ATTAQUÉ EN JUSTICE INTERVIEW : FABRICE PANNEKOUCKE, PRÉSIDENT DE LA RÉGION AURA
Menaces envers les élus
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
F2025J22655
APPARTEMENT T3 AVEC CAVE ET GARAGE DOUBLE
Sis à VILLE-LA-GRAND (74100), 15 rue des Voirons, Copropriété « VILLA GABRIELLA »
Maître Sophie DUBOSSON
Avocat au Barreau de THONON-LES-BAINS
19 rue de Genève - 74100 AMBILLY (04 56 19 02 31 - sdubosson.avocat@gmail.com)
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 28 000 €
Fixée au VENDREDI 21 MARS 2025 À 15 H À l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS, siégeant au Palais de Justice de ladite ville sis 10 rue de l’Hôtel Dieu à THONON-LES-BAINS (74200)
Une visite des lieux sera assurée par la SCP MOTTET DUCLOS & TISSOT, Commissaires de Justice à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160), LE VENDREDI 7 MARS 2025 DE 14 H À 15 H
DÉSIGNATION - LOT UNIQUE :
Sur la commune de VILLE-LA-GRAND (74100) :
Dans un ensemble immobilier dénommé «VILLA GABRIELLA», édifié sur une parcelle de terre sise 15 rue des Voirons, lieu-dit Les Verchères, cadastrée Section A sous les n° 3965, 3967 et 3969 pour une contenance totale de 12 ares 40 centiares :
- Le lot n° 12 : un appartement de type 3 situé au deuxième étage du bâtiment A, première porte à gauche en empruntant le couloir de gauche depuis l’ascenseur, comprenant un hall d’entrée, un espace séjour - salle à manger - cuisine, deux chambres, une salle de bains, un W.C., avec la jouissance exclusive du balcon de 7,22 m2 jouxtant ce lot, Avec les 239/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 34/1.000èmes des parties communes spéciales au bâtiment A ;
- Le lot n° 64 : une cave située au deuxième sous-sol du bâtiment A, avec accès depuis les circulations communes, Avec le 1/10.000ème de la propriété du sol et des parties communes générales et le 1/1.000ème des parties communes spéciales aux soussols ;
- Le lot n° 68 : un garage double dans la longueur n° 33-34 portant le numéro de lot 94 au plan de vente et le numéro 68 au plan de niveau, situé au deuxième sous-sol du bâtiment A, avec accès depuis les circulations communes, Avec les 37/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales et les 30/1.000èmes des parties communes spéciales aux soussols ;
L’appartement est d’une superficie Loi Carrez de 67,17 m2
Aux termes du Procès-verbal de description établi le 9 août 2024, le logement est occupé par le propriétaire et sa fille.
Outre la mise à prix ci-dessus indiquée, cette vente aura lieu aux charges, clauses et conditions énoncées au Cahier des conditions de vente, déposé le 21 octobre 2024 au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS (RG N° 24/00109).
Ledit Cahier des Conditions de Vente peut être consulté au Greffe ou au Cabinet de l’avocat du poursuivant.
Pour tous renseignements, s’adresser au Cabinet de Maître Sophie DUBOSSON, ou consulter le site https://avoventes.fr/
F2025J22607
Vente aux enchères publiques
7 LOTS DISTINCTS À EVIAN-LES BAINS (74) dans l’ensemble immobilier en copropriété dénommé « Résidence du Beau Rivage » au 69, rue National et 34 avenue du Commandant Madelaine : un local commercial de 137,87 m2 au sol, un local commercial de 192,60 m2 au sol, trois studios, un appartement avec mezzanine, un appartement avec balcon
SELARL FRANCIZOS-CULLAZ-ROUGE Avocats
5 rue François Morel, « Résidence Le Savoy » 74200 THONON LES BAINS
Tél : 04 50 71 38 88 avocats@cullaz-rouge.com
SELARL F.D.A (FALLION – DUBREUIL) Avocats
56 Place de l’Hôtel de Ville 74130 BONNEVILLE
Tél : 04 50 97 21 81 fallion-dubreuil@wanadoo.fr
MISE À PRIX :
LOT I
comprenant le lot de copropriété n° 2 soit le local commercial à la somme de : 131 400 €
(cent trente et un mille quatre cents euros)
étant précisé qu’à défaut d’enchérisseur, il est prévu une baisse de mise à prix d’un quart
LOT II
comprenant le lot de copropriété n° 4 soit le local commercial dans le bâtiment A à la somme de : 177 000 €
(cent soixante dix sept mille euros)
étant précisé qu’à défaut d’enchérisseur, il est prévu une baisse de mise à prix d’un quart
LOT III
comprenant le lot de copropriété n° 6 soit un studio (appartement 1) à la somme de : 80 400 €
(quatre vingt mille quatre cents euros)
étant précisé qu’à défaut d’enchérisseur, il est prévu une baisse de mise à prix d’un quart
LOT IV
comprenant le lot de copropriété n° 7 soit un studio (appartement 2) à la somme de : 79 200 €
(soixante dix neuf mille deux cents euros)
étant précisé qu’à défaut d’enchérisseur, il est prévu une baisse de mise à prix d’un quart
LOT V
comprenant le lot de copropriété n° 8 soit un appartement avec mezzanine (appartement 3) à la somme de :
102 600 €
(cent deux mille six cents euros)
étant précisé qu’à défaut d’enchérisseur, il est prévu une baisse de mise à prix d’un quart
LOT VI
comprenant le lot de copropriété n° 9 soit un appartement avec balcon (appartement 4) à la somme de :
72 000 €
(soixante douze mille euros)
étant précisé qu’à défaut d’enchérisseur, il est prévu une baisse de mise à prix d’un quart
LOT VII
comprenant le lot de copropriété n° 10 soit un studio (appartement 5) à la somme de :
80 400 €
(quatre vingt mille quatre cents euros)
étant précisé qu’à défaut d’enchérisseur, il est prévu une baisse de mise à prix d’un quart
Adjudication fixée au VENDREDI 21 MARS 2025 À 15 H à l’audience du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de THONON-LES-BAINS (74), au Palais de Justice, 10 rue de l’Hôtel Dieu
Visite par commissaire de justice : le VENDREDI 28 FEVRIER 2025 DE 10 H À 12 H
Désignation des biens
Sur la commune d’EVIAN-LES-BAINS (74500), dans un ensemble immobilier dénommé « Résidence du Beau rivage » situé 69 rue Nationale et 34 avenue Commandant Madelaine, cadastré Section AH 152 et AH 153, les lots suivants :
- Lot de copropriété n° DEUX (2) : un local commercial sur deux niveaux, d’une superficie au sol totale de 137,87 m2 (83,34 m2 loi Carrez) et les 556/10 137èmes des parties communes.
- Lot de copropriété n° QUATRE (4) : un local commercial sur deux niveaux d’une superficie au sol totale de 192,60 m2 (142,75 m2 loi Carrez) et les 675/10 10 137èmes des parties communes.
- Lot de copropriété n° SIX (6) : un studio d’une superficie loi Carrez de 33,46 m2 et les 157/10 137èmes des parties communes.
- Lot de copropriété n° SEPT (7) : un studio d’une superficie au sol totale de 32,61 m2 (32,17 m2 loi Carrez), situé au 1er étage et les 166/10 137èmes des parties communes.
- Lot de copropriété n° HUIT (8) : un appartement avec mezzanine d’une superficie au sol totale de 55,40 m2 (44,40 m2 loi Carrez), situé au 1er étage et les 230/10 137èmes des parties communes.
- Lot de copropriété n° NEUF (9) : un appartement d’une superficie au sol totale de 39,72 m2 (31,78 m2 loi Carrez) situé au 1er étage et les 166/10 137èmes des parties communes.
- Lot de copropriété n° DIX (10) : un studio d’une superficie au sol totale de 35,80 m2 (21,57 m2 loi Carrez,) situé au 1er étage et les 147/10 137èmes des parties communes.
Occupation : les appartements (lots de copropriété 6, 7, 8, 9 et 10) sont actuellement inoccupés.
S’agissant des locaux commerciaux, le lot de copropriété n° 2 est actuellement loué à GROUPAMA Rhône-Alpes en vertu d’un bail commercial en date des 3 et 15 avril 2007. Le loyer trimestriel s’élève à 5 421,60 €
Le lot de copropriété n° 4 est quant à lui loué à la banque SOCIETE GENERALE – BANQUE LAYDERNIER en vertu d’un bail du 27 octobre 2007. Le loyer mensuel est de 1 362,08 € (en cours de révision). Le preneur a donné congé par acte du 24 décembre 2024 à effet du 30 juin 2025.
Syndic de copropriété : L’ensemble immobilier a pour syndic l’agence LEHMANN IMMOBILIER située 1 place du Port 74500 EVIAN-LESBAINS (04 50 75 44 77).
Le tout plus amplement décrit du PV de description dressé par Maître Frédérique NEGRI, commissaire de justice de la SAS SAGE et Associés, le 29 août 2024, annexé au cahier des conditions de la vente.
Enchères : (articles R.322-40 et R.322-41 du Code des Procédures Civiles d’Exécution) : elles ne seront reçues que par le ministère d’un avocat inscrit au Barreau de THONON-LES-BAINS (74), porteur d’un chèque de banque d’un montant minimum de :
- 13 140 € pour le LOT I
- 17 700 € pour le LOT II
- 8 040 € pour le LOT III
- 7 920 € pour le LOT IV
- 10 260 € pour le LOT V
- 7 200 € pour le LOT VI
- 8 040 € pour le LOT VII ou d’une caution bancaire irrévocable.
Renseignements :
1. Au greffe du TJ de THONON-LES-BAINS où chacun peut prendre connaissance du cahier des conditions de la vente déposé le 16 décembre 2024 et du PV de description y annexé (RG N° 24/122)
2. Au cabinet de SELARL FRANCIZOS-CULLAZ-ROUGE
3. Sur https://avoventes.fr/cabinet/fda-fallion-dubreuil-bonneville
Fait et rédigé à THONON-LES-BAINS, le 17 janvier 2025 SELARL FRANCIZOS-CULLAZ-ROUGE