FOCUS :
MAIRES DE FRANCE
MUSIQUE : ALAIN SOUCHON ET
FILS FONT ESCALE À BOURGOIN-JALLIEU
ANNONCES LÉGALES
JURIDIQUES
ET JUDICIAIRES
En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2024.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr
A2024J67221
UN APPARTEMENT T2 DE 38,46 M² ET UNE CAVE dans un immeuble en copropriété situé à TULLINS (38210), 100 Boulevard Michel Perret, figurant au cadastre de ladite commune section AL n°129 et AL n°255 pour une contenance totale de 70 ca.
SELARL LIGAS-RAYMOND & PETIT
GESICA GRENOBLE
23, avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE
Tél : 04 38 12 07 70 - Fax : 04 38 70 00 62 - contact@lrp-avocats.fr
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Mise à prix : 37 000 €
(TRENTE-SEPT MILLE EUROS) outre frais ADJUDICATION fixée au MARDI 14 JANVIER 2025 à 14 H au Tribunal Judiciaire de Grenoble (38) Place Firmin Gautier
Une visite de l’immeuble est prévue sur place LE LUNDI 6 JANVIER 2025 DE 9 H À 10 H
La présente vente est diligentée par La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Entreprise régie par le Code des Assurances, Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 262 391 274,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS (75) sous le numéro 382.506.079 (SIRET 38250607900054), dont le siège social est Immeuble Austerlitz 2 - 59, avenue Pierre Mendès France à 75013 PARIS, représentée par son directeur général domicilié es qualité audit siège
DESCRIPTION :
Un appartement T2 de 38,46 m² et une cave dans un immeuble en copropriété sis sur la commune de TULLINS (38210), 100 Boulevard Michel Perret, figurant au cadastre de ladite com-
mune section AL n°129 et AL n°255 pour une contenance totale de 70 ca :
- Le lot n°1 : à l’entresol, une cave portant le numéro 1 au plan.
Et les 2/100èmes des parties communes générales de l’immeuble
- Le lot n°4 : au rez de chaussée, un appartement T2 portant le numéro 1 au plan, comprenant une pièce de vie avec cuisine, une chambre, une salle d’eau avec WC.
Et les 30/100èmes des parties communes générales de l’immeuble
Les biens sont libres
Pour consulter le cahier des conditions de vente, s’adresser :
Le cahier des conditions de la vente, dressé par Maître Jean-Bruno PETIT, Avocat Associé de la
SELARL LIGAS-RAYMOND & PETIT, Avocat au Barreau de GRENOBLE, Avocat poursuivant, a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE, RG N° 24/00046, où il peut en être pris connaissance.
Il est rappelé que l’on ne peut enchérir le jour de l’audience QUE PAR MINISTERE D’AVOCAT INSCRIT AU BARREAU DE GRENOBLE
Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser : - au Cabinet de la SCP AXIOJURIS-LEXIENS, Avocats, Le Britannia – Bâtiment A, 20 Boulevard Eugène Deruelle, 69003 LYON, tél. : 04 78 28 59 17. (Réception des appels de 9h à 12h) www.info-encheres.com - www.avoventes.fr
A2024J67237
SUR LA COMMUNE DE SAINTE-MARIE-D’ALLOIX (38660), dans un ensemble immobilier situé 506 Route Nationale 90
PLUSIEURS LOTS DONT UNE MAISON D’HABITATION, UNE DÉPENDANCE ET
DIFFÉRENTES PARCELLES
SCP LACHAT - MOURONVALLE
Avocats au Barreau de Grenoble 2, boulevard Agutte Sembat - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 46 49 27
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR LICITATION EN PLUSIEURS LOTS
Mises à prix :
LOT 1 : 137 000 € - LOT 2 : 80 000 € - LOT 3 : 77 000 €
LOT 4 : 4 000 € - LOT 5 : 6 750 € avec possibilité de baisse d’un quart en cas de carence d’enchère
ADJUDICATION fixée le 14 JANVIER 2025 À 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice Place Firmin Gautier - Quartier Europole
Visite prévue sur place le LUNDI 6 JANVIER 2025 À 9 H par le ministère de la SELARL DEMEURE BOURGEOIS, Commissaire de Justice
PROCÉDURE :
Cette vente a lieu en exécution d’un jugement définitif rendu par le Tribunal Judiciaire de Grenoble le 18 janvier 2021 (RG 18/00503) à la requête de Monsieur Alain MONNET demeurant 27 Domaine du Saint Eynard 38330 Montbonnot, ayant pour avocat la SCP LACHAT –MOURONVALLE.
DÉSIGNATION
Dans un ensemble immobilier à Sainte-Marie-d’Alloix (38660) situé 506 Route Nationale 90 et plus particulièrement :
LE LOT N°1
Une maison d’habitation située sur la parcelle anciennement cadastrées section A n°1059, lieudit La Bourgeat, sur une assiette foncière détachée de 575 m2 devenu cadastré section A 1240 et A 1244 pour 5a 75ca.
La maison d’habitation située sur la parcelle 1240 comprend :
- Au sous-sol, un cave n°2,
- Au rez-de-chaussée, une entrée, une chaufferie, une salle d’eau, une cuisine, une buanderie, un séjour, un salon,
- Au premier étage, un dégagement, cinq chambres, une salle de bain, des toilettes, puis à l’extérieur un grenier.
Les biens sont occupés à titre gracieux.
MISE À PRIX : 137 000 €.
LE LOT N°2
Une dépendance transformable en habitation sur 1325 m2 de terrains située sur la parcelle cadastrée section A 1241, lieudit La Bourgeat.
MISE À PRIX : 80 000 €.
LE LOT N°3
La parcelle cadastrée A n° 545 devenue A n° 1243 pour 1268 m2
MISE À PRIX : 77 000 €.
LE LOT N°4
Différentes parcelles de terres en nature de bois, taillis et vergers, classées en zone NA cadastrées A n°224, 226, 227, 246, 271, 415, 416, 682, ZA n°121 et A n°554.
MISE À PRIX : 4 000 €
LE LOT N°5
Le surplus des parcelles anciennement cadastrées A n°1059 et parcelle A n°553 devenue A 1242 d’environ 6685 m2 classés en zone NA au Plan d’Occupation des Sols de la commune de Sainte-Marie-d’Alloix.
MISE À PRIX : 6 750 €
FRAIS ET ENCHÈRES
Les frais préalables seront payés comme les frais postérieurs par l’adjudicataire en sus du prix.
Les enchères ne seront reçues que par ministère d’avocat inscrit au Barreau de GRENOBLE et ne pourra être porteur que d’un seul mandat.
Les enchères sont pures et simples et chaque enchère devra couvrir l’enchère qui la précède.
CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR
Pour le LOT N°1 : 13 700 €
Pour le LOT N°2 : 8 000 €
Pour le LOT N°3 : 7 700 €
Pour le LOT N°4 : 3 000 €
Pour le LOT N°5 : 3 000 €
Par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par Maître Gilles MOURONVALLE, Avocat, et déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 14 novembre 2024.
Pour tous renseignements, s‘adresser à la SCP LACHAT - MOURONVALLE, Avocats au Barreau de Grenoble, Tél. 04 76 46 49 27 contact@lachat-mouronvalle.fr.
Pour consultation du cahier des conditions de la vente s’adresser au Greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble où il est disponible tous les jours de 14 h à 16 h, sauf le mardi.
Pour extrait, Maître Gilles MOURONVALLE
A2024J67157
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
D’UN FONDS DE COMMERCE DE RESTAURANT – VENTE À
sis 5 rue des Clercs à GRENOBLE
SELARL TOROSSIAN de Commissaires de Justice
Site Bouchayer Viallet – 155 cours Berriat – 38000 Grenoble
LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024 À 14H À L’HÔTEL DES VENTES, 155 COURS BERRIAT À GRENOBLE
Mise à prix : 25 000 €
La mise à prix s’applique à concurrence de la moitié aux éléments incorporels nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail) et aux éléments corporels à concurrence de la moitié: matériel d’exploitation décrit dans le cahier des charges établi par Me Torossian. Vente dans le cadre de la Liquidation Judiciaire Simplifiée de SARL KAI-IWI CAFE (jugement du T.C. de Grenoble du 24/09/24), effectuée à la requête de Maître SERRANO Philippe, Mandataire Judiciaire. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à l’adresse du fonds 5 rue des Clercs 38000 Grenoble qui en raison de la liquidation judiciaire aura pour adresse de correspondance l’étude du Mandataire Judiciaire Maître SERRANO Philippe, 61 Boulevard des Alpes 38240 Meylan, seul habilité à recevoir les oppositions. Le paiement du prix et des frais tant légaux que préalables s’effectue aussitôt l’adjudication prononcée. Le cahier des charges peut être demandé à l’adresse fdc@102030.fr, ou consulté à l’étude sur rdv.
Consignation obligatoire pour enchérir à verser exclusivement par virement bancaire d’un montant de 15 000 € au profit du compte désigné dans le cahier des charges de la vente au plus tard le vendredi qui précède la vente à 12h
À la suite, vente du stock.
Visite du fonds de commerce :
Le lundi 9 décembre 2024 de 11h30 à 12h.
Toutes les infos sur www.grenoble-encheres.com
Aucun renseignement par téléphone
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BIJOUX, MODE ET MAROQUINERIE, ART DE LA TABLE, TABLEAUX, MUSIQUE, VINS
25, rue Pierre Sémard, 38000 Grenoble
Tel. : 04.76.290.290
Internet : http : //www.2c-partenaires.com e.mail : ct@2c-partenaires.com
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES LE MERCREDI 4 DÉCEMBRE 2024 À 9 H 30 SUR REQUÊTE DU CRÉDIT MUNICIPAL DE GRENOBLE ET LOTS VOLONTAIRES
Sur place : Hôtel Europole, Espace Le Jardin, 29 rue Pierre Semard, 38000 Grenoble
En Live : sur le site www.interencheres.com
Exposition - le mardi 3 décembre SUR RENDEZ-VOUS : 04.76.290.290
Retrait des lots : sur RDV à l’Étude. Expédition via The Packengers ou MBE CHAMBÉRY.
Contact : Claire TABARDEL – ct@2c-partenaires.com
PARCELLES BOISÉES
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Étude de Maître Stanislas DUFRESNE
Notaire
7, boulevard Jules Ferry 38580 ALLEVARD
CESSION DE PARCELLE BOISÉE
Conformément aux dispositions de l’article L. 331-19 du Code forestier, avis est donné de la vente du bien suivant : Parcelles sur la commune de Saint-Barthélemy-de-Séchilienne : - Une parcelle sise Commune de Saint-Barthélemy-de-Séchilienne : cadastrée section A, n° 598 en nature de taillis, d’une contenance totale de 50 a 70 ca.
La vente doit avoir lieu moyennant le prix de cinq mille euros (5 000 €) payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique, frais en sus.
Tout propriétaire d’une parcelle boisée contiguë au bien à vendre dispose d’un délai de deux mois à compter de l’affichage en mairie, soit depuis le 20 novembre 2024 pour faire connaître à Maître Stanislas DUFRESNE notaire à Allevard, mandataire du vendeur, qu’il exerce son droit de préférence au prix et modalités de paiement ci-dessus indiqués.