SPECTACLE
VENDREDI 20 DÉCEMBRE 2024 - N°5233 - 2 €
ANNONCES LÉGALES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES
En application de l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023, le tarif du caractère (applicable aux annonces non forfaitisées) est fixé, pour l’Isère, à 0,189 euro hors taxe pour l’année 2024.
Les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce, publiées dans des SHAL, supports habilités à recevoir des annonces légales, sont librement consultables sur : www.actulegales.fr
VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
A2024J67386
UNE MAISON D’HABITATION DE 108.86 M² (outre 45.52 m² de surfaces annexes et 53.37m² de surface hors loi Carrez), ET PARCELLES ATTENANTES 78 bis avenue de la patinière À VOIRON (38) (cadastrées section BD n°149, 150 et 151)
DEJEAN PRESTAIL SELARL D’AVOCATS
49 Avenue Alsace Lorraine – 38000 GRENOBLE
Tél : 04 76 87 52 12
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 80 000 €
Consignation pour enchérir 8 000 €
ADJUDICATION fixée au MARDI 28 JANVIER 2025 DE 14 h À 15 h au tribunal judiciaire de GRENOBLE, place Firmin GAUTIER.
La visite des lieux sera effectuée
LE VENDREDI 17 JANVIER 2025 de 14H00 à 15H00 par le ministère de Maître SEMBONA –Commissaire de justice : 04.76.38.07.58
DESIGNATION DE L’IMMEUBLE SAISI
COMMUNE DE VOIRON : maison d’habitation de 108.86 m² (outre 45.52 m² de surfaces annexes et 53.37m² de surface hors loi Carrez), et parcelles attenantes, situées à VOIRON, 78 bis avenue de la patinière, cadastrée section BD n°149, 150 et 151, comprenant 3 niveaux : au rez-dechaussée semi enterré : bureau, salle d’eau, débarras, cuisine séparée, buanderie, garage ; au 1er étage : pièce de vie, cuisine, une chambre, terrasse ; au 2 ème étage : 3 chambres, salle de bain et WC.
CONDITIONS D’OCCUPATION
Il résulte du procès-verbal descriptif établi le 19 janvier 2022 par Maître Laurence SEMBONA, commissaire de justice associée de la SCP BOULANGE SEMBONA, que le bien saisi était occupé.
CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE
Le cahier des conditions de la vente a été déposé au greffe de madame le juge de l’exécution près le tribunal judiciaire de GRENOBLE où il peut être consulté tous les jours de 14h à 16h, sauf le mardi et le samedi. Il peut également être consulté au cabinet de l’avocat du créancier poursuivant sur rendez-vous (se munir d’une carte d’identité en cours de validité)
Maître Pierre-Marie DEJEAN Avocat Associé
A2024J67476
LOCAL COMMERCIAL À USAGE DE BOULANGERIEPÂTISSERIE, D’UNE SUPERFICIE DE 254,87 M2 LOI CARREZ, Cadastré BD 66, lots n°376, 380, 381, 382, 383 et 384. Sur la Commune d’ECHIROLLES (Isère), 46, Cours Jean Jaurès
TOTEM AVOCATS
SELARL LGB - BOBANT
Avocats Associés inscrits au Barreau de Grenoble 22 Avenue Doyen Louis Weil – 38000 GRENOBLE Tel : 04.38.70.15.20 – jc.bobant@orange.fr
Vente aux enchères
ADJUDICATION FIXÉE au MARDI 11 FÉVRIER 2025 à 14H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE au Palais de Justice, Place Firmin Gauthier
Visite prévue sur place le JEUDI 30 JANVIER 2025 À 15H par le ministère de l’Office SED LEX – N’KAOUA - CALAS, Commissaires de Justice Associés à GRENOBLE.
Mise à prix : 125 000 €
CONSIGNATION OBLIGATOIRE par chèque certifié émis à l’ordre du Service Séquestre de l’Ordre des Avocats du Barreau de Grenoble d’un montant de 12 500 €
Pour tous renseignements, s’adresser à : s’adresser à la SELARL LGB - BOBANT, Tél : 04 38 70 15 20, tous les jours de 10h à 12h.
Sur la commune de GRENOBLE (Isère), 3 et 5 rue de l’Aigle dans un ensemble immobilier dénommé « RÉSIDENCE SAINT FRANCOIS » DEUX LOTS D’EMPLACEMENTS DE PARKING situés au niveau R+1 et numérotés au sol 41 et 42
SELARL LX GRENOBLE CHAMBÉRY
Franck et Alexis GRIMAUD
19 rue Docteur Mazet 38000 GRENOBLE
Tél. 04 76 87 66 30 - grenoble@lx.legal
Vente aux enchères publiques en deux lots
LOT N°1
Un emplacement de parking numéroté 41 situé 3 et 5 rue de l’Aigle
Section DI n° 82 – 3 et 5 rue de l’Aigle pour une contenance de 07a 04ca
Mise à prix : 7 000 €
outre frais et conditions du cahier des conditions de la vente
LOT N°2
Un emplacement de parking numéroté 42 situé 3 et 5 rue de l’Aigle
Section DI n° 82 – 3 et 5 rue de l’Aigle pour une contenance de 07a 04ca
Mise à prix : 7 000 € outre frais et conditions du cahier des conditions de la vente
CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR POUR CHAQUE LOT
un chèque de banque de 3 000 € à l’ordre de la CARPA DES ALPES ou remise d’une caution bancaire irrévocable
ADJUDICATION fixée au MARDI 28 JANVIER 2025 14 h à l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice Place Firmin Gautier 38000 Grenoble
Visite des deux lots prévue sur place LE MARDI 14 JANVIER 2025 DE 15 H À 16 H Par le ministère de la SELALR JURIS 38 Commissaires de Justice à Grenoble
OCCUPATION :
Les biens sont actuellement inoccupés.
L’adjudicataire fera son affaire personnelle de toute éventuelle occupation ou location, sans recours aucun contre le vendeur poursuivant la vente.
CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE :
Le cahier des conditions de la vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL LX GRENOBLE CHAMBÉRY, avocats, et déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble le 6 mai 2024
Pour tous renseignements s‘adresser à la SELARL LX GRENOBLE CHAMBÉRY, avocats susnommés Tel 04.76.87.66.30 et pour consultation du cahier des conditions de la vente au greffe du Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours de 14 H à 16 sauf le mardi.
Pour extrait Maître Alexis GRIMAUD
A2024J67328
SUR LA COMMUNE DE SAINT-ÉGRÈVE (38120), au sein d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé
LES HAUTS DU PARC, 18, 20 et 22 rue du Tenaison, (cadastré section BD n°320, BD n°321, BD n°322, BD n°331, BD n°333, BD n°339, BD n°340 et BD n°341)
LOT N°1 : UN APPARTEMENT T2 DE 38,73 m2
AVEC BALCON AU REZ-DE-CHAUSSÉE (lot de copropriété n°64), GARAGE AU SOUS-SOL (lot de copropriété n°5)
LOT N°2 : UN APPARTEMENT T2 DE 38,90 m2 AVEC BALCON AU 1er ÉTAGE (lot de copropriété n°68) GARAGE AU SOUS-SOL (lot de copropriété n°6)
SELARL EYDOUX - MODELSKI Avocats à la Cour 10 avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE Téléphone : 04 76 46 27 43
VENTE AUX ENCHÈRES DE BIENS IMMOBILIERS DÉPENDANT D’UNE SUCCESSION VACANTE EN DEUX LOTS
Mises à prix :
LOT 1 : 65 000 € - LOT 2 : 65
000 €
Consignation pour enchérir de 6 500 € pour chaque lot. Soit 10% du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
ADJUDICATION FIXÉE LE MARDI 28 JANVIER 2025 À 14 H à l’audience du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier - 38000 Grenoble
Visite prévue sur place LE MARDI 21 JANVIER 2025 À 14 H POUR LE LOT 1 ET À 14 H 30 POUR LE LOT 2 par le ministère de la SCP BELUFFI-OGIER, commissaire de Justice à Fontaine
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél 04 76 46 27 43, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judicaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 h à 16 h, sauf le MARDI.
Vous pouvez également consulter les documents afférents à la vente sur les sites www.bastille-avocats.fr, et www.licitor.com
Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr
APPARTEMENT T4 AU REZ-DE-CHAUSSÉE D’UNE SUPERFICIE DE 78,22 M²
AVEC BALCON ET CAVE EN SOUS-SOL
(cadastrés section AY n° 154 et 269, lots n° 692 et 676) sur la commune d’ECHIROLLES (38130) au sein d’un ensemble immobilier Les Aiglons, 12 rue de l’Ecureuil,
SELARL EYDOUX – MODELSKI
Avocats à la Cour
10 Avenue Alsace Lorraine
38000 GRENOBLE
Téléphone : 04 76 46 27 43
Vente aux enchères publiques
Mise à prix : 57 000 €
Consignation pour enchérir : 5 700 €
Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
ADJUDICATION fixée au MARDI 11 FÉVRIER 2025 à 14 H à l’audience du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de Grenoble au Palais de Justice, Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble
Visite prévue sur place LE MERCREDI 29 JANVIER 2025 DE 14 H À 15 H par le ministère de la SELARL LEGALACT, commissaire de Justice à GRENOBLE
Cette vente a lieu aux requêtes, poursuites et diligences de :
LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE
DE RHONE ALPES, Banque coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance au capital de 1 150 000 000 euros, dont le siège social est situé 116, Cours Lafayette – BP 3276 – 69404 LYON cedex 03, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 384 006 029, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
Ayant pour Avocat la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS
DESIGNATION
Sur la Commune d’ECHIROLLES (38130) –12 rue de l’Ecureuil, au sein d’un ensemble immobilier dénommé « Les Aiglons » cadastré section AY n° 154 et AY n° 269, les lots n° 692 et 676 :
Lot 692 : un appartement de type T4 situé au rez-de-chaussée avec les 7,29/1000èmes des parties communes générales.
Lot 676 : une cave située au sous-sol avec les 0,15/1000èmes des parties communes générales.
Un état descriptif de division – règlement de copropriété a été reçu le 16 mars 1966 par Maître JAY, notaire à SAINT MARTIN D’HERES, publié le 3 mai 1966 à la conservation des hypothèques de GRENOBLE 1er bureau volume 8941 n°34.
Un état descriptif de division – règlement de copropriété modificatif a été reçu le 9 mai 1969 par Maître PILOZ, notaire à GRENOBLE, publié le 1er juillet 1969 à la conservation des hypothèques de GRENOBLE 1er bureau volume 10106 n°32.
Un état descriptif de division – règlement de copropriété modificatif a été reçu le 6 février 1970 par Maître PILOZ, notaire à GRENOBLE, publié le 20 février 1970 à la conservation des hypothèques de GRENOBLE 1er bureau volume 10378 n°6.
CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE
Le cahier des conditions de vente contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS et déposé au Greffe du Juge de l’Exécution des Saisies Immobilières du Tribunal Judiciaire de GRENOBLE le 12 juillet 2024.
FRAIS - ENCHÈRES
Les frais préalables seront payables, comme les frais postérieurs par l’adjudicataire EN SUS du prix.
Les enchères ne seront reçues que par ministère d’un avocat inscrit au Barreau de GRENOBLE qui ne pourra être porteur que d’un seul mandat. Les enchères sont pures et simples et chaque enchère doit couvrir l’enchère qui la précède.
MISE À PRIX : 57 000 €
CONSIGNATION POUR ENCHÉRIR : 5 700 €
Soit 10 % du montant de la mise à prix par chèque de banque émis à l’ordre de la CARPA, ou remise d’une caution bancaire irrévocable.
Pour tous renseignements s’adresser à la SELARL EYDOUX MODELSKI – BASTILLE AVOCATS, Avocats susnommés Tél. 04 76 46 27 43 – www.bastille-avocats.fr, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente au Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble, où il est déposé, tous les jours, de 14 H à 16 H, sauf le MARDI.
Pour extrait : Me Pascale MODELSKI, Avocat www.bastille-avocats.fr
A2024J67559
FONDS DE COMMERCE
À USAGE
REPRENEURS
DE : RESTAURATION SUR PLACE, À EMPORTER ET À LIVRER DE « BAGELS », SOUPES, DESSERTS ET BOISONS
25, rue Pierre Sémard, 38000 Grenoble
Tel. : 04 76 290 290
Internet : http : //www.2c-partenaires.com
e.mail : ct@2c-partenaires.com
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
LE VENDREDI 17 JANVIER 2025 À 10 H
En notre Étude au 25 rue Pierre Sémard 38000 GRENOBLE
Liquidation Judiciaire de RICHARD’S CORNER SASU.
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du : 6 Novembre 2024.
MISE À PRIX : 40 000 €
S’appliquant :
Aux éléments incorporels (nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de :
Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de :
AU COMPTANT - FRAIS EN SUS
Correspondance du 22/11/2024. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à GRENOBLE (Isère) 9 bis rue de New-York, en l’Etude de Me ROUMEZI, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé en son Etude, où il peut être consulté. Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à : Me Jonathan PERRIN : 06 33 66 76 22.
Bailleur : VA INVESTISSEMENT SCI représenté par Maître Jordan MICCOLI.
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 20 000 € par chèque certifié à l’ordre de la SELAS 2C PARTENAIRES. Pour le paiement du solde, une garantie bancaire ou chèque certifié sera exigé immédiatement après l’adjudication, à l’acquéreur du fonds de commerce. Règlement comptant frais en sus.
A défaut d’adjudicataire pour le fonds de commerce, vente détaillée du matériel à une date ultérieure.
A2024J67560
FONDS DE COMMERCE À USAGE DE « FABRICATION ET VENTE À CONSOMMER SUR PLACE ET À EMPORTER DE TOUS PRODUITS DE BOULANGERIE, PÂTISSERIE, VIENNOISERIES ET PLUS GÉNÉRALEMENT DE TOUS PRODUITS À BASE DE PÂTE SALÉE OU SUCRÉE, AVEC OU SANS ACCOMPAGNEMENT, RESTAURATION, SALON DE THÉ, GLACES, CONFISERIES, BOISSONS CHAUDES OU FROIDES, JUS FRAIS DE FRUITS ET LÉGUMES ».
25, rue Pierre Sémard, 38000 Grenoble Tel. : 04 76 290 290
Internet : http : //www.2c-partenaires.com e.mail : ct@2c-partenaires.com
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
LE MARDI 7 JANVIER 2025 À 16 H
En notre Étude au 25 rue Pierre Sémard 38000 GRENOBLE
Liquidation Judiciaire de SDC SAS.
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du : 3 décembre 2024.
MISE À PRIX : 80 000 €
S’appliquant :
Aux éléments incorporels (nom commercial, clientèle, achalandage, droit au bail) à concurrence de :
Aux éléments corporels (matériel de commerce servant à l’exploitation) à concurrence de :
AU COMPTANT - FRAIS EN SUS
40 000 €
Correspondance du 12/12/2024. Pour tout ce qui concerne cette adjudication, élection de domicile est faite à GRENOBLE (Isère) 9 bis rue de New-York, en l’Etude de Me ROUMEZI, Mandataire-Judiciaire, seul habilité à recevoir les oppositions. Le cahier des charges contenant les clauses et conditions de la vente a été dressé par la SELAS 2C PARTENAIRES, Commissaires-Priseurs Judiciaires, et se trouve déposé en son Etude, où il peut être consulté. Pour visiter le fonds de commerce, s’adresser à : Me Jonathan PERRIN : 06 33 66 76 22.
Bailleur : Andrée CAMPILLO (Siret : 91791399800014)
Consignation pour enchérir pour le fonds de commerce : 40 000 € par chèque certifié à l’ordre de la SELAS 2C PARTENAIRES. Pour le paiement du solde, une garantie bancaire ou chèque certifié sera exigé immédiatement après l’adjudication, à l’acquéreur du fonds de commerce. Règlement comptant frais en sus.
A défaut d’adjudicataire pour le fonds de commerce, vente détaillée du matériel à une date ultérieure.