VAE AGD 30-08-2024 5217 by Cie des Médias

DOSSIER

MUSIQUE : LE FESTIVAL LES BELLES JOURNÉES FÊTE SA DIXIÈME ÉDITION

ANNONCES LÉGALES

JURIDIQUES

ET JUDICIAIRES

En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2024.

Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

A2024J65665

APPARTEMENT DE TYPE 4 de 147,63 m2 au 2e étage, avec cave et 2 emplacements de parking Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « LES BORDS DU DRAC », figurant au cadastre Section IV N° 148, lots 81, 273, 439 et 442 83, Rue Ampère - 38000 GRENOBLE

SCP FESSLER - JORQUERA & ASSOCIÉS Avocats associés 2, Square Roger Genin - 38000 GRENOBLE

Vente aux enchères publiques

Mise à prix : 50 000 € outre les frais préalables à la vente aux enchères, et les frais postérieurs qui sont dus par l’adjudicataire en sus du prix. Consignation pour enchérir : 5 000 €

ADJUDICATION FIXÉE AU MARDI 08 OCTOBRE 2024 à 14H00, à l’audience du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice de ladite ville, Place Firmin Gautier.

Visite sur place le JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024 À 15H , par le ministère de l’OFFICE SED LEX, Commissaire de Justice Associé à Grenoble (38).

Pour consulter le cahier des conditions de vente dressé par la SCP FESSLER - JORQUERA & ASSOCIES, s’adresser : - au Greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de Grenoble - au Cabinet de la SCP FESSLER - JORQUERA & ASSOCIES, Avocats poursuivants, 2 Square Roger Genin - 38000 Grenoble, sur rendez-vous uniquement - ou sur le site «encheres-publiques.com»

A2024J65306

UNE MAISON D’HABITATION TYPE « PLAN FAVIER » D’ENVIRON 160,93 M², AVEC TERRAIN, sur la Commune de Saint-Maurice-l’Exil (38550) – 19 rue Anne Franck, cadastrée section AE n°1309 pour 00ha 10a 35ca

SCP PYRAMIDE AVOCATS

MAÎTRE PHILIPPE ROMULUS

AVOCATS AU BARREAU DE VIENNE

59 Cours Romestang

CS 80437 – 38217 VIENNE CEDEX Tél. 04 74 85 01 55

MAÎTRE PIERRE-YVES CERATO AVOCAT ASSOCIÉ DE LA SPE D’AVOCATS IMPLID LEGAL

79 Cours Vitton - 69006 LYON Tél. : 04 78 95 81 20

Vente aux enchères publiques en un lot

Mise à prix :

38 000 €

Consignation pour enchérir : 3 800 € par chèque certifié

ADJUDICATION fixée au MARDI 01 OCTOBRE 2024 à 9 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne (Isère), Palais de justice, 16, place Charles de Gaulle.

La visite aura lieu LE MARDI 17 SEPTEMBRE 2024 À 14 H 30

DESCRIPTION :

Cette maison d’habitation comprend au sous-sol aménagé : une salle de jeux, une buanderie, un débarras et un rangement, au rez-de-chaussée surélevé : une entrée, un salon, une cuisine, toilettes, une salle de bains et trois chambres, un garage indépendant.

L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne sous le n° RG 23/00023 ou au cabinet de l’avocat poursuivant SCP PYRAMIDE AVOCATS, 59 cours Romestang 38200 Vienne (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55).

Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Vienne, les frais étant supportés par l’adjudicataire EN SUS du prix d’adjudication.

Maître Philippe ROMULUS

A2024J65309

UNE MAISON D’HABITATION D’UNE SURFACE HABITABLE DE 111,5 M² AVEC COUR REMISE ET TERRAIN, sur la Commune de LE PÉAGE DE ROUSSILLON (38550), 44, rue Adolphe Garilland, cadastrés section AS n°139 pour 2a 24ca et section AS n°140 pour 4a 19ca soit pour une contenance totale de 6a 43ca

SCP PYRAMIDE AVOCATS

MAÎTRE PHILIPPE ROMULUS

AVOCATS AU BARREAU DE VIENNE

59 Cours Romestang

CS 80437 – 38217 VIENNE CEDEX

Tél. 04 74 85 01 55

MAÎTRE PIERRE-YVES CERATO

AVOCAT ASSOCIÉ DE LA SPE D’AVOCATS IMPLID LEGAL

79 Cours Vitton - 69006 LYON

Tél : 04 78 95 81 20

Vente aux enchères publiques en un lot

Mise à prix : 26 000 €

Consignation pour enchérir 3 000 € par chèque certifié

ADJUDICATION fixée au MARDI 01 OCTOBRE 2024 à 9 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne (Isère), Palais de justice, 16, place Charles de Gaulle

La visite aura lieu LE MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024 À 14 H 30

DESCRIPTION :

Cette maison d’habitation comprend au rez-de-chaussée : un petit hall d’entrée, une cuisine, un WC et une pièce à vivre/séjour, au premier étage : un dégagement, trois chambres, un dressing, un bureau, une salle d’eau, un WC, au sous-sol : une cave.

L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne sous le n° RG 23/00011 ou au cabinet de l’avocat poursuivant SCP PYRAMIDE AVOCATS, 59 cours Romestang 38200 Vienne (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55).

Signé Maître Philippe ROMULUS

A2024J65412

UN APPARTEMENT D’UNE SUPERFICIE CARREZ DE 36,46 M2 ET UNE CAVE AU SOUS-SOL dans un ensemble immobilier sis sur la Commune de VIENNE (38200), 15, 17 et 19 rue Juiverie, cadastré section BD n°144

SCP PYRAMIDE AVOCATS MAÎTRE PHILIPPE ROMULUS AVOCATS AU BARREAU DE VIENNE

59 COURS ROMESTANG - CS 80437 – 38217 VIENNE CEDEX

TÉL. : 04 74 85 01 55

SELARL EYDOUX – MODELSKI AVOCATS À LA COUR

10 AVENUE ALSACE LORRAINE

38000 GRENOBLE

TÉLÉPHONE : 04 76 46 27 43

Vente aux enchères publiques en un lot

Mise à prix : 46 000 €

Consignation pour enchérir de 4 600 € par chèque certifié

ADJUDICATION fixée au MARDI 01 OCTOBRE 2024 à 9 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne (Isère), Palais de justice, 16, place Charles de Gaulle

La visite aura lieu LE MARDI 17 SEPTEMBRE 2024 À 9 h

DESCRIPTION :

Lot n° 31 : un appartement d’une superficie Carrez de 36,46 m² situé au n°17, au 2e étage du bâtiment B et les 42/1.013èmes de la copropriété masse générale et du sol et les 42/250èmes des parties communes de l’immeuble B, composé d’un salon/séjour, d’une cuisine, d’une salle de bains avec WC, d’une chambre.

Lot n° 1 : une cave au sous-sol du bâtiment A et les 1/1.013èmes de la copropriété masse générale et du sol et les 1/750èmes des parties communes de l’immeuble A.

L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne sous le n° RG 24/00003 ou au cabinet de l’avocat poursuivant : SCP PYRAMIDE AVOCATS, représentée par Maître Philippe ROMULUS, 59 cours Romestang 38200 Vienne (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55) ou sur le site de la SELARL EYDOUX MODELSKI : www.bastille-avocats.fr.

Signé Maître Philippe ROMULUS

L’information légale à la source : www.greffe-tc-grenoble.fr

Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, le jugement suivants :

AUTRES RESSORTS

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 13 août 2024 modifiant le plan de sauvegarde

2021863589

SAS CELIO FRANCE (20EX14)

Vente de pret a porter masculin - 21 rue Blanqui, 93406 SaintOuen (313 334 856 RCS Bobigny)

Adresses des mandataires désignés :

SELARL

ADMINISTRATEURS

JUDICIAIRES PARTENAIRES

- AJP représentée par Me SAPIN et Me LAPIERRE, 10, rue d’Arménie, immeuble Le Cornaline 38000 Grenoble

SELARL AJUP représentée par Me Eric-Etienne MARTIN, 5, place Robert Schuman 38000 Grenoble

SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES représentée par Me Robert Louis MEYNET 10 Rue du Vercors, 38000 GRENOBLE

SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble

SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Dominique MASSELON 16, rue Général Mangin 38100 Grenoble

Me ROUMEZI 9 bis, Rue de New-York, 38000 Grenoble

Me SERRANO 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan

SELARL ANASTA représentée par Me Marc CHAPON 5 avenue Général de Gaulle 73000 Chambéry

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• Avis divers, fonds de commerce,

• Informations du gre e du tribunal de commerce,

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VENTES ET LOCATIONS GÉRANCES

A2024J65735

GROUPE CDMF AVOCATS

7 place Firmin Gautier 38016 Grenoble Cedex 1

Cession de fonds de commerce

Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 31 juillet 2024, enregistré au SPFE de GRENOBLE 3 le 08 août 2024 Dossier 2024 00048668, référence 3804P03 2024

A 02666 :

Monsieur Hervé COHENDET, né le 03 décembre 1962 à ALBERTVILLE - 73 000, de nationalité française, entrepreneur individuel immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 381 236 074, marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union le 22 juillet 1989 à NOTREDAME-DES-MILLIÈRES - 73 460, domicilié au 26, Rue des Arènes, 38 610 - GIÈRES ; Et : Madame Françoise Sylviane DOURNEL épouse COHENDET , née le 02 juin 1960 à CRÉTEIL - 94 000, de nationalité française, mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union le 22 juillet 1989 à NOTRE-DAME-DES-MILLIÈRES - 73 460, domicilié au 26, Rue des Arènes, 38 610 - GIÈRES ; A cédé à : La société GIORGIAN, EURL, au capital social de 30.000,00 EUROS, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 930 688 056, dont le siège social est sis au 14, Place de la République, 38 610 - GIÈRE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège et représentée aux présentes par Monsieur Fabien GIORGIAN ; Moyennant le prix de 390.000,00 EUROS dont 40.400,00 EUROS pour les éléments corporels et 349.600,00 EUROS pour ceux incorporels, son fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie, d’achat et la vente sous toutes ses formes de produits alimentaires et en générale de tous comestibles, en vente sur place ou à emporter, exploité au 14, Place de la République, 38 610 - GIÈRES, pour une entrée en jouissance à la prise de possession

réelle ﬁxée en date du 05 août 2024. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, auprès de la société SELARL CDMF-AVOCATS, Maître Jean-Luc MÉDINA, sise au 07, Place Firmin Gautier - 38 000 GRENOBLE. Pour avis et mention.

A2024J65768

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit

Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan

Cession de fonds de commerce

Aux termes d’un ASSP en date à Meylan du 30/07/2024, enregistré au SPFE de Grenoble, le 01/08/2024 référence 3804P03 2024 A 02574, la société SIST HAIR , EURL, au capital de 4.000 € , siège social 120 Boulevard Paul Langevin Centre commercial GEANT, 38600 Fontaine, RCS Grenoble 497 697 276, a cédé à la société « AKA STUDIO », EURL au capital de 2 000 €, siège social 120 boulevard Paul Langevin - Centre commercial GEANT CASINO FONTAINE, 38600 Fontaine, RCS Grenoble 930 893 615, un fonds artisanal et de commerce de « salon de coiffure pour hommes, femmes et enfants, ainsi que la vente d’articles et de cadeaux, bijouterie fantaisie, perruques, produits de parfumerie, de beauté, de produits pour le corps et généralement de tous produits et services annexes à ces activités ou à ces produits », sis et exploité à Fontaine (38600) - 120 Boulevard Paul Langevin - Centre commercial GEANT connu sous l’enseigne « APRECIAL » et pour lequel il est immatriculé au RCS GRENOBLE 497 697 276 00010, moyennant le prix de 100.000 € s’appliquant aux éléments incorporels pour 60.000 € et aux éléments corporels pour 40.000 € payé comptant le jour de la signature.

L’entrée en jouissance a été ﬁxée au 01/08/2024.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues, en la forme légale, dans les 10 jours de la dernière en date des insertions légales au cabinet Daniel ATTARD, 4 bd des Alpes38240 MEYLAN, où domicile a été élu à cet effet. Pour avis.

AVIS DE CESSION D’UN

FOND ARTISANAL

Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 31 juillet 2024, enregistré au SPFE de GRENOBLE 3 le 05 août 2024 Dossier 2024 00048551, référence 3804P03 2024 A 02626 :

Madame Martine ARQUILLIERE épouse BOUQUET, née le 03 janvier 1962 à AMPLEPUIS - 69 550, de nationalité française, entrepreneur individuel immatriculé au RCS de VIENNE sous le numéro 450 824 594, exploitant un fonds artisanal de coiffure sous l’enseigne MOD IN COIF’, sous le numéro SIRET 450 824 594 00029, mariée avec Monsieur Gabriel BOUQUET sous le régime de la communauté réduite aux acquêts le 25 août 1990 à PANISSAGE - 38 730, domiciliée Route Longefan, 38 730 - PANISSAGE ; Et :

Monsieur Gabriel BOUQUET, né le 02 juillet 1957 à VOIRON - 38 500, de nationalité française, retraité, marié avec Madame Martine ARQUILLIERE épouse BOUQUET sous le régime de la communauté réduite aux acquêts le 25 août 1990 à PANISSAGE - 38 730, domicilié Route Longefan, 38 730 - PANISSAGE ; A cédé à :

Madame Sabrina BILLONPIERRON épouse SCHREINER, née le 04 octobre 1981 à VOIRON - 38 500, de nationalité française, coiffeuse, mariée avec Monsieur Cédric SCHREINER sous le régime de la communauté réduite aux acquêts le 24 mai 2014 à MIRIBELLES-ECHELLES - 38 380, domiciliée au 165, Rue du Grand Arbre, 38 140 - LA MURETTE, agissant au nom et pour le compte d’une société en cours de formation, dont elle sera le représentant légal et qui sera inscrite au RCS de VIENNE ; Moyennant le prix de 30.000,00 EUROS dont 3.132,60 EUROS pour les éléments corporels et 26.867,40EUROS pour ceux incorporels, son fonds artisanal de coiffure sous l’enseigne MOD IN COIF’, sis et exploité au 83, Route de Virieu, 38 730 - VILLAGESDU-LAC-DE-PALADRU, pour une entrée en jouissance à la prise de possession réelle ﬁxée en date du 1er août 2024.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, auprès de la société SELARL CDMF-AVOCATS, Maître

Romain JAY, sise au 07, Place Firmin Gautier - 38 000 GRENOBLE, étant précisé que celui n’a pas de mission de séquestre. Pour avis et mention.

A2024J65731

CABINET Thierry LEBRUN

Société d’Avocat

1 Place Firmin Gautier Europole 38000 Grenoble

Cession de fonds de commerce

Suivant acte sous seing privé signé électroniquement le 09.08.24, enregistré au SPFE GRENOBLE 3, le 12.08.24, dossier 2024 00048763, référence 3804P03 2024 A 02636, la SARL COMPTOIR DES NECTARS au capital de 15000 €, dont le siège est 47, route de Chamrousse 38410 ST MARTIN D’URIAGE, RCS GRENOBLE 850 445 800, a cédé à la SARL LE PRIMEUR DU VILLAGE au capital de 3000 €, dont le siège social est 47, route de Chamrousse 38410 ST MARTIN D’URIAGE, RCS GRENOBLE 930 656 350, le fonds de commerce et dégustation de vins, alcool, épicerie, produits frais et régionaux sis et exploité 47 route de Chamrousse 38410 ST MARTIN D’URIAGE, moyennant le prix de 20000 € s’appliquant aux éléments incorporels pour 18500 € et aux éléments corporels pour 1500 €, avec effet au 01.08.24.

Les oppositions, s’il y a lieu, devront être faites en la forme légale au siège de la Selarl Cabinet LEBRUN, Société d’Avocat au Barreau de GRENOBLE, 1 Place Firmin Gautier - Europole - 38000 GRENOBLE où domicile est élu, dans les dix jours de la dernière en date des publications légales.

A2024J65784

Aux termes d’un acte sous seings privés en date à Grenoble (38) du 2 août 2024, enregistré au Service de la Publicité Foncière de l’Enregistrement de Grenoble le 5 août 2024 Dossier n° 2024 00048562 Référence 3804P03 2024 A 02627, la Société AROMES ET SAVEURS, société par actions simpliﬁée au capital de 1 500 Euros, dont le siège social est à GRENOBLE (38 100) - 29 Rue Jacquard, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 807 838 412 a vendu à

la société CAFE COME, société à responsabilité limitée au capital de 3 000 Euros, dont le siège social est à GRENOBLE (38 100) - 101 Cours Jean Jaurès, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 931 134 449, Un fonds de commerce d’achat et vente de tous produits alimentaires et boissons alcoolisées, d’articles et accessoires de décoration, art de la table, torréfaction, dégustation, salon de thé et formation sis et exploité à GRENOBLE (38 100) - 101 Cours Jean Jaurès moyennant le prix de 50 000 Euros. L’entrée en jouissance ayant été ﬁxée au 2 août 2024. Oppositions par acte extra judiciaire, s’il y a lieu, dans les dix jours de la dernière en date des publications légales au siège social de la société ACT JURIS CONSEIL, Société d’Avocat sise à VOIRON (38 500) - 8 Route des Bois Pour Avis.

A2024J65737

SARL JC SONZOGNI

Société par actions simpliﬁée au capital de 90 000 Euros Siège social : Hameau de Saint Pierre 38450 SAINT GEORGES DE COMMIERS 378 131 734 RCS GRENOBLE

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 juillet 2024, La société SARL JC SONZOGNI, société par actions simpliﬁée, au capital de 90 000 euros, dont le siège social est situé à Hameau de Saint Pierre - 38450 SAINT GEORGES DE COMMIERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 378 131 734 RCS GRENOBLE

A donné en location-gérance à : La société BETON VICAT, société par actions simpliﬁée au capital de 11 706 512 euros, dont le siège social est situé 4 rue Aristide Bergès, Les Trois Vallons - 38080 L’ISLE D’ABEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 309 918 464 RCS VIENNE,

Un fonds de commerce de fabrication et de commercialisation de béton prêt à l’emploi sis et exploité à CHAMP SUR DRAC (38560), Le Chenaye Jarrie pour une durée initiale de TROIS (3) années à compter du 1er juillet 2024 pour prendre ﬁn le 30 juin 2027. Pour avis.

A2024J65795

Location gérance

Selon un acte SSP du 01.08.2024, TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, SAS au capital de 390 553 839 € avec siège social 562 Avenue du Parc de l’Ile - 92000 NANTERRE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 531 680 445 a consenti un contrat de location-gérance du 01.10.2024 au 30.09.2027, sans tacite reconduction à la société ALE2M SARL au capital de 8 000 € avec siège social 115 Avenue de la République - 38170 SEYSSINET-PARISET, en cours d’immatriculation au RCS de GRENOBLE portant sur un fonds de commerce de station-service et activités annexes dénommé RELAIS DU DRAC sis 115 Avenue de la République - 38170 SEYSSINETPARISET.

A2024J65720

Prorogation de location gérance

Selon acte SSP du 10.07.2024 TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, SAS au capital de 390 553 839 € avec siège social 562 Avenue du Parc de l’Ile - 92000 NANTERRE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 531 680 445 a consenti à la SARL BERNARD au capital de 65 000 € avec siège social ROCADE SUD38320 EYBENS immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 812 971 067, portant sur un fonds de commerce de station-service et activités annexes dénommé RELAIS D’EYBENS sis à ROCADE SUD38320 EYBENS, une prorogation jusqu’au 31.10.2025 du contrat de location-gérance à effet du 01.08.2021.

CONSTITUTIONS

A2024J65785

SARL SAVARY EYBERTBERARD et GAY, Notaires

Associés

1057 Route de Chambéry 38330 SAINT-ISMIER

Suivant acte authentique en date du 27/08/2024 il a été constitué une Société Civile Immobilière dénommée : DEBERT

Siège social : VILLARDBONNOT (38190), 4, Rue du Grand Carré

Durée : 99 ans

Capital social : 450 000,00 euros.

Objet : L’acquisition, l’administration et la gestion par bail, location, jouissance gratuite d’un ou plusieurs associés, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, licitation, d’adjudication, d’échange, d’apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question,

- La construction de tous immeubles, de toutes destinations et usages et plus spécialement la construction d’un ou plusieurs immeubles collectifs ou non à usage d’habitation ou non, et l’exécution de tous travaux de viabilité, VRD et de terrassement,

- La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, de vente, d’échange d’apport, de souscription de parts, d’actions, d’obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; la gestion de tous fonds ou la souscription à tous contrats de capitalisation,

- L’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires,

- L’organisation du patrimoine familial de ses associés, en vue d’en faciliter la gestion et la transmission aﬁn d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision, et à des déséquilibres liés aux aléas loca -

tifs, aux écarts de rentabilité, aux aléas des disparités de composition et recomposition des familles des associés, l’organisation contractuelle des pouvoirs entre usufruitiers et nus-propriétaires des biens apportés, avec faculté d’astreindre, - Exceptionnellement l’aliénation des biens meubles ou immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, à condition que ces opérations ne puissent pas être considérées comme des actes de commerce, n’exposent pas la société à son assujettissement à l’impôt sur les sociétés et n’affectent pas le caractère civil de la société.

Et généralement toutes opérations quelles qu’elles soient se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes et susceptibles de faciliter le développement de la société et d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.

En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Gérance : Monsieur Philippe BERTONNIER et Madame Estelle DEROUX demeurant tous deux demeurant à VILLARD-BONNOT (38190), 4 rue du Grand Carré.

Clauses relatives aux cessions de parts : Toutes les mutations entre vifs de parts sociales, quelle que soit la qualité du cessionnaire, et que ce soit en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision extraordinaire, à l’exception des mutations faites, tant entre les deux associés fondateurs qu’au proﬁt des descendants des associés fondateurs, qui seront dispensées d’autorisation ou d’agrément

RCS Grenoble

A2024J65593

CHATOKE

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à ST JEAN DE MOIRANS du 1er août 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société civile immobilière

Dénomination sociale : CHATOKE

Siège social : 8 chemin de la Sereine, 38430 ST JEAN DE MOIRANS.

Objet social : - L’acquisition, par voie d’achat, d’échange, d’apport ou autre -

ment, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéﬁce de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société ; La propriété, la réparation, la remise en état, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement, des biens immobiliers qui seront apportés à la Société ou acquis par elle au cours de la vie sociale ;

- La prise de participation et d’intérêts dans toutes sociétés de même objet ;

- L’emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets ;

- L’ouverture et la gestion de tous comptes bancaires ;

- La conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés aﬁn de ﬁnancer l’acquisition ou la souscription des parts sociales de la Société ;

- Le cas échéant, la vente, l’échange, l’apport et l’arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société ;

- Éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus déﬁni, pourvu que ces opérations ne modiﬁent pas le caractère civil de la Société.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés.

Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire.

Gérance : Gwénaëlle TODDE demeurant 8 chemin de la Sereine - 38430 ST JEAN DE MOIRANS.

Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales.

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.

Pour avis, La Gérance.

A2024J65796

ALE2M

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 09.08.2024

à SEYSSINET-PARISET, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : ALE2M

Forme sociale : Société à responsabilité limitée.

Siège social : 115 Avenue de la République - 38170 SEYSSINETPARISET.

La société a pour objet l’exploitation de tous fonds de commerce de station-service comprenant : L’exploitation de pistes de recharge de carburant ou d’énergie pour véhicules motorisés, ainsi que toutes activités annexes, et notamment l’entretien et le service à la clientèle en découlant, La vente de toutes sources d’énergie usuelles (produits pétroliers et assimilés, recharges électriques, gaz, etc.), Tous articles et services concernant les véhicules automobiles et motocycles, et l’exploitation des pistes, ainsi que toutes activités annexes susceptibles d’y être exploitées, et notamment : Le négoce de tous produits manufacturés et notamment de pièces détachées et accessoires automobiles, L’exécution de prestations de services tels que l’entretien, la réparation, et le lavage, L’exploitation d’une baie, La vente d’articles alimentaires à emporter, de produits du terroir, et de façon générale la vente de tous articles non alimentaires tels que les journaux et revues de presse, les articles de cadeaux souvenirs et produits touristiques etc., L’exploitation d’un débit de boisson, La revente de tabac, La restauration rapide avec le cas échéant de la préparation de plats, sur place ou à emporter, L’exploitation d’aires de jeux, de points de loisirs, Tous articles et services rendus possibles en accessoire par la localisation de la station-service, dont notamment : La location de place de stationnement, de parking privatif, ou de bureau, L’exploitation de relais-colis et de points services (laverie, documents administratifs...), La vente de produits de loterie ou de jeux d’argent de la Française des Jeux ou autre prestataire autorisé, La location de véhicules de tourisme et utilitaires sans chauffeur.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés.

Capital social : 8 000 €

Gérance :

- Monsieur Ahmed BELAÏD, demeurant 15 Rue Jean Racine71530 CRISSEY

- Madame Lobna BELAÏD née BEN AOUN, demeurant 15 Rue Jean Racine - 71530 CRISSEY

Immatriculation de la Société

de GRENOBLE

Pour avis.

A2024J65789

ETHERNXT

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à VIF du 27 aout 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simpliﬁée.

Dénomination : ETHERNXT.

Siège : 38 Rue Joseph Incelet, 38450 VIF.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.

Capital : 2 000 euros.

Objet : Mise à disposition de téléphonie par réseau IP, Étude et installation de réseau téléphonique (IP, IP centrex PABX), Expertise en matière de solutions télécoms d’entreprises; Commercialisation, exploitation de solutions télécoms d’entreprises; achat-vente de standard et matériel téléphonique, téléphonie mobile, accès internet (ADSL, SDSL, VDSL, ﬁbre optique, 4G, satellite); Réseaux VPN, gestion routeur et équipements réseaux; Dépannage, Maintenance, Installation en sous-traitance ou non de tous matériels relatifs aux objets susmentionnés. Activités de fourniture, pose, entretien et maintenance de tout matériel de sécurité, vidéosurveillance, télésurveillance, télédétection, télésécurité, téléassistance et de systèmes d’alarmes, tant pour les particuliers que les professionnels.

Président : La SARL KRNL au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 38 Rue Joseph Incelet, 38450 VIF, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 984 121 921, représentée par son gérant, Monsieur Lucas SCHMITT.

La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.

POUR AVIS, Le Président.

A2024J65790

Aux termes d’un acte en date du 27/08/2024, il a été constitué la Société suivante :

Dénomination : AMPHITRYON

Forme : Société par Actions

Simpliﬁée Unipersonnelle

Capital : 2 000 euros

Siège : 25 place Stendhal, 38330 SAINT ISMIER

Objet : La société a pour objet l’exploitation de fonds de restauration, débit de boissons (licence IV), brasserie, snack, crêperie,

salon de thé ; la vente à emporter de snacking, plats cuisinés et boissons ; la fourniture de toutes prestations de services se rapportant à ces activités. Dans le cadre des activités précitées, l’organisation de toutes animations, réceptions, et manifestations directement ou par recours à des professionnels, et exclusivement pour sa clientèle propre, la location de salles et de tous matériels et produits relatifs à ces animations, réceptions et manifestations.

Durée : 99 ans

Président : Jean-François LOTH demeurant 25 place Stendhal, 38330 SAINT ISMIER

Admission aux assemblées et droit de vote :

Tout associé peut participer aux assemblées sur justiﬁcation de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Agrément : les cessions par l’associé unique sont libres. En cas de pluralité d’associés, toutes les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés par décision prise à la majorité des deux tiers.

Immatriculation au RCS de Grenoble

Pour avis

A2024J65742

JURISTES CONSULTANTS

Société d’Avocats

19 boulevard des Alpes 38240 Meylan

CHEZ TONTON

AVIS DE CONSTITUION

Forme : SARL ; Dénomination : CHEZ TONTON

; Capital : 10000 € ;

Siège : 668 Grande Rue 38660 LE TOUVET;

Objet social : acquisition, exploitation d’un fonds de commerce de débit de boissons (Licence IV), salon de thé, petite restauration rapide sur place et à emporter (planches apéro, tapas, crêpes, gaufres), fourniture de toutes prestations s’y rapportant, organisation de concert, location de salle et organisation évènements festifs, exploitation de jeux ;

Durée : 99 années ;

Gérance : M. Michel SOBRAL demeurant 222 Grande Rue 38660 LE TOUVET, gérant ; Immatriculation : RCS GRENOBLE.

A2024J65783

TACOMOBILE

Société civile immobilière

Au capital de 200 euros Siège social : 90 rue Louis Néel 38330 MONTBONNOT ST MARTIN

Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 27 aout 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière Dénomination sociale : TACOMOBILE Siège social : 90 rue Louis Néel, 38330 MONTBONNOT ST MARTIN Objet social : L’acquisition, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement, et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 200 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire Gérance : Madame Stéphanie BOULET Demeurant au 138 Clos Perrard, 38330 SAINT ISMIER Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d’agrément pour cessions à associés, conjoints d’associés, ascendants ou descendants du cédant. Agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.

A2024J65774

K Bee P

Aux termes d’un acte en date du 1er août 2024, il a été constitué la société ci-après :

Dénomination : K Bee P

Forme : S.A.R.L.

Capital : 5.000 euros.

Siège : 38340 VOREPPE - 125, Allée Jean-François Thorand.

Objet : le nettoyage de tous types de bâtiments, intérieur et extérieur ; le nettoyage de vitres ; l’entretien des espaces verts, le gardiennage et la conciergerie, la

commercialisation de tous produits d’entretien, la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spéciﬁées ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ﬁnancières, mobilières ou immobilières ou entreprise commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Kalil BRACHE dt à 38340 VOREPPE125, Allée Jean François Thorand. Immatriculation : RCS de GRENOBLE.

Pour avis, la gérance.

A2024J65726

SAS LEXGROUP GRENOBLE

Notaires 7, Rue Vicat 38000 Grenoble

AGILE

Suivant acte sous seing privé en date du 15 août 2024, il a été constitué une SARL dénommée AGILE aux caractéristiques suivantes : OBJET : acquisition, propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location saisonnière ou non, location meublée professionnelle ou non professionnelle, ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers, gestion et vente de ces immeubles.

SIEGE : SAINT-ISMIER (38330), 78 impasse des Prés.

CAPITAL : 2.000 € intégralement libéré.

DUREE : 99 ans.

GERANCE : Mme Aurélie GRAFF, sise à SAINT-ISMIER (38330), 78 impasse des Prés Dans les rapports avec les tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés dans les conditions énoncées aux statuts.

Immatriculation au RCS de GRENOBLE.

Pour avis, La Gérance.

CGB GESTION

Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1 000,00 euros

Siège social : 73 rue du 19 mars 1962 38920 CROLLES

Aux termes d’un ASSP du 21.8.24, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARLU ; Dénomination : CGB GESTION ; Siège : CROLLES (38920) - 73 rue du 19 mars 1962 ; Objet : « la prise de participation, la détention et la gestion d’actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres ; Toutes prestations de services, conseils, études au profit de sociétés dans lesquelles elle détient une participation ou non, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier et, le cas échéant, animation desdites sociétés » ; Durée : 99 ans ; Capital : 1 000,00 € ; Gérance : Mme. Carole GINOT, demeurant à CROLLES (38920) - 73 rue du 19 mars 1962. Immatriculation au RCS de Grenoble.

Pour avis La Gérance

A2024J65787

Aux termes d’un acte SSP en date du 26/08/2024, il a été procédé à la constitution de la SAS AVI DEMENAGEMENT.

Siège social : 05, Rue Raymond Bank, 38100 Grenoble.

Capital : 2 700 €

Objet social : Transport public routier de marchandises, de déménagement et/ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n’excédant pas 3.5 tonnes de PMA - Monte meubles - Garde meubles - Vente de matériels de déménagement

Président : Monsieur

HOVAKIMIAN Armenak Grigor, demeurant au 5, Rue Emile Romanet 38640 Claix

Directeur général : Monsieur

AVDALYANI Valiko, demeurant au 5, Rue Raymond Bank, 38000 Grenoble

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Grenoble.

A2024J65794

Aux termes d’un acte SSP en date du 28 août 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes Forme sociale : Société civile immobilière. Dénomination sociale : TEAM AUTO. Siège social : 54 rue de la République 38140 RIVES. Objet social : la propriété, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles dont la société est propriétaire et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l’aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société Durée de la Société : 99 ans. Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire. Gérance : la société LHK CONSULTING, société par actions simpliﬁée ayant son siège social 260 chemin des Blaches 38140 BEAUCROISSANT, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 899 627 210, représentée par son Président, M. Hasan OZGUNDUZ, et M. Damien MOCELLIN, demeurant 750 route de Romans 26190 SAINT NAZAIRE EN ROYANS. Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas, agrément des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Immatriculation de la Société au RCS de GRENOBLE.

A2024J65806

PAULINE THIBOUT

Société à responsabilité limitée au capital de 1 000,00 euros

Siège social : 332 montée de Pré Cornet 38420 REVEL

Aux termes d’un ASSP du 22.8.24, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : SARLU ; Dénomination : PAULINE THIBOUT ; Siège : REVEL (38420) - 332 montée de Pré Cornet ; Objet : « la prise de participation, la détention et la gestion d’actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, ﬁnancières, agricoles, immobilières ou autres ; Toutes prestations de

services, conseils, études au proﬁt de sociétés dans lesquelles elle détient une participation ou non, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, ﬁnancier et, le cas échéant, animation desdites sociétés » ; Durée : 99 ans ; Capital : 1 000 € ; Gérance : Mme. Pauline THIBOUT, demeurant à REVEL (38420) - 332 montée de Pré Cornet. Immatriculation au RCS de Grenoble.

Pour avis La Gérance

A2024J65782

SELARL DU DOCTEUR VALERY

MAROT-DRUARD

Aux termes d’un ASSP en date à VEZERONCE CURTIN (38) du 05/08/2024, il a été constitué une Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée de Chirurgien Dentiste présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : SELARL DU DOCTEUR VALERY MAROT-DRUARD.

Siège social : Lotissement des Muriers - 38510 VEZERONCECURTIN.

Objet social : exercice de la profession de Chirurgien Dentiste telle qu’elle est déﬁnie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Durée de la Société : 99 ans à compter de sa date d’immatriculation au RCS de VIENNE.

Capital social : 1 000 €

Gérance : Valéry MAROTDRUARD, demeurant 122 Chemin des Baysses -38390 BOUVESSE QUIRIEU.

A2024J65729

JURISTES CONSULTANTS

Société d’Avocats 19 boulevard des Alpes 38240 Meylan

CHEZ TONTON

AVIS DE CONSTITUTION

Forme : SARL ; Dénomination : CHEZ TONTON

; Capital : 10000 € ;

Siège : 668 Grande Rue 38660 LE TOUVET;

Gérance : M. Michel SOBRAL demeurant 222 Grande Rue 38660 LE TOUVET, gérant ; Immatriculation : RCS GRENOBLE.

A2024J65719

FRUCTITECH

Aux termes d’un ASSP en date à GRENOBLE (38) du 21/08/2024, il a été constitué la société suivante : Forme : SARL ; Dénomination : FRUCTITECH ; Siège : 4 Rue des Tropiques, 38130 ECHIROLLES ;

Objet : Conception de logiciels ; création, hébergement, audit et maintenance de sites internet ; Durée de la Société : 99 ans à compter de l’immatriculation de la Société au RCS de GRENOBLE ; Capital : 3 000 euros ; Gérance : Monsieur Jordan ROUCO MIGUEZ, demeurant 92 Impasse des Bâties, 38470 COGNIN LES GORGES, assure la gérance. Pour avis, La Gérance.

MODIFICATIONS

A2024J65756

SCI LAFAYETTE

2017

Société Civile Immobilière Au capital de 10 000 euros Siège social : 75 avenue Gabriel Péri 38400 SAINT-MARTIN-D’HÈRES 828 237 222 R.C.S. GRENOBLE

Décisions de la Gérance du 15/07/2024 : transfert du siège social et de l’établissement principal, à compter du même jour, du 75 avenue Gabriel Péri - 38400 SAINT-MARTIN-D’HÈRES (ancienne mention) au 9 rue Cornélie Gémond - 38000 GRENOBLE (nouvelle mention) et modiﬁcation corrélative de l’article 5 des statuts. Pour avis, le Gérant.

A2024J65799

S.E.V.M. JEAN

PIERRE B.

Société à responsabilité limitée en liquidation au capital de 8 000 Euros

Siège : 6 Rue des Terreaux - 38500 VOIRON

Siège de liquidation : 448 Route de Champtoraz - 38960

SAINT-AUPRE

305 709 578 RCS GRENOBLE

L’AGM du 05/08/24 a : - pris acte du décès de M. JeanPierre BRUN, Cogérant, intervenu le 28/04/24 ; - décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 05/08/24 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a nommé comme liquidateur Mme Marie-Noëlle BRUN, demeurant 448 Route de Champtoraz - 38960 ST-AUPRE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisée à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation est ﬁxé 448 Route de Champtoraz - 38960 ST-AUPRE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notiﬁés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au GTC de GRENOBLE, en annexe au RCS. Pour avis, Le Liquidateur.

A2024J65734

GAIA

S.A.S.U

Au capital de 5.000 Euros

Siège social : 26, avenue Marcelin Berthelot 38000 GRENOBLE

RCS GRENOBLE 842 527 020

Aux termes d’une décision de l’associé unique en date du 30 juin 2024, il a été décidé de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de JEAN-LUC DESPLAT ET ASSOCIES, arrivé à expiration.

RCS GRENOBLE.

A2024J65724

HUMAN IN THE MACHINE

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 1 000 Euros

Siège social : 65 Impasse de Cressanet

38330 SAINT-ISMIER

RCS GRENOBLE 949 146 740

Aux termes d’une décision d’associé unique en date du 20/08/2024, l’associé unique a décidé d’étendre l’objet social aux activités suivantes :

« Prise et cession de participation dans toutes sociétés, dans le secteur de l’immobilier et dans toutes autres activités,

Participation directe ou indirecte à toutes activités ou opérations ﬁnancières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en France ou à l’étranger, dès lors que ces activités ou opération peuvent se rattacher, à l’objet social, Gestion de ces participations,

Toutes activités immobilière ou d’exploitation de fonds de commerce,

Toutes activités de marchands de biens,

Toutes activites de location nue ou meublées para hotelières et les prestations liés à ces activités,

Prestations de services et conseils en organisation et gestion d’entreprises. » Les modiﬁcatrions seront faites au RCS de GRENOBLE. Pour avis.

A2024J65803

F.E.V.

SARL au capital de 400 000 € Siège social à BRIE ET ANGONNES (38320)

Grand Champ et Bruyère - Route de Napoléon 331 278 333 RCS GRENOBLE

AG des associés du 9 juillet 2024 : nomination en qualité de gérante de Mme Christine JACQUIER demeurant à GRENOBLE (38100), 8 avenue Rhin et Danube en remplacement de M. Didier COTTE.

LA GERANCE

A2024J65762

SCP DEVRED - SIX-DERDLIAN - BRUNET

Notaires associés 1 rue Salteur 73000 CHAMBERY 04 79 33 09 64

PDM TOUVET

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Siège social : 318 rue de Prépontin 38660 LE TOUVET

RCS GRENOBLE 980 596 407

Aux termes d’un acte reçu par Maître Eva DERDLIAN notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle Guillaume DEVRED, Eva SIX-DERDLIAN et Maxime BRUNET’ titulaire d’un ofﬁce notarial dont le siège est à CHAMBERY (Savoie), 1 Rue Salteur, le 9 juillet 2024 enregistré au SPFE CHAMBERY 2 le a été constatée la modiﬁcation suivante des statuts de la société : Monsieur Laurent Marc Jean PORTIGLIATTI, demeurant à MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330) 1800 route de la Doux.

A été nommé nouveau président en remplacement de Madame Carole ROBERT épouse COURROUX démissionnaire.

L’article des statuts a été modiﬁé en conséquence.

Pour avis, Le notaire.

A2024J65730

CABINET Thierry LEBRUN

Société d’Avocat 1 Place Firmin Gautier Europole 38000 Grenoble

AC FERMETURES

SARL

AU CAPITAL DE 15.000 € SIEGE SOCIAL : 96, boulevard de la République 38190 FROGES

RCS GRENOBLE 478 151 053

Suivant AGE du 07.12.23, il a été pris acte de la démission de M. Daniel FLORET de ses fonctions de cogérant à compter de cette date.

SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires

7, Rue Vicat 38000 Grenoble

VENTEFOND

Société Civile Immobilière

Au capital de 207 330,66 Euros Siège social : LA TRONCHE (38700) 2 Chemin de Maubec 401 682 257 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une assemblée générale mixte du 13 août 2024, les associés de la société VENTEFOND sus-désignée ont:

- Pris acte du décès de M. François BENEZECH, gérant, survenu le 7 juillet 2020 à LA TRONCHE (38700).

- Pris acte de la démission de Mme Aude BENEZECH, gérante, à compter du 13 août 2024.

- Nommé en qualité de nouveaux gérants en remplacement de M. François BENEZECH et Mme Aude BENEZECH pour une durée illimitée à compter du 13 août 2024 : Mme Sylvie BENEZECH et Mme Laurence BENEZECH épouse MARTY, sises à LA TRONCHE (38700) 2 chemin de Maubec. Madame Marion BENEZECH, sise à VELAUX (13880) 10 allée Maréchal Lannes.

Modiﬁcation sera faite au RCS de GRENOBLE.

Pour avis, Le gérant.

A2024J65760

CREA + INGENIERIE

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 7.622,45 euros Siège social sis à MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330)

340, avenue Aristide BergèsImmeuble Le Forum - ZA du Pré Millet

383 546 876 RCS GRENOBLE

Aux termes des décisions en date du 19 juin 2024, l’Associée Unique a constaté que le mandat de Cogérant de Monsieur Jean-Michel CLAVELIN a pris ﬁn le 30 avril 2024. RCS GRENOBLE. Pour avis, le Gérant.

A2024J65727

SCP CABINET

DENTAIRE DES DRS GUNZBURGER ALICE, NGUYEN

ANH TUAN ET ASSOCIES

Société civile

Au capital de 1 524,49 euros

Siège social : 14 Rue Paul Langevin 38130 ECHIROLLES 331 927 194 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une délibération en date du 19 Aout 2024, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

- La transformation de la société en société civile de moyens à compter du 19/08/2024, sans création d’un être morale nouveau et a adopté de texte des statuts qui régiront désormais la Société.

- De remplacer à compter du 19/08/2024 la dénomination sociale SCP CABINET DENTAIRE DES DRS GUNZBURGER ALICE, NGUYEN ANH TUAN ET ASSOCIES. par SCM DAUPHINE DENTAIRE, et de modiﬁer en conséquence l’article 3 des statuts.

- De modiﬁer l’objet social à l’activité de Mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l’exercice des activités professionnelles des associés ; et de modiﬁer en conséquence l’article 2 des statuts.

Modiﬁcation sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE.

Pour avis, La Gérance, David NGUYEN.

A2024J65771

Catherine SAVARY, Khadidja EYBERTBERARD et Arnaud

GAY Notaires

associés

Société à responsabilité limitée au capital de 40 000 euros

Siège social : 1057 Route de Chambéry, 38330 ST ISMIER 904 092 533 RCS GRENOBLE

Aux termes d’un procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire du 8 août 2024, il a été décidé de transférer le siège social du 1057 Route de Chambéry, 38330 SAINT-ISMIER au 1166 Route de Chambéry, 38330 SAINT-ISMIER. L’article 4 « SIEGE SOCIAL » des statuts a été modiﬁé en conséquence. Modiﬁcation au RCS de GRENOBLE.

A2024J65767

CHAUCOLAS

Société à Responsabilité Limitée

En liquidation

Au capital de 2 000 euros

Siège social :

480 Rue du Village, 38160 MONTAGNE

Siège de liquidation :

480 Rue du Village, 38160 MONTAGNE

RCS GRENOBLE 852 376 615

L’Assemblée Générale

Extraordinaire réunie le 30 Juin

2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 30 Juin 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée.

Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Valentin CHAUVREAU, demeurant 480 Rue du Village 38160 MONTAGNE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation est ﬁxé au siège social. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notiﬁés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Grenoble, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

A2024J65791

JACQUELINE 96-2

Société civile en liquidation au capital de 40 551,44 Euros

Siège social : 15 Rue Hébert38000 GRENOBLE

Siège de la liquidation : 360 Route de la Petite Valloire - 38580 LE HAUT BREDA 410 473 367 RCS GRENOBLE

L’AGO du 06/08/24 a approuvé le compte déﬁnitif de liquidation, déchargé Mme Marie-Alice Régine GUIDETTI, demeurant 360 Route de la Petite Valloire - 38580 LE HAUT BREDA, de son mandat de liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au GTC de GRENOBLE, en annexe au RCS. Pour avis, le liquidateur.

A2024J65776

CRB - CONCEPTION ET REALISATION DE BATIMENTS

Société par actions simpliﬁée

Au capital de 500 euros

Siège Social : 38660 LUMBIN - 395, RD 1090 828 790 352 RCS GRENOBLE

OUVERTURE DE DISSOLUTION

Aux termes des décisions de l’Associé Unique du 14 juin 2024, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 14 juin 2024 ; nomination de Monsieur Antony GENNARO, demeurant à 38660 LUMBIN - 395, RD 1090, en qualité de Liquidateur ; siège de la liquidation à l’adresse du siège social.

CLÔTURE DE LIQUIDATION

Aux termes des décisions de l’Associé Unique du 31 juillet 2024 : approbation du compte déﬁnitif de liquidation, quitus de la gestion et décharge du mandat du liquidateur et constatation de la clôture de la liquidation.

Le dépôt des pièces et actes relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE.

Le Liquidateur.

A2024J65732

SCI SIBELIUS

Société civile immobilière

Au capital de 1.600 euros

Siège social : 3 rue Charles Pajon 38700 CORENC 494 138 522 RCS GRENOBLE

Aux termes de l’AGE en date du 25/07/2024, les associés ont décidé d’augmenter le capital social de 224.000 €, pour le porter de 1.600 € à 225.600 € par apport en nature, et création de 14.000 nouvelles parts de 16 € chacune.

Les statuts sont modiﬁés en conséquence et le dépôt est effectué au RCS de GRENOBLE.

Pour Avis.

SCI BRIMBELLE

SCI

Au capital de 1 000 € Siège social : SAINT NAZAIRE LES EYMES (38330)

416 Chemin des Ayets 484 491 410 RCS GRENOBLE

Actes du 30.07.2024 et 31.07.2024 : refonte de l’objet social : « Acquisition par achat ou apport propriété mise en valeur transformation aménagement administration et location sauf meublée de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt. Vente de ces biens. Apport acquisition constitution de tout portefeuille de valeurs mobilières. Organiser ou favoriser la transmission patrimoniale au sein de la famille des associés ».

Augmentation du capital social d’une somme de 700 000 € pour le porter à 701 000 € par apport de biens immobiliers.

Modiﬁcations corrélatives des statuts.

A2024J65780

CHARTREUSE

METAL

Société à responsabilité limitée

Au capital de 100 000 euros Siège social : Les Bauches 38380 ENTRE DEUX GUIERS 751 468 463 RCS GRENOBLE

Aux termes du procès-verbal des décisions de l’associée unique du 07 juin 2024, il résulte que : L’associée unique décide d’agréer en qualité de nouvel associé la société HOLDING CFB, dont le siège social est situé 63, Rue de l’Avenir - 38380 ENTRE DEUX GUIERS, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 928 417 971, suite à la cession de parts sociales intervenue aux termes d’un acte sous seing privé en date du 07 juin 2024.

L’article VIII des statuts a été modiﬁé en conséquence. Mention sera faite au RCS : GRENOBLE.

Pour avis.

A2024J65761

SCP DEVRED - SIX-DERDLIAN - BRUNET

Notaires associés

1 rue Salteur

73000 CHAMBERY

04 79 33 09 64

SCI ROSTRATUS

SCI

Au capital de 150 euros

Siège social :

6 rue du 8 Mai 1945

38920 CROLLES

RCS GRENOBLE 433 641 040

Aux termes d’un acte reçu par Me Eva DERDLIAN, notaire à CHAMBERY (73) le 11 JUILLET 2024 , enregistré au SPFE

CHAMBERY 2 le 16 JUILLET 2024 les associés de la SCI ROSTRATUS ont approuvé les comptes de la liquidation, donné quitus au liquidateur pour la gestion, déchargé le mandant et prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés en annexe du RCS au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE.

Pour Avis, Le Liquidateur.

A2024J65721

AU FOURNIL DE FRANCOIS ET VALERIE

Société à Responsabilité Limitée En liquidation

Au capital de 4 000 euros Siège social :

Montée des Fosses

38970 CORPS

Siège de liquidation :

52 Route de Granville

50300 MARCEY LES GREVES 810 258 103 RCS GRENOBLE

L’Assemblée Générale réunie le 17/07/2024 au 52 Route de Granville - 50300 MARCEY LES GREVES a approuvé le compte déﬁnitif de liquidation, déchargé Monsieur François VOLTO, demeurant 52 Route de Granville - 50300 MARCEY LES GREVES, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du 15/01/2024. Dépôt RCS GRENOBLE. Pour avis, Le Liquidateur.

CABINET GUMUSCHIAN

ROGUET BONZY POLZELLA

Société d’Avocats

10 avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE

PEROTIN

Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Au capital de 16 000 Euros

Siège Social :

ROUSSILLON (Isère)

Rue Gaston Monmousseau

RCS VIENNE 337 538 292

Aux termes d’un procès-verbal de décisions de l’associée unique du 27 août 2024, il a été constaté : - la démission de Monsieur Bruno DOUAY de ses fonctions de gérant à compter du 27 août 2024, - la nomination de la Monsieur Laurent CAFFO demeurant à TASSIN LA DEMI-LUNE (Rhône), 21, Avenue de Lauterbourg, aux fonctions de gérant, à compter du 27 août 2024 et pour une durée illimitée.

Dépôt légal au RCS de VIENNE. Pour avis.

A2024J65740

SCI DTLK

Au capital de 1.000 euros

Siège social :

GONCELIN (38570)

lieudit Ruche

RCS Grenoble n° 849 453 626

Par AGE du 16/07/2024, les associés de la SCI DTLK ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 juillet 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel en conformité des dispositions statutaires et des articles 1844-7 à 1844-9 et 1870 du Code Civil. Mme Lydia ABBAS demeurant à COGNIN (73160),14, chemin du Forezan a été nommée liquidateur et s’est vue conférer les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif.

Le siège de la liquidation est ﬁxé au siège de la société.

C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notiﬁés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au RCS de GRENOBLE.

A2024J65764

CRISTAL ET MINERAUX

SAS

En liquidation

Au capital de 8 000 € Siège social : 23 Cours Berriat 38000 GRENOBLE

Siège de liquidation : 27 Rue Pascal 38100 GRENOBLE

RCS GRENOBLE 509 668 299

L’AGO réunie le 30.07.2024 au siège de liquidation a approuvé le compte déﬁnitif de liquidation, déchargé Mme Anne-Marie MORIZE, demeurant 27 Rue Pascal, 38100 GRENOBLE, de son mandat de liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée.

Les comptes de liquidation sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au RCS et la Société sera radiée dudit registre.

A2024J65725

MEM Maîtrise d’Œuvre

SAS

AU CAPITAL DE 1.000 euros SIÈGE SOCIAL : 7 rue de Palluel

38120 LE FONTANIL 848 367 710 RCS GRENOBLE

Aux termes de l’AGE du 27/06/2024, il a été décidé de, savoir :

- Etendre l’activité comme indiqué ci-après : Tous services de maîtrise d’œuvres et de communication tels que l’identité visuelle, la création de logo, la mise en place de charte graphique, etc.... uniquement au proﬁt des professionnels (sociétés, magasins, boutiques, restaurants, etc...).

- Modiﬁer la dénomination sociale pour adopter : GLOBAL.

Les Modiﬁcations seront faites au RCS de GRENOBLE.

Pour avis.

VALPARAISO SARL

Au capital de 14 000 € Siège social : SAINT ALBAN DE ROCHE (38080)

24 montée de la Ladrière

418 479 853 RCS VIENNE

AGE des associés du 22 avril 2024 :

- dissolution anticipée de la société à compter du 22 avril 2024.

- nomination en qualité de liquidateur de M. Régis BOUDOT demeurant à SAINT ALBAN DE ROCHE (38080), 24 Montée de la Ladrière.

- ﬁxation du siège de la liquidation à SAINT ALBAN DE ROCHE (38080) 24 Montée de la Ladrière.

Au cours de la même assemblée, il a été décidé que la mission de gérante de Mme Marjolaine BOUDOT prenait ﬁn.

Le dépôt légal des documents relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de VIENNE

A2024J65587

LQR

Société Civile Immobilière

Au capital de 1.000 euros

Siège social sis à MOIRANS (38430)

340, rue de l’Eygala 823 958 103 RCS GRENOBLE

Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 juin 2024, il a été décidé et constaté une augmentation du capital social d’une somme de 856 euros, par voie d’apports en nature, ce dernier ayant été porté de la somme de 1.000 euros à la somme de 1.856 euros. En conséquence, les articles 7 et 8 des statuts ont été modiﬁés comme suit :

Ancienne mention : le capital social est ﬁxé à la somme de 1.000 euros. Nouvelle mention : le capital social est ﬁxé à la somme de 1.856 euros. RCS GRENOBLE. Pour avis, la Gérance.

A2024J65736

Me Fanny SOCQUET-JUGLARD Notaire

3 boulevard Edouard Rey 38000 GRENOBLE

MAISON NORMANDE SJ

Société civile

Au capital de 1800€ Siège social: 583 chemin du Rocher 38760 ST PAUL DE VARCES 922 589 486 RCS GRENOBLE

Aux termes d’un PV d’AG du 21/08/2024 les associés de la société MAISON NORMANDE, ont modiﬁé l’adresse du siège social anciennement 583 chemin du Rocher à ST PAUL DE VARCES, dorénavant 10 chemin du Long Clos à VALOGNES (50700). L’adresse des gérants est modiﬁée de la même façon. Pour avis.

A2024J65722

DE CLERMONT SAS

SAS

Au capital de 1 232 400,00 € Siège social : MONESTIER-DE-CLERMONT (38650)

Zone Artisanale ou Zone d’Activité les Carlaires 421 437 849 RCS GRENOBLE

DAU du 26.06.2024 : Nomination en qualité de Commissaire aux comptes titulaire AMC CONSULTANT, SAS établie à ECHIROLLES (38130), 1 rue des Méridiens, immatriculée 329 024 335 RCS GRENOBLE, en remplacement du cabinet B2A, démissionnaire.

A2024J65739

Camille Chassang

SASU

Société par actions simpliﬁée

(Société à associé unique)

Au capital de 1 000 € Siège social : 5 rue Alexandre Dumas 38100 GRENOBLE

901 930 370 RCS GRENOBLE

Le 31 mai 2024, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation. Mme Camille CHASSANG, demeurant à GRENOBLE (38100) - 5 rue

Alexandre Dumas, a été nommée liquidateur.

Le siège de la liquidation a été ﬁxé au lieu du siège social.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Grenoble. Pour avis.

A2024J65723

HCV

SAS

Au capital de 1 150 000,00 € Siège social : MONESTIER-DE-CLERMONT (38650)

Zone Artisanale ou Zone d’Activité les Carlaires 451 111 132 RCS GRENOBLE

AGOA du 26.06.2024 : Nomination en qualité de Commissaire aux comptes titulaire AMC CONSULTANT, SAS établie à ECHIROLLES (38130), 1 rue des Méridiens, immatriculée 329 024 335 RCS GRENOBLE, en remplacement du cabinet B2A, démissionnaire.

A2024J65805

PERSPECTIVE BIO

SARL au capital de 50 000 €

Siège social à BRIE ET ANGONNES (38320)

Champs et Bruyères - Route Napoléon 803 782 267 RCS GRENOBLE

Décision de l’associée unique du 9 juillet 2024 : nomination en qualité de gérante de Mme

Christine JACQUIER demeurant à GRENOBLE (38100), 8 avenue Rhin et Danube en remplacement de M. Didier COTTE. LA GERANCE

A2024J65801

VALPARAISO

SARL

En liquidation

Au capital de 14 000 € Siège social : SAINT ALBAN DE ROCHE (38080)

24 montée de la Ladrière 418 479 853 RCS VIENNE

AGE des associés du 4 juin 2024 : approbation des comptes de liquidation, quitus au liquidateur et prononciation de la clôture déﬁnitive de la liquidation. Le dépôt légal des documents relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de VIENNE.

LE LIQUIDATEUR.

A2024J65792

ACTIYON

Société par Actions Simpliﬁée

Au capital de 88 233 euros Siège social : 24 avenue Felix Viallet 38000 GRENOBLE 908 649 031 R.C.S. GRENOBLE

Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 23/07/2024 - Décisions du Président du 02/08/2024 :

- augmentation du capital en numéraire d’un montant nominal de 73 797 € pour être porté de 88 233 € (ancienne mention) à 162 030 € et modiﬁcation corrélative des articles 6 (« Apports ») et 7 (« Capital social ») des statuts ;

- décision de non-dissolution anticipée de la Société, en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce, suite à la constatation de la perte des capitaux propres. Pour avis, le Président.

A2024J65769

SCI LAMELIM

Société civile immobilière

Au capital de 1.000,00 € Siège social : 1828 route de Sarcenas 38950 QUAIX-EN-CHARTREUSE RCS GRENOBLE 801 154 550

Aux termes d’une assemblée générale mixte du 18 juin 2024, les associés ont décidé de nommer en qualité de co-gérante non-associée, pour une durée illimitée, Mme Valérie GAILLARD, demeurant à QUAIX EN CHARTREUSE (38950), 1828 route de Sarcenas. Pour avis, Le notaire.

A2024J65775

PARAPLUS

Société par actions simpliﬁée

Au capital de 1.000 euros Siège social : 38320 EYBENS 90, Avenue Jean JaurèsImmeuble le « Clos coquet » 928 764 901 RCS GRENOBLE

Aux termes des décisions de l’Associée unique et Présidente en date du 1er août 2024, le siège social a été transféré de 38240 MEYLAN - 27, Chemin des Villauds à 38320 EYBENS - 90, Avenue Jean Jaurès - Immeuble le « Clos coquet », à compter du 1er août 2024. Pour avis, le Président.

A2024J65804

BIO CLUB

SARL au capital de 240 000 € Siège social à BRIE ET ANGONNES (38320) Champs et Bruyère - Route Napoléon 452 135 544 RCS GRENOBLE

Décision de l’associée unique du 16 JUILLET 2024 : nomination en qualité de gérante de Mme Christine JACQUIER demeurant à GRENOBLE (38100), 8 avenue Rhin et Danube en remplacement de M. Didier COTTE. LA GERANCE

L’EAU VIVE

SNC au capital de 900 000 € Siège social à BRIE ET ANGONNES (38320) Grand Champ et Bruyère - Route Napoléon 950 009 373 RCS GRENOBLE

AG des associés du 9 juillet 2024 : nomination en qualité de gérante de Mme Christine JACQUIER demeurant à GRENOBLE (38100), 8 avenue Rhin et Danube en remplacement de M. Didier COTTE. LA GERANCE

A2024J65747

MTS Développement Immobilier

Société par Actions Simpliﬁée

Au capital de 2 100 000 euros

Siège social : 75 avenue Gabriel Péri 38400 SAINT-MARTIN-D’HÈRES 892 296 260 R.C.S. GRENOBLE

Décisions du Président du 15/07/2024 : transfert du siège social et de l’établissement principal, à compter du même jour, du 75 avenue Gabriel Péri - 38400 SAINT-MARTIN-D’HÈRES (ancienne mention) au 9 rue Cornélie Gémond - 38000 GRENOBLE (nouvelle mention) et modiﬁcation corrélative de l’article 4 des statuts. Pour avis, le Président.

A2024J65738

weepackup

Société par Actions Simpliﬁée

Au capital de 4 875 643 euros

Siège social :

Chemin des Echavagnes 38160 SAINT-MARCELLIN 899 743 884 R.C.S. GRENOBLE

Assemblée Générale

Extraordinaire du 18/07/2024 : augmentation du capital social, par voie d’apport en nature, d’un montant de 282 131 € pour être porté de la somme de 4 875 643 € (ancienne mention) à la somme de 5 157 774 € (nouvelle mention).

Modiﬁcation corrélative des articles 6 (« Apports ») et 7 (« Capital social ») des statuts. Pour avis, le Président.

A2024J65765

LE CLAIR DU LINGE

Société à responsabilité limitée

Au capital de 5 000 euros Siège social : Centre Commercial de Comboire, ZAC de Comboire

38 130 ECHIROLLES

517 672 341 RCS Grenoble

L’AGO du 30/06/2024 a approuvé le compte déﬁnitif de liquidation, déchargé M. Max GUILLAUD de son mandat de liquidateur, lui a donné quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du même jour.

Compte de liquidation déposé au RCS de GRENOBLE.

Pour avis, Le liquidateur

A2024J65770

ALP EVASION

Société unipersonnelle à responsabilité limitée

Au capital de 1. 500 euros Siège social :

149, rue du Lycée Polonais

38 250 VILLARD DE LANS

510 849 417 RCS GRENOBLE

Il résulte de la décision du 22/07/2024, le transfert du siège social de VILLARD DE LANS (38250), 149 rue du Lycée Polonais à AVIGNONET (38650), Lieu-dit Les Marceaux - 3, chemin des Cadorats.

L’article 4 des statuts est modiﬁé corrélativement.

Les formalités seront effectuées au RCS de Grenoble.

Le gérant.

A2024J65741

CASTEL DEL MAR

Société par Actions Simpliﬁée à Associé Unique

Au capital de 1 000 euros Siège social : 75 avenue Gabriel Péri 38400 SAINT-MARTIN-D’HÈRES 901 975 193 R.C.S. GRENOBLE

Décisions du Président du 15/07/2024 : transfert du siège social, à compter du même jour, du 75 avenue Gabriel Péri - 38400 SAINT-MARTIN-D’HÈRES (ancienne mention) au 9 rue Cornélie Gémond - 38000 GRENOBLE (nouvelle mention) et modiﬁcation corrélative de l’article 4 des statuts. Pour avis, le Président.

A2024J65744

MOONTAIN HOSTEL

Société par Actions Simpliﬁée à Associé Unique

Au capital de 49 490 euros

Siège social : 75 avenue Gabriel Péri

38400 SAINT-MARTIN-D’HÈRES

820 712 891 R.C.S. GRENOBLE

A2024J65749

MUTILOC

Société Civile Immobilière

Au capital de 1 000 euros

Siège social : 75 avenue Gabriel Péri

38400 SAINT-MARTIN-D’HÈRES 893 310 367 R.C.S. GRENOBLE

Décisions de la Gérance du 15/07/2024 : transfert du siège social et de l’établissement principal, à compter du même jour, du 75 avenue Gabriel Péri - 38400

SAINT-MARTIN-D’HÈRES (ancienne mention) au 9 rue Cornélie Gémond - 38000 GRENOBLE (nouvelle mention) et modiﬁcation corrélative de l’article 5 des statuts. Pour avis, le Gérant.

A2024J65750

MUTIMAR

Société Civile Immobilière

Au capital de 1 000 euros

Siège social :

75 avenue Gabriel Péri 38400 SAINT-MARTIN-D’HÈRES 900 232 075 R.C.S. GRENOBLE

Décisions de la Gérance du 15/07/2024 : transfert du siège social et de l’établissement principal, à compter du même jour, du 75 avenue Gabriel Péri - 38400

SAINT-MARTIN-D’HÈRES (ancienne mention) au 9 rue Cornélie Gémond - 38000 GRENOBLE (nouvelle mention) et modiﬁcation corrélative de l’article 5 des statuts. Pour avis, le Gérant.

A2024J65751

MUTIMEX

Société Civile Immobilière

Au capital de 1 000 euros

Siège social :

75 avenue Gabriel Péri 38400 SAINT-MARTIN-D’HÈRES 892 417 304 R.C.S. GRENOBLE

Décisions de la Gérance du 15/07/2024 : transfert du siège

social et de l’établissement principal, à compter du même jour, du 75 avenue Gabriel Péri - 38400

SAINT-MARTIN-D’HÈRES (ancienne mention) au 9 rue Cornélie Gémond - 38000 GRENOBLE (nouvelle mention) et modiﬁcation corrélative de l’article 5 des statuts. Pour avis, le Gérant.

A2024J65755

MUTIMOON

Société Civile Immobilière Au capital de 1 000 euros

Siège social : 75 avenue Gabriel Péri 38400 SAINT-MARTIN-D’HÈRES 900 231 382 R.C.S. GRENOBLE

A2024J65793

ACTIYON

Société par Actions Simpliﬁée

Au capital de 88 233 euros

Siège social : 24 avenue Felix Viallet 38000 GRENOBLE 908 649 031 R.C.S. GRENOBLE

Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 23/07/2024 - Décisions du Président du 02/08/2024 : augmentation du capital en numéraire d’un montant nominal de 73 797 € pour être porté de 88 233 € (ancienne mention) à 162 030 € et modiﬁcation corrélative des articles 6 (« Apports ») et 7 (« Capital social ») des statuts. Pour avis, le Président.

A2024J65733

EREBE

S.A.S.U.

Au capital de 5.000 Euros

Siège social : 26, avenue Marcelin Berthelot 38000 GRENOBLE RCS GRENOBLE 842 512 568

RCS GRENOBLE.

A2024J65777

ORALPES

Société D’exercice Libéral À Responsabilité Limitée

Au capital de 10 000 € Siège social : 149 Allée de Champrond 38330 SAINT-ISMIER 505 281 618 RCS GRENOBLE

Par AGE du 15 Juillet 2024, il a été décidé de nommer en qualité de co-gérant Monsieur Simone D’ORAZIO demeurant 100 route de Chartreuse 38700 CORENC avec effet au 02 septembre 2024. Dépôt légal au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE. Pour avis, la gérance.

A2024J65788

TRIDENTT 070

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

AU CAPITAL DE 26.734 EUROS

SIEGE SOCIAL : 88 AVENUE GABRIEL PERI 38150 ROUSSILLON

RCS VIENNE 510 093 487

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er juillet 2024, il a été décidé de transférer le siège social de la société du 88 avenue Gabriel Péri - 38150 ROUSSILLON au 1 avenue Gantin - 74150 RUMILLY à compter du même jour.

A2024J65748

TRANSALPES EXPRESS

Société par actions simpliﬁée au capital de 1 0 000 Euros Siège Social: 5, rue Charles Berthier 38100 GRENOBLE 917412058 RCS GRENOBLE

Aux termes des délibérations du PV 10/08/2024, l’associé unique a décidé d’augmenter le capital de 5000 € pour le porter de 5000 € à 10 000 €. Les statuts ont été modiﬁés en conséquence. Mention au RCS de GRENOBLE. Pour avis.

RÉGIMES MATRIMONIAUX

A2024J65781

SARL HAOND ET MALVY

Notaires associés 1 avenue de Verdun 38800 Le Pont de Claix

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Jean-François HAOND, Notaire de la Société à responsabilité limitée « HAOND et MALVY, Notaires Associés», titulaire d’un Ofﬁce

Notarial à LE PONT-DE-CLAIX, 1, Avenue de Verdun, CRPCEN 38038, le 27 août 2024, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial par adjonction d’une société d’acquêts : PAR : Mme Raymonde Angèle ARNOLDI, retraitée, et M. Gérard

Alain René FERRO, demeurant à SAINT PIERRE DE MEAROTZ (38350) 927 montée des Egats

Mme née à LA MURE (38350) le 29 janvier 1957.

M. né à SAINT-LAURENT-ENBEAUMONT (38350) le 22 juillet 1955.

Mariés à la mairie de SAINT PIERRE DE MEAROTZ (38650) le 16 juillet 1977 sous le régime de la séparation de biens pure et simple déﬁni par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean COSTE, notaire à LA MURE (38350), le 4 juillet 1977.

Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modiﬁcation.

De nationalité françaises.

Résidents au sens de la réglementation ﬁscale.

Les époux ont décidé d’aménager leur régime matrimonial par constitution d’une société d’acquêts avec apport de biens indivis et d’un bien propre à Mme sis à SAINT PIERRE DE MEAROTZ (38350) constituant la résidence principale, et clause de préciput sur la résidence principale, le mobilier et les contrats d’assurance vie.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’ofﬁce notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion, Le notaire.

Notaires associés 9 rue Lesdiguières 38000 Grenoble

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Gabriel NALLET, Notaire de la Société par actions simplifiée « Office 1906, Nallet & associés », titulaire d’un Office Notarial à GRENOBLE (Isère), 9 Rue Lesdiguières, CRPCEN 38007 , le 21 août 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial par adoption d’un régime de communauté universelle avec clause d’attribution au survivant entre Xavier Marie Bernard OECHSLIN, enseignant, et Agnès Marie Brigitte DUMONT, cadre financier, son épouse, demeurant ensemble à SAINT EGREVE (Isère) 6 Rue des Balcons du Néron.

Nés Monsieur à LA TRONCHE (Isère) le 13 février 1968 et Madame à GRENOBLE (Isère) le 7 février 1972.

Mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de SAINT ISMIER (Isère) le 8 juillet 2000.

A2024J65778

OFFICE 1906, Nallet & associés Notaires associés 9 rue Lesdiguières 38000 Grenoble

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

tion de la communauté universelle entre Michel Jean Marc FAVREMARINET, retraité, et Danièle Josette BERGERET, retraitée, demeurant à SAINT-MARTIND’HERES (38400) 3 rue du 19 Mars 1962 nés M. à THIZY (69240) le 7 septembre 1947 et Mme à ANNECY (74000) le 12 mars 1946.

Mariés à SAINT-MARTIND’HERES (38400) le 21 avril 1973 sans contrat préalable et actuellement soumis au régime de la Communauté conventionnelle suivant changement de régime matrimonial reçu par Maître Claude ABRIAL, notaire à GRENOBLE le 10 avril 2012.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de cette insertion, en l’ofﬁce notarial où domicile a été élu.

A2024J65773

Notaires associés 58 crs Becquart Castelbon 38500 Voiron

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me CHAMPENOIS, notaire à VOIRON (38500), le 19 août 2024, M. Claude Etienne Louis FAVIER, né à VOIRON (38500) le 14 mai 1949 et Mme Simone Germaine Augusta BOURDIS, née à VOIRON (38500) le 5 avril 1945, demeurant ensemble à VOIRON (38500) 24 rue de la Tour de Criel, mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître CHARBONNEL, notaire à MOIRANS (38430) le 30 mai 1975 préalablement à leur mariage célébré à la mairie de VOIRON (38500) le 14 juin 1975, Ont décidé de modiﬁer leur régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté conventionnelle avec apport de biens mobiliers et immobiliers.

Les oppositions à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’ofﬁce notarial, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour insertion, Le notaire.

A2024J65772

Me SOLLIER

Notaire

29, Rue de la République 2 ter, rue Hector Berlioz 38440 St-Jean-de-Bournay

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 24 mars 2014, Madame Mathilde Antoinette BIONDI, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT-JEAN- DE-BOURNAY (38440) 11 rue Bayard.

Née à VENISSIEUX (69200), le 9 décembre 1934.

Célibataire.

Non liée par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation ﬁscale.

Décédée à VIENNE (38200) (FRANCE), le 15 juin 2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christian SOLLIER, Notaire à ST-JEAN-DEBOURNAY (Isère), le 27 août 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christian SOLLIER, notaire à SAINTJEAN- DE-BOURNAY (38440), 29 rue de La République, 2 ter rue Hector Berlioz, référence CRPCEN : 38128, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de VIENNE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

ETUDE ROUSSEL & Associés

Notaires

12 avenue des villas 59126 LINSELLES

AVIS DE DEPOT DE TESTAMENT

Par testament olographe 12 janvier 2016, Monsieur Michel Marie Pascal MORY, né à ROUBAIX, le 25 mars 1935, demeurant à LA TRONCHE (38700), Maison Saint-François Xavier, 9 chemin de la Viotte, célibataire, décédé à LA TRONCHE, le 30 janvier 2024, a institué un ou plusieurs légataires universels. Ce testament a été déposé au rang des minutes de Me Hugo ROUSSEL, suivant procès-verbal en date du 08 avril 2024, dont une copie authentique a été reçue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE, le 29 avril 2024. Les oppositions sont à former en l’étude de Me Hugo ROUSSEL, notaire à LINSELLES, notaire chargé du règlement de la succession.»

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• Régimes matrimoniaux,

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• Avis divers, fonds de commerce,

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ANNONCES LÉGALES

COLLECTIVITÉS

APPEL À PROJETS

A2024C15310

Appel à projets

LE GRAND MARCHE DES ALPES MARCHE D’INTERET NATIONAL 117-127, Rue des Alliés 38030 GRENOBLE CEDEX 2

Tel : 04 76 09 58 45

Le M.I.N. Grenoble-Alpes Métropole travaille à l’élargissement des métiers représentés par les grossistes et producteurs du carreau. La diversification de l’offre alimentaire à destination des professionnels des métiers de bouche étant de nature à accroître l’attractivité du site, le MIN souhaite accueillir de nouveaux grossistes.

Caractéristiques des locaux :

A. 1 Box de 120 m² réfrigéré disposant d’un accès sous la voûte pour les transactions journalières, et d’un accès sur le quai de déchargement. Box n° 38,

B. 1 Box de 120 m² réfrigéré disposant d’un accès sous la voûte pour les transactions journalières et d’un accès sur le quai de déchargement. Boxes n°47,

C. 1 Box de 120 m² réfrigéré disposant d’un accès sous la voûte pour les transactions journalières, d’un accès sur le quai de déchargement.et d’un accès à 2 bureaux de 40 m² chacun. Box n°3, D. 1,5 Box de 180 m² réfrigéré disposant d’un accès sous la voûte pour les transactions journalières, d’un accès sur le quai de déchargement et d’un accès à 1 bureau de 40 m². Box n° 1

E. En sous-sols, locaux de 40 à 200 m² pouvant servir d’entrepôt.

Seront valorisés les projets suivants :

- Les produits non encore représentés sous la voûte, par exemple, une activité de fleuriste, de poissons et produits de la mer, de produits italiens etc. ... ou apportant une véritable plus-value aux produits déjà présents.

- L’activité de grossiste en fruits et légumes, privilégiant un approvisionnement local/régional ou les produits non encore représentés sous la voûte, ou apportant une véritable plus-value aux produits déjà présents.

- Les projets logistiques laissant apparaitre une volonté de mutualisation des transports et une politique en phase avec la ZFE.

CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATS

- Expérience du candidat dans l’activité proposée : 15 %,

- Solidité financière : 15 %,

- Adéquation du projet avec les missions du MIN : 30 %,

- Crédibilité du projet & du fonctionnement : 20 %,

- Qualité du développement de l’emploi et de l’activité sur le site : 10 %,

- Rapidité de mise en œuvre de l’activité : 5 %,

- Compatibilité du projet d’aménagement avec les contraintes du site : 5 %.

RETRAIT DES DOSSIERS ET DEPOSE DES CANDIDATURES

Aspects administratifs, demande de dossier et visite :

Tél. : 04 76 09 58 45

Mail : contact@min-grenoble.fr

Les dossiers de candidatures devront être remis par mail à l’adresse ci-dessus avant le 18 Octobre 2024 à 17 h.

ÉTUDES, MAÎTRISE D’ŒUVRE, CONTRÔLE

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : GRENOBLE ALPES METROPOLE

M. le Président

Le Forum - CS 50053

3 rue Malakoff

38031 GRENOBLE - 01

Tél : 04 76 59 59 59

SIRET 20004071500019

Référence acheteur : 2024-MOE-ACP-0233

L’avis implique un marché public

Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour le renouvellement d’une installation complexe de gestion technique du Stade des Alpes Procédure : Procédure adaptée

Forme du marché : Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

60% Valeur technique

40% Prix des prestations

Remise des offres : 23 septembre 2024 à 15h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 23/08/2024

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : http://agysoft.marches-publics.info

A2024C15306

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : GRENOBLE ALPES METROPOLE

M. le Président

Le Forum - CS 50053

3 rue Malakoff

38031 GRENOBLE - 01

Tél : 04 76 59 59 59

SIRET 20004071500019

Référence acheteur : 2024-ETU-ACP-0231

L’avis implique un marché public

Objet : ÉTUDE DE LA RÉNOVATION DE L ÉTANCHÉITÉ DE LA TOITURE

DU PARKING ARLEQUIN

Procédure : Procédure adaptée

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% Valeur technique

40% Prix des prestations

Remise des offres : 26 septembre 2024 à 15h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 26/08/2024

A2024C15301

Avis d’appel public à la concurrence

Nom, adresse et points de contact :

Ville de Saint Egrève

36 avenue Général de Gaulle CS 40120, 38521 Saint-Egrève Cedex.

E-mail : marches-publics@mairie-st-egreve.fr.

Profil acheteur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/

Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la restructuration et l’extension du restaurant scolaire Prédieu

Critères d’attribution :

- Les expériences et capacités professionnelles, techniques et financières

: 40 %

- Le forfait de rémunération de l’équipe : 40%

- La note méthodologique : 20 %

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 07 octobre 2024, à 17 heures.

Date d’envoi du présent avis : 22/08/2024

A2024C15312

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur :

Société Dauphinoise pour l’Habitat (38)

Numéro national d’identification :

Type : SIRET - N° : 05850232900053

Code postal / Ville : 38130 Echirolles

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : PO1 23 24 GP

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Natacha Gastineau - Tél : +33 476683836 -

Mail : n.gastineau@sdh.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation : Aptitude à exercer l’activité professionnelle :

cf: Règlement de consultation

Capacité économique et financière :

cf: Règlement de consultation

Capacités techniques et professionnelles :

cf: Règlement de consultation

Technique d’achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis :

Lundi 23 septembre 2024 - 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : PONTCHARRA - Le Coisetan - Aménagement extérieur + VRD + AEP

Classification CPV : 45112700

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Aménagement extérieur + VRD + AEP

Lieu principal d’exécution : PONTCHARRA

Durée du marché (en mois) : 6

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non

Date d’envoi du présent avis : 27 août 2024

A2024C15316

Avis

d’appel

public à la concurrence

I. Acheteur

Commune de Sainte-Marie-d’Alloix

Adresse : Mairie - Place de la Mairie

38 660 SAINTE-MARIE-D’ALLOIX

Téléphone : 04.76.08.44.13

E.mail : mairie@saintemariedalloix.fr

L’acheteur intervient en tant que Pouvoir Adjudicateur

II. Procédure de passation

Procédure adaptée (Articles R2123-11° + 4 +5 et R2131-12 du Code de la Commande Publique)

III. Objet du marché

Réhabilitation de garages communaux pour les transformer en locaux socioculturels et en un local technique municipal IV. Calendrier d’exécution

Démarrage prévisionnel : novembre 2024

Fin prévisionnelle des travaux : avril 2025

V. Allotissement

Le marché comprend 10 lots distincts qui seront attribués séparément : lot 1 : De?molition, mac?onneries, re?seaux, extérieurs lot 2 : Charpente, couverture, bardage lot 3 : Doublage, faux plafond, cloisons et isolation lot 4 : Menuiseries bois - Mobilier lot 5 : Serrurerie Signalétique

lot 6 : Fai?ences et carrelages

lot 7 : Peintures, sols souples lot 8 : Plomberie, sanitaires, ventilation lot 9 : Chauffages Climatisation lot 10 : Electricite? Courants faibles

Les candidats peuvent s’ils le souhaitent répondre à plusieurs lots.

L’acheteur n’a pas prévu d’autoriser les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus : les offres sont appréciées lot par lot VI. Fractionnement

Le marché ne comprend pas de tranches.

VII. Variantes

Les variantes sont interdites.

VIII. Obtention du dossier de consultation des entreprises

Le dossier de consultation des entreprises est délivré gratuitement par voie électronique en le téléchargeant sur le profil acheteur du maître d’ouvrage à l’adresse : https://www.marches-securises.fr

IX. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Voir Règlement de la consultation.

X. Date limite de réception des offres Lundi 30 septembre 2024 à 12h00 dernier délai.

XI. Modalités de dépôt des offres

Les offres dématérialisées sont déposées sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/

Les modalités de dépôt sont précisées dans le règlement de consultation.

XII. Délai de validité des offres

120 jours (cent vingt jours)

XIII. Critères de jugement des offres

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante :

1. Valeur technique de l’offre - coef : 60 %

2. Prix - coef : 40 %

Les modalités de notation de chacun des critères sont fixées au règlement de consultation

XIV. Modalités d’obtention des renseignements d’ordre administratif et/ou techniques

Pour obtenir tous renseignements complémentaires les opérateurs peuvent déposer une demande sur le profil acheteur de la collectivité.

Une réponse leur sera transmise sous forme dématérialisée dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

XV. Date d’envoi de l’avis à la publication : 27/08/2024

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le proﬁl acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C15321

Rectiﬁcatif à l’annonce A2024C15090 parue le 19/07/2024

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : Pouvoir adjudicateur : COMMUNE LE CHEYLAS. Adresse : Mairie de Le Cheylas - 93 rue de la Poste - 38570 LE CHEYLAS. Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : ISERE AMENAGEMENT.

Type de Numéro national d’identification : SIRET.

N° National d’identification : 52411964100016.

Ville : Grenoble.

Code Postal : 38000.

Groupement de commandes : Non.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de viabilisation - Opération Clos VillageLe Cheylas

Type de marché : Travaux

Section 5 : Informations rectificatives

Renseignements relatifs aux rectificatifs du marché et/ou des lots :

La date de remise des offres est prorogée au : 06 septembre 2024 à 11h00.

Date d’envoi du présent avis : 28/08/2024

SERVICES ET FOURNITURES

A2024C15311

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE SEYSSINS

M. le Maire

Parc François Mitterrand 38180 Seyssins

Tél : 04 76 70 39 98

SIRET 21380486700017

Référence acheteur : 24.73

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : Marché de fourniture et de maintenance du matériel de télécommunication pour la ville de Seyssins.

Procédure : Procédure adaptée

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Remise des offres : 30 septembre 2024 à 17h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 26/08/2024

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur :

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PORTE DE L’ISERE

M. Jean PAPADOPULO - Président de la CAPI - Service Achats Marchés

Publics

17 avenue du Bourg - BP 90592 38081 L’ISLE D’ABEAU - Cedex

Tél : 04 74 27 28 00

mèl : correspondre@aws-france.com web : http://www.capi-agglo.fr

SIRET 24380060400346

Groupement de commandes : Non

L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.

Durée : 24 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet : Réalisation d’études et suivi des travaux spécialité électricitéAccord-cadre à bons de commande - 2024/2026

Réference acheteur : 2024M46

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d’achat : Accord-Cadre

Lieu d’exécution : Territoire CAPI - 38080 L’isle-d’abeau

Durée : 24 mois.

Description : Les dispositions du présent accord-cadre ne relèvent pas du livre IV du Code de la commande publique relatif à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée.

Compétences exigées :

- Haute tension, basse tension, très basse tension

- Etude Photovoltaïque

- Etude sur IRVE (véhicules légers, utilitaires, et véhicules de transports en commun)

- Etude et gestion des dossiers ICPE

- VRD

- Structure

- OPC

- CSSI

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées : Non

Identification des catégories d’acheteurs intervenant :

Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.

Valeur estimé hors TVA : 220 000,00 euros

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle :

Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique.

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Habilitation électrique H0 B0

Qualification 1406 ou 1420

Qualification OPQIBI 1413

Qualification OPQIBI 1414

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation,

lettre d’invitation ou document descriptif).

Renseignements d’ordre administratifs : http://www.capi-agglo.fr

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 27/09/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires :

Le DCE est téléchargeable sur : http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr

Envoi à la publication le : 23/08/24

A2024C15300

Rectiﬁcatif à l’annonce A2024C15251 parue le 9 Août 2024

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR : COMMUNE DE BRIÉ-ET-ANGONNES - Mairie - 2 place de l’église 38320 Brié-et-Angonnes.

OBJET DU MARCHÉ : Prestation de nettoyage des locaux communaux.

RECTIFICATIF :

Date limite de remise des offres : Les candidats devront faire parvenir leur offre avant le : lundi 09 septembre 2024 à 12 heures

Visite des sites : Les candidats devront visiter les sites où s’effectueront les prestations, accompagnés d’un représentant des services municipaux de la Mairie, afin d’avoir une parfaite connaissance de ces lieux.

Une visite des locaux est prévue le Mercredi 28 août 2024 à 9h00, rendez-vous fixé en mairie à 9 heures précises.

Une deuxième visite ne pourra pas être programmée. Une attestation de visite sera remise.

La visite est fortement conseillée. L’absence de visite ne rend pas l’offre irrégulière,

Le candidat est réputé avoir pris connaissance des lieux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l’exécution de la prestation du marché.

Mise à jour du DCE : Le règlement de consultation, les pièces justificatives ainsi que l’annexe concernant la reprise du personnel sont mis à jour sur le profil acheteur.

DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION : jeudi 22 août 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le proﬁl acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C15313

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur

DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

M. le Président

7 rue Fantin Latour

38022 Grenoble - 1

Tél : 04 76 00 38 38

SIRET 22380001200013

Référence acheteur : A24DCET-FP07

L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.

Objet : Location de courte durée sans chauffeurs de fourgons bennes-relance après infructuosité

Procédure : Procédure adaptée

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 20% Importance de la flotte dédiée au présent marché

10% Performances en matière de protection de l’environnement

70% Prix des prestations

Remise des offres : 13 septembre 2024 à 17h00 au plus tard. Envoi à la publication le : 27/08/2024

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info

A2024C15318

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur: COMMUNE DE MONSTEROUX-MILIEU

Type de Numéro national d’identification : Siret: 213802440 00015

Ville/ code postal: 38122 MONSTEROUX-MILIEU

Groupement de commandes : NON

Section 2 : Communication

Moyen d’accès aux documents de la consultation :

Lien URL vers le profil acheteur : www.marches-securises.fr

Lien d’accès direct aux documents de la consultation :

Autre:

Autre moyen d’accès aux documents mis sur un support autre que le profil acheteur: Identification interne de la consultation : L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : OUI

Mesures assurant la confidentialité et l’accès aux documents mis sur un support autre que le profil : NON

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : NON

URL de l’outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques :

Nom du contact : Mr Jacques SECONDI 2ème adjoint

Adresse mail du contact: secondi.jacques44@orange.fr

N° téléphone du contact: 06 8168 17 50

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacité du candidat :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : conditions/ moyens de preuve : voir RC

Capacité économique et financière : conditions/ moyens de preuve : voir RC

Capacités techniques et professionnelles : conditions/ moyens de preuve: voir RC Technique d’achat: Sans objet

Date et heure limites de réception des plis : 30 Septembre 2024 à 12h00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigé

Réduction du nombre de candidats : NON

Nombre maximum de candidats : NON

En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Possibilité d’attribution sans négociation : NON

L’acheteur exige la présentation de variantes: Aucune variante

Identification des catégories d’acheteurs intervenant:

Critères d’attribution : 1- prix des prestations 40 points et, 2- valeur technique 60 points

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché: TRAVAUX DE DEPLOIEMENT D’UN DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION SUR LA COMMUNE DE MONSTEROUX-MILIEU

Code CPV Principal :

Type de marché : Marché ordinaire

Description succincte du marché : Déploiement d’un dispositif de vidéoprotection sur la commune de MONSTEROUX-MILIEU

Lieu principal d’exécution du marché: sur la commune de MONSTEROUXMILIEU Durée du marché (en mois):

5 MOIS

Valeur estimée du besoin (en euros) :

La consultation comporte des tranches : OUI

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : OUI

Type de marché réservé : NON

Section 5 : Lots

Marché alloti : NON

Section 6 : Informations complémentaires :

Visite obligatoire : Une visite sur site est fortement conseillée et est libre d’accès

Autres informations complémentaires :

Date d’envoi à la publication : 28 Août 2024

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le proﬁl acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C15317

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur SOCIÉTÉ D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS

Service Marchés

74 COURS BECQUART-CASTELBON

CS 90229

38506 VOIRON CEDEX

Tél : 04 76 67 24 14 mèl : achats@pluralis-habitat.fr

web : http://www.pluralis-habitat.fr

SIRET 05750620600036

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;

L’avis implique un marché

Objet : CONTRAT DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE ET SATELLITES DES INSTALLATIONS D’INTERPHONIE ET DE CONTRÔLE D’ACCÈS. 2025 - 2029

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRK24

Lieu principal de prestation : 74 Cours Becquart Castelbon

38506 Voiron cedex

Description : Le présent marché est soumis au CCAG FCS qui est complété et /ou dérogé par le présent CCAP.

Il a pour objet : la maintenance des installations collectives de télévision numérique terrestre et satellites ainsi que des installations d’interphonie et de contrôle d’accès pour le compte de la Société d’Habitation des Alpes, sur son patrimoine situé essentiellement sur le département de l’Isère (quelques logements se trouvant sur la Drôme et la Savoie).

Classification CPV : Principale : 50324100 - Services de maintenance de systèmes

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI

Forme du marché : Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Valeur estimé hors TVA : 712 500,00 euros

Lot N° 1 - Nord-Isère - CPV 50324100

CONTRAT DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE

TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE ET SATELLITES DES INSTALLATIONS D’INTERPHONIE ET DE CONTRÔLE D’ACCÈS - 2025 - 2029 - Nord-Isère

Acceptation des variantes : Non Lot N° 2 - Centre-Isère - CPV 50324100

CONTRAT DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE ET SATELLITES DES INSTALLATIONS D’INTERPHONIE ET DE CONTRÔLE D’ACCÈS - 2025 - 2029 - Centre Isère

Acceptation des variantes : Non Lot N° 3 - Sud-Isère - CPV 50324100

CONTRAT DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE ET SATELLITES DES INSTALLATIONS D’INTERPHONIE ET DE CONTRÔLE D’ACCÈS - 2025 - 2029 - Sud-Isère

Acceptation des variantes : Non Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Lot n°1 : Nord-Isère

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n°2 : Centre-Isère

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

Lot n°3 : Sud-Isère

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives

à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d’attribution :

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Remise des offres : 26 septembre 2024 à 17h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l’euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d’ouverture des offres :

Date : le 29/09/24 à 14h00

Lieu : VOIRON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, 67 rue Servient, 69433 Lyon - CEDEX 03, Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38, mèl : tj-lyon@justice.fr

Envoi à la publication le : 27/08/24

Date d’envoi du présent avis au JOUE : 27/08/24

ATTRIBUTIONS DE MARCHÉS

A2024C15307

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : MAIRIE DE SAINT SAVIN

M. Fabien DURAND - Maire 3

0 rue du Comte de Menon 38300 ST SAVIN

Tél : 04 74 28 92 40 mèl : dgs@saintsavin-isere.fr

web : http://mairie-st-savin.fr

SIRET 21380455200015

Objet : Marché d’assurances cyber police 2025-2029

Référence acheteur : Saint_Savin_38_20240507W2_01

Nature du marché : Services

Procédure adaptée Classification CPV : Principale : 66515200Services d’assurance

Attribution du marché

Nombre d’offres reçues : 2

Date d’attribution : 23/07/24

Marché nº : Cyber cover Generali 58 avenue de la Grande Armée 75 017 PARIS

Montant de 1 720.14 euros TTC

Envoi le 26/08/2024 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : marches-securises.fr

A2024C15322

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE

Mme Sylvie DEZARNAUD - Présidente

Rue du 19 mars 1962

38550 SAINT MAURICE L EXIL

Tél : 04 74 29 31 00

mèl : marches-publics@entre-bievreetrhone.fr

web : http://entre-bievreetrhone.fr

SIRET 20008575100010

Objet : Réalisation de prélèvements et d’analyse des structures de chaussée du réseau routier d’EBER

Référence acheteur : MAPA-2024-12

Nature du marche : Services

Procédure adaptée

Classification CPV : Principale : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun

BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex

Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun

BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex

Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Attribution du marché Nombre d’offres reçues : 9

Date d’attribution : 18/07/24

Marché n° : MAPA-2024-12

AC ENVIRONNEMENT, 64 RUE CLEMENT ADER, 42153 RIORGES

Montant HT : 50 000,00 Euros

Envoi le : 28/08/24 à la publication Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : http://www.marches-publics.info

A2024C15309

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

M. le Président

7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble - 1

Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35

mèl : marches-publics@isere.fr web : https://www.isere.fr/ SIRET 22380001200013

Objet : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2 et 3 pour les opérations routières

Relance lots 3 et 4 suite AOO infructueux

Procédure ouverture avec négociation

Référence acheteur : F24DM-AM002

Nature du marche : Services

Procédure ouverte

Classification CPV : Principale : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun

BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex

Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun

BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex

Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Attribution du marché

Valeur totale du marché (hors TVA)

LOT N° 03 - Mission CSPS Ouvrage d’Art risques naturels Nord Isère Nombre d’offres reçues : 3, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3

Date d’attribution : 09/07/24

Marché n° : 2024-073

PMM SARL, 3 AV KARL MARX, 69120 VAULX-EN-VELIN

Montant HT : 416 000,00 Euros

Le titulaire est une PME : NON

LOT N° 04 - Mission CSPS Ouvrage d’Art risques naturels Sud Isère Nombre d’offres reçues : 2, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2

Date d’attribution : 09/07/24

Marché n° : 2024-074

CSPS 3D, 16 CHE DE LA CROIX SOLLIERE, 73100 BRISON-SAINTINNOCENT

Montant HT : 344 000,00 Euros

Le titulaire est une PME : NON Envoi le 26/08/24 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : https://www.marches-publics.info

A2024C15315

Avis d’annulation de marché

Avis d’Annulation de marché

Annonce A2024C15271 parue le 09 août 2024

Nom et adresse de la personne publique : CCAS, 1 Square Emile Richerd, 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN

Profil acheteur:www.marches-securises.fr

Objet du marché : Travaux de transformation d’un logement de fonction et d’une salle de garde en 2 logements au rdc et aménagement de 2 salles de garde dans les combles à la Résidence Autonomie : Menuiserie extérieure

Consultation annulée par suite de la disparition du besoin

Date d’envoi du présent avis : 28/08/2024

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE COUBLEVIE

Mme Adrienne PERVES - Maire - BP 2 - 38500 COUBLEVIE

Tél : 04 76 05 15 39

mèl : compta@coublevie.fr web : http://www.coublevie.com/ SIRET 21380133500018

Objet : Travaux d’aménagement du coeur de village de CoubleviePhase 1

Référence acheteur : M08-2024

Nature du marche : Travaux

Procédure adaptée

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex

Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Attribution du marché

LOT N° 1 - Terrassements - VRD

Date d’attribution : 20/08/24

Marché n° : M08-2024

COLAS FRANCE - ETABLISSEMENT DE COLOMBE, 239 RUE AUGUSTIN BLANCHET, 38690 COLOMBE

Montant indéfini

LOT N° 2 - Aménagements paysagers

Date d’attribution : 20/08/24

Marché n° : M08-2024

TOUTENVERT, 25 ZONE INDUSTRIELLE LA GLORIETTE, 38160 CHATTE

Montant indéfini

Un document complémentaire est disponible sur notre site internet Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Envoi le 22/08/24 à la publication

A2024C15314

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE

Mme Sylvie DEZARNAUD - Présidente

Rue du 19 mars 1962

38550 SAINT MAURICE L EXIL

Tél : 04 74 29 31 00

mèl : marches-publics@entre-bievreetrhone.fr web : http://entre-bievreetrhone.fr

SIRET 20008575100010

Objet : Aménagement d’un cheminement doux à Vernioz Référence acheteur : MAPA-2024-02

Nature du marche : Travaux

Procédure adaptée

Attribution du marché

LOT N° 1 - Terrassements, voirie, réseaux

Nombre d’offres reçues : 3

Date d’attribution : 29/05/24

Marché n° : 2024-02

EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, 65 AV DU PORT, 38150 SALAISE-SUR-

SANNE

Montant HT : 599 999,00 Euros

LOT N° 2 - Génie civil passerelle

Nombre d’offres reçues : 4

Date d’attribution : 29/05/24

Marché n° : 2024-02

BGL, 4 RUE DES FRERES LUMIERE, 69330 PUSIGNAN

Montant HT : 102 478,00 Euros

Envoi le 27/08/24 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : http://www.marches-publics.info

AVIS ADMINISTRATIFS

A2024C15264

Avis d’enquête publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET DE LA MISE A JOUR DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Le maire de la commune de Coublevie fait connaître que, conformément à l’arrêté 25-2024 bis en date du 25 juillet 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Coublevie portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme et la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées.

L’enquête publique se déroulera en mairie de Coublevie 11 chemin d’Orgeoise, du 26/08/2024, 9 heures, au 04/10/2024, 17 heures pour une durée de 40 jours.

A cet effet, Madame Roudier est désigné commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 26/08/2024 au 04/10/2024 inclus selon les modalités suivantes :

- Sur le registre d’enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie, 11, Chemin d’Orgeoise 38500 Coublevie, aux jours et horaires d’ouverture habituels soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels).

- En les envoyant par courrier électronique à l’adresse sécurisée suivante : enquete-publique-5539@registre-dematerialise.fr.

Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5539 et donc visibles par tous ; - En les adressant par voie postale au commissaire enquêteur au siège de l’enquête : Mairie de Coublevie à l’adresse suivante : Madame Françoise ROUDIER, commissaire enquêteur - Mairie de Coublevie, 11, Chemin d’Orgeoise 38500 Coublevie. Elles seront également annexées au registre d’enquête. Les contributions transmises par courrier postal seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5539 et donc visibles par tous. Madame Françoise ROUDIER, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public en Mairie, 11, Chemin d’Orgeoise 38500 Coublevie, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants :

- Permanence n°1 le lundi 26/08/2024 de 9h à 11h ;

- Permanence n°2 le samedi 31/08/2024 de 9h à 11h ;

- Permanence n°3 le mardi 03/09/2024 de 14h à 16h ;

- Permanence n°4 le jeudi 19/09/2024 de 17h à 19h ;

- Permanence n°5 le mardi 24/09/2024 de 9h à 11h ;

- Permanence n°6 le samedi 28/09/2024 de 9h à 11h ;

- Permanence n°7 le mercredi 02/10/2024 de 9h à 11h ;

- Permanence n°8 le vendredi 04/10/2024 de 15h à 17h (clôture).

A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées à Madame le Maire de Coublevie dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Coublevie.

A l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal de Coublevie se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme et sur la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées.

A2024C15252

PRÉFECTURE DE L’ISÈRE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

INSTALLATIONS CLASSÉES

POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’autorisation environnementale pour le renouvellement et l’extension d’une carrière de matériaux alluvionnaires par la société TPCB (Travaux Publics Carrière Bocchietti) aux lieux-dits « Combe Béanne », « Croc du loup et le Guéras », « Les Beaumettes » et « Le Barbier et Clot » sur la commune de Saint-Jean-d’Hérans

Par arrêté préfectoral n° DDPP-IC-2024-07-21 du 30 juillet 2024 une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 33 jours, est prescrite du lundi 16 septembre 2024 à 9h (ouverture de l’enquête), au vendredi 18 octobre 2024 à 17h (clôture de l’enquête).

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette enquête est : - une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre la décision.

Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier de demande d’autorisation environnementale comprenant notamment une étude d’impact , un avis de l’Autorité environnementale ainsi que le mémoire en réponse du pétitionnaire, l’avis du conseil national de la protection de la nature est consultable : - en mairie de Saint-Jean-d’Hérans, siège de l’enquête, sur support papier aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie, - sur le site internet à l’adresse suivante : www.isere.gouv.fr (https://www.isere.gouv.fr/Publications/ Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiquesconcertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques) - sur un poste informatique accessible gratuitement au sein de la mairie de Saint-Jean-d’Hérans aux jours et horaires habituels d’ouverture.

Pendant la durée de l’enquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : - sur le registre d’enquête, mis à la disposition du public en mairie de Saint-Jean-d’Hérans, - par courriel à l’adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusqu’au vendredi 18 octobre 2024à 17h, - par voie postale à la mairie de Saint-Jean-d’Hérans, siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur.

L’ensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre d’enquête tenu à disposition du public à la mairie de Saint-Jean-d’Hérans, siège de l’enquête.

Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de l’État en Isère : www.isere.gouv.fr (cf. lien supra).

Le commissaire enquêteur, M. Daniel TARTARIN, professeur de l’enseignement technique retraité, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de Saint-Jean-d’Hérans, aux jours et heures suivants, et

dans le respect du protocole sanitaire en vigueur :

- lundi 16 septembre 2024 de 9h à 12h

- mercredi 25 septembre 2024 de 14h à 17h

- samedi 5 octobre 2024 de 9h à 12h

- vendredi 18 octobre de 14h à 17h.

M. Jacques GARNIER, ingénieur retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, remplacera le commissaire enquêteur en cas d’empêchement de celui-ci et exercera alors ces fonctions jusqu’au terme de la procédure.

Toute information sur le projet peut être demandée auprès de :

- Mme Fernanda LAURENT, directrice, courriel : direction@carriere-sacep.fr

- Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) - 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.99 - Mél : ddpp-ic@isere.gouv.fr ).

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la DDPP.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la DDPP - service installations classées, à la mairie de SaintJean-d’Hérans, sur le site internet des services de l’État en Isère www. isere.gouv.fr

( https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-dispositionConsultations-enquetes-publiques-concertations-prealablesdeclarations-de-projets/Rapports-d-enquetes ) pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

A2024C15192

PRÉFECTURE DE L’ISÈRE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Demande d’autorisation environnementale de renouvellement et l’extension d’une carrière alluvionnaire au lieu-dit « Le Camp » par la société BUDILLON RABATEL sur la commune de Penol

Par arrêté préfectoral n DDPP-IC-2024-07-08 du 10 juillet2024 une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 31 jours, est prescrite du lundi 16 septembre 2024 à 8h au mercredi 16 octobre 2024 à 12h.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette enquête est - une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le préfet de l’Isère est l’autorité compétente pour prendre la décision.

Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier de demande d’autorisation environnementale comprenant notamment une étude d’impact, l’avis délibéré de l’Autorité environnementale, l’avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ainsi que les mémoires en réponse est consultable : - en mairie de Penol, siège de l’enquête, sur support papier aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie.

- sur le site internet à l’adresse suivante : www.isere.gouv.fr

( https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-dispositionConsultations-enquetes-publiques-concertations-prealablesdeclarations-de-projets/Enquetes-publiques )

- sur un poste informatique accessible, accessible gratuitement et sur rendez?vous en DDPP de l’isère . Service installations classées . 22 avenue

Doyen Louis Weil . 38000 Grenoble . 04.56.59.49.99.

Pendant la durée de l’enquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :

- sur le registre d’enquête, mis à la disposition du public en mairie de Penol.

- par courriel à l’adresse suivante : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr jusqu’au 16 octobre 2024 à 12h.

- par voie postale à la mairie de Penol, siège de l’enquête publique, à l’attention du commissaire enquêteur.

L’ensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre d’enquête tenu à disposition du public à la mairie de Penol, siège de l’enquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de l’Etat en Isère : www.isere.gouv.fr (cf. lien supra).

Le commissaire enquêteur, M. Jean-Marc DUVAL, Maître de conférences des Universités retraité, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de Penol, aux jours et heures suivants, et dans le respect du protocole sanitaire en vigueur :

- lundi 16 septembre 2024 de 14h à 17h30

- mercredi 25 septembre 2024 de 9h à 12h

- mercredi 2 octobre 2024 de 9h à 12h

- lundi 7 octobre 2024 de 14h à 17h30

- mercredi 16 octobre 2024 de 9h à 12h.

M. Philippe NOUVEL, Ingénieur des Ponts, des Eaux et Forêts retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, remplacera le commissaire enquêteur en cas d’empêchement de celui-ci et exercera alors ces fonctions jusqu’au terme de la procédure.

Toute information sur le projet peut être demandée auprès de :

- M. Lucas THIRION, responsable foncier et environnement, courriel : lucas.thirion@eiffage.com

- Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ? 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.99 . Mél : ddpp-ic@isere.gouv.fr).

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la DDPP.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la DDPP . service installations classées, à la mairie de Penol sur le site internet des services de l’Etat en Isère www.isere.gouv.fr

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