MOBILITÉS : LES NOUVELLES ÉTAPES D’APPLICATION DE LA ZFE EN 2025
EN APARTÉ : THOMAS PRIAN, DIRECTEUR DES ABATTOIRS À BOURGOIN-JALLIEU
ANNONCES LÉGALES
JURIDIQUES
ET JUDICIAIRES
En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2024.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
A2024J67642
LICENCE IV EXPLOITÉE À VARCES (SAISIE FILLON STÉPHANE À LA REQUÊTE DE ME BENYAHIA)
TOROSSIAN SELARL de Commissaires de Justice
155 cours Berriat – Site Bouchayer Viallet – 38000 Grenoble
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
LUNDI 13 JANVIER 2025 À 15H
À L’HÔTEL DES VENTES, 155 COURS BERRIAT À GRENOBLE
Mise à prix : 7 000 €
Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr, ou consulté à l’étude sur rdv.
Renseignements sur www.grenoble-encheres.com Aucun renseignement par téléphone
A2024J67476
LOCAL COMMERCIAL À USAGE DE BOULANGERIEPÂTISSERIE, D’UNE SUPERFICIE DE 254,87 M2 LOI CARREZ, Cadastré BD 66, lots n°376, 380, 381, 382, 383 et 384. Sur la Commune d’ECHIROLLES (Isère), 46, Cours Jean Jaurès
TOTEM AVOCATS
SELARL LGB - BOBANT
Avocats Associés inscrits au Barreau de Grenoble 22 Avenue Doyen Louis Weil – 38000 GRENOBLE
Tel : 04.38.70.15.20 – jc.bobant@orange.fr
Vente aux enchères
ADJUDICATION FIXÉE au MARDI 11 FÉVRIER 2025 à 14H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE au Palais de Justice, Place Firmin Gauthier
Visite prévue sur place le JEUDI 30 JANVIER 2025 À 15H par le ministère de l’Office SED LEX – N’KAOUA - CALAS, Commissaires de Justice Associés à GRENOBLE.
Mise à prix : 125 000 €
CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque certifié émis à l’ordre du Service Séquestre de l’Ordre des Avocats du Barreau de Grenoble d’un montant de 12 500 €
Pour tous renseignements, s’adresser à : s’adresser à la SELARL LGB - BOBANT, Tél : 04 38 70 15 20, tous les jours de 10h à 12h.
A2024J67578
APPARTEMENT T4 AU REZ-DE-CHAUSSÉE
D’UNE SUPERFICIE DE 78,22 M² AVEC BALCON ET CAVE EN SOUS-SOL (cadastrés section AY n° 154 et 269, lots n° 692 et 676) sur la commune d’ECHIROLLES (38130) au sein d’un ensemble immobilier Les Aiglons, 12 rue de l’Ecureuil,
SELARL EYDOUX – MODELSKI
Avocats à la Cour 10 Avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble
Téléphone : 04 76 46 27 43
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 57 000 €
Consignation pour enchérir : 5 700 €
Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
ADJUDICATION fixée le MARDI 11 FÉVRIER 2025 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble
Visite prévue sur place LE MERCREDI 29 JANVIER 2025 DE 14 H À 15 H par le ministère de la SELARL LEGALACT, commissaire de Justice à GRENOBLE
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le mardi.
Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr
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A2024J67680
MAGASIN ET ARRIÈRE-MAGASIN d’une surface loi Carrez de 61.09 m².
Dans un ensemble immobillier dénommé LE BELVEDERE situé à GRENOBLE (ISÈRE) (38100), 40 avenue Jean Perrot
SELARL LX GRENOBLE CHAMBÉRY
Franck et Alexis GRIMAUD
Avocats Associés
19 rue Docteur Mazet 38000 GRENOBLE
Tél. 04 76 87 66 30 - grenoble@lx.legal
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Mise à prix : 34 800 €
ADJUDICATION FIXEE LE MARDI 11 FEVRIER 2025 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE au Palais de Justice Place Firmin – Gautier
Visite prévue sur place LE MARDI 4 FEVRIER 2025 DE 14 H À 15 H par le ministère de la SELARL MEZAGHRANI Commissaires de Justice à GRENOBLE
PROCÉDURE :
Cette vente a lieu en exécution d’un jugement d’orientation rendu par Madame le Juge de l’Exécution, chargée des saisie immobilières en date du 22 octobre 2024 aux requêtes, poursuites et diligences du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE LE BELVEDERE Syndicat, dont le siège social est sis 40 avenue Jean Perrot à GRENOBLE (38100) représenté par son syndic en exercice la société SAS ORALIA GIGNOUX LEMAIRE dont le siège social est situé 2 rue Alexandre 1er de Yougoslavie 38000 GRENOBLE Agissant et poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité
Ayant pour Avocat Maître Alexis GRIMAUD Avocat Associé de la SELARL LX GRENOBLE CHAMBERY
DÉSIGNATION :
Dans un ENSEMBLE IMMOBILIER dénommé LE BELVEDERE situé à GRENOBLE (ISÈRE) (38100), 40 avenue Jean Perrot, Comprenant : - un bâtiment à usage de commerce et d’habitation élevé sur caves en sous-sol, d’un rez de chaussée, huit étages, couverture en terrasse
- une cour sur le derrière du bâtiment - un petit bâtiment en façade sur cette cour à usage de garage à bicyclettes et voitures d’enfants, cabine de transformateur, lavabo et WC - un bâtiment aussi en façade sur cette cour comprenant quatorze garages et un entrepôt
Figurant ainsi au cadastre :
Section Numéro Lieudit Superficie
DO 97 40 avenue Jean Perrot 00ha 11a 75 ca
Et plus particulièrement,
Lot numéro vingt-huit (28)
Au rez de chaussée, porte à droite sur le palier, un magasin portant le numéro 1 et arrière-magasin.
Et les trente-quatre / millièmes (34/1000èmes) des parties communes du groupe et quarante trois millièmes (43/1000èmes) des parties communes du bâtiment principal.
Lot numéro huit (63)
Dans la cour, le garage portant le numéro 7.
Et les quarante-trois / millièmes (43/1000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales et les huit millièmes (8/1000èmes) des parties communes particulières au bâtiment.
OCCUPATION :
Le bien est actuellement inoccupé.
L’adjudicataire fera son affaire personnelle de toute éventuelle occupation ou location, sans recours aucun contre le vendeur poursuivant la vente.
SYNDIC :
Le syndic de copropriété est la société ORALIA
GIGNOUX LEMAIRE, 2 rue Alexandre 1er de Yougoslavie à GRENOBLE 38000.
CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE :
Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL LX GRENOBLE CHAMBERY avocats, et déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE le 21 juin 2024.
FRAIS-ENCHÈRES :
Les frais préalables seront payables comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.
Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au barreau de GRENOBLE et ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.
MISE À PRIX : 34.800 €
CONSIGNATION POUR ENCHERIR : 3.480 €
Soit 10 % du montant de la mise à prix avec un minimum de 3.000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Pour tous renseignements s‘adresser à la SELARL LX GRENOBLE CHAMBERY, avocats susnommés Tel 04.76.87.66.30 et pour consultation du cahier des conditions de la vente au greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire Instance de GRENOBLE, où il est déposé, tous les jours de 14 H à 16 H sauf le mardi.
Pour extrait Maître Alexis GRIMAUD
A2024J67690
Dans un ensemble immobilier situé à GRENOBLE (ISERE) sis 4 rue Mayen, UN APPARTEMENT D’UNE PIÈCE ET DÉPENDANCES
d’une superficie de 9,56 m²
SELARL LX GRENOBLE CHAMBÉRY
Franck et Alexis GRIMAUD
Avocats Associés
19 rue Docteur Mazet 38000 GRENOBLE
Tél. 04 76 87 66 30 - grenoble@lx.legal
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Mise à prix : 3 000 €
CONSIGNATION
POUR ENCHÉRIR :
un chèque de banque de 3.000 € à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable
ADJUDICATION fixée au MARDI 11 FÉVRIER 2025 À 14 H à l’audience
du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice Place Firmin – Gautier
Visite prévue sur place LE LUNDI 3 FÉVRIER 2025 DE 14 H À 15 H par le ministère de la SELARL MEZAGHRANI Commissaires de Justice à Grenoble
PROCÉDURE :
Cette vente a lieu en exécution d’un jugement d’orientation rendu par Madame le Juge de l’Exécution, chargée des saisie immobilières en date du 22 octobre 2024 aux requêtes, poursuites et diligences du Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier « 4 RUE MAYEN » sis 4 rue Mayen 38000 GRENOBLE représenté par son Syndic en exercice, la société SAS NEXITY ayant son siège social 21 avenue Félix Viallet 38000 GRENOBLE, agissant et poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité.
Ayant pour Avocat Maître Alexis GRIMAUD Avocat Associé de la SELARL LX GRENOBLE
CHAMBÉRY
DÉSIGNATION :
Dans un ensemble immobilier situé à Grenoble (Isère) sis 4 rue Mayen dans un ensemble immobilier dénommé « 4 rue Mayen »,
Figurant au cadastre rénové de la manière suivante :
Section Numéro Lieudit Superficie
IM 191 4 rue Mayen 00ha 2a 95ca
Et plus particulièrement :
Le lot numéro DIX HUIT (18) :
Un appartement d’une pièce et dépendances, 3ème étage d’une superficie de 9,56 m2
Et les cent quatre-vingt/six millièmes (180/6000°) de la propriété du sol
Et les cent quatre-vingt/dix millièmes (180/10000°) de la propriété du sol et de la cour dudit lot
OCCUPATION :
Le bien est actuellement inoccupé. L’adjudicataire fera son affaire personnelle de toute éventuelle occupation ou location, sans recours aucun contre le vendeur poursuivant la vente.
Le bien fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité en date du 17 septembre 2003 listant les travaux à réaliser.
SYNDIC :
Le syndic de copropriété est la société NEXITY, 21 avenue Félix Viallet à GRENOBLE 38000.
CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE :
Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL LX GRENOBLE CHAMBÉRY
avocats, et déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE le 26 avril 2024 FRAIS - ENCHÈRES :
Les frais préalables seront payables comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.
Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au barreau de Grenoble et ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.
MISE À PRIX : 3 000 €
CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 3 000 €, Soit 10 % du montant de la mise à prix avec un minimum de 3 000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Pour tous renseignements s‘adresser à la SELARL LX GRENOBLE CHAMBÉRY, avocats susnommés Tel 04 76 87 66 30 et pour consultation du cahier des conditions de la vente au greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire Instance de Grenoble, où il est déposé, tous les jours de 14 H à 16 H sauf le mardi.
Pour extrait Maître Alexis GRIMAUD