94

0,00

55 052,46

2 850,00 4 050,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012

10 / 2

5 404,57

0,00

388,50 30 101,23 -282,00 -1 166,95

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2013

Chap/ art (1) 66 66 6611 66111 66112 668 67 6711 6714 6718 673 68 6874 6875 022

III - VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Libellé (1) CHARGES FINANCIERES (b) CHARGES FINANCIERES Intérêts des emprunts et dettes INTERETS REGLES A L ECHEANCE INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE Autres charges financiéres CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) Intérêts moratoires et pénalités sur marchés Bourses et prix utres charges exceptionnelles sur opérations de g Titres annulés (sur exercices antérieurs) DOTATION AUX AMORT. ET PROVIS. (d)(3) DOTATIONS AUX PROVISIONS REGLEMENTEES Dot. aux prov. pr risques et charges exceptionnels Dépenses imprévues (e) TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e

023 042 6135 61522 6231 675 676 6811 6862

Virement à la section d'investissement Op. ordre de transfert entre sections (4) Locations Mobiliéres Entretien et Réparations-Batiments Annonces et insertions Valeurs comptables des Immmobilsations cédées Différences/réalisations(+) transférées en Invest. Dotations aux amortissements des immobilisations Dotations aux amortissements des charges financièr

Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis

131 817,00

126 260,49

130 200,00 1 617,00

125 088,53 1 171,96

2 000,00 2 000,00

1 955,63 54,87 1 784,25

20 000,00

116,51 0,00

Charges rattachées

Restes à réaliser au 31/12 0,00

0,00

0,00 422 450,00 50,00 410,00 90,00

5 556,51

5 111,47 445,04 0,00

0,00

44,37 -54,87 215,75 -116,51 20 000,00

20 000,00 62 454,05 3 434 654,05

Crédits annulés

20 000,00

3 040 871,72

250 674,94

0,00

421 900,00

15 136,35 658 793,65 413 594,03

422 450,00

1 087 524,03

-665 074,03

0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

422 450,00

1 087 524,03

-665 074,03

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)

3 857 104,05

4 128 395,75

Op.ordre à l'intérieur sect. fonct. (7)

Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

1 087 524,03

80 653,34

-665 074,03 50,00 410,00 90,00 -15 136,35 -658 793,65 8 305,97

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 043

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif ; (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgetaires ; (4) Cf.définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040 ; (5) Dont 675 et 676 ; (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgetaires ; (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

11 / 1

250 674,94

0,00

-584 420,69

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2013

Chap/ art (1) 013 629 6419 6459 6479 70 70311 70312 70321 70323 70388 7062 70632 7066 7067 70688 7078 70848 70878 73 7311 7321 7322 7323 7336 7343 7351 7361 7363 7368 7381 7382 7388 7398 73982 74 7411 74121 74127 745 746 747 74718 7472 7473 7474 7475 7476 7478 74831 748314 74832 74833 74834 74835 74836 74837 7484 7485 7488 75 751 752

III - VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

Libellé (1) ATTENUATION DE CHARGES Rabais, remises et ristournes sur autres serv. ext Remboursements sur rémunérations du personnel Remboursements sur charges de SS et de prévoyance REMBOURSEMENT SUR AUTRES CHARGES SOC PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET V CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT REDEVANCES ET TAXES FUNERAIRES occupation domaine public REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUB AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES Redevances & droits-services à caractére culturel RED ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE D Redevances & droits-services à caractére social Redev.& droits-services péri-scolaires & d'enseign autres prestations de services Ventes autres marchandises mise à dispo personnel autres organisme AUTRES REDEVABLES IMPOTS ET TAXES Contributions directes attribution de compensation Attrib.du Fonds Départemental de la taxe profess. F.N.G.I.R Droits de place Taxe sur les pylônes électriques Taxe sur l'électricité Droits de licence des débits de boissons Impôts sur les spectacles Taxes sur la publicité Taxe afférente aux dts de mutation ou taxe de pub Permis de chasser Autres taxes diverses - sur autres impôts et taxes PRELEVEMENT AU TITRE DE L ART 55 LOI SRU DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIO Dotation forfaitaire Dotation de solidarité rurale 1ére fraction DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION Dotation spéciale au titre des instituteurs Dotation Générale de Décentralisation Subventions et participations PARTICIPATIONS- AUTRES Subventions & Participations-Régions Subventions & Participations-Départements Subventions & Participations-Communes SUBVENTON GROUPEMENTS DE COLLECTIVITE Participations CCAS et caisses des écoles Subventions & participations-Autres organismes ATTRIBUTION DU FDS NATIONAL DE LA TP Dotation unique des compensations spé à la tp ATTRIBUTION DU FDS DEPARTEMENTAL DE LA ETAT COMPENSATION AU TITRE DE LA TP ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXON DES ETAT COMP AU TITRE DES EXO DE LA TAXE D'H dotation de développement rural FDS NATIONAL DE PEREQUATION dotation de recensement dotation pour les titres sécurisés AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE concessions pour redevances Revenus des immeubles

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer) Produits rattachés

Titres émis

Restes à réaliser au 31/12

71 750,00

71 283,39

0,00

71 750,00

71 283,39

107 800,00 3 400,00 1 200,00 2 500,00 2 500,00

16 274,58

800,00 1 400,00

97 724,57 3 260,00 1 038,50 3 058,00 2 528,41 2 375,00 935,00 1 902,00

96 000,00

82 019,05

16 274,58

0,00

8 000,00 20 000,00 83 000,00

64,61 1 997 717,10 1 399 914,00 392 816,00 30 626,19 122,00 5 164,16 20 745,00 75 093,34

900,00 75 000,00

1 555,20 71 681,21

0,00

-544,00

20 578,80

0,00

636,80 19 942,00

-64,61 -93 395,90 -56 914,00 -52 816,00 19 373,81 -122,00 2 199,04 -745,00 -12 035,34

-655,20 3 318,79 5 000,00

1 106 785,26 592 532,00 276 907,00 153 067,00

21 051,00

0,00

500,00 2 000,00 4 000,00 46 500,00

-6 199,15 140,00 161,50 -558,00 -28,41 -2 375,00 -135,00 -502,00 -2 293,63

5 000,00

1 174 600,00 586 000,00 264 000,00 144 000,00

466,61 466,61

544,00

1 924 900,00 1 343 000,00 340 000,00 50 000,00

Crédits annulés

46 763,74 -6 532,00 -12 907,00 -9 067,00 500,00

7,32 19 109,94

10 845,00

1 992,68 4 000,00 16 545,06

10 206,00

-10 206,00

63 000,00 7 000,00 17 300,00 30 300,00

7 431,00

17 365,00 30 306,00

-7 431,00 63 000,00 7 000,00 -65,00 -6,00

10 000,00

10 060,00

-60,00

261 000,00

248 150,00

11 759,00

258 500,00

248 150,00

9 200,00

12 / 1

0,00

1 091,00 1 150,00

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2013

Chap/ art (1) 758

III - VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

Libellé (1) Produits divers de gestion courante (rembours Fs)

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = (70+73+74+75+013)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer) Titres émis

2 500,00 3 540 050,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;

12 / 2

Produits rattachés

Restes à réaliser au 31/12

2 559,00 3 521 660,32

69 663,38

Crédits annulés -59,00

0,00

-51 273,70

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2013

Chap/ art (1) 76 762 77 7711 7713 7714 7718 773 774 775 778 7788 78 7874

III - VOTE DU BUDGET

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

Libellé (1) PRODUITS FINANCIERS (b) PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FIN PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) DEDITS ET PENALITES PERCUS Libéralités reçues Recouvrement sur créances admises en non valeur AUTRES PDTS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIO Mandat annulé ou atteint par déchéance quadrennale subventions exceptionnelles Produits des cessions d'immobilisations Autres produits exceptionnels produits exceptionnels divers REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVI reprise sur provisions réglementées

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 042 722 776 777 7811 7817 796 043

Op. ordre de transfert entre sections (3) TRAVAUX EN REGIE IMMOBILISATIONS CORPO Différences sur réalisations quote part des subv invest transf compte resultat Reprises sur amort des immob incorp et corporelles rep sur provisions pour dépréciation des actifs Transferts de charges financières Op.ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (6) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer) Produits rattachés

Titres émis

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés

0,00

685 117,35 1 000,00 80,00

107,07

0,00

-685 224,42 -1 000,00 -80,00

663,19 447,03

-663,19 -447,03

673 930,00

-673 930,00

8 997,13 0,00

107,07

0,00 3 540 050,00

4 206 777,67

69 770,45

24 000,00 10 000,00

13 906,15

10 093,85 10 000,00

14 000,00

13 906,15

93,85

0,00

24 000,00

13 906,15

10 093,85

3 564 050,00

4 220 683,82

293 054,05

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgetaires ; (3) Cf.définition du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040 ; (4) Dont 776 ; (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaire (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

13 / 1

69 770,45

-9 104,20 0,00 0,00

0,00

-736 498,12

-726 404,27

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2013

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chap/ art (1)

III - VOTE DU BUDGET

III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Libellé (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

010 20 202 2031 2033 20417 205 204 2042 21 2111 2115 2116 2121 2128 21311 21312 21316 21318 2132 2135 2138 2141 2148 2151 2152 21531 21532 21534 21538 2156 21568 2157 21578 2158 2168 2181 2182 2183 2184 2188 22

IMMOBILISATION INCORPORELLES frais étude élaboration modif révisions doc urbani frais d'etudes frais d'insertion autres établissements publics locaux concessions et droits similaires,brevets,licences, Subventions d'équipements versés subvention équipement personnes privées IMMOBILISATIONS CORPORELLES terrains nus terrains batis cimetieres plantations d'arbres et d'arbustes autres agencements et amenagements batiment hotel de ville constructions bâtiments scolaires equipement du cimetiere autres bâtiments publics immeubles de rapport instal. géné., agencements, amenag. des construc. autres constructions construction sol d'autrui constructions sur sol d'autrui-autres construct. réseaux de voirie installations de voirie réseaux d'adduction d'eau réseaux d'assainissement réseaux d'électrification autres réseaux materiel roulant autre mat et out d incendie et defense civile matériel et outillage de voirie autres matériel et outillage de voirie autres immobilisations corporelles-autres installations generales agencements et amgt divers materiel de transport matériel de bureau et matériel informatique mobilier autres

23 2313 2315

IMMOBILISATIONS EN COURS constructions installations, matériel et outillage techniques Opérations d'équipement n° .. (1 ligne par opé)(2) Total des dépenses d'équipement

10 10223 13 1318 16 1641 16412 165 16875 18

DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES tle

26 261 2661

PARTICIP. ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTIC titres de participations

Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés

0,00

461 627,00 11 680,00 438 252,00 7 090,00

120 279,04 109 431,32 6 243,12

283 392,00 1 680,00 281 622,00 90,00

57 955,96 10 000,00 47 198,68 756,88

4 605,00 0,00

4 604,60 0,00

0,00

0,40 0,00

5 026 154,00 212 442,00

3 525 331,88 180 123,53

1 292 258,00 32 280,00

208 564,12 38,47

20 000,00 353 359,00 248 000,00 177 952,00

267 383,36 109 177,30 159 831,96

19 505,00 67 121,00 138 822,00 13 260,00

495,00 18 854,64 0,70 4 860,04

1 314 369,00

1 055 003,79

128 899,00

130 466,21

30 149,00 140 000,00 4 777,00

4 985,88

20 476,00 140 000,00 4 777,00

4 687,12

2 271 159,00

1 573 195,18

693 639,00

4 324,82

64 276,00

52 081,68

8 229,00

3 965,32

1 000,00

827,63

46 880,00

31 938,06

7 090,00

7 851,94

10 050,00 14 000,00 117 741,00 0,00

5 684,59 6 599,91 78 499,01 0,00

1 098,00 17 062,00 0,00

3 267,41 7 400,09 22 179,99 0,00

0,00

5 487 781,00

3 645 610,92

1 575 650,00

266 520,08

0,00

240 500,00 240 500,00

240 494,69 240 494,69

0,00

5,31 5,31

0,00

subventions d equipement transferables autres EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES emprunts aupres des établissements de credit emprunts en unite monetaire francs dêpots et cautionnements reçus autres dettes groupement de collectivites

14 / 1

172,37

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2013

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chap/ art (1) 27 2764 020

III - VOTE DU BUDGET

III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Libellé (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES créances sur des personnes de droit privé Dépenses imprévues Total des dépenses financières

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés

0,00

240 500,00

240 494,69

0,00

5,31

0,00

5 728 281,00

3 886 105,61

1 575 650,00

266 525,39

Opération pour compte de tiers n° ..(1 ligne par opé)(3) Total des dépenses d'opération pour compte de tiers TOTAL DEPENSES REELLES

Mandats émis

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement (3) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

14 / 2

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2013

Chap/ art (1) 040 496 28128 28131 281534 28181 28184 28238 192 1688 13911 13913 13915 13931 13934 13935 21318 4817 041 2313 2318 2111 2115 2116 2118 2128 21311 21312 21318 2135 2152 21531 21532 21568 21578 2158 2168 2181 2184 2188 202 204412

III - VOTE DU BUDGET

III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Crédit ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Libellé (1) Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) Reprise sur autofinancement antérieur provisions pour dépréciation des ctes de débiteurs(2) autres agencement et aménagement BATIMENTS PUBLICS AMORT RESEAUX D ELECTRIFICATION INSTALL GENERALES AGENCEMENTS ET AMENAGT DIVERS MOBILIER autres constructions DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS intérêts courus non échus subvention état transférables subv equipement transferables (département) subv tranferable (groupt collectivité) fonds état affectés à l'équipement transférables fds transferable(surtaxes locales temporaire) fonds transférable(non réalstion aire de station) Charges transférées(4) Autres bâtiments publics Pénalités de renégociation de la dette Opérations patrimoniales (5) Constructions Autres Immobilisations corporelles en cours Terrains nus TERRAINS BATIS CIMETIERES Autres terrains Autres agencements et amenagements batiment hotel de ville constructions bâtiments scolaires Autres bâtiments publics Instal. géné., agencements, amenag. des construc. Installations de voirie Réseaux d'adduction d'eau Réseaux d'assainissement AUTRE MAT ET OUT D INCENDIE ET DEFENSE CIVILE autres matériel et outillage de voirie Autres IMMOBILISATIONS CORPORELLES-AUTRES INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS ET AMGT DIV Mobilier Autres Frais étude élaboration modif révisions doc urbani Subventions d'équipement en nature - Bâtiments TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre) Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés

24 000,00 14 000,00

13 906,15 13 906,15

10 093,85 93,85

2 300,00 4 240,00 5 800,00 135,00 305,00 1 220,00 10 000,00 10 000,00

2 295,55 4 240,00 5 711,75 134,36 304,90 1 219,59 0,00

4,45

327 588,00

262 860,75

64 727,25

8 190,00 1 142,00 8 619,00

8 180,19 1 141,86 8 617,52

9,81 0,14 1,48

270,00 70,00 25 881,00 156 668,00 70,00 61 873,00 701,00 7 760,00

270,00 70,00 25 880,12 129 366,48 70,00 61 872,16 700,62 7 758,69

500,00 10 254,00 45 590,00 351 588,00

500,00 10 252,92 8 180,19 276 766,90

6 079 869,00

4 162 872,51

527 336,69

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Cf. définitions du chapitre d' opérations d'ordre, DI 040 = RF 042 ; (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (4) Dont 192 (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 ;

15 / 1

88,25 0,64 0,10 0,41 10 000,00 10 000,00

0,88 27 301,52 0,84 0,38 1,31

1,08 37 409,81 74 821,10

1 575 650,00

341 346,49

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2013

Chap/ art (1)

III - VOTE DU BUDGET

III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

Libellé (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

010

Restes à réaliser au 31/12

Titres émis

Crédits annulés

0,00

2 655 530,00

804 520,38

1 749 901,00

101 108,62

89 000,00 150 000,00 1 665 358,00 215 850,00

600,00 120 000,00 495 005,00

18 400,00 30 000,00 1 128 493,00 215 850,00

70 000,00

222 000,00

74 080,00

147 920,00

313 322,00

104 083,91 7 126,22 3 625,25

209 238,00

0,09 -7 126,22 -3 625,25

1 000 000,00 1 000 000,00

0,00

13 1311 1313 1315 1318 1321 1322 1323 1325 1326 1328 1334 1338 1341 1342 1346 1348 1381 1383 1388 16 1641 165 20

Subventions d'investissement subv transferables etat subventions d'équipement transférables subv d équipement transf. groupement collectivités Autres Etat et établissement nationaux Régions Départements Subvt équipt non transferable gpt collectivités subv équipt non transf établt publics locaux SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES Surtaxes locales temporaires FONDS AFFECTES A L EQUIPEMENT TRANSFERABLE-AUT DGE AMENDES DE POLICE participations pour voiries et réseaux autres participations Autres subv.d'invest.non transférables-Etat Autres subv.d'invest.non transférables-Département autres subventions d'invest. non tranférables EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES Emprunts en unité monétaire de la zone euro DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

204

Subventions d'équipements versées

0,00

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

0,00

3 655 530,00

1 804 520,38

1 749 901,00

101 108,62

845 637,69 524 000,00 190 000,00 131 637,69 0,00

858 855,70 536 192,95 191 025,06 131 637,69 0,00

0,00

-13 218,01 -12 192,95 -1 025,06

0,00

1 356 000,00 2 201 637,69

858 855,70

380 000,00 380 000,00

976 000,00 962 781,99

0,00

5 857 167,69

2 663 376,08

2 129 901,00

1 063 890,61

22 23 2313

10 10222 10223 1068 138

IMMOBILISATIONS EN COURS Immobilisations corporelles en cours Construction Opération d'équipement n° Total des recettes d'équipement DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES F.C.T.V.A. TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT Excédents de fonctionnement capitalisés

18 26 261 27 27634 024

titres de participation AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES CREANCES SUR DES COLLECTIVITES PUBLIQUES COMMU Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières Opé. pour compte de tiers n° (1 ligne par opé)(2) Total des recettes pour compte de tiers TOTAL RECETTES REELLES

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Voir l'annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

16 / 1

41 860,00

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2013

Chap/ art (1)

III - VOTE DU BUDGET

III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

Libellé (1)

021 040

VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Opération d'ordre de transfert entre sections(2)

144 164 1641 1643 1688 16882 192 2031 2033 2111 2115 21318 2661 2802 28031 28033 2804412 2805 28113 28128 28131 281311 281312 281316 281318 28135 28151 28152 28153 281531 281532 281534 28156 281568 28157 281578 28158 28168 28181 28182 28183 28184 28188 28238 28313 4817

PROVISION SPECIALE POUR GARANTIES D'EMPRUNTS Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts en unité monétaire de la zone euro Emprunts en devises Intérêts courus ICNE différence sur réalisation immo post à 97 FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION Terrains nus TERRAINS BATIS CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS TITRES DE PARTICIPATION Amortissement frais réalisation document d'urba AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES amortissement des frais d'insertion AMORTISSEMENT SUBVENTION EQUIPT EN NATURE BATI concessions et droits similaires- brevets- licence

0,00 422 450,00

Titres émis

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés

1 087 524,03

-665 074,03

658 793,65

5 282,34 9 854,01

-658 793,65 410,00 140,00 -5 282,34 -9 854,01

550,22 95,86

6 249,78 4,14

7 843,49

-7 843,49

30 580,90

-30 580,90

26 274,39 1 845,11 110 246,02 10 803,24 7 141,39 76 156,35

-26 274,39 -1 845,11 -110 246,02 -10 803,24 -7 141,39 -76 156,35

24 950,92 5 710,51 8 496,06

-24 950,92 -5 710,51 -8 496,06

2 149,92

-2 149,92

4 594,69 2 009,30

-4 594,69 -2 009,30

415 000,00

3 307,88 5 804,32 9 491,49 12 249,31 63 292,66

-3 307,88 -5 804,32 -9 491,49 -12 249,31 351 707,34

422 450,00

1 087 524,03

-665 074,03

327 588,00 8 190,00 230 392,00 16 116,00 8 190,00 37 400,00

262 860,75 8 180,19 230 387,85 16 112,52 8 180,19

64 727,25 9,81 4,15 3,48 9,81 37 400,00

410,00 140,00

6 800,00 100,00

amortissements agencements et aménagts de terrain Bâtiments publics Hôtel de Ville Amortissement batiments scolaires amortissement equipement du cimetière amortissement autres batiments publics installations générales Amortissement réseaux de voirie AMORTISSEMENT INSTALLATION DE VOIRIES réseaux réseaux d'adduction d'eau RESEAUX D ASSAINISSEMENT amortissement reseaux électrification AMORTISSEMENT MATERIEL ET OUTILLAGE INCENDIE amortissement autres matériel incendie Matériel et outillage de nettoiement NATURE 281578 Autres NATURE 28168 aménagements divers autres AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MAT DE TRANS MATERIEL DE BUREAU ET MAT INFORMATIQUE MOBILIER AMORTISSEMENT CORPORELLES AUTRES amortissement autres constructions NATURE 28313 Pénalités de renégociation de la dette

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 041 1323 2031 2033 21312 21318 21571 2168

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Opération patrimoniales(4) Départements FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION Constructions Bâtiments scolaires CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS matériel roulant oeuvres d'art et autres collections

17 / 1

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2013

Chap/ art (1) 2313

III - VOTE DU BUDGET

III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

Libellé (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Immobilisations corporelles en cours Construction

Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

Restes à réaliser au 31/12

27 300,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)

Titres émis

27 300,00

750 038,00

1 350 384,78

6 607 205,69

4 013 760,86

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042 ; (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

17 / 2

Crédits annulés

-600 346,78

2 129 901,00

463 543,83

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III - VOTE DU BUDGET

III

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT

OPERATION D'EQUIPEMENT N째 : POUR VOTE ou Pour INFORMATION

NON RENSEIGNE

18 / 1

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) (2)

Libellé

01 Non ventilables

0 Services généraux des administrations (sauf 01)

1 Sécurité et salubrité publiques

Dépenses Fonctionnement

2 Enseignement et formation

3 Culture

4 Sport et jeunesse

FONCTIONNEMENT DEPENSES 011 012 014 65 66 67 68 022 023 042 043 002

802 266,11

1 267 273,80

177 663,44

755 950,49

50 342,16

170 920,51

Réalisations (3) charges a caractere general charges de personnel

802 266,11

1 267 273,80 618 813,12 513 290,29

177 663,44 8 219,40 33 036,18

755 950,49 280 760,45 405 665,09

50 342,16 37 812,16

170 920,51 103 266,35 45 444,86

autres charges de gestion courante charges financieres charges exceptionnelles dotations aux amortissement et provisions depenses imprevues virement a la section d'investissement opérations d'ordre de transfert entre section opér. d'ordre à l'int. section de fonctionnem deficit anterieur reporte Restes à réaliser au 31/12

1 959,11 126 260,49 116,51

135 115,52

136 407,86

67 900,00

12 530,00

22 050,00

RECETTES 70 71 73 74 75 013 76 77 78 79 042 043 002

54,87

1 624,95

159,30

673 930,00

4 092 794,71

87 354,08

2 813,94

79 082,43

5 387,00

39 006,00

Réalisations (3) produits des services, du domaine et ventes

4 092 794,71 2 528,41

87 354,08 7 282,11

2 813,94

79 082,43 79 082,43

5 387,00 2 837,00

39 006,00

impots et taxes dotations, subventions et participations autres produits de gestion courante attenuation de charges produits financiers produits exceptionnels reprises sur amortissements et provisions transferts de charges opérations d'ordre de transfert entre section opér.d'ordre à l'int. section de fonctionneme excedent de fonctionnement reporte Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

2 012 494,94 1 087 668,00

907,32 5 800,00 71 283,39

254,94 2 559,00

683 143,16

39 006,00 2 550,00

2 081,26

13 906,15 293 054,05 3 290 528,60

-1 179 919,72

19 / 1

-174 849,50

-676 868,06

-44 955,16

-131 914,51

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2013

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) (2)

Libellé

01 Non ventilables

0 Services généraux des administrations (sauf 01)

1 Sécurité et salubrité publiques

Dépenses Investissement

2 Enseignement et formation

3 Culture

4 Sport et jeunesse

INVESTISSEMENT

010 20 204 21 22 23 10 13 16 18 26 27 020 45 040 041 001

010 13 16 20 204 21 22 23 28 10 18 26 27 021 024 45 040 041 001

DEPENSES

799 239,77

837 678,25

389 942,04

19 613,65

1 386 814,34

Réalisations (3)

799 239,77

504 634,25

270 576,04

3 589,65

1 286 009,34

18 777,20

15 604,64

463 869,81

180 830,27

3 519,65

1 194 157,27

21 987,24

74 141,13

70,00

78 828,67

immobilisation incorporelles subventions d'équipements versés immobilisations corporelles

13 023,40

immobilisations en cours dotations, fonds divers et reserves emprunts et dettes assimilees

240 494,69

particip. et creances rattachees a des partici autres immobilisations financieres

opérations d'ordre de transfert entre section opérations patrimoniales déficit d'investissement reporté opération d'équipement Restes à réaliser au 31/12

13 906,15 17 502,24 527 336,69

119 366,00

16 024,00

100 805,00

RECETTES

3 148 621,33

533 034,32

2 584,29

91 897,55

958,35

1 147 333,44

Réalisations (3)

2 552 771,33

385 513,32

2 584,29

91 897,55

958,35

302 176,44

3 625,25 1 000 000,00

14 403,00

subventions d'investissement emprunts et dettes assimilees immobilisations incorporelles subventions d'équipements versées immobilisations corporelles immobilisations en cours amortissements des immobilisations dotations, fonds divers et reserves

333 044,00

180 000,00

858 855,70

autres immobilisations financieres virement de la section de fonctionnement

opérations d'ordre de transfert entre section opérations patrimoniales excédent d'investissement reporté opération d'équipement Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

673 930,00 16 360,38

124 744,95 246 365,37

595 850,00 2 349 381,56

147 521,00 -304 643,93

19 / 2

2 584,29

91 897,55

958,35

2 584,29

-298 044,49

-18 655,30

122 041,44 135,00

845 157,00 -239 480,90

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2013

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) (2)

Libellé

5 Interventions sociales et santé

6 Famille

7 Logement

Dépenses Fonctionnement

8 Aménagement et service urbain, environnement

9 Action économique

TOTAL

FONCTIONNEMENT DEPENSES 011 012 014 65 66 67 68 022 023 042 043 002

57 000,00

1 762,77

681 363,26

934,12

3 965 476,66

Réalisations (3) charges a caractere general charges de personnel

57 000,00

1 762,77 1 762,77

681 363,26 487 000,91 194 362,35

934,12 934,12

3 965 476,66 1 538 569,28 1 191 798,77

57 000,00

1 087 524,03

RECETTES 70 71 73 74 75 013 76 77 78 79 042 043 002

Réalisations (3) produits des services, du domaine et ventes impots et taxes dotations, subventions et participations autres produits de gestion courante attenuation de charges produits financiers produits exceptionnels reprises sur amortissements et provisions transferts de charges opérations d'ordre de transfert entre section opér.d'ordre à l'int. section de fonctionneme excedent de fonctionnement reporte Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

432 962,49 126 260,49 1 955,63

19 211,20

249 000,00

3 058,00

5 800,96

4 583 508,32

19 211,20 19 211,20

249 000,00

3 058,00 3 058,00

5 800,96

4 583 508,32 113 999,15

5 800,96

2 018 295,90 1 127 836,26 259 909,00 71 283,39

249 000,00

685 224,42

13 906,15 293 054,05 -57 000,00

17 448,43

19 / 1 (Suite 1)

249 000,00

-678 305,26

4 866,84

618 031,66

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2013

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) (2)

Libellé

5 Interventions sociales et santé

6 Famille

7 Logement

Dépenses Investissement

8 Aménagement et service urbain, environnement

9 Action économique

TOTAL

INVESTISSEMENT DEPENSES

140 000,00

Réalisations (3) 010 20 204 21 22 23 10 13 16 18 26 27 020 45 040 041 001

010 13 16 20 204 21 22 23 28 10 18 26 27 021 024 45 040 041 001

immobilisation incorporelles subventions d'équipements versés immobilisations corporelles

2 692 571,15

6 265 859,20

1 826 160,15

4 690 209,20

72 873,80

120 279,04

1 682 954,88

3 525 331,88

immobilisations en cours dotations, fonds divers et reserves emprunts et dettes assimilees

240 494,69

particip. et creances rattachees a des partici autres immobilisations financieres

opérations d'ordre de transfert entre section opérations patrimoniales déficit d'investissement reporté opération d'équipement Restes à réaliser au 31/12

140 000,00

70 331,47

13 906,15 262 860,75 527 336,69

866 411,00

1 575 650,00

RECETTES

289,93

1 218 942,65

6 143 661,86

Réalisations (3)

289,93

677 569,65

4 013 760,86

606 492,13

804 520,38 1 000 000,00

858 855,70

autres immobilisations financieres virement de la section de fonctionnement

opérations d'ordre de transfert entre section opérations patrimoniales excédent d'investissement reporté opération d'équipement Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

289,93

-140 000,00

71 077,52

1 087 524,03 262 860,75

541 373,00 -1 473 628,50

2 129 901,00 -122 197,34

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle communes, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R 2311-1 et R2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la communes membre comptant le plus grand nombre d'habitant (article L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711 et R.5711-2 du CGCT). (2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaire (BP+DM+BS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

19 / 2 (Suite 1)

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE

A2.1

A2.7 - CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la décision (2)

Montant maximum autorisé au 01/01/2013

Montant des tirages 2013

Montant des remboursements 2013

Montant restant dû au 31/12/2013

519 Crédits de trésorerie (Total) 5191 Avance du Trésor 5192 Avance de trésorerie 51931 Lignes de crédits de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie (1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989 ; (2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (l'article L.2122-22 du CGCT).

25 / 1

Intérêts mandatés en 2013 (compte 6615)

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2013

IV - ANNEXES

ELEMENT DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES

A2.2

A2.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature de la dette (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou de mobilisation (1)

Date du premier remboursement

Nominal (2)

Type de taux d'intérêt (3)

Index (4)

TOTAL GENERAL 4 732 619,32

163 Emprunts obligataires(Total) 0,00

164 Emprunts auprés d'établissement de crédit 4 732 619,32 1641 Emprunts en Euros 4 732 619,32 MIN241091EUR/0251557

DEXIA C

03/07/2006

__/__/____

01/06/2007

318 000,00

MON211891EUR/0216877

DEXIA C

16/07/2003

__/__/____

01/11/2003

2 600 000,00

MON212363EUR/0217439

DEXIA C

10/07/2003

__/__/____

01/11/2003

806 387,07

59168

TRESORE

24/09/1985

__/__/____

25/02/1986

8 232,25

1235674

CDC

23/11/2012

__/__/____

01/06/2013

1 000 000,00

1643 Emprunts en devises 0,00 16441 Emprunts assortis d'une option de titrage sur la ligne de trésor

0,00

165 Dépôts et cautionnement reçus(Total) 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières(Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 1672 Emprunt sur comptes spéciaux Trésor (total) 0,00 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 0,00 1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Autres emprunts et dettes assimilées(Total) 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 1687 Autres dettes 0,00 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F:fixe ; V:variable simple ; C:complexe (c'est à dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex: Euribor 3 mois).

22 / 1

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IV - ANNEXES

ELEMENT DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES

A2.2

A2.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Taux initial Nature de la dette (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Périodicité des remboursements (6)

Possibilité Profil d'amor- rembours. tissement anticipé (7) partiel (O/N)

Niveau de taux (5)

Taux actuariel

MIN241091EUR/0251557

4,64

0,00

MON211891EUR/0216877

4,19

0,00

MON212363EUR/0217439

4,67

0,00

59168

12,25

0,00

1235674

3,94

3,49

Devise

TOTAL GENERAL

163 Emprunts obligataires(Total)

164 Emprunts auprés d'établissement de crédit

1641 Emprunts en Euros

1643 Emprunts en devises

16441 Emprunts assortis d'une option de titrage sur la ligne de trésor

165 Dépôts et cautionnement reçus(Total)

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières(Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total)

1672 Emprunt sur comptes spéciaux Trésor (total)

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)

1678 Autres emprunts et dettes (total)

168 Autres emprunts et dettes assimilées(Total)

1681 Autres emprunts

1682 Bons à moyen terme négociables

1687 Autres dettes

(5) Taux initial du contrat (6) Indiquer la périodicité des remboursements A: annuelle M: mensuelle B: bimestrielle S: semestrielle T: trimestrielle X: autre (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif F pour fine X pour autre à préciser (8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1(cf.la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales)

22 / 1 Suite

Catég. d'emprunt (8)

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IV - ANNEXES

ELEMENT DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES

A2.2

A2.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes au 31/12/2013

Nature de la dette (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Couverture ? O/N (2)

Cat. d'emprunt après Capital couverture restant dû éventuelle au 31/12/2013 (3)

Montant couvert

Durée résiduelle (en année)

TOTAL GENERAL 0,00

3 069 897,16

0,00

3 069 897,16

0,00

3 069 897,16

163 Emprunts obligataires(Total)

164 Emprunts auprés d'établissement de crédit

1641 Emprunts en Euros

MIN241091EUR/0251557

0,00

265 112,83

MON211891EUR/0216877

0,00

1 535 335,26

MON212363EUR/0217439

0,00

318 144,66

59168

0,00

1 304,42

1235674

0,00

949 999,99

0,00

1643 Emprunts en devises

16441 Emprunts assortis d'une option de titrage sur la ligne de trésor

165 Dépôts et cautionnement reçus(Total)

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières(Total)

1671 Avances consolidées du Trésor (total)

1672 Emprunt sur comptes spéciaux Trésor (total)

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)

1678 Autres emprunts et dettes (total)

168 Autres emprunts et dettes assimilées(Total)

1681 Autres emprunts

1682 Bons à moyen terme négociables

1687 Autres dettes

(1) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau "détail des opérations de couverture". (3) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégorie d'emprunt (exemple : A-1;C-3.

22 bis / 1

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IV - ANNEXES

ELEMENT DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTES

A2.2

A2.4 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes au 31/12/2013 Taux d'intérêt Nature de la dette (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Type de taux (4)

Index (5)

Annuité de l'exercice

Niveau de taux Coût de sortie d'intérêt à la (7) date de vote du budget (6)

Charges d'intérêt (8)

Capital

ICNE de l'exercice

TOTAL GENERAL 0,00

240 494,69

125 088,53

27 505,93

0,00

240 494,69

125 088,53

27 505,93

163 Emprunts obligataires(Total)

164 Emprunts auprés d'établissement de crédit

1641 Emprunts en Euros 0,00

240 494,69

125 088,53

MIN241091EUR/0251557

4,64

0,00

6 395,15

12 597,97

11 256,48

MON211891EUR/0216877

4,19

0,00

125 010,13

68 555,00

10 900,45

MON212363EUR/0217439

4,67

0,00

58 495,00

16 574,60

2 462,77

59168

6,35

0,00

594,40

120,57

106,61

1235674

2,99

0,00

50 000,01

27 240,39

2 779,62

0,00

1643 Emprunts en devises

16441 Emprunts assortis d'une option de titrage sur la ligne de trésor

165 Dépôts et cautionnement reçus(Total)

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières(Total) 1671 Avances consolidées du Trésor (total)

1672 Emprunt sur comptes spéciaux Trésor (total)

1675 Dettes pour METP et PPP (total)

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)

1678 Autres emprunts et dettes (total)

168 Autres emprunts et dettes assimilées(Total)

1681 Autres emprunts

1682 Bons à moyen terme négociables

1687 Autres dettes

(4) Type de taux d'intérêt: F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est à dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N. (8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 " Intérêts réglés à échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

22 bis / 1 Suite

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IV - ANNEXES

ELEMENT DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX

A2.3

A2.3 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Emprunts à taux fixe ou taux variable simple sur l TOTAL

Organisme prêteur ou chef de file

Nominal (2)

Capital restant dû au 31/12/2013 (3)

0,00

TOTAL

0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à TOTAL

0,00

TOTAL

0,00

TOTAL GENERAL

0,00

Type d'indices (4)

Durée du contrat

Dates des périodes bonifiées

Taux minimal (5)

Barrière simple B TOTAL Option d' échange C

Multiplicateur jusqu'à 5 E TOTAL Autres type de structure F

(1) Répartir les emprunts selon le type de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers(de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro /4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / : 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur la durée du contrat.

21/1

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IV - ANNEXES

ELEMENT DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX

A2.3

A2.3-REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1)

Taux maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux maximal après couverture éventuelle (8)

Emprunts à taux fixe ou taux variable simple sur l TOTAL

Niveau du taux à la date de vote du budget (9)

Intérêts payés au cours de l'exercice (10)

Intérêts perçus au cours exercice (le cas échéant) (11)

% par type de taux selon le capital restant dû

0,00

Barrière simple B TOTAL

0,00

Option d' échange C TOTAL

0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à TOTAL

0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 E TOTAL

0,00

Autres type de structure F TOTAL

0,00

TOTAL GENERAL

0,00

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles.. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.

21Bis/1

0,00

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IV - ANNEXES

ELEMENT DU BILAN - ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS

A2.4

Catégories et intitulés d'emprunts

(2) Indice inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices

(1) Indices en euros

(3) Ecarts d'indices zone euro

5 (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

100,00

3 069 897,22

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

(D) Multiplicateur jusqu'à 3; Multiplicateur jusqu'à 5 capé

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

(F) Autres types de structures

(4) Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro

(5) Ecarts d'indices hors zone euro

(6) Autres indices

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IV - ANNEXES

ELEMENT DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

A2.5

A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1)

Emprunt couvert Montant initial

Instrument de couverture

Capital Index de (2) Date de fin du restant dû au réf (hors contrat 31/12/2013 couverture)

TOTAL GENERAL

Taux fixe(Total)

Taux variable (Total)

Taux complexe (Total)

(1) Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture. (2) Mentionner le ou les index. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option(cap,floor,tunnel,swaption). (4) Pour chaque emprunt, indiquer le montant couvert au 01/01/N

24 / 1

Organisme cocontractant

N° de contrat

Type de couverture (3)

Nature de la Montant de la couverture dette couverte change/taux (4)

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IV - ANNEXES

ELEMENT DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

A2.5

A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1)

Date de début Date de fin du du contrat contrat

Type de taux (5)

Index de référence (2)

Date de règlement

Montant des commis. diverses

Primes Primes reçues payées pour pour vente achat option option

TOTAL GENERAL

Taux fixe(Total)

Taux variable (Total)

Taux complexe (Total)

(1) Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture. (2) Mentionner le ou les index. (4) Pour chaque emprunt, indiquer le montant couvert au 01/01/N (5) Indiquer l'indice de référence F: fixe ; V : variable ; c : complexe (c'est-a-dire un taux qui n'est pas seulement défini comme simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

24 bis / 1

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IV - ANNEXES

ELEMENT DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

A2.5

A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (SUITE) Effet de l'instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1)

Niveau de taux après couverture(1) Taux payé

Taux reçu (2)

Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Charges c/688

Produits c/768

Catégorie d'emprunt (3) Avant opération de Après opération couverture de couverture

TOTAL GENERAL

Taux fixe(Total)

Taux variable (Total)

Taux complexe (Total)

(1) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (2) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (3) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1012077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

24 ter / 1

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IV - ANNEXES

ELEMENT DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT

A2.6

A2.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1) Catégories et intitulés d'emprunts

Année de mobilisation et profil d'amort. de l'emprunt (2) Année

Objet de l'emprunt

Organisme prêteur ou chef de file

Capital restant dû au 31/12/2013

Montant initial

Profil

Durée résiduelle

Périodicité des remboursements (3)

Remboursement anticipé avec refinancement de dette Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette

0,00

Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette

0,00

(1) les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédits suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées (2) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser ; (3) indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle ; (4) indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables ; (5) indiquer le type d'index (ex EURIBOR 3 mois) ; (6) taux annuel, tous frais compris ; (7) taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année (8) il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel comptabilisé à l'article 668;

23 / 1

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IV - ANNEXES

ELEMENT DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT

A2.6

A2.5 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1) Taux initial Catégories et intitulés d'emprunts taux ...(4)

Index (5)

Taux (6) actuariel

Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (7) taux ...(4)

Index (5)

Niveau de taux

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité de l'exercice en (8) intérêts

ICNE de l'exercice

en capital

Remboursement anticipé avec refinancement de dette Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette

0,00

Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette

0,00

23 / 1 (Suite)

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IV - ANNEXE

ELEMENT DU BILAN - ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2013

A2.7

A2.9 -EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE (1) N° du contrat Date de d'emprunt souscription du contrat initial

Date de renégociation

Organisme prêteur

Durée résiduelle en année Contrat initial

Contrat renégocié

Taux (2) Contrat initial Type de taux(3)

Index (4)

Contrat renégocié Taux act.

Type de taux(3)

Index (4)

TOTAL (1) Inscrire les emprunts renégociés à la date de vote du budget pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Type de taux d'intérêt : F:fixe ; V:variable simple ; C:complexe (c'est à dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex: Euribor 3 mois).

27 / 1

Taux act.

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IV - ANNEXE

ELEMENT DU BILAN - ETAT DE LA DETTE EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2013

A2.7

A2.9 -EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE (1) N° du contrat d'emprunt

Nominal Contrat initial

TOTAL

0,00

Durée résiduelle en année

Contrat renégocié (5)

Annuité payée dans l' exercice (si il y a lieu)

Contrat initial Contrat renégo- Capital restant dû cié au 31/12/2013

ICNE de l'exercice Intérêts

0,00

Capital 0,00

(1) Inscrire les emprunts renégociés à la date de vote du budget pour l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Type de taux d'intérêt : F:fixe ; V:variable simple ; C:complexe (c'est à dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex: Euribor 3 mois).

27 / 1

0,00

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2013

IV - ANNEXES ELEMENT DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME AUTRES DETTES

IV A2.8 A2.9

A2.1 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME(1) REPARTITION PAR PRETEUR

Dette en capital à l'origine

TOTAL

Dette en capital au 31/12/2013 de l'exercice

0,00

Annuité payée au cours de l'exercice 0,00

Dont Intérêts(2) 0,00

Capital 0,00

Auprès des organismes de droit privé (3) Auprès des organismes de droit public (3) Dette provenant d'émission obligatoires (3) (1) Pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur la ligne de trésorerie (CLTR,OCLT,PCTM, ...), seules les opérations comptabilisées au compte 16441 "opérations afférentes à l'emprunt" doivent être inscrites ; (2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 ; (3) A détailler en tant que de besoin selon la nature du prêteur.

A2.2 - AUTRES DETTES (issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt) LIBELLES

Montant initial de la dette

Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices Dettes pour souscription au capital d'une SEM Dettes pour location - ventes Dettes pour location - asquisitions Autres dettes à long ou moyen terme(sans réception de fonds)

20 / 1

Dépenses de l'exercice

Dette restante

0,00

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES

A6.1

A6.1 - DETAIL DES DEPENSES Art.(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D HORS CHARGES TRANSFEREES (II)=A+B+C 16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166(A) 1641 emprunts aupres des établissements de credit Autres dépenses financières (sous-total)(B) 10 reversement de dotations et fonds divers 13 remboursement de subventions 26 participations et créances rattachées 26 27 autres immobilisations financières 27 020 Dépenses imprévues Transferts entre sections = C+D reprises sur autofinancement antérieur (c) 10 139 15 19 29 39 49 59 16 charges transférées(d)=e+f+g travaux en régie (e) 2111 terrains nus 2115 terrains batis 2116 cimetieres 2128 autres agencements et amenagements 21311 batiment hotel de ville 21312 constructions bâtiments scolaires 21318 autres bâtiments publics 2135 instal. géné., agencements, amenag. des construc. 2152 installations de voirie 21531 réseaux d'adduction d'eau 21532 réseaux d'assainissement 2188 autres charges à répartir sur plusieurs exercices(f) 481 stocks et en-cours(g) 3 Dépenses

592 088,00 254 500,00 240 500,00 240 500,00 0,00

Op. de l'exercice 517 261,59

Crédits à annuler 74 826,41 99,16 5,31 5,31 0,00

0,00 351 588,00 14 000,00

276 766,90 13 906,15

0,00 74 821,10 93,85

14 000,00

13 906,15

93,85

337 588,00 337 588,00 8 190,00 1 142,00 8 619,00 270,00 70,00 25 881,00 166 668,00 70,00 61 873,00 701,00 7 760,00 500,00

262 860,75 262 860,75 8 180,19 1 141,86 8 617,52 270,00 70,00 25 880,12 129 366,48 70,00 61 872,16 700,62 7 758,69 500,00

74 727,25 74 727,25 9,81 0,14 1,48

Solde d'exécution (3) 527 336,69

(1) détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Les dépenses imprévues ne donnent pas lieu à l'emission de mandats (chapitres sans réalisation) (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

29 / 1

Réalisations (mandats émis) 517 261,59 254 400,84 240 494,69 240 494,69

0,88 37 301,52

CUMUL 1 044 598,28

0,84 0,38 1,31

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2013

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

A6.2

A6.2 - DETAIL DES RECETTES Art.(1)

Libellé (1)

1 464 038,00 714 000,00 524 000,00 190 000,00

Réalisations (titres émis) 2 077 602,79 727 218,01 536 192,95 191 025,06

0,00

750 038,00

1 350 384,78

-600 346,78

8 190,00

8 180,19

9,81

658 793,65

-658 793,65 27 300,00

Crédits ouverts

RECETTES (RESSOURCES PROPRES)=a+b+c+d Ressources propres externes(a) 10222 f.c.t.v.a. 10223 taxe locale d'equipement 10224 10225 10226 10228 Autres recettes financières(b) 1381 autres subv.d'invest.non transférables-etat 1383 autres subv.d'invest.non transférables-département 1388 autres subventions d'invest. non tranférables 274 Transfert entre section 1021 1323 départements 1311 subv transferables etat 1313 subventions d'équipement transférables 1315 subv d équipement transf. groupement collectivités 1318 autres 1321 etat et établissement nationaux 1322 régions 1323 départements 1325 subvt équipt non transferable gpt collectivités 1326 subv équipt non transf établt publics locaux 1328 subventions d'equipement non transferables 1334 surtaxes locales temporaires 1338 fonds affectes a l equipement transferable-autres 1341 dge 1342 amendes de police 1346 participations pour voiries et réseaux 1348 autres participations 1381 autres subv.d'invest.non transférables-etat 1383 autres subv.d'invest.non transférables-département 1388 autres subventions d'invest. non tranférables 15 192 différence sur réalisation immo post à 97 2313 immobilisations corporelles en cours construction 2313 immobilisations corporelles en cours construction 29 39 49 59 2031 frais d'etudes 2033 frais d'insertion 2031 frais d'etudes 2033 frais d'insertion 2111 terrains nus 2115 terrains batis 21318 constructions autres batiments publics 21312 constructions bâtiments scolaires 21318 constructions autres batiments publics 21571 matériel roulant 2168 oeuvres d'art et autres collections

27 300,00

410,00 140,00 230 392,00 16 116,00

8 190,00 37 400,00

30/ 1

230 387,85 16 112,52 5 282,34 9 854,01 8 180,19

Crédits à annuler -613 564,79 -13 218,01 -12 192,95 -1 025,06

410,00 140,00 4,15 3,48 -5 282,34 -9 854,01 9,81 37 400,00

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

A6.2

A6.2 - DETAIL DES RECETTES Art.(1) 2661 261 27634 2802 28031 28033 2804412 2805 28113 28128 28131 281311 281312 281316 281318 28135 28151 28152 28153 281531 281532 281534 28156 281568 28157 281578 28158 28168 28181 28182 28183 28184 28188 28238 28313 4817 021

Recettes

Libellé (1)

Crédits ouverts

titres de participation titres de participation creances sur des collectivites publiques communes amortissement frais réalisation document d'urba amortissements des frais d'etudes amortissement des frais d'insertion amortissement subvention equipt en nature batiment concessions et droits similaires- brevets- licence

6 800,00 100,00

amortissements agencements et aménagts de terrain bâtiments publics hôtel de ville amortissement batiments scolaires amortissement equipement du cimetière amortissement autres batiments publics installations générales amortissement réseaux de voirie amortissement installation de voiries réseaux réseaux d'adduction d'eau reseaux d assainissement amortissement reseaux électrification amortissement materiel et outillage incendie amortissement autres matériel incendie matériel et outillage de nettoiement nature 281578 autres nature 28168 aménagements divers autres autres immobilisations corporelles mat de transpor materiel de bureau et mat informatique mobilier amortissement corporelles autres amortissement autres constructions nature 28313 pénalités de renégociation de la dette Virement de la section de fonct. (d) Opérations de l'exercice 2 077 602,79

Crédits à annuler

550,22 95,86

6 249,78 4,14

7 843,49

-7 843,49

30 580,90

-30 580,90

26 274,39 1 845,11 110 246,02 10 803,24 7 141,39 76 156,35

-26 274,39 -1 845,11 -110 246,02 -10 803,24 -7 141,39 -76 156,35

24 950,92 5 710,51 8 496,06

-24 950,92 -5 710,51 -8 496,06

2 149,92

-2 149,92

4 594,69 2 009,30

-4 594,69 -2 009,30

3 307,88 5 804,32 9 491,49 12 249,31 63 292,66

-3 307,88 -5 804,32 -9 491,49 -12 249,31 351 707,34

415 000,00

0,00

Solde d'exécution (3)

Déficit (I)-(III) Solde des op. financières

Réalisations (titres émis)

0,00

Affectation c/1068 (3) 131 637,69 Exédent (III)-(I)

0,00

Dépenses financières (IV) Recettes financières (V) Solde (recettes - dépenses) Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (5) (1) détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (3) Le virement de la section de fonctionnement ne donne pas lieu à l'emission de mandats (chapitres sans réalisation) ; (4) Indiquer le signe algébrique ; (5) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.

30 / 2

1 560 341,20

CUMUL 2 209 240,48 Résultat hors charges transférées = III-II (4) 1 823 201,95

Montant 1 044 598,28 2 209 240,48 1 164 642,20 901 781,45

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - SORTIES

A10.1 A10.2

A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités d'acquisition Acquisitions à titre onéreux A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX

Désignation du bien

Valeur d'acquisition (coût historique)

AMEN DELORY LOT 2 AMEN DELORY MO AMEN DELORY CS AMEN DELORY LOT 1 RACCORD ELEC STADE TERRAIN FOOT MO CT TERRAIN FOOT TERRAIN FOOT LOT 1 CSPS TERRAIN FOOT ASSUR VESTIAIRES VESTIAIRES LOT 1 VESTIAIRES LOT 2 VESTIAIRES LOT 3 VESTIAIRES LOT 4 VESTIAIRES LOT 5 VESTIAIRES LOT 6 VESTIAIRES LOT 7 VESTIAIRES LOT 8 VESTIAIRES LOT 9 MO AMEN FONTENOY SPS AMEN FONTENOY AMEN FONTENOY LOT 1 AMEN FONTENOY LOT 2 FONTENOY RAC ELEC CSPS IMPASSE COLLEGE MO AMEN IMP COLLEGE AMEN IMP COLL LOT 2 PLAN TOPO IMP COLL IMP COLL RESEAU EAU AMEN IMP COLL LOT 1 ILLUM NOEL 2012 STORES ST EXUPERY CAR PORT ATELIER TEC 20 CORBEILLES AUNIS BARRE FIXE SS HAUBAN EP CHEMIN NOMERES ANNONCE TRAV STEXUP MO TRAVAUX ST EXUP SPS/CT TRAV ST EXUP TRAVAUX STEXUP LOT 1 TRAVAUX STEXUP LOT 2 AMIANTE TRAV ST EXUP TRAVAUX STEXUP LOT 3 TRAVAUX STEXUP LOT 4 TRAVAUX STEXUP LOT 5 1 ORDINATEUR ST PLAN TOPO FOSSE BOSQ OUTILS PR SERVICE EV ANNONCE TRAV MAIRIE MO TRAVAUX MAIRIE CT TRAVAUX MAIRIE AMIANTE TRAV MAIRIE TRAVAUX MAIRIE LOT 1 TRAVAUX MAIRIE LOT 2 TRAVAUX MAIRIE LOT 3 ANNONCE PLANT ARBRES PLAN TOPO JACQUART MO AMEN PL JACQUART

242 607,51 11 718,61 690,69 719 096,68 6 931,30 13 023,40 3 532,27 60 093,65 143,52 7 187,37 463 521,76 54 065,66 13 975,80 47 955,90 41 983,10 42 218,80 44 570,10 44 859,57 56 928,88 1 523,70 1 578,72 162 858,47 79 690,56 1 307,47 426,97 35 146,02 88 621,45 6 966,94 47 236,54 46 734,11 11 352,31 12 406,35 17 729,50 4 018,56 5 861,60 28 865,34 932,88 15 604,64 4 401,28 13 327,18 42 041,40 556,14 26 524,82 38 026,83 15 511,89 1 632,54 1 339,52 1 124,98 932,88 7 929,48 1 172,08 1 351,48 93 533,81 3 827,20 9 292,73 107,64 488,58 10 620,48

38 / 1

Cumul des amortissements

Durée de l'amortissement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 10 10 10 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2013

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - SORTIES

A10.1 A10.2

A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités d'acquisition A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX Acquisitions à titre gratuit ECHANGE Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL

Désignation du bien

Valeur d'acquisition (coût historique)

ANNONCE AMEN JACQUAR MIGRATION URBAPRO 1 NETTOYEUR THERMIQU ANNONCE SOLS BROOKES REFECT SOLS PBROOKES TENTES EXPRESS EXT RESEAU ELEC C717 33 PANNEAUX ENTREE FOURNITURES POTELETS MO PARKING CENTRE-VI ANNONCE PARKING CENT PARKING CENTRE LOT 2 ANNONCE PLAINE JEUX CREATION PLAINE JEUX MOBILIERS PR TERRAIN ANNONCE AMEN VOIRIES ANNONCE TRACTEUR ARMOIRE ELEC S FÊTES 2 ENTREES VILLE MOBILIERS URBAINS EIG:CLAUSTRAS+TOILE S A PIERRE:CLAUSTRAS EQUIP INCENDIE STADE PLAQUE INAUG TERRAIN GRPE ELECTROGENE ST LE SART+FRAIS NOTAIR MOBILIERS PR YAB TAB INTERACTIF YAB 2 CONTAINERS STADE 2 PANNEAUX ENTREE PORTE CLASSE 11 YAB CLÔTURE PARC CHÂTEAU 2 CHARIOTS A PLATEAU ANNONCE MO LECLERC PATERES MURALES YAB ARMOIRES YAB 12 TABLES YAB 3 CHAISES YAB ANNONCE MO EXT YAB PELOUSE PARC CHÂTEAU RESTAURATION VITRAUX MISE SECU DOJO PB TAPIS MOUSSE GYM 3 EXTRACTEURS VMC TRAV FCE TEL BRIAND CREA ACCES CASERNE AMENAGEMENT VOIRIES ZM 109"LA MUQUE" 22 PANNEAUX ENTREE 1 ASPIRE FEUILLE SOFIM PARCELLE BRIAN TRAV ECLAIRAGE STEXU ACQUISITION TONDEUSE

932,88 4 604,60 1 542,84 215,28 103 329,33 1 493,83 3 625,26 7 247,30 31 938,06 7 803,90 1 799,98 22 036,30 932,88 180 336,86 5 384,87 932,88 107,64 3 519,65 4 375,96 7 199,63 3 528,20 172,22 827,63 1 133,33 656,60 2 126,48 3 135,31 4 052,05 586,04 1 291,68 1 459,12 6 551,69 1 660,05 107,64 481,03 782,73 1 651,48 549,36 107,64 16 725,40 105 723,20 7 435,17 8 226,09 4 985,88 3 616,48 5 174,37 144 849,32 26 062,06 4 085,07 4 030,52 150 000,00 5 576,95 19 255,60

A1623+1625+1651

8 180,19

3 651 856,15

38 / 2

Cumul des amortissements

Durée de l'amortissement 0 2 6 0 0 10 0 6 10 0 0 0 0 0 10 0 0 0 10 10 10 10 6 6 6 0 10 5 10 6 0 0 0 0 10 10 10 10 0 0 0 0 6 4 0 0 0 0 6 6 0 0 6 0

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2013

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - ENTREES VARIATION DU PATRIMOINE (article R.2313-3 du CGCT) - SORTIES

A10.1 A10.2

A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS Modalités de sortie Cessions à tire onéreux A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX A TITRE ONEREUX Cessions à tire gratuit ECHANGE Mise à disposition Affectation Mises en concession ou affermage Mise à la réforme Divers TOTAL GENERAL

Désignation du bien

Valeur d'acquisition (coût historique)

Durée de l'amort.

Cumul des amort. antérieurs

Valeur nette comptable au jour de la cession

Prix de cession

Plus ou moins values

A 523 PARTIEL A 1623 PARTIEL A524+A525+A52

1 348,20 3 934,14 9 854,01

35 340,00 281 010,00 357 580,00

A 1627+A 1629

8 180,19

1,00

23 316,54

33 991,80 277 075,86 347 725,99

658 793,65

38 / 3

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2013

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A10.3

A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

Crédits ouverts (BP+DM)

Pour mémoire Chapitre 024

Produits des cessions d'immobilisations

Produit de cessions Compte 775

Produits des cessions d'immobilisations

Compte 675

Valeurs comptables des immobilisations cédées 39 /

343 000,00

Réalisations

673 930,00 15 136,35

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2013

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN ETAT DES TRAVAUX EN REGIE

A11

RATIO

Montant

Recettes 72 (I) Recettes réelles de fonctionnement Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement

41/

4 276 548,12

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2013 IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COLLECTIVITE

B1.1

B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art.L.2313-1 6°,L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt (1)

Année

Désignation du bénéficiaire

Objet de l'emprunt garanti

Organisme prêteur ou chef de file

Durée résiduelle

Périodicité des remboursements (2)

20 38 18

A A A

Profil

Totaux généraux Totaux pour les emprunts contactés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Totaux pour les emprunts autres que ceux contactés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement aidés par l'Etat Totaux pour les autres emprunts garantis Totaux pour les emprunts contractés pour des opérations de logement social Totaux pour les autres emprunts 2001 2001 1999

Capital restant dû au 31/12/2013

Montant initial

C C P

HLM CITES JARDINS PRET LOCATIF A USAG CAISSE DES DEPO HLM CITES JARDINS PRET LOCATIF A USAG CAISSE DES DEPO HLM LOGICIL VILOGIA ACQUISITION AMELIO CAISSE DES DEPO

435 302,92

335 363,96

0,00

435 302,92

335 363,96

321 941,83 66 986,10 46 374,99

242 351,23 60 005,71 33 007,02

(1) indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser ; (2) annuel, trimestrielle ou mensuelle ; (3) indiquer fixe, pré-fixé ou post-fixé pour les taux variables ; (4) indiquer le type d'index (ex EURIBOR 3 mois...); (5) taux annuel, tous frais compris ; (6) taux après opérations d'échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (7) indiquer la nature de l'emprunt : taux fixe sur toute la durée (F), indexé sur toute la durée (I), avec des tranches (T) ou avec options (O) ; (8) annuité due au titre du contrat initial et comptabilisée à l'article 6611 et annuité due au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisée à l'article 668 ;

43 / 1

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2013 IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT

B1.1

B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art.L.2313-1 6°,L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT) Taux à la date du vote du budget ou taux moyen constaté sur l'année (6)

Taux initial Taux ... (3)

F F F

Index (4)

(5)Taux actuariel

4,20 4,20 3,80

Taux ... (3)

F F F

Index (4)

Niveau de taux

Nature de l'emprunt (7)

3,70 3,70 3,70

43 / 1 (suite)

F F I

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité garantie au cours de l'exercice en (8) intérêts

en capital

8 769,39

10 496,04

0,00

8 769,39

10 496,04

6 522,57 1 614,98 631,84

8 326,65 761,25 1 408,14

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2013 IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS

B1.3 B1.4 B1.5 B1.6

B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL Exercice d'origine du contrat 2008

Nature du bien ayant fait l'objet du contrat (1)

Montant de la redevance de l'exercice

Mobilier DUPLICOPIEUR

Désignation du crédit bailleur

9 900,00 RISO

Montant des redevances restant à courir

Durée du contrat

N+1

72 MOIS

N+2

N+3

N+4

Cumul restant

3 300,00

Total (2) 3 300,00

(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier (2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.

B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat

Année de signature du contrat de PPP

Organismes cocontractants

Nature des prestations prévues par le contrat de PPP

Montant total prévu au titre du contrat de PPP

Montant de la rénumération du cocontractant

Durée du contrat de PPP

Date de fin du contrat de PPP

B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES Année d'origine

Nature de l'engagement

Organisme bénéficiare

Durée en années

Périodicité

Dette en capital à l'origine

Dette en capital 31/12/2013

Annuité versée au cours de l'exercice

8017 Subventions à verser en annuités 8018 Autres engagements données Au profit d'organismes publics Au profit d'organismes privés

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL

0,00

B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année d'origine

Nature de l'engagement

Organisme bénéficiare

Durée en années

TOTAL 8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 8028 Autres engagements reçus A l'exception de ceux reçus des entreprises Engagement reçus des entreprises

Périodicité

Dette en capital à l'origine

Dette en capital 31/12/2013 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 / 1

Annuité versée au cours de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

MAIRIE DE CYSOING - BUDGET VILLE COMPTE ADMINISTRATIF (sur CR) - EXERCICE 2013

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS

B1.7

B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L.2313-1 du CGCT) Nom des bénéficiaires

Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)

Personnes de droit privé Associations FULL 4 L'IFE COOPERATIVE ECOLE YAB UNION NATIONALE DES COMBATTANTS AMICALE DES SAPEURS POMPIERS AMICALE DU PERSONNEL APE YANN ARTHUS BERTRAND LES AMIS DU QUENNAUMONT BOUVINES 2014 MADE IN RAID COOPERATIVE SAINT EXUPERY ORPM ZAZOUZANI'S AZO LES GAIS LURONS NORDEUCHE CLUB SOCIETE HISTORIQUE DU PAYS DE PEVELE MARISKA CYSOING EN CHOEUR BATIDA BATUC GYMNASTIQUE VOLONTAIRE LA SAINT EVRARD COMPAGNIE D'ARC ST SEBASTIEN PEVELE HAND BALL LE PROGRES CYSONIEN ETOILE AMICALE CLUB CINABRE ROUGE VOLLEY BALL BASKET BALL CYSOING TRIDENT FLECHETTES REVE DE JADE TAÏ DO CLUB DE CYSOING LES COLOMBOPHILES Entreprises Personnes physiques Autres Personnes de droit public Etat Régions Départements Communes Etablissements publics(EPCI,EPA,EPIC,...) Autres CCAS DE CYSOING TOTAL GENERAL

1 000,00 7 500,00 500,00 1 900,00 1 800,00 300,00 4 350,00 1 500,00 500,00 1 200,00 3 300,00 800,00 1 000,00 600,00 750,00 780,00 500,00 3 700,00 500,00 1 000,00 3 200,00 1 000,00 2 000,00 3 100,00 2 500,00 1 850,00 4 000,00 2 500,00 250,00 150,00 500,00 100,00

57 000,00 111 630,00

46 / 1

Prestation en nature

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IV - ANNEXE

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2013

C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2013 Emplois Budgétaires (3) Emplois Emplois permanent permanent s temps temps non complet complet

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2)

EMPLOIS FONCTIONNELS (a)

1,0

A A A A

1,0

Directeur général des services Directeur général. Adjoint des services Directeur général des services techniques Emplois créés au titre de l'article 6-1 de la loi FILIERE ADMINISTRATIVE (b) Attaché Rédacteur Adjoint Administratif 2ème classe

8,0 A B C

FILIERE TECHNIQUE (c) Technicien Territorial Agent de Maîtrise Principal Agent de Maîtrise Agent Technique Principal de 2eme classe Adjoint Technique de 1ère classe Adjoint Technique 2ème classe Adjoint Technique 2ème classe tps non complet FILIERE SOCIAL (d) Agent Territorial Spé 1ère classe Ecole Maternelle

Emplois Emplois permanent permanent s temps temps non complet complet

1,0

8,0

7,0

1,0 1,0 6,0

1,0

5,0

27,0

24,0

5,0

1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 17,0 5,0

0,0

3,0

2,0

3,0

2,0

0,0

1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 17,0 3,0

Total

1,0

1,0 1,0 6,0 22,0

B C C C C C C

0,0

Emplois Budgét. en ETPT(4)

3,0

0,0

Total

1,0 1,0

0,0

7,0 1,0

6,0

6,0 0,0

24,0

1,0

17,0 5,0

17,0 5,0 0,0

2,0 2,0

FILIERE MEDICO-SOCIAL (e)

0,0

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)

0,0

FILIERE SPORTIVE (g)

0,0

FILIERE CULTURELLE (h)

0,0

FILIERE ANIMATION (i)

1,0

0,0

1,0

0,0

1,0

31,0

0,0

Animateur Principal de 1ère classe

FILIERE POLICE (j) Gardien de Police Municipale

1,0 C

EMPLOIS NON CITES (k) (5) Apprentis Agents Non Titulaires pour besoin saisonniers Contrat Unique d'insertion (20 heures) Contrat d'avenir

1,0 1,0 24,0

C C C C

TOTAL GENERAL (a+b+c+d+e+f+g+h+i+j+k)

0,0 7,0

5,0 15,0 7,0 4,0 60,0

12,0

5,0 15,0 7,0 4,0 72,0

36,0

1,0 0,0

1,0

16,0

2,0 9,0 1,0 4,0

16,0

52,0

1,0

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n°NORINTB9500102C du 23 mars 1995 ; (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi. (4) Equivalent temps plein annuel (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesuré par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année: ETPT = Effectifs physiques "quotité de temps de travail" période d'activité dans l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT : un agent à temps partiel à 80 % (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0.8 ETPT : un agent à temps partiel à 80 % (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (EX CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0.4 ETPT (0.8*6/12) (5) Par exemple : emploi dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

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IV - ANNEXE

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2013

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/2013

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

RENUMERATION (3) Indice

Agents occupant un emploi perm Agents occupant un emploi non TOTAL Général TOTAL GENERAL (1) CATEGORIES : (2) SECTEUR :

CONTRAT (4)

Euros

Fondement du contrat (4)

Nature du contrat (5)

0,00 0,00 0,00 A,B et C ADM : Administratif TECH : Technique URB : Urbanisme (dont aménagement urbain) S: MS : MT : SP : CULT : ANIM : PM: OTR

Social Médico-social Médico-technique Sportif Culturel Animation Police Mission non rattachables à une filière.

(3) RENUMERATION :

Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels brut (indiquer

(4) CONTRAT :

Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) 3-a : article 3, 1 ème alinéa : accroissement temporaire d'activité. 3-b : article 3, 2 ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité. 3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible(maladie, maternité..) 3-2 : vacance temporaire d'un emploi. 3-3-1 : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3 : emploi de secrétaire de mairie des communes de moins de 1000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieur à ce seuil. 3-3-4 : emplois à temps non complet des communes de moins de 1000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % 3-3-5 : emplois des communes de mois de 2000 habitants et des groupements de communes de mois de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n ° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels. 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes s'élus. A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex:contrats aidés). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

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IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A

C3.1 C3.2 C3.3 C3.4

C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES

DATE D'ADHESION

Etablissements publics de coopération intercommunale COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PEVELE Autres organismes de regroupement SIVOM GRAND SUD SIPEM SERMEP

MODE DE FINANCEMENT (1)

01/01/1997

TPU

19/12/2001 01/01/1997 01/01/1997

sans fiscalité propre sans fiscalité propre TPU

MONTANT DU FINANCEMENT 1,00 694,65 1,00 1,00

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre

C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES(1) Catégorie d'établissement

Intitulé / objet de l'établissement

Date de création

N° et date délibération

Nature de l'activité (SPIC / SPA)

TVA (oui / non)

CCAS CE Régies personnalisées (1) ou créés par l'établissement public ou le groupement

C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement

Régie à seule autonomie financière Lotissement Service social et médico-social

Intitulé / objet de l'établissement

Impasse du Collèg

Date de création

29/03/2013

N° et date délibération

2012/036 27/06/12

Nature de l'activité (SPIC / SPA) SPIC

TVA (oui / non)

OUI

(1) ou créés par l'établissement public ou le groupement

C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement

Intitulé / objet de l'établissement

Date de création

52/ 1

N° et date délibération

Nature de l'activité (SPIC / SPA)

IV - ANNEXES

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES ARRETE ET SIGNATURES

D1 D2

D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Libellés

Bases notifiées (si connues à la date de vote)

Variation des bases / (N-1)

Taux appliqués par décision du conseil municipal.

Taxe d'habitation TFPB TFPNB CFE TOTAL

Produit voté par le conseil municipal

Variation de taux / N-1

Variation du produit / N-1 (%)

24,58 % 18,46 % 69,77 %

D2 - ARRETE - SIGNATURE Nombre de membres en exercice Nombre de membres présents Nombre de suffrages exprimés VOTES : Pour Contre Abstentions

Date de convocation :

__/__/____

Présenté par le maire A CYSOING le ..../..../.... Le maire Délibéré par le conseil municipal, réuni en session A , le ..../..../.... Les membres du conseil municipal

Certifié exécutoire par le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le ..../..../...., et de la publication le ..../..../.... A CYSOING, le ..../..../.... (1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme (2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.