RENTRÉE : LES CHANTIERS PRINCIPAUX DU DIRECTEUR ACADÉMIQUE
CULTURE : LES GRANDS RENDEZ-VOUS À L’AFFICHE DE LA SAISON 2024/2025
Droit & Chiffre Toujours attractifs ?
ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES
En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour la Savoie, à 0,183 euro hors taxe pour l’année 2024.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
L2024J26830 RECTIFICATIF
À L’ANNONCE L2024J26690 PARUE LE 30 AOÛT 2024
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DU PLANAY (SAVOIE), Lieudit PLAN PERRIERE, 8728 route de Pralognan, UN TÈNEMENT IMMOBILIER COMPORTANT 2 MAISONS TYPE CHALET, UNE PETITE CONSTRUCTION EN BOIS ET DES PARCS À CHIENS
SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat
Société d’avocat 1255 Rue du Bois de L’ile 73460 Tournon
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 28 000 €
Adjudication fixée au VENDREDI 4 OCTOBRE 2024 à 14H à l’audience du Juge de l’exécution du TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ALBERTVILLE, 5 avenue des Chasseurs Alpins73200 ALBERTVILLE.
Il fallait lire :
Visite sur place le VENDREDI 20 SEPTEMBRE 2024 à 10 H 30. au lieu de :
Visite sur place le VENDREDI 20 JUIN 2024 À 10 H 30
Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire d’ALBERTVILLE, Service des saisies immobilières (RG N° 24/00010), ou au Cabinet de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat, Société d’Avocat, 1255 rue du Bois de l’Ile – 73460 TOURNON (Tél. 04 79 32 63 25)
Description : Sur le territoire de la commune du PLANAY (Savoie), lieudit PLAN PERRIERE, 8728 route de Pralognan, un tènement immobilier bâti d’une surface totale de 63 a 95 ca cadastré section B N°105, N°106 et N°107 situé en zone agricole comportant 2 maisons type chalet, une petite construction en bois et de nombreux parcs à chiens pour une activité de musher.
L2024J26700 UN BÂTIMENT AVEC TERRAIN SITUÉ DANS
LA COMMUNE DE CHAMOUSSET (73390), lieudit Plan local, comprenant une partie maison d’habitation d’une surface habitable de 140,80 m2 et une partie Hangar, le tout cadastré section ZI N°151 d’une contenance de 27ca et section ZI N° 147 d’une contenance de 30a 04ca.
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 140 000 €
ADJUDICATION fixée le MARDI 8 OCTOBRE 2024 à 8h30 à l’audience du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Chambéry, place du Palais de Justice 73000 Chambéry.
Visite sur place le LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 de 14 H à 15 H.
Le cahier des conditions de vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Chambéry, service des saisies immobilières (RG N° 24/00016), ou au Cabinet de la SCP SAILLET & BOZON, Société d’Avocats, 1 rue Général Ferrié – 73000 Chambéry (Tél. 04 79 60 67 08).
VENTES ET LOCATIONS GÉRANCES
L2024J26822
Location gérance
Aux termes d’un acte sous seing privé du 28 aout 2024 fait à UGINE (73400), la Société CAFE DES VOYAGEURS, SARL au capital de 10 000 euros ayant son siège social 16 Avenue Paul Girod, 73400 UGINE, immatriculée au RCS de CHAMBERY et identifiée sous le numéro 819 794 231, a confié à la Société NOAVA, SARL au capital de 1 000 euros, dont le siège est situé 16 Avenue Paul Girod, 73400 UGINE, en cours d’immatriculation au RCS de CHAMBERY, L’exploitation à titre de location-gérance du fonds de commerce de bar et restaurant, connu sous l’enseigne « CAFE DES VOYAGEURS » pour lequel il est inscrit au RCS de CHAMBERY et identifié sous le numéro SIREN 819 794 231 et à l’INSEE sous le numéro SIRET 819 794 231 00012, pour une durée de UNE (01) année à compter du 31 aout 2024 renouvelable ensuite d’année en année par tacite prolongation, sauf dénonciation.
Toutes les marchandises nécessaires à l’exploitation du fonds de commerce dont il s’agit seront achetées et payées par le gérant, et il en sera de même de toutes sommes quelconques et charges dues à raison de l’exploitation dudit fonds, qui incomberont également au gérant, le Loueur ne devant en aucun cas être inquiété ni recherché à ce sujet.
Pour avis, le locataire-gérant.
CONSTITUTIONS
RAID IMMO
Société civile immobilière au capital de 1 000 euros
Siège social : 40 Route de l’Arclusaz - 73390 CHATEAUNEUF
Suivant ASSP en date à CHAMBERY du 30/08/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile
immobilière
Dénomination sociale : RAID IMMO
Siège social : 40 Route de l’Arclusaz - 73390 CHATEAUNEUF
Objet social : - l’acquisition par tous moyens (acquisition, échange, apport ou autrement), la construction, la transformation, l’aménagement, la détention, la propriété, la mise en valeur, l’administration, la gestion par tous moyens directs ou indirects, l’exploitation par bail, location ou autrement, de :
. tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit . tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, - éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles, ainsi que des biens et droits accessoires, annexes ou complémentaires, devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, - la régularisation de tous emprunts aux fins d’obtention des fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, - la régularisation de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens et droits mobiliers et immobiliers de la société, et le cas échéant, la constitution de la société caution hypothécaire de(s) associés(s) en garantie du remboursement de(s) prêt(s) à eux consenti en vu d’un apport en numéraire ou d’une augmentation de capital ou un apport en compte courant - l’acquisition par tous moyens et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d’intérêts, droits mobiliers et immobiliers, à l’exclusion des parts de sociétés en nom collectif ; - et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, même financières, en ce compris le cautionnement notamment par voie d’hypothèque, pourvu qu’elles aient un caractère civil ou qu’elle n’affecte pas le caractère civil de la société.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au RCS
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
Gérance : La société RAID, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 780 000
euros, ayant son siège social sis 40 Route de l’Arclusaz - 73390 CHATEAUNEUF, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 931 594 097, Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas agrément obtenu à l’unanimité des associés agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales
Immatriculation de la Société au RCS de CHAMBERY Pour avis
La Gérance
L2024J26818
LEXAN AVOCATS
Société d’Avocats ZIRST II
55 rue Blaise Pascal 38330 Montbonnot-St-Martin
SPFPL Docteur Debus
Société de Participations Financières de Profession Libérale de Médecins
Société par Actions Simplifiée Au capital de 1.000 euros Siège social : Avenue des Massettes - Médipôle de Savoie 73190 CHALLES-LES-EAUX RCS CHAMBERY
AVIS DE CONSTITUTION
Capital : 1.000 euros
Objet : La Société a pour objet : - la prise de participation dans une ou plusieurs sociétés d’exercice libéral, ayant pour objet l’exercice de la profession de médecins spécialisés en chirurgie orthopédique et traumatologie et notamment l’acquisition, la détention, la gestion et la cession de titres desdites sociétés ; ainsi que la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l’exercice de la profession de médecins spécialisés en chirurgie orthopédique et traumatologie ; - l’exercice de toute autre activité destinée exclusivement aux sociétés et groupement dont la Société détient des participations ; - et généralement toutes opérations juridiques, financières et mobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, aux
objets ci-dessus spécifiés de nature à favoriser son accomplissement, son développement ou son extension, sous réserve de leur conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Durée de la société : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au R.C.S.
Admission aux assemblées : Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité.
Exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent, et chaque action donne droit à une voix au moins.
Cessions d’actions : Les cessions et transferts d’actions entre actionnaires s’effectuent librement. Le transfert d’actions à un tiers à quelque titre que ce soit - en ce compris en cas de succession ou de liquidation de communauté de biens entre époux ou de transfert (par voie de cession ou autrement) au profit d’un conjoint, un ascendant ou un descendant - est soumis à l’agrément préalable de la collectivité des actionnaires.
Président : Monsieur Gautier DEBUS demeurant 109 Chemin des Communaux - 38190 BERNIN
Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY.
Pour avis, Le Président.
L2024J26823
PEG ProConseil
Société par Actions Simplifiée
Au capital de 1.000 euros
Siège social sis à NOVALAISE (73470)
585, route du Neyret
RCS CHAMBERY
Aux termes d’un acte sous seing privé électronique en date du 27 août 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : PEG ProConseil.
Forme : Société par Actions Simplifiée.
Capital : 1.000 euros.
Siège social : NOVALAISE (73470) - 585, route du Neyret.
Objet : - la prise d’intérêts ou de participations dans toutes sociétés, groupements, entreprises françaises ou étrangères industrielles ou commerciales, quel que soit leur objet, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux ou autrement, - le recours éventuel à l’emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus, l’octroi de toutes garanties, - la gestion de son portefeuille de titres de participation, - toutes prestations de services administratives et commerciales, en ce compris la conception, l’étude théorique, technique, la réalisation, la commercialisation ainsi qu’en général, toutes prestations de conseil, dans les domaines de la gestion administrative, l’organisation, le marketing, la communication, l’informatique, ainsi que la promotion, le traitement de l’information, quels qu’en soient la forme et le support, la commercialisation, auprès de tous tiers ; toutes activités fonctionnelles pouvant être nécessitées par la gestion en général des sociétés. Durée : 99 années.
Transmission des actions : Les cessions ou transmissions d’actions de l’associé unique, quelle qu’en soit la forme, s’effectuent librement. Il en est de même des valeurs mobilières donnant accès au capital, émises par la société. Toutefois, leur cessionnaire et tout cessionnaire successif ne peuvent eux-mêmes les céder ou les transmettre sous quelque forme que ce soit, à un tiers non associé, sans l’agrément préalable de la société.
Admission aux assemblées et participations aux décisions :
Tout associé a droit de participer aux décisions collectives du moment que ses titres de capital sont inscrits à son nom à la date, selon le cas, de l’assemblée, de l’envoi des documents en vue d’une consultation écrite ou de l’acte.
Droit de vote : Chaque titre du capital donne droit à une voix.
Président : Monsieur Romain PEGOUD demeurant à NOVALAISE (73470) - 585, route du Neyret.
Immatriculation : la société sera immatriculée au RCS de CHAMBERY. Pour avis, le Président.
MODIFICATIONS
L2024J26838
CUISINES DES VALLEES
Société à responsabilité limitée
Au capital de 10 000 euros
Siège social : 153 Avenue Georges Pompidou 73200 GILLY SUR ISERE 538 023 318 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale
Extraordinaire réunie le 30 avril 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Jean-Louis LE FLOCH, demeurant 15 Rue Amélie Gex 73490 La Ravoire, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé au siège social 153 Avenue Georges Pompidou 73200 GILLY SUR ISERE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Pour avis, Le Liquidateur.
L2024J26828
SCP ASSIER, BILLARD, LANGLE-LACASSAGNE, BARLET, GUICHARD
Notaires associés 60 Promenade Jean Monnet
B.P. 329 73003 Chambéry cedex
S.C.I. ROMA II
Société civile
Au capital de 1.524,49 euros Chemin de la Paille 73230 SAINT ALBAN LEYSSE
432.546.836 - RCS CHAMBERY
Par décision prise en assemblée générale extraordinaire du 24 juillet 2024, les associés de la société dénommée S.C.I. ROMA II ont décidé à compter du 24 juillet 2024 : 1°) de modifier l’objet social comme tel : «L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. »
2°) de transférer l’objet social au « 51 Grand Passage, 73100 AIX LES BAINS ».
Modifications au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY.
L2024J26812
SP ALLIANCE 3D
Société à Responsabilité Limitée En liquidation Au capital de 1 000 euros
Siège social :
111 Chemin des Branches
73370 LE BOURGET DU LAC
Siège de liquidation : 111 Chemin des Branches
73370 LE BOURGET DU LAC 842 985 772 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 1er Janvier 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.
Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Stéphane SYLVESTRE, demeurant 111 Chemin des Branches, 73370 LE BOURGET DU LAC, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé 111 Chemin des Branches 73370 LE BOURGET DU LAC.
C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis - Le Liquidateur.
L2024J26817
AEXALP SAVOIE 890 BOULEVARD LEPIC
73100 AIX LES BAINS MAD SARL
Au capital de 1000 € Siège social : BATIMENT B1 38 RUE DU STADE
73190 Challes-les-Eaux 909 470 312 RCS de Chambery
L’AGE du 28/08/2024 a décidé de transférer le siège social 202 RUE DES ECOLES 73370, Le Bourgetdu-Lac, à compter du 28/08/2024. Mention au RCS de Chambery.
J.R.B.
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 5 000 euros
Siège : 311 Rue Saint Pierre 73500 VILLARODIN BOURGET 538 979 287 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 29/02/2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Jérôme BRANJONNEAU, demeurant 15 Lotissement de la Fintan 73500 AUSSOIS, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est fixé au 311 Rue Saint Pierre 73500 VILLARODIN BOURGET. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis. Le Liquidateur.
L2024J26833
Société d’Avocats 2 rue du Lac 74000 Annecy
S.C.I. MARINESOPH
SCI au capital de 152.449,02 € Les Terrasses du Roy 37 boulevard de la Roche du Roi 73100 AIX-LES-BAINS 394 403 778 RCS CHAMBERY
Par décision collective du 31/08/2024, les associés ont pro-
noncé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/08/2024 et sa mise en liquidation amiable, nommé M. Henri DEGRYSE, demeurant à AIX-LES-BAINS (73100), 37 boulevard de la Roche du Roy, les Terrasses du Roy, comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci et fixé le siège de la liquidation à l’ancien siège social à AIXLES-BAINS (73100), 37 boulevard de la Roche du Roy, les Terrasses du Roy, adresse à laquelle la correspondance devra être envoyée et les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du tribunal de commerce de CHAMBERY.
L2024J26820
Etude de Maître Béatrice BANI
Notaire
351 Avenue des Massettes 73190 Challes les Eaux
LES CIMES SCI
Au capital de 500,00 € Siège social :
39 rue du Grand Barberaz
73190 CHALLES-LES-EAUX
RCS CHAMBERY 900 150 756
Aux termes d’un acte reçu par Maître Béatrice BANI, notaire à CHALLES-LES-EAUX, le 7 août 2024, il a été constaté une cession de parts sociales et un changement de gérance.
Cédant : Monsieur Maxime Laurent René Léon DUCHOSSOY, né à CLICHY, le 10 octobre 1995, et demeurant à CHALLES-LES-EAUX, 39 rue du Grand Barberaz.
Cessionnaire : Madame Alicia Monique Marie-Rose DESSOLY, née à CHAMBERY, le 9 février 2000, demeurant à CHAMBERY, 27 chemin de la Croix de Bissy.
Parts cédées : 49 parts numérotées de 51 à 99.
Nouvelle gérance : cogérance par Monsieur Maxime DUCHOSSOY et Madame Alicia DESSOLY.
L2024J26821
Rectificatif de l’annonce publiée dans La Vie Nouvelle du 10/05/2024 n°L2024J26042
Il a été conclu par acte SSP du 3/05/2024 une résiliation de la location-gérance d’un fonds de
Cristal Habitat vend, l’association syndicale libre « le Hameau de la Creuse » située allée du Petit Champ à Chambéry, sur le secteur des Hauts de Chambéry :
MITOYENNE
Type 6
309 800 € 500 € / an 20 Non D
une entrée, un séjour, une cuisine, 5 chambres, une salle de bains et 2 WC, avec un garage, sur un terrain de 354 m² environ, cadastré AP 389
Les premières visites s’effectueront le samedi 14 septembre, avec inscription au préalable, en nous contactant au 04 79 71 99 88.
Remise des offres d’achat, après visite du bien, au plus tard le 11 octobre 2024 par mail à c.durand@cristal-habitat.fr
Les offres sont soumises à un classement par ordre de priorité conformément aux dispositions de la loi ELAN du 23/11/2018 et de son décret d’application du 15/11/2019 (article L443-11 du CCH).
commerce de petite restauration, sur place et à emporter, snack, salon de thé, traiteur et débit de boissons de 3e catégorie situé 236 avenue du Centenaire, 73700 BOURG SAINT MAURICE entre la société MERCI CREATIVE et BELL’S FACTORY. Il fallait lire la société SOWO COWORKING, SAS au capital de 112 385 € sis 236 avenue du Centenaire, 73700 BOURG SAINT MAURICE, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 948 810 775 à la place de la société MERCI CREATIVE
L2024J26811
Etude de Maîtres Olivier FALCY, Armelle BECOT-FALCY, Sébastien VALENTINO et Emilie MATHEL-THARIN, Notaires associés à BOURG SAINT MAURICE (Savoie)
Résidence Le Coeur d’Or 141 rue Saint Jean
SCI PIERRES BLANCHES
SCI
Au capital de 2000 euros
Siège social: LA PLAGNE TARENTAISE (73210)
Lieuidit Les Pierres Blanches, Bellentre RCS CHAMBERY 501 094 460
Suivant acte reçu par Me Olivier FALCY, notaire à BOURGSAINT-MAURICE, le 28 août 2024, Monsieur Gilbert Adrien BONNEVIE, domicilié à 73210 LANDRY, avenue de la Gare, a déclaré démissionner de ses fonctions de co-gérant de la Société civile immobilière SCI PIERRES BLANCHES. Cette démission prend effet au 28 août 2024.
Pour insertion, Le notaire.
L2024J26824
SP ALLIANCE 3D
Société à Responsabilité Limitée en liquidation
Au capital de 1 000 euros
Siège : 111 Chemin des Branches, 73370 LE BOURGET DU LAC
Siège de liquidation : 111 Chemin des Branches 73370 LE BOURGET DU LAC 842985772 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale réunie le 1er Janvier 2024 au BOURGET DU LAC (Savoie), 111 Chemin des Branches a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Stéphane SYLVESTRE, demeurant 111 Chemin des Branches, 73370 LE BOURGET DU LAC, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la société sera radiée dudit registre. Pour avis - Le Liquidateur
L2024J26840
Etude de Maîtres D. BORDET, I. BENAT
17 rue du Temple 73100 Aix-Les-Bains
SCI LAC
Société Civile Immobilière
Capital de 1 000,00 Euros 98 Route d’Aix 73420 VIVIERS-DU-LAC RCS CHAMBERY 890020993
Suivant AGE du 31/08/2024, l’ensemble des associés a décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable. M. Aymeric Christian KLICKI, demeurant à VIVIERS DU LAC (73), 98 route d’Aix a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus. La correspondance, les actes et documents concernant la liquidation seront adressés au siège de la liquidation soit à VIVIERS DU LAC (73), 98 route d’Aix. Le dépôt des actes
et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY.Pour avis, Le liquidateur.
L2024J26839
CUISINES DES VALLEES
Société à responsabilité limitée En liquidation
Au capital de 10 000 euros
Siège social et de liquidation :
153 Avenue Georges Pompidou
73200 GILLY SUR ISERE 538 023 318 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale réunie le 15 juillet 2024 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé
Monsieur Jean-Louis LE FLOCH, demeurant 15 Rue Amélie Gex 73490 La Ravoire, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la société sera radiée dudit registre. Pour avis, Le Liquidateur.
L2024J26837
J.R.B.
Société à Responsabilité Limitée En liquidation
Au capital de 5 000 euros
Siège social et de liquidation : 311 Rue Saint Pierre 73500 VILLARODIN BOURGET 538 979 287 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale réunie le 16/08/2024 au siège de liquidation a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Jérôme BRANJONNEAU, demeurant 15 Lotissement de la Fintan 73500 AUSSOIS, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de
CHAMBERY, en annexe au Registre du commerce et des sociétés et la société sera radiée dudit registre.
Pour avis.
Le Liquidateur.
L2024J26825
SAS PREALPES
Société par Actions Simplifiée au capital de 45 760 euros 93 Rue des Champs, CHAMBERY (73000)
RCS 352 611 867 CHAMBERY
Aux termes d’une délibération en date du 29 aout 2024 le Président de la société a nommé pour une durée illimitée aux fonctions de Directeur Général de la Société : Madame Marie-Noëlle Geneviève PIERQUIN, demeurant à CHAMBERY (73000) 93 rue des champs. Pour avis
Le notaire
L2024J26826
ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance
Au capital de 17 131 380 € Siège social : Aix-les-Bains (73100) Rue de l’Avenir
RCS Chambéry 745 420 653
Aux termes des délibérations du 23 juillet 2024, le Directoire a procédé à : - une augmentation de capital social de la SA ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE en numéraire d’un montant total de 28 000 € pour le porter de 17 103 380 € à 17 131 380 € par l’émission de 200 ADP numérotées de R1 à R17, - la modification corrélative de l’article 6 des statuts.
Pour avis.
L2024J26829
SELARL CABINET DOHRMANN ET ASSOCIES
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée
Au capital de 200 000 euros
Siège social : 5 Rue Favre 73000 CHAMBERY
L’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire des associés du 30 juillet 2024 a pris acte de la démission de Madame Typhaine DILLIES de ses fonctions de cogérante et a décidé, de nommer en qualité de cogérante pour une durée illimitée Madame Hortense BUTROT demeurant à 215 Chemin de Montesuie 73000 JACOB BELLECOMBETTE, à compter du même jour. Pour avis, La Cogérance.
L2024J26842
CABINET FREDERIC GASTEL
Société à responsabilité limitée
Au capital de 7 622,45 € Siège social : 150 avenue Costa de Beauregard 73290 LA MOTTE SERVOLEX 348 330 556 RCS CHAMBERY
L’Assemblée Générale Extraordinaire des associés du 15 juillet 2024, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis.
L2024J26827
C G D Net
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : 246 Chemin de la Tuilière 73170 YENNE 852 159 581 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une décision en date du 28 juin 2024, l’Associée Unique, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société. Pour avis
La Gérance
L2024J26841
F2G & CO
Société à responsabilité limitée
Au capital de 1 000 € Siège social : 150 avenue Costa de Beauregard 73290 LA MOTTE-SERVOLEX 912 301 363 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une décision en date du 28 juin 2024, l’Associé unique, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.
Pour avis, La Gérance.
L2024J26836
PLM LES MENUIRES
Société par actions simplifiée
En liquidation
Au capital de 7 622,45 Euros
Siège de la liquidation :
PUGNY-CHATENOD (Savoie)
215 route des Bartelins 409 717 824 RCS CHAMBERY
Aux termes d’une Assemblée Générale Ordinaire en date du 29 août 2024, il a été approuvé les comptes définitifs de la liquidation, donné quitus à la liquidatrice et décharge de son mandat, et constaté la clôture de la liquidation. Les comptes seront déposés au RCS de CHAMBERY.
Pour avis, La Liquidatrice.
RÉGIMES MATRIMONIAUX
L2024J26832
Etude de Maîtres Amélie FERON et Nicolas ENGEL
Notaires Associés Titulaire d’un office notarial à Valgelon La Rochette (73110), 18 avenue des Alpes
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Nicolas ENGEL, Notaire associé
de la Société Civile Professionnelle « Amélie FERON et Nicolas ENGEL, Notaires associés », titulaire de l’Office Notarial à VALGELON-LA ROCHETTE (Savoie), 18 Avenue des Alpes, CRPCEN 73019, le 5 août 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial. ENTRE : Monsieur
Gilles Dominique CHARPIN, retraité, demeurant à PRESLE (73110) 236 route Du Pont Chaney, et Madame Catherine Marie Joëlle CHAPPELET, retraitée, demeurant à PRESLE (73110) 236 Bis route Du Pont Chaney. Monsieur est né à SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300) le 25 novembre 1956.
Madame est née à GRENOBLE (38000) le 28 avril 1958.
Mariés à la mairie de SAINTJEAN-DE-MAURIENNE (73300) le 2 juillet 1983 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Monsieur Gilles Dominique CHARPIN déclare apporter : Sur la commune d’ ALBIEZ-MONTROND (SAVOIE) 73300, La moitié indivise d’une maison d’habitation cadastrée
Section ZR Numéro 218. Madame Catherine Marie Joëlle CHAPPELET déclare apporter : Sur la commune de PRESLE (SAVOIE) 73110, Une maison d’habitation cadastrée
Section C Numéros 105, 107, 108, 113, 116, 117, 118, 122, 123, 124, 125, 182, 187, 1033, 1034, 1035, 1084, 1118, 1119, 1120, 1121, 1122, 1128, 1131, 1432.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, Le notaire.
L2024J26816
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.) :
Suivant acte reçu par Maître
Amélie ZUBORA Notaire salariée au sein de la société d’exercice
libéral à responsabilité limitée dénommée « Laurent RAYNAUD notaire », titulaire d’un Office Notarial à AIX-LES-BAINS (73100), 139 rue du Casino, immatriculé à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) sous le numéro 73010, le VINGT-NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE Monsieur
Michel Marcel GENOLIN, retraité, et Madame Nicole Françoise SELTZER , retraitée, demeurant ensemble à MODANE (Savoie) LOT LE CROZET - 325 rue de la Tour, mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de MODANE (Savoie) le 21 décembre 2012 ont décidé de conserver pour l’avenir leur régime de la communauté réduite aux acquêts tout en l’aménageant.
Monsieur GENOLIN a apporté à la communauté de biens existant entre lui et son épouse, sous diverses conditions et stipulations, une somme d’argent lui appartenant en propre.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Amélie ZUBORA notaire à AIX LES BAINS (73100) 139 rue du Casino, où il est fait élection de domicile. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire. Pour avis.
L2024J26813
SAS CAMOZ COTTAREL GACHET-PERRIN 1 place du Centenaire 73026 Chambéry Cedex
Suivant acte reçu par Me Amandine VALEROPISSARD Notaire Au Sein de la SAS CAMOZ COTTAREL GACHETPERRIN titulaire d’un Office Notarial à CHAMBERY (Savoie) 1 Place du Centenaire CRPCEN 73003 le 24/08/2024 a été reçu l’aménagement de régime matrimonial contenant apport à communauté et clause d’extinction de toute récompense en cas de dissolution du régime matrimonial par décès ENTRE Mr François Léon Marie COMMANDEUR retraité et Mme Odette Raymonde MONNET retraitée demeurant ensemble à BARBY
(73230) 279 rue du Prédé. Mr est né à BARBY (73230) le 9/09/1938. Mme est née à CHAMBERY (73000) le 21/01/1943. Mariés à la mairie de CHAMBERY (73000) le 10/04/1964 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. Mr est de nationalité française. Mme est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Aux termes dudit acte il a été apporté par Mr François Léon Marie COMMANDEUR une maison à usage d’habitation située à BARBY (73230) 279 Rue du Prédé cadastrée AH 41 et AH 81 les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le Notaire
ANNONCES LÉGALES COLLECTIVITÉS
ÉTUDES, MAÎTRISE D’ŒUVRE, CONTRÔLE
L2024C03036
Avis d’appel public à la concurrence
Identification du Pouvoir adjudicateur : CRISTAL HABITAT - Le Cristal, 1 place du Forum, 73025 CHAMBERY.
Procédure de passation : Marché de Maîtrise d’oeuvre en procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Objet du marché : BARBY - «Les Epinettes» - «Aubépine & Seringa». Réhabilitation de 2 résidences de 12 et 16 logements. Marché de Maîtrise d’oeuvre.
Caractéristiques principales :
Le délai d’exécution global du chantier est de 3 ans et 8 mois.
Date de démarrage prévisionnel des prestations : 18/12/2024.
Conditions relatives au marché : Se référer au règlement de la consultation joint au dossier de consultation.
Pièces relatives à la candidature : Se référer au règlement de la consultation joint au dossier de consultation.
Critères de sélection des candidatures : Se référer au règlement de la consultation joint au dossier de consultation.
Critères d’attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères et sous-critères - Pondération : 1 - Prix des prestations 50 %, 2Valeur technique 50 % : 2.1 - Note méthodologique 35 %, 2.2 - Engagement sur le planning 15 %.
Condition et délais :
Visites sur site obligatoire : Une visite sur site est obligatoire. L’offre d’un candidat qui n’a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Dates de visites sur site : - lundi 9 septembre 2024 entre 10h00 - 12h00 - mercredi 11 septembre 2024 entre 10h00 - 12h00
Conditions de visite : se référer au règlement de la consultation joint au dossier de consultation.
Date limite de réception des candidatures et des offres : Mardi 15 octobre 2024 à 14h00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : Les renseignements complémentaires sont envoyés, via notre profil acheteurhttps://www.marches-publics.info/ aux candidats qui les demandent au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Renseignements techniques et administratifs : Les renseignements
complémentaires (qu’ils soient d’ordre administratif ou d’ordre technique) sont à transmettre via la plateforme de dématérialisation.
Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info/.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le Pouvoir adjudicateur informera, par voie dématérialisée, l’acceptation ou le refus d’une candidature ou d’une offre.
Complément d’informations sur l’envoi des offres par voie dématérialisée : se référer au règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours et adresse à laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal Judiciaire de Chambéry.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 2 septembre 2024.
L2024C03032
Rectificatif à l’annonce L2024C02993 parue le 09/08/2024
Identification de l’organisme acheteur : COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ARLYSERE
M. Franck LOMBARD - Président 20109 - L’Arpège - BP 20109 - 73207 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81 mèl : commande.publique@arlysere.fr web : http://www.arlysere.fr
Référence : CAA24009
Objet : Contrôles extérieurs sur la qualité des réseaux d’eau et d’assainissement
Remise des offres : au lieu de : 09/09/24 à 12h00 au plus tard. lire : 27/09/24 à 12h00 au plus tard. Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.marches-publics.info
L2024C03029
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : GRAND LAC - COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
M. Le Président
1500 Boulevard Lepic BP 610
73106 Aix Les Bains - Cedex
Tél : 04 79 35 00 51 mèl : commandepublique@grand-lac.fr web : http://www.grand-lac.fr
SIRET 20006867400015
Groupement de commandes : Non
L’avis implique un marché public
Objet : Création de piézomètres pour suivi de nappe
Réference acheteur : 24029-1
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Sans objet
Lieu d’exécution : Serrières en Chautagne
Durée : 18 mois.
Description : Relancer suite à procédure sans suite
Classification CPV :
Principale : 45122000 - Travaux de forage de reconnaissance
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Voir règlement de consultation
Les candidats ayant déjà réalisé la visite lors de la consultation précédente sont exonérés de visite
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 - Valeur technique de l’offre appréciée à l’aide du mémoire technique 60 - Prix
Renseignements d’ordre administratifs : Plateforme marché Grand Lac
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 30/09/24 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr
Envoi à la publication le : 29/08/24 L2024C03037
Avis d’appel public à la concurrence
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR : CRISTAL HABITAT
- Le Cristal, 1 Place du Forum, 73025 CHAMBERY CEDEX.
COMMUNICATION
Moyens d’accès aux documents de la consultation : https://www.cristal-h.fr/marches-publics/
Identifiant interne de la consultation : 2024-LJ-137-1-TVX.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : Oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.
PROCEDURE
Type de procédure : Procédure adaptée.
Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : se référer au règlement de consultation.
Capacités économique et financière : se référer au règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles : se référer au règlement de consultation.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2024 à 11:00.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdit.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.
Le pouvoir adjudicateur pourra procéder à une négociation, mais se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur les bases des offres initiales sans négociation.
L’acheteur autorise la présentation de variantes : Oui.
Prestations supplémentaires éventuelles : Oui - Se référer au Règlement de la consultation.
Critères d’attribution : se référer au règlement de consultation.
IDENTIFICATION DU MARCHE
Intitulé du marché : Création d’un pôle médical dans un bâtiment existant 419 fbg Montmélian Chambéry.
Classification CPV - Code Principal : 45262700-8 Travaux de transformation de bâtiments.
Type de marché : Travaux.
Lieu principal d’exécution : 419 fbg Montmélian - 73000 Chambéry. La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
Marché alloti ou lot unique : Alloti.
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot - Libellé du lot - Code CPV - Désignation
40 DEMOLITION - MACONNERIE 45262311-4 Travaux de gros oeuvre en béton
70 ETANCHEITE 45261420-4 Travaux d’étanchéification
80 MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES 45421000-4 Travaux de menuiserie
130 CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS 45421152-4 Installation de cloisons
170 CHAUFFAGE- CLIMATISATION- VENTILATION - PLOMBERIE 45330000-9, 45331000-6 Travaux de plomberie, Travaux d’installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
190 ELECTRICITE 45310000-3 Travaux d’équipement électrique
280 PEINTURES INTERIEURES 45442100-8 Travaux de peinture
290 FACADES 45443000-4 Travaux de façade
320 SERRURERIE - MENUISERIES ALIMINIUM 45340000-2 Travaux d’installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
420 REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES COLLES - FAÏENCES 454321115, 45431200-9 - Travaux de pose de revêtements de sols souples, Carrelage mural
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Renseignements techniques et administratifs : https://www.cristal-h.fr/marches-publics/ Visite obligatoire : Non mais conseillée - Se référer au règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours et adresse à laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction d’un recours : Tribunal Judiciaire de Chambéry. Date d’envoi du présent avis à la publication : 03/09/2024.
L2024C03038
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE - Mme Ghislaine JOLY, Maire - CHEF LIEU, 73590 SAINT-NICOLAS LA CHAPELLE - Tél : 01 79 31 72 97 - Fax : 01 79 31 61 27 - SIRET 21730262900019.
Groupement de commandes : Non.
L’avis implique un marché public.
Objet : Travaux de mur de soutènement suite à un glissement de terrain.
Type de marché : Travaux.
Mode : Procédure adaptée ouverte.
Technique d’achat : Sans objet.
Lieu d’exécution principal : Route de Chaucisse LD Chez Collet, 73590 SAINT NICOLAS LA CHAPELLE.
Code CPV principal : 45262620 - Murs de soutènement.
Forme :
Prestation divisée en lots : Oui.
Les variantes sont exigées : Non.
Lot N° 1 - Travaux de soutènement
Lieu d’exécution : Route de Chaucisse LD Chez Collet, 73590 SAINT NICOLAS LA CHAPELLE.
CPV 45262620.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires-declaration-du-candidat ).Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires-declaration-du-candidat ).
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personne d’encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Marché réservé : Non.
Réduction du nombre de candidats: Non.
La consultation comporte des tranches: Non.
Possibilité d’attribution sans négociation: Non.
Visite obligatoire: Oui. Visite sur site obligatoire, prendre contact avec la mairie de Saint Nicolas la Chapelle ou le bureau BETECH.
Une attestation sera délivrée après la visite effectuée.
Aucune attestation ne sera délivrée sans visite avec les référents indiqués ci-dessus.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - 40% : Coût d’utilisation, 30% : Expérience similaire, 20% : Mémoire technique, 10% : Santé financière de l’entreprise.
Renseignements administratifs : JOLY Ghislaine, Maire - Tél : 04 79 31 72 97.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.
Remise des offres le : 16/10/24 à 12h00 au plus tard.
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
SERVICES ET FOURNITURES
L2024C03035
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur :
INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS - M. LUDOVIC LOTODE, DIRECTEUR - 33 RUE DE L’EPINE, 73160 COGNIN - Tél : 04 79 68 65
20 - SIRET 18730002500017.
Référence acheteur : 2024-05.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : PRESTATIONS DE TRANSPORT D’ÉLÈVES DE L’INJS DE CHAMBÉRY SUR LES DÉPARTEMENTS DE LA SAVOIE, DE LA HAUTESAVOIE, DE L’ISÈRE ET DE L’AIN.
Procédure : Procédure ouverte.
Forme de la procédure : Division en lots : oui.
Lot N° 1 - CIRCUIT 1 - LA TOUR DU PIN - COGNIN
Lot N° 2 - CIRCUIT 2 - DOLOMIEU - GRANIEU - LE PONT DE BEAUVOISIN - COGNIN
Lot N° 3 - CIRCUIT 3 - BELLEY - CHAMBERY - COGNIN
Lot N° 4 - CIRCUIT 4 - GRENOBLE - VOREPPE - ST LAURENT DU PONT - COGNIN
Lot N° 5 - CIRCUIT 5 - LA BALME DE SILLINGY - RUMILLY - COGNIN
Lot N° 7 - CIRCUIT 7 - ALBERTVILLE - PORTE DE SAVOIE - BOURG
FRANCIN - BONVILLARD - COGNIN
Lot N° 11 - CIRCUIT 11 - ANNECY LE VIEUX - ANNECY - COGNIN
Lot N° 15 - CIRCUIT 15 - VEIGY-FONCENEX - MARIGNIER
Lot N° 16 - CIRCUIT 16 - FESSY - AMBILLY - ANNEMASSE - BONNEVILLE
Lot N° 17 - CIRCUIT 17 - CHOISY - LA ROCHE SUR FORON - ST SIXT - BONNEVILLE
Lot N° 18 - CIRCUIT 18 - ANNECY - ANNECY LE VIEUX - ARGONAYBONNEVILLE
Lot N° 23 - CIRCUIT 23 - RUMILLY - MARIGNIER
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 30/09/24 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Envoi à la publication le : 29/08/2024.
L2024C03033
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : GRAND CHAMBERY
M. le Président - 106 allée des Blachères - CS 82618 - 73026 CHAMBERY
CEDEX
Tél : 04 79 96 86 00
mèl : correspondre@aws-france.com web : https://www.grandchambery.fr SIRET 20006911000019
Groupement de commandes : Non L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Fourniture, pose et mise en service d’un dispositif d’aide au covoiturage spontané pour la mise en relation des covoitureurs
Réference acheteur : 24MAPA090
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Accord-Cadre
Lieu d’exécution : Territoire de Grand Chambéry 73000 Chambéry
Description :
Les prestations font l’objet d’un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 55 000 euros HT. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 16/12/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il peut être reconduit pour 3 périodes de 1 an.
Classification CPV :
Principale : 72514100 - Services de gestion d’installations impliquant des activités informatiques
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
Formulaire DC1 ou équivalent ; Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Formulaire DC2 ou équivalent
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique de l’offre
40% Prix
Renseignements d’ordre administratifs : Grand Chambéry service commande publique
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 14/10/24 à 12h00 au plus tard.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr
Envoi à la publication le : 29/08/24
L2024C03034
Avis d’appel public à la concurrence
1.Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CTÉ CNES DU LAC D’AIGUEBELETTE.
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale.
2.Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de gestion du haut de quai de la Déchetterie sur le territoire de la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette.
Description : Marché de gestion du haut de quai de la Déchetterie sur le territoire de la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette.
Identifiant de la procédure : 00000000-0000-4000-a000-000000000000.
Identifiant interne : M2024_5.
Type de procédure : Ouverte.
La procédure est accélérée : non.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services.
Nomenclature principale (cpv) : 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/UE.
2.1.6 Motifs d’exclusion : Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation.
5.Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion du haut de quai de la Déchetterie sur le territoire de la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette.
Description: Gestion du haut de quai de la Déchetterie sur le territoire de la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette
Identifiant interne : Lot unique.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services.
Nomenclature principale (cpv) : 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 360 route du Bief du Moulin.
Ville : NOVALAISE.
Code postal : 73470.
Subdivision pays (NUTS) : Savoie (FRK27).
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025 - Durée : 38 Mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.9 Critères de sélection
Critère : Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle - Nom : La situation juridique.
Description : - « Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants « ou équivalent, attestant notamment que le candidat n’entre dans aucun cas d’interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur
le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère : Type : Capacité économique et financière - Nom : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise.
Description : - Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. En cas d’impossibilité de produire les documents demandés, la capacité peut être prouvée par tout autre moyen « approprié «.
Critère : Type : Capacité technique et professionnelle - Nom : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise.
Description : - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère : Type : Prix - Nom : Prix des prestations.
Description : Le prix des prestations, représente 50% de la note et est apprécié sur la base des prix indiqués au DQE, avec calcul de la note par application de la formule suivante : Note du candidat = (offre la moins disante / offre du candidat) x 50 Concernant le prix des prestations, l’offre la moins disante correspond au prix de l’offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). C’est le montant total (en euros HT) sur la durée du marché indiqué au DQE qui sera utilisé pour le calcul de la note du critère prix.
Critère : Type : Qualité - Nom : Valeur technique des offres.
Description : 2. La valeur technique des offres représente 50% de la note et est appréciée sur la base du mémoire justificatif du candidat.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1041423
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation : Présentation par voie électronique : Requise.
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1041423
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Catalogue électronique : Non autorisée.
Variantes : Non autorisée.
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 12:00 +02:00.
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non.
Facturation en ligne : Non autorisée.
La commande en ligne sera utilisée : non.
Le paiement en ligne sera utilisé : non. Informations relatives aux délais de recours : Se référer au CCAG.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre. Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique.
Enchère électronique : non.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes du lac d’Aiguebelette.
8.Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cté Cnes du lac d’Aiguebelette
Numéro d’enregistrement : 24730066800016.
Adresse postale : 572 route d’Aiguebelette
Ville: NANCES
Code postal: 73470
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Adresse électronique: jb.moinot@ccla.fr
Téléphone: +33 479287864
Profil de l’acheteur: https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation : Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 04 76 42 90 00
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours.
11.Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 00:00 +02:00.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
AVIS ADMINISTRATIFS
Avis d’enquête publique AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Relative au recensement des chemins ruraux sur le territoire de la commune d’ARVILLARD
Par arrêté du 09/08/2024, Monsieur le Maire de la commune d’ARVILLARD a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au recensement des chemins ruraux situés sur le territoire de la commune d’ARVILLARD.
Madame Muriel GIROD est désignée en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera à la mairie d’ARVILLARD du lundi 02/09/2024 au lundi 23/09/2024 aux heures d’ouverture de la mairie, soit : - les lundis de 8h45 à 12h30, - les mardis et jeudis de 15h00 à 18h30
Le commissaire enquêteur recevra le public pour recueillir ses observations en mairie d’ARVILLARD :
- Lundi 02/09/2024 de 1 0h00 à 12h00
- Jeudi 12/09/2024 de 16h30 à 18h30
- Lundi 23/09/2024 de 1 0h30 à 12h30
Pendant la durée de l’enquête les pièces du dossier seront déposées à la mairie d’ARVILLARD afin que chacun puisse en prendre connaissance ainsi que sur le site internet de la commune d’ARVILLARD : www.arvillard.fr.
Pendant, la durée de l’enquête les observations sur le recensement des chemins ruraux situés sur la commune d’ARVILLARD pourront être consignées sur le registre d’enquête ou adressées au commissaire enquêteur par voie postale à l’adresse de la mairie :
Madame Muriel GIROD Commissaire enquêteur
Mairie d’Arvillard
30 place de l’Eglise
73110 ARVILLARD
L2024C03004
Les observations du 23/09/2024 après 12h30 ne seront pas prises en compte car la mairie est fermée.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra également adresser ses observations au Commissaire enquêteur par voie électronique à l’adresse suivante : mairie@arvillard.fr
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L2024C03030
Avis d’enquête publique
Exploitation du torrent du Grand Nant de Naves pour la production hydroélectrique
Commune de La Léchère
Le Préfet de la Savoie informe le public que conformément à l’arrêté préfectoral signé le 22 août 2024, une enquête publique de 31 jours, du lundi 23 septembre au mercredi 23 octobre 2024 inclus concernant l’exploitation du torrent du Grand de Naves pour la production hydroélectrique, se tiendra sur le territoire de la commune de La Léchère.
Le dossier de demande d’autorisation, contenant l’étude d’impact environnemental, sera déposé en mairie de La Léchère du lundi 23 septembre au mercredi 23 octobre 2024 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre d’enquête publique aux heures habituelles d’ouverture de la mairie (du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à17h00.
Monsieur Paul CLAUSS est nommé commissaire enquêteur et Monsieur Guy GASTALDI, commissaire enquêteur suppléant.
Le commissaire enquêteur siégera comme indiqué ci-dessous en mairie de La Léchère :
lundi 23 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 jeudi 10 octobre 2024 de 14h00 à 17h00
mercredi 23 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 - mairie déléguée de Naves - Le Bourg- 73260 LA LECHERE
Pendant toute la durée de l’enquête publique le dossier pourra également être consulté :
- sur le site des services de l’État en Savoie: http://www.savoie. gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-ettechnologiques/Environnement/Eau-foret-biodiversite/Avis-d-enquetespubliques-eau-et-forets;
- sur un poste informatique accessible gratuitement en DDT /SEEF - L’Adret - 73011 Chambéry le Haut, et qui sera mis à disposition du public sur rendez-vous.
Des observations écrites pourront également être adressées au commissaire enquêteur par voie postale en mairie de La Léchère (82, Rue des Jeux Olympiques 73260 La Léchère), et par voie électronique à l’adresse suivante pendant toute la durée de l’enquête : ddt-seef-enquetes-publiques@savoie.gouv.fr (en précisant enquête hydroélectricité torrent Grand Nant de Naves La Léchère).
Monsieur Kevin PINTE pourra, en cas de besoin, fournir au public des informations sur le projet (adresse mail : kevin.pinte@edf.fr).
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de La Léchère et à la Direction départementale des territoires de la Savoie - Service environnement, eau, forêts) pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents pourront également être communiqués à toute personne physique ou morale concernée qui en fera la demande au préfet, et seront également publiés sur le site Internet des services de l’Etat en Savoie : https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Paysagesenvironnement-risques-naturels-et-technologiques/Environnement/ Eau-foret-biodiversite/Rapports-de-commissaires-enqueteurs
Le préfet de la Savoie est l’autorité compétente pour statuer sur l’autorisation sollicitée.