compte-administratif-2015 by OLIVIER Bernard

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REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE CYSOING

Numéro SIRET : 21590168700016

POSTE COMPTABLE : TEMPLEUVE

M14

COMPTE ADMINISTRATIF voté par nature

BUDGET VILLE CYSOING

ANNEE 2015

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CA 2015

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SOMMAIRE

Pages

I. Informations générales A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du compte administratif II. Présentation générale du compte administratif A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du compte administratif - Dépenses B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes III. Vote du compte administratif A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV. ANNEXES

Jointes

A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

Sans objet X

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

X X

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A4 - Etat des provisions

A5 - Etalement des provisions

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement Fonctionnement A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement Investissement A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement

A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement

A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement

A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement

A8 - Etat des charges transférées

X X

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties

A10.3 - Opérations liées aux cessions

A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties A11 - Etat des travaux en régie

X X

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

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SOMMAIRE IV. ANNEXES

Jointes

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.5 - Etat des autres engagements donnés

Sans objet X

B1.6 - Etat des engagements reçus

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

C1.2 - Actions de formation des élus

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

C3.6 - Identification des flux croisés

D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes

D2 - Arrêté et signatures

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5 9 1 6 8

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COMPTE ADMINISTRATIF

CA 2015

I - INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

Informations statistiques

Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : 2

4 824 11

Potentiel fiscal et financier (1) Fiscal

Valeurs par hab. (population DGF)

Financier

0,00

Informations financières - ratios (2)

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Moyenne nationale du potentiel financier par habitants de la strate

0,00 Valeurs

Dépenses réelles de fonctionnement/population Produits des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)

591,42 326,84 868,65 151,58 524,43 263,73 0,4348 0,7463 0,1700 0,6037

Moyennes nationales de la strate (3)

872,00 450,00 1 089,00 373,00 866,00 207,00 0,5020 0,8740 0,3420 0,7950

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.

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I - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

POUR MEMOIRE

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau chapitre pour la section d'investissement, - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3, - avec vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ......................................................................................................................................................................................

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".

III - Les provisions sont : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).

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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

VUE D'ENSEMBLE

EXECUTION DU BUDGET DEPENSES REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres)

RECETTES

Section de fonctionnement

3 180 923,50

4 205 107,47

Section d'investissement

1 456 196,47

1 563 632,30

+ REPORTS DE L'EXERCICE N-1

Report en section de fonctionnement (002) Report en section d'investissement (001)

1 104 778,39

= TOTAL (réalisations + reports)

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1)

Section de fonctionnement

Section d'investissement

TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1

Section de fonctionnement RESULTAT CUMULE

= A+B+C+D

Section d'investissement TOTAL CUMULE

4 637 119,97

6 873 518,16

= G+H+I+J

2 097 888,00 2 097 888,00

= E+F

= A+C+E

= B+D+F

= A+B+C+D+E+F

3 180 923,50 3 554 084,47 6 735 007,97

408 655,00

= K+L

4 205 107,47

= G+I+K

3 077 065,69

= H+J+L

= G+H+I+J+K+L

7 282 173,16

DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. / Art.

Libellé

Dépenses engagées non mandatées

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Titres restant à émettre K

2 097 888,00

408 655,00

Dotations, fonds divers et reserves

140 000,00

Subventions d'investissement reçues

268 655,00

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Participations et créances ratt. à des partic

257 562,00 1 833 726,00 6 600,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap.

011 012 014 65

Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)

Libellé

Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilé Atténuations de produits Autres charges de gestion courante

(1)

Charges financières Charges exceptionnelles Dotations provisions semi-budgétaires ( Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles de fonct.

023 042 043

(2) (2) (2)

Virement à la section d'investissement ( Opé. d'ordre transfert entre sections (2) Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct

Total des dépenses d'ordre de fonct. TOTAL Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Mandats émis

1 150 550,00 1 296 000,00

Total des dépenses de gestion courante

66 67 68 022

Crédits employés (ou restant à employer)

926 022,82 1 240 358,59

Charges rattachées

Restes à réaliser au 31/12

88 571,99 152,00

Crédits annulés

135 955,19 55 489,41

491 200,00

472 001,82

170,00

2 937 750,00

2 638 383,23

88 893,99

19 028,18

110 100,00 3 000,00 30 000,00 58 922,00

71 017,08 1 813,96 30 000,00

22 907,20

3 139 772,00

2 741 214,27

111 801,19

500 000,00 330 500,00

327 908,04

830 500,00

327 908,04

0,00

2 591,96

3 970 272,00

3 069 122,31

111 801,19

0,00

230 426,50

0,00

210 472,78

16 175,72 1 186,04

0,00

227 834,54

2 591,96

(3)

0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap.

013 70 73 74 75

Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)

Libellé

Atténuations de charges Produits des services, domaine et vent Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante

Total des recettes de gestion courante

76 77 78

(1)

042 043

(2)

Titres émis

111 694,86 105 152,04 2 226 855,74 1 406 381,57 251 000,03

25 337,32 16 601,60 30 147,06 7 526,93

3 946 272,00

4 101 084,24

79 612,91

Restes à réaliser au 31/12

Total des recettes d'ordre de fonct. TOTAL

Crédits annulés

-12 694,86 1 810,64 -69 360,34 -151 153,63 -3 026,96 0,00

9 709,17

Opé. ordre transfert entre sections (2) Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)

Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Produits rattachés

99 000,00 132 300,00 2 174 097,00 1 285 375,00 255 500,00

Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétaires

Total des recettes réelles de fonct. (2)

Crédits employés (ou restant à employer)

-234 425,15

-9 709,17

3 946 272,00

4 110 793,41

24 000,00

14 701,15

24 000,00

14 701,15

0,00

9 298,85

3 970 272,00

4 125 494,56

79 612,91

0,00

-234 835,47

(3)

0,00

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

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79 612,91

0,00

-244 134,32

9 298,85

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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

ID : 059-215901687-20160309-2016_017D-DE A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap.

Libellé

010

Stocks

Immobilisations incorporelles (sf 204)

204

Subventions d'équipement versées

Immobilisations corporelles

Immobilisations reçues en affectation

Immobilisations en cours

Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés

302 268,00

21 802,68

257 562,00

22 903,32

3 634 415,60

709 418,71

1 833 726,00

1 091 270,89

3 936 683,60

731 221,39

2 091 288,00

1 114 174,21

275 000,00

274 406,56

13 200,00

6 600,00

288 200,00

281 006,56

6 600,00

593,44

4 224 883,60

1 012 227,95

2 097 888,00

1 114 767,65

24 000,00

14 701,15

9 298,85

787 472,17

429 267,37

358 204,80

Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement

Dotations, fonds divers et reserves

Subventions d'investissement reçues

Emprunts et dettes assimilés (sf 165)

165

Dépôts et cautionnements reçus

Compte de liaison : affectation (BA, régie)

Participations et créances ratt. à des particip.

Autres immobilisations financières

020

Dépenses imprévues

Total des dépenses financières

45...

593,44

Total des opé. pour le compte de tiers

Total des dépenses réelles d'invest.

040

Opé. d'ordre de transfert entre sections

041

Opérations patrimoniales

Total des dépenses d'ordre d'invest. TOTAL Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

811 472,17

443 968,52

0,00

367 503,65

5 036 355,77

1 456 196,47

2 097 888,00

1 482 271,30

0,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap.

Libellé

Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)

010

Stocks

Subventions d'investissement reçues (sf 138)

393 070,00

Emprunts et dettes assimilés (sf 165)

750 000,00

Immobilisations incorporelles (sf 204)

204

Subventions d'équipement versées

Immobilisations corporelles

Immobilisations reçues en affectation

Immobilisations en cours

Titres émis

240 486,90

Restes à réaliser au 31/12

268 655,00

Crédits annulés

-116 071,90 750 000,00

1 143 070,00

240 486,90

268 655,00

633 928,10

Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068)

190 000,00

35 434,78

140 000,00

14 565,22

1068

Excédents de fonctionnement capitalisés

530 535,21

138

Autres subv.d'investissement non transférables

165

Dépôts et cautionnements reçus

Compte de liaison : affectation (BA, régie)

Participations et créances ratt. à des particip.

Autres immobilisations financières

024

Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes d'équipement

Total des recettes financières

45...

450 000,00 1 170 535,21

565 969,99

140 000,00

14 565,22

2 313 605,21

806 456,89

408 655,00

648 493,32

Total des opé. pour le compte de tiers

Total des recettes réelles d'invest.

021

Virement de la section de fonctionnement

500 000,00

040

Opé. d'ordre de transferts entre sections

330 500,00

327 908,04

2 591,96

041

Opérations patrimoniales

787 472,17

429 267,37

358 204,80

Total des recettes d'ordre d'invest.

1 617 972,17

757 175,41

0,00

360 796,76

TOTAL

3 931 577,38

1 563 632,30

408 655,00

1 009 290,08

Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

1 104 778,39

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CA 2015

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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

ID : 059-215901687-20160309-2016_017D-DE

BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) Opérations réelles

FONCTIONNEMENT 011

Charges à caractère général

012

Charges de personnel et frais assimilés

014

Atténuations de produits

Achats et variations de stocks

Autres charges de gestion courante

656

Frais de fonctionnement des groupes d'élus

Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations provisions semi-budgétaires

Production stockée (ou déstockage)

(1) (2) 1 014 594,81

Opérations d'ordre

TOTAL

(2) (2)

1 014 594,81

1 240 510,59

472 171,82

93 924,28

(3)

(4)

1 813,96

30 000,00

327 908,04

357 908,04

2 853 015,46

327 908,04

3 180 923,50

(3)

Dépenses de fonctionnement - Total Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Opérations réelles

INVESTISSEMENT 10

Dotations, fonds divers et reserves

Subventions d'investissement reçues

Provisions pour risques et charges

Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)

Compte de liaison : affectation (BA, régie)

(1) (2)

Opérations d'ordre

TOTAL

(2) (2)219 679,17

219 679,17

13 492,60

274 406,56

150 905,51

425 312,07

21 802,68

174,81

21 977,49

709 418,71

59 716,43

769 135,14

(5)

(8)

Total des opérations d'équipement 19

Différences sur réalisations d'immobilisations

(5)

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

(6)

204

Subventions d'équipement versées

Immobilisations corporelles

(6)

Immobilisations reçues en affectation

(6)

Immobilisations en cours

(6)

Participations et créances ratt. à des particip.

Autres immobilisations financières

Amortissements des immobilisations

Provisions pour dépréciation des immobilisations

(5)

Provisions pour dépréciation

(5)

45...

Opérations pour compte de tiers

481

Charges à répartir sur plusieurs exercices

Provisions pour dépréciation comptes de tiers

(5)

Provisions pour dépréciation comptes financiers

(5)

3...

Stocks

(9)

6 600,00

Dépenses d'investissement - Total

1 012 227,95

6 600,00

443 968,52

Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

1 456 196,47 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

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II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

ID : 059-215901687-20160309-2016_017D-DE

BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF

2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) Opérations réelles

FONCTIONNEMENT

(1) (2) 111 694,86

Opérations d'ordre (2) (2)

TOTAL

013

Atténuations de charges

Achats et variations des stocks

Produits des services, domaine et ventes diverses

Production stockée (ou déstockage)

Travaux en régie

Impôts et taxes

2 243 457,34

Dotations, subventions et participations

1 436 528,63

Autres produits de gestion courante

258 526,96

Produits financiers

Produits exceptionnels

Reprises provisions semi-budgétaires

Transferts de charges

111 694,86

(3)

130 489,36

130 489,36 1 208,55

Recettes de fonctionnement - Total

1 208,55

9 709,17

13 492,60

23 201,77

4 190 406,32

14 701,15

4 205 107,47

Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Opérations réelles

INVESTISSEMENT

(1) (2) 35 434,78

Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068)

1068

Excédents de fonctionnement capitalisés

Subventions d'investissement reçues

Provisions pour risques et charges

Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)

Compte de liaison : affectation (BA, régie)

Différences sur réalisations d'immobilisations

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204

Subventions d'équipement versées

Immobilisations corporelles

(6)

Immobilisations reçues en affectation

(6)

Immobilisations en cours

(6)

Participations et créances ratt. à des particip.

27 28 29

Provisions pour dépréciation des immobilisations

(4)

Provisions pour dépréciation

(4)

45...

Opérations pour compte de tiers

481

Charges à répartir sur plusieurs exercices

Provisions pour dépréciation comptes de tiers

(4)

Provisions pour dépréciation comptes financiers

(4)

3...

Stocks

530 535,21

Opérations d'ordre (2) (2)

TOTAL

35 434,78

149 601,35

240 486,90

680 136,56 240 486,90

(4)

1 304,16

58 682,69

Autres immobilisations financières

219 679,17

Amortissements des immobilisations

327 908,04

757 175,41

1 563 632,30

(8)

(6)

(9)

Recettes d'investissement - Total

806 456,89

Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

1 104 778,39

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Affiché le (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. ID : 059-215901687-20160309-2016_017D-DE (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Chap. / Art. (1)

Libellé (1)

011

Charges à caractère général

6042 60611 60612 60621 60622 60623 60628 60631 60632 60633 60636 6064 6065 6067 6068 611 6132 6135 61521 61522 61523 61551 61558 6156 616 617 6182 6184 6225 6226 6227 6228 6231 6232 6236 6247 6251 6256 6257 6261 6262 627 6281 6284 62876 63512 63513 6354 6355 6358

Achats prest.de serv.(autres que terra Eau et assainissement Energie - Electricité Combustibles Carburants Alimentations Autres fournitures non stockées Fournitures d'entretien Fournitures de petit équipement Fournitures de voirie Vêtements de travail Fournitures administratives Livres,disques,cassettes(bibliothèque, Fournitures scolaires Autres matières et fournitures Contrats de prestations de services Locations immobilières Locations mobilières Terrains Bâtiments Voies et réseaux Matériel roulant Autres biens mobiliers Maintenance Primes d'assurances Etudes et recherches Documentation générale et technique Versements à des organismes de form Indemnités au comptable et aux régis Honoraires Frais d'actes et de contentieux Divers Annonces et insertions Fêtes et cérémonies Catalogues et imprimés Transports collectifs Voyages et déplacements Missions Réceptions Frais d'affranchissement Frais de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (cotisations...) Redevances pour services rendus Au GFP de rattachement Taxes foncières Autres impôts locaux Droits d'enregistrement et de timbre Taxes et impôts sur les véhicules Autres droits

012

Charges de personnel et frais assim

6218

Autres personnel extérieur

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis

Charges rattachées

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés

1 150 550,00

926 022,82

88 571,99

135 955,19

130 400,00 12 000,00 127 000,00 1 200,00 9 000,00 10 000,00 2 000,00 12 000,00 40 000,00 6 000,00 5 000,00 7 500,00 4 000,00 14 000,00 25 000,00 109 000,00 253 000,00 30 000,00 13 000,00 45 000,00 80 000,00 8 000,00 15 000,00 22 000,00 26 000,00 2 000,00 2 500,00 15 000,00 1 500,00 15 000,00 5 000,00

140 456,78 13 434,95 128 602,71

7 251,97

-17 308,75 -1 434,95 -20 023,56 1 200,00 1 441,96 -4 356,73 1 483,40 1 838,59 5 207,97 5 337,08 2 762,34 1 587,84 -15,44 824,71 7 402,47 18 039,71 5 179,80 7 060,11 7 422,62 18 073,02 53 679,60 5 975,54 -3 632,87 -5 223,33 -151,34 2 000,00 539,04 3 546,60 387,44 13 500,00 2 467,89 -24,00 5 660,45 3 325,08 1 136,46 3 354,90 -72,40 500,00 -172,00 3 533,15 591,71 316,13 40,01 5 000,00 -500,00 -2 721,63 300,00 50,00 -2,50 829,07

7 558,04 13 211,73 516,60 10 161,41 31 140,78 510,12 2 222,69 5 912,16 4 015,44 12 758,11 16 451,02 89 483,29 226 762,20 21 652,29 2 493,66 20 344,56 16 920,80 1 828,05 18 493,52 27 081,13 26 151,34

6 000,00 9 000,00 8 000,00 14 200,00

18 420,85

1 145,00

3 651,25 152,80 14,97

417,18 1 146,51 1 477,00 21 058,00 1 287,60 3 083,72 6 582,42 9 399,60 196,41 139,35 142,20

1 960,96 11 453,40 1 112,56 1 500,00 2 532,11 24,00 339,55 5 598,70 6 863,54 10 035,10 53,46

810,00 18,94

172,00 10 866,85 14 408,29 183,87 5 859,99

100,00

76,22

500,00 14 400,00 15 000,00 500,00 6 000,00 5 000,00 11 500,00 12 000,00 300,00 50,00

12 000,00 14 721,63

1 000,00

2,50 170,93

1 296 000,00

1 240 358,59

2 000,00

4 186,35

Page 11

152,00

55 489,41

-2 186,35

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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Chap. / Art. (1)

Libellé (1)

6331 6332 6336 6338 64111 64112 64118 64131 64138 64162 64168 6417 6451 6453 6454 6455 6456 6458 6471 64731 6474 6475

Versement de transport Cotisations versées au FNAL Cotisations au centre national et CNFP Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur Rémunération principale NBI,supp. fam. de traite. & indemnité d Autres indemnités Rémunération Autres indemnités Emplois d'avenir Autres emplois d'insertion Rémunérations des apprentis Cotisations à l'URSSAF Cotisations aux caisses de retraite Cotisations aux ASSEDIC Cotisations pour assurance du personne Versement au FNC du supplément fam Cotisations aux organismes sociaux Prestations versées pour le compte du F Versées directement Versements aux autres oeuvres socia Médecine du travail, pharmacie

014

Atténuations de produits

Autres charges de gestion courante

6531 6533 6534 6535 6541 6553 6554 6556 6558 657362 6574

Indemnités Cotisations de retraite Cotisations de sécurité sociale - part p Formation Créances admises en non-valeur Service d'incendie Contributions aux organismes de regro Indemnités de logement aux institute Autres contributions obligatoires CCAS Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de d

656

Frais de fonctionnement des groupe

TOTAL GESTION DES SERVICES (a) = 011 + 012 + 014 + 65

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis

Charges rattachées

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés

379,33 3 476,31 13 233,08 2 083,47 576 093,12 14 892,40 61 370,97 94 114,67 8 719,40 53 739,14 6 006,73 18 996,16 131 258,95 179 002,06 10 189,12 29 999,94 3 363,00 2 173,50 328,70 20 787,27 5 604,52 360,40

152,00

-379,33 -3 476,31 1 766,92 -2 083,47 38 906,88 1 107,60 -17 370,97 12 885,33 -8 719,40 -53 739,14 53 509,27 11 003,84 22 741,05 997,94 1 810,88 12 000,06 -63,00 826,50 3 791,30 -20 787,27 575,48 2 371,60

491 200,00

472 001,82

170,00

19 028,18

104 000,00 5 100,00 6 000,00 5 000,00 1 000,00 143 100,00 15 000,00 60 000,00 47 000,00 105 000,00

101 998,04 5 703,77 5 947,66 441,00 409,75 143 038,23 14 616,60 71,97 61 600,00 47 000,00 91 174,80

2 937 750,00

2 638 383,23

88 893,99 22 907,20

15 000,00 615 000,00 16 000,00 44 000,00 107 000,00

59 516,00 30 000,00 154 000,00 180 000,00 12 000,00 42 000,00 3 300,00 3 000,00 4 120,00 6 180,00 2 884,00

Charges financières (b)

110 100,00

71 017,08

66111 66112

Intérêts réglés à l'échéance Intérêts - Rattachement des ICNE ICNE de l'exercice N ICNE de l'exercice N-1

110 100,00

103 220,72

170,00

13 825,20

0,00

210 472,78 16 175,72

6 879,28 22 907,20

-32 203,64

2 001,96 -603,77 52,34 4 389,00 590,25 61,77 383,40 -71,97 -1 600,00

-22 907,20 32 203,64

Charges exceptionnelles (c)

3 000,00

1 813,96

1 186,04

6714 6718 673

Bourses et prix Autres charges exceptionnelles sur op. Titres annulés (sur excercices antérieur

3 000,00

1 514,60 101,79 197,57

1 485,40 -101,79 -197,57

Dotations provisions semi-budgétair

30 000,00

6875

Dot.aux prov.pour risques&charges ex

30 000,00

022

Dépenses imprévues (e)

58 922,00

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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Chap. / Art. (1)

Libellé (1)

TOTAL DES DEPENSES REELLES =a+b+c+d+e

023 042

Virement à la section d'investissemen (4,5,6) Opérations

6811

d’ordre de transfert entr

Dot.aux amort.des immo.incorporelles &

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 043

(7)Opérations

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) 3 139 772,00

Crédits employés (ou restant à employer) Mandats émis

2 741 214,27

Charges rattachées

Restes à réaliser au 31/12

111 801,19

0,00

Crédits annulés

227 834,54

500 000,00 330 500,00

327 908,04

2 591,96

330 500,00

327 908,04

2 591,96

830 500,00

327 908,04

0,00

2 591,96

830 500,00

327 908,04

0,00

2 591,96

3 970 272,00

3 069 122,31

111 801,19

0,00

230 426,50

d’ordre à l’intérieur de la

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT = DEPENSES REELLES + D'ORDRE Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112

Montant des ICNE de l'exercice - Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1

(2)

22 907,20 -32 203,64 -9 296,44

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676. (6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

Chap. / Art. (1)

Libellé (1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Produits rattachés

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés

013

Atténuations de charges

99 000,00

111 694,86

-12 694,86

6419

Remboursements sur rémunérations d

99 000,00

111 694,86

-12 694,86

Produits des services, domaine et v

132 300,00

105 152,04

70311 70312 70321 70323 70388 7062 70632 7067 7078 70878

Concession dans les cimetières (prod Redevances funéraires Droits stationnement&location sur la vo Redevance d'occupation du dom.public Autres redevances et recettes diverses Redevances & droits des serv. à cara A caractère de loisirs Redev.&droits des serv.péri-scolaire& Autres marchandises par d'autres redevables

2 000,00 800,00 1 500,00 2 500,00 2 300,00 1 000,00 1 700,00 120 000,00 500,00

2 640,00 1 340,00 3 775,00 2 660,00 2 025,00 395,00 774,00 91 433,04

Impôts et taxes

2 174 097,00

2 226 855,74

73111 7321 7323 7325 7336 7343 7351 7368 7381 7388

Taxes foncières et d'habitation Attribution de compensation FNGIR Fonds péréquation des ressources int Droits de place Taxe sur les pylônes électriques Taxe sur l'électricité Taxe locale sur la publicité extérieure Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe p Autres taxes diverses

1 533 487,00 390 000,00 110,00 57 000,00 6 000,00 21 000,00 95 000,00 1 500,00 70 000,00

1 576 708,00 392 816,00 122,00 68 124,00 6 291,60 70 960,98 668,30 80 340,86 30 824,00

16 580,00

Dotations, subventions et participat

1 285 375,00

1 406 381,57

30 147,06

7411 74121 74127 746 74718 7472 7473 7476 7478 7482 748314 74832 74833 74834 74835 7485

Dotation forfaitaire Dotation de solidarité rurale Dotation nationale de péréquation Dotation générale de décentralisation Autres Régions Départements CCAS et Caisse de Ecoles Autres organismes Compes.perte taxe ad.aux droits mut. Dotation unique compensations spécif Attribution du Fonds départemental de t Etat-Compens.au titre contrib.écon.t Etat-Compens.au titre exonérations ta Etat-Compens.au titre exonérations ta Dotation pour les titres sécurisés

517 543,00 417 532,00 157 000,00 500,00 21 000,00 4 000,00 26 000,00 20 000,00 35 000,00

517 543,00 597 594,29 157 082,00

Autres produits de gestion courante

255 500,00

251 000,03

7 526,93

-3 026,96

752 758

Revenus des immeubles Produits divers de gestion courante

253 000,00 2 500,00

251 000,00 0,03

7 526,93

2 000,00 -5 026,96

3 946 272,00

4 101 084,24

79 612,91

TOTAL GESTION DES SERVICES (a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

25 337,32

1 810,64

-640,00 -808,00 -2 275,00 -160,00 275,00 605,00 926,00 3 497,64 500,00 -110,00

268,00

25 069,32

110,00

33 489,44 500,00 15 888,48 -10 206,00 4 263,17 50,00 3 864,00 30 626,19

30 000,00 3 800,00 11 000,00 32 000,00 10 000,00

16 601,60

-69 360,34

-43 221,00 -2 816,00 -12,00 -11 124,00 -313,20 21 000,00 7 459,02 831,70 -10 340,86 -30 824,00

21,60

-151 153,63

-180 062,29 -82,00 500,00 -12 489,44 3 500,00 -438,88 20 000,00 21 346,17 -50,00 -3 864,00 -626,19 3 800,00 -1 840,00 -787,00 -60,00

10 550,40 10 206,00 9 390,66

12 840,00 32 787,00 10 060,00

0,00

-234 425,15

Produits financiers (b)

Produits exceptionnels (c)

9 709,17

-9 709,17

7713 7718 773

Libéralités reçues Autres produits exceptionnels sur op. d Mandats annulés ou atteints déchéanc

25,00 7 240,34 1 385,43

-25,00 -7 240,34 -1 385,43

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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

III

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

Chap. / Art. (1)

7788 78

Libellé (1)

722 777 043

Titres émis

Produits rattachés

Restes à réaliser au 31/12

1 058,40

Crédits annulés

-1 058,40

provisions semi-budgétaire

TOTAL DES RECETTES REELLES =a+b+c+d

042

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Produits exceptionnels divers (2)Reprises

(3, 4, Opérations 5)

d’ordre de transfert entr

Immobilisations corporelles Quote-part des subv.d'inv.transf.au cp

(6)Opérations

3 946 272,00

4 110 793,41

79 612,91

0,00

-244 134,32

24 000,00

14 701,15

9 298,85

10 000,00 14 000,00

1 208,55 13 492,60

8 791,45 507,40

24 000,00

14 701,15

0,00

9 298,85

3 970 272,00

4 125 494,56

79 612,91

0,00

-234 835,47

d’ordre à l’intérieur de la

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT = RECETTES REELLES + D'ORDRE Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice - Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1

0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776. (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Chap. / Art. (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Restes à réaliser au 31/12

Mandats émis

Crédits annulés

010

Stocks

Immobilisations incorporelles (hors

302 268,00

21 802,68

202 2031 2033 2051

Frais liés doc. urbanisme & numérisatio Frais d'études Frais d'insertion Concessions et droits similaires

40 700,00 240 070,00 3 000,00 18 498,00

20 008,32 1 200,00 594,36

204

Subventions d'équipement versées (

Immobilisations corporelles (hors o

3 634 415,60

2111 2115 2121 2128 21311 21312 21318 2135 2152 21534 21578 2158 2181 2182 2183 2184 2188

Terrains nus Terrains bâtis Plantations d'arbres et d'arbustes Autres agencements et aménagement Hôtel de ville Bâtiments scolaires Autres bâtiments publics Instal.géné.,agencements,aménagem Installations de voirie Réseaux d'électrification Autre matériel et outillage de voirie Autres install., matériel et outillage tec Install.générales,agencement & aménage Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informa Mobilier Autres immobilisations corporelles

480 427,00 4 986,00 585,00 51 309,00 69 982,00 944 397,00 1 362 606,00 6 200,00 353 922,00 1 400,00 12 642,00 15 000,00 1 096,00 20 400,00 30 207,00 8 035,00 271 221,60

399,25 29 990,06 7 661,05 26 024,62

15 250,00

25 885,00

1 196,72 36 557,91 221 664,00 497 513,16 27,20 106 985,19 80,00 50,28 0,25 1 096,00 4 750,75 216,94 373,95 219 311,98

Immobilisations reçues en affectat

Immobilisations en cours (hors op 3 936 683,60

731 221,39

2 091 288,00

1 114 174,21

Total des dépenses d'équipement

257 562,00

22 903,32

22 140,00 217 524,00 17 898,00

18 560,00 2 537,68 1 800,00 5,64

709 418,71

1 833 726,00

1 091 270,89

412 417,44

66 563,00 4 986,00 585,00 27 316,00 24 447,00 722 733,00 858 046,00

1 446,56

22 796,28 8 977,09 7 046,84 6 172,80 162 683,81 11 252,72 13 996,75

84 253,00 1 320,00 1 339,00 1 003,00

Dotations, fonds divers et reserves

Subventions d'investissement reçu

Emprunts et dettes assimilés (sf 1

275 000,00

274 406,56

593,44

1641

Emprunts en euros

275 000,00

274 406,56

593,44

165

Dépôts et cautionnements reçus

Compte de liaison : affectation (BA,

Participations et créances ratt. à de

13 200,00

6 600,00

261

Titres de participation

13 200,00

6 600,00

Autres immobilisations financières

020

Dépenses imprévues 288 200,00

281 006,56

6 600,00

593,44

0,00

4 224 883,60

1 012 227,95

2 097 888,00

1 114 767,65

Opération d'ordre transfert entre se

24 000,00

14 701,15

Reprise sur autofinancement antér

14 000,00

13 492,60

507,40

1 882,00 4 240,00 5 711,75

-1 882,00 -4 240,00 -5 711,75

Total des dépenses financières Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers TOTAL DES DEPENSES REELLES

040

13911 13913 139151

Etat et établissements nationaux Départements GFP de rattachement

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9 298,85

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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Chap. / Art. (1)

13931 13934 13935

21318 2135 041

(7)

1068 1678 16818 202 21318 2152 21578 2188

Libellé (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Dotation d'équipement des territoires r Surtaxes locales temporaires Particip.pour non réalis. d'aires de sta Charges transférées

Autres bâtiments publics Instal.géné.,agencements,aménagem

10 000,00

Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés

14 000,00

134,36 304,90 1 219,59

-134,36 -304,90 12 780,41

10 000,00

1 208,55

8 791,45

1 208,55

10 000,00 -1 208,55

Opérations patrimoniales

787 472,17

429 267,37

358 204,80

Excédents de fonctionnement capita Autres emprunts et dettes Autres prêteurs Frais liés doc. urbanisme & numérisatio Autres bâtiments publics Installations de voirie Autre matériel et outillage de voirie Autres immobilisations corporelles

576 278,66 102 176,74 50 333,77 175,00 309,00 58 022,00 70,00 107,00

219 679,17 100 871,74 50 033,77 174,81 308,26 58 021,98 70,00 107,64

356 599,49 1 305,00 300,00 0,19 0,74 0,02

811 472,17

443 968,52

0,00

367 503,65

5 036 355,77

1 456 196,47

2 097 888,00

1 482 271,30

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT = DEPENSES REELLES + D'ORDRE Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

-0,64

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement. (3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

Chap. / Art. (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Restes à réaliser au 31/12

Titres émis

Crédits annulés

010

Stocks

Subventions d'investissement reçu

393 070,00

1311 1318 1323 13251 1332 1341

Etat et établissements nationaux Autres Départements GFP de rattachement Amendes de Police Dotation d'équipement des territoires r

2 800,00 149 399,00 44 221,00 6 000,00 190 650,00

Emprunts et dettes assimilés (sf 1

750 000,00

1641

Emprunts en euros

750 000,00

Immobilisations incorporelles (sf 2

204

Subventions d'équipement versées

Immobilisations corporelles

Immobilisations reçues en affectat

Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement (sauf 138)

240 486,90

19 994,60 126 323,41 66 581,34 6 641,53 20 946,02

268 655,00

633 928,10

140 000,00

14 565,22

720 535,21

565 969,99

10222 10223 1068

FCTVA TLE Excédents de fonctionnement capita

140 000,00 50 000,00 530 535,21

35 434,78 530 535,21

138

Autres subv. d'inv. non transférabl

165

Dépôts et cautionnements reçus

Compte de liaison : affectation (BA,

Participations et créances ratt. à de

Autres immobilisations financières

024

Produits des cessions d'immobilisa

TOTAL DES RECETTES REELLES

021 040

(3, 4)

2802 28031 28033 2804412 28051 28128 281312 281316 281318 28135 28151 28152 281531 281532 281534

182 000,00

-19 994,60 145,00 -60 924,41 -22 360,34 -641,53 -12 296,02

240 486,90

Dotations, fonds divers et reserves

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers

2 655,00 84 000,00

-116 071,90

1 143 070,00

Total des recettes financières

268 655,00

140 000,00 14 565,22

450 000,00 1 170 535,21

565 969,99

140 000,00

14 565,22

0,00

2 313 605,21

806 456,89

408 655,00

648 493,32

Virement de la section de fonctionn

500 000,00

Opérations d'ordre de transfert ent

330 500,00

Frais liés doc. urbanisme & numérisatio Frais d'études Frais d'insertion Bâtiments et installations Concessions et droits similaires Autres agencements et aménagement Bâtiments scolaires Equipements du cimetière Autres bâtiments publics Install.géné.,agencement,aménageme Réseaux de voirie Installations de voirie Réseaux d'adduction d'eau Réseaux d'assainissement Réseaux d'électrification

Page 18

327 908,04

2 591,96

4 242,11 4 367,45 95,86 818,02 2 302,30 30 368,05 27 515,04 1 844,86 112 018,97 12 669,14 3 034,38 18 981,53 14 053,00 5 710,51 7 002,22

-4 242,11 -4 367,45 -95,86 -818,02 -2 302,30 -30 368,05 -27 515,04 -1 844,86 -112 018,97 -12 669,14 -3 034,38 -18 981,53 -14 053,00 -5 710,51 -7 002,22

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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

Chap. / Art. (1)

281568 281578 28158 28181 28182 28183 28184 28188

Libellé (1)

Autre mat et outil d'incendie et de défe Autre matériel et outillage de voirie Autres install., matériel et outillage tec Install.générales,agencement & aménage Matériel de transport Matériel de bureau et informatique Mobilier Autres immobilisations corporelles

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés

330 500,00

1 035,45 9 060,61 1 371,49 1 728,53 82,40 6 507,15 10 286,92 52 812,05

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

830 500,00

327 908,04

041

Opérations patrimoniales

787 472,17

429 267,37

358 204,80

Excédents de fonctionnement capita Emprunts en euros Frais d'études Frais d'insertion Autres immob. mises en affectation GFP de rattachement

151 205,51 1 305,00 57 095,00 1 588,00 356 599,49 219 679,17

149 601,35 1 304,16 57 095,22 1 587,47

1 604,16 0,84 -0,22 0,53 356 599,49

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

1 617 972,17

757 175,41

0,00

360 796,76

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT = RECETTES REELLES + D'ORDRE

3 931 577,38

1 563 632,30

408 655,00

1 009 290,08

(5)

1068 1641 2031 2033 248 276351

Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

-1 035,45 -9 060,61 -1 371,49 -1 728,53 -82,40 -6 507,15 -10 286,92 277 687,95 0,00

219 679,17

1 104 778,39

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

Page 19

2 591,96

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III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

III

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT

OPERATION D'EQUIPEMENT N° LIBELLE : Chap. / Art.

Eléments afférents à l'exercice

Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

DEPENSES

Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12

Pour mémoire Crédits annulés

RECETTES (répartition) (Pour information)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser au 31/12

Pour mémoire Crédits annulés

Solde du financement Recettes - Dépenses

Eléments afférents à l'exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES

Cumul des réalisations

Pour l'exercice C-A

En cumulé D-B

(1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information. (3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. (5) Indiquer le signe algébrique.

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Cumul des réalisations

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Libellés

01 Opérations non ventilables

0 Serv.généraux des administrations publiques locale

1 Sécurité et salubrité publiques

2 Enseignement formation

FONCTIONNEMENT DEPENSES Réalisations

............

467 131,69 ............

845 922,77

............

477 925,91

............

796 796,19

............

467 131,69 ............

845 922,77

............

477 925,91

............

796 796,19

011 012 014 65 66 67 68 022

Charges à caractère général Charges de personnel et frais assi Atténuations de produits Autres charges de gestion courant Charges financières Charges exceptionnelles Dotations provisions semi-budgétai Dépenses imprévues

.............. 13 968,45 ................................ ................................ ................ 1 133,35 .............. 93 924,28 .................... 197,57 .............. 30 000,00 ................................

023 042 043

Virement à la section d'investissem Opérations d'ordre de transfert en Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio

002

Résultat reporté

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations

............ 286 361,33 .............. 34 633,35 ................................ ............ 156 931,23 ................................ ................................ ................................ ................................

............ 252 617,60 ............ 462 312,02 ................................ .............. 80 351,97 ................................ ................ 1 514,60 ................................ ................................

................................ ................................ ............ 327 908,04 ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................

........

3 615 711,62 ............

134 563,21

............

251 912,85

............

131 616,11

........

3 615 711,62 ............

134 563,21

............

251 912,85

............

131 616,11

013 70 73 74 75 76 77 78

Atténuations de charges Produits des services, domaine et v Impôts et taxes Dotations, subventions et particip Autres produits de gestion courant Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétair

................................ ................ 2 660,00 ........ 2 237 144,14 ........ 1 352 886,48 ........................ 0,03 ................................ ................ 8 319,82 ................................

042 043

Opérations d'ordre de transfert en Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio

002

Résultat reporté Autres recettes

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

............ 196 543,55 ............ 531 312,96 ................................ ............ 117 964,47 ................................ .................... 101,79 ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ...................... 62,48 ............ 251 850,37 ................................ ................................ ................................

................................ .............. 94 982,94 ................................ .............. 36 633,17 ................................ ................................ ................................ ................................

.............. 14 701,15 ................................ ................................ ................................

................................ ................................

................................ ................................ ................ 1 208,55 ................................

................................ ................................

................................

..........

........

............ 111 694,86 ................ 6 383,00 ................................ .............. 11 179,44 ................ 3 916,56 ................................ ................ 1 389,35 ................................

................................

3 148 579,93 ..........

Page 21

-711 359,56

-226 013,06

-665 180,08

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Libellés

3 Culture

4 Sport et jeunesse

5 Interventions sociales et santé

6 Famille

FONCTIONNEMENT DEPENSES Réalisations

..............

60 738,71 ............

174 525,99

..............

47 000,00

..............

42 740,80

..............

60 738,71 ............

174 525,99

..............

47 000,00

..............

42 740,80

011 012 014 65 66 67 68 022

.............. 24 204,73 .............. 27 183,98 ................................ ................ 9 350,00 ................................ ................................ ................................ ................................

............ 126 363,76 .............. 31 462,23 ................................ .............. 16 700,00 ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................ .............. 47 000,00 ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................ .............. 42 740,80 ................................ ................................ ................................ ................................

023 042 043

Virement à la section d'investissem Opérations d'ordre de transfert en Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio

................................ ................................ ................................

002

Résultat reporté

................................

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations

................

3 869,00 ..............

26 436,40

................................

..............

30 910,08

................

3 869,00 ..............

26 436,40

................................

..............

30 910,08

013 70 73 74 75 76 77 78

................................ ................ 1 169,00 ................................ ................................ ................ 2 700,00 ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................ .............. 26 376,40 ...................... 60,00 ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ .............. 21 519,42 ................................ ................ 9 390,66 ................................ ................................ ................................ ................................

042 043

Opérations d'ordre de transfert en Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio

................................ ................................

002

Résultat reporté Autres recettes

................................ ................................

................................

............

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

............

-56 869,71 ..........

Page 22

-148 089,59

-47 000,00

-11 830,72

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Libellés

7 Logement

8 Aménagement et services urbains, environnement

9 Action économique

TOTAL

FONCTIONNEMENT DEPENSES Réalisations

................................

............

266 374,91

................

1 766,53

........

3 180 923,50

................................

............

266 374,91

................

1 766,53

........

3 180 923,50

011 012 014 65 66 67 68 022

............ 112 768,86 ............ 153 606,05 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................ 1 766,53 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

........ 1 014 594,81 ........ 1 240 510,59 ................................ ............ 472 171,82 .............. 93 924,28 ................ 1 813,96 .............. 30 000,00 ................................

023 042 043

Virement à la section d'investissem Opérations d'ordre de transfert en Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio

................................ ................................ ................................

................................ ............ 327 908,04 ................................

002

Résultat reporté

................................

................

3 775,00

................

6 313,20

........

4 205 107,47

................................

................

3 775,00

................

6 313,20

........

4 205 107,47

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations

013 70 73 74 75 76 77 78

................................ ................ 3 775,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................ 6 313,20 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

............ 111 694,86 ............ 130 489,36 ........ 2 243 457,34 ........ 1 436 528,63 ............ 258 526,96 ................................ ................ 9 709,17 ................................

042 043

Opérations d'ordre de transfert en Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio

................................ ................................

.............. 14 701,15 ................................

002

Résultat reporté Autres recettes

................................ ................................

................................ ................ 1 208,55

................................

..........

................

........

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

Page 23

-262 599,91

4 546,67

1 024 183,97

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Libellés

01 Opérations non ventilables

0 Serv.généraux des administrations publiques locale

1 Sécurité et salubrité publiques

2 Enseignement formation

INVESTISSEMENT DEPENSES Réalisations

............

731 575,08 ........

............

724 975,08 ............

1 500 943,92

................

2 114,49

............

838 520,43

450 594,92

................

2 114,49

..............

37 491,43

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectat Immobilisations en cours

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................ 2 855,16 ................................ ............ 447 739,76 ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ................ 2 114,49 ................................ ................................

................................ .............. 14 916,18 ................................ .............. 22 575,25 ................................ ................................

10 13 16 18 26 27 020

Dotations, fonds divers et reserves Subventions d'investissement reç Emprunts et dettes assimilés Compte de liaison : affectation (B Participations et créances ratt. à d Autres immobilisations financières Dépenses imprévues

................................ ................................ ............ 274 406,56 ................................ ................ 6 600,00 ................................ ................................

040 041

Opérations d'ordre transfert entre s Opérations patrimoniales

.............. ............

14 701,15 ................................ 429 267,37 ................................

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES

................ ........

................................

6 600,00 ........

2 641 146,66 ..............

................................

1 050 349,00

................................

............

801 029,00

19 850,00

................................

............

184 799,60

................................

....................

144,60 ................................ .................... 144,60 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

010 13 16 20 204 21 22 23

Stocks Subventions d'investissement reç Emprunts et dettes assimilés Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectat Immobilisations en cours

2 501 146,66 .............. 19 850,00 ................................ ................................ .............. 73 222,87 .............. 19 850,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

10 138 18 26 27 024

Dotations, fonds divers et reserves Autres subv. d'inv. non transférabl Compte de liaison : affectation (B Participations et créances ratt. à d Autres immobilisations financières Produits des cessions d'immobilisa

............ 565 969,99 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonction Opérations d'ordre de transfert en Opérations patrimoniales

................................ ................................ ............ 327 908,04 ................................ ............ 429 267,37 ................................

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté

........

1 104 778,39 ................................

................................

140 000,00 ................................

................................

............

184 655,00

..............

..........

-653 720,83

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

........

............ ........

1 909 571,58 ......

Page 24

-1 481 093,92

-2 114,49

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Libellés

3 Culture

4 Sport et jeunesse

5 Interventions sociales et santé

6 Famille

INVESTISSEMENT DEPENSES Réalisations

....................

993,80 ..............

92 628,00

................................

....................

761,38

....................

610,80 ..............

63 497,00

................................

....................

761,38

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectat Immobilisations en cours

................................ ................................ ................................ .................... 610,80 ................................ ................................

................................ ................ 1 816,50 ................................ .............. 61 680,50 ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................ .................... 761,38 ................................ ................................

10 13 16 18 26 27 020

040 041

Opérations d'ordre transfert entre s Opérations patrimoniales

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations

....................

383,00 ..............

................................

29 131,00

................................

95 003,41

................................

................................ ................................

................................

..............

................................

..............

11 003,41

................................

010 13 16 20 204 21 22 23

................................ .............. 11 003,41 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

10 138 18 26 27 024

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonction Opérations d'ordre de transfert en Opérations patrimoniales

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

..............

................................

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

..................

-993,80 ................

Page 25

84 000,00

2 375,41 ................................

..................

-761,38

VILLE CYSOING

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CA 2015

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION

A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Libellés

7 Logement

8 Aménagement et services urbains, environnement

9 Action économique

TOTAL

INVESTISSEMENT DEPENSES Réalisations

................

4 986,00 ............

381 561,37

................................

........

3 554 084,47 1 456 196,47

................................

............

176 151,37

................................

........

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectat Immobilisations en cours

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................ 2 214,84 ................................ ............ 173 936,53 ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ .............. 21 802,68 ................................ ............ 709 418,71 ................................ ................................

10 13 16 18 26 27 020

040 041

Opérations d'ordre transfert entre s Opérations patrimoniales

................................ ................................

.............. ............

001

Résultat reporté

................................

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES

................

4 986,00 ............

................................

............

................................

............

14 701,15 429 267,37

................................

205 410,00

................................

........

2 097 888,00

136 266,02

................................

........

3 077 065,69

........

010 13 16 20 204 21 22 23

136 266,02 ................................ ............ 136 266,02 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

2 668 410,69 ................................ ............ 240 486,90 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

10 138 18 26 27 024

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

............ 565 969,99 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonction Opérations d'ordre de transfert en Opérations patrimoniales

................................ ................................ ................................

................................ ............ 327 908,04 ............ 429 267,37

001

Résultat reporté

................................

........

................................

............

408 655,00

................................

..........

-477 018,78

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

..............

-4 986,00 ..........

Page 26

-245 295,35

1 104 778,39

VILLE CYSOING

Envoyé en préfecture le 14/03/2016

CA 2015

Reçu en préfecture le 14/03/2016 Affiché le ID : 059-215901687-20160309-2016_017D-DE

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 0 Libellés

01 Opérations non ventilables

............

DEPENSES

............

Réalisations

A1 - 0 02 Administration générale

FONCTION 0 03 Justice

467 131,69

............

845 922,77

................................

467 131,69

............

845 922,77

................................

011 012 014 65 66 67 68 022

Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés Atténuations de produits Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Dotations provisions semi-budgétaires Dépenses imprévues

023 042 043

Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................ ............ 327 908,04 ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

002

Déficit de fonctionnement reporté

................................

........

3 615 711,62

............

134 563,21

................................

............

134 563,21 ............ 111 694,86 ................ 6 383,00 ................................ .............. 11 179,44 ................ 3 916,56 ................................ ................ 1 389,35 ................................

................................

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES

........

Réalisations

013 70 73 74 75 76 77 78

Atténuations de charges Produits des services, domaine et ventes diverses Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétaires

3 615 711,62 ................................ ................ 2 660,00 ........ 2 237 144,14 ........ 1 352 886,48 ........................ 0,03 ................................ ................ 8 319,82 ................................

042 043

Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

.............. 14 701,15 ................................ ................................ ................................

................................ ................................

002

Excédent de fonctionnement reporté

................................

Autres recettes

................

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Libellés

DEPENSES Réalisations

................................

........

..........

................................

1 208,55

3 148 579,93

-711 359,56

020 Administration générale de la collectivité ............ 115 170,48

021 Assemblée locale

022 Administration générale de l'Etat

................................

............

115 170,48

................................

011 012 014 65 66 67 68 022

............ -27 996,99 ............ 105 771,72 ................................ .............. 37 395,75 ................................ ................................ ................................ ................................

023 042 043

Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................ ................................

002

Déficit de fonctionnement reporté

................................

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations

013

Atténuations de charges

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 0 Libellés

A1 - 0

70 73 74 75 76 77 78

Produits des services, domaine et ventes diverses Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétaires

042 043

Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................

002

Excédent de fonctionnement reporté

................................

Autres recettes

................................

Restes à réaliser au 31/12

................................

..........

................................

SOLDE

Page 28

-115 170,48

021 Assemblée locale

FONCTION 0 022 Administration générale de l'Etat

020 Administration générale de la collectivité ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 0

A1 - 0

Serv.généraux des administrations publiques locale (sauf 01 opérations non ventilables) 04 TOTAL Coopérat. décentralisée,actio ns

................................

........

................................

........

1 313 054,46

1 313 054,46 ............ 210 512,00 ............ 531 312,96 ................................ ............ 119 097,82 .............. 93 924,28 .................... 299,36 .............. 30 000,00 ................................

................................ ................................ ................................

................................ ............ 327 908,04 ................................

................................

........

................................

........

3 750 274,83

3 750 274,83 ............ 111 694,86 ................ 9 043,00 ........ 2 237 144,14 ........ 1 364 065,92 ................ 3 916,59 ................................ ................ 9 709,17 ................................

................................ ................................

.............. 14 701,15 ................................

................................

................

................................

........

023 Information, communication, publicité

1 208,55

2 437 220,37 024 Fêtes et cérémonies

025 Aides aux associations (non classées ailleurs)

026 Cimetières et pompes funèbres

041 Subvention globale

048 Autres actions de coopération décentralisée

................

7 194,10

..............

38 804,34

..............

13 659,54

................

2 794,52

................................

................

7 194,10

..............

38 804,34

..............

13 659,54

................

2 794,52

................................

................ 7 194,10 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

.............. 38 804,34 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

.............. 10 059,54 ................................ ................................ ................ 3 600,00 ................................ ................................ ................................ ................................

................ 2 794,52 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................

................

2 025,00

................................

................

4 248,00

................................

................

2 025,00 ................................

................

4 248,00

................................

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 0 Serv.généraux des administrations publiques locale (sauf 01 opérations non ventilables) 023 024 025 026 Information, Fêtes et Aides aux Cimetières et communication, cérémonies associations (non pompes funèbres publicité classées ailleurs)

A1 - 0 041 Subvention globale

048 Autres actions de coopération décentralisée

................................ ................ 2 025,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................ 4 248,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................

................................

............

................

................................

..............

-7 194,10 ............

-36 779,34

-13 659,54

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1 453,48

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 1 Libellés

11 Sécurité intérieure

............

DEPENSES

A1 - 1 FONCTION 1 TOTAL

12 Hygiène et salubrité publique

477 925,91

................................

............ ............

............

477 925,91

011 012 014 65 66 67 68 022

477 925,91 ............ 286 361,33 .............. 34 633,35 ................................ ............ 156 931,23 ................................ ................................ ................................ ................................

023 042 043

Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................ ................................

002

Déficit de fonctionnement reporté

................................

............

251 912,85

................................

............

251 912,85

................................

............

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations

251 912,85

013 70 73 74 75 76 77 78

251 912,85 ................................ ................................ ................................ ...................... 62,48 ............ 251 850,37 ................................ ................................ ................................

042 043

Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................

002

Excédent de fonctionnement reporté

................................

..........

................................

..........

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Libellés

DEPENSES Réalisations

-226 013,06

110 Services communs

111 Police nationale

-226 013,06

112 Police municipale

............

285 083,27

................................

..............

............

285 083,27

................................

..............

35 911,41

011 012 014 65 66 67 68 022

............ 285 083,27 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

35 911,41 ................ 1 278,06 .............. 34 633,35 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

023 042 043

Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................ ................................

002

Déficit de fonctionnement reporté

................................

............

251 850,37

................................

............

251 850,37

................................

................................ ................................

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations

013 70

Atténuations de charges Produits des services, domaine et ventes diverses

................................ ................................

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 1 Libellés

110 Services communs

A1 - 1 111 Police nationale

FONCTION 1 112 Police municipale

73 74 75 76 77 78

Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétaires

................................ ................................ ............ 251 850,37 ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

042 043

Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................

002

Excédent de fonctionnement reporté

................................

............

................................

............

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

Page 32

-33 232,90

-35 911,41

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques

113 Pompiers, incendies et secours

114 Autres services de protection civile

............

156 931,23

................................

............

156 931,23

................................

................................ ................................ ................................ ............ 156 931,23 ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................

......................

62,48 ................................

......................

62,48 ................................ ................................ ................................

Page 33

A1 - 1

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques 113 114 Pompiers, Autres services de incendies et protection civile secours

................................ ................................ ...................... 62,48 ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................

................................

..........

................................

-156 868,75

Page 34

A1 - 1

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 2 Libellés

DEPENSES Réalisations

20 Services communs

A1 - 2 21 Enseignement du premier degré

FONCTION 2 22 Enseignement du deuxième degré

................................

............

708 310,48

................................

............

708 310,48

................................

011 012 014 65 66 67 68 022

............ 216 470,85 ............ 409 973,06 ................................ .............. 80 351,97 ................................ ................ 1 514,60 ................................ ................................

023 042 043

Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................ ................................

002

Déficit de fonctionnement reporté

................................

............

131 616,11

................................

............

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES

131 616,11 ................................ .............. 94 982,94 ................................ .............. 36 633,17 ................................ ................................ ................................ ................................

................................

013 70 73 74 75 76 77 78 042 043

Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................

002

Excédent de fonctionnement reporté

................................

..........

................................

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Libellés

DEPENSES Réalisations

211 Ecoles maternelles

-576 694,37

212 Ecoles primaires

213 Classes regroupées

............

299 734,37

............

355 514,64

..............

............

299 734,37

............

355 514,64

..............

53 061,47

011 012 014 65 66 67 68 022

.............. 83 099,01 ............ 215 415,02 ................................ ................ 1 220,34 ................................ ................................ ................................ ................................

............ 112 209,81 ............ 173 390,23 ................................ .............. 68 400,00 ................................ ................ 1 514,60 ................................ ................................

53 061,47 .............. 21 162,03 .............. 21 167,81 ................................ .............. 10 731,63 ................................ ................................ ................................ ................................

023 042 043

Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................ ................................

002

Déficit de fonctionnement reporté

................................

..............

35 628,80

..............

59 354,14

..............

35 628,80

..............

59 354,14

..............

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations

013 70

Atténuations de charges Produits des services, domaine et ventes diverses

36 633,17

36 633,17 ................................ ................................ ................................ .............. 35 628,80 .............. 59 354,14 ................................

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 2 Libellés

211 Ecoles maternelles

A1 - 2 212 Ecoles primaires

FONCTION 2 213 Classes regroupées

73 74 75 76 77 78

Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétaires

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ .............. 36 633,17 ................................ ................................ ................................ ................................

042 043

Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................

002

Excédent de fonctionnement reporté

................................

..........

............

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

Page 36

-264 105,57

-296 160,50

-16 428,30

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 2 Enseignement - formation 23 24 Enseignement Formation Continue supérieur

25 Services annexes de l'enseignement

TOTAL

................................

..............

88 485,71

............

................................

..............

88 485,71 .............. 36 146,75 .............. 52 338,96 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

............

................................ ................................ ................................

................................

............

................................

............

................................ ................................

................................

............

..........

251 Hébergement et restauration scolaire

252 Transports scolaires

-88 485,71

253 Sport scolaire

A1 - 2

796 796,19

796 796,19 ............ 252 617,60 ............ 462 312,02 ................................ .............. 80 351,97 ................................ ................ 1 514,60 ................................ ................................

131 616,11

-665 180,08

254 Médecine scolaire

255 Classe de découverte et autres serv an. de

..............

88 485,71

................................

..............

88 485,71

................................

.............. 36 146,75 .............. 52 338,96 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 2 Enseignement - formation 251 Hébergement et restauration scolaire

252 Transports scolaires

253 Sport scolaire

A1 - 2

254 Médecine scolaire

255 Classe de découverte et autres serv an. de

................................ ................................

................................

-88 485,71 ................................

................................

............

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 3 Libellés

DEPENSES Réalisations

A1 - 3

................................

FONCTION 3 32 Conservation et diffusion des patrimoines ................ 5 014,59

................................

................

30 Services communs

31 Expression artistique

011 012 014 65 66 67 68 022

5 014,59 ................ 5 014,59 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

023 042 043

Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................ ................................

002

Déficit de fonctionnement reporté

................................

....................

................................

....................

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations

395,00

013 70 73 74 75 76 77 78

395,00 ................................ .................... 395,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

042 043

Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................

002

Excédent de fonctionnement reporté

................................

..............

311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique ................................

312 Arts plastiques et autres activités artistiques ................................

................................

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Libellés

DEPENSES Réalisations

-4 619,59

313 Théâtres

011 012 014 65 66 67 68 022

023 042 043

Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................ ................................

002

Déficit de fonctionnement reporté

................................

................................ ................................

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations

013 70

Atténuations de charges Produits des services, domaine et ventes diverses

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 3 Libellés

A1 - 3 FONCTION 3 313 Théâtres

73 74 75 76 77 78

Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétaires

311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

042 043

Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................

002

Excédent de fonctionnement reporté

................................

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

Page 40

312 Arts plastiques et autres activités artistiques ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 3

A1 - 3

Culture 33 Action culturelle

..............

55 724,12

TOTAL

..............

60 738,71 .............. 55 724,12 60 738,71 .............. 19 190,14 .............. 24 204,73 .............. 27 183,98 .............. 27 183,98 ................................ ................................ ................ 9 350,00 ................ 9 350,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

..............

................................ ................................ ................................

................................

................

3 474,00

................

3 474,00

................

3 869,00

................................ .................... 774,00 ................................ ................................ ................ 2 700,00 ................................ ................................ ................................

3 869,00 ................................ ................ 1 169,00 ................................ ................................ ................ 2 700,00 ................................ ................................ ................................

................................ ................................

................................

............

-52 250,12

314 Cinémas et autres salles de spectacles

-56 869,71

321 Bibliothèques et médiathèques

322 Musées

323 Archives

324 Entretien du patrimoine culturel

................................

................

5 014,59

................................

................

5 014,59

................................

................ 5 014,59 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................

....................

395,00

................................

....................

395,00

................................

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 3

A1 - 3

Culture 314 Cinémas et autres salles de spectacles

321 Bibliothèques et médiathèques

322 Musées

323 Archives

324 Entretien du patrimoine culturel

.................... 395,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................

................................

..............

-4 619,59 ................................

................................

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 4 Libellés

DEPENSES Réalisations

A1 - 4

40 Services communs

41 Sports

FONCTION 4 42 Jeunesse

................................

............

174 525,99

................................

............

174 525,99

................................

011 012 014 65 66 67 68 022

023 042 043

Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................ ................................

002

Déficit de fonctionnement reporté

................................

..............

26 436,40

................................

..............

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES

26 436,40 ................................ ................................ ................................ .............. 26 376,40 ...................... 60,00 ................................ ................................ ................................

................................

013 70 73 74 75 76 77 78 042 043

Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................

002

Excédent de fonctionnement reporté

................................

..........

................................

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Libellés

DEPENSES Réalisations

411 Salles de sport, gymnases

-148 089,59 412 Stades

413 Piscines

............

150 124,32

..............

24 401,67

................................

............

150 124,32

..............

24 401,67

................................

011 012 014 65 66 67 68 022

............ 101 962,09 .............. 31 462,23 ................................ .............. 16 700,00 ................................ ................................ ................................ ................................

.............. 24 401,67 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

023 042 043

Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................ ................................

002

Déficit de fonctionnement reporté

................................

..............

26 436,40

................................

..............

26 436,40

................................

................................ ................................

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations

013 70

Atténuations de charges Produits des services, domaine et ventes diverses

................................ ................................

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 4 Libellés

411 Salles de sport, gymnases

A1 - 4 412 Stades

FONCTION 4 413 Piscines

73 74 75 76 77 78

Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétaires

................................ .............. 26 376,40 ...................... 60,00 ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

042 043

Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................

002

Excédent de fonctionnement reporté

................................

..........

............

................................

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

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-123 687,92

-24 401,67

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 4

A1 - 4

Sport et jeunesse TOTAL

............

174 525,99

............

174 525,99 ............ 126 363,76 .............. 31 462,23 ................................ .............. 16 700,00 ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ..............

26 436,40

..............

................................ ................................ ................................ ................................ ..........

-148 089,59

414 Autres équipements sportifs ou de loisir

415 Manifestations sportives

421 Centres de loisirs

422 Autres activités pour les jeunes

423 Colonies de vacances

................................

................................ ................................ ................................

................................

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 4 Sport et jeunesse 414 Autres équipements sportifs ou de loisir

415 Manifestations sportives

421 Centres de loisirs

422 Autres activités pour les jeunes

A1 - 4 423 Colonies de vacances

................................ ................................

................................

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 5 Libellés

DEPENSES

51 Santé

A1 - 5 52 Interventions sociales

FONCTION 5 TOTAL

................................

..............

47 000,00

..............

................................

..............

47 000,00

011 012 014 65 66 67 68 022

47 000,00 ................................ ................................ ................................ .............. 47 000,00 ................................ ................................ ................................ ................................

..............

023 042 043

Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................ ................................

002

Déficit de fonctionnement reporté

................................

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES

................................

013 70 73 74 75 76 77 78

042 043

Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................

002

Excédent de fonctionnement reporté

................................

............

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Libellés

DEPENSES Réalisations

510 Services communs

-47 000,00

................................

511 Dispensaires et autres établissements ................................

512 Actions de prévention sanitaire

................................

011 012 014 65 66 67 68 022

023 042 043

Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................ ................................

002

Déficit de fonctionnement reporté

................................

................................ ................................

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations

013 70

Atténuations de charges Produits des services, domaine et ventes diverses

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 5 Libellés

FONCTION 5 512 Actions de prévention sanitaire

73 74 75 76 77 78

Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétaires

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

511 Dispensaires et autres établissements ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

042 043

Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................

002

Excédent de fonctionnement reporté

................................

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

510 Services communs

A1 - 5

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................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 5

A1 - 5

Interventions sociales et santé

520 Services communs

521 Serv.à caractère social pour handicapés&inadap

522 Actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence

523 Actions en faveur des personnes en difficulté

524 Autres services

..............

47 000,00

................................

..............

47 000,00

................................

................................ ................................ ................................

................................

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 5 Interventions sociales et santé 520 521 Services communs Serv.à caractère social pour handicapés&inadap

522 Actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence

523 Actions en faveur des personnes en difficulté

A1 - 5 524 Autres services

................................ ................................

................................

-47 000,00 ................................

................................

............

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 6 Libellés

DEPENSES Réalisations

60 Services communs

A1 - 6 FONCTION 6 62 Actions en faveur de la maternité

................................

61 Services en faveur des personnes agées ................................

................................

011 012 014 65 66 67 68 022

023 042 043

Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................ ................................

002

Déficit de fonctionnement reporté

................................

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES

................................

013 70 73 74 75 76 77 78

042 043

Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................

002

Excédent de fonctionnement reporté

................................

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 6 Famille 63 Aides à la famille

64 Crèches et garderies

................................

..............

................................

..............

42 740,80

TOTAL

..............

42 740,80 .............. 42 740,80 42 740,80 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .............. 42 740,80 .............. 42 740,80 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................

..............

30 910,08

..............

................................

..............

30 910,08

..............

30 910,08 ................................ .............. 21 519,42 ................................ ................ 9 390,66 ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................

................................

............

-11 830,72

30 910,08

-11 830,72

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A1 - 6

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 7 Libellés

DEPENSES Réalisations

70 Services communs

A1 - 7 71 Parc privé de la ville

FONCTION 7 72 Aide au secteur locatif

................................

011 012 014 65 66 67 68 022

023 042 043

Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................ ................................

002

Déficit de fonctionnement reporté

................................

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES

................................

013 70 73 74 75 76 77 78

042 043

Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................

002

Excédent de fonctionnement reporté

................................

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 7 Logement 73 Aide à l'accession à la propriété

TOTAL

................................

................................ ................................ ................................

................................

................................ ................................

................................

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A1 - 7

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 8 Libellés

81 Services urbains

..............

DEPENSES

..............

Réalisations

A1 - 8 82 Aménagement urbain

FONCTION 8 83 Environnement

69 876,55

............

196 498,36

................................

69 876,55

............

196 498,36

................................

011 012 014 65 66 67 68 022

.............. 69 876,55 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

.............. 42 892,31 ............ 153 606,05 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

023 042 043

Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................ ................................

002

Déficit de fonctionnement reporté

................................

................

3 775,00

................................

................

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES

3 775,00 ................................ ................ 3 775,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................

013 70 73 74 75 76 77 78 042 043

Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................

002

Excédent de fonctionnement reporté

................................

............

..........

................................

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Libellés

DEPENSES

-69 876,55

810 Services communs

-192 723,36

811 Eau et assainissement

................

3 334,32

....................

................

3 334,32

....................

259,21

812 Collecte et traitement des ordures ménagères ................................

................ 3 334,32 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

259,21 .................... 259,21 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................

011 012 014 65 66 67 68 022 023 042 043

Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................ ................................

002

Déficit de fonctionnement reporté

................................

................................ ................................

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations

013 70

Atténuations de charges Produits des services, domaine et ventes diverses

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 8

A1 - 8

73 74 75 76 77 78

Impôts et taxes Dotations, subventions et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprises provisions semi-budgétaires

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

FONCTION 8 812 Collecte et traitement des ordures ménagères ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

042 043

Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................

002

Excédent de fonctionnement reporté

................................

..............

..................

................................

Libellés

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

810 Services communs

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-3 334,32

811 Eau et assainissement

-259,21

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement TOTAL

............

266 374,91

............

266 374,91 ............ 112 768,86 ............ 153 606,05 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................

3 775,00

................

................................ ................................ ................................ ................................ ..........

-262 599,91

813 Propreté urbaine

814 Eclairage public

815 Transports urbains

816 Autres réseaux et services divers

................................

..............

66 283,02

................................

..............

66 283,02

................................

.............. 66 283,02 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................

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A1 - 8

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement 813 814 815 Propreté urbaine Eclairage public Transports urbains

816 Autres réseaux et services divers

................................ ................................

................................

............

................................

-66 283,02

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A1 - 8

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 8 Libellés

DEPENSES Réalisations

820 Services communs

A1 - 8 821 Equipements de voirie

FONCTION 8 822 Voirie communale et routes

................................

..............

011 012 014 65 66 67 68 022

35 591,50 .............. 17 488,05 .............. 18 103,45 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

023 042 043

Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................ ................................

002

Déficit de fonctionnement reporté

................................

................................ ................

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES

................................

013 70 73 74 75 76 77 78

042 043

Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................

002

Excédent de fonctionnement reporté

................................

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement (suite) 823 824 830 Espaces verts Autres opérations Services communs urbains d'aménagement urbain

................................

831 Aménagement des eaux

A1 - 8 832 Actions spécifiques de lutte contre la pollution

833 Préservation du milieu naturel

................................

160 906,86 ................................ .............. 25 404,26 ................................ ............ 135 502,60 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................

................................ ................................ ................................

................................

................................ ................................

................................

............

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 9

................................

................

1 766,53

FONCTION 9 92 Aides à l'agriculture & industries agro-alimentair ................................

................................

................

1 766,53

................................

Libellés

DEPENSES Réalisations

A1 - 9

90 Interventions économiques

91 Foires et marchés

011 012 014 65 66 67 68 022

023 042 043

Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................ ................................

002

Déficit de fonctionnement reporté

................................

................

6 313,20

................................

................

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES

6 313,20 ................................ ................................ ................ 6 313,20 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................

013 70 73 74 75 76 77 78 042 043

Opérations d'ordre de transfert entre sections Op. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.

................................ ................................

002

Excédent de fonctionnement reporté

................................

................

................................

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

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4 546,67

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - FONCTIONNEMENT - FONCTION 9 Action économique 93 Aides à l'énergie, indus. manufacturières et

94 Aides au commerce et aux services marchands

95 Aides au tourisme

96 Aides aux services publics

A1 - 9 TOTAL

................................

................

................................

................

1 766,53 ................ 1 766,53 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................

................

................................

................

................................ ................................

................................

................

Page 62

1 766,53

6 313,20

4 546,67

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 0 Libellés

01 Opérations non ventilables

............

DEPENSES

............

Réalisations

A1 - 0 02 Administration générale

731 575,08

........

724 975,08

............

FONCTION 0 03 Justice

1 500 943,92

................................

450 594,92

................................

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................ 2 855,16 ................................ ............ 447 739,76 ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

10 13 16 18 26 27

Dotations, fonds divers et reserves Subventions d'investissement reçues Emprunts et dettes assimilés Compte de liaison : affectation (BA, régie) Participations et créances ratt. à des particip. Autres immobilisations financières

................................ ................................ ............ 274 406,56 ................................ ................ 6 600,00 ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

020

Dépenses imprévues

................................

040 041

Opérations d'ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales

.............. ............

14 701,15 ................................ 429 267,37 ................................

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

................

........

1 050 349,00

................................

19 850,00

................................

Restes à réaliser au 31/12

........

RECETTES

6 600,00

2 641 146,66

..............

19 850,00 ................................ .............. 19 850,00 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................

Stocks Subventions d'inv. (sf 138) Emprunts et dettes assimilés Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours

2 501 146,66 ................................ .............. 73 222,87 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

..............

010 13 16 20 204 21 22 23

........

10 138 18 26 27 024

Dotations, fonds divers et reserves Autres subv. d'inv. non transférables Compte de liaison : affectation (BA, régie) Participations et créances ratt. à des particip. Autres immobilisations financières Produits des cessions d'immobilisations

............ 565 969,99 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................ ............ 327 908,04 ................................ ............ 429 267,37 ................................

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté Autres recettes

........ 1 104 778,39 ................................ ............ 327 908,04 ................................

................................ ................................

............

................................

......

................................

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12

........

SOLDE Libellés

DEPENSES Réalisations

010 20 204 21 22

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation

140 000,00 1 909 571,58

-1 481 093,92

020 Administration générale de la collectivité ........ 1 471 034,99

021 Assemblée locale

022 Administration générale de l'Etat

................................

............

420 685,99

................................

................................ ................................ ................................ ............ 420 685,99 ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 0 Libellés

A1 - 0

Immobilisations en cours

................................

10 13 16 18 26 27

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

020

Dépenses imprévues

................................

040 041

Opérations d'ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

........

................................

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations

1 050 349,00

021 Assemblée locale

FONCTION 0 022 Administration générale de l'Etat

020 Administration générale de la collectivité ................................

010 13 16 20 204 21 22 23

10 138 18 26 27 024

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté Autres recettes

................................ ................................

................................

......

................................

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

Page 64

-1 471 034,99

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 0

A1 - 0

Serv.généraux des administrations publiques locale (sauf 01 opérations non ventilables) 04 TOTAL Coopérat. décentralisée,actio ns

................................

........

................................

........

2 232 519,00

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

1 175 570,00 ................................ ................ 2 855,16 ................................ ............ 447 739,76 ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ............ 274 406,56 ................................ ................ 6 600,00 ................................

................................

................................ ................................

.............. ............

................................

........

1 056 949,00

................................

........

2 660 996,66

................................

........

14 701,15 429 267,37

2 520 996,66 ................................ .............. 93 072,87 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

............ 565 969,99 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................ ............ 327 908,04 ............ 429 267,37

................................ ................................

........ 1 104 778,39 ............ 327 908,04

................................

............

140 000,00

................................

............

428 477,66

023 Information, communication, publicité

................

024 Fêtes et cérémonies

025 Aides aux associations (non classées ailleurs)

................................

................

1 097,80 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................ 1 097,80 ................................ ................................ ................................

................

1 097,80

026 Cimetières et pompes funèbres

041 Subvention globale

048 Autres actions de coopération décentralisée

3 185,83

................................

3 185,83

................................

................................ ................................ ................................ ................ 3 185,83 ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 0 Serv.généraux des administrations publiques locale (sauf 01 opérations non ventilables) 023 024 025 026 Information, Fêtes et Aides aux Cimetières et communication, cérémonies associations (non pompes funèbres publicité classées ailleurs)

A1 - 0 041 Subvention globale

048 Autres actions de coopération décentralisée

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................

................................ ................................

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................ ................................

................................

..............

................................

..............

................................

-1 097,80

-3 185,83

Page 66

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 1 Libellés

11 Sécurité intérieure

................

DEPENSES

A1 - 1 12 Hygiène et salubrité publique

FONCTION 1 TOTAL

2 114,49

................................

................ ................

................

2 114,49

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours

2 114,49 ................................ ................................ ................................ ................ 2 114,49 ................................ ................................

10 13 16 18 26 27

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

020

Dépenses imprévues

................................

040 041

Opérations d'ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES

................................

010 13 16 20 204 21 22 23

10 138 18 26 27 024

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

..............

................................

..............

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Libellés

DEPENSES Réalisations

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours

-2 114,49

110 Services communs

111 Police nationale

112 Police municipale

................

1 914,86

................................

....................

................

1 914,86

................................

....................

................................ ................................ ................................ ................ 1 914,86 ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

Page 67

-2 114,49

199,63

199,63 ................................ ................................ ................................ .................... 199,63 ................................ ................................

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 1 Libellés

110 Services communs

A1 - 1 111 Police nationale

FONCTION 1 112 Police municipale

10 13 16 18 26 27

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

020

Dépenses imprévues

................................

040 041

Opérations d'ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations

010 13 16 20 204 21 22 23

10 138 18 26 27 024

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

..............

................................

..................

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

Page 68

-1 914,86

-199,63

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques

113 Pompiers, incendies et secours

114 Autres services de protection civile

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

Page 69

A1 - 1

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 1 Sécurité et salubrité publiques 113 114 Pompiers, Autres services de incendies et protection civile secours

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................

................................ ................................

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................

Page 70

A1 - 1

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 2 Libellés

DEPENSES Réalisations

20 Services communs

A1 - 2 21 Enseignement du premier degré

FONCTION 2 22 Enseignement du deuxième degré

................................

............

832 217,15

................................

..............

34 086,15

................................

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ .............. 14 916,18 ................................ .............. 19 169,97 ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

10 13 16 18 26 27

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

020

Dépenses imprévues

................................

040 041

Opérations d'ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

............

798 131,00

................................

............

184 799,60

................................

....................

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES

................................

010 13 16 20 204 21 22 23 10 138 18 26 27 024

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

............

184 655,00

................................

..........

-647 417,55

................................

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Libellés

DEPENSES Réalisations

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours

211 Ecoles maternelles

.............. ..............

12 957,77

11 560,77 ................................ ................................ ................................ .............. 11 560,77 ................................ ................................

Page 71

212 Ecoles primaires

............

213 Classes regroupées

819 259,38

................................

22 525,38 ................................ .............. 14 916,18 ................................ ................ 7 609,20 ................................ ................................

................................

..............

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 2 Libellés

211 Ecoles maternelles

A1 - 2 212 Ecoles primaires

FONCTION 2 213 Classes regroupées

10 13 16 18 26 27

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

020

Dépenses imprévues

................................

040 041

Opérations d'ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

................

1 397,00 ................................

............

796 734,00

................................

............

184 799,60

................................

....................

144,60

................................

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations

010 13 16 20 204 21 22 23

................................ .................... 144,60 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

10 138 18 26 27 024

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

............

184 655,00

................................

............

..........

-634 459,78

................................

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

Page 72

-12 957,77

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 2 Enseignement - formation 23 24 Enseignement Formation Continue supérieur

25 Services annexes de l'enseignement

TOTAL

................................

................

................................

................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

3 405,28 ................................ ................................ ................................ ................ 3 405,28 ................................ ................................

..............

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................

................................ ................................

................................

................

............

................................

184 799,60 .................... 144,60

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................

............

184 655,00

................................

..............

..........

-653 720,83

251 Hébergement et restauration scolaire

................

252 Transports scolaires

6 303,28

2 898,00

-6 303,28

253 Sport scolaire

A1 - 2

............

838 520,43

37 491,43 ................................ .............. 14 916,18 ................................ .............. 22 575,25 ................................ ................................

801 029,00

............

254 Médecine scolaire

255 Classe de découverte et autres serv an. de

6 303,28

................................

3 405,28 ................................ ................................ ................................ ................ 3 405,28 ................................ ................................

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 2 Enseignement - formation 251 Hébergement et restauration scolaire

252 Transports scolaires

253 Sport scolaire

A1 - 2

254 Médecine scolaire

255 Classe de découverte et autres serv an. de

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................

................................ ................................

................................

2 898,00 ................................ ................................ ................................

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................

..............

................................

................

-6 303,28

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 3 Libellés

DEPENSES Réalisations

A1 - 3

................................

FONCTION 3 32 Conservation et diffusion des patrimoines ................................

................................

30 Services communs

31 Expression artistique

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

10 13 16 18 26 27

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

020

Dépenses imprévues

................................

040 041

Opérations d'ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES

................................

010 13 16 20 204 21 22 23

10 138 18 26 27 024

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique ................................

312 Arts plastiques et autres activités artistiques ................................

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Libellés

DEPENSES Réalisations

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours

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313 Théâtres

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 3 Libellés

A1 - 3 FONCTION 3 313 Théâtres

10 13 16 18 26 27

020

Dépenses imprévues

................................

040 041

Opérations d'ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

010 13 16 20 204 21 22 23

10 138 18 26 27 024

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 3

A1 - 3

Culture 33 Action culturelle

....................

993,80

TOTAL

....................

993,80 .................... 610,80 610,80 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .................... 610,80 .................... 610,80 ................................ ................................ ................................ ................................

....................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................

................................ ................................

................................

....................

383,00

................................

383,00 ................................

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................

..................

-993,80

314 Cinémas et autres salles de spectacles

321 Bibliothèques et médiathèques

322 Musées

323 Archives

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

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324 Entretien du patrimoine culturel

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 3

A1 - 3

Culture 314 Cinémas et autres salles de spectacles

321 Bibliothèques et médiathèques

322 Musées

323 Archives

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................

................................ ................................

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................

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324 Entretien du patrimoine culturel

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 4 Libellés

DEPENSES Réalisations

40 Services communs

A1 - 4 41 Sports

FONCTION 4 42 Jeunesse

................................

..............

92 628,00

................................

..............

63 497,00

................................

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................ 1 816,50 ................................ .............. 61 680,50 ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

10 13 16 18 26 27

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

020

Dépenses imprévues

................................

040 041

Opérations d'ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

..............

29 131,00

................................

..............

95 003,41

................................

..............

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES

11 003,41 ................................ .............. 11 003,41 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................

010 13 16 20 204 21 22 23 10 138 18 26 27 024

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

..............

84 000,00

................................

................

2 375,41

................................

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Libellés

DEPENSES Réalisations

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours

411 Salles de sport, gymnases

..............

412 Stades

39 887,22

..............

38 884,22 ................................ ................................ ................................ .............. 38 884,22 ................................ ................................

..............

Page 79

413 Piscines

52 740,78

................................

24 612,78 ................................ ................ 1 816,50 ................................ .............. 22 796,28 ................................ ................................

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 4 Libellés

411 Salles de sport, gymnases

A1 - 4 412 Stades

FONCTION 4 413 Piscines

10 13 16 18 26 27

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

020

Dépenses imprévues

................................

040 041

Opérations d'ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

................

1 003,00 ................................

..............

28 128,00

................................

..............

95 003,41

................................

..............

11 003,41

................................

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations

010 13 16 20 204 21 22 23

10 138 18 26 27 024

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

..............

84 000,00

................................

............

..............

42 262,63

................................

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

Page 80

-39 887,22

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 4

A1 - 4

Sport et jeunesse TOTAL

..............

92 628,00

..............

63 497,00 ................................ ................ 1 816,50 ................................ .............. 61 680,50 ................................ ................................

29 131,00

..............

95 003,41

..............

84 000,00

................

2 375,41

414 Autres équipements sportifs ou de loisir

415 Manifestations sportives

421 Centres de loisirs

422 Autres activités pour les jeunes

423 Colonies de vacances

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 4 Sport et jeunesse 414 Autres équipements sportifs ou de loisir

415 Manifestations sportives

421 Centres de loisirs

422 Autres activités pour les jeunes

A1 - 4 423 Colonies de vacances

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................

................................ ................................

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................

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VILLE CYSOING

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 5 Libellés

DEPENSES Réalisations

51 Santé

A1 - 5 52 Interventions sociales

FONCTION 5 TOTAL

................................

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

10 13 16 18 26 27

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

020

Dépenses imprévues

................................

040 041

Opérations d'ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES

................................

010 13 16 20 204 21 22 23

10 138 18 26 27 024

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

................................ 512 Actions de prévention sanitaire

................................

511 Dispensaires et autres établissements ................................

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Libellés

DEPENSES Réalisations

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours

510 Services communs

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 5 Libellés

FONCTION 5 512 Actions de prévention sanitaire

10 13 16 18 26 27

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

020

Dépenses imprévues

................................

040 041

Opérations d'ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations

510 Services communs

A1 - 5

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

010 13 16 20 204 21 22 23

10 138 18 26 27 024

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 5

A1 - 5

Interventions sociales et santé

520 Services communs

521 Serv.à caractère social pour handicapés&inadap

522 Actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence

523 Actions en faveur des personnes en difficulté

524 Autres services

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 5 Interventions sociales et santé 520 521 Services communs Serv.à caractère social pour handicapés&inadap

522 Actions en faveur de l'enfance et de l'adolescence

523 Actions en faveur des personnes en difficulté

A1 - 5 524 Autres services

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................

................................ ................................

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................

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VILLE CYSOING

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CA 2015

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 6 Libellés

DEPENSES Réalisations

60 Services communs

A1 - 6 FONCTION 6 62 Actions en faveur de la maternité

................................

61 Services en faveur des personnes agées ................................

................................

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

10 13 16 18 26 27

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

020

Dépenses imprévues

................................

040 041

Opérations d'ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES

................................

010 13 16 20 204 21 22 23

10 138 18 26 27 024

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 6 Famille 63 Aides à la famille

64 Crèches et garderies

................................

....................

................................

....................

761,38

TOTAL

....................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

761,38 .................... 761,38 761,38 ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................ .................... 761,38 .................... 761,38 ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................

................................ ................................

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................

..................

-761,38

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A1 - 6

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CA 2015

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 7 Libellés

DEPENSES Réalisations

70 Services communs

................

A1 - 7 71 Parc privé de la ville

FONCTION 7 72 Aide au secteur locatif

4 986,00 ................................

................................

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

10 13 16 18 26 27

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

020

Dépenses imprévues

................................

040 041

Opérations d'ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

................

................................

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES

4 986,00

................................

010 13 16 20 204 21 22 23

10 138 18 26 27 024

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

..............

................................

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

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-4 986,00

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CA 2015

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 7 Logement 73 Aide à l'accession à la propriété

................................

TOTAL

................

................................

4 986,00 ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................

................................ ................................

................................

................

................................

4 986,00 ................................

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................

..............

-4 986,00

Page 90

A1 - 7

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CA 2015

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 8 Libellés

81 Services urbains

................

DEPENSES Réalisations

A1 - 8 82 Aménagement urbain

FONCTION 8 83 Environnement

1 320,00 ................................

............

380 241,37

................................

............

176 151,37

................................

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................ 2 214,84 ................................ ............ 173 936,53 ................................ ................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

10 13 16 18 26 27

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

020

Dépenses imprévues

................................

040 041

Opérations d'ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

................

............

204 090,00

................................

............

136 266,02

................................

............

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES

1 320,00

................................

010 13 16 20 204 21 22 23 10 138 18 26 27 024

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

..............

..........

................................

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE Libellés

DEPENSES Réalisations

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours

-1 320,00

810 Services communs

-243 975,35

................................

812 Collecte et traitement des ordures ménagères ................................

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

Page 91

811 Eau et assainissement

VILLE CYSOING

Envoyé en préfecture le 14/03/2016

CA 2015

Reçu en préfecture le 14/03/2016 Affiché le ID : 059-215901687-20160309-2016_017D-DE

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 8

A1 - 8

10 13 16 18 26 27

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

020

Dépenses imprévues

................................

040 041

Opérations d'ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

Libellés

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES Réalisations

810 Services communs

811 Eau et assainissement

010 13 16 20 204 21 22 23

10 138 18 26 27 024

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

Page 92

VILLE CYSOING

Envoyé en préfecture le 14/03/2016

CA 2015

Reçu en préfecture le 14/03/2016 Affiché le ID : 059-215901687-20160309-2016_017D-DE

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement TOTAL

............

381 561,37

............

176 151,37 ................................ ................ 2 214,84 ................................ ............ 173 936,53 ................................ ................................

205 410,00

............

136 266,02

............

-245 295,35

813 Propreté urbaine

814 Eclairage public

................................

................

815 Transports urbains

816 Autres réseaux et services divers

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

1 320,00

Page 93

A1 - 8

VILLE CYSOING

Envoyé en préfecture le 14/03/2016

CA 2015

Reçu en préfecture le 14/03/2016 Affiché le ID : 059-215901687-20160309-2016_017D-DE

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement 813 814 815 Propreté urbaine Eclairage public Transports urbains

816 Autres réseaux et services divers

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................

................................ ................................

................................

................

1 320,00 ................................ ................................ ................................

................................

................................ ................................

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................

..............

................................

-1 320,00

................................

Page 94

A1 - 8

VILLE CYSOING

Envoyé en préfecture le 14/03/2016

CA 2015

Reçu en préfecture le 14/03/2016 Affiché le ID : 059-215901687-20160309-2016_017D-DE

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 8 Libellés

DEPENSES Réalisations

820 Services communs

A1 - 8 821 Equipements de voirie

FONCTION 8 822 Voirie communale et routes

................................

............

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

176 151,37 ................................ ................ 2 214,84 ................................ ............ 173 936,53 ................................ ................................

10 13 16 18 26 27

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

020

Dépenses imprévues

................................

040 041

Opérations d'ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

....................

................................

............

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES

561,00

................................

149 090,00 ................................

............

................................

010 13 16 20 204 21 22 23

10 138 18 26 27 024

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

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VILLE CYSOING

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CA 2015

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 8 Aménagement et services urbains, environnement (suite) 823 824 830 Espaces verts Autres opérations Services communs urbains d'aménagement urbain

831 Aménagement des eaux

A1 - 8 832 Actions spécifiques de lutte contre la pollution

833 Préservation du milieu naturel

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................

................................ ................................

................................

..............

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................

54 439,00

Page 96

VILLE CYSOING

Envoyé en préfecture le 14/03/2016

CA 2015

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 9

................................

FONCTION 9 92 Aides à l'agriculture & industries agro-alimentair ................................

................................

Libellés

DEPENSES Réalisations

A1 - 9

90 Interventions économiques

91 Foires et marchés

010 20 204 21 22 23

Stocks Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

10 13 16 18 26 27

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

020

Dépenses imprévues

................................

040 041

Opérations d'ordre transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

Restes à réaliser au 31/12 RECETTES

................................

010 13 16 20 204 21 22 23

10 138 18 26 27 024

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

021 040 041

Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections Opérations patrimoniales

................................ ................................ ................................

001

Résultat reporté

................................

Réalisations

Restes à réaliser au 31/12 SOLDE

Page 97

VILLE CYSOING

Envoyé en préfecture le 14/03/2016

CA 2015

Reçu en préfecture le 14/03/2016 Affiché le ID : 059-215901687-20160309-2016_017D-DE

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1 - INVESTISSEMENT - FONCTION 9 Action économique 93 Aides à l'énergie, indus. manufacturières et

94 Aides au commerce et aux services marchands

95 Aides au tourisme

96 Aides aux services publics

A1 - 9 TOTAL

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................

................................ ................................

................................

................................ ................................ ................................ ................................ ................................ ................................

................................ ................................ ................................

................................

Page 98

VILLE CYSOING CA 2015 IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

A2.2

A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Organisme prêteur ou chef de file

Date de signature

Date d'émission ou date de mobilisation (1)

Date du premier remboursement

Nominal (2)

Type de taux d'intérêt (3)

Index (4)

Taux initial

Niveau de taux (5)

Devise

Taux actuariel

Périodicité des remboursements (6)

Profil d'amo rtisse ment (7)

Possi Catégorie bilité d'emprunt de (8) rembour sement anticipé partiel O/N

163 Emprunts obligataires (Total)

Néant 4 732 619,32

164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total)

1641 Emprunts en euros

4 732 619,32

1235674

CAISSE DES DEPOTS

23/11/2012

01/06/2013

59168

TRESORERIE DE LILLE MUNICIPALE

24/09/1985

MIN241091EUR/0251557

CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT

03/06/2006

A-1

1 000 000,00

3,49

3,49 EUR

25/02/1986

8 232,25

6,35

6,35 EUR

01/06/2007

318 000,00

4,64

4,64 EUR

16/07/2003

01/11/2003

2 600 000,00

4,19

4,19 EUR

10/07/2003

01/11/2003

806 387,07

4,67

4,67 EUR

LOCAL MON211891EUR/0216877

CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL

MON212363EUR/0217439

CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT LOCAL

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)

Néant

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Page 99

Envoyé en préfecture le 14/03/2016

4 732 619,32

TOTAL GENERAL

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

Reçu en préfecture le 14/03/2016

168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)

Affiché le

Néant

ID : 059-215901687-20160309-2016_017D-DE

167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)

VILLE CYSOING CA 2015 IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

A2.2

A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/2015 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Cou ver ture ? O/N (10)

Montant couvert

Catégorie d'emprunt après couverture éventuelle (11)

Capital restant dû au 31/12/2015

Durée résiduelle (en années)

Taux d'intérêt Type de taux (12)

Index (13)

Annuité de l'exercice

Niveau de taux d'intérêt à la date du vote du budget (14)

Capital

Charges d'intérêt (15)

Intérêts perçus (le cas échéant) (16)

ICNE de l'exercice

0,00

164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total)

0,00

2 529 894,09

274 406,56

103 220,73

0,00

22 907,20

1641 Emprunts en euros

0,00

2 529 894,09

274 406,56

103 220,73

0,00

22 907,20 1 730,18

163 Emprunts obligataires (Total)

Néant

1235674

0,00

816 666,63

13,00

2,74

66 666,68

22 769,18

0,00

59168

0,00

1,00

6,35

672,28

42,70

0,00

MIN241091EUR/0251557

0,00

251 418,62

22,00

4,64

7 002,39

11 990,73

0,00

10 675,02

MON211891EUR/0216877

0,00

1 269 126,11

8,00

4,19

135 878,22

57 535,51

0,00

9 010,44

MON212363EUR/0217439

0,00

192 682,73

3,00

4,67

64 186,99

10 882,61

0,00

1 491,56

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)

Néant 167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)

0,00

2 529 894,09

274 406,56

103 220,73

0,00

(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ". (11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.

Page 100

0,00

22 907,20

Envoyé en préfecture le 14/03/2016

0,00

Reçu en préfecture le 14/03/2016

0,00

TOTAL GENERAL

Affiché le

168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)

ID : 059-215901687-20160309-2016_017D-DE

Néant

VILLE CYSOING CA 2015 IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS

A2.4

A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

(2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices

(1) Indices zone euro

Structures (A) Taux simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

Nb produits

(3) Ecarts d'indices zone euro

(4) Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un est un indice hors zone euro

(5) Ecarts d'indices hors zone euro

(6) Autres indices

% de l'encours

100,00 %

Montant en euros

2 529 894,09

Nb prod. (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

% enc. Mtt € Nb prod.

% enc. Mtt €

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

% enc. Mtt € Nb prod.

(F) Autres types de structures

% enc. Mtt €

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2015 après opérations de couverture éventuelles.

Page 101

Envoyé en préfecture le 14/03/2016

Mtt € Nb prod.

Reçu en préfecture le 14/03/2016

% enc.

Affiché le

Nb prod.

ID : 059-215901687-20160309-2016_017D-DE

(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé

VILLE CYSOING CA 2015

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS ETAT DES PROVISIONS ETALEMENT DES PROVISIONS

A3 A4 A5

A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE

Délibération du

Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 400,00 € Procédure d'amortissement (linéaire, dégressif, variable)

Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire

08/04/2008

Catégories de biens amortis

Durée (en années)

Equipement Culturel Equipement de Cuisine Equipement école de musique Equipement spécifique sportif Etude non suivie de réalisation Immeuble productif de revenus Logiciels Matériel informatique Matériel outillage Mobilier Mobilier de bureau Mobilier électoral Tracteurs Véhicules légers

10 7 5 6 5 30 2 4 6 10 5 10 7 5

PROVISIONS BUDGETAIRES Prov. pour risques et charges (2)

NEANT Provision pour dépréciation (2)

NEANT TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES

Page 102

Montant des provisions constituées au 31/12/2015

Montant total des provisions constituées

Montant des reprises

SOLDE

Envoyé en préfecture le 14/03/2016

Date de constitution de la provision

Reçu en préfecture le 14/03/2016

Montant de la provision de l'exercice (1)

Affiché le

Nature de la provision

ID : 059-215901687-20160309-2016_017D-DE

A4 - ETAT DES PROVISIONS

VILLE CYSOING CA 2015

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS ETAT DES PROVISIONS ETALEMENT DES PROVISIONS

A3 A4 A5

Prov. pour risques et charges (2)

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 181 000,00

Provisions pour risques (non budgétaires)

181 000,00

-Charges gendarmerie Cysoing

30 000,00

-Attente attribution dotation solidarité rurale

151 000,00

23/04/2014 20/06/2012

30 000,00

211 000,00

181 000,00

30 000,00

211 000,00

181 000,00

30 000,00

60 000,00

30 000,00

151 000,00

211 000,00

181 000,00

Provision pour dépréciation (2)

NEANT 181 000,00

TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

30 000,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée; (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).

A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1) Nature de la provision

Montant total de la provision à constituer

Objet

Durée

Montant des provisions constituées au 31/12/2015

Provision constituée au titre de l'exercice

Montant restant à provisionner

NEANT (1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.

Envoyé en préfecture le 14/03/2016

Reçu en préfecture le 14/03/2016

Affiché le

ID : 059-215901687-20160309-2016_017D-DE

Page 103

VILLE CYSOING

Envoyé en préfecture le 14/03/2016

CA 2015

Reçu en préfecture le 14/03/2016 Affiché le

IV - ANNEXES

ID : 059-215901687-20160309-2016_017D-DE IV

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES

A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1)

Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1)

Libellé (1)

Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B

289 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A)

275 000,00

274 406,56

1641

275 000,00

274 406,56

14 000,00

13 492,60

Emprunts en euros

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)

287 899,16

13911

Etat et établissements nationaux

1 882,00

13913

Départements

4 240,00

139151

GFP de rattachement

5 711,75

13931

Dotation d'équipement des territoires ruraux

134,36

13934

Surtaxes locales temporaires

304,90

13935

Particip.pour non réalis. d'aires de stationnement Op. de l'exercice I

Dépenses à couvrir par des ressources propres

1 219,59

14 000,00

Restes à réaliser en dépenses au 31/12

287 899,16

2 097 888,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

Page 104

Solde d'exécution D001 de l'exercice précédent (N-1)

TOTAL II

2 385 787,16

VILLE CYSOING

Envoyé en préfecture le 14/03/2016

CA 2015

Reçu en préfecture le 14/03/2016 Affiché le

IV - ANNEXES

ID : 059-215901687-20160309-2016_017D-DE IV

ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1)

Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR N-1)

Libellé (1)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b

1 470 500,00

Ressources propres externes de l'année (a)

190 000,00

10222

FCTVA

140 000,00

10223

TLE

Ressources propres internes (b)(2)

Réalisations

III

363 342,82

35 434,78

50 000,00

35 434,78

1 280 500,00

327 908,04

2802

Frais liés doc. urbanisme & numérisation c

4 242,11

28031

Frais d'études

4 367,45

28033

Frais d'insertion

2804412

Bâtiments et installations

28051

Concessions et droits similaires

28128

Autres agencements et aménagements de

30 368,05

281312

Bâtiments scolaires

27 515,04

281316

Equipements du cimetière

281318

Autres bâtiments publics

28135

Install.géné.,agencement,aménagements d

28151

Réseaux de voirie

28152

Installations de voirie

18 981,53

281531

Réseaux d'adduction d'eau

14 053,00

281532

Réseaux d'assainissement

5 710,51

281534

Réseaux d'électrification

7 002,22

281568

Autre mat et outil d'incendie et de défens

1 035,45

281578

Autre matériel et outillage de voirie

9 060,61

28158

Autres install., matériel et outillage techni

1 371,49

28181

Install.générales,agencement & aménagemen

1 728,53

28182

Matériel de transport

28183

Matériel de bureau et informatique

28184

Mobilier

28188

Autres immobilisations corporelles

330 500,00

024

Produits des cessions d'immobilisations

450 000,00

021

Virement de la section de fonctionnement

500 000,00

95,86

1 844,86 112 018,97 12 669,14 3 034,38

82,40 6 507,15 10 286,92

Opérations de l'exercice III Total ressources propres disponibles

818,02 2 302,30

363 342,82

Restes à réaliser en recettes au 31/12

Solde d'exécution R001 de l'exercice précédent

408 655,00

Page 105

1 104 778,39

Affectation R1068 de l'exercice

530 535,21

52 812,05

TOTAL IV

2 407 311,42

VILLE CYSOING

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CA 2015

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Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres

2 385 787,16

Ressources propres disponibles

2 407 311,42

Solde

V = IV - II (6)

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.

Page 106

21 524,26

VILLE CYSOING

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CA 2015

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IV - ANNEXES

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ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES

A10.1

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES

A10.2

A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités d'acquisition

Désignation du bien

Valeur d'acquisition (coût historique)

Cumul des amortissements

Durée de l'amortissement

Acquisitions à titre onéreux 12 chaises CHLOE & 2 Tables Fixe maternelle pr EIG

761,38

12 Tables pour salle Abbé Pierre+18 Vestiaires ST

2 734,33

2 PC Portables DST et animation

1 221,60

399,25

2 Vélos + matériels pour police et concierge Aménagement Parking Centre Ville Lot 1 Situation 3

35 407,69

Aménagement Place Jacquard Lot 1 Situation 1

3 099,60

Aménagements de voiries Situation 1 Investissement

96 328,80

Aménagemt imp collège lot 2 Situation n°2

2 282,16

Armoire Froide EIG

1 798,72

979,51

Armoire Haute Rideaux Standard Ecole Mat St Exup batiment ducatillon pour sces techniques

1 208,55

But Basket Salle sport Penny Brookes

13 996,75

Clôture Ecole Maternelle Saint Exupéry

6 172,80

Construction salle de sports Lot 1 à 10

3 692,48

DEFIBRILLATEURS LIFEPACK CR+AUTOMATIQUE

3 570,00

Extension et mise en conformité Ecole YAB

2 646,09

20 6

984,00

Fosse de la Salle Gymnastique Coubertin

17 840,63

frais suite acquisition sofim

747,44

Informatisation Ecole Maternelle

4 408,46

Infrastructure informatique Mairie

16 247,36

Insertion AMO Aménagement du Château abbaye

108,00

Insertion Rénovation monuments aux morts

108,00

M.O Réal terrain de foot en gazon synthétique ac é

1 816,50

Maitrise d'Oeuvre Hôtel de Ville acompte n°1

1 060,80

Maîtrise d'Oeuvre Impasse du Collège

1 302,84

Marché Terrain de Football en Gazon Synth Situatio

7 956,92

MO Aménagement Place Jacquard Situation n°8

912,00

MO Ecole YAB suivant marché situation 1

8 868,78

MO Extension YAB Co traitant 2

5 879,40

Monument aux Morts Moteur portail SMS Gendarmerie

1 914,86

874,80

Panneaux Signalisations

5 815,20

Parking rte de Gruson & raccordemt eaux chem Nomèr

5 520,00

Participation capital agence france locale - ST

6 600,00

PC Portable ASUS K751LB-TY049H 17.3+Pack Office

1 097,80

Ordinateur Ecole Primaire YAB+Pack Office

Perceuse Visseuse + Visseuse à Choc

900,41

11 252,72

Projecteur Interact+Tableau Triptyque+enceinte YAB

6 734,40

Remise en conformité Delescluse Electricité

1 380,96

POTELETS - MOBILIERS URBAINS

Sondage Extension Ecole Primaire

168,00

Tables

3 185,83

terrain football gazon synthé Lot 1 Situation 7

14 839,36

Toiture & façade Hôtel de Ville Lot 5 - Electricit

6 941,16

Toiture & Façade Hôtel de Ville: Lot 4 - Peinture

2 035,93

Travaux Jacquart et Rond Point Pavé

7 029,30

Travaux Revêtement sol sportifs Penny Brookes

1 973,40

Travaux rue Delory

7 201,06

ZM 124 (1500m²)+A1699 (4381 m²)

411 670,00

Acquisitions à titre gratuit

Page 107

VILLE CYSOING

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CA 2015

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IV - ANNEXES

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ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES

A10.1

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES

A10.2

Modalités d'acquisition

Valeur d'acquisition (coût historique)

Désignation du bien

Cumul des amortissements

Durée de l'amortissement

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou affermage

Divers

TOTAL GENERAL

739 029,94

A10.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS Modalités de sortie

Désignation du bien

Valeur d'acquisition (coût historique)

Durée de l'amort.

Cessions à titre onéreux

Cessions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou affermage

Mise à la réforme

Destruction

Divers

TOTAL GENERAL

Page 108

Cumul des amort. antérieurs

Valeur nette comptable au jour de la cession

Prix de cession

Plus ou moins values

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A10.3

A10.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Crédits ouverts (BP + DM)

Pour mémoire

chapitre 024

450 000,00

Produits des cessions d'immobilisations Produit des cessions

compte 775

Produits des cessions d'immobilisations

compte 675

Valeurs comptables des immobilisations cédées

Page 109

Réalisations

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IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN A11

ETAT DES TRAVAUX EN REGIES (1) SECTION DE FONCTIONNEMENT Chap.

Libellé (2)

/ Art. (2)

Dépenses Mandats émis

Recettes Titres émis

011

Charges à caractère général

0,00

012

Charges de personnel et frais assimilés

0,00

Travaux en régie

0,00 TOTAL GENERAL

0,00

SECTION D'INVESTISSEMENT Chap.

Libellé (2)

/ Art. (2)

Montant (3)

Immobilisations incorporelles

0,00

Immobilisations corporelles

0,00

Immobilisations en cours

0,00

45...

Opé. c/ de tiers

0,00 TOTAL GENERAL

0,00

RATIO Montant Recettes 72 (I)

0,00

Recettes réelles de fonctionnement Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement (1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.

Page 110

4 190 406,32 0,00 %

VILLE CYSOING CA 2015 IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT

B1.1

B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU

Désignation du bénéficiaire

Année de mobilisation et profil d'amortissement de l'emprunt (1) Année

Objet de l'emprunt garanti

Organisme prêteur ou chef de file

Montant initial

Capital restant dû au 31/12/2015

Profil

435 302,92

316 583,36

HLM CITES JARDINS

2001

PRET LOCATIF A USAGE SOCIAL

CAISSE DES DEPOTS

321 941,83

226 939,33

HLM CITES JARDINS

2001

PRET LOCATIF A USAGE SOCIAL R

CAISSE DES DEPOTS

66 986,10

58 826,92

HLM LOGICIL

1999

ACQUISITION AMELIORATION LO

CAISSE DES DEPOTS

46 374,99

30 817,11

435 302,92

316 583,36

Totaux des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)

Totaux généraux (1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

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Reçu en préfecture le 14/03/2016

Affiché le

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Page 111

VILLE CYSOING CA 2015 IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT

B1.1

L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT) Périodicité des remboursements (2)

Taux (3)

11 991,21

10 991,16

Annuelle

4,20

3,70

A-1

8 721,28

8 771,05

Annuelle

4,20

3,70

A-1

2 205,37

777,80

Annuelle

3,80

3,30

A-1

1 064,56

1 442,31

11 991,21

10 991,16

Durée résiduelle

Taux à la date du vote du budget (6)

Taux initial Index (4)

(5) Taux actuariel

Taux (3)

Index (4)

Niveau de taux

Catégorie d'emprunt (7)

Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt

Annuité garantie au cours de l'exercice en Intérêts (8)

en Capital

(2) Indiquer la périodicité des rempboursements A : annuelle, M : mensuelle, B: bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle , X : autre. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe, V : variable simple, C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget . (7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés).

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Reçu en préfecture le 14/03/2016

Affiché le

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IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT

B1.2

B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT

Calcul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1)

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)

Annuité nette de la dette de l'exercice (2)

Provisions pour garanties d'emprunts

Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice Recettes réelles de fonctionnement

Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)

I=A+B+C-D II

I/II * 100

0,00 4 190 406,32

0,00

(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT. (2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT. (3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

Page 113

VILLE CYSOING CA 2015 IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

B1.3 B1.4 B1.5 B1.6

B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL Exercice d'origine du contrat

Montant de la redevance de l'exercice

Nature du bien ayant fait l'objet du contrat (1)

Désignation du crédit bailleur

Durée du contrat

Montant des redevances restant à courir 2016

2017

2018

2019

Cumul restant

Total (2)

NEANT

(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier (2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul

B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Année de signature du contrat de PPP

Libellé du contrat

Organismes cocontractants

Nature des prestations prévues par le contrat de PPP

Montant total prévu au titre du contrat de PPP (TTC)

Montant de la rémunération du cocontractant

Durée du contrat de PPP (en mois)

Date de fin du contrat de PPP

Somme des parts invest. (1)

Somme nette des parts invest. (2)

NEANT (1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N. (2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.

B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

NEANT 8018 Autres engagements donnés * Au profit d'organismes publics NEANT * Au profit d'organismes privés NEANT Total

Page 114

Périodicité

Dette en capital à l'origine

Dette en capital 31/12/2015

Annuité versée au cours de l'exercice

Envoyé en préfecture le 14/03/2016

8017 Subventions à verser en annuités

Durée en années

Reçu en préfecture le 14/03/2016

Organisme bénéficiaire

Affiché le

Nature de l'engagement

ID : 059-215901687-20160309-2016_017D-DE

Année d'origine

VILLE CYSOING CA 2015 IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

B1.3 B1.4 B1.5 B1.6

B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS Année d'origine

Nature de l'engagement

Organisme émetteur

Durée en années

Périodicité

Créance en capital à l'origine

Créance en capital 31/12/2015

Annuité reçue au cours de l'exercice

8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) NEANT 8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) NEANT 8028 Autres engagements reçus A l'exception de ceux reçus des entreprises NEANT Engagements reçus des entreprises NEANT Total

Envoyé en préfecture le 14/03/2016

Reçu en préfecture le 14/03/2016

Affiché le

ID : 059-215901687-20160309-2016_017D-DE

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VILLE CYSOING

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IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS

B1.7

B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) Nom des bénéficiaires

Montant du fond de concours ou de la subvention (numéraire)

Personnes de droit privé

91 070,80

Associations, entreprises, personnes physiques et autres

91 070,80

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

800,00

AMICALE DU PERSONNEL Cysoing

1 600,00

ASS SPORTIVE LA ST EVRARD Association

2 000,00

ASSOCIATION PARENT ELEVE APE Ecole primaire

300,00

BABILOU - EVANCIA

41 440,80

BASES-ART Association

1 300,00

BASKET BALL CYSOING- BOUVINES

4 000,00

BATIDA BATUC

450,00

COLOMBOPHILES Association

100,00

CYSOING EN CHOEUR

1 700,00

ECOLE DE MUSIQUE DU PAYS PEVELE

2 400,00

ECOLE YANN ARTHUS BERTRAND OCCE 1342

6 800,00

ETOILE AMICALE CLUB

8 480,00

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE

800,00

L'AZO

900,00

LE CINABRE ROUGE

1 000,00

LES AMIS DU QUENNAUMONT

200,00

LES GAIS LURONS

2 000,00

LES ZAZOUZANNIS

700,00

MARISKA NORD SARL BOUCLET S

400,00

NORDEUCHE CLUB

500,00

O R P M (orchestre rég pevele mélantois)

2 000,00

OCCE (COOPÉRATIVE ÉCOLE) Saint Exupéry

1 200,00

PEVELE HAND BALL CLUB

1 800,00

PROGRES CYSONIEN

2 000,00

REVES DE JADE Association

100,00

SOCIETE HISTORIQUE DU PAYS DE PEVELE

500,00

TAI DO CLUB DE CYSOING

300,00

TRIDENT FLECHETTE CLUB Association

100,00

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS AFN

700,00

VOLLEY BALL CLUB

4 500,00

Personnes de droit public

47 000,00

Etat NEANT Régions NEANT Départements NEANT Communes NEANT Etablissements public (EPCI, EPA, EPIC,...)

47 000,00

CCAS DE CYSOING

47 000,00 Autres

NEANT Indéterminé

NEANT TOTAL GENERAL

138 070,80

Page 116

Prestations en nature

VILLE CYSOING CA 2015 IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015

C1.1

C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015 GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

9,00

7,00

5,00 4,00 7,00 A C C A B

Page 117

5,00 4,00 7,00 1,00 1,00 9,00 1,00 6,00 1,00 1,00 30,00 1,00 23,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 4,00 3,00 1,00 2,00 1,00 1,00 1,00

19,00 13,00 2,00 4,00 1,00 1,00 6,00 1,00 4,00 1,00 23,00

TOTAL

19,00 13,00 2,00 4,00 1,00 1,00 6,00 1,00 4,00 1,00

1,00

24,00

21,00 1,00

1,00

2,00 2,00

1,00

1,00 2,00 2,00

1,00 1,00

1,00

Envoyé en préfecture le 14/03/2016

C B

5,00

16,00

AGENTS NON TITULAIRES

Reçu en préfecture le 14/03/2016

C C

5,00

AGENTS TITULAIRES

Affiché le

C C C C C B B B

1,00 1,00 9,00 1,00 6,00 1,00 1,00 25,00 1,00 18,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 4,00 3,00 1,00 2,00 1,00 1,00 1,00

TOTAL

ID : 059-215901687-20160309-2016_017D-DE

SANS FILIÈRE AGENTS NON TIT POUR BESOIN SAISONNIER APPRENTIS CONTRAT D'AVENIR CONTRAT UNIQUE D'INSERTION EMPLOIS FONCTIONNELS (a) DIRECTEUR GEN. DES SERVICES DE 2000 A 100 ADMINISTRATIVE ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CL. ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CL. ATTACHE TERRITORIAL REDACTEUR TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CL. ADJOINT TECHNIQUE 2EME CL. ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CL. AGENT DE MAITRISE (AV. JANV. 2015) AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL TECHNICIEN TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE SOCIAL AGENT SPC 1ERE CL.DES E.M AGENT SPC PRINCIPALE 2EME CL. DES E.M. ANIMATION ADJOINT D'ANIMATION 1ERE CL. ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CL POLICE MUNICIPALE

EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

VILLE CYSOING CA 2015

GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE EMPLOIS NON CITES (5) NEANT TOTAL GENERAL (sauf a)

IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015

C1.1

1,00

50,00

12,00

1,00

62,00

33,00

1,00

20,00

53,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.

Envoyé en préfecture le 14/03/2016

Reçu en préfecture le 14/03/2016

Affiché le

ID : 059-215901687-20160309-2016_017D-DE

Page 118

VILLE CYSOING CA 2015 IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015

C1.1

C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015 (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/2015

Agents occupant un emploi permanent (6) APPRENTIS CONTRAT D'AVENIR CONTRAT UNIQUE D'INSERTION TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CLASSE Agents occupant un emploi non permanent (7) AGENTS NON TIT POUR BESOIN SAISONNIER TOTAL GENERAL

CATEGORIES (1)

SECTEUR (2)

REMUNERATION (3) Indice (8)

Euros

CONTRAT Fondement du contrat (4)

OTR OTR OTR TECH

A A A 3-3-1°

OTR

3-b

Nature du contrat (5)

CDD A / Autres A / Autres A / Autres CDD

Envoyé en préfecture le 14/03/2016

Reçu en préfecture le 14/03/2016

Affiché le

ID : 059-215901687-20160309-2016_017D-DE

Page 119

VILLE CYSOING CA 2015 IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2015

C1.1

Envoyé en préfecture le 14/03/2016

Reçu en préfecture le 14/03/2016

Affiché le

Page 120

ID : 059-215901687-20160309-2016_017D-DE

(1) CATEGORIES : A, B et C (2) SECTEUR ADM : Administratif TECH : Technique URB : Urbanisme (dont aménagement urbain) S : Social MS : Médico-social MT : Médico-technique SP : Sportif CULT : Culturel ANIM : Animation PM : Police OTR : Missions non rattachables à une filière (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération annuelle) (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : 3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité 3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité 3-1 : remplacement d'un fontionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...), 3-2 : vacance temporaire d'un emploi 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes 3-3-2° : emploi du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient 3-3-3° : emploi de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité du temps de travail est inférieure à 50% 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public 3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C 47 : article 47 recutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de cabinets 110-1 : collaborateurs de groupes d'élus A : autres (préciser) (5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés) (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347 (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1 (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

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CA 2015

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IV - ANNEXES

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS ADHEREPUBLICS LA COMMUNE LISTE DES ETABLISSEMENTS CREES PAR LA COMMUNE ADHERE LA COMMUNE DANS UN B.A. LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES ADHERE LAACOMMUNE LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS LA TVA ET NON ERIGES EN B.A. ADHERE LA COMMUNE

C3.1 C3.2 C3.3 C3.4

C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT DESIGNATION DES ORGANISMES

DATE D'ADHESION

MODE DE FINANCEMENT (1)

MONTANT DU FINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale

COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT

01/01/1997

TPU

1,00

01/01/1997 01/01/1997 19/12/2001

TPU Sans Fiscalité propr Sans Fiscalité propr

1,00

Autres organismes de regroupement

SERMEP SIPEM SIVOM GRAND SUD

723,60

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.

C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1) CATEGORIE D'ETABLISSEMENT

INTITULE / OBJET DE L'ETABLISSEMENT

DATE DE CREATION

N° ET DATE DE DELIBERATION

NATURE DE L'ACTIVITE (SPIC/SPA)

TVA (oui/ non)

CCAS CE Régie personnalisée (1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.

C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE CATEGORIE DE SERVICE

INTITULE / OBJET DU SERVICE

DATE DE CREATION

N° ET DATE DE DELIBERATION

N° SIRET

NATURE DE L'ACTIVITE (SPIC/SPA)

TVA (oui/ non)

Régie à seule autonomie financière Lotissement

/ / / /

Service social et médico-social

C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE CATEGORIE DE SERVICE

INTITULE / OBJET DU SERVICE

NEANT

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DATE DE CREATION

N° ET DATE DE DELIBERATION

NATURE DE L'ACTIVITE (SPIC/SPA)

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CA 2015

Reçu en préfecture le 14/03/2016 Affiché le ID : 059-215901687-20160309-2016_017D-DE

IV - ANNEXES

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

Libellés

Bases notifiées (si connues à la date de vote)

Variation des bases / 2014

Taux appliqués par décision de l'assemb. délibérante

Variation des taux / 2014 (%)

Produit voté par l'assemblée délibérante

Variation des produits / 2014 (%)

Taxe d'habitation

3 461 000,000

3,468 %

25,700 %

3,006 %

889 477,000

6,578 %

TFPB

3 019 000,000

7,821 %

19,300 %

2,988 %

582 667,000

11,043 %

84 100,000

0,119 %

72,940 %

2,994 %

61 343,000

3,117 %

TFPNB CFE TOTAL

0,000 % 6 564 100,000

5,380 %

Page 122

0,000 %

0,000 % 1 533 487,000

8,084 %

VILLE CYSOING

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CA 2015

Reçu en préfecture le 14/03/2016 Affiché le ID : 059-215901687-20160309-2016_017D-DE

IV - ANNEXES

ARRÊTÉ ET SIGNATURES

Nombres de membres en exercice :

............

Nombres de membres présents:

............

Nombres de suffrages exprimés :

............

VOTES

Pour :

............

Contre :

............

Abstentions :

............

Date de convocation : ____/____/________ Présenté par le Maire , A .........................................................., le ____/____/________ le Maire , Délibéré par l'Assemblée délibérante en session .......................................................... A .........................................................., le ____/____/________ Les membres du Conseil Municipal,

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le ____/____/________, et de la publication le ____/____/________ A .........................................................., le ____/____/________

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