VAE AGD 06-09-2024 5218

LOISIRS : LES PRINCIPAUX RENDEZVOUS À L’AFFICHE CETTE SAISON

ANNONCES LÉGALES

JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

A2024J65743

SUR LA COMMUNE DE LA SALLE EN BEAUMONT (38350), Lieudit Sous l’Église, MAISON D’HABITATION, d’une superficie habitable de 137,69 m2, avec piscine, terrasse et garage de 39,23 m2 (sur parcelle cadastrée section AB n°779)

SELARL EYDOUX - MODELSKI

Avocats à la Cour

10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE

Téléphone : 04 76 46 27 43

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Mise à prix : 159 000 €

Consignation pour enchérir de 15 900 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

ADJUDICATION fixée le MARDI 22 OCTOBRE 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble Place Firmin Gautier 38000 Grenoble

Visite prévue sur place le LUNDI 7 OCTOBRE 2024 À 9 H par le ministère de la SELARL LEGALACT, Commissaire de Justice à Grenoble

Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences du :

La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, Société Civile Coopérative à capital et personnel variables immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° B 402 121 958, dont le siège social est 12 Place de la Résistance C.S. 20067 à Grenoble cedex (38041) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ;

Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS

DÉSIGNATION

Sur la Commune de LA SALLE EN BEAUMONT (38350), Lieudit Sous l’Eglise,

Une parcelle de terrain figurant au cadastre section AB n° 779 pour 12a, sur laquelle a été édifiée une maison d’habitation.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 23 janvier 2023.

FRAIS - ENCHÈRES

Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs, par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de GRENOBLE qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat.

Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède. MISE À PRIX : 159 000 €

Consignation pour encherir : 15 900 €

Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à SELARL EYDOUX-MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le MARDI.

Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr

A2024J65752

SUR LA COMMUNE DE GRENOBLE (38000), 1 rue Capitaine Poitau et 194 Cours de la Libération - Général de Gaulle

APPARTEMENT T4 AU 7e ÉTAGE, d’une superficie de 92,70 m2, avec CAVE et un EMPLACEMENT DE PARKING (cadastrés section HL n°43, lots n°102, 45 et 326)

SELARL EYDOUX - MODELSKI Avocats à la Cour

10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 46 27 43

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Mise à prix : 80 500 €

Consignation pour enchérir de 8 050 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable

ADJUDICATION fixée le MARDI 22 OCTOBRE 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies

Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice, Place Firmin Gautier 38000 Grenoble

Visite prévue sur place le LUNDI 14 OCTOBRE 2024 DE 14 H À 15 H

par le ministère de la SELARL LEGALACT, Commissaire de Justice à Grenoble

Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences du :

La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, Société Civile Coopérative à capital et personnel variables immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° B 402 121 958, dont le siège social est 12 Place de la Résistance C.S. 20067 à Grenoble cedex (38041) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ;

Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUX

MODELSKI – BASTILLE AVOCATS

DÉSIGNATION

Sur la Commune de Grenoble (38000) – dans un ensemble immobilier situé 1 rue Capitaine Poitau et 194 Cours de la Libération-Général de Gaulle, cadastré section HL n° 43 et plus particulièrement :

- Le lot n° 102 : sans le bâtiment A, un appartement auquel est affecté le n° 976, situé au 7e étage, première porte à droite en arrivant sur le palier par l’escalier, et les soixante-douze/dix millièmes (72/10000èmes) des parties communes générales,

- Le lot n° 45 : dans le bâtiment A, une cave en sous-sol portant le n° 976 du plan du sous-

sol, et les un/dix millièmes (1/10000èmes) des parties communes générales

- Le lot n° 326 : un emplacement de parking portant le n° 17 sur le plan de la plateforme des parkings et les zéro virgule soixante-cinq/dix millièmes (0,65/10000èmes) des parties communes générales

Un état descriptif de division et règlement de copropriété a été établi aux termes d’un acte reçu par Maître François BLANC, notaire à GRENOBLE, le 29 avril 1976, publié au Service de la Publicité Foncière de GRENOBLE 1 le 3 mai 1976 volume 949 n° 1.

L’état descriptif de division – règlement de copropriété a été modifié :

- aux termes d’un acte reçu par Maître François BLANC, notaire à GRENOBLE, le 10 février 1977, publié au Service de la Publicité Foncière de GRENOBLE 1 le 11 février 1977 volume 1065 n° 6.

- aux termes d’un acte reçu par Maître François BLANC, notaire à GRENOBLE, le 13 mars 1980, publié au Service de la Publicité Foncière de GRENOBLE 1 le 30 mai 1980 volume 1602 n° 19.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS et déposé au Greffe du Juge de l’Exé-

cution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE le 18 janvier 2023.

FRAIS - ENCHÈRES

Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs, par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de GRENOBLE qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

MISE À PRIX : 80 500 €

Consignation pour encherir : 8 050 €

Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél. 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14H à 16H, sauf le MARDI.

Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr

A2024J65757

APPARTEMENT T3 AU 4e ÉTAGE d’une superficie de 52,89 m² avec CAVE (cadastrés section AY n° 268, lots 19 et 9) sur la commune d’ECHIROLLES (38130) 1 rue Gabriel Péri au sein de l’immeuble en copropriété DAUPHINS ECHIROLLES

SELARL EYDOUX – MODELSKI

10 Avenue Alsace Lorraine

38000 GRENOBLE

Téléphone : 04 76 46 27 43

Vente

aux

enchères publiques

Mise à prix : 45 000 €

Consignation pour enchérir de 4 500 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable

ADJUDICATION fixée au MARDI 22 OCTOBRE 2024 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble Visite prévue sur place LE LUNDI 7 OCTOBRE 2024 DE 14 H À 15 H par le ministère de la SELARL LEGALACT, commissaire de Justice à GRENOBLE

Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de :

PARNASSE GARANTIES, société anonyme d’assurance au capital de 67 681 000 €, agréée en branche 15 par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 789 910 783, ayant son siège social 1 bis rue Jean Wiener – 77420 CHAMPS SUR MARNE, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ;

Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS

DESIGNATION

Sur la Commune d’ECHIROLLES (38130) – 1 rue Gabriel Péri, au sein d’un ensemble immobilier en copropriété DAUPHINS ECHIROLLES cadastré section AY 268, les lots n°19 (appartement) et n° 9 (cave) totalisant ensemble 432/9570 tantièmes généraux.

Un règlement de copropriété a été reçu le 21 mai 1960 par Maître EXERTIER, notaire à Grenoble (38), publié au Service de la Publicité Foncière

de Grenoble 1 le 18 juillet 1960, volume 7217 n° 16.

Un procès-verbal de remaniement du 30 décembre 1986 a été publié au Service de la Publicité Foncière de Grenoble 1 le 30 décembre 1986, volume 86 P n° 1723.

Un procès-verbal du 15 décembre 1994 a été publié au Service de la Publicité Foncière de GRENOBLE 1 le 16 décembre 1994, volume 94 P n° 7479.

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocat, et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 16 avril 2024.

FRAIS - ENCHÈRES

Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

MISE À PRIX : 45 000 €

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 4 500 €

Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél. 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 H à 16 H, sauf le MARDI.

Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr

A2024J65818

SUR LA COMMUNE D’ECHIROLLES (38130), dans un immeuble en copropriété dénommé Résidence du Château, cadasté section AS n°134 UN APPARTEMENT DE 5 PIÈCES AVEC CELLIER ET GARAGE EN SOUS-SOL

9, rue Guy Môquet et 5, rue de la Liberté

SCP LACHAT - MOURONVALLE

Avocats au Barreau de Grenoble 2, boulevard Agutte Sembat - 38000 GRENOBLE

:

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR LICITATION EN UN SEUL LOT

Mise à prix : 114 000 €

avec possibilité de baisse d’un quart en cas de carence d’enchère

ADJUDICATION fixée le MARDI 8 OCTOBRE 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice

Place Firmin Gautier - Quartier Europole

Visite prévue sur place le JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 À 15 H par le ministère de Maître N’KAOUA, Étude SED LEX

Commissaire de Justice à Grenoble

PROCÉDURE :

Cette vente a lieu en exécution d’un jugement du Tribunal Judiciaire de Grenoble du 26 septembre 2022 définitif (Certificat de non-appel du 15 novembre 2022).

CO-LICITANTS

Monsieur Franck LOUIS et Monsieur Jean-Pierre LOUIS.

DÉSIGNATION

Sur la commune de Échirolles (38130).

Dans un immeuble en copropriété dénommé Résidence du Château.

Cadastrés section AS n°134, 9, rue Guy Môquet et 5, rue de la Liberté.

Appartement de cinq pièces avec cellier et garage, Lots de copropriété n°592 (appartement), 597 (cellier) et 222 (garage) selon état descriptif de division reçu par Maître NALLET, Notaire, le 10 avril 1974.

CONDITIONS D’OCCUPATION

Les biens sont actuellement occupés par Monsieur Jean-Pierre LOUIS, en sa qualité de propriétaire indivis.

ENCHÈRES

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de Grenoble et ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

MISE À PRIX

114 000 euros, avec faculté de baisse de mise à prix d’un quart en cas de carence d’enchères, outre les frais préalables payables comme les frais postérieurs par l’adjudicataire en sus du prix.

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’Avocat chargé de porter des enchères

une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque certifié établi à l’ordre de la CARPA DES ALPES d’un montant de 11400 euros, soit 10 % du montant de la mise.

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE

Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par Maître Christophe LACHAT, avocat, et déposé au greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il peut être consulté, tous les jours de 14 H à 16H sauf le mardi.

Pour tous renseignements, s‘adresser à la SCP LACHAT - MOURONVALLE, Avocats au Barreau de Grenoble, Tél . 04 76 46 49 27 contact@lachat-mouronvalle.fr.

Pour extrait, Maître Christophe LACHAT

MAISON

D’HABITATION DE 124,45 M² AVEC

PISCINE

EXTÉRIEURE à SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE (38660)

67 Rue de Champcornu (cadastré section A n°2594)

VBA & ASSOCIÉS – Maître Franck BENHAMOU Avocats Associés

22 Rue Doyen Louis Weil – 38000 GRENOBLE Tél : 04 76 87 85 85

Vente aux enchères publiques

Mise à prix : 120 000 €

Consignation pour enchérir 12 000 €

ADJUDICATION fixée au MARDI 22 OCTOBRE 2024 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier

Une visite des lieux est fixée le JEUDI 10 OCTOBRE 2024 à 15 H par le ministère de la SELAS N’KAOUA & CALAS – SED LEX, Commissaires de Justice associés à Grenoble

PROCÉDURE

Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de :

La Société CIC LYONNAISE DE BANQUE, Société Anonyme à Conseil d’Administration, au capital de 260.840.262,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le n°954.507.976 dont le siège social est 8 Rue de la République – 69001 LYON, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Avocat Me Franck BENHAMOU – VBA & ASSOCIÉS

DÉSIGNATION

Sur la Commune de SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE (38660), 67 rue de Champcornu : Une maison d’habitation de 124,45 m² comprenant : - au rez-de-chaussée : un dégagement/hall d’entrée, une buanderie et une chaufferie - au 1er étage : une cuisine, une salle à manger, un WC, une chambre avec salle de bains attenante - au 2e étage/combles aménagés : un séjour central, 3 chambres et une salle de bains - au sous-sol : une cave

- un bureau avec WC attenant indépendant et accessible depuis la cour intérieure

- à l’extérieur : une cour intérieure, une piscine et une dépendance

Le tout figurant au cadastre de ladite commune section A n°2594 pour 03a 00ca.

Étant précisé que l’immeuble sus-désigné provient de la division de la parcelle cadastrée A n°885, en A n°2594 et A n°2595, qui a fait l’objet d’un document d’arpentage et dès procès-verbal du cadastre en date du 14 mars 2006 publiée au 2ème Bureau du Service de la Publicité Foncière de GRENOBLE le 14 mars 2006, volume 2006 P n°2276.

OCCUPATION DES LIEUX

Les biens mis en vente sont occupés par le débiteur saisi.

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE

Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par Maître Franck BENHAMOU, Avocat, et déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE le 11 janvier 2023 où il peut être consulté tous les jours de 14H à 16H, sauf le mardi.

FRAIS

– ENCHÈRES

Les frais préalables, de même que les droits de mutations et autres taxes diverses seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.

Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un Avocat inscrit au Barreau de GRENOBLE qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.

MISE À PRIX : 120 000 €

CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR :

Toute personne désireuse d’enchérir devra remettre à l’avocat qu’elle aura mandaté pour porter les enchères la somme de 12 000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou une caution bancaire irrévocable.

Pour tous renseignements, s’adresser à Maître Franck BENHAMOU – VBA & ASSOCIÉS Tél 04 76 87 85 85

Pour extrait : Me Franck BENHAMOU VBA & ASSOCIÉS

L’information légale à la source : www.greffe-tc-grenoble.fr

Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants :

Ouverture de redressement judiciaire

Jugement(s) du 28/08/2024

2021863590

MIXLAB (24RJ523)

16 rue Thiers

38000 Grenoble

Restauration

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire

Adresses des mandataires désignés :

SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES

- AJP représentée par Me SAPIN et Me LAPIERRE, 10, rue d’Arménie, immeuble Le Cornaline 38000 Grenoble

SELARL AJUP représentée par Me Eric-Etienne MARTIN, 5, place Robert Schuman 38000 Grenoble

SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES représentée par Me Robert Louis MEYNET 10 Rue du Vercors, 38000 GRENOBLE

SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble

SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Dominique MASSELON 16, rue Général Mangin 38100 Grenoble

Me ROUMEZI 9 bis, Rue de New-York, 38000 Grenoble

Me SERRANO 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan

SELARL ANASTA représentée par Me Marc

CHAPON 5 avenue Général de Gaulle 73000 Chambéry

judiciaire Maître Roumezi

Christophe 9 bis rue de New York

38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Ouverture de liquidation judiciaire

Jugement(s) du 28/08/2024

2021863591

TRANS NATURAL 42 (24RJ525)

890 151 541 RCS Grenoble

109 route de Montrigaud

38940 Saint-Clair-sur-Galaure

Transport routier de fret interurbain

Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d’activité autorisée jusqu’au 06/09/2024, désignant

liquidateur Maître Serrano

Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863592

VJA MACONNERIE

(24RJ514)

520 768 292 RCS Grenoble 15 chemin du Chêne 38380 Saint-Laurent-du-Pont Tous travaux de gros et second oeuvre du bâtiment ainsi que de rénovation immobilière. construction de maisons individuelles ou de logements collectifs, opérations de lotissement et marchand de biens

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des

créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863593

CLK

(24RJ515)

822 607 016 RCS Grenoble 575 route de Grenoble 38420 Le Versoud

La gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, l’activité de holding et toutes opérations financières s’y rapportant, toutes activités fonctionnelles et toutes prestations de services pour la gestion des sociétés dans lesquelles elle détient une participation Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 février 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863594

SMCM

(24RJ516)

807 873 724 RCS Grenoble 1120 route du Vercors les Blanchières

38760 Saint-Paul-de-Varces Fabrication, pose, installation, vente, réparation de serrurerie, métallerie, charpente, métallique, couverture, bardage, zinguerie, réalisation et pose de rideaux de fermeture, portes, volets et portails, tous travaux d’aménagement intérieur et extérieur

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863595

ONLY VAPE (24RJ517)

983 531 161 RCS Grenoble

30 Grande Rue

38700 La Tronche

Le commerce de détail et demigros de cigarettes électroniques, inhalateurs, e-liquides, et de tous autres produits ou accessoires s’y rapportant

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître

Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863596

LE BOUDOIR D’ANNABEL (24RJ518)

810 764 878 RCS Grenoble 7 rue de Sault

38000 Grenoble

Activités d’esthétique, beauté et de maquillage. vente de prêt à porter, activité de salon de thé, restauration à emporter

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863597

ALTECK INFORMATIQUE (24RJ519)

810 824 847 RCS Grenoble

7 place Condorcet 38000 Grenoble

Vente et services de matériels informatiques

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863598

A LA FOLIE LE MAG (24RJ520)

893 632 265 RCS Grenoble

197 chemin du Burdin

38380 Saint-Laurent-du-Pont

La rédaction, l’édition sous toutes ses formes, la composition, la mise en vente, la diffusion d’une revue périodique trimestrielle sur le secteur évènementiel, mariage

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 juin 2024, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863599

PRIMEUR CONDORCET

(24RJ521)

882 557 481 RCS Grenoble 20 rue Condorcet 38000 Grenoble

Vente de fruits et légumes, produits bio et alimentation générale, épicerie

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 juillet 2024, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

2021863600

EURL STP (24RJ522)

432 643 021 RCS Grenoble 8 rue du Vieux Temple 38000 Grenoble

Vente de glaces, confiserie, restauration, plats à emporter. vente de produits alimentaires. habillement, articles de paris. organisation de concerts et manifestations Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les

deux mois de la publication au BODACC.

2021863601

YILMAZ Yuksel (24RJ524)

2 Rue Georges Bizet

38400 Saint-Martin-d’Hères

Carrelage

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 28 août 2024, désignant liquidateur

Selarl Berthelot & AssociésMandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100

Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Jugement(s) du 03/09/2024

2021863602

TS - TATIKA SIMON (24RJ526)

341 943 892 RCS Grenoble 24 rue de la Poste 38000 Grenoble

Négoce d’articles de confection (hommes, dames, enfants), des accessoires s’y rapportant, chaussures, articles de cuir, bijoux fantaisie et objets d’art, articles de sports, import export Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 septembre 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Conversion en liquidation judiciaire

Jugement(s) du 03/09/2024 2021863603

SEMM (23RJ455)

Prestations de services de coiffure, vente de produits, appareils et accessoires de coiffure - 1824 avenue de BelledonneCentre Commercial, 38920 Crolles (853 036 663 RCS Grenoble)

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. 2021863604

Elan (24RJ404)

Conception, fabrication de structures bois - zone industrielle la Glière, 74300 Magland (832 759 054 RCS Grenoble)

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy, et mettant fin à la mission de l’administrateur Selarl Anasta Prise en les Personnes de Me Marc Chapon et Vincent Gillibert 6 route de Vignieres 74000 Annecy sauf en ce qui concerne sa mission inhérente au plan de cession.

Jugement de reprise des opérations de la liquidation judiciaire

Jugement(s) du 03/09/2024

2021863605

LES COMPAGNONS DES JARDINS (20RJ57)

432 119 741 RCS Grenoble 3 rue des Abattoirs 38120 Saint-Égrève

Toutes prestations aux personnes dans le domaine du jardinage effectuées dans les résidences des particuliers, toutes tâches à caractère familial ou ménager répondant aux besoins courants des personnes, toutes activités éligibles au statut d’entreprises agréées de services aux personnes

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné

Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

2021863606

TRANSPORTS TADJIAN (22RJ147)

071 502 207 RCS Grenoble 4 rue Fernand Forest 38120 Saint-Égrève

Transports routiers, service de transports publics de marchandises, location de véhicules automobiles de transports de marchandises, messagerie, affretement Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation

judiciaire simplifiée, liquidateur désigné Maître Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.

Dépôt de l’état des créances et du projet de répartition

Dépôt du 28/08/2024

2021863607

ISERE CONSTRUCTION DE BATIMENTS MACONNERIE (24RJ234)

Travaux de maçonnerie générale, rénovation, construction, démollition

732 avenue Aristide Briand, 38220 Vizille (818 832 461 RCS Grenoble)

L’état des créances complété par le projet de répartition prévu par l’article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication au BODACC.

Dépôt de l’état de collocation

Dépôt du 19/07/2024

2021863608

BEUDIN Sébastien (15RJ185)

447 708 173 RCS Grenoble Presse, journaux, librairie, cadeaux, papeterie, bimbeloterie, vente d’articles de fumeurs, loto et dérivés

12 rue Général de Gaulle

38210 Tullins

L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la publication au BODACC auprès du greffe du tribunal judiciaire de Grenoble.

Dépôt du 07/08/2024

2021863609

PATSY (14RJ514)

442 811 543 RCS Grenoble Exploitation d’un complexe hôtelier et mise en valeur dans le cadre d’un bail à construction chemin des Fontaines 38190 Bernin

L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours

liquidateur

Philippe

38240 des projet

à compter de la date de la publication au BODACC auprès du greffe du tribunal judiciaire de Grenoble.

Autres jugements

Jugement(s) du 07/02/2024 du tribunal de commerce de Romans

2021863610

ALLO SUD EST DEMENAGEMENTS (24EX52)

générale, RCS prévu de greffe. ledit juge-commissaire compter BODACC.

382 702 298 RCS Grenoble 5 rue du Sornin

38360 Sassenage

Déménagements, transports, garde meubles, location véhicules

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Me Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-surIsère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Jugement(s) du 28/08/2024 du tribunal de commerce de Rennes

bimbeloterie, loto déposé lequel

Les recevables

auprès de

2021863611

ADVANTEN

(24EX53)

443 608 799 RCS Rennes 30 route de Fougères

35510 Cesson-Sévigné

les deux mois de la publication au BODACC.

Jugement(s) du 29/08/2024 du tribunal de commerce de Chartres

2021863612

CINQUIEME ELEMENT (23EX79)

Ingénierie et études techniques, sous-traitance de travaux, de construction de tout corps d’état, aide à la rédaction, à la préparation et au dépôt de tous dossiers relatifs à la réalisation de travaux de construction et d’aménagements. accompagnement et conseils dans le cadre de la réalisation de travaux de consturction ou d’aménagement jusqu’au terme du projet, accompagnement, conseil et préparation dans le cadre de la formation du personnel salarié à la sécurité incendie pour tout type de bâtiment - 2 rue du Nord, 28190 Saint-Arnoult-des-Bois (792 528 556 RCS Chartres)

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Me Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres.

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dans le

déposé

lequel

Les recevables

Conception réalisation et commercialisation d’antennes et dispositifs associés fourniture de produits et services correlatifs Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2024, désignant administrateur Selarl Ajire - Me Merly Erwann 6 cours raphaël binet « le Magister» 35000 Rennes CEDEX, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Athena Prise en la Personne de Maître Charlotte Thirion 20 boulevard d’isly et 3 place du Général Giraud les 3 Soleils 35000 Rennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 81413 du code de commerce dans

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A2024J65811

SELAS AB2C NOTAIRES

134 rue Gambetta

38490 Les Abrets

Cession de fonds de commerce

Suivant acte reçu par Maître Pierre REYNAUD-PALIGOT, notaire à LES ABRETS EN DAUPHINE (Isère), le 9 août 2024 enregistré au SPFE de VIENNE le 27 Août 2024, dossier 2024 00028956, Réf 2024 N 1518, Madame Ingrid ALLAROUSSE épouse ROUBY, demeurant 7 le Bois revolette, 38110 SAINT DIDIER DE LA TOUR, née à CHAZELLES SUR LYON (42140) le 18 décembre 1969, immatriculée au RCS de VIENNE sous le n° 432 470 201, a cédé à la Société « COTE CREATION », SARL au capital de 1000 € ayant son siège social à 38480 LE PONT DE BEAUVOISIN, 20 place du Professeur Trillat - 931 400 808 RCS VIENNE.

Un fonds de commerce de Coiffure mixte, vente de produits liés à l’activité et accessoires de mode, connu sous le nom « COTE CREATION » et exploité à 38480 LE PONT DE BEAUVOISIN, 20 place du Professeur Trillat.

Moyennant le prix de SOIXANTEDOUZE MILLE EUROS (72 000,00 €) s’appliquant aux éléments incorporels pour SOIXANTE MILLE QUATRE CENT VINGT EUROS (60 420,00 €) et aux éléments corporels pour ONZE MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGTS EUROS (11 580,00 €)

Prise de possession à compter de ce jour.

Les oppositions devront être faite en l’office notarial de Maître Pierre REYNAUD-PALIGOT (AB2C NOTAIRES), 134 rue Gambetta, 38490 LES ABRETS EN DAUPHINE, notaire où domicile est élu dans les DIX (10) jours de la dernière en date des publications légales par acte extrajudiciaire.

L’insertion prescrite par la loi au B.O.D.A.C.C. sera ordonnée en temps utile. Pour avis unique.

A2024J65844

Cession de fonds de commerce

Suivant acte sous seing privé en date à LA TRONCHE (38) du 1er août 2024, enregistré au SPFE de GRENOBLE le 05/08/2024, Dossier 2024 00048652, référence 3804P03 2024 A 02749,

La Société « GFD », société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, dont le siège est situé à LA TRONCHE (38700), 13 Avenue du Grand Sablon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 794 578 625, A vendu à la Société « DEXX GRENOBLE », société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège est situé à LA TRONCHE (38700), 13 Avenue du Grand Sablon, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 931 526 263,

Un fonds de commerce de « commerce de gros de fleurs et plantes », sis et exploité à LA TRONCHE (38700), 13 Avenue du Grand Sablon, identifié à l’INSEE sous le numéro 794 578 625 00012 (code APE : 46.22Z) et pour lequel la société « GFD » est enregistrée sous le numéro SIREN 794 578 625, Moyennant le prix principal de 600 000 € s’appliquant aux éléments incorporels pour 520 467,15 € et aux éléments corporels pour 79 532,85 €.

L’entrée en jouissance a été fixée au 1er août 2024. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales à l’adresse du fonds pour la validité, et au Cabinet AEGIS AVOCATS, sis à VALENCE (26000), 116 Boulevard de la Corniche pour la correspondance. Pour unique insertion

A2024J65809

Cession de fonds de commerce

Suivant acte reçu par Maître Jérôme CESBRON, de la société à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES DE LA COUPOLE », titulaire d’un office notarial à GRENOBLE, 6 rue Denfert Rochereau, le 27 août 2024, a été cédé un fonds de commerce par :

La Société dénommée B’ART, dont le siège est à GRENOBLE (38000) 8 rue Lakanal , identifiée au SIREN sous le numéro 798053005 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE.

A : La Société dénommée LA CASSE DU BOEUF, dont le siège est à RIVES (38140) 76 rue de la république , identifiée au SIREN sous le numéro 852976877 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE.

Désignation du fonds : fonds de commerce de café, bar (licence IV), restaurant sis à GRENOBLE (38000) - 8 Rue Lakanal, connu sous le nom commercial REDRUM.

La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CENT SEIZE MILLE EUROS (116.000,00 EUR),

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Le notaire.

CONSTITUTIONS

A2024J65848 PYCOFA

Communication

ASSP du 02/09/2024 : Constitution d’une SARL dénommée «PYCOFA Communication». Capital : 1.000 €. Siège social : Veurey-Voroize (38113) - 296 r. de la Béalière. Objet : l’activité d’agence de communication ; la conception, la création, la réalisation et la diffusion de campagne de communication, publicitaires et promotionnelles sous toutes leurs formes ; le conseil en stratégie de communication, marketing et relations publiques pour toutes personnes physiques ou morales ; la production, l’édition et la distribution de contenus audiovisuels, graphiques et digitaux, ; la gestion de l’image de la marque, la création et la gestion de sites internet et de plateformes numériques, y compris sur les réseaux sociaux. Durée - Immatriculation : 99 années - RCS de GRENOBLE. Gérants : M. Olkan CHAPUY (13 rue du Dauphiné - 38120 St-Egrève) et M. Jérémy CHAPUY (1 rue de Tenaison-38120 St-Egrève), nommés pour une durée illimitée. Parts sociales : agrément des associés en cas de pluralité d’associés. Pour avis

Aux termes d’un ASSP en date du 03/09/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes Forme : Société par actions simplifiée. Dénomination : SAS BELLEDONNE. Siège : 390 avenue du Père Tasse 38410 CHAMROUSSE. Durée : 99 ans. Capital : 50 000 euros. Objet : L’exploitation de tous fonds de commerce de vente, réparation et location d’articles de sport, d’articles de camping et accessoires, vêtements et objets chaussants de sport et de loisirs ; la vente en ligne de matériels, accessoires et vêtements, et de manière générale de tous articles de sports et activités connexes ; toutes activités accessoires liées aux sports de montagne ; la prise de participation sous une forme quelconque dans toutes entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières, par voie d’acquisition, d’apport, de souscription au capital ; l’acquisition, la gestion et l’administration de toutes parts ou actions de sociétés, notamment de sociétés civiles immobilière, de sociétés à responsabilité limitée, de sociétés anonymes non cotées en bourse, de sociétés par actions simplifiées, ainsi que toutes valeurs mobilières dans le cadre de la gestion d’un portefeuille, la prise de participation dans toutes sociétés, quels qu’en soient son objet et sa forme. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Inaliénabilité des actions : Les actions sont inaliénables pendant une durée de 7 ans à compter de l’immatriculation de la Société au RCS. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : M. Yannick MONTAGNE, demeurant 6 rue des Gorges 38860 LES DEUX ALPES. Directeurs généraux : Mme Noémie GUICHARD demeurant 6 rue des Gorges 38860 LES DEUX ALPES, M. Antoine RIGAUX demeurant 1 chemin du Fanget 42111 LA VALLA SUR ROCHEFORT et Mme Edwige BERAUD demeurant 1 chemin du Fanget 42111 LA VALLA SUR ROCHEFORT. La Société sera immatriculée au RCS de GRENOBLE.

A2024J65824

SARL SAVARY

EYBERTBERARD et GAY, Notaires Associés 1166 Route de Chambéry 38330 SAINT-ISMIER

Suivant acte authentique reçu par Maître Arnaud GAY, Notaire associé de la SARL dénommée « Catherine SAVARY, Khadidja EYBERT-BERARD et Arnaud GAY, Notaires associés », titulaire d’un office notarial à SAINT-ISMIER (Isère) Route de Chambéry, en date du 29/08/2024 il a été constitué une Société Civile Immobilière dénommée :

Les Arcouses Siège social : SAINT-ISMIER (38330), 65 chemin de Chartreuse

Durée : 99 ans

Capital social : 660 000,00 euros.

Objet : - L’acquisition, l’administration et la gestion par bail, location, jouissance gratuite d’un ou plusieurs associés, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, licitation, d’adjudication, d’échange, d’apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question,

- La construction de tous immeubles, de toutes destinations et usages et plus spécialement la construction d’un ou plusieurs immeubles collectifs ou non à usage d’habitation ou non, et l’exécution de tous travaux de viabilité, VRD et de terrassement,

- La propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, de vente, d’échange d’apport, de souscription de parts, d’actions, d’obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; la gestion de tous fonds ou la souscription à tous contrats de capitalisation,

- L’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires,

- L’organisation du patrimoine familial de ses associés, en vue d’en faciliter la gestion et la transmission afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision, et à des

déséquilibres liés aux aléas locatifs, aux écarts de rentabilité, aux aléas des disparités de composition et recomposition des familles des associés, l’organisation contractuelle des pouvoirs entre usufruitiers et nus-propriétaires des biens apportés, avec faculté d’astreindre, - Exceptionnellement l’aliénation des biens meubles ou immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, à condition que ces opérations ne puissent pas être considérées comme des actes de commerce, n’exposent pas la société à son assujettissement à l’impôt sur les sociétés et n’affectent pas le caractère civil de la société.

Et généralement toutes opérations quelles qu’elles soient se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes et susceptibles de faciliter le développement de la société et d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.

En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Gérance : Monsieur Philippe BONAIMÉ et Madame Véronique

TAMARELLE demeurant tous deux SAINT-ISMIER (38330), 65 chemin de Chartreuse.

Clauses relatives aux cessions de parts : Toutes les mutations entre vifs de parts sociales, quelle que soit la qualité du cessionnaire, et que ce soit en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision extraordinaire, à l’exception des mutations faites, tant entre les deux associés fondateurs qu’au profit des descendants des associés fondateurs, Monsieur Philippe BONAIMÉ et Madame Véronique BONAIMÉ, qui seront dispensées d’autorisation ou d’agrément.

RCS Grenoble

A2024J65815

1166 Route de Chambéry

38330 SAINT-ISMIER

Par Acte Authentique en date 29/08/2024 de Maître Arnaud GAY, Notaire associé de la SARL dénommée « Catherine SAVARY, Khadidja EYBERT-BERARD et Arnaud GAY, Notaires associés »,titulaire d’un office notarial à SAINTISMIER (Isère) il a été constitué une SARL dénommée ICE COOL. Capital : 1.000,00 € Siège social : LIVET-ET-GAVET (38220), 1 BIS ROUTE DES ROBERTS. Durée : 99 ans Objet : La distribution de glaces (la fabrication de glaces étant exclue), de crêpes,. gaufres, de boissons (hors alcool) et de hot-dogs à consommer sur place ou à. emporter, - La souscription de tout contrat de franchise à l’effet de réaliser l’activité visée. au premier alinéa, - L’exploitation directement ou indirectement de tous fonds de commerce et. tout autre activité connexe, liés à l’activité visée au premier alinéa, - L’acquisition, la prise à bail notamment à construction, l’administration et la. gestion par bail, location ou sous-location, meublée ou non, professionnelle ou non,. ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis en France ou à l’étranger et de. tous biens immobiliers pris à bail ou détenus en pleine propriété, nue-propriété ou. usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, licitation,. d’adjudication, d’échange, d’apport, de bail à construction, ou autrement et de tous. biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des. immeubles et droits immobiliers en question, - La construction, sur ces terrains de tous immeubles, de toutes destinations et. usages et plus spécialement la construction d’un ou plusieurs immeubles collectifs ou. non à usage d’habitation et l’exécution de tous travaux de viabilité, VRD et de. terrassement, - L’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de. toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, - La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou. opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières en. France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou. opération peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous. objets similaires, connexes ou complémentaires de nature à favoriser son extension. ou son développement. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles,. mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet. ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension. ou son développement. En outre,

l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser. une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect. desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Gérance : Monsieur Kevin FIAT, demeurant à LIVET-ET-GAVET (38220) 1 Bis. route des Roberts. Immatriculation au RCS de GRENOBLE.

A2024J65816

NA archimmo

Suivant acte sous seing privé, le 29 aout 2024 a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Dénomination : NA archimmo. Forme : société civile immobilière Siège social : TULLINS (38210), 1 rue des Pierres .

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.

Capital social : NEUF CENTS EUROS (900,00 EUR).

Co-gérants : Monsieur Sébastien Jean-Claude FABIANI , demeurant à TULLINS (38210) rue des Pierres.

Né à ANNECY (74000) le 19 juin 1984.

Monsieur Jean-Albert Armand PASQUIER , époux de Madame Agathe BRUAND, demeurant à TULLINS (38210) 3 montée du Château .

Né à THONON-LES-BAINS (74200) le 26 janvier 1988.

Madame Mehtab SHEICK BADORDINE , demeurant à QUAIXEN-CHARTREUSE (38950) 2432 route de la Méarie . Née à GRENOBLE (38000) le 13 août 1985.

Seuls associés de la société. Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.

La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE. Pour avis.

VOREPPE NOTAIRES CONSEILS

Notaires associés

641 avenue de Stalingrad 38340 Voreppe

RELAIS DE LA POSTE

Aux termes d’un acte authentique en date 27/08/2024, il a été constitué une société civile.

Dénomination : RELAIS DE LA POSTE.

Siège Social : 422 rue des Martyrs (38340) VOREPPE.

Objet : La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d’intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; L’acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d’immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d’immeubles collectifs ou individuels à usage d’habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; La réfection, la rénovation, la réhabilitation d’immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; L’administration, la mise en valeur et l’exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement et après tous aménagements et construction, s’il y a lieu, des biens ruraux ; La réalisation de la totalité ou de partie des immeubles sociaux bâtis ou non bâtis, par voie d’échange, cession ou apports en société, échanges pouvant être consentis en tout ou partie ou encore par étages ou autres portions indivises ; L’acquisition, la propriété, la gestion et la cession d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscription de part, d’actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général ; L’obtention de tous emprunts, toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, privilège de prêteur de deniers, nantissement ou tout autre

type de garantie ; Toutes opérations destinées à la réalisation de l’objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l’exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l’objet social, et ce, par voie de caution hypothécaire ; Et généralement, toutes opérations de quelque nature quelles qu’elles soient, pouvant se rattacher à cet objet social, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Durée : 99 ans.

Capital : 1 000,00 €.

Gérants : M. Paul et Madame Geneviève DUFOUR, demeurant ensemble à VOREPPE (38340) 422 rue des Martyrs.

Cession de parts : agrément unanime des associés pour toutes cessions.

Immatriculation : RCS GRENOBLE.

Pour avis, Le notaire.

A2024J65883

SAS LEXGROUP GRENOBLE

Notaires

7, Rue Vicat 38000 Grenoble

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à SAINT-DIDIER-DEBIZONNES, du 4 septembre 2024, il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes :

FORME : Société par Actions

Simplifiée

DENOMINATION : RAPHAEL

Process Industries

OBJET : Achat, vente, représentation, importation, exportation, courtage, en gros et au détail, ainsi que location, maintenance, aprèsvente, de tous produits industriels et de logiciels et de tous matériels informatiques, notamment de calcul ; réalisation de toutes prestations de services se rattachant aux produits et services susvisés, et notamment conseil et ingénierie, installation, formation, démonstration, méthodologie et assistance ; activité d’agent commercial, notamment dans le domaine industriel ; formation et conseil, notamment en matière de maintenance et de conception industrielles.

SIEGE : SAINT-DIDIER-DEBIZONNES (38690), 64 chemin du

Mollard.

CAPITAL : 2 000 €, divisé en 2 000 actions de 1 € chacune, entièrement libérées.

DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.

PRESIDENT : Monsieur Nicolas RAPHAËL, demeurant à SAINTDIDIER-DE-BIZONNES (38690), 64 chemin du Mollard.

EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Le droit de vote appartient à l’usufruitier pour toutes les décisions relatives à l’approbation des comptes, l’affectation et la répartition des résultats, la nomination et la révocation du président et du directeur général, la dissolution et la liquidation de la société, l’augmentation et la réduction du capital, la fusion, la scission et l’apport partiel d’actif et l’agrément des cessions d’actions. Pour toutes ces décisions, le nu-propriétaire devra être également convoqué.

Le droit de vote est exercé par le nu-propriétaire pour toutes les autres décisions. Pour toutes ces décisions, l’usufruitier devra être également convoqué.

CLAUSES RESTREIGNANT LA TRANSMISSION DES ACTIONS : Toute cession d’actions est soumise à l’agrément préalable de la société donné, soit par décision collective adoptée à la majorité des voix des associés, soit par décision unanime des associés intervenant à l’acte. Aucun agrément n’est requis si la société ne comprend qu’un seul associé.

CONDITIONS D’ADMISSION

AUX ASSEMBLEES :Tout associé a droit de participer aux décisions collectives par lui-même, ou par un autre associé. Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente. Immatriculation au R.C.S. de VIENNE

Pour avis, Le Président

A2024J65867

MLFP INVEST

Avis est donné de la constitution acte SSP signé électroniquement en date du 29/07/2024, d’une société présentant les caractéristiques suivantes :

FORME : Société par Actions Simplifiée

DENOMINATION : MLFP INVEST

SIEGE SOCIAL : SAINT ISMIER (38330), 25 Bis chemin des Massons

OBJET : en France et à l’étranger : la constitution, le développement et la gestion pour son propre compte d’un portefeuille de titres ou droits sociaux de participations, dans le

capital de toute société civiles ou commerciales ; la prise de participation par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations commerciales, immobilières ou civiles, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, et ce, sur le territoire français et à l’étranger ; la prestation de services commerciaux et toutes prestations de services de nature administrative, financières, de secrétariat, de gestion, de comptabilité, d’études ou autres aux sociétés détenues directement ou indirectement par la société ou aux sociétés dans lesquelles elle détient une participation ou des intérêts, ainsi que la gestion de trésorerie desdites sociétés ; la formation assurée aux personnels des sociétés filiales ou dans lesquelles la société détient une participation ou qui sont membres d’un réseau commercial animé par la société, le recrutement du personnel pour le compte desdites sociétés ; Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.

DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.

CAPITAL : 2.000 €uros

PRESIDENT : Mme Géraldine COUTELEN demeurant 25 Bis chemin des Massons, 38330 SAINT ISMIER

CONDITIONS D’ADMISSION ET D’EXERCICE DES DROITS DE VOTE : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives et aux délibérations sur justification de son identité dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion.

CESSION D’ACTIONS : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les associés présents, représentés ou votant par correspondance. IMMATRICULATION : RCS GRENOBLE.

SCP Muriel GIRARDOT ,Julien MATHIEU, Tiphaine CHAVIGNY-ROCHE & Clément MATHIEU. Notaires associés

BP 2

108 Rue Jean Jaurès 38350 LA MURE

Suivant Acte Authentique de Maître Muriel GIRARDOT soussignée, notaire associée de la société civile professionnelle dénommée «Muriel GIRARDOT, Julien MATHIEU, Tiphaine CHAVIGNYROCHE, Clément MATHIEU» dont le siège social est à LA MURE (38350), 108, rue Jean Jaurès, il a été constitué une Société Civile dénommée :

FOXCORPO

Siège social : ENTRAIGUES (Isère) Gragnolet - 41 rue de la Marbrière.

Durée : 99 ans

Capital social :

100,00 euros

Objet : l’acquisition, la gestion et, plus généralement, l’exploitation par location ou autrement, à l’exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu’ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d’aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.

Généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société et généralement toutes opérations sur les biens quelle que soit leur nature mobilière ou immobilière.

Gérant : Monsieur Hippolyte BILLARD demeurant à ENTRAIGUES (Isère) Le Gragnolet - 41 rue de la Marbière

Clauses relatives aux cessions de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés ; elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu’avec le consentement des associés. Les associés confient au gérant le soin de statuer seul sur l’agrément de tout nouvel associé.

A2024J65827

Immatriculation au RCS de GRENOBLE Pour avis La Gérance

SATOFRATO

Aux termes d’un acte SSP, il a été constitué une société civile présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SATOFRATO

Siège social : 441 Rue Charles de Gaulle, 38920 CROLLES.

Objet social : la prise de participation ou d’intérêts dans toutes sociétés civiles, commerciales, industrielles et financières, l’acquisition, par tous moyens, de valeurs mobilières et autres droits sociaux de toute nature, détenus en pleine propriété, en nuepropriété ou en usufruit, la gestion de ces participations et de ces valeurs mobilières, ainsi que l’aliénation de tout ou partie de ces titres de participation ou placement, le placement des disponibilités de la société, l’acquisition, la possession, la gestion, et la vente de tout objet d’art, la possession, la gestion, l’achat, la participation et la vente de tout patrimoine immobilier ou financier, l’exploitation et la gestion de biens immobiliers apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.

Capital social : 1 405 315 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire.

Gérance : Monsieur Aodren QUILLET, demeurant 1772 Route du Grand Roc Villard Mavin, 73460

CLERY ; Monsieur Jean-Baptiste

QUILLET, demeurant 55 Rue de Hesingue, 68220 HEGENHEIM.

Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d’agrément pour cessions à associés, conjoints d’associés ou descendants du cédantagrément des associés représentant au moins la majorité absolue des parts sociales.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.

Pour avis, La Gérance.

A2024J65836

LA FREGATE

Suivant acte reçu par Maître Laurence FOISSOT

DRANCOURT, de la société à responsabilité limitée dénommée « NOTAIRES DE LA COUPOLE », titulaire d’un office notarial à GRENOBLE, 6 rue Denfert Rochereau, le 21 août 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : LA FREGATE.

Objet : Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, le tout au moyen de fonds propres ou d’emprunts, et à titre accessoire, l’octroi de toutes garanties. Mise à disposition gratuite ou onéreuse d’un ou plusieurs biens détenus par la société au profit des gérants, des associés, ou usufruitiers de parts sociales. Remploi de tout ou partie du prix de vente de l’actif social.

Siège social : SAINT-ISMIER (38330), 65 impasse de Cressanet.

Capital : 1.000 euros en numéraire.

Cession : Libre entre associés et Agrément dans tous les cas

Gérance : M. Jules OLLEON demeurant 65 Impasse de Cressanet 38330 SAINT ISMIER

Durée : 99 ans à compter du son immatriculation au RCS de GRENOBLE.

Pour avis, Le notaire.

A2024J65810

ASSAINISSEMENT

VIDANGE ORTENZI

Par acte sous seing privé en date à LA MOTTE D’AVEILLANS du 27/08/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société à responsabilité limitée unipersonnelle.

Dénomination sociale : ASSAINISSEMENT VIDANGE ORTENZI.

Siège social : 32, rue de la Pierre Merlière - 38770 LA MOTTE D’AVEILLANS.

Objet social : assainissement, vidange de fosses, cuves, microstations d’épuration, curage, nettoyage, débouchage de toutes canalisations, et toutes activités annexes.

Durée de la Société : 99 ans.

Capital social : 13 000 euros.

Gérance : Mr Julien ORTENZI, demeurant 32, rue de la Pierre Merlière - 38770 LA MOTTE D’AVEILLANS.

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.

Me Fanny SOCQUET-JUGLARD Notaire

3 boulevard Edouard Rey 38000 GRENOBLE

CAMALO

Aux termes d’un acte reçu par Me SOCQUET-JUGLARD, notaire à GRENOBLE, le 02/09/2024, il a été constitué la société suivante : DENOMINATION : CAMALO.

FORME : Société par actions simplifié à associé unique (SASU).

CAPITAL SOCIAL : 2.000,00 €.

SIEGE SOCIAL : 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE.

OBJET : La propriété, le financement et l’exploitation directe, indirecte ou comme mandataire, de tous restaurants, cafés, bars, de toute nature et de toute catégorie et, plus généralement, de tous établissements se rapportant à la restauration, le tourisme, les loisirs et les métiers de services. La vente de tous objets, produits et dérivés commerciaux. Lesdites activités peuvent être exercées directement ou indirectement et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d’apport, de prise en location-gérance, et, plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher à l’objet social ou à tous objets connexes et susceptibles d’en faciliter le développement ou la réalisation.

DUREE : 99 années.

RCS : GRENOBLE.

GERANT : Monsieur Antoine CHAULON-BIOU né le 07/08/1990 à ECHIROLLES demeurant 1 rue du Pré Riacoud 38640 CLAIX. Pour avis.

Notaires associés 5 avenue Médecin Général Viallet 38120 Saint-Egrève

Suivant acte reçu par Maître Armelle BASLY, Notaire à SAINT EGREVE, le 28 août 2024, il a été constitué : Forme : Société civile immobilière.

Dénomination : SCI LES BERGERES.

Objet : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, la mise à disposition gratuite au profit des associés et/ou des gérants à charge pour eux de supporter les charges, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Siège social : GRENOBLE (38000), 19 rue des Bergers.

Durée : 99 années.

Capital : CENT VINGT-SEPT MILLE EUROS (127 000,00 EUR).

Apports : en numéraire

Cession : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.

Gérants : Mme Géraldine DEVEAUX demeurant à GRENOBLE (38000) 14 rue des Bergers et Mme Catherine ESPIE demeurant à EYBENS (38320) 11 allée des Arcelles.

RCS GRENOBLE.

Pour avis. Le notaire.

A2024J65864

BOUDROT AMAURY

Notaire

Rue Sadi Carnot 38146 Rives sur Fure

BOUDROT

Suivant acte reçu par Me Amaury BOUDROT, notaire à RIVES (Isère), le 25 juillet 2024, dûment enregistré, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :

Forme: société civile

Dénomination: SCI L’OLIVIER

Siège Social: 51 Bis Rue du Bois

38140 APPRIEU

Objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Durée : 99 années.

Capital : 1.000,00 Euros.

Gérance: Mr THIRIET Jordan, premier gérant et Mme Margot AMBROSINI demeurant ensemble à APPRIEU (38140) 51 Bis Rue du Bois.

Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.

Immatriculation : Au R.C.S de VIENNE.

Pour avis, Le Notaire.

A2024J65865

SIMA OCCASION

ASSP du 03/09/2024 : Constitution d’une SAS dénommée «SIMA OCCASION».

Capital : 10.000 €.

Objet : l’achat, la vente, l’entretien, la réparation, la maintenance, et la location de tout matériel pour boulangerie, et généralement tout matériel professionnel ; l’achat et vente d’accessoires et pièces détachées pour les professionnels ; le commerce en ligne de tous matériels se rapportant à ces activités ; le stockage et dépôt de matériels professionnels.

Durée - Immatriculation : 99 années.

RCS Grenoble.

Siège social : MOIRANS (38430) - 170 rue Chatagnon.

Présidente : la SAS SIMA-H (ALLONZIER-LA-CAILLE 74350 - 415 Avenue des Marais - Immatriculée au RCS THONONLES-BAINS n°912.038.593) pour une durée illimitée.

Directeur Général : M. Jonathan GILLIO (ALLONZIER-LA-CAILLE 74350 - 415 Avenue des Marais) pour une durée illimitée.

Admission aux assemblées : tout actionnaire, personnellement ou par mandataire quelque soit le nombre d’actions qu’il possède, sur justification de son identité et de son inscription sur un compte d’associé.

Droit de vote : proportionnel à la quotité du capital possédé.

Clause restreignant la libre disposition des actions : agrément pour toute mutation d’actions en cas de pluralité d’associés. Pour avis.

A2024J65813

Aux termes d’un ASSP électronique du 29/08/24, il a été constitué une société par actions simplifiée dénommée ALJE LOCATION présentant les caractéristiques suivantes : Siège : ZA La Grande Ile Nord, 440 Rue des Pins - 05230 CHORGES ; Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS ; Capital : 3 000 € ; Objet : La location, l’achat, la vente de tout type de matériel de transport sans chauffeur pour la manutention, les travaux publics, le bâtiment, le génie civil et l’industrie ; la location, l’achat, la vente de tous véhicules terrestres avec ou sans moteur. ; Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions ; Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre. Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Président : M. Anthony ESCALLIER, demeurant 387 Chemin de l’Iscle - 05230 CHORGES. La Société sera immatriculée au RCS de GAP. Pour avis, Le Président.

A2024J65822

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit

Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan

MO JUNEL BEAUTY

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à MEYLAN du 30/08/2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société à responsabilité limitée.

Dénomination sociale : MO

JUNEL BEAUTY

Siège social : 42, rue Antoine Polotti, 38130 ECHIROLLES.

Objet social : Pose d’ongles, extension de cils, achat et vente de produits de beauté, salon de thé, vente de boissons non alcoolisées.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés.

Capital social : 1 000 euros.

Gérance : Madame Sokunthea DOEUN, demeurant 42, rue Antoine Polotti 38130 ECHIROLLES.

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE.

Pour avis, La Gérance.

A2024J65871

Aux termes d’un acte SSP du 29.07.2024, il a été constitué une société à responsabilité limitée à associé unique présentant les caractéristiques suivantes : DENOMINATION : SeizeOnze

SIEGE SOCIAL : 4 Avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE

OBJET : Toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres ; La prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises de tous types constituées ou à constituer par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou de droits sociaux ou autrement ; Le recours éventuel à l’emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus ; l’octroi de toutes garanties ; La gestion de son portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, ou parts d’intérêt de sociétés ainsi que tous titres de placements ; L’animation, la direction, le contrôle et la gestion administrative et financière de ses participations ; L’étude, l’obtention, l’acquisition, la concession de toutes inventions, brevets, licences, marques et procédés.

DUREE : 99 ans

CAPITAL : 1 000 Euros.

GERANCE : M. Eliot FAVIERSERRE dt 4 Avenue Alsace Lorraine 38000 GRENOBLE

IMMATRICULATION : RCS de GRENOBLE.

Pour avis, La gérance

A2024J65834

Selarl KRIKORIAN et THOMANN ROUSSET

Notaires associées

15 Place Paul Morand 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON

Aux termes d’un acte reçu par Me THOMANN-ROUSSET en date du 30.08.2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société civile immobilière. Dénomination : SCI DES GARAGES. Siège : LES ROCHES DE CONDRIEU (38) 20 rue Nationale. Objet : L’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Durée : 99 ans

Capital : 1 200€.

Gérants : M. Ilyas LARGOT demeurant à PELUSSIN (42410)43 chemin du Docteur Soubeyrand Immatriculation : RCS DE VIENNE. Pour avis Le notaire

A2024J65829

LILIA BOUCHAIR Avocat

4, rue René Thomas 38000 GRENOBLE

SARL MELLI-CLEAN SERVICES

Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 4.000 euros

Siège social : 11, Avenue Paul Verlaine, 38000 GRENOBLE

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 16 mai 2024, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle MELLI-CLEAN SERVICES, dont l’objet est l’Import et l’Export de biens et marchandises variés en France et à l’étranger, pour

une durée de 99 ans à compter de son immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE. Madame Kahina BOUCHOUL née le 22 décembre 1978 à KOLEA (ALGERIE), demeurant Cité BOUDOUMA à KOLEA (ALGERIE), agissant en qualité d’associé unique de la société MELLI-CLEAN SERVICES sera gérante de la société. Pour avis.

A2024J65842

GEFORCA

Société à responsabilité limitée Au capital de 1 000 euros

Siège social : 139 ZA du Vercors 38140 LA MURETTE

Aux termes d’un acte sous signature privée en date à LA MURETTE du 02.09.2024, il a été constitué la société suivante : Forme : Société à responsabilité limitée. Dénomination : GEFORCA. Siège : 139 ZA du Vercors, 38140 LA MURETTE. Objet : Accueil de jeunes enfants. Capital : 1 000 euros (apport en numéraire). Gérance : M. Germain GREMILLET, demeurant au 101 Chemin de Pas Cottin, 38210 SAINT QUENTIN SUR ISERE, assure la gérance. Immatriculation de la Société au RCS de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.

MODIFICATIONS

A2024J65831

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit

Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan

CAP INVEST

Société à Responsabilité Limitée Siège social : 38160 SAINT ROMANS (Isère) 1230, Route de Valence

Lieudit Les Bavorgnes RCS GRENOBLE 811 608 215

L’AGE du 31/07/2024 a décidé à compter du même jour : ANCIEN CAPITAL : 10 000 euros.

NOUVEAU CAPITAL : 6 600 euros.

L’article 8 des statuts a été modifié en conséquence. Pour avis.

A2024J65868

LA SOCIETE D’INTERVENTION ET DE MAINTENANCE D’APPAREILS THERMIQUES ET ELECTRO-MECANIQUES - SIMATEL

SAS au capital de 150.000 € Siège social : 415 Avenue des Marais 74350 ALLONIZER-LA-CAILLE 314.975.269 RCS THONON LES BAINS

Protéa Services

SARL

Au capital de 12 000 euros Siège social : 130 rue de la Cascade 38530 PONTCHARRA 494 679 475 RCS GRENOBLE

SIMATEL 38

SAS au capital de 100 € Siège social : 170 Rue Chatagnon 38430 MOIRANS 922.172.937 RCS GRENOBLE

AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF

Suivant Acte sous-seing privé en date à VEUREY-VOROIZE (38) du 09/07/2024, les sociétés SIMATEL et SIMATEL 38 ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société SIMATEL a fait apport à la société SIMATEL 38 de sa branche complète d’activité de vente, représentation, installation, entretien, réparation, SAV, maintenance, location de prêt de tout matériel pour les professionnels de la boulangerie et de la pâtisserie, notamment de fours, appareils se rapportant à la cuisson, au chauffage et à la chaufferie, exploitée sur le département de l’Isère (38) et dépendant de l’établissement sis à MOIRANS (38430) - 170 Rue Chatagnon, comprenant un actif de 171.682,20 € et un passif de 41.682,20 €, soit un apport net de 130.000 €.

Cette convention d’apport partiel d’actif a été approuvée par décisions de l’Associée unique de la société SIMATEL du 03/09/2024 et par décisions de l’Associée unique de la société SIMATEL 38 du 03/09/2024.

En rémunération de cet apport, l’Associée unique de la société SIMATEL 38 a procédé à une augmentation de capital de 130.000 €, pour le porter de 100 € à 130.100 € au moyen de la création de 130.000 actions nouvelles, de 1 € de nominal, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société SIMATEL. Il n’est créé aucune prime d’apport. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

De convention expresse entre les sociétés susvisées, l’apport partiel d’actif prend effet, fiscalement et comptablement, à compter rétroactivement du 01/01/2024. Pour avis.

Décisions de l’associé unique du 01/08/2024 : - modification de l’objet social à compter du 01/08/2024 par suppression et adjonction d’activités dont la nouvelle rédaction est la suivante : « Tout débarras de locaux et d’encombrants, déneigement, travaux de bricolage multiservices. La réalisation de tous travaux de plomberie, chauffage, installation thermique et sanitaire, peinture intérieure et extérieure des bâtiments, pose de revêtements de sols souples et toutes prestations de services y afférentes et notamment de maintenance. La vente de tout matériel et équipement de chauffage, de ventilation, de climatisation, d’isolation, d’équipement sanitaire et électrique ainsi que de tout équipement ou matériel en lien avec les activités de la Société » et modification corrélative de l’article 2 des statuts ; - transfert du siège social du 130 rue de la Cascade, 38530 PONTCHARRA au 49 impasse Aristide Bergès, 38530 PONTCHARRA, à compter du 01/08/2024 et modification corrélative de l’article 4 des statuts. Pour avis, la Gérance.

A2024J65798

LB SCI

Au capital de 200 € Siège Social : 7 RUE MARYSE BASTIE

38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS

984 583 716 RCS de GRENOBLE

Par AGO du 20/08/2024, il a été décidé la dissolution anticipée de ladite société à compter du 20/08/2024.

Mme CHAUVINEAU LYLA 511 CHEMIN DE LA PIERRE 38960 ST ETIENNE DE CROSSEY a été nommé liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au siège social. Mention au RCS de GRENOBLE.

A2024J65873

AVIS DE PROJET DE FUSION

L’Association SAAD ADMR du haut

Oisans du Freney d’Oisans

Association régie par la loi du 1er juillet 1901, Déclarée à la Préfecture de L’Isère le 24/01/1994 sous le numéro W381008459 Et publiée au Journal officiel le 29/04/1994, dont le siège social est situé 105 Avenue de L’Europe 38142.Le Freney d’Oisans Ci-après dénommée

« l’association absorbée » ou

« l’association A »

L’Association locale SAAD ADMR vie quotidienne de BOURG D’OISANS, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, Déclarée à la Préfecture de l’Isère le 27/12/1995

sous le numéro W381001458

Et publiée au Journal officiel le 24/01/1996, portant l’agrément simple et qualité

n°R290911/A/038/Q/233, dont le siège social est situé 52 Rue du Docteur Daday, Le Bourg d’Oisans 38520. Ci-après dénommée

« l’association absorbante » ou

« l’association B »

Malgré de nombreuses sollicitations il n’a pas été trouvé au sein de l’équipe de bénévoles ou des nouveaux bénévoles de personnes souhaitant reprendre la responsabilité de la Présidence de l’Association A. Les missions des 2 associations sont identiques et se réalisent sur des territoires complémentaires en l’Oisans.

C’est dans ce cadre qu’intervient le présent traité de fusion-absorption

Les 2 Associations Services d’Aides A Domicile régies par la loi du 1er juillet 1901, font partie du même réseau ADMR, ont le même objet social, les mêmes statuts et conformément à l’article 2 des statuts ont les mêmes buts.

Le projet de fusion a été proposé le 28 mai 2024 par les assemblées générales des 2 associations A et B Le projet de fusion ainsi que la convocation en assemblée générale extraordinaire des 2 associations le 3 octobre 2024 a été approuvé par le conseil d’administration de l’association absorbante le 16/07/2024

Le projet de fusion ainsi que la convocation en assemblée générale extraordinaire des 2 associations le 3 octobre 2024 a été approuvé par le conseil d’administration de l’association absorbée le 11/06/2024

Le traité sera approuvé définitivement par les assemblées générales extraordinaire des deux associations qui se tiendront toutes deux le 3 octobre 2024, sous réserve de l’absence d’opposition.

La fusion prendra effet aux plans juridiques comptables et fiscales au 1er janvier 2025

Les actifs et passifs de l’Association Absorbée dont la transmission à l’Association B est projetée, comprenaient au 31/12/2023, les éléments suivants, estimés à leurs valeurs nettes comptables votée a l’assemblée générale du 28 mai 2024

Eléments incorporels : Le droit de se dire successeur de l’Association A,

Total des actifs apportés : 214 614 euros

Total des passifs pris en charge 214 614 euros

Net à transmettre : -2492 euros

L’Association Absorbante sera débitrice de tous les créanciers et cocontractants de l’Association Absorbée en ses lieu et place et sera subrogée dans tous ses droits et obligations. L’Association Absorbante prendra en charge les engagements donnés par l’Association Absorbée et elle bénéficiera des engagements reçus par elle, tels qu’ils figurent hors bilan dans ses comptes et ce, le cas échéant, dans les limites fixées par le droit positif

Le projet du traité de fusion et les annexes attachées sont déposés au siège de l’association absorbée.

Les créanciers pourront faire opposition à l’opération dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication

A2024J65839

GRAINES DU VENEON. Société à Responsabilité Limitée en liquidation. Au capital de 1 500 euros. Siège social et siège de liquidation : 2 ruelle du Marronnier VENOSC. 38520 LES DEUX ALPES. 952 767 507 RCS GRENOBLE. . L’AG réunie le 31 mai 2024 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Madame

Joanne BOUSSANT, demeurant

Hôtel Les Lutins 84 avenue de la Muzelle 38860 LES DEUX ALPES, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE en annexe au RCS.

A2024J65814

CABINET GUMUSCHIAN

ROGUET BONZY POLZELLA

Société d’Avocats

10 avenue Alsace Lorraine

38000 GRENOBLE

UNE PETITE MOUSSE

Société par Actions Simplifiée au capital de 106.050 €uros

Siège social : 32 Rue de Comboire - ZAC de Comboire - Bâtiment H

38130 - ECHIROLLES

793 161 803 RCS GRENOBLE

Aux termes du procès-verbal des décisions de l’Associée unique en date du 15 Juillet 2024, il résulte que : Le siège social a été transféré d’ECHIROLLES (38130) - 32 Rue de Comboire - ZAC de Comboire à GRENOBLE (38000) - 2 Rue des Arts et Métiers, à compter rétroactivement du 1er Juillet 2024. En conséquence, l’article 4 des statuts a été modifié comme suit :

Ancienne mention

Siège : ECHIROLLES (38130) - 32 Rue de Comboire - ZAC de Comboire

Nouvelle mention

Siège : GRENOBLE (38000) - 2

Rue des Arts et Métiers

Mention sera faite au RCS : GRENOBLE

Pouravis,

A2024J65856

SOCIETE D’ARCHITECTURE

ASSA

SASU au capital de 70 000 €

Siège social à GRENOBLE (38000) 3 rue de la Liberté 316 590 728 RCS GRENOBLE

AGE du 28 JUIN 2024 : décision de continuation de la société prise en conformité des dispositions de l’article L 225-248 du Code du Commerce.

LA PRESIDENTE

A2024J65860

DOUCEUR DE PLUME

SARL

Au capital de 10.000 €

Siège social : 2 Place Général de Gaulle 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX

RCS GRENOBLE 927 558 601

Suite à une décision de l’associé unique du 20/08/2024, l’objet social a été modifié à compter de cette date. L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence par les mentions suivantes : « Gîte, Chambres d’hôtes, hébergement, séminaires, événementiel, petite restauration, soin corporel, vente produits régionaux. ».

Suite à une décision de l’A.G.E. du 20/08/2024, le siège social de la Société, constituée pour une durée de 99 ans au moyen de l’apport en numéraire de 10.000 € avec comme Gérante, Mme Alexandra PAYEN, demeurant à LES MEES (04190) Les Bourelles « Douceur des Mées », a été transféré à LES MEES (04190) Les Bourelles - « Douceur des Mées » à compter de cette date. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

En conséquence, la Société qui est immatriculée au RCS de GRENOBLE fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de MANOSQUE.

Pour Avis

A2024J65850

IMMOBILIER DU SUD

SARL en liquidation au capital de 12 000 €

Siège social à VIZILLE (38220) 732 avenue Aristide Briand 492 396 049 RCS GRENOBLE

AGE des associés du 5 JUILLET 2024 : approbation des comptes de liquidation, quitus au liquidateur et prononciation de la clôture définitive de la liquidation. Le dépôt légal des documents relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE.

LE LIQUIDATEUR

SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires

7, Rue Vicat 38000 Grenoble

HOLDING DES CEDRES

Société par Actions Simplifiée

Au capital de 33.733 euros Siège social : ECHIROLLES (38130)

21, Rue Albert Londres 497. 835. 751. RCS GRENOBLE

Il résulte de l’assemblée générale mixte du 27.06.2024 : - La nomination comme commissaire aux comptes titulaire, de la société ALPES AUDIT CONSEILS EXPERTISES, sise à SEYSSINET PARISET (Isère), 14, Avenue Pierre de Coubertin, en remplacement de la société dénommée AZ CONSULTANTS non renouvelée dans ses fonctions,

- Le non renouvellement et le non remplacement de la société dénommée Cabinet SERAPIONE, non renouvelée dans ses fonctions, - L’augmentation du capital social porté de 26.174 euros à 33.733 euros.

Modification sera faite au RCS de GRENOBLE.

Pour avis,

Le Président

A2024J65882

SCM ALLO SOINS

Société civile de moyens

Au capital de 914,69 euros

Ramené à 731,75 euros

Siège social : Copropriété « Le Cachin »

53 avenue Marcel Cachin 38400 SAINT MARTIN D’HERES 378 529 747 RCS GRENOBLE

L’AGM du 01.07.2024 a : - décidé la réduction du capital social de 914,69 euros à 731,75 euros par rachat et annulation de 12 parts sociales. En conséquence, l’article 7 des statuts a été modifié. - nommé en qualité de cogérant M. Clément LEPAGE, demeurant au 2b Chemin de la Croix Montfleury, 38700 CORENC, pour une durée illimitée à compter du même jour, en remplacement de M. Vincent FAVIER, démissionnaire. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE. Pour avis. La Gérance.

A2024J65837

Société Chambel & Associés

60, Chemin sur les Golettes

74700 Sallanches

Tél : 04 50 58 26 59

Fax : 04 50 58 27 23 www.chambelassocies -avocats.fr

MARC TOURNIAIRE DEVELOPPEMENT

Société à responsabilité limitée

Au capital de 10 000 euros

Siège social : 57 Rue de Mortillet 38000 GRENOBLE 478 094 683 RCS GRENOBLE

Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 août 2024 :

- Le capital social a été réduit d’une somme de 4 700 euros pour le porter de 10 000 euros à 5 300 euros par voie de rachat et d’annulation de 47 parts sociales ;

- Le capital social a été augmenté de 4 700 euros, pour être porté à 10 000 euros, par incorporation de réserves.

Les articles 6 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis, La Gérance.

A2024J65854

LPA

SARL

Au capital de 1 000 euros

Siège social : 726 Grande Rue

38660 LE TOUVET 987 413 218 RCS GRENOBLE

Décisions de l’Associée Unique du 30/06/2024 : Dissolution anticipée de la Société à compter du 30/06/2024 et mise en liquidation. Liquidateur : Mme Aimée DURAND, demeurant 600 rue des Gîtes, 38660 LE TOUVET.

Siège de liquidation : 600 rue des Gîtes, 38660 LE TOUVET.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au RCS. Pour avis, le liquidateur.

A2024J65862

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit

Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan

PHARMACIE DES BOULEVARDS

Société d’exercice libéral à responsabilité limitée

Au capital de 100 000 euros

Porté à 600 000 euros

Siège social : 1 CRS Cours de la Libération 38000 GRENOBLE 443 123 849 RCS GRENOBLE

Aux termes des décisions extraordinaires du 02/09/2024, l’associé unique a décidé d’augmenter le capital social de 500 000 € par l’incorporation directe de réserves au capital. En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés.

Ancienne mention : Le capital social est fixé à 100 000 €.

Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 600 000 €.

Pour avis, La Gérance.

A2024J65872

EFA COMPTABILITE

152 ROUTE DES MOLARDS 74410 - ST JORIOZ

UJM2C

SC

Au capital de 1500€ Siège social : LES AVENIERES (Isère) 44 avenue Perriollat 538 928 045 RCS VIENNE

Avis est donné suite à décision des associés en date du 21/08/2024 que le siège social de la société UJM2C au capital de 1500€- Siren : 538 928 045 a été transféré et que les statuts ont été modifiés en conséquence en son article 4. Ancien article : Le siège social est fixé à LES AVENIERES (Isère) 44 avenue Perriollat - Article modifié : Le siège social est fixé à 372 Route du Maroc - 38 490 LES ABRETS EN DAUPHINE. Les formalités et dépôts ont été effectués auprès du greffe du tribunal de VIENNE.

Pour avis, le gérant.

A2024J65833

Cabinet d’Avocat Daniel Attard Actes et Droit

Spécialiste en droit des Sociétés 4, boulevard des Alpes 38240 Meylan

READY4PNEUS

Société par actions simplifiée au capital de 500 euros Siège social : 13 RUE DU MOUCHEROTTE, 38360 SASSENAGE 917 721 367 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une décision du 25/07/2024, le Président de la société par actions simplifiée READY4PNEUS, usant des pouvoirs conférés par les statuts, a décidé de transférer le siège social du 13, rue du Moucherotte, 38360 SASSENAGE au 56, rue Jean Pain, 38600 FONTAINE à compter du même jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

POUR AVIS

Le Président

A2024J65855

LPA

SARL

En liquidation

Au capital de 1 000 euros

Siège social : 726 Grande Rue 38660 LE TOUVET

Siège de liquidation : 600 rue des Gîtes 38660 LE TOUVET 987 413 218 RCS GRENOBLE

Par décision en date du 30/06/2024, le compte définitif de liquidation arrêté au 30/06/2024 par le liquidateur, a été approuvé, quitus a été donné à Mme Aimée DURAND, liquidateur, ce dernier a été déchargé de son mandat et la clôture de la liquidation a été constatée à la date du 30/06/2024. Le compte de liquidation est déposé au Greffe du tribunal de commerce de GRENOBLE, en annexe au RCS.

Pour avis, le liquidateur.

A2024J65870

DropStyle

Société par actions simplifiée au capital de 4 000,00 euros Siège social : 15 Boulevard des Alpes, 38240 MEYLAN 841 347 271 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une décision en date du 3.9.24, le Président de la société par actions simplifiée DropStyle, usant des pouvoirs conférés par les statuts, a décidé de transférer le siège social de MEYLAN (38240) - 15 Boulevard des Alpes, à LE VERSOUD (38420) - 20 rue du Vercors - Zone Artisanale Les Malvaisin, à compter du 3.9.24. Modification au RCS de Grenoble.

POUR AVIS

Le Président

A2024J65866

IRIS

Société Civile Immobilière

Ancien Capital : 1.524,49 Euros

Nouveau Capital : 1.477,78 Euros

Siège social : GRENOBLE (38000) 4 Rue Lesdiguières RCS GRENOBLE 415 063 379

Suivant acte reçu par Maître Marie Laure SUISSE, Notaire à GRENOBLE, le 2 septembre 2024, les associés ont décidé la réduction de capital social de 1.524,49 Euros à la somme de 1.477,78 Euros par rachat et annulation de 7 parts suite au retrait d’un associé.

Modification sera faite au RCS de GRENOBLE.

Pour avis, Le Notaire.

A2024J65875

SELECTION TECHNIQUES

PISCINES - STP

Société à responsabilité limitée Au capital de 15 500 euros Siège social :

11 rue du Pont Prouiller

38700 LA TRONCHE 316 548 122 RCS GRENOBLE

Aux termes d’un ASSP en date du 01/07/2024 et du PV du gérant associé unique en date du 04/09/2024 le capital social a été réduit d’une somme de 3 575 euros, pour être ramené de 15 500 euros à 11 925 euros par rachat et annulation de 143 parts sociales. L’article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Ancienne mention : 15 500 euros.

Nouvelle mention : 11 925 euros.

La durée de la société est prorogée de 99 années, soit jusqu’au 1er aout 2 128.

L’article 5 des statuts est modifié.

Pour avis, La Gérance.

A2024J65845

SCI FONTAINE DE LA ROCHE

Société civile immobilière au capital de 762,25 €, 16 Avenue de la Falaise 38360 SASSENAGE

352 548 630 R.C.S. GRENOBLE

Aux termes d’une délibération d’assemblée générale en date du 12 juillet 2024, il a été constaté la nomination de Monsieur Pierre Roger JANIOUD, demeurant à SASSENAGE (38360) 16 avenue de la Falaise, en tant que nouveau gérant aux lieu et place de Monsieur Jean-Louis JANIOUD avec date d’effet au 12 juillet 2024. Pour avis, La gérance.

A2024J65797

FBR

SASU

Au capital de 1000 € Siège Social : 35 RUE ETOUPEE 76000 ROUEN 952 134 146 RCS de ROUEN

Par AGE du 01/08/2024, il a été décidé de transférer le siège social au 01 Rue Guy Moquet 38130 ECHIROLLES et d’effectuer les modifications suivantes au 01/08/2024 : de confier la Présidence : Naijmeddine JOABER 01 Rue Guy Moquet 38130 ECHIROLLES en remplacement de Rafaqat HUSSAIN Radiation au RCS de ROUEN et immatriculation au RCS de GRENOBLE.

A2024J65879

VICAT PRODUITS

INDUSTRIELS - V.P.I.

Société par Actions Simplifiée au capital de 3 221 776 Euros

Siège social : Les Trois Vallons - 4 rue Aristide Bergès 38080 L’ISLE D’ABEAU 655 780 559 RCS VIENNE

AVIS DE PUBLICITE. Par délibération de l’assemblée générale ordinaire du 11 avril 2024, il a été décidé - de nommer la société DELOITTE, Tour Majunga, 6 place de la Pyramide, 92908 Paris la. Défense Cedex, est nommée en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une. période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la décision qui statuera sur les comptes de. l’exercice clos le 31 décembre 2029 et à tenir en 2030, - de ne pas remplacer la société KPMG, commissaire aux comptes suppléant. Mention sera faite au RCS de Vienne

A2024J65817

AIR PARC

Société civile immobilière

Au capital de 1 500 euros Siège social et de liquidation : 31 Impasse du Bardonnet 38 850 BILIEU 497 971 713 RCS VIENNE

L’Assemblée Générale réunie le 31.12.2023 au 31 Impasse du Bardonnet 38850 BILIEU a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Madame Jeannette ROSSETTI, demeurant 21 Boulevard du Guillon 38500 VOIRON, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de VIENNE, en annexe au Registre du commerce et des sociétés. Pour avis - Le Liquidateur.

A2024J65851

La Foli’Oz. Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros. Siège social : 320 route d’Articol Le Bas 38114 ALLEMOND. 981 775 547 RCS GRENOBLE. Aux termes d’une décision en date du 27 mai 2024, l’associée unique a décidé de transférer le siège social 320 route d’Articol Le Bas 38114 ALLEMOND au Lieu-dit L’Oulmet 38114 OZ à compter de ce jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE.

A2024J65835

CABINET DU DOCTEUR PUJOL

Société d’exercice libéral à responsabilité limitée de chirurgiens-dentistes au capital de 37 500 euros

Siège social : 388 Avenue de Romans - 38160 ST MARCELLIN 495 168 031 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une délibération en date du 28.06.2024, la collectivité des associés a pris acte de la décision prise par Madame Elodie LAM KAM CHEUNG de démissionner de ses fonctions de cogérant à compter du 30.06.2024 et a nommé en qualité de nouveau cogérant Madame Cristina ZAPOROJAN, demeurant 38 Quai de la graille, 38000 GRENOBLE, pour une durée illimitée à compter du 01.07.2024.

Pour avis

La Gérance

A2024J65841

MG RENOVATIONS

Société à responsabilité limitée à associé unique

Au capital de 1 000 euros

Siège social : 48, Avenue Jean Perrot 38100 GRENOBLE 900 441 296 RCS GRENOBLE

Aux termes d’une décision en date du 20.08.2024, l’Associé Unique a décidé de transférer le siège social du 48, Avenue Jean Perrot, 38100 GRENOBLE au 1 bis, Rue du Chamandier à GIERES (38610) à compter de ce jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

Pour avis,

La Gérance.

A2024J65880

MILLENYUM DECOR

Société Par Actions Simplifiée au capital de 2 000 euros

Siège social : 13 Avenue de GrugliascoZone Commerciale - 38130 ECHIROLLES 835 054 339 RCS GRENOBLE

Aux termes des décisions du 31/01/2024, l’associé unique décidé la dissolution anticipée de la société à compter de cette date et sa mise en liquidation amiable. Liquidateur : Monsieur Huseyin DEDEKELOGLU, demeurant 2 Place Henri Chapays -38600 FONTAINE . Le siège de liquidation est fixé au siège de la société. Modification au RCS de GRENOBLE

A2024J65859

SAS DES 3 D

SAS au capital de 20 000 € Siège social à GRENOBLE (38100)

159 cours de la Libération 915 146 005 RCS GRENOBLE

AGE du 1ER AOUT 2024 : transfert du siège social à GRENOBLE (38100), 161 cours de la Libération à compter du 1er août 2024.

LE PRESIDENT

A2024J65846

SCI DES AUBERGES

Société civile immobilière en cours de liquidation

Au capital de 10 000 euros Siège social : 150 rue des Auberges - 38300 SAINT-SAVIN 791 433 279 RCS Vienne

ASSP du 30/06/2024, les associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur Mme Laura DA COSTA PEREIRA , déchargé cette dernière de son mandat et prononcé la clôture des opérations de liquidation avec effet au 30/06/2024. Les comptes de liquidation seront déposés au GTC de VIENNE.

A2024J65852

MC-HOLDING

SAS

Au capital de 217 780 euros

Siège social : 651, Rue René Descartes 38090 VAULX MILIEU RCS VIENNE 820 585 719

L’assemblée du 02 03 2023 a décidé de ne pas renouveler les mandats des commissaires aux comptes, savoir M. Thierry BLANCHIN, commissaire aux comptes titulaire, et M. Jean-Louis FONTAINE, commissaire aux comptes suppléant, et de ne pas désigner de nouveaux commissaires aux comptes.

POUR AVIS, Le Président.

A2024J65853

ALE

SAS

Au capital de 65 000 euros Siège social :

651, Rue René Descartes

38090 VAULX MILIEU

422 825 984 RCS VIENNE

L’assemblée du 02 03 2023 a décidé de ne pas renouveler les mandats des commissaires aux comptes, savoir M. Thierry BLANCHIN, commissaire aux comptes titulaire, et M. Jean-Louis FONTAINE, commissaire aux comptes suppléant, et de ne pas désigner de nouveaux commissaires aux comptes.

POUR AVIS, La Présidente.

A2024J65840

MATH’OISANS. Société civile immobilière en liquidation. Au capital de 76 224,51 euros. Siège social et de liquidation : 9 rue de la Petite Rive 38520 LE BOURG D’OISANS. 411 473 143 RCS GRENOBLE. L’AG réunie le 31 mai 2024 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Jérôme CHOLLET, demeurant 21 avenue Henri Bergson 38080 L’ISLE D’ABEAU, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE en annexe au RCS.

A2024J65830

TRANSALPES EXPRESS

Société par actions simplifiée au capital de 5000 euros

Siège social: 5, rue Charles Berthier 38100 GRENOBLE 917.412.058 RCS GRENOBLE

Aux termes du PV de l’AGE des décisions de l’associé unique du 10/08/2024, il a été pris acte de l’augmentation de capital d’une somme de 5000 euros, pour le porter de 5000 euros à 10 000 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Modification au RCS de GRENOBLE.

A2024J65881

MILLENYUM DECOR

Société Par Actions Simplifiée en cours de liquidation au capital de 2 000 euros

Siège de liquidation : 13 Avenue de GrugliascoZone Commerciale - 38130 ECHIROLLES

835 054 339 RCS GRENOBLE

Aux termes des décisions du 31/01/2024, l’associé unique a approuvé les comptes de liquidation, déchargé le liquidateur de son

mandat et constaté la clôture des opérations de liquidation. Radiation au RCS de GRENOBLE.

A2024J65826

Additif à l’annonce N° A2024J65795 relative à la société TOTALENERGIES MARKETING France SAS parue le 30/08/2024 dans LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE.

Il y avait lieu de lire : « un fonds de commerce de station-service, service de recharge électrique, gaz en bouteilles, lavage automatique, vente cartes de lavage, vente tous articles concernant l’automobile et les automobilistes, vente articles à emporter » dénommé RELAIS DU DRAC sis 115 Avenue de la République - 38170 SEYSSINETPARISET.

A2024J65858

EGN MACONNERIE

SARL UNIQUE

Au capital de 1 000 Euros Siège social : 155 AVENUE DU STADE 38110 SAINT-CLAIR-DE-LATOUR 907 653 554 RCS VIENNE

Par AGE du 10/08/2024, le siège social a été transféré au 5 RUE GALILEE 93150 LE BLANC MESNIL.

Modification au RCS de Vienne.

RÉGIMES MATRIMONIAUX

A2024J65857

Catherine SAVARY, Khadidja EYBERT-BERARD et Arnaud GAY

Notaires Associés 1066 Route de Chambéry 38330 Saint-Ismier

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Aux termes d’un acte reçu par Maître Arnaud GAY, Notaire associé de la SARL dénommée « Catherine SAVARY, Khadidja EYBERT-BERARD et Arnaud GAY, Notaires associés », titulaire d’un office notarial à SAINT-ISMIER (Isère), 1166 route de Chambéry, le 02 Septembre 2024.

Monsieur Daniel FAUVARQUE et Madame Christiane Suzanne FENOUIL, demeurant ensemble à

CROLLES (38920) 15 Impasse du Bois Cornu, mariés à la mairie de REMY (60190) le 30 juin 1984, initialement sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Alain TORTEL, notaire à LEVALLOISPERRET (92300), le 13 juin 1984. Ont convenu de changer leur régime matrimonial de la séparation de biens pure et simple pour adopter le régime de la communauté universelle et l’ajout d’une clause de préciput en faveur du survivant des époux portant sur divers biens communs.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet par lettre recommandée avec avis de réception ou par exploit d’huissier. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance. Cette insertion étant faite dans le cadre de l’alinéa 3 de l’article 1397 du Code Civil. Pour avis, Le notaire

A2024J65847

SAS LEXGROUP GRENOBLE Notaires

7, Rue Vicat 38000 Grenoble

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Arnaud HULIN, notaire de la SAS « LEXGROUP GRENOBLE », située à GRENOBLE, 7 rue Vicat, CRPCEN 38004, le 2 septembre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la participation aux acquêts entre M. Florian POYET, restaurateur, et Mme Alison Nicole Sophie CHOUDIN, chef d’entreprise, demeurant à CORENC (Isère), 2 chemin du Belvédère. Nés savoir : M. à SAINT-MARTIN-D’HÈRES (Isère) le 23 septembre 1989, et Mme à GRENOBLE (38) le 12 novembre 1991. Mariés à la mairie de CORENC (38700) le 6 juin 2020 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. De nationalités française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Le notaire.

A2024J65825

C. BEDEL-BONJEAN & A. MUFFAT

Notaires associés 1 rue Claude Chappe Green Park 38300 Bourgoin Jallieu

Suivant acte reçu par Maître Caroline BEDEL-BONJEAN, notaire à BOURGOIN-JALLIEU (Isère), 1, rue Claude Chappe, Green Park, CRPCEN 38049, le 30 août 2024, a été effectué un apport à communauté d’un bien appartenant à Madame, aménageant le régime matrimonial. Entre Alain Joseph Frédéric CONVERT, et Monique Marie Josèphe BUDIN, demeurant ensemble à SAINT-CHEF (38890) 341 Chemin de Salagnon. Monsieur est né à BOURGOIN-JALLIEU

(38300) le 3 avril 1957. Madame est née à BOURGOIN-JALLIEU (38300) le 29 octobre 1956. Mariés à la mairie de SALAGNON (38890), le 18 mars 1978 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Le bien apporté est situé à SAINTCHEF (38890), section A n°892. les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

AVIS DE SAISINE

A2024J65877

15 Avenue Jean Jaurès 38600 FONTAINE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRES UNIVERSELSDELAI D’OPPOSITION

Art. 1007 C. civ., art. 1378-1 CPC, Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 29 septembre 2009, Mme Renée Fernande BESSOUD, en son vivant retraitée, demeurant à VEUREY-VOROIZE (38113), 13 rue de la Rive, née à VEUREYVOROIZE (38113) le 02 août 1935, décédée à TULLINS (Isère)le 30 juin 2024, a consenti un legs universel. Ce testament a fait l’objet d’un procès-verbal de dépôt et description aux termes d’un acte reçu par Maître Emmanuelle PASTEUR, notaire à FONTAINE (Isère), le 23 août 2024. Aux termes de cet acte il résulte que le légataire remplit les conditions de saisine compte tenu du caractère universel du legs et de l’absence d’héritier réservataire. Opposition à l’exercice de ces droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Emmanuelle PASTEUR, notaire à FONTAINE (Isère), 15 avenue Jean Jaurès, dans le mois qui suit la réception par le greffe du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE (38000), de l’expédition dudit procès-verbal de dépôt et description de testament, soit à compter du 26 août 2024. En cas d’opposition le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

Maitre Sarah Bertrand Notaire

51 rue Rémy Richard Pontvert 38690 COLOMBE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL

Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 28 janvier 2008, Madame Gabrielle Madeleine Félicie DURAND, en son vivant retraitée, demeurant à CHABONS (38690) maison de Retraite La Touvière. Née à CHABONS (38690), le 2 avril 1923.

Célibataire.

Non liée par un pacte civil de solidarité.

Décédée à CHABONS (38690) (FRANCE), le 6 août 2023. A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sarah BERTRAND, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à COLOMBE (38690), 51 rue Rémy Richard Pontvert , le 3 septembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sarah BERTRAND, notaire à COLOMBE (38690), référence CRPCEN : 38166, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de BOURGOIN-JALLIEU de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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ANNONCES LÉGALES COLLECTIVITÉS

AVIS D’APPEL À CANDIDATURE

A2024C15352

VENTE AU PLUS OFFRANT d’un terrain communal constructible de 1119 m2 pour de l’habitat

Cahier des charges téléchargeable sur le site de la commune : www.mairie-barraux.fr

Renseignements en mairie au 04 76 97 37 17 ou accueilmairie@mairie-barraux.fr

A2024C15342

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme qui passe le marché : MAIRIE DE BELLEGARDE POUSSIEU

19 Place de la Mairie 38270 Bellegarde Poussieu

Téléphone : 04 74 84 84 11

Courriel : sg.bellegarde-poussieu@entre-bievreetrhone.fr www.bellegarde-poussieu.fr

Objet du marché : Marché de maîtrise d’oeuvre (mission de base + EXE) pour la réhabilitation de la salle socioculturelle, la requalification de la chaufferie et l’aménagement des espaces publics attenants (selon la loi MOP)

La mission abordera les domaines de compétences suivants : Architecture (rénovation de bâtiments, conception d’espaces publics ...), économie, structure, fluides/thermique, acoustique, VRD. Le candidat devra composer une équipe adaptée afin de garantir la faisabilité et la qualité des propositions. Le mandataire devra être clairement identifié ainsi que la personne référente du projet auprès de la commune. Une même personne pourra présenter plusieurs compétences.

Procédure de passation : procédure adaptée restreinte >90 K€

Type de marché : marché de travaux

Critères de sélection et pondérations : Suivant le règlement de consultation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Suivant l’article 45 du code des marchés publics et le règlement de consultation

Date limite de remise des dossiers de candidatures : Lundi 23 septembre 2024 avant 18h00 par voie dématérialisée

Date limite de remise des offres pour les candidatures présélectionnées : Lundi 4 novembre 2024 avant 18h00 par voie dématérialisée

Auditions des candidatures présélectionnées : Mercredi 13 novembre 2024 à partir de 14h00 (sous réserve de modifications)

Renseignements d’ordre administratif ou technique :

Suivant le règlement de consultation

Conditions d’obtention du cahier des charges valant règlement de consultation : sur le site de Marchés sécurisés

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Grenoble

Date d’envoi à la publication : Lundi 2 septembre 2024

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr AVIS D’APPEL

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur COMMUNE DE REVEL SIRET : 213803349.

Ville / code postal : REVEL 38420. Groupement de commandes : non.

Section 2 : Communication

Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil acheteur :  https://www.marches-securises.fr

Lien d’accès direct aux documents de la consultation : https://www.marches-securises.fr

Autre moyen d’accès aux documents mis sur un support autre que le profil acheteur :

Site internet de la commune de Revel https://www.revel-belledonne.com/march%C3%A9s-publics L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.

Nom du contact : POULAIN Isabelle.

Adresse mail du contact : mairie@revel-belledonne.com N° téléphone du contact : 04 76 89 82 09.

Section 3 : Procédure

Type de procédure : procédure adaptée restreinte

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacité du candidat :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : conditions / moyens de preuve : mémoire de présentation

Capacité économique et financière : conditions / moyens de preuve : mémoire de présentation

Capacités techniques et professionnelles : conditions / moyens de preuve : mémoire de présentation

Technique d’achat : sans objet.

Date et heure limites de réception des plis : mardi 01 octobre 2024 à 12h00.

Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.

Réduction du nombre de candidats : oui.

Nombre maximum de candidats : 4.

En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : - Compétences et composition de l’équipe dédiée spécifiquement à l’opération, qualité des intervenants (moyens humains, qualifications et expériences professionnelles), expériences communes du groupement 25%, - Qualité des références architecturales sur des projets similaires en réhabilitation et/ou restructuration et/ou extension de bâtiments et en rénovation thermique et énergétique d’équipements publics, qualité de l’intégration architecturale et paysagère des constructions dans des sites contraints et patrimoniaux 45%, - Adéquation des moyens, capacités financières et techniques en termes d’études et de suivi de travaux, en rapport avec l’opération 10%, - Qualité de la lettre de motivation, avec la présentation du groupement, de son organisation, de son savoir-faire en adéquation avec l’objet de la consultation et de la compréhension des enjeux de l’opération, en 2 pages A4 maximum. 20%.

Possibilité d’attribution sans négociation : oui. L’acheteur exige la présentation de variantes : non.

Section 4 : Identification du marché  Intitulé du marché : Mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’un Tiers-Lieu comprenant une salle communale, un dépôt, une cuisine et une épicerie.

Code CPV Principal : 71210000-3 Services de conseil en architecture.

Type de marché : services.

Lieu principal d’exécution du marché : commune de Revel. Durée du marché (en mois) : 12 mois.

La consultation comporte des tranches : non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.

Section 5 : Lots  Marché alloti : non.

Section 6 : Informations complémentaires :

Visite obligatoire :

Phase Candidatures : Une visite est conseillée mais non obligatoire. Le site extérieur est en libre accès.

Phase Offres : Une visite de site obligatoire est prévue pour les candidats admis à remettre une offre, le mardi 12 novembre 2024 à 14h00 à la mairie de Revel.

Date d’envoi à la publication : 6 septembre 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

TRAVAUX

A2024C15355

Avis d’appel public à la concurrence

1 - Collectivité qui passe le marché

Commune d’ALLEMOND

5 Chemin des Faures 38114 ALLEMOND

Téléphone : 04 76 80 70 30

2 - Objet du marché

Création mur parc des tilleuls et trottoir route départementale

3 - Procédure de passation

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

4 - Justifications à produire

Cf. Règlement de la consultation

5 - Critères de choix de l’offre

1 Prix, note sur 40.

2 Délai d’exécution / planning, note sur 30.

3 Valeur technique, note sur 30.

6 - Renseignements d’ordre administratif et retrait du dossier de consultation

Mme CHORON Laura Mairie d’Allemond

5 Chemin des Faures 38114 ALLEMOND

Tél : 04 76 80 70 30 - courriel : helene@allemond.fr

Le dossier de consultation doit être retiré sur le site http://www.marches-securises.fr

7 - Renseignements d’ordre technique

CM AMENAGEMENTS - M. Clément ADELINE - 312 avenue de la Gare - 38520 LE BOURG D’OISANS - Tél : 06.75.85.64.60 - courriel : cma.ca@orange.fr

8 - Date limite de réception des offres

Vendredi 27 septembre à 12H00

9 - Date d’envoi à la publication : Mercredi 04/09/2024

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Avis

d’appel

public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : COMMUNE LES DEUX ALPES. Type de Numéro national d’identification : SIRET.

N° National d’identification : 20006443400018. Code Postal : 38860. Ville : LES DEUX ALPES. Groupement de commandes : Non.

Section 2 : Communication

Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d’acheteur :  https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com/pack/ annonce_marche_public_23427_1041728.html

Identifiant interne de la consultation : 2024-A-19. L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.

Contact : KOEADJO-TASSI KODJO CLÉMENT. email : c.koeadjo@mairie2alpes.fr Tél : +33 476792424.

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Condition de participation :

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Technique d’achat : Sans objet.

Date et heure limites de réception des plis : 20 Septembre 2024 à 16:00.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base de l’offre initiale) : Oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Réhabilitation de l’ancien Presbytère de Venosc en trois logements.

CPV - Objet principal : 45262700.

Type de marché : Travaux.

Description succincte du marché : Réhabilitation de l’ancien Presbytère de Venosc en trois logements.

Lieu principal d’exécution du marché : Les Deux Alpes.

Durée du marché (en mois) : 18.

La consultation comporte des tranches : Non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

Marché alloti : Oui.

Mots descripteurs : Bâtiment, Plomberie (travaux), Sanitaire, Cuisine (équipement), Menuiserie.

Section 5 : Lots

Description du lot n° 1 : Désamiantage - Charpente -Couverture

CPV - Objet principal : 45262660. Lieu d’exécution du lot n° 1 : Les Deux

Alpes

Description du lot n° 2 : Travaux de gros oeuvre

CPV - Objet principal : 45223220. Lieu d’exécution du lot n° 2 : Les Deux

Alpes

Description du lot n° 3 : Travaux de menuiserie

CPV - Objet principal : 45421000. Lieu d’exécution du lot n° 3 : Les Deux

Alpes

Description du lot n° 4 : Travaux de menuiserie

CPV - Objet principal : 45421000. Lieu d’exécution du lot n° 4 : Les Deux

Alpes

Description du lot n° 5 : Installation de cuisines équipées

CPV - Objet principal : 45421151. Lieu d’exécution du lot n° 5 : Les Deux

Alpes

Description du lot n° 6 : Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie

CPV - Objet principal : 39715000. Lieu d’exécution du lot n° 6 : Les Deux

Alpes

Description du lot n° 7 : Travaux de câblage et d’installations électriques

CPV - Objet principal : 45311000. Lieu d’exécution du lot n° 7 : Les Deux

Alpes

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Oui.

Détails sur la visite : Les demandes de rendez-vous devront être adressées au Service Marchés publics sur le courriel suivant : Marchespublics@mairie2alpes.fr

Date d’envoi du présent avis : 30 Aout 2024.

A2024C15331

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur  DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

M. le Président

7 rue Fantin Latour

38022 Grenoble - 1

Tél : 04 76 00 38 38

SIRET 22380001200013

Référence acheteur : A24DCET-EJ04

L’avis implique un marché public

Objet : Travaux relatif à la réhabilitation et l’extension du CER (centre d’entretien routier) de Domène (38420)

Procédure : Procédure adaptée

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui

Lot N° 01 - Déconstruction - Désamiantage

Lot N° 02 - Gros oeuvre - maçonnerie

Lot N° 03 - Charpente métallique - Couverture

Lot N° 04 - Menuiseries extérieures bois

Lot N° 05 - Portes sectionnelles

Lot N° 06 - Cloisons - Doublages - Isolation - Faux plafonds

Lot N° 07 - Chape - Carrelage - Faience

Lot N° 08 - Serrurerie

Lot N° 09 - Menuiserie intérieure

Lot N° 10 - Peinture

Lot N° 11 - Façades

Lot N° 12 - Plomberie - Chauffage - Ventilation

Lot N° 13 - Electricité - Courant Faible

Lot N° 14 - Photovoltaiques

Lot N° 15 - VRD - Plantations

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

40% 2- Valeur Technique

20% 2-1 Pertinence de l’organisation de l’entreprise et des procédés d’exécution envisagés pour ce chantier

20% 2-2 Pertinence de lé réponse du candidat sur sa compréhension des spécificités de ce chantier

60% 1- Prix

Remise des offres : 30 septembre 2024 à 17h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 30/08/2024

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur : https://www.marches-publics.info

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE LAVALDENS.

Type de Numéro national d’identification : Siret : 21380207700015.

Ville / code postal : 38350 LAVALDENS.

Groupement de commandes : NON.

Section 2 : Communication

Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil acheteur :  https://www.marches-securises.fr

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.

Adresse mail du contact : accueil@lavaldens.fr N° téléphone du contact : 04.76.81.39.89

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacité du candidat :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : conditions / moyens de preuve : Se référer au RC.

Capacité économique et financière : conditions / moyens de preuve : Se référer au RC.

Capacités techniques et professionnelles : conditions / moyens de preuve : Se référer au RC.

Technique d’achat : Sans objet.

Date et heure limites de réception des plis : Vendredi 04 Octobre 2024 à 14h30.

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.

Réduction du nombre de candidats : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : HAMEAU DE LA VILLE.

- Création du réseau d’eaux usées et d’une Station de traitement

- Renouvellement du réseau d’eau pluviale

- Réhabilitation du réseau d’alimentation en eau potable

Code CPV Principal : 45231110.

Type de marché : Travaux.

Description succincte du marché : Création de réseaux EU, EP et AEP et réalisation d’une STEU de 120EH.

Lieu principal d’exécution du marché : Hameau de la Ville à Lavaldens.

Durée du marché (en mois) : 10 mois.

La consultation comporte des tranches : Non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

Section 5 : Lots

Marché alloti : Oui.

Lot n°1 : Création du réseau EU

CPV : 45232411 - Lieu d’exécution du lot n°1 : Hameau de la Ville à Lavaldens

Lot n°2 : Création d’une STEU

CPV : 45232420 - Lieu d’exécution du lot n°2 : Hameau de la Ville à Lavaldens

Lot n°3 : Réhabilitation du réseau AEP

CPV : 45232150 -  Lieu d’exécution du lot n°3 : Hameau de la Ville à Lavaldens

Lot n°4 : Renouvellement du réseau EP

CPV : 45232410 - Lieu d’exécution du lot n°4 : Hameau de la Ville à Lavaldens

Section 6 : Informations complémentaires : Visite obligatoire : Non.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C15347

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : SOCIÉTÉ DAUPHINOISE POUR L’HABITAT (38).

Numéro national d’identification : Type : SIRET - N° : 05850232900053.

Code postal / Ville : 38130 Echirolles.

Groupement de commandes : Non.

Section 2 : Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : PO2 36 24 GP. L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non.

Nom du contact : Champavier EliazMail : e.champavier-gaba@sdh.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Cf. RC.

Capacité économique et financière : Cf. RC.

Capacités techniques et professionnelles : Cf. RC.

Technique d’achat : Sans objet.

Date et heure limite de réception des plis : Lundi 30 septembre 2024 - 12:00.

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.

Réduction du nombre de candidats : Non.

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui.

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non.

Critères d’attribution : Cf RC.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : VOIRON - Zac Rossignol - Ilot A2C StratoConstruction de 69 logements et un espace commun (lot 13-façades).

Classification CPV : 45443000.

Type de marché : Travaux.

Description succinte du marché : VOIRON - Zac Rossignol - Ilot A2C

Strato - Construction de 69 logements et un espace commun (lot 13-façades).

Lieu principal d’exécution : Voiron.

Durée du marché (en mois) : 3.

La consultation comporte des tranches : Non.

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.

Marché alloti : Non.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non.

Date d’envoi du présent avis : 04 septembre 2024.

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur :

SOCIÉTÉ D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS

Service Marchés

74 COURS BECQUART-CASTELBON

CS 90229

38506 VOIRON CEDEX

Tél : 04 76 67 24 14

mèl : achats@pluralis-habitat.fr

web : http://www.pluralis-habitat.fr

SIRET 05750620600036

Groupement de commandes : Non

L’avis implique un marché

Objet : FONTAINE - Les Edelweiss - 5-9 Rue Grand Veymont, 28 Rue alpes

Réfection toiture terrasse, Changement de chaudières et VMC

Réference acheteur : 24AT-CP-0010-Q

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d’achat : Sans objet

Durée : 8 mois.

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui

Les variantes sont exigées : Non

Lot N° 1 - V.R.D

Lieu d’exécution : FONTAINE - Les Edelweiss - 5-9 Rue Grand Veymont, 28 Rue alpes

Lot N° 2 - Aménagements extérieurs

Lieu d’exécution : FONTAINE - Les Edelweiss - 5-9 Rue Grand Veymont, 28 Rue alpes

Lot N° 3 - Couverture Étanchéité

Lieu d’exécution : FONTAINE - Les Edelweiss - 5-9 Rue Grand Veymont, 28 Rue alpes

Lot N° 4 - Changement de chaudières et VMC

Lieu d’exécution : FONTAINE - Les Edelweiss - 5-9 Rue Grand Veymont, 28 Rue alpes

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle :

La liste des documents à joindre est précisée dans le RCE

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

La liste des documents à joindre est précisée dans le RCE

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

La liste des documents à joindre est précisée dans le RCE

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Oui

la visite est programmée le 11/09/2024 à 11h avec le maître d’oeuvre.

L’entreprise atteste qu’elle a effectué une visite dans son mémoire technique.

L’entreprise devra visiter les lieux avant l’établissement de son offre. Lors de cette visite, l’entreprise appréciera la nature et l’ampleur de l’ensemble des travaux à réaliser ainsi que le contexte dans lequel elle devra intervenir.

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).

Renseignements d’ordre administratifs : service marchés

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Remise des offres : 23/09/24 à 17h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Envoi à la publication le : 29/08/24

A2024C15334

Date d’envoi du présent avis : 02/09/2024 A2024C15324

Avis d’appel public à la concurrence

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : COMMUNE DE LA TRONCHE

Type de Numéro national d’identification : SIRET

N° National d’identification : 21380516100014

Ville : La tronche

Code Postal : 38700

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d’acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Mairie

Adresse mail du contact : A.tronel@ville-latronche.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de la consultation

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de la consultation

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de la consultation

Technique d’achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis :

30 septembre 2024 à 12 h 00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de désamiantage du bâtiment Pallud

Code CPV principal

Descripteur principal : 45262660

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Travaux de désamiantage au R+1 du bâtiment Pallud.

Le marché comporte une solution de base ainsi que 4 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.

Lieu principal d’exécution du marché : Commune de La Tronche

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) :Cf règlement de la consultation

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

M. le Président

7 rue Fantin Latour

38022 Grenoble - 1

Tél : 04 76 00 38 38

SIRET 22380001200013

Référence acheteur : A24DCET-FP05

L’avis implique un marché public

Objet : Installation d’un système de traitement d’air et de rafraîchissement des locaux à la Maison Bergès - Musée de la Houille Blanche à Villard Bonnot-relance suite à classement sans suite

Procédure : Procédure adaptée

Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui

Lot N° 01 - Plâtrerie-peinture

Lot N° 02 - Maçonnerie

Lot N° 03 - Porte automatique

Lot N° 04 - CVC Plomberie

Lot N° 05 - Electricité

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

30% Pertinence des mesures envisagées pour prendre en compte les contraintes spécifiques au chantier

20% Pertinence de la méthodologie et l’organisation du chantier pour le respect des délais

10% Pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation de l’opération

40% Prix

Remise des offres : 30/09/24 à 17h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 29/08/2024

A2024C15345

Avis rectificatif à l’annonce A2024C15210 parue le 02/08/2024

Identification de l’organisme acheteur : VILLE DE GRENOBLE

M. le Maire

11 Boulevard Jean Pain 38021 GRENOBLE - 01

Tél : 04 76 33 62 49

mèl : marches.publics@grenoble.fr web : http://www.grenoble.fr

Référence : 2024_DIM_0252

Objet : Bibliothèque Saint Bruno - Adaptation aux nouveaux usagesrelance du lot 2 : Étanchéité - Végétalisation Désenfumage

Remise des offres : au lieu de : 10/09/24 à 12h00 au plus tard. lire : 17/09/24 à 12h00 au plus tard. Par ailleurs une visite est obligatoire. Vous pouvez contacter Mme FABRY ou M. FIARD:

- Francis FIARD au 06.83.29.15.36

- Laetitia FABRY au 07.78.10.59.27

Le RC est modifié en conséquence. Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : http://agysoft.marches-publics.info A2024C15349

SERVICES ET FOURNITURES

Avis Rectificatif à l’Annonce A2024C15176 parue le 26/07/24

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

M. le Président

7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble - 1

Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 mèl : marches-publics@isere.fr web : https://www.isere.fr/ Référence : F24DCET-NJ05

Objet : Prestations de contrôle technique de la construction pour les bâtiments et collèges du Département

Lot 1 : Nord-Isère (Estimé euros HT) Lot 1 Nord-Isère (Estimé euros HT) : au lieu de : 200 000

lire : 250 000

Lot 2 : Sud-Isère (Estimé euros HT) Lot 2 Sud-Isère (Estimé euros HT) : au lieu de : 200 000

lire : 250 000

Lot 3 : Agglomération grenobloise (Estimé euros HT) Lot 3 Agglomération grenobloise (Estimé euros HT) : au lieu de : 200 000

lire : 250 000

Lot 4 : Prestations de contrôle technique pour les opérations de travaux supérieures à 1 000 000 euros HT et jusqu’à 20 000 000 euros (Estimé euros HT)  au lieu de : 800 000

lire : 500 000

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : https://www.marches-publics.info

A2024C15328

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

M. Le Président - 390 rue Henri Fabre 38926 Crolles - Cedex

Tél : 04 76 08 04 57

SIRET 20001816600245

Référence acheteur : 24043ASS00

L’avis implique un marché public

Objet : Prestation de service pour l’exploitation de la station d’épuration du Sonnant - Saint-Martin d’Uriage

Procédure : Procédure ouverte

Forme du marché : Division en lots : non

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

60% Qualité technique

40% Prix

Remise des offres : 01/10/24 à 12h00 au plus tard.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr

Envoi à la publication le : 29/08/2024

A2024C15327

Avis d’appel public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : COMMUNE DE VAUJANY (38)

Service Commande Publique - 11 rue de la Cour Basse - 38114 Vaujany

Site du profil acheteur : https///www.marches-securises.fr

Objet du marché : Transport public de personnes entre Vaujany et Le Bourg d’Oisans pour la saison d’hiver 2024/2025 et la saison d’été 2025

Type de Procédure : Procédure Adaptée

Forme de marché : accord-cadre à bons de commande

Seuil maximum pour la durée de l’accord-cadre : 210.000 euros hors taxe

Type de marché : Prestations de services

PSE : non

Variante : non

Durée estimée du marché : 12 mois

Date limite de remise des offres : Vendredi 27 septembre 2024 - 12h00

Durée de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Conditions de participation : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, conditions de remise des offres et des candidatures : cf règlement de la consultation

Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-après : prix : 60% - valeur technique 40% : cf règlement de la consultation

Dépôt des plis : impérativement remis par voie dématérialisée

Renseignements administratifs : Service Commande Publique - 11 route de la Cour Basse - 38114 Vaujany Email : marches@mairie-de-vaujany.fr

Date d’envoi à la publication : 30 août 2024

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C15333

Avis d’appel public à la concurrence

Pouvoir adjudicateur :

Communauté de Communes du Trièves

300, Chemin Ferrier

38650 MONESTIER DE CLERMONT

Tel : 04.76.34.11.22. / Fax : 04.76.34.13.37. Courriel : accueil@cdctrieves.fr

Site Internet : www.cc-trieves.fr

Objet de la consultation : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA MAINTENANCE PÉRIODIQUE DU PARC D’EXTINCTEURS DES BÂTIMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIÈVES ET DE L’EHPAD L’ÂGE D’OR.

Date de publication : Lundi 2 septembre 2024

Type de marché : Services

Procédure de passation : Procédure adaptée Allotissement : sans objet

Date limite de réception des offres : Lundi 14 octobre 2024 à 12H00

Critères d’attribution :

- Valeur technique de la proposition = 60%

- Prix de l’offre = 40%

Renseignements complémentaires : voir RC

Les entreprises peuvent prendre connaissance des pièces écrites (DCE/ RC/CCP...) afférant à cet avis sur le site : https://www.marches-securises.fr/entreprise/

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C15335

Avis d’appel public à la concurrence

Pouvoir adjudicateur :

Communauté de Communes du Trièves

300, Chemin Ferrier

38650 MONESTIER DE CLERMONT

Tel : 04.76.34.11.22. / Fax : 04.76.34.13.37.

Courriel : accueil@cdctrieves.fr

Site Internet : www.cc-trieves.fr

Objet de la consultation : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES VERIFICATIONS PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS ET DES INSTALLATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIÈVES ET DE L’EHPAD L’AGE D’OR

Date de publication : Lundi 2 septembre 2024

Type de marché : Services

Procédure de passation : Procédure adaptée

Nombre de lots : 7 (sept)

Date limite de réception des offres :

Lundi 14 octobre 2024 à 12H00

Critères d’attribution :

- Valeur technique de la proposition = 60%

- Prix de l’offre = 40%

Renseignements complémentaires : voir RC

Les entreprises peuvent prendre connaissance des pièces écrites (DCE/ RC/CCP...) afférant à cet avis sur le site : https://www.marches-securises.fr/entreprise/

* Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A2024C15326

Avis

d’appel

public à la concurrence

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

M. le Président - 7 rue Fantin Latour - 38022 Grenoble - 1

Tél : 04 76 00 38 38

SIRET 22380001200013

Référence acheteur : A24DRE-VD008

L’avis implique un marché public

Objet : Réalisation du «village des Isérois» à la foire internationale de Grenoble 2024

Procédure : Procédure adaptée

Forme du marché : Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

30% Pertinence de l’approche créative

20% Qualité de la méthodologie pour répondre aux besoins décrits dans le CCP

10% Présentation de la structure et références stands/salons

40% Prix des prestations

Remise des offres : 16/09/24 à 12h00 au plus tard. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Envoi à la publication le : 29/08/2024

A2024C15337

Avis d’appel public à la concurrence

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE LES DEUX ALPES.

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale.

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale.

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de combustible et de carburant pour la commune des Deux Alpes.

Description : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de combustible et de carburant pour la commune des Deux Alpes.

Identifiant de la procédure : 7c0b8a87-af20-4e38-bda5-31d35a45b9f9.

Identifiant interne : 2024-F-22.

Type de procédure : Ouverte.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures.

Nomenclature principale (cpv) : 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d’énergie.

2.1.4 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/24/UE.

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :  Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.

Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2.

2.1.6 Motifs d’exclusion : Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Livraison de combustible et de carburant en cuve

Description : Livraison de combustible et de carburant en cuve

Identifiant interne: 2024-F-22_a

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures.

Nomenclature principale (cpv) : 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d’énergie.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025 - Durée : 48 Mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.

5.1.9 Critères de sélection

Critère : Type : Autre.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com/pack/ annonce_marche_public_23427_1041432.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Non autorisée. Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.

Catalogue électronique : Non autorisée.

Date limite de réception des offres : 04/10/2024 11:00 +02:00.

Date limite de validité de l’offre : 60 Jours.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non.

Facturation en ligne : Autorisée.

La commande en ligne sera utilisée : non.

Le paiement en ligne sera utilisé : non.

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence.

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique.

Enchère électronique : non.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune LES DEUX ALPES.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002.

Titre : Approvisionnement de carburant à la pompe.

Description: Approvisionnement de carburant à la pompe.

Identifiant interne : 2024-F-22_b.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures.

Nomenclature principale (cpv) : 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d’énergie.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 mois.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE. Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non.

5.1.9 Critères de sélection

Critère : Type : Autre.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché :  https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com/pack/ annonce_marche_public_23427_1041432.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Non autorisée.

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.

Catalogue électronique : Non autorisée.

Date limite de réception des offres : 04/10/2024 11:00 +02:00.

Date limite de validité de l’offre : 60 Jours.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non.

Facturation en ligne : Autorisée.

La commande en ligne sera utilisée : non.

Le paiement en ligne sera utilisé : non.

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence.

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique.

Enchère électronique : non.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune LES DEUX ALPES.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune LES DEUX ALPES

Numéro d’enregistrement : 20006443400018.

Adresse postale : 48 avenue de la Muzelle

Ville : Les deux alpes

Code postal : 38860

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: MarchesPublics@mairie2alpes.fr

Téléphone: +33 476792424

Profil de l’acheteur: https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation : Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014

Ville: GRENOBLE

Code postal: 38022

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :  488bef85-0ce0-4e95-981b-1c3135482edf - 01.

Type de formulaire : Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis : 29/08/2024 15:30 +02:00.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.

ATTRIBUTIONS DE MARCHÉS

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

M. le Président

7 rue Fantin Latour

38022 Grenoble - 1

Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 mèl : marches-publics@isere.fr

web : https://www.isere.fr/ SIRET 22380001200013

Le marché fait l’objet d’une procédure conjointe

L’avis implique un Accord-Cadre

Objet : Prestations de maintenances préventive et curative des matériels et installations de cuisine du Département et des établissements publics locaux d’enseignement de l’Isère Référence acheteur : F23DEJ-CC03

Nature du marche : Services

Procédure ouverte

Classification CPV :

Principale : 50324200 - Services de maintenance préventive

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI

Critères d’attribution :

Lot n° 01 : Cuisines mutualisées

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

15% Pertinence des moyens humains envisagés pour réaliser les prestations

10% pertinence de la solution proposée pour assurer la maintenance assistée par ordinateur

10% Pertinence de la solution proposée pour assurer les prestations de maintenance préventive

10% pertinence de la méthode d’organisation pour assurer les prestations de maintenance curative

5% Pertinence des moyens envisagés pour la prise en compte du déve-

loppement durable et de la responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE)

50% Prix des prestations

Lot n° 02 : Cuisines autonomes et satellites

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

15% Pertinence des moyens humains envisagés pour réaliser les prestations

10% pertinence de la solution proposée pour assurer la maintenance assistée par ordinateur

10% Pertinence de la solution proposée pour assurer les prestations de maintenance préventive

10% pertinence de la méthode d’organisation pour assurer les prestations de maintenance curative

5% Pertinence des moyens envisagés pour la prise en compte du développement durable et de la responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE)

50% Prix des prestations

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun

BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex

Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269

greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun

BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex

Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269

greffe.ta-grenoble@juradm.fr

http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Attribution du marché

Valeur totale du marché (hors TVA) : 2240000 euros

LOT N° 01 - Cuisines mutualisées

Nombre d’offres reçues : 3, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 3, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3

Date d’attribution : 14/08/24

Marché n° : 2024-069

MARTINON MSE, 46 RUE ELSA TRIOLET, 69360 COMMUNAY

Montant HT : 1 040 000,00 Euros

Le titulaire est une PME : OUI

LOT N° 02 - Cuisines autonomes et satellites

Nombre d’offres reçues : 3, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 3, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3

Date d’attribution : 14/08/24

Marché n° : 2024-070

HIE-EQUIPEMENT, 22 RUE DES PLATANES, 38120 SAINT EGREVE

Montant HT : 1 200 000,00 Euros

Le titulaire est une PME : OUI

Renseignements complémentaires :

Les montants indiqués ci-dessus correspondent aux montants maximums pour chacun des lots et pour la durée totale des marchés.

Envoi le : 30/08/24 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : https://www.marches-publics.info

Résultat de Concours

Identification de l’organisme acheteur :

MAIRIE DE MONTBONNOT ST MARTIN

M. LE MAIRE - Maire

Allée du parc de Miribel

BP 14

38333 MONTBONNOT ST MARTIN

Tél : 04 76 90 56 36 - Fax : 04 76 90 82 75

mèl : mairie@montbonnot.fr web : http://www.montbonnot.fr SIRET 21380249900011

A2024C15340

A2024C15330

Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la construction d’un nouveau

groupe scolaire de maternelle à Montbonnot-St-Martin

Nature du marche : Services

Concours restreint

Classification CPV :

Principale : 71230000 - Services d’organisation de concours d’architecture

Résultat :

LAA-C Architectes, 10 rue Servan, 38000 Grenoble

Prime attribuée HT : 23 000,00 Euros

Le lauréat est une PME : NON

Sous-traitance : non.

Envoi le : 02/09/24 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : http://www.montbonnot.fr

A2024C15344

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur

DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

M. le Président

7 rue Fantin Latour

38022 Grenoble - 1

Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 mèl : marches-publics@isere.fr

web : https://www.isere.fr/

SIRET 22380001200013

Le marché fait l’objet d’une procédure conjointe L’avis implique un Accord-Cadre

Objet : Fourniture de produits d’entretien et d’hygiène destinés aux membres du groupement d’achats

Référence acheteur : F24DEJ-JT01

Nature du marche : Fournitures

Procédure ouverte

Classification CPV :

Principale : 39830000 - Produits de nettoyage

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI

Critères d’attribution :

Lot n° 01 : Produits d’entretien et accessoires

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

15% Pertinence des moyens techniques mis en oeuvre pour l’accompagnement

15% Qualité des produits pour garantir la sécurité des personnes et la protection de l’environnement

70% Prix des prestations

Lot n° 02 : Produits d’hygiène et accessoires

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

20% Valeur technique

10% Performances en matière de protection de l’environnement

70% Prix des prestations

Date d’envoi de l’avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 28/03/24

Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun

BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex

Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269

greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun

BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex

Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269

greffe.ta-grenoble@juradm.fr

http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Attribution du marché

Valeur totale du marché (hors TVA) : 700000 euros

LOT N° 01 - Produits d’entretien et accessoires

Nombre d’offres reçues : 4

Date d’attribution : 16/07/24

Marché n° : 2024-067

COMPTOIR MOURSOIS DE DISTRIBUTION , 95 RUE DU COL DU ROUSSET, 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Montant HT : 240 000,00 Euros

Le titulaire est une PME : OUI

Sous-traitance : non.

LOT N° 02 - Produits d’hygiène et accessoires

Nombre d’offres reçues : 4

Date d’attribution : 16/07/24

Marché n° : 2024-068

GROUPE PIERRE LE GOFF, RUE NUNGESSER ET COLI, 44860 SAINTAIGNAN-GRANDLIEU

Montant HT : 460 000,00 Euros

Le titulaire est une PME : NON

Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires :

Les montants indiqués correspondent aux montants minimums toutes reconductions incluses.

Pour le lot n°1, le montant minimum annuel est de 60 000 euros HT. et le montant maximum est de 350 000 euros HT.

Pour le lot n°2, le montant minimum annuel est de 115 000 euros HT. et le montant maximum est de 650 000 euros HT.

Envoi le : 03/09/24 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : https://www.marches-publics.info

A2024C15348

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : ENTRE BIÈVRE ET RHÔNE

Mme Sylvie DEZARNAUD - Présidente

Rue du 19 mars 1962

38550 SAINT MAURICE L EXIL

Tél : 04 74 29 31 00

mèl : marches-publics@entre-bievreetrhone.fr web : http://entre-bievreetrhone.fr

SIRET 20008575100010

Objet : Renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement, mise en séparatif, quartier Place de la République , sur la commune de Roussillon (38150)

Référence acheteur : MAPA-2024-19

Nature du marche : Travaux

Procédure adaptée

Attribution du marché

Nombre d’offres reçues : 4

Date d’attribution : 24/07/24

Marché n° : MAPA-2024-19

MOLINA SAS, 170 ALL DE CHANTECAILLE, 07340 CHAMPAGNE

Montant HT : 234 921,05 Euros

Envoi le : 04/09/24 à la publication

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Avis d’attribution

I. Pouvoir Adjudicateur

MAIRIE de Claix

Monsieur le Maire

Adresse : Place Hector Berlioz 38640 CLAIX

Téléphone : 04.76.98.86.22

Email : Commande.publique@ville-claix.fr

II. Procédure de passation

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

III. Objet du marché

Numéro : 2024-TX-0001

Réaménagement en vue de la mise aux normes réglementaire relative à l’incendie et l’accessibilité du bâtiment élémentaire du groupe

scolaire Jules Ferry

IV. Nature du marché

Marché de travaux

V. Attribution du marché : Le 11/07/2024

VI. Désignation des titulaires :

- Lot 01 DESAMIANTAGE

ISOLEA SARLU - 2 avenue des Artisans - 13150 TARASCON

Pour un montant de travaux estimé de 25 717.84 € HT offre de base

- Lot 02 GROS OEUVRE - AMENAGEMENTS EXTERIEURS

T.D.M.I - 1 voie des collines -38800 PONT DE CLAIX

Pour un montant de travaux estimé de 326 138.19 € HT offre de base

- Lot 03 FACADES - BARDAGES

SMPF - 330 rue de Chantarot - 38210 VOUREY

Pour un montant de travaux estimé de 55 545.65€ HT offre de base

- Lot 04 ETANCHEITE

ETANCHEITE BTP VAL GELON - 168 impasse du Clarant - 73390 BOURGNEUF

Pour un montant de travaux estimé de 16 963.00 € HT offre de base

- Lot 05 MENUISERIES EXTERIEURES ALU - OCCULTATIONSSERRURERIES

SARL MCS ALU - 6 rue d’Arcelle - 38600 FONTAINE

Pour un montant de travaux estimé de 67 652.80 € HT offre de base

- Lot 06 CLOISONS - DOUBLAGES- FAUX PLAFONDS - PEINTURES

SARL EURO CONFORT MAINTENANCE - 19 rue martin Luther King38400 SAINT MARTIN D’HERES

Pour un montant de travaux estimé de 102 818.72 € HT offre de base - Lot 07 CARRELAGE - FAIENCE - SOLS SOUPLES

SARL NSTB - 29 avenue de Paviot - 38500 VOIRON

Pour un montant de travaux estimé de 63 966.88€ HT offre de base

- Lot 08 MENUISERIES INTERIEURES

SARL EURO CONFORT MAINTENANCE - 19 rue martin Luther King38400 SAINT MARTIN D’HERES

Pour un montant de travaux estimé de 125 645.10 € HT offre de base - Lot 09 ASCENSEUR

TK ELEVATOR France - 20 rue François Cévert - 49001 ANGERS cedex 01

Pour un montant de travaux estimé de 21 315.00 € HT offre de base - Lot 10 ELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES

ENTREPRISE RATTO & CIE - 17 rue du Pré Ruffier - 38400 ST MARTIN D’HERES

Pour un montant de travaux estimé de 65 272.40 € HT offre de base

- Lot 11 SANITAIRE - CHAUFFAGE - VMC

EXILEN - ODDO S ENERGIE - 735 rue René Rambaud - 38500 VOIRON

Pour un montant de travaux estimé de 82 628.90 € HT offre de base

La date prévisionnelle de début des travaux est le mercredi 31 juillet 2024. Le délai d’exécution est de 1 an et 6 mois

VII.Date d’envoi du présent avis de publication : mercredi 4 septembre 2024

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur  COMMUNE DE LE VERSOUD

M. Christophe SUSZYLO - Maire

309 rue des Deymes

38100 Le Versoud

Tél : 04 76 77 12 64

mèl : st-gestion@ville-leversoud.fr web : http://www.ville-leversoud.fr

SIRET 21380538500019

Objet : marché de travaux pour la rénovation de l’église Saint-Laurent - commune de le Versoud

Nature du marche : Travaux

Procédure adaptée

Attribution du marché

LOT N° 1 - MACONNERIE TRADITIONNELLE

Nombre d’offres reçues : 6

Date d’attribution : 07/08/24

Marché n° : 2024001MT00001

CHEVAL RESTAURATION PATRIMOINE, 1095 RTE DU BAS GERVAN, 38160 CHATTE

Montant HT min : 129 804,56 Euros

LOT N° 2 - CHARPENTE

Nombre d’offres reçues : 2

Date d’attribution : 07/08/24

Marché n° : 2024001MT00002

ANNEQUIN FRERES, 440 RTE DE PLANCHE CATTIN, 38140 SAINTBLAISE-DU-BUIS

Montant HT min : 13 277,50 Euros

Sous-traitance : oui.

LOT N° 3 - MENUISERIES

Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX

LOT N° 4 - VITRAUX

Nombre d’offres reçues : 2

Date d’attribution : 07/08/24

Marché n° : 2024001MT00004

ATELIER THOMAS VITRAUX, 8 RUE EMMANUEL CHABRIER, 26000 VALENCE

Montant HT min : 13 215,00 Euros

LOT N° 5 - PLATRERIE-DECORS PEINTS

Nombre d’offres reçues : 3

Date d’attribution : 07/08/24

Marché n° : 2024001MT00005

LOGIS HOME , 109 CHE VERT, 38630 LES AVENIERES VEYRINSTHUELLIN

Montant HT min : 95 991,90 Euros

LOT N° 6 - CAMPANAIRE

Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX.

Envoi le : 30/08/24 à la publication

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A2024C15341

Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : DÉPARTEMENT DE L’ISÈRE

M. le Président

7

rue Fantin Latour

38022 Grenoble - 1

Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35

mèl : marches-publics@isere.fr

web : https://www.isere.fr/ SIRET 22380001200013

L’avis implique un Accord-Cadre

Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le déploiement du numérique éducatif dans les collèges du Département de l’Isère

Référence acheteur : F24DEJ-CC02

Nature du marche : Services

Procédure ouverte

Classification CPV :

Principale : 72150000 - Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI

Critères d’attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

25% Pertinence des réponses aux scenarii

15% Pertinence des moyens humains et leur organisation dédiés aux missions du marché

10% Pertinence de la méthode et outils proposés pour la gestion globale du projet

50% Prix des prestations

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun

BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex

Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun

BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex

Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

Attribution du marché

Valeur totale du marché (hors TVA) : 1000000 euros

Nombre d’offres reçues : 2, Nombre d’offres reçues de la part de PME : 1, Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2

Date d’attribution : 02/09/24

Marché n° : 2024-071

Capgemini Technology Services , 145 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Montant HT : 1 000 000,00 Euros

Le titulaire est une PME : NON Sous-traitance : oui.

Part de la sous-traitance, en valeur (H.T.) : 400 000,00 euros .

Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : Les montants indiqués ci-dessus, y compris celui mentionné pour la sous traitance sont des montants minimums pour la durée totale du marché soit 4 ans.

Le montant montant minimum annuel est de 250 000 euros HT, le montant maximum annuel du marché est de 700 000 euros HT.

Envoi le : 03/09/24 à la publication

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Avis d’attribution

Identification de l’organisme acheteur : ALPES ISÈRE HABITAT

M. Sébastien Rojon - directeur achats

19-21 avenue de Constantine BP 32549

38035 GRENOBLE - 2

Tél : 04 76 20 50 50 mèl : directionachats@alpeshabitat.fr web : http://alpeshabitat.fr/ SIRET 77953712500022

Objet : PONT DE CLAIX ZAC des Minotiers Construction de 30 logements locatifs sociaux et d’un pôle de services publics

Clause social - Insertion professionnelle des publics prioritaires

Référence acheteur : 2024TX0013

Nature du marche : Travaux

Procédure ouverte

Classification CPV :

Principale : 45210000 - Travaux de construction de bâtiments

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun

BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex

Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269

greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble

2 Place de Verdun

BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex

Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269

greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Attribution du marché

Valeur totale du marché (hors TVA) LOT N° 01 - GROS OEUVREMACONNERIE

Date d’attribution : 27/06/24

Marché n° : 2024.0163

TECHNICIENS DEMOLIT MACONNERIE ISEROISE, CRS SAINT ANDRE, 38800 LE PONT DE CLAIX

Montant HT : 1 873 373,89 Euros

Le titulaire est une PME : OUI

LOT N° 02 - CHARPENTE - COUVERTURE - BARDAGE BOIS

Date d’attribution : 27/06/24

Marché n° : 2024.0164

SOCIETE NOUVELLE TRADI CHARPENTE, 170 RUE DU COL DE LA CHAU, 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE

Montant HT : 118 019,91 Euros

Le titulaire est une PME : OUI

LOT N° 03 - ETANCHEITE

Date d’attribution : 27/06/24

Marché n° : 2024.0165

ETANCHEITE RENOVATION ISOLATION COUVERTURE , 11 RUE

JOSEPH MARIE JACQUARD, 69800 SAINT PRIEST

Montant HT : 186 000,01 Euros

Le titulaire est une PME : OUI

LOT N° 04 - FACADES

Date d’attribution : 27/06/24

Marché n° : 2024.0166

SAS SMPF, 330 RUE DE CHANTAROT, 38210 VOUREY

Montant HT : 119 382,28 Euros

Le titulaire est une PME : OUI

LOT N° 05 - MENUISERIES EXTERIEURES - OCCULTATIONS

Date d’attribution : 27/06/24

Marché n° : 2024.0167

MCD, 400 CHE DES ANCIENNES CARRIERES, 38490 SAINT-ONDRAS

Montant HT : 585 535,58 Euros

Le titulaire est une PME : OUI

LOT N° 07 - PORTES DE GARAGES

Date d’attribution : 27/06/24

Marché n° : 2024.0168

ETABLISSEMENTS DOITRAND, 19 bis Rue st Antoine, 69003 GREZOLLES

Montant HT : 17 500,00 Euros

Le titulaire est une PME : OUI

LOT N° 08 - CLOISONS -DOUBLAGES

Date d’attribution : 27/06/24

Marché n° : 2024.0169

ENTREPRISE DE PLATRERIE LAYE, RUE DES ILES, 38420 DOMENE

Montant HT : 264 009,48 Euros

Le titulaire est une PME : OUI

LOT N° 09 - FAUX-PLAFONDS

Date d’attribution : 27/06/24

Marché n° : 2024.0170

IPM 38, Avenue Roland Garros ZAC GRENOBLE AIR PARC, 38590 SaintEtienne-de-Saint-Geoirs

Montant HT : 177 102,01 Euros

Le titulaire est une PME : OUI

LOT N° 11 - SOLS SOUPLES LINOLEUM PVC

Date d’attribution : 27/06/24

Marché n° : 2024.0171

SAS SDS , 982 ROUTE DE CHARTREUSE Z.A. DES MERES, 38850 CHIRENS

Montant HT : 35 901,01 Euros

Le titulaire est une PME : OUI

LOT N° 13 - MOBILIER INTERIEUR FIXE

Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX.

LOT N° 14 - PEINTURES INTERIEURES

Date d’attribution : 27/06/24

Marché n° : 2024.0173

Palmieri, 83 AV DU MAQUIS DE L OISANS, 38800 LE PONT-DE-CLAIX

Montant HT : 93 728,79 Euros

Le titulaire est une PME : OUI

LOT N° 16 - PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - VENTILATION

Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX

LOT N° 17 - ASCENSEURS

Date d’attribution : 27/06/24

Marché n° : 2024.0175

NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA, 6 RUE DE LA GOELETTE, 38100 SAINT BENOIT

Montant HT : 66 700,00 Euros

Le titulaire est une PME : OUI

LOT N° 18 - SOUTENEMENT PROVISOIRE

Date d’attribution : 27/06/24

Marché n° : 2024.0176

COFEX GEOTECHNIQUE, 24 RUE CHAMP DOLIN, 69800 SAINT-PRIEST

Montant HT : 122 294,00 Euros

Le titulaire est une PME : OUI

LOT N° 19 - TERRASSEMENTS

Date d’attribution : 27/06/24

Marché n° : 2024.0177

PERONA JEAN CLAUDE, 2 RUE M MANOUCHIAN, 38130 ECHIROLLES

Montant HT : 107 828,73 Euros

Le titulaire est une PME : OUI

LOT N° 20 - Voirie et Réseaux Divers

Date d’attribution : 27/06/24

Marché n° : 2024.0178

SAS LIONET, RUE LES RIPEAUX, 38770 MONTEYNARD

Montant HT : 53 566,50 Euros

Le titulaire est une PME : OUI

LOT N° 21 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS

Date d’attribution : 27/06/24

Marché n° : 2024.0179

BELLEDONNE AMENAGEMENT, 354 RUE AMABLE MATUSSIERE, 38420

LE VERSOUD

Montant HT : 205 333,00 Euros

Le titulaire est une PME : OUI

LOT N° 22 - FLOCAGE

Date d’attribution : 27/06/24

Marché n° : 2024.0180

societé d’application de produits isolants - SAPI, 662 RUE DES JONCHERES, 69730 GENAY

Montant HT : 68 295,82 Euros

Le titulaire est une PME : OUI

Envoi le : 29/08/24 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur : https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur

AVIS ADMINISTRATIFS

A2024C15224

Commune de LA SURE EN CHARTREUSE (Isère)

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté municipal N° 2024-93 en date du 26-07-2024

Madame le Maire de LA SURE EN CHARTREUSE ouvre une enquête publique

A la mairie de LA SURE EN CHARTREUSE

1 place des Charminelles - St-Julien de Ratz38134 LA SURE EN CHARTREUSE

DU 26 août 2024 à 15 heures AU 27 septembre 2024 à 18 heures

Révision du Plan Local d’Urbanisme et mise à jour du zonage d’assainissement

Le dossier d’enquête est déposé en mairie (aux heures d’ouvertures) et sera mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur les registres d’enquête :

- Les lundis, mardis, de 15h à 17h

- Les mercredis, de 15h à 18h

- Les jeudis, de 10h à 12h

- Les vendredis de 15h à 19h

Ou les adresser par écrit à l’attention de Mr Gilles DU CHAFFAUT chargé de la fonction de commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie et ou par mail aux adresses suivantes avec la mention « commissaire enquêteur » : enquete-publique-5531@registre-dematerialise.fr (concernant la révision du PLU), enquete-publique-5544@registre-dematerialise.fr (concernant le zonage d’assainissement) en vue de les annexer aux registres. Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie de LA SURE EN CHARTREUSE pour informer et recevoir les observations du public les jours et heures suivants : mercredi 28 août 2024 de 15h00 à 17h00 vendredi 6 septembre 2024 de 16h00 à 18h00 vendredi 20 septembre 2024 de 16h00 à 18h00 vendredi 27 septembre 2024 de 16h00 à 18h00 (clôture de l’enquête).

Le dossier est également consultable sur les sites internet suivants : https://www.registre-dematerialise.fr/5531 (concernant la révision du PLU), https://www.registre-dematerialise.fr/5544 (concernant le zonage d’assainissement).

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, ainsi que des informations relatives à cette enquête auprès de Madame le Maire de La Sure en Chartreuse (04 76 56 31 20 / urbanisme@lasurenchartreuse.fr ).

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de LA SURE EN CHARTREUSE pour être tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le rapport et les conclusions seront en outre publiés par voie électronique aux adresses suivantes : https://www.registre-dematerialise.fr/5531 (concernant la révision du PLU), https://www.registre-dematerialise.fr/5544 (concernant le zonage d’assainissement).

Au terme de l’enquête, le projet de révision du plan local d’urbanisme et le zonage d’assainissement de la commune de LA SURE EN CHARTREUSE, pourront éventuellement être modifiés et les décisions d’adoption des projets seront soumises à l’approbation du Conseil Municipal.

Les informations environnementales se rapportant aux objets de l’enquête sont contenues dans le dossier.

A2024C15350

Commune de BONNEFAMILLE

AVIS DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE A LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET A L’ELABORATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES

Conformément à l’Arrêté du Maire n° 2024-15 en date du 3 septembre 2024, il sera procédé à une enquête publique portant sur les projets de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et d’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de BONNEFAMILLE du lundi 16 septembre 2024 à 9h00 au mercredi 16 octobre 2024 à 18h00, soit durant 31 jours.

Les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du projet de PLU soumis à enquête publique s’articulent autour de six axes, dont notamment l’orientation n° 1 : Maîtriser le développement de l’urbanisation.

Au terme de l’enquête, et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, les projets de Plan Local d’Urbanisme révisé et de zonage d’assainissement seront soumis au Conseil Municipal pour approbation. Le commissaire enquêteur désigné est Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE.

Pendant la durée de l’enquête, Le public pourra consulter le dossier d’enquête comprenant notamment les projets de PLU arrêté et de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi que les avis émis sur le projet de PLU par le représentant de l’Etat et les personnes publiques associées :

- En mairie, siège de l’enquête : mairie de BONNEFAMILLE, 473 Rte des Étangs, 38090 BONNEFAMILLE, aux jours et heures suivants, les :

- mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 14h à 17h30

- samedis de 9h à 12h.

A noter, la mairie sera ouverte exceptionnellement pour la permanence du Commissaire-enquêteur le lundi 16 septembre de 9h à 12h et fermera à 18h le mercredi 16 octobre correspondant à la fin de la dernière permanence et à la clôture de l’enquête.

- Sur l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5631

- Sur le site de la mairie : https://www.bonnefamille.com

Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur :

- Dans le registre d’enquête tenu à la disposition du public en mairie de BONNEFAMILLE,

- Par correspondance en mairie de BONNEFAMILLE,

- Dans le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5631

- Par messagerie électronique à l’adresse : enquete-publique-5631@registredematerialise.fr

Ils seront tenus à la disposition du public au siège de l’enquête pour ceux reçus en format papier et consultables sur le registre dématérialisé pour ceux reçus par courriel.

Un poste informatique avec accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public en mairie de de BONNEFAMILLE, aux jours et heures énoncés ci-dessus.

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de de BONNEFAMILLE pour recevoir ses observations les :

- lundi 23 septembre de 9h00 à 12h00, - vendredi 27 septembre de 15h00 à 18h00, - samedi 12 octobre de 9h00 à 12h00, - mercredi 23 octobre de 15h00 à 18h00.

Le projet de PLU de la commune de de BONNEFAMILLE a fait l’objet d’une évaluation environnementale qui figure au sein du rapport de présentation du PLU. La Mission régionale d’autorité environnementale Auvergne-RhôneAlpes a été saisie pour avis sur le projet de PLU.

Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête sont disponibles en mairie de de BONNEFAMILLE et sur le site internet de la mairie https://www.bonnefamille.com dans le dossier d’enquête.

Dès leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de de BONNEFAMILLE, à la Préfecture de l’Isère, sur le site suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5631 et sur le site internet de la commune https://www.bonnefamille.com .

Toute information relative à l’organisation de cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de de BONNEFAMILLE.

A2024C15227

Commune de LAVAL-EN-BELLEDONNE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté 2024-22 du 24 juillet 2024, la Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Laval-en-Beliedonne.

A cet effet, Monsieur Raymond ULLMANN a été désigné en qualité d’enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble.

Les intentions concernant les modifications nécessaires au PLU peuvent être résumées comme suit : - améliorer la cohérence entre les différents documents qui le constituent, - garantir une applicabilité réelle des engagements définis en matière de logement social, - aller plus loin dans les objectifs d’optimisation de l’espace et de sobriété foncière et de favoriser opérationnellement la densification,

- améliorer l’intégration paysagère et architecturale des constructions, voire de préciser les contraintes architecturales qui posent des difficultés pratiques d’applicabilité.

Cette enquête se déroulera à la mairie de Laval-en-Belledonne (17 rue de la Mairie - 38190 Laval-en-Belledonne) durant 31 jours du mardi 27 août 2024 à 9 heures au jeudi 26 septembre 2024 à 16 heures 30.

Le dossier sera consultable

- sur support papier, à la mairie de Laval-en-Belledonne, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public

- sur le site internet de la commune : www.laval-en-belledonne.fr

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : - par courrier postal, Mairie de Laval-en-Belledonne à l’attention de M. Raymond ULLMANN commissaire enquêteur ? 17, rue de la Mairie ? 38190 Laval-en-Belledonne - Par courriel : enquete-PLU@laval-en-belledonne.fr

Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie de Laval-enBelledonne - 17, rue de la Mairie - 38190 Laval-en-Belledonne pour recevoir ses observations écrites et orales, les : - mardi 27 août 2024 de 9h à 11h - jeudi 5 septembre 2024 de 14h30 à 16h30 - mardi 17 septembre 2024 de 9h à 11h - jeudi 26 septembre 2024 de 14h30 à 16h30.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront, dès réception en mairie, tenus à la disposition du public, et ce pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ils seront également consultables durant la même période sur le site internet de la commune  www.laval-en-belledonne.fr

Le projet de modification du PLU pourra également être modifié et l’adoption du document sera soumise à l’approbation du conseil municipal de la commune de Laval-en-Belledonne.

Le projet a été soumis à l’autorité environnementale pour avis conforme, en application des dispositions de l’article R104-33 du code de l’urbanisme.

Cette autorité indique dans son avis n°2024-ARA-AC-3446 du 18 juin 2024 que la modification n°1 du PLU ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale.

Toute personne peut demander des informations à Mme STISSI Mireille, Maire de Laval-en-Belledonne et responsable du projet. Elle peut également, à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la commune, autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête.

Fait a Laval en Belledonne le 25 juillet 2024

Mireille STISSI, maire

A2024C15281

PRÉFECTURE DE L’ISÈRE

Direction Départementale des Territoires

COMMUNE DE HUEZ

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Création d’une microcentrale du Rif Brillant et du Rif Nel SAS HYDRO OISANS

Par arrêté préfectoral n°38-2024-220-DDTSE01 du 07 août 2024, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 15 jours, est prescrite du lundi 02 septembre 2024 à 09h00 au lundi 16 septembre 2024 à 16h00. Au terme de cette enquête, en application du Code de l’environnement, un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus d’autorisation environnementale, au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques, sera adopté.

L’autorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de l’Isère.

Mme Pénélope VINCENT-SWEET, consultante en environnement, a été désignée commissaire enquêtrice sur la liste d’aptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête.

Elle sera présente, en mairie pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre d’enquête, les jours et heures suivants :

- En mairie de Huez : le lundi 02 septembre 2024 de 09h00 à 12h00

- En mairie de Huez : le mercredi 11 septembre 2024 de 09h00 à 12h00

- En mairie de Huez : le lundi 16 septembre 2024 de 14h00 à 16h00. Pendant toute la durée de l’enquête publique, seront déposés en mairie de Huez, et accessibles aux jours et heures d’ouverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance :

- l’ensemble des pièces du dossier présenté à l’enquête en version papier. Sont joints au dossier d’enquête et mis à disposition du public selon les mêmes modalités :

- l’avis de la commission locale de l’eau du SAGE Drac-Romanche ; - la réponse du maître d’ouvrage à l’avis de la CLE. - le registre d’enquête où chacun peut consigner ses observations.

L’ensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5558   et sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires - service Environnement - 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier. Les observations et propositions du public peuvent être : - consignées sur les registres d’enquête tenus à sa disposition dans les mairies précitées, - reçues par la commissaire enquêtrice, sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, - adressées par courrier à l’attention de la commissaire enquêtrice, à la mairie de Huez, (49 rue de la Mairie 38750 Huez), siège de l’enquête, en mentionnant « Enquête publique Création d’une microcentrale sur le Rif Brillant et le Rif Nel - à l’attention de la commissaire enquêtrice ». - transmises sur le registre dématérialisé sécurisé : https://www.registre-dematerialise.fr/5558 - adressées par voie électronique à l’adresse mail suivante : enquete-publique-5558@registre-dematerialise.fr

Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5558    et donc visibles par tous. Les observations transmises par voie postale sont ajoutées dès que possible au « registre papier» qui est consultable à la mairie siège.

Une réunion d’information et d’échange avec le public est prévue le jeudi 5 septembre à 18 heures dans les locaux de la mairie de Huez. À l’issue de cette réunion publique, un compte rendu sera établi par la commissaire enquêtrice et annexé au dossier d’enquête.

Toute personne peut s’adresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : SAS HYDRO OISANS (16, avenue de Friedland 75008 PARIScontact@hyvity.com - Etienne PHILIPPONET, directeur opérationnel - tél. : 01.78.94.29.92).

Il peut également être obtenu communication du dossier d’enquête publique auprès du Préfet de l’Isère - D.D.T. de l’Isère - Service Environnement - 17 Bd Joseph Vallier - BP 45 - 38040 Grenoble Cedex 9.

Après l’enquête publique, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairie de Huez, et sur le site des services de l’État en Isère    www. isere.gouv.fr.