VEYRUNES ACHÈVE SA TRILOGIE EN APARTÉ : QUI EST BRUNO FEIGNIER,
DIRECTEUR DU CEA GRENOBLE ?
ANNONCES LÉGALES
JURIDIQUES ET JUDICIAIRES
En application de l’arrêté ministériel relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales pour 2022, paru dans le Journal Officiel du 28 novembre 2021, les annonces judiciaires et légales font désormais l’objet d’une tarification au caractère, sauf celles soumises à une forfaitisation. Pour l’Isère, le prix du caractère est fixé à 0,193 euro hors taxe.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce et publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr.
PARCELLES BOISÉES
A2024J66776
MARC DUBOIS & OLIVIER GLAIZE NOTAIRES ASSOCIÉS
41 bis avenue Aristide Bergès 38190 VILLARD-BONNOT www.dubois-glaize-villardbonnot.notaire.fr
Vente de parcelle forestière
Conformément aux dispositions des articles L 331-19 et suivants du Code forestier, avis est donné de la vente de diverses parcelles boisées sises sur la commune de Laval-en-Belledonne et dont la désignation suit :
IMMEUBLE ARTICLE UN
Désignation
À Laval-en-Belledonne (Isère) 38190 Le Grossien. Des parcelles en nature de taillis et bois-taillis.
Figurant ainsi au cadastre :
SECTION N° LIEUDIT SURFACE
E 135 Le Grossien 00ha 16a 34ca
E 137 Le Grossien 00ha 52a 46ca
E 136 Mont Pensier 00ha 03a 60ca
IMMEUBLE ARTICLE DEUX
Désignation
À Laval-en-Belledonne (Isère) 38190 Lieudit Bois Peloux. Une parcelle en nature de bois résineux.
Figurant ainsi au cadastre :
SECTION N° LIEUDIT SURFACE
E 365 Bois Peloux 00ha 41a 05ca
IMMEUBLE ARTICLE TROIS
Désignation
À Laval-en-Belledonne (Isère) 38190 Lieudit Le Sabot. Une parcelle en nature de bois résineux.
Figurant ainsi au cadastre :
SECTION N° LIEUDIT
E 730 Le Sabot 00ha 20a 02ca
IMMEUBLE ARTICLE QUATRE
Désignation
À Laval-en-Belledonne (Isère) 38190 Lieudit Le Grossien.
Une parcelle en nature de taillis.
Figurant ainsi au cadastre : SECTION
E 159 Mont Pensier 00ha 15a 00ca
Conformément aux dispositions des articles L 331-19 et suivants du Code forestier, les propriétaires des parcelles contigues aux parcelles vendues disposent d’un délai de deux mois pour exercer leur droit de préférence aux prix et conditions ci-dessus.
Il est précisé qu’en vertu des dispositions susvisées :
- Pour le cas où plusieurs propriétaires voisins exerceraient leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il entend céder le bien ;
- En cas d’exercice de son droit de préférence, l’acquéreur doit réaliser l’acquisition dans le délai de quatre mois de l’exercice de son droit, à défaut son droit sera perdu ;
- Ce droit de préférence peut être primé par le droit de préemption dont bénéficie la SAFER.
PRIX :
La présente vente est conclue moyennant le prix de QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS (4 500 €).
La ventilation du prix s’applique de la manière suivante :
- Parcelles cadastrées section E numéros 135, 136 et 137 : 1 448 euros
- Parcelle cadastrée section E numéro 365 : 1 572 euros
- Parcelle cadastrée section E numéro 730 : 880 euros
- Parcelle cadastrée section E numéro 159 : 600 euros
CONDITIONS DE LA VENTE :
Cette vente aura lieu aux conditions suivantes :
- L’entrée en jouissance aura lieu au jour de la signature de l’acte de vente.
- L’acquéreur supportera les servitudes passives pouvant grever lesdits immeubles et profitera de celles actives.
- Il acquittera, à compter du jour fixé pour l’entrée en jouissance, tous impôts auxquels les bois vendus sont ou pourront être assujettis.
- Il acquittera tous les frais de la vente d’un montant estimé à 1 300 euros. Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien à vendre dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie de Laval-en-Belledonne (Isère) ; soit à compter du 17 septembre 2024 pour faire connaître à Maître Marc DUBOIS notaire à VILLARD-BONNOT, 41 bis avenue Aristide Bergès, mandataire du vendeur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par remise contre récépissé, qu’il exerce son droit de préférence, aux prix et conditions contenus dans la présente.
À défaut de réponse reçue par ledit notaire dans le délai indiqué, le droit de préférence sera considéré comme purgé et le propriétaire pourra vendre librement les biens ci-dessus désignés.
A2024J66498
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
SUR LA COMMUNE DE GRENOBLE (38100), 34 rue des Champs Élysées UN GARAGE (portant le numéro 35) à l’arrière d’un immeuble en copropriété, (cadastré section HT numéro 15 et plus particulièrement le lot n°79)
SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Avocats
10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE
Téléphone : 04 76 03 29 66
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 15 000 €
Consignation pour enchérir : 3 000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 10 DÉCEMBRE 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble, Place Firmin Gautier 38000 Grenoble
Visite prévue sur place le MERCREDI 4 DÉCEMBRE 2024 DE 9 H 30 À 10 H 30 par le ministère de Maître Richard REYNAUD, Commissaire de Justice à Saint-Marcellin (38160)
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 03 29 66 - www.bastille-avocats.fr
Et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.
Pour extrait : Me David ROGUET, Avocat www.bastille-avocats.fr
A2024J66609
COMMUNE DE LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLINS (ISÈRE), 1012 route du Luquet
TÉNÈMENT IMMOBILIER COMPOSÉ : D’UNE MAISON D’HABITATION D’ENVIRON 106 m² BÂTIMENT ANCIENNEMENT À USAGE D’ÉCURIE, GRANGE ET DÉPENDANCES
SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIÉS 6, rue Docteur Chaix - 38300 Bourgoin Jallieu
Tél. : 04 74 93 12 24 - Fax : 04 74 28 16 18
Vente aux enchères publiques
Mise à prix :
140 000 €
Consignation pour enchérir 14 000 € par chèque de banque établi au nom de : ORDRE DES AVOCATS DÉSIGNÉ SÉQUESTRE, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
ADJUDICATION SUR LICITATION fixée au VENDREDI 6 DÉCEMBRE 2024 à 10 h à l’audience du Juge de l’Exécution Immobilière, Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu, Palais de justice, 12 rue du Tribunal 38300 Bourgoin-Jallieu
La visite des lieux sera effectuée LE MERCREDI 20 NOVEMBRE 2024 À 9 H Par le ministère de la SELARL EVOLHUIS 38, Commissaire de Justice à Morestel.
Outre les frais préalables à la vente et les frais postérieurs qui seront dus par l’adjudicataire en sus du prix.
Les enchères ne pourront être reçues que par le Ministère d’un avocat exerçant près le Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu et ne pourront être inférieures à 1 000 €.
Pour tous renseignements : s’adresser à :
- au greffe du Tribunal Judiciaire de Bourgoin Jallieu - du lundi au vendredi aux heures d’ouverture 8 h 30 – 12 h. – 13 h 30 – 16 h 30, où le cahier des conditions de vente est déposé n° RG : 24/00103
- en l’étude de la SELARL EVOLHUIS 38, Commissaire de Justice à Morestel (Isère) 123, rue Paul Claudel – Tél. : 04 74 80 23 45 – Fax : 04 74 33 05 49.
- sur le site de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES www.chasteau-avocats-associés.fr
A2024J66655
LOCAL COMMERCIAL DE 24,6 m2 ET 2 APPARTEMENTS dans un ensemble immobilier sis sur la Commune de HEYRIEUX (Isère), 14 place Paul Doumer, cadastré section AK n°443, lieudit Place Paul Doumer, pour une contenance de 00 ha 00 a 70 ca
SCP PYRAMIDE AVOCATS
59 COURS ROMESTANG
CS 80437 – 38217 VIENNE CEDEX
TÉL. : 04 74 85 01 55
VENTE AUX ENCHÈRES
PUBLIQUES EN DEUX LOTS
PREMIER LOT :
Lot n° 2 : au rez-de-chaussée, un local à usage commercial d’une superficie Carrez de 24,6 m² et les cent soixante-deux millièmes (162/1000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Il ne s’agit que d’une partie du local commercial existant, l’autre partie étant la propriété d’un tiers. Il n’existe aucune cloison entre les deux parties. Ce lot n°2 n’est pas directement alimenté en eau et en électricité.
Mise à prix :
10 000 €
Consignation pour enchérir de 3 000 € par chèque certifié
DEUXIÈME LOT :
Lot n° 3 : au premier étage un appartement de type studio, d’une superficie Carrez de 20,6 m², composé d’une pièce principale, d’une salle d’eau avec WC, et les cent deux millièmes (102/1000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Lot n° 4 : au premier étage un appartement de type studio, d’une superficie Carrez de 18,00 m², composé d’une pièce principale, d’une salle d’eau et de sanitaires, et les quatre-vingt-seize millièmes (96/1000èmes) de la propriété du sol et des parties communes générales.
Mise à prix :
20 000 €
Consignation pour enchérir de 3 000 € par chèque certifié
ADJUDICATION fixée au MARDI 03 DÉCEMBRE 2024 à 9 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne (Isère), Palais de justice, 16, place Charles de Gaulle
Le début des visites aura lieu LE MARDI 19 NOVEMBRE 2024 À 9 h
L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne sous le n° RG 24/00010 ou au cabinet de l’avocat poursuivant : SCP PYRAMIDE AVOCATS, 59 cours Romestang 38200 Vienne (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55).
Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Vienne, les frais étant supportés par l’adjudicataire EN SUS du prix d’adjudication.
Signé Maître Philippe ROMULUS
A2024J66682
Sur la commune de ROUSSILLON (38150), Lieudit « Palloudière », 14 Lotissement «Le Domaine des Merciers» UNE MAISON D’HABITATION D’UNE SURFACE HABITABLE DE 101,6 M2
AVEC TERRAIN, cadastrée section BK N°224, pour une superficie de 700 m2, formant le lot n°14 dudit lotissement
SCP PYRAMIDE AVOCATS
MAÎTRE JEAN-PHILIPPE VALLON
59 COURS ROMESTANG
CS 80437 – 38217 VIENNE CEDEX
TÉL. 04 74 85 01 55
VENTE SUR RÉITÉRATION DES ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN LOT
Mise à prix :
220 000 €
avec faculté de baisse du quart puis de moitié Consignation pour enchérir de 22 000 € par chèque certifié
Le bien a précédemment été adjugé au prix de 145 000 € (vente initiale)
ADJUDICATION fixée au MARDI 3 DÉCEMBRE 2024 à 9 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Vienne (Isère), Palais de justice, 16, place Charles de Gaulle
LA VISITE AURA LIEU LE MARDI 19 NOVEMBRE 2024 À 14 H 30
DESCRIPTION :
Cette maison, avec double garage, comprend au rez-de-chaussée un hall d’entrée avec placard mural, dégagement et cage d’escalier, un salon avec cuisine ouverte, des toilettes, et à l’étage trois chambres, une salle de bains avec toilettes.
L’adjudication aura lieu aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente qui peut être consulté au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de VIENNE sous le n°23/00019 ou au cabinet de l’avocat poursuivant la SCP PYRAMIDE AVOCATS, Avocat susnommé (Rendez-vous préalablement pris au 04 74 85 01 55).
Les enchères seront de 100 € minimum et ne pourront être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Vienne, les frais afférents à cette nouvelle adjudication étant supportés par l’adjudicataire EN SUS du prix d’adjudication.
Maître Jean-Philippe VALLON
A2024J66809
volontaires et judiciaires)
SELARL TOROSSIAN ET SARL AGRÉMENT N°2002-404
Commissaires de justice et commissaires priseurs associés
Site Bouchayer Viallet - 155 cours Berriat - 38000 GRENOBLE
VÉHICULES dont
Véhicule de Collection - VP PEUGEOT 305 GR/SR 1981 (63000 km)
VOLKSWAGEN Crafter 2.0 TDI 177 Ch rallongé de 2019 (105887km), TOYOTA Rav4 Hybrid AWD 222 Ch Dynamic 2021 (26442km), FIAT Doblo Cargo Maxi 1,6 Multijet 105 Ch cabine approfondie 2019 (106953 km), RENAULT Master 2.3 Blue dCi 150 ch tôlé blanc 2023 (30187 km), RENAULT Clio V 1.5 Blue dCi 100 ch métallisé gris 2023 7474 km), RENAULT Austral Iconic 200 e-TECH hybrid gris métallisé 2023 (25455 km)
Paiement comptant. Frais en sus : 14,28% (+ 48 € TTC / véhicule pour les internautes)
Toutes les infos sur www.grenoble-encheres.com
A2024J66626 UN TÉNÈNEMENT IMMOBILIER À USAGE D’ENTREPÔT, STOCKAGE, MAGASIN, ATELIER, BUREAU sur la commune de LES ROCHES DE CONDRIEU (38370) 20 rue Frédéric MistralSection AB 473 d’une superficie de 2001 m2
SELAS AGIS AVOCATS
4, Place Saint-Pierre - 38217 VIENNE CEDEX
SELARL COOK - QUENARD, Avocats Associés 23 rue Docteur Mazet - 38000 GRENOBLE
Vente aux enchères publiques dépendant d’une liquidation judiciaire
Mise à prix : 150 000 € avec possibilité de baisse du tiers
Consignation pour enchérir : 15 000 €
ADJUDICATION fixée au MARDI 3 DÉCEMBRE 2024 à 9 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de VIENNE au Palais de Justice de ladite ville, 16 Place Charles de Gaulle.
Une visite des lieux est fixée le LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 de 10 H à 11 H par le ministère de Maître Richard REYNAUD, Commissaire de Justice à SAINT-MARCELLIN (38).
CONDITIONS DE LA VENTE : Pour consulter le cahier des conditions de vente dressé par la SELAS AGIS AVOCATS s’adresser : - au Greffe du Juge de l’Exécution près le Tribunal Judiciaire de Vienne. - ou sur le site « encheres-publiques.com »
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