employeurs
ANNONCES LÉGALES
JURIDIQUES ET JUDICIAIRES
En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2024.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
A2024J66503
SUR LA COMMUNE DE LA TRONCHE 2 chemin de la Basoche
UNE MAISON D’HABITATION de 140 m2 élevée sur sous-sol, rez-de-chaussée et un étage cadastrée à la section AS n° 517 pour 11 ares 71 centiares
SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC
Avocat Associé
25 rue Pierre Sémard - BP 137 38002 GRENOBLE CEDEX 1
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Mise à prix:
200 000 €
CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque de banque à l’ordre de la CARPA DES ALPES d’un montant de 20 000 € ou remise d’une caution bancaire irrévocable
ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 10 DÉCEMBRE 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution chargé de la Saisie Immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier 38000 Grenoble
La visite des lieux sera effectuée le JEUDI 28 NOVEMBRE 2024 de 16H à 17h30 par Maître MEZAGHRANI, Commissaire de Justice à Grenoble
Pour plus amples renseignements s’adresser :
- À la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocat susnommé
Téléphone : 04 76 50 76 13
- Prendre connaissance du Cahier des Conditions de Vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire du lieu de la vente.
A2024J66490
À CHAMROUSSE 733 route de la Croisette
Dans une résidence de tourisme UN APPARTEMENT DE 26,22 m2 comprenant entrée, séjour avec coin cuisine, un coin montagne, salle de douche avec WC, une terrasse + un CASIER À SKIS cadastré section BB sous le numéro 294
SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC Avocat Associé
25 rue Pierre Sémard - BP 137 38002 GRENOBLE CEDEX 1
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Mise à prix: 15 300 €
CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque de banque à l’ordre de la CARPA DES ALPES d’un montant de 3000 € ou remise d’une caution bancaire irrévocable
ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 10 DÉCEMBRE 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution chargé de la Saisie Immobilière près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, au Palais de Justice à Europole, Place Firmin Gautier 38000 Grenoble
La visite des lieux sera effectuée le JEUDI 28 NOVEMBRE 2024 de 15 H à 16 h par Maître N’KAOUA, Commissaire de Justice à Grenoble
Pour plus amples renseignements s’adresser :
- À la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, Avocat susnommé
Téléphone : 04 76 50 76 13
- Prendre connaissance du Cahier des Conditions de Vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire du lieu de la vente.
A2024J66499
SUR LA COMMUNE DE GRENOBLE (38100), 34 rue des Champs Élysées UN GARAGE (portant le numéro 35) à l’arrière d’un immeuble en copropriété, (cadastré section HT numéro 15 et plus particulièrement le lot n°79)
SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Avocats
10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE
Téléphone : 04 76 03 29 66
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 15 000 €
Consignation pour enchérir : 3 000 € par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 10 DÉCEMBRE 2024 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble, Place Firmin Gautier 38000 Grenoble
Visite prévue sur place le MERCREDI 4 DÉCEMBRE 2024 DE 9 H 30 À 10 H 30 par le ministère de Maître Richard REYNAUD, Commissaire de Justice à Saint-Marcellin (38160)
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 03 29 66 - www.bastille-avocats.fr
Et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14h à 16h, sauf le mardi.
Pour extrait : Me David ROGUET, Avocat www.bastille-avocats.fr
PARCELLES BOISÉES
A2024J66873
Anne FURNON RADISSON, Hélène FURNON DOITRAND 16 Avenue Semard 26140 St-Rambert-d’Albon
Vente de parcelles boisées
Droit de préférence des propriétaires de parcelles boisées. En application de l’article L. 331-19 du Code forestier, Avis est donné de la vente de diverses parcelles boisées conformément à l’article L.331-19 du Code forestier.
Désignation : ORNACIEUX-BALBINS
Le Chateau et Barrières
Cadastrées : B n° 563, B n° 564, B n° 565, B n° 566 et B n° 567 d’une superficie de 00ha 51a 68ca
Ces parcelles sont vendues de façon concomitantes et indivisibles moyennant le prix global de : quatre mille euros (4 000 €). Tout propriétaire de parcelle(s) boisée(s) contigüe(s) doit faire parvenir sa décision d’exercer son droit de préférence, aux conditions proposées, chez Maître Anne FURNON RADISSON, notaire à Saint-Rambert-d’Albon (26140),16 avenue Pierre Sémard, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise contre récépissé, au plus tard dans les deux mois de l’affichage dans la Mairie de ORNACIEUX-BALBINS (38260), soit à compter du 24/10/2024. L’acte authentique de vente aura lieu dans les deux mois de la date de réception de l’exercice de ce droit.
Le notaire
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