SOCIÉTÉ : LES DEUX PROJETS ISÉROIS
CONCRÉTISÉS PAR LE CNR DE LA SANTÉ
LES ESPACES NATURELS SENSIBLES
ANNONCES LÉGALES
JURIDIQUES
ET JUDICIAIRES
En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2024.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr
A2024J65200
SELAS AGIS AVOCATS
4, Place Saint-Pierre - 38200 VIENNE CEDEX
Tél. : 04 74 85 88 22
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN LOT
UNE MAISON D’HABITATION D’ENVIRON 105 M² À BEAUREPAIRE (38270)
Sise 351 Chemin du Combalon, cadastrée : section ZM n°605 pour 08a 10ca et section ZM n°597 pour 00a 20ca, formant les lots N°10a et 10b du lotissement dénommé « Les Cyprès », Composé d’un rez-de-chaussée comprenant : WC, séjour avec cuisine semi-ouverte, d’un premier étage comprenant : 4 Chambres, salle de bains avec baignoire et WC, et d’un garage attenant Le bien est libre de toute occupation.
VISITE SUR PLACE LE MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024 À 09H30
Mise à prix : 67 000 €
ADJUDICATION LE MARDI 1er OCTOBRE 2024 À 9 H
A l’audience du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de VIENNE (38200), Palais de Justice, 16 place Charles de Gaulle
Les enchères ne peuvent être portées que par un avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire du lieu de la vente.
Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du lieu de la vente (RG n° 17/00020) ou au cabinet de l’avocat poursuivant (dossier n°20378).
Signé Me Alexine GRIFFAULT.
A2024J65561
LICENCE IV À GRENOBLE (LJS SARL DUVI)
TOROSSIAN SELARL de Commissaires de Justice
155 cours Berriat – Site Bouchayer Viallet – 38000 Grenoble LUNDI 9 SEPTEMBRE 2024 À 14H30
À L’HÔTEL DES VENTES,
155
COURS BERRIAT À GRENOBLE
Mise à prix : 10 000 €
Consignation pour enchérir : les enchérisseurs devront consigner la somme de 5000€ par virement au plus tard le vendredi qui précède la vente à 12h.
Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables s’effectue comptant aussitôt l’adjudication prononcée.
Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr, ou consulté à l’étude sur rdv.
Renseignements sur www.grenoble-encheres.com
Aucun renseignement par téléphone
A2024J65562
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT
Très bel emplacement en face du lycée
SIS 1 rue Lamartine à Grenoble (Isère)
TOROSSIAN SELARL de Commissaires de Justice
155 cours Berriat – Site Bouchayer Viallet – 38000 Grenoble
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
LUNDI 9 SEPTEMBRE À 14H
À L’HÔTEL DES VENTES, 155 COURS BERRIAT
À GRENOBLE
Mise à prix : 30 000 €
La mise à prix s’applique à concurrence de la moitié aux éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail) et aux éléments corporels à concurrence de la moitié: matériel d’exploitation décrit dans le cahier des charges établi par Me Torossian. Vente dans le cadre de la Liquidation Judiciaire Simplifiée de EURL EL CHIVITO GRENOBLE (jugement du T.C. de Grenoble du 19/06/24) et à la requête de Maître SERRANO Philippe, Mandataire Judiciaire. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à l’adresse du fonds 1 Rue Lamartine 38000 GRENOBLE qui en raison de la liquidation judiciaire aura pour adresse de correspondance l’étude du Mandataire Judiciaire Maître SERRANO Philippe, 61 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN, seul habilité à recevoir les oppositions. Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables s’effectue aussitôt l’adjudication prononcée. Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr, ou consulté à l’étude sur rdv.
Consignation obligatoire pour enchérir à verser exclusivement par virement bancaire d’un montant de 20.000 € au profit du compte désigné dans le cahier des charges de la vente au plus tard le vendredi qui précède la vente à 12h.
Visite du fonds de commerce : le lundi 2 septembre de 11h30 à 12h
Toutes les infos sur www.grenoble-encheres.com Aucun renseignement par téléphone
A2024J65453
SUR LA COMMUNE DE GRENOBLE (38100), 136 rue de Stalingrad UN APPARTEMENT EN COPROPRIÉTÉ, au 1er étage, d’une superficie de 54,72 m2, avec CAVE en sous-sol et 5 BOX DE GARAGE (cadastré section EO numéro 84 et plus particulièrement les lots n°366, 368, 320, 321, 51, 75)
SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Avocats
10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 03 29 66
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 32 500 €
Consignation pour enchérir : 3 250 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
ADJUDICATION fixée le MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble, Place Firmin Gautier 38000 Grenoble
Visite prévue sur place le JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024 DE 10 H À 11 H par le ministère de Maître Richard REYNAUD, Commissaire de Justice à Saint-Marcellin (38160)
DÉSIGNATION :
Lot 75 : un appartement, au 1er étage, d’une superficie de 54,72 m2
Lot 51 : une cave (n°03) et les 5/10000èmes de la copropriété.
Lot 318 : un box de garage (n°30) et les 15/10000èmes de la copropriété.
Lot 320 : un box de garage (n°32) et les 15/10000èmes de la copropriété.
Lot 321 : un box de garage (n°33) et les 15/10000èmes de la copropriété.
Lot 366 : un box de garage (n°78) et les 15/10000èmes de la copropriété.
Lot 368 : un box de garage (n°80) et les 15/10000èmes de la copropriété.
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN
ROGUET BONZY POLZELLA – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 03 29 66 - www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.
A2024J65710
UN APPARTEMENT D’UNE SUPERFICIE PRIVATIVE (Loi Carrez - hors terrasse) DE 47,05 M2, UNE CAVE ET UN PARKING EXTÉRIEUR dans un ensemble immobilier situé à VAUJANY (38114), Le Chalet du Verney, 35 rue du Caroux, cadastré Section AB plans 2, pour une surface de 25 ares 85 centiares et 4, pour une surface de 00 are 26 centiares. Soit une surface totale de 26 ares 11 centiares.
SELARL DEJEAN PRESTAIL, représentée par Maître Pierre-Marie DEJEAN
AVOCAT AU BARREAU DE GRENOBLE
demeurant 49 avenue Alsace Lorraine, 38000 GRENOBLE
Tél. : 04 76 87 52 12
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR RÉITÉRATION DES ENCHÈRES
AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR, EN UN LOT
Mise à prix : 100 000 €
Sans faculté de baisse en cas d’enchèress désertes (outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente).
ADJUDICATION fixée au MARDI 8 OCTOBRE 2024 à 14 H au Tribunal Judiciaire de Grenoble (38) Place Firmin Gautier
La visite aura lieu sur place LE MARDI 1ER OCTOBRE 2024 DE 15 H À 16 H 30
Cette vente a lieu aux requête, poursuites et diligences de la société CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, exerçant sous le sigle « CIC », Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital social de 611 858 064 euros, dont le siège social est à PARIS (75009), 6 avenue de Provence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542016381, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
Ayant pour Avocat la SELARL DEJEAN PRESTAIL, représentée par Maître Pierre-Marie DEJEAN, Avocat au Barreau de Grenoble.
Ce bien a été précédemment adjugé à la somme de 172 000 € lors de l’audience d’adjudication du 10 octobre 2023.
On ne peut porter des enchères qu’en s’adressant à un Avocat inscrit au Barreau de Grenoble.
DESCRIPTION :
Le lot numéro 65 : dans le bâtiment C, niveau -1, un appartement portant le numéro 65 (C1A)
comprenant selon procès-verbal de description dressé le 13 juillet 2023 par Maître Jean-Michel GUIGNIER, Commissaire de Justice à Bourg d’Oisans (Isère) : un salon avec coin-cuisine en entrant, deux chambres dont une avec penderie, un petit couloir de distribution, une salle de bain, un w.-c., des placards et une terrasse de 8,62 m²
SUPERFICIE privative (Loi Carrez – hors terrasse) : 47,05 m²
Et les 279/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Le lot numéro 42 : dans le bâtiment C, une cave portant le numéro 42 (C24).
Et les 3/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Le lot numéro 74 : un parking extérieur portant le numéro 42 (P7), le dernier des six emplacements de stationnement sur la droite depuis l’entrée de la copropriété.
Et les 11/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Les lieux sont ponctuellement occupés. Pour consulter le cahier des conditions de vente, s’adresser :
- Au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il a été déposé sous la Référence Greffe 23/00060.
- À la SELARL DEJEAN PRESTAIL, représentée par Maître Pierre-Marie DEJEAN, Avocat au Barreau de Grenoble, demeurant 49 avenue Alsace Lorraine, 38000 Grenoble. Tél. : 04 76 87 52 12
- À Maître Nicolas SIDIER, membre de la SCP PECHENARD & ASSOCIES, Avocat au Barreau de Paris, demeurant 17 bis rue Legendre, 75017 Paris, Tél. : 01 44 70 73 73
- Sur avoventes.fr
Fait et rédigé à Grenoble (38), le 9 août 2024. Signé : Maître Pierre-Marie DEJEAN
A2024J65411
UN APPARTEMENT D’UNE SUPERFICIE CARREZ DE 36,46 M2
ET UNE CAVE AU SOUS-SOL dans un ensemble immobilier sis sur la Commune de VIENNE (38200), 15, 17 et 19 rue Juiverie, cadastré section BD n°144
SCP PYRAMIDE AVOCATS
MAÎTRE PHILIPPE ROMULUS
AVOCATS AU BARREAU DE VIENNE
59 cours Romestang - CS 80437 – 38217 VIENNE CEDEX
Tél. : 04 74 85 01 55
SELARL EYDOUX – MODELSKI AVOCATS À LA COUR
10 Avenue Alsace Lorraine
38000 Grenoble
Téléphone : 04 76 46 27 43
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN LOT
Mise à prix : 46 000 €
Consignation pour enchérir de 4 600 € par chèque certifié
ADJUDICATION fixée au MARDI 01 OCTOBRE 2024 à 9 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne (Isère), Palais de justice, 16, place Charles de Gaulle
La visite aura lieu LE MARDI 17 SEPTEMBRE 2024 À 9 H
La présente vente est poursuivie à la requête de :
La CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE RHÔNE-ALPES, Société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 384 006 029, dont le siège social est 116, cours Lafayette - BP 3276 - 69404 Lyon cedex 03, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ;
Ayant pour avocat postulant la SCP PYRAMIDE AVOCATS représentée par Maître Philippe ROMULUS, Avocats associés au Barreau de Vienne y demeurant 59 cours Romestang CS 80437 – 38217 Vienne Cedex et pour avocat plaidant la SELARL EYDOUX MODELSKI, Avocats associés au Barreau de Grenoble, 10 avenue Alsace Lorraine 38000 Grenoble.
DESCRIPTION :
Lot n° 31 : un appartement d’une superficie Carrez de 36,46 m² situé au n° 17, au 2e étage du bâtiment B et les 42/1.013èmes de la copropriété masse générale et du sol et les 42/250èmes des parties communes de l’immeuble B, composé d’un salon/séjour, d’une cuisine, d’une salle de bains avec WC, d’une chambre.
Lot n° 1 : une cave au sous-sol du bâtiment A et les 1/1.013èmes de la copropriété masse générale et du sol et les 1/750èmes des parties communes de l’immeuble A.
Les biens sont loués moyennant un loyer mensuel initial de 480 € charges comprises.
L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution
du Tribunal Judiciaire de Vienne sous le n° RG 24/00003 ou au cabinet de l’avocat poursuivant : SCP PYRAMIDE AVOCATS, 59 cours Romestang 38200 Vienne (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55) ou sur le site de la SELARL EYDOUX MODELSKI : www.bastille-avocats.fr.
Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Vienne, les frais étant supportés par l’adjudicataire EN SUS du prix d’adjudication.
Signé Maître Philippe ROMULUS.
A2024J65308
UNE MAISON D’HABITATION D’UNE SURFACE HABITABLE DE 111,5 M²
AVEC COUR REMISE ET TERRAIN, sur la Commune de LE PÉAGE DE ROUSSILLON (38550), 44, rue Adolphe Garilland, cadastrés section AS n°139 pour 2a 24ca et section AS n°140 pour 4a 19ca soit pour une contenance totale de 6a 43ca
SCP PYRAMIDE AVOCATS
MAÎTRE PHILIPPE ROMULUS
AVOCATS AU BARREAU DE VIENNE
59 cours Romestang - CS 80437 – 38217 VIENNE CEDEX
Tél. : 04 74 85 01 55
MAÎTRE PIERRE-YVES CERATO
AVOCAT ASSOCIÉ DE LA SPE D’AVOCATS
IMPLID LEGAL
79 cours Vitton - 69006 LYON
Tél. : 04 78 95 81 20
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN LOT
Mise à prix : 26 000 €
Consignation pour enchérir de 3 000 € par chèque certifié
ADJUDICATION fixée au MARDI 01 OCTOBRE 2024 à 9 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne (Isère), Palais de justice, 16, place Charles de Gaulle
La visite aura lieu LE MERCREDI 18 SEPTEMBRE
La présente vente est poursuivie à la requête de :
La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST, Société Coopérative à capital variable, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 399 973 825 dont le siège social est 1, rue Pierre de Truchis de Lays 69410 Champagne Au Mont d’Or, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège, Ayant pour avocat postulant la SCP PYRAMIDE AVOCATS représentée par Maître Philippe ROMULUS, Avocats associés au Barreau de VIENNE y demeurant 59 cours Romestang CS
80437 – 38217 Vienne Cedex et pour avocat plaidant Maître Pierre-Yves CERATO, Avocat associé au Barreau de Lyon, 79 cours Vitton 69006 Lyon.
DESCRIPTION :
Cette maison d’habitation comprend au rez-dechaussée : un petit hall d’entrée, une cuisine, un WC et une pièce à vivre/séjour, au premier étage : un dégagement, trois chambres, un dressing, un bureau, une salle d’eau, un WC, au sous-sol : une cave.
Au jour du procès-verbal descriptif du 09 mai 2023, les biens étaient occupés par les propriétaires.
2024 À 14 H 30
L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne, sous le n° 23/00011 ou au Cabinet de l’Avocat poursuivant, SCP PYRAMIDE AVOCATS, 59 cours Romestang 38200 Vienne (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55).
Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Vienne, les frais étant supportés par l’adjudicataire EN SUS du prix d’adjudication.
Signé Maître Philippe ROMULUS.
UNE MAISON D’HABITATION TYPE « PLAN FAVIER » D’ENVIRON 160,93 M², AVEC TERRAIN, sur la Commune de Saint-Maurice-l’Exil (38550) – 19 rue Anne Franck, cadastrée section AE n°1309 pour 00ha 10a 35ca
SCP PYRAMIDE AVOCATS
MAÎTRE PHILIPPE ROMULUS
AVOCATS AU BARREAU DE VIENNE
59 cours Romestang - CS 80437 – 38217 Vienne Cedex
Tél. : 04 74 85 01 55
MAÎTRE PIERRE-YVES CERATO
AVOCAT ASSOCIÉ DE LA SPE D’AVOCATS
IMPLID LEGAL
79 cours Vitton - 69006 Lyon
Tél. : 04 78 95 81 20
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN LOT
Mise à prix :
38 000 €
Consignation pour enchérir de 3 800 € par chèque certifié
ADJUDICATION fixée au MARDI 01 OCTOBRE 2024 à 9 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne (Isère), Palais de justice, 16, place Charles de Gaulle
La visite aura lieu LE MARDI 17 SEPTEMBRE 2024 À 14 H 30
La présente vente est poursuivie à la requête de :
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL CENTRE EST, Société Coopérative à capital variable, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 399 973 825 dont le siège social est 1, rue Pierre de Truchis de Lays 69410 Champagne au Mont d’Or, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège,
Ayant pour avocat postulant la SCP PYRAMIDE AVOCATS représentée par Maître Philippe ROMULUS, Avocats associés au Barreau de Vienne y demeurant 59 cours Romestang CS 80437 – 38217 Vienne Cedex et pour avocat
plaidant Maître Pierre-Yves CERATO, Avocat associé au Barreau de Lyon, 79 cours Vitton 69006 Lyon.
DESCRIPTION :
Cette maison d’habitation comprend au sous-sol aménagé : une salle de jeux, une buanderie, un débarras et un rangement, au rez-de-chaussée surélevé : une entrée, un salon, une cuisine, toilettes, une salle de bains et trois chambres, un garage indépendant.
Les biens sont actuellement occupés par l’un des propriétaires avec son fils.
L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne, sous le n° 23/00023 ou au Cabinet de l’Avocat poursuivant, SCP PYRAMIDE AVOCATS, 59 cours Romestang 38200 Vienne (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55).
Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Vienne, les frais étant supportés par l’adjudicataire EN SUS du prix d’adjudication.
Maître Philippe ROMULUS.
L’information légale à la source : www.greffe-tc-grenoble.fr
Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants :
Ouverture de redressement judiciaire
Jugement(s) du 05/07/2024 du tribunal de commerce de Périgueux
2021863578
RODEVE (24EX47)
891 754 699 RCS Périgueux zone Industrielle Landry 2 2 Rue Alfred Nobel 24750 Boulazac-Isle-Manoire
Achat vente en gros ou en détail (y compris vente à distance)
Adresses des mandataires désignés :
SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES
- AJP représentée par Me SAPIN et Me LAPIERRE, 10, rue d’Arménie, immeuble Le Cornaline 38000 Grenoble
SELARL AJUP représentée par Me Eric-Etienne MARTIN, 5, place Robert Schuman 38000 Grenoble
SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES représentée par Me Robert Louis MEYNET 10 Rue du Vercors, 38000 GRENOBLE
SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble
SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Dominique MASSELON 16, rue Général Mangin 38100 Grenoble
Me ROUMEZI 9 bis, Rue de New-York, 38000 Grenoble
Me SERRANO 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan
SELARL ANASTA représentée par Me Marc CHAPON 5 avenue Général de Gaulle 73000 Chambéry
commission représentation dépôt de tous vêtements chaussures articles de sport articles mode et habillement
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2024, désignant administrateur Maître
Cera Serge 58 rue Saint Genes 33000 Bordeaux, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire
Selarl Lga - Maître Nicolas Leuret 78 rue Victor Hugo le Mercurial 24000 Périgueux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 30/07/2024 du tribunal de commerce de Lyon
HALPPY KIDS (24EX49)
820 058 584 RCS Lyon
40 avenue Victor Hugo
69160 Tassin-la-Demi-Lune
Création et gestion de crèches, de centre d’éveil; la prestation de services à destination des personnes, en particulier, la création et la gestion de crèche, halte-garderie collective et garderie périscolaire, pour enfants âgés de moins de 6 ans, et toutes prestations pouvant être utile la réalisation de cet objet ainsi que l’organisation de tout service ou manifestations présentant un intérêt familial et toutes prestations pouvant être utile à la réalisation de cet objet; la conception, le conseil, et la formation dans le domaine de la communication enfants-parents. la vente de modules de formations et de supports ainsi que tous produits dérivés
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2024, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Didier Lapierre et Me Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes
concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarlu Martin bâtiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Jugement(s) du 01/08/2024 du tribunal de commerce de Lyon
A.S.T Groupe (24EX50) 392 549 820 RCS Lyon 78 allée Élisée Reclus 69150 Décines-Charpieu Promotion immobilière à usage principal d’habitation, promotion immobilière pour toute infrastructure, activité de marchand de biens Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2024, désignant administrateurs Selarl Fhbx Prise en les Personnes de Me Fort et Me Couturier 24 rue Childebert 69002 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Selarl Bcm Représentée par Me Eric Bauland Ou Me Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire
Selarl Mj Synergie Représentée par Me Walczak Ou Me Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03 et Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Ouverture de liquidation judiciaire
Jugement(s) du 23/07/2024 du tribunal de commerce de Rouen
2021863579
BAB – AJ (24EX48)
912 959 806 RCS Rouen 16 rue des Arpents 76000 Rouen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2024, désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 10 rue de la Poterne 76000 Rouen. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu
par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Conversion en liquidation judiciaire
Jugement(s) du 25/07/2024 du tribunal de commerce de Lyon
2021863580
Eco.Déchets Environnement (24EX32)
La collecte des déchets solides non dangereux au niveau local, telle que l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs. la collecte de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique. transport public routier de marchandises - 24 b rue Jean Baldassini, 69007 Lyon (802 947 432 RCS Lyon)
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 25/07/2024 prononçant l’arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire avec effet au 01/08/2024 Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK ou Me Michaël ELANCRY 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03, La SELARL JEROME ALLAIS représentée par Maître Jérôme ALLAIS immeuble l’europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon.
Jugement(s) du 29/07/2024 du tribunal de commerce de Toulouse
2021863581
HELIOPARC (23EX35)
L’acquisition et la gestion de centrales photovoltaïques. la location de toits pour cette activité et la location de tout matériel et véhicules accessoirement (sans chauffeur). l’organisation de toutes manifestations et évènements en relation avec l’activité - 41 rue Paul RaymondisZAC de Gabardie, 31200 Toulouse (524 067 998 RCS Toulouse)
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/07/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.
Plan de redressement
Jugement(s) du 16/07/2024 du tribunal de commerce de Pau
2021863582
MALO (23EX2)
519 387 260 RCS Pau 14 avenue André-Marie Ampère , 64140 Lons Maintenance, entretien de structure métallique
Jugement du tribunal de commerce de Pau en date du 16 Juillet 2024 arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l’exécution du plan SELARL EKIP’ prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau. pour toute la durée du remboursement du passif.
Plan de cession
Jugement(s) du 15/07/2024 du tribunal de commerce de Toulouse
2021863583
HELIOPARC (23EX35)
L’acquisition et la gestion de centrales photovoltaïques. La location de toits pour cette activité et la location de tout matériel et véhicules accessoirement (sans chauffeur). l’organisation de toutes manifestations et évènements en relation avec l’activité - 41 rue Paul Raymondis ZAC de Gabardie, 31200 Toulouse (524 067 998 RCS Toulouse)
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/07/2024 arrêtant un plan de cession au profit de la SARL EQUINOXE INDUSTRIES ayant son siège 20 Bld Montmartre 75009 PARIS, avec faculté de substitution au bénéfice d’une ou plusieurs entités juridiques de droit français contrôlées majoritairement et dirigées par la SRL BAKER ONE INVESTMENTS, société de droit belge, associée unique de la SARL EQUINOXE INDUSTRIES.
Clôture de la procédure de sauvegarde
Jugement(s) du 30/07/2024 du tribunal de commerce de Lyon
2021863584
A.S.T Groupe (24EX31)
La promotion immobilière de bâtiments à usage principal d’habitation et d’une manière générale la promotion immobilière pour toute infrastructure. L’activité de marchand de biens - 78 allée
Élisée Reclus, 69150 Décines-
Charpieu (392 549 820 RCS
Lyon)
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 30/07/2024 prononçant la clôture de la sauvegarde sur demande du débiteur (L622-12 du code de commerce).
Clôture
pour insuffisance d’actif
Jugement(s) du 15/07/2024 du tribunal de commerce de Fréjus
2021863585
MONTEUIL PROMOTION
IMMOBILIERE (14EX31)
338 650 328 RCS Fréjus
Acquisition, aménagement, mise en valeur, location et revente de terrains immeubles batis ou droits immobiliers, travaux relevant de l’industrie du bâtiment du génie civil, achat et vente de matériaux en rapport avec la construction rue de l’Industrie
38120 Fontanil-Cornillon
Jugement du 15/07/2024 du tribunal de commerce de Fréjus prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.
Jugement(s) du 25/07/2024 du tribunal de commerce de Vienne
2021863586
LELOFTEVENTS (23EX66)
818 280 281 RCS Vienne Organisation d’évènements
286 chemin du Château
38510 Sermérieu
Jugement du 25/07/2024 du tribunal de commerce de Vienne prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.
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MODIFICATIONS CONSTITUTIONS
A2024J65714
LE 545
Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 14.08.2024 à Echirolles, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : SCCV
Dénomination : LE 545
Siège : 4 rue de l’Octant, Parc Sud Galaxie, 38130 ECHIROLLES.
Objet social : L’acquisition d’un terrain à bâtir sis 545 avenue de l’Europe, 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN, figurant au cadastre de ladite commune, section AO, sous le n° 164, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; L’aménagement et la construction sur ce terrain d’un ou plusieurs immeubles de bureaux ; La vente de l’immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, soit après l’achèvement des travaux, soit en l’état futur d’achèvement ou à terme.
Durée : 25 ans.
Capital : 1 000 €, constitué uniquement d’apports en numéraire.
Gérance : FERRIER Associés, sas au capital de 94 400 €, ayant son siège social 4 rue de l’Octant, Parc Sud Galaxie, 38130 ECHIROLLES, immatriculée sous le n°752 375 543 RCS GRENOBLE, représentée par son Président, Stéphane SAHAGUIAN.
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas ; agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales.
Immatriculation de la Société au RCS de GRENOBLE.
A2024J65716
ENTREPRISE DE PLAQUES DE PLATRE ISOLATION MENUISERIE ET
ENDUIT - EPIME
Société par actions simplifiée
En cours de transformation en société à responsabilité limitée
Au capital de 5 000,00 euros
Siège social : 8 Rue Docteur Mazauric 38350 LA MURE 495 227 084 RCS GRENOBLE
Par décision du 1.7.24, l’associé unique a décidé la transformation de la Société en entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée, son capital social et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés.
Sous sa forme de SAS, la Société était dirigée par M. Manuel CORDEIRO, demeurant à LA MURE (38350) - 8, rue Docteur Mazauric.
Sous sa nouvelle forme SARLU, la Société est gérée par M. Manuel CORDEIRO, associé unique.
POUR AVIS
A2024J65715
SCI L’OCCLUSALE
SCI
Au capital de 3 300 € Siège social : 4 Bvd J. Vallier 38000 GRENOBLE
RCS GRENOBLE 892 718 461
Aux termes des Décisions
Unanimes des Associés du 24/05/2024 il a été décidé et réalisé une augmentation du capital social de 1 700 € par apports en numéraire.
En conséquence, l’article DEUXIEME - TITRE II des statuts a été modifié.
Ancienne mention : Le capital social est fixé à 1 600 €
Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 3 300 € Il a été également décidé de nommer en qualité de cogérants, M. Alexandre MARIN, demeurant 91 avenue de Claix, 38180 SEYSSINS et Mme Cécile PEREZ, demeurant 8 impasse du Vercors, 38400 ST MARTIN D’HERES, pour une durée illimitée.
Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE.
A2024J65712
MALO
Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Au capital de 15.600 euros
Siège social : 136 Rue des Forges 38220 VIZILLE 807 584 099 RCS GRENOBLE
Aux termes d’une décision de l’associé unique en date du 29/06/2024, le capital social a été augmenté d’une somme de 700 euros par apport en nature et création de parts nouvelles pour le porter de 15.600 euros à 16.300 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Aux termes de la même décision, le siège social de la société a été transféré du 136 Rue des Forges - 38220 VIZILLE au 12 Rue Pablo Picasso - ECHIROLLES (38130), à compter du même jour.
Dépôt sera fait au RCS de GRENOBLE.
Pour Avis.
A2024J65717
CLEMENT BERNERD
Notaires associés 32 boulevard de la république 38500 VOIRON (Isère)
Cession de parts sociales : Raison sociale : SCI FMR. Forme juridique SCI. Capital social : 900 euros. Objet social : Acquisition par voie
d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Siège social : 7 rue Bourg de Péage 38500 VOIRON. Immatriculation au RCS de GRENOBLE.
Gérant Monsieur GUY FAORO domicilié 289 rue du 8 mai 1945 à Coublevie 38500.
Modifications intervenues : Cession de parts : Monsieur MERCIER Thierry cède l’intégralité de ses parts (30) à Mme BERTOLONE Michèle.
RÉGIMES MATRIMONIAUX
A2024J65713
Notaires associés 9 rue Lesdiguières 38000 Grenoble
AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me Gabriel NALLET, Notaire de la Société par actions simplifiée « Office 1906, Nallet & associés », titulaire d’un Office Notarial à GRENOBLE (Isère), 9 Rue Lesdiguières, CRPCEN 38007 , le 19 août 2024, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux entre Bernard Henri SIMON, retraité, et Madame Colette Madeleine SIMONIN , sans profession, demeurant ensemble à POISAT (38320) 27 Les Coquelicots nés M. à GERARDMER (88400) le 4 mai 1940 et Mme à THAON LES VOSGES (88150) le 6 septembre 1939.
Mariés à la mairie de EPINAL (88000) le 29 juin 1962 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
ANNONCES LÉGALES COLLECTIVITÉS
ÉTUDES, MAÎTRISE D’ŒUVRE, CONTRÔLE
A2024C15291
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE D’HUEZ
M. Le Maire - Maire
226 Route de la Poste 38750 ALPE D’HUEZ
Tél : 04 76 11 21 21 - Fax : 04 76 11 21 00 mèl : info@mairie-alpedhuez.fr
web : https://www.marches-publics.info
SIRET 21380191300012
Groupement de commandes : Non L’avis implique un marché public
Objet : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage - AgorAlp Référence acheteur : 24AS-CP-0242-I
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte Technique d’achat : Sans objet
Lieu d’exécution : Palais des sports et des congrès - 70 Av. de Brandes 38750 Alpe d’Huez
Durée : 12 mois.
Description : AMO pour la conception du projet piscine, patinoire et pôle culturel de l’AgorAlp (nouvelle appellation du Palais des Sports et des Congrès) de l’Alpe d’Huez.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés
Enoncés dans le RC Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Enoncés dans le RC
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Enoncés dans le RC
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
29 août et 5 septembre à 14h. Sur inscription.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements d’ordre administratifs :
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE ET NTIC
Mme Véronique FAILLACE
Tél : 04 76 11 21 21
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 23 septembre 2024 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 19/08/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info
TRAVAUX
A2024C15298
Avis d’appel public à la concurrence
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur :
Société Dauphinoise pour l’Habitat (38)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET - N° : 05850232900053
Code postal / Ville : 38130 Echirolles
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : PO1 35 24 GP
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Champavier Eliaz - Mail : e.champavier-gaba@sdh.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Cf. RC
Capacité économique et financière : Cf. RC
Capacités techniques et professionnelles : Cf. RC
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
Mercredi 02 octobre 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Critères d’attribution : Cf. RC
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : GRENOBLE- 2/4/6/8/10 rue André Abry- Amélioration de 238 Logements
Classification CPV : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : GRENOBLE- 2/4/6/8/10 rue André AbryAmélioration de 238 Logements
Lieu principal d’exécution : Grenoble
Durée du marché (en mois) : 15
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT : Lot 03- Etanchéité
Classification CPV : 45261420
Lieu d’exécution du lot : Grenoble
LOT : Lot 06- Menuiseries extérieures PVC ou bois
Classification CPV : 45421000
Lieu d’exécution du lot : Grenoble
LOT : Lot 08/10/12- Cloisons doublages-Carrelage Faïences-Peintures intérieures
Classification CPV : 44112300
Lieu d’exécution du lot : Grenoble
LOT : Lot 14- Electricité
Classification CPV : 09310000
Lieu d’exécution du lot : Grenoble
LOT : Lot 16-17-18 (logements) Plomberie Sanitaires-Chauffage-Ventilation
Aération
Classification CPV : 45330000
Lieu d’exécution du lot : Grenoble
LOT : Lot 16-17 (sous station)-Plomberies Sanitaires-Chauffage
Classification CPV : 45330000
Lieu d’exécution du lot : Grenoble
LOT : Lot 22- VRD
Classification CPV : 45232140
Lieu d’exécution du lot : Grenoble
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : Cf. RC
Date d’envoi du présent avis : 21 août 2024
A2024C15292
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur :
I. Acheteur : Commune de la COTE SAINT ANDRE
Monsieur Le Maire
Adresse : Hôtel de Ville - 2 Rue de l’Hôtel de Ville - BP84
38261 LA COTE ST ANDRE cedex 01
Téléphone : 04.74.20.53.99
E.mail : contact@lacotesaintandre.fr
L’ acheteur intervient en tant que Pouvoir Adjudicateur
II. Procédure de passation
Procédure adaptée (Articles R2123-11° + 4 +5 et R2131-12 du Code de la Commande Publique)
III. Objet du marché
Aménagement de la rue de la Halle, rue des Moulins et du Château
IV. Calendrier d’exécution
Démarrage prévisionnel : Octobre 2024
V. Allotissement
Néant (Voir règlement de la consultation)
VI. Fractionnement
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
VII. Caractéristiques principales
Tranche ferme : Aménagement de a rue de la Halle sur 80ml. Montée du Château en pavés type galets roulés / Aménagement d’un parking
Tranche Optionnelle : Aménagements ponctuels tronçon BCD rue de la Halle.
VIII. Variantes
Les variantes sont interdites.
IX. Obtention du dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par voie électronique en le téléchargeant sur le profil acheteur du maître d’ouvrage à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
X. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Voir Règlement de la consultation.
XI. Date limite de réception des offres
Le vendredi 13 septembre 2024 à 12 heures dernier délai.
XII. Modalités de dépôt des offres
Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil acheteur à l’adresse suivante pour les affiches : https://www.marches-securises.fr
Les modalités de dépôt sont précisées dans le règlement de consultation.
XIII. Délai de validité des offres
120 jours (cent vingt jours)
XIV. Critères de jugement des offres
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante :
1- Valeur technique de l’offre - coef : 60 %
2- Prix - coef : 40 %
Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au règlement de consultation
XV. Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou techniques
Pour obtenir tous renseignements complémentaires les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité. Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
XVI. Date d’envoi de l’avis à la publication 14 août 2024
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
SERVICES ET FOURNITURES
A2024C15290
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisateur public : VILLE DE VOIRON
M. Julien POLAT - Maire
12, RUE MAINSSIEUX
CS 30268
38516 VOIRON CEDEX
Tél : 04 76 67 27 37 - Fax : 04 76 67 27 47 mèl : mairie@ville-voiron.fr
web : http://www.ville-voiron.fr
SIRET 21380563300012
Groupement de commandes : Non L’avis implique un marché public
Objet : Vérifications Périodiques Règlementaires
Référence acheteur : 24AS-0689-H
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Sans objet
Lieu d’exécution : 12 rue Mainssieux
38500 VOIRON
Durée : 12 mois.
Description : Le descriptif et l’étendue des prestations figurent dans le DCE joint.
Classification CPV :
Principale : 71630000 - Services de contrôle et d’essais techniques
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimé hors TVA : 200 000,00 euros
Lot N° 1 - Contrôle des installations électriques, des éclairages de sécurité, des installations de protection contre la foudre et SSI - CPV 71630000
Contrôle des installations électriques, des éclairages de sécurité, des installations de protection contre la foudre et SSI
Lieu d’exécution : 38500 VOIRON
Lot N° 2 - Contrôle des installations de gaz combustibles, de chauffage/ ventilation, des installations consommant de l’énergie thermique et des appareils de cuisson - CPV 71630000
Contrôle des installations de gaz combustibles, de chauffage/ventilation, des installations consommant de l’énergie thermique et des appareils de cuisson
Lieu d’exécution : 38500 VOIRON
Lot N° 3 - Contrôle des ascenseurs - CPV 71630000
Contrôle des ascenseurs
Lieu d’exécution : 38500 VOIRON
Lot N° 4 - Contrôle des équipements mécaniques et manuels - CPV 71630000
Contrôle des équipements mécaniques et manuels
Lieu d’exécution : 38500 VOIRON
Lot N° 5 - Contrôle des gradins et des lignes de vie - Points d’ancrageCPV 71630000
Contrôle des gradins et des lignes de vie - Points d’ancrage Lieu d’exécution : 38500 VOIRON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
40% Valeur technique
60% Prix
Renseignements d’ordre administratifs :
Mairie de Voiron
Tél : 04 76 67 27 37
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 20 septembre 2024 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 16/08/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www.ville-voiron.fr
A2024C15299
Avis d’appel public à la concurrence
Identification de l’organisme acheteur :
GAZ ELECTRICITE DE GRENOBLE
Mme Christine GOCHARD - Directrice Générale
8 place Robert Schuman
BP CS 20183
38042 Grenoble - Cedex 09
Tél : 04 76 84 37 33
SIRET 33199594400047
Référence acheteur : 2024_64
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Objet : Ce marché porte sur la fourniture et le marquage d’objets promotionnels et vêtements pour le groupe GEG et ses filiales.
Procédure : Procédure adaptée
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Lot N° 1 - Vêtements
Lot N° 2 - Objets promotionnels
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appré-
ciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des candidatures : 10 septembre 2024 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 21/08/2024
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info
A2024C15296
Avis d’appel public à la concurrence
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Commune de Vaujany (38)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET - N° : 21380527800016
Code postal / Ville : 38114 Vaujany
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : juridique - Mail : juridique@vaujany.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : cf règlement de la consultation
Capacité économique et financière : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, conditions de remise des offres et des candidatures : cf règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles : cf règlement de la consultation
Technique d’achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 07 octobre 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : commune de Vaujany
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés et détaillées dans le règlement de la consultation : - prix 50%
- qualité des prestations 50%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation des sorties et séjours culturels de la commune de Vaujany pour 2025
Classification CPV : 63510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Organisation des sorties et séjours culturels de la commune de Vaujany pour 2025; Les prestations à réaliser se traduisent par l’organisation des moyens de transport, logement, restauration et activités selon les prescriptions de l’acheteur.
Lieu principal d’exécution : néant
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d’envoi du présent avis : 20 août 2024
* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
ATTRIBUTIONS DE MARCHÉS
A2024C15294
Avis d’attribution
Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE VOIRON
M. Julien POLAT - Maire
12, RUE MAINSSIEUX
CS 30268
38516 VOIRON CEDEX
Tél : 04 76 67 27 37 - Fax : 04 76 67 27 47 mèl : mairie@ville-voiron.fr
web : http://www.ville-voiron.fr
SIRET 21380563300012
Objet : Aménagement paysager du cimetière animalier et du parking attenant
Référence acheteur : 24AT-0676-A1-C
Nature du marche : Travaux
Procédure adaptée
Classification CPV :
Principale : 45112700 - Travaux d’aménagement paysager
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
60% Valeur technique
40% Prix
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Attribution du marché
LOT N° 1 - TERRASSEMENTS ET VRD
Nombre d’offres reçues : 3
Date d’attribution : 10/07/24
Marché n° : M240023
CARE TP, ROUTE DE LA GARE, 38470 L’ALBENC
Montant HT min : 155 277,00 Euros
LOT N° 2 - ESPACES VERTS - CLOTURES - EQUIPEMENTS DIVERS Nombre d’offres reçues : 3
Date d’attribution : 11/07/24
Marché n° : M240023
TOUTENVERT, 25 ZONE INDUSTRIELLE LA GLORIETTE, 38160 CHATTE
Montant HT min : 136 504,19 Euros
Envoi le 20/08/24 à la publication
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Avis d’attribution
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEM InnoVia Grenoble durablement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de prestations de géomètre expert - Zac Presqu’Ile à Grenoble
Description: La consultation engagée vise la conclusion d’un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L’accord-cadre a pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : prestations de géomètre expert. Il sera conclu pour une durée de 48 mois.
Identifiant de la procédure: 658d44e7-7778-468c-b432-ca1a746a94d9
Avis précédent: 8aec04ce-cc35-4cc1-97e3-b8c44b6ba761-01
Identifiant interne: ZP 2402
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de prestations de géomètre expert - Zac Presqu’Ile à Grenoble
Description: La consultation engagée vise la conclusion d’un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L’accord-cadre a pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : prestations de géomètre expert. Il sera conclu pour une période de 48 mois.
Identifiant interne: ZP 2402
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’at-
tribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui exécute le paiement: SEM InnoVia Grenoble durablement
Organisation qui signe le marché: SEM InnoVia Grenoble durablement
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 450 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AGATE, mandataire du groupement avec SETIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Agate
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ZP 2402
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/07/2024
Date de conclusion du marché: 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SEM InnoVia Grenoble durablement
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEM InnoVia Grenoble durablement
Numéro d’enregistrement: 34130730400038
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Ville: GRENOBLE
Pays: France
Adresse électronique: contact@grinnters.fr
Téléphone: 0476484809
Rôles de cette organisation: Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0003
Nom officiel: AGATE, mandataire du groupement avec SETIS
Numéro d’enregistrement: 3977596890011
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38100
Pays: France
Adresse électronique: contact@agate-ge.fr
Téléphone: 0476401784
Rôles de cette organisation: Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: tj-lyon@justice.fr
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fc94d531-20a0-42ba-b53c-42fa60f54260 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2024 11:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
Avis d’attribution
Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE VOIRON
M. Julien POLAT - Maire
12, RUE MAINSSIEUX
CS 30268
38516 VOIRON CEDEX
Tél : 04 76 67 27 37 - Fax : 04 76 67 27 47 mèl : mairie@ville-voiron.fr web : http://www.ville-voiron.fr
SIRET 21380563300012
Objet : Prestations de voyages - Transport aérien pour la Ville de Voiron
Référence acheteur : 24AS-0677-A1-F
Nature du marche : Services
Procédure adaptée
Classification CPV :
Principale : 63500000 - Services d’agences de voyages, de voyagistes et d’assistance aux touristes
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
30% Qualité des services
70% Prix
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Attribution du marché
Cet avis a été déclaré INFRUCTUEUX.
Envoi le 20/08/24 à la publication
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AVIS ADMINISTRATIFS
« ÉCOLE CHARTREUSE
Rue de Cartale - 38170 Seyssinet
Construction de 17 logements locatifs sociaux
1. Maître d’ouvrage : GRENOBLE HABITAT
2. Mode de passation du marché : procédure adaptée.
3. Objet du marché : construction de 17 logements locatifs sociaux.
4. Attributaires des marchés :
5. Date d’attribution des lots : 26 juin 2024.
6. Date d’envoi de l’avis d’attribution à la publication : 19 août 2024.
PRÉFECTURE DE L’ISÈRE
Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de l’animation juridique
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Enquête publique unique relative à la délivrance d’un permis de construire sollicitée par VOLTALIA et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Etienne-de-Crossey dans le cadre du projet d’installation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Saint-Etienne-de-Crossey
ll sera procédé, sur le territoire de la commune deSaint-Etienne-de-Crossey, du lundi 19 août 2024 (début de l’enquête à13h30, y compris sous forme électronique) au mercredi 18 septembre 2024 (clôture de l’enquête à 12h00, y compris sous forme électronique), soit pendant 31 jours consécutifs, à une enquête publique unique préalable à la délivrance d’un permis de construire sollicitée par VOLTALIA et à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Etienne-de-Crossey dans le cadre du projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Etienne-de-Crossey.
Porté par VOLTALIA, ce projet consiste en l’installation d’une centrale photovoltaïque au sol située sur la commune de Saint-Etienne-de-Crossey. D’une surface de 6 ha, cette installation comprendrait 8 616 modules cristallins à haut-rendement permettant de développer une puissance de 4,99 MWc. À l’issue de l’enquête publique, le pétitionnaire peut être amené a adapter son projet. Le préfet de l’Isère peut alors accepter le permis avec ou sans prescriptions, les refuser, ou s’octroyer un sursis pour obtenir des compléments. Le préfet est l’autorité compétente pour procéder à la délivrance du permis de construire.
Au terme de l’enquête publique, le conseil municipal de Saint-Etiennede-Crossey est l’autorité compétente pour décider de l’approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.
Est désigné, en qualité de commissaire-enquêteur, Mme Dominique GREMEAUX.
Le dossier d’enquête comprend notamment l’étude d’impact sur le projet d’installation de centrale photovoltaïque et son résumé non-technique, l’avis rendu par le maire de Saint-Etienne-de-Crossey le 22 avril 2024, l’évaluation environnementale sur la mise en compatibilité du PLU de Saint-Etiennede-Crossey et son résumé non-technique, la décision du 28 mars 2023 de la MRAE Auvergne-Rhône-Alpes, (les décisions et avis de la MRAE sont consultables sur le site internet suivant : www.mrae.developpement-durable. gouv.fr) ainsi que le mémoire en réponse à l’avis de la MRAE AuvergneRhône-Alpes de la société VOLTALIA en date du 15 juin 2023.
Le dossier d’enquête sera déposé accompagné d’un registre en mairie de Saint-Etienne-de-Crossey pendant toute la durée de l’enquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le dossier d’enquête est consultable sur le site internet des services de l’État en Isère (www.isere.gouv.fr) à compter de la date d’ouverture de l’enquête, ainsi que sur le site internet mis en place par la maîtrise d’ouvrage ( https://www.registre-dematerialise.fr/5498/), à compter de la date d’ouverture d’enquête. Il pourra également être consulté sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Saint-Etienne-de-Crossey pendant la durée de l’enquête, et accessible aux jours et heures d’ouverture précisés ci-dessous.
Le public pourra éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, en mairie deSaint-Etienne-de-Crossey, siège de l’enquête, à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Etienne-de-Crossey, À l’attention de Mme Dominique GREMEAUX, commissaire-enquêteur, 134 rue de la mairie, 38960 SaintEtienne-de-Crossey
ou par courriel à l’adresse électronique suivante : pref-enquetepublique-cpvcrossey@isere.gouv.fr
Un registre dématérialisé sera accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5498/
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saint-Etienne-de-Crossey les jours suivants : le lundi 19 août 2024, de 14h00 à 18h00 ; le mercredi 28 août 2024, de 09h00 à 12h00 ; le samedi 7 septembre 2024, de 09h00 à 12h00 ; le mercredi 18 septembre 2024, de 09h00 à 12h00.
Pour information, les jours et heures connus d’ouverture de la mairie de Saint-Etienne-de-Crossey sont : - le lundi et le mardi de 13h30 à 18h00 ; - le mercredi, de 9h00 à 12h00 ; - le jeudi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h30 ; - le vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Les autorités responsables du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées : concernant VOLTALIA (45 impasse de la Draille - 13100 Aix en Provence, France) sur le projet, Mme Elodie JULLIAN (07 64 54 24 41 / la-croix-solaire@voltalia.com ) ; concernant la mairie de Saint-Etienne de Crossey (134, rue de la mairie - 38960 Saint-Etienne-de-Crossey) sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, Service Urbanisme (04 76 06 00 11 / urbanisme@crossey.org ).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête (Préfecture de l’Isère, Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de l’animation juridique - 12 place de Verdun CS 71046 - 38021 GRENOBLE cedex 1) dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.
Le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de l’Isère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront tenus à la disposition du public, en mairie de Saint-Etienne-de-Crossey ainsi qu’en préfecture (DRC / Bureau du droit des sols et de l’animation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet des services de l’État en Isère ( www.isere.gouv.fr ).