ÉCONOMIE : KARINE BLANC,
DIRECTRICE DU PALACE DE MENTHON
AMÉNAGEMENT : 8 ANS POUR
LA VOIE VERTE DU LAC D’ANNECY


ÉCONOMIE : KARINE BLANC,
DIRECTRICE DU PALACE DE MENTHON
AMÉNAGEMENT : 8 ANS POUR
LA VOIE VERTE DU LAC D’ANNECY
F2024J22347
à SCIONZIER (74), au 274 rue du Collège dans d’un immeuble en copropriété dénommé « Bois Fleuri - Crozet » UN APPARTEMENT DE TYPE F3 d’une surface totale au sol de 77,67 m2 (61,49 m2 loi Carrez) situé au 3e étage AINSI QU’UNE CAVE ET UN SÉCHOIR
SELARL F.D.A (FALLION – DUBREUIL), AVOCATS ASSOCIÉS AU BARREAU DE BONNEVILLE
56 Place de l’Hôtel de Ville 74130 BONNEVILLE
Tél : 04 50 97 21 81 fallion-dubreuil@wanadoo.fr
Mise à prix :
35 000 €
TRENTE CINQ MILLE EUROS, frais en sus
ADJUDICATION FIXÉE AU JEUDI 6 FÉVRIER 2025 À 14 H
à l’audience du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilière du Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE (74), au Palais de Justice, 18 Quai du Parquet, 74130 Bonneville
Visite sur place le VENDREDI 17 JANVIER 2025 DE 11 H À 12 H par Maître Frédérique
À la requête de la BANQUE POPULAIRE
AUVERGNE RHONE ALPES, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L512-2 et suivants et du Code Monétaire et Financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 605.520.071, dont le siège social est sis 4, Boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon, venant aux droits de la BANQUE
POPULAIRE DES ALPES, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié ès-qualités audit siège, ayant pour avocat constitué la SELARL F.D.A (FALLION – DUBREUIL), agissant par Me Emmanuel DUBREUIL, son co-gérant en exercice.
DÉSIGNATION DES BIENS
Sur la commune de Scionzier (74950), au 274 rue du Collège, dans un immeuble en copropriété dénommé « Bois Fleuri-Crozet » cadastré section O numéro 60, dans le bâtiment n°274, les lots de copropriété suivants : - n° 8 : un appartement de type F3 d’une surface totale au sol de 77,67 m2 (61,49m2 loi Carrez),
situé au 3e étage, comprenant un séjour, une cuisine, deux chambres, une salle de bain, un WC et un balcon avec les 566/15000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales,
-n° 31 : une cave et les 3/15000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales,
-n° 33 : un séchoir et les 2/15000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Tels que lesdits biens se poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, dépendances et immeubles par destination, servitudes et mitoyennetés, sans exception ni réserve, autres que celles ayant pu le cas échéant être relatées aux actes susvisés.
OCCUPATION
Selon le procès-verbal de description établi le 17 octobre 2023 par Maître Frédérique NEGRI, commissaire de justice, les locaux sont occupés par le débiteur saisi.
Le tout plus amplement décrit dans le PV de description dressé le 17 octobre 2023, par Maître Frédérique NEGRI, commissaire de
Justice, annexé au cahier des conditions de la vente.
VISITE
Par le commissaire de justice, le vendredi 17 janvier 2025 de 11h00 à 12h00.
ENCHÈRES (articles R.322-40 et R.322-41 du Code des Procédures Civiles d’Exécution) : Elles ne seront reçues que par le ministère d’un avocat inscrit au barreau de Bonneville (74), porteur d’un chèque de banque d’un montant de 3 500,00 € ou d’une caution bancaire irrévocable.
RENSEIGNEMENTS :
1.Au greffe du TJ de BONNEVILLE (Tél : 04 50 25 48 00), où chacun peut prendre connaissance du cahier des conditions de la vente déposé le et du PV de description y annexé (RG N°23/01914)
2.Au cabinet de la SELARL F.D.A. (FALLION-DUBREUIL, avocats et sur https://avoventes.fr/cabinet/fda-falliondubreuil-bonneville
Fait et rédigé à Bonneville, le 12 décembre 2024
SELARL F.D.A
F2024J22337
Étude de Maîtres Olivier BAUD, Bernadette NEUVECELLE et Isabelle PEPIN-FAVIER
Notaires associés
1 avenue Jean Léger - BP 52 74501 ÉVIAN-LES-BAINS cedex
Conformément aux dispositions de l’article L 331-19 du Code forestier, les propriétaires des parcelles boisées contiguës aux biens ci-après désignés, tels qu’ils figurent sur les documents cadastraux, sont informés de leur vente.
Bien sis à LUGRIN (74500)
Description Diverses parcelles boisées :
1)Une parcelle en nature de futaie, Lieu-dit Les Champs Paris, cadastrée section AN sous le numéro 119 pour une contenance de 1 are et 26 centiares.
2)Une parcelle en nature de taillis, Lieu-dit Les Bois de la Dame, cadastrée section AT sous le numéro 37 pour une contenance de 55 ares et 68 centiares.
3)Une parcelle en nature de futaie, Lieu-dit Les Esserts cadastrée section B sous le numéro 842 pour une contenance de 13 ares et 85 centiares.
La vente doit avoir lieu moyennant le prix de MILLE SOIXANTE-HUIT EUROS ET VINGT CENTMES (1 068,20 €) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique, frais en sus.
Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien à vendre dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie, soit à compter du 16 décembre 2024, pour faire connaître à Maître PEPIN-FAVIER, notaire à Évianles-Bains (74500), 1 avenue Jean Léger, mandataire du vendeur, qu’il exerce son droit de préférence au prix et modalités de paiement ci-dessus indiqués.
Pour insertion, Le Notaire.