CCAS DE CYSOING Place de la République 59830 CYSOING
MARCHE COLIS DES AÎNES
A/ IDENTIFIANTS Représentant de la personne publique contractante : Monsieur le Président du CCAS de CYSOING CCAS de CYSOING 2, place de la République 59830 CYSOING 03 20 79 44 70 03 20 79 57 59 Pouvoir Adjudicateur Monsieur le Président du CCAS de CYSOING Comptable public: Monsieur le Trésorier de TEMPLEUVE
B/ ENGAGEMENT DU SOUMISSIONNAIRE Je soussigné, NOM et Prénom ……………………………………………………………….. Agissant pour le nom et pour le compte de la société :………………………………………… ci-après dénommée le « Titulaire », Adresse Professionnelle :……………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………… ………………………………… Téléphone :……………………………………Télécopie :……………………………………. auprès de laquelle l’assurance sera souscrite totalement ou partiellement dont la forme juridique est :…………………………………………………………………………………………. au capital social de : ………………………………………………………………………………………………….. ayant son siège social à :…………………………………………………………………………………………….. Téléphone :……………………………………. dont le N° d’identité d’établissement (SIRET) est :…………………………………………………… dont le code d’activité économique principal (APE) est :…………………………………………….. dont le N° d’inscription au registre du commerce et des sociétés est : ………………………… Déclare sur l’honneur, en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics : 2
a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’un des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 22-38,222-40,3131 à 313-4, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-1, deuxième alinéa du 421-5, 433-1, le deuxième alinéa du 434-9, 435-2,441-1 à 441-7, le premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, 441-9 et 450-1. b) Ne pas avoir fait l’objet depuis moins de 5 ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l’article 1741 du code général des impôts c) Ne pas avoir fait l’objet depuis moins de 5 ans d’une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles 324-9 324-10 3416 125-1 125-3 du code du travail d) Ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l’article 620-1 du code du commerce e) Ne pas être en état de faillite personnelle au sens de l’article 620-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ne pas être admis au redressement judiciaire au sens du même article sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisionnelle du marché. f) Avoir souscrit au 31-12 de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu la consultation les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisation exigibles à cette date au sens de l’article 43 du code des marchés publics ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. g) Etre en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles 323-1,323-8-2 ou 323-8-5 du code du travail concernant l’emploi des handicapés. Après avoir produit les certificats, déclarations et attestations prévus à l’article 46 du code des marchés publics, pris connaissance de toutes les pièces du marché, et après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et l’importance des prestations à réaliser, m’engage envers le CCAS de la ville de CYSOING, qui accepte, à les exécuter conformément aux stipulations du présent marché. -
et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations exigés au règlement de la consultation.
M’engage, sans réserve et conformément aux stipulations à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies.
Article 1 : objet du marché Le présent marché a pour objet la confection et la livraison de colis pour les aînés de la commune. Le détail des prestations figure aux modalités d’exécution ci-dessous. Article 2 : documents régissant le marché Le présent marché est soumis aux dispositions du code des marchés publics 2009 ; il est passé en application de l’article 28 dudit code ;
Article 3 : Durée du marché : 3
S’agissant d’un marché à bon de commande, le marché s’arrête avec la fin de la prestation telle que définie dans l’article 3 modalités d’exécution. Article 3 : modalités d’exécution : cahier clauses techniques particulières 1/ objet : Le présent marché a pour objet la confection et la livraison au CCAS de colis pour les aînés de la commune. 2/ composition du colis : assortiment de denrées sucrées et salées accompagné d'une bouteille de vin et d’un mot du Président dont le texte sera fourni ultérieurement à intégrer dans le colis. Des variantes dans la composition du colis sont autorisées. Le budget prévu est de 18 € TTC par colis simple (personne seule). Le volume estimé de colis est de 500 (Les chiffres sont donnés à titre indicatif). Les colis qui n’auront pas pu être distribués devront être repris par la société, et la facturation des colis s’effectuera sur la réalité des colis distribués. 3/ échantillons : Chaque candidat remettra, avec le dossier de candidature, un échantillon de colis pour permettre de juger de sa qualité. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat. Toutefois, les candidats pourront reprendre les échantillons non retenus. La demande de reprise devra parvenir au maximum un mois après la décision d'attribution du marché. Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante : CCAS DE CYSOING 2, place de la République 59830 CYSOING 4/ Qualité et lisibilité : La sélection des produits proposés par le candidat sera guidée par la recherche du meilleur rapport qualité/prix possible dans sa gamme.
5/ Livraison La livraison aura lieu à l’Espace Inter Générations, rue Salvador Allende à CYSOING en décembre 2012 impérativement le vendredi matin à une date qui sera précisée sur le bon de commande. (Livraison sur un site unique)
4
Article 4 : Tarification : Elle est réputée comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres ainsi que les frais de livraison des colis. La facturation sera établie après la reprise éventuelle des colis surnuméraires devant être repris, donc non facturés par la société. Article 5 : Paiement : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et seront imputées au compte 6232 de la comptabilité. Les sommes dues au(x) titulaires(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : -
du compte ouvert au nom de :……………………………………………………………………………….. sous le numéro : …………………………………………………………………………………………. Code banque……………………………….- Code guichet :…………………………..Clé :…………… Agence bancaire de : ……………………………………………………………………………………………..
Fait en un seul exemplaire original, A……………………………….Le…/…/… (paraphe de la totalité des pages et signature du contractant avec mention manuscrite « Lu et Approuvé » et cachet de la Société).
Accepté sans réserve par soussigné,
A
,le
A CYSOING, le
5
Acceptation de l’offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement : A………………………………,Le …/ …/… / Le pouvoir adjudicateur, Monsieur le Maire, Président du CCAS Notification du marché
La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. A…………………….,Le…./…/…
Reçu notification du marché
Le titulaire :
Reçu l’avis de réception postal de la notification du marché signé le ………………….par le titulaire destinataire. A……………………..,Le…/…/…
Pour le représentant légal de la personne publique.
6